FEWO Rapport du Comité

Opinion complémentaire du Bloc Québécois

Il était important que le comité permanent de la condition féminine se penche sur la situation des femmes en milieu rural, dans la mesure où nous savons pertinemment que ces femmes n’ont pas nécessairement accès aux mêmes services. Cette iniquité n’est pas volontaire, mais son existence même nuit à l’épanouissement, voire dans certains cas, à la sécurité des femmes.

De plus, la récente étude du comité sur les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur les femmes a déjà démontré les deux principaux enjeux inclus dans les diverses recommandations, c’est-à-dire 1) que le phénomène du confinement avait considérablement aggravé le problème de la violence familiale; et 2) que l’accès à des services d’internet haute vitesse était désormais un outil incontournable pour le développement régional.

Tous ces enjeux sont très importants et sont portés depuis longtemps par le Bloc Québécois. Ainsi, nous étions très enthousiastes de les étudier en comité afin, non seulement de sensibiliser l’ensemble des parlementaires, mais aussi de tenter, à la lumière des différents témoignages, de trouver des solutions à présenter au gouvernement.

Or, comme le Bloc Québécois l’a répété à maintes reprises, les services sociaux offerts à la population sont intégrés dans une politique cohérente permettant d’étudier les problèmes dans un contexte social global. En effet, plusieurs enjeux sont liés entre eux, et la recherche de solutions doit se faire en tenant compte des caractéristiques et de la réalité sociale de la population visée. 

C’est la raison principale pour laquelle nous n’adhérons pas à certaines des recommandations formulées par le comité, principalement parce qu’elles ne prennent pas en compte la spécificité de la nation québécoise, notamment de ses choix collectifs et de ses politiques, par exemple en matière de soins de santé et de services sociaux. Aussi, la majorité des recommandations ne respectent pas le partage des compétences législatives qui découlent des dispositions prévues à la Loi constitutionnelle de 1867.

Au Canada, ce sont le Québec et les provinces qui administrent les établissements de santé et qui offrent des soins et des services à la population. Le Canada n’a pas à dicter au Québec la manière par laquelle il devrait conduire ses affaires dans ses propres compétences législatives.

Le gouvernement doit également cesser de chercher à imposer des stratégies nationales ou des normes pancanadiennes aux programmes qu’il met en place. Les parlementaires du Bloc Québécois sont opposés à ce que le fédéral s’arroge le droit de dicter au Québec et aux provinces ce qui est bon pour leurs populations. Cette vision hiérarchique de la fédération canadienne est paternaliste et contraire au principe du fédéralisme asymétrique.

Recommandations

Le Bloc Québécois remet en question le libellé des recommandations suivantes :

Recommandation 2 – Services pour les survivantes d’actes violents

Nous sommes évidemment en faveur d’améliorer les services aux femmes et aux enfants victimes de violence qui ont fui une situation insoutenable. Cependant, nous refusons que le gouvernement fédéral dédouble les structures et les programmes qui, au Québec, fonctionnent. Ce dernier, s’il veut aider les provinces, peut leur verser les sommes nécessaires au développement ou à l’amélioration d’un réseau de services cohérents ou, s’il choisit de créer de nouvelles structures, d’offrir un droit de retrait avec pleine compensation pour les provinces qui se sont déjà dotées d’une telle organisation. D’autant plus qu’un dédoublement, dans ces cas, réduit les sommes qui servent réellement à venir en aide aux organismes et aux familles.

Recommandation 3 – Services pour les survivantes d’actes violents

Malgré l’ajout de la collaboration avec les provinces dans cette recommandation, on dicte ce que les provinces et les organismes devraient faire avec les fonds alloués. Nous croyons que ces organismes et que les gens sur le terrain savent mieux que nous comment ces sommes doivent être dépensées.

Recommandation 8 – Analyse comparative entre les sexes plus

Cette dernière recommandation était plutôt mal formulée. D’abord, cette recommandation figurait déjà dans la lettre de mandat de la ministre de la condition féminine. Mais, par son libellé, elle ne traitait plus des besoins des femmes, mais bien des « besoins particuliers des diverses personnes vivant dans les collectivités rurales, éloignées et nordiques ». La recommandation n’est donc pas claire entre une analyse comparative féministe ou basée sur les écarts par rapport à la situation urbaine.

Finalement, nous tenions à rectifier le tir quant aux juridictions constitutionnelles puisqu’il nous apparait évident que la pandémie a été une occasion pour le gouvernement en place de nier sa propre constitution, encore une fois, au détriment du Québec.