HESA Rapport du Comité
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Septième rapport
Comité permanent de la santé (HESA)43e Législature, 2e session
Étude
Commotions cérébrales liées aux sports au CanadaDemande de réponse du gouvernement au 24e rapport de la 42e législature, 1re session
Conformément au mandat du Comité à l’article 108(2) du Règlement, votre Comité a examiné le 24e rapport du Comité permanent de la santé intitulé S'attaquer au problème de plein front: les commotions cérébrales liées aux sports au Canada qui a été présenté à la Chambre des communes le lundi 3 juin 2019 au cours de la 1re session de la 42e législature. |
Le Comité est d’accord avec les conclusions du rapport. |
Conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport. |
Un exemplaire du procès-verbal pertinent (réunion no 26) est déposé. |