HUMA Rapport du Comité
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Le comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
a l’honneur de présenter son
Sixième Rapport
Conformément au mandat que lui confère l’article 108(2) du Règlement, le Comité a étudié l’examen du régime d'assurance-emploi et a convenu de faire rapport de ce qui suit :