Le régime d’assurance‑emploi (AE) est un régime d’assurance fédéral qui offre un soutien du revenu temporaire lors d’une perte d’emploi ou d’un autre événement de la vie. Le régime offre aussi divers programmes et services d’emploi. Depuis sa création, en 1940, il constitue un élément important du filet de sécurité sociale du Canada.

Lors de son étude du régime d’AE, dans le cadre de laquelle il a tenu sept réunions, le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées de la Chambre des communes (le Comité) a entendu les témoignages de hauts fonctionnaires fédéraux, de représentants de groupes de défense d’intérêts ainsi que de représentants de syndicats et d’entreprises, et il a également reçu de nombreux mémoires. Le présent rapport expose les conclusions de cette étude.

Le Comité comprend que le régime d’AE n’est plus adapté à la réalité du marché du travail actuel et n’a pas la souplesse nécessaire pour s’adapter aux perturbations soudaines qui touchent le marché du travail, comme celles découlant de la pandémie de COVID‑19. En outre, le Comité a entendu des témoignages concernant des défis importants posés par le vieux système informatique, qui a 50 ans, utilisé pour administrer l’AE. Des modifications sont nécessaires de toute urgence pour rendre le régime plus souple et faire en sorte qu’il puisse mieux tenir compte des besoins des travailleurs et des employeurs. Dans leurs témoignages oraux et écrits, les témoins ont proposé d’apporter des modifications au financement du régime d’AE, aux prestations régulières, aux prestations spéciales, aux programmes de formation et relatifs au marché du travail, à l’infrastructure technologique qui appuie le régime et à l’administration du régime.