HUMA Rapport du Comité
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Annexe B : Tableau récapitulatif des prestations d’assurance-emploi
Tableau B.1 – Tableau récapitulatif des prestations d’assurance-emploi
Type de prestations |
Situation |
Norme d’admissibilité pour l’emploi assurable |
Durée des prestations |
Mesures temporaires clés en vigueur jusqu’en septembre 2021* |
Régulières |
Chômeurs qui ont un motif valable de cesser de travailler et qui sont à la recherche d’un emploi convenable ou qui veulent se recycler, dans certains cas |
De 420 à 700 heures selon le taux de chômage régional de chômage |
De 14 à 45 semaines |
Accès à un crédit unique de 300 heures assurables Établissement du taux de chômage minimal à 13,1 % pour toutes les régions du Canada. Les prestataires peuvent donc recevoir un minimum de 26 semaines de prestations. Prolongation des prestations régulières de l’AE jusqu’à 50 semaines. |
De maternité |
Personnes qui ne sont plus disponibles pour travailler parce qu’elles sont enceintes ou qu’elles ont accouché récemment |
600 heures |
15 semaines |
Accès à un crédit unique de 480 heures assurables |
Parentales (option standard) |
Personnes qui prennent soin de leur nouveau-né ou de l’enfant qu’elles viennent d’adopter |
600 heures |
35 semaines (plus 5 semaines supplémentaires lorsque les prestations sont partagées) |
Accès à un crédit unique de 480 heures assurables |
Parentales (option prolongée |
Personnes qui prennent soin de leur nouveau-né ou de l’enfant qu’elles viennent d’adopter |
600 heures |
61 semaines (plus 8 semaines supplémentaires lorsque les prestations sont partagées) |
Accès à un crédit unique de 480 heures assurables |
De maladie |
Personnes qui ne sont plus disponibles pour travailler en raison d’une maladie, d’une blessure ou d’une mise en quarantaine |
600 heures |
15 semaines |
Accès à un crédit unique de 480 heures assurables |
De compassion |
Personnes qui fournissent des soins à une autre personne de tout âge ayant besoin de soins de fin de vie |
600 heures |
26 semaines |
Accès à un crédit unique de 480 heures assurables |
Pour proches aidants d’enfants (anciennement, pour aidants d’enfants gravement malades) |
Personnes qui fournissent des soins ou du soutien à une personne gravement malade ou blessée âgée de moins de 18 ans |
600 heures |
35 semaines |
Accès à un crédit unique de 480 heures assurables |
Pour proches aidants d’adultes |
Personnes qui fournissent des soins ou du soutien à une personne gravement malade ou blessée âgée de 18 ans ou plus |
600 heures |
15 semaines |
Accès à un crédit unique de 480 heures assurables |
De pêcheur (régulières) |
Pêcheurs indépendants sans travail |
Valeur des prises entre 2 500 $ et 4 200 $ selon le taux de chômage régional |
26 semaines par saison (estivale ou hivernale) |
Établissement du taux de chômage minimal à 13,1 % pour toutes les régions du Canada. Les prestataires n’ont donc besoin que de 2 500 $ de rémunération pour avoir droit aux prestations. |
De travail partagé |
Employeurs évitant les mises à pied lorsque leurs activités ralentissent pour des raisons indépendantes de leur volonté, et ayant dressé un plan de relance et conclu une entente de travail partagé |
De 420 à 700 heures selon le taux de chômage régional |
De 6 à 26 semaines, avec possibilité de prolongation de 12 semaines s’il y a lieu (maximum de 38 semaines) |
Augmentation de la durée maximale des prestations de 38 à 76 semaines D’autres mesures temporaires s’appliquent.** |
Notes : * Les mesures temporaires clés énoncées dans ce tableau ne comprennent pas les mesures figurant dans le projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d’autres mesures (titre abrégé : Loi no 1 d’exécution du budget de 2021), 43e législature, 2e session. Le projet de loi C-30 a été présenté à la fin de l’étude du Comité; par conséquent, il n’en est pas fait mention dans les témoignages. Pour en savoir plus sur les mesures temporaires mises en œuvre en réponse à la COVID-19, voir Gouvernement du Canada, Assurance-emploi – COVID-19.
** Pour en savoir plus, voir : Gouvernement du Canada, Programme de Travail partagé – COVID-19.
Source : Tableau préparé par les auteurs à partir de données tirées d’Emploi et Développement social Canada, « Chapitre 2 : Incidence et efficacité des prestations d’assurance-emploi (Partie I de la Loi sur l’assurance-emploi), Tableau 1 – Sommaire des types de prestations d’assurance-emploi », Rapport de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi pour l’exercice financier commençant le 1er avril 2018 et se terminant le 31 mars 2019.