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HUMA Rapport du Comité

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Rapport du Comité

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Annexe B : Tableau récapitulatif des prestations d’assurance-emploi

Tableau B.1 – Tableau récapitulatif des prestations d’assurance-emploi

Type de prestations	Situation	Norme d’admissibilité pour l’emploi assurable	Durée des prestations	Mesures temporaires clés en vigueur jusqu’en septembre 2021*
Régulières	Chômeurs qui ont un motif valable de cesser de travailler et qui sont à la recherche d’un emploi convenable ou qui veulent se recycler, dans certains cas	De 420 à 700 heures selon le taux de chômage régional de chômage	De 14 à 45 semaines	Accès à un crédit unique de 300 heures assurables Établissement du taux de chômage minimal à 13,1 % pour toutes les régions du Canada. Les prestataires peuvent donc recevoir un minimum de 26 semaines de prestations. Prolongation des prestations régulières de l’AE jusqu’à 50 semaines.
De maternité	Personnes qui ne sont plus disponibles pour travailler parce qu’elles sont enceintes ou qu’elles ont accouché récemment	600 heures	15 semaines	Accès à un crédit unique de 480 heures assurables
Parentales (option standard)	Personnes qui prennent soin de leur nouveau-né ou de l’enfant qu’elles viennent d’adopter	600 heures	35 semaines (plus 5 semaines supplémentaires lorsque les prestations sont partagées)	Accès à un crédit unique de 480 heures assurables
Parentales (option prolongée	Personnes qui prennent soin de leur nouveau-né ou de l’enfant qu’elles viennent d’adopter	600 heures	61 semaines (plus 8 semaines supplémentaires lorsque les prestations sont partagées)	Accès à un crédit unique de 480 heures assurables
De maladie	Personnes qui ne sont plus disponibles pour travailler en raison d’une maladie, d’une blessure ou d’une mise en quarantaine	600 heures	15 semaines	Accès à un crédit unique de 480 heures assurables
De compassion	Personnes qui fournissent des soins à une autre personne de tout âge ayant besoin de soins de fin de vie	600 heures	26 semaines	Accès à un crédit unique de 480 heures assurables
Pour proches aidants d’enfants (anciennement, pour aidants d’enfants gravement malades)	Personnes qui fournissent des soins ou du soutien à une personne gravement malade ou blessée âgée de moins de 18 ans	600 heures	35 semaines	Accès à un crédit unique de 480 heures assurables
Pour proches aidants d’adultes	Personnes qui fournissent des soins ou du soutien à une personne gravement malade ou blessée âgée de 18 ans ou plus	600 heures	15 semaines	Accès à un crédit unique de 480 heures assurables
De pêcheur (régulières)	Pêcheurs indépendants sans travail	Valeur des prises entre 2 500 $ et 4 200 $ selon le taux de chômage régional	26 semaines par saison (estivale ou hivernale)	Établissement du taux de chômage minimal à 13,1 % pour toutes les régions du Canada. Les prestataires n’ont donc besoin que de 2 500 $ de rémunération pour avoir droit aux prestations.
De travail partagé	Employeurs évitant les mises à pied lorsque leurs activités ralentissent pour des raisons indépendantes de leur volonté, et ayant dressé un plan de relance et conclu une entente de travail partagé	De 420 à 700 heures selon le taux de chômage régional	De 6 à 26 semaines, avec possibilité de prolongation de 12 semaines s’il y a lieu (maximum de 38 semaines)	Augmentation de la durée maximale des prestations de 38 à 76 semaines D’autres mesures temporaires s’appliquent.**

Notes : * Les mesures temporaires clés énoncées dans ce tableau ne comprennent pas les mesures figurant dans le projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d’autres mesures (titre abrégé : Loi n^o 1 d’exécution du budget de 2021), 43^e législature, 2^esession. Le projet de loi C-30 a été présenté à la fin de l’étude du Comité; par conséquent, il n’en est pas fait mention dans les témoignages. Pour en savoir plus sur les mesures temporaires mises en œuvre en réponse à la COVID-19, voir Gouvernement du Canada, Assurance-emploi – COVID-19.

** Pour en savoir plus, voir : Gouvernement du Canada, Programme de Travail partagé – COVID-19.

Source : Tableau préparé par les auteurs à partir de données tirées d’Emploi et Développement social Canada, « Chapitre 2 : Incidence et efficacité des prestations d’assurance-emploi (Partie I de la Loi sur l’assurance-emploi), Tableau 1 – Sommaire des types de prestations d’assurance-emploi », Rapport de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi pour l’exercice financier commençant le 1^er avril 2018 et se terminant le 31 mars 2019.