Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Standing Committee on Indigenous and Northern Affairs

Pour publication immédiate

Ottawa, 26 avril 2021 -

Le 3 décembre 2020, le ministre de la Justice a présenté le projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, à la Chambre des communes. S’il est adopté, le projet de loi confirmerait que la Déclaration trouve application en droit canadien et fournirait au gouvernement fédéral un cadre pour la mettre en œuvre.

Aujourd’hui, M. Bob Bratina, président du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, a fait rapport du projet de loi à la Chambre des communes.

Du 11 mars au 20 avril 2021, dans le cadre de son étude de la teneur du projet de loi, le Comité a entendu les témoignages de 47 individus et organisations, et reçu 49 mémoires écrits. Le Comité tient à exprimer sa reconnaissance pour les témoignages qu’il a reçus. Ces contributions ont grandement contribué à guider le Comité dans ses travaux.

Le 22 avril 2021, le Comité a adopté le projet de loi avec amendements, au terme de trois heures d’étude attentive. Ce fut un processus exigeant, et le président remercie tous les membres du Comité pour leur précieuse contribution à cet important exercice législatif. Au final, le Comité a amendé le préambule, l’article 4 et l’article 6 du projet de loi.

Le rapport du Comité, qui contient une liste détaillée de ses amendements, peut être consulté en ligne, sur son site Web.