INAN Rapport du Comité
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Neuvième rapport
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord (INAN)43e Législature, 2e session
Étude
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2021-2022 : crédits 1a, 5a, 10a et 25a sous la rubrique Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Ministère des Services aux AutochtonesBudget supplémentaire des dépenses (A) 2021-2022 : crédits 1a, 5a, 10a et 25a sous la rubrique Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones
| Conformément à son Ordre de renvoi du jeudi 27 mai 2021, votre Comité a examiné les crédits 1a, 5a, 10a et 25a sous la rubrique Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et les crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022 et en fait rapport. |
| Un exemplaire du procès-verbal pertinent (réunion no 41) est déposé. |