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INDU Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Réponse du gouvernement au premier rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Le Comité est heureux de vous présenter la réponse du gouvernement (.PDF, 281 Ko), dans son format imprimable, à son premier rapport intitulé : Appels frauduleux au Canada.