JUST Rapport du Comité

Rapport complémentaire du NPD sur la maltraitance des aînés au Canada

Les députés néo-démocrates sont fiers de soutenir le rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne sur la maltraitance des aînés au Canada, mais souhaitent y ajouter quelques observations complémentaires.

Les néo-démocrates estiment que le rapport cerne des mesures importantes qui pourraient être prises pour faire sortir la maltraitance des aînés de l’ombre et pour réduire sa fréquence et sa gravité. Les mesures recommandées par le Comité de la justice consistent notamment à travailler avec les provinces et les groupes communautaires afin de sensibiliser davantage les gens à la maltraitance des aînés sous toutes ses formes, à faciliter le signalement des cas de maltraitance des aînés et les enquêtes à leur sujet dans tous les contextes, à protéger les dénonciateurs et à renforcer les efforts de prévention et de protection. Si ces mesures sont prises simultanément et qu’un financement suffisant et stable est accordé, la vie des aînés de partout au pays s’en trouvera véritablement améliorée. Le Comité souligne que pour arriver à relever ce défi, il faudra offrir des services de soutien adaptés à la culture pour contribuer à réduire le nombre de cas de maltraitance chez les populations les plus marginalisées au Canada, notamment les peuples autochtones, les nouveaux Canadiens et les membres de la communauté OSIEG.

Nous reconnaissons que la majorité des aînés ne vivent pas en établissement, mais la pandémie de COVID-19 a mis en lumière les graves lacunes en ce qui concerne la qualité des soins dans de nombreux établissements de soins de longue durée. Des employés locaux ont parfois été tenus responsables de l’omission de prodiguer des soins adéquats ayant entraîné des blessures ou même la mort, mais aucun propriétaire ou cadre d’établissement de soins de longue durée qui établit les politiques et les conditions de travail ayant mené à ces échecs n’a été tenu criminellement responsable des blessures ou décès occasionnés, pas même lorsqu’il y a eu des centaines de décès pendant la pandémie. De nombreux témoins qui ont comparu devant le Comité ont demandé que le Code criminel soit modifié afin de créer une nouvelle infraction de mise en danger criminelle. Une infraction de la sorte permettrait de faire en sorte que les entreprises, les exploitants, les administrateurs et les directeurs qui possèdent et gèrent des établissements de soins de longue durée soient tenus responsables des cas de maltraitance et de négligence d’aînés. Les néo-démocrates se sont battus avec acharnement pour que cette recommandation figure dans le rapport et remercie les membres des autres partis qui ont accepté de soutenir cette recommandation.  

Les néo-démocrates sont d’avis que les établissements de soins de longue durée devraient être publics parce qu’il n’y a pas de place pour le profit dans les soins aux citoyens les plus vulnérables. Nous croyons en outre que la possibilité de tenir les propriétaires et cadres responsables lorsque leurs échecs et politiques axées sur le profit entraînent des décès et de la souffrance constitue un important pas dans la bonne direction. 

Malheureusement, deux autres recommandations découlant des leçons tirées de la pandémie de COVID-19 n’ont pas été incluses dans le rapport malgré les solides éléments de preuve présentés au Comité. Nous estimons que la création de normes nationales pour les soins de longue durée pourrait non seulement contribuer à améliorer la qualité des soins dans les établissements de soins de longue durée, mais également constituer un seuil permettant de juger les cas d’omission de fournir les soins nécessaires. Ces normes devraient prévoir une augmentation du nombre minimal d’heures de soins personnels directs par résident et des mesures pour améliorer les conditions de travail dans les établissements de soins de longue durée, étant donné que les conditions de travail sont étroitement liées aux conditions de soins. Nous aurions également aimé qu’une recommandation exhortant le gouvernement fédéral à mettre en œuvre des programmes de prévention de la maltraitance des aînés en établissement, grâce à l’élimination progressive des établissements de soins de longue durée à but lucratif, soit incluse dans le rapport. Là encore, le Comité a entendu des témoignages démontrant que les établissements de soins de longue durée à but lucratif présentaient des bilans beaucoup plus décevants en ce qui concerne les décès de résidents pendant la pandémie de COVID. Le fait que les aînés étaient beaucoup plus en sécurité dans les établissements sans but lucratif ou gérés publiquement démontre que l’élimination progressive des établissements à but lucratif va de soi.

Les néo-démocrates appuient les mesures qui visent à protéger les aînés contre la maltraitance sous toutes ses formes. Les recommandations contenues dans le rapport du Comité de la justice, combinées aux recommandations additionnelles formulées dans le présent rapport complémentaire, établissent une vision claire pour veiller à ce que les aînés disposent de meilleurs soins et pour assurer une meilleure protection contre la maltraitance des aînés sous toutes ses formes.