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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

43e législature, 2e session
Réunion 32
Le jeudi 6 mai 2021, 11 h 3 à 13 h 7
Webdiffusion
Présidence
Iqra Khalid, présidente (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Lyne Casavant, analyste
• Julia Nicol, analyste
• Dana Phillips, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

La présidente présente le quatrième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :

Votre Sous-comité s’est réuni le mardi 4 mai 2021 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que, relativement à son étude sur la maltraitance des aînés, le Comité réserve une période de 30 minutes à la fin de sa réunion du jeudi 13 mai 2021 afin de donner des instructions aux analystes pour la préparation d’un projet de rapport, pourvu que les membres puissent transmettre des instructions supplémentaires auxdits analystes par courriel au plus tard le mardi 25 mai 2021, et que le Comité puisse débattre de ces instructions, si nécessaire, lors des réunions du mardi 25 ou jeudi 27 mai 2021;

2. Que, relativement à son étude sur la maltraitance des aînés, le Comité accepte les mémoires jusqu’au mardi 18 mai 2021;

3. Que les représentants des partis siégeant à ce Sous-comité discutent avec leur leader à la Chambre afin que les révisions législatives prévues à la Loi visant la reconnaissance des droits des victimes et à la Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d'exploitation puissent faire l’objet d’un ordre spécial de la Chambre dans un avenir rapproché.

Il est convenu, — Que le quatrième rapport du Sous-comité soit adopté.

À titre personnel
• Marie Beaulieu, professeure et titulaire, Chaire de recherche sur la maltraitance envers les personnes aînées, Université de Sherbrooke
Advocacy Centre for the Elderly
• Graham Webb, avocat et directeur exécutif
Ministère de l'Emploi et du Développement social
• Kristen Underwood, directrice générale, Secrétariat des politiques sur les aînés et les pensions
• Susan MacPhee, directrice générale par intérim, Innovation sociale et développement communautaire, Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social
Ministère de la Justice
• Carole Morency, directrice générale et avocate générale principale, Section de la politique en matière de droit pénal, Secteur des politiques
• Joanne Klineberg, avocate générale par intérim, Section de la politique en matière de droit pénal, Secteur des politiques
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 2 février 2021, le Comité entreprend son étude de la maltraitance des aînés.

Kristen Underwood et Carole Morency font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

À 12 h 4, la réunion est suspendue.

À 12 h 8, la réunion reprend.

Marie Beaulieu et Graham Webb font des déclarations et répondent aux questions.

À 13 h 7, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Marc-Olivier Girard