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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

43e législature, 2e session
Réunion 5
Le jeudi 5 novembre 2020, 11 h 5 à 13 h 6
Webdiffusion
Présidence
Iqra Khalid, présidente (Libéral)

• L'hon. Mike Lake remplace l'hon. Kerry-Lynne D. Findlay (Conservateur)
• Luc Thériault remplace Rhéal Éloi Fortin (Bloc Québécois)
Bibliothèque du Parlement
• Lyne Casavant, analyste
• Julia Nicol, analyste
Association canadienne des évaluateurs et prestataires de l'AMM
• Dre Stefanie Green, présidente
Association médicale canadienne
• Dre Ann Collins, présidente
• Cécile Bensimon, directrice, Éthique et affaires professionnelles
Commission sur les soins de fin de vie
• Dr Michel Bureau, président
• Dr David Lussier, commissaire
• Pierre Deschamps, avocat
• Stéphanie Goulet, secrétaire générale
Ménard, Martin, Avocats
• Jean-Pierre Ménard, avocat
À titre personnel
• Dr Serge Gauthier, neurologue et professeur titulaire en neurologie, psychiatrie et médecine, Université McGill
• Dre Mona Gupta, psychiatre et professeure agrégée, Centre de recherche du CHUM
• Dre Leonie Herx, médecine palliative consultante
Centre de toxicomanie et de santé mentale
• Dr Tarek Rajji, chef, Géronto-psychiatrie
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 29 octobre 2020, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir).

Stefanie Green, Ann Collins, Michel Bureau et Jean-Pierre Ménard font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

À 11 h 58, la réunion est suspendue.

À 12 h 3, la réunion reprend.

Serge Gauthier, Mona Gupta, Leonie Herx et Tarek Rajji font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

Motion

Arif Virani propose, — Que le Comité continue à siéger au-delà de 13 heures afin de terminer l’actuelle ronde de questions.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Mike Kelloway, James Maloney, Ramesh Sangha, Luc Thériault, Arif Virani, Sameer Zuberi — 6;

CONTRE : Michael Cooper, Randall Garrison, Mike Lake, Chris Lewis, Rob Moore — 5.

À 13 h 6, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Marc-Olivier Girard