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LIAI Rapport du Comité

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Comités mixtes permanents

Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement (BILI)

Mandat

Le Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement assiste les Présidents du Sénat et de la Chambre des communes dans l’étude de l’efficacité, de l’administration et du fonctionnement de la Bibliothèque.

Sommaire des activités du Comité

Du 1er avril 2019 au 11 septembre 2019, le Comité mixte s’est réuni une seule fois. Le 2 mai, il a entendu la bibliothécaire parlementaire pour son étude du Budget principal des dépenses 2019-2020, et a fait rapport du Budget à la Chambre dans son 3e rapport le 30 mai.

En date du 31 mars, le Comité mixte n’avait encore tenu aucune réunion au cours de cette législature.

Membres du Comité — 42e législature (en date de la dissolution du 11 septembre 2019)

L’hon. Lucie Moncion (Sénat) (coprésidente), Gagan Sikand (coprésident), Dave Van Kesteren (vice-président), Anne Minh-Thu Quach (vice-présidente), l’hon. Michael Duffy (Sénat), l’hon. Nicole Eaton (Sénat), l’hon. Thomas J. McInnis (Sénat), l’hon. Terry M. Mercer (Sénat), Julie Dzerowicz, Jim Eglinski, Anthony Housefather, Angelo Iacono, Guy Lauzon, Michael Levitt, Robert-Falcon Ouellette, l’hon. Alice Wong, Borys Wrzesnewskyj

Membres du Comité — 43e législature (en date du 31 mars 2020)

Shaun Chen, l'hon. Wayne Easter, Leah Gazan, Angelo Iacono, Tom Kmiec, l'hon. Mike Lake, Ron Liepert, Wayne Long, John Nater, Louis Plamondon, Gagan Sikand, Scott Simms

Dépenses (1er avril 2019 au 31 mars 2020)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude

Dépenses de témoins ($)

Vidéo conférences ($)

Autres ($)

Total ($)

Budget de fonctionnement (42-1)

0

0

290

290

Sous-total pour 42-1, du 1er avril 2019 au 11 septembre 2019

0

0

290

290

Budget de fonctionnement (43-1)

0

0

0

0

Sous-total pour 43-1, du 5 décembre 2019 au 31 mars 2020

0

0

0

0

Total

0

0

290

290

Réunions, témoins et rapports (1er avril 2019 au 31 mars 2020)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité mixte permanent

Nombre total de réunions

Nombre de réunions télévisées

Nombre de réunions avec vidéo-conférence

Nombre de réunions avec enregistrement vidéo

Total heures de réunions

Nombre de témoins

Nombre de rapports

Comité mixte permanent (BILI) pour 42-1

1

0

0

0

1h23m

8

1

Sous-total 42-1

1

0

0

0

1h23m

8

1

Comité mixte permanent (BILI) pour 43-1

0

0

0

0

0h0m

0

0

Sous-total 43-1

0

0

0

0

0h0m

0

0

Total

1

0

0

0

1h23m

8

1

Comité mixte permanent d’examen de la réglementation (REGS)

Mandat

Le Comité mixte permanent d’examen de la réglementation étudie et examine la réglementation et les autres textes réglementaires élaborés par le gouvernement.

Sommaire des activités du Comité

Du 1er avril 2019 au 11 septembre 2019, le Comité mixte a poursuivi son examen de divers textes réglementaires, pour lequel il a tenu six réunions. Au cours de cette période, des représentants d’Affaires mondiales Canada et du Secrétariat du Conseil du Trésor ont livré des témoignages pour discuter de diverses questions de réglementation.

En date du 31 mars, le Comité mixte n’avait encore tenu aucune réunion au cours de cette législature.

Membres du Comité — 42e législature (en date de la dissolution du 11 septembre 2019)

L’hon. Joseph A. Day (Sénat) (coprésident), Harold Albrecht (coprésident), Vance Badawey (vice-président), Pierre-Luc Dusseault (vice-président), l’hon. Patricia Duncan (Sénat), l’hon. Marie-Françoise Mégie (Sénat), l’hon. Carolyn Stewart Olsen (Sénat), Bob Benzen, Fayçal El-Khoury, James Maloney, Larry Miller, Ramesh Sangha, Francis Scarpaleggia, Martin Shields, Scott Simms, Geng Tan

Membres du Comité — 43e législature (en date du 31 mars 2020)

Vance Badawey, Bob Benzen, Caroline Desbiens, Fayçal El-Khoury, Patricia Lattanzio, Ben Lobb, Alistair MacGregor, Dave MacKenzie, Ramesh Sangha, David Yurdiga, Sameer Zuberi

Dépenses (1er avril 2019 au 31 mars 2020)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude

Dépenses de témoins ($)

Vidéo conférences ($)

Autres ($)

Total ($)

Budget de fonctionnement (42-1)

0

0

1 090

1 090

Sous-total pour 42-1, du 1er avril 2019 au 11 septembre 2019

0

0

1 090

1 090

Budget de fonctionnement (43-1)

0

0

0

0

Sous-total pour 43-1, du 5 décembre 2019 au 31 mars 2020

0

0

0

0

Total

0

0

1 090

1 090

Réunions, témoins et rapports (1er avril 2019 au 31 mars 2020)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité mixte permanent et sous-comité

Nombre total de réunions

Nombre de réunions télévisées

Nombre de réunions avec vidéo-conférence

Nombre de réunions avec enregistrement vidéo

Total heures de réunions

Nombre de témoins

Nombre de rapports

Comité mixte permanent (REGS) pour 42-1

6

0

0

0

7h45m

12

0

Sous-comité du programme et de la procédure (SREG) pour 42-1

0

0

0

0

0h0m

0

0

Sous-total 42-1

6

0

0

0

7h45m

12

0

Comité mixte permanent (REGS) pour 43-1

0

0

0

0

0h0m

0

0

Sous-comité du programme et de la procédure (SREG) pour 43-1

0

0

0

0

0h0m

0

0

Sous-total 43-1

0

0

0

0

0h0m

0

0

Total

6

0

0

0

7h45m

12

0

COMITÉ SPÉCIAL

Comité spécial sur les relations sino-canadiennes (CACN)

Mandat

Le 10 décembre 2019, la Chambre des communes a nommé un comité spécial chargé de tenir des audiences servant à examiner tous les aspects des relations sino-canadiennes, y compris ceux qui ont trait aux relations consulaires, économiques et diplomatiques, au droit et à la sécurité.

Sommaire des activités du Comité

De l’adoption de la motion créant ce Comité spécial au 31 mars 2020, le Comité a tenu huit réunions. Le 20 janvier, il a tenu sa première réunion et l’hon. Geoff Regan a été élu à la présidence. Au cours de cette période, les membres du Comité ont eu droit à des séances d’information données par des représentants du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et du ministère de la Justice. Le Comité a aussi entendu le témoignage de l’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Canada en République populaire de Chine et de deux anciens ambassadeurs du Canada en République populaire de Chine. Il a également entendu le témoignage de plusieurs universitaires. Le 11 mars, le président a présenté à la Chambre le premier rapport du Comité concernant une motion qu’il a adoptée.

Membres du Comité — 43e législature (en date du 31 mars 2020)

L'hon. Geoff Regan (président), Dan Albas (vice-président), Stéphane Bergeron (vice-président), Jack Harris (vice-président), Leona Alleslev, Emmanuel Dubourg, Peter Fragiskatos, Garnett Genuis, Robert Oliphant, John Williamson, Jean Yip, Lenore Zann

Dépenses (1er avril 2019 au 31 mars 2020)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude

Dépenses de témoins ($)

Vidéo conférences ($)

Autres ($)

Total ($)

Budget de fonctionnement (43-1)

5 857

4 421

2 259

12 536

Total

5 857

4 421

2 259

12 536

Réunions, témoins et rapports (1er avril 2019 au 31 mars 2020)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité spécial et sous-comité

Nombre total de réunions

Nombre de réunions télévisées

Nombre de réunions avec vidéo-conférence

Nombre de réunions avec enregistrement vidéo

Total heures de réunions

Nombre de témoins

Nombre de rapports

Comité spécial (CACN) pour 43-1

8

5

5

0

17h02m

31

1

Sous-comité du programme et de la procédure (SCAC) pour 43-1

4

0

0

0

3h39m

0

0

Total

12

5

5

0

20h41m

31

1