Chaque année, les comités parlementaires entreprennent de nombreuses études à partir des mandats permanents ou ponctuels qui leur sont confiés par la Chambre des communes. Par exemple, ils étudient les projets de loi et peuvent les modifier avant d’en faire rapport à la Chambre des communes. Ils sont impliqués dans l’examen des dépenses du gouvernement en étudiant les budgets de dépenses, les rapports sur les plans et priorités (plans ministériels) et les rapports de rendement. Ils participent aussi à l’examen des nominations par décret en convoquant les intéressés. En outre, les comités peuvent lancer leurs propres études sur des enjeux liés à leurs mandats. En procédant à ces études, les comités entendent des témoins et font la plupart du temps rapport de leurs constatations et recommandations à la Chambre. Étant donné leur nombre et l’ampleur de leurs études, il est clair que les comités jouent un rôle essentiel dans les travaux de la Chambre des communes.

Le Comité de liaison, composé des présidents de tous les comités permanents et des députés qui coprésident les comités mixtes permanents, a le mandat d’étudier les questions administratives concernant le système des comités permanents. Il est chargé principalement de répartir entre les comités permanents les fonds prévus pour eux par le Bureau de régie interne. À ce titre, une enveloppe globale de 4 millions de dollars pour l’exercice 2019-2020 a été mise à la disposition des comités pour financer leurs activités.

Les Rapports sur les dépenses et activités des comités, habituellement préparés trois fois par exercice financier par le Comité de liaison, viennent présenter de façon cumulative de l’information financière sur les dépenses des comités, ainsi que sur les études entreprises. Lorsque requis, ils comprennent également de l’information sur les comités spéciaux, financés par le Bureau de régie interne. Ils servent de mécanismes essentiels de reddition de compte et de responsabilisation visant non seulement les activités, mais également l’utilisation des ressources mises à la disposition des comités. En résumant et en consolidant des données concernant le nombre de réunions, d’heures de réunion, de rapports et de témoins pour chacun des comités, ils rendent aussi disponible au lecteur, dans un langage et un format dont le but est de l’aider à mieux comprendre le travail des comités, un portrait concis de leurs mandats, de leurs activités et de leurs dépenses. Ils viennent s’ajouter aux nombreux autres rapports mis à la disposition des Canadiens sur la page Web du Bureau de la régie interne.

En raison de la tenue de la 43^e élection fédérale pendant l’exercice en cours, le présent rapport portera exceptionnellement sur seulement deux périodes :  du 1^er avril 2019 au 11 septembre 2019 (dissolution du Parlement) et du 5 décembre 2019 (ouverture de la législature) au 31 mars 2020. Durant cette période, 601 réunions de comités ont eu lieu, 2 426 témoins ont été entendus et 123 rapports ont été présentés à la Chambre.

Pendant la période visée par le rapport, il est particulièrement intéressant de noter que le 30 mai 2019, le Comité de liaison a convenu que le président écrirait au Bureau de régie interne (BRI) pour demander ce qui suit : a) qu’il envisage de dégager des fonds pour accroître la diffusion par vidéo des réunions des comités ; b) qu’il étudie les mécanismes permettant de demander l’approbation de la Chambre nécessaire pour modifier les lignes directrices existantes en matière de diffusion. Lors de sa réunion du 13 juin 2019, le BRI a accepté d’utiliser une partie du budget alloué aux comités pour l’exercice en cours pour financer la demande de budget de fonctionnement temporaire pour 2019-2020, soit 1,5 million de dollars pour les coûts de fonctionnement et d’équipement initiaux liés à l’initiative de diffusion des réunions des comités sur le Web. Le surplus au budget alloué aux comités a été utilisé pour financer ces coûts initiaux. Le 19 juin 2019, la Chambre a adopté une motion afin de modifier les directives en matière de diffusion en y ajoutant la diffusion des réunions sur le Web. Au cours de la période visée par le rapport, 17 réunions de comités ont été diffusées sur le Web. Les prochains rapports indiqueront le nombre de réunions diffusées sur le Web, et ce pour chaque comité, dans le tableau « Réunions, témoins et rapports », comme c’est le cas actuellement pour les réunions télévisées.

Nous espérons que le présent rapport fournira de l’information utile et concise sur le travail des comités, permettant d’apprécier le travail qu’ils font au nom des Canadiens.

Pour tout autre renseignement, veuillez s’il-vous-plaît communiquer avec le Comité de liaison à LIAI@parl.gc.ca.