Passer au contenu

LIAI Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

PDF

Le comité De Liaison

a l’honneur de présenter son

Quatrième Rapport

Conformément à l’article 107(3) du Règlement, le Comité a convenu de faire rapport de ce qui suit :