Chaque année, les comités parlementaires entreprennent de nombreuses études à partir des mandats permanents ou ponctuels qui leur sont confiés par la Chambre des communes. Par exemple, ils étudient les projets de loi et peuvent les modifier avant d’en faire rapport à la Chambre des communes. Ils sont impliqués dans l’examen des dépenses du gouvernement en étudiant les budgets de dépenses, les rapports sur les plans et priorités (plans ministériels) et les rapports de rendement. Ils participent aussi à l’examen des nominations par décret en convoquant les intéressés. En outre, les comités peuvent lancer leurs propres études sur des enjeux liés à leurs mandats. En procédant à ces études, les comités entendent des témoins et font la plupart du temps rapport de leurs constatations et recommandations à la Chambre. Étant donné leur nombre et l’ampleur de leurs études, il est clair que les comités jouent un rôle essentiel dans les travaux de la Chambre des communes.

Le Comité de liaison, composé des présidents de tous les comités permanents et des députés qui coprésident les comités mixtes permanents, a le mandat d’étudier les questions administratives concernant le système des comités permanents. Il est chargé principalement de répartir entre les comités permanents les fonds prévus pour eux par le Bureau de régie interne. À ce titre, une enveloppe globale de 4 millions de dollars pour l’exercice 2020-2021 a été mise à la disposition des comités pour financer leurs activités.

Les Rapports sur les dépenses et activités des comités, habituellement préparés trois fois par exercice financier par le Comité de liaison, viennent présenter de façon cumulative de l’information financière sur les dépenses des comités, ainsi que sur les études entreprises. Lorsque requis, ils comprennent également de l’information sur les comités spéciaux, habituellement financés par le Bureau de régie interne. Ils servent de mécanismes essentiels de reddition de compte et de responsabilisation visant non seulement les activités, mais également l’utilisation des ressources mises à la disposition des comités. En résumant et en consolidant des données concernant le nombre de réunions, d’heures de réunion, de rapports et de témoins pour chacun des comités, ils rendent aussi disponible au lecteur, dans un langage et un format dont le but est de l’aider à mieux comprendre le travail des comités, un portrait concis de leurs mandats, de leurs activités et de leurs dépenses. Ils viennent s’ajouter aux nombreux autres rapports mis à la disposition des Canadiens sur le site Web du Bureau de régie interne.

Il est particulièrement intéressant de noter, dans ce rapport, que les mesures prises par la Chambre des communes dans le contexte de la pandémie de COVID-19 ont eu des impacts importants sur les comités et leurs activités.

Le 13 mars 2020, la Chambre des communes a ajourné ses travaux jusqu’au lundi 20 avril 2020 et a annulé toutes les réunions de comité prévues. Au cours des prochains cinq mois, par l’entremise de décisions (11 avril, 20 avril, 29 avril, 26 mai et 20 juillet), la Chambre a permis à un certain nombre de comités de tenir des réunions lors desquelles les membres des comités devaient assister et les témoins devaient participer par téléconférence ou vidéoconférence. Ce sera la première fois que la Chambre des communes permettra à ses membres de participer entièrement aux délibérations des comités à distance. Pendant cette période, les comités avaient principalement pour mandat d’entendre des témoignages concernant des enjeux liés à la réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19 mais la Chambre leur a également permis d’étudier d’autres enjeux. Du 1^er avril 2020 au 18 août 2020, 11 comités ont reçu une autorisation de se réunir de manière virtuelle et ont tenu 203 réunions au total. Pendant cette même période, en plus des comités qui se sont réunis de manière virtuelle, 8 comités se sont réunis en présentiel et ont tenu 20 réunions au total.

Le 18 août 2020, le Parlement a été prorogé jusqu’au 23 septembre 2020.

Au début de la deuxième session de la 43^e législature, la Chambre des communes a ordonné que lors des réunions des comités permanents, spéciaux et législatifs, ainsi que du Comité de liaison, et de leurs sous-comités, le cas échéant, les députés puissent participer en personne ou par vidéoconférence, sauf lors de la première réunion pour élire la présidence, qui devait se tenir virtuellement. L’ordre prévoyait également que les témoins devaient participer à distance. Ceci a eu comme résultat des réunions de comités hybrides lors desquelles les membres des comités pouvaient participer aux travaux parlementaires en présentiel dans les salles de réunion ou à distance par l’entremise de l’application Zoom.

L’ordre adopté par la Chambre permettant la tenue de réunions de comités hybrides expirait le 11 décembre 2020. Ainsi, le 25 janvier 2021, la Chambre des communes a adopté une motion ordonnant, encore une fois, que les députés participent en personne ou par vidéoconférence et que les témoins participent à distance aux réunions des comités permanents, mixtes permanents, spéciaux et législatifs, ainsi que du comité de liaison, et de leurs sous-comités, le cas échéant.

Les réunions de comités hybrides ont engendré de nombreux changements dans les méthodes de travail et dans les processus logistiques, notamment avec les préparations supplémentaires des témoins avant leur comparution à distance devant un comité. Plusieurs améliorations techniques ayant une incidence sur les réunions des comités ont été réalisées tout au long de la pandémie. Des détails supplémentaires sont disponibles à l’annexe A de ce rapport.

Les mesures prises par la Chambre des communes dans le contexte de la pandémie ont eu des répercussions sur les activités et dépenses de comités. Ainsi, pour le présent exercice, les dépenses ont atteint 165 717 $, les comités conduisant de nombreuses études au cours desquelles ils ont entendu 3 904 témoins dans le cadre de 908 réunions et présenté à la Chambre 115 rapports.

Nous espérons que ce rapport, couvrant la période entre le 1^er avril 2020 et le 31 mars 2021, fournira de l’information utile et concise sur le travail des comités, permettant d’apprécier le travail qu’ils font au nom des Canadiens.

Pour tout autre renseignement, veuillez communiquer avec le Comité de liaison à LIAI@parl.gc.ca.