Comité spécial sur les relations sino-canadiennes (CACN)

Mandat

Le 10 décembre 2019, la Chambre des communes a nommé un comité spécial chargé de tenir des audiences servant à examiner tous les aspects des relations sino-canadiennes, y compris ceux qui ont trait aux relations consulaires, économiques et diplomatiques, au droit et à la sécurité. Le 23 septembre 2020, la Chambre a rétabli le comité spécial.

Sommaire des activités du Comité

Durant la période du 1^er avril au 18 août 2020, le Comité spécial a tenu quatre réunions. Le Comité spécial a entendu le témoignage du président de l’Administration tibétaine centrale et d’un ancien ambassadeur du Canada en République populaire de Chine. Le Comité spécial a également entendu les témoignages de plusieurs témoins sur la situation à Hong Kong.

Du 23 septembre au 31 décembre 2020, le Comité a tenu 12 réunions. Le 9 octobre, le Comité a tenu sa première réunion de la session, lors de laquelle il a élu l’honorable Geoff Regan comme président et a repris son étude des relations sino-canadiennes, notamment au regard de la situation de Hong Kong. Au cours de cette période, le Comité a entendu différents témoins, dont deux anciens ambassadeurs du Canada en République populaire de Chine, le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, le ministre des Affaires étrangères et du Commerce international ainsi que l’actuel ambassadeur du Canada en République populaire de Chine. Le Comité a présenté son premier rapport à la Chambre le 19 octobre. Le 30 novembre, le Comité a entrepris la production d’un rapport provisoire sur la situation qui prévaut à Hong Kong.

Du 1^er janvier au 31 mars 2021, le Comité s’est réuni à neuf reprises. Le Comité a d’abord terminé son étude du projet de rapport sur la situation à Hong Kong et a présenté son second rapport le 25 février. Le Comité a ensuite repris son étude des relations sino-canadiennes, en se concentrant particulièrement sur les enjeux de sécurité nationale, et a entendu 17 témoins, dont le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile. Le 31 mars, le Comité a tenu une réunion à la demande de quatre membres du Comité (article 106(4) du Règlement), en présence du légiste et conseiller parlementaire et du légiste adjoint.

Membres du Comité (en date du 31 mars 2021)

L'hon. Geoff Regan (président), Garnett Genuis (vice-président), Stéphane Bergeron (vice-président), Jack Harris (vice-président), L'hon. Michael D. Chong, Emmanuel Dubourg, Peter Fragiskatos, Robert Oliphant, Pierre Paul-Hus, John Williamson, Jean Yip, Lenore Zann

Dépenses (1^er avril 2020 au 31 mars 2021)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	2 072	1 108	0	0	3 181
Total	0	2 072	1 108	0	0	3 181

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2020 au 31 mars 2021)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité spécial et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions webdiffusées	Nombre de réunions avec vidéo-conférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de rapports
Comité spécial (CACN)	25	15	2	16	0	55h33m	60	2
Sous-comité du programme et de la procédure (SCAC)	5	0	0	0	0	7h33m	0	0
Total	30	15	2	16	0	63h06m	60	2

Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 (COVI)

Mandat

Le 20 avril, la Chambre des communes a adopté une motion pour mettre sur pied le Comité spécial sur la pandémie de la COVID‑19. Le Comité spécial était constitué de tous les membres de la Chambre et s’est réuni pour étudier les annonces ministérielles, permettant aux membres de présenter des pétitions et d’interroger les ministres de la Couronne, y compris le premier ministre. Le Président était le président du Comité.

Sommaire des activités du Comité

Le Comité spécial a tenu sa première réunion le 28 avril 2020. D’avril à la mi-mai, le Comité se réunissait trois fois par semaine. Les mardis et jeudis, des réunions étaient tenues par vidéoconférence en utilisant une version adaptée de l’application Zoom et, les mercredis, des réunions étaient tenues en personne à la Chambre des communes. Tous les mercredis, après les questions adressées aux ministres, le Comité étudiait une motion « Que la Chambre prenne note de la pandémie en cours de la COVID‑19 ». Il convient de noter que les ministres ont été autorisés à présenter des documents à la Chambre durant ces réunions. Le lundi 25 mai 2020, la Chambre a adopté une deuxième motion liée au Comité spécial. Cette motion a permis au Comité de se réunir les lundis et a permis que toutes les réunions futures soient tenues de façon hybride, ce qui signifie que les membres pouvaient y assister en personne à la Chambre des communes ou par vidéoconférence. Elle a également permis de prolonger la durée de la période des questions adressées aux ministres et a éliminé les débats additionnels liés à la motion « Que la Chambre prenne note de la pandémie en cours de la COVID‑19 » qui avaient lieu les mercredis. Durant la période couverte par ce rapport, le Comité spécial a tenu 25 réunions. Conformément à la motion adoptée le 25 mai 2020, le Comité a cessé d’exister le 18 juin 2020.

Membres du Comité (en date du 18 juin 2020)

L'hon. Anthony Rota (président), Ziad Aboultaif, Scott Aitchison, Dan Albas, l'hon. Omar Alghabra, Leona Alleslev, Dean Allison, William Amos, l'hon. Anita Anand, Gary Anandasangaree, Charlie Angus, Mel Arnold, René Arseneault, Chandra Arya, Niki Ashton, Jenica Atwin, Taylor Bachrach, Vance Badawey, l'hon. Larry Bagnell, l'hon. Navdeep Bains, Yvan Baker, Tony Baldinelli, John Barlow, Michael Barrett, Xavier Barsalou-Duval, Jaime Battiste, Mario Beaulieu, Terry Beech, Rachel Bendayan, l'hon. Carolyn Bennett, Bob Benzen, l'hon. Candice Bergen, Stéphane Bergeron, Luc Berthold, Sylvie Bérubé, Lyne Bessette, James Bezan, l'hon. Marie-Claude Bibeau, Chris Bittle, Daniel Blaikie, l'hon. Bill Blair, Yves-François Blanchet, Maxime Blanchette-Joncas, Rachel Blaney, l'hon. Steven Blaney, Kelly Block, Kody Blois, Michel Boudrias, Alexandre Boulerice, Richard Bragdon, John Brassard, Bob Bratina, Élisabeth Brière, Alexis Brunelle-Duceppe, Blaine Calkins, Richard Cannings, l'hon. Jim Carr, Colin Carrie, Sean Casey, Louise Chabot, l'hon. Bardish Chagger, l'hon. François-Philippe Champagne, Martin Champoux, Louise Charbonneau, Shaun Chen, Kenny Chiu, l'hon. Michael D. Chong, Laurel Collins, Michael Cooper, Serge Cormier, James Cumming, Julie Dabrusin, Marc Dalton, Pam Damoff, Raquel Dancho, Scot Davidson, Don Davies, Claude DeBellefeuille, Gérard Deltell, Chris D'Entremont, Caroline Desbiens, Luc Desilets, Sukh Dhaliwal, Anju Dhillon, Kerry Diotte, Todd Doherty, Han Dong, Terry Dowdall, Earl Dreeshen, Francis Drouin, Emmanuel Dubourg, l'hon. Jean-Yves Duclos, Terry Duguid, Eric Duncan, l'hon. Kirsty Duncan, Scott Duvall, Julie Dzerowicz, l'hon. Wayne Easter, Ali Ehsassi, Fayçal El-Khoury, Neil R. Ellis, Dave Epp, Nathaniel Erskine-Smith, Rosemarie Falk, Ted Falk, l'hon. Ed Fast, Greg Fergus, Andy Fillmore, l'hon. Kerry-Lynne D. Findlay, l'hon. Diane Finley, Pat Finnigan, Darren Fisher, Peter Fonseca, l'hon. Mona Fortier, Rhéal Éloi Fortin, Peter Fragiskatos, Sean Fraser, l'hon. Chrystia Freeland, l'hon. Hedy Fry, Cheryl Gallant, l'hon. Marc Garneau, Randall Garrison, Marie-Hélène Gaudreau, Leah Gazan, Bernard Généreux, Garnett Genuis, Mark Gerretsen, Marilène Gill, Marilyn Gladu, Joël Godin, l'hon. Karina Gould, Jacques Gourde, Tracy Gray, Matthew Green, l'hon. Steven Guilbeault, l'hon. Patty Hajdu, Jasraj Singh Hallan, Rachael Harder, Ken Hardie, Jack Harris, Randy Hoback, l'hon. Mark Holland, Anthony Housefather, Carol Hughes, l'hon. Ahmed Hussen, Gudie Hutchings, Angelo Iacono, Helena Jaczek, Tamara Jansen, Matt Jeneroux, Gord Johns, l'hon. Mélanie Joly, Yvonne Jones, l'hon. Bernadette Jordan, Majid Jowhari, Peter Julian, Mike Kelloway, Pat Kelly, l'hon. Peter Kent, Iqra Khalid, Kamal Khera, Robert Kitchen, Tom Kmiec, Annie Koutrakis, Michael Kram, Damien C. Kurek, Stephanie Kusie, Irek Kusmierczyk, Jenny Kwan, l'hon. Mike Lake, Marie-France Lalonde, Emmanuella Lambropoulos, l'hon. David Lametti, Kevin Lamoureux, Andréanne Larouche, Patricia Lattanzio, Stéphane Lauzon, Philip Lawrence, l'hon. Dominic LeBlanc, l'hon. Diane Lebouthillier, Paul Lefebvre, Richard Lehoux, Sébastien Lemire, Michael Levitt, Chris Lewis, Ron Liepert, Joël Lightbound, Dane Lloyd, Ben Lobb, Wayne Long, Lloyd Longfield, Tim Louis, Tom Lukiwski, l'hon. Lawrence MacAulay, Alistair MacGregor, Dave MacKenzie, Steven MacKinnon, Larry Maguire, James Maloney, Paul Manly, Simon Marcil, Richard Martel, Soraya Martinez Ferrada, Brian Masse, Lindsay Mathyssen, Bryan May, Elizabeth May, Dan Mazier, Kelly McCauley, Phil McColeman, Karen McCrimmon, Ken McDonald, l'hon. David J. McGuinty, l'hon. John McKay, l'hon. Catherine McKenna, Ron McKinnon, Greg McLean, Cathy McLeod, Michael V. McLeod, Heather McPherson, Eric Melillo, Alexandra Mendès, l'hon. Marco Mendicino, Kristina Michaud, l'hon. Marc Miller, l'hon. Maryam Monsef, l'hon. Rob Moore, Marty Morantz, l'hon. Bill Morneau, Rob Morrison, Robert J. Morrissey, Glen Motz, l'hon. Joyce Murray, John Nater, l'hon. Mary Ng, Christine Normandin, Jennifer O'Connell, Robert Oliphant, l'hon. Seamus O'Regan, l'hon. Erin O'Toole, Jeremy Patzer, Pierre Paul-Hus, Monique Pauzé, Yves Perron, l'hon. Ginette Petitpas Taylor, Louis Plamondon, l'hon. Pierre Poilievre, Marcus Powlowski, Mumilaaq Qaqqaq, l'hon. Carla Qualtrough, Yasmin Ratansi, Alain Rayes, Brad Redekopp, l'hon. Geoff Regan, Scott Reid, l'hon. Michelle Rempel Garner, Blake Richards, Yves Robillard, l'hon. Pablo Rodriguez, Churence Rogers, Sherry Romanado, Lianne Rood, Alex Ruff, Jag Sahota, Ruby Sahota, Raj Saini, l'hon. Harjit S. Sajjan, Darell Samson, Ramesh Sangha, Randeep Sarai, Bob Saroya, Simon-Pierre Savard-Tremblay, Francis Scarpaleggia, l'hon. Andrew Scheer, Peter Schiefke, Jamie Schmale, l'hon. Deb Schulte, Kyle Seeback, Marc G. Serré, l'hon. Judy A. Sgro, Brenda Shanahan, Terry Sheehan, Martin Shields, Nelly Shin, Doug Shipley, Maninder Sidhu, Sonia Sidhu, Gagan Sikand, Mario Simard, Scott Simms, Jagmeet Singh, Derek Sloan, Francesco Sorbara, Gerald Soroka, Sven Spengemann, Bruce Stanton, Warren Steinley, Gabriel Ste-Marie, Mark Strahl, Shannon Stubbs, David Sweet, Marwan Tabbara, l'hon. Filomena Tassi, Luc Thériault, Alain Therrien, Corey Tochor, le très hon. Justin Trudeau, Denis Trudel, Ryan Turnbull, l'hon. Tim Uppal, Tony Van Bynen, Adam van Koeverden, Tako Van Popta, l'hon. Dan Vandal, Anita Vandenbeld, Adam Vaughan, Karen Vecchio, Gary Vidal, Arnold Viersen, Julie Vignola, Arif Virani, Brad Vis, Cathy Wagantall, Chris Warkentin, Kevin Waugh, Len Webber, Patrick Weiler, l'hon. Jonathan Wilkinson, John Williamson, l'hon. Jody Wilson-Raybould, l'hon. Alice Wong, Jean Yip, Kate Young, David Yurdiga, Salma Zahid, Lenore Zann, Bob Zimmer, Sameer Zuberi

Dépenses (1^er avril 2020 au 31 mars 2021)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	0	0	0	0	0
Total	0	0	0	0	0	0

Les dépenses encourues par ce comité spécial n’ont pas été facturées à l’enveloppe globale mise à la disposition des comités pour financer leurs activités.

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2020 au 31 mars 2021)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité spécial	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions webdiffusées	Nombre de réunions avec vidéo-conférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de rapports
Comité spécial (COVI)	25	25	0	0	25	62h07m	0	0
Total	25	25	0	0	25	62h07m	0	0

Comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis (CAAM)

Mandat

Le 16 février 2021, la Chambre des communes a nommé un comité spécial chargé de tenir des audiences afin d’examiner tous les aspects de la relation économique entre le Canada et les États-Unis.

Sommaire des activités du Comité

Le 23 février, le Comité spécial a tenu sa première réunion. Les membres ont élu Raj Saini à la présidence du Comité. Le 2 mars, le Comité a tenu sa première réunion sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis. Conformément à la motion adoptée par la Chambre, les premières réunions ont porté sur la canalisation 5 d’Enbridge. Le Comité a également entendu l’ambassadeur du Canada aux États-Unis et le ministre des Ressources naturelles dans le cadre de cette étude.

Membres du Comité (en date du 31 mars 2021)

Raj Saini (président), Mark Strahl (vice-président), Daniel Blaikie (vice-président), Simon-Pierre Savard-Tremblay (vice-président), Leona Alleslev, Rachel Bendayan, Randy Hoback, Anthony Housefather, Chris Lewis, l'hon. John McKay, Sherry Romanado, Randeep Sarai

Dépenses (1^er avril 2020 au 31 mars 2021)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude	Dépenses de témoins ($)	Vidéo conférences ($)	Repas de travail ($)	Frais d’accueil ($)	Autres ($)	Total ($)
Budget de fonctionnement	0	866	0	0	0	866
Total	0	866	0	0	0	866

Réunions, témoins et rapports (1^er avril 2020 au 31 mars 2021)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité spécial et sous-comité	Nombre total de réunions	Nombre de réunions télévisées	Nombre de réunions webdiffusées	Nombre de réunions avec vidéo-conférence	Nombre de réunions avec enregistrement vidéo	Total heures de réunions	Nombre de témoins	Nombre de rapports
Comité spécial (CAAM)	6	4	2	5	0	12h45m	28	0
Sous-comité du programme et de la procédure (SCAA)	2	0	0	0	0	0h58m	0	0
Total	8	4	2	5	0	13h43m	28	0