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LIAI Rapport du Comité

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Activités des comités au cours des cinq derniers exercices financiers

Réunions de comités

Le tableau et la figure qui suivent présentent le nombre de réunions de comités, par type de comité, au cours de chacun des cinq derniers exercices financiers.

Type de comité

Réunions   au cours de l’exercice 2016-2017

Réunions   au cours de l’exercice 2017-2018

Réunions  au cours de l’exercice 2018-2019

Réunions au cours de l’exercice 2019-2020

Réunions au cours de l’exercice 2020-2021

Permanents

1 311

1 240

1 170

589

845

Législatifs

0

0

0

0

0

Spéciaux

74

0

0

12

63

Mixtes spéciaux

0

0

0

0

0

Total

1 385

1 240

1 170

601

908

Figure 5 – Comparaison du nombre total de réunions de comités, pour l’ensemble des comités, au cours des cinq derniers exercices financiers

Toute l’information contenue dans la figure 5 est incluse dans le tableau précédent.

Rapports de comités

Le tableau et la figure qui suivent présentent le nombre de rapports de comités, par type de comité, au cours de chacun des cinq derniers exercices financiers.

Type de comité

Rapports au cours de l’exercice 2016-2017

Rapports au cours de l’exercice 2017-2018

Rapports au cours de l’exercice 2018-2019

Rapports au cours  de l’exercice 2019-2020

Rapports au cours de l’exercice 2020-2021

Permanents

169

196

182

122

113

Législatifs

0

0

0

0

0

Spéciaux

3

0

0

1

2

Mixtes spéciaux

0

0

0

0

0

Total

172

196

182

123

115

Figure 6 – Comparaison du nombre total de rapports de comités, pour l’ensemble des comités, au cours des cinq derniers exercices financiers

Toute l’information contenue dans la figure 6 est incluse dans le tableau précédent.

Témoins de comités

Le tableau et la figure qui suivent présentent le nombre de témoins, par type de comité, au cours de chacun des cinq derniers exercices financiers.

Type de comité

Témoins au cours de l’exercice 2016-2017

Témoins au cours de l’exercice 2017-2018

Témoins au cours de l’exercice 2018-2019

Témoins au cours  de l’exercice 2019-2020

Témoins au cours de l’exercice 2020-2021

Permanents

5 381

4 847

5 014

2 395

3 816

Législatifs

0

0

0

0

0

Spéciaux

811

0

0

31

88

Mixtes spéciaux

0

0

0

0

0

Total

6 192

4 847

5 014

2 426

3 904

Figure 7 – Comparaison du nombre total de témoins, pour l’ensemble des comités, au cours des cinq derniers exercices financiers

Toute l’information contenue dans la figure 7 est incluse dans le tableau précédent.

Réunions de comités par type d’ordre de renvoi

Les tableaux qui suivent présentent le nombre total et le pourcentage de réunions tenues par l’ensemble des comités au cours de chacun des cinq derniers exercices financiers, avec ventilation par type d’ordre de renvoi. Les réunions qui portaient sur plus d’un ordre de renvoi ont été inscrites comme une réunion pour chaque type. Il est donc possible que le nombre total de réunions par type soit supérieur au nombre total de réunions qui ont eu lieu. Les écarts dans les totaux sont dus à leur arrondissements.

Nombre de réunions de comités par type d’ordre de renvoi

Type d’ordre de renvoi

Réunions au cours de l’exercice 2016-2017

Réunions au cours de l’exercice 2017-2018

Réunions au cours de l’exercice 2018-2019

Réunions au cours  de l’exercice 2019-2020

Réunions au cours de l’exercice 2020-2021

Ordres de renvoi — Chambre

106

66

104

34

209

Articles du Règlement 108 (2), (3) and (4)

1 033

884

842

304

489

Rapports et états

27

16

4

2

0

Budget des dépenses

68

62

70

21

66

Nominations par décret

2

18

8

0

3

Législation

109

179

158

36

53

Consultations prébudgétaires

19

18

19

10

11

Questions inscrites au Feuilleton

0

0

0

0

0

Réponses aux pétitions

0

0

0

0

0

Travaux du comité

666

606

500

173

413

Élection de présidents et vice-présidents

12

36

25

23

66

Autres

0

0

0

0

0

Total

2 042

1 885

1 730

603

1 310

Pourcentage de réunions de comités par type d’ordre de renvoi

Type d’ordre de renvoi

% de réunions au cours de l’exercice 2016-2017

% de réunions au cours de l’exercice 2017-2018

% de réunions au cours de l’exercice 2018-2019

% de réunions au cours de l’exercice 2019-2020

% de réunions au cours de l’exercice 2020-2021

Ordres de renvoi — Chambre

5,2

3,5

6

5,6

16

Articles du Règlement 108 (2), (3) and (4)

50,6

46,9

48,7

50,4

37,3

Rapports et états

1,3

0,8

0,2

0,3

0

Budget des dépenses

3,3

3,3

4

3,5

5

Nominations par décret

0,1

1

0,5

0

0,2

Législation

5,3

9,5

9,1

6

4

Consultations prébudgétaires

0,9

1

1,1

1,7

0,8

Questions inscrites au Feuilleton

0

0

0

0

0

Réponses aux pétitions

0

0

0

0

0

Travaux du comité

32,6

32,1

28,9

28,7

31,5

Élection de présidents et vice-présidents

0,6

1,9

1,4

3,8

5

Autres

0

0

0

0

0

Total

100

100

100

100

100

Rapports de comités par type d’ordre de renvoi

Les tableaux qui suivent présentent le nombre total et le pourcentage de rapports produits par l’ensemble des comités au cours de chacun des cinq derniers exercices financiers, avec ventilation par type d’ordre de renvoi. Les rapports qui touchaient plus d’un ordre de renvoi sont inscrits comme un rapport pour chaque type. Le nombre total de rapports par type peut donc être plus élevé que le nombre de rapports produits. Les écarts dans les totaux sont dus à leur arrondissements.

Nombre de rapports de comités par type d’ordre de renvoi

Type d’ordre de renvoi

Rapports au cours de l’exercice 2016-2017

Rapports au cours de l’exercice 2017-2018

Rapports au cours de l’exercice 2018-2019

Rapports au cours de l’exercice 2019-2020

Rapports au cours de l’exercice 2020-2021

Ordres de renvoi — Chambre

6

8

7

8

5

Articles du Règlement 108 (2), (3) and (4)

77

86

88

76

45

Rapports et états

3

3

0

0

0

Budget des dépenses

38

39

32

14

39

Nominations par décret

0

7

2

0

3

Législation

35

37

35

14

14

Consultations prébudgétaires

1

2

1

0

0

Questions inscrites au Feuilleton

0

0

0

0

0

Réponses aux pétitions

0

0

0

0

0

Travaux du comité

3

4

3

3

3

Sélection des membres des comités

9

10

14

8

6

Autres

0

0

0

0

0

Total

172

196

182

123

115

Pourcentage de rapports de comités par type d’ordre de renvoi

Type d’ordre de renvoi

% de rapports au cours de l’exercice 2016-2017

% de rapports au cours de l’exercice 2017-2018

% de rapports au cours de l’exercice 2018-2019

% de rapports au cours de l’exercice 2019-2020

% de rapports au cours de l’exercice 2020-2021

Ordres de renvoi — Chambre

3,5

4,1

3,8

6,5

4,3

Articles du Règlement 108 (2), (3) and (4)

44,8

43,9

48,4

61,8

39,1

Rapports et états

1,7

1,5

0

0

0

Budget des dépenses

22,1

19,9

17,6

11,4

33,9

Nominations par décret

0

3,6

1,1

0

2,6

Législation

20,3

18,9

19,2

11,4

12,2

Consultations prébudgétaires

0,6

1

0,5

0

0

Questions inscrites au Feuilleton

0

0

0

0

0

Réponses aux pétitions

0

0

0

0

0

Travaux du comité

1,7

2

1,6

2,4

2,6

Sélection des membres des comités

5,2

5,1

7,7

6,5

5,2

Autres

0

0

0

0

0

Total

100

100

100

100

100