OGGO Rapport du Comité
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Deuxième rapport
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO)43e Législature, 2e session
Étude
Réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19| Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité a pris en considération le 9e rapport du Comité présenté précédemment durant la première session de la 42e législature, intitulé Renforcer la protection de l’intérêt public dans la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles. Le Comité a adopté le rapport dans la session courante. |
| Conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport. |
| Un exemplaire du procès-verbal pertinent (réunion no 17) est déposé. |