PACP Rapport du Comité
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Dixième rapport
Comité permanent des comptes publics (PACP)43e Législature, 2e session
Étude
Le traitement des demandes d’asile, Rapport 2 des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada| Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, le Comité a pris en considération le 69e rapport du Comité présenté précédemment durant la première session de la 42e législature, intitulé Le traitement des demandes d’asile, Rapport 2 des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada. Le Comité a adopté le rapport dans la session courante. |
| Conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport. |
| Un exemplaire du procès-verbal pertinent (réunion no 17) est déposé. |