Passer au contenu
;

PACP Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Réponse du gouvernement au quatorzième rapport du Comité permanent des comptes publics

Le Comité est heureux de vous présenter la réponse du gouvernement (.PDF, 891 Ko), dans son format imprimable, à son quatorzième rapport intitulé : La taxation du commerce électronique.