PROC Rapport du Comité
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Annexe D : Liste des engagements : ASPC et Élections Canada
Dernière revision : 6 novembre 2020
Date |
Participants – ASPC |
Participants – Élections Canada et autres ministères |
Notes et commentaires |
4 juin 2020 |
Vice-présidente, Gestion des urgences |
Sous-directeur général des élections, Scrutins |
Premier contact pour nouer des relations et discuter des rôles et des responsabilités. |
1 juillet – 31 juillet 2020 |
Vice-présidente, Gestion des urgences Divers employés, Centre des opérations du portefeuille de la Santé |
Sous-directeur général des élections, Scrutins Directeur principal, Préparation des opérations et gouvernance en région Directeur par intérim, Opérations de vote |
Suite de communications relatives à la planification des élections et aux mesures de santé publique, ainsi qu’à la diffusion d’orientations pertinentes. |
19 août 2020 |
Vice-présidente, Gestion des urgences Chef des opérations, Système de gestion des incidents |
Sous-directeur général des élections, Scrutins |
Discussion concernant les mises à jour sur la planification d’élections et la faisabilité d’une présentation d’Élections Canada au Comité consultatif spécial concernant l’intervention relative à la COVID‑19 (voir l’entrée pour le 1er septembre) et la possibilité que le directeur général des élections appelle l’administratrice en chef de la santé publique (voir l’entrée pour le 2 septembre). |
26 août 2020 |
Conseillère médicale exécutive, Direction générale de la prévention et du contrôle des maladies infectieuses Comité de santé et sécurité au travail de Santé Canada Chef des opérations, Système de gestion des incidents Responsables techniques, groupe de travail sur les mesures de santé publique du Système de gestion des incidents |
Sous-directeur général des élections, Scrutins Directeur principal, Préparation des opérations et gouvernance en région Directeur par intérim, Opérations de vote |
Discussion générale sur les mesures de santé publique requises pour que des élections se déroulent en toute sécurité. |
1er septembre 2020 |
Membres du Comité consultatif spécial (CCS) fédéral / provincial / territorial (comprend les médecins hygiénistes en chef des provinces et territoires, l'administrateur en chef de la santé publique du Canada et divers membres du personnel du Secrétariat du CCS). |
Sous-directeur général des élections, Scrutins |
Présentation d'Élections Canada sur le contexte électoral pendant une pandémie aux membres du Comité consultatif spécial fédéral / provincial / territorial (CCS) (comprend les médecins hygiénistes en chef des provinces et des territoires. |
2 septembre 2020 |
Administratrice en chef de la santé publique |
Directeur général des élections |
Discussion générale sur la tenue d’élections pendant une pandémie. |
22 septembre 2020 |
Chef des opérations, Système de gestion des incidents Divers employés, Centre des opérations du portefeuille de la Santé |
Sous-directeur général des élections, Scrutins Directeur, groupe de travail sur le renseignement en cas de pandémie lors d’élections générales |
Discussion sur les pratiques exemplaires pour la mobilisation des responsables provinciaux et territoriaux de la santé. |
24 septembre 2020 |
Divers employés, Centre de mesures et d’interventions d’urgence |
Centre des opérations du gouvernement Divers employés, Élections Canada |
Création d’un groupe de travail d’Élections Canada et de l’ASPC pour discuter de diverses questions concernant la planification d’élections et les facteurs de santé publique à prendre en compte dans le cadre de la COVID-19. |
30 septembre 2020 |
Chef des opérations, Système de gestion des incidents |
Directeur, groupe de travail sur le renseignement en cas de pandémie lors d’élections générales |
Discussion sur l’équipement de protection individuelle. |
1er octobre 2020 |
Divers employés, Centre de mesures et d’interventions d’urgence Responsables techniques, groupe de travail sur les mesures de santé publique du Système de gestion des incidents |
Centre des opérations du gouvernement Divers employés, Élections Canada |
Réunion du groupe de travail d’Élections Canada et de l’ASPC pour discuter de diverses questions concernant la planification d’élections et les facteurs de santé publique à prendre en compte dans le cadre de la COVID-19. |
6 octobre 2020 |
Divers employés, Direction générale de l’infrastructure de sécurité sanitaire (Centre de la biosûreté) |
Divers employés, Élections Canada |
Collaboration en amont sur le vote des voyageurs soumis à la Loi sur la mise en quarantaine après leur entrée au Canada. |
6 octobre 2020 |
Directrice générale, Centre de mesures et d’interventions d’urgence |
Directeur, Division de la Sécurité d’entreprise |
Appel de courtoisie pour fournir des mises à jour sur la planification d’élections. |
8 octobre 2020 |
Divers employés, Centre de mesures et d’interventions d’urgence Responsables techniques, groupe de travail sur les mesures de santé publique du Système de gestion des incidents |
Centre des opérations du gouvernement Divers employés, Élections Canada |
Réunion du groupe de travail d’Élections Canada et de l’ASPC pour discuter de diverses questions concernant la planification d’élections et les facteurs de santé publique à prendre en compte dans le cadre de la COVID-19. |
9 octobre 2020 |
Divers employés, Direction générale de l’infrastructure de sûreté sanitaire (Centre de la biosûreté et Opérations régionales) |
Directeur associé par intérim, Gestion et préparation des scrutins en région |
Discussion sur le vote des voyageurs effectuant une quarantaine obligatoire de 14 jours, conformément au décret pris en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine, y compris pour les voyageurs qui logent dans des installations de quarantaine désignées par le gouvernement fédéral. |
9 octobre 2020 |
Divers employés, Direction générale de la prévention et du contrôle des maladies infectieuses |
Directeur, groupe de travail sur le renseignement en cas de pandémie lors d’élections générales |
Discussion concernant l’auto-évaluation des travailleurs électoraux. |
22 octobre 2020 |
Divers employés, Centre de mesures et d’interventions d’urgence |
Centre des opérations du gouvernement Divers employés, Élections Canada |
Réunion du groupe de travail d’Élections Canada et de l’ASPC pour discuter de diverses questions concernant la planification d’élections et les facteurs de santé publique à prendre en compte dans le cadre de la COVID-19. |
30 octobre 2020 |
Vice-présidente, Gestion des urgences Directrice générale, Centre de mesures et d’interventions d’urgence |
Sous-directeur général des élections, Scrutins Directeur, groupe de travail sur le renseignement en cas de pandémie lors d’élections générales |
Appel de courtoisie pour fournir des mises à jour sur la planification d’élections. |