PROC Rapport du Comité

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Rapport du Comité

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Annexe D : Liste des engagements : ASPC et Élections Canada

Dernière revision : 6 novembre 2020

Date	Participants – ASPC	Participants – Élections Canada et autres ministères	Notes et commentaires
4 juin 2020	Vice-présidente, Gestion des urgences	Sous-directeur général des élections, Scrutins	Premier contact pour nouer des relations et discuter des rôles et des responsabilités.
1 juillet – 31 juillet 2020	Vice-présidente, Gestion des urgences Divers employés, Centre des opérations du portefeuille de la Santé	Sous-directeur général des élections, Scrutins Directeur principal, Préparation des opérations et gouvernance en région Directeur par intérim, Opérations de vote	Suite de communications relatives à la planification des élections et aux mesures de santé publique, ainsi qu’à la diffusion d’orientations pertinentes.
19 août 2020	Vice-présidente, Gestion des urgences Chef des opérations, Système de gestion des incidents	Sous-directeur général des élections, Scrutins	Discussion concernant les mises à jour sur la planification d’élections et la faisabilité d’une présentation d’Élections Canada au Comité consultatif spécial concernant l’intervention relative à la COVID‑19 (voir l’entrée pour le 1^er septembre) et la possibilité que le directeur général des élections appelle l’administratrice en chef de la santé publique (voir l’entrée pour le 2 septembre).
26 août 2020	Conseillère médicale exécutive, Direction générale de la prévention et du contrôle des maladies infectieuses Comité de santé et sécurité au travail de Santé Canada Chef des opérations, Système de gestion des incidents Responsables techniques, groupe de travail sur les mesures de santé publique du Système de gestion des incidents	Sous-directeur général des élections, Scrutins Directeur principal, Préparation des opérations et gouvernance en région Directeur par intérim, Opérations de vote	Discussion générale sur les mesures de santé publique requises pour que des élections se déroulent en toute sécurité.
1^er septembre 2020	Membres du Comité consultatif spécial (CCS) fédéral / provincial / territorial (comprend les médecins hygiénistes en chef des provinces et territoires, l'administrateur en chef de la santé publique du Canada et divers membres du personnel du Secrétariat du CCS).	Sous-directeur général des élections, Scrutins	Présentation d'Élections Canada sur le contexte électoral pendant une pandémie aux membres du Comité consultatif spécial fédéral / provincial / territorial (CCS) (comprend les médecins hygiénistes en chef des provinces et des territoires.
2 septembre 2020	Administratrice en chef de la santé publique	Directeur général des élections	Discussion générale sur la tenue d’élections pendant une pandémie.
22 septembre 2020	Chef des opérations, Système de gestion des incidents Divers employés, Centre des opérations du portefeuille de la Santé	Sous-directeur général des élections, Scrutins Directeur, groupe de travail sur le renseignement en cas de pandémie lors d’élections générales	Discussion sur les pratiques exemplaires pour la mobilisation des responsables provinciaux et territoriaux de la santé.
24 septembre 2020	Divers employés, Centre de mesures et d’interventions d’urgence	Centre des opérations du gouvernement Divers employés, Élections Canada	Création d’un groupe de travail d’Élections Canada et de l’ASPC pour discuter de diverses questions concernant la planification d’élections et les facteurs de santé publique à prendre en compte dans le cadre de la COVID-19.
30 septembre 2020	Chef des opérations, Système de gestion des incidents	Directeur, groupe de travail sur le renseignement en cas de pandémie lors d’élections générales	Discussion sur l’équipement de protection individuelle.
1^er octobre 2020	Divers employés, Centre de mesures et d’interventions d’urgence Responsables techniques, groupe de travail sur les mesures de santé publique du Système de gestion des incidents	Centre des opérations du gouvernement Divers employés, Élections Canada	Réunion du groupe de travail d’Élections Canada et de l’ASPC pour discuter de diverses questions concernant la planification d’élections et les facteurs de santé publique à prendre en compte dans le cadre de la COVID-19.
6 octobre 2020	Divers employés, Direction générale de l’infrastructure de sécurité sanitaire (Centre de la biosûreté)	Divers employés, Élections Canada	Collaboration en amont sur le vote des voyageurs soumis à la Loi sur la mise en quarantaine après leur entrée au Canada.
6 octobre 2020	Directrice générale, Centre de mesures et d’interventions d’urgence	Directeur, Division de la Sécurité d’entreprise	Appel de courtoisie pour fournir des mises à jour sur la planification d’élections.
8 octobre 2020	Divers employés, Centre de mesures et d’interventions d’urgence Responsables techniques, groupe de travail sur les mesures de santé publique du Système de gestion des incidents	Centre des opérations du gouvernement Divers employés, Élections Canada	Réunion du groupe de travail d’Élections Canada et de l’ASPC pour discuter de diverses questions concernant la planification d’élections et les facteurs de santé publique à prendre en compte dans le cadre de la COVID-19.
9 octobre 2020	Divers employés, Direction générale de l’infrastructure de sûreté sanitaire (Centre de la biosûreté et Opérations régionales)	Directeur associé par intérim, Gestion et préparation des scrutins en région	Discussion sur le vote des voyageurs effectuant une quarantaine obligatoire de 14 jours, conformément au décret pris en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine, y compris pour les voyageurs qui logent dans des installations de quarantaine désignées par le gouvernement fédéral.
9 octobre 2020	Divers employés, Direction générale de la prévention et du contrôle des maladies infectieuses	Directeur, groupe de travail sur le renseignement en cas de pandémie lors d’élections générales	Discussion concernant l’auto-évaluation des travailleurs électoraux.
22 octobre 2020	Divers employés, Centre de mesures et d’interventions d’urgence	Centre des opérations du gouvernement Divers employés, Élections Canada	Réunion du groupe de travail d’Élections Canada et de l’ASPC pour discuter de diverses questions concernant la planification d’élections et les facteurs de santé publique à prendre en compte dans le cadre de la COVID-19.
30 octobre 2020	Vice-présidente, Gestion des urgences Directrice générale, Centre de mesures et d’interventions d’urgence	Sous-directeur général des élections, Scrutins Directeur, groupe de travail sur le renseignement en cas de pandémie lors d’élections générales	Appel de courtoisie pour fournir des mises à jour sur la planification d’élections.