PROC Rapport du Comité

Opinion complémentaire du Nouveau parti démocratique du Canada

La menace pour l’intérêt public que représente la tenue d’une élection pendant une pandémie est au moins double. Premièrement, le porte-à-porte, les rassemblements et le grand nombre de personnes qui se retrouvent en même temps dans les bureaux de scrutin pour voter sont susceptibles de favoriser la transmission du virus et donc de menacer la santé publique.

Deuxièmement, une élection en temps de pandémie peut aussi miner la santé de notre démocratie. Les défis d’ordre administratif et logistique de l’organisation d’une élection durant une pandémie peuvent être tels qu’il peut s’avérer particulièrement difficile, voire impossible, de voter, pour ceux qui voudraient le faire. Ces défis, conjugués aux perceptions qu’ont les Canadiens au sujet du processus électoral et des risques qu’il fait peser sur leur propre santé, pourraient inciter certains citoyens à ne pas vouloir voter du tout.

Au-delà de ces menaces à la participation au scrutin, une pandémie peut aussi saper notre démocratie en remettant en question la légitimité de l’élection. Comme le montre l’exemple récent de Terre-Neuve-et-Labrador, une éclosion survenant à la fin dans la période électorale peut causer des retards, de la confusion et des obstacles imprévus au vote, ce qui peut amener certaines personnes à penser que l’élection ne reflète pas correctement la volonté des électeurs.

Élections Canada a dit clairement au Comité être en mesure de retarder les élections, une circonscription à la fois, et ne pas exclure la possibilité d’avoir à exercer ce pouvoir pendant une élection en temps de pandémie. Dans une élection où le droit de gouverner peut ne dépendre que de quelques sièges, l’exercice de ce pouvoir unilatéral peut déterminer qui sera invité à former un gouvernement après une élection où plusieurs sièges seront restés vacants.

Cela soulève le spectre d’un gouvernement dont la légitimité politique est ouvertement contestée. Les prochaines élections fédérales au Canada détermineront très probablement qui tiendra les rênes au début de la période critique de redressement du pays après la pandémie. La dernière chose dont notre pays a besoin, c’est d’une crise politique qui s’ajouterait aux crises sanitaires et économiques auxquelles nous sommes déjà confrontés. Les événements survenus à Washington, D.C., le 6 janvier 2021, illustrent les risques bien réels que ce genre de crise peut faire peser sur la démocratie.

Pour toutes ces raisons, le NPD appuie sans réserve la recommandation du Comité voulant que le gouvernement ne s’engage pas à déclencher une élection pendant la pandémie, à moins que la Chambre des communes elle-même décide qu’elle n’a plus confiance dans le gouvernement et le défasse par une motion de censure.

Nous reconnaissons qu’il faut pour cela que les parlementaires s’efforcent de trouver des compromis acceptables et appropriés. Il faut aussi que le gouvernement admette qu’il ne détient pas la majorité, qu’il doit faire des compromis pour avancer, et que les députés d’opposition ont un travail important et légitime à faire pour lui demander de rendre des comptes. Il faut également que les partis d’opposition ne se contentent pas de critiquer, mais qu’ils fassent des propositions constructives pour aller de l’avant, et qu’ils évitent certaines des formes extrêmes d’hyperbole que l’on voit souvent en politique.

Même si les néo-démocrates se sont engagés à faire leur possible pour que ce Parlement fonctionne, ils reconnaissent que de nombreuses variables de l’équation échappent à leur contrôle. Nous devons donc nous préparer à la possibilité d’une élection pendant la pandémie.

C’est pourquoi nous appuyons les recommandations du Comité et réitérons notre engagement à donner suite aux recommandations dans notre complément au rapport provisoire du Comité qui n’ont pas été reprises par le Comité dans son rapport final.