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PROC Rapport du Comité

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RAPPORT SUR LE RAPPORT AU PARLEMENT : PROROGATION D’AOÛT 2020 – PANDÉMIE DE COVID-19

 

 

Rapport du Comité permanent
de la procédure et des affaires de la Chambre

 

La présidente
Ruby Sahota

 

 

 

JUIN 2021
43e LÉGISLATURE, 2e SESSION