PROC Rapport du Comité
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Troisième rapport
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC)43e Législature, 2e session
Étude
Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents|
Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confère l'article 114 du Règlement et conformément à l'ordre adopté par la Chambre le mercredi 23 septembre 2020, le changement suivant dans la liste des membres du Comité permanent des langues officielles :
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