RNNR Rapport du Comité

Rapport dissident de l’Opposition officielle

La relance économique du secteur forestier au Canada

En tant que députés de l’Opposition officielle, nous tenons à remercier les témoins qui ont comparu devant le Comité afin de contribuer à cette étude sur la relance économique du secteur forestier au Canada. Nous soulignons aussi le travail de nos analystes du Comité pour la rédaction du rapport initial.

Cependant, étant donné que l’étude a comme thème général la relance économique, nous espérions que le rapport présente certaines pistes de solutions relativement à l’inertie du gouvernement pour la conclusion d’un nouvel accord sur le bois d’œuvre avec les États‑Unis et offre ainsi une certaine assurance pour l’accès à notre plus grand marché d’exportation. Cette question constitue essentiellement le facteur le plus important de la stabilité et de la croissance à long terme de l’industrie, ainsi que des emplois qui y sont rattachés.

Nous croyons aussi qu’il aurait été nécessaire d’insister davantage sur le fait que le gouvernement se doit de reconnaître et d’appuyer les progrès qu’a réalisés l’industrie forestière en matière de protections environnementales et de développement durable des ressources.

Ces questions ont été longuement débattues et d’importants témoignages fort pertinents ont été présentés relativement au sujet à l’étude. On ne leur a cependant pas accordé toute l’importance que nous croyons requise pour communiquer la gravité de ces questions et de leurs effets sur la reprise économique dans le secteur forestier au Canada.

Nous souhaitions aussi que le rapport comprenne une analyse du retard du gouvernement quant à la présentation aux Canadiens d’un plan détaillé pour le respect de sa promesse de planter deux milliards d’arbres en dix ans, une promesse qui n’a abouti à la plantation d’aucun arbre et qui pourrait avoir des conséquences pour l’industrie forestière.

Nous réitérons notre appréciation du travail des membres et du personnel du Comité permanent des ressources naturelles, mais nous nous devons de présenter l’opinion dissidente suivante.

Recommandation 1

Que le gouvernement du Canada s’emploie à conclure un nouvel accord sur le bois d’œuvre avec les États‑Unis en tant que priorité absolue

L’inertie constante du gouvernement libéral relativement à un accord sur le bois d’œuvre a perpétué l’incertitude dans le secteur forestier canadien. Avant la COVID, des scieries ont été fermées ou ont vu leurs activités réduites et des milliers d’emplois ont été perdus. La relance qu’a connue le secteur en raison de la pandémie n’a rien changé au problème fondamental qu’entraîne l’absence d’un accès garanti au marché américain. Si cette question n’est pas réglée, alors que la demande reviendra à ses niveaux d’avant la COVID, l’industrie sera encore devant les mêmes problèmes fondamentaux qui ont entraîné les réductions et les fermetures d’usines avant la pandémie.

Le premier ministre avait promis de négocier un nouvel accord sur le bois d’œuvre dans les 100 premiers jours de son mandat après l’élection de 2015. Trois administrations américaines se sont succédé depuis cette promesse et un accord semble plus éloigné que jamais.

Le Comité a entendu plusieurs témoins qui ont réitéré l’importance de négocier un nouvel accord sur le bois d’œuvre pour l’industrie forestière.

Jeff Bromley, président, Conseil du bois, Syndicat des Métallos, a déclaré : « […] il est temps pour le Canada de se concentrer sur la fin du différend sur le bois d’œuvre. Notre industrie canadienne a besoin d’un accord commercial équitable pour apporter des certitudes à l’industrie et aux travailleurs et aux communautés dans lesquelles ils vivent[1]. »

Jean-François Samray, président-directeur général, Conseil de l’industrie forestière du Québec, a réitéré ce point, déclarant : « Il est important pour l’industrie forestière que les règles de l’OMC soient respectées et qu’une entente soit négociée[2]. »

Diane Nicholls, sous-ministre adjointe et forestière en chef, ministère des Forêts, des Terres, de l’Exploitation des ressources naturelles et du Développement rural, gouvernement de la Colombie-Britannique, a fait valoir le même argument : « Nous devrions bien entendu continuer à travailler à un accord sur le bois d’œuvre, qui a des répercussions sur notre secteur des produits forestiers et notre secteur manufacturier[3]. »

Des témoins ont aussi décrit au Comité les effets dévastateurs que les droits américains imposés sur le bois d’œuvre ont eus sur le secteur forestier, et la migration d’emplois canadiens qui en découle. Ces droits sont le résultat direct de l’incapacité du Canada à négocier un nouvel accord sur le bois d’œuvre.

Dans son témoignage, M. Bromley a déclaré : « À ce jour, le Canada a payé environ 4,6 milliards de dollars en droits sur le bois d’œuvre depuis 2017, date à laquelle ces droits dévastateurs ont été mis en œuvre à l’expiration du dernier accord sur le bois d’œuvre. Sur ces 4,6 milliards de dollars, 2,4 milliards proviennent de la Colombie-Britannique, 500 millions, de l’Ontario, 800 millions, du Québec, et la balance, du reste du pays[4]. »

M. Bromley a ajouté : « Depuis 2017, les pertes d’emplois sont importantes. Près de 11 000 emplois ont été perdus dans l’ensemble de l’industrie, dont plus de 1 000 emplois de métallurgistes, notamment dans huit exploitations en Colombie-Britannique seulement. L’accès au marché américain a diminué de 15 % depuis l’entrée en vigueur de ces droits. Toutefois, cet écart n’a pas disparu. Ce n’est pas un vide. Ce vide a été comblé, sans droits de douane, par les nations européennes[5]. »

Tina Rasmussen, agente de développement et d’administration de l’entreprise, Meadow Lake Tribal Council, a déclaré dans son témoignage que, en ce qui concerne les droits sur le bois d’œuvre : « Nous continuons d’en ressentir les effets. Beaucoup de grandes entreprises ont diversifié leur portefeuille en ouvrant des usines aux États-Unis, ce qui leur permet d’éviter l’imposition de droits compensatoires, mais dans le cas d’une petite entreprise comme NorSask Forest Products, nous, c’est-à-dire MLTC, n’avons qu’une usine, donc nous ressentons tout le poids de ces droits. Je crois que les derniers chiffres fournis par notre directeur général sur nos pertes en raison des droits compensatoires depuis 2017 tournaient autour de 14 millions de dollars[6]. »

Les députés conservateurs siégeant au Comité ont rapporté ces préoccupations directement à l’honorable Mary Ng, ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international, lors de sa comparution aux fins de l’étude.

Après lui avoir maintes fois demandé si la question d’un accord sur le bois d’œuvre avait été abordée lors de la première réunion bilatérale du Canada avec l’administration Biden, la ministre Ng a fini par déclarer :

« J’ai bien hâte de discuter avec la nouvelle représentante au Commerce des États-Unis lorsqu’elle aura été confirmée à ce poste, et je peux vous dire que je soulèverai cette question en priorité. Il y a des synergies entre nos deux pays, comme vous avez tous pu le voir dans la feuille de route pour le renouvellement du partenariat entre les États-Unis et le Canada[7]. »

La ministre ayant été incapable de répondre catégoriquement oui à la question, les députés conservateurs ne peuvent qu’en conclure que la négociation d’un nouvel accord sur le bois d’œuvre n’a pas été abordée lors de la réunion et qu’elle ne constitue donc pas une priorité du gouvernement.

Six années se sont écoulées depuis que le premier ministre a promis de négocier un nouvel accord sur le bois d’œuvre au cours de ses 100 premiers jours; les communautés et les travailleurs qui dépendent de l’industrie forestière attendent toujours que le gouvernement prenne des mesures concrètes.

Compte tenu des nombreux témoignages réitérant l’importance d’un nouvel accord pour la stabilité et la croissance du secteur forestier, ainsi que des effets dévastateurs qu’ont eus les droits sur le bois d’œuvre, il est évident que le gouvernement n’a pas agi assez énergiquement dans ce dossier.

Si le rapport renvoie au Plan d’action pour le bois d’œuvre résineux, il ne semble qu’aucune mesure concrète soit prise, ni même qu’un plan soit en place pour négocier un nouvel accord. Nous sommes d’avis que ce fait aurait pu être souligné davantage dans le rapport.

Recommandation 2

Que le gouvernement du Canada reconnaisse l’ensemble des importants progrès qu’a réalisés l’industrie forestière sur de nombreuses décennies pour la protection de l’environnement et le développement durable des ressources, contrairement à ce que véhiculent les stéréotypes persistants, en :

• cherchant à obtenir plus de données, en consultation avec le secteur, sur les améliorations apportées en matière de pratiques industrielles et de gestion forestière;
• priorisant et développant le processus de collecte de données afin de présenter, de façon régulière et exhaustive, une image complète des forêts du Canada, notamment les forêts non aménagées;
• travaillant avec les intervenants et les spécialistes afin d’élaborer une stratégie pour favoriser une meilleure compréhension du secteur auprès du public.

Les témoignages font clairement ressortir que le gouvernement doit en faire plus pour reconnaître les mesures importantes prises par le secteur forestier concernant la protection environnementale et la gestion durable des ressources afin de lutter contre des stéréotypes négatifs et désuets qui ne reflètent pas les pratiques forestières actuelles. L’industrie forestière peut jouer un rôle important dans la diminution des émissions de gaz à effet de serre au Canada à l’avenir, mais son potentiel peut être miné par de la désinformation ou de l’incompréhension relative à la gestion forestière moderne.

Comme l’a déclaré Ken Kalesnikoff, directeur général, Kalesnikoff Lumber Co. Ltd. : « Les membres de l’industrie forestière sont des agriculteurs de la terre. Nous ne sommes plus ceux que l’on dépeignait dans les années 1960 et 1970… ces hommes de Neandertal. Il faut aujourd’hui beaucoup de travail pour obtenir un permis de coupe, et avoir recours à de nombreuses technologies[8]. »

M. Kalesnikoff a ajouté ceci : « Il faudrait célébrer l’industrie forestière, parce qu’il y a une certaine stigmatisation associée à la coupe des arbres […] qui nous suit. Nous ne prenons pas les bonnes décisions; nous nous laissons emporter par les émotions[9]. »

En ce qui concerne la gestion durable des forêts et la volonté du gouvernement de protéger 30 % des terres et des océans du Canada d’ici 2030, Kathy Abusow, directrice, Programme national des forêts, Société pour la nature et les parcs du Canada, a affirmé ceci : « Ce que vous faites, c’est retirer une partie encore plus importante de cette zone de la gestion forestière potentiellement durable pour soutenir les collectivités — toutes les collectivités — et les collectivités autochtones. Ce sur quoi nous nous concentrons, c’est sur la façon de gérer ces forêts pour le carbone, selon plusieurs valeurs, tout en ayant d’autres mesures de conservation efficaces qui tiennent compte des aires protégées et permettent d’inclure des forêts gérées de façon durable dans une stratégie sur les aires protégées. Cela signifie qu’il faut les rendre disponibles pour la récolte et aussi reconnaître, lorsque des résultats de conservation sont obtenus pour les forêts qui s’apparentent à des zones strictement protégées, que les forêts qui sont gérées de façon durable devraient pouvoir jouer un rôle également.

Nous y travaillons avec Environnement et Changement climatique Canada. Je pense que tout cela est important, car tout cela est lié au rétablissement des espèces, aux stratégies de réduction du carbone et aux collectivités durables. Nous devons nous demander pourquoi nous visons 30 % d’ici 2030. Nous disons que c’est pour le climat, pour les espèces, pour les résultats en matière de conservation, mais il est possible d’obtenir cela ainsi que d’avoir des forêts gérées de façon durable, une économie circulaire, des produits forestiers et d’autres avantages, grâce à une bonne gestion, à de nouvelles stratégies et à l’innovation[10]. »

M^me Abusow a rappelé au Comité l’importance des forêts non aménagées, ajoutant que : « […] toute notre forêt doit jouer un rôle, mais nous semblons oublier que nous en laissons déjà de côté 50 % dans ce que nous faisons. Je tiens simplement à rappeler au Comité l’importance de la forêt sur laquelle nous travaillons. C’est une question importante à prendre en considération dans l’ensemble, avec toutes ces stratégies, et pas seulement celles qui font l’objet d’une gestion forestière active[11]. »

M^me Abusow a également réitéré la nécessité d’avoir plus de données au sujet des forêts non aménagées au Canada : « Je suis d’accord pour dire qu’il faut avoir le plus de données possible pour obtenir le plan le plus complet possible[12]. »

Recommandation 3 :

Que le gouvernement du Canada publie un plan détaillé assorti d’un budget complet sur les mesures prises pour s’assurer que les deux milliards d’arbres qu’il a l’intention de planter sont progressivement plantés et qu’il s’agit des bonnes espèces aux bons endroits et pour s’assurer que le programme ne crée pas de pénurie de semis, n’augmente pas les coûts pour l’industrie et ne mène pas à des actifs délaissés.

En 2019, le premier ministre a promis de planter deux milliards d’arbres en dix ans. Cependant, le gouvernement n’a pas encore publié de plan détaillé sur la façon dont il compte y parvenir. Comme plusieurs témoins l’ont souligné pendant l’étude, la plantation de semis est complexe, et le gouvernement doit s’assurer que les bonnes espèces sont plantées aux bons endroits et que le programme ne crée pas une pénurie de semis pour les entreprises qui plantent déjà des centaines de millions d’arbres chaque année.

Comme Mike Beck, directeur des opérations, Capacity Forest Management Ltd., l’a précisé : « À l’heure actuelle, il sera très difficile de planter deux milliards d’arbres parce qu’il y a d’autres détenteurs de licences et seulement un certain nombre de serres pour produire les semis. Ce que nous savons, c’est que le Canada plante habituellement environ 600 millions d’arbres par an dans l’ensemble du pays. En Colombie-Britannique, c’est 250 millions d’arbres. Il sera très difficile et très compliqué de mettre en place l’infrastructure nécessaire pour planter ces deux milliards d’arbres d’ici 10 ans[13]. »

Derek Nighbor, président-directeur général, Association des produits forestiers du Canada, a aussi réitéré que l’industrie plante entre cinq et six millions d’arbres par année et s’est dit préoccupé par les questions de capacité et le risque d’augmentation du prix des semis. Il a déclaré ceci : « Premièrement, les plants ne poussent pas du jour au lendemain. Nous avons besoin de temps pour accroître la capacité et cela peut prendre jusqu’à quatre ans pour le faire. Comme nous plantons en moyenne 1 000 arbres par minute, lorsque la capacité est là, nous pouvons le faire. C’est la capacité de production qui nous inquiète, notamment pour quelques raisons. Premièrement, il faut rentabiliser le coût pour les contribuables, car si la demande augmente lorsque la capacité est insuffisante, les prix vont augmenter en flèche tant pour le gouvernement fédéral que pour nos entreprises, ce qui n’est pas une bonne chose[14]. »

Claude Villeneuve, professeur, Université du Québec à Chicoutimi, Carbone boréal, a souligné l’importance de tenir compte des espèces d’arbres et des caractéristiques uniques de chaque espèce. Il a ajouté ceci : « Il est certain que de planter des arbres là où il n’y en a pas augmente le puits de carbone et les stocks de carbone. Cependant, pour que ce soit intégré à l’intérieur d’une proposition de lutte contre les changements climatiques quantifiée, il faut que l’on connaisse les espèces et qu’on les plante de telle sorte qu’on puisse mesurer leur captation de carbone et en rendre compte de façon normalisée[15]. »

M. Villeneuve a ajouté ceci : « Il faut aussi que les choix d’espèces permettent aux arbres de continuer de rendre les services écologiques qu’ils rendent à la forêt. Il faut donc éviter de planter n’importe quoi, n’importe où[16]. »

Lorsque les députés conservateurs ont interrogé les représentants du Ministère sur les détails du plan de gouvernement visant à planter deux milliards d’arbres d’ici 2030, Beth MacNeil, sous-ministre adjointe, Service canadien des forêts, Ressources naturelles Canada, a affirmé : « Je n’ai pas de plan détaillé à ce moment-ci. Nous attendons le budget[17]… »

Ce n’est qu’après que les membres conservateurs ont commencé à poser des questions sur cette promesse que le gouvernement a finalement annoncé des détails concernant son plan. Cependant, aucun arbre n’a été planté jusqu’à présent, et les détails liés aux préoccupations exprimées par les témoins n’ont pas encore été abordés.

Nous croyons que le gouvernement doit préparer et publier un plan détaillé sur la façon dont il compte respecter son engagement de planter deux milliards d’arbres en dix ans, en plus des 600 millions d’arbres actuellement plantés chaque année par l’industrie forestière canadienne, en reconnaissant que, sur une base linéaire, le nombre d’arbres plantés au Canada devra augmenter du tiers.

Les détails d’un tel plan doivent inclure, sans s’y limiter, les questions suivantes soulevées par des témoins devant ce Comité :

• des mesures pour s’assurer que les bonnes espèces d’arbres sont plantées aux bons endroits afin d’améliorer les taux de survie et la capacité de proliférer et de séquestrer le carbone;
• des dispositions pour s’assurer que les arbres plantés s’ajoutent aux arbres qui auraient déjà été plantés par l’industrie forestière ou par des groupes comme Arbres Canada;
• des plans pour s’assurer que le programme est complet (des graines aux arbres) et qu’il ne crée pas de pénurie de semis ou de main-d’œuvre, qu’il n’augmente pas les coûts pour l’industrie en raison du déplacement de la main-d’œuvre et des matières premières et qu’il n’entraîne pas d’actifs délaissés;
• le choix des terres sur lesquelles les arbres seront plantés, et le coût du retrait de ces terres d’autres activités potentiellement rentables et durables;
• le coût complet de l’effort, y compris : le coût de la plantation de différentes espèces d’arbres dans différentes zones; l’augmentation de l’infrastructure et de la main‑d’œuvre associée à la production de semis; la gestion des activités de plantation de semis ou d’arbres; le coût de la base foncière acquise aux fins de la plantation et le coût de tout entretien ou surveillance des zones de plantation d’arbres. Ce plan doit permettre d’établir un budget réaliste à la charge de Ressources naturelles Canada, pour la durée prévue du programme décennal.

Cette activité doit être coordonnée avec les divers établissements postsecondaires régionaux du Canada spécialisés en gestion forestière afin de maximiser les avantages environnementaux et de fournir des possibilités de main-d’œuvre et d’avancement technologique dans l’application de ce programme à cycle complet.

Il faut également faire la publicité de ce programme auprès des Canadiens pour souligner l’impact qu’il aura sur la séquestration du carbone, et ce dès 2025, à mi-chemin du programme décennal, afin que les Canadiens puissent constater que le gouvernement mesure ce qu’il gère.

Toutes les occasions de participer au programme, des producteurs de semis aux planteurs, doivent être offertes aux organisations intéressées au moins douze mois avant l’activité. Ainsi, l’infrastructure de l’industrie forestière du Canada aura le temps de planifier et de participer dans la plus grande mesure possible, et de faire les investissements nécessaires en main‑d’œuvre et en capital en temps opportun.

Conclusion

Nous sommes reconnaissants aux analystes de notre comité pour les efforts qu’ils ont déployés dans la rédaction du rapport initial. Toutefois, étant donné que le thème principal de l’étude est la reprise économique, nous espérions que l’inertie du gouvernement pour parvenir à un accord sur le bois d’œuvre, la nécessité de reconnaître les progrès importants réalisés par l’industrie forestière en matière de protection de l’environnement et de développement durable des ressources et le refus continu du gouvernement de fournir un plan détaillé sur la façon dont il plantera deux milliards d’arbres en dix ans seraient soulignés dans le rapport principal.

Les sujets ont été bien débattus et les positions de nos témoins ont appuyé nos affirmations. Encore une fois, nos recommandations n’ont tout simplement pas été incluses avec l’emphase que nous croyons nécessaire pour dépeindre la gravité des problèmes énoncés.

Notre secteur forestier canadien et les familles qui en dépendent méritent que nous fassions de notre mieux pour le voir se rétablir et prospérer.

Par conséquent, nous soumettons ce rapport dissident qui représente les opinions des membres conservateurs du Comité.