À l’issue de leurs délibérations, les comités peuvent faire des recommandations à la Chambre des communes ou au gouvernement et les inclure dans leurs rapports. Les recommandations relatives à la présente étude se trouvent énumérées ci-après.

Recommandation 1

Que le gouvernement du Canada, en partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les communautés et les gouvernements autochtones, l’industrie minière ainsi que les établissements de recherche et de formation, se dote d’une vision stratégique pour le développement de l’industrie des minéraux critiques au Canada, en :

• élaborant une stratégie pour la valorisation des minéraux critiques au Canada, avec des priorités claires et un financement stable et prévisible pour sa mise en œuvre;
• coordonnant les efforts des divers intervenants du secteur en s’appuyant sur les forces et les atouts de chaque province et territoire pour réunir les ressources minérales et les capacités techniques et technologiques;
• évaluant les avantages de la création d’un bureau des minéraux critiques au sein du gouvernement du Canada, composé d’experts multidisciplinaires qui se consacreraient au développement des chaînes d’approvisionnement et de valeur des minéraux critiques;
• collaborant avec les principaux partenaires internationaux, notamment les États-Unis, en s’appuyant sur les orientations du Plan d'action conjoint Canada-États-Unis pour la collaboration dans le domaine des minéraux critiques;
• évaluant la capacité d’établir une réserve stratégique de minéraux critiques au Canada pour attirer et répondre aux besoins des entreprises canadiennes de transformation à valeur ajoutée.

Recommandation 2

Que le gouvernement du Canada renouvelle son soutien au secteur minier canadien pour que celui-ci tire parti des nombreuses possibilités offertes par la mise en valeur des minéraux critiques et reconnaisse sa contribution unique aux technologies de pointe d’avenir et à la transition énergétique en :

• augmentant sa capacité à effectuer des travaux géoscientifiques, y compris l’identification efficace des ressources minérales et l’intégration du potentiel en minéraux critiques dans le processus décisionnel en matière d’infrastructures, de gestion des terres et de conservation, et ce en étroite collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que les communautés autochtones;
• élargissant la portée de mesures financières et fiscales, telles que le Crédit d'impôt pour l'exploration minière et le régime d’actions accréditives, afin de stimuler l’investissement dans les projets d'exploration des minéraux critiques;
• investissant dans les infrastructures de transport et de communication dans les régions éloignées et nordiques pour faciliter l’accès aux ressources minérales, en tenant compte des considérations économiques et environnementales et des priorités des communautés locales.

Recommandation 3

Que le gouvernement du Canada, en partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les communautés et les gouvernements autochtones, l’industrie minière ainsi que les établissements de recherche et de formation, favorise un développement responsable, durable et inclusif du secteur des minéraux critiques au Canada en :

• soutenant la recherche sur les minéraux critiques, y compris la mise en place d’infrastructures de recherche et de plateformes d’innovation technologique;
• encourageant les initiatives visant à développer des procédés d’exploitation minière et de traitement des minéraux qui réduisent l’impact environnemental du secteur, notamment la récupération des résidus et le recyclage des minéraux, et veiller à ce que le cadre réglementaire le permette;
• mettant de l’avant une feuille de route pour l’intégration des énergies renouvelables et à faible émission de gaz à effet de serre dans les systèmes énergétiques des mines hors réseau dans les régions éloignées et nordiques, tenant compte de la fiabilité et du coût;
• favorisant la mise en œuvre des meilleures pratiques en matière d’électrification des exploitations minières;
• offrant des programmes de formation dans le domaine des minéraux critiques et en soutenant les initiatives visant à diversifier la main-d’œuvre du secteur minier;
• appuyant les consultations et les partenariats significatifs avec les communautés autochtones dans le développement de projets de minéraux critiques, en tenant compte des impacts des projets et des mesures d’accommodement qui pourraient être nécessaires, du partage des retombées économiques et de l’accès à la formation et à l’emploi.

Recommandation 4

Que le gouvernement du Canada, en partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les communautés et les gouvernements autochtones, l’industrie minière ainsi que les établissements de recherche et de formation, appuie le développement de la transformation à valeur ajoutée au Canada afin d’accroître les débouchés pour les minéraux critiques du Canada et de développer une industrie et une expertise nationales en :

• contribuant à la mise en place d’installations d’essai pour la fabrication de produits à valeur ajoutée prometteurs, en veillant à ce qu’il n’y ait pas de double emploi avec les installations provinciales;
• évaluant la possibilité d’étendre les mesures financières et fiscales, telles que le Crédit d'impôt pour l'exploration minière et le régime d’actions accréditives, afin de soutenir le développement de la transformation à valeur ajoutée des minéraux critiques.

Recommandation 5

Que le gouvernement du Canada soutienne les filières industrielles qui permettent de décarboner l’économie canadienne en :

• élaborant une approche stratégique et coordonnée de l’électrification des transports au Canada, notamment en consacrant des budgets au développement d’un secteur canadien des batteries pour les véhicules électriques et en facilitant l’accès à une production canadienne suffisante de minéraux critiques nécessaires à leur fabrication;
• mettant en place des politiques d’approvisionnement publiques qui favorisent l’achat et l’utilisation de technologies contribuant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, notamment l’électrification de son parc automobile;
• évaluant la possibilité d’utiliser des mécanismes existants, comme la Banque d’infrastructure du Canada, pour financer les projets d’électrification des transports;
• offrant des programmes de formation de la main-d’œuvre dans les nouveaux secteurs de fabrication de pointe, et facilitant la transition de l’expertise d’autres industries ayant des compétences similaires.