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SMEM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

43e législature, 2e session
Réunion 2
Le jeudi 28 janvier 2021, 13 h 30 à 13 h 35
Webdiffusion
Présidence
L’hon. Ginette Petitpas Taylor, présidente (Libéral)

Chambre des communes
• Justin Vaive, greffier à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Michaela Keenan-Pelletier, analyste
Conformément à l'article 91.1(1) du Règlement, le Sous-comité examine l'affaire inscrite dans l'ordre de priorité afin de décider si elle est non votable d'après les critères établis par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

Il est convenu, — Que l’affaire inscrite à l’ordre de priorité le vendredi 11 décembre 2020 fasse l'objet d'un vote.

Il est convenu, — Que le Sous-comité présente un rapport énumérant l’affaire qui, selon lui, ne devrait pas être désignée non votable et recommandant à la Chambre de l’examiner.

Il est convenu, — Que la présidence fasse rapport dès que possible des conclusions du Sous-comité au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

À 13 h 35, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Sous-comité,

Marie-France Renaud