Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 1 Wednesday, September 23, 2020 2:00 p.m. |
Feuilleton des avisNo 1 Le mercredi 23 septembre 2020 14 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
| September 22, 2020 (9:00 a.m.) — The Minister of Employment, Workforce Development and Disability Inclusion — Bill entitled “An Act relating to economic recovery in response to COVID-19”. | 22 septembre 2020 (9 heures) — La ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées — Projet de loi intitulé « Loi relative à la relance économique en réponse à la COVID-19 ». |
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| September 22, 2020 (9:00 a.m.) — The Deputy Prime Minister and Minister of Finance — Bill entitled “An Act relating to certain measures in response to COVID-19”. | 22 septembre 2020 (9 heures) — La vice-première ministre et ministre des Finances — Projet de loi intitulé « Loi relative à certaines mesures en réponse à la COVID-19 ». |