Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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43e LÉGISLATURE, 2e SESSION | |
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JournauxNo 1 Le mercredi 23 septembre 2020 14 heures |
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Le Parlement ayant été convoqué par proclamation de la gouverneure générale pour l'expédition des affaires, les députés se réunissent. |
Prière |
Hymne national |
Motions |
Vacances |
Le Président fait savoir à la Chambre qu'une vacance est survenue dans la députation à la Chambre des communes pour la circonscription électorale de Toronto-Centre, dans la province de l'Ontario, à la suite de la démission de M. Bill Morneau, et que, conformément à l'alinéa 25(1)b) de la Loi sur le Parlement du Canada, il a adressé au directeur général des élections, le vendredi 21 août 2020, l'ordre officiel d'émettre un bref d'élection en vue de pourvoir à cette vacance. |
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Le Président fait savoir à la Chambre qu'une vacance est survenue dans la députation à la Chambre des communes pour la circonscription électorale de York-Centre, dans la province de l'Ontario, à la suite de la démission de M. Michael Levitt, et que, conformément à l'alinéa 25(1)b) de la Loi sur le Parlement du Canada, il a adressé au directeur général des élections, le mardi 1er septembre 2020, l'ordre officiel d'émettre un bref d'élection en vue de pourvoir à cette vacance. |
Bureau de régie interne |
Le Président informe la Chambre que, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, M. Deltell a été nommé membre du Bureau de régie interne en remplacement de Mme Bergen, et M. Richards en remplacement de M. Strahl. |
Déclaration du président |
Conformément à l’article 86.1 du Règlement, toutes les affaires émanant des députés provenant de la Chambre des communes qui étaient inscrites au Feuilleton à la prorogation, le mardi 18 août 2020, sont réputées avoir été examinées et approuvées à toutes les étapes franchies avant la prorogation et sont inscrites au Feuilleton. |
Ouverture de la Session |
Le Président informe la Chambre que Son Excellence la gouverneure générale arrivera à l'édifice du Sénat à 14 h 10, et que, lorsqu'on l'aura avisée que tout est en place, elle se rendra à la chambre du Sénat pour ouvrir officiellement la deuxième session de la 43e législature. |
Un message est reçu de Son Excellence la gouverneure générale qui exprime le désir que la Chambre se rende immédiatement au Sénat. |
En conséquence, le Président, accompagné des Communes, se rend au Sénat. |
Les Communes sont de retour à la Chambre. |
Dépôt de documents |
Le Président informe la Chambre qu'en conformité des instances faites par le gouvernement aux termes de l'article 55(1) du Règlement, il a fait publier un Feuilleton spécial donnant avis de deux projets de loi émanant du gouvernement. |
Le Président dépose sur le bureau, — Lettre du leader du gouvernement à la Chambre, en date du 22 septembre 2020, au sujet d'un avis de deux projets de loi émanant du gouvernement. — Document parlementaire no 8527-432-1. |
Projet de Loi Pro Forma |
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Trudeau (premier ministre), appuyé par M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes), le projet de loi C-1, Loi concernant la prestation de serments d'office, est déposé et lu une première fois. |
Discours du Trône |
Le Président fait connaître que, lorsque les Communes se sont rendues au Sénat, il a plu à Son Excellence la gouverneure générale de prononcer un discours devant les deux chambres du Parlement. |
Le Président dépose sur le bureau, — Copie du discours du Trône. — Document parlementaire no 8525-432-1. |
M. Trudeau (premier ministre), appuyé par M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, — Que le discours du Trône prononcé aujourd'hui par Son Excellence la gouverneure générale devant les deux chambres du Parlement soit pris en considération plus tard aujourd'hui. |
La motion, mise aux voix, est agréée. |
Travaux des subsides |
Conformément à l'article 81 du Règlement, M. Duclos (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Blair (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), propose, — Que la Chambre étudie les travaux des subsides à la prochaine séance. |
La motion, mise aux voix, est agréée. |
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Le Président informe la Chambre que, conformément à l’ordre adopté le lundi 20 avril 2020, neuf jours au total devront être désignés pour la période des subsides se terminant le 10 décembre 2020. |
Vice-président adjoint de la Chambre et vice-président des comités pléniers |
Conformément à l'article 8(1) du Règlement, le Président propose que Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing) soit nommée vice-présidente adjointe de la Chambre et vice-présidente des comités pléniers. |
Conformément à l'article 8(2) du Règlement, la motion « Que Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing) soit nommée vice-présidente adjointe de la Chambre et vice-présidente des comités pléniers » est réputée proposée et appuyée. |
La motion, mise aux voix, est agréée. |
Vice-président adjoint de la Chambre et vice-président adjoint des comités pléniers |
Conformément à l'article 8(1) du Règlement, le Président propose que Mme Mendès (Brossard—Saint-Lambert) soit nommée vice-présidente adjointe de la Chambre et vice-présidente adjointe des comités pléniers. |
Conformément à l'article 8(2) du Règlement, la motion « Que Mme Mendès (Brossard—Saint-Lambert) soit nommée vice-présidente adjointe de la Chambre et vice-présidente adjointe des comités pléniers » est réputée proposée et appuyée. |
La motion, mise aux voix, est agréée. |
Adresse en réponse au discours du Trône |
Il est donné lecture de l'ordre portant considération du discours du Trône prononcé par Son Excellence la gouverneure générale devant les deux chambres du Parlement. |
M. Dubourg (Bourassa), appuyé par Mme Dzerowicz (Davenport), propose, — Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la gouverneure générale :
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À Son Excellence la très honorable Julie Payette, chancelière et compagnon principal de l'Ordre du Canada, chancelière et commandeure de l'Ordre du mérite militaire, chancelière et commandeure de l'Ordre du mérite des corps policiers, gouverneure générale et commandante en chef du Canada.
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QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :
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Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, la Chambre des communes du Canada, assemblée en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours que Votre Excellence avez adressé aux deux Chambres du Parlement.
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Il s'élève un débat. |
Mme Bergen (Portage—Lisgar), appuyée par M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), propose, — Que le débat soit maintenant ajourné. |
La motion, mise aux voix, est agréée. |
Motions |
M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par Mme McKenna (ministre de l'Infrastructure et des Collectivités), propose, — Que la Chambre s'ajourne maintenant. |
La motion, mise aux voix, est agréée. |
États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre |
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit : |
— par le Président — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) – Programme de 40 semaines », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances) |
— par le Président — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « COVID-19 : Paiement spécial aux bénéficiaires de mesures d’aide pour personnes handicapées », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances) |
— par le Président — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « COVID-19 : Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) – prolongation jusqu'en août 2020 », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances) |
— par le Président — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Soutien fédéral : Principaux transferts aux gouvernements provinciaux et territoriaux », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances) |
— par le Président — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Outil d’examen des dépenses en personnel : principales constatations », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires) |
— par le Président — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Évaluation du coût financier des mesures proposées pour la 44e élection fédérale canadienne », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-06. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre) |
— par Mme Hajdu (ministre de la Santé) — Copies des décrets C.P. 2020-565, C.P. 2020-588 et C.P. 2020-589 concernant la réduction du risque d'exposition à la COVID-19 au Canada, conformément à la Loi sur la mise en quarantaine, L.C. 2005, ch. 20, par. 61(2). — Document parlementaire no 8560-432-1079-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé) |
— par Mme Lebouthillier (ministre du Revenu national) — Arrêté concernant les autres délais et périodes relatifs à une loi ou un règlement pour lequel le ministre du Revenu national est chargé de l'application, conformément à la Loi sur les délais et autres périodes (COVID-19), L.C. 2020, ch. 11, art. 11, para. 11(1). — Document parlementaire no 8560-432-1241-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances) |
— par Mme Tassi (ministre du Travail) — Arrêtés concernant les autres délais et périodes relatifs à une loi ou un règlement pour lequel le ministre du Travail est chargé de l'application (81000-2-4216 et 81000-2-4219), en date du 11 septembre 2020, conformément à la Loi sur les délais et autres périodes (COVID-19), L.C. 2020, ch. 11, art. 11, para. 11(1). — Document parlementaire no 8560-432-1240-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées) |
— par M. Vandal (ministre des Affaires du Nord) — Loi fédérale sur les hydrocarbures pour l'année 2019, conformément à la Loi fédérale sur les hydrocarbures, L.R. 1985, ch. 36 (2e suppl.), art. 109. — Document parlementaire no 8560-432-455-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord) |
Ajournement |
En conséquence, à 17 h 44, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |