Parliament having been convoked by proclamation of the Governor General for the despatch of business, the members of the House assembled.

Le Parlement ayant été convoqué par proclamation de la gouverneure générale pour l'expédition des affaires, les députés se réunissent.

By unanimous consent, it was ordered, — That, notwithstanding any standing order, special order or usual practice of the House, until Friday, December 11, 2020:

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, jusqu’au vendredi 11 décembre 2020 :

a) les députés puissent participer aux délibérations de la Chambre en personne ou par vidéoconférence;

b) les députés participant à distance à une séance de la Chambre soient comptés pour fins de quorum;

c) toute référence dans le Règlement relative à l’exigence des députés de se lever ou d’être à leur place, ainsi que toute référence au fauteuil, au bureau ou à l’enceinte de la Chambre soit interprétée de manière cohérente avec la nature virtuelle des délibérations;

d) l’application de l’article 17 du Règlement soit suspendue;

e) l’application de l’article 62 du Règlement soit suspendue pour tous les députés participant à distance;

f) aux articles 26(2), 53(4), 56.1(3) et 56.2(2) du Règlement, la référence au nombre de députés devant se lever soit remplacée par le mot « cinq »;

g) des documents puissent être déposés ou présentés à la Chambre sous forme électronique pourvu que :

(i) les documents déposés conformément à l’article 32(1) du Règlement soient déposés auprès du greffier de la Chambre sous forme électronique,

(ii) durant les affaires courantes, les députés qui participent à distance puissent déposer des documents ou présenter des pétitions ou des rapports à la Chambre sous forme électronique, pourvu que les documents soient transmis au greffier avant leur intervention,

(iii) toute pétition présentée conformément à l’article 36(5) du Règlement puisse être déposée auprès du greffier sous forme électronique;

h) si la Chambre se forme en comité plénier, la présidence puisse présider du fauteuil du Président;

i) au moment de la mise aux voix, lorsque la question pourrait donner lieu à un vote par appel nominal, au lieu de procéder à un vote par oui ou non, un représentant d’un parti reconnu puisse se lever pour demander un vote par appel nominal;

j) lorsqu’un vote par appel nominal est demandé à l’égard d’une motion sujette à débat, y compris tout vote résultant de l’application de l’article 61(2) ou de l’article 78 du Règlement, mais à l’exclusion de tout vote relatif à toute motion relative à l’Adresse en réponse au discours du Trône ou aux travaux des subsides se déroulant le dernier jour d’une période des subsides, sauf tel que prévu à l’article 81(18)b) du Règlement, ou découlant d’un ordre adopté conformément à l’article 57 du Règlement,

(i) avant 14 heures les lundis, mardis, mercredis ou jeudis, il soit différé à la fin de la période des questions orales de la séance, ou

(ii) après 14 heures les lundis, mardis, mercredis ou jeudis, ou à toute heure le vendredi, il soit différé à la fin de la période des questions orales de la prochaine séance qui n’est pas un vendredi, étant entendu que, si un vote par appel nominal sur la question préalable est différé et que la motion est adoptée par la suite, le vote par appel nominal sur la question initiale ne sera pas différé;

sous réserve que toute prolongation en vertu de l’article 45(7.1) du Règlement n’excède pas 90 minutes;

k) lorsqu’un vote par appel nominal qui aurait normalement été réputé différé juste avant la période prévue pour les affaires émanant des députés un mercredi visé par cet ordre est demandé, il soit réputé avoir été différé à la fin de la période des questions orales de ce même mercredi;

l) pour plus de certitude, cet ordre ne limite nullement l’application de l’article 45(7) du Règlement;

m) lorsqu’un vote par appel nominal doit avoir lieu, à l’exception des votes par appel nominal différés à la conclusion des questions orales, la sonnerie d’appel fonctionne pendant au plus 30 minutes;

n) les votes par appel nominal se déroulent par voie électronique, pourvu que :

(i) l’on demande à l’Administration de la Chambre d’élaborer et de tester une application de vote à distance sûre qui inclurait une composante visuelle pour valider l’identité des députés et un système d’avis aux appareils mobiles des députés gérés par la Chambre,

(ii) jusqu’à ce qu’une application de vote à distance soit prête à être utilisée, les votes par appel nominal aient lieu de la manière usuelle pour les députés qui participent en personne et par appel nominal pour les députés qui participent par vidéoconférence, pourvu que ceux qui participent par vidéoconférence aient leur caméra allumée pour la durée du vote,

(iii) lorsque les tests de l’application de vote à distance seront effectués et les commentaires des députés reçus, si le Président reçoit un avis de tous les leaders à la Chambre des partis reconnus à l’effet qu’ils sont satisfaits qu’elle est prête à être utilisée, il en informe la Chambre et, jusqu’au vendredi 11 décembre 2020, tous les votes par appels nominal subséquents soient tenus en utilisant cette application de vote à distance et assujettis aux dispositions des alinéas (iv) à (vii),

(iv) avant la tenue d’un vote par appel nominal avec l’application de vote à distance, le Président annonce la période de temps allouée aux députés pour enregistrer leur vote de façon électronique, pourvu que, si on doit procéder successivement à deux ou plusieurs votes par appel nominal ne devant pas être séparés par un débat, les députés puissent voter sur plus d’une question durant la période de temps allouée lorsque ces questions ne découlent pas d’une autre motion ou affaire,

(v) 30 minutes soient allouées pour au plus 10 votes avec l’application de vote à distance et, le cas échéant, trois minutes par vote supplémentaire soient ajoutées,

(vi) le résultat de chaque vote avec l’application de vote à distance soit annoncé à la fin de la période prévue pour voter,

(vii) lorsque la question découle d’une autre motion ou affaire, le Président annonce chaque résultat et 10 minutes soient allouées pour voter avec l’application de vote à distance sur chaque question subséquente nécessaire pour disposer de l’affaire,

(viii) s’il y avait des difficultés techniques avec l’un ou l’autre des systèmes de votes électroniques, le Président soit habilité à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer l’intégrité du processus de vote;

o) lors des réunions des comités permanents, spéciaux et législatifs, ainsi que du Comité de liaison, et de leurs sous-comités, le cas échéant, les députés puissent participer en personne ou par vidéoconférence et les témoins doivent participer à distance, sauf que la première réunion pour élire la présidence doive se tenir virtuellement, pourvu que la priorité d’utilisation des ressources de la Chambre soit établie par entente de tous les whips des partis reconnus et que les dispositions suivantes s’appliquent aux réunions virtuelles ou hybrides :

(i) les membres participant à distance soient comptés pour fins de quorum,

(ii) toutes les questions soient décidées par appel nominal, sauf celles agréées du consentement unanime ou avec dissidence,

(iii) lorsque plus d’une motion est proposée pour l’élection du président ou d’un vice-président d’un comité, toute motion reçue après la première soit traitée comme un avis de motion et que ces motions soient soumises au comité l’une après l’autre jusqu’à ce que l’une d’elles soit adoptée,

(iv) les délibérations publiques soient rendues disponibles au public via le site Web de la Chambre des communes,

(v) les délibérations à huis clos puissent être menées d’une manière qui tienne compte des risques potentiels pour la confidentialité inhérents aux réunions avec des participants à distance,

(vi) les avis de substitution de membres, en vertu de l’article 114(2) du Règlement et les demandes conformément à l’article 106(4) du Règlement soient remis au greffier de chaque comité par courriel;

p) la composition des comités permanents, autre que celle du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, soit constituée par les whips de chacun des partis reconnus par dépôt, auprès du greffier de la Chambre, de la liste de leurs membres devant siéger aux comités au plus tard le mardi 6 octobre 2020, pourvu que le whip en chef du gouvernement nomme cinq membres sur les comités avec 11 membres et six membres sur les comités avec 12 membres, le whip en chef de l’opposition nomme quatre membres sur chaque comité, le whip du Bloc québécois nomme un membre sur chaque comité, et le whip du Nouveau Parti démocratique nomme un membre sur chaque comité;

q) la Chambre rétablisse le Comité spécial sur les relations sino-canadiennes créé le mardi 10 décembre 2019, avec le même mandat et les mêmes dispositions, pourvu que (i) les whips des partis reconnus déposent auprès du greffier de la Chambre la liste de leurs membres devant siéger au Comité au plus tard le mardi 6 octobre 2020, (ii) les témoignages et la documentation reçus par le Comité spécial sur les relations sino-canadiennes au cours de la première session de la 43^e législature soient renvoyés à ce Comité et pris en considération au cours de la présente session;

r) le greffier de la Chambre convoque les réunions d’organisation de tous les comités nommés au paragraphe p) et à l’alinéa q)(i) au plus tard le lundi 19 octobre 2020, y compris, si nécessaire, durant la période d’ajournement commençant le vendredi 9 octobre 2020, pourvu que les réunions d’organisation des comités suivants soient convoquées au plus tard le vendredi 9 octobre mais pas plus tôt que le jeudi 8 octobre 2020 et puissent être convoquées avec 24 heures d’avis : (i) le Comité permanent de la santé, (ii) le Comité permanent des finances, (iii) le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, (iv) le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, (v) le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, (vi) le Comité permanent de l'environnement et du développement durable, (vii) le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, (viii) le Comité permanent de la sécurité publique et nationale, (ix) le Comité spécial sur les relations sino-canadiennes.

The Speaker informed the House that a vacancy had occurred in the representation in the House of Commons, for the Electoral District of Toronto Centre, in the Province of Ontario, by reason of the resignation of Mr. Bill Morneau, and that, pursuant to paragraph 25(1)(b) of the Parliament of Canada Act, he had addressed, on Friday, August 21, 2020, his warrant to the Chief Electoral Officer for the issue of a writ for the election of a member to fill the vacancy.

Le Président fait savoir à la Chambre qu'une vacance est survenue dans la députation à la Chambre des communes pour la circonscription électorale de Toronto-Centre, dans la province de l'Ontario, à la suite de la démission de M. Bill Morneau, et que, conformément à l'alinéa 25(1)b) de la Loi sur le Parlement du Canada, il a adressé au directeur général des élections, le vendredi 21 août 2020, l'ordre officiel d'émettre un bref d'élection en vue de pourvoir à cette vacance.

The Speaker informed the House that a vacancy had occurred in the representation in the House of Commons, for the Electoral District of York Centre, in the Province of Ontario, by reason of the resignation of Mr. Michael Levitt, and that, pursuant to paragraph 25(1)(b) of the Parliament of Canada Act, he had addressed, on Tuesday, September 1, 2020, his warrant to the Chief Electoral Officer for the issue of a writ for the election of a member to fill the vacancy.

Le Président fait savoir à la Chambre qu'une vacance est survenue dans la députation à la Chambre des communes pour la circonscription électorale de York-Centre, dans la province de l'Ontario, à la suite de la démission de M. Michael Levitt, et que, conformément à l'alinéa 25(1)b) de la Loi sur le Parlement du Canada, il a adressé au directeur général des élections, le mardi 1^er septembre 2020, l'ordre officiel d'émettre un bref d'élection en vue de pourvoir à cette vacance.

The Speaker informed the House that, pursuant to the Parliament of Canada Act, Mr. Deltell has been appointed a member of the Board of Internal Economy to replace Ms. Bergen, and Mr. Richards to replace Mr. Strahl.

Le Président informe la Chambre que, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, M. Deltell a été nommé membre du Bureau de régie interne en remplacement de M^me Bergen, et M. Richards en remplacement de M. Strahl.

Pursuant to Standing Order 86.1, all items of Private Members’ Business originating in the House of Commons that were listed on the Order Paper at prorogation, on Tuesday, August 18, 2020, are deemed to have been considered and approved at all stages completed at the time of prorogation and shall stand on the Order Paper.

Conformément à l’article 86.1 du Règlement, toutes les affaires émanant des députés provenant de la Chambre des communes qui étaient inscrites au Feuilleton à la prorogation, le mardi 18 août 2020, sont réputées avoir été examinées et approuvées à toutes les étapes franchies avant la prorogation et sont inscrites au Feuilleton.

The Speaker informed the House that Her Excellency, the Governor General will arrive at the Senate building at 2:10 p.m., and, when it has been indicated that all is in readiness, Her Excellency will proceed to the chamber of the Senate to formally open the Second Session of the 43rd Parliament.

Le Président informe la Chambre que Son Excellence la gouverneure générale arrivera à l'édifice du Sénat à 14 h 10, et que, lorsqu'on l'aura avisée que tout est en place, elle se rendra à la chambre du Sénat pour ouvrir officiellement la deuxième session de la 43^e législature.

A message was received from Her Excellency the Governor General desiring the immediate attendance of the House in the Senate.

Un message est reçu de Son Excellence la gouverneure générale qui exprime le désir que la Chambre se rende immédiatement au Sénat.

Accordingly, the Speaker, with the Commons, proceeded to the Senate.

En conséquence, le Président, accompagné des Communes, se rend au Sénat.

The Commons returned to the chamber.

Les Communes sont de retour à la Chambre.

The Speaker informed the House that, in accordance with the representation made by the government under the provisions of Standing Order 55(1), he had caused to be published a special Order Paper giving notice of two government bills.

Le Président informe la Chambre qu'en conformité des instances faites par le gouvernement aux termes de l'article 55(1) du Règlement, il a fait publier un Feuilleton spécial donnant avis de deux projets de loi émanant du gouvernement.

The Speaker laid upon the table, — Letter from the government House leader, dated September 22, 2020, concerning notice of two government bills. — Sessional Paper No. 8527-432-1.

Le Président dépose sur le bureau, — Lettre du leader du gouvernement à la Chambre, en date du 22 septembre 2020, au sujet d'un avis de deux projets de loi émanant du gouvernement. — Document parlementaire n^o 8527-432-1.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Trudeau (Prime Minister), seconded by Mr. Rodriguez (Leader of the Government in the House of Commons), Bill C-1, An Act respecting the administration of oaths of office, was introduced, and read the first time.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Trudeau (premier ministre), appuyé par M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes), le projet de loi C-1, Loi concernant la prestation de serments d'office, est déposé et lu une première fois.

The Speaker reported that when the Commons were in the Senate, Her Excellency the Governor General was pleased to make a speech to both Houses of Parliament.

Le Président fait connaître que, lorsque les Communes se sont rendues au Sénat, il a plu à Son Excellence la gouverneure générale de prononcer un discours devant les deux chambres du Parlement.

The Speaker laid upon the table, — Copy of the Speech from the Throne. — Sessional Paper No. 8525-432-1.

Le Président dépose sur le bureau, — Copie du discours du Trône. — Document parlementaire n^o 8525-432-1.

Mr. Trudeau (Prime Minister), seconded by Mr. Rodriguez (Leader of the Government in the House of Commons), moved, — That the Speech from the Throne delivered this day by Her Excellency the Governor General to both Houses of Parliament be taken into consideration later this day.

M. Trudeau (premier ministre), appuyé par M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, — Que le discours du Trône prononcé aujourd'hui par Son Excellence la gouverneure générale devant les deux chambres du Parlement soit pris en considération plus tard aujourd'hui.

The question was put on the motion and it was agreed to.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Pursuant to Standing Order 81, Mr. Duclos (President of the Treasury Board), seconded by Mr. Blair (Minister of Public Safety and Emergency Preparedness), moved, — That the business of supply be considered at the next sitting of the House.

Conformément à l'article 81 du Règlement, M. Duclos (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Blair (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), propose, — Que la Chambre étudie les travaux des subsides à la prochaine séance.

The question was put on the motion and it was agreed to.

La motion, mise aux voix, est agréée.

The Speaker informed the House that, pursuant to order made on Monday, April 20, 2020, a total of nine days will be allotted for the supply period ending December 10, 2020.

Le Président informe la Chambre que, conformément à l’ordre adopté le lundi 20 avril 2020, neuf jours au total devront être désignés pour la période des subsides se terminant le 10 décembre 2020.

Pursuant to Standing Order 8(1), the Speaker proposed that Mrs. Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing) be appointed Assistant Deputy Speaker and Deputy Chair of Committees of the Whole.

Conformément à l'article 8(1) du Règlement, le Président propose que M^me Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing) soit nommée vice-présidente adjointe de la Chambre et vice-présidente des comités pléniers.

Pursuant to Standing Order 8(2), the motion “That Mrs. Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing) be appointed Assistant Deputy Speaker and Deputy Chair of Committees of the Whole” was deemed to have been moved and seconded.

Conformément à l'article 8(2) du Règlement, la motion « Que M^me Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing) soit nommée vice-présidente adjointe de la Chambre et vice-présidente des comités pléniers » est réputée proposée et appuyée.

The question was put on the motion and it was agreed to.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Pursuant to Standing Order 8(1), the Speaker proposed that Mrs. Mendès (Brossard—Saint-Lambert) be appointed Assistant Deputy Speaker and Assistant Deputy Chair of Committees of the Whole.

Conformément à l'article 8(1) du Règlement, le Président propose que M^me Mendès (Brossard—Saint-Lambert) soit nommée vice-présidente adjointe de la Chambre et vice-présidente adjointe des comités pléniers.

Pursuant to Standing Order 8(2), the motion “That Mrs. Mendès (Brossard—Saint-Lambert) be appointed Assistant Deputy Speaker and Assistant Deputy Chair of Committees of the Whole” was deemed to have been moved and seconded.

Conformément à l'article 8(2) du Règlement, la motion « Que M^me Mendès (Brossard—Saint-Lambert) soit nommée vice-présidente adjointe de la Chambre et vice-présidente adjointe des comités pléniers » est réputée proposée et appuyée.

The question was put on the motion and it was agreed to.

La motion, mise aux voix, est agréée.

The order for the consideration of the Speech from the Throne delivered by Her Excellency the Governor General to both Houses of Parliament was read.

Il est donné lecture de l'ordre portant considération du discours du Trône prononcé par Son Excellence la gouverneure générale devant les deux chambres du Parlement.

M. Dubourg (Bourassa), appuyé par M^me Dzerowicz (Davenport), propose, — Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la gouverneure générale :

À Son Excellence la très honorable Julie Payette, chancelière et compagnon principal de l'Ordre du Canada, chancelière et commandeure de l'Ordre du mérite militaire, chancelière et commandeure de l'Ordre du mérite des corps policiers, gouverneure générale et commandante en chef du Canada.

QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :

Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, la Chambre des communes du Canada, assemblée en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours que Votre Excellence avez adressé aux deux Chambres du Parlement.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Ms. Bergen (Portage—Lisgar), seconded by Mr. Deltell (Louis-Saint-Laurent), moved, — That the debate be now adjourned.

M^me Bergen (Portage—Lisgar), appuyée par M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), propose, — Que le débat soit maintenant ajourné.

The question was put on the motion and it was agreed to.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Mr. Rodriguez (Leader of the Government in the House of Commons), seconded by Ms. McKenna (Minister of Infrastructure and Communities), moved, — That this House do now adjourn.

M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M^me McKenna (ministre de l'Infrastructure et des Collectivités), propose, — Que la Chambre s'ajourne maintenant.

The question was put on the motion and it was agreed to.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the table as follows:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :

— by the Speaker — Report of the Parliamentary Budget Officer entitled "Canada Emergency Wage Subsidy (CEWS) – 40-week program", pursuant to the Parliament of Canada Act, R.S. 1985, c. P-1, sbs. 79.2(2). — Sessional Paper No. 8560-432-1119-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Finance)

— par le Président — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) – Programme de 40 semaines », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire n^o 8560-432-1119-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— by the Speaker — Report of the Parliamentary Budget Officer entitled "COVID-19: Special payment to individuals receiving disability supports", pursuant to the Parliament of Canada Act, R.S. 1985, c. P-1, sbs. 79.2(2). — Sessional Paper No. 8560-432-1119-02. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Finance)

— par le Président — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « COVID-19 : Paiement spécial aux bénéficiaires de mesures d’aide pour personnes handicapées », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire n^o 8560-432-1119-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— by the Speaker — Report of the Parliamentary Budget Officer entitled "COVID-19: Canada Emergency Commercial Rent Assistance (CECRA) – As extended to August 2020", pursuant to the Parliament of Canada Act, R.S. 1985, c. P-1, sbs. 79.2(2). — Sessional Paper No. 8560-432-1119-03. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Finance)

— par le Président — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « COVID-19 : Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) – prolongation jusqu'en août 2020 », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire n^o 8560-432-1119-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— by the Speaker — Report of the Parliamentary Budget Officer entitled "Federal Support through Major Transfers to Provincial and Territorial Governments", pursuant to the Parliament of Canada Act, R.S. 1985, c. P-1, sbs. 79.2(2). — Sessional Paper No. 8560-432-1119-04. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Finance)

— par le Président — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Soutien fédéral : Principaux transferts aux gouvernements provinciaux et territoriaux », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire n^o 8560-432-1119-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— by the Speaker — Report of the Parliamentary Budget Officer entitled "Personnel Expenditure Analysis Tool: Key Insights", pursuant to the Parliament of Canada Act, R.S. 1985, c. P-1, sbs. 79.2(2). — Sessional Paper No. 8560-432-1119-05. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Government Operations and Estimates)

— par le Président — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Outil d’examen des dépenses en personnel : principales constatations », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire n^o 8560-432-1119-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— by the Speaker — Report of the Parliamentary Budget Officer entitled "Costing Election Proposals for the 44th Canadian Federal Election", pursuant to the Parliament of Canada Act, R.S. 1985, c. P-1, sbs. 79.2(2). — Sessional Paper No. 8560-432-1119-06. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Procedure and House Affairs)

— par le Président — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Évaluation du coût financier des mesures proposées pour la 44^e élection fédérale canadienne », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire n^o 8560-432-1119-06. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)

— by Ms. Hajdu (Minister of Health) — Copies of Orders in Council P.C. 2020-565, P.C. 2020-588 and P.C. 2020-589 concerning minimizing the risk of exposure to COVID-19 in Canada, pursuant to the Quarantine Act, S.C. 2005, c. 20, sbs. 61(2). — Sessional Paper No. 8560-432-1079-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Health)

— par M^me Hajdu (ministre de la Santé) — Copies des décrets C.P. 2020-565, C.P. 2020-588 et C.P. 2020-589 concernant la réduction du risque d'exposition à la COVID-19 au Canada, conformément à la Loi sur la mise en quarantaine, L.C. 2005, ch. 20, par. 61(2). — Document parlementaire n^o 8560-432-1079-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)

— by Mrs. Lebouthillier (Minister of National Revenue) — Order respecting other time limits and periods relating to an act or regulation for which the Minister of National Revenue is responsible, pursuant to the Time Limits and Other Periods Act (COVID-19), S.C. 2020, c. 11, s. 11, ss. 11(1). — Sessional Paper No. 8560-432-1241-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Finance)

— par M^me Lebouthillier (ministre du Revenu national) — Arrêté concernant les autres délais et périodes relatifs à une loi ou un règlement pour lequel le ministre du Revenu national est chargé de l'application, conformément à la Loi sur les délais et autres périodes (COVID-19), L.C. 2020, ch. 11, art. 11, para. 11(1). — Document parlementaire n^o 8560-432-1241-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— by Ms. Tassi (Minister of Labour) — Orders respecting other time limits and periods relating to an act or regulation for which the Minister of Labour is responsible (81000-2-4216 and 81000-2-4219), dated September 11, 2020, pursuant to the Time Limits and Other Periods Act (COVID-19), S.C. 2020, c. 11, s. 11, ss. 11(1). — Sessional Paper No. 8560-432-1240-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities)

— par M^me Tassi (ministre du Travail) — Arrêtés concernant les autres délais et périodes relatifs à une loi ou un règlement pour lequel le ministre du Travail est chargé de l'application (81000-2-4216 et 81000-2-4219), en date du 11 septembre 2020, conformément à la Loi sur les délais et autres périodes (COVID-19), L.C. 2020, ch. 11, art. 11, para. 11(1). — Document parlementaire n^o 8560-432-1240-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— by Mr. Vandal (Minister of Northern Affairs) — Canada Petroleum Resources Act for the year 2019, pursuant to the Canada Petroleum Resources Act, R.S. 1985, c. 36 (2nd Supp.), s. 109. — Sessional Paper No. 8560-432-455-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Indigenous and Northern Affairs)

— par M. Vandal (ministre des Affaires du Nord) — Loi fédérale sur les hydrocarbures pour l'année 2019, conformément à la Loi fédérale sur les hydrocarbures, L.R. 1985, ch. 36 (2^e suppl.), art. 109. — Document parlementaire n^o 8560-432-455-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)

Accordingly, at 5:44 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 10:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

En conséquence, à 17 h 44, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.