Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 104 Le mercredi 26 mai 2021 14 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 25 mai 2021 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Projet de loi intitulé « Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale sur la santé mentale périnatale ». |
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| 25 mai 2021 — M. Viersen (Peace River—Westlock) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (matériel pornographique) ». |
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| 25 mai 2021 — Mme Jaczek (Markham—Stouffville) — Projet de loi intitulé « Loi établissant une stratégie nationale sur la collecte de données sur la santé ». |
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| 25 mai 2021 — M. Hallan (Calgary Forest Lawn) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (manipulation psychologique) ». |
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| 25 mai 2021 — M. Therrien (La Prairie) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et la Loi canadienne sur la santé ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 25 mai 2021 — M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le jeudi 13 mai 2021, soit agréé. |
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| 25 mai 2021 — M. Hallan (Calgary Forest Lawn) — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le jeudi 13 mai 2021, soit agréé. |
Questions |
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| Q-7692 — 25 mai 2021 — M. Morantz (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley) — En ce qui concerne tout examen ou toute analyse effectués par Affaires mondiales Canada (AMC) au sujet du déménagement de l’ambassade du Canada en Israël de Tel Aviv à Jérusalem, depuis le 1er janvier 2016 : a) quelles mesures précises AMC a-t-elle prises à la suite de tout examen ou de toute analyse effectués au sujet de l’emplacement de l’ambassade; b) quel était l’échéancier précis de chaque mesure en a); c) quelle a été la décision définitive à l’égard du déménagement ou non de l’ambassade; d) combien de fonctionnaires ont été affectés à l’analyse ou à l’examen des options relatives au déménagement possible de l’ambassade; e) des fonctionnaires d’AMC ont-ils visité des emplacements à Jérusalem que le Ministère pourrait utiliser un jour, et, le cas échéant, quels sont les détails, y compris (i) l’emplacement, (ii) la date de la visite, (iii) les futures utilisations possibles par AMC? |
| Q-7702 — 25 mai 2021 — M. Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke) — En ce qui concerne l’interdiction visant les dons de sang par les hommes gais, les hommes ayant des relations sexuelles avec d’autres hommes et les femmes trans et la réponse de la ministre de la Santé pendant la période des questions orales le mardi 25 mai 2021, selon laquelle elle a « exhorté la Société canadienne du sang et Héma-Québec à soumettre une demande de révision de la politique » : a) à quelle date a-t-elle demandé à la Société canadienne du sang et à Héma-Québec de présenter de nouvelles recommandations; b) quels sont les détails de cette demande; c) pour quelle date la Société canadienne du sang et Héma-Québec sont-ils tenus de répondre à cette demande; d) si la Société canadienne du sang et Héma-Québec ne répondent pas, la ministre a-t-elle l’intention d’exercer son pouvoir législatif ou réglementaire pour lever l’interdiction visant les dons de sang par les hommes gais, les hommes ayant des relations sexuelles avec d’autres hommes et les femmes trans du fait qu’elle n’est plus nécessaire pour protéger l’approvisionnement sanguin? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Budget supplémentaire des dépenses (A) |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-86 — 25 mai 2021 — Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait travailler avec les provinces, les territoires, les communautés et les gouvernements autochtones ainsi que les organisations à but non lucratif de santé et de soins oculovisuels en vue de créer une stratégie nationale de santé et de soins oculovisuels respectant les compétences de chacun et le droit du Québec de s’en retirer avec compensation afin : a) d’établir un bureau de la santé oculaire au sein de l’Agence de la santé publique du Canada, qui serait chargé de travailler avec les provinces et les territoires sur des stratégies de santé et de soins oculovisuels et la pleine intégration de thérapies de réadaptation suivant la perte de la vue dans le continuum des soins de santé; b) d’améliorer le financement de la recherche en santé oculaire, en commençant par assurer une représentation aux comités spécialisés d’examen et d’évaluation des Instituts de recherche en santé du Canada; c) d’assurer un meilleur accès aux soins de santé oculovisuels pour les Autochtones, les aînés et les enfants; d) d'assurer un approvisionnement constant et fiable de médicaments nécessaires pour traiter les maladies et affections oculaires; e) de participer à une campagne d'information publique par l'entremise de l'Agence de la santé publique du Canada pour influencer le comportement individuel et encourager les Canadiens à réfléchir à leur santé oculaire et à leurs soins de la vue. |
| M-87 — 25 mai 2021 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait s’engager à réinventer nos infrastructures postales afin de progresser vers des collectivités durables, à lutter contre les changements climatiques et à fournir de nouveaux services essentiels dans tout le pays en (i) ajoutant des bornes de recharge pour véhicules électriques aux bureaux de poste, (ii) prévoyant la transition vers des véhicules de livraison fonctionnant à l’énergie renouvelable (iii) modernisant des bâtiments, (iv) élargissant l’offre de services bancaires postaux publics, en particulier pour les collectivités rurales et autochtones mal desservies, (v) prévoyant des services de vérification du bien-être pour les personnes âgées ou à mobilité réduite, (vi) prévoyant l’expansion des services à large bande, l’accès numérique et des carrefours communautaires. |
Affaires émanant des députés |
| C-237 — 3 mai 2021 — Reprise de l'étude de la motion de Mme Sidhu (Brampton-Sud), appuyée par M. Gerretsen (Kingston et les Îles), — Que le projet de loi C-237, Loi prévoyant l’élaboration d’un cadre national sur le diabète, soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Van Bynen (Newmarket—Aurora) — 2 mars 2020 |
| M. Melillo (Kenora) — 28 septembre 2020 |
| M. Manly (Nanaimo—Ladysmith) — 5 octobre 2020 |
| M. Falk (Provencher) et Mme Atwin (Fredericton) — 30 octobre 2020 |
| Débat — il reste une heure, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l’article 98(4) du Règlement. |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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