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43e LÉGISLATURE, 2e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 104
TABLE DES MATIÈRES
Le mercredi 26 mai 2021
Débats de la Chambre des communes
Volume 150
No 104
2e SESSION
43e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mercredi 26 mai 2021
Présidence de l'honorable Anthony Rota
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Puisque nous sommes mercredi, nous allons maintenant chanter l'hymne national, qui sera entonné par le député de Provencher.
[Les députés chantent l'hymne national.]
La vérificatrice générale du Canada
Conformément au paragraphe 8(2) de la Loi sur le vérificateur général, il est de mon devoir de déposer sur le bureau deux rapports de la vérificatrice générale du Canada.
[Français]
Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, ces rapports sont réputés renvoyés en permanence au Comité permanent des comptes publics.
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Jim St. Clair
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui en hommage au brillant historien et conteur du Cap-Breton, Jim St. Clair, qui est décédé plus tôt ce mois-ci.
Pendant 30 ans, M. St. Clair nous a raconté des récits passionnants au sujet du folklore et de l'histoire du Cap-Breton à l'émission Information Morning, à la radio de CBC au Cap-Breton.
Comme beaucoup de personnes dans ma collectivité, j'adorais écouter M. St. Clair à la radio, où il nous a appris tant de choses sur la riche histoire du Cap-Breton, de la Nouvelle-Écosse et de toute la région de l'Atlantique grâce à son talent de conteur.
Au nom des habitants de Cape Breton-Canso et des députés, j'offre mes plus sincères condoléances à la famille et aux proches de M. St. Clair. Je sais qu'il laisse un héritage inestimable au Cap-Breton. Il manquera beaucoup à toutes les personnes qui le connaissaient et certainement à tous ses auditeurs.
J'espère que nous pourrons continuer de faire briller la passion de M. St. Clair pour les histoires et de nous en servir comme outil pour tirer des leçons du passé et ainsi améliorer les choses aujourd'hui.
Le feu de forêt de Cloverdale
Monsieur le Président, la semaine dernière, un feu de forêt à Cloverdale a dévasté 5 000 hectares, soit un peu moins de 14 000 acres, dans ma circonscription et il a fallu trois jours pour le maîtriser.
Sans l’intervention rapide de nos services d’incendie et le courage de nos pompiers qui ont dû affronter le feu par un temps très sec et venteux, l’étendue des dégâts aurait pu être bien plus désastreuse. Ils ont accompli un travail remarquable qui a sans nul doute sauvé des vies et des maisons.
Au nom de la population de la circonscription de Prince Albert, je souhaite remercier les premiers intervenants sur les lieux, mais aussi les bénévoles et les organismes de soutien qui ont tous travaillé de concert pour aider notre communauté à traverser cet événement effrayant à l’issue incertaine.
La Zone d’amélioration commerciale du Cœur d’Orléans
Monsieur le Président, mercredi dernier, j’ai eu le plaisir de rencontrer des propriétaires de petites entreprises de la Zone d’amélioration commerciale du Cœur d’Orléans pour animer une assemblée afin de discuter des mesures importantes prises par le gouvernement fédéral en vue de stimuler la croissance.
La soirée a donné lieu à des échanges intéressants au cours desquels ces entrepreneurs locaux ont exprimé leur avis et leur enthousiasme pour l’avenir des petits commerces au Canada alors que nous entrevoyons la fin de la pandémie.
J’ai été heureuse d’expliquer ce que le budget allait apporter aux commerces ayant pignon sur rue, en quoi il allait leur permettre de garder leurs employés ou d’en embaucher de nouveaux, et comment les technologies numériques pouvaient aider leurs entreprises et Orléans à s’épanouir.
Je voudrais remercier l’association de la Zone d’amélioration commerciale du Cœur d’Orléans pour son travail exemplaire, ainsi que tous les entrepreneurs qui sont venus pour partager leur volonté inébranlable alors que nous approchons de la fin de la crise.
[Français]
François Gendron
Monsieur le Président, hier commençait le 45e Salon du livre de l’Abitibi-Témiscamingue dans une édition 100 % virtuelle.
Si on me demande si c'est là que le grand François Gendron fera son entretien samedi prochain, sur la page Facebook du Salon du livre de l’Abitibi-Témiscamingue, je réponds que oui.
M. Gendron présentera son livre 42 ans de passion pour le Québec et ses régions, écrit en collaboration avec Samuel Larochelle, un jeune auteur prolifique de ma région.
On le rappelle, François Gendron a été élu en 1976. Il a été réélu à 10 reprises. Il a siégé comme député souverainiste pendant 42 ans, dirigé 11 ministères et obtenu les prestigieux titres de vice-premier ministre du Québec et de président de l'Assemblée nationale.
Je profite de cette tribune à l'étranger pour remercier mon mentor François Gendron d'avoir toujours été sur les bons picots, sans langue de bois, et de sa passion envers ce territoire et sa population, que l'on présente aujourd'hui encore comme la « Gendronie ».
Merci, François, de demeurer toujours très actif.
Émilie Gagné
Monsieur le Président, j'aimerais rendre hommage à Mme Émilie Gagné.
Durant la pandémie, la direction de l'école Sainte-Colette, dans la circonscription de Bourassa, a interpellé Mme Gagné. Des enfants de 5 ans et de 6 ans présentaient certains signes: ils plissaient les yeux, ils tenaient leurs feuilles près de leur visage. Ces enfants avaient des problèmes de vision.
Cette école accueille des jeunes dont les parents sont des demandeurs d'asile qui n'ont pas encore reçu leur carte d'assurance-maladie. Mme Gagné, opticienne de formation dont les deux enfants fréquentent cette école, s'est entourée de professionnels, de bénévoles et de commanditaires et leur a fait passer des examens de la vue.
Plus de 20 % des élèves avaient besoin de lunettes. Mme Gagné a offert gratuitement des lunettes à 21 élèves pour faciliter leur apprentissage et leur réussite scolaire.
Au nom des parents, de la direction de l'école et en mon nom personnel, pour ce geste exceptionnel, je félicite Mme Émilie Gagné.
[Traduction]
Petronella Peach
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à l'une des défenseures les plus optimistes que j'aie jamais connues.
Petronella Peach, ou Nel, comme la plupart des gens la connaissaient, a immigré de la Hollande. Elle est née pendant la Seconde Guerre mondiale et a souvent parlé de son amour du Canada et de notre rôle dans la libération des Pays-Bas en 1945. Tout au long de sa vie, Mme Peach a relevé de nombreux défis avec une attitude positive et une voix forte pour tous les gens confrontés à des défis similaires.
Mme Peach a survécu au cancer du sein et, comme elle le disait, était atteinte de diabète. Pendant près de 40 ans, elle s'est attaquée de front au diabète et est devenue l'une des plus ardentes défenseures des diabétiques au Canada. Qu'il s'agisse de parler aux gens dans les rues ou de participer aux marathons internationaux de Team Diabetes, Mme Peach s'est toujours efforcée de sensibiliser les gens au diabète. Elle était une bénévole extraordinaire et on n'oubliera jamais à quel point elle se souciait des gens et de sa communauté.
Nos pensées accompagnent l'époux de Mme Peach, Gordon, ainsi que sa famille et ses amis. Elle nous manquera.
Metro Dry Cleaners
Monsieur le Président, je suis heureux de féliciter une concitoyenne et véritable bâtisseuse au sein de notre communauté, Mme Lamia Dib, dont la remarquable entreprise locale, Metro Dry Cleaners, célèbre ses 50 ans.
En 1958, Lamia a quitté le Liban pour venir rejoindre ses frères et sœurs au Canada. En 1962, elle a épousé Maurice Dib, et ensemble, ils ont économisé chaque sou pour acheter une machine de nettoyage à sec. Ils ont travaillé très fort pour se tailler une place comme chefs de file dans l'industrie à Ottawa. Depuis le décès de Maurice en 2001, Lamia et sa famille continuent de fournir des services exceptionnels à une multitude de clients.
Metro Dry Cleaners a servi trois premiers ministres, des députés fédéraux, des députés provinciaux, notre maire et un nombre incalculable d'Ottaviens contents de bénéficier en tout temps d'un travail de haute qualité et d'être accueillis par un sourire amical.
Je félicite Lamia et sa famille pour leurs 50 ans d'excellence.
Dave Sopha
Monsieur le Président, Cambridge a perdu ce mois-ci un grand Canadien, Dave Sopha.
Dave était un artiste incroyable qui a immortalisé dans sa célèbre murale Portraits honorifiques les 158 membres des Forces canadiennes qui ont perdu la vie en Afghanistan.
Dave était un bâtisseur au sein de la communauté, un enseignant et un bénévole dévoué. Il voulait faire connaître son art et répandre un message d'amour à la mémoire de nos soldats, et il a réussi. Son travail d'artiste l'a mené aux quatre coins du Canada.
Dave a reçu dernièrement la Médaille du service méritoire du gouverneur général. Il a aussi reçu la Mention élogieuse du ministre des Anciens Combattants, le prix Hal Rogers Fellow du club Kinsmen, le prix Paul Harris Fellow du club Rotary et le prix Walter Zeller Fellow du club Kiwanis.
Dave a laissé une marque durable au sein de notre communauté et dans le cœur des Canadiens d'un bout à l'autre du pays.
À titre de président du comité des anciens combattants et d'ami, je remercie Dave. Il nous manquera beaucoup.
Johnson Su-sing Chow
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à Johnson Su-sing Chow, Ph. D., un artiste sino-canadien très respecté et de renommée mondiale qui a contribué de façon majeure au tissu culturel canadien. M. Chow s'est éteint il y a peu, à l'âge de 98 ans.
Je connaissais M. Chow depuis de nombreuses années. En fait, j'ai toujours sa calligraphie d'un classique chinois sur la gouvernance dans mon bureau. Elle me rappelle sa gentillesse, son talent et son humilité.
À titre de fondateur de la Chinese Canadian Artists Federation et de formateur dévoué, tant à l'Université de la Colombie-Britannique qu'à l'étranger, il a généreusement fait don de ses œuvres à de nombreux organismes de bienfaisance.
La passion de M. Chow pour les classiques, la calligraphie et le paysage lui ont valu moult récompenses.
Un jour, il a déclaré que, depuis son arrivée au Canada, en 1980, il refusait de faire quoi que ce soit d'autre, comme faire fortune, par exemple. Il aspirait avant tout à promouvoir la culture et l'art chinois traditionnels dans le monde entier.
Toutes nos condoléances à Frank, à Jackie et aux membres de la famille Chow. Il s'agit d'une énorme perte.
[Français]
Moisson Estrie
Monsieur le Président, la longue fin de semaine qui vient de se terminer était fort occupée pour Sherbrooke et pour Moisson Estrie, un organisme de redistribution alimentaire venant en aide aux personnes vulnérables financièrement.
En effet, le Dr Sébastien Roulier a, cette année encore, couru dans le cadre de la collecte de fonds Avançons tous en cœur au profit de Moisson Estrie. Le parcours en forme de trèfle à quatre cœurs l'a fait courir 420 kilomètres sur quatre jours, aux quatre coins des Cantons-de-l'Est. Je l'ai d'ailleurs accompagné à son départ, vendredi matin, et il était en feu.
Je leur transmets mes félicitations pour la collecte de denrées non périssables. Mon équipe et moi y avons participé en distribuant 100 sacs qui seront remplis par de généreux donateurs.
La Semaine du tourisme
Monsieur le Président, cette semaine est la Semaine du tourisme.
Nous allons célébrer l'une des principales industries du Canada: le tourisme.
[Traduction]
Malheureusement, cette année, il n'est pas question de souligner des réalisations majeures, par exemple le nombre record de visiteurs ou l'obtention d'un nouveau prix. Non, nous soulignons plutôt la pugnacité de cette belle industrie dans sa lutte pour sa survie malgré les grandes difficultés que lui causent la pandémie et les décisions peu reluisantes du gouvernement. Le tourisme a été l'une des premières industries frappées par la pandémie et sera fort probablement la dernière à s'en remettre, mais quand elle y parviendra, je sais qu'elle excellera encore plus qu'auparavant dans sa mise en valeur des fabuleuses attractions du Canada et de ses paysages à couper le souffle. Avant la pandémie, le tourisme était l'une des industries connaissant la croissance la plus rapide; elle représentait jusqu'à 2 % du PIB ainsi que 1 emploi sur 11, et je sais que, dans la foulée de cette relance, ces chiffres continueront de croître.
À l'occasion de la Semaine du tourisme, nous devons tous témoigner un soutien palpable aux employés et aux petits entrepreneurs qui forment cet important secteur.
[Français]
Je souhaite à tous une bonne Semaine du tourisme.
[Traduction]
L'antisémitisme
Monsieur le Président, tout au long de l'histoire, les Juifs ont constamment été victimes d'antisémitisme et ont été la cible de vagues de pogroms, d'expulsions et de génocides dans le monde entier, ce qui a donné lieu à des sensibilités intergénérationnelles qui se font encore sentir. Le Canada a déjà, lui aussi, contribué à leur triste sort lorsque, à la veille de la Seconde Guerre mondiale, il a refusé l'entrée au Canada à 907 réfugiés juifs à bord du navire Saint Louis. Plus tard, 254 d'entre eux ont péri après avoir subi les atrocités des camps de concentration nazis.
Nous assistons depuis quelque temps à une flambée d'actes haineux et d'intimidation perpétrés contre la communauté juive au Canada. Au Canada, il est inacceptable de vandaliser des synagogues et de violenter et menacer des personnes en raison de leur race ou de leur religion. Personne ne devrait vivre dans la peur en raison de son identité culturelle. L'expression « plus jamais ça » signifie que nous devons lutter contre l'antisémitisme où qu'il se manifeste, à commencer par chez nous, au Canada.
Les anciennes combattantes
Monsieur le Président, au Canada, les anciennes combattantes itinérantes sont ignorées. Un rapport produit au Canada en 2015 fait état de taux d'itinérance nettement plus élevés chez les anciennes combattantes. Les femmes qui ont servi notre pays méritent beaucoup mieux. L'un des plus gros problèmes est l'insuffisance des investissements dans la recherche propre au Canada. La voix des anciennes combattantes doit se faire entendre, et les mesures de soutien doivent mieux tenir compte de leurs besoins. Une ancienne combattante a dit qu'elle n'aurait jamais imaginé qu'elle habiterait dans une fourgonnette un jour.
Regardons ce qui arrive aux femmes dans les forces canadiennes aujourd'hui. Le gouvernement actuel est toujours favorable à la disposition législative sexiste relative aux mariages intéressés qui remonte au début des années 1900 et qui visait à protéger les anciens combattants âgés des jeunes femmes qui voulaient les épouser uniquement pour profiter de leur pension. Aujourd'hui, il s'ensuit que des conjoints — pour la plupart des femmes qui ont épousé un ancien combattant de plus de 60 ans et ont vécu plus de 20 ans avec lui — ne reçoivent pas le moindre cent après le décès de l'être aimé.
Les femmes qui servent le Canada méritent mieux. Aujourd'hui, j'attire l'attention sur les voix étouffées des anciennes combattantes. Le gouvernement doit faire mieux.
[Français]
Le centenaire de la ville de Deux-Montagnes
Monsieur le Président, j'ai le plaisir aujourd'hui de souligner le centenaire de la ville de Deux-Montagnes, une ville de ma circonscription. Anciennement connue sous le nom de Saint-Eustache-sur-le-Lac, la ville de Deux-Montagnes a été fondée en août 1921.
Il faut savoir que cette ville tire son nom des deux montagnes que les coureurs des bois, les voyageurs et les Premières Nations apercevaient depuis le portage de Sainte-Anne-de-Bellevue. L'une d'elles est la montagne du Calvaire d'Oka et l'autre, sa jumelle, la colline de Saint-Joseph-du-Lac.
Moi-même impliqué à une autre époque à titre de directeur de la Polyvalente Deux-Montagnes, j'ai pu constater, pendant 30 ans, le dynamisme et le bel esprit communautaire qui règnent dans cette ville.
Aujourd'hui, Deux-Montagnes connaît un développement économique et résidentiel foudroyant. Bien située, accueillante, débordante d'espaces verts, cette ville-banlieue est idéale pour les familles.
Bon centenaire.
[Traduction]
John Gomery
Monsieur le Président, je suis honoré de prendre la parole aujourd'hui pour rendre hommage au regretté juge John Gomery.
Reconnu pour sa patience, le juge Gomery cumulait 50 ans d'expérience à titre d'avocat et de juge quand son nom a acquis une notoriété nationale après sa nomination comme commissaire responsable de l'enquête sur le scandale des commandites. L'enquête, qui a duré plusieurs mois, portait sur des allégations de fraude visant des agences de publicité proches des libéraux qui avaient reçu des millions de dollars pour bien peu de travail, voire aucun. Face aux attaques incessantes du gouvernement libéral et de ses partisans, le juge Gomery est demeuré fermement résolu à aller au fond des choses, au nom de l'intérêt public. L'ingérence politique manifeste, la culture du secret, la subversion et la surveillance inadéquate qu'il a mises au jour ont montré que le gouvernement avait trahi la confiance des Canadiens. Grâce à l'importance qu'il accordait à la vérité et à la justice, les Canadiens s'attendent aujourd'hui à de très hauts niveaux d'exigence de la part du gouvernement au chapitre de l'éthique et de la reddition de compte.
Au nom des conservateurs, j'offre mes condoléances à sa famille et je remercie le juge Gomery de l'indéniable héritage qu'il nous a laissé, mais aussi d'avoir su protéger la confiance de la population dans ses institutions démocratiques.
Le Mois de la culture gaélique en Nouvelle-Écosse
Monsieur le Président, je suis fier d'habiter en Nouvelle-Écosse.
[Le député s'exprime en gaélique.]
[Traduction]
Le mois de mai est le Mìos nan Gàidheal, et j'ai voulu souligner l'occasion en permettant à cette Chambre historique d'entendre à nouveau la langue, même si ce n'est que pour une minute.
L'Alba Nuadh est la seule région en dehors de l'Écosse où la langue et les traditions gaéliques sont transmises au sein des familles et des communautés. De vaillants membres de la communauté, des bénévoles dévoués, des institutions locales et nos porteurs de traditions continuent de veiller à ce que la langue et les Gaëls, en tant que groupe ethnique et culturel particulier, continuent de contribuer à la vie de notre province.
À l'époque de la Confédération, le gaélique était la langue non officielle la plus parlée au pays, et plusieurs députés ont parlé couramment le gaélique à la Chambre, y compris un membre de ma famille, le député Samuel McDonnell, dont le père a grandi dans Kings—Hants.
Je tiens à dire ceci à tous les gens qui travaillent fort pour que les Gaëls, leur langue et leur culture continuent de contribuer à la société canadienne:
[Le député s'exprime en gaélique.]
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
La sécurité publique
Monsieur le Président, pour travailler au Laboratoire national de microbiologie à Winnipeg, il faut obtenir une habilitation de sécurité. Pour travailler dans ce laboratoire avec des agents pathogènes humains comme le virus Ebola, il faut obtenir une habilitation de sécurité encore plus élevée.
Le premier ministre peut-il expliquer à la Chambre comment une personne ayant des liens étroits avec l'armée chinoise a pu obtenir une habilitation de sécurité élevée de la part des autorités canadiennes?
Monsieur le Président, les deux scientifiques en question ne travaillent plus pour l'Agence de la santé publique du Canada. Nous ne pouvons pas divulguer de renseignements supplémentaires ni émettre d'autres commentaires pour des raisons de confidentialité, mais le Laboratoire national de microbiologie continue de jouer un rôle essentiel dans la protection de la santé et de la sécurité des Canadiens.
Monsieur le Président, le premier ministre ne peut émettre de commentaires au sujet de son incapacité à assurer la sécurité de notre pays. Cela fait des années que les services de sécurité canadiens avertissent le gouvernement et les universités au sujet des risques que pose la coopération en matière de recherche avec la Chine communiste. Le gouvernement a dû escorter deux scientifiques qu'il avait autorisés à travailler dans le principal laboratoire du pays.
Le premier ministre va-t-il s'engager ici même aujourd'hui à mettre fin aux partenariats avec l’Académie des sciences médicales militaires de la Chine?
Monsieur le Président, nous sommes déterminés à appuyer une recherche ouverte et collaborative tout en protégeant nos recherches, notre sécurité nationale et nos intérêts économiques. En mars dernier, nous avons annoncé que nous prendrions des mesures supplémentaires afin de mieux intégrer les aspects de sécurité nationale dans l'évaluation des projets de recherche financés par le gouvernement fédéral en nous appuyant sur les travaux du groupe de travail sur la sécurité de la recherche. Ainsi, nous protégerons le savoir et la propriété intellectuelle des chercheurs canadiens et nous veillerons à ce que les partenariats de recherche internationaux soient toujours bénéfiques au Canada et aux Canadiens.
Monsieur le Président, le groupe de travail sur la sécurité et la recherche du premier ministre ne fonctionne pas. Les experts internationaux nous ont prévenus que la Chine s’équipait en armes biologiques. Ils nous ont également avertis que tous les universitaires chinois peuvent être réquisitionnés par le régime pour les sujets touchant à l’armée et à la défense. De telles personnes ont été approuvées par le gouvernement du premier ministre pour travailler dans notre laboratoire de haute sécurité de Winnipeg.
Le premier ministre est-il prêt à s’engager aujourd’hui à améliorer la sécurité du Laboratoire national de microbiologie, oui ou non?
Monsieur le Président, l’espionnage et l’ingérence étrangère constituent de réelles menaces pour la sécurité de la recherche, la propriété intellectuelle et les intérêts commerciaux du Canada. Ces menaces ont toujours été prises au sérieux par le gouvernement. En mars, le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie a demandé la mise en place de règles précises pour intégrer les questions de sécurité nationale dans les partenariats de recherche. La Sécurité publique et le Service canadien du renseignement de sécurité mènent des activités de sensibilisation dans les universités pour protéger la recherche, les universités canadiennes et les organismes de recherche doivent rester vigilants pour protéger leur propriété intellectuelle, et le gouvernement n’a pas hésité un instant à les soutenir.
Monsieur le Président, quand j'entends le premier ministre dire que le gouvernement prend la sécurité au sérieux, je ne peux m'empêcher de penser que c'est le même premier ministre qui, au cours de la première année de son mandat, a participé à des activités de financement donnant un accès privilégié auxquelles assistaient des dirigeants chinois; qui a annulé la décision de bloquer la vente d'une firme à O-Net Communications qui avait des contrats avec le Pentagone et nos plus proches alliés; qui refuse de prendre position concernant Huawei, faisant du Canada le seul pays membre du Groupe des cinq à ne pas avoir pris de décision à cet égard. D'ailleurs, depuis combien de jours les deux Michael sont-ils emprisonnés?
Je vais poser la question à nouveau au premier ministre. Après la sérieuse atteinte à notre sécurité au Laboratoire national de microbiologie de Winnipeg, s'engagera-t-il à mettre fin à tous les partenariats avec l'institut militaire et médical de la Chine?
Monsieur le Président, ces menaces ont toujours été prises au sérieux par le gouvernement. Les responsables de la sécurité publique ont rencontré les représentants de plus de 34 universités pour les aider à préserver la sécurité de leurs travaux de recherche. En 2020, le Service canadien du renseignement de sécurité a collaboré avec plus de 225 organisations distinctes, y compris des universités, pour les sensibiliser aux menaces provenant de l'étranger. Au mois de mars, le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie a demandé que des lignes directrices soient établies pour intégrer la sécurité nationale dans l'évaluation de tout partenariat comportant un volet de recherche.
[Français]
Monsieur le Président, depuis des années, les services de sécurité du Canada mettent en garde le gouvernement et les universités contre les risques de coopération avec la Chine communiste. Ce gouvernement a dû escorter deux scientifiques hors de notre laboratoire à haute sécurité pour prendre la menace au sérieux.
Le premier ministre va-t-il mettre fin au partenariat avec l'Académie militaire des sciences médicales de Chine, oui ou non?
Monsieur le Président, l'espionnage et l'ingérence étrangère représentent de véritables menaces pour la sécurité des travaux de recherche. Notre gouvernement prend toujours cette menace au sérieux.
En mars, le ministre a demandé l'élaboration de règles précises pour tenir compte des questions de sécurité nationale dans les partenariats en matière de recherche. La sécurité publique et le SCRS effectuent la liaison avec les universités pour les aider à protéger leurs travaux de recherche. Les universités canadiennes et les organismes de recherche doivent toujours rester vigilants et nous allons toujours être là pour les appuyer.
Les relations intergouvernementales
Monsieur le Président, les Québécois et le premier ministre ont dû, ce matin, prendre connaissance de la motion que le Bloc québécois déposera dans quelques minutes. Le premier ministre a certainement constaté que nous avons veillé à demeurer consensuels et à ne présenter aucun élément qui ne soit pas validé sur le plan juridique et constitutionnel, pas même de sujet pouvant porter à controverse.
À la lecture de la motion du Bloc québécois, est-ce que le Parti libéral prendra positivement acte de l'affirmation de la nation québécoise française, lors du dépôt de la motion?
Monsieur le Président, nous attendons avec impatience de voir cette motion devant la Chambre dans une heure, mais je peux rappeler au député de Beloeil—Chambly ce que la Chambre a déclaré en 2006: « Que cette Chambre reconnaisse que les Québécoises et les Québécois forment une nation au sein d'un Canada uni. »
C'est toujours notre position.
Monsieur le Président, j'ai pris soin de rendre la motion publique ce matin, mais je prends acte des références du premier ministre libéral et des gestes du Parti conservateur.
Comme le premier ministre a pu le constater, c'est avec ouverture et prudence que le Bloc a libellé sa motion. Elle rassemble les mots choisis et soumis à l'Assemblée nationale du Québec. Elle reprend les termes de la Constitution même de 1982, parce que, toutes préférences politiques confondues, il y a un très large consensus au Québec autour de cette affirmation forte et légitime de la nation québécoise, dont la seule langue officielle est le français et la seule langue commune est le français.
Est-ce que le Québec peut réellement compter sur la voix du premier ministre?
Monsieur le Président, les Québécois ainsi que tous les Canadiens d'expression française vont pouvoir compter sur ce gouvernement pour protéger leurs droits, pour protéger la culture, pour protéger l'identité québécoise, l'identité canadienne. Nous allons toujours être là.
Nous allons, comme nous l'avions déjà fait, reconnaître la nation québécoise au sein d'un Canada uni. Nous allons toujours travailler pour protéger le français partout au Canada, y compris au Québec, tout en assurant le respect des minorités linguistiques, et en particulier les minorités linguistiques anglophones au Québec.
[Traduction]
Les mesures d'urgence visant la COVID-19
Monsieur le Président, nous sommes encore en pleine pandémie. De nombreux secteurs sont encore fermés et beaucoup de travailleurs ne peuvent pas recommencer à travailler. Près de 2 millions de Canadiens comptent sur la Prestation canadienne d'urgence pour payer l'épicerie et leurs factures. Malgré ce contexte, le premier ministre réduira de 800 $ par mois la prestation versée à ces familles en juillet et août.
Le premier ministre s'engagera-t-il dès aujourd'hui à revenir sur sa décision de réduire l'aide versée aux familles qui en ont encore besoin?
Monsieur le Président, dès le début de la pandémie, nous avons promis aux Canadiens de les soutenir, quoi qu'il en coûte et aussi longtemps qu'il le faudrait, et nous continuerons absolument à le faire.
Les soutiens du revenu que nous avons accordés ont permis d'atténuer les pires conséquences financières de la pandémie et ont aidé les Canadiens à subvenir à leurs besoins. Afin d'aider les Canadiens à surmonter la pandémie, le budget de 2021 propose de prolonger la Prestation canadienne de la relance économique jusqu'à 50 semaines et la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants jusqu'à 42 semaines.
Parallèlement, nous aidons les Canadiens à retourner sur le marché du travail grâce au programme d'embauche pour la relance économique du Canada et à la création de près de 500 000 possibilités d'emploi et de formation. Nous serons là pour soutenir les Canadiens pendant la reprise économique.
Monsieur le Président, on ne soutient pas les gens en réduisant de 800 $ par mois l'aide dont ils ont besoin.
Nous savons que la pandémie a été difficile pour les gens, mais elle ne l'a pas été pour les banques. Les banques ont reçu des fonds publics du gouvernement, puis elles ont fait des milliards de dollars de profits. De surcroît, elles augmentent maintenant leurs frais de service en pleine pandémie. C'est scandaleux.
Pire encore, le premier ministre laisse les banques agir de la sorte. Le premier ministre et le gouvernement fédéral ont le pouvoir de limiter les frais que les banques demandent. Ils ont le pouvoir de les arrêter. Pourquoi le premier ministre permet-il aux banques d'arnaquer les Canadiens en pleine pandémie?
S'agissant des frais bancaires, monsieur le Président, les institutions financières prennent des décisions indépendamment du gouvernement, mais, quand nous avons discuté avec elles, nous leur avons indiqué clairement que les Canadiens traversent une période difficile et que nous devons tous les aider.
La priorité absolue du gouvernement est d'appuyer les Canadiens au cours de la pandémie. C'est pourquoi nous avons mis en place de nouveaux programmes de soutien du revenu, notamment la Prestation canadienne d'urgence et la Prestation canadienne de relance économique, et que nous avons élargi la portée du programme d'assurance-emploi. Nous sommes déterminés à rendre la vie plus abordable pour les Canadiens et à veiller à ce que les plus riches paient leur juste part.
[Français]
La sécurité publique
Monsieur le Président, toutes les actions de ce gouvernement se font dans le secret. Le premier ministre refuse d'informer les Canadiens au sujet des allégations sexuelles dans l'armée, des contrats signés avec les amis libéraux et, maintenant, d'une menace pour la sécurité nationale.
Le premier ministre a donné accès à l'armée chinoise à des renseignements de recherche qui incluent des échantillons de virus mortels. Le premier ministre a créé une situation très dangereuse pour la sécurité nationale canadienne. Peut-il nous dire combien de scientifiques ayant des liens avec le gouvernement chinois travaillent dans nos laboratoires canadiens?
Monsieur le Président, pour des raisons de confidentialité et de respect de la vie privée, nous ne pouvons pas fournir davantage de renseignements ou de commentaires.
Le Laboratoire national de microbiologie continue de jouer un rôle crucial dans la protection de la santé et de la sécurité des Canadiens. Nous sommes toujours résolus à appuyer la recherche ouverte et collaborative, tout en protégeant nos recherches, notre sécurité nationale et nos intérêts économiques.
En mars, nous avons annoncé que nous allions prendre d'autres mesures afin de mieux intégrer les aspects liés à la sécurité nationale dans l'évaluation des projets de recherche financés par le gouvernement fédéral.
Monsieur le Président, le premier ministre avait promis un gouvernement ouvert et transparent, mais voici un autre exemple qui démontre qu'il n'a jamais eu l'intention de tenir cette promesse. Les Canadiens ont besoin de réponses au sujet de cette menace à la sécurité nationale.
Deux scientifiques ayant des liens avec le régime communiste chinois ont partagé des renseignements de recherche très secrets du laboratoire de Winnipeg avec l'Armée populaire de libération de la Chine. Les deux scientifiques ont ensuite été mis à la porte. Si le premier ministre est d'accord sur leur congédiement, peut-il aussi admettre qu'un tel partage d'information avec le régime communiste chinois est inadmissible?
Monsieur le Président, nous avons toujours pris et nous allons toujours prendre cette menace au sérieux.
Les responsables de la sécurité publique ont rencontré plus de 34 universités pour les aider à protéger leurs travaux de recherche. En 2020, le Service canadien du renseignement de sécurité a communiqué avec plus de 225 organisations différentes, dont les universités, pour vérifier si elles étaient au courant des menaces étrangères.
Par ailleurs, je souligne que nous voyons une montée dérangeante du racisme anti-asiatique. J'espère que mes collègues du Parti conservateur ne sont pas en train de susciter de l'inquiétude pour les Canadiens d'origine asiatique.
Monsieur le Président, la défense libérale la plus facile est de nous traiter de racistes. Or, nous parlons du régime communiste chinois, ce qui n'a rien à voir avec la population de la Chine.
Il est vrai que le SCRS a avisé le Laboratoire national de microbiologie qu'il fallait faire quelque chose. Cependant, nous voulons savoir s'il y a encore, oui ou non, des scientifiques chinois qui travaillent pour les intérêts du régime communiste chinois dans les laboratoires canadiens.
Monsieur le Président, la communauté scientifique internationale collabore énormément avec des chercheurs de différents pays et d'origines diverses. Nous savons depuis longtemps que la diversité fait effectivement notre force en tant que pays, particulièrement dans les recherches scientifiques.
Nous allons toujours nous assurer d'en faire davantage pour protéger l'intégrité de nos institutions de recherche et de leurs données. Cependant, nous n'irons jamais jouer dans les platebandes de l'intolérance envers les gens d'autres pays, juste parce qu'ils ont l'air différents. Nous allons toujours protéger la diversité.
[Traduction]
Monsieur le Président, le premier ministre affirme qu'il prend les menaces au sérieux, mais il ne répond pas sérieusement. Il devrait être en mesure de dire que les scientifiques financés par l'armée et le gouvernement chinois ne seront pas admis dans les installations.
Le premier ministre va-t-il enfin laisser tomber les réponses toutes faites et répondre par oui ou non? Va-t-il interdire aux scientifiques envoyés par l'armée et le gouvernement chinois l'accès aux installations de recherche sensibles du Canada?
Monsieur le Président, au cours des dernières années, nous avons déployé des efforts considérables pour renforcer la sécurité autour des installations sensibles, en particulier les universités et les centres de recherche. Nous allons continuer à faire en sorte que le travail accompli à cet égard protège les intérêts du Canada et les Canadiens en général.
Nous allons toujours collaborer avec les organismes de sécurité afin de protéger les Canadiens et nous ne nous livrerons pas bassement au racisme anti-asiatique. Il suffit de penser à l'augmentation de l'intolérance qui a été constatée un peu partout au pays au cours des derniers mois. Nous devons continuer à défendre fermement la diversité.
Monsieur le Président, le premier ministre affirme qu'il travaille avec les agences de sécurité, mais c'est le Service canadien du renseignement de sécurité qui a demandé la révocation des cotes de sécurité de ces scientifiques. On ne voit là rien d'autre que l'échec du gouvernement de faire preuve de diligence raisonnable pour protéger les Canadiens contre la menace réelle de virus qui pourraient anéantir une population entière.
Le premier ministre dira-t-il aux Canadiens pourquoi ces scientifiques, qui représentent le plus grand risque pour la sécurité nationale, ont reçu l'autorisation de travailler dans ces laboratoires? Que cache-t-il? Pourquoi les protège-t-il?
Monsieur le Président, les deux scientifiques en question ne sont plus employés par l'Agence de la santé publique du Canada et, bien entendu, nous ne pouvons pas divulguer d'autres renseignements ni faire d'autres commentaires pour des raisons de protection de la vie privée et de confidentialité.
Nous continuerons d'accueillir la communauté scientifique internationale pour approfondir les connaissances qui nous aideront à comprendre non seulement la pandémie, mais aussi comment bâtir un meilleur avenir pour tous au Canada et dans le monde entier. En même temps, nous travaillons avec le Service canadien du renseignement de sécurité et les agences de sécurité pour assurer la sécurité des Canadiens tout en nous opposant fermement à l'intolérance.
Monsieur le Président, le premier ministre nous a dit que les libéraux collaboraient avec les universités. Or, ces mêmes universités sont partenaires de Huawei, une entreprise que tous les autres pays du Groupe des cinq ont exclue, contrairement au premier ministre.
Qu'est-ce qui explique l'admiration que le premier ministre voue au Parti communiste chinois, à ce régime fondamentalement dictatorial qui s'intéresse à notre propriété intellectuelle? Qu'est-ce que le premier ministre essaie de cacher? Est-ce que ce sont ses liens avec le Parti communiste chinois qui le poussent à continuer de protéger ces personnes?
Monsieur le Président, nous allons continuer de veiller à ce que nos institutions et nos réseaux soient protégés. Une évaluation des technologies 5G et des facteurs liés à la sécurité et à l'économie est en cours. Nous allons étudier ces questions attentivement avec nos alliés et nos partenaires.
Nous prendrons les meilleures décisions pour les Canadiens. Nous allons aller de l'avant tout en faisant la promotion de la diversité et en luttant contre le racisme envers les Asiatiques et contre l'intolérance.
[Français]
Le patrimoine canadien
Monsieur le Président, cela fait des décennies que le milieu culturel et les médias attendent qu'Ottawa réforme le CRTC et oblige les gens du Web à collaborer. La culture québécoise a assez attendu. Il faut que le projet de loi C-10 passe avant la fin de la session, ici comme au Sénat.
Le chef du Bloc québécois a offert au gouvernement le plus haut niveau de collaboration possible. Le leader parlementaire du Bloc québécois à la Chambre a offert la même collaboration à son vis-à-vis. La main du Bloc québécois est tendue. Est-ce que le premier ministre va enfin la saisir pour faire adopter le projet de loi C-10?
Monsieur le Président, nous sommes très contents de la collaboration que nous avons reçue de plusieurs partis pour faire avancer la protection de nos artistes et de nos milieux culturels. Nous avons bien sûr des débats à avoir à la Chambre et nous devons aussi agir pour protéger le contenu canadien et protéger les créateurs de contenu dans un monde qui est de plus en plus numérique.
Nous accueillons avec enthousiasme et gratitude la bonne volonté des députés à la Chambre qui veulent travailler ensemble pour protéger nos artistes et continuer à assurer un secteur culturel fort pour notre économie.
Monsieur le Président, c'est de la belle musique à nos oreilles que d'entendre cette belle intention. Cependant, on dirait que les libéraux ne comprennent pas le rôle important qu'ils ont à jouer dans l'avancement de ces travaux. C'est eux qui décident des projets de loi à prioriser au calendrier. C'est aussi eux qui ont retardé la comparution de deux ministres en comité.
Pendant ce temps, l'avenir de la culture et des arts francophones est en jeu. Le Bloc québécois a tendu la main pour régler le problème rapidement, le milieu culturel nous écoute et veut entendre la réponse. Quand est-ce que le premier ministre va saisir la main tendue par le Bloc québécois pour faire adopter le projet de loi C-10?
Monsieur le Président, le projet de loi C-10 vise à uniformiser les règles du jeu entre les créateurs canadiens et les géants du Web. Il oblige les puissants diffuseurs étrangers à fournir des informations sur leurs revenus, à contribuer financièrement aux histoires et à la musique canadienne et à permettre à différents auditoires de découvrir notre culture.
Nous allons continuer à travailler avec diligence et enthousiasme pour protéger le secteur culturel canadien et québécois comme nous l'avons toujours fait depuis que nous avons pris le pouvoir en 2015.
[Traduction]
Monsieur le Président, en 2018, l'actuel ministre libéral de la Justice a affirmé: « Notre gouvernement appuie un Internet ouvert où les Canadiens ont le pouvoir de communiquer librement et où ils ont accès au contenu licite de leur choix. » Voilà qui semble une bonne idée.
Malheureusement, le projet de loi C-10 fait exactement le contraire. Il prive les Canadiens de ces choix en dictant ce qu'ils devraient voir en ligne. C'est sournois, contrôlant et répréhensible. Pourquoi le premier ministre s'entête-t-il à réglementer Internet?
Monsieur le Président, l'analyse du Canada confirme que le projet de loi C-10 est conforme à la Charte, laquelle garantit la liberté d'expression. Ce projet de loi vise à uniformiser les règles du jeu entre les créateurs et les géants du Web.
Il oblige les puissants diffuseurs étrangers à fournir de l'information sur leurs revenus au Canada, à contribuer financièrement aux histoires et à la musique d'ici et à faciliter la découverte de notre culture.
Le projet de loi indique explicitement que ces obligations s'appliquent uniquement aux géants du Web et non aux utilisateurs canadiens. Les géants du Web échappent depuis trop longtemps à la réglementation. Le gouvernement a choisi l'action plutôt que la réaction.
Monsieur le Président, le premier ministre insiste pour induire la Chambre et, par le fait même, la population canadienne en erreur.
Pourtant, en 2017, le premier ministre était déterminé à défendre le concept de la neutralité du Net, qui veut que les internautes aient un accès égal à tous les sites, à tous les contenus et à toutes les applications sans obstruction ni traitement préférentiel.
Il veut maintenant nommer un tsar d'Internet pour promouvoir certains créateurs de contenu et en mettre d'autres de côté. C'est inacceptable.
Avec le projet de loi C-10, le premier ministre fait du Canada la démocratie la plus rétrograde sur le plan numérique dans le monde. Pourquoi?
Monsieur le Président, en 2017, les conservateurs ont montré qu'ils ne comprenaient pas le concept de la neutralité du Net, et ils ne le comprennent toujours pas.
Le projet de loi C-10 vise à promouvoir la musique, les histoires et les œuvres canadiennes. Il n'a aucune incidence sur le travail et les activités des fournisseurs de services Internet au Canada, ni sur l'engagement du Canada envers la neutralité du Net.
Wow, monsieur le Président, pendant un instant, j'ai cru que le premier ministre allait mecspliquer la neutralité du Net. Cependant, il semble qu'il ne comprend même pas le concept, puisqu'il n'a pas pu le définir.
Le premier ministre tente d'induire les Canadiens en erreur en disant que le projet de loi C-10 cible les géants du Web et vise à promouvoir le contenu et les artistes canadiens. Amusons-nous un peu en posant une petite devinette.
Il y a un film qui s'intitule Gretzky La Merveille. Il porte sur nul autre que Wayne Gretzky, qui est souvent décrit comme le plus grand joueur de hockey de tous les temps et qui est né au Canada. Ce film a été tourné en grande partie au Canada.
Le premier ministre pourrait-il nous dire si ce film est suffisamment canadien pour être considéré comme du contenu canadien?
Monsieur le Président, depuis de nombreuses années, le Canada met en place des mesures pour soutenir et promouvoir le contenu canadien et créer le type d'industrie de la production cinématographique ayant mené à la création d'une bonne partie de l'extraordinaire contenu dont parle la députée.
Nous avons choisi de mettre en valeur le contenu canadien et de le privilégier par rapport au contenu étranger. C'est exactement ce que nous continuerons de faire en donnant au CRTC les outils nécessaires pour que nous puissions continuer de trouver et de raconter les histoires de grands Canadiens comme Wayne Gretzky, dans un monde de plus en plus numérique.
Monsieur le Président, voilà qui était embarrassant. Après avoir hésité et bafouillé, le premier ministre n'est même pas arrivé à définir le contenu canadien. Pourtant, il se plaît à en parler souvent.
Et si nous parlions un peu des créateurs canadiens. Brian Wyllie de Calgary est un joueur expert de jeux vidéo qui a plus de 1 million d'abonnés sur Twitch. La Montréalaise Kiana Gomes a monté toute une entreprise à l'aide de TikTok. Malheureusement, ces créateurs qui ont réussi par leurs propres moyens ne sont tout simplement pas assez canadiens pour que les libéraux les considèrent comme des artistes. Le projet de loi C-10 les pénaliserait, les ferait reculer et les empêcherait de poursuivre sur leur lancée.
Pourquoi le premier ministre veut-il à tout prix pénaliser ces créateurs ingénieux?
Monsieur le Président, c'est tout le contraire. Depuis que nous sommes arrivés au pouvoir en 2015, nous avons montré que nous appuyons le contenu et les créateurs canadiens partout au pays, particulièrement après que le gouvernement conservateur se soit acharné sur la culture et les créateurs de contenu et ait mis des entraves aux industries culturelles canadiennes.
Nous continuerons à défendre les producteurs et les créateurs de formidable contenu canadien d'un bout à l'autre du Canada. Le projet de loi C-10 vise à fournir au CRTC les outils nécessaires pour s'acquitter de cette tâche dans un monde où les consommateurs ne trouvent pas du contenu canadien uniquement sur Radio-Canada ou CTV ou à la radio.
Nous devons nous assurer de continuer à appuyer le contenu canadien, et c'est précisément ce que nous allons faire. Peut-on s'étonner que les conservateurs ne comprennent pas?
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, nous sommes toujours au milieu d'une troisième vague de COVID-19, et la situation est plutôt terrifiante.
La hausse du nombre de cas de COVID-19 au Manitoba surcharge les hôpitaux, qui transfèrent maintenant des patients en Ontario. Nous avons appris que, dans beaucoup de cas, la transmission s'est effectuée en milieu de travail, ce qui n'est pas étonnant: nous savons depuis longtemps que la transmission en milieu de travail constitue une préoccupation. Voilà pourquoi les néo-démocrates se battent pour instaurer des congés de maladie payés. Le problème, c'est que nos efforts ne fonctionnent pas.
Le premier ministre s'engagera-t-il à rectifier le programme fédéral de congés de maladie payés de sorte que nous puissions sauver des vies au Manitoba et ailleurs au pays?
Monsieur le Président, dès le début de la pandémie, nous avons promis aux Canadiens que nous serions là pour eux, coûte que coûte et aussi longtemps qu'il le faudra. C'est dans cet ordre d'idées que nous avons instauré un programme fédéral de congés de maladie auprès duquel les gens peuvent formuler une demande, en particulier les travailleurs à la demande, les travailleurs autonomes et les travailleurs qui n'ont pas accès à des congés de maladie offerts par leur employeur, comme c'est le cas dans bien des régions. Nous sommes conscients que la meilleure façon d'offrir des congés de maladie est par l'entremise de l'employeur. Le travailleur pourrait alors appeler son employeur pour l'aviser qu'il ne peut pas rentrer travailler parce qu'il présente des symptômes s'apparentant à ceux de la COVID-19, et l'employeur pourrait continuer de le rémunérer et de le soutenir. Toutefois, un tel programme doit venir des provinces.
Le gouvernement fédéral a fait sa part. Nous devons veiller à ce que les provinces fassent leur part également.
[Français]
L'éducation postsecondaire
Monsieur le Président, le président de l'Université Laurentienne a tenu plusieurs rencontres avec le gouvernement libéral pour discuter de la mauvaise situation financière de l'Université. Cette situation a été causée par la pandémie de la COVID-19, mais, malgré cela, le gouvernement libéral a refusé d'aider l'Université. Pourquoi le premier ministre a-t-il refusé de sauver l'Université Laurentienne?
Monsieur le Président, nous allons toujours être là pour défendre les Canadiens, particulièrement ceux en situation linguistique minoritaire, et c'est ce que nous allons toujours continuer de faire.
Il est essentiel qu'il y ait des établissements postsecondaires de qualité pour les francophones en Ontario. Ces établissements sont au cœur des communautés de langues officielles en situation minoritaire. Nous suivons attentivement les développements dans ce dossier et nous sommes prêts à collaborer pour veiller à ce que les francophones du Nord de l'Ontario aient accès à un établissement postsecondaire de qualité.
Nous reconnaissons que ce domaine est de compétence provinciale. Nous allons travailler en partenariat avec la province de l'Ontario pour assurer des services de qualité pour les francophones.
[Traduction]
Les mesures d'urgence visant la COVID-19
Monsieur le Président, il y a plus d'un an, le Canada a été touché par la pandémie mortelle de COVID-19. Les Canadiens ont dû surmonter des difficultés de taille, le gouvernement nous a soutenus et nous nous sommes serré les coudes. Malheureusement, certains ont choisi de semer la peur à des fins partisanes. Contrairement aux affirmations de la porte-parole en matière de santé conservatrice, nous avons reçu nos premiers vaccins contre la COVID-19 en 2020, et non en 2030, et nous aurons tous accès aux vaccins d'ici septembre 2021. Les Canadiens doivent rester positifs et [difficultés techniques].
Le premier ministre peut-il nous rappeler les dates de distribution pour dissiper ces propos alarmistes?
Monsieur le Président, ma collègue médecin de Vancouver-Centre a tout à fait raison. Notre plan fonctionne.
J'aimerais vous rappeler quelques dates importantes: le 13 décembre 2020, les premiers vaccins sont arrivés à l'aéroport Pearson; le 14 décembre 2020, le premier vaccin a été administré; en date du 22 mai, plus de 50 % des Canadiens avaient reçu leur première dose. Ce chiffre va continuer à augmenter rapidement puisque des millions de doses supplémentaires arrivent. Il est évident que, quand on travaille ensemble et qu'on adopte une approche « Équipe Canada », cela donne des résultats.
J'aimerais rappeler aux députés que, parce que des députés participent aux débats à distance à cause de la COVID, il n'y a pas suffisamment de monde pour absorber les bruits à la Chambre, de sorte que lorsque les députés crient pour parler, on a l'impression qu'ils s'adressent directement à une personne. S'ils tiennent à parler alors que quelqu'un d'autre a la parole, ils pourraient peut-être le faire respectueusement et plus discrètement.
[Français]
L'honorable député de Richmond—Arthabaska a la parole.
Le patrimoine canadien
Monsieur le Président, hier, nous étions abasourdis d'entendre le ministre du Patrimoine canadien dire que le projet de loi C-10 ne venait en aucun cas restreindre la neutralité du Web.
Pourtant, le gouvernement libéral, dans son projet de loi C-10, donne plus de pouvoirs au CRTC pour réglementer les réseaux sociaux, les blogues, les sites de jeux vidéo en ligne, les applications, et même les livres audio.
Ma question au premier ministre est extrêmement simple: croit-il que réglementer ces plateformes est conforme au principe de la neutralité du Web, oui ou non?
Monsieur le Président, on a vu dans le passé que les conservateurs ne comprenaient pas la neutralité du Web et ils ne la comprennent toujours pas aujourd'hui.
Le projet de loi C-10 vise à promouvoir la musique, les récits et les œuvres créatives canadiennes. Il n'a aucune incidence sur le travail et les activités des fournisseurs de services Internet au Canada. Il n'a donc aucune incidence sur l'engagement du Canada en faveur de la neutralité d'Internet.
Monsieur le Président, j'invite le premier ministre à ouvrir le dictionnaire et aller voir la définition de la neutralité d'Internet. Je pense qu'il aura une bonne idée de ce que c'est.
Son ministre de la Justice a affirmé le 22 mai 2018 que le gouvernement libéral appuyait la neutralité d'Internet pour que tous les Canadiens aient le pouvoir de s'exprimer librement et d'avoir accès à du contenu légal de leur choix.
On ne peut pas d'un côté être pour la neutralité d'Internet et de l'autre mettre en place des mesures dans un projet de loi qui la restreint. Le premier ministre est-il du côté de son ministre de la Justice, qui est pour la neutralité d'Internet, ou du côté de son ministre du Patrimoine canadien qui, lui, s'attaque à la liberté d'expression via Internet?
Monsieur le Président, c'est bien dommage de voir les conservateurs s'attaquer encore une fois à l'industrie culturelle canadienne.
L'analyse de Justice Canada confirme que le projet de loi C-10 demeure conforme au droit de la liberté d'expression protégé par la Charte.
Le projet de loi C-10 vise à uniformiser les règles du jeu entre les créateurs canadiens et les géants du Web. Il oblige les puissants diffuseurs étrangers à fournir des informations sur leurs revenus, à contribuer financièrement aux histoires et à la musique canadiennes et à permettre à différentes audiences de découvrir notre culture. C'est ce que nous allons toujours chercher à faire.
Monsieur le Président, dans un mémo interne remis au ministre du Patrimoine canadien par les hauts fonctionnaires, il est indiqué clairement que des applications telles que YouTube, TikTok, Amazon Prime, NHL.TV, MLB.TV, RDS Direct, Sportsnet Now, Google Play, Cineplex, PlayStation et plusieurs autres seront assujetties aux règles du CRTC.
Le premier ministre peut-il nous dire s'il pense vraiment que c'est une bonne idée de réglementer toutes ces applications, oui ou non?
Monsieur le Président, malgré les attaques des conservateurs contre les créateurs québécois et canadiens, nous tenons à souligner qu'un individu qui publie sur des plateformes de médias sociaux ne sera jamais considéré comme un radiodiffuseur dans le cadre du projet de loi C-10.
Les obligations qui s'appliquent aux géants du Web ne s'appliqueront pas aux utilisateurs canadiens. Cette protection est clairement énoncée à l'article 2.1 du projet de loi.
Pourquoi les conservateurs s'obstinent-ils? C'est tout simplement parce qu'ils n'appuient pas l'industrie culturelle au Canada.
Monsieur le Président, avec tout le respect que je dois au premier ministre, malheureusement, il n'a pas lu le projet de loi C-10, il n'a pas suivi les travaux du Comité. S'il l'avait fait, il aurait vu que, avec le retrait de l'article 4.1, le gouvernement s'attaquait clairement à la liberté d'expression en légiférant Internet.
J'ai nommé toute une liste d'applications qui ne proviennent pas des bureaux des conservateurs, mais d'un mémo interne des hauts fonctionnaires qui a été remis en main propre au ministre du Patrimoine canadien.
Il faut que le premier ministre fasse ses devoirs, qu'il regarde le document, qu'il arrête de s'attaquer à Internet et à la liberté d'expression de tous les Canadiens et de toutes les Canadiennes, et qu'il cesse de faire croire qu'il y a des gens à la Chambre qui sont contre la culture.
Monsieur le Président, les Québécois et tous les Canadiens ont vu depuis longtemps ce qui se passe dans la Chambre.
Le fait que le Parti libéral, le Bloc québécois et le NPD puissent se rallier aujourd'hui pour appuyer les créateurs de contenu au Canada devrait en dire long sur la position des conservateurs, qui s'attaquent encore une fois à la culture québécoise, à la culture canadienne et à cette industrie qui fait vivre, qui nous fait rêver et qui développe tant d'emplois partout au pays.
Nous allons continuer d'être là pour appuyer notre industrie culturelle et nos artistes, malgré ces conservateurs qui, à chaque bout, s'attaquent à la culture ici, au pays.
Les aînés
Monsieur le Président, le choix du premier ministre d'augmenter seulement les pensions de vieillesse des aînés de 75 ans et plus continue de semer la colère.
Aujourd'hui, la FADOQ, l'Association canadienne des personnes retraitées et l'Association nationale des retraités fédéraux ont toutes trois dénoncé la création de deux classes d'aînés. La présidente de la FADOQ, Gisèle Tassé-Goodman, a dit: « La précarité financière ne discrimine pas les gens en fonction de leur âge [...] ».
Tous les aînés méritent une hausse de leur pension dès l'âge de 65 ans. Le premier ministre va-t-il corriger le tir maintenant qu'il constate que, créer deux classes d'aînés, cela ne passe pas?
Monsieur le Président, nous avons toujours été là pour les aînés et nous allons continuer de l'être.
Nous avons augmenté le Supplément de revenu garanti de 10 % pour les aînés les plus vulnérables. Ce fut l'un de nos premiers gestes quand nous sommes arrivés au pouvoir en 2015.
Depuis, nous avons continué d'être là pour appuyer les aînés les plus vulnérables et pour reconnaître les défis auxquels ils font face.
Nous reconnaissons que, en raison de leur âge plus avancé, ils sont confrontés à beaucoup plus de coûts, et nous allons augmenter de 10 % la pension de vieillesse pour les aînés qui auront atteint 75 ans et plus.
Monsieur le Président, il y en a qui sont oubliés.
Tout le monde s'entend pour dire qu'il faut augmenter la pension de tous les aînés de 65 ans et plus.
La FADOQ, l'Association canadienne des personnes retraitées et l'Association nationale des retraités fédéraux le demandent aujourd'hui. Tous les partis à la Chambre l'exigent.
Tout le monde est d'accord, sauf le Parti libéral. Le premier ministre est isolé. Il est le seul à insister pour créer deux classes d'aînés. Les gens qui ont bâti le Québec et le Canada méritent d'être adéquatement soutenus.
Quand le premier ministre va-t-il enfin entendre raison, se rallier au consensus et augmenter la pension de tous les aînés?
Monsieur le Président, nous avons été là pour les aînés et nous allons continuer d'être là pour les aînés.
Nous reconnaissons qu'il y a bien des aînés qui s'inquiètent du fait que leur pension et leurs épargnes ne dureront pas toute leur vie. Les gens vivent de plus en plus longtemps, ce qui est une très bonne chose.
Nous reconnaissons qu'à partir de 75 ans, il y a des coûts de plus, et c'est pour cela qu'augmenter la pension de la Sécurité de la vieillesse pour les aînés de 75 ans et plus est une bonne chose.
Par contre, nous allons continuer d'investir pour aider les aînés avec le logement, avec l'assurance-médicaments, et nous fournirons de l'appui et des projets pour les soutenir tout au long de l'âge d'or.
[Traduction]
La sécurité publique
Monsieur le Président, il y a un problème au pays si on donne à des agents du régime communiste chinois l'accès aux laboratoires sécurisés du Canada, en particulier à celui de Winnipeg. Pire encore, le premier ministre ne réalise pas à quel point cette situation est dangereuse.
Encore une fois, le premier ministre peut-il s'engager dès maintenant à mettre fin à la collaboration avec l'armée communiste chinoise en matière de recherche?
Monsieur le Président, je peux confirmer que les deux scientifiques en question ne travaillent plus pour l'Agence de la santé publique du Canada. Pour des raisons de protection des renseignements personnels et de confidentialité, il est impossible de divulguer davantage d'information ou de faire d'autres déclarations à ce sujet. Nous voulons soutenir la recherche collaborative menée en toute ouverture sans toutefois négliger la défense des intérêts scientifiques et économiques et la sécurité nationale du Canada.
En mars, nous avons annoncé de nouvelles mesures visant une meilleure intégration des enjeux liés à la sécurité nationale dans l'évaluation des projets de recherche financés par le fédéral. Nous allons continuer de travailler avec tous les organismes de renseignement du pays afin d'assurer la sécurité des Canadiens.
Monsieur le Président, le premier ministre n'en est peut-être pas conscient, mais le problème, c'est que la Chine communiste n'est pas digne de confiance. Je sais qu'il admire sa dictature et qu'il a aimé faire des collectes de fonds avec certains de ces ressortissants au fil des ans. Je sais qu'il s'est aussi d'abord adressé à ce pays pour la fabrication de vaccins, mais aujourd'hui, il serait bon qu'il en tire une leçon et qu'il fasse passer la sûreté, la sécurité et la protection des Canadiens avant sa fascination pour le régime communiste.
Le premier ministre s'engagera-t-il à mettre un terme aux travaux de recherche et à la coopération avec un régime qui non seulement se soucie comme d'une guigne de l'intérêt du Canada, mais en plus cherche à lui nuire?
Monsieur le Président, il est vrai que dès le départ, dans le cadre de mes activités professionnelles, j'ai travaillé avec de nombreux Canadiens d'origine chinoise et que j'ai participé à des activités de financement avec eux. La montée du racisme envers les Asiatiques qui a été observée au cours des derniers mois devrait tous nous préoccuper. Je recommande aux députés du Parti conservateur, dans leur empressement de lancer des attaques personnelles, de ne pas s'aventurer trop loin sur le terrain de l'intolérance envers des Canadiens de différentes origines.
Nous continuerons de défendre les intérêts des Canadiens et la sécurité du pays. Nous continuerons de mettre tout en œuvre pour protéger les Canadiens, tout en collaborant avec le milieu de la recherche internationale, et de défendre la tolérance et la diversité.
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Je rappelle aux députés que les discussions doivent passer par la présidence, s'il vous plaît, et non pas par des échanges directs. Il me semble qu'il s'agit d'une règle de base à la Chambre, même si je me demande ces jours-ci si les règles sont suivies.
Je ne sais pas exactement qui a parlé, je n'ai rien vu et je ne sais pas trop comment cela s'est passé, mais des voix sont venues de l'extérieur, ce qui cause vraiment des problèmes. Je rappelle à tous les députés qui participent aux débats à distance de ne pas parler, s'il vous plaît, lorsque quelqu'un pose une question ou répond à une question. Il devient alors très difficile pour tout le monde, pas seulement pour ceux qui sont présents à la Chambre, mais aussi pour ceux qui sont à la maison, d'entendre les questions et les réponses, et beaucoup de gens veulent entendre les deux.
La députée de Portage—Lisgar a la parole.
Il n'y a pas de rappel au Règlement, à moins qu'il s'agisse d'un problème technique.
Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
Monsieur le Président, et je le mentionne uniquement parce que cela n'est pas la première fois, M. Genuis a interrompu la personne et cela...
Je me permets d'interrompre le député de Winnipeg-Nord, puisqu'il s'agit d'un sujet qu'il peut soulever après la période des questions.
Remettons le chronomètre en marche. La parole est à la députée de Portage—Lisgar.
Monsieur le Président, je ne suis pas surprise que le premier ministre crie aux insultes racistes; c'est sa tactique habituelle.
Je ne parle pas des Sino-Canadiens. Je parle d'un régime communiste auquel personne dans le monde ne fait confiance, sauf, semble-t-il, le premier ministre du Canada. Je vais donc l'interroger à nouveau sur ce régime communiste et son armée. Va-t-il, oui ou non, cesser toute coopération en matière de recherche avec cette armée, vu le danger que cela représente, non seulement pour le Canada, mais pour le monde entier?
Monsieur le Président, l'espionnage et l'ingérence étrangère constituent de véritables menaces à la sécurité de la recherche, à la propriété intellectuelle et aux intérêts commerciaux, et le gouvernement prend cette menace au sérieux.
En mars dernier, le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie a demandé qu'on élabore des lignes directrices précises afin d’intégrer les préoccupations de sécurité nationale dans l’évaluation et le financement des partenariats de recherche. La Sécurité publique et le Service canadien du renseignement de sécurité veillent à sensibiliser les universités afin de les aider à protéger leurs travaux. Les universités et organismes de recherche canadiens doivent demeurer vigilants dans la protection de leur propriété intellectuelle. Nous n'hésitons pas à les soutenir à cet égard et allons continuer de le faire.
[Français]
L'industrie touristique
Monsieur le Président, cette semaine marque la Semaine du tourisme, un secteur de notre économie qui soutient près de 2 millions d'emplois d'un océan à l'autre.
Par exemple, chez nous, à Moncton—Riverview—Dieppe, il soutient de nombreuses activités amusantes qui marquent un été typique des Maritimes. Un bon exemple, c'est la Côte magnétique.
Cependant, au cours de la dernière année, les gens ont dû rester chez eux à cause de la pandémie, et l'industrie du tourisme a été l'une des plus durement touchées.
Le premier ministre pourrait-il dire à la Chambre comment notre gouvernement soutient notre secteur touristique pendant la pandémie et au-delà de celle-ci?
Monsieur le Président, je remercie la députée de Moncton—Riverview—Dieppe d'avoir souligné l'importance du secteur du tourisme au Canada.
Les entreprises touristiques ont fait preuve d'une grande résilience relativement à la COVID-19. Nous avons été là pour elles, avec plus de 15 milliards de dollars de soutien. Nous avons annoncé, dans le budget 2021, que nous investirons 1 milliard de dollars supplémentaire afin qu'elles puissent être prêtes à accueillir les touristes dès qu'il sera sécuritaire de le faire.
Je remercie les entreprises touristiques d'avoir fait tout en leur pouvoir pour protéger les Canadiens.
[Traduction]
La défense nationale
Monsieur le Président, le major-général Dany Fortin, à qui on a confié le déploiement des vaccins contre la COVID-19 au Canada, fait l'objet d'une enquête et a été démis de ses fonctions. Le premier ministre et le ministre de la Défense disent qu'ils étaient au courant d'allégations sérieuses des semaines avant que le major-général soit suspendu.
Le major-général Fortin a collaboré étroitement avec le général Vance et le ministre de la Défense en Afghanistan. Est-ce parce que le major-général Fortin a été, tout comme le général Vance, compagnon d'armes du ministre de la Défense en Afghanistan que le premier ministre l'a laissé en poste pendant des semaines?
Monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, nous sommes résolus à bâtir une véritable culture d'inclusion dans les Forces armées canadiennes. Nous avons été mis au courant de l'enquête du Service national des enquêtes des Forces canadiennes dont faisait l'objet le major-général Fortin. Comme l'enquête est en cours, je ne peux pas en dire davantage. Cependant, nous nous concentrons toujours sur le déploiement des vaccins, dont nous recevons des millions de doses chaque semaine.
Monsieur le Président, comprenons-nous bien. Le général Vance a servi dans les forces armées aux côtés du ministre de la Défense nationale en Afghanistan, et le premier ministre l'a laissé dans son poste de chef d'état-major de la Défense pendant trois ans après que le gouvernement ait été informé des allégations d'inconduite sexuelle le concernant. Or, le major-général Fortin a aussi travaillé en étroite collaboration avec le général Vance et le ministre de la Défense en Afghanistan, et le premier ministre l'a laissé dans son poste de responsable du programme de vaccination pendant des semaines après avoir été informé de l'enquête sur les allégations de son inconduite.
Pourtant, on a montré la porte à l'amiral Art McDonald, qui n'a jamais servi aux côtés du ministre de la Défense, quelques heures à peine après la divulgation d'allégations semblables. Pourquoi le premier ministre a-t-il aidé le ministre de la Défense à cacher l'inconduite sexuelle de ses copains de guerre?
Monsieur le Président, nous savons que nos institutions, y compris le système de justice militaire, ne répondent pas aux besoins des personnes qui sont victimes d'actes d'inconduite. Voilà pourquoi nous avons pris des mesures concrètes pour remédier à ce problème. Nous avons nommé la lieutenante-générale Jennie Carignan au poste de cheffe de la conduite professionnelle et de la culture. Nous avons chargé Morris Fish d'effectuer un troisième examen indépendant de l'ensemble du système de justice militaire. Nous avons aussi récemment nommé Louise Arbour pour mener un examen indépendant de la façon dont on traite les cas d'inconduite sexuelle.
Ce ne sont là que les premières étapes. Nous savons qu'il reste beaucoup de travail à faire et nous allons le faire afin que toutes les femmes et tous les hommes qui servent dans les Forces armées canadiennes reçoivent le soutien approprié.
Monsieur le Président, la prétention du premier ministre selon laquelle on prend au sérieux l'inconduite sexuelle dans les forces armées est un mythe, qui a été mis à mal par la sous-ministre de la Défense nationale, Jody Thomas. Selon cette dernière, le rapport de la juge Deschamps a été traité comme une simple liste de vérification. Dans sa lettre de mandat au ministre de la Défense, le premier ministre a demandé à ce dernier d'établir un milieu de travail exempt de harcèlement, mais nous savons maintenant que le gouvernement libéral a manigancé en vue de ne rien faire pour donner suite au rapport de la juge Deschamps.
Le premier ministre admettra-t-il que le ministre de la Défense nationale et lui n'ont pas protégé les femmes et les hommes des Forces armées canadiennes contre l'inconduite sexuelle?
Monsieur le Président, nous savons que, depuis des décennies, les Forces armées canadiennes ont eu bien du mal à soutenir les personnes faisant part d'allégations d'inconduite et d'expériences inacceptables. C'est pourquoi un changement de culture s'impose.
Depuis notre arrivée au pouvoir en 2015, nous avons pris des mesures importantes pour améliorer la culture des Forces armées canadiennes, mais nous reconnaissons qu'il reste encore beaucoup de travail, et nous nous engageons à le faire. Nous ne pointerons personne du doigt et nous ne nous attaquerons pas à d'autres pour les choix qu'ils ont faits. Nous allons simplement nous assurer de soutenir les hommes et les femmes servant dans les forces armées.
L'éducation postsecondaire
Monsieur le Président, depuis 2015, le gouvernement libéral est un grand défenseur des étudiants et des jeunes Canadiens. Quand la pandémie a frappé, nous avons veillé à ce qu'ils reçoivent le soutien dont ils avaient besoin.
Alors que nous nous dirigeons vers une solide reprise économique à la suite de la pandémie, il faut s'assurer que les jeunes Canadiens et les étudiants aient le soutien nécessaire pour continuer d'étudier et amorcer leur carrière.
Bien que ce sujet fasse rire les conservateurs, je demanderais au premier ministre d'informer la Chambre des mesures que prend le gouvernement pour soutenir les étudiants et les jeunes Canadiens dans le cadre du budget de 2021.
Monsieur le Président, je remercie le député de Kingston et les Îles pour l'excellent travail qu'il accomplit à la Chambre.
Les jeunes représentent l'avenir du Canada et ils sont au cœur de notre travail de relance. Jusqu'à maintenant, nous avons consacré plus de 7,4 milliards de dollars aux mesures de soutien destinées aux jeunes et aux étudiants pendant la pandémie. Le budget de 2021 poursuit sur cette lancée: il prévoit 5,7 milliards de dollars de plus pour que les jeunes et les étudiants puissent continuer leurs études, payer leurs frais de scolarité et trouver un emploi.
Je suis fier que notre programme d'aide à l'intention des jeunes soit l'un des plus importants de la planète. Nous continuerons d'être là pour les jeunes Canadiens.
[Français]
La diversité et l'inclusion
Monsieur le Président, nous apprenons qu'il existe des cas alarmants de racisme dans la fonction publique.
Des fonctionnaires noirs sont exposés au harcèlement et à la violence verbale dans leur lieu de travail. Soit les plaintes sont ignorées, soit l'employeur dépense des milliers de dollars pour acheter le silence sur ces cas de racisme. Le racisme n'a pas de prix. Cela doit être éliminé.
Que va faire le premier ministre pour combattre le racisme systémique dans la fonction publique?
Monsieur le Président, nous avons reconnu dès le début le racisme systémique dans ce pays.
Nous avons travaillé main dans la main avec la communauté noire et avec les communautés diversifiées et marginalisées. Nous avons aussi travaillé à l'intérieur de la fonction publique pour assurer de meilleures pratiques d'embauche et de rétention des Canadiens racisés.
Nous allons toujours être là pour promouvoir la diversité à l'intérieur de notre fonction publique, mais nous reconnaissons qu'il y a encore beaucoup plus de travail à faire. Nous allons être là pour travailler main dans la main avec nos professionnels de la fonction publique pour inclure tout le monde.
C'est tout le temps que nous avions pour les questions orales aujourd'hui.
Nous avons un rappel au Règlement. La parole est d'abord à l'honorable député de Beloeil—Chambly et ensuite à l'honorable député de Kingston et les Îles.
Monsieur le Président, il y a eu consultations entre les partis et je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante: Que cette Chambre convienne que l'article 45 de la Loi constitutionnelle de 1982 confère au Québec et aux provinces la compétence exclusive pour modifier leurs constitutions respectives; et prenne acte de la volonté du Québec d'inscrire dans sa constitution que les Québécoises et les Québécois forment une nation, que le français est la seule langue officielle du Québec et qu'il est aussi la langue commune de la nation québécoise.
[Traduction]
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement à l'égard de la période des questions. Je sais que nous avons tenté de régler le problème pendant la période des questions, mais parmi les députés qui participent à la séance à distance, il y a encore des personnes qui interviennent dans le débat et qui font des commentaires pendant qu'un député a la parole, ce qui rend la participation à distance extrêmement difficile. Je sais que le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan l'a fait à au moins une occasion. À plusieurs reprises, il a été prié — que ce soit par vous ou par la personne qui occupait le fauteuil à ce moment-là — de cesser cette pratique.
Je vous encourage, monsieur le Président, à prendre tous les moyens possibles pour que ceux qui participent à distance puissent prendre part au débat sans être dérangés par d'autres députés qui participent à la séance à distance.
Monsieur le Président, si vous me le permettez, j'aimerais intervenir brièvement par rapport à ce même rappel au Règlement, car il est important d'indiquer aux députés quel est l'enjeu au cœur de cette conversation. Des Canadiens d'origine asiatique dénoncent les effets...
Une voix: Ce n'est pas un rappel au Règlement, monsieur le Président.
Des voix: C'est un sujet de débat.
M. Garnett Genuis: Monsieur le Président, je remarque que je me fais chahuter...
À l'ordre, s'il vous plaît. Je dois interrompre le député. Il semble que cela relève du débat, alors nous allons nous arrêter là. D'ailleurs, à ce sujet, lorsqu'une personne a la parole, c'est à la présidence de déterminer s'il s'agit véritablement d'un recours au Règlement ou de propos qui relèvent du débat. Je suis heureux qu'on souhaite m'aider, mais j'aimerais avoir quelques secondes pour déterminer si les paroles que prononce un député ou les propos qu'il s'apprête à tenir relèvent ou non du débat.
Même si j'apprécie qu'on veuille m'aider, lorsqu'une personne se met à crier, cela rend les choses désordonnées et nous mène à des recours au Règlement comme celui soulevé par le député de Kingston et les Îles, parce que, lorsqu'un député en interrompt un autre, la situation devient difficile pour tout le monde. C'est une question de respect les uns envers les autres à la Chambre et c'est ce dont je vous demande de faire preuve.
[Français]
Monsieur le Président, je tiens à rappeler que c'est l'honorable collègue de Kingston et les Îles qui a soulevé la participation du député de l'Alberta qui a pris la parole tout à l'heure. Je m'excuse, mais je ne me souviens pas du nom de sa circonscription.
S'il a été directement interpellé par le député ministériel, il est tout à fait normal et légitime qu'il puisse s'expliquer. C'est pourquoi j'estime qu'il devrait avoir la parole.
Je tiens à faire remarquer que, du côté ministériel, ce sont les champions absolus des gens qui sont à la Chambre de façon virtuelle. Alors, oui, ils savent de quoi ils parlent.
[Traduction]
Monsieur le Président, toujours au sujet du recours au Règlement, au cours des derniers mois, comme bon nombre de mes collègues, j'ai participé aux séances par Internet et je sais quelles sont nos obligations. Lorsque nous voulons attirer l'attention de la présidence, nous levons la main et nous attendons qu'on nous donne la parole.
À plusieurs reprises pendant la période des questions, des députés, notamment le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan, ont activé volontairement leur micro pour interrompre la personne qui parle. Des accidents peuvent arriver, mais lorsque c'est toujours le même député qui le fait à répétition, il doit y avoir des conséquences...
Je dois interrompre parce qu'il semble que nous entamions de nouveau un débat. Le recours au Règlement ne sert pas à intervenir à la Chambre. Nous nous occuperons de cette question petit à petit.
Je tiens à rappeler encore une fois aux députés qu'il incombe à chacun de suivre le Règlement. C'est une question d'honneur. J'invite tout le monde à respecter le Règlement pour assurer le bon déroulement de la séance.
Monsieur le Président, il semble toutefois que, en invoquant le Règlement, le député d'en face et le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes ont tenté de faire des observations, de débattre ou de nommer et pointer du doigt certains députés en particulier, notamment le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan.
Toutefois, alors que le député en question réagissait au recours au Règlement, les députés de Milton et de Winnipeg-Nord ont eux aussi ouvert leur microphone, pratique que le député de Kingston et les Îles a dit être inappropriée. Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et le député de Kingston et les Îles ont alors demandé à la présidence de sanctionner le député pour avoir enfreint cette même règle à laquelle ils venaient eux-mêmes de contrevenir.
Je m'en remets toujours au bon jugement de l'occupant du fauteuil. Si la présidence estime opportun de rendre une décision, il faudrait peut-être en appeler au sens de l'honneur des députés et leur demander de respecter les us et coutumes de la Chambre sans chercher à systématiquement pointer du doigt un député qui se conforme à une pratique établie dans cette enceinte depuis de nombreuses années.
Monsieur le Président, si je suis intervenu, c'est parce que le député en question a agi ainsi à plusieurs occasions. Il s'interpose ainsi régulièrement. Cela n'empêche pas les personnes présentes à la Chambre de suivre le débat, mais il n'en va pas de même pour les députés qui participent à distance, car soudainement ils n'entendent plus rien d'autre que la voix du député.
Ce que j'aimerais, monsieur le Président, c'est que vous trouviez un moyen ou une règle afin d'empêcher ceux qui interviennent ainsi constamment d'agir de la sorte.
Deux autres personnes souhaitent intervenir au sujet de ce rappel au Règlement. Nous reviendrons ensuite à l'ordre du jour.
Le député d'Argenteuil—La Petite-Nation a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, en lien avec ce même rappel au Règlement, je souligne qu'on voit toujours le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan allumer et éteindre son micro pour intervenir délibérément et à répétition.
Intervenir une fois et se faire rappeler à l'ordre n'est pas la même chose que ne pas écouter le Président de la Chambre à répétition. Cette fois, je vous demanderais dans le cas du présent rappel au Règlement de bien vouloir visionner les vidéos et de constater combien de fois le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan a délibérément invoqué le Règlement à la Chambre.
[Traduction]
En tout respect, monsieur le Président, j'ai été interrompu lorsque j'ai tenté d'émettre un commentaire à ce sujet. Plusieurs députés sont maintenant intervenus pour me dénigrer, et je tiens à rétablir les faits quant au contexte. Ce sera à vous de déterminer si je peux faire part de ce contexte.
Comme j'avais commencé à le dire, des Canadiens d'origine asiatique dénoncent les effets de l'ingérence d'États étrangers dans leur vie, ingérence qui est en partie la cause du racisme dont ils sont victimes. Cette pression provenant de gouvernements étrangers, en particulier du gouvernement chinois, vise à les priver de leur liberté...
Je vais interrompre le député. Normalement lorsqu'on invoque le Règlement...
Des voix: Oh, oh!
Le Président: Puis-je avoir l'attention de la Chambre, s'il vous plaît.
Normalement lorsqu'on invoque le Règlement, c'est pour souligner un manquement aux règles de procédure. Si l'on ne s'en tient pas à cela, on entre alors dans un débat.
Je vais demander au député Sherwood Park—Fort Saskatchewan de poursuivre, mais de ne pas oublier qu'il donne l'impression d'entrer dans un débat, et j'aimerais qu'il précise pourquoi il invoque le Règlement et quel élément de la procédure n'a pas été respecté.
Je vous remercie, monsieur le Président, et je vais tenter d'y arriver dans cet esprit. Pour lutter contre le racisme, et je sais que c'est quelque chose que nous devons tous souhaiter faire, nous devons comprendre que les Canadiens sont des personnes, et non le prolongement de gouvernements étrangers, et il est toujours important de faire cette distinction.
C'est pourquoi les paroles du premier ministre pendant la période des questions étaient profondément racistes, parce qu'il ne faisait pas la distinction nécessaire...
Affaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés]
[Traduction]
Loi d'Émilie Sansfaçon
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 12 mai, de la motion portant que le projet de loi C-265, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (maladie, blessure ou mise en quarantaine), soit lu pour la deuxième fois et adopté.
Comme il est 15 h 25, conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier, la Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-265, sous la rubrique des affaires émanant des députés.
Convoquez les députés.
[Français]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 120)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Alleslev
Allison
Angus
Arnold
Ashton
Atwin
Bachrach
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Bergen
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Blaikie
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boudrias
Boulerice
Bragdon
Brassard
Brunelle-Duceppe
Calkins
Cannings
Carrie
Chabot
Champoux
Charbonneau
Chiu
Chong
Cooper
Cumming
Dalton
Dancho
Davidson
Davies
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
Desbiens
Desilets
Diotte
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Duvall
Epp
Erskine-Smith
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Findlay
Fortin
Gallant
Garrison
Gaudreau
Gazan
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Gourde
Gray
Green
Hallan
Harder
Harris
Hoback
Hughes
Jansen
Jeneroux
Johns
Julian
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kram
Kurek
Kusie
Kwan
Lake
Larouche
Lawrence
Lehoux
Lemire
Lewis (Essex)
Liepert
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Maguire
Manly
Marcil
Martel
Masse
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLean
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
McPherson
Melillo
Michaud
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Nater
Normandin
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perron
Plamondon
Poilievre
Qaqqaq
Ratansi
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Rood
Ruff
Sahota (Calgary Skyview)
Saroya
Savard-Tremblay
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shin
Shipley
Simard
Singh
Sloan
Soroka
Stanton
Steinley
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Sweet
Thériault
Therrien
Tochor
Trudel
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Viersen
Vignola
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williamson
Wilson-Raybould
Wong
Zann
Zimmer
Total: -- 181
CONTRE
Députés
AlghabraAmos
Anand
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Badawey
Bagnell
Bains
Baker
Battiste
Beech
Bendayan
Bennett
Bessette
Bibeau
Bittle
Blair
Blois
Bratina
Brière
Carr
Casey
Chagger
Champagne
Chen
Cormier
Dabrusin
Damoff
Dhaliwal
Dhillon
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Garneau
Gerretsen
Gould
Guilbeault
Hajdu
Hardie
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
May (Cambridge)
McCrimmon
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Miller
Monsef
Morrissey
Murray
Ng
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Regan
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota (Brampton North)
Saini
Sajjan
Saks
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simms
Sorbara
Spengemann
Tassi
Trudeau
Turnbull
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Young
Zahid
Zuberi
Total: -- 150
PAIRÉS
AucunLe soutien des secteurs du pétrole et du gaz
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 13 mai, de la motion.
Conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier, la Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion M-61, sous la rubrique Affaires émanant des députés, au nom du député d'Edmonton Manning
[Traduction]
(La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 121)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Alleslev
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Bragdon
Brassard
Calkins
Carrie
Chiu
Chong
Cooper
Cumming
Dalton
Dancho
Davidson
Deltell
d'Entremont
Diotte
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Gourde
Gray
Hallan
Harder
Hoback
Jansen
Jeneroux
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kram
Kurek
Kusie
Lake
Lawrence
Lehoux
Lewis (Essex)
Liepert
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacKenzie
Maguire
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLean
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Nater
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Rood
Ruff
Sahota (Calgary Skyview)
Saroya
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shin
Shipley
Sloan
Soroka
Stanton
Steinley
Strahl
Stubbs
Sweet
Tochor
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williamson
Wong
Zimmer
Total: -- 119
CONTRE
Députés
AlghabraAmos
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bagnell
Bains
Baker
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bérubé
Bessette
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney (North Island—Powell River)
Blois
Boudrias
Boulerice
Bratina
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Champagne
Champoux
Charbonneau
Chen
Cormier
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Dhaliwal
Dhillon
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Garneau
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hardie
Harris
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Manly
Marcil
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
McPherson
Mendès
Mendicino
Michaud
Miller
Monsef
Morrissey
Murray
Ng
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qaqqaq
Qualtrough
Ratansi
Regan
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota (Brampton North)
Saini
Sajjan
Saks
Samson
Sangha
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Simms
Singh
Sorbara
Spengemann
Ste-Marie
Tassi
Thériault
Therrien
Trudeau
Trudel
Turnbull
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Vignola
Virani
Weiler
Wilkinson
Wilson-Raybould
Yip
Young
Zahid
Zann
Zuberi
Total: -- 212
PAIRÉS
AucunRèglement de la Chambre
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 25 mai, de la motion.
[Français]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 122)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Alghabra
Alleslev
Allison
Amos
Anand
Anandasangaree
Angus
Arnold
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bagnell
Bains
Baker
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Benzen
Bergen
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bessette
Bezan
Bibeau
Bittle
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Blois
Boudrias
Boulerice
Bragdon
Brassard
Bratina
Brière
Brunelle-Duceppe
Calkins
Cannings
Carr
Carrie
Casey
Chabot
Chagger
Champagne
Champoux
Charbonneau
Chen
Chiu
Chong
Cooper
Cormier
Cumming
Dabrusin
Dalton
Damoff
Dancho
Davidson
Davies
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
Desbiens
Desilets
Dhaliwal
Dhillon
Diotte
Doherty
Dong
Dowdall
Dreeshen
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Duncan (Etobicoke North)
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Epp
Erskine-Smith
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Fergus
Fillmore
Findlay
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gallant
Garneau
Garrison
Gaudreau
Gazan
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gill
Gladu
Godin
Gould
Gourde
Gray
Green
Guilbeault
Hajdu
Hallan
Harder
Hardie
Harris
Hoback
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Jansen
Jeneroux
Johns
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Kelloway
Kelly
Kent
Khalid
Khera
Kitchen
Kmiec
Koutrakis
Kram
Kurek
Kusie
Kusmierczyk
Kwan
Lake
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Larouche
Lattanzio
Lauzon
Lawrence
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lehoux
Lemire
Lewis (Essex)
Liepert
Lightbound
Lloyd
Lobb
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
Lukiwski
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKenzie
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Maloney
Manly
Marcil
Martel
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McCrimmon
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLean
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
McLeod (Northwest Territories)
McPherson
Melillo
Mendès
Mendicino
Michaud
Miller
Monsef
Moore
Morantz
Morrison
Morrissey
Motz
Murray
Nater
Ng
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Poilievre
Powlowski
Qaqqaq
Qualtrough
Ratansi
Rayes
Redekopp
Regan
Reid
Rempel Garner
Richards
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rood
Ruff
Sahota (Calgary Skyview)
Sahota (Brampton North)
Saini
Sajjan
Saks
Samson
Sangha
Sarai
Saroya
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Scheer
Schiefke
Schmale
Schulte
Seeback
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shin
Shipley
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Simms
Singh
Sloan
Sorbara
Soroka
Spengemann
Stanton
Steinley
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Sweet
Tabbara
Tassi
Thériault
Therrien
Tochor
Trudeau
Trudel
Turnbull
Uppal
Van Bynen
van Koeverden
Van Popta
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Vecchio
Vidal
Viersen
Vignola
Virani
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Weiler
Wilkinson
Williamson
Wilson-Raybould
Wong
Yip
Young
Zahid
Zann
Zimmer
Zuberi
Total: -- 331
CONTRE
AucunPAIRÉS
AucunAFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
Les comités de la Chambre
Ressources humaines, développement des compétences, développement social et condition des personnes handicapées
Madame la Présidente, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le cinquième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, intitulé « Logement autochtone: en route vers chez soi ».
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.
Comme nous devrions toujours le faire, j'aimerais saisir l'occasion pour remercier l'équipe de soutien qui a appuyé les parlementaires dans l'élaboration de ce rapport, en particulier les greffiers du comité, Danielle Widmer et Andrew Wilson, ainsi que les analystes de la Bibliothèque du Parlement, Brittany Collier et Elizabeth Cahill, qui ont fait un excellent travail.
Madame la Présidente, j'aimerais m'associer aux remerciements de mon collègue de Charlottetown.
Le Parti conservateur du Canada appuie le désir des peuples autochtones vivant en milieu urbain, rural et nordique d’acquérir leur autonomie en matière de logement, en accord avec le principe « pour les Autochtones, par les Autochtones ». Or, selon la nature fondamentale de ce principe, ce sont les Autochtones eux-mêmes qui décident comment répondre à leurs besoins en matière de logement. Même si ce rapport contient des renseignements utiles et qu’il reflète les réalités auxquelles bon nombre d’Autochtones sont confrontés, certaines des recommandations sont trop longues et trop normatives. Cela dit, c'était une bonne étude, et j'aimerais remercier tous mes collègues parlementaires de leur participation à ce rapport.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le troisième rapport du Comité spécial sur les relations sino-canadiennes conformément à la motion adoptée le lundi 10 mai au sujet d'une recommandation pour la Chambre d'ordonner la production de documents à l'Agence de la santé publique du Canada ou toute organisation subsidiaire en lien avec un transfert de virus et deux anciens employés.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le septième rapport du Comité permanent de la condition féminine, intitulé « Étude sur la mise en œuvre de la Loi sur l'équité salariale ».
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.
Le Comité demande également au gouvernement de vraiment accélérer la mise en œuvre des mesures pour atteindre l'équité salariale. Depuis 2015, l'année où j'ai été élue pour la première fois, nous étudions cette question et nous attendons toujours. Nous exhortons donc le gouvernement à accélérer la mise en œuvre.
La Loi sur les pêches
demande à présenter le projet de loi C-297, Loi modifiant la Loi sur les pêches (programmes de pêche sélective).
— Madame la Présidente, c'est un honneur de présenter mon projet de loi d'initiative parlementaire sur la pêche sélective, lequel offrirait plus de possibilités de pêche sélective publique dans ma circonscription, Chilliwack—Hope, et partout au pays.
Les stocks de saumon vulnérables doivent être protégés, et la conservation est la grande priorité. Toutefois, il est possible de protéger certaines espèces de saumon dont les stocks sont bas tout en permettant la pêche sélective publique pour les espèces abondantes.
C'est exactement le pouvoir que mon projet de loi, au moyen d'une modification à la Loi sur les pêches, donne au ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne. Il permet également au ministre d'accroître le nombre de saumons d'élevage dont la nageoire adipeuse est enlevée, ce qui permet de facilement les identifier et de les conserver comme poissons d'élevage pendant l'ouverture de la pêche publique.
Je demande à tous les députés d'appuyer mon projet de loi et de soutenir les occasions de pêche sélective responsable au Canada.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La sécurité alimentaire dans les écoles
demande à présenter le projet de loi C-298, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale sur la sécurité alimentaire dans les écoles.
— Madame la Présidente, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre mon projet de loi d'initiative parlementaire, intitulé Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale sur la sécurité alimentaire dans les écoles, avec l'appui du député de Kingston et les Îles.
[Français]
Le texte prévoit l'élaboration d'une stratégie nationale sur la sécurité alimentaire dans les écoles afin que tous les élèves des écoles primaires et secondaires au Canada aient accès à une alimentation adéquate.
[Traduction]
Comme le savent de nombreux députés et beaucoup d'électeurs de ma circonscription, j'ai été enseignante au niveau secondaire avant de me lancer en politique. Pendant cette période, j'ai vu beaucoup trop d'élèves arriver à l'école sans déjeuner ou sans argent pour le déjeuner. Cela fait de nombreuses années que je veux faire changer cette situation.
La stratégie permettrait au gouvernement d'étudier l'incidence des carences nutritionnelles sur la santé et l'apprentissage des élèves du primaire et du secondaire, et de collaborer avec les provinces pour financer des programmes de sécurité alimentaire découlant d'une stratégie nationale sur la sécurité alimentaire dans les écoles afin de faire en sorte que le fonctionnement de ceux-ci n’occasionne pas ou presque pas de coûts directs pour les élèves et leur famille.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Pétitions
Madame la Présidente, je suis heureux de déposer aujourd’hui quatre pétitions à la Chambre. J’espère que je réussirai à les présenter sans être interrompu par les interjections du député de Cambridge ou du député de Kingston et les Îles, qui ont cette fâcheuse tendance.
La première pétition concerne le projet de loi C-6 présenté par le gouvernement, qui est actuellement à l’étude à la Chambre et qui vise à encadrer les thérapies de conversion. Les signataires de la pétition appuient l’objectif du projet de loi, c’est-à-dire l’interdiction des thérapies de conversion. Toutefois, ils notent que la définition de « thérapie de conversion » manque beaucoup de clarté. Telle qu’elle est formulée, cette définition est si large qu’elle pourrait s’appliquer à de simples conversations qui n’ont rien à voir avec une thérapie de conversion.
Les signataires souhaitent que le gouvernement accepte quelques amendements sensés pour le projet de loi C-6, avant de s’employer à le faire adopter pour que cessent les thérapies de conversion, une pratique odieuse dont la définition doit être clairement délimitée.
Madame la Présidente, la deuxième pétition que je présente concerne le projet de loi S-204, qui a déjà été adopté au Sénat et dont la Chambre est actuellement saisie.
Ce projet de loi érigerait en infraction criminelle le fait pour une personne de se rendre à l'étranger pour y recevoir un organe prélevé sans consentement. Il prévoit aussi la création d'un mécanisme qui permettrait qu'une personne soit interdite de territoire au Canada si elle a été impliquée dans le prélèvement forcé et le trafic d'organes. Ce projet de loi a maintenant été adopté deux fois à l'unanimité au Sénat. Il a également été adopté à l'unanimité à la Chambre, sous une forme identique, pendant la législature précédente.
Madame la Présidente, la troisième pétition attire l'attention des députés sur le génocide dont sont victimes les Ouïghours et les autres musulmans d'origine turque en Chine. Les pétitionnaires aimeraient que le gouvernement du Canada reconnaisse ce génocide et applique les mesures d'intervention appropriées, notamment en réformant les dispositions législatives sur les chaînes d'approvisionnement et en appliquant les sanctions prévues par la loi de Magnitski à ceux qui sont impliqués dans ces actes horribles.
Madame la Présidente, ma quatrième et dernière pétition porte sur la situation des droits de la personne dans la région du Tigré, en Éthiopie. Des pétitionnaires et de nombreux groupes m'ont dit être très préoccupés par la situation des droits de la personne dans diverses régions de l'Éthiopie, mais en particulier dans la région du Tigré.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d'être plus présent et plus engagé sur ce front, notamment en faisant pression pour qu'on mette fin à la violence, qu'on protège les civils, qu'on assure l'accès à l'aide humanitaire, que des enquêtes internationales indépendantes sur les crimes de guerre et les violations flagrantes des droits de la personne soient tenues et que le processus électoral soit surveillé.
Les pétitionnaires soulignent en particulier la nécessité d'un dialogue avec les gouvernements éthiopien et érythréen, en raison de la présence de l'armée érythréenne au Tigré.
Je recommande aux députés de se pencher sur toutes ces pétitions.
Madame la Présidente, c'est un honneur de présenter cette pétition lancée par des habitants de Nanaimo—Ladysmith.
Les pétitionnaires ont à cœur de protéger les forêts anciennes en péril de Colombie-Britannique de l'exploitation forestière. Des petits-ducs menacés figurant sur la liste des espèces en péril ont récemment été découverts dans ces forêts, mais il est évident que le gouvernement néo-démocrate de la Colombie-Britannique n'en a cure.
Les pétitionnaires demandent donc au gouvernement de collaborer avec la province et les Premières Nations pour faire cesser immédiatement l'exploitation forestière dans les écosystèmes anciens en péril; de financer la protection à long terme des écosystèmes anciens de façon prioritaire dans le cadre du Plan climatique canadien et de la réconciliation avec les peuples autochtones; d'appuyer les initiatives forestières à valeur ajoutée en partenariat avec les Premières Nations afin d'assurer la pérennité de l'industrie forestière du Canada et de veiller à ce qu'elle soit axée sur l'exploitation des forêts secondaires et tertiaires; d'interdire l'exportation de grumes et d'optimiser l'utilisation des ressources pour les emplois locaux et d'interdire l'utilisation d'arbres entiers dans la production de biocarburant à partir de granules de bois.
Madame la Présidente, c'est un honneur pour moi de prendre la parole aujourd'hui pour déposer cette pétition, dans laquelle les pétitionnaires déclarent que les forêts anciennes apportent des avantages inestimables, dont la séquestration du carbone, la biodiversité, la culture, les loisirs, l’éducation, l'alimentation et bien plus encore. Fairy Creek, la dernière vieille vallée intacte, mais non protégée du sud de l’île de Vancouver fait l'objet d'un projet d'exploitation, tout comme la région supérieure de la vallée Walbran et d'autres enclaves de forêts anciennes restantes.
Les soussignés, citoyens et résidents du Canada, prient le gouvernement du Canada de collaborer avec les provinces et les Premières Nations pour faire cesser immédiatement l’exploitation forestière dans les écosystèmes anciens et en péril; de financer la protection à long terme des écosystèmes anciens à titre de priorité du plan d’action climatique du Canada sur les changements climatiques et de la réconciliation avec les peuples autochtones; d'appuyer des initiatives forestières à valeur ajoutée en partenariat avec les Premières Nations afin d'assurer la pérennité de l’industrie forestière canadienne et de veiller à ce qu'elle soit axée sur l’exploitation des forêts secondaires et tertiaires; d'interdire l’exportation de grumes et d'optimiser l’utilisation des ressources pour les emplois locaux; et d'interdire l’utilisation d’arbres entiers pour la production de biocarburant à partir de granules de bois.
Les mesures d'urgence visant la COVID-19
Madame la Présidente, j'ai l'honneur de présenter la pétition électronique e-3296. Comme les députés le savent peut-être, on a révélé récemment que plusieurs groupes haineux et anti-LGBT et au moins 45 groupes anti-choix ont reçu des fonds au titre de la Subvention salariale d'urgence du Canada. Précédemment, le gouvernement avait déclaré que des fonds publics ne devraient pas être octroyés à des organismes qui encouragent la discrimination ou à des groupes anti-choix.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de modifier les critères d’admissibilité des prochaines subventions pour exclure les groupes anti-choix et les groupes haineux et de révoquer les paiements déjà versés à ces groupes.
Les droits de l'enfant à naître
Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui pour présenter une pétition signée par des centaines de Canadiens qui demandent à la Chambre des communes d'accorder une pleine protection juridique aux Canadiens les plus jeunes, soit les enfants à naître.
Les pétitionnaires soulignent que le devoir le plus élémentaire du Parlement consiste à protéger les vies humaines innocentes, et pourtant, le Canada ne dispose d'aucune loi pour protéger les droits de la personne de tous les Canadiens, peu importe leur stade de développement. Les pétitionnaires soulignent que les données scientifiques montrent hors de tout doute qu'on peut déterminer le début biologique de chaque nouvelle vie humaine. Ils demandent aux parlementaires de reconnaître cette réalité et d'intervenir pour accorder des protections juridiques aux Canadiens les plus jeunes.
Questions au Feuilleton
[Texte]
En ce qui concerne l’enquête sur le revenu et les caractéristiques des survivants d’anciens combattants mariés après l’âge de 60 ans, actuellement menée par Anciens Combattants Canada en collaboration avec Statistique Canada, décrite dans la réponse du gouvernement du 30 septembre 2020 à la Q-84: a) à quelle date l’enquête a-t-elle commencé; b) quel est le nombre total d’anciens combattants censés participer à l’enquête; c) combien d’anciens combattants ont été interrogés jusqu’à maintenant; d) quelles sont les questions de l’enquête; e) qui doit fournir la liste des participants potentiels à l’enquête; f) quelle méthode est employée pour choisir les anciens combattants participant à l’enquête; g) à quelle date est-il prévu que l’enquête se termine?
L’hon. François-Philippe Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, Lib.):
Monsieur le Président, il s'agit d'un projet d'intégration de données basé sur des enregistrements extraits de données administratives. La population d'intérêt pour ce projet est constituée de survivants vivants qui se sont mariés ou sont devenus conjoints de fait avec un ancien combattant à partir de son 60e anniversaire. L'objectif de l'étude est d'estimer la population d'intérêt et de fournir leur portrait socio-économique.
En réponse à la partie a) de la question, le projet a commencé en octobre 2019.
Pour ce qui est de la partie b), tous les vétérans qui reçoivent une pension des Forces de l’Armée Canadienne étaient inclus dans ce projet, soit autour de 150 000.
Concernant la partie c), tous les vétérans qui reçoivent une pension des Forces de l’Armée Canadienne sont concernés. Les enregistrements étaient extraits de données administratives.
Au sujet de la partie d), il n'y a pas de question de sondage car il s'agit d'un projet d’intégration de données administratives, fournissant de l’information sur l’historique d’emploi dans les forces de l’armée canadienne et les pensions des vétérans. L’information obtenue concerne les résultats économiques de la population estimée.
Relativement à la partie e), la population à l'étude a été trouvée dans les dossiers administratifs fournis par le ministère de la Défense nationale et le Services publics et Approvisionnement Canada. Les données présentées dans ces dossiers administratifs respecteront strictement les lignes directrices de Statistique Canada en matière de protection des renseignements personnels et de confidentialité, comme le prescrit la Loi sur la statistique. Les produits du projet sont assujettis aux dispositions de la Loi sur la statistique relatives à la confidentialité. Des règles de contrôle de la divulgation seront appliquées afin de protéger la confidentialité des renseignements personnels des Canadiens.
Relativement à la partie f), la méthode utilisée pour choisir les individus à l'étude est basée sur deux critères, à savoir si les conjoints de fait ou personnes mariées à un ancien combattant étaient encore en vie et s’ils étaient entrés en union avec un ancien combattant le jour de son 60e anniversaire ou après. L’admissibilité est déterminée selon l’information d’enregistrements administratifs.
En réponse à la partie g) de la question, l’analyse initiale a été fournie au département des Anciens Combattants Canada en janvier 2021. Les résultats de l’étude devraient être disponibles au premier trimestre de 2022.
En ce qui concerne la décision du ministère des Pêches et des Océans (MPO) d’interdire la surgélation des crevettes en mer: a) avant cette décision, depuis combien de temps la surgélation des crevettes en mer était-elle permise; b) à quelle date cette décision a-t-elle été prise; c) qui, au MPO, a pris cette décision; d) à quelle date la ministre des Pêches, Océans et de la Garde côtière canadienne a-t-elle été informée de cette décision; e) quels sont les détails, y compris les conclusions de toute recherche scientifique qui ont mené à cette décision; f) le MPO a-t-il procédé à une évaluation des répercussions économiques ou a-t-il tenu des consultations avant de prendre cette décision, et, (i) le cas échéant, quelles en étaient les conclusions, (ii) si ce n'est pas le cas, pourquoi pas; g) quand cette décision entrera-t-elle en vigueur; h) quels sont les détails précis de la consultation actuelle et de la période consultative concernant cette décision, y compris les échéanciers et les objectifs de la consultation auprès de l'industrie; i) quelle est la réponse du gouvernement aux personnes qui craignent que cette décision se traduise par un pourcentage plus élevé de crevettes tachetées de la Colombie-Britannique qui seront exportées au lieu d’être consommées au pays, de même que par des dépenses supplémentaires pour les pêcheurs et une augmentation des prix pour les consommateurs canadiens?
L’hon. Bernadette Jordan (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, Lib.):
Monsieur le Président, Pêches et des Océans Canada comprend l'importance de la pêche à la crevette du Pacifique pour l'économie et la culture de la Colombie-Britannique. C'est pourquoi nous veillons à ce que la pêche au tube puisse se poursuivre et à ce que les pêcheurs puissent vendre leurs prises aux Canadiens. Cette saison, nous avons confirmé notre soutien à un protocole provisoire élaboré par l'industrie qui aidera les pêcheurs de crevettes à s'assurer que leurs prises continuent d'être durables et qu'elles seront disponibles à la vente. Nous continuerons à adopter une approche prudente de la gestion des pêches, une approche qui donne la priorité à la conservation et à la durabilité des stocks tout en soutenant cette importante industrie.
En réponse à la partie a) de la question, le ministère des Pêches et des Océans, ou MPO, n’a pas interdit la surgélation ni le conditionnement des crevettes en mer. La surgélation en mer des crevettes, entières et emballées individuellement, se fait depuis les années 1990, et ce type de produits demeure prédominant depuis le milieu des années 1990. Le conditionnement des queues de crevettes en mer dans de l’eau congelée existe depuis un certain nombre d’années, mais n’était pas très répandu. La pratique s’est toutefois développée ces dernières années. L’industrie estime qu’environ 10 % des prises totales de crevettes sont conditionnées dans des récipients. Les crevettes sont également livrées vivantes.
Concernant la partie b), l’obligation d’emballer les crevettes de manière que leur taille puisse être facilement établie n’est pas une décision nouvelle ni récente, et le MPO n’a pas récemment modifié son interprétation des règlements. Toute personne qui capture des poissons dans le cadre de la pêche commerciale doit les faire emballer d’une manière qui permet d’en déterminer facilement l’espèce, le nombre, le poids et la taille. Ce règlement est en vigueur depuis 1993 et il est essentiel pour que le MPO puisse vérifier les prises des pêcheurs et gérer correctement les pêches, en particulier dans des situations où des restrictions de taille s’appliquent.
Le MPO travaille activement avec l’industrie de la pêche commerciale à la crevette sur la traçabilité pour le marché dans le domaine de l’emballage et de l’étiquetage des crevettes congelées en mer. L’un des objectifs de ce projet est de limiter l’accès aux marchés de produits illégaux et de garantir que l’emballage se fasse de manière à respecter tous les règlements fédéraux ou provinciaux en vigueur. En effectuant ce travail, le ministère a relevé, à la fin de janvier 2021, des préoccupations concernant l’emballage des queues de crevettes tachetées dans de l’eau de mer congelée.
Le MPO a des préoccupations concernant l’emballage des queues de crevettes dans des récipients d’eau de mer congelée à bord des bateaux, car ce type de pratique ne permet pas de déterminer la taille des queues de crevettes dans le récipient, ce qu’exige par le paragraphe 36(2) du Règlement de pêche (dispositions générales) de 1993. Les limites de taille constituent un élément important de la gestion de la conservation et de la pérennité de la crevette tachetée. Il est important que tous les emballages en mer permettent aux agents des pêches de déterminer facilement les limites de taille.
Au sujet de la partie c), au cours des travaux sur la traçabilité pour le marché, le personnel de la Gestion des pêches et de Conservation et Protection de la région du Pacifique du MPO a fait part aux représentants de l’industrie des préoccupations du ministère concernant l’emballage des queues de crevettes tachetées dans de l’eau de mer congelée.
Pour ce qui est de la partie d), comme il est décrit dans les réponses précédentes, aucune décision n’a été prise pour interdire la surgélation ou le conditionnement des crevettes en mer. La ministre et son bureau ont été mis au courant des préoccupations de l’industrie concernant la possibilité que le conditionnement en récipients ne réponde pas aux exigences réglementaires par l’intermédiaire de contacts pris par l’industrie et d’informations données par des fonctionnaires du MPO début mars.
En ce qui a trait à la partie e), les limites de taille ont été introduites pour la première fois en 1988 à la suite de recherches scientifiques publiées en 1985. Ces limites constituent un élément important pour la gestion de la pérennité de la pêche de la crevette et reposent aussi sur les recommandations de l’industrie. Grâce à de telles limites, les crevettes ont le temps de grandir, d’atteindre leur maturité sexuelle et de s’accoupler avant d’être pêchées. Elles permettent également aux crevettes de grossir. En effet, la pêche de crevettes plus grosses augmente le poids et la valeur, soit le prix payé par livre, ce qui améliore le rendement économique.
Relativement à la partie f), une analyse a été effectuée en 1985 pour estimer l’augmentation de la valeur en dollars et du prix de la pêche de crevettes à un âge et à une taille plus élevés. Les limites de taille constituent un élément important pour la gestion de la pérennité de la pêche de la crevette et reposent aussi sur les recommandations de l’industrie.
En réponse à la partie g), comme il est décrit dans les réponses précédentes, aucune décision n’a été prise pour interdire la surgélation ou le conditionnement des crevettes en mer. Grâce à la collaboration du MPO avec l’industrie, la Pacific Prawn Fishermen’s Association, ou l’association des pêcheurs de crevettes du Pacifique, qui représente les détenteurs de permis de pêche commerciale à la crevette, a élaboré un protocole qui fournit des conseils aux pêcheurs sur les mesures qu’ils peuvent prendre cette année pour se conformer au règlement qui les oblige à garder leurs prises, y compris celles congelées dans des récipients, facilement accessibles par les agents des pêches pour l’inspection. Le MPO appuie son utilisation comme méthode provisoire pour 2021. L’ouverture de la pêche commerciale est prévue le 14 mai 2021 et se termine généralement à la fin juin. Le MPO continuera de travailler avec l’industrie au cours de la prochaine année afin de trouver une solution à plus long terme.
Relativement à la partie h), les fonctionnaires du MPO ont rencontré les représentants du secteur de la pêche commerciale à la crevette pour parler de cette question au cours des derniers mois. Le ministère a récemment convoqué un groupe de travail avec des représentants de l’industrie de la pêche afin d’explorer les options pour régler la question du conditionnement en récipients en 2021. Le protocole est issu de ce travail. Au cours de la prochaine année, le MPO continuera de travailler avec l’industrie sur l’adoption de pratiques d’emballage ou d’autres mesures qui permettront de déterminer facilement les limites de taille.
En ce qui concerne la partie i) de la question, on ne s’attend à aucune incidence négative sur le marché d’exportation ou le marché intérieur. Le MPO ne prévoit pas d’augmentation des dépenses pour les pêcheurs ni d’augmentation des prix pour les consommateurs canadiens. Il est conscient de l’importance du conditionnement en récipients pour certains pêcheurs. Un protocole a été mis au point, lequel fournit des conseils aux pêcheurs sur les mesures qu’ils peuvent prendre cette année pour se conformer au règlement qui les oblige à garder leurs prises, y compris celles congelées dans des récipients, facilement accessibles par les agents des pêches pour l’inspection. Le service Conservation et Protection du MPO exercera son pouvoir discrétionnaire dans son approche d’application de la loi pour la saison de pêche 2021, reconnaissant les efforts déployés par l’industrie pour établir le protocole et les défis qu’elle doit relever cette année, et des pratiques d’emballage différentes ou d’autres mesures seront mises au point au cours de la prochaine année.
En ce qui concerne les permis pour fin essentielle accordés en vertu du Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone et les halocarbures de remplacement: a) pour chaque permis accordé, (i) à quelle entité le permis a-t-il été accordé, (ii) pour quel produit le permis a-t-il été accordé, (iii) à quelle date le permis a-t-il été délivré, (iv) quelle est la date d’échéance du permis, (v) sur quelle base s’est-on appuyé pour déterminer que le permis était nécessaire pour assurer la santé et la sécurité de la société ou son bon fonctionnement, y compris dans ses aspects culturels et intellectuels, et qu’il était techniquement et économiquement impossible de disposer d’une solution de rechange acceptable au point de vue écologique et sanitaire; b) dans les cas où le ministère de l’Environnement et du Changement climatique a pris connaissance, pendant ou après le processus de délivrance du permis, d’une solution de rechange faisable techniquement et économiquement et acceptable au point de vue écologique et sanitaire à tout produit pour lequel un permis pour fin essentielle avait été accordé, quelles mesures le Ministère a-t-il prises pour réviser ou annuler le permis?
L’hon. Jonathan Wilkinson (ministre de l'Environnement et du Changement climatique, Lib.):
Monsieur le Président, pour obtenir des informations liées à la partie a) de la question, on peut consulter le site Web à l’adresse www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/registre-environnemental-loi-canadienne-protection/permis/autorisations-substances-appauvrissant-couche-ozone/compagnies-permis-fin-essentielle-mousse.html
En réponse à la partie b) de la question, le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone et les halocarbures de remplacement met en œuvre les obligations du Canada en vertu du Protocole de Montréal en contrôlant l’importation, l’exportation et la fabrication de substances appauvrissant la couche d’ozone, ou SACO, et les hydrofluorocarbures, ou HFC, qui sont des gaz à effet de serre. Le Règlement aidera le Canada à réduire sa consommation annuelle de HFC de 85 % d’ici 2036, ce qui constitue une contribution importante du Canada dans sa lutte contre les changements climatiques.
L’objectif des dispositions sur les permis pour fin essentielle est de donner de la flexibilité pour une période limitée en reconnaissant les défis auxquels peuvent faire face certaines compagnies pendant la production ou l’acquisition de produits conformes avant les dates limites établies dans le Règlement. Toute personne assujettie au Règlement peut soumettre une demande de permis pour fin essentielle, et peut le faire à tout moment. Afin d’obtenir un tel permis, les critères énoncés à l’article 66 du Règlement doivent être satisfaits.
Les permis pour fin essentielle offrent une exemption temporaire aux interdictions. Ils ont une durée maximale de 36 mois, et incluent certaines obligations telles que de fournir des rapports.
Les demandes de permis pour fin essentielle sont évaluées en examinant soigneusement, en fonction des critères de l’article 66 du Règlement, le secteur d’activité et les circonstances spécifiques de la personne qui fait la demande. En évaluant les demandes, ECCC s’attend à ce que les personnes faisant une demande démontrent que des efforts sont faits afin de trouver une alternative, incluant des mesures d’atténuation pour réduire l’impact environnemental si possible.
Ces permis pour fin essentielle n’affectent pas la capacité du Canada à satisfaire à ses obligations internationales en vertu du Protocole de Montréal ou d’atteindre sa cible de réduction graduelle de HFC. En effet, en 2019 et en 2020, le Canada a excédé ses obligations de réduction de HFC. Le Protocole de Montréal contrôle la production, l’importation et l’exportation de HFC en vrac. Le Protocole ne s’applique pas à la fabrication ou l’importation de produits contenant des HFC. Les permis pour fin essentielle s’appliquent seulement à des produits prohibés qui ne sont pas assujettis aux contrôles établis par le Protocole de Montréal. Par conséquent ces prohibitions dépassent les obligations du Canada en vertu du Protocole.
En ce qui concerne la Charte canadienne des droits des victimes: a) quand devrait débuter l’examen législatif prévu par la loi par un comité du Parlement; b) pour quelle raison ledit examen a-t-il été retardé au-delà des cinq années prescrites; c) le gouvernement a-t-il l’intention d’adopter une ou plusieurs des 15 recommandations du rapport d’étape de 2020 du Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels au sujet de la loi, et, le cas échéant, lesquelles; d) le ministère de la Justice a-t-il évalué les résultats de la loi à ce jour, et, le cas échéant, quelles sont ses conclusions?
L’hon. David Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada, Lib.):
Monsieur le Président, l'article 2.1 de l'ancien projet de loi C-32, Loi édictant la Charte canadienne des droits des victimes et modifiant certaines lois (L.C. 2015, ch. 13) prévoit qu'un comité du Parlement doit être désigné ou constitué afin d’entreprendre l'examen de l’application de la Charte canadienne des droits des victimes, ou CCDV. Le lancement de cet examen relève donc de la responsabilité indépendante du Parlement.
Le gouvernement du Canada reconnaît l'importance d'examiner et d'évaluer les réponses juridiques, politiques et programmatiques existantes afin d'accroître l'accès à la justice pour les victimes d'actes criminels au Canada. À l'appui de ces efforts, le gouvernement apprécie la contribution de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels, notamment par les recommandations incluses dans son rapport d'étape de novembre 2020. Ces recommandations sont actuellement examinées par des fonctionnaires fédéraux, notamment au ministère de la Justice.
Le ministère de la Justice reconnaît que la mise en œuvre de la CCDV prend de nombreuses formes et implique tous les paliers de gouvernement et les organismes qui ont une responsabilité dans le système de justice pénale. Depuis l'entrée en vigueur de la CCDV, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont mis de l'avant des initiatives législatives, programmatiques et politiques pour appuyer sa mise en œuvre complète.
Un large éventail d'activités et d'investissements ont été réalisés dans le cadre de la Stratégie fédérale d'aide aux victimes, en appui à la CCDV, comme la formation des professionnels de la justice pénale sur les droits des victimes; l'éducation juridique du public, la sensibilisation des victimes pour les informer de leurs droits dans le système de justice pénale, l'amélioration de l'accès aux services et aux soutiens essentiels pour les victimes et les survivants ainsi qu’à leurs familles et l'amélioration de l'accès aux informations dont ils ont besoin pour les aider dans le système pénal et correctionnel. Parallèlement, le financement de nouveaux outils, tels que les aides au témoignage et les programmes de dédommagement, a été mis à leur disposition pour les aider à participer de manière significative et sûre au système de justice pénale et à faire entendre leur voix. Une évaluation formelle de la Stratégie fédérale d'aide aux victimes et de l'impact de ces investissements est à venir.
[Traduction]
Questions transformées en ordres de dépôt de documents
De plus, madame la Présidente, si les questions nos 592 et 594 et la question no 590 marquée d'un astérisque auxquelles le gouvernement a répondu pouvaient être transformées en ordre de dépôt de documents, les documents seraient déposés immédiatement
[Texte]
En ce qui concerne le paiement unique non imposable pour les personnes âgées offert dans le cadre de la pandémie de COVID-19: combien d’aînés éligibles (i) au Canada, (ii) au Québec, n’ont pas pu obtenir leur bonification puisque leur demande de Supplément de revenu garanti a été traité par les équipes de l’Agence du revenu du Canada après le 11 septembre 2020?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les établissements correctionnels relevant de Service correctionnel du Canada pendant la pandémie de COVID-19, depuis le 1er mars 2020, ventilés par mois, établissement et niveau de sécurité de l’établissement: a) quel a été le nombre de cas de COVID-19 confirmés parmi les (i) détenus, (ii) employés; b) combien (i) de détenus, (ii) d’employés, sont morts de la COVID-19; c) combien (i) de détenus, (ii) d’employés, sont morts par suicide; d) quelles méthodes ont été utilisées pour compter ou déterminer le nombre de cas de COVID-19 en établissement; e) quel ministère ou organisme du gouvernement est chargé d’établir les mesures pour enrayer la propagation de la COVID-19 et de ses variants dans les établissements correctionnels; f) quelles mesures ont été prises pour assurer la distribution d’équipement de protection individuelle aux (i) gardiens, (ii) détenus, (iii) visiteurs; g) depuis le début de la pandémie, quelles lignes directrices sanitaires particulières ont été mises en place pour arrêter la propagation de la COVID-19 par ou vers les (i) gardiens, (ii) détenus, (iii) visiteurs, et à quelle date chaque mesure a-t-elle été mise en place; h) pour chaque ligne directrice en g), quel organisme de réglementation ou autorité de santé publique régionale a recommandé la ligne directrice?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le financement fédéral accordé dans la circonscription de Victoria, entre le 21 octobre 2019 et le 31 mars 2021: a) quelles demandes de financement ont été reçues, y compris pour chacune des demandes (i) le nom de l’organisation, (ii) le ministère, (iii) le programme et le sous-programme dans le cadre desquels le financement a été demandé, (iv) la date de présentation de la demande, (v) le montant demandé, (vi) si la demande a été approuvée ou non, (vii) le montant total du financement, le cas échéant; b) quels étaient les fonds, les subventions, les prêts et les garanties de prêt que le gouvernement a accordés par l’entremise des différents ministères et organismes et qui ne nécessitaient pas directement la présentation d’une demande de financement, y compris (i) le nom de l’organisme, (ii) le ministère, (iii) le programme et le sous-programme dans le cadre desquels les fonds ont été accordés, (iv) le montant total du financement, le cas échéant; c) quels projets ont été financés par l’entremise d’organismes chargés de répartir les fonds gouvernementaux (p. ex. Fondations communautaires du Canada), y compris, pour chacun d’eux (i) le nom de l’organisme, (ii) le ministère, (iii) le programme et le sous-programme dans le cadre desquels les fonds ont été accordés, (iv) le montant total du financement, le cas échéant?
(Le document est déposé.)
[Traduction]
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Loi no 1 d'exécution du budget de 2021
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 25 mai, de la motion portant que le projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d’autres mesures, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Il reste 3 minutes et 45 secondes au député de Saskatoon—University pour des questions et des observations.
Le secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine a la parole.
Madame la Présidente, nous sommes saisis d'un projet de loi très important qui vise à continuer de faire ce que le gouvernement fait depuis plus de 12 mois, c'est-à-dire aider les Canadiens de manière très concrète pendant et après cette pandémie.
Je me demande si mon collègue pourrait simplement nous dire pourquoi il est si important de continuer d'aider plus particulièrement les particuliers et les entreprises afin que nous soyons plus à même de rebâtir en mieux.
Madame la Présidente, le député parle des mesures d'aide aux entreprises, mais parmi les propriétaires d'entreprises avec qui j'ai parlé, pas un seul n'est pas inquiet de son avenir. Ils sont préoccupés par ce que fait ou ne fait pas le gouvernement, notamment lorsqu'il est question de stimuler la croissance économique et d'aider les gens à se remettre au travail. C'est ce que veut la population, et c'est à cet égard que ce budget les déçoit le plus. Il n'y a pas de feuille de route pour aider le Canada à renouer avec la croissance.
C'est décevant pour les gens de Saskatoon—University et ceux qui veulent de l'espoir. Après avoir attendu le budget pendant deux ans, je m'attendrais à ce que celui-ci contienne des mesures pour relancer l'économie, mais il n'en est rien. C'est décevant pour moi et pour les nombreux autres résidants de Saskatoon—University. Ils sont déçus du gouvernement.
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais savoir ce que mon collègue pense du fait que l'augmentation de la pension de la Sécurité de la vieillesse ne s'appliquera qu'aux aînés âgés de 75 ans et plus et n'entrera en vigueur qu'en 2022, alors que le besoin s'en fait déjà sentir aujourd'hui. J'aimerais avoir son point de vue sur ce geste néfaste qu'est la création de deux classes d'aînés.
[Traduction]
Madame la Présidente, les libéraux ont tracé, sans raison valable, une limite à 75 ans: c'est une véritable insulte. Le comité des ressources humaines, dont je suis membre, a interrogé la ministre des Aînés qui n'avait pas de bonne réponse pour justifier ce choix comme limite d'admissibilité alors que les aînés ont déjà été sérieusement pénalisés pendant la présente pandémie. Ils attendent maintenant une deuxième dose du vaccin, mais le gouvernement fédéral ne la leur procure pas.
Les libéraux ne se rendent pas compte que la vie d'innombrables aînés a été chamboulée à cause de la pénurie de vaccins au Canada, notamment pour une deuxième dose. Je pense à tous les aînés qui depuis un an et demi ont dû renoncer à leur liberté et à la possibilité de voir des amis et des membres de leur famille. Le gouvernement les a laissés tomber, car il refuse de faire livrer et de distribuer au Canada des vaccins pour une deuxième dose.
Les aînés qui regardent les matchs de hockey ont peut-être vu certains faits saillants aux États-Unis, où les arénas sont remplis de spectateurs. Puis, lorsqu'ils ont regardé le match entre les Canadiens et les Maple Leafs hier soir, ils ont vu les gradins vides. Voilà qui rappelle amèrement aux Canadiens à quel point le gouvernement, par son inaction dans le dossier de l'acquisition des vaccins, a laissé tomber la population d'un bout à l'autre du pays, notamment les aînés.
Il faudra des mois avant que nous ayons reçu autant de vaccins que les États-Unis en ont reçus jusqu'ici. Or, la solution à la pandémie réside dans l'administration d'une seconde dose de vaccin, mais sous la direction du gouvernement libéral, cela tarde à se réaliser.
[Français]
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir: l'honorable députée d'Edmonton Strathcona, Le commerce international; l'honorable député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes, L'éthique; et l'honorable député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan, Les droits de la personne.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'habite à Mississauga et je suis fier de représenter les habitants de Mississauga-Est—Cooksville. Je sais combien ils travaillent dur pour assurer la subsistance de leurs familles, protéger leur santé et offrir une meilleure éducation à leurs enfants, laquelle est la clé d'un bel avenir, mais aussi pour prendre soin de leurs parents vieillissants et de leurs grands-parents. Bref, ils travaillent pour pouvoir rêver et concrétiser leurs rêves. Voilà à quoi tient Mississauga-Est—Cooksville et en quoi consiste le rêve canadien partout au pays.
C'est ce qui a poussé le gouvernement à intervenir, quand la pandémie de COVID-19 a ébranlé les fondements du système de soins de santé et du système socioéconomique du Canada. Il s'est assuré de faire tout ce qui était dans son pouvoir pour protéger les Canadiens. Comme le premier ministre l'a souvent dit, nous sommes là pour les Canadiens, c'est-à-dire que nous serons là pour leur offrir du soutien à chaque étape et les aider à surmonter cette crise. Les mesures que nous avons prises ont permis aux Canadiens de se protéger et d'atténuer le pire des répercussions économiques.
La troisième vague nous a frappés de plein fouet avec l'ajout de restrictions sanitaires et les confinements régionaux. De nombreux Canadiens se sont retrouvés sans emploi ou ont dû composer avec un horaire de travail réduit au cours des derniers mois. Alors que nous nous efforçons d'achever la lutte contre la COVID-19, nous continuons de soutenir les Canadiens par l'entremise de mesures comme la Prestation canadienne de la relance économique, l'assouplissement du programme d'assurance-emploi et la Subvention salariale d'urgence, qui sont toujours essentielles pour tant de personnes.
C'est pour cette raison que le gouvernement a annoncé dans le budget de 2021 qu'il maintiendrait l'accès souple à l'assurance-emploi pour une autre année, soit jusqu'à l'automne 2022, qu'il tiendrait sa promesse électorale de prolonger les prestations de maladie de l'assurance-emploi de 15 à 26 semaines, qu'il prolongerait la Subvention salariale d'urgence jusqu'au 25 septembre, soit 12 semaines supplémentaires, et qu'il élargirait l'Allocation canadienne pour les travailleurs afin de soutenir les travailleurs à faible salaire.
Il s'agit d'investissements historiques qui répondent aux problèmes les plus urgents aggravés par la COVID-19 et qui cherchent notamment à accorder la priorité aux gens, à créer des emplois, à favoriser la croissance de la classe moyenne, à aider les entreprises à se remettre sur les rails et à veiller à la création d'un Canada plus sain, plus vert et plus prospère.
J'aimerais féliciter la ministre des Finances, car le projet de loi C-30 nous fait passer à la prochaine étape. C'est un plan de relance pour les emplois, la croissance et la résilience, le plan du gouvernement du Canada visant à terminer la lutte contre la COVID-19 et à créer une économie robuste qui ne laisse aucun Canadien pour compte. La récession de la COVID-19 représente la contraction économique la plus forte et la plus rapide depuis de la Grande Dépression. Elle a touché de façon disproportionnée les travailleurs à faible revenu, les jeunes, les femmes et les Canadiens racisés.
La pandémie a mis au jour des iniquités de longue date dans notre économie. Le budget de 2021 est un plan inclusif qui prévoit des mesures pour éliminer les obstacles à la pleine participation économique de tous les Canadiens, notamment un salaire minimum fédéral de 15 $.
Pour les entreprises, la récession a été à deux vitesses, certaines trouvant des moyens de prospérer et de croître, mais de nombreuses autres, surtout les petites, se battant pour survivre. Le budget de 2021 est un plan visant à aider les Canadiens et les entreprises canadiennes à traverser la crise et à assurer une reprise vigoureuse. Il prévoit la prolongation des mesures de soutien des entreprises et du revenu jusqu’à l’automne, ainsi que des investissements pour créer des emplois et aider les entreprises de l’ensemble de l’économie à se relever. Le budget de 2021 est un plan qui met le gouvernement sur la bonne voie pour respecter son engagement de créer 1 million d’emplois d’ici la fin de l’année.
Le budget de 2021 représente un investissement historique pour venir à bout des séquelles de la récession liée à la COVID-19, en donnant la priorité aux gens, en créant des emplois, en faisant prospérer la classe moyenne, en mettant les entreprises sur la voie de la croissance à long terme et en veillant à assurer au Canada un avenir en meilleure santé, plus équitable, plus vert et plus prospère.
La priorité absolue du gouvernement du Canada demeure la protection de la santé et de la sécurité des Canadiens, particulièrement pendant cette troisième vague agressive du virus et de ses variants. La campagne de vaccination est en cours partout au Canada, avec l’appui du gouvernement fédéral dans chaque province et territoire.
Dans la circonscription que je représente, Mississauga-Est—Cooksville, plus de 60 % des adultes ont reçu leur première dose de vaccin, et la fin de semaine dernière, les enfants de 12 ans et plus ont commencé à être vaccinés. J’ai accompagné mes jumeaux de 15 ans, Alexander et Sebastien, pour qu’ils reçoivent leur première dose cette fin de semaine à la clinique de vaccination de masse de l’hôpital Trillium Health Partners de Mississauga.
Je tiens à remercier tout le personnel de première ligne, les bénévoles et les services d’urgence de faire de cette expérience une expérience conviviale, efficace et sécuritaire. Nous avons pu voir à quel point les gens semblaient fiers, joyeux et pleins d’espoir et nous avons même pu sentir leur patriotisme dans ce geste de se faire vacciner pour se protéger et protéger les membres de leur famille, leur communauté et leur pays contre cet horrible virus. Les gens commencent à avoir de l’espoir avec le déploiement des vaccins et l’approche de l’immunité collective. Les Canadiens peuvent aspirer à nouveau à quelque chose qui s’approchera de la normalité.
Au cours de la dernière semaine, dans la circonscription que je représente, j’ai eu l’occasion de rencontrer l’équipe de gestion de Mississauga et de la région de Peel, composée d’élus, de gestionnaires et d’intervenants, afin de discuter des soins de longue durée et du continuum des soins, en mettant l’accent sur nos aînés et nos populations vulnérables. La pandémie de COVID-19 a mis à rude épreuve, comme jamais auparavant, nos établissements de soins de longue durée partout au pays et dans la circonscription de Mississauga-Est—Cooksville que je représente. Je tiens à remercier la ministre des Finances pour les mesures bien méritées visant à renforcer les soins de longue durée et les soins palliatifs.
De nombreux aînés ont fait face à des difficultés économiques parce qu’ils ont dû assumer des coûts supplémentaires pour assurer leur sécurité et protéger leur santé. Le budget de 2021 propose d’accorder 90 millions de dollars à Emploi et Développement social Canada, un ministère responsable des programmes sociaux, pour lancer l’initiative Vieillir dans la dignité à la maison. Cette initiative aiderait les organismes communautaires à offrir un soutien pratique pour aider les aînés à faible revenu et vulnérables à vieillir chez eux. Ces organismes pourraient par exemple jumeler des aînés avec des bénévoles qui leur prépareraient des repas, effectueraient des tâches ménagères, feraient leurs courses, les aideraient à entretenir leur terrain ou les conduiraient à différents endroits. Cette initiative aiderait également des projets régionaux et nationaux à étendre des services qui ont déjà permis à de nombreux aînés de continuer à vivre chez eux. Le financement serait fourni sur une période de trois ans à partir de 2021-2022. Je suis heureux de pouvoir dire que de nombreux organismes sans but lucratif et de bienfaisance qui travaillent auprès des aînés partout au pays profiteront de cette mesure.
De plus, le budget de 2021 propose de s’appuyer sur le travail effectué par l’Organisation de normes en santé et par l’Association canadienne de normalisation pour lancer un processus d’élaboration de normes nationales visant à améliorer la qualité de vie des aînés dans les établissements de soins de longue durée. Le budget accorderait 3 milliards de dollars sur cinq ans à Santé Canada pour appuyer les provinces et les territoires, pour veiller au respect des normes de soins de longue durée et pour apporter des changements permanents. Il affecterait 41,3 millions de dollars sur six ans et 7,7 millions de dollars par la suite à partir de 2021-2022 pour que Statistique Canada améliore l’infrastructure de données et la collecte de données sur les soins de soutien, sur les soins primaires et sur les produits pharmaceutiques.
Pendant la campagne électorale, nous avons promis d’augmenter les prestations de la Sécurité de la vieillesse pour les personnes âgées de 75 ans et plus. De nombreux aînés vivent plus longtemps et comptent sur ces prestations mensuelles pour prendre leur retraite. Ces fonds seraient versés en deux étapes. Le budget de 2021 appuierait les aînés en prévoyant un paiement unique de 500 $ en août et en augmentant les prestations régulières de la Sécurité de la vieillesse pour les retraités de 75 ans et plus de 10 % de façon continue dès le mois de juillet de l’année prochaine. Cela augmenterait les prestations d’environ 3,3 millions d'aînés, ce qui se traduirait par des prestations supplémentaires de 766 $ pour les pensionnés touchant la prestation intégrale la première année. Ces prestations seraient indexées à l’inflation. Cela assurerait aux aînés une plus grande sécurité financière plus tard dans la vie alors qu’ils font face à des coûts de soins de santé beaucoup plus élevés. Au total, ces deux mesures représentent un soutien financier supplémentaire de 12 milliards de dollars sur cinq ans pour nos aînés à partir de 2021-2022 et d’au moins 3 milliards de dollars par année par la suite, qui sera distribué par Emploi et Développement social Canada.
Le budget de 2021 investit dans le secteur canadien de la biofabrication et des sciences de la vie afin de rebâtir la capacité nationale de fabrication de vaccins. Il présente un plan de mise en œuvre de normes nationales sur les soins de longue durée et sur les services de santé mentale.
Le budget de 2021 prévoit un investissement générationnel pour bâtir un système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants. Ce plan vise à stimuler la croissance économique, à accroître la participation des femmes au marché du travail et à offrir à chaque enfant canadien le meilleur départ possible dans la vie. Le budget de 2021 prévoit un investissement de près de 30 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années ainsi qu’un financement permanent pour fournir, en collaboration avec des partenaires provinciaux, territoriaux et autochtones des services sans but lucratif de garde d’enfants de qualité et en veillant à ce que le système soit axé sur les besoins des éducateurs de la petite enfance. L’objectif est d’atteindre 10 $ par jour en moyenne d'ici...
Le député aura l’occasion de poursuivre pendant la période des questions et observations.
Nous passons aux questions et observations. Le député de Northumberland—Peterborough-Sud a la parole.
Madame la Présidente, je voudrais commencer par remercier le député pour sa fougue et je l’invite à utiliser les 10 premières secondes de sa réponse pour terminer son discours.
Ensuite, j’aimerais qu’il réponde à une question très sérieuse que mes concitoyens préoccupés ne cessent de me poser. Je veux bien sûr parler de l’inflation. Le coût du panier d’épicerie augmente. Le coût du bois d’œuvre augmente. Le prix du logement est maintenant devenu inabordable pour des millions et des millions de Canadiens. Quelle composante du budget vise à régler ce problème économique qui revient constamment dans la bouche de mes concitoyens? Je ne vois rien dans ce budget pour répondre à cette préoccupation.
Madame la Présidente, je remercie chaleureusement le député de me permettre de conclure. Ce que je veux dire à tous les députés de la Chambre des communes, c’est que l’objectif est de protéger la santé des Canadiens, d’appuyer nos travailleurs et nos entreprises et d’aider ceux qui ont été les plus durement touchés par cette pandémie. C’est en appuyant ce budget et le projet de loi C-30 que nous aiderons vraiment le Canada à se remettre sur pied.
Comme le député a pu le constater, le budget est très complet. Il vise à prendre soin des personnes les plus vulnérables et à aider nos entreprises à surmonter cette pandémie et à traverser cette période difficile. Il vise à aider nos étudiants et nos aînés. Le temps est venu d’investir dans les Canadiens. Nous savons qu’ils travaillent fort et nous allons continuer d’investir afin de créer ce million d’emplois et de mieux reconstruire.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son intervention.
Il a parlé de l'aide envers les aînés, entre autres. Il y a présentement une unanimité qui règne au sein de groupes qui soutiennent les aînés, et même ici, à la Chambre des communes. Il y a encore eu une sortie à ce sujet aujourd'hui.
Comment peut-il justifier que son parti oublie complètement une tranche des aînés? Ces aînés lèvent un drapeau rouge et disent avoir aussi besoin d'aide. Les proches aidants de moins de 75 ans ont aussi des besoins.
Comment justifie-t-il que son parti soit aussi isolé sur une question aussi cruciale, c'est-à-dire celle d'aider tous les aînés d'une façon universelle à partir de 65 ans?
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie la députée de me donner l’occasion de remercier nos aînés. Ce sont eux qui ont édifié notre pays. Ils ont bâti ce magnifique pays dans lequel nous vivons à la sueur de leur front.
C’est pourquoi, depuis notre arrivée au pouvoir en 2015, nous avons travaillé avec les aînés et nous les avons appuyés. À l’époque, nous avions augmenté le Supplément de revenu garanti. Nous avons fourni plus de soutien communautaire pour les aînés. Je suis fier de l’engagement que nous avons pris d’augmenter les prestations de la Sécurité de la vieillesse pour les personnes de 75 ans et plus, leurs dépenses augmentant à mesure qu’elles avancent en âge, que ce soit pour les médicaments ou d’autres besoins. C’était la bonne direction à prendre et notre gouvernement sera toujours là pour appuyer les aînés.
Madame la Présidente, je connais le député depuis un certain nombre d’années puisqu’il était mon voisin de banquette avant la pandémie. Par conséquent, je sais que, lorsqu’il était député provincial en Ontario, et certainement depuis 2015 en politique fédérale, il s’est fait le champion des questions touchant les aînés.
Nous l’avons entendu parler avec passion des dispositions du budget qui aideront les aînés, mais je me demande s’il pourrait nous en dire davantage sur la question des soins de longue durée et sur ce que cela signifie pour les électeurs de Mississauga qu’il représente.
Madame la Présidente, je remercie le député et mon grand ami de me donner l’occasion de parler d’un sujet qui me passionne beaucoup.
En ce qui concerne les soins de longue durée, nous avons été témoins de la tragédie qui s’est produite dans nos foyers de soins de longue durée, particulièrement ici à Mississauga, mais aussi à London et dans l’ensemble de la province et du pays. Nous avons vu des personnes âgées ne pas être traitées selon les normes auxquelles nous nous attendons pour les Canadiens, c’est-à-dire dans la dignité et le respect. Nous avons prévu 3 milliards de dollars pour pouvoir aider nos partenaires, les provinces et les municipalités et collaborer avec eux, afin d’offrir le niveau de soins que nous jugeons nécessaire et essentiel. Tous les Canadiens sont de cet avis. Cela nous a tous brisé le cœur de voir comment les aînés ont été traités dans les foyers de soins de longue durée.
Madame la Présidente, je suis heureux d’avoir l’occasion de prendre la parole au sujet du projet de loi C-30, le projet de loi d'exécution du budget du gouvernement libéral.
Il a fallu près de deux ans aux libéraux pour présenter un budget. C’est la plus longue période sans budget de toute l’histoire du Canada. Au fil des décennies, il n’y avait jamais eu d’écart de plus de deux ans entre les budgets, jusqu’à l’arrivée de l’actuel gouvernement libéral. Malgré la pandémie de COVID-19, tous les autres pays du G7 ont déposé des budgets l’an dernier, tout comme les provinces et les territoires. Les Canadiens, eux, ont attendu deux ans avant que le gouvernement fédéral énonce enfin ses priorités de façon ouverte et transparente.
Le fait que nous soyons ici aujourd’hui en train de débattre de ce projet de loi est une bonne chose, mais la présentation d’un budget est le strict minimum que l’on puisse attendre de tout gouvernement. Nous avons maintenant ce budget, mais force est de dire qu’il est plutôt décevant. On pourrait croire qu’après avoir passé deux ans à le préparer, les libéraux auraient fait des merveilles, mais ce n’est pas le cas.
En écoutant le débat sur ce projet de loi et en examinant son contenu dans le cadre de mon travail au Comité permanent des finances, j’ai été davantage frappé par ce qui n’est pas dans le budget que par ce qu’on y trouve. J’ai constaté que les libéraux font le minimum de ce qu’on attend d’eux et qu’ils s’attendent à recevoir des félicitations en retour.
Pendant que les Canadiens font toujours face aux défis posés par la pandémie de COVID-19 et aux restrictions imposées par les gouvernements pour lutter contre cette pandémie, les conservateurs ont clairement fait savoir que les personnes qui en arrachent ont besoin de soutien. Quand le gouvernement force des gens à fermer leur entreprise ou empêche les clients de se rendre dans leurs commerces, il a le devoir de soutenir ces personnes durant cette période. Quand le gouvernement force des gens à rester à la maison et les empêche de gagner un revenu, il a le devoir de les soutenir durant cette période. Tous les députés le comprennent et je pense qu’ils sont tous d’accord avec cela.
Les mesures de soutien prévues dans le projet de loi C-30 sont importantes, mais elles constituent le strict minimum de ce que le gouvernement peut faire pour les Canadiens durant la période actuelle. Un budget sérieux proposerait quelque chose de plus. Il proposerait une feuille de route pour aider les Canadiens à se sortir de ce cycle interminable de restrictions et de fermetures. Il proposerait un plan fondé sur des données pour assurer la reprise sécuritaire de l’économie.
Comme nous l’avons entendu à maintes reprises de la part de témoins qui ont comparu devant le comité des finances, un plan aiderait de nombreuses petites entreprises durement touchées en leur offrant un peu de certitude pour planifier leur avenir. Les travailleurs des secteurs du tourisme, de l’hébergement et du transport aérien ou encore les collectivités frontalières dépendent des déplacements transfrontaliers. Ils méritent de savoir quand ils pourront reprendre leur vie normale.
Au moment où les familles canadiennes peinent à se remettre d’une année difficile, le budget de 2021 leur offre bien peu d’encouragement. Au lieu de cela, les libéraux demandent aux Canadiens de se contenter du strict minimum. Outre l'absence d'un plan de réouverture sûr, ce budget rate aussi l'occasion de répondre à la nécessité de soutenir la reprise économique et la croissance du Canada. Après avoir vécu avec la COVID-19 au Canada pendant plus d’un an, comment se fait-il que le gouvernement fasse encore du sur-place?
Après avoir examiné le budget, de nombreux économistes ont déploré le fait troublant que ce budget vise davantage à procurer des avantages à court terme qu’à positionner notre économie en vue d’une réussite à long terme. Je sais que les libéraux aiment bien paraître, mais je dirais que les Canadiens veulent et attendent bien plus de leur gouvernement.
Par exemple, l’ancien gouverneur de la Banque du Canada, Mark Carney, a dit que ce que l'on constate dans certains autres pays, c'est qu'ils misent très clairement sur la croissance. Un autre ancien gouverneur de la Banque du Canada, David Dodge, a souligné l’absence d’initiatives axées sur la croissance dans le budget.
Robert Asselin, ancien conseiller économique principal du gouvernement libéral, a décrit les nouvelles dépenses comme étant non ciblées et peu originales. Il a également écrit qu’il était clair depuis un certain temps que la décision du gouvernement de dépenser plus de 100 milliards de dollars en soi-disant mesures de relance à court terme constituait une solution politique à la recherche d’un problème économique.
L’ancien greffier du Conseil privé, Kevin Lynch, a déclaré que le budget passe à côté d’une occasion urgente de rebâtir notre croissance à long terme après la pandémie. Il a ajouté que malgré l’importance extraordinaire accordée aux mesures de relance, le budget renferme peu de mesures pour rebâtir la croissance à long terme du Canada.
Ensemble, ces commentaires font ressortir un véritable problème. Si une maison est en feu, on s’attend à ce que les pompiers viennent à notre secours. Lorsque c’est la seule maison en feu, il vaut mieux diriger les ressources vers cette maison. Cependant, si le service d’incendie se présentait et arrosait un peu cette maison, puis décidait d’arroser chez le voisin, puis faisait demi-tour et arrosait ensuite les maisons de l’autre côté de la rue, on s’interrogerait sérieusement sur son approche.
Il importe de bien cibler ses mesures, mais c’est pourtant tout le contraire de l’approche adoptée dans le budget. Il n’y a aucun objectif, aucune intention, pour ce qui est de diriger les ressources là où elles sont réellement nécessaires pour que le Canada puisse aller au-delà des préjudices économiques causés par la COVID et recommencer à prospérer. S’ils ne s’acquittent pas de la difficile tâche qui consiste à déterminer où l’argent des contribuables peut avoir le plus d’effet, les libéraux demandent aux Canadiens d’accepter un strict minimum d’efforts.
Alors que le Canada continue de lutter contre la COVID-19, une des tâches les plus importantes du gouvernement consistait à accroître le financement durable accordé aux provinces pour la fourniture des soins de santé. Cette demande a été faite par les provinces elles-mêmes et elle a été soutenue par des organisations comme l'Association médicale canadienne.
Comme l'a d'ailleurs fait remarquer l'Association médicale canadienne:
Alors que les provinces et les territoires continuent à lutter contre le coût toujours croissant de la prestation des soins, le gouvernement fédéral doit tenir sa promesse de travailler avec les premiers ministres provinciaux et territoriaux afin de revoir le Transfert canadien en matière de santé. Sans une telle collaboration, notre système de santé, qui a atteint son point de résistance limite, aura de la difficulté à se remettre sur pied.
Maintenant plus que jamais peut-être, les Canadiens reconnaissent l'importance d'assurer la viabilité du système de santé. Malheureusement, le budget libéral ne le fait pas. Il traite de la santé mentale et des soins de longue durée, mais il omet le plus important pas dans la bonne direction en répondant aux demandes des provinces. Encore une fois, il se contente du strict minimum.
Parmi les autres préoccupations, les libéraux continuent d'éviter de définir une cible budgétaire pour guider les dépenses publiques. Dans le document budgétaire, on n'en parle qu'une seule fois en ces termes:
Le gouvernement est déterminé à combler les déficits liés à la COVID-19 et à réduire la dette fédérale en tant que part de l’économie à moyen terme.
C'est extrêmement vague. Ce n'est pas une cible budgétaire, mais une ambition. Au mieux, on pourrait parler de liste de souhaits. Le budget ne comprend aucun arrêt définitif ni point de repère précis qui pourraient manifestement être des cibles budgétaires. Au mieux, il s'agit là de garde-fous.
Voici ce qu'en pense l'économiste Jack Mintz:
Cet objectif budgétaire est bien timide. Il éternise le financement par le déficit. En outre, il est facile à contourner chaque fois que l'économie entre en récession, comme nous venons de le vivre. Avec l'ampleur accrue de la dette au sein de l'économie, la règle permet des déficits toujours plus imposants au fil du temps.
J'aime bien la définition d'objectif budgétaire du Conseil canadien des affaires, selon laquelle il représente « des plafonds relatifs aux dépenses publiques, aux déficits et à la dette que les gouvernements sont prêts à tolérer dans leur politique budgétaire ». Cette définition cerne également le but d'un objectif budgétaire:
1. Préserver la confiance des prêteurs et des marchés financiers [...]
2. Créer un climat favorable aux investissements pour les entreprises;
3. Fournir une mesure de discipline budgétaire au sein du gouvernement [...] et
4. S'assurer que le gouvernement possède la capacité de réagir à de futurs soubresauts économiques et à des crises inattendues.
Voilà le genre de cibles budgétaires que les libéraux devraient s'efforcer d'établir. Pourtant, une fois de plus, ils n'offrent aux Canadiens que le strict minimum dans leur tentative de transparence et de reddition de comptes, car ils ne s'engagent à rien de véritablement concret.
Dans le but de démontrer que ce budget ne contient pas que le strict minimum, les libéraux ont annoncé de grands plans en matière de garde d'enfants. Le gouvernement aurait pu prendre le temps de mieux comprendre les besoins uniques des parents et des familles, mais au lieu de s'atteler vraiment à la tâche, il a pondu cette approche universelle paternaliste d'Ottawa en matière de garde d'enfants pour l'ensemble du pays.
L'association des exploitants de garderies de l'Ontario a souligné les conséquences de cette proposition: de l'incertitude pour les familles, un accès limité, des pertes d'emplois dans les garderies existantes et la fermeture de nombreuses petites entreprises appartenant à des femmes.
Andrea Hannen a déclaré ceci au comité des finances: « Nous ne devrions pas avoir des systèmes qui exigent que les familles s'y conforment. C’est le système qui devrait évoluer afin de permettre aux familles d'être aux commandes. »
Le comité a aussi entendu le témoignage d'Andrea Mrozek, une chercheuse dans le domaine des garderies. Lorsque je lui ai posé une question au sujet du plan libéral en matière de garde d'enfants, elle a déclaré: « Ce n'est pas une façon équitable [...] d'aider les familles, qui répondent à leurs besoins en matière de garde d'enfants de multiples façons. »
En poursuivant un plan qui est peut-être bon pour son image, le gouvernement libéral laisse pour compte de nombreux Canadiens. Une fois de plus, les libéraux démontrent que le budget qu'ils présentent ne contient que le strict minimum. Les familles canadiennes ont besoin de plus que du strict minimum. Elles ont besoin d'un budget qui aide celles qui en arrachent à cause de la COVID-19 en ce moment et qui les prépare à se relever. Elles ont besoin d'un budget qui ne prévoit pas des dépenses pour le simple plaisir de dépenser, mais qui prévoit plutôt des investissements ciblés qui généreront des résultats tangibles pour l'ensemble des Canadiens. Elles ont besoin d'un budget qui établit des objectifs concrets visant à assurer la viabilité financière à long terme du Canada, d’un budget qui aide les familles à faire les meilleurs choix pour elles-mêmes. Malheureusement, ce budget minimaliste n'est pas à la hauteur.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son énoncé.
J'aimerais savoir ce qu'il pense de la création d'un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières dont les opérations seraient centralisées à Toronto, comme le propose le projet de loi, notamment étant donné qu'il existe depuis longtemps au Québec un organisme de réglementation des valeurs mobilières qui fonctionne extrêmement bien, l'Autorité des marchés financiers.
Mon collègue ne croit-il pas que l'on devrait respecter les structures en place et les conserver, plutôt que de permettre ce nouvel empiètement du fédéral, lequel semble toujours penser que c'est lui qui possède les solutions?
[Traduction]
Madame la Présidente, je n'ai malheureusement pas la réponse à cette question, mais je crois que c'est une bonne idée d'établir une réglementation et une surveillance appropriées pour les choses dont il a parlé, et que c'est réalisable.
Madame la Présidente, je tiens d’abord à souligner un fait. Nous savons que les Canadiennes ont beaucoup souffert pendant cette pandémie, et c’est en partie à cause du manque d’accès aux services de garde.
J’ai été très troublée en entendant ma collègue déplorer l’engagement historique à l’égard des services de garde d’enfants, un engagement que le NPD réclame, tout comme de nombreuses Canadiennes.
Comment les femmes peuvent-elles réintégrer le marché du travail et faire ce qu’il faut pour y reprendre leur place, sans services de garde?
Madame la Présidente, ma collègue de Churchill—Keewatinook Aski vient de poser une question très valable.
De nombreuses femmes ont témoigné devant le comité. Elles ont parlé du programme de garderies et d’éducation préscolaire de 10 $ qui a été présenté dans le budget. La très grande majorité d’entre elles ont répondu que ce programme ne serait pas offert à toutes les femmes du Canada.
Il y a de nombreux types de services de garde d’enfants que les femmes et les parents partout au Canada reçoivent d’amis, de voisins et de garderies agréées. Un système de garderies subventionnées à 10 $ par jour imposées par un gouvernement paternaliste ne donnera pas aux parents le choix qu’il leur faut, surtout aux femmes qui réintègrent le marché du travail.
Madame la Présidente, le journal Winnipeg Free Press a publié aujourd’hui en manchette que le Manitoba est à moins de deux semaines d’avoir vacciné 70 % de sa population admissible contre le nouveau coronavirus dans un dernier effort d’abaisser la courbe des infections par la COVID-19 dans ce point chaud du Canada.
Dès le premier jour, le gouvernement du Canada a fourni un soutien très concret en créant la Prestation canadienne d’urgence, puisque plus de 9 millions de Canadiens ont bénéficié d’une augmentation directe de leur revenu disponible. Il a aussi mis en œuvre de nombreuses mesures de soutien pour les petites entreprises. Nous percevons maintenant une lumière au bout du tunnel. De plus, les Manitobains ont vu les Jets de Winnipeg balayer la série par 4-0 contre Edmonton, ce qui a fait plaisir à un grand nombre d’entre nous.
Je me demande si mon collègue du Manitoba pourrait nous dire ce qu’il pense de meilleures nouvelles que nous pourrions apporter aux Manitobains.
Madame la Présidente, je tiens à féliciter mon collègue de Winnipeg-Nord d’avoir reconnu que les Jets de Winnipeg avaient chassé les Oilers en quatre matchs consécutifs grâce à Mark Scheifele et à Blake Wheeler. Bien entendu, nous espérons que ce succès se poursuivra. Nous avons hâte de voir une équipe canadienne du Centre du Canada, qui se trouve dans ma circonscription, remporter la Coupe Stanley.
Que devrions-nous dire aux Canadiens? Lorsque la COVID-19 a frappé, le gouvernement a dû agir rapidement, et il l'a fait. Nous les conservateurs avons appuyé les mesures que le gouvernement a prises. En fait, en ce qui concerne la subvention canadienne d’urgence, le gouvernement a d’abord offert une subvention de 10 % aux employeurs dont les ventes diminuaient. Nous les conservateurs avons proposé de porter ce pourcentage à 75 % pour apporter une aide réelle aux gens qui en avaient grand besoin.
Nous nous sommes joints aux autres partis à la Chambre pour venir en aide aux gens qui le voulaient. Malheureusement, ce budget est loin d’offrir un soutien supplémentaire.
[Français]
Madame la Présidente, je me demandais aujourd'hui comment aborder le projet de loi sur la mise en application du budget.
J'ai une affection particulière pour le leader du gouvernement à la Chambre. J'aime bien quand il nous dit que nous cherchons la chicane. Je me demandais comment interpréter cela et j'ai pensé à une formule magnifique que mon père utilisait quand j'étais adolescent.
Mon père était le champion du monde des néologismes. C'était un gars qui pouvait inventer des concepts et des mots. Quand j'étais jeune, il me disait que j'étais « contrarieux ». Je ne sais pas si cela vient du mot « contrarier » ou « contrariété », mais pour lui « contrarieux » — regardons la figure de style, il ne faut pas s'en offenser — il me disait que c'est quelqu'un à qui la tête pique, mais qui se gratte les fesses. D'après mon père, c'est un « contrarieux ». Donc, selon moi, un « contrarieux », manifestement, c'est quelqu'un qui va à l'encontre de ce qui est logique. C'est vrai que pendant l'adolescence, j'allais fréquemment à l'encontre de ce qui est logique et, par esprit de contrariété, je tenais tête à mon père.
Aujourd'hui, quand je regarde le gouvernement qui nous dit que nous cherchons la chicane, souvent je trouve qu'il utilise la même rhétorique de la contrariété. Je ne suis pas en train de dire que le gouvernement a des démangeaisons à la tête et qu'il se gratte au mauvais endroit, ce n'est pas ce que je dis. Je dis simplement que peut-être que le gouvernement agit quelques fois à l'encontre de ce qui est souhaitable.
Quand je regarde le projet de loi C-30, j'ai le goût de dire que quatre éléments font la démonstration claire que le gouvernement agit à l'encontre de ce qui est souhaitable.
Le premier élément est la pension de la Sécurité de la vieillesse. Je n'ai jamais reçu autant de plaintes à mon bureau qu'à la suite de la proposition du gouvernement concernant le fameux montant de 500 $ qui sera donné aux personnes âgées de 75 ans et plus.
Si mon père faisait une petite analogie en disant que la tête nous pique et que nous nous grattons le derrière, je dirai que les aînés ont le feu au derrière, et c'est vrai. Je n'ai jamais reçu autant de plaintes, tant sur Internet que par courriel. C'est de l'injustice, cela fait deux classes d'aînés. Nous avons tenu ce discours, mais nous n'aurions même pas eu à le faire, puisque sur le terrain, c'est à cela que cela ressemble.
Les aînés qui le reçoivent sont mécontents. Les personnes âgées de 75 ans et plus qui ont une conjointe ou un conjoint de moins de 75 ans qui ne le recevront pas sont mécontentes, et elles le font savoir. Même que, quelques fois, je trouvais certains des courriels que j'ai reçus assez violents, dans lesquels on me mettait en cause comme si c'était une décision que j'avais prise. Je reçois ce type de critiques là. Cela se comprend dans le contexte de la pandémie qu'il y ait des tensions et des gens qui sont mécontents. On le sait, pendant toute la pandémie, les gens qui ont été laissés de côté, ce sont les aînés.
Le Bloc québécois a fait une proposition, présentée par la députée de Shefford de façon magistrale, qui était à mon avis rationnelle et raisonnable. Pourquoi ne pas hausser la pension de la Sécurité de la vieillesse de 110 $ par mois, le Supplément de revenu garanti de 70 $ pour un couple et de 50 $ pour une personne seule? Pour moi, c'est une position qui est souhaitable et raisonnable.
Je disais tout à l'heure que le gouvernement agit de façon déraisonnable. À mon avis, je ne cherche pas la chicane en disant cela. Je dis que, pour moi, une position qui est souhaitable et raisonnable, quand j'écoute les gens qui sont sur le terrain, les aînés de ma circonscription, ce serait cette hausse de 110 $ et de 70 $ pour un couple ou de 50 $ pour le Supplément de revenu garanti.
Les transferts en santé sont un autre élément qui m'apparaît comme étant déraisonnable dans le projet de loi C-30. Pour moi, c'est le cas de figure de ce qui ne fonctionne pas dans le fédéralisme. Je me souviens très bien de deux moments dans la fédération canadienne — ce qu'on appelle le néolibéralisme à la canadienne —, après le référendum de 1995, en 1996-1997 et en 1997-1998. Le gouvernement va couper dans les paiements de transfert 2 milliards de dollars dans chaque exercice financier. Il va totalement déstructurer le système de soins de santé au Québec.
Un rapport sera fait, pas par un souverainiste, mais par un fédéraliste, le rapport Séguin. Ce rapport fera la démonstration de ce qu'on appelle le déséquilibre fiscal. Jamais personne n'est venu dire que c'était monté de toutes pièces, par les intérêts des gens ayant une opinion politique différente, des souverainistes. Jamais personne n'est venu dire cela. Je pense même que c'est plutôt un fait avéré.
Ensuite, il y a eu une entente des transferts en soins de santé un peu plus intéressante chez les conservateurs, qui se sont fait pousser un peu, il faut le dire, par notre formation politique.
Par la suite, sous le gouvernement Harper, on est revenu à des financements faméliques en matière de soins de santé. Le directeur parlementaire du budget a dit, année après année, que si rien n'était fait en ce qui a trait au paiement des transferts en santé, les provinces vont accumuler des déficits pendant que le gouvernement fédéral nagera dans les surplus. Ce n'est pas moi qui l'ai dit, c'est le directeur parlementaire du budget. Cela se trouve dans le rapport de 2013.
Que retrouve-t-on dans le projet de loi C-30? On ne retrouve pas le fameux 35 % demandé par les provinces. Le signal que nous envoie le gouvernement, c'est que les transferts seront conditionnels. C'est ce que l'on a vu relativement aux soins aux personnes âgées. Cela semble être l'intention du gouvernement. À mon avis, c'est la démonstration de quelque chose qui est déraisonnable et qui n'est pas souhaitable.
Un autre élément assez important qui m'a fait sourciller à la lecture du projet de loi C-30, c'est la fameuse prolongation des différents programmes, entre autres de la subvention salariale. Je me suis dit que si le gouvernement voulait corriger une erreur, il n'avait qu'à modifier la fameuse subvention salariale et à l'interdire aux partis politiques. Dans le projet de loi C-30, rien ne va en ce sens.
C'est un secret de polichinelle, mais nous serons probablement en campagne électorale bientôt. Il y a des partis politiques qui vont faire campagne avec l'argent de la subvention salariale. On attend toujours que nos amis conservateurs remboursent ce montant; à tout le moins, ils ont avoué que ce n'était peut-être pas éthique, que ce n'était peut-être pas la chose à faire. Par contre, le Parti libéral et nos collègues du NPD semblent très à l'aise d'avoir bénéficié de la subvention salariale.
Le gouvernement pourrait proposer un amendement assez intéressant pour corriger cela. Cela permettrait à tout le moins d'envoyer un signal indiquant que, à la Chambre, nous ne mettons pas en place des programmes qui nous avantagent. Je n'en dirai pas plus à ce sujet.
L'autre élément qui m'apparaît comme étant déraisonnable et comme étant un geste qui va à l'encontre de ce qui est souhaitable, c'est la fameuse relance verte. Personnellement, je n'arriverai jamais à comprendre les intentions du gouvernement fédéral pour ce qui est de la relance verte. On n'en parle quasiment pas dans le projet de loi C-30.
Jusqu'à maintenant, quelles indications a-t-on au sujet de la relance verte? Une annonce a été faite au sujet de l'électrification des transports.
Je vais faire un petit retour en arrière. Le chiffre sera frappant, j'en suis sûr: on parle d'un investissement de 17,6 milliards de dollars pour la relance verte.
Sait-on combien a coûté le pipeline Trans Mountain? Il a coûté 17,1 milliards de dollars. Il s'agit d'un seul projet. Dans l'ensemble, le coût du pipeline est l'équivalent de la relance verte.
Si l’on est sérieux en matière d'environnement, c'est quelque chose qui frappe l'imaginaire assez solidement. Ce que l'on a entendu sur la relance verte, c'est l'électrification des transports. Cela m'embête un peu, parce que c'est l'Ontario qui va se sauver avec le gros de ce qui y sera associé. Pourtant, c'est la seule province qui n'accorde plus de crédit pour l'achat de véhicules électriques. C'est de l'ironie, mais laissons cela de côté.
L'autre élément qui m'embête fortement, c'est que le gouvernement a annoncé son intention de se lancer dans la production d'hydrogène. Il y a trois types d'hydrogène. En comité, le gouvernement nous a dit qu'il préférait ne pas faire de distinction et développer le marché de l'hydrogène. Que l'on parle à n'importe quelle personne qui connaît bien le secteur de l'énergie et elle nous dira que la pire idée qui est véhiculée présentement, c'est celle de l'hydrogène gris. Faire de l'hydrogène à partir du pétrole et du gaz ne peut pas être quelque chose de vert. C'est tout, sauf vert.
Enfin, je vais parler de l'industrie forestière. Le fameux montant de 55 millions de dollars qui a été annoncé pour le programme Investissements dans la transformation de l'industrie forestière, ITIF, ne se retrouve pas dans le projet de loi C-30. Pourquoi cela n'y figure-t-il pas? Je ne le sais pas. Cinquante-cinq millions de dollars, ce n’est rien. C'est des pinottes comparativement à ce qui a été annoncé en soutien à l'industrie gazière et pétrolière. On ne le retrouve pas dans le projet de loi C-30.
Pour conclure, puisqu'il ne me reste plus beaucoup de temps de parole, je tiens à dire à mon ami le leader du gouvernement que je ne cherche pas la chicane. Or quand la tête me pique, je me gratte la tête et quand le derrière me pique, je me gratte le derrière. Il faut être cohérent.
Madame la Présidente, je remercie mon honorable collègue de Jonquière de son discours.
Dans son discours, il a notamment souligné le travail du Bloc québécois en matière d'aînés et de transferts en santé. Il s'agit de deux dossiers extrêmement importants. Il a aussi parlé de la relance verte. Nous avons tous deux la volonté de représenter les intérêts du Québec.
Je pense qu'un autre sujet lui tient beaucoup à cœur, soit l'aide à l'industrie forestière.
J'aimerais l'entendre parler davantage de la façon dont ce secteur pourrait servir à cette relance verte.
Madame la Présidente, quelle occasion fantastique. Ma formation politique a fait produire une étude sur la maximisation du potentiel de l'industrie forestière au Québec. On parle de 16 000 emplois sur un horizon de 10 ans.
Le secteur de l'industrie forestière est probablement le mieux positionné pour lutter contre les changements climatiques et la hausse des gaz à effet de serre. Comme tout le monde le sait, la forêt est un puits de carbone. Malheureusement, le gouvernement fédéral ne finance quasiment jamais l'industrie forestière.
Juste pour le Québec, cela représente 20 milliards de dollars en retombées économiques par année. Or le gouvernement fédéral ne soutient cette filière qu'à hauteur de 0,03 %. C'est une catastrophe si on compare cela à l'industrie pétrolière et gazière.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son formidable discours.
Compte tenu de l'augmentation spectaculaire de la dette, le député ne craint-il pas que le gouvernement libéral réduise les transferts aux provinces, comme cela s'est produit dans les années 1990 sous le gouvernement Chrétien?
Madame la Présidente, mon collègue a tout à fait raison de s'inquiéter.
Lorsqu'on reviendra à la Chambre après la prochaine campagne électorale, on tombera probablement dans la logique de l'équilibre budgétaire. C'est ce qui se produit généralement.
Je ne veux pas déplaire à mon collègue, mais les gouvernements, qu'ils soient libéraux ou conservateurs, ont malheureusement cette fâcheuse habitude, lorsqu'ils sont dans cette logique d'équilibre budgétaire, de le faire sur le dos des provinces.
C'est à ce moment que les paiements de transferts subissent des coupes. Ce fut le cas dans les années 1990, mais le gouvernement Harper a fait la même chose à partir de 2013 en procédant à des coupes dans les paiements de transferts. Il faut s'y attendre et être très vigilant sur ce point.
[Traduction]
Madame la Présidente, lors des dernières élections fédérales, nous avions promis notamment d'augmenter la Sécurité de la vieillesse de 10 % pour les personnes âgées de plus de 75 ans. La promesse avait été faite pendant la campagne électorale, et nous la concrétisons dans ce budget.
Le député ne convient-il pas que la concrétisation de la promesse faite par le gouvernement aux aînés de 75 ans et plus est une mesure positive pour venir en aide à nos aînés, en particulier quand on ajoute à cela les autres augmentations et les paiements uniques destinés à toutes les personnes âgées de 65 ans et plus?
[Français]
Madame la Présidente, je mets le secrétaire parlementaire au défi de venir tenir ce discours aux aînés de ma circonscription qui ont vu les 500 $ pour les 75 ans et plus comme un affront direct et comme une mesure électoraliste.
S'il y tient et qu'il veut avoir une réponse, je pourrais lui faire suivre l'ensemble des courriels et des messages que j'ai reçus sur Facebook. Je suis sûr que mes collègues seraient enchantés de faire la même chose. Il aura de quoi lire pendant probablement les deux ou trois prochaines semaines.
[Traduction]
Madame la Présidente, le Québec reçoit un traitement de faveur dans ce budget, mais on ne peut pas en dire autant de l'Alberta. Je me demande si le député pense que toutes les provinces devraient être traitées de la même façon.
[Français]
Madame la Présidente, mon collègue parle d'une place spéciale pour le Québec, mais pas pour l'Alberta.
Si vous regardez le financement qui est accordé par le gouvernement fédéral à la filière gazière-pétrolière et que vous regardez le financement qui est accordé à l'industrie forestière...
Je vais devoir encourager les honorables députés à échanger autrement que sur le plancher.
[Traduction]
Nous reprenons le débat. Le député de Nanaimo—Ladysmith a la parole.
Madame la Présidente, c'est un honneur et un privilège de prendre la parole aujourd'hui depuis le territoire de la Première Nation Snuneymuxw, et de servir les communautés de Nanaimo—Ladysmith sur les territoires des Premières Nations Snaw-naw-as, Stz'uminus et Lyackson.
Le budget fait plus de 700 pages et la loi d'exécution du budget plus de 300, alors il y a beaucoup à dire dans une courte intervention. J'ai choisi de souligner quelques éléments positifs et négatifs importants.
Le Parti vert appelle de ses vœux la mise en place d'un système national de garderies depuis des décennies, et nous en avons besoin aujourd'hui plus que jamais au moment où nous tentons de remédier aux conséquences désastreuses que la pandémie a eues pour les mères au travail. Le Québec offre des services de garde d'enfants à faible coût depuis deux décennies, et des chercheurs ont étudié ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas. Je trouve encourageant de voir que le gouvernement est en faveur d'un modèle à but non lucratif. Nous ne devons pas permettre que la qualité des services de garde ou la qualité des...
Je suis désolée d’interrompre le député, mais nous avons des problèmes de son et d’interprétation.
Le problème est maintenant réglé. Vous avez la parole.
Madame la Présidente, le budget contient des mesures positives pour s’attaquer à la crise du logement abordable et de l’itinérance au Canada. Malheureusement, il ne suffit pas de compenser des décennies de négligence de la part du gouvernement fédéral. Le logement est un droit de la personne reconnu en droit international et confirmé dans la Stratégie nationale sur le logement. Il faut faire beaucoup plus pour que ce droit soit respecté. La faiblesse de la réglementation a permis aux ultrariches du monde entier de profiter de notre marché immobilier aux fins d’évasion fiscale et de blanchiment d’argent. Ces activités ont fait grimper le coût du logement à des niveaux insoutenables et ce n’est pas fini. Où cela s’arrêtera-t-il?
Nous devons envisager une réglementation pour protéger le marché immobilier résidentiel du Canada. De nombreux pays ont des règlements qui restreignent les transactions par des acheteurs étrangers. J’ai entendu les conservateurs et les libéraux dire à quel point ils aiment les investissements étrangers directs. Lorsque les gens qui gagnent un revenu médian ne peuvent plus se permettre d’acheter ou de louer une maison sans dépenser 50 % ou plus de leur revenu, l’investissement étranger direct dans le logement profite-t-il aux Canadiens? Le prix des maisons au Canada a augmenté en moyenne de 30 % au cours de la dernière année. Nous commençons à peine à en voir les conséquences.
L’investissement dans le patrimoine naturel du Canada est un ajout très bienvenu, surtout le financement destiné aux aires protégées et de conservation autochtones, ou APCA. Rétablir le lien entre les peuples autochtones et leurs terres ancestrales est essentiel à la réconciliation. Nous assistons actuellement à une sixième extinction de masse. Les espèces disparaissent rapidement et nous perdons des écosystèmes importants et menacés partout sur la planète. Les grands écosystèmes de peuplements d’arbres matures menacés sur l’île de Vancouver sont un parfait exemple de la façon dont le financement du patrimoine naturel du Canada doit être dépensé. Les aires protégées et de conservation autochtones placeront les terres sous le contrôle et l’autorité des Premières Nations locales. Cela assurera un développement économique à long terme fondé sur l’exploitation des forêts de seconde venue et la création de produits forestiers à valeur ajoutée, tout en préservant les peuplements d’arbres matures pour l’écotourisme et les pratiques ancestrales.
Les aînés à faible revenu de ma circonscription ont demandé un allégement supplémentaire en raison de la pandémie et une augmentation permanente de la Sécurité de la vieillesse. Le gouvernement a promis dans le budget que la Sécurité de la vieillesse augmentera en 2022, soit dans un an, mais seulement pour les aînés de plus de 75 ans. Cela crée deux catégories d’aînés, à savoir ceux de 75 ans et plus et ceux de moins de 75 ans. Cela forcera un plus grand nombre d’aînés à continuer d’occuper des emplois auxquels des jeunes auraient pu autrement accéder.
Que le gouvernement s’oriente vers des normes nationales pour les soins de longue durée est un signe positif, mais des mesures plus audacieuses doivent être prises. La pandémie a révélé des lacunes flagrantes dans certaines provinces qui ont permis l’entreposage d’aînés dans des foyers à but lucratif. Des mesures rigoureuses doivent être prises contre les foyers de soins de longue durée privés à but lucratif qui ont utilisé les fonds de secours de la pandémie pour accorder une prime aux dirigeants et aux actionnaires au lieu de corriger les lacunes.
Le gouvernement a pris un bon départ en accordant un soutien supplémentaire aux étudiants pendant la pandémie, avec une exemption d’intérêt et une augmentation des bourses d’études, mais il est temps de prendre des mesures audacieuses pour faire entrer pleinement le Canada dans l’économie du savoir. Il est temps de suivre l’exemple des pays d’Europe du Nord et de rendre l’éducation postsecondaire gratuite dans notre pays.
Le Parti vert réclame depuis longtemps l’amélioration de notre système de soins de santé, avec une augmentation des transferts de santé et un système qui reconnaît les différences démographiques provinciales. Il y a un mouvement progressif vers l’assurance-médicaments universelle, mais nous avons besoin de mesures plus audacieuses pour assurer que les Canadiens ont accès aux médicaments dont ils ont besoin. Nous demandons l’instauration d’un régime universel d’assurance-médicaments, de soins dentaires, de services de santé mentale, de soins de mieux-être et d’une approche axée sur la santé et le bien-être des patients afin d’éviter que les gens n’aient recours au système de soins de santé, car nous savons que toutes ces mesures permettront d’économiser de l’argent à long terme et de garder les Canadiens en meilleure santé.
Les petites entreprises auront plus de mal à se remettre de la crise que les multinationales qui ont pu résister à la tempête grâce aux magasins grande surface et aux ventes en ligne. Les petites et moyennes entreprises sont le poumon de l’économie. Elles emploient la grande majorité des travailleurs du secteur privé. Une attention particulière doit être accordée pour s’assurer que les centaines de milliers de petites et moyennes entreprises à travers le pays sont en mesure de se rétablir. La subvention salariale prend fin en septembre. De nombreuses entreprises de ma circonscription ont besoin d’aide bien au-delà de septembre.
C’est la semaine du tourisme. Les engagements budgétaires envers l’industrie touristique ne sont pas suffisants. La contribution du tourisme à l’économie est sous-estimée. Le tourisme emploie plus de personnes que le pétrole et le gaz au Canada, et 500 millions de dollars ne sont pas suffisants pour répondre aux besoins des exploitants touristiques de tout le pays, surtout pour ceux qui ne seront pas de nouveau en pleine activité avant au moins 2022.
J’entends des électeurs comme Shelley et Dave, qui possèdent et exploitent CruisePlus, une entreprise qui réserve des circuits au Canada et dans le monde entier. Lorsque la pandémie a frappé, eux et leur équipe ont travaillé dur pour ramener les Canadiens chez eux et annuler les réservations. Ils se sont battus pour rester à flot pendant la pandémie. Ils ont perdu des employés loyaux et bien formés et s’inquiètent de la fin de la subvention salariale. Ils perdront leur soutien avant d’espérer pouvoir redémarrer sérieusement leur activité.
Le projet de réduire l’allocation de rétablissement du Canada de 500 $ par semaine actuellement à 300 $ par semaine d’ici juillet doit être réexaminé. Les travailleurs sont toujours en difficulté et pourraient ne pas être en mesure de trouver suffisamment de travail pour compenser cette réduction.
La pandémie a démontré la nécessité d’améliorer notre filet de sécurité sociale avec un revenu vital garanti. Notre économie subira d’autres chocs encore avec l’automatisation, l’intelligence artificielle et les changements climatiques. Un revenu vital garanti peut contribuer à faire en sorte que personne ne passe à travers les mailles du filet tandis que nous naviguons dans ces nouvelles réalités.
Comment allons-nous payer toutes ces choses? Au plus fort de la pandémie, plus de 5,5 millions de travailleurs canadiens ont perdu leur emploi ou travaillaient la moitié de leurs heures normales. Plus de la moitié des Canadiens sont à moins de 200 $ de ne pas pouvoir payer leurs factures mensuelles. En même temps, les 48 milliardaires les plus riches du Canada ont augmenté leur fortune de 78 milliards de dollars et possèdent désormais collectivement près d’un quart de billion de dollars. Nous savons maintenant que certaines grandes sociétés ont utilisé les programmes d’aide financés par les contribuables pour verser à leurs actionnaires et à leurs dirigeants d’énormes primes. C’est dégoûtant.
Le Canada a besoin d’une augmentation du taux d’imposition progressif dans les tranches de revenu supérieures. Nous avons également besoin d’un impôt sur la fortune et d’un impôt sur la succession pour les personnes richissimes. Il est temps de supprimer les échappatoires fiscales qui leur permettent de délocaliser leur richesse et d’éviter de payer leur impôt. Il est temps de taxer les géants de l’Internet qui extraient des milliards de notre économie. Les grandes banques et les sociétés de cartes de crédit ont accumulé des profits grâce à l’augmentation des frais d’utilisation et des taux d’intérêt qu’elles facturent aux consommateurs et aux entreprises, et les prêteurs sur salaire piègent les personnes à faible revenu dans des prêts prédateurs dont les conditions sont conçues pour les maintenir dans des cycles d’endettement infinis. Cette situation est inacceptable. Comment avons-nous laissé l’inégalité des revenus atteindre un tel niveau? Toutes ces choses auraient pu être réglées dans ce budget.
À maintes reprises au cours de ce débat, j’ai entendu les conservateurs demander au gouvernement de dépenser moins. Ils mettent en garde contre le déficit et l’augmentation de la dette. Je suis d’accord avec eux dans au moins un domaine: nous devons mettre fin à toutes les subventions des contribuables à l’industrie des combustibles fossiles. Une véritable action pour le climat exige que nous coupions tout financement au projet d’expansion du pipeline Trans Mountain, que nous supprimions toutes les subventions aux entreprises de fracturation et que nous les avertissions que leur pratique destructrice du climat sera interdite d’ici un an, et que nous fassions des coûts de l’assainissement industriel une dette dont il est impossible de se libérer afin de pouvoir cesser de subventionner le nettoyage des puits abandonnés. L’industrie des combustibles fossiles est une industrie en déclin. Il est temps d’arrêter de la soutenir et d’investir plutôt ces milliards dans une transition équitable vers une économie fondée sur les énergies renouvelables.
Bien qu’il y ait un certain nombre d’éléments positifs dans ce budget, il ne répond pas aux défis de notre époque. Nous sommes en situation d’urgence climatique et les inégalités se creusent. Le Canada peut et doit faire mieux pour les gens et la planète. Je continuerai à travailler dans ce sens.
Madame la Présidente, dans le budget, le gouvernement montre une détermination sans précédent pour la mise en place d’un programme national de garderies. Le premier ministre, les ministres ou simplement différents groupes reconnaissent la valeur véritable d’un tel programme, qui sera bénéfique pour l’économie et qui aidera nombre de personnes qui n’intégreraient pas autrement le marché du travail ou qui n’auraient pas les mêmes possibilités de participer à la vie économique. J’aimerais que mon collègue nous fasse part des avantages réels qu’il y a à offrir un tel programme à plus de gens.
Madame la Présidente, il est grand temps de mettre en place un programme universel de garderies. Les libéraux le promettent depuis leur Livre rouge de 1993. J’espère que cette fois sera la bonne, parce que c’est ce que les contribuables de ma circonscription me disent et que c’est ce que les Canadiens de partout au Canada demandent depuis longtemps. Nous savons qu’un tel programme a donné de bons résultats au Québec et qu’il pourrait en être de même dans toutes les autres provinces si nous travaillons avec elles à cette fin.
Madame la Présidente, le secteur privé nous a beaucoup aidés à sortir de la pandémie. Il créera des emplois et des occasions d’affaires, et les compagnies paieront même des dividendes, dont profiteront beaucoup de personnes âgées pour aller de l’avant.
Toutefois, le député semble croire que le secteur privé n’a joué aucun rôle. Estime-t-il, comme moi, que le secteur privé a une certaine utilité?
Madame la Présidente, il semble que le député ait raté une bonne partie de mon discours, lorsque j’ai parlé du fait que les petites et moyennes entreprises de partout au pays emploient un grand nombre de Canadiens et qu’elles sont très importantes pour notre économie.
Les petites et moyennes entreprises jouent un rôle très important dans ma circonscription, Nanaimo—Ladysmith, et c’est pourquoi je demandais que la subvention salariale soit prolongée pour les protéger. Les grands magasins et les multinationales ont pu traverser la pandémie sans trop de dommages en gardant leurs portes ouvertes et en faisant des ventes en ligne.
Il faut protéger nos petites et moyennes entreprises. J’adhère sans réserve à cette idée.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son énoncé.
Il a soulevé plusieurs éléments très pertinents: l'aide au logement, la foresterie — domaine dans lequel on pouvait investir —, les aînés qui sont laissés-pour-compte et l'économie du savoir. Tout cela est bien beau. Il a également soulevé avec justesse que certaines sommes de la subvention salariale avaient été utilisées à mauvais escient pour verser des primes. Si cela s'avère exact, je suis tout à fait d'accord avec lui qu'il faudrait que cela soit rectifié.
J'aimerais avoir son avis là-dessus. Le fait que des formations politiques présentes à la Chambre aient bénéficié de la subvention salariale est, à mon avis, un détournement de fonds. Ces formations politiques devraient-elles rembourser cet argent qui appartient au peuple?
[Traduction]
Madame la Présidente, la subvention salariale a été créée pour que les employeurs puissent garder leur personnel. Les entreprises et les partis politiques qui en ont bénéficié doivent se justifier. Nous avons vu que de grandes sociétés ont abusé de cette subvention et c’est un problème.
Au tout début de la pandémie, nous avons dit qu’il fallait des règles précises pour que personne ne profite de la pandémie pour détourner des fonds publics. Il n’a pas été tenu compte de ces avertissements. Nous avons vu utiliser des fonds à mauvais escient, et le problème est grave.
Madame la Présidente, cette semaine, l’Agence internationale de l’énergie a déclaré que nous n’avons pas besoin d’exploiter plus de gisements de pétrole. La Régie de l’énergie du Canada a déclaré que nous n’avons pas besoin de Keystone XL ni du pipeline Trans Mountain. Le député peut-il parler du fait que nous continuons de subventionner les sociétés pétrolières à hauteur de 18 milliards de dollars, alors que nous n’investissons que 15 milliards de dollars dans la lutte contre les changements climatiques?
Madame la Présidente, nous devons absolument cesser de subventionner le secteur pétrolier et gazier, ce qui inclut les subventions provinciales à l’industrie de la fracturation, qui a touché 6 milliards de dollars pour que LNG Canada exporte du gaz canadien extrait par fracturation. Ce sera un actif délaissé et de l’argent des contribuables gaspillé, comme pour Trans Mountain…
Madame la Présidente, je tiens tout d’abord à réagir aux propos que vient de tenir le député du Parti vert. Il parlait d’actifs délaissés. L’Est du Canada pourrait se sentir bien délaissé si la canalisation 5 est fermée, et c’est la réalité.
Il a décrit le secteur pétrolier et gazier comme étant en déclin. C’est peut-être vrai, mais il ne disparaîtra pas avant des centaines d’années. Nous voyons la demande de production de pétrole encore augmenter dans le monde. Même si l’on croit toutes les projections, cette augmentation de la demande, car elle ne diminue pas, continuera pendant les 30 ans à venir au minimum.
Où se procurer ces hydrocarbures sinon au Canada? Nous avons le pétrole produit de la façon la plus éthique du monde, et notre pétrole fait partie de ceux qui ont la plus faible intensité de carbone. Oublions que nous importons des hydrocarbures du monde entier pour continuer d’approvisionner le Canada. Cela me semble ridicule. Notre pays est riche en énergie. Nous avons d’infinies quantités de ressources naturelles, mais nous dépendons d’autres pays pour notre approvisionnement en énergie.
En ce qui concerne la canalisation 5, nous dépendons d’un autre pays pour conserver l’autorisation de ce pipeline. Pour autant que je sache, ce pipeline est actuellement exploité illégalement. Selon les nouvelles les plus récentes concernant la canalisation 5, la servitude passant par l’État du Michigan a été révoquée, mais le pipeline continue de fonctionner. Nous sommes dans les limbes pour l’avenir.
Je parle du projet de loi C-30, la Loi d’exécution du budget. Il a été fascinant d’écouter toutes les discussions concernant ce budget. Les gens ne cessent d’évoquer les subventions accordées au secteur pétrolier et gazier. Je discutais justement avec l’un des députés du Bloc du fait que le gouvernement subventionne le pétrole et le gaz, mais pas l’industrie forestière. Je n’ai vu aucune subvention directe au secteur pétrolier et gazier, si ce n’est l’achat d’un pipeline.
Le secteur privé construisait le pipeline Trans Mountain. En raison des actions du gouvernement, la construction du pipeline allait être interrompue. Le gouvernement a donc acheté le projet. Si c’est ce que le député du Bloc voulait dire en parlant de subventionner le pétrole et le gaz, je comprends. Je ne pense pas non plus que nous devrions financer les pipelines par le Trésor public. Le secteur privé a construit des pipelines avec succès dans ce pays depuis des générations, et je suppose que ce sera encore le cas.
Le député bloquiste parlait de l’industrie forestière au Québec. Dans le nord de l’Alberta, l’industrie forestière contribue grandement à l’emploi et à l’économie. Les projecteurs sont braqués sur le pétrole et le gaz dans notre économie, mais l’économie de l’Alberta est diversifiée. D’où je viens, nous avons les trois F: la foresterie, les fermes et la fracturation. Ce sont les principaux créateurs d’emplois dans ma région et ce sont essentiellement eux qui font vivre toute la population de la région. Je m’intéresse toujours aux défis que nous rencontrons.
L’élimination des intérêts sur les prêts accordés pour l’apprentissage est l’un des éléments de cette Loi d’exécution du budget. À mon sens, c’est une noble cause. Je suis le produit de l’un des programmes d’apprentissage de l’Alberta. J’ai été l’un des premiers à suivre le programme d’apprentissage accéléré lorsqu’il a été lancé en 2003. J’ai obtenu ma certification en mécanique automobile du Northern Alberta Institute of Technology.
Les programmes d’apprentissage que nous avons créés en Alberta sont réputés et reconnus dans le monde entier. Il y a aussi le bon travail du NAIT, le Northern Alberta Institute of Technology. Je suis passé dans des classes remplies d’apprentis.
Beaucoup de mes amis ont été des apprentis. J’ai obtenu ma carte de compagnon en 2007, je connais donc la vie d’un apprenti. La beauté des programmes d’apprentissage, c’est que les gens ont généralement l’occasion de travailler pendant qu’ils suivent leur formation. Croyez-moi, tous les apprentis que je connais sont des gens de métier. Ils sont fiers de ce qu’ils font. Ils travaillent de leurs mains. Ils aimeraient beaucoup avoir un emploi dès maintenant, au lieu d’être dispensés de payer des intérêts sur leurs prêts. Je suis reconnaissant que cela figure dans ce projet de loi particulier, mais je n’y vois pas grand-chose qui permettra à ces gens de retrouver du travail.
Je qualifie la canalisation 5 de pipeline magique parce qu’elle a radicalement changé le discours des libéraux à propos des pipelines. Les libéraux commencent maintenant à parler comme des conservateurs: les pipelines sont le moyen le plus sûr de transporter des produits pétroliers. Si nous n’avions pas ce pipeline, il y aurait 8 000 wagons sur les voies de chemin de fer et 15 000 camions-citernes sur les routes.
Il existe une façon qui permettrait à tous ces apprentis de retourner au travail, c’est-à-dire commencer les travaux de construction de certains projets de pipelines qui ont été proposés et dont la construction aurait pu commencer en 2015. Un projet en particulier longe la canalisation 5. Il s’agit du projet Énergie Est. La construction de ce projet aurait pu commencer en 2015, lorsque j'ai été élu pour la première fois. Les libéraux ont torpillé le projet. Cependant, nous n’avons rien vu. Le projet de loi C-69 n’a pas été abrogé. C’était le projet de loi « plus jamais de pipelines ». Ils auraient pu ajouter ces initiatives au budget, afin de promouvoir l’exploitation de nos ressources naturelles, les emplois et les dépenses par l’industrie privée de ses propres capitaux pour permettre aux gens de retourner au travail et de retrouver le style de vie auquel ils étaient habitués avant la COVID.
Nous disposons d’une occasion unique de tous retourner au travail. Nous pourrions garantir que les apprentis partout au pays reçoivent un chèque de paie et qu’ils sont en mesure de payer les intérêts de leurs prêts étudiants en retournant au travail. Ils pourraient élever leurs enfants, faire de l’argent et réaliser toutes leurs activités. Ce projet de loi ne comporte pas, à ce que je peux voir, un grand nombre de ce type d’initiatives.
Parmi les points que j’ai vus dans le budget, il y avait un crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire. J’espérais qu’on obtienne des détails à ce sujet dans le présent projet de loi, mais ils ne sont pas mis en évidence. Il s’agissait d’une initiative lancée par les conservateurs au cours de la dernière grande récession. Nous avions adopté rapidement le crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire, qui permettait aux gens de remplacer leurs fenêtres, leur isolation et d’autres composantes. On pouvait aussi le considérer comme une initiative écologique. Il était dans le budget. Nous parlions d’un crédit d’impôt de 5 000 $ pour un prêt de 40 000 $. Ce projet de loi n’offre pas de détails à ce sujet. J’en suis déçu.
Enfin, j’aimerais parler un peu de la péréquation. Ce projet de loi touche à la péréquation, et sur ce qu’on appelle la loi sur les transferts entre le gouvernement fédéral et les provinces. Parmi les demandes présentées depuis des années par les Albertains, il y a l’élimination du plafond de ce programme de stabilisation fiscale. Le plafond est actuellement fixé à 60 $. Les libéraux l'ont fait passer à 166 $. C’est un pas dans la bonne direction. Cependant, il n’existe aucune raison logique expliquant pourquoi un plafond est imposé dans le cadre du programme de stabilisation fiscale.
Pourquoi un plafond existe-t-il? Si une province éprouve des difficultés et obtient moins de revenus que dans le passé, le programme de stabilisation sert à maintenir le financement des programmes pendant la période caractérisée par la baisse des revenus. Personne ne peut expliquer pourquoi il existe un plafond. Le gouvernement a reconnu que ce plafond est peut-être trop bas et veut le faire passer à 166 $. Cependant, les libéraux ne nous fournissent pas de raison logique justifiant le maintien d’un plafond dans le cadre de ce programme. Si les revenus du gouvernement d’une province en particulier sont touchés lors d’une importante récession, le programme de stabilisation est censé établir un équilibre et atténuer les conséquences de la baisse. Pourquoi devrait-il être doté d’un plafond? Aucune raison logique n’est fournie pour expliquer cette situation. Cela me frustre.
Je vois que mon temps de parole est écoulé. Je suis toujours reconnaissant de représenter les gens de Peace River—Westlock.
[Français]
Madame la Présidente, il me semble avoir entendu mon collègue dire qu'il n'y avait pas eu d'investissements dans le secteur pétrolier ou qu'il n'était pas au courant de ceux-ci. J'aimerais lui rappeler que 27,3 milliards de dollars seront investis dans ce secteur en 2021, ce qui représente une augmentation d'à peu près 3 milliards de dollars par rapport à l'année dernière.
Ces investissements couvrent une baisse des frais indirects comme des taxes municipales en Alberta ou des frais d'électricité en Colombie-Britannique et en Saskatchewan, entre autres. Ce sont donc 27,3 milliards de dollars qui, encore en 2021, seront investis dans cette énergie dont on souhaite ardemment se départir le plus rapidement possible.
[Traduction]
Madame la Présidente, le député affirme que nous souhaitons tous nous départir de cette énergie. Je ne tiens pas particulièrement à faire disparaître le secteur pétrolier en ce moment. Ce secteur emploie des milliers de personnes de ma région; il constitue une source de prospérité pour le Canada et a enrichi les coffres de l'État de 600 milliards de dollars au cours de la dernière décennie. Pourquoi choisirions-nous de nous tirer dans le pied? Puisque le reste du monde cherche des hydrocarbures, pourquoi le Canada n'en produirait-il pas?
Madame la Présidente, il semble que le caucus conservateur soit quelque peu divisé. Certains sont d'avis que le gouvernement devrait dépenser beaucoup plus, d'autres croient qu'il a déjà trop dépensé. Ceux qui pensent qu'il faudrait dépenser davantage parlent des transferts en santé, des sommes supplémentaires qu'il faudrait affecter au soutien des entreprises et ainsi de suite. Ceux qui espèrent des coupes parlent du déficit.
Dans quel camp le député se trouve-t-il? Pense-t-il que le gouvernement devrait continuer d'investir dans les Canadiens et de les soutenir, ou préférerait-il que le gouvernement fasse des coupes?
Madame la Présidente, c’est une question de priorité. Je ne crois pas qu’il y ait une dichotomie, contrairement à ce que le député dit. Nous pouvons à la fois être préoccupés par la dette et le déficit et être favorables à des programmes. Il n’y a pas de dichotomie là-dedans.
Ce qui irrite les conservateurs, c’est que le gouvernement se congratule. Quand il y a un problème quelque part, il se contente de dire qu’il a dépensé tant et tant pour le corriger. Nombre de fois, nous voyons que l'argent dépensé a empiré la situation au lieu de l’avoir améliorée. Or, nous estimons que si le gouvernement doit dépenser beaucoup, il faut voir des résultats. L’exemple le plus frappant avant la COVID a été lorsque des problèmes de sécurité à la frontière se sont présentés et que le gouvernement a dit avoir dépensé pour cela beaucoup plus que ce que les conservateurs ne l'avaient fait. Ce qui est intéressant, c’est que lorsque les conservateurs étaient au pouvoir….
Madame la Présidente, les libéraux font du grand cinéma lorsqu’ils parlent de reconstruire et de reconstruire en mieux, parce que le budget ne comprend même pas un plan de construction initiale. Le député a dit très clairement comment les libéraux auraient pu se concentrer un peu plus sur les métiers et mettre dans le budget des mesures pour encourager les gens à obtenir une formation professionnelle. Le député pourrait-il nous en dire davantage sur ce qui manque dans le budget?
Madame la Présidente, dans mon discours, j’ai parlé essentiellement de la levée des intérêts sur les prêts aux apprentis en raison de la COVID. Les intérêts seraient levés pendant un certain temps. Même si j’approuve cela, si les gens ne travaillent pas, reporter le paiement des intérêts ne règle pas le problème. Je ne vois rien dans le budget ou dans la Loi d’exécution du budget, le projet de loi C-30, dont nous discutons aujourd’hui, qui permettrait au Canada de recommencer à construire ou de redonner un élan à la mise en valeur de nos ressources naturelles.
Madame la Présidente, je désire parler aujourd’hui du budget libéral et soulever des préoccupations à l'égard de certains points. Lorsque j’ai été élu en 2019, et pendant les années précédentes dans le premier mandat du gouvernement fédéral, nous avons vu des déficits successifs sans un plan clair pour équilibrer le budget. Le grand plan qui devait permettre au budget de s’équilibrer de lui-même a échoué. Les dernières élections remontent à un an et demi, et les déficits de 20 milliards de dollars qui nous préoccupaient alors semblent être une goutte dans l’océan, comparativement à l’énorme budget dont nous parlons aujourd’hui. Pendant des années, les conservateurs ont dit au gouvernement qu’il ne fallait pas vider les coffres lorsque l’économie allait bien et, maintenant, nous subissons les répercussions de ce qu’il a fait.
La pandémie était inévitable. Peu importe le parti au pouvoir, la COVID aurait entraîné des dépenses importantes. Toutefois, un célèbre adage veut que les aléas de la vie comptent pour 10 % de ce qui nous arrive et que la façon dont nous y réagissons compte pour 90 %.
Je vais prendre une partie de mon temps de parole pour jeter un regard sur les échecs du gouvernement libéral et sur le fait qu'il a trop tardé à agir, ce qui coûte cher aux Canadiens.
Premièrement, dès le début de janvier 2020, les conservateurs ont soulevé des inquiétudes à propos de la COVID-19 et ont demandé au gouvernement de prendre des mesures aux frontières. Ce n’est qu’à la fin de mars que le gouvernement a agi, alors que de nombreux cas de COVID étaient déjà signalés au Canada. Ce retard allait coûter cher. Le gouvernement a eu une réaction réactive plutôt que proactive à la pandémie.
Deuxièmement, le gouvernement n'a pas mis en œuvre le dépistage rapide à grande échelle. Une telle mesure aurait permis à davantage d’entreprises de rester ouvertes, car les tests et la traçabilité auraient été plus efficaces. Au cours de la dernière année, les entreprises ont plutôt vacillé entre l’interdiction de rester ouvertes ou l’autorisation d’ouvrir selon des règles strictes.
Il y a déjà 15 mois que les Canadiens vivent dans ce climat d’incertitude et les libéraux ne présentent toujours pas de plan clair pour rouvrir l'économie, ce qui ne fait qu’empirer la situation. J’ai été profondément déçu lorsque le gouvernement a voté contre la motion de l’opposition que nous avons présentée pour donner aux Canadiens une certitude grâce à un plan clair pour rouvrir l'économie.
À mon sens, 354 milliards de dollars est un chiffre effarant. C’est le montant que le gouvernement a ajouté à la dette du Canada pour le seul exercice 2020-2021, ce qui porte la dette totale que les libéraux ont ajoutée depuis 2015 au-delà de la dette combinée de tous les autres gouvernements. Examinons ce chiffre. L’achat le plus important que la plupart des Canadiens feront dans leur vie est celui d’une maison. Actuellement, compte tenu de l’inflation rapide du marché immobilier, la maison canadienne moyenne vaut 716 000 $. Cela signifie qu’avec le budget fédéral de cette année, il serait possible d’acheter près de 500 000 fois la maison que les Canadiens passent la majeure partie de leur vie à payer.
Quand je pense aux déficits que nous accumulons, ma plus grande inquiétude est le gâchis financier que nous laissons aux générations futures. On prévoit que le service de la dette s’élèvera à 30 milliards de dollars par année d’ici 2026 si les taux d’intérêt restent peu élevés. Pour mettre les choses en perspective, le budget prévoit 30 milliards de dollars pour les services de garde d’enfants au cours des cinq prochaines années. Au cours de cette même période, nous pourrions dépenser cinq fois ce montant simplement pour le service de la dette. Il est donc extrêmement important de revenir à l’équilibre budgétaire le plus tôt possible afin de ne pas faire augmenter davantage les paiements d’intérêts et de pouvoir plutôt aider les Canadiens à améliorer leur sort.
Il y a quelques mois, je suis intervenu à la Chambre pour parler du projet de loi C-14 et de mes préoccupations à l'égard du fait que le gouvernement voulait porter le plafond de la dette à 1,8 billion de dollars, une augmentation de 663 milliards de dollars. Mon collègue, le député d’Abbotsford, a comparé cette augmentation à demander une marge de crédit aux contribuables sans leur dire où cet argent serait dépensé. Maintenant, le budget nous donne finalement des réponses quant aux dépenses et à ce qui en est exclu.
L’industrie pétrolière et gazière de l’Alberta a encore une fois été oubliée par les libéraux. Dans les 840 pages de ce budget, les mots « pétrole et gaz » ne sont mentionnés qu’une seule fois en lien avec la subvention salariale. Cette subvention a aidé le secteur durant la pandémie de COVID, mais ce n’est pas ce dont il a besoin pour prospérer et cette subvention temporaire ne règle pas le problème fondamental des tracasseries administratives et des obstacles gouvernementaux. Lorsque notre industrie pétrolière et gazière se porte bien, le Canada se porte bien et, en tant que producteur pétrolier le plus éthique au monde, nous devrions créer plus de débouchés économiques pour nos hydrocarbures en construisant des pipelines et en soutenant notre technologie de calibre mondial et notre industrie émergente de captage du carbone. Ce budget laisse pour compte le secteur des hydrocarbures et toute la prospérité économique qui en découle.
Les conservateurs savent qu’il faut dépenser pour relancer l’économie. Nous avions proposé un solide plan de relance après la crise financière de 2008. Nous avons fait des investissements ciblés, remis les finances du Canada sur la bonne voie et en 2015, nous étions revenus à l’équilibre budgétaire. Ne vous méprenez toutefois pas: le présent budget est bien différent. Il ne propose rien pour garantir la prospérité à long terme des Canadiens. Il propose plutôt une économie canadienne repensée, comme le dit le premier ministre. Il s’agit d’un plan qui s’appuie sur des notions économiques risquées, comme l’abandon des secteurs des hydrocarbures et des ressources naturelles, ce qui placera notre économie dans une situation très précaire. Le budget ne prévoit pas des dépenses de stimulation visant la création d’emplois, mais plutôt des dépenses liées aux priorités partisanes des libéraux.
Quand je parle de la nécessité d’un soutien ciblé, je pense tout de suite au tourisme, un secteur oublié dans ce budget. La pandémie de COVID-19 a décimé l’industrie touristique du Canada et de nombreuses entreprises sont au bord du gouffre, ferment leurs portes à jamais ou émergent de la pandémie lourdement endettées. Il ne fait aucun doute que les programmes en place sont utiles. Je crains toutefois que les 500 millions de dollars consacrés à la relance du tourisme ne soient pas suffisants, d’autant plus que les libéraux n’ont pas encore présenté leur plan de relance de l’économie.
L’apport de l'industrie canadienne du tourisme au PIB est comparable à celui de l’industrie pétrolière et gazière. Or, contrairement au secteur pétrolier et gazier, l’industrie du tourisme reçoit de l’argent dans le cadre de ce budget, mais 500 millions de dollars, ce n’est pas suffisant, compte tenu du nombre important d’entreprises touristiques qui ont besoin de soutien d’un bout à l’autre du pays. Il est extrêmement important que nous aidions le secteur touristique à se remettre sur pied, en particulier dans les collectivités dont l’économie repose en grande partie sur le tourisme, comme la municipalité de Jasper dans ma circonscription. Une proportion de près de 48 % du PIB de la municipalité provenait de l’industrie du tourisme.
Un autre volet du budget qui m’a frappé est l’augmentation injuste et injustifiée des prestations de la Sécurité de la vieillesse pour les aînés de 75 ans et plus. Aucune augmentation n'est prévue pour les aînés de 65 à 75 ans qui ont également souffert tout au long de la pandémie. Statistique Canada a récemment annoncé que l’inflation a dépassé la cible de 2 % établie par la Banque du Canada et atteint maintenant 3,4 %. Cette inflation s’explique par des politiques comme la taxe sur le carbone et l’impression de billets et les prestations de la sécurité de la vieillesse doivent en tenir compte. Lorsque nous passerons aux questions à la fin de mon intervention, j’espère qu’un député libéral pourra expliquer pourquoi il croit que les personnes de 65 à 75 ans sont à l’abri de l’inflation. Combien de fois des aînés envoient des courriels à mon bureau pour me dire qu’ils se sentent abandonnés par le gouvernement qui ne finance pas les programmes pour eux.
En guise de conclusion, je tiens à répéter que je ne peux pas appuyer ce budget en raison du déficit faramineux qu'il prévoit et du fait que les nouvelles dépenses prévues sont motivées par des considérations idéologiques et qu’elles laissent pour compte notre industrie pétrolière et gazière. Ce budget tant attendu est une grande déception pour les Canadiens de l’Ouest.
Je répondrai volontiers aux questions de mes collègues.
Madame la Présidente, les conservateurs parlent beaucoup des dettes accumulées pendant la pandémie, mais je dirais que c’était indispensable pour prendre soin des Canadiens pendant cette période très difficile.
Ce que je trouve curieux à ce sujet, c’est que les conservateurs se sont prononcés en faveur des mesures liées à la pandémie et de toutes les dépenses qui s’élèvent maintenant à des centaines de milliards de dollars, très souvent en appuyant des motions de consentement unanime. Il aurait suffi que l’un d’eux dise non et elles n’auraient pas été adoptées. Ces mesures auraient dû suivre le processus normal, franchir l'étape de l'étude en comité et être examinées comme il se doit. Le député aurait pu exprimer alors ces préoccupations, mais il ne l’a pas fait. Il a appuyé ces motions.
Le député peut-il expliquer à la Chambre pourquoi il a appuyé ces motions de consentement unanime qui visaient à dépenser l’argent, s’il critique ces dépenses à présent?
Monsieur le Président, je souhaite souligner que si le député avait vraiment prêté attention à mon intervention, il aurait remarqué que j’ai dit que peu importait quel parti politique gouvernait à ce moment-là, les dépenses allaient être énormes. De toute évidence, cette partie lui a échappé. Il fallait dépenser cet argent alors.
Ce qui me préoccupe, c’est la réaction tardive des libéraux face à la COVID. Ils n’ont pas fermé assez rapidement nos frontières. C’est un des problèmes que j’ai soulevés.
Pour conclure, je crois que les conservateurs ont soutenu les Canadiens tout au long de la pandémie de COVID et si le député libéral ne l’a pas tout à fait compris dans mon intervention, j’en suis désolé pour lui...
[Français]
Monsieur le Président, j'ai aimé l'intervention de mon collègue au sujet des pensions de la vieillesse.
En 1975, la pension de la Sécurité de la vieillesse représentait 20 % du salaire industriel moyen. Aujourd'hui, les pensions ne représentent plus que 13 %. Lorsque les jeunes vont atteindre 65 ans, on dit que leur pension va équivaloir à 8 %.
Que pense-t-il de notre proposition d'augmenter la pension de tous les aînés à partir de 65 ans?
Que pense-t-il de l'augmenter jusqu'à 110 $, sur trois ans, pour qu'ils récupèrent une partie du pouvoir d'achat qu'ils ont perdu?
[Traduction]
Monsieur le Président, c’est une très bonne question. Comme mon collègue s'en souviendra, une motion a été présentée à la Chambre et la majorité des députés ont voté en faveur de l’augmentation des prestations offertes à nos aînés qui ont bâti ce pays. Nous devons les soutenir lorsqu’ils sont en difficulté et, si nous n’augmentons pas leurs pensions, je ne vois pas comment ils vont survivre. Je suis assurément d’accord avec lui. J’ai voté en faveur de cette mesure, comme la majorité de la Chambre, mais pas les libéraux. C’est une mesure que j’appuie.
Monsieur le Président, je tiens à souligner qu’avant d’être député, mon collègue était maire d’une de ses collectivités. Il savait alors que tout budget annuel doit au moins s’accompagner d’un plan. Évidemment, le budget des libéraux ne semble plus être annuel, mais bisannuel.
Le député peut-il détecter un semblant de plan dans ce budget?
Monsieur le Président, lorsque j’étais maire, comme le député de Provencher l’a mentionné, je savais que les municipalités ne pouvaient pas afficher de déficit. Nous devions avoir un plan approprié qui portait sur les activités à réaliser et la manière dont nous planifiions notre avenir.
Ce budget ne comporte pas de tel plan. J’espérais, avec beaucoup d’anticipation, tout comme de nombreux autres députés, que ce budget serait judicieux, qu’il montrerait notre évolution future, qu’il définirait comment nous allions rouvrir notre économie, et comment nous pourrions créer des emplois. Je répète le mot « comment ». Il est dommage que nous ne sachions pas comment tout cela sera fait. C’est le problème qui caractérise ce budget, et l’un des nombreux problèmes que ce budget me pose.
Monsieur le Président, c’est un honneur d’être à la Chambre des communes aujourd’hui pour parler du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021.
Comme d’habitude, j'interviens au nom des honnêtes citoyens de North Okanagan—Shuswap. Pendant la pandémie, ils ont collaboré. Cependant, le présent gouvernement les a laissés tomber.
Lors de débats budgétaires antérieurs et de l’examen des déficits des libéraux, qui atteignaient de 18 à 20 milliards de dollars, j’avais indiqué comment ces déficits créaient une dette publique totalisant environ 500 $ par habitant. Il s’agit d’une somme de 500 $ pour chaque personne au Canada, qu’elle dispose de la capacité de la rembourser ou non. Dans le cas de moins de la moitié des Canadiens qui font partie de la population active et qui peuvent rembourser la dette, leur part était, de manière exponentielle, beaucoup plus élevée que la somme moyenne de 500 $ par personne.
Tout au long de cette crise associée à la pandémie, j’ai soutenu les dépenses d’urgence, qui étaient nécessaires pour aider les gens et les petites entreprises à composer avec les mises à pied et les fermetures d’entreprises découlant des restrictions requises pour prévenir la propagation du virus. Des députés de tous les partis, et tous les Canadiens, ont accordé différents degrés de confiance au gouvernement quand venait le temps de faire les dépenses nécessaires pour protéger les Canadiens, mettre un terme à la pandémie et aider les Canadiens et les employeurs qui avaient besoin d’assistance pendant cette période. À plus d’un titre, les Canadiens n’avaient pas d’autre choix que de faire confiance au gouvernement pour dépenser des sommes et lutter contre la pandémie.
Qu’a fait ce gouvernement de la confiance des personnes qui comptaient sur lui? Bien, des scandales ont été découverts et ont prouvé des vérités évidentes, à savoir que le présent gouvernement a échoué constamment quand venait le temps de mettre l’accent sur les investissements nécessaires pour assurer l’avenir de tous les Canadiens et de faire ces investissements. Les dépenses liées à la crise étaient et sont, de toute évidence, encore nécessaires. Cependant, sans plan, des dépenses non contrôlées n’offrent jamais les résultats requis.
Un résultat des dépenses sur lequel nous pouvons tous compter est que les 343 milliards de dollars de dette nationale que le gouvernement a déjà ajoutés représentent 9 270 $ pour chaque Canadien, qu’il soit capable de les rembourser ou non. Cela signifie, encore une fois, que ceux qui font partie de la population active et qui sont potentiellement capables de rembourser la dette se sont vu remettre par ce gouvernement une nouvelle facture d’impôt de 20 000 $ chacun. Le pire, c’est que le gouvernement n’a toujours pas de plan clair pour ramener les Canadiens au travail afin de commencer à rembourser la dette constituée des déficits accumulés de 2016 à 2020, et maintenant cette nouvelle dette supplémentaire.
J’ai examiné le budget et j’ai cherché les priorités dont m’ont parlé les bonnes gens d’Okanagan-Nord-Shuswap; les priorités que j’ai constamment transmises à ce gouvernement au nom de mes concitoyens. Malheureusement, dans le budget de 2021, ce gouvernement n’a pas su reconnaître certains besoins qui ont une importance vitale.
L’abordabilité préoccupe de nombreux Canadiens et, une fois de plus, le gouvernement n’a pas su reconnaître cette réalité dans ce budget. Les aînés à revenu fixe voient le coût de l’épicerie et de leurs dépenses courantes augmenter plus rapidement que leurs pensions. N’ayant aucun moyen d’augmenter leurs revenus, ils craignent déjà que les futures augmentations d’impôt pour payer les dépenses de ce gouvernement leur laissent moins d’argent pour subvenir à leurs besoins de base.
Les jeunes familles voient le coût de leur première maison augmenter plus rapidement que leur revenu, et elles ont besoin d’un plan pour rendre l’accession à la propriété plus abordable. Comme le taux d’inflation a atteint 3,4 %, un sommet en 10 ans, ces jeunes familles ne peuvent que jeter le blâme sur le gouvernement libéral, avec ses politiques qui consistent à imprimer et à dépenser de l’argent avec désinvolture, pour leur incapacité à suivre le rythme de la hausse des coûts.
En ce qui concerne l’infrastructure, au fil des ans, j’ai défendu les intérêts de municipalités et de Premières Nations qui ont besoin de programmes d’infrastructure pour favoriser l’essor de leurs collectivités et assurer l’avenir de leurs résidants et de leurs membres. L’investissement ponctuel de 2,2 milliards de dollars pour donner suite aux priorités en matière d’infrastructure des municipalités et des collectivités des Premières Nations par l’entremise du Fonds de la taxe sur l’essence fédéral n’est pas l’engagement à long terme que les collectivités souhaitent. Comme la mise en œuvre de grands projets d’infrastructure prend souvent des années, une injection de fonds unique, c'est un peu comme la promesse du premier ministre d'une seule dose de vaccin pour l'été. Il n’y a aucun plan de suivi.
En ce qui concerne les investissements dans la lutte aux espèces aquatiques envahissantes, les EAE, j’ai entendu de nombreux organismes de conservation, municipalités, Premières Nations et districts régionaux qui sont tous préoccupés à juste titre par la menace persistante des espèces aquatiques envahissantes pour la faune, les écosystèmes et les économies à Okanagan-Nord-Shuswap.
En 2019, le premier ministre a demandé à la ministre des Pêches de faire de nouveaux investissements dans la lutte contre les espèces envahissantes. Près d’un an et demi plus tard, les Britanno-Colombiens attendent toujours que le gouvernement fournisse enfin quelques nouvelles ressources pour protéger nos eaux des espèces envahissantes.
J'ai siégé avec la ministre des Pêches pendant des années au sein du comité des pêches. La ministre sait que l’introduction de la moule zébrée et de la moule quagga dans les eaux de la Colombie-Britannique dévasterait nos écosystèmes et nos économies locales et pourtant, elle persiste à retenir les nouveaux investissements que le premier ministre lui a demandé de faire.
Il faut faire davantage et les Canadiens méritent mieux. Tout au long de la pandémie, des centaines de citoyens m’ont dit qu’ils font de leur mieux pour relever les défis auxquels ils sont confrontés. Un fil conducteur se dégage des commentaires et des demandes que j’ai reçus: les Canadiens ont besoin d’un plan pour les aider à assurer leur avenir, un plan de relance national à long terme. Les Canadiens veulent un plan qui garantira leur emploi. Des propriétaires d’entreprise m’ont contacté pour me dire qu’ils ne réussissaient pas à combler leurs quarts de travail en raison des mesures qui dissuadent les gens de retourner au travail.
Voilà pourquoi les conservateurs ont proposé un plan de prime de retour au travail pour aider les Canadiens à faire la transition vers le travail, tout en réduisant progressivement le besoin de prestations gouvernementales. Les Canadiens veulent un plan qui garantira la responsabilité. Des citoyens m’ont dit qu’ils en ont assez des manquements à l’éthique du premier ministre, de son Cabinet et de son caucus. Voilà pourquoi les conservateurs ont adopté la politique proposée par l’un de mes concitoyens en vue de renforcer la loi sur la responsabilité et la transparence.
Les citoyens veulent un plan qui assurera la santé mentale. Nous connaissons tous une personne qui a été touchée par la maladie mentale et qui n’a pu obtenir l’aide dont elle avait besoin. Les Canadiens ont besoin d’un plan qui reconnaît que la santé mentale, c’est la santé.
Les Canadiens veulent aussi un plan qui assure la sécurité du pays. Au début de la pandémie, nous avons appris que le Canada n’était pas préparé et que le gouvernement avait expédié des réserves d’EPI vers la Chine. Les Canadiens ont besoin d’un plan qui nous permettra de nous préparer à la prochaine menace pour notre sécurité, quelle qu’elle soit.
Les Canadiens veulent un plan qui sécurise notre économie, au lieu d’emprunter et d’imprimer plus d’argent et de faire grimper l’inflation. Les Canadiens ont besoin d’un plan qui prévoit des mesures de relance ciblées et limitées dans le temps pour éviter de créer un déficit structurel.
Voilà les différences entre le budget et la loi d’exécution du budget du gouvernement libéral et notre plan conservateur pour assurer notre avenir.
Lorsque j’entends parler de centres de jour pour personnes âgées qui ont été forcés de fermer parce qu’ils ont dépensé jusqu’à leur dernier dollar pour payer des factures de services publics et qu’ils n’ont reçu aucune aide du gouvernement pour rester solvables afin d’être là lorsque les restrictions seront de nouveau levées, je vois un gouvernement qui a laissé tomber ses citoyens. Lorsque j’entends parler d’entreprises qui pourraient être en croissance, mais qui ne trouvent pas de travailleurs pour combler leurs quarts de travail, je vois un gouvernement qui a échoué. Quand j’entends des Premières Nations, des municipalités et des organismes communautaires dire que le gouvernement ne fournit pas les mesures de protection ordonnées par le ministre, je vois un gouvernement qui a échoué.
Les Canadiens méritent mieux et j’ai hâte de travailler avec les bonnes gens de North Okanagan—Shuswap dans notre recherche des plans et des ressources nécessaires pour assurer l’avenir du pays et de tous les Canadiens.
Affaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés]
[Français]
Loi relative au cadre national sur le diabète
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 3 mai, de la motion portant que le projet de loi C-237, Loi prévoyant l’élaboration d’un cadre national sur le diabète, soit lu pour la troisième fois et adopté.
Monsieur le Président, nous sommes réunis ce soir afin de discuter du projet de loi C-237, autrement connu sous le nom de loi prévoyant l’élaboration d’un cadre national sur le diabète.
Cette loi vise à favoriser l'amélioration de l'accès à la prévention et au traitement du diabète. Il est porté par ma collègue de Brampton-Sud et entre dans la troisième étape, c'est-à-dire la troisième lecture.
Si on résume le projet de loi C-237, on peut dire ceci: ce projet de loi vise à expliquer comment fonctionnent le diabète et le prédiabète; il vise à déterminer les besoins des professionnels de la santé et des autres professionnels en matière de formation et d'orientation sur la prévention et le traitement du diabète; il vise à promouvoir la recherche et l'amélioration de la collecte de données pour pouvoir ainsi améliorer nos échanges et les connaissances et les renseignements requis pour performer sur le plan de la recherche; et s'assurer que l'Agence du revenu du Canada administre correctement le crédit d'impôt pour personnes handicapées afin qu'il puisse venir en aide au plus grand nombre de personnes atteintes du diabète.
La loi donne un an pour que le gouvernement élabore le cadre stratégique et cinq ans, par la suite, pour évaluer son efficacité et la réviser, évidemment, s'il y a lieu.
Il convient de souligner que, depuis 2016, c'est par le Centre de prévention et de contrôle des maladies chroniques de Santé Canada que passe la stratégie de lutte contre le diabète. Ce plan est très général et contient des énoncés de principe davantage que des mesures structurantes.
Les éléments majeurs sont sensiblement les mêmes que le plan précédent. C'est pourquoi de nombreux organismes réclament un plan ou un cadre national.
Le Bloc québécois se prononce en faveur de l'élaboration d'un cadre national sur le diabète. Il semblerait, à première vue, que s'y opposer aux vues de la catastrophe sanitaire que représente cette maladie chronique serait tout à fait aberrant.
Cependant, il est impératif que ce cadre soit élaboré en tenant compte des demandes du Québec et des autres provinces et que le partage des compétences, encore une fois, soit respecté.
La santé est en quelque sorte une compétence compétitive étant donné qu'elle implique un chevauchement des gouvernances provinciales et fédérales. Québec doit exercer dans le domaine de la santé un maximum d'autorité et de contrôle. C'est ce que nous voulons et c'est ce que nous aurons.
C'est en prévention que le fédéral est appelé à jouer un rôle. Il se doit notamment d'agir afin de freiner le taux d'obésité rampant au pays. L'obésité augmente de façon importante les chances de contracter le diabète. Même si le Québec est bon élève par rapport aux autres provinces canadiennes et à bien des pays majeurs de cette planète, il reste qu'un Québécois sur quatre souffre et souffrira dans les prochaines années d'obésité.
Diabète Canada, la plus influente organisation canadienne à œuvrer contre le diabète, n'est pas présente au Québec. La province du Québec a plutôt le bonheur de pouvoir compter sur Diabète Québec, lequel offre à ses membres de l'information et du soutien tout en contribuant à la recherche. En 1994, l'organisme a même fondé Entraide diabétique du Québec, un autre organisme visant à recueillir des dons pour venir en aide aux personnes souffrant de diabète.
Le diabète compte trois formes principales: le diabète de type 1, le diabète de type 2 et le diabète gestationnel. Dans les trois cas, la maladie se caractérise par une hyperglycémie chronique, c'est-à-dire un excès de sucre dans le sang et donc un taux de glucose trop élevé.
Les anomalies liées à l'insuline font que le sucre ne pénètre pas dans les cellules du corps pour le nourrir en énergie, mais restent dans la circulation sanguine malgré tout. Mortelle si elle n'est pas traitée, cette condition a un fort impact sur la vulnérabilité aux maladies cardiovasculaires, la cécité, entre autres, et l'insuffisance rénale. Évidemment, ce type de maladie peut amener des amputations de membres compte tenu des éléments énumérés précédemment.
Avec 442 millions d'adultes affectés sur la planète, le diabète est réellement un fléau mondial et le Québec n'est pas épargné. Selon l'Agence de la santé publique du Canada, un Québécois sur 10 est aux prises avec le diabète ou avec le prédiabète. Le fardeau financier qu'il impose est naturellement faramineux. On parle de 3 milliards de dollars par année, selon la santé publique du Québec.
La bonne nouvelle est que près de 90 % des cas de diabète de type 2 peuvent être prévenus, voire guéris par l'adoption de saines habitudes de vie. C'est pourquoi il est impératif d'agir de manière préventive en éduquant les gens sur de saines habitudes de vie, notamment une bonne alimentation et de l'exercice.
Pourtant, on se bercerait d'illusions si on se disait que la balle est entièrement dans notre camp. Les lobbys du sucre s'éreintent évidemment pour ralentir, diluer ou tuer dans l'œuf toute forme de mesure législative qui pourrait viser une réduction des sucres raffinés.
Légiférer à propos d'une taxe sur les produits contenant du sucre raffiné, un étiquetage honnête ou une limitation de la publicité de ces produits s'avérerait être une tâche difficile, mais nécessaire.
De l'autre côté, on se doit de souligner que l'épidémie du diabète profite aux compagnies pharmaceutiques. En 2016, les profits mondiaux tirés de la vente d'insuline avoisinaient les 50 milliards de dollars. Il est extrêmement difficile de mener une campagne de prévention efficace lorsque l'on se mesure à de puissants laboratoires pharmaceutiques, ces derniers se targuant à peine sans mentir de pouvoir offrir une vie comme avant aux personnes atteintes de diabète.
En attendant que l'on gagne cette bataille, il est essentiel de poursuivre, et même d'augmenter nos efforts actuels pour offrir des services adéquats. La recherche médicale fait de grands pas, mais ce n'est pas suffisant. D'ailleurs, on est capable de dire quelles communautés sont les plus vulnérables au diabète. Au Québec et au Canada, il s'agit des Premières Nations. Le taux de diabète chez ces communautés est cinq fois supérieur à celui de la population québécoise et canadienne.
Pour pallier ce problème, Santé Canada a investi environ 50 millions de dollars par année, et ce, depuis 1989, notamment par l'Initiative sur le diabète chez les Autochtones. Des organismes sont chargés de collaborer avec les Autochtones en vue de réduire les inégalités de santé. Le problème est loin d'être réglé à ce jour, et il en coûtera au fédéral bien davantage qu'un investissement de 50 millions de dollars par année pour inverser la tendance actuelle. Cela est toutefois un autre débat.
Il y a exactement 100 ans, c'est en Ontario, dans ce magnifique pays qu'est le Canada, que fut découverte l'insuline par une équipe de chercheurs médicaux. Pour leurs travaux, les chercheurs Frederick Banting et John Macleod ont d'ailleurs reçu le prix Nobel de médecine deux ans plus tard, en 1923.
À titre de pionnier de la recherche sur le diabète et son traitement, il est fondamental que le Canada se dote d'un cadre national clair et ambitieux. Je répète cependant que l'appui du Bloc québécois est conditionnel à un respect de la voix des provinces et du Québec ainsi qu'au partage des compétences, tel que nous le souhaitons au Bloc québécois. Nous votons pour le projet de loi dans sa forme actuelle, parce qu'il remplit jusqu'à maintenant tous les critères requis. S'il ne promet d'éradiquer le fléau du diabète dans les prochaines années, le projet de loi C-237 représente néanmoins une solution fort acceptable.
Avant de terminer, je tiens à souligner le travail fait par un organisme œuvrant dans ma circonscription. Il s'agit de l'Association du diabète Laval, Laurentides. Depuis 1984, cet organisme œuvre sans relâche afin de sensibiliser et d'informer les gens au sujet du diabète, en plus de remplir un rôle de diffuseur des connaissances grâce à sa plateforme de conférences et d'ateliers.
J'aimerais en profiter pour honorer le travail des hôpitaux et des cliniques de ma circonscription et du reste du Québec, qui se battent tous les jours pour contrer cette maladie qu'est le diabète.
J'applaudis le travail du personnel médical chargé d'établir un diagnostic et d'accompagner les patients atteints de diabète, afin de leur assurer une meilleure qualité de vie.
Je remercie enfin les équipes de chercheurs...
À l'ordre.
Le temps de parole du député est malheureusement écoulé.
Nous reprenons le débat. L'honorable députée de London—Fanshawe a la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureuse de pouvoir prendre la parole au sujet du projet de loi prévoyant l’élaboration d’un cadre national sur le diabète.
Aujourd’hui, plus de 6 millions de Canadiens vivent avec le diabète et avec les coûts qui y sont associés sur le plan médical et financier. De plus, beaucoup de diabétiques n’ont pas les moyens d’acheter les médicaments, les appareils et les fournitures dont ils ont besoin. Nous savons aussi que le non-respect des ordonnances entraîne des coûts encore plus importants et qu’il peut mener à des complications évitables, et parfois même à pire.
C'est particulièrement vrai pour trop de familles de ma circonscription, London—Fanshawe. Certains de mes concitoyens m’ont confié avoir du mal à nourrir leur famille et à faire face aux coûts élevés et croissants des logements et des médicaments. Il leur faut souvent faire des choix impossibles.
Une personne m’a parlé des factures qu'elle doit payer tous les mois et de ce qu’elle appelle le financement créatif: elle décide quelles factures elle pourra payer ce mois-ci et lesquelles elle paiera le mois prochain, de quels médicaments elle étirera l'usage et quelles ordonnances elle ne fera pas exécuter. Malheureusement, ces choix peuvent entraîner des problèmes de santé et des difficultés. Par ailleurs, ces personnes doivent également vivre avec les choix que font les gouvernements fédéral et provinciaux trop souvent en les oubliant et en leur causant de plus grandes souffrances pendant toute leur vie.
Je ne connais pas de famille au Canada qui ne soit pas touchée par le diabète. La mienne l'est, en tout cas. Mon grand-père vivait avec le diabète, mais il avait la chance d’avoir un emploi syndiqué. Il était métallurgiste, et son syndicat s’est assuré qu’il recevait des prestations et qu’il avait une assurance-médicaments. Cependant, pour beaucoup trop de Canadiens, un emploi bien payé avec des prestations n’est pas une réalité.
Nous avons également vu, tout au long de la pandémie de COVID-19, la profonde crise économique provoquée par la fermeture des entreprises, et cela peut avoir pour effet que beaucoup de gens perdent ces prestations et souvent à un moment où ils en ont le plus besoin.
Les néo-démocrates estiment que le gouvernement fédéral doit promouvoir l’élaboration et la mise en œuvre d’une nouvelle stratégie nationale sur le diabète fondée sur la stratégie Diabète 360°, mise au point en 2018 par Diabète Canada et des dizaines d’autres groupes d’intervenants. Le gouvernement devrait également faciliter la création de solutions stratégiques axées sur le diabète de type 1 et sur les besoins propres aux Autochtones, ces dernières devant être détenues et dirigées par les collectivités autochtones.
Le gouvernement du Canada doit soutenir les programmes dirigés par les Autochtones. Les collectivités autochtones demandent des services et de la recherche. Elles demandent que la souveraineté alimentaire, l’accès à des soins et à des options de traitement adaptés sur le plan culturel et les guérisseurs et les remèdes traditionnels soient des priorités. Elles demandent également de l'aide pour sensibiliser les gens au diabète gestationnel et à l’augmentation des cas de diabète chez les jeunes femmes autochtones.
En outre, les néo-démocrates estiment qu’il est urgent d’instituer un régime public universel d’assurance-médicaments qui garantirait à tous les Canadiens atteints de diabète l’accès aux médicaments dont ils ont besoin, quand ils en ont besoin. Cela doit inclure la couverture des dispositifs et des fournitures pour le diabète, comme les bandelettes de test, les seringues, les pompes à insuline et les dispositifs de surveillance du glucose en continu. Des progrès technologiques incroyables ont été réalisés pour aider les personnes atteintes de diabète à surveiller leur taux d’insuline grâce à des applications sur leur téléphone portable, mais ces appareils sont coûteux et hors de portée pour un trop grand nombre de Canadiens.
Le Canada n’a pas de stratégie nationale officielle pour lutter contre le diabète, l’une des crises de santé les plus importantes de notre époque selon Diabète Canada. Bien que l’Organisation mondiale de la santé recommande à chaque pays de se doter d’une stratégie nationale en matière de diabète, la stratégie précédente du Canada s’est éteinte en 2013, suivie d’un rapport cinglant du vérificateur général sur son sous-rendement.
Selon l’endroit où les gens vivent au Canada, l’assurance privée qu’ils ont et leur protocole de traitement du diabète, il peut en coûter jusqu’à 15 000 $ par année à un patient pour vivre avec le diabète, ce qui est inacceptable. Cependant, d’autres gouvernements provinciaux font preuve de leadership sur ce front.
Par exemple, l’actuel gouvernement néo-démocrate de la Colombie-Britannique a élargi la couverture de son régime d’assurance-médicaments pour que les diabétiques de 25 ans et plus puissent utiliser des pompes à insuline au lieu de compter sur des injections quotidiennes pour stabiliser leur état. Sous l’ancien gouvernement néo-démocrate de la Nouvelle-Écosse, la province a étendu la couverture du coût des pompes à insuline et des fournitures pour les jeunes admissibles âgés de 18 ans et moins, et des fournitures pour les personnes de 19 à 25 ans atteintes de diabète de type 1 qui utilisent une pompe à insuline. Sous l’ancien gouvernement néo-démocrate du Manitoba, la province a mis en place un programme visant à couvrir le coût des pompes pour les jeunes. Ce sont toutes des mesures positives prises par des gouvernements néo-démocrates actuels et précédents au Canada.
J’aimerais pouvoir dire que nous voyons des mesures positives semblables dans ma province natale, l’Ontario. Plus tôt ce mois-ci, le gouvernement conservateur de l’Ontario a rejeté le projet de loi 272 du député néo-démocrate Taras Natyshak qui demandait au gouvernement d’ajouter les appareils de surveillance du glucose en continu et les appareils de surveillance flash du glucose au programme ontarien d’appareils et accessoires fonctionnels pour les Ontariens ayant reçu un diagnostic de diabète de type 1. Ce projet de loi leur aurait rendu la vie plus facile et plus abordable, en éliminant les obstacles financiers à la technologie qui facilite la gestion du diabète et en supprimant la nécessité des fréquentes piqûres au doigt. Il semble que le gouvernement conservateur provincial ne pouvait pas voir le bien-fondé de ce projet de loi.
On estime qu'un Ontarien sur trois est diabétique ou prédiabétique, soit 4,3 millions de personnes environ. Il faut que le gouvernement montre aux Ontariens, mais aussi au reste des Canadiens, qu'il va les soutenir et, bien sûr, appliquer les principes de la Loi canadienne sur la santé, dont la couverture universelle fait manifestement partie. Il est évident que nous avons besoin d'un cadre national pour offrir une couverture élargie aux Canadiens, peu importe le parti au pouvoir, la province et le code postal.
Tout cadre national du genre doit s'appuyer sur un régime d'assurance-médicaments universel. Dans un récent rapport, la Fédération canadienne des syndicats d’infirmières et d’infirmiers constate que 57 % des Canadiens diabétiques déclarent ne pas respecter les traitements qui leur sont prescrits, faute de pouvoir acheter les médicaments, les appareils et les fournitures nécessaires.
Les libéraux tiennent certes le bon discours sur l'assurance-médicaments, mais quand vient le temps d'agir, ils privilégient les profits des grandes pharmaceutiques et des compagnies d'assurance au détriment des besoins des familles canadiennes. Les libéraux promettent une assurance-médicaments depuis 23 ans, pourtant les Canadiens doivent encore payer des prix astronomiques pour leurs médicaments sur ordonnance et ont ainsi du mal à joindre les deux bouts. Actuellement, des millions de familles n'ont pas les moyens de prendre leurs médicaments, car ils n'ont pas d'assurance. Le nombre de personnes non assurées qui sont forcées de renoncer à leurs médicaments augmente et, dans le contexte de la pandémie de COVID-19, la majorité des gens travaillent à forfait, sont travailleurs autonomes ou ont un emploi sans avantages sociaux en santé. Sinon, ils sont carrément sans emploi. En outre, trop de personnes âgées mettent leur santé en péril parce qu'ils n'ont pas cette assurance et ne peuvent pas se permettre de payer leurs médicaments de leur poche.
L’achat de produits pharmaceutiques en vrac tire vers le bas les prix exorbitants des médicaments d’ordonnance qui sont fixés par des entreprises privées; cette tactique nous permettrait de baisser significativement les prix tout en les négociant en tant que pays. Nous pourrions économiser 4,2 milliards de dollars et utiliser cet argent pour mieux couvrir les besoins en soins de santé de tous les Canadiens. En complément d’un régime universel d’assurance-médicaments, un cadre national sur le diabète aurait une incidence directe sur la vie des familles canadiennes et sur celle des familles de ma circonscription, London—Fanshawe.
Le manque de soutien et de mesures dédiées à la lutte contre l’épidémie de diabète signifie que toutes les 24 heures, plus de 20 Canadiens meurent de complications liées au diabète, 14 sont amputés d’un membre inférieur, 480 de plus reçoivent un diagnostic de cette maladie; et le système de santé dépense 75 millions de dollars pour traiter ces patients. Cette situation n’est pas inéluctable, mais il faut pour cela que le gouvernement fasse preuve de courage et de volonté politique pour s’attaquer au problème.
Nous raterions une belle occasion si, à la veille du 100e anniversaire de la découverte de l'insuline au Canada, nous ne nous assurions pas que tous les Canadiens aux prises avec le diabète peuvent avoir accès à de l'insuline. Bien sûr, en tant que fière habitante de London, je ne raterai pas l'occasion de souligner cet anniversaire. En 1921, le Dr Frederick Banting, Charles Best, James Collip et leur superviseur, John Macleod, ont découvert l'insuline. Cette découverte a révolutionné le traitement du diabète dans le monde entier et demeure l'une des découvertes médicales les plus célèbres de l'histoire du Canada.
Cependant, de nos jours, beaucoup de Canadiens atteints de diabète de type 1 ou 2 n'ont pas les moyens de payer les médicaments, les appareils et les autres produits dont ils ont besoin. Je ne peux pas croire que c'est le résultat que voulaient ou imaginaient Banting, Best et Collip quand on leur a délivré les brevets américains pour l'insuline, qu'ils ont vendus à l'Université de Toronto pour la somme de 1 $ chacun.
À London, en Ontario, on trouve la maison de sir Frederick Banting.
Sous la direction de Diabète Canada, le lieu historique national du Canada de la Maison-Banting permet, d'une part, de mieux faire connaître au public la personnalité de sir Frederick Banting et de mieux lui faire comprendre l’importance de son rôle historique pour la nation et, d’autre part, de préserver l’intégrité commémorative de la maison Banting, là où l’insuline a été découverte pour le plus grand profit de la population canadienne.
Beaucoup de Canadiens tiennent encore à rêver que l'on ne profite pas des maladies des autres, que notre peuple et notre société évoluent et que nous nous entraidons. Il peut être démoralisant de voir que le gouvernement continue à subir de fortes pressions des grandes pharmaceutiques et que, pire encore, il les écoute. Voilà pourquoi les néo-démocrates appuient la création d'un cadre national sur le diabète et qu'ils n'abandonneront pas le combat pour un régime national d'assurance-médicaments.
Tommy Douglas, le père de l'assurance-maladie, n'avait pas l'intention de limiter celle-ci aux hôpitaux et aux médecins. La couverture des médicaments et d'autres services, comme les soins dentaires, auditifs et oculaires ainsi que les soins de longue durée, était censée suivre. C'est pourquoi je conclus mon allocution de ce soir en citant les paroles de Tommy Douglas: « Courage, mes amis, il n'est pas trop tard pour bâtir un monde meilleur ».
Monsieur le Président, c’est un honneur pour moi de prendre la parole aujourd’hui au sujet de ce projet de loi d’initiative parlementaire présenté par la députée de Brampton-Sud. Je tiens à la féliciter d’avoir saisi l’occasion qui lui était offerte de présenter un projet de loi ou une motion pour faire avancer une cause aussi importante.
J’ai déjà siégé très près de la députée de Brampton-Sud à la Chambre, et je connais sa passion pour les soins de santé et sa volonté de veiller à ce que les personnes les plus vulnérables de nos collectivités soient prises en charge, surtout en ce qui concerne la santé. Au cours de la dernière session parlementaire, à plusieurs reprises alors que nous étions assis côte à côte, elle m’a parlé de la nécessité de faire quelque chose à l’échelle nationale pour lutter contre le diabète. À la loterie du Parlement, elle a eu la chance de décrocher une place en tête de liste et d’avoir l’occasion d’agir concrètement. Il est vraiment gratifiant pour moi de voir la députée de Brampton-Sud présenter ce projet de loi, car je sais qu’elle fait quelque chose qui lui tient vraiment à cœur. En fait, elle a agi comme chef de file à la Chambre en réunissant des députés de différents partis pour parler du diabète et de la stratégie que le gouvernement fédéral devrait adopter à cet égard.
Devant une maladie qui touche plus de 3 millions de Canadiens, je dois admettre que j’ai été un peu surpris d’apprendre que nous n’avions pas déjà mis en place une stratégie quelconque pour nous assurer d’avoir un effort coordonné partout au pays pour lutter contre le diabète. Comme l’ont dit un certain nombre de députés au cours de la dernière heure de débat sur ce projet de loi, le diabète a une incidence sur un grand nombre de Canadiens et leur qualité de vie.
Dans bien des cas, le diabète est une maladie évitable. Sur les quelque 200 000 Canadiens ayant récemment reçu un diagnostic de diabète, environ 90 % souffrent de diabète de type 2, qui est évitable. Compte tenu de la croissance de la population canadienne vieillissante, il est évident que le nombre de Canadiens susceptibles de vivre avec le diabète augmentera. Il est essentiel de mettre en place une stratégie nationale pour informer les professionnels de la santé sur la façon de prévenir et de traiter le diabète, ce qui est probablement plus important que jamais auparavant dans la lutte contre cette maladie, sauf lorsqu’on pense bien sûr, comme l’a mentionné l’intervenant précédent du NPD, à l’invention de l’insuline.
Je suis très heureux de constater un tel appui de la part des divers partis à la Chambre, et de voir que le projet de loi pourrait être adopté à l’unanimité. Voilà qui montre que le Parlement peut s’unir et collaborer, et qu'il souhaite travailler avec les autorités provinciales, territoriales et municipales pour que tous les Canadiens, partout au pays, puissent bénéficier d’un cadre important qui les prendrait en charge s’ils devenaient diabétiques et, en fait, pour éviter une telle éventualité.
C’est très gratifiant et je suis très fier de faire partie d’un gouvernement qui a proposé de nombreuses initiatives en matière de soins de santé dans les différents budgets présentés depuis 2015. Je tiens à souligner que, dans le budget de 2021, 25 millions de dollars sur une période de cinq ans sont alloués à Santé Canada en particulier, à compter de 2021, pour des investissements supplémentaires dans la recherche sur le diabète, plus précisément le diabète juvénile, la surveillance et la prévention, et pour l’élaboration d’un cadre national sur le diabète.
Ce projet de loi d’initiative parlementaire s'inscrit dans le droit fil des mesures que le gouvernement a déjà prises pour s’assurer que nous continuions à faire progresser la recherche, la prévention et la sensibilisation en matière de diabète. Il va sans dire que le projet de loi C-237 sera élaboré en consultation avec les provinces et les territoires, les groupes autochtones et d’autres intervenants, afin de favoriser un meilleur accès à la prévention et aux traitements et de meilleurs résultats de santé pour l'ensemble des Canadiens.
Outre le financement de 25 millions de dollars sur cinq ans que j’ai mentionné, le budget de 2021 prévoit également allouer 10 millions de dollars sur cinq ans à l’Agence de la santé publique du Canada pour mettre sur pied la nouvelle initiative Défis et prix du diabète. Plus précisément, cette initiative contribuera à faire connaître de nouvelles approches en matière de prévention du diabète et à promouvoir l’élaboration et la mise à l’essai de nouvelles interventions visant à réduire les risques associés au diabète de type 2.
Comme l’illustrent tant l’approche du gouvernement que celle des députés de cette Chambre, notamment la députée qui a présenté ce projet de loi et les députés d’autres partis qui se sont prononcés en sa faveur, il s’agit d’une initiative que le Parlement considère vraiment comme une occasion à saisir pour faire progresser les objectifs du Parlement, notamment en matière de santé, au profit de tous les Canadiens. C’est avec grande fierté que j’appuie cette initiative. Il est vraiment lourd de sens pour les députés qui siègent dans cette Chambre de savoir qu'ils peuvent avoir une incidence aussi considérable sur la vie de tant de Canadiens.
Je vais conclure par où j'ai commencé, soit en disant que je trouve très encourageant de voir que la députée a saisi l'occasion qui s'offrait à elle en présentant ce projet de loi d'initiative parlementaire d'améliorer grandement la qualité de vie de nombreux Canadiens partout au pays. En effet, si la stratégie nationale est bien conçue et mise en place d'une façon qui aide vraiment à prévenir le diabète, les retombées de ce projet de loi seront inestimables, car les mesures de prévention permettront à beaucoup de gens d'éviter de développer, en particulier, le diabète de type 2.
La députée en connaît beaucoup sur le sujet. Comme je l'ai mentionné plus tôt, c'est une question qui lui tenait vraiment à cœur, et elle en parlait avec passion. Je sais qu'avant de faire son entrée au Parlement, elle travaillait dans le domaine de la santé. J'aime toujours voir des gens arrivés à la Chambre en ayant des connaissances dans d'autres domaines que l'administration publique et ses rouages, des gens qui ont une passion particulière, qui leur vient parfois d'une ancienne profession, et qui la transforment en politique. Qu'est-ce qui pourrait être plus valorisant que de travailler dans un domaine et de transporter ses connaissances dans le siège de la démocratie de notre pays pour en faire un projet de loi aux retombées concrètes, comme il semble que la députée le fera ici, étant donné que tous les partis ont indiqué qu'ils l'appuieraient?
Je ne vais pas prendre plus de temps, mais je suis impatient de passer au vote à la fin de cette heure de débat et de voir cette mesure législative être adoptée. Nous pourrons ainsi mettre en place cette stratégie et procéder à l'élaboration de ce cadre national dans l'intérêt de tous les Canadiens.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier tous les intervenants de ce soir, car je crois qu'ils ont apporté beaucoup de chaleur à la discussion. Comme ils l'ont dit, il est possible de prévenir le diabète dans 90 % des cas. Je crois que c'est le moment idéal d'en parler.
Je suis heureuse que vous soyez au fauteuil, monsieur le Président, car cela me permet de vous parler du genre de phrases qu'on entend chaque jour chez moi, ou encore chez mes parents. Chaque fois que je vais chez mes parents, ma mère me dit: « Karen, le taux de sucre de ton père est élevé. Demande-lui combien il a mangé de biscuits aujourd'hui. Son taux de sucre est de 15, et il se sent mal. » J'entends ces phrases tout le temps: « Le taux de sucre de ton père est élevé », et « Karen, est-ce que tu surveilles ton taux de sucre? » Ce sont mes parents. Ils m'aiment.
Je viens d'une famille où bon nombre de mes proches plus âgés ont des problèmes de diabète. C’est pourquoi je suis si heureuse d'intervenir aujourd'hui au sujet du projet de loi C-237, Loi prévoyant l’élaboration d’un cadre national sur le diabète, qui est axé sur la prévention et le traitement. Selon Diabète Canada, 11 millions de Canadiens souffrent de diabète ou de prédiabète. C'est beaucoup de gens, et il est donc important de comprendre les trois types de diabète et ce qu'on peut faire à leur sujet.
Je vais commencer par le moins simple, qui est le diabète de type 1, et ensuite je parlerai de ce dont plusieurs d’entre nous ont discuté, à savoir le diabète de type 2.
Le diabète de type 1 est une maladie auto-immune où le système immunitaire attaque par erreur et détruit les cellules bêta qui produisent de l’insuline dans le pancréas. Les dommages sont irréversibles. Si nous regardons qui aura ce genre de problème, nous constatons que le diabète de type 1 touche surtout des personnes avant l’âge de 35 ans, mais il peut aussi se développer plus tard dans la vie.
C’est une de ces choses avec lesquelles on naît, ou quelque chose détermine qu’une personne souffrira de diabète de type 1, que ce soit une raison génétique ou autre. Il n’y a pas de solution à ce qui cause ces problèmes. Ce sont des choses qui, selon moi, inquiètent de nombreuses familles parce qu’avoir un enfant diabétique bouleverse une vie. J’y pense en tant que mère.
La recherche faite grâce à nos associations sur le diabète juvénile et à tous ces autres groupes est très importante à cause des conséquences du diabète de type 1, surtout pour nos jeunes. Je suis presque certaine que tous les députés ont déjà vu un jeune joueur sur un terrain de soccer, de base-ball ou autre avec une pompe sur le côté.
Dans mon cas, c’était il y a environ une quinzaine d’années. Une jeune fille est venue chez moi voir mes enfants et elle avait sa propre pompe à insuline. C’est incroyable de penser à cette enfant très active et à ses parents en sachant qu’elle est sur le terrain de soccer et qu’elle risque de perdre connaissance ou d’avoir des problèmes à tout moment. Cette stratégie nationale est importante parce qu’elle aiderait toutes les familles.
Nous savons que cette forme de diabète est une maladie auto-immune où l’organisme est incapable de produire de l’insuline. Nous devons donc faire en sorte d’avoir la technologie et de réaliser les progrès nécessaires pour que cette personne vive pleinement sa vie. Je parle de ces jeunes enfants. Plus tôt dans ma carrière, j’ai fait venir des représentants de la Fondation de la recherche sur le diabète juvénile.
C’était formidable parce qu’ils ont parlé des petits dispositifs qu’ils portaient sur la hanche et qui montraient la quantité de glucides qu’ils avaient dans leur alimentation, quelles protéines et ainsi de suite. Il est très important d’avoir un cadre et un financement parce qu’il s’agit d’une maladie contre laquelle nous pouvons mieux lutter.
Nous parlons le plus souvent du diabète de type 2, et 90 % des cas de diabète sont de type 2. Ces cas consistent davantage en une résistance à l’insuline, lorsque l’hormone de l’insuline n’est pas utilisée efficacement. Cela me ramène à ma première année d’université en biologie, lorsque nous parlions des répercussions qu’un pancréas qui ne fonctionne pas peut avoir sur les reins, des répercussions qui peuvent influer grandement sur la vie d’une personne.
Nous parlerons beaucoup du diabète de type 2, parce que nous pouvons réellement trouver des façons de le combattre. Il y a réellement des mesures qu’on peut prendre pour limiter et réduire le nombre de personnes qui vivent avec le diabète. On peut faire de la prévention et c’est pourquoi, selon moi, c’est aussi une stratégie réellement importante.
Le diabète de grossesse survient lorsqu’une femme enceinte produit des hormones qui bloquent l’insuline. Beaucoup de femmes sont aux prises avec ce diabète au cours des dernières semaines de leur grossesse. Souvent, ce diabète disparaît rapidement sans répercussion pour la femme, mais des cas préoccupants surviennent où la maladie demeure.
Comme je l’ai dit, le diabète a été très présent dans ma vie. Je pense à des membres de ma famille qui ont vécu avec cette maladie. Au milieu des années 1970, ma grand-mère est venue vivre avec nous parce qu’elle avait dû se faire amputer une jambe à cause du diabète. L’amputation semble être le problème le plus courant associé au diabète, du moins lorsque nous parlons d’il y a 45 ans. C’est incroyable comme les choses ont changé depuis. Il n’y a plus autant d’amputations et les malades reçoivent maintenant des soins appropriés.
Le diabète de type 2 peut causer des problèmes cardiaques, endommager le système nerveux, provoquer des problèmes aux yeux et de la rétinopathie. Nous utilisons de nombreux facteurs pour contrôler et gérer ces problèmes. C’est pourquoi nous devons envisager une stratégie nationale pour le diabète de type 2.
Ce plan pourrait être très utile pour nous doter d’une stratégie nationale qui permettrait de recourir aux meilleures pratiques utilisées dans nos provinces et nos territoires. Nous pouvons travailler ensemble, veiller à ce que la recherche soit faite et voir quelle aide financière nous pouvons apporter. Nous pouvons aider les provinces et les territoires en agissant en qualité de partenaire. Sans occuper le premier rang dans la lutte contre cette maladie, nous pouvons améliorer la vie des gens.
Au nombre des principaux facteurs à prendre en considération dans la gestion et le contrôle du diabète, il y a la nutrition et la condition physique, y compris la planification des repas, l’exercice et l’activité physique ainsi que la gestion du poids. Pour aller plus loin, j’ai sorti un rapport présenté en 2012 par le gouvernement de l’Ontario en mettant l’accent sur certaines des principales recommandations. Beaucoup de facteurs qui contribuent au diabète et beaucoup de mesures que nous pouvons prendre pour le combattre relèvent réellement du gros bon sens.
Par exemple, nous pouvons réduire l’obésité. Nous savons que le surpoids est un facteur clé du diabète. Que pouvons-nous faire? Comment pouvons-nous faire en sorte qu’une personne améliore sa forme physique et augmente son niveau d’activité? Nous savons que lorsqu’une personne fait de l’exercice, son taux d’insuline est mieux contrôlé. Au fil de ces deux ou trois heures d’exercice, la tolérance au glucose commence en fait à changer sous l’effet de ces activités. Les gens devraient le savoir.
Nous savons que, dans l’ensemble, l’exercice physique qu’une personne fait est bénéfique pour sa santé, y compris pour son cœur. Nous devons nous assurer de maintenir un poids sain. C’est un point sur lequel je serai très honnête. Je ne suis pas sûre de ce dont j’aurais l’air à mon poids santé. Nous le savons, surtout les femmes. Nous pouvons considérer le stress comme un autre facteur qui peut mener à cet état. En ce moment, les gens restent assis à la maison à cause du stress, à cause de la COVID et du changement de leurs habitudes.
Nous savons que beaucoup de gens ont pris du poids, ce que certains appellent les « COVID-15 » ou les « frosh 15 », comme on appelait le poids que les nouveaux universitaires prenaient au cours de l’année, pour ceux qui ont fréquenté l’université dans les années 1990. Beaucoup de gens ont pris beaucoup de poids. Que pouvons-nous faire pour que les gens retrouvent la santé? Nous savons qu’un régime alimentaire sain est une autre façon d’y parvenir. Une autre chose à faire est de cesser de fumer. Nous savons qu’avec le diabète, le tabagisme peut causer de graves complications.
J’ai entendu mon collègue du Bloc en parler, et je suis très fière, étant d’Elgin-Middlesex-London, que nous ayons une statue en l’honneur de Sir Frederick Banting qui a reçu le prix Nobel de médecine en 1923, avec John James Rickard Macleod. Ils ont codécouvert l’insuline. C’est le genre de travail formidable que nous devons accomplir. C’était il y a plus d’un siècle. C’est ce que nous devons faire. C’est ce qui rend notre pays meilleur.
J’aime vraiment la direction que nous prenons. Je suis consciente que les membres du gouvernement ont parlé de tout l’argent qu’ils ont accordé et de ce qu’ils font pour cela. J’espère simplement qu’ils garderont le cap, qu’ils resteront concentrés et qu’ils feront bien les choses. Nous savons que, bien souvent, nous investissons de l’argent sans être sûrs qu’il soit bien dépensé. Mettons-nous l’accent sur les provinces et les territoires qui en ont besoin? Comment pouvons-nous le faire? J’espère que nous y parviendrons.
J’ai beaucoup de respect pour la députée qui a présenté cette proposition. Je sais qu’elle faisait partie de ceux qui ont présenté une motion pour que nous étudiions cette question au comité de la santé. Il est vraiment important que nous le fassions aussi. J’espère que nous y parviendrons.
Nous pouvons le faire ensemble. Nous devrions en être fiers, si nous parvenons à mettre en place une stratégie efficace. Je souhaite à chacun d’entre vous le meilleur pour la suite des choses, pour s’assurer que la question soit soumise au Comité et que nous puissions en faire l’étude la plus approfondie possible.
[Français]
Monsieur le Président, je suis moi aussi bien heureuse de pouvoir parler du projet de loi C-237 de la députée de Brampton-Sud sur la stratégie nationale pour lutter contre le diabète.
Je pense qu'il est intéressant de souligner le fait que l'on discute d'un projet de loi plutôt que d'une stratégie nationale. Cette discussion a quand même beaucoup eu cours par le passé. Les avantages d'un projet de loi sont que le cadre juridique permet d'assurer davantage de coercition et un meilleur suivi.
Le projet de loi mentionne d'ailleurs que le gouvernement dispose d'un an pour établir le cadre stratégique et que, cinq ans après que le dépôt aura été fait, il devra évaluer l'efficacité de cette stratégie nationale. On donne donc déjà des barèmes et on les inclut dans un cadre juridique, ce qui est tout de même une bonne avancée.
Je me permets de dire cela parce que je me réfère aux travaux du Comité permanent de la santé qui ont été faits à la suite de la deuxième lecture, et parce que mon collègue de Montcalm a justement posé des questions à la marraine du projet de loi C-237, la députée de Brampton-Sud, pour savoir quelle est la différence entre ce qui se passe maintenant avec le cadre juridique et les discussions qui ont eu cours par le passé avec les stratégies nationales. En effet, il y a des discussions depuis 2005, ainsi que des débats autour de Diabète 360° depuis 2018. Nous voulions donc connaître les raisons pour lesquelles on a maintenant besoin d'encadrer tout cela à l'aide d'un cadre législatif.
On nous a répondu que le fait d'avoir un cadre législatif est finalement une bonne chose. Cela permet que ces intentions ne soient pas que des vœux pieux et que l'on assure un suivi.
Par ailleurs, Mme Hanson, de Diabète Canada, a été questionnée au sujet de la stratégie Diabète 360°, qui avait été recommandée trois fois de suite, mais également dans le budget de 2021. On lui a demandé si le gouvernement avait donné suite à la stratégie par du financement. Elle nous a répondu que ce n'était pas encore fait.
À la suite d'une étude qui avait été faite sur une éventuelle stratégie nationale, des recommandations avaient été émises par le Comité permanent de la santé. On a cherché à savoir si ces recommandations avaient été mises en œuvre par le gouvernement. Ce n'était pas si clair.
Grâce au travail des députés qui nous permet d'arriver à un cadre législatif, on peut donc s'attendre — du moins, on l'espère — à davantage de résultats et de concret pour pouvoir lutter contre le diabète.
Je me permets de parler du projet de loi C-237 de la députée de Brampton-Sud en citant des extraits du paragraphe 2(2) pour justement parler des préoccupations sur lesquelles porte le projet de loi. L'alinéa 2(2)a) dit que le cadre national prévoit des mesures visant à « expliquer en quoi consistent le diabète et le prédiabète ». C'est important de le savoir et, comme députés, le projet de loi permet de faire notre éducation.
J'aimerais donner quelques statistiques. Le diabète touche 11 millions de Canadiens. Diabète Québec estime que, au Québec seulement, environ 880 000 personnes vivent avec le diabète et qu'un quart de million n'est même pas au courant. Elles vivent avec le diabète sans le savoir.
Chaque jour, une vingtaine de Canadiens meurent de complications liées au diabète. Le diabète serait responsable d'environ 25 % des opérations au cœur, de 40 % des insuffisances rénales et, encore aujourd'hui, de 50 % des amputations qui ne sont pas d'origine traumatique.
Pour les Canadiens diabétiques, les risques d'être gravement touchés par la COVID-19 sont deux fois plus élevés et les risques d'en mourir sont trois fois plus élevés que la normale. En effet, les gens vivant avec le diabète ont souvent plus de difficultés à traiter les infections virales en raison des fluctuations de la glycémie que cela peut entraîner.
On parle aussi des gens que le diabète affecte. C'est un adolescent sur cinq atteint du diabète de type 1 qui souffre aussi de dépression, ce qui est deux fois plus élevé que la normale. Cela atteint les gens d'une autre façon que la maladie elle-même. C'est aussi la première cause de cécité chez les adultes de moins de 65 ans. Le diabète a donc des incidences majeures.
L'alinéa 2(2)b) du projet de loi dit qu'il faut « déterminer les besoins des professionnels de la santé et d'autres professionnels en matière de formation et d'orientation sur la prévention et le traitement du diabète, y compris les lignes directrices de pratique clinique ».
Le commentaire du Bloc québécois à cet égard est qu'il ne faudra pas que le projet de loi C-237 ait une incidence sur les compétences du Québec. Par contre, nous ne sommes toutefois pas contre la vertu, et je vais me référer au principe du projet de loi qui dit que tout devra se faire en collaboration avec les autres paliers de gouvernement, mais aussi avec les différents acteurs du milieu.
Nous pouvons donc espérer qu'à partir de ce moment, il y aura un meilleur partage des tâches liées non seulement à la prévention et à la recherche sur le diabète, mais aussi à l'accompagnement des malades.
L'alinéa 2(2)c) du projet de loi C-237 mentionne que ce dernier vise à « promouvoir la recherche et [à] améliorer la collecte de données sur la prévention et le traitement du diabète ». Justement, aujourd'hui, on vient d'adopter la motion M-38 qui prévoit la formation d'un comité permanent sur la science et la recherche. On peut s'attendre à ce que cet enjeu intéresse ce comité et qu'il puisse se pencher justement sur la question du diabète.
La collecte de données peut être faite par le truchement de l'Agence de santé publique du Canada, une entité fédérale. C'est important de le faire, car Mme Hanson, de Diabète Canada, mentionnait en comité que, présentement au Canada, il est difficile de dire, parmi les personnes qui ont reçu un diagnostic de diabète, combien sont de type 1 ou de type 2. Il semble que cela ne soit pas encore clair.
La prévention est particulièrement importante, car plus de 50 % des cas de diabète de type 2 pourraient être évités. L'importance de la prévention dans le contexte est centrale.
L'alinéa 2(2)d) du projet de loi C-237 prévoit qu'il faudra « promouvoir l'échange de renseignements et de connaissances sur la prévention et le traitement du diabète ». Dans la prévention, il y a des choses qui relèvent expressément du fédéral, à savoir l'étiquetage lorsque l'on parle de produits sucrés moins bons pour la santé. Cela fait aussi partie de la prévention de la maladie et cela relève de la compétence du fédéral.
Comme je le mentionnais tout à l'heure, sur l'importance de la coordination, il faut que cela se fasse avec les gouvernements provinciaux ou les responsables de la santé, les groupes autochtones et d'autres intervenants pour s'assurer d'éviter qu'il y ait des dédoublements dans les différents services offerts et au chapitre des tâches. Il faut s'assurer que personne ne tombe dans les proverbiales craques du plancher.
L'alinéa 2(2)e) du projet de loi C-237 mentionne qu'il faut « prendre en considération les cadres, les stratégies et les pratiques exemplaires actuels en la matière, y compris ceux qui visent à redresser les inégalités en matière de santé ». Il est intéressant ici de parler de la situation des Autochtones. Pour plusieurs raisons, il y a une prévalence quatre à cinq fois plus élevée du diabète de type 2 dans certaines communautés par rapport à la population en général.
Des investissements ont été faits par le passé pour essayer de corriger cette situation, mais, avec un cadre national, on peut s'attendre à ce que ce soit plus efficace, notamment sur trois axes: au chapitre de la prévention, il faut s'assurer que des campagnes de sensibilisation sur les saines habitudes de vie sont faites dans les communautés. Il faudrait aussi un meilleur dépistage pour s'assurer que les gens qui souffrent du diabète et qui ne le savent pas, dans les communautés autochtones, peuvent recevoir rapidement des traitements et éviter des complications. À cet égard, il faut s'assurer que les traitements correspondent aux lignes directrices et qu'il y a une bonne uniformité pour réduire la mortalité et la comorbidité, puisqu'il s'agit, dans ce cas-ci, d'une compétence qui peut relever du fédéral.
L'alinéa 2(2)f) du projet de loi C-237 est libellé ainsi:
faire en sorte que l’Agence du revenu du Canada administre le crédit d’impôt pour personnes handicapées de manière équitable et que, en vue de la réalisation de son objectif, ce crédit d’impôt soit conçu pour venir en aide au plus grand nombre possible de personnes atteintes de diabète.
On le sait, les dépenses liées au diabète sont très élevées. Cela peut atteindre plus de 1 500 $ par année pour les personnes atteintes. Il semblerait que 30 % des Canadiens atteints de diabète soient incapables de suivre les traitements prescrits en raison des coûts. Ce sont là plusieurs aspects de la pertinence du projet de loi C-237.
De tels projets de loi nous permettent de nous rappeler qu'il est important que les députés travaillent ensemble. C'est bien de voir autre chose que ce qui se passe lors de la période des questions orales pour nous rappeler qu'il y a un beau travail de collaboration qui peut être fait. Cela nous permet d'en apprendre aussi sur nos collègues. Par exemple, j'ai pu apprendre que la députée de Brampton-Sud a une formation de technologue en cardiologie et qu'elle a travaillé pendant 18 ans dans le domaine de la santé. J'ai vu à quel point ce dossier lui tient à cœur.
En terminant, sur cette belle collaboration que cet enjeu amène, je me permets de citer ma collègue de Repentigny, qui siège justement au caucus tripartite sur le diabète et qui nous dit souvent, dans un autre contexte, mais je trouve que cela s'applique très bien ici: « tout seul, on va plus vite, mais, ensemble, on va plus loin. »
J'espère que nous pourrons aller beaucoup plus loin sur le dossier du diabète, car nous l'aurons fait justement ensemble, entre parlementaires.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est un honneur de prendre la parole pour appuyer mon projet de loi aujourd'hui. Je veux d'abord remercier mon collègue de Beaches—East York, qui m'a généreusement cédé sa place pour que nous puissions terminer le débat sur cette mesure législative.
Je veux aussi remercier tous ceux qui ont appuyé mon projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C-237, Loi prévoyant l’élaboration d’un cadre national sur le diabète, et tous les députés ayant participé au débat sur cette mesure législative.
J'aimerais surtout remercier les organismes qui ont exprimé leur appui au projet de loi, notamment Diabète Canada, la Fondation de la recherche sur le diabète juvénile, Action diabète Canada et l'Institut national canadien pour les aveugles. Je souhaite également remercier des chercheurs, comme le Dr Peter Senior de l'Université de l'Alberta et la Dre Karen Cross de l'Hôpital St. Michael's à Toronto, de leur appui au projet de loi, ainsi que de tous les efforts qu'ils déploient pour trouver un jour un remède contre le diabète.
À l'échelle locale, je désire remercier des gens comme le maire Brown et le conseil municipal de Brampton, la mairesse Crombie de Mississauga, l'administrateur en chef de la santé publique de notre région, le Dr Lawrence Loh, et le PDG du centre de santé William Osler, Dr Naveed Mohammad. Ils savent l'importance que revêt cet enjeu pour notre collectivité et l'ensemble du pays.
Je suis convaincue que, une fois que nous aurons adopté le projet de loi et que nous l'aurons renvoyé au Sénat, il obtiendra autant d'appuis à l'autre endroit qu'il en a obtenu ici. Je remercie les sénatrices Marie-Françoise Mégie, Nancy Hartling et Patricia Bovey, ainsi que de nombreux autres sénateurs, de leur appui. La création d'un cadre national sur le diabète nous permettra de déployer, à l'échelle du pays, des efforts pour prévenir et traiter le diabète et éradiquer cette maladie. L'adoption d'un tel cadre aidera des millions de Canadiens atteints de prédiabète ou de diabète.
Le cadre national sur le diabète devra cerner les formations, l'enseignement et les pratiques optimales des professionnels de la santé et d'autres domaines qui traitent les personnes atteintes de diabète. Il devra aussi améliorer la collecte de données et favoriser la communication des informations et des connaissances en ce qui a trait à la prévention et au traitement du diabète. Il faut que ce cadre tienne compte de tous les cadres actuels, en particulier ceux qui visent à remédier aux inégalités en matière de santé. Enfin, le cadre doit financer et promouvoir les recherches qui promettent de mener à la découverte d'un remède.
La semaine dernière, j'ai rencontré Laura, de Nepean dans l'Ouest d'Ottawa. Elle a 23 ans et vit avec le diabète de type 1 depuis qu'elle a 7 ans. Elle m'a dit qu'il y avait eu des signes avant-coureurs. Ses professeurs et ses parents n'ont pas su les reconnaître immédiatement. C'est pour cette raison qu'il faut améliorer l'éducation et la sensibilisation afin que tous puissent reconnaître les premiers signes de la maladie et se faire soigner.
J'ai aussi rencontré la Dre Cathy Felderhof de l'île du Cap-Breton. Elle m'a expliqué que prodiguer des soins aux populations autochtones en milieu rural présente son lot de difficultés et que le diabète a une incidence sur la santé mentale et sur d'autres facteurs sociaux liés à la santé. Il est crucial de rassembler des spécialistes comme elle ainsi que d'autres médecins qui soignent des patients aux profils variés un peu partout au Canada afin qu'ils participent à l'élaboration de la stratégie.
Les populations autochtones doivent composer avec de nombreux facteurs, y compris des facteurs socio-économiques, qui contribuent à faire grimper le taux de diabète et qui compliquent l'accès à des traitements appropriés. À Brampton, où j'habite, une personne sur six est diabétique ou prédiabétique. La pandémie de COVID-19 a compliqué la vie des personnes diabétiques, car elles sont plus susceptibles de développer des symptômes sévères. L'insécurité financière, l'inactivité physique et les problèmes de santé mentale pendant la pandémie ont eu un impact négatif sur la vie des personnes diabétiques.
Au Canada, on prévoit que le traitement du diabète coûtera près de 40 milliards de dollars au système de soins de santé d'ici 2028. Ce coût est préoccupant, mais on pourrait le réduire en adoptant le projet de loi C-237. Un cadre national sur le diabète fournirait des lignes directrices pour s'attaquer au diabète et investir dans la prévention de cette maladie, dans l'éducation et dans la collecte de données. Nous voyons à quel point l'apport d'intervenants comme Diabète Canada, la Fondation de la recherche sur le diabète juvénile et des programmes comme Diabète 360° est précieux. Cette année marque le 100e anniversaire de la découverte de l'insuline à l'Université de Toronto par sir Frederick Banting et ses collègues. L'insuline est une découverte canadienne. Le moment est venu pour le Canada d'être de nouveau à l'avant-garde de la lutte contre le diabète.
Par conséquent, le vote porte sur la motion. Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que la motion soit adoptée avec ou sans dissidence, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
MOTION D'AJOURNEMENT
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd’hui pour exprimer ma profonde inquiétude devant le fait que le gouvernement libéral n’a pas appuyé la demande de l’Afrique du Sud et de l’Inde de renoncer temporairement aux droits de propriété intellectuelle dans le cadre de l’accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, les ADPIC. En n’appuyant pas la dérogation aux ADPIC et en ne veillant pas à ce que tous les citoyens et tous les pays puissent recevoir des vaccins aussi rapidement et efficacement que possible, le gouvernement taille une mauvaise réputation au Canada. Ce n’est pas ce que les Canadiens veulent et méritent.
La décision de ne pas appuyer cette renonciation va à l’encontre de l’éthique. Elle pourrait causer la mort de centaines de milliers, voire de millions de personnes de plus. C’est indéfendable, mais surtout, ce n’est pas très judicieux. Nous avons entendu à maintes reprises, et je ne saurais trop insister là-dessus, qu’aucun de nous ne sera en sécurité tant que nous ne serons pas tous protégés. Tant que les gens du monde entier ne seront pas vaccinés, tant que le virus ne sera pas contenu et éradiqué et tant que les variantes ne cesseront pas d’évoluer, nous ne nous remettrons pas de cette pandémie. On peut croire que c’est fini, mais si l’on n’agit pas partout dans le monde, ce virus évoluera, et nous serons frappés par une deuxième pandémie au milieu de laquelle les Canadiens vaccinés ne seront pas protégés. On pourrait éviter cette deuxième pandémie.
Pourquoi le gouvernement est-il prêt à voir d’autres gens mourir? Pourquoi le gouvernement est-il prêt à voir l’économie mondiale s’effondrer une fois de plus? Devrons-nous payer ce prix pour protéger les grandes sociétés pharmaceutiques? N’oublions pas que ces entreprises, qui utilisent des sommes massives de deniers publics pour développer, tester et produire des vaccins, font des milliards de dollars de profits cette année. Ces entreprises qui utilisent les deniers publics, notre argent, profitent de la pandémie. Elles en veulent toujours plus, et le gouvernement est très obligeant. Pourquoi favoriser les grandes sociétés pharmaceutiques et non des vies? Pourquoi favoriser les grandes sociétés pharmaceutiques et non l’avenir? Ce n’est pas ce que les Canadiens attendent de leur gouvernement.
Les États-Unis ont dit qu’ils appuieraient la dérogation. Plus de 100 pays dans le monde ont appuyé la dérogation. Il y a 280 parlementaires européens qui appuient la dérogation. Des députés du propre parti du ministre, des députés libéraux, ont demandé au gouvernement d’appuyer cette dérogation. Même le pape François exhorte le Canada et tous les pays à l’appuyer. Le pape François reconnaît que la politique égoïste, comme celle du gouvernement libéral, est une autre variante du virus COVID-19. Il a dit: « Une autre variante est lorsque l’on met les lois du marché ou de la propriété intellectuelle au-dessus [...] de la santé de l’humanité. »
La dérogation à l’Accord sur les ADPIC n’est pas la seule mesure que nous devons prendre pour garantir que les vaccins soient disponibles aussi rapidement et aussi largement que possible, mais elle est essentielle. C’est un outil dans le coffre à outils très restreint dont l’humanité dispose pour combattre ce virus, et honnêtement, nous devons utiliser tous les outils à notre disposition. La situation est urgente et les répercussions sont catastrophiques si nous n’agissons pas.
Je parle avec mon cœur. J’utilise tous les moyens à ma disposition pour convaincre le gouvernement qu’il n’est pas trop tard pour faire ce qu’il faut. Il devrait cesser de tergiverser, de dévier et d’éviter la question en disant qu’il l’étudie et qu’il réfléchit aux options. Il devrait délaisser l’approche attentiste ridicule qui insulte l’intelligence des Canadiens et ne reconnaît pas l’urgence de la pandémie. Il devrait faire ce qu’il faut, appuyer la dérogation à l’Accord sur les ADPIC et aider le monde à combattre la COVID-19 avant qu’elle ne fasse encore plus de victimes.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de cette question importante. C'est une question qui me préoccupe également.
Notre gouvernement a été engagé depuis le début de cette pandémie à ce sujet. Nous sommes, en tant que pays et en tant que gouvernement, un ardent défenseur de l'accès équitable aux vaccins contre la COVID-19 dans le monde. Nous travaillons avec nos partenaires internationaux en ce moment. Comme ma collègue le sait très bien, ce n'est pas une décision qui revient au Canada seul. Nous travaillons avec d'autres États afin de nous assurer d'éliminer tous les obstacles potentiels à l'accès aux vaccins, y compris la propriété intellectuelle, les contraintes de la chaîne d'approvisionnement et les restrictions à l'exportation que nous voyons un peu partout dans le monde.
Par le truchement de notre leadership du Groupe d'Ottawa, nous nous faisons le champion de l'initiative sur la santé et le commerce à l'OMC pour éliminer les obstacles, et nous sommes déterminés à trouver des solutions qui accélèrent la production et la distribution équitable des vaccins.
[Traduction]
Je tiens à ce que ce soit clair: la députée d’en face a tout à fait raison de dire qu’aucun d’entre nous n’est en sécurité tant que tout le monde ne l’est pas. Cependant, elle a tort de caractériser la position de notre gouvernement comme elle l’a fait.
Le Canada travaille depuis le tout début avec tous les intervenants autour de la table à l’OMC pour trouver une solution à ce problème. Le Canada ne peut pas accorder une dérogation à lui seul. Nous devons trouver un consensus. En fait, l’OMC est une organisation fondée sur le consensus, c’est pourquoi il ne sert à rien de se prononcer dans un sens ou dans l’autre sans que tous les États membres soient d’accord.
Nous devons examiner un texte et c’est l’exercice auquel nous nous livrons. Je suis sûre que la députée suit la situation de près et comprend que, jusqu’à présent, les partisans de la dérogation n’ont rien proposé par écrit. Nous y travaillons et nous pressons tous les intervenants autour de la table de proposer des textes afin que nous puissions négocier et faire avancer le dossier.
Notre gouvernement sait très bien, tout comme la députée d’en face, que nous ne viendrons à bout de la pandémie nulle part si nous n'en venons pas à bout partout. Nous sommes déterminés à trouver des solutions. Nous sommes également déterminés à trouver un accord qui accélère la production mondiale de vaccins, sans incidence négative sur la santé publique ici au Canada ou ailleurs dans le monde.
Nous devons discuter des propositions de protection de la propriété intellectuelle en faveur d’une dérogation qui rendra certains vaccins contre la COVID-19 disponibles pour les pays en développement. Cependant, nous devons également travailler avec tous les membres sur certains des autres obstacles à l’accès aux vaccins contre la COVID-19. Nous les connaissons et nombre d’entre eux sont liés aux contraintes de la chaîne d’approvisionnement.
Le Canada participe activement aux travaux de l’initiative sur le commerce et la santé de l’OMC. Elle vise à renforcer les chaînes d’approvisionnement mondiales et à faciliter la livraison de médicaments et de fournitures médicales essentiels, y compris les vaccins, partout dans le monde. Le gouvernement a aussi encouragé la directrice générale de l’OMC à intensifier ses efforts pour que l’OMC joue un rôle dans la recherche d’une solution mondiale à cette question et dans l’accélération de la production et de la distribution de vaccins contre la COVID-19 abordables, sûrs et efficaces.
Je terminerai en disant que le Canada demeure un ardent défenseur de l’accès équitable aux vaccins. Nous demeurons l’un des intervenants très importants autour de la table, encourageant tous les participants à trouver un texte sur lequel nous pouvons nous entendre. Nous voulons nous assurer que les vaccins sont disponibles partout dans le monde.
Je soulignerai le leadership de notre pays. Par exemple, prenez nos contributions pour accélérer l’accès aux outils de lutte contre la COVID-19, l’accélérateur ACT, et bien sûr nos contributions au mécanisme COVAX. À ce jour…
Nous allons devoir en rester là pour le moment. La secrétaire parlementaire aura une minute de plus à la fin, mais nous allons revenir à la députée d’Edmonton Strathcona pour sa réplique.
Monsieur le Président, les experts nous disent que 30 % de personnes de plus mourront si nous n’agissons pas. Les experts nous disent que le coût de la pandémie prolongée pourrait dépasser 4 billions de dollars si nous n’agissons pas. Le gouvernement devra supporter le fardeau de l’histoire qui se souviendra de sa décision. Il est irresponsable et incorrect pour les libéraux de dire qu’ils n’ont pas été en mesure de prendre une décision, qu’ils ne peuvent pas prendre de décision.
Je vais poser la question à la députée encore une fois. Le Canada ajoutera-t-il son nom aux centaines de pays qui ont déjà appuyé la dérogation aux ADPIC, oui ou non? Le ministre et la députée vont-ils appuyer la dérogation aux ADPIC? C’est très facile; c’est oui ou non.
Monsieur le Président, au risque de compliquer quelque chose qui semble très facile à la députée d’en face, je l’invite à considérer que nous ne décidons pas des choses unilatéralement à l’OMC et que nous devons nous entendre sur un texte en tant que membre de l’OMC, et en tant que leader à l’OMC, afin d’aller de l’avant.
Je ne sais pas exactement quel texte la députée d’en face demande au Canada d’accepter. J’aimerais le voir, j’aimerais le lire en tant qu’avocate et j’aimerais le comprendre avant d’y apposer le nom de notre pays.
Je pense qu’il est important que nous allions de l’avant. Je suis absolument d’accord avec la députée d’en face pour dire que nous devons être un acteur constructif dans cette discussion. Toutefois, je l’encourage à ne pas minimiser l’importance du débat et la complexité de la question dont le gouvernement et tous les gouvernements sont saisis en ce moment.
Nous allons absolument continuer à soutenir un effort mondial robuste et à multiples facettes pour assurer un accès équitable aux vaccins partout dans le monde, mais nous le ferons de manière responsable.
[Français]
Monsieur le Président, les Canadiens méritent une bonne gouvernance, un gouvernement éthique et transparent, qui travaille à accroître la confiance du public dans ses institutions gouvernementales, plutôt que de les dégrader par des scandales et des violations constantes de l'éthique.
Des scandales émanent d'Ottawa depuis le jour où les libéraux ont formé le gouvernement. Les libéraux ont continuellement concentré leurs efforts à camoufler leur corruption, au lieu de travailler à protéger l'avenir des Canadiens. Au cours de cette pandémie, alors que les Canadiens comptaient sur leur gouvernement pour accorder la priorité à leurs besoins, le gouvernement en place a fermé le Parlement pour mieux remplir les poches de l'élite libérale.
Afin de garantir qu'Ottawa assume ses responsabilités, les conservateurs vont proposer une nouvelle loi anticorruption visant à rétablir la confiance des Canadiens dans leurs institutions publiques. Les conservateurs donneront aux Canadiens le gouvernement transparent et éthique qu'ils méritent.
[Traduction]
Ce que nous avons vu avec les libéraux au cours des six dernières années, c’est une absence de responsabilité et un manque de volonté de mettre fin aux délits d’initiés. Nous avons vu le gouvernement bloquer les mesures de responsabilisation que la Chambre lui a demandé de prendre, y compris lorsque des témoins ont été sommés de comparaître devant un comité. Au lieu de cela, les ministres ont dit aux comités qu’ils avaient donné l’ordre aux témoins de ne pas comparaître et qu’ils croyaient en la responsabilité ministérielle. La Chambre a donné une disposition dans son ordre au gouvernement stipulant qu’il pouvait produire les témoins du personnel ou que le premier ministre pouvait comparaître. Il aurait pu le faire pour exercer sa responsabilité ministérielle, si le gouvernement était sincère dans son affirmation sur la raison pour laquelle le personnel ne pouvait pas comparaître devant le comité.
Comme nous l’avons vu au cours des derniers mois, et même depuis le début de la pandémie, chaque fois que des questions difficiles sont posées, les travaux des comités se transforment en manœuvres d’obstruction organisées par les libéraux. Cela s’est produit non seulement au Comité de l’éthique, mais aussi au Comité des finances, au Comité de la défense nationale et au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, pour ne nommer que ceux-là. Lorsque la Chambre ordonne à des témoins de comparaître devant un comité et que le gouvernement demande aux membres de son personnel de défier un ordre de la Chambre, cela témoigne de l’absence de responsabilité et d’éthique que nous avons constatée chez le gouvernement. C’est pourquoi nous avons, en la personne du premier ministre, quelqu’un qui a été reconnu coupable à deux reprises d’avoir enfreint la Loi sur les conflits d’intérêts et qui a fait l’objet d’une enquête une fois de plus, et pourquoi de nombreux ministres ont été reconnus coupables d’avoir enfreint les lois sur l’éthique de cette chambre.
Les Canadiens méritent mieux, et voici ma question pour la secrétaire parlementaire: pourquoi le gouvernement croit-il que les règles ne s’appliquent pas à lui?
Ce n'est pas le cas, monsieur le Président. Le député et moi avons eu cette discussion à maintes occasions et, parfois, il faut convenir que nous ne sommes pas d'accord. Depuis les élections fédérales de 2015, et même avant, le Parti conservateur attaque personnellement le premier ministre, et rien n'a changé. Le premier ministre résiste aux attaques personnelles de manière admirable, selon moi, et continue de se concentrer sur les Canadiens et la pandémie.
Jour après jour, sept jours sur sept, le gouvernement a été là pour aider les Canadiens à affronter la pandémie. Nous l'avons vu dans la création de programmes. À partir de rien, nous avons mis sur pied des programmes qui ont directement aidé plus de 9 millions de Canadiens. Le député parle du fait que nous avons prorogé le Parlement. Quand la Chambre a-t-elle siégé durant l'été la dernière fois? Il y a plus de 30 ans.
Pour la première fois à la Chambre des communes, des députés de l'opposition ont eu l'occasion de poser des milliers de questions pendant l'été. Nombre de ces questions portaient sur l'éthique. Les accusations fusaient de toutes parts. Tout, absolument tout, devait être vérifié. Le député a déclaré que nous remplissons les poches des libéraux, mais j'aimerais rappeler à mon collègue que des milliards de dollars ont été versés et que bien des entrepreneurs conservateurs ont vu leurs poches se garnir. Je soupçonne que même des bloquistes et des néo-démocrates détenant une entreprise ont reçu des fonds. Franchement, tenter de dépeindre ce gouvernement comme corrompu est absolument ridicule. C'est sans aucun fondement.
Il y a plusieurs mois, le Parti conservateur a perdu toute cohérence. Depuis l'arrivée officielle de leur nouveau chef et de son équipe aux commandes, les conservateurs préfèrent jouer les trouble-fêtes à la Chambre plutôt que de servir les intérêts supérieurs des Canadiens. On le voit lorsque le Parti conservateur décide de monter en épingles la question de la corruption alors qu'il n'y en a pas. L'annonce du commissaire à l'éthique selon laquelle le premier ministre n'était pas en situation de conflit d'intérêts par rapport au Mouvement UNIS en est un bon exemple.
En tant que parti de l'opposition, les conservateurs peuvent faire ce qui leur chante. Toutefois, je tiens à informer les Canadiens que tous les députés du caucus libéral, sous la houlette du premier ministre, vont continuer de se concentrer sur les Canadiens dans toutes les régions du pays. Nous nous sommes engagés à rebâtir en mieux, et le budget que nous venons de déposer l'illustre à merveille. Je suis très fier de la façon dont le gouvernement rend des comptes...
Nous allons devoir en rester là. Je pense que le secrétaire parlementaire arrivait à la fin de ses pensées de toute façon.
Le député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes a la parole.
Monsieur le Président, nous arrêterons de parler des libéraux qui enfreignent les lois électorales et les lois sur l'éthique lorsqu'ils arrêteront d'enfreindre la loi. Nous n'avons pas besoin de faire des recherches. Il suffit de lire le « Rapport Morneau II », les rapports du commissaire aux élections fédérales, le « Rapport Trudeau II » ou « Le rapport Trudeau ». Revenons au dossier de la mactre ou à l'un des nombreux problèmes liés aux ministres et aux secrétaires parlementaires du gouvernement. L'opposition peut marcher et mâcher de la gomme en même temps. Le gouvernement ne peut faire qu'une chose, c'est-à-dire faire de l'obstruction, proroger le Parlement et essayer de cacher ses scandales.
Nous avons été en mesure de soutenir les Canadiens pendant la pandémie. C'est pourquoi le Parlement a siégé pendant l'été. Cependant, le gouvernement l'a quand même prorogé.
Les Canadiens méritent une gouvernance responsable et éthique et ils ne l'obtiennent pas de la part du premier ministre. Il n'est toutefois jamais trop tard pour faire ce qui s'impose et tourner la page. Le secrétaire parlementaire est-il maintenant prêt à faire ce qui s'impose et à tourner la page pour les Canadiens?
Monsieur le Président, permettez-moi de donner un exemple très personnel. Lors des dernières élections fédérales — et j'ai été candidat jusqu'à maintenant à 10 élections ou plus —, j'ai fait une erreur pour la toute première fois lorsque j'ai affiché une publication sur Facebook. Je n'étais pas le seul candidat à le faire. Divers candidats l'ont fait également, mais je dois en prendre la responsabilité.
Techniquement, nous ne sommes pas censés faire de publicité le jour des élections, et lorsque j'ai affiché cette publication, je n'ai jamais pensé qu'il s'agissait de publicité, mais j'aurais dû faire preuve de plus de discernement, en particulier parce que j'ai été candidat à 10 élections. Je suis vraiment désolé d'avoir fait cette erreur innocente. Nous étions en train de saluer des gens en voiture, je me suis levé et j'ai affiché cette publication, ce que je n'aurais pas dû faire.
J'ai payé l'amende. Je suis vraiment navré que cela se soit produit et je peux vous garantir que cela ne se reproduira pas.
Après avoir écouté les propos du député, je peux vous dire que je ne suis vraiment pas une si mauvaise personne. L'erreur n'était pas intentionnelle. J'espère que le député le comprendra.
Monsieur le Président, la question que je souhaite poser aujourd'hui porte sur le génocide des Ouïghours.
Avant d'entrer dans les détails, je tiens à souligner l'importance de cette semaine en ce qui concerne les préoccupations relatives à la situation en Chine. Le cardinal Bo, qui est le cardinal catholique de Birmanie et le président de la Fédération des conférences épiscopales de l'Asie, a désigné cette semaine comme une semaine de prière pour l'Église en Chine et le peuple chinois.
Des églises et d'autres intervenants du monde entier ont répondu à son appel à faire de cette semaine une semaine de prière pour la situation des chrétiens et des autres communautés en Chine. Des chrétiens de divers horizons et dénominations profitent de cette semaine pour parler de l'escalade de la persécution de la communauté chrétienne de Chine, des violations des droits de la personne et d'autres problèmes auxquels sont confrontées toutes les communautés de la République populaire de Chine, ainsi que pour défendre les gens persécutés et prier pour eux.
Malheureusement, les critiques du bilan de la Chine en matière de droits de la personne sont souvent dépeintes comme des critiques anti-Chine, mais cet appel à la prière pour la Chine, qui a été repris par un si grand nombre de personnes dans le monde entier, témoigne de la bonne volonté envers la Chine, des bons souhaits pour son peuple et de l'espoir que les dirigeants chinois seront un jour une force pour l'avancement de la justice et de la liberté humaine.
Je suis heureux de joindre ma voix à celle du cardinal Bo, du pape François et de nombreuses autres personnes au Canada et ailleurs dans le monde qui soulignent cette semaine importante pour exprimer mon inquiétude au sujet de la persécution des chrétiens en Chine et surtout pour souligner la situation des évêques Vincent Guo Xijin, James Su Zhimin et Augustine Cui Tai, du père Lu Genjun et des pasteurs Wang Yi et John Cao.
Nous avons constaté la persécution horrible dont sont victimes tous les groupes confessionnels en Chine, et, ce soir, je reviens sur une question que j'ai posée au sujet du génocide des Ouïghours et d'autres musulmans d'origine turque en Chine. Si je comprends bien, la position du gouvernement dans ce dossier est qu'il faut mener une enquête plus poussée pour déterminer si ces crimes constituent un génocide et si le gouvernement chinois doit autoriser une mission d'observation à se rendre sur le terrain.
Je signale au gouvernement que, dans toute l'histoire de l'humanité, il n'est jamais arrivé qu'un gouvernement en train de commettre des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité ou un génocide ait sciemment autorisé une surveillance ou une enquête internationale.
Dans le cas du génocide des Rohingyas, le gouvernement a fini par en reconnaître la réalité, sans même qu'une mission d'enquête sur le terrain soit permise. La reconnaissance a été possible grâce aux images satellites et aux témoignages de survivants, qui ont servi de preuves.
En fait, je dirais même que les éléments de preuve dont nous disposons pour le génocide des Ouïghours sont plus clairs et plus concluants que ceux qui existaient pour celui des Rohingyas. Certes, l'État chinois est plus puissant que l'État birman, mais le gouvernement ne devrait pas établir de nouveaux niveaux de preuve plus élevés simplement par crainte d'avoir à demander des comptes à des États puissants.
Si nous devons prendre pour argent comptant l'affirmation du gouvernement selon laquelle il n'a pas encore rendu de décision fondée sur des éléments de preuve, nous devons aussi reconnaître qu'une majorité du caucus du gouvernement n'est pas d'accord avec le premier ministre et son cabinet qui ont conclu qu'il n'y a pas suffisamment d'éléments de preuve. Quoi qu'il en soit, le gouvernement devrait expliquer la nature de l'enquête qu'il mène sur le génocide des Ouïghours et dire quand il prévoit la terminer.
En attendant, ce que nous pouvons faire concrètement, à part reconnaître ce génocide, c'est corriger les lacunes du cadre législatif canadien à l'égard de la chaîne d'approvisionnement. Des Canadiens de toutes les allégeances politiques réclament des réformes en profondeur pour éviter que nos chaînes d'approvisionnement soient alimentées par le travail forcé. Malheureusement, dans certaines régions du monde, dont le Xinjiang, l'émancipation n'est encore qu'un lointain rêve, et nous devons contribuer à en faire une réalité.
Malgré l'annonce d'une nouvelle politique à cet égard, aucune marchandise importée n'a été bloquée ou saisie. C'est donc dire que cette nouvelle politique est, de toute évidence, inefficace. Nous devons adopter des dispositions législatives qui s'inspirent de la Uyghur Forced Labour Prevention Act, une mesure adoptée de façon bipartisane aux États-Unis, selon laquelle il faut présumer que le travail forcé fait partie de la chaîne d'approvisionnement lorsque le produit importé provient d'un pays où cette forme de travail existe.
Encore une fois, pour revenir à la question principale, le gouvernement pourrait-il expliquer la nature de l'enquête qu'il veut mener à l'égard du génocide contre les Ouïghours, et indiquer quand il s'attend à la terminer? Quand le gouvernement va-t-il enfin décider si, selon lui, les événements observés au Xinjiang et au Turkestan oriental constituent un génocide et forcent le Canada à remplir ses obligations au titre de la convention sur le génocide?
Monsieur le Président, je remercie le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan d'avoir mentionné la semaine de prière pour la Chine lancée par le cardinal Bo. Il est très important que les Canadiens en soient informés, je crois.
J'en profite pour rappeler qu'il y a eu, en mars, une journée de prière pour Hong Kong partout au Canada, à laquelle les parlementaires étaient invités. J'étais le seul à participer à cette soirée de prière, il me semble. Les Canadiens de partout au pays qui priaient pour Hong Kong m'ont beaucoup ému. D'autres problèmes relatifs au respect des droits de la personne en Chine ont aussi été soulevés à ce moment-là. Il s'agit d'enjeux cruciaux qui touchent les droits de la personne.
Je tiens à souligner le travail qu'accomplit le sous-comité des droits internationaux de la personne dans ce dossier et d'autres dossiers, ainsi que les témoignages fournis par la société civile, dont les parlementaires ont pris connaissance. Je tiens aussi à souligner, comme l'a fait le député, la motion adoptée récemment par les députés de la Chambre. Le gouvernement se réjouit que les parlementaires unissent leurs forces et débattent de cet enjeu crucial.
Nous sommes tous d'accord pour dire qu'on ne peut pas fermer les yeux sur les actions des autorités chinoises dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang et qu'il faut agir. Il y a des preuves que le gouvernement chinois mène une campagne continue et systémique de répression dans le Xinjiang. Nous avons des témoignages de survivants et des documents du gouvernement ayant fait l'objet d'une fuite et ayant été obtenus auprès de sources crédibles qui font état de détentions arbitraires massives, de surveillance répressive, de travaux forcés, de stérilisation forcée, de violence sexuelle, de torture et d'autres mauvais traitements infligés aux Ouïghours et à d'autres minorités ethniques. Cette liste n'est pas exhaustive, car de nouvelles violations sont continuellement dévoilées.
Comme nous l'avons répété à maintes reprises, nous demeurons profondément troublés par les rapports inquiétants sur les violations des droits de la personne au Xinjiang. Le Canada prend les allégations de génocide et de crimes contre l'humanité très au sérieux. Nous faisons ainsi preuve de diligence raisonnable et collaborons avec nos partenaires internationaux. Nous veillons à appeler les choses par leur nom de manière à offrir de l'aide et à solliciter la collaboration de nos partenaires afin de ne pas agir seuls.
Le gouvernement chinois continue de nier toute allégation de violation des droits fondamentaux des Ouïghours. Il rejette toute responsabilité et il cherche activement à discréditer les victimes et les personnes qui osent parler. Nous prenons régulièrement des mesures dans ce dossier. Il est très important pour le gouvernement de protéger l'ordre international fondé sur des règles, ce qui inclut de protéger et de promouvoir les droits fondamentaux partout dans le monde.
Le Canada a demandé à plusieurs reprises qu'une enquête soit menée afin que des experts impartiaux puissent observer et rendre compte de la situation en personne. Il nous incombe de collaborer avec d'autres membres de la communauté internationale. Nous ne sommes pas seuls. Nous avons plus de poids et d'influence en travaillant avec la communauté internationale.
Comme le dit le député, il faut s'assurer que ces allégations font l'objet d'une enquête menée par des experts indépendants, qui peuvent examiner l'information disponible, y compris des témoignages de première main, chaque fois que c'est possible, même s'il n'est pas acquis qu'ils pourront se rendre sur le terrain. Nous avons clairement affirmé que des violations des droits de la personne sont commises contre les Ouïghours et que l'enquête doit faire l'objet d'une évaluation plus rigoureuse et complète en collaboration avec nos alliés, et nous poursuivrons dans cette veine.
Je tiens à faire valoir ce que le gouvernement du Canada a fait jusqu'ici.
Le 12 janvier, nous avons adopté une approche globale face à la situation des droits de la personne au Xinjiang, y compris des mesures de lutte contre le travail forcé.
Le 22 mars, de concert avec les États-Unis et le Royaume-Uni, et en solidarité avec l'Union européenne, nous avons imposé de nouvelles sanctions contre quatre fonctionnaires et une entité en raison de leur participation à des violations des droits de la personne dans la région du Xinjiang. Nous exprimons régulièrement nos préoccupations au Conseil des droits de l'homme et à l'Assemblée générale des Nations unies, aux côtés de nos partenaires.
Le 12 mai, le Canada a coparrainé une activité virtuelle au siège des Nations unies, à New York, avec 15 pays, pour sensibiliser la population à la situation des droits de la personne dans la région du Xinjiang.
L'opposition semble oublier que le Canada continue de faire preuve de leadership dans ce dossier, et qu'il n'a pas l'intention d'arrêter. Nous continuerons de travailler avec d'autres partenaires pour défendre les libertés et les droits fondamentaux de la personne et pour exhorter la Chine à respecter ses obligations internationales, et nous nous y prendrons de la bonne manière.
Monsieur le Président, avec tout ce qu'a dit le secrétaire parlementaire, je suis déçu de ne pas avoir entendu une réponse à ma question sur la nature de l'enquête que le gouvernement mène et sur le moment de sa conclusion.
J'aimerais que le secrétaire parlementaire me dise si le gouvernement réclame une enquête ou qu'il en entreprend une à l'égard de l'utilisation du terme « génocide », ainsi que des obligations du gouvernement prévues dans la convention sur le génocide. Quand pouvons-nous nous attendre à ce que le gouvernement s'adresse à la Chambre pour indiquer qu'il a procédé à une enquête et pour présenter ses conclusions?
Je souligne aussi que le secrétaire parlementaire a parlé d'intervention multilatérale afin d'éviter de faire cavalier seul. Des administrations américaines qui se sont succédé, de même que diverses législatures, ont reconnu qu'il s'agissait d'un génocide. En plus du Parlement canadien, le Parlement néerlandais, le Parlement britannique, le Parlement lituanien et d'autres prennent également des mesures à cet égard. Il y a aussi de nombreux experts en droits de la personne, comme son ancien collègue libéral et héros des droits de la personne, Irwin Cotler. Beaucoup de mémoires juridiques ont été soumis. Des experts indépendants se sont exprimés à ce sujet, ainsi que bon nombre de nos alliés et partenaires.
Le gouvernement dont fait partie le secrétaire parlementaire n'est peut-être pas encore satisfait des conclusions. Je vais poser ma question à nouveau. Quand l'enquête du gouvernement sur cette affaire sera-t-elle conclue? Quand pouvons-nous nous attendre à ce que le gouvernement fasse rapport sur quoi que ce soit...
Monsieur le Président, le député a raison de dire qu'il y a des parlements, près d'une demi-douzaine en fait, dont celui-ci, qui ont reconnu le génocide. Or, il s'interroge sur la réaction du gouvernement. Il ne s'interroge pas sur la réaction du Parlement.
Je crois que le député sait faire la différence entre un gouvernement et un Parlement. Il connaît la différence entre les responsabilités d'un gouvernement et les droits et pouvoirs d'un Parlement. Ils sont différents à tous les points de vue, du point de vue de leur nature, de leur qualité et des exigences à respecter avant de pouvoir agir. C'est clair. Dans ses déclarations, le député le reconnaît. C'est fondamentalement différent.
Le gouvernement prend très au sérieux les allégations de génocide et de crimes contre l'humanité. Il prend très au sérieux la sagesse de ce Parlement et d'autres parlements, ainsi que les témoignages de survivants, d'experts en droits de l'homme, comme M. Cotler et d'autres. Nous prenons tout cela très au sérieux, puis nous agissons de manière responsable en tant que gouvernement, comme les Canadiens s'attendent à ce qu'un gouvernement agisse. C'est quelque chose dont je suis fier. Nous continuerons à faire cela. Nous continuerons à respecter nos obligations internationales et à défendre les droits de la personne.
[Français]
Conformément à l'article 81(4) du Règlement, la motion portant que la Chambre s'ajourne maintenant est réputée retirée et la Chambre se forme en comité plénier afin d'étudier tous les crédits sous la rubrique Ministère des Finances du budget principal des dépenses de l'exercice se terminant le 31 mars 2022.
Ordres émanant du gouvernement
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Finances — Le Budget principal des dépenses 2021-2022
(Étude en comité plénier de tous les crédits sous la rubrique Finances dans le budget principal des dépenses, sous la présidence de M. Bruce Stanton.)
Le débat de ce soir est de nature générale et porte sur tous les crédits sous la rubrique Ministère des Finances. Pour le premier tour, nous commencerons par l'opposition officielle, suivie du gouvernement, du Bloc québécois et du Nouveau Parti démocratique. Après cela, nous suivrons le déroulement normal, qui tient compte de la taille proportionnelle de chaque parti.
[Français]
L'ordre adopté le mardi 25 mai prévoit que les partis peuvent allouer, à l'intérieur de chaque période de 15 minutes, du temps à un ou plusieurs députés pour des discours ou des questions et réponses.
Dans le cadre des discours, les députés du parti auquel la période est consacrée pourront prendre la parole les uns après les autres, mais le temps alloué aux discours ne doit pas dépasser 10 minutes. La présidence demande que chaque député qui prend la parole indique comment il entend utiliser son temps.
L'ordre précise également que, lorsque la période est utilisée pour des questions et réponses, la durée de la réponse du ministre devrait correspondre à peu près au temps pris pour poser la question. De plus, la présidence ne recevra aucune demande de quorum, ni motion dilatoire, ni demande de consentement unanime.
[Traduction]
Je tiens également à préciser que, en comité plénier, les observations doivent être adressées à la présidence, comme c'est le cas habituellement lors des débats à la Chambre. Je compte sur la coopération de tous pour respecter toutes les normes établies en matière de décorum, de langage et de comportement parlementaires.
Nous pouvons maintenant commencer la séance de ce soir.
La Chambre, formée en comité plénier conformément à l'article 81(4) du Règlement, entreprend l'étude en comité plénier de tous les crédits sous la rubrique Ministère des Finances dans le budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022.
Le député d'Abbotsford a la parole.
Monsieur le président, je souhaite la bienvenue à la ministre des Finances à cette séance de comité plénier. Je dirai d'emblée que je ne prononcerai pas de discours: je poserai plutôt des questions à la ministre.
La ministre vient de présenter le budget prévoyant les dépenses les plus élevées de l'histoire du Canada. Nombreux sont ceux qui ont mis en doute la soutenabilité de l'énorme fardeau financier que devront porter les générations futures.
Madame la ministre, quand le Canada retrouvera-t-il l'équilibre budgétaire?
Monsieur le président, j'aimerais d'abord citer une personne pour qui j'ai beaucoup de respect, l'ancien gouverneur de la Banque du Canada, M. Stephen Poloz, qui a été nommé par l'ancien premier ministre du gouvernement dont faisait partie le député. Lorsqu'il a témoigné devant le comité des finances la semaine dernière, M. Poloz a signalé:
Un plan financier crédible où le niveau de la dette du gouvernement par rapport au revenu national cesse d'augmenter et où les coûts du service de la dette sont gérables satisfait à la norme [...] technique de viabilité. J'attire votre attention sur les pages 379 et 380 du budget, qui montrent que ces critères sont satisfaits...
Monsieur le président, j'aimerais mentionner un autre évaluateur très crédible des finances du Canada, l'agence de cotation S and P, qui a récemment reconfirmé notre cote AAA.
Monsieur le président, malgré tout le respect que je lui dois, la ministre n'a pas répondu à ma question. Cela fait deux fois.
Le gouvernement a-t-il la moindre intention de rétablir l'équilibre budgétaire un jour?
Monsieur le président, comme le sait pertinemment le député d'Abbotsford, notre budget présente un plan crédible et viable selon lequel le ratio dette-PIB baissera pour atteindre 49,2 % durant l'exercice 2025-2026, tandis que le déficit diminuera pour atteindre 1,1 % pendant ce même exercice.
Monsieur le président, il n'y a pas de plan de retour à l'équilibre. J'imagine que, tant que les libéraux seront au pouvoir, jamais le Canada n'atteindra l'équilibre budgétaire.
Au sujet du plus récent budget qu'elle a présenté, la ministre a affirmé qu'il s'agissait d'un budget favorisant la croissance. Quels sont les investissements structurels précis, outre le régime de garderies réglementées, que la ministre a faits pour améliorer la productivité au pays?
Monsieur le président, je suis heureuse qu'on me pose cette question, parce que cela me donne l'occasion de mentionner aux Canadiens que le budget représente un investissement important et réfléchi dans la croissance à long terme du Canada.
Le budget prévoit des investissements dans l'infrastructure sociale, et la garde d'enfants et l'éducation préscolaire sont, évidemment, des éléments importants de cette infrastructure. Il comprend également des investissements dans la transition verte, dans le logement, dans les transports en commun, ainsi que dans les petites et moyennes entreprises et dans l'innovation.
Monsieur le président, en tout respect, il ne s'agit pas d'un budget qui favorise la croissance. En vérité, de nombreux experts, y compris Robert Asselin, un ami de la ministre, David Dodge et le directeur parlementaire du budget ont tous laissé entendre que le budget ne comprenait rien pour favoriser la croissance à long terme du Canada.
La ministre est-elle d'accord avec eux?
Monsieur le président, j'aimerais demander au député d'en face si, lui, est d'accord avec l'ancien gouverneur de la Banque du Canada qui avait été nommé par le dernier premier ministre conservateur. Dans son témoignage devant le comité des finances, l'ex-gouverneur a parlé de la valeur des politiques d'augmentation des investissements, notamment des investissements directs, par exemple dans l'infrastructure sociale comme les services de garde d'enfants, et des politiques d'augmentation massive des investissements dans le stockage du carbone, qui sont des investissements verts.
Est-ce que le député...
Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Je regrette d'interrompre mon collègue d'Abbotsford, mais je dois faire la même intervention à chaque comité plénier. Je rappelle au président et aux députés d'en face que le temps pris pour répondre doit être équivalent au temps pris pour poser la question. J'ai pris en note le temps pris pour cinq questions et cinq réponses, et les cinq réponses étaient toutes considérablement plus longues que la question. Je demande que vous appliquiez cette règle et que les députés d'en face la reconnaissent et la respectent.
J'invoque le Règlement, monsieur le président. C'est vrai, mais je crois qu'il faut que la durée de la question et de la réponse soit à peu près la même, et non pas exactement la même. Si la question posée dure une seconde, il est possible qu'il faille trois ou quatre secondes pour y répondre.
J'invoque le Règlement, monsieur le président. J'espère que ce recours au Règlement ne réduira pas le temps de parole de mon collègue.
L'étude en comité plénier a une durée maximum de quatre heures. Il y a donc une limite de temps.
À ce sujet, le député d'Edmonton-Ouest n'a pas tort, mais c'est aussi le cas du député de Kingston et les Îles. La présidence s'efforcera de partager le temps équitablement. Bien sûr, les occupants du fauteuil doivent tenir compte de différents facteurs pour assurer le bon déroulement des débats et, de temps à autre, la durée des questions et des réponses peut être légèrement différente. Nous ferons de notre mieux pour suivre cette approche, et je remercie les députés et la ministre de leur collaboration.
Nous revenons au député d'Abbotsford.
En résumé, monsieur le président, j'ai demandé à la ministre quand aura lieu le retour à l'équilibre budgétaire, mais elle n'a pas pu répondre. Je lui ai posé une question sur les investissements prévus dans ce budget pour accroître la productivité, mais elle n'a pas pu y répondre.
Je vais maintenant lui parler de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures. Le gouvernement a pris la décision de participer à ce projet et d'investir dans cette banque dirigée par la Chine. Combien d'argent des contribuables canadiens le gouvernement a-t-il investi dans cette banque jusqu'à maintenant?
Monsieur le président, je suis désolée, mais je ne peux pas laisser le député d’en face avancer des affirmations inexactes dès le début de son intervention. Ce budget consacre des sommes substantielles au développement du potentiel de croissance à long terme du Canada, notamment en investissant considérablement dans la participation au marché du travail, l’apprentissage et la garde des jeunes enfants, ainsi que l’Allocation canadienne pour les travailleurs, mais aussi en injectant des fonds directement dans l’infrastructure financière, comme le transport et le logement.
Monsieur le président, les spécialistes ont une opinion bien différente, mais je réitère ma question. Combien d’argent supplémentaire la ministre compte-t-elle dépenser dans la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures, et combien lui a-t-elle donné jusqu’ici?
Une fois de plus, monsieur le président, je ne peux pas laisser passer ces affirmations sans fondement. Je considère que Stephen Poloz est un remarquable expert en la matière et j’ai aussi consulté de nombreuses personnes chez Standard & Poor’s qui ont renouvelé la cote de crédit AAA du Canada et qui considèrent que les perspectives économiques sont stables.
Monsieur le président, ma question est très simple. Combien d’argent le gouvernement libéral a-t-il dépensé dans la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures dirigée par la Chine, et quelles sommes supplémentaires compte-t-il lui verser?
Monsieur le président, je me réjouis de cette question parce que, en tant qu'ancienne ministre des Affaires étrangères, je crois fermement que toutes les décisions que le Canada prend dans le monde entier doivent tenir compte des droits de la personne. Surtout, lorsqu'il est question de la Chine, j'estime que la détention arbitraire de Michael Kovrig et de Michael Spavor doit toujours être présente dans l'esprit du gouvernement et de tous les députés.
Monsieur le président, je n'ai pas posé de question au sujet des deux Michael ni des droits de la personne, mais, comme la ministre a soulevé la question, la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures, qui est dirigée par l'État chinois, n'adopte pas une approche axée sur le respect de l'environnement et des droits de la personne et sur l'équité entre les sexes pour ses investissements. La ministre en est-elle consciente?
Monsieur le président, à mon avis, le député a vraiment posé une question au sujet de Michael Kovrig et de Michael Spavor, et ce, parce que j'estime que le Canada ne peut pas prendre de décision au sujet de sa relation avec la Chine sans tenir compte de la détention arbitraire de ces deux courageux Canadiens.
Monsieur le président, la ministre peut-elle au moins répondre à cette simple question: combien d'argent le gouvernement libéral a-t-il versé à la Banque jusqu'à maintenant?
Monsieur le président, je suis heureuse que la discussion prenne cette orientation parce que, comme je l'ai mentionné, nous devons tenir compte de ces détentions arbitraires dans tous nos rapports avec la Chine. En fait, j'ai soulevé cette question lors d'une rencontre des ministres des Finances des pays du G7 et je suis heureuse de dire qu'il y avait un fort appui autour de la table.
Monsieur le président, combien d'argent le gouvernement a-t-il versé à la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures?
Monsieur le président, comme je l'ai dit, je pense qu'il est important que nous examinions toutes nos relations avec la Chine à l'aune des droits de la personne et que nous prenions toujours...
Sauf votre respect, monsieur le président, c'est honteux. C'est une question simple. Nous parlons du budget des dépenses et du budget et elle ne peut pas nous dire combien d'argent le gouvernement a versé à la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures qui est dirigée par la Chine.
Allez, madame la ministre. Répondez à la question.
Je rappelle au député qu'il doit s'adresser à la présidence et nous poursuivrons ainsi.
La ministre a la parole.
Monsieur le président, je pense que si les gens veulent parler de comportements honorables ou honteux, ils doivent veiller à respecter les règles.
Lorsqu'il est question de l'ensemble de nos relations avec la Chine, je crois qu'il est tout à fait correct et légitime de prendre en considération les questions concernant les droits de la personne et, plus particulièrement, la détention arbitraire de ces deux courageux Canadiens. C'est certainement ce que je fais.
Monsieur le président, selon le budget des dépenses, son gouvernement a déjà versé 50 millions de dollars de l'argent des contribuables à cette banque. Elle prévoit lui verser 49 millions de dollars de plus.
Cela dit, la ministre et son gouvernement ont-ils fait du retour des deux Michael une condition de l'investissement de l'argent des contribuables dans cette banque dirigée par la Chine?
Comme je l'ai dit, monsieur le président, je pense que nous devons examiner très attentivement tous les aspects de notre relation avec la Chine et accorder la priorité à la détention de ces deux courageux Canadiens et, ce faisant, nous devons nous assurer d'avoir le soutien de nos alliés.
Monsieur le président, je vais interpréter la réponse comme un non.
La ministre sait-elle que cette banque dirigée par la Chine est le principal bailleur de fonds multilatéral des projets de charbon polluant en Asie du Sud-Est?
Monsieur le président, je suis ravie d'apprendre que le député d'en face se préoccupe de l'environnement. J'espère que lui et son parti appuieront la tarification du carbone que le gouvernement a instaurée.
Monsieur le président, le gouvernement a-t-il effectué une analyse comparative entre les sexes de l'investissement dirigé par la Chine, surtout à la lumière du traitement horrible dont les femmes ouïghoures font l'objet dans l'Ouest de la Chine?
Monsieur le président, je pense qu'il est tout à fait approprié de soulever la question des Ouïghours, qui a été discutée juste avant cette réunion du comité plénier. Comme je l'ai dit au début de la conversation, je crois absolument que le traitement épouvantable des Ouïghours, la situation à Hong Kong et, surtout, la détention de deux courageux Canadiens doivent être...
Monsieur le président, je vais interpréter la réponse comme un non: le gouvernement n'a pas mené d'analyse comparative entre les sexes de l'investissement dirigé par la Chine.
Je suis tout simplement sidéré qu'un gouvernement qui a mis l'accent sur l'intersectionnalité ne trouve pas curieux que l'investissement des contribuables dans une banque dirigée par la Chine n'ait pas fait l'objet d'une analyse comparative entre les sexes.
Comment est-ce possible?
Monsieur le président, je me réjouis de l'enthousiasme dont le député d'en face fait preuve à l'égard de l'analyse comparative entre les sexes et de l'intersectionnalité, et je lui propose, ainsi qu'à tous les députés de son parti, une séance d'information sur l'approche du gouvernement quant à l'analyse comparative entre les sexes dans le processus budgétaire.
Monsieur le président, combien de Canadiens ont été employés dans le cadre de projets financés par la Banque asiatique d'investissement pour les infrastructures jusqu'à maintenant?
Monsieur le président, comme je l'ai mentionné — et il serait intéressant d'entendre ce que le député d'en face a à dire sur le sujet —, je me réjouis de constater son enthousiasme pour une analyse comparative entre les sexes, et il s'agit peut-être de quelque chose dont nous devrions parler un peu plus.
Monsieur le président, ce n'était pas ma question. J'ai demandé combien de Canadiens ont été embauchés pour mettre en œuvre les projets financés par la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures, qui est dirigée par l'État chinois. Elle doit sûrement le savoir puisqu'elle est la ministre des Finances du Canada.
Monsieur le président, je suis effectivement la ministre des Finances, et j'en suis consciente. Je dirai simplement qu'en ce qui concerne notre relation avec la Chine, je suis d'accord avec l'esprit des questions formulées par le député, et je pense que nous devons tenir compte du traitement horrible des Ouïghours.
Monsieur le président, elle est d'accord avec l'esprit de la question, mais elle n'y répond pas. Je vais donc lui en poser une autre.
Combien d'entreprises canadiennes ont bénéficié des investissements du gouvernement libéral dans la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures?
Monsieur le président, je suis très heureuse de pouvoir enfin répondre à une question sur les entreprises canadiennes. Cela me donne la possibilité de rappeler à tous les Canadiens que plus de 870 000 entreprises canadiennes ont bénéficié d'un programme du gouvernement: le programme de prêts du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes.
Monsieur le président, ce n'était pas la question, alors je vais en poser une autre.
Le gouvernement a-t-il effectué une analyse de l'optimisation des ressources lors de son soi-disant investissement dans la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures?
Monsieur le président, voici en quoi consiste l'optimisation des ressources. Le gouvernement optimise les ressources lorsqu'il investit pour aider les entreprises canadiennes et les travailleurs canadiens. À lui seul, notre programme de subvention salariale a permis de maintenir plus de 5,3 millions d'emplois...
Monsieur le président, le gouvernement a-t-il procédé à une analyse de la façon dont son investissement dans la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures fait la promotion des intérêts nationaux du Canada, y compris de notre engagement à l'égard d'un environnement sain, des droits de la personne et de l'égalité des sexes?
Monsieur le président, j'aimerais dire à quel point je suis ravie d'entendre les conservateurs dire qu'ils appuient l'égalité entre les sexes et un environnement sain. J'espère sincèrement qu'ils vont appuyer ce budget, un budget féministe qui prévoit des investissements sans précédent dans la transition vers une économie verte.
Monsieur le président, je vais me contenter d'une déclaration. C'est la séance la plus décevante à laquelle il m'a été donné de participer. J'ai posé à la ministre de nombreuses questions. Elle n'a répondu à aucune d'elles. Il n'y a aucune transparence et rien de clair. Elle aurait pu à tout le moins dire qu'elle n'a pas la réponse à mes questions et qu'elle s'informera. Elle n'a même pas eu la courtoisie de le faire. Je suis profondément déçu. Je sais que la ministre peut faire mieux. J'ai beaucoup de respect pour elle, mais le fait qu'elle n'ait répondu à aucune de mes questions, y compris concernant le sort des deux Michael et les conditions imposées par le présent gouvernement libéral lors de ses investissements dans la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures, je trouve cela...
Monsieur le président, j'ai beaucoup de respect pour le député d'en face, moi aussi. À l'époque où il était ministre du Commerce, j'étais la porte-parole de mon parti dans ce dossier.
Voici ce qui me déçoit. Je suis déçue de voir ses prétendues préoccupations pour les investissements verts et l'analyse comparative entre les sexes appliquée au budget. Je suis vraiment déçue par ce refus de dire la vérité aux Canadiens à propos de notre budget, un budget qui prévoit des investissements essentiels et sans précédent dans la croissance à long terme du Canada.
[Français]
Madame la présidente, depuis le début de la crise de la COVID-19, nous faisons tout ce qu'il faut pour protéger la vie et les moyens de subsistance des Canadiens, pour aider nos entreprises à traverser la tempête et pour positionner le Canada en vue d'une relance solide, résiliente et durable.
Alors que certaines régions du Canada commencent à rouvrir, nous devons nous rappeler que nous n'avons pas terminé la lutte contre le virus. Notre détermination à gagner ce combat et à fournir aux Canadiens le soutien dont ils ont besoin est plus forte que jamais.
[Traduction]
Le budget de cette année, qui a été déposé à la Chambre le 19 avril et que le projet de loi C-30 mettrait en œuvre, permet de relever les trois défis fondamentaux auxquels les Canadiens sont confrontés en ce moment.
Premièrement, nous devons vaincre la COVID. Il faut, pour ce faire, acheter des vaccins et soutenir les systèmes de soins de santé provinciaux et territoriaux. Il faut aussi faire respecter les règles de quarantaine et fournir aux Canadiens et aux entreprises canadiennes l'aide dont ils ont besoin pour passer à travers les confinements et se rétablir pleinement une fois la COVID vaincue. Les Canadiens ont maintenant accès à des quantités croissantes de vaccins, et ces vaccins sont efficaces. Plus de 60 % des adultes canadiens ont reçu leur première dose. Les Canadiens participent aux efforts et se font vacciner. Je tiens à remercier l'équipe Canada. Ensemble, nous pourrons y arriver.
Deuxièmement, nous devons sortir avec force de la récession causée par la COVID. Il faut donc faire le nécessaire pour que les entreprises durement touchées par la pandémie puissent se rétablir, amorcer une croissance et recommencer à embaucher des employés. Il faut aussi aider les personnes particulièrement touchées par cette récession, c'est-à-dire les femmes, les jeunes, les Canadiens racisés, les travailleurs à faible revenu et les petites entreprises. C'est exactement ce que nous faisons. Une fois mis en œuvre, le budget créera près de 500 000 possibilités d'emploi et de formation à l'intention des Canadiens.
Le troisième grand défi est de créer une croissance économique à long terme et de bâtir un Canada plus résilient, un pays meilleur, plus équitable, plus prospère et plus novateur. C'est pourquoi nous avons l'intention d'investir de façon ambitieuse dans la transition verte et les nouveaux emplois qui en découlent, dans la transformation numérique et l'innovation, et dans l'infrastructure dont notre pays dynamique et en croissance a besoin, qu'il s'agisse du logement, du transport en commun ou des corridors commerciaux.
[Français]
La pandémie de la COVID-19 a exercé une pression extrême sur nos systèmes de santé. C'est pourquoi, dans le cadre du projet de loi C-30, nous proposons de fournir 4 milliards de dollars par l'entremise du Transfert canadien en matière de santé afin d'aider les provinces et les territoires à atténuer la pression immédiate que subissent leurs systèmes de santé.
Des fonds supplémentaires pour les soins de santé aideront à payer les nombreuses procédures qui ont dû être retardées à cause de la pandémie. Cela contribuera à la résilience de nos systèmes de santé. C'est ce que les Canadiens méritent et ce dont ils ont besoin.
[Traduction]
Pour se relever complètement de la pandémie de COVID-19, il faut de nouveaux investissements à long terme dans l'infrastructure sociale, de l'apprentissage et la garde des jeunes enfants aux bourses d'études en passant par les suppléments de revenu, afin que la classe moyenne puisse prospérer et que plus de Canadiens puissent y accéder. Nous savons que sans services de garde, les parents, habituellement les mères, ne peuvent pas travailler à l'extérieur du foyer. Ce fait est maintenant plus évident que jamais. Nous prévoyons investir 30 milliards de dollars sur cinq ans, pour atteindre 9,2 milliards de dollars par an, afin d'offrir un système d'apprentissage et de garde des jeunes enfants de grande qualité, abordable et accessible partout au Canada. Nous visons un prix moyen de 10 $ par jour à l'échelle du pays d'ici cinq ans.
[Français]
En prenant cet engagement, je remercie les féministes du Québec qui ont montré la voie au reste du Canada. Je leur en suis très reconnaissante.
[Traduction]
Pour limiter les dommages économiques et stimuler une reprise vigoureuse, nous devons aider les entreprises canadiennes à traverser cette crise. La subvention salariale, l'aide au loyer et le soutien en cas de confinement devaient prendre fin le mois prochain. Le budget prévoit la prolongation de ces mesures jusqu'au 25 septembre 2021.
[Français]
Afin d'aider les gens qui ne peuvent pas encore travailler, nous allons maintenir l'accès assoupli à l'assurance-emploi durant une autre année, soit jusqu'à l'automne 2022. De plus, pour soutenir les Canadiens qui ne sont pas couverts par l'assurance-emploi, la Prestation canadienne de la relance économique sera prolongée de 12 semaines.
Nous proposons également de prolonger de quatre semaines la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants, jusqu'à un maximum de 42 semaines à raison de 500 $ par semaine. En parallèle, la période de prestations de maladie de l'assurance-emploi passera de 15 à 26 semaines. Il s'agit d'une aide concrète et mesurable pour des gens qui en ont besoin maintenant.
[Traduction]
Alors que nous entamons une relance durable, il est primordial d'aider les travailleurs à faible revenu. Ils travaillent plus fort que quiconque tout en gagnant moins. Ils travaillent en première ligne, et la COVID nous a tous appris que le travail qu'ils font est véritablement essentiel. Nous comptons étendre l'Allocation canadienne pour les travailleurs à 1 million de Canadiens, ce qui permettra de sortir 100 000 personnes de la pauvreté. Nous prévoyons également un salaire minimum fédéral de 15 $ de l'heure.
Les jeunes Canadiens doivent se trouver au cœur de la relance, non seulement pour qu'ils puissent s'extirper de la récession causée par la COVID, mais aussi parce que le succès de notre pays est tributaire de leur avenir. Nous prévoyons rendre plus accessibles et plus abordables les études collégiales et universitaires. Nous créerons des occasions d'emploi dans les métiers spécialisés et dans la haute technologie, et nous doublerons les subventions aux étudiants pendant deux ans de plus, tout en prolongeant jusqu'en mars 2023 la dispense d'intérêts sur la partie fédérale de la dette des étudiants et des apprentis. Cela concerne quelque 1,5 million de Canadiens. Le budget apportera aussi des changements importants qui feront en sorte que quiconque gagnant 40 000 $ ou moins par année ne sera pas tenu de faire les paiements pour rembourser son prêt étudiant, et le maximum des mensualités de remboursement des prêts étudiants passera de 20 % à 10 % du revenu du ménage.
[Français]
Nous savons tous que, au cours des 14 derniers mois, aucun groupe n'a été plus durement touché par les répercussions sanitaires de la crise que les aînés. La vérité, c'est que, même avant la pandémie, de nombreux aînés comptaient sur des prestations mensuelles pour joindre les deux bouts.
Nous proposons donc un versement unique de 500 $, en août 2021, pour les pensionnés de la Sécurité de la vieillesse qui seront âgés de 75 ans ou plus en juin 2022.
De plus, ce budget prévoit une nouvelle augmentation de 10 % des prestations de la Sécurité de la vieillesse pour les personnes âgées de 75 ans et plus, à compter de juillet 2021. Cela permettra d'augmenter les prestations que reçoivent environ 3,3 millions d'aînés et arrive à un moment où plusieurs vivent plus longtemps et épuisent leurs épargnes.
[Traduction]
La pandémie de COVID-19 frappe durement les petites entreprises. Nous devons créer des conditions favorables à leur rétablissement et à la reprise de leur croissance. Ce budget offre le programme d'embauche pour la relance économique du Canada afin de soutenir les entreprises qui embauchent des travailleurs. Par ailleurs, nous investirons jusqu'à 4 milliards de dollars pour aider jusqu'à 160 000 PME à se procurer et à adopter les technologies dont elles ont besoin.
En terminant, j'aimerais m'adresser directement à l'opposition. Le projet de loi C-30, loi d'exécution du budget, est la première étape majeure pour favoriser la création d'emplois, la croissance et la relance économique. Les vaccins sont ici, et les Canadiens veulent retourner au travail. Il est également temps pour nous tous à la Chambre de retourner au travail.
Madame la présidente, j'aimerais d'abord remercier la ministre. Le budget de 2021 est un document porteur qui nous permettra de continuer la lutte contre la COVID-19, qui nous aidera à nous relever rapidement de la récession causée par la pandémie et, surtout, qui permettra à tous de tirer parti de la croissance attendue à l'issue de la pandémie.
Évidemment, la pandémie n'a pas la même incidence sur tout le monde. Pour être franc, je dirai que beaucoup de gens qui me ressemblent s'en tirent beaucoup mieux que de nombreux Canadiens. En effet, les Canadiens autochtones, les Canadiens noirs et les femmes souffrent de manière disproportionnée des répercussions financières de la COVID-19 sur leur vie et leur carrière.
La ministre a consacré une partie de son discours à parler de l'importance de la première stratégie du Canada en matière d'apprentissage et de garde de jeunes enfants. Mes observations et ma question porteront donc sur ce sujet.
Selon moi, faire un investissement révolutionnaire de plus de 30 milliards de dollars dans cette stratégie sur les services de garde et l'éducation préscolaire est un impératif à la fois moral et économique. Il me semble évident que les femmes choisissent plus souvent que les hommes de rester à la maison au début de leur carrière pour prendre soin de jeunes enfants. Compte tenu du coût des services de garde, on peut comprendre que, dans bien des cas, un ménage de deux parents décide, après un calcul financier, qu'il est préférable qu'un des deux conjoints reste à la maison.
Dans certaines villes du pays, j'ai des amis qui paient 4 000 $ par mois pour faire garder deux enfants seulement. Les gens ne paient peut-être pas aussi cher ailleurs, mais au moment de déterminer s'ils ont les moyens de se payer des services de garde, bien des gens de ma collectivité qui seraient prêts à travailler choisissent de ne pas le faire.
D'après moi, si on facilite l'accès aux services de garde, un plus grand nombre de parents pourront choisir de travailler s'ils le désirent. Cela permettrait à plus de femmes de combler des pénuries de main-d'œuvre sur le marché du travail, ce qui stimulera la productivité. Soulignons également que certaines solutions et avancées scientifiques qui pourraient répondre aux impératifs des entreprises peuvent sembler inaccessibles pour des personnes qui veulent rester à la maison parce qu'elles n'ont pas les moyens de se payer des services de garde, ce qui fait que tout le monde est perdant au bout du compte.
La ministre pense-t-elle, économiquement parlant, que cet investissement s'autofinancera? De plus, croit-elle que le fait d'avoir un cabinet où il y a autant de femmes que d'hommes et un Groupe de travail sur les femmes dans l'économie, composé de Canadiennes, a réellement contribué à la concrétisation de cet important projet qui change la donne?
Madame la présidente, la question du secrétaire parlementaire traduisait une réflexion très poussée. Personne ne sera surpris, à la Chambre, de ce que je sois en accord total avec lui.
Depuis plus de 50 ans, depuis que la Commission royale d'enquête sur la situation de la femme au Canada a demandé instamment au gouvernement de mettre en place un système universel d'apprentissage et de garde des jeunes enfants, cette cause est désormais défendue par les féministes du pays tout entier. Ce qui est différent aujourd'hui, je crois, c'est que l'on reconnaît pleinement dans notre pays, et dans le monde entier en fait, qu'un système d'apprentissage et de garde des jeunes enfants est aussi essentiel d'un point de vue économique pour stimuler la croissance.
Aujourd'hui, nous avons la chance d'avoir parmi nous le sous-ministre des Finances, Michael Sabia. Le sous-ministre Sabia et son équipe ont calculé que la mise en place d'un système universel d'apprentissage et de garde des jeunes enfants partout au Canada stimulera la croissance économique bien plus qu'aucune autre politique mise en œuvre par le Canada depuis l'ALENA, et la croissance augmentera de plus de 1,2 %.
[Français]
En terminant, j'aimerais saluer de nouveau les femmes et les féministes du Québec, qui ont démontré au reste du Canada ce que l'on peut faire et ce que l'on doit faire.
Madame la présidente, je vous saurais gré de laisser la ministre finir de répondre à mes questions, qui portent sur la section 8 de la partie 4 du projet de loi C-30.
Cette section instaurerait une nouvelle Loi sur les activités associées aux paiements de détail qui établit un cadre de surveillance des activités associées aux paiements de détail. Avec les mutations du secteur des services bancaires et financiers, les entreprises de technologies financières, couramment appelées fintech et qui comprennent les GAFA, occupent aujourd'hui un terrain traditionnellement réservé aux institutions financières. Il est évidemment essentiel de s'assurer de la protection des clients et des consommateurs, et même du système bancaire et financier dans son ensemble.
Mon premier bloc de questions concerne les opérations non autorisées et la responsabilité des parties. La loi proposée veut protéger le client contre une utilisation non autorisée ou une erreur dans un transfert électronique de fonds. Or, dans cette nouvelle loi, cette question se retrouve vaguement sous le concept de Gestion des risques opérationnels et réponses aux incidents, au paragraphe 17(1).
Que contient ce cadre de gestion?
Madame la présidente, je remercie le député de sa question et de son travail. Il est vraiment un économiste expert et il étudie toujours les questions les plus complexes dans le budget et dans l'entièreté de notre travail.
Comme toujours, il a posé une question technique et substantielle. La réponse en bref est que nous allons travailler avec toutes les provinces et les territoires sur cette question importante. J'aimerais aussi dire à mon collègue que j'apprécie beaucoup cette question précise et importante et que mon équipe sera très heureuse de lui organiser une séance d'information à ce sujet, durant laquelle il obtiendra plus de détails que ce que je peux fournir à la Chambre ce soir.
Cependant, je vais lui offrir un début de réponse. La Banque du Canada sera chargée de surveiller la conformité des fournisseurs de services de paiement aux exigences du cadre et maintiendra un registre des fournisseurs de services de paiement réglementés.
La loi proposée exigerait des fournisseurs de services de paiement qu'ils établissent un cadre de gestion des risques opérationnels afin d'identifier et d'atténuer ces derniers. Ces exigences du cadre proposé seraient fondées sur des pratiques exemplaires internationales. Ces exigences, qui seraient détaillées dans les règlements, pourraient comprendre les éléments suivants: des objectifs de fiabilité; des politiques précises en matière de sécurité physique ou de sécurité des technologies de l'information pour gérer les cyberrisques; et la planification de la continuité des activités.
J'en ai encore beaucoup à dire, mais je vais rendre la parole au député de Joliette. Je pourrai revenir sur ce sujet si c'est ce qu'il souhaite.
Madame la présidente, je remercie la ministre de sa réponse et je demeure sur ce sujet.
En lien avec la réponse que la ministre a donnée, l'alinéa 101(1)a) de la nouvelle loi proposée octroie un pouvoir réglementaire au gouverneur en conseil concernant les cadres de gestion des risques et de réponse aux incidents. Est-ce qu'il faut comprendre que les exigences minimales seront prévues dans un règlement ultérieur, comme la ministre semble l'avoir mentionné? Si oui, pourquoi?
Madame la présidente, je veux souligner le fait que les exigences seront détaillées dans les règlements.
Sachant que c'est important pour le député du Bloc, j'aimerais aussi ajouter que le gouvernement fédéral a mené de vastes consultations auprès des provinces et des territoires lors de la préparation de ce projet de loi. La nouvelle loi proposée tient compte du fait que le gouvernement fédéral et les gouvernements des provinces et des territoires ont des objectifs et des pouvoirs complémentaires en matière de gestion des risques opérationnels et de protection des fonds.
Madame la présidente, je remercie encore la ministre de sa réponse.
Voici la dernière question de ce bloc-ci. Toujours sur le même sujet, dans sa forme actuelle, le projet de loi laisse entendre que la protection minimale d'un consommateur pourrait varier selon le fournisseur.
Quelle est la latitude du fournisseur de services de paiement à cet égard? Cette protection ne devrait-elle pas se retrouver dans la loi plutôt que dans les règlements?
Madame la présidente, encore une fois, je remercie le député de sa question.
Je veux souligner que les consultations, surtout celles avec les provinces et les territoires, seront très importantes dans l'élaboration des détails, comme les détails au sujet desquels le député a posé ses questions.
Les discussions avec les provinces et les territoires portent sur les pratiques commerciales pour les fournisseurs de services de paiement. Les fonctionnaires fédéraux avec à leur tête M. Michael Sabia vont continuer à travailler de près avec les provinces et les territoires au sujet des questions liées aux pratiques commerciales comme la divulgation, la responsabilité et le mécanisme de règlement des différends et examineront des options au sujet de la protection des consommateurs, qui intéresse mon collègue de l'autre côté. Toutes ces discussions vont tenir compte du respect des compétences des provinces, des territoires et du fédéral.
Madame la présidente, je suis rendu dans mon deuxième bloc de questions qui porte sur l'asymétrie de protection des clients et des consommateurs.
On le sait, dans le cas de l'utilisation non autorisée d'un transfert électronique de fonds, par exemple une carte de crédit, une carte de débit, un produit de paiement prépayé — une carte prépayée — et même un paiement en ligne ou virtuel, le client d'une banque peut être exonéré de sa responsabilité notamment par le truchement du paragraphe 627.33(1) de la Loi sur les banques, sauf pour un maximum possible de 50 $, et de l'article 5 du Code de pratique canadien des services de cartes de débit.
Outre la question de l'obligation d'information qui se retrouve également dans le projet de loi à l'étude, cette obligation est plus détaillée et exigeante dans d'autres lois ou règlements, dont la Loi sur les banques. De plus, il existe d'autres mécanismes de protection comme le délai de grâce pour le paiement minimum sur le solde d'une carte de crédit ou l'interdiction de frais de dépassement, ou l'absence de date limite pour un produit prépayé, pour n'en nommer que quelques-uns ici.
Il faut également ajouter l'obligation pour la banque d'adopter un comportement responsable. Ces normes sont toutefois prévues pour les clients des banques dans la Loi sur les banques et non dans le projet de loi C-30.
Bien que le niveau de protection accordé à l'utilisateur final ne soit pas encore déterminé, est-ce que la ministre peut d'ores et déjà nous confirmer que cet utilisateur qui fait affaire avec une entreprise de technologie financière et non une banque ne sera aucunement tenu responsable en cas d'utilisation non autorisée d'un transfert électronique de fonds?
Madame la présidente, il s'agit d'une importante question. Le député de l'autre côté a souligné exactement ce que devra être le but de notre travail et de nos consultations et c'est la position du consommateur.
Nous devons toujours nous assurer que le consommateur sera protégé s'il ou elle utilise une banque traditionnelle ou un autre mécanisme. C'est pour cette raison que nous devons vraiment faire attention à tous les détails de ces règlements. C'est pour cette raison que nous aurons une consultation pour détailler la loi.
Mon équipe et moi serons très heureux d'écouter les suggestions particulières du député de l'autre côté.
Madame la présidente, je remercie la ministre de sa réponse.
Comme on le dit de part et d'autre, dans sa forme actuelle, la loi proposée sur les activités associées au paiement de détail assujettirait les utilisateurs finaux à une protection moindre que celle offerte aux clients d'une banque.
Cette asymétrie de la protection juridique crée une iniquité entre un client d'une entreprise de technologie financière et une banque, même si je comprends que ce n'est pas l'objectif de la ministre.
Est-il possible d'estomper cette asymétrie par un pouvoir réglementaire, par exemple? Je comprends que c'est ce que la ministre vient de suggérer.
À cet effet, est-ce que la ministre peut nous garantir qu'elle va faire disparaître cette asymétrie de protection par la réglementation?
Madame la présidente, je peux assurer au député que notre gouvernement et tous les députés de la Chambre ont à cœur la protection des consommateurs. Nous comprenons qu'il faut créer un espace pour de nouvelles technologies dans l'économie canadienne, mais nous devons aussi nous assurer que les consommateurs seront toujours protégés. C'est vraiment notre but, et je pense que c'est le but de tous les députés de la Chambre.
Je serai très contente de continuer à discuter avec le député, pour écouter et comprendre ses idées sur la façon de s'assurer que les consommateurs seront toujours protégés, même au XXIe siècle.
Madame la présidente, je remercie la ministre de sa réponse.
Puis-je avoir ses commentaires sur la question plus générale de la protection des renseignements personnels, du consentement du consommateur à l'accès à son compte bancaire, lorsque cela est requis, et du consentement à l'initiation de l'ordre de paiement ainsi que sur la possibilité d'assujettir la cryptomonnaie au projet de loi?
Il s'agit de ma dernière question.
Madame la présidente, il s'agit peut-être de sa dernière question, mais c'est une question très compliquée qui inclut plusieurs sujets.
Je vais commencer par parler de la dernière partie de sa question, c'est-à-dire de la cryptomonnaie. Selon moi, il s'agit d'un important enjeu qui doit être réglé. Nous devons avoir une conversation à ce sujet avec nos partenaires et nos alliés internationaux. Au sein du G7, par exemple, lors des réunions des ministres des Finances et des gouverneurs des banques centrales, on a déjà entamé une discussion de ce genre. Je suis d'accord avec le député sur le fait qu'on doit le faire.
À mon avis, on doit faire deux choses en même temps. On doit s'assurer que l'économie canadienne sera prête à embrasser les nouvelles technologies. Au Canada, il y a d'excellents technologistes, d'excellents scientifiques et d'excellents chercheurs. On doit également avoir des règles de base qui permettent l'innovation et l'utilisation des nouvelles technologies.
Toutefois, en ce qui concerne le secteur financier, on doit s'assurer qu'on encourage l'utilisation de nouvelles technologies, tout en continuant à protéger les consommateurs, les droits des consommateurs, la vie privée et les renseignements personnels des consommateurs. Pour être franche, ce sera difficile, mais je suis convaincue que nous pourrons le faire.
Pour terminer, j'aimerais souligner que cela doit être fait en étroite collaboration avec nos alliés internationaux, dont l'Union européenne. D'ailleurs, c'est précisément ce que nous faisons.
Madame la présidente, j'aimerais aussi utiliser mon temps de parole pour poser des questions et pour écouter les réponses de la ministre. D'ailleurs, je la remercie de sa disponibilité, ce soir.
[Traduction]
Lors de chacune des crises que le Canada a traversées par le passé, il y a eu des lois rigoureuses contre le mercantilisme, et les gens avaient le sentiment qu'ils étaient tous dans le même bateau, mais ce n'est pas ce qui s'est produit sous le gouvernement actuel. Au cours de la pandémie, les milliardaires canadiens se sont enrichis d'une somme ahurissante de 80 milliards de dollars. D'autres pays se sont retrouvés face à la même situation et ont mis en place des mesures comme un impôt sur la fortune. Comme la ministre le sait bien, plus de 80 % des Canadiens appuient l'instauration d'un impôt sur la fortune.
Ma première question est très simple. Pourquoi le gouvernement refuse-t-il d'instaurer un impôt sur la fortune alors que nous traversons la pandémie actuelle?
Madame la présidente, je tiens aussi à vous féliciter pour le soutien technique que vous venez d'offrir.
Je dirai au député d'en face que je crois fermement et sincèrement que nous sommes tous dans le même bateau. Je partage sa conviction selon laquelle tout le monde doit payer sa juste part. Dans le budget, nous avons présenté des mesures pour assurer que ce soit le cas. C'est pourquoi nous avons présenté une taxe de luxe. C'est pourquoi nous avons présenté une taxe sur les services numériques. C'est pourquoi nous avons présenté une taxe sur les biens immobiliers vacants appartenant à des étrangers non-résidents, et c'est pourquoi nous avons présenté les mesures les plus énergiques jamais présentées par un gouvernement canadien pour lutter contre l'évasion et l'évitement fiscaux.
Madame la présidente, la présumée taxe de luxe des libéraux n'est rien de plus que de la poudre aux yeux. Comme l'a indiqué le directeur parlementaire du budget, elle rapporte moins d'un cent par dollar de ce qu'un impôt sur la richesse rapporterait.
Voici la différence. Tandis que l'on refuse d'instaurer l'impôt sur la richesse, des centaines de milliers de Canadiens qui dépendent actuellement de la Prestation canadienne d'urgence verront ce soutien réduit dans seulement quelques semaines. La troisième vague bat son plein et ces prestations passeront de 500 $ à 300 $ par semaine. Comment ces gens mettront-ils de la nourriture sur la table? Comment arriveront-ils à maintenir un toit au-dessus de leur tête? Pourquoi le gouvernement sabre-t-il ces prestations, d'autant plus que le taux d'itinérance est plus élevé que jamais?
Le NPD proposera demain un amendement visant à maintenir la prestation à 500 $. La ministre appuiera-t-elle cet amendement?
Madame la présidente, comme le député d'en face le sait, le gouvernement est tout à fait d'accord avec lui pour dire que la priorité absolue durant la lutte contre la COVID a été de soutenir les Canadiens et les travailleurs canadiens. Je suis ravie que 5,9 millions de Canadiens aient profité de la PCU, que la Prestation canadienne de la relance économique ait aidé 1,95 million de Canadiens et que 5,3 millions d'emplois canadiens aient été soutenus grâce à la subvention salariale, y compris 621 000 emplois en Colombie-Britannique, la province du député. Le député n'est pas sans savoir que la Colombie-Britannique et les autres provinces du pays font d'énormes progrès dans la lutte contre la COVID. Elles ouvrent le pays. Elles ont présenté des plans clairs et solides, et nos programmes doivent être adaptés en conséquence.
Madame la présidente, comme nous le savons tous, le directeur parlementaire du budget a aussi établi qu'une taxe modeste sur les profits générés pendant la pandémie rapporterait 8 milliards de dollars. C'est le genre de mesures qui étaient prises pendant la Deuxième Guerre mondiale, quand tout le monde se serrait les coudes.
Nous savons que cela aurait une incidence concrète. La ministre refuse de répondre à ma question sur la réduction de la Prestation canadienne de relance économique. Il y a deux autres mesures du NPD que le gouvernement peut appuyer. D'abord, dans le budget, le gouvernement admet la pauvreté chronique et cruelle dans laquelle tant d'aînés canadiens vivent et a proposé une augmentation de 10 % de la Sécurité de la vieillesse, mais seulement pour les Canadiens de plus de 75 ans. Les Canadiens de 65 à 75 ans, soit la majeure partie de nos aînés, n'ont pas accès à cette majoration. Les organismes pour aînés au pays ont réagi. Ils demandent au gouvernement de remédier à la situation, et le NPD propose une fois de plus un amendement qui veillerait à ce que l'augmentation de la Sécurité de la vieillesse bénéficie à tous les aînés canadiens. Le gouvernement a aussi refusé de prolonger le moratoire sur le remboursement des prêts d'études.
La question est très simple. Le gouvernement refuse de veiller à ce qu'une taxe sur les profits générés pendant la pandémie, une taxe sur la richesse, soit adoptée afin que nous disposions des ressources nécessaires pour apporter ces ajustements importants.
Est-ce que le gouvernement est prêt à assurer à tous les aînés l'accès à l'augmentation de la Sécurité de la vieillesse et à mettre en place un moratoire sur le remboursement des prêts d'études?
Madame la présidente, je suis très heureuse que nous ayons pu produire un budget qui respecte notre promesse électorale d'augmenter de 10 % les prestations de la Sécurité de la vieillesse pour les personnes âgées de 75 ans et plus. À l'instar de tous les députés, nous sommes conscients que plus une personne vieillit, plus ses besoins augmentent, plus ses économies peuvent s'épuiser et plus son aptitude à travailler diminue. Je suis très heureuse que nous puissions offrir cette aide supplémentaire aux Canadiens de 75 ans et plus.
Le député soulève toutefois un autre point, qui est très important pour moi, pour le gouvernement et, à mon avis, pour tous les Canadiens. En plus de soutenir les aînés dans notre budget, nous devons investir dans les jeunes Canadiens. Les jeunes ont été durement touchés par la pandémie et ils se sont sacrifiés pour nous. Ils se sont sacrifiés pour protéger la vie et la santé de leurs parents et de leurs grands-parents. C'est pourquoi je suis si contente que le budget prévoie un investissement sans précédent de 5,7 milliards de dollars dans les jeunes Canadiens. Cet investissement permettra de doubler les subventions aux étudiants pour deux années supplémentaires, de prolonger le moratoire sur les intérêts fédéraux et de donner à 450 000 étudiants emprunteurs à faible revenu accès à une aide au remboursement plus généreuse.
Madame la présidente, je tiens à préciser que la ministre des Finances n'est pas disposée à fournir un soutien aux personnes âgées de 65 à 75 ans et qu'elle entend continuer la discrimination prévue dans le budget. De plus, la ministre des Finances refuse de mettre en place un moratoire sur le remboursement des prêts étudiants, comme l'ont demandé tant d'organisations étudiantes dans l'ensemble du pays. Ce ne sont pas du tout des réponses que les Canadiens accepteront.
La ministre a dit plus tôt que le gouvernement prenait des mesures de lutte contre les paradis fiscaux. Comme l'a souligné le directeur parlementaire du budget en 2019, le fait est que le Canada perd chaque année plus de 25 milliards de dollars en recettes fiscales qui disparaissent dans des paradis fiscaux. Le gouvernement n'a pas réussi à poursuivre un Canadien ou une entreprise canadienne associés aux Bahamas Papers, aux Paradise Papers ou aux Panama Papers. Des milliers de Canadiens utilisent ces subterfuges pour ne pas payer d'impôts.
L'été dernier, des employés de l'Agence du revenu du Canada ont témoigné devant le comité des finances et ils ont déclaré qu'ils ne disposaient pas des outils nécessaires pour lutter contre l'évasion fiscale. Ils ont demandé des mesures législatives que le gouvernement n'a pas fournies. Ma question est simple: où est le projet de loi que même les employés de l'Agence du revenu du Canada réclament pour que nous puissions enfin commencer à lutter contre les paradis fiscaux?
Madame la présidente, en fait, je suis d'accord avec le député d'en face. Il est très important que nous nous attaquions à l'évasion fiscale et aux stratagèmes abusifs d'évitement fiscal.
Le député d'en face a commencé sa série de questions par une affirmation avec laquelle je suis en désaccord. Il a dit que nous ne sommes pas tous dans le même bateau. Je ne partage pas son avis, parce que je pense sincèrement que nous sommes unis dans cette situation. Cependant, pour être solidaires, il est primordial que tout le monde paie sa juste part et que les Canadiens le sachent. Voilà pourquoi je suis si fière des vastes mesures incluses dans le budget pour éliminer des subterfuges, faire en sorte que les stratagèmes d'évitement fiscal les plus populaires ne soient plus permis, accorder des ressources additionnelles à l'Agence du revenu du Canada pour lutter contre l'évasion fiscale illégale et prendre des mesures sans précédent pour faire la lumière sur les stratagèmes relatifs à la propriété effective.
Madame la présidente, je vais poursuivre sur le thème des passe-droits pour les ultrariches. Quatre jours après le début de la pandémie, le gouvernement fédéral — comme la ministre des Finances le sait très bien — a offert une somme jamais vue de 750 milliards de dollars de liquidités au secteur bancaire. Cette aide a été versée en quelques jours seulement. Jusqu'à maintenant, les grandes banques canadiennes ont engrangé des profits de plus de 50 milliards de dollars, et nous nous attendons à ce que d'autres profits soient annoncés cette semaine. Pourquoi les grandes banques canadiennes n'étaient-elles assujetties à aucune exigence du secteur bancaire pour bénéficier de l'injection massive de liquidités?
Au cours des dernières semaines, les grandes banques canadiennes ont augmenté radicalement les frais qui touchent surtout les Canadiens à faible revenu. Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas utilisé les outils à sa disposition pour sévir contre ces pratiques et ces frais abusifs qui nuisent aux Canadiens?
Madame la présidente, comme je l'ai dit, je suis d'accord avec le député d'en face sur une multitude de sujets. Il est très sincèrement résolu, depuis des années, à aider les travailleurs canadiens, et c'est un engagement que je partage tout à fait. Voilà pourquoi l'Allocation canadienne pour les travailleurs est l'une des mesures du budget qui a le plus d'importance pour moi, personnellement.
Cela dit, mon point de vue diffère de celui du député d'en face à propos d'un élément qui me semble faire partie de sa question, soit un certain manque d'intérêt pour la stabilité du secteur financier dans le contexte d'une crise économique comme il n'en arrive qu'une par génération. Quand la COVID a frappé le Canada et le monde entier, nous avons été plongés dans la pire dépression à survenir depuis la Grande Dépression. Le gouvernement, la Banque du Canada et le Bureau du surintendant des institutions financières ont agi de toute urgence afin de maintenir la stabilité du secteur financier canadien. C'est ce qu'il fallait faire.
Madame la présidente, nous nous préoccupons beaucoup plus de la stabilité des familles canadiennes ordinaires, des aînés, des étudiants et des personnes durement touchées par la pandémie. Ce sont eux qui ressentiront le plus fortement l'effet de la réduction des mesures de soutien du gouvernement.
Parlons un peu des personnes handicapées. En quatre jours à peine, on a fourni au secteur bancaire 750 milliards de dollars pour qu'il ne manque pas de liquidités. Pour leur part, les personnes handicapées ont eu droit à une consultation de trois ans et à absolument rien dans le budget. Le contraste est évident pour tous les Canadiens.
J'ai écrit à la ministre des Finances le 5 janvier pour lui demander de communiquer le montant de la Subvention salariale d'urgence du Canada utilisé par les grandes sociétés qui ont mis des travailleurs à pied et choisi de verser des dividendes ou des primes élevées aux dirigeants. Quelle somme a ainsi été utilisée à mauvais escient? Quand les entreprises rembourseront-elles ces sommes mal utilisées?
Comme il y a beaucoup de questions, madame la présidente, je vais essayer d'être brève.
Je sais que le député d'en face se soucie sincèrement des travailleurs, des aînés et des étudiants. Moi aussi, et je sais qu'un effondrement du secteur financier nuirait à chacun de ces groupes. C'est pourquoi, avec une crise qu'on ne voit qu'une fois par génération, le gouvernement, la Banque du Canada et le Bureau du surintendant des institutions financières ont agi comme il se devait.
Je me permets de souligner que lorsqu'il s'agit des personnes handicapées, le budget comprend des mesures importantes visant à fournir de l'aide supplémentaire aux étudiants affligés d'un handicap grave, mais temporaire. Je m'en félicite.
S'agissant de la subvention salariale, il faut surtout se rappeler qu'elle a soutenu 5,3 millions d'emplois partout au pays.
Madame la présidente, on constate que les ultrariches s'en tirent à bon compte avec le gouvernement, alors que les Canadiens souffrent de façon incroyable. Les personnes handicapées n'obtiennent aucune aide, hormis une consultation de trois ans, alors que les grandes banques canadiennes ont obtenu des liquidités sans précédent de 750 milliards de dollars à peine quelques jours après le début de la pandémie. C'est un contraste qui n'échappe à aucun Canadien.
Pourquoi le gouvernement fait-il passer les banques et les milliardaires avant les gens ordinaires?
Madame la présidente, en bref, il n'est tout simplement pas correct de faire abstraction du soutien très important que le budget prévoit pour les étudiants canadiens ayant un handicap. Cette mesure transformera des vies, et je m'en réjouis.
Madame la présidente, je suis heureuse de participer au débat ce soir. Le gouvernement travaille fort pour améliorer la qualité de vie de tous les Canadiens.
[Français]
Comme on le sait, une partie de mon mandat consiste à travailler avec l'ensemble du gouvernement fédéral, afin de mieux intégrer les mesures de qualité de vie dans la prise de décisions et l'établissement des budgets du gouvernement. Ces travaux importants ont débuté avant que la pandémie de la COVID-19 commence à perturber nos vies, ce qui a, depuis ce temps, suscité une grande réflexion sur ce qui compte le plus pour les Canadiennes et les Canadiens.
La pandémie a touché beaucoup de dimensions de la qualité de vie des Canadiens, allant des répercussions sur la santé et des pertes d'emplois, à la santé mentale et à l'isolement social. Elle a également mis en lumière les inégalités de longue date auxquelles les Canadiens continuent de faire face: des déséquilibres entre les sexes dans les responsabilités liées aux soins aux proches, le racisme systémique et les lacunes dans le filet de sécurité sociale du Canada.
Il est maintenant plus clair que jamais que les indicateurs économiques traditionnels, comme le produit intérieur brut, ne peuvent pas à eux seuls servir de mesure du bien-être global des Canadiens. Reconnaître l'importance de facteurs qui vont au-delà du PIB ne signifie pas de mettre moins l'accent sur les investissements dans une économie forte ou une gestion budgétaire prudente. En fait, ces investissements sont indispensables pour atteindre et maintenir une plus grande qualité de vie.
[Traduction]
Il est essentiel d'accroître le PIB du Canada grâce à la croissance de la productivité, à la participation au marché du travail et aux investissements en vue de relever le niveau de vie national maintenant et à l'avenir. Cela dit, le gouvernement est convaincu que la qualité de vie de tous les Canadiens devrait être un aspect crucial de l'élaboration des politiques et de la prise de décisions budgétaires.
En toute honnêteté, les Canadiens sont d'accord. Selon une étude commandée par le gouvernement l'été dernier, si un Canadien sur deux estime qu'une croissance plus forte du PIB du Canada est importante pour sa vie quotidienne, près des trois quarts des répondants sont d'avis qu'il faut aller au-delà des mesures économiques traditionnelles, comme les niveaux de croissance économique, pour aussi tenir compte des facteurs comme la santé, la sécurité et l'environnement au moment de prendre des décisions.
Le dernier budget que le gouvernement a présenté le 19 avril reflète cette conviction. Il y est autant question de terminer la lutte contre la COVID-19 et de relancer l'économie que d'investir dans des mesures qui amélioreront la qualité de vie des Canadiens, des initiatives touchant les services de garde, le soutien en santé mentale, la protection de l'environnement, le logement abordable et l'infrastructure publique. En élaborant un cadre de qualité de vie, qui a été présenté dans le dernier budget, le gouvernement place la qualité de vie des Canadiens au centre de ses processus décisionnels en matière de politiques et d'investissements.
[Français]
Le budget de 2021 utilise notre cadre de qualité de vie qui est fondé sur les données probantes portant sur les facteurs qui comptent le plus pour les Canadiennes et les Canadiens: la prospérité économique, la santé, l'environnement, la cohésion sociale et la saine gouvernance. Ces travaux nous permettent d'aller au-delà de la simple dépendance de la croissance du PIB pour mesurer les progrès.
La croissance et la prospérité économiques demeurent pour nous d'une importance cruciale. Elles soutiennent le niveau de vie des Canadiens. Cependant, il nous faut une compréhension plus générale de ce qui constitue le progrès, une compréhension qui nous encourage à réfléchir globalement et à tenir compte de la répartition des résultats dans l'ensemble de la population et de la durabilité des résultats à long terme. Nos travaux ont été orientés par des conversations avec des experts, des parties prenantes, d'autres pays qui sont avancés dans la réflexion concernant le bien-être, ainsi que les commentaires des Canadiens eux-mêmes. Cela a mené à une approche proprement canadienne.
En utilisant un ensemble d'indicateurs élargis et en mesurant notamment des facteurs, comme la santé mentale, les répercussions sur l'environnement, l'emploi, la confiance sociale et la scolarisation postsecondaire, notre gouvernement pourra mieux mesurer et évaluer les répercussions des principales mesures sur la qualité de vie des Canadiens. Cela inclut l'examen de la répartition des résultats, des possibilités entre les personnes et les lieux, et de la question de savoir si la prospérité d'aujourd'hui risque de nuire à notre niveau de vie de demain.
Cette approche intégrée peut servir de grand point de repère, comme une étoile polaire guidant l'élaboration des politiques et la budgétisation de notre gouvernement, en formulant des priorités en fonction de ce qui compte le plus pour la qualité de vie des Canadiens et en soutenant notre façon de surveiller les progrès, afin de rebâtir en mieux après la pandémie.
[Traduction]
Le gouvernement a déjà commencé à utiliser ce cadre pour évaluer quelle incidence toutes les mesures de notre récent budget auront sur ces différents indicateurs et dimensions pour nous aider à trouver le bon éventail de mesures afin d'avoir une reprise forte, inclusive et durable.
Prenons, par exemple, l'engagement historique du gouvernement de mettre en place un système pancanadien d'apprentissage et de garde des jeunes enfants. La pandémie a montré qu'il ne s'agit pas seulement d'un enjeu social, mais aussi d'un enjeu économique prioritaire. C'est la pierre angulaire de notre plan pour l'emploi et la croissance, qui générera des emplois pour les travailleurs, dont une majorité de femmes, tout en permettant aux parents de réaliser leur plein potentiel économique et en donnant naissance à une génération de jeunes apprenants motivés et bien préparés.
Les députés à la Chambre en conviennent, même si cette mesure contribue à l'augmentation du PIB, mesurer son incidence en fonction du PIB seulement minimiserait les avantages que l'on pourrait tirer de cet investissement. Comme j'ai dû ouvrir une garderie dans mon sous-sol parce que je n'avais pas d'autre choix en tant qu'entrepreneure et propriétaire d'une petite entreprise, je peux vous dire que cette mesure transformera la vie de beaucoup de familles.
[Français]
Nous nous sommes également penchés sur le racisme systémique, lequel peut avoir des conséquences dévastatrices sur le bien-être des Canadiens.
De nouvelles mesures de soutien devraient avoir des répercussions positives dans un éventail de domaines importants pour la qualité de vie, notamment la discrimination et le traitement injuste, la santé mentale autodéclarée, le perfectionnement des compétences et son incidence sur les possibilités d'emploi et un sentiment d'appartenance à la communauté.
Voilà quelques exemples de la façon dont le cadre a aidé à orienter la prise de décision dans ce budget. Je suis fière de dire qu'on peut prendre n'importe quelle mesure de notre récent budget et aller en voir les répercussions prévues sur la qualité de vie à l'annexe 4. Il s'agit des indicateurs que le gouvernement utilisera pour mesurer le succès de ces initiatives et la façon dont elles appuient la qualité de vie des Canadiens.
[Traduction]
Le gouvernement comprend que ce qui est essentiel au succès de ce cadre, c'est d'améliorer notre collecte de données et l'évaluation des résultats des programmes, afin de pouvoir mieux intégrer les indicateurs de qualité de vie à la prise de décision et au budget à l'avenir. Des décisions fondées sur des données probantes sont essentielles pour assurer une bonne gouvernance et la confiance des Canadiens dans leurs institutions.
Dans cette optique, notre récent budget a annoncé des propositions d'investissements de 13,8 millions de dollars sur cinq ans et de 2,2 millions par an par la suite afin de permettre à Statistique Canada d'améliorer les mesures de la qualité de vie et de combler les principales lacunes en matière de données tout en rassemblant les principaux ensembles de données économiques, sociales et environnementales dans un format convivial qui facilite la prise de décisions et l'établissement de budgets.
[Français]
De plus, le budget a proposé un financement de plus de 285 millions de dollars sur 5 ans, et plus de 40 millions de dollars par année par la suite, afin de recueillir de meilleures données désagrégées qui permettront au gouvernement, aux chercheurs et à d'autres de mieux comprendre les expériences vécues par les personnes au Canada et les changements environnementaux.
Je suis fière des travaux que nous avons réalisés à ce jour dans l'élaboration et la mise en œuvre du cadre de qualité de vie. L'ensemble des indicateurs du cadre continuera d'être perfectionné afin qu'il demeure pertinent dans un paysage en constante évolution.
Je crois que l'analyse détaillée, présentée dans le budget de 2021, et les répercussions et avantages projetés de chacun des investissements proposés du gouvernement parlent d'eux-mêmes.
[Traduction]
Assurer l'égalité des genres, la diversité et la qualité de vie des Canadiens est au cœur de la prise de décision et est fondamental pour bâtir un pays prospère et florissant qui reflète les valeurs canadiennes et réalise son potentiel. Dès qu'un Canadien a la chance de réussir et d'être avantagé, cela favorise le bien-être et la qualité de vie de tous les Canadiens.
Madame la présidente, même si tous les parlementaires espèrent que le produit intérieur brut augmentera et que la qualité de vie des Canadiens s'améliorera, je suis d'avis que nous devons absolument apprendre à mesurer plus efficacement les choses qui comptent. J'estime qu'il est important de reconnaître la valeur d'une forêt avant de l'abattre, ainsi que de comprendre que le temps que nous passons chez nous est tout aussi précieux que celui que nous passons au travail et que les gens dans notre vie sont tout aussi importants que notre emploi, et certainement plus importants que l'argent dans notre compte bancaire.
Au sujet des indicateurs de la qualité de vie, j'aimerais souligner le leadership d'un groupe de ma province, la Nouvelle-Écosse, Engage Nova Scotia, ainsi que, tout spécialement, le dirigeant de cet organisme, Danny Graham, pour son travail révolutionnaire en matière d'établissement d'indicateurs de la qualité de vie.
Pour illustrer l'importance de cet aspect, je dirai que, lorsque les gens appellent mon bureau de circonscription, ils n'appellent pas au sujet de la croissance du PIB du Canada le mois précédent. Ils appellent pour parler de l'accès aux services de santé mentale et de leurs inquiétudes de ne pas pouvoir nourrir leur famille. Ils ne surveillent peut-être pas les statistiques mensuelles d'emploi, qui relèvent de l'abstrait, mais ils sont très préoccupés de savoir si leurs enfants et eux pourront trouver un emploi dans la collectivité où ils ont grandi.
Dans le récent budget fédéral, nous avons pris l'initiative majeure d'instaurer, outre les indicateurs macroéconomiques auxquels nous nous fions traditionnellement, tels que le taux de chômage ou le PIB, lesquels demeurent certes extrêmement importants, des indicateurs qui permettront de surveiller l'incidence des mesures prises sur la qualité de vie des citoyens de nos circonscriptions.
La ministre pourrait-elle mentionner quelques-uns des investissements effectués dans le budget de 2021 en raison de ces indicateurs et expliquer quelles sont les prochaines étapes pour mettre en œuvre un cadre sur la qualité de vie de sorte que, dorénavant, les gouvernements prennent des décisions fondées sur la façon dont elles amélioreront la qualité de vie des Canadiens plutôt que simplement sur le PIB?
Madame la présidente, je tiens à remercier le secrétaire parlementaire de son excellent travail et en particulier de sa contribution à ce dossier. Lui et moi avons souvent discuté du cadre de qualité de vie et de la nécessité d'aller au-delà du PIB pour mesurer pleinement la croissance économique.
[Français]
En tant que Canadiens, nous savons que nous traversons ensemble une période incroyablement difficile. Cette pandémie a démontré très clairement que notre qualité de vie ne se résume pas au PIB de notre pays ni à la quantité d'argent que nous avons dans nos comptes bancaires à la fin de chaque mois.
Notre capacité à prospérer est liée à notre santé, à notre sécurité, à un bon logement, à un bon emploi, à la possibilité de faire des activités en plein air, à l'accès à l'eau potable, à l'éducation, aux loisirs, aux liens sociaux et à de nombreux autres éléments.
Nous sommes également conscients que la pandémie a mis toutes ces facettes de notre vie à rude épreuve.
[Traduction]
Sachant cela, au moyen du budget de 2021, nous avons présenté le tout premier cadre de qualité de vie au Canada; il en est question à l'annexe 4. Ce cadre a été conçu après des consultations menées auprès des experts et des intervenants, comme l'a souligné mon collègue, notamment auprès d'Engage Nova Scotia, en s'inspirant de ce qui se fait à l'international et avec l'apport des Canadiens.
[Français]
Nous savons que ce cadre est évolutif et nous continuons de consulter nos partenaires autochtones, les provinces et les territoires, ainsi que d'autres intervenants importants. Par ailleurs, ce cadre évoluera au fur et à mesure que nous obtiendrons davantage de données grâce aux récents investissements que le budget de 2021 prévoit pour Statistique Canada.
[Traduction]
Le cadre est évolutif, car nous continuerons de consulter nos partenaires autochtones, les provinces, les territoires et d'autres intervenants importants. Nous aurons recours à un large éventail d'indicateurs, et le gouvernement sera mieux équipé pour mesurer et évaluer les impacts d'initiatives clés sur la qualité de vie des Canadiens. Il s'agit d'une approche toute canadienne qui fera du Canada un leader mondial.
Madame la présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député de Mission—Matsqui—Fraser Canyon.
Cette année, près de 700 000 étudiants recevront un prêt grâce au Programme canadien de prêts aux étudiants, qui verse environ 24 milliards de dollars en prêts. On s'attend également à ce que le programme connaisse cette année une croissance d'environ 32 %. Pour l'administration de ce programme d'envergure, le gouvernement libéral a signé un contrat de huit ans avec la société informatique Finastra, qui reçoit l'argent destiné aux emprunteurs.
La ministre est-elle en mesure de donner le montant total des frais versés par son gouvernement à Finastra pour l'administration du programme de prêts aux étudiants l'année dernière et le montant prévu pour cette année?
Madame la présidente, je suis ravie que la députée attire notre attention sur les prêts aux étudiants, car le soutien aux étudiants est l'une des priorités du gouvernement. Le budget promet 5,7 milliards de dollars aux étudiants canadiens. Nous doublerons notamment les bourses canadiennes pour étudiants pour deux années supplémentaires, nous prolongerons le moratoire relatif aux intérêts sur les prêts d'études canadiens, et nous veillerons à ce que 450 000 étudiants-emprunteurs à faible revenu aient accès à une aide plus généreuse pour le remboursement.
J'espère que la députée appuiera cela.
Madame la présidente, malheureusement, la ministre n'a pas répondu à ma question, à savoir combien d'argent avait reçu l'entreprise privée qui administre les prêts aux étudiants. Je le répète, l'entreprise gère 24 milliards de dollars en prêts étudiants.
Nous savons qu'en 2017 et 2018, Finastra a été payée plus de 77 millions de dollars pour administrer le programme des prêts aux étudiants. En fait, les contribuables ont payé l'entreprise plus de 410 millions de dollars sur cinq ans pour gérer le programme.
Nous savons également que, plus récemment, Finastra a enregistré près de 2 milliards de dollars de revenus et que l'entreprise compte parmi ses clients 90 des 100 plus grandes banques du monde. Bref, Finastra réussit très bien et fait beaucoup d'argent.
Voici ma question. Pourquoi Finastra a-t-elle obtenu une subvention salariale de la part des contribuables canadiens? Combien d'argent a-t-elle reçu?
Madame la présidente, j'ai du mal à saisir l'intention véritable derrière la question de la députée. Laisse-t-elle entendre que nous ne devrions pas offrir des prêts d'études aux jeunes Canadiens? Si c'est bien ce qu'elle veut dire, je suis on ne peut plus en désaccord. Ces prêts sont essentiels pour les jeunes. C'est un investissement fondamental dans leur avenir.
Je suis très fière que ce budget vise à renforcer le programme de prêts d'études et que, grâce à ce budget, les jeunes Canadiens qui gagnent moins de 40 000 $ n'auront pas à commencer à rembourser leurs prêts d'études.
Madame la présidente, je ne suis pas sûre de comprendre pourquoi la ministre serait fière d'offrir une subvention salariale à une entreprise milliardaire qui gagne beaucoup d'argent. Voilà ce que je me demande.
Finalement, il y a une autre question à laquelle j'aimerais aussi avoir une réponse. Robert Smith, le PDG de Vista Equity Partners, la société mère qui possède Finastra, a récemment payé 139 millions de dollars en pénalités fiscales au gouvernement des États-Unis à la suite de l'un des plus importants scandales de fraude fiscale de l'histoire des États-Unis. Les contribuables canadiens ont subventionné l'une de ses entreprises. La ministre était-elle au courant?
Madame la présidente, encore une fois, j'ai un peu de mal à saisir l'intention derrière la question de la députée. Elle m'a questionnée sur la subvention salariale. C'est un programme qui a contribué à maintenir en poste 5,3 millions de Canadiens. Dans sa province natale seulement, le Manitoba, ce programme a permis de maintenir 175 000 emplois.
Les étudiants et les travailleurs canadiens sont notre priorité, et nous prendrons tous les moyens nécessaires pour les aider.
Madame la présidente, la ministre ne cesse de rabâcher cette statistique, mais très franchement, il semble que certaines sociétés auraient pu sauver ces emplois sans aide puisqu'elles avaient des milliards de dollars de liquidités.
La ministre des Finances a écrit un livre sur les gens de l’acabit de M. Smith, un livre dans lequel elle avance que les ultra-riches ont fait fortune parce qu’ils se trouvaient au bon endroit au bon moment. Peut-être a-t-elle raison? Un milliardaire américain qui a fraudé le fisc s'est enrichi sur le dos des étudiants et des contribuables canadiens en pleine pandémie grâce au programme de subvention salariale si mal conçu par le gouvernement libéral. Dorénavant, les bénéficiaires canadiens de prêts étudiants fédéraux sauront qu’une partie de leurs versements va directement dans la poche d’un fraudeur américain. Je suppose que cela n’ébranle pas les convictions de la ministre des Finances; en tout cas, c’est une déduction logique.
Pour finir, nous savons que Finastra pèse plusieurs milliards, et pourtant cette entreprise reçoit la subvention salariale. Nous savons que 32 entreprises qui ont fait faillite avant la pandémie ont perçu des millions de dollars de subvention salariale, alors que certaines n’avaient même plus d’employés. Parmi les fonds spéculatifs canadiens les plus performants, certains ont aussi encaissé la subvention salariale alors qu’ils avaient réalisé des profits de plusieurs centaines de millions de dollars l’année précédente.
La ministre des Finances peut-elle promettre que plus aucune société milliardaire et lucrative ne recevra de subvention salariale payée par les contribuables?
Madame la présidente, je peux promettre de prendre une mesure importante qui est prévue dans le projet de loi C-30 et j'espère que la députée d'en face l'appuiera. Cette mesure s'applique aux sociétés cotées en bourse qui ont reçu une subvention salariale pour toute période admissible après le 5 juin. Ces sociétés seraient tenues de payer la différence entre la rémunération de leurs cadres supérieurs en 2021 et celle de 2019 jusqu'à concurrence du montant de la subvention salariale reçue pour les employés actifs pendant cette période. Il s'agit d'une mesure importante et j'espère que l'autre côté de la Chambre l'appuiera.
Madame la présidente, les conservateurs et les Canadiens ont appuyé les efforts et les programmes d'aide liés à la pandémie parce qu'on nous les a décrits comme des mécanismes destinés aux familles et aux entreprises canadiennes qui étaient durement touchées ou qui risquaient de fermer leurs portes en raison des fermetures imposées par le gouvernement. Ils n'ont pas été conçus pour des entreprises milliardaires rentables; c'est du moins ce que nous pensons et ce qu'on nous a dit.
Par ailleurs, le déficit fédéral, qui s'élève à plus de 354 milliards de dollars, est le plus important de l'histoire du Canada et petit à petit nous découvrons la myriade d'exemples de mauvaise gestion financière de la part du gouvernement libéral. Ce seront vraiment les Canadiens qui devront payer la note, que ce soit par des impôts élevés ou une réduction des services publics, voire les deux. Ils ont beau essayer d'expliquer le manque de respect ou le mépris — je ne sais pas trop comment le qualifier — du gouvernement libéral pour les contribuables canadiens et la responsabilité financière en général, les Canadiens en ont de plus en plus assez de la mauvaise gestion et de l'incertitude du gouvernement libéral.
Les conservateurs nous ont aidés à traverser la dernière récession économique et ils peuvent le faire à nouveau. Il est temps de former un gouvernement conservateur responsable qui assurera l'avenir du Canada...
Madame la présidente, c'est un peu difficile de répondre à un ramassis de discours prémâchés, mais je tiens à souligner qu'il a fallu une décennie complète pour que le taux d'activité au Canada retrouve le niveau qu'il avait avant la récession de 2008-2009. Nous ne répéterons pas cette erreur. Nous appuierons les Canadiens et les travailleurs canadiens, et le Canada reviendra en force.
Madame la présidente, la ministre des Finances a reconnu que la crise du logement abordable au Canada est fondamentalement liée à l'augmentation de l'offre, et pourtant, le budget n'a fait qu'effleurer cette question cruciale.
Le désespoir que suscite cette crise est une priorité pour les Canadiens. Pourquoi le gouvernement refuse-t-il d'agir?
Madame la présidente, selon moi, le logement est absolument une question économique importante pour le Canada. C'est une question qui concerne le gouvernement fédéral, les provinces et les municipalités. En fait, le député représente une circonscription de la Colombie-Britannique, et, la semaine dernière, j'ai eu une excellente discussion à ce sujet avec Kennedy Stewart, maire de Vancouver.
Nous avons beaucoup travaillé et nous devons continuer à travailler sur ce dossier essentiel.
Madame la présidente, on ne saurait nier que le coût des maisons a augmenté de manière substantielle au Canada depuis le début de la pandémie. Que recommande la ministre à une jeune famille qui tente d'accéder au marché immobilier à l'heure actuelle?
Madame la présidente, le gouvernement est là pour aider cette jeune famille. Nous travaillons fort avec les provinces et les municipalités pour construire davantage de logements destinés aux jeunes familles canadiennes. Un système d'éducation préscolaire et de garde d'enfants sera fort avantageux pour une jeune famille.
Madame la présidente, nous savons que la relance économique du Canada à l'issue de la COVID-19 doit inclure des investissements dans les infrastructures. Des groupes comme l'Association canadienne des constructeurs d'habitations demandent depuis longtemps au gouvernement d'ouvrir les yeux et de reconnaître que le logement est un élément essentiel de l'infrastructure au Canada.
Toutefois, selon le directeur parlementaire du budget et la vérificatrice générale, les libéraux ne peuvent rendre compte de leurs dépenses en infrastructure. Est-ce en raison d'un cafouillage libéral dans ce dossier que rien ne se passe du côté des crédits?
Madame la présidente, j'ai beaucoup de respect pour le député d'en face, mais il y a une erreur sur les faits dans sa question.
Le logement est au cœur des politiques du gouvernement depuis des années, et dans le budget, il y a 70 milliards de dollars de prévus pour la Stratégie nationale sur le logement; il y avait 1 milliard prévu pour l'Initiative pour la création rapide de logements, et le budget prévoit 1,5 milliard de dollars de plus; 300 millions de dollars pour la...
Madame la présidente, la ministre devrait parler aux gens sur le terrain.
Ce matin, j'ai discuté avec le maire de Burnaby, qui est également président du comité de logement du Grand Vancouver. Sa ville dispose de neuf terrains prêts pour la mise en chantier, soit six pour le Fonds national de co-investissement pour le logement et trois pour l'Initiative pour la création rapide de logements, mais aucun n'a reçu de financement pour la construction, même si Burnaby se classe au troisième rang des villes les plus inabordables au pays.
Pourquoi le gouvernement a-t-il ignoré cette occasion en or? Les programmes sont-ils inefficaces ou le gouvernement n'a-t-il tout simplement pas de plan pour assurer l'avenir du logement au Canada?
Madame la présidente, j'encourage le député d'en face à voter pour le budget, parce qu'il contient une autre enveloppe de 1,5 milliard de dollars destinée à l'Initiative pour la création rapide de logements. Je conviens qu'il s'agit d'un excellent programme, et c'est pourquoi nous croyons en son expansion.
La semaine dernière, j'ai discuté avec les maires de Vancouver, Halifax, Toronto et Montréal à propos du logement. Ils ont affirmé adorer l'Initiative pour la création rapide de logements, alors adoptons le projet de loi d'exécution du budget, afin de leur procurer plus d'argent pour cet excellent programme.
Madame la présidente, combien de logements la Stratégie nationale sur le logement a-t-elle permis de construire?
Madame la présidente, la Stratégie nationale sur le logement est un programme d'une rapidité sans précédent qui a procuré un logement à de nombreux sans-abri.
Madame la présidente, combien de logements la Stratégie nationale sur le logement a-t-elle permis de construire?
Madame la présidente, Kennedy Stewart m'a dit une chose que j'ai trouvée très touchante. Il a dit que, grâce à l'Initiative pour la création rapide de logements, d'anciens sans-abri de Vancouver ont maintenant un endroit pour...
Madame la présidente, le maire de Burnaby a déclaré que si le but du gouvernement était de ralentir l'offre, il n'avait qu'à se servir de la Stratégie nationale sur le logement. Encore une fois, combien d'unités ont été construites grâce à la Stratégie nationale du logement? C'est simple.
Madame la présidente, comme je l'ai dit il y a un instant, la Stratégie nationale sur le logement permettra de construire jusqu'à 125 000 unités de logements abordables. Quoi qu'il en soit, je voudrais parler d'un autre programme qui prend tout son sens au moment où nous commençons à nous remettre de la pandémie. Ce sont les 300 millions de dollars...
Madame la présidente, le budget de 2021 est la preuve que le gouvernement continue de faire fi du blanchiment d'argent. Pourquoi le gouvernement n'agit-il pas et ne tient-il pas ses promesses en ce qui concerne le problème du blanchiment d'argent?
Madame la présidente, je vais terminer en disant rapidement un mot sur les 300 millions de dollars pour le programme de financement de la construction de logements locatifs, qui permettra de convertir en logements abordables les espaces de bureaux vides qui sont apparus dans nos centres-villes. C'est un programme formidable et une bonne raison d'appuyer le budget.
Madame la présidente, je vais demander à la ministre de répondre franchement. Combien de logements la stratégie nationale du logement a-t-elle permis de construire depuis sa mise en œuvre?
Madame la présidente, nous sommes dans un dialogue de sourds. Je dois quand même une réponse au député sur le blanchiment d'argent. Ce budget prévoit des mesures sans précédent contre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal abusif...
Madame la présidente, quand la ministre s'engagera-t-elle à déposer un projet de loi modifiant la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes afin de mettre en œuvre les recommandations très judicieuses des universitaires de renom et des commissions de partout au Canada, en particulier dans ma province?
Madame la présidente, en ce qui concerne le blanchiment d'argent, je tiens à mentionner une mesure importante prévue dans le budget. Elle concerne la propriété effective et sera source de transparence dans ce domaine. Beaucoup de personnes qui militent en faveur de la transparence ont communiqué directement avec moi pour me dire...
Madame la présidente, avant que le registre puisse être déposé, nous devons tous participer au vote sur le budget. C'est la première étape.
Madame la présidente, bien que le gouvernement fédéral affirme depuis plusieurs années être résolu à élaborer une stratégie sur le logement pour les Autochtones vivant en milieu urbain, le budget ne contient rien à ce sujet. Pourquoi?
Madame la présidente, le budget consacre des sommes sans précédent à la réconciliation avec des peuples autochtones du Canada. On parle de 18 milliards de dollars sur cinq...
Je rappelle au député qu'il est impoli d'interrompre la ministre ou toute personne qui a la parole. Je l'ai déjà rappelé à un autre député pendant la période des questions.
Le député de Mission—Matsqui—Fraser Canyon invoque le Règlement.
Je remercie le député de cette observation, mais j'aurais préféré qu'il s'excuse, puisqu'il ne s'agissait pas d'un décalage et que la ministre avait la parole.
Le député de Kingston et les Îles a la parole.
Madame la présidente, je vous remercie de me donner la parole aujourd'hui dans le cadre de ce comité plénier et, surtout, de me permettre de souligner les investissements proposés par le gouvernement, ce qui nous aidera à offrir et à bâtir un avenir meilleur, plus juste et plus prospère en investissant dans le virage vert du Canada et dans la création de plus d'emplois verts. Je parlerai aujourd'hui pendant huit ou neuf minutes, puis j'aurai des questions pour la ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances.
Comme on le souligne dans le budget de 2021, par croissance de l'emploi on entend croissance verte. Il s’agit de laisser à nos enfants et leurs enfants une planète en santé, avec de l’eau propre et de l’air pur. Il s’agit d’éviter une catastrophe climatique. Et il s’agit de garder nos emplois aujourd’hui et de créer des carrières pour l’avenir. Ce budget établit un plan visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 36 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030 et nous met sur la voie de la carboneutralité d’ici 2050. Il met également en place le financement nécessaire pour réaliser nos objectifs de 25 % en matière de conservation des terres et des mers d’ici 2025. Depuis la publication du budget de 2021, le premier ministre a annoncé une nouvelle cible plus ambitieuse de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40 à 45 % par rapport aux niveaux de 2005 d'ici 2030.
En investissant de façon ciblée dans des technologies porteuses de changement, nous pouvons faire en sorte que le Canada tire parti de la prochaine vague d'investissements mondiaux et de croissance. Investir dès maintenant dans des domaines comme les carburants propres et la séquestration du carbone sera porteur d'emplois bien rémunérés pour la classe moyenne, maintenant et pendant plusieurs années. Le Canada peut favoriser la création d'emplois et une croissance viable en s'appuyant sur ce que nous faisons déjà très bien, et il le fera. Les domaines liés aux ressources et au secteur manufacturier qui constituent depuis longtemps des piliers économiques du Canada — comme l'énergie, les mines, l'agriculture, la foresterie, l'acier, l'aluminium, l'automobile et l'aérospatiale — serviront de base à nos plans pour le passage à une économie plus verte et plus viable.
C'est pourquoi nous avons proposé d'investir la somme sans précédent de 5 milliards de dollars sur sept ans dans l'accélérateur net zéro, ce qui s'ajoute aux 3 milliards de dollars que nous avons déjà affectés à ce programme en décembre. Ce financement permettra à encore plus d'entreprises d'investir dans la réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre tout en faisant croître leurs affaires. Il contribuera aussi à la création et au maintien d'un avantage canadien fondé sur des usines non polluantes, pour lequel il faudra décarboniser les gros producteurs d'émissions, transformer des secteurs clés et accélérer l'adoption, dans l'ensemble de l'économie, des technologies propres dont nous avons besoin pour atteindre l'objectif d'un Canada carboneutre d'ici 2050. Cet investissement contribuera à la réduction de la pollution, favorisera les innovations dans le domaine des technologies propres, permettra d'attirer des investissements importants, créera des emplois pour la classe moyenne et favorisera le développement de chaînes d'approvisionnement clés. Ainsi, les industries et les travailleurs du Canada pourront profiter de l'avantage que leur procurent les faibles émissions de carbone pour rivaliser avec la concurrence et en sortir gagnants.
Pour lutter contre les changements climatiques et atteindre la carboneutralité, il faut aussi que la population et les industries canadiennes prennent tous les moyens possibles pour réduire le volume de gaz à effet de serre nuisibles qui sont rejetés dans l'atmosphère. Les procédés de captage, d'utilisation et de stockage du carbone, ou CUSC, sont d'importants moyens de réduire les émissions dans les secteurs qui en produisent le plus. Ces procédés fondés sur des technologies de pointe permettent de capter les émissions de dioxyde de carbone produites par la combustion du carburant et les procédés industriels, ou de les capter directement dans l'air. Le carbone ainsi capté peut ensuite être stocké en profondeur sous la terre ou utilisé pour créer des produits novateurs. Les procédés de CUSC sont les seuls procédés technologiques dont nous disposons actuellement pour réduire les émissions.
Le budget de 2021 propose de mettre en place un crédit d'impôt pour le capital investi dans ce genre de projets afin de réduire les émissions de CO2 d'au moins 15 mégatonnes par année. Nous savons aussi qu'il faut des investissements pour financer les activités de recherche et de développement qui permettront de réaliser des percées technologiques, de réduire les coûts et d'aider le Canada à demeurer un acteur de premier plan sur le marché mondial du pétrole.
C'est pourquoi le budget de 2021 propose de fournir 319 millions de dollars au ministère des Ressources naturelles du Canada pour qu'il soutienne des activités de recherche et de développement dans le domaine des technologies de CUSC afin d'en améliorer la viabilité commerciale. L'ensemble des mesures proposées en matière de CUSC aideront le Canada à atteindre ses objectifs de réduction des émissions de carbone et à devenir un chef de file mondial en tant que fournisseur d'énergie propre et concepteur de procédés technologiques novateurs.
Les Canadiens savent très bien que la lutte contre les changements climatiques commence à la maison, et l'amélioration du rendement énergétique des maisons peut grandement réduire les émissions. Qu'il s'agisse du remplacement des fenêtres qui laissent passer les courants d'air, de l'amélioration de l'isolation pour conserver la chaleur en hiver et la fraîcheur en été ou de l'installation de thermopompes, les rénovations écoénergétiques aideront les Canadiens à rendre leur maison plus écoénergétique, en plus de contribuer à les protéger contre les risques climatiques. Ces rénovations améliorent aussi le confort de nos maisons, réduisent les coûts d'énergie et créent de bons emplois pour la classe moyenne, surtout pour les travailleurs spécialisés et de métier. Les projets de rénovation peuvent aussi contribuer à stimuler la croissance verte en développant une industrie des rénovations écoénergétiques, y compris le développement d'une chaîne d'approvisionnement canadienne pour les produits de rénovation à haut rendement énergétique.
L'Énoncé économique de l'automne de 2020 a présenté un programme visant à offrir aux Canadiens un million d'évaluations énergétiques gratuites et jusqu'à 700 000 subventions pouvant atteindre 5 000 $ chacune afin qu'ils puissent effectuer les rénovations écoénergétiques qui leur permettront d'améliorer leur maison. Le budget de 2021 propose de verser 4,4 milliards de dollars à la Société canadienne d'hypothèques et de logement pour aider les propriétaires fonciers à faire des rénovations au moyen de prêts sans intérêt pouvant aller jusqu'à 40 000 $. Les prêts seront offerts aux propriétaires et aux locateurs qui veulent entreprendre des rénovations qui satisfont aux critères à la suite d'une évaluation énergétique autorisée dans le cadre du programme ÉnerGuide.
Avec les subventions annoncées dans l'énoncé économique de l'automne, ces prêts aideront les propriétaires admissibles à payer des rénovations écoénergétiques de plus grande envergure et plus coûteuses, et qui réduisent le plus l'empreinte carbonique de la maison et les factures d'énergie. Le programme comprend également un volet de financement destiné aux propriétaires à faible revenu et aux immeubles locatifs logeant des locataires à faible revenu, y compris des coopératives et des logements appartenant à des organismes sans but lucratif. Le programme serait lancé cet été et on estime à 200 000 le nombre de ménages qui en profiteraient.
Enfin, avant de conclure, je veux parler brièvement des technologies carboneutres. Comme de plus en plus de pays s'engagent à atteindre la carboneutralité d'ici 2050, la demande pour les technologies à zéro émission ne pourra qu'augmenter. Avec sa main-d'œuvre très instruite et motivée, le Canada est bien placé pour saisir cette occasion de créer des emplois durables pour les Canadiens et poursuivre son objectif d'une économie plus durable.
Il est essentiel de renforcer le secteur manufacturier et de créer de bons emplois bien rémunérés pour faire croître une classe moyenne résiliente et à même de soutenir la concurrence. Voilà pourquoi le budget de 2021 propose une réduction de 50 % du taux général d'imposition des sociétés et des petites entreprises, pour les entreprises qui fabriquent des technologies carboneutres.
En conclusion, notre gouvernement sait que nous sommes à un moment charnière. Tout comme les inventions de la machine à vapeur et de l'ordinateur personnel ont déclenché des changements économiques transformateurs, aujourd'hui, l'économie mondiale prend rapidement le virage vert, et ce n'est que le début de l'avenir durable dont la planète a besoin. Il est essentiel pour la prospérité des générations actuelles et futures de Canadiens que le Canada soit un chef de file dans cette grande transformation. Le gouvernement connaît l'importance de prendre des décisions durables, et nous ferons tout ce qui est nécessaire pour offrir un avenir plus vert à tous les Canadiens.
Je vais maintenant poser mes questions à la ministre.
La pandémie de COVID-19 préoccupe beaucoup la population canadienne, mais la crise climatique demeure une préoccupation importante pour tous les Canadiens. L'année dernière, nous avons annoncé la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité, dont l'objectif est d'atteindre la carboneutralité d'ici 2050. Nous savons que les investisseurs placent leur argent dans à peu près tout ce qui est associé au mot « vert », et la Loi aidera à atteindre la carboneutralité. Toutefois, nous devons veiller à ce qu'elle ne soit pas un obstacle à l'investissement et qu'elle constitue un plan stratégique favorisant la compétitivité.
Alors que certains députés continuent de se demander si les changements climatiques sont bien réels et si nous devons prendre officiellement position à ce sujet, le gouvernement a un véritable plan pour lutter contre les changements climatiques. Je voudrais donc demander à la ministre d'expliquer pourquoi il est important d'avoir une perspective climatique et comment la vie des Canadiens sera touchée dans le cadre de la lutte contre les changements climatiques rapides. Plus précisément, j'aimerais qu'elle nous parle du projet de 1,4 milliard de dollars proposé dans le budget pour répondre aux catastrophes liées au climat.
Madame la présidente, je tiens à remercier mon collègue de son excellent travail dans ce dossier.
Les changements climatiques sont réels. Le gouvernement a présenté un plan sérieux qui réduit la pollution tout en créant des emplois, en stimulant la croissance pour la classe moyenne et en offrant des débouchés économiques pour tous.
Comme mon collègue l'a dit, la COVID-19 nous a montré que les Canadiens ont ce qu'il faut pour unir leurs efforts, se mobiliser et prendre des mesures pour faire face à cette crise. La crise climatique est un défi tout aussi grand. Le budget de 2021 fait fond sur les investissements sans précédent que nous faisons depuis 2015: plus de 100 milliards de dollars pour bâtir une économie plus propre et plus saine, avec plus de bons emplois pour les Canadiens.
Nous avons proposé une enveloppe de 5 milliards de dollars sur cinq ans pour l'accélérateur net zéro afin de soutenir et de renforcer l'avantage industriel propre du Canada en investissant dans la décarbonisation des grands émetteurs, en transformant des secteurs principaux et en accélérant l'adoption des technologies propres à l'échelle de l'économie. Ces fonds stimuleront la transition du Canada vers les technologies novatrices à zéro émission nette et attireront les investissements à grande échelle nécessaires pour réaliser notre objectif de carboneutralité d'ici 2050. Ils aideront également les entreprises canadiennes à croître et à créer les emplois de notre avenir à faibles émissions de carbone.
Madame la présidente, je veux parler rapidement de la pandémie de COVID-19 et de tout le travail fait par le gouvernement au cours de la dernière année, mais, par-dessus tout, je veux souligner la contribution des travailleurs de première ligne, qui ont littéralement risqué leur vie chaque jour pour protéger les Canadiens et pour mettre un terme à cette crise de santé publique.
L'année dernière, le gouvernement a agi rapidement pour répondre aux besoins des Canadiens au moment où cela comptait le plus, en mettant en œuvre divers programmes avec une célérité record. Depuis décembre, le gouvernement a continué d'accélérer la distribution des vaccins pour faire en sorte qu'un nombre accru de Canadiens qui le souhaitent puissent y avoir accès. Bien entendu, nous encourageons tous les Canadiens à contribuer à la lutte contre la COVID-19.
La ministre peut-elle nous parler du plan de vaccination contre la COVID-19 et de ce que fera le budget de 2021 pour que tous les Canadiens aient accès à la vaccination?
[Français]
Madame la présidente, je remercie mon collègue de Kingston et les Îles d'avoir soulevé cette importante question.
Ce fut une année historique pour les Canadiens et nous avons déjà administré une première dose de vaccin à un peu plus de 60 % des adultes canadiens. Nous continuons de nous classer parmi les trois premiers pays du G20 pour le nombre de doses administrées. Comme le premier ministre l'a dit hier, tous ceux et celles qui veulent se faire vacciner pourront le faire d'ici le 30 juin.
La pandémie est la plus grave crise de santé publique mondiale à laquelle nous ayons dû faire face. Comme l'a dit ma collègue, nous avons constaté la résilience des Canadiens, qui ont continué à faire des sacrifices pour le plus grand bien de notre communauté. Nous sommes déterminés à soutenir toutes les Canadiennes et tous les Canadiens pendant la relance. C'est pourquoi nous avons...
[Traduction]
Madame la présidente, je veux revenir à l'économie, à sa croissance, et surtout à l'idée de favoriser l'existence des espaces verts et d'assainir l'air pour les générations actuelles et futures de Canadiens.
L'année dernière, le gouvernement a annoncé le plan pour un environnement sain et une économie saine, afin de lutter contre les changements climatiques. Pour atteindre l'objectif de la carboneutralité d'ici 2050, nous devons continuer à adopter une approche plus durable, à financer davantage les technologies de production d'énergie propre et à accélérer la croissance de la bioforesterie.
La ministre peut-elle expliquer brièvement comment le budget 2021 vise à promouvoir une croissance économique verte et durable au Canada, tout en cherchant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, ainsi que la façon par laquelle ces étapes mèneront à un avenir plus vert et à de nouvelles occasions d'emploi pour tous les Canadiens?
Madame la présidente, le gouvernement est conscient de l'importance de la croissance économique verte, et il a un plan sérieux qui permet de lutter contre les changements climatiques et de protéger l'environnement, tout en favorisant la croissance économique nationale. Le budget de 2021 prévoit une somme de 5 milliards de dollars pour l'élaboration d'un cadre d’obligations vertes en vue de fournir aux investisseurs des détails sur les possibilités qui s'offrent à eux de financer les efforts du Canada dans la lutte contre les changements climatiques et la protection de l’environnement.
Madame la présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député de Mégantic—L’Érable, et j'utiliserai le temps dont je dispose pour poser une série de questions.
Certaines petites entreprises qui venaient de voir le jour et qui n'avaient pas encore généré des revenus avant la pandémie ont été systématiquement exclues des programmes gouvernementaux. Ce fait a été largement admis, y compris par des fonctionnaires.
Est-ce que ce budget des dépenses corrige le problème éprouvé par les entreprises ayant ouvert leurs portes au début de la pandémie?
Madame la présidente, j'ai eu des discussions sur cette question avec le député d'en face.
Quand nous avons créé les programmes d'aide d'urgence, notre objectif immédiat était d'aider les entreprises en activité qui n'avaient pas d'autre choix que d'essayer de survivre lorsque la pandémie a frappé. Nous comprenons parfaitement la situation particulière des entreprises qui ont été créées depuis le début de la pandémie ou qui étaient sur le point de démarrer quand la pandémie a commencé.
Je finirai mon intervention dans ma prochaine réponse parce que je me rends compte que mon temps de parole est écoulé.
Madame la présidente, je n'ai besoin que d'un oui ou d'un non en réponse à ma question. Le budget des dépenses contient-il une mesure qui donne un peu de répit aux petites entreprises naissantes, oui ou non?
Madame la présidente, le projet de loi C-30 et le budget prévoient de nombreuses mesures d'aide pour toutes les petites entreprises canadiennes. Je commencerais par citer le Programme canadien d'adoption du numérique, qui va donner un énorme coup de pouce à la productivité. Il est également question de l'incitatif fiscal...
Madame la présidente, y a-t-il quelque chose de prévu pour les entreprises qui ont été exclues du programme d'aide jusqu'à maintenant? C'est ce que j'aimerais savoir, si la ministre veut bien répondre à la question.
Madame la présidente, la question portait sur les mesures d'aide pour les entreprises naissantes. En fait, le budget prévoit toute une série de mesures pour aider les petites entreprises partout au pays. J'ai parlé du Programme canadien d'adoption du numérique. J'aimerais parler d'une mesure fiscale essentielle qui incitera les entreprises à investir dans leur propre développement.
Je vais terminer mes observations sur ce...
Madame la présidente, concernant les petites entreprises qui ne satisfont pas aux critères d'admissibilité à la subvention salariale ou l'aide au loyer, y a-t-il quelque chose de prévu pour les aider à survivre et à payer leurs factures les plus urgentes?
Madame la présidente, je terminerai en parlant de cette mesure fiscale, car je pense qu'il s'agit de l'une des mesures les plus favorables à la productivité dans le budget.
Au cours de chacune des trois prochaines années, les entreprises pourront comptabiliser jusqu'à 1,5 million de dollars d'investissement dans leur développement en tant que dépenses déductibles d'impôt. Toutes les entreprises canadiennes pourront le faire.
Madame la présidente, je comprends que les entreprises qui ont dépensé toutes leurs épargnes pour aménager une usine, un restaurant ou un magasin, et dont l'inauguration devait se produire en mars ne sont toujours pas admissibles ni à l'aide au loyer ni à la subvention salariale.
Seront-elles admissibles au programme d'aide à l'embauche?
Madame la présidente, je crois qu'il est tout à fait logique que le gouvernement offre en priorité des mesures de soutien aux entreprises qui étaient déjà sur pied et en exploitation et qui n'avaient pas d'autre choix que de le demeurer. J'estime que c'est tout à fait juste.
Je suis absolument d'accord avec le député pour dire que nous devons offrir un soutien continu à toutes les entreprises canadiennes d'ici la relance, et ce budget prévoit des sommes sans précédent qui permettront justement d'apporter ce soutien aux petites entreprises.
Madame la présidente, le budget principal des dépenses octroie 81,5 millions de dollars à Mitacs pour administrer un programme de stages dans les petites entreprises. C'est inscrit dans le budget principal des dépenses.
Comment a-t-on choisi Mitacs?
Madame la présidente, Mitacs est un programme du gouvernement canadien qui est établi depuis longtemps, qui est très réputé et qui fait un travail incroyable pour soutenir l'innovation dans l'économie canadienne.
Madame la présidente, je ne le nie certainement pas, mais là n'était pas ma question. J'ai demandé comment on l'a choisi.
Plus précisément peut-être, y a-t-il eu un processus d'invitation ouverte à soumissionner? Selon quels critères précis a-t-on choisi Mitacs?
Madame la présidente, certaines mesures prévues dans le budget, telles que le soutien continu de Mitacs, consistent à assurer la continuation de programmes existants qui s'avèrent une grande réussite ou à y injecter des sommes supplémentaires. J'estime qu'il s'agit de la bonne approche à adopter, en particulier en cette période de crise, où nous devons tous nous concentrer sur la relance. C'est l'approche que nous prenons ici. Nous renforçons un programme qui fonctionne déjà.
Madame la présidente, j’aimerais que la ministre réponde à ma question, qui est de savoir s’il y a eu un appel d’offres ouvert, ou non. Étant donné qu’on l’avait annoncé comme un nouveau programme, il ne s’agissait pas de la continuation d’un programme existant.
Madame la présidente, comme je l’ai dit, il s’agit d’un programme canadien bien connu, réputé et éprouvé. Il a toute sa place dans le budget, car lorsqu’il faut investir dans l’innovation, autant s’appuyer sur des systèmes qui fonctionnent.
Madame la présidente, cela ne répond toujours pas à ma question.
Je lui en pose donc une autre. En général, un prêteur exige que, dans le cas d'une entreprise qui est propriétaire d’un bien immobilier, ce soit une autre entreprise qui soit propriétaire du terrain, en particulier lorsqu’il y a une hypothèque. Le prêteur insistera sur ce point. Cela pose un problème, car il est impossible pour les entreprises qui sont dans cette situation d'être admissibles à la subvention pour le loyer.
Ce problème, dont nous avons déjà largement parlé, a-t-il été envisagé et résolu dans le cadre de ce budget des dépenses ou de la loi d’exécution du budget?
Madame la présidente, la subvention pour le loyer est l’une des plus grandes réussites du gouvernement en matière de soutien aux entreprises canadiennes pendant la pandémie.
Je peux rappeler au député combien d’entreprises ont bénéficié de ce programme: 182 000 ont perçu une subvention pour le loyer à l’échelle du pays.
Madame la présidente, il est heureux que l'opposition fût là pour les obliger à apporter les changements nécessaires à la réussite du programme.
Toutefois, la ministre n'a toujours pas répondu à la question. Le gouvernement a-t-il réglé le problème qui empêche une entreprise de toucher l'aide au loyer si elle est divisée en une société exploitante et une société de portefeuille, ce qui est nécessaire pour le financement commercial?
Madame la présidente, j'ai beaucoup de respect pour le député, surtout en fin de soirée, mais il doit mettre de l'ordre dans ses idées.
Il peut s'attribuer le mérite pour le programme d'aide au loyer et affirmer qu'il est excellent, ou il peut le critiquer. Il ne peut pas faire les deux.
[Français]
Madame la présidente, est-ce que la ministre des Finances a approuvé personnellement l'abandon, pendant un an, des personnes malades en repoussant à juillet 2022 la prolongation à 26 semaines des prestations de maladie de l'assurance-emploi?
Madame la présidente, un des éléments du budget est que l'assurance-emploi pour les malades, qui est actuellement de 15 semaines, sera de 26 semaines. C'est une bonne chose.
Madame la présidente, la ministre a-t-elle voté contre le projet de loi d'Émilie Sansfaçon, cet après-midi?
Madame la présidente, elle a voté contre le projet de loi.
La ministre peut-elle nous dire quelle est la durée moyenne d'un traitement pour les personnes atteintes d'un cancer du sein ou du côlon?
Madame la présidente, je vais parler à titre personnel.
Ma mère est morte d'un cancer et, pendant la pandémie, mon père a eu un cancer. Tout va bien pour lui maintenant.
J'ai une expérience personnelle avec le cancer, et c'est pour cette raison que j'ai appuyé la prolongation des prestations de maladie de l'assurance-emploi de 15 semaines à 26 semaines.
Madame la présidente, je suis de tout cœur avec la ministre.
Cela prend jusqu'à 37 semaines pour soigner un cancer du sein ou du côlon. Pourquoi la ministre est-elle contre 52 semaines de prestations de maladie de l'assurance-emploi?
Madame la présidente, je pense que c'est une excellente chose que notre gouvernement ait pris la décision d'augmenter les prestations de l'assurance-emploi de 15 semaines à 26 semaines, et...
Madame la présidente, est-ce que la ministre a approuvé personnellement l'abandon des personnes âgées de 65 ans à 75 ans, dans le dernier budget?
Madame la présidente, j'aimerais ajouter quelque chose au sujet des prestations de maladie de l'assurance-emploi. Les conservateurs doivent choisir leur voie. D'un côté, le député pose des questions au sujet de la dette, et de l'autre, il pose des questions sur le manque de programmes. Il doit...
Madame la présidente, est-ce que la ministre a approuvé personnellement l'abandon des personnes âgées de 65 à 75 ans?
Madame la présidente, je suis fière que notre gouvernement ait tenu sa promesse et ait augmenté la pension de la Sécurité de la vieillesse pour les personnes âgées de 75 ans et plus. Nous l'avions promis lors de la campagne électorale.
Madame la présidente, pourquoi les personnes âgées de 65 à 75 ans sont-elles exclues des programmes d'aide du gouvernement fédéral dans le dernier budget?
[Traduction]
[Français]
Madame la présidente, pourquoi la ministre a-t-elle appuyé personnellement l'abandon des personnes âgées de 65 à 75 ans dans le dernier budget?
Madame la présidente, les problèmes d'interprétation sont peut-être liés au fait qu'il est difficile pour les interprètes de nous suivre. Je les remercie de leur travail.
Personne n'est abandonné dans notre budget.
Madame la présidente, est-ce que la ministre croit que les personnes retraitées qui ont moins de 75 ans ont moins de dépenses et plus de moyens que les personnes plus âgées?
Madame la présidente, je crois et je sais que les personnes de 75 ans et plus sont plus vieilles et c'est donc logique qu'elles aient des besoins plus grands.
Madame la présidente, c'est comme dire qu'il fait clair le jour.
Est-ce que la ministre peut nous dire quel est le niveau de l'inflation actuellement au Canada?
Madame la présidente, oui, c'est précisément comme dire qu'il fait clair le jour et c'est pourquoi notre programme est clair et correct.
Madame la présidente, est-ce que la ministre peut nous dire quel est le niveau de l'inflation actuellement au Canada?
Madame la présidente, si le député a des questions au sujet de l'inflation et des taux d'intérêt, je veux lui assurer que nous avons un programme prudent pour la gestion de la dette du pays.
Madame la présidente, je ferai tout simplement remarquer que la ministre prend deux fois plus de temps à répondre que le temps que je prends pour poser une question.
Quelle est la cible de la Banque du Canada en matière d'inflation?
Madame la présidente, j'ai beaucoup de respect pour l'indépendance de la Banque du Canada et cette dernière a fait une annonce importante la semaine passée.
Je ne veux pas faire de commentaire.
Madame la présidente, est-ce que la ministre peut nous dire quel est le taux d'inflation actuellement au Canada?
Madame la présidente, j'aimerais ajouter un commentaire à la question précédente. Les conservateurs pensent peut-être que c'est une bonne chose de remettre en question l'indépendance de la Banque du Canada, mais ce n'est pas notre position.
Madame la présidente, la ministre, qui ne sait pas que l'inflation au Canada est de 3,4 % et que la cible de la Banque du Canada en matière d'inflation est de 2 %, peut-elle nous dire si elle est d'accord que l'inflation coûte cher aux Canadiens?
Madame la présidente, si le député a des questions et des inquiétudes concernant l'inflation et la dette, je pense qu'il est important de lui expliquer que notre gouvernement a une stratégie de gestion prudente de la dette. Le gouvernement...
Madame la présidente, pourquoi la ministre approuve-t-elle personnellement la hausse du coût de la vie de tous les Canadiens en ignorant les augmentations d'à peu près tout ce qui nous entoure? Cela rend la vie des Canadiens de plus en plus difficile.
Madame la présidente, il est important d'expliquer aux Canadiens que la proportion des émissions d'obligations à longue échéance du gouvernement fédéral a augmenté à environ 29 % au cours de l'année 2020. Nous proposons maintenant d'augmenter la proportion à 40 %...
Madame la présidente, est-ce que la ministre a personnellement approuvé la décision du premier ministre de ne pas augmenter les transferts en santé aux provinces?
Madame la présidente, si le député pense qu'il est important d'appuyer les systèmes de santé des provinces et des territoires, il doit appuyer notre projet de loi C-30, qui comprend l'octroi de 4 milliards de dollars pour les systèmes de santé des provinces et des territoires.
Madame la présidente, est-il exact de dire que les coûts en matière de santé vont exploser dans les prochaines années en raison du vieillissement de la population, particulièrement au Québec?
Madame la présidente, encore une fois, si le député pense que c'est important de soutenir le système de santé, il y a aussi, dans le budget, 1 milliard de dollars pour appuyer les campagnes de vaccination dans les provinces et les territoires. C'est une raison de plus pour appuyer le budget.
Madame la présidente, la ministre a-t-elle mis des conditions à l'augmentation du financement en santé?
Est-ce que la ministre des Finances a personnellement accepté de ne pas indemniser les producteurs sous gestion de l'offre pour l'Accord de libre-échange Canada-États-Unis-Mexique dans son budget?
Madame la présidente, dans le budget, il y a beaucoup de mesures de soutien pour les producteurs agricoles dans tout le pays. C'était important de le faire et nous l'avons fait.
[Traduction]
Madame la présidente, je suis heureuse d'avoir l'occasion de parler au comité plénier des gestes posés par le gouvernement. Je parlerai pendant huit minutes environ, puis j'espère poser quelques questions destinées à la ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances.
Le budget de 2021 est un document d'importance historique: il s'agit du premier budget déposé par une femme ministre des Finances. Ce document propose aussi au Canada une voie ambitieuse pour les prochaines années en plus de soigner les blessures économiques de la dernière année. Nous ne pouvons pas retourner en arrière et effacer l'effet destructeur qu'a eu la pandémie sur notre vie et notre économie, mais nous pouvons faire de notre mieux pour préparer un avenir meilleur, c'est-à-dire placer les bases d'une reprise résiliente et inclusive. Je décrirai brièvement les mesures du budget de 2021 qui visent à créer de l'emploi et, surtout, à aider les travailleurs à faible revenu.
Le fardeau que fait peser la COVID-19 sur les travailleurs à faible revenu ne peut être exagéré et la dernière année a montré à quel point tout le monde dépend du travail effectué par bon nombre de ces travailleurs. Il est malheureux que les pires impacts économiques de la pandémie aient été subis par ceux qui se trouvaient déjà dans une situation précaire. Les travailleurs à faible revenu risquent six fois plus d'être mis à pied que les travailleurs canadiens dont le revenu est plus élevé. Ce sont souvent des jeunes, des néo-Canadiens, des membres des minorités visibles et des femmes. Beaucoup de Canadiens peinent à joindre les deux bouts et à soutenir leur famille avec des emplois à temps partiel, des emplois temporaires et des emplois peu rémunérés.
Afin de soutenir les travailleurs à faible revenu du secteur privé sous réglementation fédérale, le budget de 2021 prévoit la présentation d'une mesure législative pour l'établissement d'un salaire minimum fédéral de 15 $ de l'heure, qui augmentera avec l'inflation. Une telle mesure profitera directement à plus de 26 000 travailleurs. Pour soutenir les travailleurs occupant un emploi faiblement rémunéré qui ont été les plus durement touchés par la pandémie et pour consolider la main-d'œuvre canadienne, le budget de 2021 prévoit d'étendre l'Allocation canadienne pour les travailleurs en vue de soutenir environ 1 million de Canadiens occupant un emploi faiblement rémunéré de plus et de les aider à retourner au travail, et de bonifier la prestation pour les personnes les plus vulnérables au Canada. Cette importante mesure relèvera les seuils de réduction de l'Allocation qui s'appliquent en fonction des revenus des personnes seules sans personnes à charge et des familles.
[Français]
Comme nous le savons tous, la Subvention salariale d'urgence du Canada a été l'un des moyens de subsistance des entreprises pendant la crise, ce qui leur a permis de continuer à verser un salaire à leurs employés alors que leurs revenus chutaient. Le programme a aidé plus de 5,3 millions de Canadiens à conserver leur emploi. Il doit expirer en juin 2021, mais si l'on veut permettre aux Canadiens de traverser le reste de la crise, ce soutien doit être prolongé.
Pour donner aux travailleurs et aux employeurs une certaine certitude et une stabilité au cours des prochains mois, le budget de 2021 propose de prolonger la subvention salariale jusqu'au 25 septembre 2021. La prolongation de ce soutien signifie que des millions d'emplois continueront d'être protégés.
Le budget propose aussi un nouveau programme, soit le programme d’embauche pour la relance du Canada. Ce programme fournirait une autre forme de soutien aux entreprises touchées par la pandémie, en vue de les aider à embaucher plus de travailleurs à mesure que l'économie se remet en marche.
De plus, le gouvernement propose d'intervenir pour aider la main-d'œuvre à croître et pour répondre à la demande en aidant les employeurs à former et à recycler les travailleurs.
Pour prêter main-forte aux Canadiens sur le plan de l'acquisition de compétences qui leur permettront d'obtenir de bons emplois dans ces secteurs en croissance, le budget de 2021 propose un investissement de 960 millions de dollars sur trois ans destiné à un nouveau programme de solutions pour la main-d'œuvre sectorielle. Ce financement permettrait l'accès à une formation adaptée aux besoins des entreprises, en particulier ceux des petites et moyennes entreprises et de leurs employés. Cela permettra à 90 000 Canadiens de suivre la formation dont ils ont besoin pour accéder à de bons emplois dans les secteurs dans lesquels les employeurs recherchent des travailleurs qualifiés.
Cette mesure permettra aussi de diversifier les secteurs en veillant à ce que 40 % des travailleurs qui profitent de ce soutien proviennent de groupes sous-représentés, notamment les femmes, les personnes handicapées et les populations autochtones.
[Traduction]
Près de 45 % des Canadiens n’ont pas les compétences numériques ni les compétences en littératie et en numératie qui sont de plus en plus nécessaires pour réussir dans l’économie du savoir. Le budget de 2021 propose d'investir 298 millions de dollars sur trois ans dans le nouveau programme Compétences pour réussir qui aiderait les Canadiens à améliorer leurs compétences. Ce programme permettrait à environ 90 000 Canadiens d'améliorer leurs compétences en littératie et d’autres compétences essentielles afin de mieux se préparer pour l’emploi, obtenir un emploi et le conserver, ainsi que s’adapter et réussir au travail.
À mesure que l'économie se remettra en marche, bien des gens réintégreront leur ancien emploi, mais l'évolution de l'économie en forcera d'autres à se trouver un nouvel emploi. Pour répondre à ce besoin et pour aider les Canadiens à trouver de nouveaux emplois aussi rapidement et aussi facilement que possible, les travailleurs doivent être en mesure de s’adapter rapidement et d’améliorer leurs compétences transférables pour de nouvelles industries. Le budget de 2021 propose d'accorder 250 millions de dollars sur trois ans à une initiative visant à élargir les approches de perfectionnement et de redéploiement des travailleurs qui ont fait leurs preuves et qui sont menées par des tiers dans le but de répondre aux besoins des industries en croissance. Cette initiative contribuera à jumeler environ 15 500 Canadiens à de nouvelles possibilités d’emploi.
Enfin, j'aimerais parler des préposés aux services de soutien à la personne. Ces gens accomplissent des tâches qui sont mentalement et physiquement épuisantes, mais le plus souvent, ils n'ont pas droit aux mêmes protections de l'emploi, rémunération et avantages sociaux que leurs pairs dans le secteur de la santé. Pour respecter l'engagement pris dans l'« Énoncé économique de l'automne 2020 », le budget de 2021 propose de fournir un financement de 27,6 millions de dollars sur trois ans pour Mon65+, un compte d’épargne libre d’impôt collectif offert par le Service Employees International Union Healthcare. Le financement de cet outil d'épargne transférable appuiera des incitatifs à la participation des travailleurs.
[Français]
Le plan de relance économique du gouvernement doit relever les défis uniques de la récession causée par la pandémie et inclure tous les Canadiens. Pour assurer une reprise complète et équitable, le Canada a besoin que tous les travailleurs réintègrent la population active et qu'ils gagnent décemment leur vie de façon à stimuler la croissance économique et à rehausser le niveau et la qualité de vie de tous.
Même avant la pandémie, les coûts de logement étaient en hausse et constituaient une sérieuse préoccupation pour de nombreux jeunes Canadiens, dont beaucoup de ma circonscription, qui cherchaient à acheter leur première maison.
En 2017, le gouvernement fédéral a répondu à ces préoccupations en établissant la toute première Stratégie nationale sur le logement du Canada, afin d'améliorer l'accessibilité, la disponibilité et la qualité des logements au Canada. Il s'agit d'une première étape cruciale. Les électeurs de ma circonscription ont continué à exprimer leurs préoccupations concernant la hausse des coûts du logement et comptent plus que jamais sur notre gouvernement.
La pandémie de la COVID-19 a exacerbé la crise du logement, touchant notamment les personnes les plus vulnérables de notre population. Cela inclut malheureusement les femmes qui vivent dans des conditions dangereuses. Les députés se souviendront peut-être que la Chambre a récemment organisé un débat exploratoire pour discuter des tendances inquiétantes de la violence contre les femmes.
En raison de la menace de la COVID-19, de nombreuses personnes sont incapables d'accéder aux refuges, ce qui augmente encore plus les problèmes auxquels sont confrontés les Canadiens sans abri. Le budget de 2021 vise à continuer de s'attaquer à la crise du logement en investissant dans des projets nouveaux et existants.
La ministre peut-elle expliquer à quel point le financement des projets de logement est important pour les Canadiens et pourquoi il est si essentiel que le gouvernement fédéral tienne compte des communautés marginalisées dans ses plans?
Madame la présidente, je tiens à remercier mon honorable collègue de Vimy de cette question d'une importance cruciale.
Le coût élevé des logements partout au pays touche presque tous les Canadiens et toutes les Canadiennes. C'est exactement pour cela que nous prenons des mesures sur plusieurs fronts afin d'alléger la pression exercée sur les Canadiens à revenu modéré et faible, et c'est pourquoi le budget de 2021 prévoit d'investir 2,5 milliards de dollars et de réaffecter 1,3 milliard de dollars de fonds existants pour accélérer la construction, la réparation ou le soutien de 35 000 unités de logement abordable.
Cela va également aider les familles, les jeunes, les Canadiens à faible revenu, les sans-abris, ainsi que les femmes et les enfants qui fuient la violence, à trouver un endroit sûr et abordable pour se loger.
De cet investissement, 1,5 milliard de dollars sera affecté à l'Initiative pour la création rapide de logements, afin de construire des unités au cours des 12 prochains mois. Il est important de noter qu'au moins 25 % de ces fonds seront affectés et réservés à des projets de logement destinés aux femmes. Cet investissement ajoutera plus de 4 500 unités au marché de logement abordable, en plus des 4 700 unités que nous avons créées dans le cadre de l'investissement de 1 milliard de dollars inclus dans l'énoncé économique de l'automne.
Mon honorable collègue a également soulevé l'importance d'aider les femmes qui fuient la violence. Je tiens à souligner que le budget de 2021 propose 315,4 millions de dollars sur sept ans, à compter de 2021-2022, par l'entremise de l'Allocation canadienne pour le logement, pour accroître l'aide financière directe aux femmes et aux enfants à faible revenu qui fuient la violence, afin de les aider à payer leur loyer.
Ces mesures s'ajoutent à notre travail pour faire avancer un plan d'action national visant à mettre fin à la violence fondée sur le genre et à la proposition du budget de 2021 d'investir 200 milliards de dollars sur deux ans, à compter de 2021-2022, pour soutenir les organismes de lutte contre la violence fondée sur le genre.
La toute première Stratégie nationale sur le logement du Canada guide l'approche de notre gouvernement en matière de logement, car chacun mérite un endroit sûr et abordable qu'il puisse appeler son chez-soi. Nous allons poursuivre ce travail important que nous venons de commencer.
[Traduction]
Madame la présidente, les aînés font partie des groupes les plus vulnérables de la société canadienne, et la pandémie a révélé et aggravé certains problèmes qui sévissent actuellement dans les centres de soins de longue durée.
Pour contribuer aux efforts de l'Organisation de normes en santé et de l'Association canadienne de normalisation en vue d'établir des normes nationales pour les centres de soins de longue durée, le budget de 2021 propose une série de dépenses pour aider les centres de soins de longue durée de l'ensemble des provinces et des territoires. Cette mesure prend en considération l'importance des soins palliatifs adaptés à la culture et des mesures visant à aider les aînés à vivre de façon autonome le plus longtemps possible, étant donné l'importance et les avantages de permettre aux aînés de vivre dans le confort de leur propre maison et de rester près de leur communauté.
La ministre peut-elle parler de certaines mesures qui seront prises dans le cadre de ce budget pour protéger les aînés du pays et veiller à ce qu'ils reçoivent des soins de première qualité?
Madame la présidente, la pandémie de COVID-19 a mis en lumière bon nombre des préoccupations des aînés, et le gouvernement est déterminé à améliorer le système actuel de soins de longue durée et à établir des normes nationales qui répondent aux besoins des gens et qui les dépassent. C'est pourquoi nous avons investi 3 milliards de dollars pour aider les provinces et les territoires à respecter les normes de soins de longue durée et pour veiller à ce que les changements nécessaires soient apportés.
Pour continuer à appuyer les aînés au cours de la pandémie de COVID-19, nous proposons d'augmenter la pension de la Sécurité de la vieillesse pour les aînés de 75 ans et plus et nous verserons un paiement unique de 500 $ à ces derniers pour les aider à payer leurs factures. Nous comprenons aussi qu'il est important pour de nombreux aînés de vivre à la maison et nous proposons un investissement de 90 millions de dollars pour lancer l'initiative Vieillir dans la dignité à la maison, qui vise à fournir aux aînés l'aide dont ils ont besoin pour pouvoir vivre dans le confort de leur foyer le plus longtemps possible.
Je terminerai en disant que nous avons aussi proposé un investissement de 41,3 millions de dollars pour améliorer l’infrastructure et la collecte de données sur les soins de soutien, les soins primaires et les produits pharmaceutiques afin que nous puissions recueillir les données nécessaires pour continuer à surveiller les difficultés et à appuyer les futurs investissements. Nous savons que les aînés sont parmi les plus...
Madame la présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député d'Edmonton-Ouest et je consacrerai mon temps à questionner la ministre.
La ministre a indiqué que le budget de 2021 favorisait la croissance, et je tiens à commencer par le secteur des hydrocarbures, qui est très important pour ma circonscription. Partout au pays, ce secteur a perdu des centaines de milliers d'emplois et des milliards de dollars d'investissements étrangers. Où dans le budget se trouvent les mesures financières censées stimuler la croissance de ce secteur?
Madame la présidente, je suis d’accord avec la députée d’en face pour dire que le secteur de l’énergie est un élément vital de l’économie canadienne, et je souhaite rappeler à tous les députés que le programme pour les puits orphelins est particulièrement efficace. Ce programme a été mis en place par le gouvernement avec un fort appui des provinces. Dans le cadre de ce budget, une des mesures phares que je souhaite mentionner est l’incitatif fiscal pour le captage, la valorisation ou le stockage du carbone.
Je vois, madame la présidente, que vous vous levez, mais je serais heureuse de parler plus amplement de ce point dans mes réponses aux prochaines questions.
Madame la présidente, j’aimerais élargir ma question au secteur des ressources naturelles, car je ne vois pas beaucoup de mesures dédiées à ce secteur dans le budget alors qu’il représente 17 % de notre PIB. Quelles sont les mesures et les sommes prévues pour stimuler la croissance dans ce secteur?
Madame la présidente, je veux simplement dire quelques mots au sujet du captage, de l'utilisation et du stockage du carbone, parce que c'est fort important pour le secteur de l'énergie canadien. C'est important pour la planète. Ce nouvel incitatif fiscal, pour lequel nous lançons un processus de consultation de 90 jours, aidera vraiment le Canada et son secteur de l'énergie à prendre le virage écologique et à faire la transition vers une économie propre et verte. Il s'agit d'une mesure importante, et je suis heureuse qu'elle soit là.
Madame la présidente, il n'y a eu aucune mention de financement pour la croissance du secteur des ressources naturelles, qui représente 17 % de notre PIB.
Passons donc à l'agriculture, qui représente 8 % de notre PIB. La ministre peut-elle parler du financement et du soutien à la croissance prévus pour le secteur de l'agriculture?
Madame la présidente, en fait, je parlais des ressources naturelles.
Parlons d'un autre aspect lié aux ressources naturelles qui présente, selon moi, un énorme potentiel pour le Canada, soit les terres rares lourdes et les minéraux et métaux essentiels à la fabrication de batteries électriques. Le Canada a ici une belle occasion de se démarquer par son leadership. D'ailleurs le budget prévoit de gros investissements dans les voitures électriques, les batteries et l'ensemble de cette chaîne de valeur.
Madame la présidente, j'aimerais simplement faire remarquer à la ministre que les batteries électriques n'ont rien à voir avec ma question, qui portait sur le secteur agricole.
Donc, passons à quelque chose qui m'intéresse tout particulièrement à titre de présidente du comité de la condition féminine, où nous étudions le travail non rémunéré et nous penchons évidemment sur la question des services de garde. Je vois que le gouvernement s'est engagé à dépenser 30 milliards de dollars sur 5 ans, mais à la condition que les provinces assurent un financement de contrepartie. Que se passe-t-il si les provinces ne peuvent pas payer leur moitié? Est-ce que cet engagement devient une autre promesse non tenue en cette année électorale? Quel est le plan de match?
Madame la présidente, je tiens à préciser à ma collègue d'en face que je m'intéresse aussi beaucoup à l'agriculture.
Ce budget prévoit des sommes majeures pour l'agriculture. Permettez-moi de parler de la norme sur les carburants propres, qui sera une véritable révolution pour les producteurs canadiens de canola. J'ai récemment parlé à Kyle Jeworski, de Viterra, et il m'a entretenu des investissements que l'entreprise envisage de faire dans le broyage du canola, ce qui sera fabuleux pour nos producteurs de canola. De même, l'argent que nous injecterons dans l'écologisation des exploitations agricoles sera très important pour le secteur. Permettez-moi aussi de citer le saumon sauvage, une autre ressource naturelle.
Madame la présidente, est-ce une excellente réponse à la question sur les services de garde? Non.
Passons à la question suivante alors. Un des dossiers sur lesquels je travaille porte sur les élections. J'ai remarqué une modification à l'article 91. C'est une question qui a été portée devant les tribunaux. Les députés se souviendront que lors de la session précédente, le gouvernement avait présenté des mesures législatives pour que soit considéré comme une infraction le fait de dire des faussetés sur un candidat ou une personnalité publique. Toutefois, les tribunaux ont statué qu'il s'agissait d'une violation de la liberté d'expression. Au lieu de respecter la décision des tribunaux, on a inséré cette modification dans un projet de loi budgétaire.
Je n'ai vu aucun poste qui se rapporte spécifiquement à cela. Cette mesure a-t-elle été simplement insérée dans un projet de loi omnibus avec une phrase qui précise que la modification s'applique à des élections qui auront lieu au cours des six prochains mois — j'imagine que cela signifie que le gouvernement prévoit déclencher des élections durant cette période —, ou y a-t-il des sommes dans le Budget des dépenses que je n'ai pas remarquées?
Madame la présidente, le budget comporte tellement de bonnes mesures. Je tiens à répondre à la députée d'en face en abordant tous les points qu'elle a soulevés.
Elle a parlé de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants, et je suis ravie qu'elle ait soulevé la question. Il s'agit de l'un des principaux investissements proposés dans le budget. Cet investissement stimulera la croissance économique du Canada à long terme, en plus d'apporter un grand répit aux familles canadiennes.
La députée a posé des questions sur le rôle des provinces et des territoires. Évidemment, il devra y avoir des efforts de part et d'autre. Nous collaborons déjà avec les provinces et les territoires pour régler la question. Je dois avouer que je crois que cela suscitera beaucoup d'enthousiasme, car tout le monde comprend que le Canada a besoin de ces investissements pour la création d'emplois et la croissance économique.
Madame la présidente, je suis très préoccupée par le montant de la dette que le gouvernement a accumulée, qui s'élevait à 460 milliards de dollars avant la présentation du budget de 2021, auxquels le budget a ajouté 101 milliards de dollars. Si nous considérons la dette de 30 000 $ que cela a ajouté à chaque Canadien, et j'ai fait le calcul, cela représente 250 $ par mois, chaque mois pour les 10 prochaines années, en supposant qu'il n'y ait pas d'intérêt. Cela concerne tout le monde: les hommes, leur femme, leurs enfants, tous les Canadiens.
Je ne vois pas de plan pour éliminer la dette. La ministre pourrait-elle nous parler du plan?
Madame la présidente, le plan est axé sur les emplois et la croissance économique.
La Chambre doit savoir qu'il y a d'autres personnes qui ont fait des calculs et qui ont accordé une cote triple A au Canada. Il s'agit des économistes de S&P. Leur travail consiste à déterminer la solvabilité des emprunteurs, des pays, et lorsqu'ils ont examiné le budget, ils ont constaté que les chiffres, y compris les mesures pour stimuler la croissance, tenaient la route. Ils ont maintenu la cote triple A du Canada, la cote la plus élevée possible. Je rappelle aux députés que le Canada demeure, parmi les pays du G7, celui dont le ratio de la dette par rapport au PIB est le plus bas.
Madame la présidente, je vais utiliser mon temps de parole pour poser des questions.
Par votre entremise, je demande à la ministre quel a été le taux d'escompte utilisé pour évaluer le soutien financier qui serait offert à Air Canada.
Madame la présidente, j'en profite pour remercier mon sous-ministre, Michael Sabia, qui a joué un rôle clé dans le travail avec Air Canada.
Madame la présidente, la ministre n'a pas de réponse à la question.
Comment le gouvernement détermine-t-il qu'il est justifié de dépenser l'argent des contribuables sans savoir quel est le rendement attendu?
Madame la présidente, notre entente rigoureuse et excellente avec Air Canada est un bon accord pour les Canadiens. Le gouvernement du Canada...
Madame la présidente, quel revenu une personne doit-elle gagner au Canada pour faire partie du premier centile?
Madame la présidente, je dois ajouter quelques précisions sur l'entente avec Air Canada. Le gouvernement [difficultés techniques]. Nous avons donc un avantage, et il y a des limites strictes au sujet de la rémunération des cadres.
Madame la présidente, comme la ministre refuse de répondre, je lui dirais que le revenu nécessaire est d'environ 300 000 $. Le gouvernement a modifié la Loi de l'impôt sur le revenu pour permettre aux Canadiens gagnant jusqu'à 308 000 $ de recevoir le supplément non imposable au titre de l'Allocation canadienne pour enfants.
Combien de ministres libéraux seraient admissibles à ce cadeau non imposable selon les modifications apportées?
Madame la présidente, le supplément au titre de l'Allocation canadienne pour enfants, dont le versement a malheureusement été retardé par les tactiques dilatoires des conservateurs, offrira une aide cruciale aux familles canadiennes alors que nous traversons les dernières semaines et les derniers mois de la pandémie de COVID-19.
Madame la présidente, je répondrai pour la ministre: les 37 ministres y seraient admissibles.
Quel pourcentage du centile le plus riche a reçu de la part des libéraux le supplément non imposable au titre de l'Allocation canadienne pour enfants, en raison des modifications gouvernementales visant à permettre aux personnes gagnant jusqu'à 308 000 $ d'y être admissibles?
Madame la présidente, permettez-moi de signaler, encore une fois, que ce sont les députés de l'opposition, plus particulièrement les conservateurs, qui ont retardé l'offre de cette aide essentielle aux familles canadiennes. Ils...
Madame la présidente, je répondrai pour elle: 265 000 riches Canadiens ont reçu cet argent supplémentaire.
Qui à la Chambre a dit lundi dernier seulement que l'Allocation canadienne pour enfants permet aux Canadiens de garder plus d'argent dans leurs poches parce qu'elle ne prévoit pas l'envoi de chèques à des familles de millionnaires?
Madame la présidente, l'Allocation canadienne pour enfants est un programme qui a sorti des millions d'enfants canadiens de la pauvreté. C'est un programme tellement efficace que les États-Unis s'en servent comme modèle...
Madame la présidente, je répondrai à la place de la ministre des Finances: c'est le premier ministre qui a tenu ces propos.
Combien d'argent des contribuables le gouvernement actuel a-t-il versé, en franchise d'impôt, au centile le plus riche?
Madame la présidente, je me permets de souligner toute l'importance qu'a eue l'Allocation canadienne pour enfants avant la COVID pour sortir des enfants canadiens de la pauvreté, et le paiement complémentaire prévu dans l'énoncé économique de l'automne s'avère essentiel pour les familles canadiennes. Dieu merci, il est...
Madame la présidente, je suis à nouveau ravi de répondre pour la ministre. C'était 88 millions de dollars.
Le gouvernement fédéral n'a offert que 17 millions de dollars à la Ville d'Edmonton pour les logements supervisés. La ministre croit-elle qu'il vaut mieux verser 88 millions de dollars à la tranche de 1 % des Canadiens les plus riches, plutôt que de loger les sans-abri d'Edmonton?
Madame la présidente, j'oserais croire que je parle davantage aux dirigeants municipaux d'Edmonton que les députés d'en face et je suis très fière des programmes novateurs qu'Edmonton a instaurés pour lutter contre l'itinérance.
Madame la présidente, je crois pouvoir affirmer que la Ville d'Edmonton préférerait obtenir une partie des 88 millions de dollars que le gouvernement actuel a versés à la tranche de 1 % des Canadiens les plus riches, plutôt que la dérisoire somme de 17 millions de dollars que le gouvernement a jugé être une priorité.
La ministre connaît-elle la valeur de la fortune d'Elon Musk?
Madame la présidente, je ne suis pas convaincue que l'administration municipale d'Edmonton considère que le député d'en face parle au nom des représentants élus de la Ville d'Edmonton.
Madame la présidente, je peux assurer aux Canadiens et aux gens d'Edmonton que la ministre ne parle pas en leur nom ni ne les tient en haute estime si elle offre plus d'argent au 1 % des Canadiens les mieux nantis qu'aux itinérants d'Edmonton.
Pour répondre à la question, la valeur nette d'Elon Musk est d'environ 175 milliards de dollars.
Sous le gouvernement actuel, les contribuables ont versé à Elon Musk 100 millions de dollars en subventions consenties aux riches pour l'achat de véhicules Tesla. La ministre croit-elle que cela importe plus que, par exemple, offrir un logement aux itinérants d'Edmonton?
Madame la présidente, je salue Edmonton pour ses programmes novateurs et, je dirais, exemplaires au Canada pour les personnes itinérantes. Je suis contente, quoique quelque peu étonnée, de voir que les conservateurs se soucient maintenant de l'itinérance. C'est nouveau. J'encourage les conservateurs à appuyer le budget, qui affecte 1,5 milliard de dollars à l'Initiative pour la création rapide de logements.
Madame la présidente, puisque le gouvernement parle constamment d'envoyer des chèques aux millionnaires, je suis surpris qu'il soit plus important pour le gouvernement d'envoyer des chèques aux millionnaires et aux milliardaires que d'aider la ville d'Edmonton à offrir un logement aux itinérants.
En 2020, l'hyper exclusif club de golf Royal Ottawa a reçu 1 million de dollars dans le cadre du programme de subvention salariale et a déclaré un surplus 19 fois plus élevé qu'en 2019. La ministre peut-elle justifier ce cadeau puisé à même le Trésor public?
[Français]
Maintenant que le problème est réglé, j'en profite pour remercier les interprètes, qui doivent eux aussi être fatigués.
[Traduction]
Je dois dire que je suis ravie de cette conversion surprenante des conservateurs, qui se soucient vraiment de la question de l'itinérance maintenant. Pourquoi ne pas voter d'une façon qui soit en accord avec les questions que vous posez et ne pas appuyer le budget...
Madame la présidente, comme il y a eu un délai, je vais pardonner à la ministre le fait qu'elle n'ait pas répondu à la bonne question. Je voulais que la ministre explique pourquoi on a donné de l'argent à un club de golf sélect.
Le président du Conseil du Trésor n'a pas pu nous assurer que le programme de subvention salariale de 100 milliards de dollars avait suivi le processus d'examen habituel du Conseil du Trésor. Est-ce pour cette raison que des milliards de dollars ont été versés à de riches gestionnaires de fonds spéculatifs et à des sociétés multinationales hautement profitables pour qu'elles puissent verser des primes à leurs dirigeants et des dividendes à même l'argent des contribuables?
Madame la présidente, l'Initiative pour la création rapide de logements représente 1,5 milliard de dollars. Il faut l'appuyer en votant pour le budget. J'invite tous les députés à appuyer cette mesure en votant pour l'adoption du budget. C'est une excellente mesure pour mettre fin à l'itinérance.
Bon, pour ce qui est de la subvention salariale...
Bon sens, madame la présidente, c'est vraiment gênant: 100 milliards de dollars ont été versés sans que le processus d'approbation du Conseil du Trésor soit suivi. Le gouvernement verse de l'argent à de riches gestionnaires de fonds spéculatifs et tout ce que la ministre a comme réponse, c'est une blague.
D'autres pays du G7 ont mis en place des dispositions sur les subventions salariales visant à protéger les contribuables. Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas assorti la subvention salariale de mécanismes de protection, en suivant le processus requis d'approbation du Conseil du Trésor, pour protéger les contribuables?
Madame la présidente, la subvention salariale a soutenu 5,3 millions d'emplois au pays, dont 674 000 en Alberta seulement.
[Français]
Madame la présidente, je suis très heureux de participer à la discussion d'aujourd'hui.
Comme on le sait tous, la pandémie de la COVID-19 a engendré des coûts terribles pour tous les Canadiens et a entraîné la récession mondiale la plus grave et la plus subite que l'on ait vue depuis la Grande Dépression.
Au Canada, plus de 3 millions de Canadiens ont perdu leur emploi et 2,5 millions d'autres ont vu leur horaire de travail considérablement réduit. Cela représente environ 30 % de la main-d'œuvre d'avant la pandémie.
Toujours au Canada, le produit intérieur brut, le PIB réel, a reculé de 13 % par rapport au premier semestre de 2020. En raison de la pandémie, la diminution de l'activité économique du Canada a été environ trois fois plus importante que celle survenue durant la récession de 2008-2009, mais dans un délai beaucoup plus court.
Notre gouvernement s'est engagé à faire tout ce qui est en son pouvoir pour protéger la santé des Canadiens et l'économie canadienne pendant cette crise extrêmement grave. À ce jour, nous avons été fidèles à cet engagement.
[Traduction]
Le Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19 s'est avéré absolument essentiel pour aider les Canadiens et les entreprises à résister aux ondes de choc provoquées par la pandémie et stabiliser l'économie. Nous avons assuré la protection des emplois grâce à la Subvention salariale d'urgence du Canada et nous avons offert un soutien des liquidités aux entreprises avec des programmes comme le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes et du soutien financier aux particuliers de partout au Canada avec la Prestation canadienne d'urgence et d'autres prestations de relance.
L'intervention économique du Canada, qui est l'une des plus importantes et l'une des plus rapides parmi les pays du G7, équivaut à plus de 23 % du PIB, en comptant les investissements prévus dans le budget de 2021. Certes, les coûts financiers sont élevés, mais il ne faut pas oublier que ces décisions étaient nécessaires pour assurer la protection et la santé de tous les Canadiens. L'analyse du Fonds monétaire international, le FMI, confirme qu'en l'absence de ces mesures de soutien direct, le ratio dette-PIB du Canada n'aurait pas été très différent de ce qu'il est aujourd'hui.
La conclusion est évidente. Si nous n'avions pas soutenu les Canadiens et les entreprises, non seulement nous aurions abandonné les Canadiens à leur sort dans les pires circonstances, mais nous nous retrouverions avec un fardeau fiscal presque aussi lourd, une misère humaine amplifiée et un profond traumatisme économique. Les mesures que nous avons prises sont efficaces et adéquates. Notre soutien contribue à nourrir des millions de familles et à éviter une déferlante de faillites; elles ont maintenu les entreprises dont nous dépendons de même que notre capacité à relancer l'économie avec vigueur. Comme l'a confirmé le FMI, notre plan d'intervention économique était un investissement judicieux qui a permis d'éviter un effondrement catastrophique de l'économie.
Ainsi, l'économie canadienne est bien placée pour connaître une relance robuste et montre déjà des signes de vigueur, le PIB du Canada ayant augmenté de 10 % à un taux annualisé au quatrième trimestre de 2020. Les économistes ont revu à la hausse de façon importante leurs prévisions pour la relance depuis l'énoncé économique de l'automne. Après la chute record du PIB réel en 2020, on s'attend à une hausse de 5,8 % de celui-ci en 2021 et de 4 % de plus en 2022. D'ici la fin de 2022, on s'attend à une augmentation de presque 2 % du PIB réel par rapport à celui prévu dans l'énoncé économique de l'automne.
[Français]
De plus, le PIB réel devrait atteindre son niveau d'avant la pandémie au cours de l'exercice actuel, soit environ six mois plus tôt que prévu.
Comme tout le monde le sait, nous avions initialement prévu un déficit pouvant atteindre 381,6 milliards de dollars pour 2020-2021. Toutefois, en raison d'une relance économique rigoureuse stimulée par la résilience et l'ingéniosité remarquables des Canadiens de partout au pays, nous avons dépensé moins que prévu. Nous estimons désormais que le déficit atteindra 354,2 milliards de dollars pour l'exercice actuel, ce qui est nettement inférieur à nos prévisions antérieures.
Les investissements dans l'emploi et la croissance figurant dans le budget de 2021 contribueront à aiguiller le déficit sur une trajectoire descendante. Comme on peut le lire dans le budget, le ratio de la dette au PIB aura chuté à 49,2 % d'ici 2025-2026, et le déficit ne représentera plus que 1,1 % du PIB.
[Traduction]
Ces bons résultats sont dus aux sommes que nous avons injectées pour stimuler l'économie, de manière à pouvoir rembourser la dette que nous a léguée la pandémie de COVID-19. Voilà pourquoi le budget de 2021 prévoit des sommes historiques pour le logement, l'éducation préscolaire et les services de garde, les étudiants, les petites entreprises, l'innovation, le transport en commun, l'accès à Internet à haut débit ainsi que la transition vers une économie plus propre et plus verte.
Cet argent aura pour effet de renforcer en permanence le potentiel de croissance économique du Canada. Nous savons que notre pays possède de formidables ressources humaines et naturelles qui sont des moteurs de croissance, et le budget mise sur ces ressources. Les sommes prévues sont des investissements dans notre avenir qui rapporteront de généreux dividendes.
Grâce aux faibles taux d'intérêt, nous pouvons consacrer de l'argent à des mesures qui accéléreront la croissance du PIB et qui nous permettront de rembourser plus facilement la dette contractée pendant la pandémie de COVID-19. Les sommes que nous consacrons à l'économie sont aussi des investissements dans la vie et l'avenir des Canadiens de l'ensemble du pays.
Nous continuerons à concentrer nos efforts sur les Canadiens qui ont été les plus affectés et, tout en relançant l'économie, nous adopterons des mesures pour continuer de les aider selon leurs besoins. Nous créerons des emplois en finançant des travaux d'infrastructure pour aider les collectivités du pays et favoriser le bien-être des Canadiens, sur les plans social et économique. Nous favoriserons une croissance propre et un avenir plus prospère pour les Canadiens en finançant la recherche et l'innovation de calibre mondial.
[Français]
Nous donnerons aux travailleurs qualifiés la possibilité de créer des liens avec les entreprises. De plus, nous aiderons les entreprises durement touchées à investir dans de nouvelles technologies et à embaucher davantage de travailleurs, afin qu'elles puissent aller de l'avant et stimuler la reprise économique au Canada, au fur et à mesure qu'elle se remet en marche.
Comme je l'ai démontré aujourd'hui, ces investissements sont responsables et durables. Ils font avancer le Canada en partant du principe que la fin de la lutte contre la COVID-19 ne se résume pas à une simple question de victoire contre le virus. Il s'agit de guérir les blessures économiques découlant de la récession causée par la COVID-19. Il s'agit également d'assurer les perspectives de croissance économique à long terme du Canada. Le budget de 2021 nous fait avancer dans cette direction. Il prépare le terrain pour notre victoire sur cette pandémie et un avenir plus prospère pour nous tous.
Je suis heureux d'avoir été invité à prendre parole aujourd'hui. Maintenant, j'aimerais poser une question à la ministre de la Prospérité de la classe moyenne. Je suis un fier Franco-Ontarien, et nos communautés linguistiques minoritaires et nos deux langues officielles sont d'une importance capitale pour moi: c'est qui je suis.
Il est clair pour moi que notre gouvernement s'est engagé à célébrer et à promouvoir les deux langues officielles et qu'il reconnaît le rôle important que les deux langues officielles jouent dans la vie, les traditions et la culture des Canadiens, d'un océan à l'autre.
Nous savons que l'éducation en français joue un rôle essentiel dans le façonnement et la promotion d'un pays bilingue. Il est important que l'éducation dans cette langue soit accessible à tous les Canadiens. Des événements récents ont démontré la nécessité pour notre gouvernement d'assumer un rôle de leadership, certainement dans ma région.
La communauté linguistique minoritaire, de Moncton à Victoria, y compris dans ma ville natale, a vu ses enfants participer à des programmes comme l'immersion française et le programme Explore, et peut attester des nombreux avantages qu'offrent ces programmes, même au-delà des études postsecondaires et sur le marché du travail. Non seulement ces programmes rendent nos communautés plus diversifiées, mais ils contribuent à préserver notre histoire linguistique.
Notre gouvernement reconnaît également la valeur des études postsecondaires dans la langue de la minorité, et l'importance de protéger la langue française et de soutenir les communautés de langues officielles en situation minoritaire partout au pays.
La ministre peut-elle expliquer pourquoi il est important de prendre ces mesures pour promouvoir les deux langues officielles du Canada?
Quelles sont les mesures prévues dans le budget pour y parvenir?
Madame la présidente, j'aimerais remercier mon collègue le député de Sudbury de cette importante question.
Notre gouvernement s'est engagé à promouvoir les deux langues officielles et reconnaît le rôle qu'elles jouent pour les Canadiens partout au pays. Nous avons alloué un total de 8,7 millions de dollars pour moderniser la Loi sur les langues officielles et faire en sorte qu'elle serve mieux la dualité linguistique de notre pays.
Comme l'a fait remarquer mon collègue, l'éducation en français est la clé de la formation des citoyens bilingues. Notre investissement de 180,4 millions de dollars pour améliorer les programmes d'immersion en français, et de français langue seconde, dans nos écoles et les établissements postsecondaires garantira que nos étudiants reçoivent une éducation en français de grande qualité.
Nous savons également à quel point il est important pour les étudiants vivant dans les communautés linguistiques en situation minoritaire de recevoir un enseignement dans leur langue maternelle. C'est pourquoi nous avons consacré 121,3 millions de dollars pour rendre accessible un enseignement postsecondaire de haute qualité dans la langue de la minorité dans l'ensemble du pays, de Vancouver à Edmonton, en passant par Sudbury, Ottawa, et même Moncton.
De plus, le budget de 2021 propose un investissement de 81,8 millions de dollars pour appuyer la construction et l'amélioration des espaces éducatifs et communautaires qui soutiennent les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Ces mesures sont essentielles pour favoriser la dualité linguistique partout au pays, pour soutenir les communautés de langue officielle en situation minoritaire, et aussi pour s'assurer de diversifier notre économie.
Madame la présidente, c'est clair: il s'agit d'investissements historiques.
Je remercie la ministre et son équipe de l'attention qu'ils nous ont donnée alors que nous faisions valoir ces points importants.
[Traduction]
J'aimerais poser une autre question à la ministre sur le tourisme.
L'industrie touristique est importante dans le Nord de l'Ontario et certainement partout au Canada. C'est l'un des secteurs les plus touchés par la pandémie. De nombreuses entreprises touristiques locales ont fermé leurs portes et cessé de fournir des services d'un bout à l'autre du pays afin de fournir leur part d'efforts pour assurer la sécurité des Canadiens.
En 2019, l'industrie touristique générait 1,8 million d'emplois directs et indirects dans l'ensemble du pays. Le gouvernement reconnaît que ces entreprises continueront de subir les effets de la pandémie tout au long du processus de rétablissement. Par conséquent, il a créé un plan pour offrir le meilleur soutien possible à l'industrie touristique grâce à des initiatives comme le fonds d'aide au tourisme et d'autres investissements visant à promouvoir le Canada sur la scène internationale une fois que les voyages internationaux seront autorisés, ce qui nous permettra de rouvrir nos frontières aux visiteurs étrangers à plus grande échelle, afin qu'ils puissent profiter des nombreux plaisirs que notre grand pays a à offrir.
La ministre pourrait-elle expliquer brièvement pourquoi le fonds d'aide au tourisme et d'autres mesures qui ont été prises, comme celles à l'appui de la sécurité des transports aériens, sont essentiels pour les entreprises touristiques et les économies locales?
Madame la présidente, le gouvernement sait que l'industrie touristique a été l'un des secteurs les plus durement touchés de l'économie et il est déterminé à en favoriser relance. C'est pourquoi nous avons prolongé la Subvention salariale d'urgence du Canada et la Subvention d'urgence du Canada pour le loyer afin de continuer à soutenir les employés de l'industrie touristique. La Subvention salariale d'urgence du Canada a déjà permis à plus de 5,3 millions de Canadiens de garder leur emploi, et la Subvention d'urgence du Canada pour le loyer ainsi que les mesures d'aide en cas de confinement ont aidé plus de 154 000 organismes.
Le budget de 2021 nous propose aussi d'injecter 500 millions de dollars dans un fonds d'aide au tourisme pour aider les entreprises touristiques locales à se rétablir et à se positionner pour une croissance future. Mon collègue du Nord de l'Ontario a beaucoup insisté auprès de FedNor à ce chapitre pour veiller à ce que cet organisme reçoive les fonds qui lui permettront de stimuler l'industrie touristique de la région.
Par l'entremise de Patrimoine canadien et des organismes de développement régional, nous consacrerons en outre 400 millions de dollars aux grands festivals, aux festivals locaux ainsi qu'à d'autres activités afin d'attirer des touristes dans notre magnifique pays.
Nous savons que le tourisme est important pour l'économie et nous prévoyons verser 100 millions de dollars à Destination Canada pour financer des campagnes de marketing visant à encourager tant les Canadiens que les visiteurs étrangers à parcourir notre grand pays.
[Français]
Madame la présidente, je n'ai pas d'autre question à poser, mais j'aimerais profiter de ce moment pour remercier les ministres qui sont présents à la Chambre; personnellement, je n'ai pas l'honneur d'y être en personne.
Au sujet de l'investissement dans FedNor ou de faire de FedNor une agence indépendante, je dirai que le développement économique est très important pour nos régions.
[Traduction]
En effet, le développement économique des régions rurales du Canada est essentiel et nous demandons depuis longtemps que FedNor devienne une agence indépendante. Cela devient une réalité dans le budget de 2021, et c'est le fruit d'un travail d'équipe et de la défense de cette cause. Je sais que le Nord de l'Ontario bénéficiera grandement du fait que les projets seront présentés, discutés et mis en œuvre par des Ontariens du Nord.
Le gouvernement reconnaît l'importance d'avoir des gens sur le terrain pour voir et entendre ce qui s'y passe et prendre des décisions. Je me réjouis de cet investissement et je tiens à en remercier la ministre.
[Français]
Madame la présidente, je vais utiliser mon temps de parole pour poser des questions à la ministre des Finances et pour écouter ses réponses.
Le budget prévoit plus de 150 milliards de dollars en investissements. Avant le dépôt du budget, le Québec n'avait qu'une seule demande: augmenter les transferts canadiens en santé à hauteur de 35 % des dépenses, et pour cause, car on parle, depuis plusieurs mois, de la crise pandémique. Cette crise a été une crise sanitaire, sociale et économique. On a répondu non à l'unique demande du Québec.
Comment y a-t-on répondu? On y a répondu en investissant dans des normes nationales dans les CHSLD et en s'ingérant dans des programmes de maintien à domicile alors que Québec n'a rien demandé, au contraire.
Pourquoi ne pas avoir répondu, au moyen du budget, à une demande qui était des plus importantes, soit celle de hausser les transferts canadiens en santé?
Madame la présidente, je remercie la députée de sa question.
Je suis d'accord avec elle sur le fait qu'il s'agit d'une crise économique et sanitaire. C'est la raison pour laquelle le fédéral était là et sera là pour appuyer les provinces et les territoires en matière de santé.
Dans le projet de loi C-30, nous espérons fournir 4 milliards de dollars supplémentaires en matière de santé, afin d'aider les provinces et les territoires à faire face aux pressions immédiates sur les systèmes de soins de santé, notamment en comblant les retards relatifs à l'accès aux soins alors que la pandémie se poursuit. Nous savons que cette aide est urgente. Pour cette raison, j'espère que tous les députés de la Chambre vont appuyer le projet de loi C-30.
De plus, le projet de loi prévoit 1 milliard de dollars pour la campagne de vaccination. J'espère que tous les députés seront d'accord avec moi sur le fait que les provinces et les territoires ont besoin de cet argent, de cette aide.
Madame la présidente, j'aimerais faire un bref commentaire.
Je crois que le Québec et les provinces ont d'abord besoin de prévisibilité, et les provinces doivent être en mesure de soutenir pleinement leurs compétences en matière de santé. Les provinces n'ont pas besoin de mesures paternalistes qui ont la prétention de leur dire quoi faire ou de s'ingérer dans leurs champs de compétences.
Je vais maintenant parler de la pension de la Sécurité de la vieillesse. Au Canada, on a ramené l'âge de la retraite de 67 à 65 ans — et le gouvernement s'en félicite. L'ensemble des Canadiennes et des Canadiens, qu'ils aient travaillé ou non, ont droit à la pension de la Sécurité de vieillesse à compter de 65 ans. C'est un programme social et un régime universel. Tout le monde peut compter sur cette pension dès 65 ans.
Pourtant, le gouvernement, dans le budget, nous dira qu'il honore son engagement de hausser la pension de la Sécurité de la vieillesse de 10 % à compter de 75 ans, mais il crée une brèche dans le régime universel de la pension de la Sécurité de la vieillesse. Il dit aux gens qui reçoivent la pension de la Sécurité de la vieillesse dès 65 ans qu'ils vont devoir attendre 10 ans afin de bénéficier d'une hausse pourtant légitime dès 65 ans, alors que les besoins qui concernent les aînés sont les mêmes à 65 ans qu'à 75 ans.
Pourquoi le gouvernement a-t-il discriminé contre les aînés de 65 à 74 ans, une période de 10 ans durant laquelle ces gens sont très vulnérables et auraient droit à cette hausse de la pension de la Sécurité de la vieillesse?
Madame la présidente, je remercie la députée de sa question.
Notre gouvernement est reconnaissant de la contribution que les aînés ont apportée et continuent d'apporter à nos collectivités. Nous avons pris des mesures pour lutter contre la pauvreté, y compris celle des aînés. Je suis très fière d'assurer aux députés que nos politiques donnent des résultats positifs.
Il y a 25 % de moins d'aînés qui vivent dans la pauvreté que lorsque nous sommes arrivés au pouvoir, en 2015. C'est un résultat directement lié au bon travail que notre gouvernement a entrepris, notamment en rétablissant l'âge d'admissibilité à la pension de la Sécurité de la vieillesse à 65 ans et en augmentant l'appui pour les aînés célibataires les plus vulnérables.
Le projet de loi C-30 propose également d'augmenter la pension de la Sécurité de vieillesse de 10 % pour les personnes âgées de 75 ans et plus, ce qui aidera un plus grand nombre de personnes âgées à sortir de la pauvreté.
Madame la présidente, la pauvreté et la vulnérabilité n'ont pas d'âge, d'où la mise en place d'un programme social qui vient accorder une pension de la Sécurité de la vieillesse. Pour beaucoup de femmes et pour beaucoup de personnes, c'est leur seul revenu de pension. Je comprends de la réponse qu'on maintient cette discrimination, ce qui constitue une première et un précédent.
Pour ce qui est du régime d'assurance-emploi, on rappellera l'ensemble des mesures mises en place pour venir soutenir 9 millions de travailleuses et de travailleurs qui, du jour au lendemain, se sont retrouvés sans emploi. Il a fallu instaurer des mesures d'urgence parce que le régime d'assurance-emploi ne remplissait pas son rôle, comme l'a dit avec raison l'ex-gouverneur de la Banque du Canada — pour qui on a beaucoup d'estime — au Comité permanent des finances. Le président du Conseil du Trésor a lui-même avoué au printemps dernier qu'on avait trop tardé à réformer le régime pour qu'il réponde à la tâche.
Lors de la dernière législature, le gouvernement libéral s'était engagé à réformer le régime d'assurance-emploi. Dans ce budget, cependant, il n'est proposé qu'une prolongation des mesures temporaires jusqu'en septembre 2021, et l'ajout d'un critère d'admissibilité — salué, car intéressant —, mais seulement pour une période d'un an. Or, comme le diraient des témoins qui ont comparu devant le Comité permanent des finances, il y a énormément d'angles morts, et la pandémie n'est pas terminée.
Est-ce que vous pouvez nous assurer que, si vous maintenez ce cadre temporaire d'un an, vous serez ouverts à l'idée de combler les failles qui demeurent, pour bien protéger les travailleuses et les travailleurs qui sont encore aux prises avec la pandémie? Je pense aux industries saisonnières et au secteur du tourisme, dont le personnel a besoin de soutien maintenant, pas demain, et qu'on laisse actuellement pour compte.
Est-ce que la ministre et son gouvernement seraient ouverts à des améliorations à ce qui est actuellement dans le projet de loi C-30?
Madame la présidente, je remercie ma collègue de sa question. Moi aussi, j'aimerais savoir ce que vous ferez avec tous ces programmes. Je blague.
Concernant notre programme d'assurance-emploi, je suis généralement d'accord avec la députée du Bloc québécois et je pense que tous les Canadiens et les Canadiennes sont d'accord avec nous. La pandémie a démontré qu'il y a des Canadiens qui ne sont pas couverts par nos programmes. Notre système de soutien aux travailleurs a été conçu pour une autre économie et pour une autre époque. Or, l'économie a changé et notre système doit lui aussi évoluer.
Je veux remercier tous les députés à la Chambre d'avoir appuyé le gouvernement quand celui-ci a dû très rapidement créer de nouveaux programmes pour soutenir les Canadiens et les Canadiennes dans un moment de crise. C'est une bonne chose que nous avons faite ensemble. Je suis contente que le projet de loi C-30 prolonge ces mesures d'urgence jusqu'à la fin de septembre, ainsi que les assouplissements à l'assurance-emploi pour encore un an.
Cela dit, je suis d'accord avec la députée qu'il reste du travail à faire et que nous devons le faire ensemble. S'il y a une autre question, je veux parler de l'Allocation canadienne pour les travailleurs, qui sera importante dans cette sphère aussi.
Madame la présidente, j'ai une autre question, mais j'aimerais d'abord apporter un commentaire.
Ce que nous avons pu entendre récemment de la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées est assez inquiétant. Elle a dit que cela prendrait sept ans avant de pouvoir réformer le régime de l'assurance-emploi, parce que le système informatique ne pourrait pas le soutenir.
Dans une autre vie, je disais qu'il faut parfois rendre techniquement possible ce qui est politiquement souhaitable. Il est politiquement souhaitable de réformer le régime de l'assurance-emploi qui laisse pour compte les travailleurs de l'industrie saisonnière, des femmes et des jeunes. Si on souhaite encore que ce soit temporaire, il faut au moins bonifier ces mesures temporaires.
Ma dernière question porte sur les prestations de maladie de l'assurance-emploi.
Le premier ministre a rencontré Émilie Sansfaçon au début de la législature et il s'était engagé à reconnaître la revendication qu'elle portait en raison de sa situation. Dans une autre époque pas si lointaine, lorsque le Parti libéral faisait partie de l'opposition, il avait soutenu un projet de loi qui demandait exactement la même chose que celui du Bloc québécois aujourd'hui, soit d'augmenter les prestations de maladie à 50 semaines, et ce, en toute équité pour des travailleurs qui paient des cotisations à l'assurance-emploi.
Pourquoi le gouvernement s'arrête-t-il à mi-chemin et laisse-t-il plus de 60 % des travailleuses et des travailleurs dans le néant?
Pourquoi ne s'est-il pas prononcé unanimement pour faire passer à 50 semaines les prestations de maladie? D'ailleurs, il a eu l'occasion de le faire aujourd'hui.
Madame la présidente, je remercie la députée du Bloc québécois de son importante question.
Je suis d'accord avec elle que la bonification des prestations de maladie de l'assurance-emploi, qui passeront de 15 à 25 semaines, est une des mesures les plus importantes dans le budget. C'est une grande chose que le projet de loi C-30 va faire. Cela changera la vie de beaucoup de Canadiens et de Canadiennes. Les 15 semaines de prestations de maladie ne sont pas suffisantes; 26 semaines, c'est beaucoup plus.
Nous avons parlé des moins nantis, des pauvres et du système de l'assurance-emploi. Je veux souligner l'importance de l'Allocation canadienne pour les travailleurs. Cette mesure va aider les Canadiens qui travaillent, mais qui sont encore pauvres. Elle va permettre à 100 000 Canadiens qui travaillent de sortir de la pauvreté.
[Traduction]
Madame la présidente, je suis absolument ravie de participer à ce débat en comité plénier et de parler ce soir du budget de 2021. L'essentiel de mes remarques portera sur les mesures que le budget prévoit pour aider les petites entreprises, et qui seront par là propices à la relance et à la croissance économique. Parmi les nombreuses mesures prévues, mentionnons le plan d'investissements dans les entreprises du Canada pour qu'elles embauchent et forment des travailleurs, lesquels auront ainsi plus d'argent à dépenser, ce qui stimulera la relance et l'économie en offrant plus de débouchés pour tous.
Commençons par le début. L'aide fédérale sans précédent accordée aux Canadiens et aux entreprises d'ici a été un élément essentiel de la lutte du Canada contre la COVID-19. Ces mesures de soutien ont aidé des millions de familles au pire de la crise. Un Canadien sur quatre recevait de l'aide financière versée par le fédéral en raison de la COVID-19. La Subvention salariale d'urgence du Canada, qui doit actuellement prendre fin en juin 2021, a aidé plus de 5,3 millions de Canadiens à garder leur emploi et a injecté plus de 79 milliards de dollars dans l'économie canadienne.
Pour continuer à soutenir les Canadiens jusqu'à la fin de cette crise et pour apporter certitude et stabilité aux travailleurs et aux employeurs dans les prochains mois, le projet de loi C-30, le projet de loi d'exécution du budget dont la Chambre est actuellement saisie, propose de prolonger la subvention salariale jusqu'au 25 septembre 2021. Il prévoit aussi de diminuer graduellement le taux de la subvention, à compter du 4 juillet 2021, pour assurer l'élimination progressive et méthodique du programme alors que les vaccins sont reçus et que l'économie rouvre. Le prolongement de cette mesure signifiera que des millions d'emplois continueront d'être protégés.
La subvention salariale a été une véritable bouée de sauvetage pour un grand nombre d'entreprises de ma circonscription, Davenport. Je pense aux multiples organismes artistiques et culturels, comme House of Anansi, une maison d'édition canadienne emblématique, et aux entreprises comme Teixeira Accounting Firm, l'une des nombreuses petites entreprises qui offrent leurs services aux gens du coin.
Une autre mesure clé d'aide aux petites entreprises a été la Subvention d'urgence du Canada pour le loyer et le complément en cas de confinement qui ont aidé plus de 180 000 organisations à payer le loyer, les intérêts de leur hypothèque et d'autres dépenses. La subvention pour le loyer offre aux organisations admissibles un soutien direct et facilement accessible. Un des aspects importants de cette mesure est que l'aide est directement accessible aux locataires et aux locateurs. Le programme prendra fin en juin 2021, mais pour traverser ce qui reste de la crise d'ici la relance, les Canadiens auront besoin d'une aide soutenue. Comme dans le cas de la subvention salariale, le budget de 2021 prévoit la prolongation de la subvention au loyer et des mesures d'aide en période de confinement jusqu'au 25 septembre 2021. Il propose également une réduction graduelle du niveau de la subvention au loyer afin que le programme puisse être retiré de façon progressive à mesure que la campagne de vaccination se poursuit et que l'économie rouvre.
Encore une fois, ces mesures d'aide d'urgence ont assuré la survie de nombreuses entreprises de ma circonscription, Davenport, qu'il s'agisse de salons de coiffure, de petits cinémas ou de restaurants ou de différents autres types d'organisations ou d'entreprises. Aucun d'eux n'aurait survécu sans ces mesures. Je sais qu'ils sont reconnaissants de l'aide soutenue qui leur a été offerte, même si, je dois le dire, ils ont surtout hâte de pouvoir bientôt rouvrir leurs portes.
Passons aux mesures du projet de loi C-30 qui aideront les petites entreprises à prospérer. Elles comptent certains des nouveaux programmes que nous proposons.
Afin de soutenir davantage les petites entreprises canadiennes, le projet de loi C-30 propose le nouveau programme d’embauche pour la relance économique du Canada pour les employeurs admissibles qui continuent de subir des baisses de revenus admissibles par rapport au début de la pandémie et qui ont besoin d'aide pour leur réouverture. Ce programme offrirait une aide de plus aux entreprises touchées par la pandémie pour qu'elles puissent embaucher plus de travailleurs au moment de la réouverture de l'économie. Étant donné que les taux de la subvention salariale et du programme d’embauche diminueront progressivement au fil du temps, les employeurs seront fortement incités à commencer à embaucher le plus tôt possible et à maximiser leur prestation.
Pour les entreprises qui ont été le plus durement touchées par la pandémie, le coût d'embauche des travailleurs dont elles ont besoin pour assurer leur croissance peut être une source de préoccupation. Le gouvernement veut que ces entreprises puissent assurer leur relance et leur croissance en embauchant les travailleurs essentiels à la relance. Pour ce faire, nous proposons de créer le programme d'embauche pour la relance économique du Canada, qui compenserait une partie des coûts supplémentaires que les employeurs engagent dans le cadre de leur réouverture, que ce soit par l'augmentation des salaires ou des heures de travail, ou par l'embauche d'un plus grand nombre d'employés. Cette aide serait seulement offerte aux employés en poste du 6 juin au 20 novembre 2021. L'objectif est de faciliter autant que possible l'embauche de nouveaux travailleurs par les entreprises au moment de la réouverture des secteurs de l'économie.
Il est évident que les entreprises canadiennes doivent adopter de nouvelles technologies et passer au numérique pour répondre aux besoins de leur clientèle et soutenir la concurrence. En raison de la pandémie, les entreprises, les travailleurs et les consommateurs mènent de plus en plus leurs affaires en ligne, ce qui a précipité la transformation numérique de l'économie. Afin de stimuler la relance, les emplois et la croissance, le gouvernement lance le Programme canadien d'adoption du numérique, qui créera des milliers d'emplois pour les jeunes Canadiens, en plus d'aider jusqu'à 160 000 petites et moyennes entreprises à adopter les nouvelles technologies numériques.
Ce programme offrira deux volets de financement aux entreprises. Les entreprises des rues commerçantes admissibles recevront des microsubventions pour aider à compenser les coûts du passage au numérique et le soutien de formateurs dans le domaine du numérique grâce à un réseau d'environ 28 000 jeunes Canadiens bien formés. Certaines entreprises auront besoin d'un soutien plus complet pour adopter de nouvelles technologies; c'est pourquoi un deuxième volet sera offert aux entreprises à l'extérieur des rues commerçantes, comme les petites entreprises de fabrication et de transformation des aliments. Le soutien fourni à ces entreprises mettra l'accent sur des experts-conseils en planification technologique et sur l'accès à des options de financement nécessaires pour mettre en œuvre ces technologies. Avec ces mesures, un plus grand nombre d'entreprises pourront assurer leur réussite en étant plus à même de joindre une clientèle qui cherche ce qu'elles ont à offrir.
L'une des inspirations de ce nouveau programme est la plateforme Digital Main Street, qui offre des subventions et des services aux entreprises ontariennes pour les aider à passer au numérique. Le gouvernement fédéral a appuyé l'expansion de cette plateforme en juin dernier, ce qui a aidé d'innombrables entreprises de ma circonscription à s'adapter à la pandémie en transférant leurs affaires en ligne.
La présidente de Little Portugal on Dundas BIA a comparu devant le comité des finances la semaine dernière. Dans ses observations préliminaires, elle nous a dit que la coopérative avait été parmi les premières à adopter la plateforme Digital Main Street, et que cette adoption avait été facilitée grandement par la présence d'une personne parlant le portugais dans son équipe de services numériques. Elle a souligné l'importance de rendre le nouveau Programme canadien d’adoption du numérique accessible aux entreprises des rues commerçantes, dont certaines pourraient être lentes à adopter de nouvelles technologies, notamment à cause de barrières linguistiques. Elle a insisté sur le rôle crucial que jouera ce programme pour aider les entreprises à se remettre de la pandémie et à s'adapter à l'avenir, améliorant ainsi leurs chances de succès durable.
Finalement, durant les dernières minutes de mes observations ce soir sur le budget de 2021, je veux parler des investissements en immigration. Comme nous le savons, le Canada est une destination de choix pour les talents de partout dans le monde. Étant donné la baisse de notre taux de natalité et l'augmentation des départs à la retraite, le succès économique futur du Canada dépend de l'adoption de bonnes politiques d'immigration et de la mise en place d'un système d'immigration moderne et efficace pour répondre aux besoins des nouveaux demandeurs et des néo-Canadiens.
Dans le budget de 2021, le gouvernement propose 428 millions de dollars pour élaborer et offrir une plateforme numérique pangouvernementale qui remplacera l'ancien système de gestion des cas. Cette modernisation du système d'immigration du Canada permettra d'améliorer le traitement des demandes et d'offrir un soutien aux demandeurs. Nous comprenons que ce genre d'investissement est nécessaire pour continuer de bien soutenir les niveaux d'immigration au Canada.
Lorsqu'il a témoigné récemment devant le comité des finances, l'ancien gouverneur de la Banque du Canada, Stephen Poloz, a soulevé un point très important. Il a dit que, tout comme c'était le cas dans les années 1950 et 1960, l'immigration constitue le plus important générateur de croissance économique du Canada. Par conséquent, tout ce que nous faisons pour améliorer l'efficacité du processus représente un investissement judicieux dans la future croissance du Canada. Il est important de reconnaître que l'argent que nous dépensons à l'égard de notre système d'immigration constitue un investissement, et non un coût. Cet investissement rapportera plus tard des avantages énormes sous forme de croissance économique.
Le budget de 2021 investit dans un avenir plus prospère pour nous tous à l'issue de la pandémie. Nous relevons directement ce défi et nous nous concentrons sur la croissance et l'économie.
[Français]
Un plan de relance durable doit se pencher sur les défis et les possibilités à venir au cours des prochaines années et des prochaines décennies. Il doit être dirigé par une stratégie de croissance qui s'appuie sur les avantages concurrentiels uniques de l'économie canadienne et qui assure que le Canada est bien placé pour répondre aux demandes du prochain siècle.
[Traduction]
J'ai quelques questions pour la ministre associée des Finances. La première porte sur la santé mentale.
Depuis plus d'un an, les Canadiens ont été contraints d'adapter leur vie à une nouvelle normalité pour assurer la sécurité de leur collectivité. De nombreux étudiants ont commencé à suivre des cours en ligne et tout le monde s'ennuie des interactions en personne avec les proches, les pairs et les collègues. L'année dernière, 40 % de tous les Canadiens et 60 % des Canadiens qui souffraient déjà d'un problème de santé mentale ont déclaré que leur santé mentale s'était détériorée. Bon nombre des habitants de ma circonscription m'ont confié que ces changements et le stress financier découlant de la pandémie les ont amenés à ressentir un épuisement et une fatigue considérables.
Nous sommes conscients que la pandémie a eu des répercussions importantes sur la santé mentale des Canadiens. Voilà pourquoi le gouvernement a lancé le portail Espace mieux-être Canada en avril de l'année dernière. Le portail favorise la santé mentale des Canadiens en leur offrant un soutien en direct, des traitements et des renseignements fiables sur la santé mentale et le bien-être.
La ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances peut-elle parler des mesures qui seront mises en œuvre dans le cadre du budget de 2021 pour soutenir les Canadiens qui ont des problèmes de santé mentale?
Assurément, monsieur le président, la COVID a exposé les problèmes de santé mentale auxquels les Canadiens font face, même depuis avant la pandémie. Les effets de la pandémie de COVID sur les relations avec nos amis, les membres de notre famille et nos collègues de travail ont affecté la santé mentale de beaucoup de Canadiens. C'est pourquoi le gouvernement s'est doté d'un plan pour favoriser la santé mentale et le bien-être des Canadiens.
L'an dernier a été particulièrement difficile pour certains groupes, notamment les Autochtones, les Noirs, les Canadiens racialisés, les travailleurs de première ligne, les travailleurs du domaine de la santé, les jeunes et les aînés. Nous savons que la pandémie a touché ces groupes différemment. C'est pourquoi nous comptons investir 100 millions de dollars dans des projets innovateurs d'interventions et de soutien en santé mentale pour ces groupes.
Le budget de 2021 propose également un investissement de 45 millions de dollars pour l'élaboration de normes nationales en matière de services de santé mentale, en vue d'assurer que les Canadiens ont accès aux services de qualité dont ils ont besoin et qu'ils méritent. En plus de cette initiative, le gouvernement prévoit investir 62 millions de dollars dans le portail Espace mieux-être Canada, où les Canadiens peuvent trouver des outils et des ressources essentiels à leur santé mentale.
[Français]
Nous comprenons que la COVID-19 a engendré des préoccupations particulières en lien avec la santé mentale, y compris des soutiens liés aux traumatismes pour les Canadiens qui risquent davantage de subir un traumatisme lié à la COVID-19.
Nous savons que les Canadiennes et les Canadiens ont besoin de notre soutien, et nous prenons ces préoccupations très au sérieux.
[Traduction]
Monsieur le président, dans ma circonscription, Davenport, la pandémie a frappé durement de nombreuses entreprises. Les petites entreprises ont été confrontées à une importante diminution de leurs revenus au cours de la dernière année. Elles ont continué à démontrer une résilience remarquable dans leur façon de s'adapter à l'évolution des directives de la santé publique. Certaines entreprises de ma région ont décidé d'offrir la cueillette sur le trottoir ou de lancer une boutique en ligne. C'est notamment le cas de la boutique Three Fates, du restaurant TuckShop et du marché fermier Dufferin Grove. Bon nombre de mes concitoyens continuent de se procurer ce dont ils ont besoin par l'entremise de ces commerces en ligne.
Je sais que les ministres ont consacré beaucoup de temps à mettre sur pied des programmes qui aideront les PME à poursuivre leurs activités. La ministre associée des Finances peut-elle nous parler de l'importance des petites entreprises dans nos collectivités et de la façon dont le budget prévoit continuer de leur accorder un soutien pendant la reprise?
Monsieur le président, je remercie ma collègue de Davenport de son importante question, et aussi d'avoir mentionné dans son discours plusieurs investissements prévus dans le budget de 2021. Je vais poursuivre sur le même sujet.
Nous proposons d'améliorer le Programme de financement des petites entreprises du Canada grâce à un financement de 560 millions de dollars, qui soutiendra environ 2 900 petites entreprises supplémentaires. Le budget présente aussi le nouveau programme d'embauche pour la relance économique du Canada, qui offrirait une subvention aux employeurs admissibles afin de faciliter l'embauche de nouveaux travailleurs pendant la période de reprise économique.
De plus, le budget de 2021 propose un investissement pouvant atteindre 80 millions de dollars dans le Réseau de développement des collectivités du Canada et les agences de développement régional pour repousser la date limite de présentation d'une demande au Fonds d'aide et de relance régionale et prolonger l'Initiative de soutien aux entreprises autochtones.
Nous avons aussi été témoins, au cours de la dernière année, de l'importance de la technologie pour les petites entreprises. C'est pourquoi nous avons prévu 2,6 milliards pour ce volet.
Monsieur le président, je partagerai mon temps de parole avec le député d'Edmonton-Centre et mes questions s'adressent à la ministre.
Qu'est-ce qui aura lieu en premier: l'atterrissage d'un rover sur la lune ou l'accès des Premières Nations à de l'eau potable?
Monsieur le président, je suis heureuse d'informer la députée d'en face que le budget prévoit un investissement de 18 milliards de dollars pour soutenir les peuples autochtones du Canada et la réconciliation.
Monsieur le président, je ne pense pas que l'eau potable soit un sujet de plaisanterie. Je suis heureuse que nous investissions 18 milliards de dollars pour soutenir les peuples autochtones.
Monsieur le président, essayons une question différente.
À quelle date les voyageurs entièrement vaccinés seront-ils exemptés de la quarantaine obligatoire dans un hôtel?
Monsieur le président, je pensais, comme leurs questions l'ont parfois laissé entendre, que les conservateurs étaient d'avis que le Canada avait besoin de mesures sévères à la frontière. J'espère qu'ils le pensent toujours. C'est certainement mon opinion et celle du gouvernement.
Monsieur le président, WestJet a déclaré qu'il veut que le gouvernement fédéral lui fournisse des mesures de relance et non des liquidités. À quelle date les voyageurs entièrement vaccinés seront-ils exemptés de la quarantaine?
Monsieur le président, je suis enchantée que le sous-ministre soit des nôtres, car il travaille d'arrache-pied avec WestJet, peut-être pas en ce moment même, mais quotidiennement.
Quand il est question de voyages, nous écoutons les conseils prodigués par les autorités de santé publique, et notre priorité est d'assurer la sécurité des Canadiens.
Monsieur le président, à quelle date les voyageurs pleinement vaccinés seront-ils exemptés de la quarantaine à domicile?
Monsieur le président, j'ai bien peur que les conservateurs doivent prendre position: soit ils sont en faveur de mesures robustes à la frontière pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens, soit ils sont en faveur d'autre chose. Ils doivent être clairs.
Monsieur le président, puisque le gouvernement détient maintenant 7 % d'Air Canada, est-ce que la ministre a demandé conseil sur la façon dont elle devrait aborder l'examen du dossier aéronautique?
Monsieur le président, nous sommes très clairs et prudents en ce qui a trait aux avoirs du gouvernement du Canada. L'entente avec Air Canada offre un avantage important aux Canadiens. C'était important pour le gouvernement, à juste titre d'ailleurs.
Monsieur le président, à quelle date les voyageurs entièrement vaccinés seront-ils exemptés de la quarantaine obligatoire dans un hôtel?
Monsieur le président, une fois de plus, si les conservateurs estiment que le Canada doit maintenant assouplir ses mesures à la frontière, en pleine troisième vague, ils devraient arrêter de tourner autour du pot et le dire directement.
Monsieur le président, à quelle date la ministre s'exprimera-t-elle sur les allégations selon lesquelles son cabinet était au courant des allégations de harcèlement sexuel contre le général Vance, mais n'y a pas donné suite?
Monsieur le président, je serai très claire. Chaque femme au Canada, y compris les femmes courageuses qui portent l'uniforme pour défendre notre pays, a fondamentalement le droit de travailler dans un environnement exempt de harcèlement et de peur.
Monsieur le président, au nom des milliers de travailleurs de l'industrie de l'aviation dans l'Ouest du Canada, j'aimerais savoir à quelle date les voyageurs entièrement vaccinés seront exemptés de la quarantaine obligatoire dans un hôtel.
Monsieur le président, je crois sincèrement que les conservateurs doivent répondre franchement aux Canadiens. Croient-ils que le moment est approprié pour alléger les mesures en place pour protéger les frontières, mesures qui, à mon avis, protègent les Canadiens?
Monsieur le président, à quelle date la ministre s'exprimera-t-elle sur le fait que le Parti libéral a donné le feu vert au député de Kitchener-Sud—Hespeler pour être candidat, tout en sachant qu'il faisait l'objet d'allégations de harcèlement fondées?
Monsieur le président, je serai très claire. Chaque personne au Canada mérite de vivre dans un environnement exempt de harcèlement sexuel. Le gouvernement prend toutes les allégations très au sérieux.
Monsieur le président, à quelle date la ministre s'exprimera-t-elle sur les allégations selon lesquelles son collègue du Cabinet était au courant que le général Vance était visé par des allégations de harcèlement sexuel, mais n'a rien fait pour y donner suite?
Monsieur le président, j'ai été très claire et le gouvernement a été très clair au sujet des Forces armées canadiennes. Toutes les femmes canadiennes, surtout les femmes en uniforme, méritent de travailler dans un environnement sans harcèlement sexuel.
Monsieur le président, comment la ministre se sent-elle à l'idée de faire partie d'un Cabinet où l'un de ses collègues était au courant d'allégations sexuelles, mais n'y a pas donné suite?
Monsieur le président, je suis très fière de servir dans ce Cabinet. C'est un immense privilège d'aider les Canadiens pendant cette crise nationale qui marquera cette génération.
Monsieur le président, êtes-vous fière de servir aux côtés de l'actuel ministre de la Défense nationale?
Monsieur le président, je suis fière de servir dans un gouvernement qui travaille dur pour soutenir notre extraordinaire pays dans une période très difficile. En ce qui concerne le ministre de la Défense nationale, j'ai travaillé en étroite collaboration avec lui en tant que ministre des Affaires étrangères, et cela a été un vrai privilège.
Monsieur le président, à combien se chiffrent les revenus et les emplois liés au transport aérien canadien perdus au détriment des aéroports frontaliers américains comme celui de Buffalo à cause du programme de quarantaine dans les hôtels?
Monsieur le président, je vais le répéter, les conservateurs ont l'obligation envers les Canadiens d'être clairs et francs et de se décider une bonne fois pour toutes. S'ils pensent vraiment que nos mesures frontalières devraient être assouplies aujourd'hui, ils doivent le dire franchement.
Monsieur le président, la ministre appuiera-t-elle les demandes du gouvernement provincial de l'Alberta visant à rétablir le programme pilote frontalier de l'Alberta?
Monsieur le président, c'est toujours un plaisir pour moi de parler avec mes collègues des provinces et des territoires partout au pays, incluant l'Alberta. J'ai eu une excellente conversation avec le ministre des Finances de l'Alberta vendredi soir.
Monsieur le président, à quelle date les voyageurs entièrement vaccinés seront-ils exemptés de la quarantaine obligatoire dans un hôtel?
Monsieur le président, j'entends beaucoup de questions de la députée d'en face qui laissent entendre qu'elle aimerait que nous relâchions les mesures de sécurité aux frontières. Or, ces mesures sont là pour protéger les Canadiens. Si telle est réellement la position qu'adoptent les conservateurs, qu'ils le disent aux Canadiens.
Monsieur le président, à quelle date les voyageurs entièrement vaccinés seront-ils exemptés de la quarantaine obligatoire dans un hôtel?
Monsieur le président, la politique actuelle des conservateurs fédéraux consiste-t-elle à réclamer un relâchement des mesures de sécurité aux frontières? Je crois que certains premiers ministres conservateurs seraient étonnés de l'apprendre.
Monsieur le président, je vais poser des questions à la ministre des Finances.
Le Canada se classe 17e au chapitre de l'innovation. À quel rang se classera-t-il à la fin de l'exercice financier?
Monsieur le président, le gouvernement effectue des investissements considérables dans l'innovation dans le cadre de ce budget. Le député d'en face devrait peut-être préciser la source du classement dont il parle.
Monsieur le président, quel classement visez-vous en matière d'innovation au cours du prochain exercice financier?
Je demanderais au député de bien vouloir adresser ses questions à la présidence.
La ministre a la parole.
Monsieur le président, ce serait probablement une bonne idée de citer une source, mais je tiens à assurer aux députés et aux autres Canadiens que nous sommes absolument convaincus que l'innovation est un important moteur de croissance. C'est pourquoi nous y consacrons de l'argent.
Monsieur le président, combien de nouveaux emplois devraient être créés grâce aux sommes additionnelles prévues pour l’Initiative des supergrappes d’innovation?
Monsieur le président, permettez-moi de donner quelques statistiques sur la création d'emplois. Notre budget créera 500 000 places pour acquérir de l'expérience de travail et faire des stages. Il créera aussi 1 million d'emplois au Canada d'ici la fin de l'année.
Monsieur le président, combien de nouveaux emplois seront créés grâce aux sommes additionnelles pour l’Initiative des supergrappes d’innovation?
Monsieur le président, le député semble s'intéresser aux chiffres ce soir. Je vais donc parler de quelques chiffres qui, selon moi, sont vraiment importants pour les Canadiens. Les premiers chiffres se rapportent aux emplois. En date d'avril, nous avons récupéré 2,5 millions d'emplois sur les 3 millions qui avaient disparu au plus fort de la pandémie, soit 80 %.
Monsieur le président, ce n'est pas une réponse précise. La ministre pourrait-elle préciser le nombre d'emplois qui seront récupérés dans le secteur pétrolier et gazier au cours du prochain exercice?
Monsieur le président, je vais fournir d'autres chiffres importants aux Canadiens. Parlons maintenant du PIB. Au quatrième trimestre, le PIB a augmenté de près de 10 %. Au premier trimestre, il a augmenté de 6,5 %, ce qui est plus élevé que la croissance des États-Unis.
Monsieur le président, cela ne répond pas à la question. Combien d'emplois peut-on s'attendre à retrouver dans le secteur des hydrocarbures? Les Albertains veulent savoir.
Monsieur le président, je tiens à dire deux ou trois choses au sujet du secteur de l'énergie. Je suis extrêmement heureuse de constater que le secteur de l'énergie, surtout en Alberta, adhère fortement à l'objectif d'atteindre la carboneutralité d'ici 2050. Notre incitatif fiscal concernant les projets de captage, d'utilisation et de stockage de carbone aidera le secteur à atteindre cet objectif.
Monsieur le président, essayons un autre secteur. Quelle part des 100 milliards de dollars consacrés aux infrastructures sera destinée à la création de valeur ajoutée dans le secteur agricole?
Monsieur le président, je tiens d'abord à féliciter les agriculteurs canadiens. Les produits de base se portent très bien en ce moment, et les agriculteurs canadiens, dont la productivité et l'excellent travail contribuent énormément au bon rendement économique du Canada actuellement...
Monsieur le président, j'ai posé une question bien précise. Quelle part du financement des infrastructures sera destinée à la création de valeur ajoutée dans le secteur agricole?
Monsieur le président, le budget prévoit tellement de soutien pour le secteur agricole qu'il est difficile de savoir par où commencer. Comme je l'ai mentionné, la norme sur les combustibles propres sera très avantageuse pour les producteurs de canola de tout le pays. Les incitatifs pour une agriculture verte seront transformateurs. Il y a d'excellentes mesures de soutien pour les producteurs de vin.
Monsieur le président, quel est le taux de croissance des exportations prévu pour le secteur des ressources naturelles au cours du prochain exercice?
Monsieur le président, les exportations et les prix élevés des produits de base sont un élément important de la force économique du Canada en ce moment. Je tiens à rappeler que le PIB a augmenté de 10 % au quatrième trimestre et de 6,5 % au premier trimestre. C'est...
Monsieur le président, quel est le taux de croissance prévu pour les exportations de ressources naturelles? Il s'agit d'une composante essentielle de l'économie.
Monsieur le président, je suis d'accord et je veux profiter de l'occasion pour parler d'une conversation par messagerie texte que j'ai eue ce soir avec Mark Little, le PDG de Suncor. La société vient de mettre à jour sa stratégie pour atteindre la carboneutralité d'ici 2050, ce qui inclut une réduction des émissions de 10 mégatonnes d'ici 2030.
Monsieur le président, la ministre ne répond toujours pas à la question.
Quel pourcentage de l'investissement de 100 milliards de dollars dans l'infrastructure est destiné à la croissance de la productivité et du commerce?
Monsieur le président, le budget est très axé sur la productivité et la croissance économique. Il s'agit de quelque chose que les membres du Comité permanent des finances ont entendu Stephen Poloz souligner lors de son témoignage devant le Comité la semaine dernière.
Oui, monsieur le président, il est certainement important d'avoir des objectifs. L'objectif qui est probablement le plus important pour les Canadiens est le million d'emplois promis dans le discours du Trône. Le budget les créera d'ici la fin de...
Monsieur le président, je pense que les Canadiens veulent savoir où se trouve le million d'emplois, ce serait donc un objectif à atteindre.
La ministre peut-elle me dire combien de ces emplois seront dans le secteur des ressources naturelles?
Monsieur le président, je vais parler, en fait, de certaines des mesures que le gouvernement a prises pour soutenir les Canadiens. Voici un chiffre: 876 000 entreprises de partout au pays ont obtenu un prêt grâce au Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes.
Monsieur le président, à quels programmes d'aide les entreprises nouvellement constituées sont-elles admissibles?
Monsieur le président, voici un autre chiffre qui pourrait intéresser le député d'en face: 182 000 entreprises au pays ont profité de la subvention pour le loyer et de la mesure de soutien d'urgence en cas de confinement...
Monsieur le président, à quels programmes précis les entreprises nouvellement constituées sont-elles admissibles?
Monsieur le président, les sommes consacrées aux petites entreprises forment l'une des composantes les plus importantes du budget. Soulignons notamment le programme d'adoption du numérique, qui favorisera une hausse de la productivité, et le crédit d'impôt qui pourra atteindre 1,5 million de dollars par année.
Monsieur le président, j'en déduis qu'il n'y a rien.
La ministre pourrait-elle me parler des mesures qui sont prises pour réduire le coût des intrants et le fardeau fiscal des PME?
Monsieur le président, c'est exactement le contraire de ce que j'ai dit. En ce qui concerne les petites et moyennes entreprises, le budget prévoit des sommes sans précédent. L'un des éléments les plus importants est la passation en charges de 1,5 million de dollars pendant trois ans aux fins de l'impôt.
Monsieur le président, puis-je savoir quand le gouvernement produira enfin un budget équilibré, pour le dire à mes petits-enfants?
Monsieur le président, si le député d'en face se fait du souci pour ses petits-enfants — ce qui est sûrement le cas, sachant que nous tenons tous beaucoup à nos enfants et à nos petits-enfants —, j'espère qu'il leur dira que le gouvernement investit dans l'avenir, qu'il investit dans les emplois et la croissance, qu'il investit justement dans nos petits-enfants.
Monsieur le président, j'aimerais revenir sur le dernier point soulevé par la vice-première ministre et ministre des Finances au sujet de nos petits-enfants. Je suis très fier de mes petits-enfants et je me soucie sincèrement de l'avenir et de l'orientation que prend le pays.
Une des choses qui a de quoi nous rassurer est le fait que, pendant la pandémie, et même avant la pandémie, le gouvernement se souciait de l'avenir du Canada afin que nos petits-enfants puissent jouir d'un environnement plus sain. Je pourrais remonter jusqu'au premier budget, dans lequel nous avions présenté différentes mesures pour soutenir la classe moyenne au Canada. Puis, il y a eu la difficile période de la pandémie, pendant laquelle nous continuons de soutenir les Canadiens au moyen de mesures bien concrètes. En soutenant la classe moyenne, le gouvernement a assaini l'économie, ce qui permet à cette dernière de continuer de croître et de faire bonne figure face à celle d'autres pays. Tout cela est attribuable aux investissements que nous avons faits.
Je vois d'un très bon œil l'avenir du Canada en raison de la rigoureuse gestion de notre économie par nos deux ministres des Finances, et de l'excellent leadership du premier ministre. Nous avons aussi un caucus qui travaille sans relâche pour que nous prenions de bonnes décisions. Si nous savons que quelque chose laisse à désirer, nous nous efforçons de l'améliorer.
Cela dit, je vais faire un discours de 10 minutes, ce qui laissera environ quatre à cinq minutes pour les questions et les observations du secrétaire parlementaire de la vice-première ministre et ministre des Finances et de la ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances.
Disons d'abord qu'en lisant le Winnipeg Free Press aujourd'hui, j'ai vu que le pronostic était bon pour le Manitoba. Voici un extrait d'un article indiquant que 60 % des adultes manitobains ont reçu une première dose de vaccin. Il dit ceci: « Dans moins de deux semaines, le Manitoba aura vacciné 70 % de sa population admissible contre le nouveau coronavirus dans un dernier effort visant à inverser la courbe de ce point chaud de la COVID-19 au Canada. »
La vie est dure depuis un certain temps, alors que la troisième vague a des conséquences majeures dans la province que j'adore et dont le sort me tient tant à cœur. Je sais que les gens sont vraiment préoccupés. Quand j'y pense, la province et ses résidants se sont serré les coudes. Les travailleurs de la santé et beaucoup d'autres ont senti la nécessité d'apporter leur aide. Ils ont encore une fois répondu à l'appel.
Les unités de soins intensifs débordent, au point où il faut confier des malades à une autre province. Nous comprenons à quel point il est important que la population continue à offrir son soutien. C'est ce que l'on constate en voyant la distanciation physique et le respect des restrictions. Je me revois au premier jour, il y a plus d'un an, quand le premier ministre nous a dit qu'il fallait nous concentrer sur la lutte contre la pandémie.
À ce moment-là, il a dit aux Canadiens que nous serions là pour eux et pour les entreprises. Quand on pense à tout ce qui s'est passé, on peut voir le chemin parcouru jusqu'à aujourd'hui. Je n'éprouve aucune honte à regarder au-delà de nos frontières et à me sentir fier de la situation actuelle du Canada. J'attribue notre succès à l'approche Équipe Canada.
Le gouvernement fédéral n'a pas fait cela tout seul. Il y a eu de véritables efforts de collaboration entre les pouvoirs publics. Nous avons vu des gouvernements provinciaux, des administrations municipales, des organismes sans but lucratif et des entreprises privées unir leurs efforts, sachant qu'ils devaient travailler ensemble pour traverser cette pandémie mondiale et réparer les dommages qu'elle a causés.
Depuis le tout début, le gouvernement a bien compris qu'il devait offrir son aide. Il a donc créé un programme de toutes pièces, la Prestation canadienne d'urgence, qui a aidé plus de 9 millions de Canadiens. Rappelons que le Canada compte 37,5 millions d'habitants. Pensons à tout ce qu'il a fallu faire et aux efforts exceptionnels que les fonctionnaires et tous les intervenants concernés ont dû déployer pour mettre ce programme à exécution. Il a mis plus d'argent à la disposition des Canadiens qui en avaient besoin et qui se demandaient comment ils allaient pouvoir payer leur hypothèque et leurs factures. Ils doivent continuer de payer leurs factures même si la pandémie les empêche de gagner un revenu.
Imaginons le nombre d'entreprises qui n'existeraient plus aujourd'hui si le gouvernement, en collaboration avec d'autres intervenants, n'avait pas créé des programmes qui sont devenus des piliers de la stratégie du gouvernement fédéral pendant la pandémie. Je pense au Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, à l'Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial et aux mesures de soutien en cas de confinement. J'ai bien aimé le programme de subvention salariale. Ce programme a sauvé des dizaines de milliers d'emplois. Il a maintenu des gens en poste pendant la pandémie. C'était une bonne mesure non seulement pour les Canadiens, mais aussi pour les entreprises. Il y a eu la Prestation canadienne de relance économique, la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique et la Prestation canadienne de relance économique pour les proches aidants. Ce sont des mesures fondamentales que le gouvernement fédéral a offertes pour venir en aide aux Canadiens. Elles ont eu une importance capitale. Grâce à cela, le Canada est en bien meilleure posture pour pouvoir rebâtir en mieux.
Passons au projet de loi d'exécution du budget et au budget en tant que tel, qui ont été présentés par la ministre des Finances. Cet incroyable budget progressiste soutient la classe moyenne du Canada et ceux qui aspirent à en faire partie d'une façon très concrète. Nous pouvons penser à ce qui est prévu pour les services de garde. Le budget pourrait faire en sorte que plus de gens participent au marché du travail, et cette participation contribuerait à la croissance future du Canada. Nous avons pris conscience de l'importance des soins de longue durée et des normes dans ce secteur. Nous avons beaucoup appris de la pandémie et nous pouvons tirer parti de ces leçons. C'est ce que le budget fait.
Le Canada est optimiste aujourd'hui parce qu'il a un gouvernement qui est conscient de la valeur du travail d'équipe avec les autres pouvoirs publics, avec les Canadiens. Le gouvernement connaît l'importance de présenter un budget qui améliorera les choses. J'arrive ainsi à ma première question pour le secrétaire parlementaire de la ministre des Finances. Étant donné que le projet de loi d'exécution du budget s'inscrit dans nos efforts pour rebâtir en mieux afin d'avoir un avenir meilleur et plus sain pour la génération actuelle et celles qui suivront, peut-il nous dire pourquoi cette mesure législative est extrêmement importante en ce moment pour continuer à aider de façon concrète les Canadiens d'un océan à l'autre?
Monsieur le président, je demanderais au député de faire preuve de patience à mon égard puisqu'il est maintenant approximativement minuit et 35 minutes sur la côte Est et que le débat a été intense depuis son commencement.
En réponse à la question du député, quand je pense à l'incidence du budget, la première chose qui me vient à l'esprit est que nous ne pouvons pas ignorer que nous sommes encore aux prises avec une urgence de santé publique. La COVID-19 a forcé ma province, la Nouvelle-Écosse, à imposer dernièrement des mesures de confinement, et la population a besoin d'aide.
Cela me rappelle les premiers jours du confinement initial il y a près d'un an et demi et les appels que recevaient les bureaux de circonscription partout au pays, y compris le mien. Les gens craignaient de ne pas pouvoir se nourrir. Les entrepreneurs craignaient de ne pas pouvoir poursuivre leurs activités. Les travailleurs, quant à eux, souhaitaient conserver leur emploi afin de continuer à être payés et à bénéficier de leurs avantages sociaux.
Nous avons pris les choses en main d'une manière dont je suis très fier, avec des programmes comme la Prestation canadienne d'urgence, qui a aidé plus de 9 millions de travailleurs canadiens, la subvention salariale, qui a permis à plus de 5 millions de personnes de garder leurs emplois, et le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, qui a aidé les entreprises à rester ouvertes. Bon nombre de ces prestations sont prolongées dans la loi d'exécution du budget qui a été déposée récemment. Nous savons que nous devons continuer à aider les Canadiens jusqu'à ce que la crise soit finie. Heureusement, parce que la distribution des vaccins s'accélère, on devrait y arriver plus vite que prévu.
Alors que nous sommes en train de sortir de la récession causée par la pandémie grâce à des investissements qui aideront les entreprises à croître, à innover, à offrir des emplois extraordinaires et des incitatifs à l'embauche, il faut absolument nous assurer que la croissance que les prévisions du secteur privé laissent entrevoir ne profite pas seulement à quelques riches, mais à tout le monde.
Essayez-vous d'attirer mon attention, monsieur le président?
C'est juste une erreur, un petit problème de notre côté. Le secrétaire parlementaire peut poursuivre.
Monsieur le président, j'essayais de dire que lorsque la pandémie prendra fin et que la croissance se manifestera, il sera essentiel de favoriser la croissance d'une manière qui fonctionne pour tout le monde. Nous savons que la pandémie a plus durement frappé les femmes et les jeunes. Nous savons que la pandémie a eu un impact disproportionné sur les Canadiens noirs, les Autochtones et des gens d'autres milieux.
Tandis que nous tentons d'aller de l'avant, les investissements comme la nouvelle stratégie nationale des services de garde et de l'éducation de la petite enfance aideront plus de femmes à intégrer le marché du travail. Des investissements historiques de plus de 5,7 milliards de dollars aideront les jeunes Canadiens et réduiront les obstacles à l'accès à l'éducation, de sorte que non seulement nous les aiderons à économiser de l'argent à court terme, mais aussi nous les mettrons sur la voie de la réussite.
Le député a commencé et terminé son intervention en parlant d'équité intergénérationnelle. Les intervenants précédents ont eu un échange sur la même question. Ce sont des investissements qui peuvent paraître coûteux maintenant, certes, mais qui nous placent dans une meilleure posture pour l'avenir.
On ne peut pas soulever la question de l'équité intergénérationnelle sans discuter des impacts réels des changements climatiques sur les gens aujourd'hui et de l'impact disproportionné qu'ils pourraient avoir sur les jeunes si nous continuons dans la même voie.
Je suis extrêmement fier de certains investissements réalisés ces dernières années, mais aussi de l’engagement récent du gouvernement à inscrire des cibles dans la loi canadienne, ainsi que des investissements compris dans ce budget qui visent à stimuler l’innovation dans les technologies propres, à offrir des incitatifs fiscaux aux personnes qui fabriquent des technologies carboneutres et qui nous incitent à adopter l’électricité propre plus rapidement. Certains des investissements visent à améliorer notablement le rendement énergétique des maisons; ils généreront de l’emploi tout en réduisant nos émissions et le coût de l’électricité.
Pour ce qui est de l’équité intergénérationnelle, les députés savent aussi bien que moi que nous devons prendre des mesures dès aujourd’hui pour atténuer les conséquences les plus graves du changement climatique, afin que la génération de ma fille ait un monde où elle puisse vivre et travailler.
À présent, il nous reste seulement deux minutes avant l’expiration du temps prévu. Toutefois, en tenant compte des problèmes techniques au cours du débat de ce soir, nous ajouterons environ cinq minutes, ce qui nous laisse sept minutes au total. Je pense que les deux prochains intervenants voudront bien partager leur temps de parole, mais voyons ce qu’en dit le député de Courtenay—Alberni.
Le député de Courtenay—Alberni a la parole.
Si vous choisissez de partager votre temps de parole, vous et un autre député disposerez d'environ trois minutes et demie chacun, sinon vous disposerez de sept minutes.
Monsieur le président, je partagerai mon temps de parole avec la députée de Vancouver-Est.
Nous savons que le secteur du tourisme est en difficulté et sera le dernier à se rétablir. L'industrie hôtelière est le secteur le plus durement touché. Ce secteur a besoin que le gouvernement s'engage à prolonger la subvention salariale et le programme d'aide pour le loyer jusqu'au printemps prochain. Il n'y aura probablement pas de voyages à l'étranger cet été et très peu de voyages intérieurs.
La ministre promettra-t-elle de prolonger ces programmes jusqu'au printemps prochain?
Monsieur le président, je tiens d'abord à féliciter le député et tous les habitants de la Colombie-Britannique pour le plan de réouverture annoncé et les efforts fructueux déployés par la province pour repousser la troisième vague du coronavirus.
En ce qui concerne le secteur du tourisme, nous savons qu'il est particulièrement touché. C'est pourquoi le budget lui consacre 1 milliard de dollars en aide supplémentaire. Cela comprend 400 millions de dollars pour appuyer les grands festivals et les festivals locaux, 100 millions de dollars pour Destination Canada et 500 millions de dollars pour le fonds d'aide au tourisme.
Monsieur le président, le secteur a besoin que le gouvernement s'engage à prolonger les programmes.
Une de mes concitoyennes, Christina Brach, est thérapeute en shiatsu. Elle recevait la Prestation canadienne d'urgence, qu'elle a dû rembourser. Le gouvernement lui a dit qu'il voulait récupérer son argent. Elle a donc dû réhypothéquer sa maison. Le gouvernement lui a ensuite dit qu'elle pourrait récupérer cette somme.
En effet, le site Web fournit l'information suivante: « Certains travailleurs indépendants admissibles dont le revenu net de travail indépendant était de moins de 5 000 $ ont peut-être déjà remboursé volontairement la PCU. L’Agence et Service Canada verseront de nouveau à ces personnes tous les montants déjà remboursés. » C'était le 9 février, et d'autres détails devaient être communiqués dans les semaines suivantes.
C'était il y a quatre mois. Mme Brach a réhypothéqué sa maison pour rembourser la prestation. Elle est restée à la maison, s'est occupée de ses enfants, a fermé son entreprise et a suivi les consignes liées à la COVID-19. Quand la ministre va-t-elle régler ce problème et rembourser Mme Brach et les autres personnes qui se sont trouvées dans la même situation?
Monsieur le président, je me félicite que le gouvernement ait pu aider 8,9 millions de Canadiens grâce à la Prestation canadienne d'urgence, et 1,95 million de plus grâce à la Prestation canadienne de la relance économique.
Le député a mentionné que cette personne a des enfants. Si ses enfants ont moins de 6 ans, la bonne nouvelle, c'est que, conformément aux dispositions de l'énoncé économique de l'automne qui ont finalement été adoptées par la Chambre, elle devrait recevoir 1 200 $ par enfant à titre de soutien supplémentaire, dont les familles ont bien besoin.
Monsieur le président, les agents de voyage indépendants sont inquiets. Ils savent que la Prestation canadienne de relance économique arrivera à échéance à la fin du mois de septembre. Ils ne toucheront aucun revenu pendant des mois. Ce secteur compte majoritairement des travailleuses, dans une proportion de 85 %. Elles ont besoin d'aide pour subvenir à leurs besoins jusqu'au printemps prochain.
La ministre décidera-t-elle de prolonger le programme pour les secteurs les plus durement touchés, comme le tourisme, les festivals et les événements, ainsi que pour les travailleurs de ces secteurs? De plus, quand remboursera-t-elle des gens comme Christina? La ministre n'a pas répondu à la question.
Monsieur le président, le député me pose de nombreuses questions. Je vais en faire le survol rapidement.
En ce qui concerne les agents de voyage indépendants, je tiens à rappeler au député d'en face que le budget prévoit des milliards de dollars pour aider le secteur du tourisme. Le crédit à l'embauche sera très bénéfique pour le secteur du tourisme et toutes les entreprises saisonnières. Ce crédit est conçu en particulier pour les aider. J'aimerais aussi souligner que le programme de remboursement de bons de voyage a été conçu de manière à tenir compte des besoins des agents de voyage, tels qu'ils nous ont été exprimés.
Monsieur le président, la Pacific National Exhibition, ou PNE, une institution de Vancouver-Est vieille de 110 ans, emploie plus de 4 000 travailleurs à temps partiel et travailleurs saisonniers pendant la haute saison. Ses retombées économiques dépassent les 200 millions de dollars chaque année. Contrairement à d'autres grandes foires, la PNE n'est pas admissible à la subvention salariale. J'ai déjà porté la question à l'attention de la ministre l'an dernier, mais, à ce jour, rien n'a été fait.
La ministre remédiera-t-elle à ce problème de sorte que la PNE puisse accéder à la subvention salariale? Le gouvernement fédéral accordera-t-il une subvention spéciale à la PNE, un peu comme celle de 16,7 millions de dollars qu'il a accordée à Granville Island, afin qu'elle puisse survivre à la pandémie?
Monsieur le président, je rappelle à la députée les mesures de soutien visant précisément le secteur du tourisme. Une somme de 1 milliard de dollars est prévue pour ce secteur, dont 400 millions de dollars pour les grands festivals et les festivals locaux, ainsi qu'un Fonds d'aide au tourisme de 500 millions de dollars.
J'exhorte également la députée à communiquer avec l'agence de développement régional. La Colombie-Britannique a sa propre agence de développement régional et, dans certaines circonstances, ces agences sont le meilleur endroit où demander de l'aide.
Monsieur le président, je ferai un suivi auprès de la ministre au sujet de la subvention salariale de la Pacific National Exhibition. Je passe donc à un autre sujet.
Près de 20 000 personnes sont mortes d'une surdose entre janvier 2016 et septembre 2020. Seulement en Colombie-Britannique, plus de 17 000 personnes sont mortes d'une surdose en 2020, l'année la plus meurtrière jusqu'à maintenant. Pour sauver des vies, beaucoup de militants, y compris le groupe Moms Stop the Harm et la Dre Bonnie Henry, demandent au gouvernement fédéral de déclarer que la crise des opioïdes constitue une urgence nationale de santé publique et de décriminaliser la possession de drogues à des fins personnelles. Le gouvernement le fera-t-il?
Monsieur le président, le gouvernement est tout à fait en faveur d'une approche axée sur la réduction des méfaits pour contrer la crise des opioïdes. Je tiens à souligner le travail crucial qui se fait en Colombie-Britannique dans ce domaine. Le budget prévoit 116 millions de dollars destinés à soutenir des traitements au niveau communautaire pour l'usage de substances et les dépendances. Cette somme s'ajoute aux 66 millions de dollars figurant dans l'énoncé économique de l'automne.
Monsieur le président, j'aimerais que la ministre réponde à la question. Je lui ai posé une question précise pour savoir si le gouvernement allait décriminaliser la possession pour usage personnel afin que nous puissions sauver des vies.
Monsieur le président, comme je l'ai dit, le gouvernement est tout à fait d'accord avec la députée d'en face quant au fait que les décès liés aux opioïdes constituent une véritable tragédie au Canada. C'est pourquoi nous investissons massivement pour soutenir le travail dans ce domaine et pour sauver des vies. Nous croyons fermement à une approche de réduction des méfaits.
Monsieur le président, le gouvernement devrait alors passer à la décriminalisation.
La Ville de Vancouver a fait une demande au gouvernement fédéral pour que son quartier chinois soit désigné comme site du patrimoine mondial de l'UNESCO. Le gouvernement fédéral appuiera-t-il les efforts de la Ville pour contribuer à la revitalisation du quartier chinois?
Monsieur le président, je suis ravie qu'on me pose une question au sujet du quartier chinois de Vancouver. Dans le cadre de ma tournée postbudgétaire en ligne, j'ai discuté avec quelques grands entrepreneurs du quartier chinois de Vancouver. Ils m'ont parlé de leur programme novateur, qui vise à s'assurer que les entreprises du quartier chinois de Vancouver connaissent tous les programmes de soutien aux entreprises. Une partie du quartier chinois de Toronto se trouve dans ma circonscription, et je travaille fort pour tenter d'utiliser certaines des techniques novatrices mises au point dans le quartier chinois de Vancouver afin d'informer les entreprises de ma circonscription.
Voilà qui met un terme au débat de ce soir.
Comme il est 23 h 47, conformément à l'article 81(4) du Règlement, tous les crédits sont réputés avoir fait l'objet d'un rapport. La séance du comité est levée, et je quitte maintenant le fauteuil.
[Français]
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