Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 105 Le jeudi 27 mai 2021 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 26 mai 2021 — Le chef de l'opposition — Que, conformément à l'article 81(4)b) du Règlement, l'étude par le Comité permanent de la défense nationale de tous les crédits sous la rubrique Ministère de la Défense nationale du Budget principal des dépenses de l'exercice se terminant le 31 mars 2022 soit prolongée au-delà du 31 mai 2021. |
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| 26 mai 2021 — Mme Sahota (Calgary Skyview) — Que le septième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mercredi 26 mai 2021, soit agréé. |
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| 26 mai 2021 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le troisième rapport du Comité spécial sur les relations sino-canadiennes, présenté le mercredi 26 mai 2021, soit agréé. |
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| 26 mai 2021 — M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Que le troisième rapport du Comité spécial sur les relations sino-canadiennes, présenté le mercredi 26 mai 2021, soit agréé. |
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| 26 mai 2021 — M. Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke) — Que le neuvième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mardi 27 avril 2021, soit agréé. |
Questions |
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| Q-7712 — 26 mai 2021 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — En ce qui concerne les transferts fédéraux aux provinces et aux territoires effectués entre le 1er mars 2020 et le 30 avril 2021 : quel était le montant maximal admissible et la somme reçue par chaque gouvernement provincial et territorial, ventilés selon (i) le programme de bonification salariale pour les travailleurs essentiels, (ii) le fonds pour la sécurité des soins de longue durée, (iii) les fonds de l’Initiative pour la création rapide de logements, (iv) la province ou le territoire? |
| Q-7722 — 26 mai 2021 — Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — En ce qui concerne le Programme d’infrastructure Investir dans le Canada et les propositions de projets dans la circonscription d’Elgin—Middlesex—London que le gouvernement a reçues de la province de l’Ontario, mais qui n’ont pas fait l’objet d’une annonce : a) quels sont les détails de chacun de ces projets, y compris (i) le nom du projet, (ii) la date de réception de la demande, (iii) le volet de financement auquel le projet est admissible, (iv) le statut actuel du projet (approuvé, rejeté, en attente d’une décision, etc.); b) pour chaque demande qui a été approuvée mais non annoncée, quels sont les plans relatifs à l’annonce, si une annonce est prévue; c) pour chaque demande qui a été rejetée, quelles sont les raisons du rejet; d) pour chaque demande en attente de décision, quand prévoit-on qu’une décision sera rendue? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-268 — 18 février 2021 — Mme Block (Sentier Carlton—Eagle Creek) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-268, Loi modifiant le Code criminel (intimidation de professionnels de la santé). |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands) — 18 février 2021 |
| M. Webber (Calgary Confederation) — 19 février 2021 |
| M. Falk (Provencher) — 22 février 2021 |
| Mme Shin (Port Moody—Coquitlam) — 23 février 2021 |
| M. Nater (Perth—Wellington) — 25 février 2021 |
| M. Kmiec (Calgary Shepard) — 4 mars 2021 |
| M. Viersen (Peace River—Westlock) — 26 mars 2021 |
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