Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 107 Le lundi 31 mai 2021 11 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-7762 — 28 mai 2021 — M. Soroka (Yellowhead) — En ce qui concerne la déclaration prononcée en Chambre par le premier ministre le mercredi 26 mai 2021 selon laquelle « au cours des dernières années, nous avons déployé des efforts considérables pour renforcer la sécurité autour des installations sensibles, en particulier les universités et les centres de recherche » : quelles mesures concrètes ont été prises et à quel moment chacune d’entre elles ont été mises en place? |
| Q-7772 — 28 mai 2021 — M. Soroka (Yellowhead) — En ce qui concerne l’annonce du jeudi 27 mai 2021 faite par le premier ministre et le ministre des Ressources naturelles à propos des maisons écoénergétiques : a) quel a été le coût total des frais engagés pour cette annonce, ventilé par article; b) quel a été le coût de production total de la vidéo montrée pendant l’annonce; c) Randy Spracklin ou la chaîne HGTV ont-ils reçu une rémunération quelconque pour leur participation à cette annonce ou au programme connexe, ou encore pour le soutien qu’ils ont accordé à ceux-ci, et, le cas échéant, quels sont les détails de cette rémunération, y compris les modalités et les montants prévus dans toute entente à ce sujet? |
| Q-7782 — 28 mai 2021 — M. Soroka (Yellowhead) — En ce qui concerne les courriels au sujet de l'Organisme UNIS rédigés par le personnel du cabinet de l’ancien ministre des Finances aux bureaux des ministres du gouvernement de l’Ontario précédent, dont il est question au paragraphe 50 du Rapport Morneau II : a) à quelles personnes était adressé chacun de ces courriels; b) quel était l’expéditeur de chacun des courriels; c) à quelle date chacun des courriels a-t-il été envoyé; d) quel était le sommaire de chacun des courriels; e) est-ce qu’une réponse a été envoyée à chacun des courriels; f) pour chaque réponse reçue, (i) à quelle date a-t-on reçu la réponse, (ii) quelle personne l’a fait parvenir, (iii) quel était le sommaire de chacun des courriels? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Motions de l'opposition |
| 28 mai 2021 — M. Chong (Wellington—Halton Hills) — Qu’un ordre de la Chambre soit donné en vue de l’obtention de la version non caviardée de tous les documents produits par l’Agence de la santé publique du Canada en réponse aux ordres du 31 mars 2021 et du 10 mai 2021 du Comité spécial sur les relations sino-canadiennes en ce qui concerne le transfert des virus de l’Ebola et de l’Henipah à l’Institut de virologie de Wuhan en mars 2019, ainsi que la révocation subséquente des habilitations de sécurité des docteurs Xiangguo Qiu et Keding Cheng, et leur licenciement, pourvu que : |
| a) ces documents soient déposés auprès du légiste et conseiller parlementaire, dans les deux langues officielles, dans un délai de 48 heures suivant l’adoption du présent ordre; |
| b) le légiste et conseiller parlementaire en informe ensuite immédiatement le Président, qui devra informer immédiatement la Chambre s’il est convaincu que les documents ont été produits comme il a été ordonné; |
| c) la ministre de la Santé reçoive l’ordre de comparaître devant le Comité spécial pendant au moins trois heures lors d’une réunion télévisée qui aura lieu dans les deux semaines suivant l’adoption du présent ordre pour discuter de ces documents et des renseignements qui y figurent; |
| d) le légiste et conseiller parlementaire examine confidentiellement les documents afin de caviarder les renseignements qui, à son avis, risquent de nuire à la sécurité nationale ou de révéler le contenu d’une enquête criminelle en cours autre que l’existence de cette enquête; |
| e) le Président fasse déposer sur le Bureau les documents tels que caviardés conformément à l’alinéa d) à la première occasion et, que, après avoir été déposés, ces documents soient renvoyés d’office au Comité spécial; |
| f) le légiste et conseiller parlementaire discute avec les membres du Comité spécial, lors d’une réunion à huis clos, dans les deux semaines suivant le dépôt des documents conformément à l’alinéa e), des renseignements qu’il a caviardés selon l'alinéa d); |
| g) les membres du Comité spécial puissent, après avoir entendu le légiste et conseiller parlementaire au titre de l’alinéa f), décider de rendre publics tous les renseignements qui ont été caviardés, et, au lieu de divulguer ces renseignements, les utiliser en vue d’en arriver à des conclusions et de formuler des recommandations pour les prochains rapports qui seront présentés à la Chambre. Toutefois, il est entendu que, aux fins du présent alinéa, les documents déposés conformément à l’alinéa a) sont réputés avoir été renvoyés au Comité spécial. |
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| 28 mai 2021 — Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill) — Que, étant donné que |
| (i) les provinces ont présenté leurs plans de réouverture permanente liée aux taux de vaccination, |
| (ii) les secteurs du voyage, du tourisme, de l’accueil et de l’agriculture, de même que les Canadiens ayant des proches vivant à l’étranger, ont besoin de clarté et d’espoir concernant les critères que le gouvernement fédéral utilisera pour lever les restrictions sur les passages frontaliers, |
| la Chambre demande au gouvernement de déposer, dans les 10 jours suivant l’adoption de la présente motion, les points de référence et les critères qu’il utilisera pour décider de la levée sécuritaire des restrictions découlant de la COVID-19 dans les secteurs de compétence fédérale, y compris, entre autres, la réouverture de la frontière terrestre avec les États-Unis, le programme de quarantaine dans un hôtel et l’exigence de faire une quarantaine à l’arrivée au Canada. |
| Avis aussi reçu de : |
| M. Baldinelli (Niagara Falls), Mme Kusie (Calgary Midnapore), M. O'Toole (Durham) et M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — 28 mai 2021 |
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| 28 mai 2021 — M. Chong (Wellington—Halton Hills) — Que la Chambre: |
| a) reconnaisse que les Canadiens d'origine chinoise ont historiquement fait d'énormes sacrifices au profit du Canada et continuent d'apporter des contributions importantes à la société canadienne; |
| b) reconnaisse que toute suggestion selon laquelle la critique du gouvernement chinois ou du Parti communiste chinois constitue un racisme anti-asiatique ne sert qu'à promouvoir les efforts de propagande du gouvernement chinois; |
| c) reconnaisse qu'il est impératif que le gouvernement contrecarre les menaces dirigées par le Parti communiste chinois contre le Canada tout en combattant le racisme anti-asiatique. |
| Avis aussi reçu de : |
| Mme Shin (Port Moody—Coquitlam), M. O'Toole (Durham) et M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — 28 mai 2021 |
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| 28 mai 2021 — M. Chong (Wellington—Halton Hills) — Que la Chambre demande au gouvernement de déposer un rapport dans lequel il fera part de son avis sur l’origine de la COVID-19, y compris si celle-ci découle de contacts humains avec un animal infecté ou d’un accident de laboratoire à Wuhan, en Chine, dans les 90 prochains jours. |
| Avis aussi reçu de : |
| M. O'Toole (Durham), M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) et Mme Shin (Port Moody—Coquitlam) — 28 mai 2021 |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-88 — 28 mai 2021 — M. Dalton (Pitt Meadows—Maple Ridge) — Que, de l’avis de la Chambre, le manque d’accès à des traitements de la toxicomanie efficaces a pris les proportions d’une crise au Canada et, par conséquent, le gouvernement devrait concevoir et mettre en œuvre un cadre fédéral sur le traitement de la toxicomanie pour veiller à ce que les Canadiens qui ont une dépendance à une substance nocive reçoivent rapidement les soins et traitements adéquats, y compris en (i) consultant les provinces, les municipalités et les fournisseurs de soins et de traitements en vue de concevoir des pratiques exemplaires, des directives ainsi que des plans à long terme sur le traitement de la toxicomanie et le rétablissement des toxicomanes, (ii) élaborant des stratégies ciblant des groupes de population précis, les Autochtones et les jeunes à risque, (iii) élaborant des programmes de sensibilisation à l’intention des employeurs pour qu’ils reconnaissent la toxicomanie et offrent du soutien à leurs employés, (iv) fournissant un soutien financier temporaire accru aux personnes qui suivent un traitement et à leur famille. |
| M-89 — 28 mai 2021 — M. Saini (Kitchener-Centre) — Que : |
| a) la Chambre reconnaisse que les pertes et le gaspillage alimentaires évitables contribuent grandement aux émissions annuelles de gaz à effet de serre du Canada; |
| b) de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait élaborer une stratégie visant à réduire de moitié le gaspillage alimentaire par habitant au Canada d’ici 2030, conformément à l’objectif de développement durable 12.3 des Nations unies, dans l’année suivant l’adoption de la présente motion. |
Affaires émanant des députés |
| C-272 — 15 avril 2021 — Reprise de l'étude de la motion de M. May (Cambridge), appuyé par Mme Khalid (Mississauga—Erin Mills), — Que le projet de loi C-272, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (diagnostic, entretien ou réparation), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie. |
| Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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