Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 115 Le jeudi 10 juin 2021 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 9 juin 2021 — Mme Sahota (Calgary Skyview) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels (prévention de la violence envers les femmes) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-8072 — 9 juin 2021 — Mme Blaney (North Island—Powell River) — En ce qui concerne le fonctionnement des centres d’appels du gouvernement : a) quels sont les détails de chaque centre géré par le gouvernement ou pour le compte du gouvernement, y compris (i) le ministère ou le programme, le cas échéant, pour lequel des services sont fournis, (ii) l’objectif, (iii) le lieu, (iv) une indication à savoir si le centre est doté en tout en ou en partie de télétravailleurs; b) pour chaque centre d'appels en a), fait-il l’objet d’un appel d’offres ou d’un contrat pour la prestation de services par un tiers, et quels sont les détails des contrats, y compris (i) le nom du fournisseur, (ii) la valeur du contrat, (iii) la durée du contrat; c) pour chaque centre d’appels en b), est-ce qu’une analyse de rentabilité a été effectuée relativement à la sous-traitance et, le cas échéant, quels sont les motifs pour recourir à la sous-traitance? |
| Q-8082 — 9 juin 2021 — M. Viersen (Peace River—Westlock) — En ce qui concerne les ministres qui ont bloqué certains membres accrédités de la Tribune de la presse parlementaire canadienne de leur compte Twitter ou d’autres médias sociaux, depuis le 1er janvier 2016 : quels sont les détails de chacun de ces cas, y compris (i) la date, (ii) la description du compte de média social du ministre, dont l’hôte (Twitter, Facebook, etc.) et le pseudonyme ou le nom du compte, (iii) le nom du membre de la Tribune de la presse qui a été bloqué, (iv) la raison invoquée pour le bloquer? |
| Q-8092 — 9 juin 2021 — M. Carrie (Oshawa) — En ce qui concerne les dépenses engagées par le gouvernement au niveau du voyage effectué par l’épouse du premier ministre et les autres membres de sa famille au Royaume-Uni en mars 2020 pour assister à un rassemblement dans le cadre d’une Journée UNIS : a) quel est le total des dépenses engagées par le gouvernement en ce qui concerne le voyage, y compris les dépenses engagées par la GRC pour assurer la sécurité; b) quelle est la ventilation détaillée de tous les coûts? |
| Q-8102 — 9 juin 2021 — M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — En ce qui concerne l’engagement environnemental qu’a pris le gouvernement pendant la campagne électorale de 2019 de planter deux milliards d’arbres partout au Canada, ventilé par circonscription électorale fédérale et par année : a) combien d’arbres est-il prévu de planter; b) les arbres plantés seront-ils des jeunes arbres, des arbres semi-matures ou matures? |
| Q-8112 — 9 juin 2021 — M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — En ce qui concerne l’engagement visant à imposer une taxe sur les services numériques prévu à la page 352 du Budget 2021 : a) combien de notes de service internes, de présentations ou d’autres documents de même nature au sujet de la taxe proposée ont été produits par le gouvernement ou des consultants qu’il a engagés; b) des documents en a), quels sont leurs titres et quelles en sont les dates; c) dans quels documents internes estime-t-on que cette mesure augmentera les recettes fédérales de 3.4 milliards de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, et à quelle date cette estimation a-t-elle été réalisée; d) quelle méthode a été utilisée pour arriver au montant de 3.4 milliards de dollars en c); e) est-ce que les revenus provenant des frais d'abonnement des utilisateurs pour visionner du contenu seront exemptés de la taxe sur les services numériques et, le cas échéant, pourquoi? |
| Q-8122 — 9 juin 2021 — M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — En ce qui concerne l’engagement visant à imposer une taxe de luxe prévu à la page 353 du Budget 2021 : a) combien de notes de service internes, de présentations ou d’autres documents de même nature au sujet de la taxe proposée ont été produits par le gouvernement ou des consultants qu’il a engagés; b) des documents en a), quels sont leurs titres et quelles en sont les dates; c) dans quels documents internes estime-t-on que cette mesure augmentera les recettes fédérales de 604 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, et à quelle date cette estimation a-t-elle été réalisée; d) quelle méthode a été utilisée pour arriver au montant de 604 millions de dollars en c)? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Budget principal des dépenses |
| CRÉDITS QUI FONT L'OBJET D'OPPOSITION |
| 9 juin 2021 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 741 693 237 $, sous la rubrique ministère des Transports — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022, soit agréé. |
| 9 juin 2021 — Mme Kusie (Calgary Midnapore) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 7 000 000 $, sous la rubrique ministère des Transports — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022. |
| CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION |
| 7 juin 2021 — Le président du Conseil du Trésor — Que le Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022, à l'exception de tout crédit adopté plus tôt aujourd'hui et moins les sommes votées au titre de crédits provisoires, soit agréé. |
| Budget supplémentaire des dépenses (A) |
| CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION |
| 7 juin 2021 — Le président du Conseil du Trésor — Que le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022 soit agréé. |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-254 — 28 avril 2021 — Reprise de l'étude de la motion de Mme Vignola (Beauport—Limoilou), appuyée par M. Beaulieu (La Pointe-de-l'Île), — Que le projet de loi C-254, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les langues officielles et la Loi canadienne sur les sociétés par actions, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des langues officielles. |
| Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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