Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 116 Le vendredi 11 juin 2021 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 10 juin 2021 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Projet de loi intitulé « Loi concernant l’apprentissage et la garde des jeunes enfants ». |
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| 10 juin 2021 — Mme Qaqqaq (Nunavut) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi électorale du Canada (langues autochtones) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 10 juin 2021 — M. Morantz (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley) — Que le septième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mercredi 9 juin 2021, soit agréé. |
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| 10 juin 2021 — Mme Gladu (Sarnia—Lambton) — Que le huitième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mercredi 9 juin 2021, soit agréé. |
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| 10 juin 2021 — Mme Sahota (Calgary Skyview) — Que le huitième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mercredi 9 juin 2021, soit agréé. |
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| 10 juin 2021 — Mme Shin (Port Moody—Coquitlam) — Que le huitième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mercredi 9 juin 2021, soit agréé. |
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| 10 juin 2021 — M. Webber (Calgary Confederation) — Que le 19e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 9 juin 2021, soit agréé. |
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| 10 juin 2021 — Mme Block (Sentier Carlton—Eagle Creek) — Que le 19e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 9 juin 2021, soit agréé. |
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| 10 juin 2021 — M. Diotte (Edmonton Griesbach) — Que le septième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mercredi 9 juin 2021, soit agréé. |
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| 10 juin 2021 — M. Chong (Wellington—Halton Hills) — Que le septième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mercredi 9 juin 2021, soit agréé. |
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| 10 juin 2021 — M. Seeback (Dufferin—Caledon) — Que le septième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mardi 8 juin 2021, soit agréé. |
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| 10 juin 2021 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le septième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mercredi 9 juin 2021, soit agréé. |
Questions |
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| Q-8132 — 10 juin 2021 — Mme Ashton (Churchill—Keewatinook Aski) — En ce qui concerne les demandes venant des communautés des Premières Nations, des Métis et des Inuits pour l’identification de lieux de sépulture, de fosses communes, de cimetières ou de restes individuels non documentés ou non marqués dans d’anciens pensionnats indiens depuis le 1er novembre 2015, ventilées par année et par catégorie de demande : a) combien de demandes de financement ont été faites; b) pour les demandes en a), combien ont reçu le financement demandé; c) pour les demandes en a), combien ont reçu un financement partiel; d) pour les demandes en a), combien se sont vue refuser des fonds; e) quel est le montant total de fonds réservé à ces demandes qui n’a pas encore été attribué; f) combien de jours en moyenne faut-il pour traiter les demandes en a); g) ventilés par date et participant, quelles Nations, communautés ou représentants de celles-ci les ministres des Relations Couronne-Autochtones et des Services aux Autochtones ont-ils consultés? |
| Q-8142 — 10 juin 2021 — M. Carrie (Oshawa) — En ce qui concerne les recherches sur le gain de fonction dans le domaine de la virologie: a) quelle est la position du gouvernement sur (i) le financement de ce type de recherches, (ii) les recherches de ce type se déroulant au Canada; b) le gouvernement a-t-il effectué des recherches de ce type depuis le 1er janvier 2016 et, le cas échéant, quels sont les détails de chacune des recherches, y compris (i) qui a effectué la recherche, (ii) l’emplacement du laboratoire où la recherche a eu lieu, (iii) l’objectif ou le but de la recherche, (iv) les résultats; c) quels sont les détails de ces recherches ou études financées par le gouvernement depuis le 1er janvier 2016, y compris (i) le montant du financement, (ii) le destinataire, (iii) la date du financement, (iv) la description du projet, (v) la date de début et de fin du projet? |
| Q-8152 — 10 juin 2021 — M. Epp (Chatham-Kent—Leamington) — En ce qui concerne l’article de la CBC publié le 10 juin 2021 et intitulé « Federal government stops using Liberal Party database to vet would-be judges » : a) comment le gouvernement se sert-il exactement de la base de données du parti libéral pour examiner les possibles candidatures à la magistrature; b) à quelle date cette pratique a-t-elle cessé? |
| Q-8162 — 10 juin 2021 — M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — En ce qui concerne les enquêtes et les poursuites lancées au cours de l’exercice 2020-2021 en application de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, ventilées par catégorie d’infraction : a) combien d’enquêtes ont été menées; b) combien d’enquêtes ont donné lieu à des poursuites; c) combien de poursuites ont mené à des condamnations; d) quelle était la durée moyenne en jours des enquêtes qui ont mené à des condamnations, du lancement de l’enquête au dépôt d’accusations ou à l’interruption de l’enquête pour (i) les petites et moyennes entreprises, (ii) les grandes entreprises; e) quel montant a été dépensé pour mener des enquêtes sur les infractions commises par des petites et moyennes entreprises, ventilé par industrie; f) quel montant a été dépensé pour mener des enquêtes sur les infractions commises par de grandes entreprisesventilé par industrie; g) quel montant a été dépensé pour poursuivre les petites et moyennes entreprises qui ont commis des infractions, ventilé par type d’entreprise; h) quel montant a été dépensé pour poursuivre les grandes entreprises qui ont commis des infractions, ventilé par type d’entreprise? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Budget principal des dépenses |
| CRÉDITS QUI FONT L'OBJET D'OPPOSITION |
| No 1 — 9 juin 2021 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 741 693 237 $, sous la rubrique ministère des Transports — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022, soit agréé. |
| 9 juin 2021 — Mme Kusie (Calgary Midnapore) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 7 000 000 $, sous la rubrique ministère des Transports — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022. |
| CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION |
| 7 juin 2021 — Le président du Conseil du Trésor — Que le Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022, à l'exception de tout crédit adopté plus tôt aujourd'hui et moins les sommes votées au titre de crédits provisoires, soit agréé. |
| Budget supplémentaire des dépenses (A) |
| CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION |
| 7 juin 2021 — Le président du Conseil du Trésor — Que le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022 soit agréé. |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-271 — 26 avril 2021 — Reprise de l'étude de la motion de M. Marcil (Mirabel), appuyé par M. Trudel (Longueuil—Saint-Hubert), — Que le projet de loi C-271, Loi modifiant la Loi sur le gouverneur général, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien. |
| Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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