Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 118 Le mardi 15 juin 2021 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 14 juin 2021 — M. Baker (Etobicoke-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi instituant le Mois du patrimoine ukrainien ». |
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| 14 juin 2021 — M. Cooper (St. Albert—Edmonton) — Projet de loi intitulé « Loi concernant un cadre visant à renforcer les relations entre le Canada et Taiwan ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-8172 — 14 juin 2021 — Mme Stubbs (Lakeland) — En ce qui concerne la proposition de mise en œuvre d'un bureau des données biométriques et de la gestion de l’identité par l'Agence des services frontaliers du Canada : a) quel sera le mandat ou l’objet du bureau; b) quels renseignements biométriques le bureau possédera-t-il sur les (i) Canadiens, (ii) non-Canadiens entrant au Canada; c) quel est l’échéancier prévu pour que le bureau soit fonctionnel? |
| Q-8182 — 14 juin 2021 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — En ce qui concerne l’investissement de 49 millions de dollars du gouvernement dans le Centre de renseignement et de cybersécurité de Mastercard, à Vancouver, effectué par le biais du Fonds stratégique pour l’innovation, depuis le 23 janvier 2020 : a) à ce jour, quel est le nombre réel d’emplois (i) créés directement par cet investissement, (ii) maintenus directement par cet investissement; b) pour les emplois en a), où sont-ils situés et combien sont (i) à temps plein, (ii) à temps partiel, (iii) permanents, (iv) temporaires; c) comment a-t-on estimé que 380 emplois seront maintenus et créés grâce à cet investissement de 49 millions de dollars; d) comment le gouvernement s’assure-t-il que son investissement de 49 millions de dollars répond aux objectifs de la Stratégie nationale de cybersécurité; e) à ce jour, quels objectifs de la Stratégie nationale de cybersécurité cet investissement a-t-il permis d’atteindre; f) quelles sont les conditions liées à cet investissement; g) quelles sont les conditions en f) qui n’ont pas été respectées; h) jusqu’à quelle date les conditions en f) doivent-elles être respectées? |
| Q-8192 — 14 juin 2021 — M. Saroya (Markham—Unionville) — En ce qui concerne l’article de CBC News du 6 juin 2021, dans lequel il est dit que, selon un rapport de renseignement stratégique de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), la pandémie de COVID-19 fera probablement augmenter la fraude en matière d’immigration et l’introduction de clandestins parce que des migrants désespérés chercheront à entrer au Canada : a) quelles sont les prévisions quantifiables du gouvernement quant au niveau d’augmentation de l’immigration et de l’introduction de clandestins sur chacune des cinq prochaines années; b) depuis la publication du rapport de l’ASFC en juin 2020, le gouvernement a-t-il apporté des modifications ou des changements à des politiques afin d’empêcher une augmentation des cas de fraude ou d’introduction de clandestins, et, le cas échéant, quels changements ou modifications ont-été apportés; c) quel effet auront les modifications ou les changements en b) sur les délais de traitement des demandes de visa, ventilé par pays d’origine des demandes? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Budget principal des dépenses |
| CRÉDITS QUI FONT L'OBJET D'OPPOSITION |
| No 1 — 9 juin 2021 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 741 693 237 $, sous la rubrique ministère des Transports — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022, soit agréé. |
| 9 juin 2021 — Mme Kusie (Calgary Midnapore) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 7 000 000 $, sous la rubrique ministère des Transports — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022. |
| CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION |
| 7 juin 2021 — Le président du Conseil du Trésor — Que le Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022, à l'exception de tout crédit adopté plus tôt aujourd'hui et moins les sommes votées au titre de crédits provisoires, soit agréé. |
| Budget supplémentaire des dépenses (A) |
| CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION |
| 7 juin 2021 — Le président du Conseil du Trésor — Que le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022 soit agréé. |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| M-62 — 4 mai 2021 — Reprise de l'étude de la motion de M. Harris (St. John's-Est), appuyé par M. Davies (Vancouver Kingsway), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait établir dès que possible un régime fédéral de soins dentaires pour les familles canadiennes qui gagnent moins de 90 000 $ par année et qui ne sont pas couvertes par un régime de soins dentaires, à titre de mesure provisoire d’ici l’inclusion de soins dentaires complets dans le système de santé du Canada. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Manly (Nanaimo—Ladysmith) — 3 février 2021 |
| M. Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke), M. Blaikie (Elmwood—Transcona), M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie), Mme Collins (Victoria), M. Bachrach (Skeena—Bulkley Valley), Mme Blaney (North Island—Powell River), M. Johns (Courtenay—Alberni), Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), M. Davies (Vancouver Kingsway), Mme Kwan (Vancouver-Est), Mme Gazan (Winnipeg-Centre), M. Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest), M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford) et M. Green (Hamilton-Centre) — 4 février 2021 |
| M. Duvall (Hamilton Mountain) — 10 février 2021 |
| Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 22 février 2021 |
| M. Julian (New Westminster—Burnaby) et Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — 26 avril 2021 |
| M. Singh (Burnaby-Sud) — 27 avril 2021 |
| Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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