Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 121 Le vendredi 18 juin 2021 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 17 juin 2021 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Projet de loi intitulé « Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale sur l’énergie renouvelable ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 17 juin 2021 — Mme Gladu (Sarnia—Lambton) — Que le 10e rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le jeudi 17 juin 2021, soit agréé. |
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| 17 juin 2021 — Mme Sahota (Calgary Skyview) — Que le 10e rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le jeudi 17 juin 2021, soit agréé. |
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| 17 juin 2021 — Mme Shin (Port Moody—Coquitlam) — Que le 10e rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le jeudi 17 juin 2021, soit agréé. |
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| 17 juin 2021 — M. Strahl (Chilliwack—Hope) — Que le deuxième rapport du Comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis, présenté le mercredi 16 juin 2021, soit agréé. |
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| 17 juin 2021 — M. Kram (Regina—Wascana) — Que le troisième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mercredi 16 juin 2021, soit agréé. |
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| 17 juin 2021 — M. Hoback (Prince Albert) — Que le deuxième rapport du Comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis, présenté le mercredi 16 juin 2021, soit agréé. |
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| 17 juin 2021 — M. Morantz (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley) — Que le huitième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mercredi 16 juin 2021, soit agréé. |
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| 17 juin 2021 — Mme Alleslev (Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill) — Que le deuxième rapport du Comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis, présenté le mercredi 16 juin 2021, soit agréé. |
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| 17 juin 2021 — M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le mercredi 16 juin 2021, soit agréé. |
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| 17 juin 2021 — M. Melillo (Kenora) — Que le 10e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 16 juin 2021, soit agréé. |
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| 17 juin 2021 — M. Melillo (Kenora) — Que le 11e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 16 juin 2021, soit agréé. |
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| 17 juin 2021 — Mme Gray (Kelowna—Lake Country) — Que le huitième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 14 juin 2021, soit agréé. |
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| 17 juin 2021 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le huitième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mercredi 16 juin 2021, soit agréé. |
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| 17 juin 2021 — M. Viersen (Peace River—Westlock) — Que le 10e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 16 juin 2021, soit agréé. |
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| 17 juin 2021 — M. Viersen (Peace River—Westlock) — Que le 11e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 16 juin 2021, soit agréé. |
Questions |
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| Q-8382 — 17 juin 2021 — Mme Collins (Victoria) — En ce qui concerne le Programme de contributions pour soutenir des solutions durables en matière de pêche et la récupération des engins de pêche, depuis sa création : a) combien de demandes de financement ont été présentées pour chacun des quatre thèmes du programme; b) combien de demandes en a) ont été refusées; c) combien de tonnes métriques d’engins fantômes les projets financés ont-ils permis de récupérer en tout; d) quelles sont les zones névralgiques où se trouvent le plus d’engins de pêche perdus et l’habitat d’espèces en péril? |
| Q-8392 — 17 juin 2021 — Mme Collins (Victoria) — En ce qui concerne les zones de protection marine, ventilé par année depuis 2015 : a) quel financement a été consacré à l’identification et à la protection de zones de protection marine; b) ventilés par province et territoire, combien d’emplois à temps plein ont-ils été créés; c) quel financement a été consacré aux programmes de garde-pêches autochtones; d) suivant les consultations avec les peuples autochtones, quelles espèces ont été identifiées comme étant des espèces prioritaires à risque de disparition imminente? |
| Q-8402 — 17 juin 2021 — M. Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry) — En ce qui concerne les atteintes à la vie privée survenues depuis le 1er mars 2020, ventilées par ministère, organisme ou autre entité du gouvernement : a) combien d’atteintes sont survenues; b) quels sont les détails de chaque atteinte, y compris (i) la date, (ii) le nombre de personnes dont les renseignements ont été touchés, (iii) le résumé ou la description de l’incident, (iv) le programme ou service du gouvernement touché par l’atteinte, (v) le fait que l’on a communiqué ou non avec les personnes dont les renseignements ont été touchés, (vi) la date et le mode de communication avec ces personnes, (vii) le fait que l’on a avisé ou non le Commissariat à la protection de la vie privée, (viii) la description des mesures offertes aux personnes touchées, comme des services gratuits de surveillance du crédit? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| S-204 — 10 mai 2021 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international du projet de loi S-204, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (trafic d’organes humains). |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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