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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Feuilleton

N^o 123

Le mardi 22 juin 2021

10 heures

Ordre des travaux

Affaires courantes ordinaires — à 10 heures

Dépôt de documents

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

N^o 1

21 janvier 2021 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les prestations canadiennes de relance économique et la Loi sur les douanes ».

N^o 2

18 juin 2021 — — Projet de loi intitulé « Loi visant à réduire la pauvreté et à renforcer la sécurité financière des personnes handicapées par l'établissement de la prestation canadienne pour les personnes handicapées et apportant une modification corrélative à la Loi de l'impôt sur le revenu ».

Déclarations de ministres

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Présentation de rapports de comités

Dépôt de projets de loi émanant des députés

N^o 1

23 septembre 2020 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (emballage) ».

N^o 2

23 septembre 2020 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux — colliers à chocs électriques) ».

N^o 3

23 septembre 2020 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déficience auditive) ».

N^o 4

23 septembre 2020 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les eaux navigables canadiennes (lac Deer, lac Burnaby et rivière Brunette) ».

N^o 5

23 septembre 2020 — — Projet de loi intitulé « Loi visant la conclusion de traités commerciaux équitables, démocratiques et durables ».

N^o 6

23 septembre 2020 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (substance économique) ».

N^o 7

23 septembre 2020 — — Projet de loi intitulé « Loi concernant la lutte contre certaines formes modernes d’esclavage par l’imposition de certaines mesures et modifiant le Tarif des douanes ».

N^o 8

23 septembre 2020 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (augmentation de l’allocation des survivants et des enfants) ».

N^o 9

8 décembre 2020 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l’étiquetage des textiles (peau, poils et fourrure d’animaux) ».

N^o 10

8 décembre 2020 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (crédit d’impôt pour dons) ».

N^o 11

20 mai 2021 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (retombées locales) ».

N^o 12

16 juin 2021 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (prorogation) ».

N^o 13

18 juin 2021 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (traitement de la toxicomanie dans les pénitenciers) ».

Première lecture des projets de loi d’intérêt public émanant du Sénat

S-4 — 1^er juin 2021 — — Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada et apportant des modifications corrélative et connexes à d’autres lois.

S-211 — 17 juin 2021 — — Loi instituant la Journée internationale de la langue maternelle.

S-222 — 17 juin 2021 — — Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (utilisation des ressources).

S-230 — 21 juin 2021 — Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (attribution de la citoyenneté à certains Canadiens).

Motions

Motions portant adoption de rapports de comités :

Débat — limite de trois heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

N^o 1

19 octobre 2020 — — Que le premier rapport du Comité spécial sur les relations sino-canadiennes, présenté le lundi 19 octobre 2020, soit agréé.

N^o 2

3 novembre 2020 — — Que le premier rapport du Comité de liaison, présenté le jeudi 29 octobre 2020, soit agréé.

N^o 3

3 novembre 2020 — — Que le deuxième rapport du Comité de liaison, présenté le jeudi 29 octobre 2020, soit agréé.

N^o 4

18 novembre 2020 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 18 novembre 2020, soit agréé.

N^o 5

18 novembre 2020 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 18 novembre 2020, soit agréé.

N^o 6

19 novembre 2020 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 18 novembre 2020, soit agréé.

N^o 7

23 novembre 2020 — — Que le premier rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le vendredi 20 novembre 2020, soit agréé.

N^o 8

23 novembre 2020 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le vendredi 20 novembre 2020, soit agréé.

N^o 9

23 novembre 2020 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le vendredi 20 novembre 2020, soit agréé.

N^o 10

23 novembre 2020 — — Que le premier rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le vendredi 20 novembre 2020, soit agréé.

N^o 11

23 novembre 2020 — — Que le premier rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le vendredi 20 novembre 2020, soit agréé.

N^o 12

23 novembre 2020 — — Que le premier rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le vendredi 20 novembre 2020, soit agréé.

N^o 13

25 novembre 2020 — — Que le premier rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le vendredi 20 novembre 2020, soit agréé.

N^o 14

25 novembre 2020 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le vendredi 20 novembre 2020, soit agréé.

N^o 15

25 novembre 2020 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le vendredi 20 novembre 2020, soit agréé.

N^o 16

25 novembre 2020 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le lundi 16 novembre 2020, soit agréé.

N^o 17

25 novembre 2020 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le lundi 16 novembre 2020, soit agréé.

N^o 18

25 novembre 2020 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le lundi 16 novembre 2020, soit agréé.

N^o 19

25 novembre 2020 — — Que le premier rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le vendredi 20 novembre 2020, soit agréé.

N^o 20

25 novembre 2020 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le vendredi 20 novembre 2020, soit agréé.

N^o 21

25 novembre 2020 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le vendredi 20 novembre 2020, soit agréé.

N^o 22

26 novembre 2020 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le lundi 16 novembre 2020, soit agréé.

N^o 23

26 novembre 2020 — — Que le premier rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le vendredi 20 novembre 2020, soit agréé.

N^o 24

26 novembre 2020 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le vendredi 20 novembre 2020, soit agréé.

N^o 25

26 novembre 2020 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le vendredi 20 novembre 2020, soit agréé.

N^o 26

26 novembre 2020 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le lundi 16 novembre 2020, soit agréé.

N^o 27

26 novembre 2020 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le lundi 16 novembre 2020, soit agréé.

N^o 28

26 novembre 2020 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le lundi 16 novembre 2020, soit agréé.

N^o 29

26 novembre 2020 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le lundi 16 novembre 2020, soit agréé.

N^o 30

26 novembre 2020 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le lundi 16 novembre 2020, soit agréé.

N^o 31

26 novembre 2020 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le lundi 16 novembre 2020, soit agréé.

N^o 32

26 novembre 2020 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 25 novembre 2020, soit agréé.

N^o 33

26 novembre 2020 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 25 novembre 2020, soit agréé.

N^o 34

26 novembre 2020 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 25 novembre 2020, soit agréé.

N^o 35

1^er décembre 2020 — — Que le premier rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présenté le vendredi 27 novembre 2020, soit agréé.

N^o 36

2 décembre 2020 — — Que le premier rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présenté le vendredi 27 novembre 2020, soit agréé.

N^o 37

3 décembre 2020 — — Que le premier rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présenté le vendredi 27 novembre 2020, soit agréé.

N^o 38

7 décembre 2020 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le lundi 16 novembre 2020, soit agréé.

N^o 39

7 décembre 2020 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le lundi 16 novembre 2020, soit agréé.

N^o 40

10 décembre 2020 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le jeudi 10 décembre 2020, soit agréé.

N^o 41

28 janvier 2021 — — Que le troisième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 27 janvier 2021, soit agréé.

N^o 42

28 janvier 2021 — — Que le troisième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 27 janvier 2021, soit agréé.

N^o 43

25 février 2021 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le vendredi 11 décembre 2020, soit agréé.

N^o 44

25 février 2021 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le vendredi 11 décembre 2020, soit agréé.

N^o 45

4 mars 2021 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le jeudi 25 février 2021, soit agréé.

Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 26 juin 2021, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.

N^o 46

4 mars 2021 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 25 février 2021, soit agréé.

N^o 47

4 mars 2021 — — Que le deuxième rapport du Comité spécial sur les relations sino-canadiennes, présenté le jeudi 25 février 2021, soit agréé.

N^o 48

4 mars 2021 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le vendredi 26 février 2021, soit agréé.

N^o 49

4 mars 2021 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le vendredi 26 février 2021, soit agréé.

N^o 50

4 mars 2021 — — Que le deuxième rapport du Comité spécial sur les relations sino-canadiennes, présenté le jeudi 25 février 2021, soit agréé.

N^o 51

9 mars 2021 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le vendredi 26 février 2021, soit agréé.

N^o 52

9 mars 2021 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le lundi 8 mars 2021, soit agréé.

N^o 53

9 mars 2021 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le vendredi 26 février 2021, soit agréé.

N^o 54

10 mars 2021 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 26 février 2021, soit agréé.

N^o 55

10 mars 2021 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le vendredi 26 février 2021, soit agréé.

N^o 56

10 mars 2021 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 26 février 2021, soit agréé.

N^o 57

10 mars 2021 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 26 février 2021, soit agréé.

N^o 58

18 mars 2021 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 12 mars 2021, soit agréé.

Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 11 juillet 2021, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.

N^o 59

23 mars 2021 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le lundi 22 mars 2021, soit agréé.

Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 21 juillet 2021, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.

N^o 60

23 mars 2021 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le lundi 22 mars 2021, soit agréé.

N^o 61

23 mars 2021 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le lundi 22 mars 2021, soit agréé.

N^o 62

25 mars 2021 — — Que le sixième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le jeudi 25 mars 2021, soit agréé.

Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 24 juillet 2021, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.

N^o 63

25 mars 2021 — — Que le sixième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le jeudi 25 mars 2021, soit agréé.

N^o 64

25 mars 2021 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 25 novembre 2020, soit agréé.

N^o 65

25 mars 2021 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le vendredi 11 décembre 2020, soit agréé.

N^o 66

25 mars 2021 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le vendredi 20 novembre 2020, soit agréé.

N^o 67

25 mars 2021 — — Que le 12^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le vendredi 26 février 2021, soit agréé.

N^o 68

25 mars 2021 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le lundi 16 novembre 2020, soit agréé.

N^o 69

25 mars 2021 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le lundi 8 mars 2021, soit agréé.

N^o 70

25 mars 2021 — — Que le premier rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présenté le vendredi 27 novembre 2020, soit agréé.

N^o 71

25 mars 2021 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 10 décembre 2020, soit agréé.

N^o 72

14 avril 2021 — — Que le sixième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mardi 13 avril 2021, soit agréé.

Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 12 août 2021, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.

N^o 73

14 avril 2021 — — Que le septième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mardi 13 avril 2021, soit agréé.

N^o 74

14 avril 2021 — — Que le huitième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mardi 13 avril 2021, soit agréé.

N^o 75

14 avril 2021 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mardi 13 avril 2021, soit agréé.

N^o 76

14 avril 2021 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mardi 13 avril 2021, soit agréé.

N^o 77

14 avril 2021 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mardi 13 avril 2021, soit agréé.

N^o 78

26 avril 2021 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 12 avril 2021, soit agréé.

Motion d'adoption — ne peut être proposée (Voir Adoption de rapports de comités n^o 7).

N^o 79

28 avril 2021 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mardi 27 avril 2021, soit agréé.

N^o 80

3 mai 2021 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 30 avril 2021, soit agréé.

N^o 81

3 mai 2021 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 30 avril 2021, soit agréé.

N^o 82

3 mai 2021 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 30 avril 2021, soit agréé.

N^o 83

7 mai 2021 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le vendredi 11 décembre 2020, soit agréé.

N^o 84

7 mai 2021 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le vendredi 7 mai 2021, soit agréé.

Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 5 septembre 2021, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.

N^o 85

13 mai 2021 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le jeudi 6 mai 2021, soit agréé.

Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 4 septembre 2021, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.

N^o 86

20 mai 2021 — — Que le sixième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le vendredi 7 mai 2021, soit agréé.

N^o 87

25 mai 2021 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le jeudi 13 mai 2021, soit agréé.

Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 11 septembre 2021, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.

N^o 88

25 mai 2021 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le jeudi 13 mai 2021, soit agréé.

N^o 89

26 mai 2021 — — Que le septième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mercredi 26 mai 2021, soit agréé.

Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 24 septembre 2021, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.

N^o 90

26 mai 2021 — — Que le troisième rapport du Comité spécial sur les relations sino-canadiennes, présenté le mercredi 26 mai 2021, soit agréé.

N^o 91

26 mai 2021 — — Que le troisième rapport du Comité spécial sur les relations sino-canadiennes, présenté le mercredi 26 mai 2021, soit agréé.

N^o 92

26 mai 2021 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mardi 27 avril 2021, soit agréé.

N^o 93

27 mai 2021 — — Que le septième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mercredi 26 mai 2021, soit agréé.

N^o 94

27 mai 2021 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le jeudi 13 mai 2021, soit agréé.

N^o 95

27 mai 2021 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le jeudi 13 mai 2021, soit agréé.

N^o 96

10 juin 2021 — — Que le septième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mercredi 9 juin 2021, soit agréé.

N^o 97

10 juin 2021 — — Que le huitième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mercredi 9 juin 2021, soit agréé.

Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 8 octobre 2021, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.

N^o 98

10 juin 2021 — — Que le huitième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mercredi 9 juin 2021, soit agréé.

N^o 99

10 juin 2021 — — Que le huitième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mercredi 9 juin 2021, soit agréé.

N^o 100

10 juin 2021 — — Que le 19^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 9 juin 2021, soit agréé.

N^o 101

10 juin 2021 — — Que le 19^e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 9 juin 2021, soit agréé.

N^o 102

10 juin 2021 — — Que le septième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mercredi 9 juin 2021, soit agréé.

N^o 103

10 juin 2021 — — Que le septième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mercredi 9 juin 2021, soit agréé.

N^o 104

10 juin 2021 — — Que le septième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mardi 8 juin 2021, soit agréé.

Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 7 octobre 2021, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.

N^o 105

10 juin 2021 — — Que le septième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mercredi 9 juin 2021, soit agréé.

N^o 106

11 juin 2021 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le jeudi 10 juin 2021, soit agréé.

Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 9 octobre 2021, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.

N^o 107

N^o 108

15 juin 2021 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mardi 15 juin 2021, soit agréé.

Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 14 octobre 2021, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.

N^o 109

15 juin 2021 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le 15 juin 2021, soit agréé.

N^o 110

15 juin 2021 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mardi 15 juin 2021, soit agréé.

N^o 111

15 juin 2021 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mardi 15 juin 2021, soit agréé.

N^o 112

16 juin 2021 — — Que le septième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mardi 15 juin 2021, soit agréé.

N^o 113

16 juin 2021 — — Que le huitième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 14 juin 2021, soit agréé.

Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 13 octobre 2021, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.

N^o 114

16 juin 2021 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le mardi 15 juin 2021, soit agréé.

N^o 115

16 juin 2021 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le mardi 15 juin 2021, soit agréé.

N^o 116

16 juin 2021 — — Que le huitième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 14 juin 2021, soit agréé.

N^o 117

16 juin 2021 — — Que le huitième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 14 juin 2021, soit agréé.

N^o 118

16 juin 2021 — — Que le huitième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 14 juin 2021, soit agréé.

N^o 119

17 juin 2021 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le jeudi 17 juin 2021, soit agréé.

Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 16 octobre 2021, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.

N^o 120

17 juin 2021 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le jeudi 17 juin 2021, soit agréé.

N^o 121

17 juin 2021 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le jeudi 17 juin 2021, soit agréé.

N^o 122

17 juin 2021 — — Que le deuxième rapport du Comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis, présenté le mercredi 16 juin 2021, soit agréé.

Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 15 octobre 2021, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.

N^o 123

17 juin 2021 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mercredi 16 juin 2021, soit agréé.

N^o 124

17 juin 2021 — — Que le deuxième rapport du Comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis, présenté le mercredi 16 juin 2021, soit agréé.

N^o 125

17 juin 2021 — — Que le huitième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mercredi 16 juin 2021, soit agréé.

N^o 126

17 juin 2021 — — Que le deuxième rapport du Comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis, présenté le mercredi 16 juin 2021, soit agréé.

N^o 127

17 juin 2021 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le mercredi 16 juin 2021, soit agréé.

N^o 128

17 juin 2021 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 16 juin 2021, soit agréé.

N^o 129

17 juin 2021 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 16 juin 2021, soit agréé.

N^o 130

17 juin 2021 — — Que le huitième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 14 juin 2021, soit agréé.

N^o 131

17 juin 2021 — — Que le huitième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mercredi 16 juin 2021, soit agréé.

N^o 132

17 juin 2021 — — Que le 10^e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 16 juin 2021, soit agréé.

N^o 133

17 juin 2021 — — Que le 11^e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 16 juin 2021, soit agréé.

N^o 134

18 juin 2021 — — Que le neuvième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le vendredi 18 juin 2021, soit agréé.

Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 17 octobre 2021, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.

Présentation de pétitions

Questions inscrites au Feuilleton
Les questions auxquelles on a répondu ainsi que celles qui ont été retirées ou transformées en ordres de dépôt sont retirées de la liste.

Publications de la Chambre

Feuilleton

Ordre des travaux

Affaires courantes ordinaires — à 10 heures

Dépôt de documents

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Déclarations de ministres

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Présentation de rapports de comités

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Première lecture des projets de loi d’intérêt public émanant du Sénat

Motions

Présentation de pétitions

Questions inscrites au Feuilleton

Ordres émanant du gouvernement

Déclarations de députés — à 14 heures

Questions orales — au plus tard à 14 h 15 jusqu’à 15 heures

Ordres émanant du gouvernement

Affaires émanant des députés — de 17 h 30 à 18 h 30