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43e LÉGISLATURE, 2e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 123
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 22 juin 2021
Débats de la Chambre des communes
Volume 150
No 123
2e SESSION
43e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mardi 22 juin 2021
Présidence de l'honorable Anthony Rota
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
L'Agence de la santé publique du Canada
Réponse du gouvernement à des pétitions
Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Les délégations interparlementaires
Monsieur le Président, conformément à l'article 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le rapport du Groupe interparlementaire Canada-États‑Unis concernant sa participation à la Conférence virtuelle du printemps de l’Alliance commerciale de la frontière canado-américaine, tenue par vidéoconférence les 3 et 4 mai 2021.
Les comités de la Chambre
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 10e rapport du Comité permanent du commerce international concernant le projet de loi C‑216, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre).
Environnement et développement durable
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le huitième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable concernant le projet de loi C‑230, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à remédier au racisme environnemental.
Le Comité a étudié le projet de loi et convenu d'en faire rapport à la Chambre avec des propositions d'amendement.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le huitième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, intitulé « Programmes d'immigration visant à répondre aux besoins du marché du travail ».
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale au huitième rapport.
Sécurité publique et nationale
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, deux rapports du Comité permanent de la sécurité publique et nationale. Le septième rapport est intitulé « Adoption des conclusions et recommandations sur le Rapport final sur la mise en œuvre de l’accord de règlement de Merlo Davidson de l’honorable Michel Bastarache ».
Au cours de mes nombreuses années au Parlement, j'ai rarement été plus troublé par le témoignage d'une personne. Le juge Bastarache a comparu devant le comité avec son rapport et a exposé les faits concrets à l'égard du règlement de Merlo Davidson, qui comptait plus de 3 000 réclamations, dont 2 300 ont donné lieu à une indemnisation, pour un total de 125 millions de dollars. Tous les membres du comité ont été très perturbés par le rapport.
Nous n'avons pas demandé de réponse au gouvernement, mais nous avons reçu tard hier une réponse de la commissaire de la GRC que nous avons incluse sur le site Web du comité et dont le lien hypertexte figure dans le présent rapport.
J'ai également l'honneur de présenter le huitième rapport du comité intitulé « Commission des libérations conditionnelles du Canada et les circonstances entourant la mort d'une jeune femme ». Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale au huitième rapport.
Monsieur le Président, en janvier 2020, Marylène Levesque a été tuée par un meurtrier condamné qui avait tué sa femme en 2004 et qui était en semi-liberté. Le système, les services correctionnels, la commission des libérations conditionnelles et le gouvernement n'ont pas su protéger Mme Levesque.
La menace que représentent les délinquants dangereux et les récidivistes en liberté conditionnelle ou après leur libération pèse sur beaucoup trop de Canadiens innocents. Le rapport du comité souligne ces lacunes, mais il ne va pas assez loin. Voilà pourquoi les conservateurs déposent un rapport dissident qui souligne la gravité des lacunes systémiques qui ont rendu la victime vulnérable et permis au meurtrier de tuer de nouveau.
Les conservateurs proposent de multiples mesures afin de rendre justice à la victime, de prévenir d'autres crimes tragiques et d'assurer la sécurité de tous les Canadiens.
Monsieur le Président, je demande le consentement unanime pour parler du rapport concernant l'affaire de Mme Levesque à la Chambre. Nous avons déposé un rapport supplémentaire.
Que tous ceux qui s'opposent à ce que la secrétaire parlementaire propose la motion veuillent bien dire non. C'est d'accord.
La Chambre a entendu la motion. Que tous ceux qui sont contre veuillent bien dire non.
Je déclare la motion adoptée.
(La motion est adoptée.)
Monsieur le Président, je suis heureuse de parler du rapport supplémentaire que le Parti libéral a déposé aujourd'hui à titre de complément au huitième rapport du comité permanent concernant les circonstances de la mort tragique de Marylène Levesque. J'aimerais d'abord exprimer nos condoléances à la famille et aux amis de Marylène Levesque.
Immédiatement après cette terrible tragédie, un comité d'enquête a été formé et était dirigé par deux coprésidents indépendants du Service correctionnel du Canada et de la Commission des libérations conditionnelles du Canada. Le comité d'enquête a formulé cinq recommandations à l'intention du Service correctionnel du Canada, lesquelles ont été acceptées, mais n'en a formulé aucune à l'intention de la Commission des libérations conditionnelles du Canada. Nous appuyons la mise en œuvre de toutes les recommandations.
Nous avons été déçus de constater que certains témoignages étaient de nature partisane, comme on peut malheureusement le constater dans les recommandations des conservateurs. J'ai été particulièrement choquée que le député de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles déclare que le processus du gouvernement pour les nominations au sein de la Commission des libérations conditionnelles, un processus fondé sur le mérite, s'inscrit « dans une idéologie qui vise à faire un changement pour amener une diversité, par exemple, en incluant des femmes autochtones ».
Mary Campbell, ancienne directrice générale de la Direction générale des affaires correctionnelles et de la justice pénale à Sécurité publique Canada, a déclaré ce qui suit: « Pour ce qui est des solutions possibles ou des mesures qui auraient pu changer la situation, il n'y a qu'une personne à blâmer, et c'est M. Gallese [...] Comme je l'ai dit, si vous pouvez m'indiquer où il y a eu erreur dans les décisions de la Commission des libérations conditionnelles, je serai ravie d'en discuter. »
En réponse au rapport du comité d'enquête, le Service correctionnel du Canada a affirmé qu'il allait adopter un seul modèle de surveillance dans la collectivité pour les délinquants sous responsabilité fédérale à l'échelle du pays et renforcer les politiques en matière de supervision dans la collectivité. Il renforcera ses outils et ses pratiques de surveillance pour rendre la collecte et l'échange de renseignements plus efficace pendant toute la durée de la peine purgée par le délinquant. Le SCC mettra en place une nouvelle formation obligatoire sur la violence conjugale.
En 2019-2020, 99,9 % des délinquants en semi-liberté n'ont commis aucune infraction violente pendant la période de supervision. C'est un fait. Comme l'a dit David Henry, directeur général de l'Association des services de réhabilitation sociale du Québec...
Je dois interrompre la secrétaire parlementaire un instant, puisque le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan invoque le Règlement.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je tiens à préciser que la motion que nous avons adoptée visait à permettre exceptionnellement à la députée de présenter un rapport supplémentaire, et non de le lire en entier.
J'allais l'indiquer. Je rappelle à la secrétaire parlementaire qu'elle doit présenter le rapport le plus brièvement possible. Je vais la laisser continuer.
Monsieur le Président, j'ai presque terminé.
M. Henry a dit: « [...] la libération conditionnelle est une mesure de réhabilitation sociale essentielle. Le fait d’offrir à quelqu’un une libération conditionnelle, de l’encadrement et de la supervision dans la communauté assure justement la sécurité de nos communautés [...] D’ailleurs, les statistiques sont assez éloquentes. »
David Neufeld, du Syndicat des employé-e-s de la Sécurité et de la Justice, a indiqué aux membres du comité que les compressions majeures prévues...
Je dois de nouveau interrompre la députée. Il y a un autre recours au Règlement.
Le député de Banff—Airdrie a la parole.
Monsieur le Président, je comprends que vous tentez de laisser une certaine marge de manœuvre à la députée, mais le temps accordé devrait servir à la présentation d'un rapport dissident ou supplémentaire. Nous avons entendu des attaques envers d'autres partis et toutes sortes d'observations. Je suis d'avis, monsieur le Président, qu'il est peut-être temps de considérer que l'intervention a assez duré.
Je crois comprendre que la secrétaire parlementaire est sur le point de conclure ses observations. Je vais donc lui accorder un peu plus de temps, après quoi nous poursuivrons.
Monsieur le Président, le représentant du Syndicat des employé-e-s de la Sécurité et de la Justice, David Neufeld, a dit au comité que les compressions majeures prévues dans le plan d'action pour la réduction du déficit du gouvernement conservateur précédent ont éliminé les services communautaires de consultation offerts aux délinquants.
Malgré l'augmentation des ressources communautaires depuis quatre ans, il est clair qu'il faut en faire plus. Nous recommandons de mieux soutenir les agents de libération conditionnelle dans la collectivité et d'améliorer les programmes de formation professionnelle des détenus. Nous sommes en faveur d'une formation améliorée sur la violence familiale et conjugale, le travail du sexe et l'agression sexuelle, en consultation avec des travailleuses du sexe et des organismes de défense des droits des femmes et des personnes de diversité de genre.
Enfin, les modifications apportées par le gouvernement Harper au cadre législatif sur le travail du sexe ont placé les femmes dans une position précaire et dangereuse. C'est pourquoi nous sommes d'avis que le gouvernement devrait réviser la législation concernant le travail du sexe.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement.
Je demande le consentement unanime de la Chambre pour que, dans un souci d'équité, la députée de Lakeland puisse parler un peu plus longuement du rapport dissident des conservateurs. Je suis sûr qu'elle a encore des choses à dire. Je me demande s'il serait possible d'obtenir le consentement unanime.
La Loi sur le Parlement du Canada
demande à présenter le projet de loi C‑319, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (prorogation).
— Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui pour présenter un projet de loi s'inspirant de l'ouvrage de Thomas Hall, ancien greffier à la procédure, publié en juillet 2020 dans la Revue de droit parlementaire et politique, sous le titre « Taming the Power to Prorogue Parliament », ou maîtriser le pouvoir de proroger le Parlement.
Le projet de loi va de pair avec ma motion d'initiative parlementaire M‑93, qui cherche à établir des directives plus explicites sur la façon dont le premier ministre peut déterminer s'il jouit de la confiance de la Chambre. Toutefois, le projet de loi à l'étude accomplirait trois choses visant à limiter le très vaste pouvoir de prorogation que détient actuellement le premier ministre, sans nécessiter une modification constitutionnelle.
Les trois objectifs sont de garantir que les prorogations ne durent pas pendant plus de 10 jours de séance du calendrier de la Chambre des communes, que le Parlement ne peut pas être prorogé plus d’une fois par période de 12 mois après l'ouverture de la première session du Parlement; et que le Parlement ne peut pas être prorogé entre le jour de la présentation des prévisions budgétaires à la Chambre et le dernier jour désigné de la période des crédits en cours.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi sur l’étiquetage des textiles
demande à présenter le projet de loi C-320, Loi modifiant la Loi sur l’étiquetage des textiles (peau, poils et fourrure d’animaux).
— Monsieur le Président, je suis heureux de présenter de nouveau ce projet de loi, la Loi modifiant la Loi sur l’étiquetage des textiles, pour autoriser une pratique qui ne se fait pas au Canada à l’heure actuelle, mais qui devrait exister.
Chaque consommateur devrait savoir si les habits ou les jeux pour enfants qu’il achète contiennent de la fourrure de chien ou de chat. Les États‑Unis et d’autres pays ont adopté des lois semblables. Cela nous permettrait de nous mettre au diapason, ou tout du moins, de savoir ce que nous achetons, car aujourd’hui, plus de 2 millions de chats et de chiens sont abattus chaque année pour être utilisés dans des produits divers au Canada.
Ce projet de loi permettra de nous conformer à ce qui se fait aux États‑Unis et ailleurs, et surtout de donner la possibilité aux consommateurs de choisir. En effet, si les manteaux ou les jouets de leurs enfants sont faits à partir de fourrures de chats ou de chien, le consommateur devrait au moins le savoir.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi de l'impôt sur le revenu
demande à présenter le projet de loi C‑321, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (crédit d’impôt pour dons).
— Monsieur le Président, je suis heureux de présenter une nouvelle fois ce projet de loi. Ce n'est pas souvent que le National Post appuie une idée et un projet de loi du NPD. Ce projet de loi permettrait d'accorder des crédits d'impôt pour les dons aux organismes de bienfaisance, comme cela se fait pour les dons aux partis politiques. De cette façon, il y aurait plus de dons, et les particuliers auraient un remboursement sur leurs impôts plus importants. Les organismes de bienfaisance et les organismes sans but lucratif ont vu leurs dons baisser. Ce projet de loi leur fournirait au moins une certaine source de revenus.
C'est très important, parce que nous savons qu'à l'heure actuelle, à cause de la COVID‑19, ces organisations sont vraiment mises à mal. Grâce à cette mesure, nos dons aux organismes de bienfaisance seraient traités de la même manière que ceux faits aux partis politiques. Ils seraient plafonnés, de sorte que nous ne pourrions récupérer des mille et des cents. Cela assurerait l'équité pour tous les Canadiens.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
demande à présenter le projet de loi C‑322, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (retombées locales).
— Monsieur le Président, le projet de loi vient compléter le trio, et c'est une étape importante. Tout comme le projet de loi C‑227, qui a été présenté à la dernière législature, le projet de loi dont nous sommes saisis a été conçu pour que les projets d'infrastructure génèrent des retombées locales.
Les retombées locales générées dans le cadre des projets qui sont mis en œuvre par le ministère des Travaux publics, notamment le pont Gordie-Howe, pour lequel je me bats depuis longtemps, se traduisent entre autres par la création d'emplois et la prévention de la dégradation de l'environnement. La première assemblée publique à laquelle j'ai participé concernant le pont a eu lieu en 1998. Nous avons réussi à mettre en œuvre des retombées locales pour Sandwich Town, mais elles ne figurent malheureusement pas dans la loi. Comme je l'ai mentionné, le projet de loi C‑227 a été adopté à la Chambre, mais il a été retenu au Sénat. Je pense qu'il s'agit d'une bonne occasion de récupérer le travail effectué et de veiller à ce que les projets d'infrastructure génèrent des retombées locales. Cela nous permettra de réellement améliorer les choses.
Habituellement, les retombées sont consacrées à la création d'emplois pour les jeunes, à la mise en place de mesures relatives à l'environnement et à des projets axés sur des particularités régionales.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Avant de céder la parole à la prochaine personne, j'aimerais simplement faire un commentaire sur l'intervention du député de Windsor-Ouest. Je pense que tous les députés devraient l'observer et apprendre à être concis et précis comme lui, à exposer uniquement les faits saillants et à ne pas trop prendre de temps. Je remercie le député.
[Français]
Pétitions
Monsieur le Président, j'aimerais demander le consentement unanime pour présenter une pétition contenant plus de 800 signatures à propos des droits autochtones dans le Nord de l'Ontario. Un problème de format empêche la pétition d'être certifiée.
Que tous ceux qui s'opposent à ce que l'honorable député propose la motion veuillent bien dire non.
La Chambre a entendu l'énoncé de la motion. Que tous ceux qui s'opposent à la motion veuillent bien dire non.
La motion est adoptée.
L'honorable député de Nickel Belt a la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai une pétition adressée au ministre des Services aux Autochtones.
Des citoyens de la nation algonquine de Mattawa/North Bay prient le ministre d’intervenir pour s’attaquer à la sélection injuste et discriminatoire des membres par la nation algonquine, son consultant Joan Holmes Associates Inc. et son avocat, M. Potts. Ils demandent que l'on examine toutes les révocations d’adhésion en fonction des critères d’admissibilité des bénéficiaires proposés en avril 2020, dont l’interprétation est contradictoire de la part du bureau du consultant et du bureau de la collectivité de Mattawa/North Bay. Les membres ne se sont pas prononcés, comme l’exige le paragraphe 10(2). L'adhésion de membres a été révoquée en fonction des critères d’admissibilités des bénéficiaires proposés. Ils demandent la conformité de tous les chefs aux mêmes critères que les membres, y compris la preuve documentaire de leur origine algonquine, qui doit être vérifiée par un généalogiste indépendant.
Les pétitionnaires demandent que les appels soient entendus avant les prochaines élections afin de permettre aux personnes dont l’appel a été accueilli d’exercer leur droit de vote.
Monsieur le Président, j'ai quatre pétitions à présenter aujourd'hui.
La première, la pétition e‑3187, est signée par presque 78 000 Canadiens qui attirent l'attention sur la cruauté inhérente de l'expédition de chevaux destinés à l'abattage. Il s'agit d'une pratique cruelle, car de grands chevaux de trait sont acheminés par avion dans des conteneurs plus petits qu'une seule stalle pendant des vols de plus de 10 heures, sans eau ni nourriture, durant lesquels les chevaux meurent ou se blessent. Selon les pétitionnaires, il est prouvé scientifiquement que les chevaux souffrent physiquement et psychologiquement lors de transports sur de longues distances et nos lois en matière de protection des animaux ne sont pas adéquates.
Dans la pétition, on souligne que 69 % des répondants à un sondage Nanos mené en 2019 s'opposent à l'abattage des chevaux pour la consommation humaine. Le public est de plus en plus sensibilisé à cette question, grâce aux efforts de la Canadian Horse Defence Coalition, de Jann Arden, légende de la scène musicale, et de beaucoup d'autres défenseurs des chevaux.
Les pétitionnaires demandent que l'on fasse cesser l’expédition par avion de chevaux exportés à des fins de consommation humaine, en raison des inquiétudes que suscite cette pratique pour le bien-être des animaux.
Monsieur le Président, la deuxième pétition est la pétition e‑3114.
Dans plusieurs pays, les athées sont persécutés à la fois par le gouvernement et par le public. Certains pays, dont l’Arabie saoudite, considèrent les athées comme des terroristes. La Cour suprême du Canada a conclu à plusieurs reprises que la liberté de ne pratiquer aucune religion est garantie par la Charte canadienne des droits et libertés au même titre que le droit de pratiquer la religion de son choix, pourtant, les athées ne peuvent pas se prévaloir de la politique canadienne sur les demandes d’asile moins complexes, car ils ne figurent pas sur la liste des personnes admissibles, qui est composée entièrement de personnes pratiquant une religion donnée.
Comme le signalent plus de 2 000 Canadiens, il y a urgence, car la vie de plusieurs athées en attente d’une audience est en danger, ce qui ne serait pas le cas si les athées pouvaient se prévaloir de la politique sur les demandes d’asile peu complexes.
Les pétitionnaires prient le ministre de l’Immigration de modifier la politique sur les demandes d’asile moins complexes afin que les athées y soient admissibles et qu’ils soient traités sur le même pied que les personnes pratiquant l’une des religions permettant actuellement de s’en prévaloir.
Monsieur le Président, les deux dernières pétitions, les pétitions nos 11279761 et 11278785, signalent que les peuples autochtones ont des droits et des titres relatifs à leurs territoires traditionnels et agissent comme intendants de ces terres depuis des temps immémoriaux. Ils soutiennent également que la crise climatique exige des mesures et que les forêts anciennes offrent des avantages inestimables.
En Colombie‑Britannique, les vieux écosystèmes sont en péril, pourtant, l'exploitation forestière continue. Il reste moins de 3 % des vieilles forêts productives originales en Colombie‑Britannique. Pourtant, 75 % d'entre elles font encore l’objet de plans d’exploitation.
Les pétitionnaires prient le gouvernement du Canada, notamment, de travailler de concert avec les provinces et les Premières Nations pour faire cesser immédiatement l’exploitation forestière dans les écosystèmes anciens et en péril et de financer la protection à long terme des écosystèmes anciens à titre de priorité.
La médaille de service militaire
Monsieur le Président, j'ai deux pétitions à présenter.
La première pétition demande au gouvernement du Canada de créer et de décerner une nouvelle médaille canadienne du service militaire, qui sera appelée « Médaille canadienne du service militaire », afin de reconnaître les services rendus par les Canadiens au sein des forces régulières et de réserve et par ceux qui ont prêté serment et juré de défendre le pays et qui ont accompli 547 jours ou 18 mois de service honorable ininterrompu pour le Canada depuis le 2 septembre 1945 et ceux qui serviront à l'avenir.
Monsieur le Président, la seconde pétition est signée par 55 000 personnes. Les leaders communautaires de tout le Nord‑Est de la Colombie‑Britannique se disent très préoccupés par le manque de consultations concernant les plans de rétablissement du caribou.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement provincial de consulter davantage les utilisateurs, les intervenants, les entreprises et l'administration locale, d'entreprendre immédiatement des études d'impacts économiques et socioéconomiques pour le Nord‑Est et de produire des données de référence sur les populations et des études scientifiques pertinentes pour justifier les plans de fermeture et de rétablissement. Ils demandent donc au ministre de l'Environnement et du Changement climatique de collaborer avec la province de la Colombie‑Britannique et de s'assurer que les points de vue locaux sont pris en compte, notamment dans le cadre de nouvelles consultations auprès des leaders communautaires et des spécialistes du caribou sur place.
Le patrimoine des Canadiens noirs
Monsieur le Président, c'est avec une immense fierté que je présente une pétition demandant que le Centre culturel noir de la Nouvelle-Écosse, le premier et le plus grand musée consacré à l'histoire des Noirs et au patrimoine africain néo-écossais au Canada, soit désigné « Centre culturel et musée national des Noirs » du Canada.
En tant que berceau de la culture noire au Canada, la Nouvelle–Écosse abrite la plus ancienne et la plus grande communauté noire autochtone multigénérationnelle et compte plus de 52 communautés noires historiques, dont bon nombre peuvent faire remonter leurs origines au XVIIe siècle.
Plus de 1 200 Canadiens ont signé cette pétition pour exprimer leur appui de cette désignation, qui créerait un centre culturel national noir au Canada et offrirait aux Canadiens un moyen exceptionnel d'en apprendre davantage sur la culture diversifiée et l'histoire des Néo-Écossais d'ascendance africaine et des Canadiens noirs.
L'interdiction de la strychnine
Monsieur le Président, je présente deux pétitions aujourd'hui.
La première est signée par des citoyens de ma circonscription qui demandent au gouvernement de revenir sur sa décision d'interdire l'utilisation de la strychnine, employée pour limiter les populations de spermophiles de Richardson qui peuvent représenter une menace sérieuse pour la santé et le bien-être du bétail et également pour la sécurité alimentaire.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter aujourd'hui deux pétitions provenant de Canadiens préoccupés.
La première est la pétition e‑3424, qui comporte plus de 1 000 signatures. Elle porte sur la récente offensive militaire en Arménie et en Azerbaïdjan et sur le comportement des militaires pendant et après le conflit. Elle présente des détails sur la détention de prisonniers de guerre arméniens et demande que l’on condamne l’Azerbaïdjan pour la détention illégale de prisonniers de guerre.
Monsieur le Président, la deuxième pétition est la pétition e‑3185, qui compte plus de 2 000 signatures. Cette pétition a été lancée à cause d'une rue qui porte le nom de « Swastika Trail », ce qui contrarie et inquiète certains résidants. Les pétitionnaires demandent qu'on n'utilise plus le mot « swastika » pour désigner quoi que ce soit au Canada, car il est synonyme de haine et de mal, et qu'il soit remplacé, le cas échéant.
Madame la Présidente, j'ai l'honneur de présenter aujourd'hui la pétition e-3174.
Les pétitionnaires indiquent qu'un dossier est ouvert à Santé Canada en vue de l’octroi d’une licence de production de cannabis à des fins médicales à une installation qui serait située au 7827, chemin Beaver Creek, à Port Alberni, en Colombie-Britannique. Ils ajoutent que cette installation de production de cannabis, de la taille d’un hypermarché, se trouverait juste en face du Centre Kackaamin, un centre de guérison des traumatismes et des dépendances pour les familles des Premières Nations, qui offre des traitements aux adultes tout en hébergeant leur famille. Le Centre Kackaamin œuvre à la guérison des séquelles découlant de leur histoire commune de colonialisme et des pensionnats. Le Centre n’a jamais été consulté lors de la planification initiale du projet et a déjà demandé que l'installation s’établisse ailleurs.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de reconnaître le racisme implicite qui sous-tend les choix stratégiques de Santé Canada dans le processus d’octroi de licences pour la production de cannabis ainsi que dans la façon dont ce dossier a été géré. Ils lui demandent aussi d'accélérer l’examen de ce dossier et d'annuler toutes les licences et demandes relatives au cannabis pour le 7821, chemin Beaver Creek; de présenter des excuses au Centre Kackaamin et de réaffirmer l’engagement envers les principes de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation.
Madame la Présidente, j’ai plusieurs pétitions à présenter aujourd’hui.
La première avait d’abord été présentée par le regretté député Mark Warawa, qui avait à cœur de protéger la liberté de conscience des professionnels de la santé. Cette pétition est signée par des Canadiens de partout au pays qui souhaitent que des mesures de protection soient mises en place pour les médecins et les professionnels de la santé. Les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes d’adopter une loi, applicable aux médecins et aux établissements de soins de santé, sur le droit à la liberté de conscience. Ils soulignent que la Charte des droits et libertés protège la liberté de conscience et la liberté de religion.
Madame la Présidente, la deuxième pétition que je présente aujourd’hui est signée par des Canadiens de tout le pays qui demandent à la Chambre des communes de protéger la santé et la sécurité des propriétaires d’armes à feu. Les pétitionnaires reconnaissent l’importance de posséder des armes à feu et se préoccupent des pertes auditives causées par le niveau sonore des armes à feu et de la nécessité de réduire le bruit.
Ils rappellent que le silencieux est le seul dispositif universellement reconnu sur le plan de la santé et de la sécurité et que sa possession peut entraîner des poursuites criminelles au Canada. En outre, ils font remarquer que la majorité des États membres du G7 ont reconnu les avantages du silencieux sur le plan de la santé et de la sécurité et l’ont autorisé pour la chasse, le tir sportif et la réduction de la pollution sonore. Les pétitionnaires demandent donc au gouvernement du Canada de permettre aux propriétaires légitimes d’armes à feu d’acheter et d’utiliser des silencieux pour toutes les activités légales de chasse et de tir sportif.
Les droits de l'enfant à naître
Madame la Présidente, la prochaine pétition que j'ai à présenter provient de Canadiens de partout au pays qui s'inquiètent de la présence en ligne de contenu violent et sexuellement explicite avilissant et de ses effets sur la santé publique, particulièrement sur le bien-être des femmes et des jeunes filles. Les pétitionnaires reconnaissent qu'il n'est pas possible de prévenir la violence sexuelle envers les femmes tout en permettant aux entreprises pornographiques d'exposer librement et quotidiennement les enfants à du matériel sexuellement explicite et violent. C'est pourquoi ils demandent au gouvernement du Canada d'exiger une méthode de vérification efficace de l'âge sur tous les sites Web destinés aux adultes.
Madame la Présidente, la prochaine pétition que je dois présenter a été signée par des Canadiens de partout au pays qui se soucient de l'application uniforme de la loi. Les pétitionnaires, qui sont des Autochtones de ma circonscription, craignent qu'on n'applique pas la Loi sur la transparence financière des Premières Nations, qui est censée accroître l'obligation redditionnelle et la transparence en matière financière.
Les pétitionnaires soulignent également que le gouvernement fédéral reconnaît l'appartenance à une bande lorsqu'il accorde des fonds. Pourtant, les membres hors réserve sont souvent traités comme des étrangers, et ont un accès limité aux fonds et aux services de leurs bandes respectives. Ils demandent au gouvernement du Canada d'appliquer la Loi sur la transparence financière des Premières Nations afin de s'assurer que les membres hors réserve reçoivent les mêmes niveaux de financement que les membres dans les réserves.
Madame la Présidente, la dernière pétition que je dépose a été signée par des Canadiens de partout au pays qui s'inquiètent des augmentations de la taxe sur le carbone. Ils appuient le projet de loi C-206, qui sera mis aux voix sous peu. Les pétitionnaires soulignent que la plateforme électorale des libéraux ne faisait pas mention des augmentations de la taxe sur le carbone et que ces augmentations nuisent grandement à ceux qui habitent dans les communautés agricoles et rurales et les pénalisent. Ils s'inquiètent de la hausse du prix du chauffage et de la nourriture et du fait que le gouvernement tente de mettre en place une approche universelle au lieu de collaborer avec les provinces.
Les pétitionnaires demandent aux libéraux de respecter leur promesse électorale et de ne pas augmenter la taxe sur le carbone, qui a des effets disproportionnés sur les Canadiens de l'Ouest et des régions rurales. Ils veulent qu'il y ait collaboration avec les provinces et demandent que le projet de loi C-206 soit adopté rapidement afin que certains carburants utilisés dans les fermes soient exemptés de la taxe sur le carbone.
Madame la Présidente, j'ai deux pétitions à présenter aujourd'hui.
La première vient de ma concitoyenne, Brookes Bayfield. Elle mentionne que le rapporteur spécial sur les droits des personnes handicapées et le Comité des droits des personnes handicapées des Nations unies se sont dits inquiets des objections qu'a encore le Canada à l'égard de l'article 12, lequel garantit à la personne handicapée le droit de refuser des traitements, de ne pas être considérée comme inapte et de ne pas être assujettie à la tutelle.
Ainsi, les pétitionnaires demandent au gouvernement de retirer toutes les objections concernant l’article 12 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées de l’ONU et d’abroger les lois qui autorisent la prise de décision au nom d’autrui en matière de traitement des handicaps psychologiques et autres, ainsi que les lois qui violent la Convention relative aux droits des personnes handicapées en continuant à autoriser la détention, la contention, l’isolement, les ordonnances de traitement en milieu communautaire, l’administration de médicaments, les électrochocs, la stérilisation et l’imposition d’autres mesures semblables.
Madame la Présidente, la deuxième pétition que je dépose...
Malheureusement, votre temps est écoulé. Il y a encore beaucoup de députés qui souhaitent soumettre des pétitions.
Je constate que le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan veut invoquer le Règlement.
Madame la Présidente, je me demande si la Chambre donnerait son consentement unanime pour permettre aux députés de compléter le dépôt de leurs pétitions ce matin.
Que tous ceux qui s'opposent à ce que le député propose la motion veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Il n'y a pas de consentement unanime. Toutes les autres pétitions devront donc être déposées un autre jour.
Je rappelle aux députés que, à l'approche de la fin de la session, ils sont nombreux à vouloir déposer des pétitions. Je les invite donc à être plus brefs quand arrive leur tour afin que tout le monde puisse en avoir l'occasion.
Questions au Feuilleton
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Loi no 1 d'exécution du budget de 2021
L’hon. Carla Qualtrough (au nom de la ministre des Finances)
propose que le projet de loi C‑30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures, soit lu pour la troisième fois et adopté.
Madame la Présidente, je suis heureux de m’adresser à la Chambre au sujet d’une mesure législative aussi importante. Pour être très clair, dans le budget 2021, le gouvernement a présenté un plan qui nous permettra de mener à terme la lutte contre la COVID-19, de guérir autant que possible les blessures laissées par la récession due à la COVID-19 et, au bout du compte, de créer plus d’emplois et de prospérité pour les Canadiens dans les jours et les décennies à venir.
Il s’agit d’un projet de loi qui revêt une importance cruciale et nous invitons tous les députés de toutes les allégeances politiques à l’appuyer. Il s’inscrit dans la continuité de l’attention que le gouvernement accorde à la pandémie. Lors de la dernière élection fédérale, les Canadiens ont souhaité que le Parlement travaille bien ensemble. Ils voulaient que nous nous unissions pour faire le nécessaire afin de créer un environnement plus positif pour tous les Canadiens, et le fait d’être projeté dans une pandémie a fait de la lutte contre la COVID-19, le coronavirus, la priorité.
Dès le début, le premier ministre et le gouvernement ont indiqué très clairement que la lutte contre la pandémie était la priorité absolue. Nous avons mis en place une approche Équipe Canada et réuni toutes sortes d’intervenants, y compris différents ordres de gouvernement, des dirigeants autochtones, des particuliers, des organismes sans but lucratif et des entreprises privées. Nous avons réuni tous ces intervenants dans l’espoir d’atténuer les répercussions négatives du coronavirus.
C’est grâce à ces consultations et à la collaboration avec les Canadiens que le Canada est aujourd’hui en excellente posture pour maximiser la relance. Les statistiques le montrent clairement. Nous avons un gouvernement qui a travaillé jour après jour, sept jours sur sept, et qui est dirigé par un premier ministre vraiment déterminé à faire du Canada une meilleure société.
Au cours des derniers mois, j’ai été témoin d’une grande exaspération de la part de l’opposition, en particulier des conservateurs. Ils tentent sans cesse de faire obstacle aux délibérations. Il fut un temps où tous les partis à la Chambre travaillaient ensemble pour adopter les lois nécessaires et pour trouver des idées et des façons de modifier les choses afin que nous puissions mieux aider les particuliers et les entreprises au Canada. Cependant, cette époque est révolue depuis longtemps. Le degré de partisanerie que l'on constate aujourd’hui à la Chambre des communes est vraiment très triste.
Hier, c’était gênant. Je sais que beaucoup de mes collègues, sinon tous, ont trouvé gênant et humiliant de voir l’un des plus nobles fonctionnaires du Canada à la barre sur le parquet de la Chambre des communes. Les néo-démocrates et le Bloc se sont joints aux conservateurs pour humilier un fonctionnaire qui devrait être applaudi pour les efforts qu'il a déployés au cours des 12 derniers mois. On l’a humilié publiquement en s’adressant à lui comme on l’a fait et c’était de mauvais goût. Je dis donc: « Honte au NPD, au Bloc et aux conservateurs. »
Il y avait d’autres possibilités. S’ils ne voulaient pas s’en prendre à la fonction publique, ils auraient pu traiter la question d’une autre manière. Par exemple, la ministre de la Santé a fourni les renseignements non caviardés au Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, qui était composé de parlementaires de tous les partis politiques. Au lieu d’adopter cette motion, ils auraient pu demander à ce comité de déposer les documents qu’ils voulaient obtenir de la fonction publique. Après tout, la fonction publique a fourni les copies non caviardées à ce comité, sans compter que les documents qui avaient été caviardés pour des raisons d’intérêt national et de sécurité ont été envoyés à un autre comité permanent.
La partisanerie à laquelle nous assistons rend la Chambre, en somme, dysfonctionnelle. Nous avons vu l’opposition officielle, il y a moins d’une semaine, prendre la parole à la Chambre des communes et, en moins d’une heure de débat, tenter de fermer le Parlement pour la journée. Elle a même proposé une motion d’ajournement de la Chambre. L’opposition dégouline d’hypocrisie. D’une part, elle reproche au gouvernement de ne pas accorder suffisamment de temps au débat et d’autre part, elle tente de fermer la Chambre afin d’empêcher le débat.
Si nous devions chercher les définitions des mots « hypocrisie » et « ironie » dans le dictionnaire Webster, ce que je n’ai pas fait, je me demande si elles décriraient ce que nous démontre le parti de l’opposition, qui reporte le débat sur l’adoption, non pas une ou deux fois, mais plusieurs fois, afin que le gouvernement ne puisse pas faire avancer les mesures législatives, y compris le projet de loi C-30, dont nous débattons aujourd’hui. Cette loi est là pour soutenir les Canadiens d’un bout à l’autre du pays. Les membres du caucus libéral se sont battus jour et nuit pour veiller à ce que ces voix soient entendues, qu’elles soient portées à Ottawa et qu’en fin de compte, elles formulent des politiques qui permettront au Canada de passer à l’étape suivante. Cependant, nous avons une opposition officielle qui, à mon avis, est allée trop loin dans sa résistance et sa force destructrice.
J’ai déjà déclaré que voilà près de 30 ans que je suis parlementaire, dont la grande majorité dans l’opposition. Je sais très bien à quel point il est important de protéger les intérêts des membres de l’opposition et leurs droits. Je suis tout à fait conscient des tactiques que les partis d’opposition utiliseront, mais à un moment où les Canadiens ont besoin que nous travaillions ensemble, nous avons une opposition officielle qui agit comme une force d’obstruction. Lorsque nous parlons de la façon dont le projet de loi C-30 sera là pour soutenir les petites entreprises et mettre de l’argent dans les poches des Canadiens afin qu’ils aient le revenu disponible nécessaire pour payer les factures qui sont absolument essentielles, le Parti conservateur continue de jouer ce rôle destructeur. Il continue de se concentrer sur la diffamation et sur les moyens de rendre importantes des choses qui, souvent, ne sont pas vraies. Les conservateurs se soucient plus de partisanerie que du travail, ce qui a été démontré jeudi dernier. Ils se soucient plus de la diffamation, car nous avons vu l’opposition officielle, avec l’alliance infâme des autres partis, s’en prendre personnellement à un héros national, le ministre de la Défense nationale. Ce comportement est inacceptable.
La Chambre est saisie d’un projet de loi qui revêt une importance cruciale. Nous pouvons penser au genre de choses que le projet de loi C-30 ferait pour les Canadiens. Si nous voulons éviter les faillites, nous devons appuyer ce projet de loi, car il soutient les petites entreprises en prolongeant le programme de subvention salariale, un programme qui a aidé des millions de Canadiens, en soutenant des dizaines de milliers d’entreprises d’un océan à l’autre.
C’est le type de projet de loi dont nous débattons aujourd’hui. Ce n’est pas le seul projet de loi progressif, judicieux et solide que nous avons présenté. Hier, grâce à une motion de clôture, nous avons pu faire adopter le projet de loi C-10. Pensons que cette loi n’avait pas été mise à jour depuis 30 ans. Il s’agit d’une réforme majeure. Imaginons ce à quoi ressemblait Internet il y a 30 ans, par rapport à aujourd’hui.
Le gouvernement libéral comprend, surtout au cours de cette pandémie, et nous le voyons dans le budget, l’importance de notre communauté artistique, que ce soit avec le projet de loi C-10 hier, quand le gouvernement a dû exercer de fortes pressions pour le faire adopter, ou le projet de loi d’exécution du budget aujourd’hui, où nous devons encore une fois recourir à l’attribution de temps. Ce n’est pas parce que nous souhaitons le faire, mais parce que nous devons le faire.
Si nous ne prenons pas de mesures de cette nature, le projet de loi ne sera pas adopté. Collectivement, les partis de l’opposition montrent souvent que si le gouvernement n’est pas prêt à prendre les mesures qu’il prend, les projets de loi ne seront pas adoptés à la Chambre. Les partis de l’opposition veulent se concentrer sur la propagande électorale. Comme l’a déclaré le premier ministre, nous avons été très clairs, nos priorités sont la pandémie et les mesures nécessaires pour aider les Canadiens dans ce contexte. Ce sont les partis d’opposition qui parlent sans cesse d’élections.
Au cours de mes nombreuses années en tant que parlementaire, nous avons souvent assisté à l’adoption de projets de loi au mois de juin. Cela arrive, cela fait partie de la gouvernance. On s’attendrait à une plus grande coopération de la part des partis de l’opposition, surtout du parti de l’opposition officielle, et non à l’obstruction dont les députés ont été témoins ni à l’humiliation dont nous avons parfois été témoins à la Chambre des communes.
Les députés libéraux sont prêts à continuer à travailler au service des Canadiens en adoptant les lois nécessaires avant la pause estivale. Nous avons encore le temps d’aborder d’autres projets de loi. Quelques minutes avant d’entamer ce débat, je participais à une conférence téléphonique sur le projet de loi C-19. Encore une fois, il s’agit d’un projet de loi important. Je mets au défi mes collègues des bancs de l’opposition d'intervenir pour dire que nous devrions faire adopter ce projet de loi pour qu’il puisse être soumis au Sénat.
J’ai évoqué d’importants projets de loi progressistes, et celui qui me vient à l’esprit, d’abord et avant tout, est celui-ci, le projet de loi C-30. Ensuite, nous parlons beaucoup du projet de loi C-6, sur la thérapie de conversion. Nous parlons beaucoup du projet de loi C-10, qui porte sur la modernisation de la radiodiffusion et sur Internet et qui a dans sa mire certaines grandes entreprises d’Internet.
Nous parlons du projet de loi C-12 et de la carboneutralité, de notre environnement. Nous pouvons consulter les Canadiens et entendre ce qu'ils ont à dire sur notre environnement et examiner les manœuvres des partis de l’opposition pour nous empêcher d'adopter les lois progressistes que nous soumettons au Parlement.
Nous comprenons que ce ne sont pas toutes les lois qui seront adoptées. Nous ne disons pas que l’opposition doit tout adopter. Nous savons que, en temps normal, les projets de loi du gouvernement ne seront pas tous adoptés dans les délais que nous avons fixés en raison de la nature même de la pandémie, mais il n’est pas irréaliste pour un gouvernement, qu’il soit minoritaire ou majoritaire, de s’attendre à ce qu’il y ait une plus grande coopération que c'est le cas actuellement, en vue de l’adoption de certains projets de loi. Le projet de loi C-30 est certainement l’un de ces textes législatifs.
Malheureusement, certains députés de l’opposition s’obstineront à se plaindre qu'on les empêche de prendre la parole au sujet de cet important projet de loi. Il y a de fortes chances que nous les entendrons dire cela. Je recommande à ces députés de regarder le comportement de l’opposition officielle, formée par les conservateurs, et je leur rappelle ce que cette opposition a tenté de faire pour retarder les choses, que ce soit en ajournant les débats, en demandant des votes sur diverses procédures, en présentant des motions d’adoption, en soulevant des questions de privilège et en invoquant le Règlement comme moyens d’obstruction, ce qui se produit toujours pendant les affaires du gouvernement.
Le projet de loi C-3, qui porte sur les juges, avait déjà été présenté il y a quelques années par Rona Ambrose, alors cheffe du Parti conservateur. Or, il suffit de voir le nombre d'heures de débats consacrés cette fois à ce projet de loi, qui aurait dû être adopté par la Chambre après un débat minimal. Le débat a duré des heures et des heures, voire des jours. Les conservateurs ont fini par appuyer le projet de loi, mais déjà à ce moment-là, ils ne voulaient pas que le gouvernement fasse adopter des projets de loi.
Ils ont pour objectif de frustrer le gouvernement, de l’empêcher de faire adopter des lois, puis de nous critiquer en déclarant que nous ne sommes pas capables de faire adopter des lois. Quelle hypocrisie! Malheureusement, au cours des derniers jours, nous avons vu les autres partis de l’opposition se rallier à ce que fait l’opposition conservatrice, ce qui a rendu les choses encore plus difficiles.
Même si l’alliance contre nature des partis d’opposition continue à agir ainsi et à mettre des bâtons dans les roues de la Chambre, je peux assurer aux Canadiens que, qu’il s’agisse du premier ministre ou de mes collègues du caucus, nous continuerons jour après jour à concentrer notre attention sur la pandémie et à réduire au minimum ses effets néfastes.
Les résultats sont éloquents. Plus de 32 millions de doses de vaccin ont été administrées aux Canadiens. Nous sommes au premier rang dans le monde pour les premières doses. Le Canada a déjà en main près de 35 millions de doses, et il en aura 50 millions avant la fin du mois. La situation du Canada est enviable, quelle que soit la frustration des partis de l’opposition. Nous continuerons de nous employer à bien servir les Canadiens, et le projet de loi C-30 est un excellent exemple de ce que nous faisons pour que les Canadiens soient en meilleure situation à la sortie de cette crise. Nous rebâtissons en mieux, pour tous les Canadiens.
Madame la Présidente, le député a longuement parlé de dysfonctionnement et expliqué comment les partis de l’opposition en sont à l’origine. Je me demande s’il considère qu’il y a dysfonctionnement quand le Parlement ne débat pas de projets de loi tous les jours, qu’il n’y a pas de motions de l’opposition, qu’il n’y a pas de débats d’urgence, que les comités ne déposent pas de rapports, qu’il n’y a pas de projets de loi d’initiative parlementaire ou qu’il n’y a pas de débats d’ajournement. C’est ainsi que le gouvernement a gouverné pendant une bonne partie de 2020.
Qu’en pense le député?
Madame la Présidente, rien ne saurait être plus éloigné de la vérité. Au cours des huit derniers mois, nous avons eu plus de débats d’urgence que j’en ai vu au cours des six ou sept années précédentes. Nous avons consacré autant d’heures aux affaires émanant des députés. Nous avons eu des journées de l’opposition, même si certaines ont donné lieu à des propos très choquants.
C’est une journée de l’opposition qui a conduit à ce que nous avons vu hier, l’humiliation d’un fonctionnaire, de quelqu’un que nous devrions remercier. L’alliance contre nature des partis de l’opposition voulait faire une déclaration publique en humiliant un fonctionnaire qui comparaissait à la barre, à la Chambre des communes. Honte aux députés de l’opposition. Ce groupe devrait rougir de honte.
[Français]
Madame la Présidente, nous avons entendu un discours un peu prévisible. En fait, quand le secrétaire parlementaire prend la parole, nous pouvons presque savoir exactement ce qu'il nous dira pendant les 20 minutes qu'il occupe.
Nous l'entendons aussi jeter beaucoup de blâmes et formuler beaucoup de reproches autour, notamment celui d'avoir fait comparaître ici, devant la Chambre des communes, le responsable de l'Agence de la santé publique du Canada, de même que ceux adressés à l'opposition pour les projets de loi qui stagnent et qui ne sont pas adoptés à temps.
Toutefois, le secrétaire parlementaire est-il capable d'identifier les lacunes que présente son propre gouvernement? S'il faisait un examen de conscience un peu approfondi, peut-être le secrétaire parlementaire réaliserait-il que ce sont certaines des lacunes liées à la gestion de son propre gouvernement qui nous ont conduits à ces conclusions et à ces résultats.
Je demanderais ceci au secrétaire parlementaire: est-il en mesure de faire un petit exercice d'humilité et d'identifier une lacune de son gouvernement dans le cadre de cette session parlementaire? C'est tout simple, en fait.
[Traduction]
Madame la Présidente, au début de la pandémie, nous avons mis en place une série de programmes pour aider les Canadiens et les entreprises. Les programmes n’étaient pas parfaits et nous avons continué de chercher des façons de les améliorer. Nous n’avons jamais dit que tout est parfait. Nous continuons de nous efforcer d’optimiser ces prestations pour tous les Canadiens. Nous avons tous des enseignements à tirer de la pandémie.
Hier, les députés du Bloc avaient un choix. Ils auraient pu, par exemple, demander au Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement de déposer des documents non expurgés, mais ce n’est pas ce qu’ils ont choisi de faire. Ils ont préféré humilier un fonctionnaire, sans raison.
Madame la Présidente, le gouvernement a décidé immédiatement, dans les quatre jours qui ont suivi la déclaration de la pandémie, de fournir 750 milliards en soutien financier aux grandes banques canadiennes, ce qui ne s’était jamais fait auparavant. Bien entendu, nous voyons qu’elles ont dégagé des bénéfices records de 60 milliards de dollars jusqu’ici pendant la pandémie.
Cependant, parallèlement, avec le projet de loi C-30, nous voyons des réductions importantes de la Prestation canadienne de relance économique, qui passera de 500 $ par semaine, montant pour lequel le NPD s’est battu, à 300 $ par semaine, ce qui est inférieur au seuil de pauvreté pour tous les Canadiens qui auront encore besoin de cette prestation dans les prochains mois pour nourrir leur famille et pour garder un toit au-dessus de leur tête.
J’aimerais que le secrétaire parlementaire nous explique pourquoi le gouvernement sabre les prestations sur lesquelles comptent tellement les Canadiens.
Madame la Présidente, les Canadiens voient clair dans la rhétorique sempiternelle du NPD. Au final, le gouvernement du Canada, avec l’aide de nombreuses personnes, a élaboré un programme connu sous le nom de PCU, qui a permis d’augmenter le revenu disponible des Canadiens. C’est un programme qui, à partir de rien, a donné d’excellents résultats, grâce à la collaboration précieuse d’excellents fonctionnaires. Plus de 9 millions de Canadiens ont directement profité de ce programme. Certes, il a coûté des milliards de dollars, mais ça en valait la peine pour venir en aide aux Canadiens.
Le gouvernement a décidé dès le début de venir à la rescousse des Canadiens, et nous allons continuer d’offrir le soutien nécessaire pour que les gens puissent surmonter cette pandémie le mieux possible.
Madame la Présidente, il n’est pas facile de gouverner avec un gouvernement minoritaire. Pendant six ans, j’ai fait partie de deux gouvernements minoritaires en Nouvelle-Écosse, et nous avons vraiment dû collaborer avec l’opposition pour pouvoir faire adopter les mesures que nous souhaitions pour les électeurs de nos circonscriptions. Nous avons fait des pieds et des mains pour faire en sorte que les députés de l’opposition, je veux parler des députés provinciaux, obtiennent ce dont ils avaient besoin pour aider les électeurs de leur circonscription.
Le député ne cesse de pleurnicher parce que les députés de l’opposition ne veulent pas obtempérer aux ordres du gouvernement. C’est aux libéraux d’assurer la gestion du Parlement. C’est le leader du gouvernement à la Chambre et l’équipe de gestion qui en sont responsables. Est-ce que le député en question s'est adressé à nous? Les ministres ont-ils communiqué avec vous? Moi, ça fait des semaines que j’attends que la ministre des Pêches et des Océans m’appelle, mais en vain.
S’il réfléchissait au lieu de pleurnicher, le député se rendrait peut-être compte que la mauvaise gestion de tous ces dossiers n’est imputable qu’aux libéraux.
Madame la Présidente, je vais prendre l’exemple de ce qui s’est passé hier. Nous avons fait venir un fonctionnaire à la barre, ce qui ne s’était pas produit depuis 100 ans, et il a été publiquement humilié. J’ai eu honte, j’ai trouvé cela déplorable. Cela ne serait pas arrivé si le NPD, le Bloc et les conservateurs n’avaient pas forcé ce fonctionnaire à comparaître devant la Chambre pour se faire tancer. C’était odieux.
Ce qui s’est passé hier est typique d’un gouvernement minoritaire, car l’opposition, une fois rassemblée, a la majorité. Et chaque fois qu’elle veut humilier quelqu’un, elle peut facilement le faire. Elle en est tout à fait consciente et n’hésite pas à le faire, même si c’est contraire à la tradition. Et ce n’est pas le seul exemple, malheureusement.
[Français]
Madame la Présidente, le discours du secrétaire parlementaire était prévisible à mille lieues à la ronde.
Parler du dysfonctionnement du Parlement et dire que des partis de l'opposition cherchent la chicane fait partie du discours depuis quelques semaines pour mettre la table à ce qu'il souhaite de plus important, soit une élection précipitée.
Je ferai suite à mon collègue de Drummond. Ma question au secrétaire parlementaire est la suivante: en toute humilité — et je lui donnerais une définition de l'humilité, sentiment de sa propre insuffisance qui pousse à réprimer tout mouvement d'orgueil —, selon le secrétaire parlementaire, le fait d'avoir prorogé la Chambre en août dernier a-t-il été un geste d'obstruction à nos travaux parlementaires?
[Traduction]
Madame la Présidente, la prorogation qui a eu lieu l’été dernier était tout à fait justifiée étant donné qu’il était nécessaire de présenter un nouveau discours du Trône, ce qui a été fait le 23 septembre. Il suffit de lire le document pour comprendre pourquoi la prorogation était nécessaire, et en fait, cette prorogation ne nous a fait perdre que deux jours de débats, et encore.
Madame la Présidente, j’ai dit tout à l’heure qu’avec ce budget, le premier ministre avait perdu une occasion historique de repositionner notre économie sur la voie de la prospérité à long terme. J’ai toutefois reconnu que le budget proposait un certain nombre de mesures temporaires dont les Canadiens ont désespérément besoin pour sortir de cette pandémie. J’ai même félicité le gouvernement d’avoir prolongé les programmes de subvention salariale et de subvention au loyer ainsi qu’un certain nombre d’aides consenties aux Canadiens.
C’est ce que doit faire une opposition responsable: faire des suggestions utiles, quand c’est possible, et dénoncer les dysfonctionnements lorsqu’ils se produisent. Par conséquent, j’aimerais bien pouvoir dire que mes collègues conservateurs et moi allons appuyer ce budget, car le mieux ne doit pas être l’ennemi du bien. Pour autant, force nous est de constater qu’on est bien loin du budget de croissance que la ministre des Finances nous avait promis. Au contraire, comme l’a dit récemment l’ancien sous-ministre des Finances, Kevin Lynch, ce budget constitue le plus important « transfert de dette et de risque » que le Canada ait jamais connu. La ministre des Finances n’a pas su mesurer l’ampleur du défi à relever, et elle a donc omis d’inclure dans son budget des objectifs budgétaires rigoureux et un plan de gestion de la dette que réclamait pourtant sa propre lettre de mandat.
Avec ce budget, notre dette nationale va exploser et atteindre 1,4 billion de dollars à très court terme, ce qui n’empêche d’ailleurs pas le gouvernement d’envisager d’emprunter encore plus. Le seul objectif que la ministre s’est fixé est de ramener notre ratio dette-PIB à un peu moins de 50 %, soit bien au-dessus de ce qu’il était avant la pandémie. On laissera ainsi des dettes et des déficits pharaoniques à nos enfants et à nos petits-enfants.
On a demandé maintes et maintes fois à la ministre si elle prévoyait un retour à l’équilibre budgétaire, autrement dit si son gouvernement planifiait de vivre un jour selon ses moyens. À chaque fois, elle a refusé catégoriquement de répondre, ce qui sous-entend clairement que la réponse est non. Est-ce là le budget de croissance que le premier ministre avait promis? Absolument pas. En plus d’augmenter considérablement notre déficit, notre dette et la taille de notre gouvernement, ce budget ne contribuera guère à positionner notre économie sur la voie de la croissance et de la prospérité à long terme.
Pendant que les autres pays du G7 investissent massivement dans des secteurs comme les infrastructures essentielles, réduisent les impôts, entreprennent des réformes de leur réglementation, encouragent l’innovation et diminuent leurs échanges commerciaux avec des pays hostiles comme la Chine, notre premier ministre se contente de déverser un demi-billion de dollars tous azimuts pour assurer sa réélection.
Rien n’est prévu pour réorienter notre politique industrielle d’une économie du tangible vers une économie de l’intangible, et rien n’est prévu pour renforcer l’éducation, la recherche-développement et l’innovation au Canada, afin que les entreprises en démarrage soient en mesure de commercialiser leurs produits et de créer des emplois au pays. Rien n’est prévu non plus pour mettre un frein à l'exode de capitaux étrangers et pour assurer la construction des infrastructures nécessaires au développement de notre pays. Nous avons aujourd’hui la triste réputation d’être un pays où on ne peut rien bâtir. Le fiasco de Northern Gateway, de Keystone XL et d’Énergie Est et le futur fiasco de la canalisation 5 en sont des exemples flagrants, qui se sont tous produits sous l’actuel gouvernement libéral. Qui plus est, le budget abandonne complètement le secteur pétrolier et gazier en l’excluant explicitement du crédit d’impôt à l’investissement pour le captage, l’utilisation et le stockage du carbone.
Je repose la question: est-ce qu'il s'agit d'un budget de croissance? Absolument pas. En fait, même l’ancien conseiller politique du premier ministre, Robert Asselin, l’a récemment confirmé en disant que le budget « double la mise sur des programmes qui ne comblent pas les lacunes de notre secteur de l’innovation et qui ont donné peu de résultats jusqu’à présent ». Et de poursuivre: « il est difficile d’y voir un plan de croissance cohérent. »
La ministre des Finances n’a manifestement pas écouté ses propres conseillers libéraux. Elle n’a pas non plus songé à prendre des mesures dans d’autres dossiers urgents, comme la menace d’une hausse de l’inflation et, partant, des taux d’intérêt, ce qui aurait un grave impact sur les millions de Canadiens qui ont une hypothèque à rembourser.
En fait, la semaine dernière, Statistique Canada nous a appris que le coût de la vie continue d’augmenter à un taux jamais vu depuis 10 ans, ce qui montre bien que la dette d’un billion de dollars et les déficits successifs, qui sont l’héritage de la ministre, contribuent à faire augmenter considérablement le coût de la vie au Canada. Cela est en partie dû au fait que la ministre a injecté énormément d’argent dans notre économie alors que les économistes lui disaient qu’elle risquait d'attiser l’inflation, et voilà où nous en sommes aujourd’hui. Même le directeur parlementaire du budget a reconnu que le gouvernement libéral avait sans doute mal calibré les investissements consacrés à la relance.
Parlons franchement: le risque que des emprunts et des dépenses massifs provoquent une inflation galopante est très réel. Je sais que le gouvernement ne veut pas l’entendre et qu’il préfère se raccrocher à l’espoir que ces pressions inflationnistes seront temporaires. Toutefois, la Deutsche Bank allemande, particulièrement lucide, a récemment alerté la communauté internationale en disant que l’inflation est une véritable bombe à retardement, mais notre ministre refuse d’écouter.
Par exemple, pourquoi le gouvernement libéral investit-il des centaines de millions de dollars de deniers publics dans la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures, qui est dirigée par l’État chinois? C’est une banque qui ne fait aucun investissement au Canada mais qui, par contre, finance les efforts déployés par la Chine pour étendre son pouvoir et son influence partout en Asie. En fait, le Canada ne devrait pas collaborer avec le régime communiste chinois tant que celui-ci poursuit son génocide contre la population musulmane ouïghoure, tant qu’il piétine la démocratie à Hong Kong, tant qu’il organise le trafic d’organes prélevés sur des minorités persécutées comme les membres du Falun Gong, et tant qu’il trahit le Canada dans la débâcle du vaccin CanSino. Pourquoi les libéraux continuent-ils de collaborer avec la Chine alors que le premier ministre ne peut même pas expliquer pourquoi deux scientifiques chinois ont été expulsés sous escorte du laboratoire de virologie de haute sécurité, à Winnipeg, avant d’être licenciés? Pourquoi le Canada investit-il des deniers publics dans une banque contrôlée par le régime communiste chinois quand nos deux Michael continuent de languir dans des prisons chinoises? Le ministre refuse de répondre à ces questions tout en continuant de gaspiller des deniers publics dans le but d'apaiser la Chine.
Le budget ne propose pas de plan précis pour la réouverture de notre frontière avec les États-Unis, notre plus important partenaire commercial. Environ 2 milliards de dollars de marchandises traversent la frontière quotidiennement, et pourtant, le budget fait à peine mention de la sécurité à la frontière et de la facilitation des échanges commerciaux, et il ne dit pas si des discussions sont en cours avec l’administration Biden pour rouvrir cette frontière en toute sécurité.
Nous allons juger le budget du gouvernement non pas sur la quantité, mais sur la qualité des dépenses, et sur ce plan-là, il n’y a pas grand-chose qu’on puisse récupérer. Nous, les conservateurs, sommes mieux en mesure de juger des mérites de ce budget et de déterminer l’impact qu’il va avoir sur les Canadiens à court terme, à moyen terme et à long terme. Comme je l’ai dit, à court terme, il y a un certain nombre de mesures que nous pouvons appuyer, car elles aideront les Canadiens à sortir de cette crise économique et sanitaire, mais à moyen et surtout à long terme, il n’y a vraiment pas de quoi se réjouir. Ce n’est qu’une litanie de dettes et de déficits, et le gouvernement libéral ne prend même pas la peine d’envisager un retour à l’équilibre budgétaire.
En tant qu’opposition officielle responsable, nous n’avons d’autre choix que de rejeter la proposition du gouvernement de vider les coffres pour favoriser la réélection des libéraux et d’en laisser la facture aux générations futures. Les Canadiens peuvent être sûrs d’une chose: un gouvernement conservateur mettra en œuvre un vrai plan de relance qui sécurisera l’avenir de notre pays en remettant les Canadiens au travail, en aidant les petits entrepreneurs à redémarrer, en rétablissant la réputation du Canada et son avantage concurrentiel, et en gérant prudemment le fardeau financier pharaonique que le gouvernement nous aura laissé. Les conservateurs l’ont déjà fait et ils sont prêts à le refaire.
Madame la Présidente, le député a commencé par parler des programmes importants qui ont été mis en œuvre depuis un an pour venir en aide aux entrepreneurs et aux travailleurs canadiens. C’était de l’argent que nous devions dépenser pour assurer la survie de notre économie. Toutefois, les conservateurs ne cessent de demander comment nous allons rembourser.
Le NPD estime que ce sont les Canadiens les plus fortunés qui doivent payer, surtout les milliardaires qui se sont enrichis de plus de 70 milliards de dollars pendant la pandémie. Nous avons proposé une taxe sur la fortune de 1 % sur les Canadiens possédant des biens de plus de 20 millions de dollars. Cette idée plaît aux Canadiens. En fait, elle plaît à 80 % d’entre eux, dont les deux tiers sont conservateurs.
Je me demande ce que le député en pense. Pourquoi son parti n’appuie-t-il pas cette idée? Il me semble tout à fait logique que ces dépenses soient remboursées par ceux qui en ont les moyens.
Madame la Présidente, on dirait que chaque fois qu’un député du NPD prend la parole dans cette Chambre, c’est pour dire que la seule solution à nos problèmes financiers et budgétaires est de taxer davantage les Canadiens.
Je ferai remarquer au député que le NPD, le Bloc et mes collègues conservateurs travaillent ensemble au comité des finances pour voir comment le gouvernement canadien peut accroître sa capacité de percevoir les impôts qui lui sont dus. Nous savons qu’il y a énormément d’évasion fiscale et d’évitement fiscal au Canada. Certaines grandes entreprises et certains Canadiens parmi les plus fortunés trouvent des échappatoires pour éviter de payer les impôts qu’ils devraient payer au Canada.
J’espère qu’en continuant de nous pencher sur ce problème, compte tenu de toutes ces recettes fiscales qui échappent au gouvernement fédéral parce que celui-ci est incapable de percevoir adéquatement les impôts qui lui sont dus, nous pourrons récupérer une partie des sommes additionnelles nécessaires pour remettre notre pays sur pied et trouver un moyen de revenir à un budget équilibré, ce à quoi le gouvernement libéral refuse de s’engager. Malheureusement, le gouvernement a refusé à maintes reprises de nous dire à quel moment il compte rétablir l’équilibre budgétaire ou même s’il le fera un jour...
Nous devons permettre à d’autres députés de poser des questions.
Le député de Kingston et les Îles a la parole.
Madame la Présidente, la réponse du député à la dernière question portant sur l’évitement fiscal, les échappatoires et les différents mécanismes que des gens utilisent pour éviter de payer de l’impôt me rappelle des discussions que j’ai entendues, en privé et en public, à propos de l’examen du code des impôts dans son ensemble, au lieu d’un examen de ses différents articles.
Des appels ont été lancés pour que nous examinions l’ensemble du code des impôts et que nous repartions à zéro. Le député pense‑t‑il qu'il s’agit d’une bonne façon de procéder pour tenter de résoudre certains de ces problèmes?
Madame la Présidente, la réponse courte est oui. En fait, si le député consulte le rapport des consultations prébudgétaires que le comité des finances a produit, il verra dans le rapport dissident des conservateurs la recommandation que le gouvernement s’engage enfin dans une réforme fiscale globale. Il devrait trouver une façon de simplifier notre système fiscal pour le rendre plus équitable, en veillant à ce que tous paient leur juste part, et le simplifier pour qu’il soit plus facile de percevoir les impôts et pour que les Canadiens puissent remplir plus facilement leur déclaration de revenus annuelle.
Madame la Présidente, les conservateurs continuent à parler de la Chine et du Parti libéral. J’aimerais rappeler au député que c’est le gouvernement conservateur sous Harper qui a conclu un accord avec la Chine communiste, l'Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers entre le Canada et la Chine de 2012, qui a donné aux sociétés d’État chinoises un grand pouvoir sur notre souveraineté démocratique. C’est Rob Nicholson, le ministre de la Défense de l’époque, qui a conclu un accord de coopération militaire avec les Chinois en 2013.
Je voudrais revenir à la question de l’impôt. Nous savons que l’économie du ruissellement n’a pas fonctionné. En réduisant les impôts des plus riches, ceux‑ci se sont rempli les poches et le fardeau de l'impôt est retombé sur la classe ouvrière et la classe moyenne. Cela ne fonctionne pas. C’est mauvais tant pour notre économie que pour les travailleurs. Je conviens avec le député de Kingston et les Îles que nous avons besoin d’une réforme fiscale sérieuse et que nous devons nous assurer que les riches paient leur juste part.
Le député ne croit-il pas que le fardeau pèse trop sur les travailleurs de la classe moyenne?
Madame la Présidente, le député sait pertinemment que je viens juste de répondre à cette question. Je suis favorable à une réforme fiscale globale pour rétablir l’équité et l’équilibre dans notre régime fiscal afin que ceux qui doivent payer des impôts en paient.
En ce qui concerne cet accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers, le député ne l’a manifestement pas lu. Moi, je l’ai lu et je peux dire que cet accord ne crée absolument pas un accès supplémentaire au marché. Il s’agit de ce qu’on appelle un traité de protection des investissements post-établissement. Autrement dit, il protège les investissements une fois qu’ils ont été faits au Canada. La décision du gouvernement fédéral consiste à déterminer s’il autorisera un investissement étranger au Canada si sa valeur est supérieure à un certain seuil.
Il est tout à fait faux de prétendre que cet accord ouvre le marché aux investissements chinois. En fait, il protège les investisseurs canadiens lorsqu’ils investissent en Chine et qu'ils sont par la suite victimes de discrimination de la part des gouvernements chinois. Cet...
Madame la Présidente, je remercie le député d’Abbotsford de ses observations sur le budget de cette année. Il a dit que les pressions inflationnistes sont déjà bien ancrées dans l’économie. Nous savons que la meilleure façon de lutter contre l’inflation est de faire croître l’économie pour qu’elle produise tous les biens et services dont les gens ont besoin.
Le député peut-il expliquer comment ce budget stimule l’économie?
Madame la Présidente, l’inflation représente une grave menace pour notre économie et pour les Canadiens de l’ensemble du pays, parce que les taux d’intérêt augmentent généralement au même rythme que l’inflation. Toutes les familles qui ont une lourde hypothèque doivent s’en préoccuper.
Mon collègue a raison de dire que la meilleure façon de s’attaquer à une économie en récession, à un important déficit budgétaire et à une dette énorme et croissante, c’est de faire croître l’économie. Ce que nous pouvons faire, c’est réduire les dépenses, mais je pense qu’aucun des partis à la Chambre des communes ne souhaite en parler, augmenter les impôts des Canadiens, ce que le NPD, le Bloc et les libéraux proposent toujours, ou faire croître l’économie en trouvant un moyen de gérer la dette et d’amorcer un retour à l’équilibre budgétaire, du moins à long terme.
Compte tenu de l’énorme dette que nous avons maintenant contractée, la croissance de l’économie est la meilleure façon d’aller de l’avant. Les conservateurs refusent d’augmenter les impôts des Canadiens en cette période difficile.
Madame la Présidente, je sais que le député d’Abbotsford a des électeurs qui comptent sur la Prestation canadienne de relance économique. Dans l’industrie du tourisme, notamment, et dans plusieurs autres industries, les gens en auront besoin pour se nourrir cet été.
J’aimerais que le député nous dise ce qu’il pense du fait que le gouvernement a fait passer cette prestation de 500 $ à 300 $ par semaine, ce qui est inférieur au seuil de pauvreté. Pense-t-il qu’il est dans l’intérêt des électeurs qu’il représente de voir cette prestation amputée à un moment aussi critique?
Madame la Présidente, j’apprécie le travail du député au comité des finances. Je pense que nous travaillons très bien ensemble au sein de ce comité.
Nous avons dit à maintes reprises que les Canadiens ont besoin de l’appui financier du gouvernement jusqu’à ce que la pandémie soit chose du passé. Nous ne préconisons pas des coupes sauvages. Nous disons qu’une fois que la pandémie sera derrière eux, les Canadiens apprendront à se passer de ces mesures de soutien. Nous ne sommes pas partisans de couper ces programmes, car ils sont absolument essentiels pour aider les Canadiens à traverser cette période très difficile.
[Français]
Madame la Présidente, avant de commencer mon allocution, je demande le consentement unanime de la Chambre pour partager mon temps de parole avec l'honorable députée de Shefford.
Madame la Présidente, je remercie tous mes collègues de m'avoir donné leur consentement; c'est fort sympathique.
J'ai l'impression, ce matin, que je vais répéter des choses que nous disons depuis un certain temps. Il paraît qu'il faut répéter souvent pour que cela finisse par rentrer.
Pour commencer, je vais parler des transferts en santé.
Bien sûr, c'est important d'adopter rapidement le projet de loi C‑30, c'est-à-dire avant la fin de la session, entre autres parce qu'il faut prolonger les mesures d'aide. Nous sommes tous d'accord sur ce point. Cependant, il y a des lacunes importantes.
L'idée principale de mon discours est axée sur le fait que le fédéral veut garder le pouvoir et être omnipotent. Il veut exercer une certaine domination sur les autres paliers de gouvernement et sur les citoyens. Les transferts en santé en sont un fichu bon exemple.
Pourquoi le gouvernement actuel, le premier ministre, donnerait-il annuellement 28 milliards de dollars aux provinces et au Québec, qui demandent tous la même chose? S'il le faisait, cela prendrait trois ou cinq ans avant que les problématiques en matière de santé dans les différentes provinces, les territoires et au Québec diminuent en ampleur et cela permettrait une meilleure gestion. Ainsi, ces derniers n'auraient plus besoin de demander au bon gouvernement fédéral de se porter à leur secours en leur donnant quelques milliards de dollars.
Or, sur le plan politique, c'est beaucoup plus agréable, pertinent et payant de se planter dans une conférence de presse, avec un grand sourire et une bonne humeur, pour agir en grand sauveur. On nous offre un petit milliard de dollars et on nous dit de revenir nous user les genoux devant la même porte, l'an prochain, parce qu'on veut garder ce pouvoir. Le pervers pouvoir de dépenser, c'est le côté nocif de la fédération canadienne. C'est aussi le pervers partage du pouvoir de taxation: 50 % de l'impôt des Québécois se trouvent ici, alors que ce n'est pas 50 % des responsabilités qui se trouvent ici. Il est là l'enjeu.
C'était un des thèmes que je voulais aborder dans mon discours, mais je vais maintenant passer à autre chose.
Je pense à la pension de la Sécurité de la vieillesse. Pourquoi augmenterait-on la pension de la Sécurité de la vieillesse? On va probablement garder cela comme une belle promesse électorale. Les gens du gouvernement sont toujours attendus lors d'une prochaine campagne électorale; les membres de la FADOQ et les assemblées de personnes âgées sont attentifs à ses promesses. Le bon gouvernement leur dit de ne pas s'inquiéter et de le réélire en promettant qu'il s'occupera des personnes âgées. C'est de la foutaise.
Le gouvernement a l'occasion de le faire maintenant. Tous les partis de l'opposition sont d'accord pour le faire. Nous le demandions bien avant la pandémie, pas maintenant alors que c'est la panique. Cela n'avait pas d'allure avant la pandémie, c'est encore bien pire maintenant.
Chaque jour ou presque, je parle à des gens qui me disent qu'ils ont reçu une indexation de 1,59 $. C'est une claque sur les joues. On me demande ce que nous faisons et si nous continuons à porter le message. C'est pour cela qu'à chaque fichu de discours que je fais dans le cadre du budget, je ramène ces éléments. C'est pour ces gens que je m'engage.
Je ne veux accuser personne, mais j'aimerais proposer une réflexion aux élus de la Chambre. Parfois, j'ai l'impression qu'on ne se souvient pas toujours de l'engagement initial que l'on prend. Je nous invite, chacun et chacune d'entre nous, à nous souvenir de notre première campagne électorale, même si certains députés sont ici depuis 25 ou 30 ans. C'est un clin d'œil à M. Plamondon, qui, lui, n'a jamais oublié. Il y en a d'autres qui sont ici depuis longtemps. N'oublions pas...
À l'ordre. Je rappelle au député qu'il ne doit pas nommer les députés à la Chambre et qu'il doit toujours adresser son discours à la présidence.
L'honorable député de Berthier—Maskinongé peut reprendre la parole.
Madame la Présidente, c'est parce que cet homme est gravé dans mon cœur avec son nom. Le nom de sa circonscription est Bécancour—Nicolet—Saurel.
Je disais donc que j'invite les élus à se souvenir de leur engagement. Je les invite à se souvenir des gens qui appellent au bureau de leur circonscription et qui leur disent qu'ils ont de la misère à faire l'épicerie. J'ai eu affaire à ces gens, cette année.
Souvenons‑nous de ces personnes âgées, qui ont permis la Révolution tranquille au Québec et l'institution de cette société dans laquelle nous vivons aujourd'hui, si généreuse et si prospère qu'elle nous a permis de nous développer. N'eût été la Révolution tranquille, je ne serais pas ici aujourd'hui. Je suis un fils de prolétaire, d'ouvrier. Si ces gens n'avaient pas construit le système d'éducation publique efficace que nous avons au Québec, je ne serais pas ici. Pourrions-nous nous en souvenir, des fois?
Je vais parler du renouvellement de la mesure dans le monde agricole, car, comme on le sait, je ne peux faire un discours sans parler d'agriculture. Un autre bon exemple du lien de dépendance que le gouvernement fédéral veut maintenir a été la prolongation du report d'impôt sur les ristournes des coopératives pour une autre période de cinq ans. Cela fait plus de 10 ans que cette mesure est en place, voire 15 ans. Cela fonctionne bien, mais, chaque fois que cela arrive à échéance, les gens du milieu sont en panique. Ils sont obligés d'activer leur système de lobbying et nous contactent tous. Tous les élus de la Chambre qui ont dans leur circonscription des gens du milieu agricole ont été contactés au cours de la dernière année en raison de l'inquiétude liée au fait qu'il n'y avait pas d'engagement formel à l'égard d'un renouvellement.
Bien sûr, les gens du milieu agricole sont contents du renouvellement de la mesure pour cinq ans. Ils ne diront pas qu'ils ne sont pas contents. Toutefois, ce n'est pas ce qu'ils demandaient. Ils demandaient de rendre la mesure permanente.
Pourquoi rendrait-on une mesure permanente et rendrait-on la vie des gens facile alors qu'on peut favoriser ses intérêts politiques en faisant une belle annonce tous les trois ou quatre ans, en disant qu'on est bon et généreux et qu'on va renouveler la mesure?
Rendons cette mesure permanente et travaillons sur autre chose. Les élus devraient travailler à améliorer la vie des gens et de leurs concitoyens à long terme, sans penser à favoriser leurs intérêts politiques. Nous avons tous remarqué que des annonces se font régulièrement un peu partout, à savoir des petites « annoncettes » de 25 millions de dollars pour ceci ou de 100 millions de dollars pour cela. C'est correct, et je ne dis pas que je ne veux pas de ces annonces. Toutefois, faisons des actions concrètes et permanentes pour nos gens.
Je prends l'exemple du Fonds d'urgence pour la transformation, qui a été mis en place pendant la pandémie. J'ai soumis des cas au bureau de la ministre, mais rien n'a encore bougé. Ces cas concernent des gens qui, de bonne foi, ont commencé la modernisation de leur entreprise, à savoir des usines de transformation régionales dont on a dramatiquement besoin, et qui, finalement, se font dire qu'il n'y a plus d'argent dans le programme. On leur répond que c'est plate, que ce sera pour une prochaine fois. Quand il se sentira généreux et que ces gens auront les genoux suffisamment égratignés, le gouvernement verra s'il peut réinjecter un petit million ou un petit 10 millions de dollars. Quand je soulève cette question, on me répond que 10 millions de dollars ont été rajoutés. Or, ce n'était pas suffisant. C'est correct, un montant de 10 millions de dollars, mais soyons efficaces dans le temps et la durée.
Mon temps de parole s'écoulant, je me sentirais bien coupable de ne pas répéter le point que j'ai soulevé l'autre jour, à savoir le soutien aux travailleurs étrangers temporaires. Depuis le 16 juin, la somme de 1 500 $ a été réduite à 750 $, alors que recevoir des travailleurs étrangers temporaires ne coûte pas moins cher qu'avant. Les quarantaines sont toujours obligatoires et nécessaires. Les producteurs agricoles qui reçoivent leurs travailleurs étrangers en ce moment sont aussi importants que ceux qui ont reçu leurs travailleurs étrangers il y a deux mois. Pourquoi y a-t-il ce traitement différent et cette injustice? Cela coûte encore de l'argent.
Dans mon dernier discours, j'ai cité une lettre provenant des gens du monde agricole qui s'adressent directement au gouvernement et à la ministre pour leur demander de ne pas réduire cette somme. Qui plus est, ces gens ont perdu énormément d'argent avec le bordel de Switch Health. Non seulement il ne faudrait pas réduire ces montants, mais il faudrait en donner plus à ces gens pour les compenser du problème qu'ils ont rencontré avec Switch Health.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis curieux. D’après le ton, le langage corporel et le discours du député, il semble être très critique à l’endroit du gouvernement pour tous ses échecs et ses erreurs. Pourtant, le député et son parti lui donnent leur appui. J’aimerais bien qu’il m’explique comment il concilie les deux.
[Français]
Madame la Présidente, c'est certain qu'on peut réconcilier les deux. Je remercie mon collègue que je n'oserai pas nommer de sa bonne question.
Parfois, ce que les autres partis de l'opposition et souvent le gouvernement semblent ne pas saisir, c'est que nous sommes un parti de proposition. Il y a deux façons d'être l'opposition dans la vie. On peut se lever et dire que le gouvernement est pourri, ou on peut se lever et dire que ce n'est pas tout à fait cela, mais voici ce qu'on propose. Constamment, nous avons fait cela depuis octobre 2019 et nous allons continuer à le faire. L'impression vient peut-être de là: nous collaborons, nous apportons des améliorations et nous allons voter en faveur du budget parce que c'est important de prolonger certaines mesures, mais cela ne veut pas dire que c'est parfait, et c'est pour cela que nous le critiquons en même temps. Nous faisons notre travail de parlementaires.
Madame la Présidente, quand j'entends mon collègue de Berthier—Maskinongé s'exprimer sur des sujets qui touchent autant de collègues de la Chambre, notamment sur la question de l'agriculture et sur l'urgence de s'occuper de nos agriculteurs et de nos producteurs laitiers avec le respect qu'ils méritent, j'avoue que je m'étonne de ne pas voir plus de réactions à ses discours.
Il le disait tout à l'heure, les producteurs laitiers du Québec et les producteurs agricoles en général font face à une quantité énorme de défis et ils ont besoin de sentir que le gouvernement et leurs députés sont derrière eux.
J'aimerais demander à mon collègue s'il a l'impression que ce travail se fait bien sur le terrain, dans les différentes circonscriptions à la lumière des liens et des discussions qu'il a avec le milieu.
Madame la Présidente, je remercie mon très estimé collègue de Drummond de sa question.
Ma réponse sera mitigée. En effet, il y a eu des mesures adoptées pour soutenir l'agriculture, mais souvent insuffisantes et ponctuelles avec des montants insuffisants qui servent, comme je l'ai dit tantôt, à faire des « annoncettes » plutôt qu'à mettre en place des mesures permanentes.
Il y a des demandes et je vais donner trois exemples. Si les gens de la Chambre se sentent interpellés par la question de mon collègue de Drummond et ont le goût de faire avancer le monde agricole, le projet de loi C‑216, qui concerne la protection de la gestion de l'offre de façon permanente. Tous les partis ont majoritairement voté en faveur de ce projet de loi, qui a été renvoyé en comité et qui doit revenir à la Chambre. J'aurais aimé qu'il revienne avant que nous partions.
Le projet de loi C‑208 est actuellement à l'étude au Sénat. Je trouve cela, de façon très louche, un peu long. J'espère qu'il va être adopté par le Sénat avant l'ajournement du Parlement.
Il y a plusieurs mesures comme cela.
Madame la Présidente, je voudrais poser une question à mon collègue au sujet des réductions dans la prestation d'urgence.
À date, les gens qui n'ont pas d'emploi et qui ont besoin d'une prestation d'urgence pour mettre de la nourriture sur la table et garder un toit au-dessus de leur tête ont eu 500 $ par semaine. Là, le gouvernement s'apprête à réduire ce montant à 300 $ par semaine qui est sous le seuil de pauvreté.
Quelle est la réaction des concitoyens de mon collègue au sujet de ces réductions massives dans la prestation d'urgence?
Madame la Présidente, je remercie le collègue de sa question très pertinente.
En fait, tout est dans la façon de faire. Ce qui est important, c'est que ces mesures de soutien soient incitatives au travail. Nous avons martelé ce message dans la dernière année, constamment. Aidons les gens et, plutôt que de réduire les montants, rendons cela incitatif pour que les gens puissent y aller. En même temps, il est logique aussi de commencer à réduire les montants pour que les gens retournent au travail. C'est donc une question d'équilibre.
J'aurais besoin de beaucoup plus de temps que ce que j'ai présentement pour répondre adéquatement à la question, malheureusement.
Madame la Présidente, ce n'est pas une mince affaire que de passer après mon estimé collègue, voisin de banquette et député de Berthier—Maskinongé. Étant donné qu'il a été enseignant, il sait que la répétition est la clé du succès, et c'est ce qu'il faut faire. Mon conjoint, qui travaille dans le domaine de la publicité, pourrait dire la même chose. C'est donc ce que je vais faire aujourd'hui.
C'est avec une fébrilité de fin d'année certaine que je parle aujourd'hui du projet de loi C‑30 à l'étape du rapport. Puisque plusieurs de mes collègues et moi l'avons déjà dit, la Chambre sait déjà que le Bloc québécois votera en faveur de ce projet de loi de mise en œuvre de certaines mesures relatives au budget de 2021.
En tant que porte-parole du Bloc québécois pour les aînés, je tiens cependant à rappeler que, si nous avons d'abord voté contre le budget de 2021, c'est parce que le gouvernement fédéral ne répondait pas à nos deux principales demandes, qui demeurent essentielles.
Avant que la Chambre ne s'ajourne pour une durée peut-être indéterminée, je tiens à les redire. Premièrement, le gouvernement du Québec et les provinces canadiennes demandent formellement un financement suffisant et récurrent de la santé. Deuxièmement, les aînés demandent que soit augmentée la pension de la Sécurité de la vieillesse pour les 65 ans et plus, demande portée par le Bloc québécois.
Le gouvernement continue donc de faire fi de la demande du Québec. Je le sais, car j'ai récemment rencontré beaucoup d'élus et d'employés à l'Assemblée nationale du Québec qui m'en parlent régulièrement. C'est une demande unanime des provinces, du Québec, de l'Assemblée nationale, et même de la Chambre des communes, laquelle a adopté en décembre dernier une motion du Bloc québécois demandant au gouvernement d'augmenter de façon significative et durable les transferts canadiens en santé.
En refusant de faire passer de 22 % à 35 % le niveau actuel des transferts en santé, le projet de loi C‑30 n'offre qu'une augmentation ponctuelle des transferts en santé, comme il est prévu depuis mars dernier. J'avais alors fait la démonstration que les sommes prévues étaient nettement insuffisantes.
Dans ce qui sera fort probablement mon dernier discours avant la pause estivale, j'aborderai nos demandes principales pour la santé et pour les aînés, ainsi que nos demandes pour les entreprises et les entrepreneurs, et je compléterai le tout par quelques souhaits pour l'avenir de cette législature.
Le Bloc québécois a fait des choix sensés pour l'intérêt des Québécoises et des Québécois. Le déficit annoncé dans le budget de 2021 est moins élevé que prévu: 354 milliards de dollars plutôt que 382 milliards de dollars. La marge de manœuvre dégagée est de 28 milliards de dollars, soit exactement le montant que le Québec et les provinces réclament. Avec la perspective d'un train de dépenses colossal — et on le voit —, le gouvernement, par son refus, fait un choix politique au détriment de la santé de tous plutôt qu'un choix budgétaire.
Cependant, le plus triste est que le projet de loi C‑30 est purement électoraliste. Il ne fait que reprendre son engagement de la campagne électorale de 2019 pour les aînés, c'est-à-dire augmenter la pension de la Sécurité de la vieillesse à partir de 75 ans seulement, et de seulement 766 $ par année, ou 63,8 $ par mois. Cette augmentation, qui n'arrivera qu'en 2022, est insuffisante pour les aînés et pour le Bloc québécois. Elle laisse surtout tomber les 65 ans à 74 ans pour de bon, soit pratiquement la moitié des prestataires actuels de la Sécurité de la vieillesse. N'oublions pas le paiement unique de 500 $ qui ne sera versé en août 2021 qu'aux personnes âgées de 75 ans et plus.
C'est pourquoi je tiens à marteler notre appui aux aînés. Le Bloc québécois continuera d'exiger une augmentation substantielle, soit de 110 $ de plus par mois, pour tous les aînés de 65 ans et plus. Nous n'acceptons pas l'argument des libéraux voulant que la précarité financière ne débute qu'à partir de 75 ans et que les aînés plus jeunes n'aient qu'à aller travailler.
C'est pourquoi, en ce moment, je « marraine » la pétition e‑3421, mise en ligne par Samuel Lévesque au nom de ses grands-parents. Plusieurs groupes d'aînés nous ont également fait suivre des lettres pour appuyer cette demande de l'ensemble de la Chambre, sauf pour les libéraux, qui continuent d'être isolés.
Ottawa ne répond pas à notre demande et crée deux classes d'aînés. Les groupes d'aînés et les aînés se demandent pourquoi cette augmentation ne vise que les aînés âgés de 75 ans et plus, et pourquoi elle ne commencera qu'en 2022. Le site Web de la FADOQ affiche des témoignages qui démontrent que les aînés de 65 à 74 ans ont un quotidien qui peut parfois être difficile, lui aussi, et qu'ils ont des besoins qui ne peuvent pas attendre l'âge de 75 ans.
Pour les libéraux, les personnes vulnérables de 65 ans et plus ne méritent pas leur attention. Pour les libéraux, il semble que la précarité ne survienne qu'à partir de 75 ans. Bien entendu, nous ne nous opposerons pas à ce qu'une bonne partie des aînés, c'est-à-dire une partie du 50 %, reçoivent l'aide dont ils ont besoin, ce que prévoit le projet de loi C‑30.
Sur un plan plus économique, je ne peux que me réjouir de savoir que le projet de loi C‑30 a finalement rejeté les bases de la création d'un régime canadien de réglementation de valeurs mobilières, auquel le Bloc québécois et le Québec s'opposaient fermement. Je tiens à féliciter mon collègue de Joliette pour ce gain important et son travail acharné dans ce dossier. Il ne fallait certainement pas laisser Ottawa centraliser tout l'encadrement du secteur financier à Toronto. C'est une grande victoire pour le Québec.
À quatre reprises, l'Assemblée nationale du Québec a été unanime pour demander au fédéral d'y renoncer. Rarement a-t-on vu les milieux d'affaires du Québec se mobiliser d'une seule voix pour s'opposer à une initiative gouvernementale. Une place financière forte est indispensable au fonctionnement de nos sièges sociaux et à la préservation de nos entreprises.
Comme on l'a vu avec la pandémie, les chaînes d'approvisionnement mondialisé sont fragiles et nous rendent entièrement dépendants de l'étranger. Nous devons le développer et revenir à un nationalisme économique. Certaines mesures du budget sont bonnes et nous les appuyons, ainsi que leur mise en œuvre. Par exemple, il permettra de prolonger jusqu'au 25 septembre 2021 des programmes d'aide essentiels, quoique imparfaits, comme la subvention salariale et l'aide au loyer. C'est une bonne chose dans la mesure où les entreprises, particulièrement les entreprises de chez nous qui l'ont beaucoup utilisée, ont besoin d'avoir de la prévisibilité quant aux programmes sur lesquels elles pourront compter dans les prochains mois. Il faut noter que cette prolongation s'accompagne évidemment d'une baisse progressive des montants accordés. C'est une inquiétude.
Le Bloc québécois verra à ce que nos entreprises aient accès à ces programmes à la hauteur de leurs besoins tant et aussi longtemps qu'il le faudra, en particulier dans les secteurs qui prendront plus de temps à revenir à la normale, comme le tourisme et les événements de petite et grande envergure en présentiel. Ce sont des secteurs très importants pour Shefford qui peut compter sur Tourisme Montérégie, Tourisme Cantons-de-l'Est et bien entendu sur beaucoup d'événements culturels comme le Festival international de la chanson de Granby. Je pourrais en nommer encore beaucoup.
Le projet de loi introduit aussi des mesures anti-évitement fiscal, mais il ne va pas assez loin. Le gouvernement les présente comme un gros effort de lutte contre l'évitement fiscal des entreprises, mais en réalité ce ne sont que des ajustements très pointus et mineurs en lien avec les litiges qui sont déjà en cours. La lutte contre les paradis fiscaux devra donc attendre. C'est pourtant une importante question d'équité fiscale pour une meilleure justice sociale.
Un autre point à souligner est la création d'un nouveau programme de subvention à l'embauche pour les entreprises en redémarrage. Cela pourrait être intéressant. Le projet de loi C‑30 crée donc ce nouveau programme pour encourager les entreprises à réembaucher leur personnel. On sait que la subvention à l'embauche va entrer en vigueur au courant de novembre 2021. Les entreprises auront donc le choix entre la subvention à l'embauche, la subvention salariale habituelle, selon ce qui est le plus avantageux pour elles. Voilà des mesures qui peuvent être intéressantes.
Comme le temps file, je vais y aller en rafale. J'ai des souhaits. J'aurais aimé voir dans ce budget plus d'investissements pour le logement social et abordable. Ce problème continue de toucher particulièrement ma circonscription, notamment la ville de Granby considérée pourtant comme une terre d'accueil. Les entreprises de ma région qui subissent le problème de la pénurie de main-d'œuvre et qui ont notamment besoin de logement pour essayer d'attirer des familles de travailleurs tentent de les recruter, mais elles ne savent pas où les loger.
Il y a aussi des projets de loi qui ne recevront pas la sanction royale. Cela me rend vraiment triste. J'aurais aimé voir le projet de loi d'Émilie Sansfaçon adopté pour permettre aux gens souffrant de maladie grave d'avoir 50 semaines de congé, et non 15 semaines. C'est une question de guérir dans la dignité.
J'aurais aussi voulu voir le projet de loi C‑253 concernant la protection des caisses de retraite de ma collègue de Manicouagan être adopté et recevoir la sanction royale. Les travailleurs qui ont travaillé dur toute leur vie ont le droit d'en récolter les fruits. C'est pour les aider à vieillir dans la dignité.
J'aurais voulu un budget avec plus de soutien à nos producteurs agricoles. C'est tellement important chez nous. Ma circonscription partie du garde-manger du Québec. J'aurais voulu une meilleure volonté d'aider la relève agricole. Je tiens à préciser qu'en ce moment, les producteurs ont souffert du gel et du manque de précipitation, que ce soit pour de meilleurs programmes de risque ou un meilleur programme de traçabilité mieux adapté. Les effets des changements climatiques se font sentir pour eux aussi.
J'aurais aussi aimé avoir des mesures plus musclées en matière d'environnement pour une relance plus verte, comme mettre autant d'investissements dans la foresterie que dans le secteur pétrolier. Avec mes collègues du Bloc québécois, notre formation politique a établi tout un plan pour miser davantage sur les ressources naturelles renouvelables, pour la sortie de crise et comme moteur économique de nos régions.
En terminant, j'ajouterai une dernière chose. Je vais déborder du discours sur le budget, mais en tant que porte-parole en matière de condition féminine, je ne peux pas prononcer les derniers mots de mon dernier discours avant l'été sans parler des crises qui touchent particulièrement les femmes depuis que je suis arrivée à la Chambre. Il y a eu les commémorations du 30e anniversaire de Polytechnique, mais la question d'un meilleur contrôle des armes à feu n'est toujours pas réglée, car le projet de loi C-22 a fait trop d'insatisfaits. Les féminicides se multiplient. Il y en a eu 13, rien que depuis le début de l'année. Le Québec réclame des transferts sans condition avec moins de délais pour notamment mieux financer les maisons d'hébergement. Québec sait quoi faire. Il y a aussi les cas d'agression dans les Forces armées canadiennes. Que le rapport Deschamps soit mis en application.
Bref, il reste tellement à faire. Tendons-nous la main et travaillons ensemble. Que cessent le paternalisme et l'ingérence du fédéral. Nous nous devons d'agir. Il reste tant à faire.
[Traduction]
Madame la Présidente, la députée a mentionné que le Bloc préconise une augmentation de 110 $, je crois, pour chaque personne âgée de plus de 65 ans, et il y a environ 3 millions de personnes âgées qui profiteraient de la prestation bonifiée offerte par le gouvernement aux personnes âgées de 75 ans et plus. Je me demande si la députée pourrait nous donner le coût de cet engagement. Est-ce un engagement du Bloc québécois?
De plus, il est encourageant d’entendre une députée du Bloc parler de la Stratégie nationale sur le logement, à laquelle nous consacrons littéralement des milliards de dollars. Il n’arrive pas très souvent que quelqu'un du Bloc encourage le gouvernement fédéral à avoir une présence dans le secteur du logement. Je tiens donc à la féliciter de cela. Je pense que la plupart des Canadiens voient bien l’utilité d’un gouvernement national et, en tant que gouvernement, nous investissons des sommes historiques dans le logement sans but lucratif.
[Français]
Madame la Présidente, je vais essayer de donner une brève réponse.
Si j'ai bien compris, la question de mon collègue comportait deux éléments.
D'abord, il a parlé des aînés de 75 ans et plus qui vont recevoir quelque chose. Toutefois, il y en a tout autant qui ne recevront rien, parce qu'ils sont âgés de 75 ans et moins. Ainsi, 50 % d'entre eux sont complètement oubliés par le gouvernement.
Mes collègues savent-ils combien cela coûterait? Nous l'avons calculé, au Bloc québécois, et cela coûterait 4 milliards de dollars. C'est environ ce que cela coûterait en tout et pour tout pour inclure les gens âgés de 65 à 74 ans. Je ne peux pas croire qu'on ne peut pas trouver 4 milliards de dollars pour aider tous les aînés.
Je répondrai à l'autre question de mon collègue en disant qu'il s'agit évidemment d'un champ de compétence qu'il faut transférer à Québec. Je suis consciente que, en matière de logement social, des ententes doivent être signées.
J'ai récemment parlé à beaucoup d'élus québécois, notamment au sujet de la question des aînés. Parmi les aînés, certains veulent demeurer à leur domicile, et ils ont besoin d'un logement sûr et abordable. Québec réclame plus d'argent, afin de s'occuper du logement social et de permettre aux aînés qui veulent rester chez eux plus longtemps de ne pas être obligés de prendre tout leur argent pour payer leur loyer.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de Shefford de son discours.
Je tiens à lui dire que j'ai les mêmes préoccupations qu'elle en ce qui a trait aux aînés âgés de 65 à 74 ans. Ces aînés savent qu'ils peuvent également compter sur l'appui et la solidarité du NPD — le NPD est là pour les défendre.
Pourquoi pense-t-elle que le gouvernement libéral veut couper dans l'aide aux gens qui en ont besoin en ce moment? Elle a parlé des secteurs de la culture et du tourisme de sa circonscription, je dois admettre que j'ai les mêmes préoccupations qu'elle. La Prestation canadienne de relance économique va être diminuée. Elle passera de 500 $ à 300 $ par semaine. Il s'agit d'une diminution de 40 %. Or les libéraux n'offrent aucune explication rationnelle quant au fait qu'il faut que cela s'applique maintenant, au mois de juillet, alors que la relance économique n'est pas pleinement entamée.
J'aimerais demander à ma collègue ce qu'elle pense du fait que les libéraux font des coupes dans l'aide directe aux travailleurs et aux travailleuses.
Madame la Présidente, au Bloc québécois, nous croyons assurément que certaines mesures devront être là tant et aussi longtemps que certains secteurs ne seront pas totalement sortis de la crise. Les secteurs de la culture et du tourisme, par exemple, vont subir plus longtemps les effets de la crise.
J'invite mes collègues à penser à ce que mon collègue de Berthier—Maskinongé a dit; il a dit qu'il fallait trouver un équilibre. Beaucoup d'entrepreneurs et d'entreprises de chez nous sont conscients qu'il y avait déjà une pénurie de main-d'œuvre avant la crise. Il y a donc tout un équilibre délicat à trouver pour rendre ces mesures davantage incitatives au travail. Je suis consciente qu'il faut trouver un équilibre. Tant et aussi longtemps qu'on ne sera pas sorti de la crise, il va falloir se pencher sur cela. Il faut aider les gens des secteurs les plus touchés, tout en permettant aux entreprises d'avoir des incitatifs pour que les gens aient le goût de retourner au travail.
Madame la Présidente, je remercie ma très chère collègue d'avoir mentionné le nom de Samuel Lévesque, un jeune de ma circonscription, dont les parents habitent la circonscription de ma collègue, qui fait circuler une pétition très importante. Ce jeune de 20 ans se bat pour ses grands-parents, afin qu'ils puissent avoir plus de sous dans leurs poches. Je le félicite.
Ma collègue croit-elle que le pouvoir pervers de dépenser du gouvernement fédéral, dont parlait plus tôt mon autre collègue, est une façon de prendre en otage les Québécois et les Canadiens?
Madame la Présidente, à mon avis, on pourrait interpréter le pouvoir de dépenser comme le « pouvoir de non-dépenser ».
Le gouvernement, au nom d'une crise, veut essayer de ne pas réinvestir dans certains secteurs, notamment en santé, en disant qu'il verra comment cela va être après la crise, qu'il verra s'il peut se permettre d'investir et quel montant il peut investir. S'agit-il du pouvoir de dépenser ou du « pouvoir de non-dépenser »? Nous pouvons parfois nous poser la question.
Comme je l'ai dit à la fin de mon discours, il faut que le fédéral cesse de s'ingérer dans les champs de compétence des provinces. Pour ce qui est des fameux cadres nationaux, soit le cadre national pour la santé reproductive, le cadre national pour la santé des femmes et le cadre national en santé mentale, que le fédéral donne l'argent à Québec. Québec sait quoi faire avec cet argent.
Madame la Présidente, je m'adresse à vous à partir du territoire traditionnel et non cédé de la Première Nation Qayqayt et du peuple Salish de la côte.
[Traduction]
Je prends la parole aujourd’hui alors que la session parlementaire tire à sa fin. C’est peut-être le dernier discours que je ferai pendant cette législature. Le premier ministre n’a pas caché son désir profond de déclencher des élections le plus rapidement possible, et les rumeurs semblent indiquer que d’ici à la fin de l’été, nous serons en campagne électorale.
Il est important d’examiner ce que le NPD a réussi à accomplir au cours des 15 derniers mois, dans le contexte de la pandémie. Il faut également examiner les échecs manifestes du gouvernement ainsi que la façon dont, selon moi, les Canadiens aspirent à reconstruire leur pays en mieux après cette pandémie.
Chaque jour, nous rendons hommage à nos premiers intervenants, à nos travailleurs de première ligne et à nos travailleurs de la santé qui ont été si courageux et si déterminés pendant cette pandémie. Chaque fois que nous en parlons, nous pensons aussi aux quelque 26 000 Canadiens décédés pendant la pandémie. Nous savons qu’elle est loin d’être terminée. Bien que les travailleurs de la santé travaillent aussi fort qu’ils le peuvent, certains variants sont troublants, car ils affectent même des personnes entièrement vaccinées.
Nous devons veiller à maintenir les mesures de protection afin de soutenir la population pendant ces prochains mois. Voilà pourquoi le NPD et le député de Burnaby-Sud, notre chef, sont profondément troublés en voyant le gouvernement se préparer à sabrer massivement les prestations d'urgence dont les Canadiens dépendent.
La Prestation canadienne d'urgence a permis à des centaines de milliers de familles canadiennes de se nourrir. Or, voilà que dans le projet de loi d’exécution du budget C‑30, la prestation, qui était supérieure au seuil de pauvreté, sera abaissée en dessous du seuil de pauvreté. C’est ce que le premier ministre voulait dès le départ. On se rappelle qu’il y a 15 mois, il avait proposé une aide initiale d'à peine 1 000 $ par mois. Il voulait accorder 1 000 $ par mois. C’était nettement insuffisant. C’est la raison pour laquelle le député de Burnaby-Sud et le caucus néo-démocrate ont insisté pour que cette prestation suffise à nourrir et à loger la plupart des Canadiens. Nous l’avons fait augmenter à 2 000 $ par mois, ou 500 $ par semaine.
Nous ne nous sommes pas arrêtés là, évidemment. Nous avons insisté pour que les étudiants bénéficient aussi de ces avantages. Les étudiants avaient du mal à payer leurs frais de scolarités, et bon nombre ne trouvaient pas d’emploi. Nous avons exercé des pressions pour obtenir du soutien. Nous avons fait pression pour obtenir du soutien pour les aînés et pour les personnes handicapées. Je suis profondément déçu que le gouvernement n’ait jamais accepté d’inscrire le nom de chaque personne handicapée dans une base de données nationale. On aurait pu dresser cette liste à partir de leurs déclarations de revenus. Le gouvernement a refusé de le faire, de sorte que les prestations aux personnes handicapées n’ont été versées qu’à environ un tiers des personnes qui y auraient été admissibles au Canada, laissant pour compte la plupart d’entre elles.
Nous avons également insisté pour que le gouvernement accorde une subvention salariale afin de maintenir les emplois. Nous avions vu cela dans d’autres pays, comme au Danemark et en France, avec des mesures de protection bien définies pour que l’argent ne soit pas utilisé à mauvais escient en distribuant des dividendes ou des primes aux dirigeants. Nous avons insisté pour que cela se produise au Canada avec les mêmes protections. Nous avons réussi à obtenir une subvention salariale de 75 %. Le gouvernement a refusé de mettre en place les mesures visant à protéger les Canadiens contre les abus de sorte que, comme nous le savons, certaines grandes entreprises ont distribué des milliards de dollars en dividendes et en grosses primes aux cadres supérieurs alors qu’elles recevaient la subvention salariale du gouvernement fédéral.
Nous avons aussi fait pression pour qu'il y ait une subvention pour le loyer pour les petites entreprises. Je sais que le député de Courtenay—Alberni, le député de Burnaby-Sud et plusieurs autres députés du caucus néo-démocrate ont insisté pour que ces subventions et ces mesures de soutien au loyer soient mises en place. Le programme initial était manifestement inadéquat. Nous avons continué à faire pression jusqu’à ce que nous obtenions une subvention pour le loyer que plus d'entreprises canadiennes pourraient utiliser.
Nous sommes fiers de nous être assurés qu'on s'occupait des gens, et cela fait partie de nos responsabilités en tant que parlementaires. Certains observateurs ont fait remarquer que les députés néo-démocrates sont les abeilles ouvrières du Parlement. Nous acceptons ce titre avec fierté, car nous croyons qu'il est important que nous nous battions pour les gens.
Qu’est-ce que le gouvernement a fait de lui-même, une fois que vous mettez de côté la pression exercée par le NPD et le fait que le gouvernement a souvent eu besoin de l’appui du NPD pour que ses mesures soient adoptées par le Parlement? Nous avons pu tirer parti de ce soutien pour garantir que les programmes profitent aux gens, mais le gouvernement a mis de l’avant un certain nombre de programmes sans l’aide du NPD, notamment les 750 milliards de dollars en liquidités pour les grandes banques du Canada, un train de mesures obscènes et irresponsables.
Ces 750 milliards de dollars ont été versés par l’entremise de diverses institutions fédérales, sans aucune condition. Il n’y avait aucune obligation de réduire les taux d’intérêt à zéro, comme l’ont fait de nombreuses coopératives de crédit. Je suis membre de deux coopératives de crédit, la Vancouver City Savings et la Community Savings dans la vallée du bas Fraser de la Colombie-Britannique. Toutes deux ont ramené leur taux d’intérêt à zéro au plus fort de la crise.
Bon nombre des coopératives de crédit sous gestion démocratique ont compris l’importance de ne pas tirer profit de cette pandémie, mais les grandes banques ne l’ont pas fait. Elles ont reçu pour 750 milliards de dollars de soutien des liquidités sans être obligées de réduire les taux d’intérêt à zéro ni de supprimer les frais ou les commissions de service.
Nous avons vu des quantités phénoménales de bénéfices excessifs réalisés au fil de cette pandémie. Ces aides publiques massives ont été utilisées pour créer les conditions propices à la réalisation de 60 milliards de dollars de bénéfices liés à la pandémie. Pour augmenter encore plus leurs bénéfices, les grandes banques ont augmenté leurs frais de service. Souvent, en reportant des prêts hypothécaires, elles ajoutaient des frais et des pénalités et augmentaient les taux d’intérêt. Elles ont agi de manière déplorable en bénéficiant de la liberté d’action que le gouvernement fédéral leur laissait, car il a refusé d’assortir de conditions le plan de sauvetage massif et sans précédent.
L’histoire nous apprend que les gouvernements fédéraux précédents ont agi différemment. Ils ont adopté des dispositions législatives strictes pour empêcher les bénéfices excessifs. Ils ont veillé à ce qu’il y ait une réelle volonté de garantir que les ultrariches paient leur juste part d’impôt. Nous avons traversé la Seconde Guerre mondiale parce que nous avons mis en place un impôt sur les bénéfices excessifs qui garantissait que les entreprises ne pourraient pas profiter de la misère des autres. Cela a conduit à une prospérité sans précédent au sortir de la Seconde Guerre mondiale.
Ce n’est pas le cas avec le gouvernement actuel. Ce n’est pas le cas avec ce premier ministre. Au lieu de prendre la moindre mesure contre les bénéfices excessifs, ceux-ci ont été encouragés, et nous avons vu jusqu’à présent les milliardaires canadiens augmenter leur richesse de 80 milliards de dollars pendant la pandémie. Nous avons vu 60 milliards de dollars de profits dans le secteur bancaire, largement alimenté par des fonds publics, un soutien public et un soutien en liquidités.
Nous avons également vu le gouvernement refuser catégoriquement de mettre en place l’une des mesures que d’autres gouvernements ont utilisées pour contrer les bénéfices excessifs durant la pandémie. Il n’y a pas d’impôt sur la fortune ni d’impôt sur les profits récoltés pendant la pandémie. Si l’on examine les priorités du gouvernement lorsqu’il agit seul, sans le NPD et sans toutes les mesures pour lesquelles nous nous sommes battus pendant la pandémie, on constate qu’il accorde 750 milliards de dollars en liquidités aux grandes banques canadiennes, sans condition aucune. Cela ne rectifie nullement le problème des milliardaires canadiens qui ont connu une augmentation sans précédent de leur richesse pendant cette pandémie. Ce n’est pas un impôt sur la fortune ni un impôt sur les profits récoltés pendant la pandémie et c’est un refus catégorique de sévir contre les paradis fiscaux à l’étranger.
Faisons la somme de ce que le gouvernement a fait de lui-même au cours des 15 derniers mois. Il y a 750 milliards de dollars de soutien en liquidités versés aux banques et 25 milliards de dollars qui, selon le directeur parlementaire du budget, s’envolent chaque année à l’étranger dans les paradis fiscaux de riches Canadiens et de sociétés prospères. Il y a eu 10 milliards de dollars en impôt sur la fortune que le gouvernement a refusé de mettre en place: ce sont 10 milliards de dollars par an qui pourraient servir à tant de choses et répondre à tant de besoins des Canadiens.
Cependant, le gouvernement refuse obstinément d’instituer cette mesure fiscale que tant d’autres pays ont adoptée. Il refuse de mettre en place un impôt sur les profits récoltés pendant la pandémie, qui aurait permis de recueillir près de 10 milliards de dollars au cours des 15 derniers mois.
Nous parlons d’un montant de près de 800 milliards de dollars en diverses mesures que le gouvernement a mises en place, ou de pratiques qu’il a refusé de freiner de quelque façon que ce soit, et qui auraient pu aider considérablement à répondre aux besoins des Canadiens. Les Canadiens attendent avec impatience le moment — qui arrivera bientôt, espérons-le — où nous pourrons reconstruire ce pays d’une manière plus équitable qui ne laissera personne de côté. Nous devons examiner pourquoi le gouvernement refuse obstinément d’instituer ces mesures. Les Canadiens veulent savoir. Ce n’est pas parce que la capacité fiscale de le faire n’existe pas. Nous l’avons certainement constaté.
Je n’ai qu’à ajouter le montant incroyable que le gouvernement a investi dans le pipeline Trans Mountain, qui, selon le directeur parlementaire du budget, s’élève jusqu’à maintenant à 12,5 milliards de dollars. C’est un montant qui ne cesse d’augmenter, compte tenu des coûts de construction déjà engagés ou devant l’être dans les prochains mois. Il en a coûté 4,5 milliards de dollars à l’entreprise elle-même, ce qui est beaucoup plus que le prix annoncé. Si l’on additionne ces chiffres, on arrive à près de 20 milliards de dollars que le gouvernement dépense pour un pipeline qui, à en croire l’Agence internationale de l’énergie elle-même, n’est pas dans l’intérêt du public ou de la planète. Je dis bien près de 20 milliards de dollars. Il ne faut pas oublier que le gouvernement et le premier ministre ont trouvé cet argent du jour au lendemain, quand le secteur privé s’est retiré du projet parce que celui-ci n’était pas financièrement viable. Dans les 24 heures, le premier ministre et le ministre des Finances de l’époque ont annoncé qu’ils trouveraient l’argent pour acheter le pipeline. Par la suite, ils ont injecté encore plus l’argent dans ce pipeline sans vraiment comprendre les répercussions financières et environnementales, et sans prendre de précautions à ces égards.
Le gouvernement a prouvé qu’il peut trouver de gros sous quand il le veut, mais les Canadiens doivent se poser un certain nombre de questions.
Pourquoi les Canadiens ne peuvent-ils pas avoir un régime public universel d’assurance-médicaments? Le gouvernement a rejeté le projet de loi du NPD qui aurait établi la Loi canadienne sur l’assurance-médicaments selon les mêmes conditions que la Loi canadienne sur la santé. Les députés libéraux ont voté contre, mais nous savons que près de 10 millions de Canadiens n’ont pas accès à leurs médicaments ou ont du mal à les payer. Selon la plupart des estimations, quelques millions de Canadiens ne sont pas en mesure de payer leurs médicaments. D’après l’Association des infirmières et infirmiers du Canada, des centaines de personnes meurent parce qu’elles n’ont pas accès à leurs médicaments ou n’ont pas les moyens de les payer. Le directeur parlementaire du budget nous dit que le Canada économiserait près de 5 milliards de dollars en mettant en place un régime public universel d’assurance-médicaments. Et, évidemment, le gouvernement a catégoriquement refusé de donner suite à l’engagement qu’il avait pris lors des élections de 2019. Pourtant, lors de la prochaine campagne électorale, les libéraux feront d’autres promesses tenant à cœur au premier ministre.
Pour quelle raison ne pouvons-nous pas avoir un régime public universel d’assurance-médicaments? Eh bien, il n’y en a pas. Un tel régime serait rentable. Il améliorerait la vie des gens. Il contribuerait à notre qualité de vie et à notre compétitivité à l’échelle internationale, car il allégerait le fardeau des régimes d’assurance-médicaments des petites entreprises. La raison pour laquelle nous ne pouvons pas avoir d’assurance-médicaments n’est pas d’ordre financier, mais politique. C’est le gouvernement libéral qui refuse obstinément de le mettre en place. Les libéraux gardent cela comme une carotte qu’ils brandissent à l’électorat à chaque élection ou une fois sur deux. C’est ce qu’ils font depuis un quart de siècle, mais ils refusent de le mettre en place.
Pourquoi ne peut-il pas y avoir de l’eau potable salubre dans toutes les collectivités canadiennes? Les députés ministériels diraient que c’est compliqué et difficile. Pourtant, rien n’a paru compliqué ni difficile pour renflouer Trans Mountain. Il n’a pas été compliqué et difficile pour le gouvernement de trouver d’énormes liquidités, sans précédent dans l’histoire du Canada ou de tout autre pays, pour soutenir nos grandes banques et les aider à consolider leurs profits pendant la pandémie. Ce n’est certainement pas une question de finances, puisque 25 milliards de dollars de l’argent des contribuables sont envoyés chaque année dans des paradis fiscaux à l’étranger.
Par conséquent, la raison pour laquelle nous ne pouvons pas avoir d’eau potable est manifestement, à mon avis, une question politique. Il n’y a pas de volonté politique, comme l’a si bien dit la députée de Nunavut dans son discours il y a quelques jours.
Examinons les raisons pour lesquelles nous n’avons pas droit au logement dans ce pays. Nous savons que nous l’avions après la Seconde Guerre mondiale. Parce qu’un impôt sur les profits excessifs avait été mis en place et que nous avions des mesures très claires à cet égard, nous avons pu lancer un programme de logement sans précédent de 300 000 unités de logement public dans tout le pays, des maisons comme celle derrière moi, d’où je parle à la Chambre. Ils ont été construits très vite, dans tout le pays. En l’espace de trois ans, 300 000 unités de logement ont été construites parce que nous savions que des femmes et des hommes revenaient de l’étranger et que nous devions nous assurer que des logements étaient disponibles. Pourquoi n’avons-nous pas droit au logement? Parce que les libéraux ont dit non à cela aussi. Cependant, la réalité est que nous pourrions très bien répondre aux besoins des Canadiens en matière de logement abordable si le gouvernement actuel accordait moins d’importance aux banques et aux milliardaires et une plus grande importance aux gens ordinaires.
Examinons l’accès à l’éducation postsecondaire. Le montant que la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants a publié concernant la scolarité gratuite pour l’éducation postsecondaire représente un montant net d’environ 8 milliards de dollars pour le gouvernement fédéral chaque année. J’ai souligné que l’impôt sur les profits récoltés durant une pandémie correspond à ce montant environ, et pourtant, le gouvernement refuse de le mettre en œuvre. Les étudiants sont obligés de payer leurs prêts étudiants en ce moment parce que le gouvernement a refusé de prolonger le moratoire sur les versements de prêts étudiants pendant la pandémie. Encore une fois, les banques, les milliardaires et les ultrariches sont une grande priorité pour le gouvernement, mais les gens ordinaires, pas tellement.
Penchons-nous sur les soins de longue durée. Le NPD a présenté une motion au Parlement — que les libéraux ont rejetée — visant à éliminer la recherche du profit à tout prix dans les soins de longue durée et à mettre en place un financement stable dans tout le pays pour implanter des normes élevées en matière de soins de longue durée. Nous croyons que nous avons besoin d’un système de soins de santé élargi qui comprend l’assurance-médicaments et les soins dentaires. La motion visant à fournir des soins dentaires aux Canadiens à faible revenu qui n’y ont pas accès a été rejetée par les libéraux il y a quelques jours à peine. Cette motion aurait fait en sorte que les soins de longue durée soient régis par des normes nationales et financés par le gouvernement fédéral, de sorte que les aînés de ce pays qui vivent dans des foyers de soins de longue durée soient traités avec le respect qui leur est dû. Le gouvernement a encore une fois dit qu’il ne pouvait pas faire cela. Une fois de plus, les banques, les milliardaires et les ultrariches sont une grande priorité, mais les personnes âgées, qui ont travaillé toute leur vie pour leur pays, qui ont apporté un soutien à leur collectivité et qui ont tant contribué, ne sont pas une grande priorité pour le gouvernement.
Parlons des transports. Le secteur du transport par autocar est très important pour la sécurité des gens qui se déplacent d’une région à l’autre du pays, et pourtant, nous avons vu des services d’autocar et de transport interurbain disparaître, et le gouvernement fédéral refuse de mettre en place un réseau national pour les autocars similaire à celui que nous avons pour les trains. Dans un pays aussi vaste que le Canada, où tant de gens ont du mal à se rendre d’une région à l’autre pour des raisons aussi importantes que des rendez-vous médicaux parce qu’ils n’ont pas accès à un véhicule, c’est quelque chose qui devrait absolument être envisagé. Pourtant, le gouvernement refuse de se pencher sur la question parce que les banques, les milliardaires et les ultrariches viennent en tête de ses priorités.
Enfin, parlons de l’énergie propre. Nous savons que nous devons faire la transition vers une économie axée sur l’énergie propre. Des milliards de dollars ont été versés à des PDG du secteur pétrolier et gazier, mais le gouvernement n’est tout simplement pas prêt à investir dans l’énergie propre. Cela contraste de façon frappante avec les quelque 20 milliards de dollars qu’il consacre à l’oléoduc Trans Mountain, en vue de servir une cause politique plutôt que d’adopter une mesure sensée du point de vue économique ou environnemental. Il est prêt à dépenser des milliards de dollars à mauvais escient, alors que nous croyons que cet argent doit aller aux Canadiens pour répondre à leurs besoins. C’est certainement ce dont il sera question dans tout le pays au cours de la prochaine campagne électorale.
Monsieur le Président, j’ai entendu à plusieurs reprises le député néo-démocrate parler des députés du NPD comme des « abeilles ouvrières ». Il nuit à sa cause, car les abeilles ouvrières ne sont rien d’autre que de bêtes drones au service de la ruche. La contribution du NPD à la Chambre est bien supérieure à cela, et je l’encourage à envisager l’utilisation d’un terme différent pour désigner les députés de son parti.
En ce qui concerne la capacité financière, le député semble laisser entendre que, simplement parce que nous avons été en mesure de l’assumer en temps de pandémie, nous devrions pouvoir le faire n’importe quand. C’est tout simplement faux. La raison pour laquelle le Canada, un pays comme le nôtre, peut assumer cette capacité financière en ce moment, c’est que nos alliés, les partenaires avec lesquels nous interagissons et avec lesquels nous commerçons régulièrement partout dans le monde, l’assument également. Nous vivons cette situation ensemble, à l’échelle mondiale, avec d’autres pays. C’est pourquoi nous sommes en mesure d’assumer ce genre de fardeau financier en ce moment. C’est parce que nous le faisons avec d’autres pays aux vues similaires.
Monsieur le Président, mon collègue nous a bien fait comprendre que d’autres pays ont instauré une taxe sur la richesse après avoir constaté l’énorme fossé qui sépare les très riches de la majeure partie de leur population.
C’est la raison pour laquelle d’autres pays sociaux-démocrates appliquent des mesures de protection beaucoup plus rigoureuses en matière de soins de santé et orientent leur économie vers l’énergie propre. Nous constatons que nos alliés sont bien en avance sur le Canada. Ils savent investir là où il le faut, notamment dans les soins de santé, dans l’éducation, dans le droit à un logement et dans la transition vers une économie axée sur l’énergie propre.
Le Canada pourrait apprendre beaucoup de ses partenaires de l’étranger. Le gouvernement libéral refuse de suivre les bons exemples qui l’aideraient à améliorer la qualité de vie des Canadiens.
Monsieur le Président, je tiens à féliciter mon compatriote de la Colombie-Britannique pour le travail qu’il a accompli au sein du caucus multipartite sur les coopératives de crédit. Il a augmenté les profits de certaines entreprises, en particulier des grandes banques. J’aimerais aussi souligner que beaucoup de petites caisses de crédit, contrairement aux grandes, comme Vancity, en font déjà beaucoup. Dans ma région, la coopérative de crédit Valley First fait affaire avec Feed the Valley. Interior Savings Credit Union offre des bourses aux étudiants.
Au lieu de parler des opinions que nous partageons, je vais exercer mes fonctions de parlementaire en posant à mon collègue une question sur un enjeu au sujet duquel nos opinions divergent. Oui, le pipeline Trans Mountain ne devrait pas être financé à même les fonds publics. En fait, les conservateurs croient que les projets de pipeline devraient aller de l’avant parce qu’ils sont sûrs, puis laisser le marché développer ce domaine de notre économie.
Les députés néo-démocrates de ma circonscription, Central Okanagan—Similkameen—Nicola, sont en faveur de cela, car ils reconnaissent les avantages que notre pays en retirera, comme la création d’emplois. Qu’est-ce que mon collègue voudrait dire aux membres de son propre parti dans ma région de la province?
Monsieur le Président, en réalité, je n’ai pas rencontré un seul député néo-démocrate convaincu qu’il faille injecter 18 milliards de dollars de fonds publics dans le projet Trans Mountain. Après avoir évalué ce projet, le directeur parlementaire du budget a conclu qu’il n’est pas viable, compte tenu du contexte actuel et selon les conclusions du rapport de l’Agence internationale de l’énergie.
Selon le directeur parlementaire du budget, injecter des milliards de dollars de plus dans un projet d’oléoduc qui n’est pas viable ne créerait pas d’emplois. En fin de compte, une fois que le projet Trans Mountain sera terminé, nous savons qu’il y créera 60 emplois à temps plein en Colombie-Britannique. C’est une somme démesurée pour créer 60 emplois à temps plein.
Pour les gens à...
Nous allons passer à d’autres questions et observations.
Le député de Berthier—Maskinongé a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie le député de New Westminster—Burnaby de son discours. Comme dans le cas de l'intervenant précédent, nous sommes d'accord avec le NPD sur beaucoup de sujets. Je dois donc candidement avouer à mon estimé collègue que je suis déçu de ne pas avoir plus souvent partagé les mêmes arguments.
Je me tourne vers les transferts en santé. Le député a pris la peine de mentionner dans son discours qu'il était essentiel d'instaurer des normes nationales dans le cadre des transferts en santé. Ma réponse est non. Le député est-il conscient qu'il existe des normes provinciales au Canada et au Québec et que c'est le grave manque de ressources qui explique le drame qui s'est déroulé dans ces établissements?
Est-ce que le député peut regarder ses électeurs droit dans les yeux et leur dire que le grand Canada va leur donner de l'argent, mais avec des conditions, et que le gouvernement va leur dire quoi faire avec l'argent alors que ce sont les gens sur le terrain qui savent quoi faire?
Monsieur le Président, c'est avant tout le NPD qui a le plus poussé pour les transferts en matière de santé. Nous nous sommes opposés aux compressions faites par le gouvernement Harper, et nous nous opposons toujours au fait que le gouvernement actuel refuse de donner l'argent adéquat pour maintenir le système de santé. C'est très clair à ce sujet.
On parle de donner plus de ressources au Québec et aux provinces, afin d'assurer un niveau de santé plus élevé et un meilleur réseau. Il n'y a pas que le réseau de santé pour les aînés en Colombie‑Britannique qui a été touché pendant la pandémie; nous avons vu les conditions dans les CHSLD du Québec. Il faut mettre en place un financement adéquat, afin que les aînés de partout au Canada aient une meilleure qualité de vie.
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue de l’excellent travail qu’il accomplit.
Jour après jour, tout ce que j’entends de la part des libéraux, c’est qu’ils aident les Canadiens, qu’ils sont là pour eux et que tout est une grande priorité. Cependant, nous ne voyons pas dans le projet de loi C-30 de soutien pour les personnes handicapées, si ce n’est une étude de trois ans sur ceux et celles qui doivent subsister avec 1 200 $ par mois. C’est inadéquat. Ensuite, nous apprenons que les libéraux veulent prolonger la PCU au moyen du projet de loi C‑30, mais ils ne nous ont pas tout dit. Ils veulent donner ce que les personnes handicapées ont pour vivre et ramener ainsi la prestation sous le seuil de pauvreté. Ils font aussi du bon travail pour aider les aînés, mais ils ne veulent soutenir que la moitié d’entre eux.
Mon collègue croit-il que ce soit la façon de soutenir les Canadiens et d’être là pour eux, ou considère-t-il que ce que le gouvernement mettrait en œuvre est tout à fait honteux?
Monsieur le Président, le député d'Hamilton Mountain lutte avec ardeur pour les gens de sa circonscription et de tout le pays, dont les travailleurs et les aînés. Je veux le remercier de tout ce qu'il fait pour la collectivité d'Hamilton et le pays tout entier.
Il a raison. Les discours libéraux ne sont rien; il faut regarder où va l’argent. Quand on regarde où va l’argent, on constate qu’il profite aux banques et aux milliardaires. Les libéraux leur donnent 750 milliards de dollars en liquidités. Sans sourciller, sans l’annoncer publiquement, ils leur ont simplement donné cet argent. Les milliardaires se sont enrichis de 80 milliards de dollars pendant la pandémie, et le gouvernement s’entête à refuser d’employer les outils auxquels d’autres pays ont eu recours. Nous avons assez entendu de discours creux et insipides de la part des libéraux. En suivant l’argent, nous voyons où sont les priorités, et les priorités du gouvernement libéral actuel sont les banques, les milliardaires et les ultrariches, au grand détriment de la population.
Monsieur le Président, le député parle des banques. Une des idées qui me vient à l'esprit, et c'est une information qui provient de la Bibliothèque du Parlement, c'est de se demander à qui appartiennent les banques. Dans le cas de la banque RBC, il s'agit notamment de l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public, du Healthcare of Ontario Pension Plan, du Régime de retraite des enseignantes et enseignants de l'Ontario et de la Commission du régime de retraite de l'Ontario. Dans le cas de la banque BMO, il s'agit de [difficultés techniques], l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada, l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public et la Commission du régime de retraite de l'Ontario. Dans le cas de la Banque TD, il s'agit notamment du Healthcare of Ontario Pension Plan.
Le député ne pourrait-il pas le reconnaître, être honnête avec les Canadiens et dire à qui appartiennent en fait les banques?
Monsieur le Président, le député reconnaîtra-t-il qu'il est révoltant de fournir une aide de 750 milliards de dollars en liquidités aux grandes banques du Canada, sans leur imposer la moindre condition, en leur permettant ainsi d'augmenter les frais de service, d'imposer des amendes et des frais et de causer tous les torts qu'ils ont causés au cours de la dernière année en refusant de venir en aide à de nombreuses petites entreprises et aux gens qui comptent sur les banques pour leur offrir un peu de soutien pendant la pandémie? Après avoir fait tout cela, les libéraux disent maintenant qu'ils vont réduire de 200 $ par semaine la Prestation canadienne de relance économique et qu'ils vont réduire d'autres formes de soutien sur lesquelles comptent les Canadiens.
Le député reconnaîtra-t-il que c'est inacceptable de réduire l'aide aux gens qui en ont besoin, étant donné tout ce que les libéraux ont versé aux banques et aux milliardaires?
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député d’Essex.
Avant de parler du budget, permettez-moi de dire que c’est peut-être la dernière fois que je me présente devant vous, monsieur le Président, car la rumeur d’élections va bon train. Je tiens donc à vous remercier des services rendus à votre pays et à vous dire quel plaisir cela a été de vous côtoyer. Je vous souhaite bonne chance dans tout ce que vous entreprendrez par la suite.
Je prends de nouveau la parole au sujet du projet de loi d’exécution du budget. Bien que la majeure partie de ce budget soit importante parce qu’il aide les familles et les entreprises à avoir un revenu pour tenir bon pendant cette crise, il est aussi important d'indiquer en quoi il risque d’hypothéquer l’avenir de nombreuses familles et de jeunes, car nous avons accumulé une énorme dette.
En février dernier, j’ai été nommé ministre du cabinet fantôme responsable de la reprise économique après la COVID-19. C’est un immense honneur parce que cela m’a permis de parcourir le pays virtuellement et de voir les répercussions économiques de la COVID‑19 sur chaque secteur, dans chaque région et auprès chaque groupe démographique du pays.
Une relance économique vigoureuse doit inclure tous les groupes démographiques, tous les secteurs et toutes les régions, et faire en sorte que tous les citoyens et toutes les régions du pays prospèrent. Il lui faut aussi des objectifs précis avec des stratégies quantifiables pour tous les secteurs, afin que personne ne soit laissé pour compte. Il est impossible de mettre en œuvre un plan tout fait, mais c'est pourtant ce que je vois dans le budget libéral. Nous ne réussirons pas à avoir une pleine reprise si nous ne prenons pas en compte tous les secteurs de l’économie.
Le budget explique comment les libéraux fédéraux se proposent de rebâtir l’économie canadienne de manière à y faire participer les Canadiens. C’est un exemple de beaux discours du gouvernement sans mesure claire, précise, réfléchie et stratégique.
Si le gouvernement souhaitait en fait la participation de tous les Canadiens, il aurait exposé les résultats en matière de création d’emplois, de croissance et de prospérité dans le secteur agricole de ce pays, peut-être dans le secteur de l’énergie, le secteur forestier et le secteur des ressources naturelles, pour n’en citer que quelques-uns. Des millions de Canadiens y travaillent. Il est temps que le gouvernement ait au moins l’honnêteté de dire ce qu’il cherche à faire. Sincèrement, j’ai l’impression que nous sommes embarqués dans un cycle sans fin où l’on dépense plus pour arriver à moins. On parle beaucoup, mais on n’agit pas.
Je reviens à la première fois où j’ai eu l’occasion de contribuer à l’économie. J’ai pu acheter des parts d’une entreprise quand j’avais 21 ans. Quand j’y repense, j’étais prêt à prendre le monde à bras le corps, à bâtir quelque chose, à le faire prospérer. Malheureusement, je n’entends plus les jeunes parler comme cela. Je ne le vois pas dans ce budget, qui ne met pas nécessairement les citoyens sur la voie de la réussite.
Il y a beaucoup de chiffres dans ce budget, comme la plus lourde dette et le plus gros déficit de l’histoire de notre pays, mais avec pas grand-chose en contrepartie. Nous n’allons certainement pas de l’avant. En fait, j’ai souvent l’impression que nous reculons. Il est important que nous regardions un nouveau chiffre. Le Canada ne fait plus partie des 10 économies les plus compétitives. Nous sommes pratiquement en queue de classement de notre groupe de pays pairs pour ce qui est de l’innovation, au 17e rang, d’après l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.
Le Canada se classe 11e parmi les pays du G7, sur 29 pays industrialisés, avec un ratio dette-PIB de 33 %, et le Canada est tombé au 25e rang sur 29 pays. Autrement dit, le Canada arrive cinquième pour son niveau d’endettement total. Aucun autre pays n’a connu une baisse aussi prononcée de son classement pour l’endettement. Le ratio de la dette par rapport au PIB passera de 31 % l’an dernier à 56 % cette année. Selon la Banque du Canada, les investissements des entreprises augmenteront de 0,8 % au cours des deux prochaines années et ne retrouveront pas les niveaux de 2019 avant 2023.
La consommation et les dépenses publiques représenteront environ 80 % de la croissance de l’économie au cours des deux prochaines années, tandis que les investissements et les exportations seront quasiment nuls. Une industrie importante comme celle des combustibles minéraux a représenté 22 % des exportations de notre pays. Elle est à l'origine du principal produit d’exportation, ce que nous ne devrions pas oublier. Nous possédons toujours les troisièmes réserves prouvées de pétrole au monde et nous sommes le troisième exportateur de pétrole.
Tout comme il le fait depuis 2015, le gouvernement a ignoré le secteur canadien des ressources naturelles. Il n’y a pratiquement aucune mention du secteur de l’énergie, le plus grand exportateur du Canada. En ignorant la force des secteurs des ressources, de l'exploitation forestière et de l’agriculture du Canada, entre autres, le gouvernement n’a pas reconnu l’importance que ces secteurs auraient pour notre économie malmenée. Le monde veut plus de nos ressources naturelles et en a besoin. Nous devrions donc penser à accroître notre part de marché et non à accélérer son déclin. À tout le moins, nous devrions essayer d’élaborer des politiques nous garantissant de jouer un rôle actif dans ces secteurs.
Un chapitre entier du budget est consacré aux initiatives environnementales visant à atteindre la carboneutralité d’ici 2050. Il prévoit 18 milliards de dollars de dépenses, mais s'appuie sur des hypothèses douteuses en ce qui concerne les répercussions sur la croissance économique. Au lieu de soutenir un catalyseur éprouvé de la croissance économique comme le secteur des ressources naturelles pour accélérer la relance et remettre les Canadiens au travail, le premier ministre a décidé de poursuivre l’abandon de ce secteur et de miser notre avenir sur des technologies incertaines.
Les conservateurs ne sont pas opposés au développement et au renforcement du secteur axé sur l’environnement du Canada. En fait, avec le Parti conservateur, j’encourage vivement les acteurs canadiens de ce secteur à poursuivre leur croissance et à créer davantage d’emplois et de revenus tout en contribuant suffisamment à la durabilité écologique de la nation. Je suis fier de notre industrie. Elle fait un travail fantastique et est un chef de file dans le monde. Nous devons en être fiers et la défendre. Alors que nous continuons à combattre la pandémie et les dommages économiques qu’elle cause, nous devons libérer et exploiter les capacités de toutes les sources de revenus rentables, et cela comprend les technologies vertes et les ressources naturelles.
Le budget renferme de vagues références à la création d’emplois verts et au recyclage de la main-d’œuvre pour les nouveaux emplois. C’est très vague. Où et dans quels secteurs ces emplois seront-ils créés, et quand? Ce sont de bien belles paroles, mais les actes sont plus éloquents. Dans la province d’où je viens, les gens veulent savoir s’ils seront formés à un emploi vert, où sera cet emploi, quel type de revenu ils toucheront et comment ils pourront subvenir aux besoins de leur famille dans leur nouvelle fonction. Nous avons beaucoup entendu parler de recyclage pour ces emplois, qui n’existent pas encore, mais on a besoin de gens de métier qu'à partir du moment où les choses sont approuvées et réalisées dans notre pays.
Que faut-il faire? Si nous voulons stimuler l’économie, nous devons compter sur le secteur privé. En raison du coût élevé qu’il faut payer pour faire des affaires au Canada, des formalités administratives et de la réglementation excessive, les propriétaires de petites entreprises sont dans une situation difficile. Il faut que cela change. La capacité du Canada d’attirer des investissements étrangers en a clairement souffert. Nous devons pouvoir dire aux investisseurs qu’ils sont les bienvenus chez nous et que leurs investissements le sont également. Il faut dissiper le risque perçu lié à l’investissement dans le secteur énergétique du Canada.
À quoi ressemblera l’avenir? Quelle trajectoire devons-nous emprunter? À quoi ressemble le pays aujourd’hui? Il est en proie à l’inflation. L’objectif était de 2 %, et nous avons atteint un taux d’environ 3,6 %. Cette situation est très préoccupante pour les gens qui ont un budget à respecter. Ma pire crainte pour le pays, c’est que le gouvernement continue d’investir des sommes exorbitantes dans des programmes qui n’ont pas été suffisamment testés et qui sont sous-productifs, des initiatives typiques du programme politique du gouvernement. Il a beau être intitulé « Une relance axée sur les emplois, la croissance et la résilience », le budget du gouvernement fédéral contient très peu de détails sur des mesures ciblées et il est dépourvu d’éléments mesurables. Il n’explique nullement comment sera mis en œuvre ce plan de relance.
Je m’inquiète de voir que ce budget est loin d’être axé sur la résilience et la durabilité. Si le gouvernement voulait favoriser la résilience, il se demanderait comment les dépenses fédérales vont permettre au pays de prospérer après la pandémie. Nous devons nous assurer que toutes les dépenses contribuent à la productivité du pays et assurent notre viabilité à long terme. Pour favoriser le bien-être de notre population et la vitalité de notre économie, nous ne pouvons pas nous permettre de rester coincés dans cette spirale sans fin de dépenses incontrôlées faites par le gouvernement dans l'espoir que quelque chose finisse par arriver.
En ce moment, la priorité de notre pays doit être l’investissement et l’engagement de remettre les Canadiens au travail. Voilà pourquoi le Parti conservateur du Canada mettrait en œuvre le plan de relance économique du Canada, un plan qui rétablirait les centaines de milliers d’emplois perdus dans les secteurs les plus durement touchés. Les Canadiens méritent un leadership fort, un leadership inclusif et un plan solide non seulement pour la reprise, mais aussi pour la prospérité pour de nombreuses années à venir.
Monsieur le Président, je sais que le député vient d’une région du pays qui a beaucoup contribué à l’économie et à la prospérité de notre pays durant des années. S’il y a un moment où le Canada doit faire tout ce qu’il peut pour renforcer nos secteurs, nos producteurs et tous ceux qui produisent notre énergie, cultivent nos champs et produisent nos aliments, c’est bien maintenant.
J’aimerais que le député nous dise ce qu’il pense de la nécessité absolue d’avoir un gouvernement qui s’est donné comme vision d’inciter les Canadiens à donner le meilleur d’eux-mêmes. Nous avons tellement à offrir au monde et à ceux qui veulent faire des affaires avec nous. Nous produisons de l’énergie de la manière la plus responsable qui soit. Nous avons les meilleurs producteurs d’aliments et de produits agricoles. Nous ne pouvons qu’accroître notre capacité manufacturière.
Nous ratons des occasions extraordinaires. J’aimerais entendre les commentaires du député à cet égard. Qu’en pense-t-il?
Monsieur le Président, je suis incroyablement fier en tant que Canadien. Nous disposons d’une capacité et d’un potentiel énormes dans ce pays. Il est temps de le reconnaître. Il est temps de laisser ces secteurs croître et prospérer.
Je suis fermement convaincu que le reste du monde veut davantage de ce que le Canada produit. Nous sommes des chefs de file dans les domaines de l’agriculture, de la foresterie et de l’énergie. Reconnaissons-le. Examinons nos forces et assurons-nous de les mettre en valeur, de les soutenir et de faire croître notre économie afin que les jeunes aient une raison de croire en l’avenir de ce pays.
Monsieur le Président, la seule chose que je n’ai pas entendue le député mentionner dans son discours, c’est l’évasion fiscale et la nécessité de faire en sorte que les Canadiens les plus riches paient leur juste part d'impôt. Je lisais dans les actualités aujourd’hui que depuis 2015, l’ARC n’a enquêté pour évasion fiscale que sur 44 Canadiens ayant une valeur nette supérieure à 50 millions de dollars. Seulement deux d’entre eux ont fait l’objet de poursuites et aucune amende n’a été imposée.
Je me demande si le député pourrait nous faire part de l'approche qu'il propose pour réprimer l’évasion fiscale et quel message cette nouvelle envoie aux Canadiens qui travaillent dur et paient leur part d'impôt.
Monsieur le Président, ma position ne changera jamais sur ce point. Si des gens ont un revenu et doivent de l’argent au fisc, ils devraient le payer. Il faut appliquer toute la rigueur de la loi pour poursuivre ceux qui tentent de profiter de stratagèmes pour ne pas payer leur juste part d’impôt.
Du même souffle, j'affirme que nous devrions aussi reconnaître que les créateurs de richesses servent bien le pays. Ils créent de la richesse. La création de plus d’emplois et d’investissements au Canada est une bonne chose. Soutenons ceux qui le font dans les règles et chérissons-les, car ce sont eux qui vont nous aider à faire croître l'économie.
Monsieur le Président, je tiens à féliciter mon formidable collègue d’Edmonton pour son discours remarquable et pour l’excellent travail qu’il accomplit à la Chambre dans ses diverses fonctions.
Dans le Financial Post d’hier, on pouvait lire un article qui disait que les Canadiens doivent se préparer à une hausse des taux dès que la Banque du Canada commencera à hausser les taux d’intérêt et qu’on prévoit que les taux d’intérêt dépasseront, pour la première fois depuis des décennies, le sommet précédent dans un contexte de reprise énergique.
Le député pourrait-il nous dire ce qu’il pense de la menace que des taux d’intérêt plus élevés feront peser sur la viabilité de l'économie, question dont il a parlé avec grande éloquence dans son intervention?
Monsieur le Président, c’est une grande source d'inquiétude, car l’inflation commence à atteindre 3,6 %. Nous avons des problèmes avec les chaînes d’approvisionnement. Nous avons des problèmes avec le coût du logement. Beaucoup de choses font augmenter les coûts. Nous craignons que les taux d’intérêt ne suivent la même tangente.
La dette que le Canada a contractée doit être remboursée, et il y aura des intérêts à payer même si elle est remboursée sur une certaine période. Il faudra maintenant consacrer une grande partie du budget au service de la dette. Cet argent aurait pu être consacré au logement. Il aurait pu être consacré à certaines des choses dont nous avons désespérément besoin dans ce pays. C’est une grande source d'inquiétude.
Les générations futures devront supporter ce fardeau. C’est ce qui est le plus affligeant.
Monsieur le Président, c’est un honneur de prendre la parole à la Chambre aujourd’hui pour parler du projet de loi C-30.
Je tiens à remercier le député d’Edmonton-Centre pour son discours très convaincant, qu’il a prononcé avec brio. De plus, pour faire suite à ses remarques, je vous souhaite le meilleur, monsieur le Président, pour l’avenir.
En chemin vers la Chambre aujourd’hui, j’ai réfléchi. J’ai pensé à ma famille, à mon personnel, à mes amis et aux habitants d’Essex, et aux répercussions que le projet de loi C-30 aurait sur chacun d’entre eux. Chacun d’entre nous sera touché par le projet de loi. Je tiens à remercier chaleureusement ma famille, mon personnel et les habitants d’Essex. Grâce à eux, je peux parler du projet de loi C‑30 dans cette enceinte.
Il y a quinze mois, après que le gouvernement ait ignoré les signes avant-coureurs de la pandémie qui ravageait l’Asie, le Parlement a dû cesser ses travaux pendant trois semaines pour aplanir la courbe. De nombreux mois plus tard, le bilan du gouvernement se résume à une mauvaise éthique, de mauvaises décisions, des mesures antidémocratiques et d'énormes déficits.
Le gouvernement, soutenu par le NPD, le Bloc et le Parti vert, a laissé tomber les Canadiens à maintes reprises, que ce soit par ses tentatives répétées dès le départ de prendre le pouvoir, son refus d’interdire les vols internationaux aux premiers stades de la pandémie, son incapacité d’obtenir de l'équipement de protection individuelle ou l'approvisionnement et le déploiement désastreux des vaccins. Ajoutons à cela le programme d’aide aux étudiants bâclé et le scandale de l’organisme UNIS qui en a résulté, qui ont conduit à la prorogation du Parlement pour éviter tout examen minutieux. Pendant 15 mois, nous avons vu les libéraux récompenser leurs amis libéraux avec des contrats et maintenant des nominations judiciaires.
Seuls les conservateurs, en tant qu’opposition officielle, se sont opposés aux excès des libéraux. Le NPD a voté avec les libéraux pratiquement à chaque fois, se joignant même à eux pour mettre fin aux travaux des comités afin d’aider les libéraux à éviter un examen approfondi. À l'heure où les Canadiens avaient besoin d’un véritable leadership, les intérêts partisans idéologiques ont pris le pas sur les principes.
Pourquoi est-ce que je mentionne ce bilan dans un discours sur le budget? Parce que, après la COVID, le Canada a besoin d’un plan de relance économique et, une fois de plus, l’alliance libérale-néo-démocrate-bloc-vert n’a rien pu offrir d’autre que des frivolités. Le bilan est éloquent. Le budget néo‑démocrate-libéral déçoit terriblement les travailleurs de ma circonscription, Essex. Ce n’est pas un budget de croissance, et il ne propose pas de plan pour encourager la prospérité à long terme du Canada.
J’ai trois enfants qui viennent d’atteindre l’âge adulte, et mon premier petit-enfant est né il y a quelques semaines à peine. Je pense aux familles de ma circonscription, aux générations qui ont élu domicile dans le comté d’Essex, et je me demande si mes enfants et leurs enfants seront en mesure d’avoir les choses que les générations précédentes tenaient pour acquises: un emploi bien rémunéré, un logement abordable et des économies pour les études de leurs enfants. Je reçois des centaines de courriels d’électeurs qui se souviennent du Canada de ma jeunesse. Ils me disent qu’ils n’ont pas le cœur de célébrer le Canada cette année. Ils voient ce qui est écrit dans le ciel.
La corruption endémique et sans contrôle a terni notre noble institution. Le projet de loi C‑10 menace notre Charte, et les dépenses déficitaires et la dette élevée finissent toujours par entraîner des augmentations d’impôts et des compressions dans les programmes. La question se pose de savoir si nous serons en mesure de protéger notre filet de sécurité sociale et les pensions de nos aînés, qui devraient pouvoir profiter de leur retraite sans soucis.
Tandis que le gouvernement continue d’imprimer de l’argent au détriment du PIB du Canada, comme l’avaient prédit les conservateurs, l’inflation a grimpé à 3,6 %. Le coût du logement est monté en flèche et, comme je l’ai dit précédemment, il est hors de la portée de nombreuses jeunes familles. À mesure que le coût de la vie augmente, il en va de même pour le coût des produits de base, comme la nourriture, ce qui nuit le plus aux Canadiens à faible revenu et aux aînés dont le revenu est fixe. Les dépenses actuelles du gouvernement hypothèquent l’avenir de nos enfants. Ce n’est pas un cliché; c’est une simple réalité que comprend toute personne qui gère un budget personnel ou familial.
Le directeur parlementaire du budget a noté qu’une grande partie des dépenses libérales prévues dans le budget ne stimuleront pas l’emploi et ne créeront pas de croissance économique. Les conservateurs sont favorables à l’idée de venir en aide à ceux qui ont été les plus durement touchés par l’incapacité des libéraux de créer des emplois. En fait, le gouvernement libéral a dépensé davantage que tout autre pays du G7, mais il a obtenu le moins de résultats. Les conservateurs du Canada ont été très clairs: nous voulions voir un plan de retour à la normale, qui permettrait de rouvrir l’économie en toute sécurité et de remettre les Canadiens au travail.
De toute évidence, le budget libéral-néo‑démocrate était davantage axé sur la politique partisane que sur la création d’emplois ou la croissance de notre économie. Avec leurs dépenses incontrôlées, les libéraux ont clairement montré qu’ils n’avaient aucun plan pour revenir à l'équilibre budgétaire. Tout au long de la pandémie, les conservateurs ont amélioré les programmes de soutien d’urgence pour les Canadiens.
Les chômeurs canadiens espéraient qu'il y ait un plan pour créer des emplois et des débouchés pour leurs familles. Les travailleurs dont les salaires ont été réduits et les heures de travail supprimées espéraient voir un plan de relance de l’économie. Hélas, ils ont été déçus.
Les mises à pied à l’usine Fiat Chrysler de Windsor signifient que les femmes enceintes verront leurs prestations de maternité réduites, car tout l’argent servira au soutien du revenu. Qu’est-ce que le gouvernement fait pour elles?
Les confinements répétés ont porté un coup terrible aux propriétaires de petites entreprises. Bon nombre ont fermé leurs portes définitivement. Bon nombre tiennent le coup presque par miracle.
Des centres d'entraînement comme Xanadu, dans ma circonscription, ont demandé au gouvernement une aide soutenue. Je les ai défendus à la Chambre. Il leur faudra des mois pour se remettre, si tant est qu’ils puissent le faire.
Beaucoup de salons de coiffure et de barbiers, dont les propriétaires-exploitants sont souvent des femmes qui font vivre leur famille, ne sont pas admissibles au soutien aux entreprises.
Les agents de voyage sont restés 15 mois sans aucun revenu. Que fait ce budget pour eux? Rien du tout.
Les fabricants de ma circonscription dont tout le modèle commercial repose sur des transactions transfrontalières ont perdu de gros contrats parce que le gouvernement n’a pas jugé bon de les classer comme étant essentiels, malgré des appels répétés à leur gouvernement. Nous avons affaire à un gouvernement déconnecté qui est incapable de comprendre que nous ne pouvons pas exporter de marchandises sans libre circulation des personnes pour les fabriquer et les vendre. Les conséquences s’en ressentiront pendant des années. Il faudra beaucoup de temps aux fabricants pour se remettre d’aplomb.
Les libéraux se vantent des chiffres, mais ils ne comprennent pas que ce sur quoi travaillent les fabricants aujourd’hui a été négocié il y a deux ans, avant la pandémie. La fabrication représente 13 % du PIB du Canada. Nous devons à ce secteur la plus grosse part des revenus imposables. À Essex et à Windsor, il emploie 54 000 personnes. En tout, 85 % des marchandises produites sont exportées aux États-Unis d’Amérique.
Les fabricants ont fait un bon travail. On leur a demandé de continuer de travailler et ils ont fait tout ce qu’on leur a demandé, mais le gouvernement n’a pas jugé bon de le reconnaître. La première fois que je l’ai mentionné au ministre à la Chambre et à d’autres représentants du gouvernement qui comparaissaient devant le comité spécial sur les relations économiques entre le Canada et les États-Unis, la réaction du gouvernement était révélatrice de sa totale ignorance et de sa complète indifférence.
Enfin, je m’en voudrais de ne pas mentionner les proches séparés par la fermeture de la frontière entre le Canada et les États-Unis. Même lorsque des changements ont été faits pour élargir les définitions, beaucoup ont été oubliés ou ne pouvaient se permettre une quarantaine de 14 jours. Pire encore, le gouvernement a ensuite ajouté la quarantaine à l’hôtel, à un prix exorbitant, avec un service de piètre qualité et peu sûr. Le bilan humain est lourd. En voici quelques exemples: des grands-parents dans l’impossibilité de voir leurs petits-enfants pour la première fois; des parents qui cherchaient à être avec leur fils diplômé après 10 ans d’études.
Le fait est, tout simplement, que ce budget ne fait rien pour garantir aux Canadiens une prospérité durable. Il ne fait rien pour aider mon excellente circonscription, Essex. Les conservateurs du Canada nous ont fait sortir de la dernière récession. Les Canadiens qui sont inquiets pour leur avenir savent que nous pouvons le refaire et que nous le referons.
Monsieur le Président, mon collègue a mentionné de nombreuses fois que les citoyens éprouvent des difficultés et qu’ils ont besoin d’aide, surtout en cette période difficile. Convient-il que les personnes handicapées ont besoin d’une aide immédiate, de fonds pour les aider pendant ces temps difficiles? Convient-il avec le NPD et le Bloc que les aînés devraient tous être traités de la même façon et qu’il ne devrait pas y avoir de système à deux vitesses?
J'en conviens, monsieur le Président, tout le monde a besoin d’aide. Le budget devrait aider tout le monde et personne ne devrait être laissé pour compte. Que ce soient les aînés, les jeunes adultes, les jeunes ou les personnes handicapées, tout le monde devrait être aidé, surtout, et je l’espère, à la fin d’une pandémie.
Oui, nous devons prendre de la hauteur et veiller à ce que personne ne soit oublié.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais demander à mon collègue s'il n'est pas d'accord avec le Bloc québécois, à savoir que pour mieux défendre l'ensemble des travailleurs et des besoins dans le cadre de la crise que nous avons traversée, il aurait fallu que le gouvernement fédéral adopte l'idée de transférer les sommes en santé nécessaires aux provinces et au Québec par le Transfert canadien en matière de santé, ou TCS, à la hauteur revendiquée? Cela permettrait de mieux soutenir l'ensemble du réseau de la santé et des services sociaux au Canada.
[Traduction]
Monsieur le Président, il est très important que le gouvernement fédéral collabore avec les provinces, leurs dirigeants et, bien franchement, leurs gouvernements. Tout le monde doit avoir son mot à dire. Il est important que chacun ait voix à ce chapitre, et l'approche qui fonctionne le mieux pour le gouvernement fédéral et chaque province, quelle qu'elle soit, en est certainement une qui mérite que l'on en parle.
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue d’Essex d’avoir souligné que les libéraux adorent inventer des choses. Les libéraux souffrent, entre autres maux, d'une maladie appelée « pathopochalautre amnésique », ce qui signifie qu’ils puisent pathologiquement dans les poches des contribuables pour en remplir d'autres, soit les leurs, celles du gouvernement, et oublient ensuite pourquoi ils l’ont fait.
Le directeur parlementaire du budget, par contre, n'oublie pas. Il rappelle que les libéraux ont affirmé qu'ils créeraient 315 000 emplois cette année, 334 000 en 2022 et 280 000 en 2023. Il fait remarquer que, dans les faits, ces chiffres seront probablement plus près de 39 000 emplois cette année, 74 000 l’an prochain et 94 000 l’année suivante.
Je me demande si mon collègue peut commenter ces chiffres en matière l’emploi.
Monsieur le Président, au bout du compte, il y en a d'autres aussi qui savent que le gouvernement va puiser de l’argent dans les poches de certains pour aller en remplir d'autres. Je parle des simples contribuables, des jeunes hommes et femmes de 20 ou 21 ans qui paient des impôts et qui se demandent ce qui reste dans leur compte de banque au bout du compte.
Comme je l’ai mentionné dans mon intervention, à Windsor-Essex, 54 000 emplois directement liés à la fabrication sont menacés si nous ne redressons pas la barre très rapidement.
Monsieur le Président, j’ai écouté avec intérêt l’intervention du député. Il a dit que tout le monde avait besoin d’aide, et j’en conviens. Les aînés qui ne reçoivent pas leur augmentation de la Sécurité de la vieillesse — parce qu’ils ont moins de 75 ans, mais plus de 65 ans — doivent être traités équitablement.
Les gens vont être privés de leur Prestation canadienne de relance économique même s’ils ne sont pas encore de retour au travail. Les entreprises, surtout dans le secteur du tourisme, ne verront pas leur subvention salariale prolongée à temps.
Le député a aussi parlé de la dette. Je me demande s’il voit un lien entre ces deux choses. Qui devrait se serrer la ceinture et payer sa juste part?
Monsieur le Président, il y a un lien direct. Je suis reconnaissant au député d’avoir parlé du tourisme. Dans ma circonscription, Essex, le tourisme a été dévasté à un point qui dépasse l’imagination. Une main nourrira l’autre, mais nous devons pouvoir compter sur le tourisme pour favoriser la relance et réduire le déficit.
Monsieur le Président, c’est un honneur pour moi de prendre la parole au sujet du projet de loi d’exécution du budget.
Avant de commencer, j’aimerais simplement remercier certaines personnes. Il ne fait aucun doute que l’un des problèmes avec un Parlement minoritaire est que nous ne savons jamais vraiment quand des élections pourraient être déclenchées. Que les rumeurs soient fondées ou non, la tradition veut que la durée normale d’un Parlement minoritaire soit d'environ deux ans, et c'est pourquoi je tiens à profiter de cette occasion pour remercier certaines personnes.
Cela fait 75 jours de séance d’affilée que je suis présent à la Chambre. J’ai été ici à la Chambre presque chaque heure, chaque minute. Je viens de faire référence à ma propre participation et à ma présence à la Chambre, ce que je pense être en droit de faire.
Je n’aurais pas pu faire tout ceci sans l’incroyable travail des gens dans mes bureaux. Nous savons tous qu'il y a des équipes de personnes incroyables qui travaillent pour nous en coulisse. En particulier, Kaitlin et Kelly, ici à Ottawa, m'ont aidé à me préparer pour mon travail à la Chambre.
Bien sûr, comme j’ai été si souvent ici à la Chambre, je n’ai pas pu être dans ma circonscription pour faire une grande partie du travail de circonscription. Trois femmes incroyables qui travaillent dans mon bureau de Kingston, Ann, Nicole et Jennifer, se sont occupées de ces dossiers et ont travaillé avec le gouvernement pour aider les gens à traverser la période difficile actuelle.
Je tiens à les remercier chaleureusement de m'avoir été d’un grand soutien dans l'exercice de mes fonctions et d’avoir formé une équipe incroyable qui sait vraiment collaborer.
J’aimerais aussi vous remercier, monsieur le Président. Lorsque vous avez annoncé la première fois que vous ne vous représentiez pas, je suis intervenu brièvement, mais je tiens à dire que j'ai vraiment aimé vous avoir comme vice-président. J’espère que cela signifie quelque chose, venant du député de la circonscription d'où vient Peter Milliken, le Président de la Chambre des communes ayant servi le plus longtemps. Nous savons certainement reconnaître un bon Président.
Il ne fait aucun doute que vous avez fait un excellent travail dans votre rôle de vice-président au fil des ans. Chaque fois que vous avez occupé le fauteuil, j’ai admiré votre patience à notre égard, même lorsque nous semblions être à couteaux tirés. Je vous en remercie.
Pour en venir à ce que j'ai à dire au sujet du budget, j’aimerais parler des premiers intervenants qui combattent littéralement cette pandémie en première ligne depuis 15 ou 16 mois. Nous venons ici et nous luttons, nous discutons, nous débattons et nous créons des politiques dans l’espoir qu’elles aient un effet pour ceux qui sont en première ligne et qu’elles fassent une réelle différence dans leur travail. Au bout du compte, ce sont d’eux que nous devons nous occuper, en veillant à ce qu’ils disposent des bons outils pour se battre et faire l’incroyable travail qu’ils font.
Beaucoup de ces travailleurs de première ligne ne s’intéressent probablement pas du tout à ce qui se passe ici, mais néanmoins, nous avons l’obligation incroyable de nous assurer qu’ils disposent de ce dont ils ont besoin pour faire le travail qu’ils font pour nous.
À cette fin, et je sais que la question a été soulevée dans ce débat par plusieurs députés, j’aimerais profiter de l’occasion pour lancer un appel aux députés au sujet d’un événement qui s’est produit à la Chambre, hier. J’espère que nous pourrons tirer des leçons de cette expérience.
J’ai appris très tôt dans ma carrière politique, à l’échelle municipale à Kingston, qu’il est normal de se battre et d’être en désaccord avec d’autres politiciens. Nous sommes élus. Nous choisissons d’être mis dans cette position. Nous choisissons d’intervenir, d’exprimer nos opinions et de participer à ces débats et à ce dialogue. Cependant, ce n’est pas le cas du personnel. Ce dont nous avons été témoins ici hier est quelque chose qui, bien franchement, ne s’est pas produit dans ce Parlement, dans cette institution, depuis plus de 100 ans.
Nous avons traîné un fonctionnaire à la barre de la Chambre des communes, au Parlement, pour recevoir une admonestation du Président. J'en appelle aux députés parce que je veux essayer de leur faire reconnaître que ce n’est pas une conduite appropriée envers un fonctionnaire. En cas de désaccord ou d’inquiétude quant à la manière dont un gouvernement ou un ministre agit, il serait tout à fait approprié de le tenir ce ministre responsable et, si les députés le souhaitent, de le faire comparaître à la barre, s’ils peuvent le faire, et de prendre le même type de décision à son égard ou de lui infliger le même genre de réprimande.
Je ne crois tout simplement pas qu’il soit juste de traiter un fonctionnaire, en particulier l’administrateur en chef de l’Agence de la santé publique du Canada alors que nous sommes au milieu d’une pandémie mondiale, comme un outil politique, comme nous l’avons vu hier. Ce n’est tout simplement pas approprié et, en fait, cela s’est très rarement produit. Jamais un fonctionnaire n’a dû se présenter à la barre. La dernière fois qu’un simple citoyen l’a fait, c’était en 1913.
Malgré toutes les divergences d'opinions que nous avons en cette enceinte, j’espère vraiment que nous pourrons tirer une leçon de ce qui s'est passé hier et nous engager à ne plus jamais faire cela. Ce sont les politiciens qui doivent être dans la ligne de mire, pas nos fonctionnaires, qui font un travail incroyable au nom des Canadiens. Je tiens à préciser que, si j’ai bien compris, ce fonctionnaire a occupé des postes de direction dans le domaine de la santé publique au cours des 17 dernières années, ce qui couvre plusieurs gouvernements de différents partis.
Je voulais évidemment parler de la loi d’exécution du budget, et je suis très fier de l’appuyer. Je suis très fier non seulement du gouvernement, mais aussi de l'ensemble du Parlement, pour la façon dont il a agi il y a 15 ou 16 mois pour fournir de l’aide aux Canadiens, souvent au moyen de motions exigeant le consentement unanime. Nous adoptions des motions à la Chambre pour déclencher immédiatement l’envoi d’argent aux Canadiens qui en avaient besoin. Ce n’était pas seulement parce que les Canadiens avaient besoin d’argent, bien que cela soit incroyablement important, mais aussi parce que nous encouragions les gens à rester chez eux.
Au début de la pandémie, l’objectif était d’inciter les gens à rester chez eux. Nous ne voulions pas que les gens sortent parce que nous ne voulions pas qu’ils soient infectés et que la pandémie se propage. Nous avons vu notre fonction publique travailler sous la direction du Parlement pour envoyer de l’argent en un temps record. Quand on pense à ce qu’elle a fait en quatre petites semaines en mars 2020, c’est vraiment remarquable. Je suis vraiment fier de tous les parlementaires qui ont travaillé ensemble.
Je sais que les différents partis avaient des idées différentes sur le montant de la subvention salariale, et je pense que nous avons abouti à de meilleures propositions et de meilleures politiques à la suite de ces délibérations et discussions. Je suis très soulagé de voir ce budget, et il semble qu’il sera soutenu et adopté, afin que nous puissions poursuivre ce soutien jusqu’à la fin de cette pandémie.
Nous voyons la lumière au bout du tunnel. Nous pouvons voir ce qui se dessine, et nous pouvons voir que nous serons, avec un peu de chance, en bien meilleure position dans les semaines et les mois à venir en ce qui concerne l’assouplissement des restrictions dans tout le pays. Nous pouvons voir que les Canadiens vont retrouver la vie qu’ils menaient avant la pandémie.
Je pense que le fait de savoir que le gouvernement et le Parlement étaient là pour eux est très important pour les Canadiens, car lorsqu’il fallait fournir un soutien, le gouvernement, et en fait le Parlement dans son ensemble, les a soutenus. C’est extrêmement gratifiant pour moi, personnellement, de voir que nous avons été capables de le faire.
Je pense aussi que c’est une belle occasion. Je vais choisir mes mots avec soin, parce que lorsque la ministre des Finances a dit que c’était une « occasion politique », on l’a étrillée parce que ses paroles ont été citées hors contexte. Si la situation actuelle est l’occasion de quelque chose, c’est bien de revoir la façon dont l’État accompagne les Canadiens, comment il peut faire mieux et comment il peut rajuster le tir. Par exemple, en ce qui concerne les établissements de soins de longue durée, nous pouvons nous améliorer en élaborant des normes nationales.
La pandémie nous a aussi donné l’occasion de reconnaître que nous avons négligé un grand nombre de personnes âgées dans les établissements de soins de longue durée et que nous devons améliorer les choses. Comme il s’agit d’une compétence provinciale, je ne veux certainement pas rouvrir le débat avec le Bloc Québécois pour savoir qui est responsable de quoi. Je reconnais sans hésitation que les provinces sont responsables des établissements de soins de longue durée, mais je pense que le gouvernement fédéral peut jouer un rôle de chef de file dans l’élaboration de normes pour les soins de longue durée, comme nous le faisons avec le Code national du bâtiment, par exemple.
Par ailleurs, la pandémie nous a donné l’occasion de voir qu'il faut réinvestir dans l'économie du Canada dès maintenant, et de nous demander dans quel secteur il faut investir. Dans le monde entier, nous voyons émerger de nouvelles technologies.
Le gouvernement a aujourd’hui l’occasion de déterminer s’il doit continuer d’investir dans des infrastructures traditionnelles comme les routes et les ponts ou s’il doit envisager d’investir dans certaines de ces nouvelles technologies. Nous pouvons aider des entreprises à les développer afin de créer de nouvelles occasions qui continueront de porter leurs fruits pendant des années voire des dizaines d'années.
Par conséquent, je pense qu’il est tout à fait approprié de nous demander comment nous pouvons nous positionner sur les marchés internationaux au cours des années à venir et comment, à partir de là, nous pouvons déterminer les secteurs dans lesquels nous allons investir dès aujourd’hui. C’est très courageux de la part du gouvernement d’adopter cette approche, et très franchement, cela le serait aussi de la part d’un autre gouvernement.
Je déplore que les mots employés par la ministre des Finances aient été pris hors contexte lorsqu’elle a dit qu’on avait l’occasion politique de faire quelque chose dans le domaine de la garde des enfants. L’opposition a oblitéré la moitié de sa phrase parce que ce qu’elle voulait vraiment dire, c’est qu’on avait l’occasion politique de revoir tout le système de la garde des enfants.
Je me réjouis des mesures annoncées dans le budget au sujet de la garde d’enfants. Je dirai, pour commencer, que c’est sans doute du Québec que nous nous sommes inspirés pour proposer un système plus abordable. Très franchement, cette province a vraiment réussi à démontrer que le subventionnement de la garde d’enfants allège indéniablement le fardeau des familles.
Le budget reconnaît que, en 2021, l’éducation des enfants est une responsabilité non seulement des parents, mais aussi de l’ensemble de la société. La garde des enfants en bas âge en est un volet important, et je pense que l’expérience du Québec en matière de garde d’enfants est pour nous un exemple précieux.
Non seulement le Québec a vu sa population active augmenter suite à la mise en place d’un réseau de garderies extrêmement bien organisé, mais il a surtout vu une augmentation de la participation des femmes au marché du travail, ce qui est extrêmement important, car ce sont surtout les femmes qui finissent par rester à la maison pour s’occuper des enfants. En subventionnant les places dans les garderies, le Québec a permis à un plus grand nombre de femmes d’entrer sur le marché du travail, ce qui a contribué à faire augmenter l’activité économique et, partant, les recettes fiscales. Cela a également permis à un plus grand nombre de femmes de créer une entreprise, ce qu’elles ne pouvaient pas faire avant parce qu’elles devaient s’occuper des enfants.
Par conséquent, le programme de garde d’enfants que propose ce budget n’est pas seulement une aide pour les familles, mais aussi un incitatif incroyable pour les personnes qui ont toujours voulu travailler, mais qui, pour une raison pour une autre, devaient rester à la maison pour s’occuper des enfants. Au final, il y aura plus de gens qui travailleront et qui paieront des impôts.
Cette mesure encouragera également les gens à créer des entreprises, notamment des entreprises familiales, afin de générer des revenus et des idées, ce qui sera bénéfique pour toute la société et pour tous les Canadiens. Par conséquent, j’espère qu’en matière de garde d’enfants, le gouvernement va examiner de près le modèle incroyablement efficace du Québec, y compris l’impact qu’il a eu sur la population active, comme l’indiquent les statistiques qui ont été publiées.
J’aimerais dire quelques mots sur les personnes âgées et la Sécurité de la vieillesse. On a beaucoup critiqué en disant que l’augmentation devrait être accordée à toutes les personnes âgées de plus de 65 ans. C’est du grain à moudre pour les bloquistes et les néo-démocrates, qui ne s’en privent pas. Toutefois, la réalité est que plus les retraités avancent en âge, plus leurs économies diminuent et moins il leur en reste. Ce n’est pas le cas de toutes les personnes âgées, mais ce l’est pour celles qui ont de faibles revenus.
Le gouvernement avait le choix: il pouvait augmenter la prestation pour tout le monde ou l’augmenter d'un montant supérieur, mais seulement pour les personnes âgées de plus de 75 ans. Bien entendu, on nous a demandé pourquoi on ne l’avait pas augmenté pour tout le monde. Il est clair qu’il y a des limites qui nous sont imposées par le budget, et c’est ainsi que les décisions entourant les dépenses sont prises. Je pense que le gouvernement essaie de trouver un juste équilibre entre l’aide octroyée et le besoin réel.
Je ne reproche pas pour autant au NPD et au Bloc d’avoir avancé cet argument. C’est un argument très efficace au niveau politique, et je vois bien pourquoi ils l’ont avancé, mais il faut bien comprendre pourquoi la décision qu’a prise le gouvernement est la bonne.
Enfin, je voudrais parler de la dette accumulée à cause de la pandémie, parce que c’est un sujet dont on entend beaucoup parler. En fait, si on avait dit à un député, il y a deux ans, que la dette dépasserait le billion de dollars, il se serait sans doute esclaffé. Quand je pense au premier gouvernement majoritaire dont je faisais partie, je me souviens que certains députés fustigeaient le fait que le déficit, censé s’élever à 10 milliards de dollars, allait être de 20 milliards de dollars.
Aujourd’hui, nous parlons de centaines de milliards de dollars, et même de plus d’un billion de dollars. C’est beaucoup d’argent, c’est vrai, mais les choix étaient très clairs: allions-nous investir dans les Canadiens afin de sortir plus forts de cette crise, ou bien allions-nous laisser les gens se débrouiller? Qu’ils soient libéraux, conservateurs ou néo-démocrates, tous les députés se sont entendus là-dessus. Tous les députés ont voté en faveur de ces mesures, et même à l’unanimité, parce qu’ils savaient que c’était nécessaire.
Comme je l’ai indiqué dans une question au député de New Westminster—Burnaby, c’était acceptable parce que tous les pays faisaient la même chose. Tous les pays ont accumulé une dette incroyable. Si le Canada avait été le seul pays à accumuler ce niveau de dette, cela aurait eu des effets nuisibles sur un grand nombre de nos politiques. Cela aurait chassé un grand nombre d’entreprises hors de notre pays, sans parler d’autres conséquences extrêmement négatives.
Le fait est que tous les pays alliés avec lesquels nous commerçons ont fait exactement la même chose. Nous essayons d’accorder nos flûtes avec nos partenaires. Avant la pandémie, nous avions un excellent ratio dette-PIB, et, pour retrouver la même activité économique au sortir de la pandémie, nous devons investir. Je pense que tous les députés sont d’accord avec ça. C’est la raison pour laquelle, au bout du compte, tous les députés ont appuyé ces mesures. Ils ont reconnu que c’était important.
En raison des mesures que nous avons prises et des dépenses qui ont été autorisées par la Chambre, je crois que nous serons en meilleure posture au sortir de la pandémie dans quelques mois. Notre économie reprendra de la vigueur et le ratio dette-PIB reviendra à ce qu’il était avant. Nous verrons aussi le chômage renouer avec des creux historiques. Pourquoi? Parce que nous avons fait ce qu’il fallait. La pandémie a coûté très cher, c’est indéniable, mais nous avons agi en collaboration avec nos partenaires mondiaux et de façon responsable, selon la grande majorité des économistes.
J’espère qu’après 75 jours de séance consécutifs, ce ne sera pas ma dernière occasion de prendre la parole. Cependant, je sais que j’ai eu ma juste part de temps de parole au cours des 75 derniers jours, ce qui me comble. Je suis prêt à répondre à vos questions.
Monsieur le Président, comme je n'ai pas entendu le député utiliser son mot préféré, qui est « conservateurs », d’après le site du gouvernement ouvert, je tiens à le féliciter d'avoir su éviter la polémique.
Je suis heureux qu’il ait parlé de certains éléments importants du projet de loi d’exécution du budget, en particulier des garderies. Le gouvernement fédéral dispose d’un plan de 30 milliards de dollars à cet égard, plan qui a suscité beaucoup d’intérêt et de commentaires dans ma circonscription. Bien des gens s’inquiètent des coûts devant être partagés avec les provinces. Les gens regardent les finances de leurs provinces et se demandent comment diable elles pourront assumer leurs parts.
Le député peut-il nous dire ce qu’il en pense?
Monsieur le Président, l’erreur aurait été d’envisager un plan national devant être entièrement exécuté par le palier fédéral. Cela se fera donc en collaboration avec les provinces, à commencer par le Québec. Nous devons nous demander sérieusement pourquoi le modèle québécois a permis de si bons résultats, puis essayer de voir comment nous pourrons l’appliquer à d’autres provinces, en tenant compte du fait que tout est différent d’une province à l’autre et d’un territoire à l’autre.
C’est là une excellente occasion à saisir, et je pense que les provinces devront collaborer à ce projet. Elles devront en faire autant. Voilà pourquoi il faudra négocier et discuter avec elles.
Pour répondre à la question du député, je ne sais pas ce qu’il en coûtera exactement, mais je sais que c’est une chose que le gouvernement fédéral veut faire. Si les provinces veulent emboîter le pas, je suis certain que nous pourrons trouver une solution.
[Français]
Monsieur le Président, je félicite à mon tour notre collègue, parce qu'il porte tout seul sur ses épaules l'entièreté de son parti de l'autre côté de la Chambre, évidemment à la Chambre uniquement. Il y a des députés libéraux qu'on ne reconnaîtra pas lorsque les libéraux vont décider de revenir siéger normalement.
Ma question à mon collègue est la suivante: peut-il nous garantir que, en ce qui a trait aux services de garde, le Québec obtiendra l'entièreté de l'argent qui lui est dû?
[Traduction]
Monsieur le Président, je ne le sais pas. Je suppose que cela se décidera lors des discussions avec les provinces. La formule sera sans doute établie dans le cadre de négociations avec le Québec et les autres provinces, notamment l’Ontario et l’Alberta. Si nous arrivons à reproduire le succès du Québec, je n’essaierais certainement pas d’apporter beaucoup de modifications à ce programme. Nous savons que ce système fonctionne bien au Québec, je pense donc que nous devrions l’examiner et tenir ces discussions. Si le résultat proposé par le député est la meilleure voie à suivre, je crois que nous allons la suivre, si c’est la raison pour laquelle le Québec a si bien réussi.
Monsieur le Président, permettez-moi de saisir cette occasion pour vous remercier publiquement, même si j’ai eu la chance de m’entretenir avec vous en privé la semaine dernière, pour vos quatre années de service et votre courtoisie exemplaire ici à la Chambre des communes. Nous vous en sommes tous très reconnaissants.
Je m’adresse au député de Kingston et les Îles. Nous avons abondamment entendu parler de la réduction insensée de la Prestation canadienne d’urgence que les libéraux ont proposée, mais d’autres mesures de soutien ont également été réduites. L’une d’elles est très importante dans ma circonscription, c’est le Programme des travailleurs agricoles saisonniers. Le gouvernement fédéral versait 1 500 $ par travailleur pour payer les frais supplémentaires, notamment les deux semaines de quarantaine et les vols nolisés de Jamaïque, du Mexique et d’Amérique centrale, puisque les transporteurs publics n’offraient plus de vols. Ces coûts ne diminueront pas de sitôt et, pourtant, ce versement est réduit de moitié, s’établissant maintenant à 750 $.
Le député peut-il expliquer quelle est la logique de ces réductions?
Monsieur le Président, il est important de reconnaître que ces programmes n’ont jamais été conçus pour durer éternellement. Il doit y avoir une transition vers autre chose, un retour à la vie normale, pour ainsi dire, qui ne dépend pas de ces programmes en particulier.
Certains secteurs en subiront le contrecoup encore un certain temps. J’ai un bon ami ingénieur de son qui travaille souvent à de grands concerts et des congrès. Son industrie a été l’une des premières à être frappées. En l’espace de 48 heures, il est passé de six mois de travail devant lui à rien du tout; ce sera sans doute l’une des dernières industries à revenir à la normale, plus tard. Il craint, lui aussi, de perdre ce soutien et s’inquiète de ce que lui réserve l’avenir.
Devons-nous continuer à revoir toutes ces mesures et à chercher de nouvelles façons d’aider les gens? Je pense que c’est la meilleure chose à faire et j’espère que nous pourrons aider les personnes qui seront touchées par la pandémie plus longtemps que d’autres.
Monsieur le Président, permettez-moi de vous dire ici, et non pas dans une arrière-salle, lors d'une conversation privée, que vous êtes formidable. Je vous remercie de votre service.
Je m’adresse au député de Kingston et les Îles. La population du pays vieillit et nous savons que cela signifie que l’assiette fiscale des gouvernements, tant provinciaux que fédéral, s’amenuise. Nous savons également qu’il y a eu des critiques, même de la part du propre parti du député. Mark Carney a déclaré publiquement que ce budget n’était pas axé sur la croissance, tout comme David Dodge, tous deux anciens gouverneurs de la Banque du Canada. Nous avons besoin de plus d’investissements à long terme qui nous rendent plus productifs, mais malheureusement, il semble que le gouvernement vise uniquement la consommation aujourd’hui.
Je suis d’accord pour dire qu’il est important de veiller à aider les gens pendant la pandémie, mais pourquoi le gouvernement est il toujours déterminé à donner de l’argent aux gens pour des choses qui ne créeront pas de valeur à long terme, comme on en a besoin pour faire croître cette économie et aider à soutenir les services publics, comme les soins de santé, sur lesquels nous comptons tous?
Monsieur le Président, malheureusement, je ne suis pas du tout de cet avis. Il y a une réalité, et j’ai passé beaucoup de temps à parler des services de garde d’enfants, par exemple. Il ne s’agit pas de donner de l’argent aux gens tout de suite pour qu’ils puissent s’occuper de leurs enfants; il s’agit d’une stratégie de croissance à long terme.
Le député a demandé comment nous allions faire entrer plus de gens dans l’économie. À mon avis, l’une des façons d’y parvenir est de libérer le potentiel économique des nombreuses personnes qui restent à la maison pour s’occuper de leurs enfants. Ce n’est pas une mauvaise chose en soi, car c’est ce que beaucoup de gens veulent faire, mais il y a aussi beaucoup de gens qui aimeraient travailler.
Pour répondre à la question du député sur la façon de faire face à la diminution de la main-d’œuvre, le budget le prévoit. La garde d’enfants est un moyen. Cependant, ce n’est pas quelque chose qui fonctionnera aussitôt que nous commencerons à dépenser l’argent. Il faudra des années pour arriver à un point où la main-d’œuvre grossit. Pour en arriver là, nous devons investir dans des moyens et des endroits qui aideront notre marché du travail plus tard.
[Français]
Monsieur le Président, je voudrais demander à mon collègue pourquoi les libéraux tiennent absolument à ne pas donner un financement stable et suffisant aux systèmes de santé, en augmentant les transferts en santé.
Les systèmes de santé, que ce soit au Québec ou dans les provinces, ont atteint le point de rupture. Les coupes dans les transferts en santé font qu'ils ne bénéficient pas d'un financement suffisant. Pendant ce temps, le gouvernement libéral s'ingère dans les compétences du Québec avec son pouvoir de dépenser.
Pourquoi ne pas augmenter les transferts en santé, comme le demandent le Québec et toutes les provinces?
[Traduction]
Monsieur le Président, je ne pense pas que mon intervention serait complète sans une question du Bloc Québécois sur les transferts en santé. Je crois comprendre, du moins d’après ce que j’ai entendu le premier ministre dire à la Chambre au cours des derniers mois et d’après les discussions qui ont eu lieu dans le public, que le gouvernement a l’intention de réexaminer cette question. Aurait-il été possible de le faire dans ce budget particulier? Je pense que c'était plus difficile à faire, avec tout ce qui s'est passé, pendant que nous nous concentrions sur la pandémie et que nous cherchions à en sortir. Cependant, nous avons l’occasion, au fur et à mesure que nous avançons, d’avoir ces discussions.
Je sais que des gens au sein de notre parti en parlent. J’en entends certainement beaucoup parler au Bloc Québécois, et j’en entends parler chez les conservateurs. Je pense qu’il y a là une occasion à saisir, mais elle était peut-être trop difficile à réaliser dans ce budget, en plus de toutes les autres choses qui nécessitaient de l’attention.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole au nom de mes concitoyens de Central Okanagan—Similkameen—Nicola. Sachez, monsieur le Président, que vous aurez une intervenante bien plus éclairée, car j’entends partager mon temps de parole avec la députée d’Elgin—Middlesex—London qui, j’en suis certain, fera un excellent travail.
D’un point de vue parlementaire, nous vivons une période dangereuse. Je le dis parce que j’aimerais que nous revenions à 2015 et à une promesse faite par l’actuel premier ministre aux Canadiens. Il leur promettait un véritable changement dans la façon de travailler du gouvernement et s’engageait à rehausser les normes d'ouverture et de transparence, ce qu’il jugeait nécessaire pour que la Chambre regagne la confiance de nos concitoyens.
Il suffit de regarder les actes du premier ministre aujourd’hui pour voir combien il est évident qu’il n’a aucune intention de tenir parole. En fait, comme c’est si souvent le cas avec lui, ce ne sont que de beaux discours. Les mesures sont toujours inadaptées à la réalité. Ne sommes-nous pas en train d’examiner un projet de loi omnibus d’exécution du budget d’un premier ministre qui avait promis de ne pas recourir à des projets de loi omnibus d’exécution du budget ni à la prorogation, et qui avait aussi promis, juré craché, d’équilibrer le budget en 2019? Il a aussi promis l’ouverture par défaut.
Je pourrais continuer longtemps, mais nous ne sommes pas ici aujourd’hui pour débattre de la personnalité du premier ministre. Nous sommes ici pour débattre du projet de loi omnibus d’exécution du budget, le projet de loi C-30, un projet de loi que la ministre des Finances a qualifié à plusieurs reprises de plus grande menace pour les Canadiens s'il n'était pas adopté. À vrai dire, la ministre des Finances a dit cela plusieurs fois pendant la période des questions. Nous avons donc un gouvernement qui nous dit pendant plus de deux ans que nous n’avons pas besoin d’un budget et pour qui, soudain, ne pas avoir de budget constitue la plus grande menace économique qui pèserait sur les Canadiens. Quelle incroyable arrogance.
En réalité, le budget vise à servir les visées électorales des libéraux. À mon avis, il est loin du compte. Il n’est pas dans l’intérêt à long terme des Canadiens. Cependant, selon moi, nous avons un premier ministre qui fera toujours passer ses besoins et ceux de ses puissants amis et proches du parti avant les besoins du Canadien moyen.
Les gens ne devraient pas me croire sur parole, mais lire très attentivement les nombreuses critiques de ce projet de loi budgétaire. Elles émanent de personnes en vue qui n’ont pas l’habitude de critiquer les projets de loi budgétaire du gouvernement libéral: le directeur parlementaire du budget, Yves Giroux; les anciens gouverneurs de la Banque du Canada David Dodge et Mark Carney et même l’ancien conseiller principal du Parti libéral Robert Asselin. Ils ont tous exprimé bien clairement leurs préoccupations au sujet de ce budget. Si je résume, en fin de compte, ce projet de loi propose de dépenser de l’argent que le gouvernement n’a pas et, selon ces critiques et de nombreux autres experts, de l’argent qui n’a pas besoin d’être dépensé.
Toutefois, c’est ce que fait ce premier ministre. Il croit qu’il peut dépenser pour se sortir de n’importe quel problème ou situation, mais cela crée en soi des problèmes. Prenons le centre-ville de nos communautés. S’il ressemble à ceux des communautés de ma circonscription, on y voit de plus en plus d’avis de recherche de personnel. Un très grand nombre de propriétaires de petites et moyennes entreprises ont déclaré qu’ils n’arrivaient pas à trouver du personnel.
Je vais vous faire part d’une situation. Récemment, une femme a communiqué avec mon bureau de Summerland. Appelons-la « Nathalie ». Elle s’inquiète beaucoup pour son frère, que nous appellerons « Doug ». Il a un métier. Contrairement à d'autres dans certains métiers, Doug a été très occupé pendant la pandémie. L’automne dernier, Doug a décidé de quitter son emploi pour toucher la PCU. Il est vrai que le système n’était pas censé fonctionner ainsi, mais il a été conçu pour que des personnes comme Doug puissent quitter leur emploi et toucher des prestations. À l’époque, Doug a dit à sa famille que c’était juste pour les mois d’hiver et qu’il reprendrait le travail au printemps. Au cours des mois d’hiver, Doug a commencé à boire. En raison de sa consommation d’alcool, il a perdu son logement. La famille dit maintenant que Doug vit dans un véhicule récréatif. Il touche la prestation canadienne pour la relance de l’économie et passe le plus clair de son temps à boire. Doug refuse maintenant de retourner au travail. Il soutient qu’il a payé de l’assurance-emploi et des impôts au gouvernement pendant des années et que cet argent lui est maintenant dû, et que le fait de ne pas travailler pendant qu’il reçoit des prestations est sa façon de se venger du gouvernement.
Loin de moi l’intention de laisser entendre que toutes les personnes qui touchent des prestations sont dans la situation de Doug, mais en parlant avec de nombreuses personnes qui travaillent auprès de toxicomanes qui se sont rétablis, je me suis rendu compte que beaucoup diront en privé à quel point la PCU a été nuisible et comment elle a fait dérailler de nombreux toxicomanes en voie de guérison. Le problème demeure que le gouvernement libéral n’a absolument aucun plan de sortie qui, au bout du compte, aidera les gens comme Doug à réintégrer le marché du travail.
En effet, selon le premier ministre, les gens comme Doug n’existent pas. Certains diront que si seulement les employeurs payaient davantage, nous n’aurions pas de problèmes. Cependant, dans le cas de Doug, il exerçait un métier qui lui procurait un salaire net de 60 000 $. Doug peut gagner beaucoup plus d’argent en retournant travailler, mais les 2 000 $ par mois qu’il touche actuellement sont suffisants pour qu’il puisse choisir de ne pas travailler.
J’en reviens à tous ces avis de recherche de personnel. Le propriétaire d’une petite entreprise locale m’a dit que sa petite entreprise pourrait survivre à la pandémie, mais il était moins sûr qu’elle pourrait survivre aux programmes d’aide gouvernementale comme la PCU. Je ne soulève pas cette question pour des raisons partisanes, mais parce que le budget prolonge délibérément toutes ces prestations jusqu’en septembre et il le fait délibérément parce que le premier ministre veut déclencher des élections au moment où tout le monde touche encore ces prestations. Il veut utiliser le paiement de ces prestations comme un enjeu électoral. En fin de compte, c’est ce que propose le projet de loi, ça et des dépenses massives que même d’anciens libéraux et des experts amicaux ont dit être excessives et largement inutiles.
Cependant, lorsqu’il s’agit d'obtenir le pouvoir, nous savons que le premier ministre est capable de pratiquement tout. À la lumière de ses nombreuses promesses en 2015, nous savons qu’il est prêt à dire pratiquement n’importe quoi. Nous savons en raison de sa gouvernance, de la prorogation aux nombreuses obstructions libérales, en passant par la condamnation pour outrage au Parlement, qu’il est capable de tout faire pour rester au pouvoir. D’ailleurs, le projet de loi C-30 n’en est qu’un autre exemple.
Y a-t-il vraiment quelqu’un dans cette enceinte qui ne croit pas que le Canada a besoin d’un plan de relance pour permettre aux Canadiens de retourner sur le marché du travail? Je commence à penser que certains croient peut-être que nous pouvons continuer sur cette lancée qui n’est pas viable, comme le directeur parlementaire du budget nous l'a répété à maintes reprises. Sommes-nous à l’écoute? Le projet de loi C‑30 donne à penser que nous faisons la sourde oreille. En effet, il est rare qu’on soulève même ces questions.
Nous savons tous qu’il y a des gens comme Doug en difficulté. Ce budget laisse tomber des gens comme lui. Il laisse tomber les nombreux propriétaires de petites entreprises qui ont besoin que Doug revienne au travail. Espérons qu’il pourra réintégrer le marché du travail. Sa sœur Nathalie met en cause les programmes gouvernementaux. Elle a indiqué que, par exemple, l’assurance-emploi n’a jamais fonctionné ainsi. Elle demande combien de temps le gouvernement peut continuer à verser à des gens des prestations auxquelles ils ne sont pas admissibles. La question se pose, mais je n’entends aucun député libéral la poser.
Le directeur parlementaire du budget l’a fait. Différents ministres ont promis d’y répondre, mais lorsque l’opposition l’a posée, ils n’ont jamais répondu. Nous savons tous qu’au bout du compte, le régime d’assurance-emploi doit être viable, et il ne l’est pas. Le gouvernement n’a aucun plan pour régler ce problème. Cela devrait tous nous troubler, car au bout du compte, nous devons défendre l’intégrité des programmes dont les Canadiens dépendent. Nous échouons collectivement à le faire.
C’est tout simplement irresponsable. En dernière analyse, c’est ce qui me préoccupe tant dans le projet de loi C-30. Il est excellent pour un premier ministre qui tente de rester au pouvoir, mais il maximise le gain politique à court terme pour une douleur à long terme qui sera ressentie par les générations futures de Canadiens.
D’une certaine façon, nous nous sommes éloignés ici de la pensée à long terme, de l’édification des assises nécessaires au succès et à la prospérité des générations futures du Canada. Pire encore, nous avons déjà vu ce film, car ce sont les anciens gouvernements libéraux qui ont pris des décisions très difficiles et impopulaires, mais nécessaires. Ceux que j’appelle les libéraux traditionnels, du moins dans ma circonscription, sont nombreux à se demander où est passé le Parti libéral.
Avant de conclure, je vous laisserai sur une dernière remarque. Lorsque la ministre des Finances a présenté ce budget, elle nous a dit que nous devions « bâtir un Canada plus résilient: un Canada meilleur, qui est plus juste, plus prospère et plus innovateur ».
Nous devrions nous demander qui gouverne le Canada depuis les cinq dernières années et qui l'a rendu si peu résilient, si injuste, si peu prospère et si peu novateur. Tout le monde connaît la réponse à la question. Le projet de loi d'exécution du budget, le projet de loi C‑30, continue simplement dans la même veine.
Monsieur le Président, je sais que le député de Central Okanagan—Similkameen—Nicola est un grand défenseur de l’industrie vinicole, qui est très importante dans l’Okanagan. Il a présenté un projet de loi d’initiative parlementaire qui pourrait aider cette industrie. Or, je crains que, compte tenu des rumeurs persistantes d’élections prochaines, ce projet de loi d’initiative parlementaire meure au Feuilleton.
J’aimerais donner au député l’occasion de nous parler de la situation qui a amené l’industrie vinicole à perdre son exemption de la taxe d’accise à la suite d’une contestation devant l’OMC. Dans ce budget, le gouvernement a promis un financement de 101 millions de dollars sur deux ans, mais nous apprenons maintenant que cette promesse intervient après tout le reste, de sorte qu’un tiers seulement de l’argent sera versé au cours du prochain exercice. Pourtant, l’industrie vinicole a vraiment souffert durant cette période, comme bien d’autres secteurs.
Je me demande si le député pourrait commenter cette décision du gouvernement.
Monsieur le Président, il est certain que les petits établissements vinicoles familiaux, les microbrasseries et les distilleries artisanales sont en difficulté. L'achalandage a disparu, le tourisme a chuté, les gens n’achètent plus de ces petites entreprises et s’approvisionnent souvent auprès des monopoles. C’est donc un gros problème.
Mon projet de loi C‑260 vise à contourner les monopoles provinciaux en matière d’alcool. Je signale au député que le chef de l’opposition officielle a prononcé un discours devant la chambre de commerce de Penticton et Wine Country, où on lui a demandé ce qui arriverait si le projet de loi mourait au Feuilleton. Eh bien, je vais vous le dire. Nous allons faire campagne sur cet enjeu afin de parvenir à insuffler une certaine résilience à cette industrie et de lui offrir des possibilités.
En 2015, j’ai dit que les libéraux étaient prêts à dire n’importe quoi, puis à oublier leurs déclarations pour faire ce qui était bon pour eux et non pour les intérêts à long terme des Canadiens. Ils font la même chose à l’industrie vinicole, et c’est inacceptable.
Monsieur le Président, on parle beaucoup dans ce budget de formation en vue de nouveaux emplois, des emplois verts, des emplois qui n’existent pas encore. Le député a-t-il une idée des emplois précis pour lesquels le gouvernement parle de recyclage? Dans ma province, les gens veulent savoir où se trouvent ces nouveaux emplois, comment ils vont être mis en œuvre, et ce que les programmes de formation vont faire pour eux dans un proche avenir, et non pas dans cinq ans.
Monsieur le Président, voilà un domaine où le gouvernement ne cesse de parler d’innovation et de compétences. Kevin Page, ancien directeur parlementaire du budget, dirige maintenant l’Institut des finances publiques et de la démocratie de l’Université d’Ottawa. Il s’agit d’un groupe de réflexion chargé d’analyser ces questions. Lorsque le gouvernement est arrivé au pouvoir, on lui a présenté un rapport de cet institut qui montrait que, depuis des années, le gouvernement finance la formation professionnelle à raison de dizaines de milliards de dollars, un rapport qui n’a jamais été examiné. Si l’on examine ce rapport, et j’ai rencontré l’expert qui l’a rédigé, on peut constater l’absence de mesures quantifiables. Le gouvernement accroît les belles paroles et le financement, mais les résultats manquent toujours à l'appel.
C’est là le gros problème. Nous ne pensons pas au bien-être à long terme des Canadiens. Compte tenu de la situation démographique du pays et de la dette due à la pandémie, il faut commencer à poser les questions difficiles. Nous ne pouvons pas laisser le gouvernement libéral et le premier ministre se défiler avec de belles paroles et un petit signe de la main. Ma collectivité mérite mieux que ce que le gouvernement lui offre.
Monsieur le Président, encore une fois, j’ai l’occasion de vous parler pendant que vous occupez le fauteuil. Pour tous ceux qui commencent à nous écouter en ce moment, je souhaite tout ce qu’il y a de meilleur à la personne qui occupe le fauteuil. Je sais que le prochain chapitre de votre vie sera très riche. Ce fut un plaisir de travailler avec vous. J’espère que nous aurons l’occasion de travailler à nouveau ensemble en septembre.
Je vais poursuivre avec certains de mes remerciements. Je sais que tant de personnes mettent la main à la pâte pour faire en sorte que cette Chambre puisse fonctionner. Je pense à tout le personnel de la Chambre, aux interprètes dont nous avons tant entendu parler, et pour qui on s'assure d'articuler bien clairement dans notre microphone, aux personnes chargées du soutien technique, que les interventions à distance lors des séances hybrides ont gardées très occupées, et au personnel du bureau du greffier, en particulier à l’un de mes préférés, André Gagnon. J’ai toujours dit qu’il sera à jamais dans mon salon, car l’une de mes photos favorites est celle de lui et moi lors de ma deuxième assermentation. Merci à toutes les personnes formidables qui travaillent dans notre Chambre et qui veillent à ce que la démocratie du Canada se poursuive.
Ce fut vraiment un grand plaisir de servir au cours de la deuxième session de la 43e législature en tant que leader parlementaire adjointe du Parti conservateur. Il y a eu beaucoup d'apprentissages à faire et beaucoup de choses à apprendre sur le plan de la procédure. Nous avons tous travaillé ensemble pour y parvenir.
Je remercie mon collègue qui a pris la parole avant moi, car les résultats sont une chose à laquelle nous accordons vraiment beaucoup d'importance. J’aimerais voir des résultats. Lorsque je suis arrivée ici en 2015, nous parlions du gouvernement. Nous parlions de ce que nous avions fait en tant que gouvernement pendant neuf ans et demi, et de certains des changements positifs que nous avons vus ici au Canada. De très bons projets de loi ont été présentés. Chaque fois que je faisais partie d’un groupe de discussion, je me souviens que les mots utilisés contre moi étaient: « Mme Vecchio, c’est un peu fort. » C’était les mots des députés ministériels libéraux, constamment, chaque fois que nous demandions de justifier quelque chose ou de vérifier certaines choses: « C’est un peu fort. »
Le gouvernement ne veut tout simplement pas répondre. Lorsque nous voyons un projet de loi omnibus comme ce projet de loi d’exécution du budget, nous ne devrions pas être surpris. Lorsque nous essayons d’avoir des débats, nous ne devrions pas être surpris de ne pas obtenir de réponse. Je sais que nous allons bientôt passer à la période des questions, où cela va continuer.
Au cours de cette législature en particulier, nous avons vu que des choses n'ont pas été faites correctement; on n'a qu'à penser au scandale de l’organisme UNIS, à la prorogation du Parlement et au projet de loi C‑19. Je veux me concentrer sur ce point. Hier, le projet de loi C‑19 a été renvoyé à la Chambre des communes. Ce que je crains, et ce que beaucoup d’autres Canadiens devraient craindre, c’est que nous présentions des projets de loi, mais qu'aucun témoin ne vienne parler des différentes questions qui sont liées à ce projet de loi. Lorsque nous avons voulu débattre du projet de loi C‑19, une motion a été présentée pour que d’importantes organisations représentant différents groupes, des aînés aux personnes handicapées, examinent ce projet de loi et demandent ce qu’il signifie. Nous voulions parler aux directeurs généraux des élections qui étaient sur le terrain et qui pouvaient parler de certaines des choses que nous devions faire.
À quoi ressembleraient des élections en temps de pandémie dans London-Centre-Nord ou London-Ouest? Je regarde en ce moment la députée de London-Ouest. À quoi cela ressemblerait-il dans London-Ouest? Dans Elgin-Middlesex-London? Je vois cette députée formidable me regarder en ce moment même. Je tiens à la remercier de tout le travail qu’elle accomplit. C’est formidable d’avoir à mes côtés dans London-Ouest une personne qui fait partie du gouvernement et qui s'assure toujours, lorsque je l’appelle, de savoir ce qui se passe dans Elgin-Middlesex-London.
Au nom de tous les électeurs d’Elgin-Middlesex-London, au nom de mes municipalités, je sais que je peux appeler cette députée et lui dire que nous avons besoin d’une annonce, et la députée de London-Ouest veillera à ce que cette annonce soit faite. Si le dossier est sur la table d’un ministre, je sais qu’elle est la personne qui peut le faire avancer. Je lui suis reconnaissante de tout le travail qu’elle accomplit.
Pour poursuivre, lorsque je parle de certaines choses importantes, je constate que nous ne faisons vraiment pas ce que nous devrions toujours faire. Nous parlons de diligence raisonnable. Hier soir, j’ai eu l’occasion d’écouter le député de Winnipeg-Nord parler des conservateurs et dire à quel point ils sont épouvantables. Même si le mot « corruption » n’était pas utilisé, il aimait bien employer le mot « obstruction ».
Je vais dire aux Canadiens à quoi ressemble l’obstruction: ce sont 101 jours d'obstruction systématique alors que nous nous penchions sur la prorogation du Parlement par le gouvernement. Voilà à quoi ressemble l’obstruction. J’adore regarder le député, car je le vois rire. Je crois que c’est parce qu’il sait exactement où je veux en venir. Il le sait. Il fait de la politique depuis plus de 30 ans. Il sait comment s’y prendre. Il sait quand nous jouons à ces jeux, et nous savons que lorsque le député de Winnipeg-Nord se présente devant un comité, l’objectif est de faire de l’obstruction. Lorsqu’on fait appel à certains des orateurs les plus prolifiques, qui peuvent prendre la parole 700 ou 800 fois au Parlement, nous savons que le gouvernement sort l’artillerie lourde pour faire de l’obstruction. Je tiens à féliciter mon collègue de Winnipeg-Nord, car c’est exactement le genre de travail qu’il est capable de faire.
Nous avons vu des rapports de comité retardés. En tant qu’ancienne présidente du comité de la condition féminine et qu’ancienne ministre du cabinet fantôme pour la condition féminine, je suis vraiment préoccupée que le comité de la défense n’ait pas pu déposer de rapport. Cette absence de rapport tient, à mon avis, à l’obstruction au comité. L’obstruction ne se limite d’ailleurs pas au comité de la procédure et des affaires de la Chambre. Elle existe au comité de la défense, au comité de l’éthique et dans tout autre comité dont les rapports et l’information ne plaisent pas au gouvernement. C’est ce que je vois.
Je fais beaucoup d’activités de communication aussi dans ma circonscription. Quand nous réfléchissons à ce budget, que voyons-nous et qu’est-ce qui est important? J’aime aller parler avec mes concitoyens. Nous préparons beaucoup de bulletins parlementaires. Nous faisons beaucoup d’envois postaux et nous avons beaucoup d’information en retour. Je dirai que nous n'avions probablement jamais reçu autant d’information qu'en réponse à notre dernier bulletin parlementaire. Nous avons examiné ces données. Ne vous inquiétez pas. Nous n’avons pas utilisé la Libéraliste. En fait, nous avons examiné ces données à notre bureau pour voir ce que mes concitoyens disaient. Je ne les envoie pas à quelqu’un d’autre pour qu’il me les analyse et me communique les résultats, tout en ciblant mes concitoyens. Je voulais savoir ce qu’ils disent. Il ne s’agit pas seulement pour moi de savoir comment obtenir leur vote la prochaine fois. Je tiens à les servir utilement.
Cependant, 66 % de nos répondants pensent que les provinces devraient recevoir plus de fonds pour les soins de santé. Le gouvernement peut parler, à propos des soins de santé, des fonds fournis pendant toute la pandémie. Il était bien obligé d’en fournir, mais pourquoi? Parce qu’il n’était pas préparé à une pandémie. Il avait retiré une partie des fonds et des programmes. Nous savons que le système qui devait nous alerter de l’arrivée d’une pandémie et de ses conséquences n’était pas là. L’information que nous aurions dû recevoir n’était pas là à cause de certaines compressions budgétaires et de mesures prises en pensant que ce n’était pas important.
En tout, 66 % de nos répondants pensent qu’il faut consacrer plus de fonds au système de santé, mais dans ce budget, nous ne voyons pas d’augmentation de l’enveloppe des soins de santé. Nous voyons des dépenses liées à la pandémie, mais comme l’a dit l'intervenant précédent, nous devons aussi examiner des plans à long terme. Ils ne peuvent pas être qu’à court terme. Ils ne peuvent pas ne viser qu’à recueillir des votes aujourd’hui. Il s’agit de voir comment nous pouvons aider nos concitoyens à vivre mieux et à avoir plus de possibilités.
Venant d’une collectivité agricole, une chose dont je parle toujours est de l'importance de bien ensemencer les champs. Quelle façon de cultiver la terre nous permettra d'obtenir la meilleure récolte possible? Que peut-on faire pour assurer une bonne croissance? Je regarde tous ces programmes que propose le gouvernement et je suis très inquiète. Quel genre d'avenir les gens auront-ils? Je regarde mon fils, qui a 27 ans, et je sais que s’il essayait d’acheter une maison à Elgin—Middlesex—London avec comme mise de fonds les 20 000 $ qu’il a réussi à économiser, ce serait sans succès. Pourquoi? Parce que le prix des maisons a augmenté de 46 % dans ma région.
Voilà quelques-uns des problèmes auxquels le gouvernement doit s’attaquer, sans oublier l’inflation, qui ne cesse d’augmenter. L'inflation va avoir un impact considérable sur nous tous, surtout si les taux d’intérêt augmentent.
Je pense à mes propres enfants qui veulent acheter une maison. Les taux pour obtenir un prêt hypothécaire sont très bons, mais comment peuvent-ils acheter une maison lorsque les moins chères coûtent près d’un demi-million de dollars? Comment vont-ils pouvoir accéder à la propriété et cesser d'avoir à louer? Je pense que 55 % des locataires paient maintenant plus cher pour leur loyer que c'était le cas il y a six mois. Comment les gens peuvent-ils gravir l'échelle domiciliaire? Comment vont-ils pouvoir passer du statut de locataire à celui de propriétaire, et plus tard faire le transfert vers une maison de retraite? Comment pourront-ils le faire? Je ne vois tout simplement pas comment, malheureusement. Je suis très inquiète à ce sujet.
Soixante-treize pour cent des répondants s’inquiètent à propos du projet de loi C-10, sur lequel nous avons voté hier soir. Vers 1 h 30 du matin, certains amendements ont été adoptés. Le projet de loi l'a aussi été, malheureusement. Je peux dire à mes collègues que dans ma circonscription, Elgin—Middlesex—London, de nombreux électeurs m’ont parlé de ce projet de loi. Ils m'ont dit qu’ils ne voulaient pas de celui-ci et qu’ils croyaient qu’il fallait le modifier. Les amendements que nous avons proposés n’ont malheureusement pas été adoptés.
Enfin, 86 % des répondants étaient préoccupés par le niveau de la dette dans le budget. C’est le genre de choses dont je parle.
Monsieur le Président, quand je pense aux comités permanents, je constate l’ampleur de leur potentiel. Certains comités permanents ont un rendement exceptionnel et produisent des rapports fantastiques pour les Canadiens.
Je me demande si la députée pourrait nous faire part de ses réflexions sur une autre situation où nous pouvons faire du bon travail si nous mettons de côté la politique partisane. Je ne parle pas d’un comité en particulier, mais de façon générale. La députée ne convient-elle pas que les comités permanents peuvent faire du bon travail lorsque la politique partisane est mise de côté, pour un certain temps du moins?
Monsieur le Président, je regarde en ce moment même sur mon écran la présidente du Comité permanent de la condition féminine. Je suis l’ancienne présidente de ce comité. L'an dernier, nous nous sommes réunis le 7 ou le 8 juillet, je crois, avant la prorogation. Nous avions un comité permanent dont les membres travaillaient très bien ensemble. Comme il s’agissait d’un Parlement minoritaire, nous avions une variété de points de vue différents. La députée de London—Fanshawe faisait partie du comité, tout comme des députés de la région de Toronto. C’était un très bon mélange.
Le rapport que nous aurions déposé juste avant la prorogation était fantastique, mais cela a beaucoup à voir avec l’intérêt qu’ont les gens. Nous savons que dans certains comités, il y a des sujets sur lesquels nous voulons tous vraiment travailler et d’autres qui sont un peu plus partisans, alors je suis tout à fait d’accord avec le député.
C’est toujours un plaisir de travailler avec le député de Winnipeg-Nord. Il nous motive constamment.
La députée d'Elgin—Middlesex—London disposera de trois minutes et demie pour les questions et observations lorsque la Chambre reprendra le débat sur cette question, si elle le souhaite.
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Traduction]
L'environnement
Monsieur le Président, je félicite tous les finissants de 2021. Ce sont des personnes résilientes, et j'espère que les défis qu'ils ont dû affronter au cours de leur formation les aideront à adopter une attitude à la fois souple et créative sur le chemin de la vie. Amusez-vous bien cet été.
La pandémie de COVID‑19 n'est pas encore terminée. Avec la réouverture de l'économie, nous devons rester vigilants face à la menace que posent les variants à la santé publique. Il faut également reconnaître que de nombreuses personnes et de nombreuses entreprises se trouvent toujours dans une situation d'insécurité financière, ce qui leur impose un stress.
La pandémie nous a montré ce qu'il était possible de réaliser en nous unissant lors d'une situation d'urgence. Nous devons utiliser la même approche pour transformer notre économie et pour faire passer les Canadiens et la planète avant les bénéfices des entreprises. L'urgence climatique et la crise de la biodiversité n'en demandent pas moins.
Je suis déterminé à accomplir cette tâche et je m'engage à collaborer pour y parvenir. Ensemble, nous le pouvons.
Les diplômés de 2021
Monsieur le Président, j'aimerais offrir mes plus sincères félicitations à tous les diplômés de 2021 de ma circonscription, Sault Ste. Marie.
Bravo pour leurs diplômes aux étudiants du Collège Sault, de l'Université Algoma, de l'École Notre-Dame-du-Saul, du Collège St. Mary, du Korah Collegiate, du Superior Heights Collegiate, du White Pines Collegiate, des centres d'éducation parallèle et d'apprentissage pour adultes et bravo aussi à tous les formidables élèves qui terminent leur huitième année.
Cette année a été difficile pour ceux dont c'était l'année de remise des diplômes, mais ces diplômés ont fait preuve d'une incroyable persévérance et devraient être très fiers de leurs réalisations. Je le suis, tout comme leurs parents, leurs proches et leurs amis.
Qu'ils entrent sur le marché du travail ou qu'ils poursuivent leurs études à l'automne, je sais que le prochain chapitre de leur vie sera fait de grandes choses.
Je rappelle que le gouvernement fédéral a investi des sommes records dans le programme Emplois d'été Canada, donnant ainsi des perspectives d'emplois à l'échelle locale à 580 jeunes. Pour avoir plus d'information, visitez le Guichet emplois du Canada en ligne.
Je souhaite aux diplômés de 2021, qui sont des membres exceptionnels de la collectivité, bonne chance dans leurs futures entreprises.
La Colline du Parlement
Monsieur le Président, il y a quelque chose de pourri sur la Colline du Parlement. Les rénovations de l'édifice du Centre sont devenues un gros trou noir pour les contribuables canadiens, dans lequel ont déjà été engouffrés des milliards de dollars. Il y a des dépassements de budget, des retards et littéralement un gros trou sur la Colline du Parlement, et ce n'est que le début pour les libéraux.
On nous dit maintenant que la Colline du Parlement, autrefois un fier symbole national, va prendre un coup de peinture verte. Les libéraux veulent faire disparaître la flamme du centenaire, symbole de l'unité canadienne, qui fonctionne au gaz naturel canadien depuis le début. Les libéraux veulent maintenant que la flamme soit entretenue grâce à la combustion de déchets. Ils préfèrent faire venir du gaz issu des dépotoirs de Montréal en camion plutôt que d'utiliser du gaz naturel canadien, une énergie propre.
Quand les libéraux arrêteront-ils de transformer nos symboles nationaux en rebuts? Le Canada n'est pas un dépotoir; les libéraux devraient arrêter de traiter notre pays comme tel.
[Français]
L'Association pour l'intégration sociale d'Ottawa
Monsieur le Président, j’ai eu le privilège d’exprimer virtuellement ma reconnaissance aux membres de l’Association pour l’intégration sociale d’Ottawa, ou AISO, à l’occasion de leur assemblée générale annuelle du 14 juin dernier.
L'Association célèbre cette année son 30e anniversaire et je tenais à remercier ses membres des services indispensables qu’ils offrent dans notre communauté. Le thème de leur assemblée générale annuelle était « Notre force est au cœur de ce qui nous rassemble », un thème en parfaite harmonie avec les valeurs qu’ils véhiculent en offrant des services en français aux francophones qui ont une déficience intellectuelle.
De cette manière, l’AISO joue un rôle de premier plan dans la promotion et l’enseignement de notre chère langue française. Elle a prouvé dans les trois dernières décennies qu’il suffit d’avoir une vision et du leadership pour accomplir de grandes choses.
Je souhaite un bon 30e et une bonne continuité à toute l’équipe de l’AISO.
La tornade de Mascouche
Monsieur le Président, je suis encore sous le choc après avoir constaté qu'une tornade a frappé en plein cœur de Mascouche, chez nous, a emporté la vie d'un homme, Jacques Lefebvre, et a laissé sur son passage la désolation.
Je veux offrir, au nom du Bloc québécois et en mon nom personnel, mes condoléances à la famille et aux proches de Jacques Lefebvre. Toute la région est à leurs côtés à travers ce deuil. Je tiens aussi à offrir mes vœux de courage à la cinquantaine de familles sinistrées qui doivent aujourd'hui affronter les dommages, voire les décombres.
J'invite toute la population de Mascouche et de la région à faire preuve de solidarité aujourd'hui et dans les prochains jours. Leurs amis, leurs parents, leurs voisins et leurs concitoyens ont beaucoup de défis et d'ouvrage devant eux. Soyons attentifs, généreux et bons les uns envers les autres après ce drame qu'on croyait impossible chez nous.
[Traduction]
La députée de Kanata—Carleton
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour remercier les habitants de Kanata—Carleton et tous les Canadiens. Leur ténacité, leur générosité, leur compassion et leur sollicitude sont pour moi une source d'inspiration, et le nombre de Canadiens qui vont se faire vacciner pour pouvoir prendre soin les uns des autres en est un bon exemple encore aujourd'hui.
Ma mère aimait répéter que ce n'est pas le bonheur qui nous remplit de gratitude, mais plutôt la gratitude qui nous remplit de bonheur. Nous avons beaucoup de raisons d'éprouver de la gratitude.
C'est tout un honneur pour moi d'être ici et de pouvoir remercier les gens de leur détermination à bâtir un Canada meilleur. Si nous sommes conscients de nos faiblesses, si nous savons que nous pouvons faire mieux, si nous sommes prêts à travailler dur, et si nous choisissons de laisser l'amour, la bonté et la sollicitude guider nos pas, nous ne pouvons pas nous tromper.
Je les remercie tous et je leur suis reconnaissante de tout ce qu'ils ont fait pour bâtir un pays encore meilleur. Nous allons poursuivre sur cette voie.
[Français]
La main-d'œuvre
Monsieur le Président, en cette veille de fermeture du Parlement, permettez‑moi de remercier la présidence, tout le personnel de la Chambre et tous mes collègues. Ce fut impressionnant de voir notre force d’adaptation et de résilience.
Ce gouvernement doit maintenant trouver des solutions afin que nos entreprises puissent se sortir la tête de l’eau et participer à la relance économique. Le manque de main-d’œuvre est alarmant et il faut que ce gouvernement arrête de trouver des excuses et mette en place des outils, comme accélérer et alléger l’immigration de travailleurs. Les entreprises sont les piliers de notre économie, il ne faudrait pas qu’elles soient frappées par une autre crise, celle du manque de main-d’œuvre.
L’inefficacité de ce gouvernement se démontre par son incapacité à trouver des solutions. Il faut valoriser le travail, et ne pas encourager la passivité. Je somme ce gouvernement de donner de l’oxygène à nos entreprises canadiennes, qui sont menacées de faillite. Il faut simplement donner accès à de la main-d’œuvre, ce n’est pas compliqué. N’oublions pas que ce sont nos entreprises qui créent la prospérité économique, pas ce gouvernement libéral qui est centralisateur et sans éthique. Ce gouvernement doit agir maintenant.
[Traduction]
Peter Regana
Monsieur le Président, tous les députés peuvent servir leur pays grâce à des gens qui donnent de leur temps pour une noble cause, et Peter Regan faisait partie de ces gens.
La semaine dernière, Peter a été emporté par une leucémie aiguë myéloïde. Il laisse dans le deuil son épouse dévouée Lissa; ses filles Amy, Sarah, Mary et Leah; ses petits-enfants Sydney et Thomas; ainsi que ses frères et sœurs Shelley, Sue, Judy, John, Mark, Jeff et Shannon.
Peter était un être dévoué pour sa famille et ses amis au Canada et aux États-Unis, notamment son groupe d'amis des London Knights qui se réunissait tous les vendredis soir, l'association des arbitres de football de London, le Club optimiste de Fanshawe, ses amis de Bell Canada ainsi que ses anciennes équipes du club de soccer London North et de la ligue mineure de football de London.
J'ai rencontré Peter Regan il y a sept ans lorsque j'étais candidat à l'investiture de mon parti. Premier bénévole à planter des pancartes au sol et premier à les retirer, Peter était un être authentique et aimable. On parle rarement des gens comme lui, mais on devrait le faire, parce que c'est notamment grâce à eux que le Canada a pu devenir ce qu'il est aujourd'hui.
Les politiques gouvernementales
Monsieur le Président, le gouvernement libéral a laissé tomber les Canadiens. Les gens de la région de rivière de la Paix, dans ma circonscription, en ont assez des politiciens qui prétendent une chose pour se faire élire et qui imposent ensuite une solution toute faite et fantaisiste, à la mode d’Ottawa, en réponse à des problèmes bien réels.
Les gens de la région de rivière de la Paix ont été durement touchés par les attaques incessantes des libéraux contre le secteur énergétique de l’Alberta et la taxe sur le carbone qu’ils ont multipliée par trois; ils ne peuvent pas se permettre l’hyperinflation que les libéraux préparent. Mes électeurs veulent être représentés par des gens qui se préoccupent réellement de leur réalité, de leurs convictions et des solutions efficaces qu’ils ont à proposer. Il est temps de se donner un gouvernement qui ne dressera pas les différents groupes de Canadiens les uns contre les autres.
Les Canadiens sont la solution et l’ont toujours été. Ils méritent un gouvernement qui encouragera la créativité, l’innovation, la création de nouveaux débouchés et la prospérité, au lieu d’y faire obstacle par un contrôle gouvernemental et une réglementation inutile. Il nous faut un gouvernement qui respecte la population et qui se consacre à bâtir un avenir pour tous les Canadiens, et pas seulement pour les politiciens et leurs amis.
L’islamophobie
Monsieur le Président, ce mois-ci, notre pays a été témoin d’une horrible tragédie. La famille Afzaal, qui profitait d’une belle soirée pour faire une promenade, a été victime d’un acte odieux de haine et de terreur qui a démontré les conséquences destructrices et mortelles de l’islamophobie. La réalité est que cette attaque lâche n'est pas un cas isolé.
De London à Toronto, en passant par Québec et Edmonton, les Canadiens musulmans continuent d’être la cible d’attaques islamophobes simplement en raison de leur foi. Les Canadiens musulmans sont meurtris et en colère, et ils exigent des mesures concrètes.
Je tiens à ce que la communauté musulmane de plus en plus nombreuse dans ma circonscription, Winnipeg-Sud, où habitent des aînés, des parents, de jeunes adultes et des enfants qui font de nos quartiers des endroits où il fait bon vivre, sache que nous sommes de tout cœur avec elle. Je m’engage à l’écouter et à exiger mieux pour elle.
Il est de la responsabilité de chacun d’entre nous de lutter contre l’islamophobie et le racisme afin de les éliminer de nos collectivités une fois pour toutes.
Le retour en classe
Monsieur le Président, l'an dernier, des écoles de partout au pays ont reçu 2 milliards de dollars pour mettre en œuvre les mesures sanitaires contre la COVID‑19 avant la rentrée, ce qui inclut les écoles du district SD38, où j'ai déjà eu le privilège d'être membre du conseil scolaire.
Cette année, la pandémie est toujours là et une certaine incertitude demeure dans les écoles. Je dois attirer l'attention du gouvernement sur le fait qu'il ne suffit pas de vacciner les personnes de 12 ans et plus. Les écoles de Richmond ont besoin de mesures sanitaires accrues. Elles doivent embaucher du personnel pour désinfecter les surfaces souvent touchées. Elles ont aussi besoin d'aide pour s'approvisionner en équipement de protection individuelle et se procurer d'autres articles essentiels de santé et sécurité au travail, y compris des masques pour les enfants et du désinfectant pour les mains.
De plus, vu l'incidence majeure qu'aura eue l'isolement sur les élèves et leurs enseignants, il sera vital de leur offrir du soutien en santé mentale. Il y a encore du travail à faire pour préparer notre pays à la reprise des activités et pour veiller à ce que nos enfants et nos jeunes soient en sécurité à la rentrée, cet automne.
Le parc Fort Edmonton
Monsieur le Président, c'est un privilège pour moi aujourd'hui de pouvoir féliciter, devant la Chambre, la Fort Edmonton Management Company pour avoir terminé les travaux d'agrandissement du parc Fort Edmonton, un projet de 160 millions de dollars financé par le gouvernement du Canada, le gouvernement albertain et la Ville d'Edmonton. À titre de membre du conseil d'administration et résidant d'Edmonton, je suis fier d'avoir joué un petit rôle dans la concrétisation de ce projet.
Reconnu comme le plus grand musée d'histoire vivante au pays, le parc Fort Edmonton rouvrira ses portes le 1er juillet. Il offrira des services améliorés aux visiteurs, de même que de nouvelles attractions dans la section Johnny J Jones Midway. Un nouveau secteur d'accueil a été aménagé et surtout, une nouvelle installation a été ajoutée dans l'Expérience des peuples autochtones. Cette expérience transformatrice unique en son genre permet aux visiteurs de s'immerger dans les us et coutumes des Autochtones et de découvrir les histoires inspirantes des Premières Nations, des Métis et des Inuits qui vivent sur ces terres depuis des centaines de milliers d'années. L'exposition interactive et époustouflante raconte l'histoire des 4 saisons et des 13 lunes; elle se veut une représentation vraiment diverse et inclusive des Premières Nations du Canada.
J'ai hâte que les retombées se fassent sentir dans ma collectivité, dans la région immédiate d'Edmonton et dans le reste du pays.
L'attaque à London, en Ontario
Monsieur le Président, à la demande des rabbins et des dirigeants de la communauté juive d'Hamilton, je prends la parole aujourd'hui pour transmettre un extrait de leur déclaration de solidarité avec la communauté musulmane à la suite de l'attaque perpétrée à London. Ils déclarent:
Une fois de plus, la communauté juive d'Hamilton est horrifiée d'apprendre qu'un acte meurtrier déplorable a été perpétré hier, à London. Nous sommes aussi révoltés d'apprendre que ce meurtre était une attaque islamophobe préméditée motivée par le racisme et commise uniquement parce que les victimes étaient musulmanes. [...] En cette période incroyablement douloureuse et terrifiante, nous, les rabbins et les dirigeants juifs d'Hamilton, tenons à exprimer à nos frères et sœurs musulmans ainsi qu'à leurs cheiks et à leurs imams notre empathie, notre solidarité et notre soutien. Nous pleurons avec vous et partageons votre deuil. Nous rêvons au jour où chaque être humain, qu'il soit autochtone, musulman, juif, hindou, sikh, athée, chrétien ou autre, pourra vivre fièrement en ce pays en étant fidèle à ses croyances sans avoir la moindre crainte. Nous nous engageons à collaborer avec vous, côte à côte, pour faire de ce rêve une réalité. [...] Nous prions pour le rétablissement de l'enfant blessé, et prions pour que l'évocation de la vie des personnes assassinées demeure à jamais un souvenir béni.
Avec chagrin et avec espoir [...]
[Français]
Raïf Badawi
Monsieur le Président, face à un drame humain, la seule chose pire que l'inaction, c'est de promettre d'agir et de ne rien faire. C'est ce que le fédéral fait subir à la famille de Raïf Badawi, emprisonné en Arabie saoudite depuis neuf ans.
Ce matin, son épouse, Ensaf Haidar, signe une lettre adressée au ministre de l'Immigration et au premier ministre. Elle rappelle que tous les élus de la Chambre, y compris le ministre et le premier ministre, ont été d'accord pour que le Canada octroie la citoyenneté à Raïf Badawi. Elle rappelle que l'Assemblée nationale du Québec et le Sénat ont repris cette demande. Tout le monde demande à Ottawa d'agir.
Ce qui est le plus triste, dans cette lettre, c'est que Mme Haidar exprime le doute, peut-être pour la première fois, que son mari puisse purger l'entièreté de sa peine de prison avant que le fédéral n'agisse. Je crois encore que ce gouvernement est meilleur que ça. Il n'est pas trop tard. Que le gouvernement honore sa parole et fasse de Raïf Badawi un citoyen.
[Traduction]
Les politiques gouvernementales
Monsieur le Président, la pandémie a révélé la vérité sur l’état de nos institutions. Nous n’avons pas de gouverneur général à cause d’un scandale. Huit hauts gradés des Forces armées canadiennes ont démissionné ou ont été évincés. Nous avons des systèmes d’approvisionnement militaire qui ne nous approvisionnent pas et des systèmes de paie qui ne paient pas.
Nous avons un gouvernement qui a jugé bon il y a un an de présenter un projet de loi qui aurait eu pour effet de suspendre les pouvoirs du Parlement en matière d’impôts et de dépenses jusqu’à la fin de l’année civile. Nous avons un gouvernement qui a prorogé le Parlement pour mettre fin à des études de comité. Nous avons un gouvernement qui continue de refuser de se conformer à quatre ordres de la Chambre et de son comité sur la production de documents concernant de graves manquements au laboratoire de Winnipeg. Cet état de choses empêche maintenant le Parlement de faire son travail.
Le gouvernement est coupable d’outrage au Parlement. Le gouvernement ne mérite pas un nouveau mandat. Le gouvernement doit partir.
La sécurité publique
Monsieur le Président, mes pensées et mes prières accompagnent trois petits innocents qui participaient à une fête d’anniversaire par une chaude soirée d’été. Cette occasion de réjouissance, remplie de rires d’enfants, s’est vite transformée en tragédie quand un enfant de 1 an, une enfant de 5 ans et un garçon de 11 ans ont été atteints par balle. Notre communauté est révoltée par cette attaque éhontée, dégoûtante et horrible. Nous sommes heureux d'apprendre que deux des enfants blessés ont quitté l’hôpital, et nous gardons dans nos cœurs la fillette qui se trouve dans un état critique.
Quels que soient l’heure ou l’endroit, tirer des coups de fusil dans nos communautés est inacceptable. Nous ne pouvons pas tolérer la violence, surtout quand elle menace la vie de nos enfants. Les auteurs de ce crime odieux doivent être traduits en justice. Nous remercions le poste 23 du Service de police de Toronto des efforts inlassables qu’il déploie pour trouver les individus responsables. Nous devons redoubler d’efforts pour mettre un terme à la violence liée aux armes à feu et guérir nos communautés.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Français]
La défense nationale
Monsieur le Président, le scandale d'inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes et le statu quo du ministre de la Défense nationale passe de la crise à la tragédie.
L'ombudsman a parlé ce matin d'ingérence politique, du concept d'absence de responsabilité ministérielle et de camouflage par les libéraux. Quand est-ce que le premier ministre va se tenir responsable de ses actions?
Monsieur le Président, nous sommes entièrement engagés dans le changement structurel et culturel au ministère de la Défense nationale et dans les Forces armées canadiennes. Nous avons pris des mesures concrètes pour remédier à cela.
Nous avons nommé la lieutenante-générale Jennie Carignan au poste de cheffe, Conduite professionnelle et culture. Nous avons aussi récemment nommé Louise Arbour pour mener un examen indépendant du traitement de l'inconduite sexuelle.
Dans le budget de 2021, nous nous sommes engagés à donner plus de 236 millions de dollars pour lutter contre l'inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes. Nous allons continuer de faire le travail nécessaire pour nous assurer que tout le monde qui sert dans les forces est bien protégé et appuyé.
[Traduction]
Monsieur le Président, l'ombudsman de la Défense a affirmé que le camouflage des inconduites sexuelles au sein des forces armées est passé de la crise à la tragédie. Il ajoute que les gestes posés par le gouvernement et son incapacité à gérer la situation ont érodé la confiance envers les Forces armées canadiennes.
Contrairement au premier ministre, les conservateurs ont un plan en cinq points pour protéger l'avenir des Canadiens et rétablir la reddition de comptes à Ottawa et au sein des institutions canadiennes comme les forces armées. Plutôt que de poser une question au premier ministre et de lui donner l'occasion de faire jouer une de ses cassettes, je veux simplement dire aux Canadiens que nous allons faire le ménage à Ottawa.
Monsieur le Président, depuis que nous avons été portés au pouvoir en 2015, nous avons travaillé à rendre le Canada plus équitable et plus juste pour tous et cela comprend la défense des droits des femmes. Cela signifie aussi de lutter contre le harcèlement sexuel et la discrimination dans les milieux de travail, notamment dans les Forces armées canadiennes. Cela implique la réconciliation. Cela implique de faire le travail imposant que le gouvernement conservateur a refusé de faire pendant 10 ans.
C'est exactement ce que nous avons fait depuis 5 ans. Nous avons réalisé d'importants progrès, mais, c'est vrai, il reste beaucoup à faire. Nous allons continuer de travailler fort pour répondre aux besoins de tous les Canadiens.
L'éthique
Monsieur le Président, le premier ministre ne travaille fort que pour répondre aux besoins de ses amis. Hier, nous avons appris qu'il avait forcé presque tous les députés libéraux à verser des fonds publics à son ami de toujours, Tom Pitfield. M. Pitfield est non seulement le copain du premier ministre, mais il est aussi marié à l'ancienne présidente du Parti libéral. Décidément, c'est payant d'être un proche du Parti libéral à Ottawa ces jours‑ci.
Nous savons qu'au moins 149 contrats ont été attribués à M. Pitfield. Le premier ministre peut-il assurer à la Chambre que son ami n'a reçu aucun autre contrat gouvernemental?
Monsieur le Président, comme tous les députés le savent, il est essentiel que les députés se tiennent au courant des préoccupations de leurs concitoyens, des dossiers que ceux‑ci portent à leur attention et des problèmes qui doivent être réglés. C'est ce que font tous les politiciens, tous les députés.
Nous avons un système de gestion des données qui est entièrement séparé du fonctionnement des partis politiques. C'est quelque chose qui demeure important, et nous avons suivi toutes les règles et tous les principes qui assurent la séparation entre la politique et le travail de circonscription.
Monsieur le Président, la seule chose dont le premier ministre se préoccupe, c’est de savoir comment vont ses amis et ses protégés, de SNC-Lavalin à UNIS en passant par M. Pitfield.
Ce dernier est l’ami de toujours du premier ministre. Il était présent à ses noces. Ils ont même voyagé ensemble sur l’île d’un milliardaire.
Les Canadiens ne peuvent pas tolérer plus longtemps ces délits d’initiés et cette corruption. Le premier ministre peut-il garantir à la Chambre qu’il n’a jamais approuvé personnellement un contrat avec Tom Pitfield ou Data Sciences?
Monsieur le Président, pendant cette pandémie, nous avons cherché avant tout à soutenir les Canadiens qui avaient besoin d’aide, et c’est exactement ce que nous avons fait. Des millions de Canadiens ont reçu de l'aide, que cela soit grâce à la Prestation canadienne d’urgence ou à la prolongation des prestations d’assurance-emploi, ou encore à la subvention salariale pour les petites entreprises. Notre objectif a été d’aider les Canadiens à traverser cette pandémie et c’est exactement ce que nous avons fait.
Alors que les conservateurs n’ont rien d’autre à faire que de tirer dans tous les sens en espérant toucher quelque chose, nous allons rester concentrés sur les Canadiens. Ils peuvent bien se concentrer sur moi; personnellement, je vais consacrer mon temps aux gens qui ont besoin d’aide dans ce pays.
Monsieur le Président, nous verrons bien ce qui en ressort.
Au cours de cette pandémie, le premier ministre a passé un contrat avec son bon ami, M. Pitfield. Le Cabinet a aussi veillé à ce que 148 autres députés versent des fonds publics à cet ami de longue date du premier ministre. En pleine pandémie, M. Pitfield s’occupe de tenir la liste partisane des libéraux. Au Canada du gouvernement libéral, il faut être inscrit sur la liste libérale pour être juge.
Le premier ministre présentera-t-il ses excuses aujourd’hui pour avoir fait passer les intérêts de ses amis avant ceux des Canadiens?
Monsieur le Président, les conservateurs montrent encore une fois qu’ils ne laisseront jamais les faits gâcher une bonne attaque politique, malheureusement. Les Canadiens méritent mieux que cela. Heureusement, nous avons un gouvernement entièrement voué à faire mieux.
Pour aider les Canadiens et répondre aux besoins des électeurs, les députés de tous les partis utilisent des systèmes de gestion de bases de données. Je peux garantir aux députés que nous respectons toutes les règles en gardant ces bases de données distinctes et, bien sûr, en veillant à ce que les ressources de la Chambre soient utilisées pour les affaires de la circonscription et non à des fins politiques. Les autres partis ne peuvent en dire autant.
[Français]
La santé
Monsieur le Président, encore une fois, le premier ministre annonce des mesures aux frontières sans mesurer les conséquences de son improvisation.
Cette fois, il allège les consignes sanitaires pour les personnes ayant reçu deux doses de vaccin, mais pas pour leurs enfants qui seront, eux, en quarantaine. Il n'y a pas d'allègement non plus pour les personnes ayant contracté la COVID‑19 et qui n'ont pas droit à une deuxième dose ni pour les voyageurs internationaux vaccinés. C'est de la confusion et de l'improvisation, du début à la fin.
Le premier ministre n'a-t-il rien appris en un an et demi de pandémie?
Monsieur le Président, au contraire, ce que nous avons présenté, c'est un plan graduel et responsable pour l'ouverture des frontières.
Nous avons permis, à partir du 5 juillet, à tous les voyageurs qui ont eu une double dose de vaccin de ne pas passer par la quarantaine pour justement faciliter une réouverture graduelle. Nous allons avoir d'autres mesures à annoncer dans les semaines à venir, au fur et à mesure que les Canadiens se font vacciner, parce que nos réflexions sont toujours ancrées dans la nécessité d'assurer, d'abord et avant tout, la santé et la sécurité de tous les Canadiens...
Monsieur le Président, ce n'est terriblement pas clair pour ceux qui ne sont pas passés par la quarantaine.
Le premier ministre nous dit que tout ce qu'il annonce maintenant ne tiendra plus le 21 juillet. Le 21 juillet, en plein cœur de l'été, alors qu'il n'y a plus personne qui regarde les nouvelles, Ottawa va encore changer les règles, la gestion des frontières, et alimenter la confusion.
Il faut des règles claires. Il faut des règles pas compliquées, convenues avec la santé publique du Québec. Il y a plus de variables dans la façon de gérer les frontières que de variants sur la planète.
Le premier ministre peut-il nous expliquer comment il réussit à être encore plus confus pour rouvrir les frontières que pour les fermer?
Monsieur le Président, je sais que le chef du parti du Bloc québécois veut des réponses simples, mais nous sommes dans une pandémie compliquée, et il va falloir que nous regardions à la fois la situation de vaccination au Canada, la situation des variants partout au Canada, les nouveaux cas qui arrivent dans différentes régions et la situation à l'international.
Nous allons continuer de procéder avec un plan de réouverture responsable en partenariat avec les provinces et les territoires pour nous assurer que, à chaque étape, nous gardons les Canadiens en sécurité et en santé. C'est ce à quoi les gens s'attendent.
[Traduction]
La défense nationale
Monsieur le Président, l'ombudsman militaire a déclaré que des intérêts politiques particuliers viennent compliquer la tâche de son bureau. C'est scandaleux.
Il ajoute que, lorsque le gouvernement libéral refuse d'écouter les recommandations de son bureau dans le but de promouvoir des intérêts politiques, d'assurer sa propre survie ou de faire avancer des carrières, ce sont les membres du milieu de la défense qui en subissent les conséquences — et en particulier, les femmes, parce qu'il existe encore un climat propice à l'inconduite sexuelle à leur égard.
Que faudra‑t‑il au premier ministre pour régler ce problème?
Monsieur le Président, depuis notre arrivée au pouvoir en 2015, nous sommes tout à fait résolus à apporter des changements structurels et culturels pour lutter contre les agressions sexuelles partout au Canada, y compris dans les Forces armées canadiennes.
Récemment, nous avons pris des mesures concrètes, en plus de celles qui ont déjà été prises, pour remédier à la situation. Entre autres, nous avons nommé la lieutenante-générale Jennie Carignan au poste de cheffe de la conduite professionnelle et de la culture, confié à Louise Arbour le mandat de procéder à un examen indépendant du traitement des cas d'inconduite sexuelle et consacré plus de 236 millions de dollars dans le budget de 2021 à la lutte contre l'inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes.
Nous ferons encore plus. Nous continuerons à travailler fort dans ce dossier pour mettre fin à la culture d'acceptation et de tolérance de la misogynie, et...
Le député de Burnaby-Sud a la parole.
[Français]
La fiscalité
Monsieur le Président, je présente les choix de ce gouvernement et de ce premier ministre. Dans quelques semaines, le premier ministre va couper l'aide aux gens qui en ont besoin de 800 $ par mois, mais il ne fait rien pour s'attaquer à l'évasion fiscale des ultrariches. C'est un choix.
Pourquoi le premier ministre ferme-t-il les yeux sur l'évasion fiscale des ultrariches, mais coupe-t-il l'aide aux gens qui en ont besoin?
Monsieur le Président, dès le début de cette pandémie, nous avions fait la promesse aux Canadiens que nous allions être là pour les appuyer avec tout ce que cela prendrait, aussi longtemps que cela prendrait. C'est exactement ce que nous sommes en train de faire.
Nous espérons que le budget sera adopté à la Chambre des communes d'ici demain pour que l'aide puisse justement continuer pour les Canadiens qui en auront besoin dans les mois à venir. J'espère que le NPD nous appuiera.
Nous allons aussi continuer notre travail pour lutter contre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal, parce que tout le monde doit payer sa juste part d'impôt.
[Traduction]
L'éthique
Monsieur le Président, les Canadiens en sont venus à s'attendre à des constantes de la part du gouvernement libéral: des scandales à répétition, des manquements à l'éthique à succession et, toujours, des traitements privilégiés pour les proches du Parti libéral.
Nous avons maintenant appris que des députés libéraux versent des fonds publics à Tom Pitfield, un ami proche du premier ministre, mais pour quelle raison? Les libéraux ne le savent même pas. Cette situation correspond parfaitement au modus operandi des libéraux.
Qui a coordonné ce stratagème permettant aux députés libéraux d'émettre des chèques à l'ami du premier ministre?
Monsieur le Président, est-ce le même député qui a tenté de proroger le Parlement il y a quelques semaines? Il fait partie d'un groupe qui a refusé de travailler de plus longues heures pour aider les Canadiens. Les conservateurs ont fait obstruction au travail important que nous accomplissons pour les Canadiens, et maintenant, que font-ils? Ils tentent seulement de changer de sujet. Ils devraient cesser de perdre du temps et nous aider à améliorer le sort des Canadiens.
Madame la Présidente, je suis heureux d'être tenu en si haute estime par le leader du gouvernement à la Chambre, qui préfère en effet parler de moi plutôt que du fait que ses collègues et lui détournent des fonds publics pour soutenir les services administratifs et les activités secrètes du Parti libéral, et ce, après avoir fermé le Parlement pendant la pandémie, en avoir soutenu la prorogation par la suite, puis avoir fait de l'obstruction dans la quasi-totalité des comités. Comme nous l'avons déjà constaté, quand le gouvernement s'apprête à se livrer à une autre combine, les personnes les plus proches du premier ministre sont dans le coup.
Le premier ministre dira-t-il aux Canadiens qui a donné l'ordre aux députés libéraux de détourner des fonds publics au profit d'un de ses amis?
Monsieur le Président, nous y revoilà: des attaques personnelles contre des personnes très respectées. C'est toujours la même chose. Pourquoi? Parce qu'ils veulent cacher leur échec. Ils refusent de travailler. Il y a quelques semaines à peine, à 10 heures, quand tout le monde se présente au travail, les conservateurs ont décidé qu'ils en avaient assez de travailler et qu'ils devaient rentrer chez eux. Ils refusent de prolonger les heures de travail et d'adopter des mesures législatives importantes, et ils font de l'obstruction. S'ils ne veulent pas se rendre utiles, ils devraient simplement nous laisser faire notre travail et aider les Canadiens.
La défense nationale
Monsieur le Président, le ministre de la Défense nationale est de nouveau sur la sellette. Cette fois, c'est l'ombudsman militaire, Gregory Lick, qui relève directement du ministre, qui dénonce l'inaction de ce dernier dans le dossier des inconduites sexuelles au sein des Forces armées canadiennes. Voici ce qu'il a dit: « Lorsque les dirigeants ferment les yeux sur nos recommandations et nos préoccupations afin de faire avancer des intérêts politiques et de préserver ou de faire avancer leur carrière, ce sont les membres de la communauté de la défense qui en subissent les conséquences. »
Le ministre fera-t-il face à la réalité, arrêtera-t-il de faire passer sa carrière avant les militaires, agira-t-il comme il se doit et démissionnera-t-il?
Monsieur le Président, le député d'en face joue encore à des jeux politiques. Comme il le sait pertinemment, depuis mon premier jour dans les forces jusqu'à maintenant, j'essaie de veiller au bien-être de nos troupes. Nous savons qu'il y a encore beaucoup de travail à faire. Nous avons entamé le processus en 2015 et nous le mènerons à bien. Lorsque le député d'en face était le secrétaire parlementaire du ministre de la Défense, à l'époque du gouvernement conservateur, il a réduit le financement accordé aux militaires. Le gouvernement actuel, lui, l'a accru. Il nous reste beaucoup de travail à faire, mais nous allons y arriver.
Monsieur le Président, nous savons que deux ombudsmans militaires ont déclaré que le ministre la Défense a échoué, et le ministre de la Défense refuse de reconnaître la colère des victimes, des militaires et de son propre ombudsman. L’ombudsman a dit clairement que le ministre de la Défense a contribué à attiser les flammes de la crise actuelle. Voici ce qu’il a dit:
[...] par leurs actes, le ministre de la Défense nationale et les hauts responsables du gouvernement et des Forces l’ont tristement démontré. Le comportement déconcertant des dirigeants est contraire au bon sens et à la raison. La notion de responsabilité ministérielle a été absente.
Le ministre a-t-il enfin compris le message? Pour le bien des Forces armées canadiennes, se décidera-t-il à démissionner?
Monsieur le Président, j’ai compris le message à l’époque où je servais, du temps du gouvernement précédent, qui a éliminé le type de formation qui était absolument nécessaire pour éviter que ce genre de chose se produise. Quand je suis entré en politique au sein de ce parti, nous avons travaillé très fort pour pouvoir instaurer un environnement inclusif. Il ne suffit pas d’en parler: il faut agir, et nous y travaillons très fort. Nous savons qu’il reste encore beaucoup de travail à faire. Nous avons la volonté d’y arriver.
Grâce au travail que réaliseront Mme Louise Arbour et de nombreux autres, nous finirons par atteindre une inclusivité absolue. Nous savons qu’il y a du chemin à faire, et je demanderais au député d’en face de cesser ses jeux politiques et d’appuyer nos efforts.
[Français]
Monsieur le Président, le ministre de la Défense est encore dans le trouble.
L'ombudsman militaire, Gregory Lick, qui relève directement du ministre, a dit ceci au sujet de ses échecs à agir dans les cas d'inconduite sexuelle au sein des Forces canadiennes: « Lorsque les dirigeants ferment les yeux sur nos recommandations et préoccupations afin de faire avancer les intérêts politiques et leur propre survie ou leur évolution de carrière, ce sont les membres de la communauté de la défense qui en subissent les conséquences. »
Le ministre continue de faire passer ses propres intérêts avant ceux des membres des Forces canadiennes. Quand va-t-il démissionner?
[Traduction]
Monsieur le Président, le député d'en face et son parti peuvent continuer leurs manœuvres politiques, leurs attaques et leur campagne de salissage. Pour notre part, nous demeurerons concentrés sur l'aide aux survivants. Nous avons encore beaucoup à faire. Comme je l'ai indiqué, le gouvernement a chargé la juge Arbour, qui siégeait auparavant à la Cour suprême, de faire un examen externe indépendant. Le mandat de Mme Arbour consistera notamment à proposer un mécanisme de signalement indépendant plus robuste qui réponde aux besoins des survivants.
Nous y arriverons. Par ailleurs, nous n'avons pas de leçons à recevoir du député d'en face ou du gouvernement précédent.
[Français]
Monsieur le Président, le ministre de la Défense ne semble pas comprendre la gravité du problème. Il refuse même de reconnaître la colère des victimes, des militaires et celle de son propre ombudsman.
L'ombudsman a été clair au sujet du rôle du ministre, il dit que c'est lui qui attise le problème. Selon l'ombudsman, « le comportement erratique du leadership défie le bon sens ou la raison. Le concept de responsabilité ministérielle a été absent ».
Est-ce que le ministre comprend qu'il a encore échoué? Est-ce qu'il va faire ce qu'il faut et démissionner?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous continuerons de nous employer à aider les survivants. Nous savons qu'il y a encore un travail considérable à faire, mais nous avons déjà beaucoup entrepris. Le gouvernement a fait adopter le projet de loi C-77, alors que le gouvernement précédent l'avait laissé mourir au Feuilleton. Par surcroît, il a prévu un investissement de 236 millions de dollars dans le budget de 2021 pour mettre fin aux cas d'inconduite sexuelle. Nous réussirons.
[Français]
Monsieur le Président, il est triste, mais significatif de voir qu'il n'y a personne de l'autre côté de la Chambre qui est capable de défendre le ministre.
L'ombudsman de la défense a lancé un cri du cœur aujourd'hui. Il s'est dit tanné que tous les rapports d'inconduite sexuelle de l'armée se fassent tabletter. Selon lui, et je cite: quand les leaders ferment l'œil sur nos recommandations pour mettre de l'avant leurs intérêts politiques ou leurs perspectives de carrière, ce sont les membres de la communauté de la défense qui en subissent les conséquences. L'ombudsman ajoute: « Il est clair que l’inaction est bien plus récompensée que l’action. » Il affirme enfin que cela ne peut plus continuer.
Qu'attend le premier ministre pour congédier son ministre de la Défense et mettre fin à ses souffrances?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous sommes impatients d'examiner de plus près le rapport de l'ombudsman. Cela dit, nous prenons des mesures additionnelles pour éliminer l'inconduite sexuelle, dont un investissement de plus de 236 millions de dollars dans le budget de 2021. Comme je l'ai mentionné, la juge Louise Arbour effectuera un examen indépendant pour nous permettre de mettre en place un mécanisme de signalement indépendant plus robuste qui réponde aux besoins des survivants. Mme Arbour fera des recommandations que nous sommes déterminés à mettre en œuvre. Nous savons qu'il y a encore beaucoup à faire et nous sommes disposés à y arriver.
[Français]
Monsieur le Président, c'est pathétique. Je suis d'accord avec l'ombudsman: cela ne peut plus continuer. L'ombudsman avertit que le système est brisé, que le ministre ne l'écoute pas et qu'il balaye ses préoccupations du revers de la main.
L'ombudsman avertit que les personnes qui portent plainte dans l'armée subissent des représailles de la part de leur supérieur. L'ombudsman avertit que le gouvernement fédéral fait produire des rapports afin de systématiquement les tabletter. L'ombudsman accuse à plusieurs reprises le ministre de protéger ses intérêts politiques plutôt que les victimes.
Avec tout ce qu'on sait, comment est-il possible que le ministre de la Défense soit encore en poste cet après-midi?
Monsieur le Président, le Bloc québécois devrait prendre un peu de recul et faire attention à ses propos.
On parle ici d'un homme qui a dédié sa vie à son pays, d'un vétéran respecté, d'un homme qui est en train de transformer la façon dont fonctionnent les Forces armées canadiennes, d'un homme qui a pour objectif qu'on ne tolère ni la discrimination ni le harcèlement, d'un homme qui mérite notre confiance et notre respect.
Le Bloc québécois devrait se regarder dans le miroir et arrêter de faire des attaques aussi basses.
La sécurité publique
Monsieur le Président, le gouvernement désobéit à quatre ordres contraignants de la Chambre et de son comité. La situation s'aggrave de jour en jour. Le gouvernement frôle l'entrave à la primauté du droit par sa désobéissance.
Quel espoir avons‑nous, comme démocratie, de contrer la montée de l'autoritarisme si notre propre gouvernement mine notre démocratie et la primauté du droit?
[Traduction]
Monsieur le Président, on constate une fois de plus que les conservateurs n'hésitent pas le moins du monde à jouer à de petits jeux politiques avec la sécurité nationale. Nous avons fourni les documents à deux comités distincts. Dans le premier cas, les documents ont été caviardés afin de tenir compte de la sécurité nationale, et, dans le cas du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, les documents ont été remis non censurés, car ses membres possèdent toutes les habilitations de sécurité nécessaires. Les conservateurs devraient se soucier de la sécurité nationale et cesser de jouer à des jeux politiques.
Monsieur le Président, pourquoi les Canadiens envoient-ils 338 de leurs concitoyens dans cette enceinte si leurs décisions doivent être ignorées? Pourquoi dépensons-nous 400 millions de dollars par an pour le Parlement si nos votes ne veulent rien dire? Pourquoi dépensons-nous des milliards de dollars pour les édifices de la Colline du Parlement si les processus et les procédures de cet endroit ne veulent rien dire? Pourquoi votons-nous pour adopter des ordres s'ils n'ont pas d'effet? Quand le gouvernement va-t-il montrer un peu de respect envers le Parlement et remettre les documents concernant les brèches de sécurité à son laboratoire de Winnipeg?
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit, nous avons remis les documents à deux comités distincts.
J'ai une question à l'intention du député d'en face. Pourquoi vante-t-il le travail du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement lorsque cela lui permet de prouver un point en comité, mais lorsqu'il décide de jouer à des jeux politiques, il ne se gêne pas pour mettre en doute l'intégrité de ce même comité? Les Canadiens voient clair dans son jeu et comprennent quel parti est prêt à mettre en danger la sécurité nationale pour remonter un peu dans les sondages.
La santé
Monsieur le Président, wow, quelle réponse embarrassante!
Les libéraux ont un groupe de scientifiques qui ont fourni des conseils clairs sur les conditions pour lever les restrictions fédérales relatives à la COVID‑19. Les familles qui sont séparées de part et d'autre de la frontière, les exploitants d'entreprises touristiques et les employés des hôtels, des compagnies aériennes et des aéroports ont tous besoin de savoir ces conditions pour pouvoir travailler et avoir de l'espoir. De nombreux pays dans le monde ont déjà fourni cette information. La communauté est en colère parce que le gouvernement libéral ne l'a pas encore fait. J'ai une question très simple: quand les libéraux communiqueront-ils les conditions dans lesquelles les restrictions fédérales relatives à la COVID‑19 seront levées?
Monsieur le Président, tout ce qui est embarrassant, c'est la politique des conservateurs en matière de mesures frontalières. Sur les médias sociaux, ils disent qu'ils veulent resserrer les mesures frontalières. À la Chambre, ils disent qu'ils veulent assouplir toutes les restrictions sans aucun fondement scientifique ou probant.
L'approche que nous adoptons est prudente. Tous les Canadiens se réjouissent à l'idée de voir la vie reprendre son cours normal. Ils ont pris l'initiative de se faire vacciner et de suivre les mesures de santé publique locales et nous ne sacrifierons pas leurs efforts sur la base des jeux politiques auxquels se livrent les conservateurs. Nous allons arrêter la propagation de la COVID‑19 et sauver des vies et nous le ferons en nous appuyant sur des données scientifiques et probantes.
Monsieur le Président, la réponse de la secrétaire parlementaire était franchement irrespectueuse pour les familles qui sont séparées de part et d'autre des frontières et pour les employés des compagnies aériennes et des aéroports, qui veulent simplement un plan. Ils veulent connaître les conditions à respecter, qui reposent d'ailleurs sur des données scientifiques. En fait, même le groupe d'experts du gouvernement a fourni les conditions à respecter.
Le programme de quarantaine à l'hôtel ne repose pas sur des données scientifiques. Il n'est fondé sur aucun fait. Les gens ont besoin d'espoir. Je demande à la secrétaire parlementaire de prendre les préoccupations de ces groupes vraiment au sérieux, de résister à l'envie de fournir une réponse partisane, et d'expliquer simplement aux Canadiens quand les libéraux fourniront les conditions pour lever les restrictions fédérales liées à la COVID‑19...
Monsieur le Président, nous avons pris au sérieux les préoccupations des Canadiens tout au long de la pandémie. Ce sont les députés de l'opposition et leur caucus qui ne semblent pas pouvoir s'entendre sur les mesures qu'ils souhaitent.
Nous nous appuyons sur des données scientifiques et probantes depuis le tout début. Tout au long de la pandémie, nous avons dû nous adapter à l'évolution du virus. Nous l'avons fait pour assurer la sécurité des Canadiens et sauver des vies.
Les députés d'en face veulent se livrer à des jeux politiques, mais nous prenons le virus au sérieux et nous avons adopté une approche prudente pour que tous les efforts déployés par les Canadiens ne soient pas vains. C'est l'engagement qu'a pris le gouvernement. Nous prenons soin des Canadiens. Les conservateurs continuent de faire de la politique.
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, imaginons que le Canada accepte la demande d'asile de réfugiés, pour leur dire par la suite que leurs enfants doivent attendre patiemment dans un environnement où ils ne sont pas en sécurité. Le délai de traitement pour les personnes à charge des demandeurs d'asile s'élève maintenant à 39 mois. À l'heure actuelle, si l'on prend l'exemple de Gaza, il y a au moins 10 réfugiés en sol canadien qui sont séparés de leurs êtres chers depuis plus de deux ans. Le Conseil canadien pour les réfugiés exhorte le gouvernement à respecter le délai de six mois établi dans la Convention relative aux droits de l'enfant des Nations unies. Le ministre délivrera-t-il immédiatement des visas de résidents temporaires à ces enfants pour qu'ils soient en sécurité auprès de leurs êtres chers?
Monsieur le Président, depuis que le gouvernement a accédé au pouvoir en 2015, il a doublé le nombre de réfugiés comparativement au gouvernement conservateur précédent. Nous avons instauré et élargi des voies pour les yézidis et les survivants de Daech, les anges gardiens et les sikhs afghans. Cette année, nous avons déjà accordé un statut protégé à environ 20 000 personnes. Cela signifie que nous avons fait en deux fois moins de temps presque le double de ce que les conservateurs ont fait durant leur dernière année au pouvoir en 2015.
Je suis fier de ce que le gouvernement a accompli pour défendre les droits de la personne au sein de notre système de demande d'asile et nous continuerons en ce sens.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, le Canada est en deuil depuis la découverte sur l'emplacement du pensionnat autochtone de Kamloops des restes de 215 enfants victimes d'un génocide au Canada. Les Premières Nations insistent pour ramener leurs enfants chez eux, mais les libéraux manquent à l'appel. Ils recyclent de vieilles annonces et s'attendent à ce que les Premières Nations mènent elles-mêmes une enquête sur le génocide. Sur la scène internationale, l'actuel premier ministre se présente comme un champion des droits de la personne, mais, ici, au Canada, il fait partie du problème à cet égard. Quand laissera-t-il tomber le symbolisme creux pour écouter les Premières Nations, établir une surveillance indépendante et fournir un soutien adéquat, y compris la collaboration avec la Commission internationale pour les personnes disparues, comme le réclame la nation crie Pimicikamak?
Monsieur le Président, tous les Canadiens ont le cœur brisé depuis qu'ils ont appris la nouvelle des restes découverts sur le site de l'ancien pensionnat autochtone de Kamloops. Nous collaborons avec tous nos partenaires et, ce matin, nous avons annoncé un financement de 4,88 millions de dollars pour que la Fédération des nations autochtones souveraines puisse entreprendre ses travaux. Les initiatives doivent être dirigées par les Premières Nations, basées sur les communautés, axées sur les survivants et les familles, de même qu'adaptées à la culture autochtone. C'est ce que la communauté souhaite et c'est ce que nous encourageons.
La petite entreprise
Monsieur le Président, les résidants de Guelph sont fiers des entrepreneurs et des petites entreprises de la région. Le budget de 2021 ouvre la voie à une relance économique forte, inclusive et durable, en offrant des mesures de soutien aux entreprises locales. Hier, la ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international a annoncé une initiative d'achat local. La ministre peut-elle expliquer à la Chambre comment cette initiative contribuera à relever la confiance des consommateurs et à favoriser la croissance des petites entreprises locales?
Monsieur le Président, je veux remercier le député de défendre ardemment les petites entreprises de Guelph et de partout au Canada.
Le gouvernement sait que les petites entreprises forment l'épine dorsale de l'économie, et qu'elles joueront un rôle primordial pour la relance à la suite de la pandémie de COVID‑19. Alors que nous procédons à la réouverture sécuritaire de l'économie, l'investissement de 33 millions de dollars que nous faisons pour l'initiative d'achat local encouragera les Canadiens à magasiner dans les commerces locaux, afin de soutenir les entrepreneurs et d'accélérer la relance.
Nous aidons les entreprises depuis le début de la pandémie et nous continuerons de les aider pour la relance.
[Français]
L'emploi
Monsieur le Président, dans le marché du travail, on a le pire des deux mondes. D'un côté, il y a un demi-million additionnel de travailleurs qui sont sans emploi; de l'autre côté, il y a un demi-million de postes vacants. Selon un rapport de Statistique Canada, il y a plus de postes non dotés et vacants aujourd'hui qu'il y en avait avant la pandémie.
Pourquoi le gouvernement a-t-il mis en place des politiques qui empêchent les chômeurs de pourvoir des postes disponibles?
[Traduction]
Monsieur le Président, les conservateurs accusent depuis longtemps les Canadiens d'être paresseux. En tant que Canadien de l'Atlantique, je me rappelle quand Stephen Harper a dit que nous avions une culture de défaitisme et a tenté d'adopter des politiques qui n'aideraient pas les Canadiens de la classe moyenne au moment où ils en avaient besoin. Cela caractérise la façon dont les conservateurs ont abordé la gestion de la pandémie et les pertes économiques qui en ont découlé.
Les Canadiens peuvent avoir l'assurance que, comme nous l'avons été depuis le début de la pandémie, nous serons là pour eux en cette période difficile, jusqu'à la fin. Le chef du député s'est opposé à des programmes qui ont aidé 9 millions de Canadiens à se nourrir et permis à 5 millions de travailleurs de garder leur emploi. Nous sommes là pour les Canadiens, et ils pourront compter sur nous jusqu'à la fin.
Monsieur le Président, le cœur de ce député est si débordant de générosité qu'il n'a vu aucun inconvénient à la première mouture de la PCU, qui excluait les gens dès qu'ils osaient gagner plus de 1 000 $. Ce n'est pas de la compassion.
Les Canadiens veulent des chèques de paie, mais nous apprenons maintenant que nous avons le pire des deux mondes. Non seulement un demi-million de travailleurs supplémentaires sont sans emploi, mais il y a un demi-million de postes vacants. Manifestement, la mauvaise gestion des libéraux est telle que leurs politiques à l'égard du marché du travail empêchent les Canadiens de profiter des offres d'emploi.
Pourquoi font-ils obstacle aux Canadiens qui veulent un chèque de paie?
Monsieur le Président, depuis le tout début de cette pandémie, les conservateurs se sont opposés aux mesures d'aide d'urgence conçues pour maintenir en poste les travailleurs et aider les familles à se nourrir et à se loger. D'ailleurs, ce député a tenu une conférence de presse pour pouvoir déclarer que les conservateurs ne sont pas favorables aux programmes gouvernementaux trop généreux. Son chef a abondamment parlé de son opposition à la PCU, qui a aidé 9 millions de familles canadiennes à se nourrir, et hier soir, les conservateurs ont voté contre des mesures qui allaient continuer de soutenir des ménages et des entreprises et offrir une source de financement aux Canadiens pour qu'ils puissent recevoir des chèques de paie.
Je n'ai pas de leçons à recevoir des conservateurs sur la gestion économique en situation d'urgence. Le gouvernement a soutenu les Canadiens et continuera de le faire jusqu'à la fin de la pandémie.
Les programmes gouvernementaux
Monsieur le Président, le Canada est toujours en mode rattrapage par rapport au reste du monde à cause de la stratégie inepte d'approvisionnement en vaccins du gouvernement. Les petites entreprises ne savent toujours pas si elles perdront une autre saison estivale, et le gouvernement n'a pas présenté les étapes vers un retour à la normale. C'est particulièrement important pour les petites entreprises qui dépendent de l'ouverture des frontières pour le tourisme.
Je ne sais pas combien de fois nous avons dû poser la question, mais aujourd'hui sera peut-être le jour tant attendu: le gouvernement présentera-t-il enfin un plan pour une relance sécuritaire et permanente?
Monsieur le Président, de toute évidence, le député d'en face n'est pas au courant que le Canada est au premier rang des pays du G20 et du G7 en ce qui concerne le pourcentage de la population qui a reçu une dose de vaccin. Nous avons envoyé 36 millions de doses aux provinces et territoires, et 76 % des Canadiens admissibles ont reçu une première dose. Nous aurons reçu 50 millions de doses d'ici la fin juin et 68 millions de doses d'ici la fin juillet.
Je ne pense pas qu'on puisse parler d'un travail inepte. C'est un travail axé sur les Canadiens, et nous maintiendrons nos efforts.
[Français]
Les pensions
Monsieur le Président, le gouvernement libéral a promis d'offrir aux aînés une augmentation de leur régime de pension, avec raison, puisque beaucoup d'entre eux ont souffert durant la pandémie.
Cependant, à la surprise de tous, il a décidé de l'offrir aux 75 ans et plus uniquement. Par son illogisme, le gouvernement forme deux classes d'aînés.
Qu'est-ce que le gouvernement a à dire à Colette, de Saint‑Georges, âgée de 68 ans, et à plusieurs autres Beaucerons qui ont des difficultés financières?
Quand les libéraux feront-ils ce qui est juste et rendront-ils les personnes âgées de 65 ans admissibles à la même augmentation?
Monsieur le Président, nous savons bien que les aînés ont des besoins différents et sont plus susceptibles d'épuiser leurs économies, d'avoir des incapacités et d'avoir besoin davantage de soins à l'hôpital, tout cela pendant que les coûts de leurs soins de santé augmentent.
La moitié des personnes âgées de 75 ans et plus ont une incapacité, dont la moitié est grave. Cinquante-sept pour cent sont des femmes et quatre sur dix sont des veuves. Notre plan nous aidera à faire face à ces pressions, tout en respectant notre promesse d'augmenter la pension de la Sécurité de la vieillesse pour les 75 ans et plus de 10 % en juillet 2022.
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, quand on souffre d'une maladie comme le cancer, on n'a pas l'énergie de s'inquiéter de ses finances.
C'est pourtant ce qui arrive lorsque l'assurance-emploi abandonne, en plein cœur de leur traitement, les personnes qui souffrent. On a parfois besoin des prestations jusqu'à 50 semaines, et c'est pourquoi le Bloc québécois a déposé le projet de loi C‑265. Tous les partis l'ont appuyé lors de l'étude en comité, y compris les libéraux. Tout ce qui manque pour l'adopter, c'est la recommandation royale du gouvernement.
Va-t-il octroyer la recommandation royale et enfin soutenir adéquatement les personnes malades?
Monsieur le Président, les Canadiens attendent et méritent d'avoir un régime d'assurance-emploi qui est flexible et qui répond à leurs besoins. Les prestations de maladie de l'assurance-emploi sont un soutien important pour les Canadiens qui doivent s'absenter du travail à cause d'une maladie ou d'une blessure.
Les travailleurs qui reçoivent des traitements importants ou qui ont besoin de plus de temps pour se rétablir vont bénéficier de la mesure dans le budget de 2021, qui vise à prolonger les prestations de l'assurance-emploi de 15 à 26 semaines. Cela permettra à près de 169 000 Canadiens chaque année d'avoir plus de temps et de flexibilité.
Monsieur le Président, ce que le gouvernement propose, c'est la moitié de ce qu'il faut aux personnes malades. Ce n'est pas tout le monde qui a besoin de 50 semaines de prestations pour assurer sa convalescence. Néanmoins, mettre la limite à 15 ou même à 26 semaines, cela revient à abandonner ceux et celles qui sont les plus atteints parmi les personnes les plus souffrantes, et le gouvernement le sait.
C'est contraire aux valeurs de tous les élus à la Chambre. J'en appelle à l'humanisme du gouvernement: va-t-il octroyer la recommandation royale au projet de loi C‑265, pour qu'enfin on puisse l'adopter et dire aux malades que leurs élus sont de leur bord?
Monsieur le Président, les travailleurs qui reçoivent des traitements importants ou qui ont besoin de plus de temps pour se remettre d'une maladie ou d'une blessure font face à un stress financier entre le moment où leurs prestations sont épuisées et celui où ils ont retrouvé la santé pour pouvoir retourner au travail.
C'est pourquoi, via le budget de 2021, nous allons prolonger les prestations de maladie de l'assurance-emploi de 15 à 26 semaines, permettant à près de 169 000 Canadiens chaque année d'avoir plus de temps et de flexibilité.
[Traduction]
Le développement international
Monsieur le Président, le 3 août 2014, le premier ministre s'est engagé publiquement à soutenir l'initiative humanitaire Heal100Kids, menée par le Dr Izzeldin Abuelaish, dont l'objectif est de faire venir au Canada 100 enfants palestiniens pour leur offrir des soins. Depuis, le gouvernement libéral a ignoré les appels répétés pour que cette promesse soit menée à terme et que de l'aide soit offerte. Le gouvernement libéral actuel a habitué les Canadiens à ce genre d'inaction et de promesses brisées; il dit une chose pour se faire élire, mais il ne fait rien par la suite.
Quand le gouvernement répondra-t-il enfin aux demandes d'aide du Dr Abuelaish et mettra-t-il en œuvre l'engagement du premier ministre à offrir à ces enfants l'aide dont ils ont besoin?
Monsieur le Président, je suis contente de voir le député enfin défendre pour la première fois les enfants palestiniens à la Chambre, parce que, jusqu'à maintenant, il a demandé à répétition au gouvernement de cesser le financement d'Anera, mais, comme il le sait, cet organisme permet à 500 000 enfants palestiniens d'aller à l'école. D'ailleurs, le gouvernement a toujours travaillé à soutenir les initiatives visant à protéger les droits de la personne des enfants palestiniens et il continuera de le faire. Je suis contente de voir pour la première fois le député s'inquiéter du sort des enfants palestiniens.
La sécurité publique
Monsieur le Président, en juin 2020, à une réunion du comité de l'industrie, un témoin du SCRS a souligné que « les espions d’aujourd’hui portent plus souvent le sarrau que l’imperméable ». Le gouvernement libéral refuse de remettre des documents sur deux chercheurs à l'emploi du gouvernement fédéral liés à l'armée chinoise, dont une qui a supervisé le transfert de virus vers l'Institut de virologie de Wuhan. Les Canadiens méritent des réponses.
Les libéraux vont-ils enfin remettre les documents exigés par la Chambre, et ce, à quatre reprises, ou ce camouflage va-t-il se poursuivre?
Monsieur le Président, une fois de plus, il n'y a que les conservateurs pour accuser le gouvernement de camouflage quand nous avons fourni tous les documents à deux comités. Dans un cas, les documents étaient caviardés pour des raisons de sécurité nationale, tandis que dans l'autre, ils étaient complets. Il est malheureux que les députés conservateurs ne fassent pas confiance à leurs représentants au sein de ce comité. J'ai siégé avec eux. Ils ont fait du bon travail, et il est triste que les conservateurs mettent davantage l'accent sur les sous-entendus et les théories du complot que sur leur travail de parlementaire à la Chambre et la protection de la sécurité nationale au bénéfice de tous les Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, le gouvernement libéral continue son opération de camouflage en nous empêchant, nous les parlementaires, d'obtenir tous les faits relatifs au congédiement de deux scientifiques du Laboratoire national de microbiologie à Winnipeg.
Hier, le leader du gouvernement à la Chambre des communes a même insulté le légiste et conseiller parlementaire indépendant en déclarant qu'il n’avait pas la formation ni l'expertise nécessaire pour évaluer les documents demandés.
Les libéraux vont-ils se conformer à la volonté de la Chambre ou vont-ils brandir la menace d'élections hâtives en espérant qu'on va encore oublier tout cela?
Monsieur le Président, mon collègue oublie de mentionner que nous avons fourni des pistes de solution, que vous explorez actuellement.
Il est évident que le gouvernement reconnaît le rôle fondamental et les droits fondamentaux du Parlement et des parlementaires, mais il reconnaît également l'importance de protéger la sécurité de notre nation et l'importance de préserver certaines choses qui sont secrètes.
Nous devons donc trouver une solution. Contrairement à mon collègue qui essaie de faire de la petite politique en pointant du doigt, nous offrons des pistes de solution que vous aurez à explorer. J'espère que nous pourrons collaborer.
Les personnes handicapées
Monsieur le Président, la pandémie a souligné les inégalités qui affectent la santé, la sécurité financière et le bien-être social des personnes en situation de handicap.
Heureusement, notre gouvernement a été là pour protéger la sécurité financière des Canadiens en situation de handicap avec des programmes comme le paiement unique, la PCU et la composante handicap de la Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants. Nous avons également présenté le premier plan d'action pour l'inclusion des personnes en situation de handicap.
Est-ce que la ministre peut mettre à jour le progrès du travail de notre gouvernement pour soutenir les Canadiens en situation de handicap?
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député d'Alfred-Pellan de son travail à la défense des personnes en situation de handicap.
Depuis 2015, notre gouvernement a pris des mesures historiques pour créer un Canada inclusif pour les personnes en situation de handicap. Notre budget de 2020‑2021 s'appuie sur ces mesures en mettant en action le principe « rien sans nous ». Nous investissons dans les communautés accessibles, la formation et la création d'emplois, les étudiants en situation de handicap et les services de garde d'enfants inclusifs.
Ce matin, nous avons présenté un projet de loi visant à créer la prestation canadienne pour les personnes handicapées. Cette loi importante aidera à réduire la pauvreté et à assurer la sécurité financière des Canadiens en situation de handicap.
Tout le monde en profite lorsqu'on prend une approche inclusive.
[Traduction]
La sécurité publique
Monsieur le Président, hier, quand il a été question de la violence liée aux armes à feu, après la tragique fusillade d'Etobicoke qui a gravement blessé des enfants de 11 ans, 5 ans et 1 an, le ministre de la Sécurité publique a déclaré que l’approche de son gouvernement consistant à interdire des armes à feu appartenant à des citoyens respectueux de la loi freinerait ce type de violence. Or, le gouvernement a présenté le projet de loi C‑22, qui allège les peines associées aux crimes commis avec des armes à feu en éliminant les peines minimales obligatoires.
Le ministre de la Sécurité publique voudrait-il nous expliquer de quelle manière l'allègement des peines pour les crimes commis avec des armes à feu peut bien contribuer à réduire ces crimes?
Monsieur le Président, soyons très clairs, nous avons promis aux Canadiens de renforcer le contrôle des armes à feu. C’est ce que nous avons entrepris de faire. Nous savons que les conservateurs ont promis au lobby des armes à feu d’affaiblir les lois sur les armes à feu, et ce serait une très grave erreur, à mon avis.
Je tiens également à préciser qu’en veillant à éliminer le racisme systémique et structurel qui existe à l’échelle du système de justice pénale, nous contribuerons aussi à améliorer la sécurité publique dans nos collectivités. Tous les Canadiens auraient l’assurance d’être traités de manière juste et équitable et auraient la possibilité de participer pleinement à la vie de la collectivité et de la société. La réussite pour tous et toutes au Canada représente un élément important de notre stratégie pour assurer la protection des Canadiens.
La santé
Monsieur le Président, comme je représente une collectivité frontalière, je m’entretiens chaque jour avec des familles et des propriétaires d’entreprises qui doivent traverser la frontière. Pour ce faire, ils doivent se soumettre à une quarantaine de 14 jours puis à un confinement de trois jours dans des conditions qui laissent à désirer, le tout à leurs propres frais. De son côté, le premier ministre n’a qu’à faire un séjour de 12 heures dans un hôtel chic de son choix aux frais des contribuables. Il y a donc un ensemble de règles pour les Canadiens ordinaires et un autre pour lui et son entourage.
Quand le premier ministre présentera-t-il un plan pour la réouverture sécuritaire des frontières?
Monsieur le Président, nous sommes tous incroyablement enthousiastes d’entrevoir la vie après la COVID. C’est précisément pourquoi nous avons commencé à assouplir ou à ajuster certaines des mesures frontalières; cela dit, nous allons le faire de façon prudente et responsable pour nous assurer que tous les efforts et les sacrifices consentis par les Canadiens ne soient pas vains. Nous sommes très reconnaissants que les Canadiens continuent à se faire vacciner et à suivre les directives sanitaires des autorités locales. C’est en agissant ainsi que nous allons nous en sortir. Nous allons sauver des vies.
Nous allons nous appuyer sur les données scientifiques et probantes pour nous assurer que les Canadiens restent en sécurité.
Les services publics et l'approvisionnement
Monsieur le Président, ma circonscription, Red Deer—Mountain View, est maintenant presque entièrement ouverte, malgré l'échec complet du gouvernement libéral dans la lutte contre la pandémie de COVID‑19. Si nous avons réussi, c'est parce que nous sommes des Albertains. Non seulement l'Alberta est maintenant en tête de peloton au chapitre de la vaccination et de la réouverture de son économie, mais la province est également en bonne posture pour mener la relance économique dans tout le Canada, à condition que le gouvernement libéral cesse de lui mettre des bâtons dans les roues.
Pourquoi le gouvernement libéral fait‑il fi du rôle de chef de file de l'Alberta, et pourquoi punit‑il sans cesse la province en lui imposant des mesures draconiennes comme le projet de loi C-69?
Monsieur le Président, à chaque étape, le gouvernement fédéral a appuyé les provinces et les territoires afin de combattre la pandémie de COVID‑19. À preuve, nous avons acheté 2,7 milliards de pièces d'équipement de protection individuelle pour les provinces et les territoires, et 40 % de ces contrats, en valeur monétaire, ont été accordés à des entreprises canadiennes, y compris à des entreprises de l'Alberta. Nous avons acheté plus de 100 millions de vaccins, et nous en aurons reçu la moitié d'ici la fin de juin. D'une part, les conservateurs s'attribuent le mérite de notre approvisionnement en vaccins et, d'autre part, ils critiquent notre approvisionnement en équipement de protection individuelle et en vaccins. Laquelle des deux affirmations est la bonne? J'aimerais bien le savoir.
Monsieur le Président, c'est à croire que nous sommes en 2030. Je veux rappeler aux Canadiens que les conservateurs criaient sur tous les toits que nous n'aurions pas de vaccins avant des années. Le chef de l’opposition et la porte-parole en matière de santé ont pris la parole dans cette enceinte pour déclarer que nous n'aurions pas de vaccins avant des années: pas avant 2030, je crois. C'est ce même parti qui disait que nous n'atteindrions pas les objectifs que nous avons maintenant dépassés. Voyons ce qu'il en est et rétablissons les faits.
La ministre des Services publics et de l’Approvisionnement peut-elle dire à la Chambre comment ses efforts soutenus lui ont permis de mettre en place un plan de vaccination bien conçu et faire le point sur la situation?
Monsieur le Président, pendant que l'opposition critique l'approvisionnement en vaccins puis s'en arroge le mérite, je travaille pour obtenir des millions de doses pour les Canadiens dans les meilleurs délais. Cette semaine uniquement, nous allons recevoir 5,2 millions de doses des vaccins Pfizer et Moderna. Nous sommes sur la bonne voie pour recevoir 50 millions de doses d'ici la fin juin, et plus de 68 millions de doses d'ici la fin juillet. Le Canada demeure un chef de file en matière de vaccination grâce à nos efforts, et je vais continuer de travailler en ce sens.
L'environnement
Monsieur le Président, des Premières Nations de la Colombie‑Britannique ont annoncé leur intention de reprendre le contrôle de l'intendance des ressources sur leurs terres ancestrales. Beaucoup de ces terres comptent des forêts pluviales anciennes et des bassins hydrographiques qui sont essentiels à la biodiversité de notre planète et qui sont importants pour lutter contre les changements climatiques. Le budget et les priorités du programme du patrimoine naturel sont loin d'être suffisants pour soutenir les initiatives dirigées par les Autochtones en vue de protéger les forêts anciennes.
Le ministre de l'Environnement et du Changement climatique s'engagera-t-il à fournir les ressources nécessaires et à collaborer avec les Premières Nations qui souhaitent créer une économie axée sur la conservation qui protège ces écosystèmes essentiels?
Monsieur le Président, le gouvernement effectue des investissements historiques pour protéger la nature. Au cours des dernières années, nous avons mis sur pied, en partenariat avec les Autochtones, des projets pilotes de conservation dans de nombreuses aires marines et terrestres protégées. Cette démarche est un pas extrêmement important vers le progrès. Nous nous sommes engagés à protéger 30 % de notre territoire et de nos étendues d'eau d'ici 2030 et nous collaborons étroitement avec les provinces, les territoires et les peuples autochtones partout au pays afin de prendre les décisions qui s'imposent selon les données scientifiques, pour ainsi protéger la biodiversité et stopper la détérioration qui s'opère depuis quelques décennies.
La santé
Monsieur le Président, la semaine dernière, j'ai organisé une conférence de presse parlementaire sur la censure des médecins et des experts médicaux canadiens. Leurs témoignages étaient vraiment troublants.
Malheureusement, Facebook a interrompu ma diffusion en direct au milieu de la conférence. Néanmoins, la vidéo intégrale de la conférence de presse est désormais la plus regardée de l'histoire de la chaîne YouTube de CPAC et elle compte plus de 500 000 visionnements. Toutefois, Facebook et Twitter empêchent encore la publication de la vidéo sur leurs plateformes.
Étant donné qu'il est important pour la démocratie que les Canadiens voient les activités parlementaires officielles, la ministre de la Santé dénonce-t-elle la censure exercée par les géants du Web?
Monsieur le Président, en ce qui concerne la propagation de fausses informations concernant la pandémie, je crois que le député d'en face devrait comprendre son rôle et ses responsabilités en tant que parlementaire, ainsi que la confiance que ses concitoyens lui accordent.
La pandémie actuelle est grave. Elle nécessite une intervention sérieuse. J'exhorte le député à respecter les règles. Si Facebook ne lui permet même pas de publier ses opinions, il devrait peut-être revoir ses choix.
[Français]
Monsieur le Président, il y a eu consultation entre les partis et je pense que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante, laquelle est conforme au rapport unanime du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international déposé à la Chambre: Que cette Chambre appelle au dialogue entre les représentants du peuple tibétain, Sa Sainteté le dalaï-lama ou ses représentants, l'administration centrale tibétaine, et le gouvernement de la République populaire de Chine en vue de permettre au Tibet l'exercice d'une autonomie véritable dans le cadre de la constitution chinoise.
Que tous ceux qui s'opposent à ce que l'honorable député propose la motion veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Comme je l'ai dit dans ma question, j'ai organisé une conférence de presse parlementaire qui a été censurée par Facebook. Des gens m'ont contacté pour me dire qu'ils sont incapables d'en partager le lien, ce qui pose problème. Les Canadiens devraient pouvoir partager librement tout ce qui se passe à la Chambre.
J'aimerais obtenir le consentement unanime de la Chambre pour présenter la motion suivante: Que la Chambre reconnaisse que la Chambre des communes et le Parlement du Canada forment un bastion de la démocratie et de la liberté d'expression; que les députés jouissent de privilèges parlementaires spéciaux leur permettant de s'exprimer librement à la Chambre et de s'acquitter de leurs fonctions librement et sans contrainte; que tout Canadien qui souhaite partager le contenu numérique d'activités parlementaires devrait pouvoir le faire librement et sans contrainte; et que le gouvernement doit défendre avec vigueur les droits des parlementaires contre toute ingérence extérieure provenant d'entreprises de médias sociaux comme Facebook et Twitter. Je demande par conséquent au gouvernement de reconnaître que toute suppression d'information ou censure d'événements parlementaires — comme une conférence de presse officielle — ne devrait pas être tolérée, et de sanctionner officiellement Facebook et Twitter pour leur geste.
Que tous ceux qui s'opposent à ce que le député propose la motion veuillent bien dire non.
Une voix: Non.
Monsieur le Président, je crois que la ministre du Développement international souhaite peut-être corriger ses dires. Elle a tenu des propos qui ont induit la Chambre en erreur. Elle a laissé entendre que je n'avais jamais abordé le drame des Palestiniens d'un point de vue humanitaire. Je renvoie donc la ministre à l'intervention que j'ai faite au comité le 3 juin dernier ainsi qu'au discours que j'ai prononcé à la Chambre le 12 juin de...
Je dois interrompre le député. J'estime que lorsqu'il est question de corriger des propos, l'affaire relève du débat.
Une voix: Ces propos ont induit la Chambre en erreur.
Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît. Je rappelle aux députés de bien peser leurs paroles, peu importe qu'ils participent en personne ou à distance. La présidence souhaite éviter tous propos incendiaires susceptibles de causer des problèmes à la Chambre.
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, comme j'ai éprouvé des problèmes techniques, je n'ai pas pu terminer ma déclaration. J'aimerais avoir le consentement unanime pour le faire maintenant.
Que tous ceux qui s'opposent à la demande de consentement unanime du député veuillent bien dire non.
Monsieur le Président, dans le passé, vous n'avez pas exigé le consentement unanime pour permettre à un député de reprendre une déclaration. J'imagine que vous appliquerez la même logique dans le présent cas.
Je n'y vois pas d'inconvénient mais le député a demandé le consentement unanime. S'il souhaite retirer cette demande, je vais lui permettre de reprendre sa déclaration.
[Français]
Monsieur le Président, environ 3 000 familles au Canada sont aux prises avec la sclérose latérale amyotrophique, ou SLA. Chaque année, 1 000 Canadiens succombent à cette maladie.
Parfois, ces statistiques prennent un visage humain pour nous. C'était le cas il y a cinq ans, lorsque nous avons perdu notre cher ami et collègue Mauril Bélanger, à cause de la SLA.
[Traduction]
J'ai malheureusement vécu une situation semblable le week-end dernier, lorsque mon ami Daniel Rousseau est décédé de la sclérose latérale amyotrophique, laissant dans le deuil sa famille aimante, Kelly et leurs trois fils adolescents.
Daniel était un homme exceptionnel. Il ne s'est jamais, à aucun moment, apitoyé sur son sort. Il était plutôt rempli de gratitude. Lui et sa famille ont été des modèles de grâce depuis son diagnostic précoce jusqu'à son décès, le week-end dernier.
[Français]
Daniel et Kelly ont plaidé en faveur de la nécessité de donner aux Canadiens un accès équitable, rapide et abordable aux thérapies. C'est ainsi que je prends la parole aujourd'hui, en ce mois de la sensibilisation à la SLA, pour honorer la mémoire de mon ami Daniel et en m'engageant de nouveau à travailler pour un avenir sans la SLA.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je veux faire une mise au point. Au cours de la période des questions, la ministre des Relations Couronne-Autochtones a indiqué qu'environ 48,8 millions de dollars ont été versés aux Premières Nations de la Saskatchewan. Ce chiffre est inexact. En fait...
Les choses commencent à tourner au débat. Quand on invoque le Règlement, on fait référence à un article du Règlement et on indique comment il est enfreint. Les députés l'oublient souvent, et nous nous laissons prendre — ce n'est pas grave. J'ai cru bon de le souligner afin de le rappeler aux députés.
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Le Code criminel
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 21 juin, de la motion portant que le projet de loi C‑6, Loi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion), soit lu pour la troisième fois et adopté.
Comme il est 15 h 17, conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier, la Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion, à l'étape de la troisième lecture du projet de loi C‑6.
[Français]
Convoquez les députés.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 175)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Alghabra
Alleslev
Anand
Anandasangaree
Angus
Arnold
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bagnell
Bains
Baker
Baldinelli
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bessette
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Blois
Boudrias
Boulerice
Bratina
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Carrie
Casey
Chabot
Chagger
Champagne
Champoux
Charbonneau
Chen
Chong
Cormier
Cumming
Dabrusin
Damoff
Dancho
Davidson
Davies
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
Desbiens
Desilets
Dhaliwal
Dhillon
Dong
Dowdall
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Duncan (Etobicoke North)
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Findlay
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Garneau
Garrison
Gaudreau
Gazan
Généreux
Gerretsen
Gill
Godin
Gould
Gourde
Green
Guilbeault
Hajdu
Hardie
Harris
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Jeneroux
Johns
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Kelloway
Kelly
Kent
Khalid
Khera
Koutrakis
Kram
Kusmierczyk
Kwan
Lake
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Larouche
Lattanzio
Lauzon
Lawrence
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lehoux
Lemire
Liepert
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Maloney
Manly
Marcil
Martel
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
McCauley (Edmonton West)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLean
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
McLeod (Northwest Territories)
McPherson
Melillo
Mendès
Mendicino
Michaud
Miller
Monsef
Moore
Morantz
Morrissey
Murray
Nater
Ng
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Poilievre
Powlowski
Qaqqaq
Qualtrough
Ratansi
Rayes
Regan
Reid
Rempel Garner
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Ruff
Sahota (Calgary Skyview)
Sahota (Brampton North)
Saini
Sajjan
Saks
Samson
Sangha
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Schmale
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shipley
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Simms
Singh
Sorbara
Spengemann
Stanton
Ste-Marie
Tabbara
Tassi
Thériault
Therrien
Trudeau
Trudel
Turnbull
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Vecchio
Vignola
Virani
Webber
Weiler
Wilkinson
Wilson-Raybould
Yip
Young
Zahid
Zann
Zuberi
Total: -- 263
CONTRE
Députés
AllisonBarlow
Barrett
Benzen
Bergen
Bezan
Block
Bragdon
Calkins
Chiu
Cooper
Dalton
Diotte
Dreeshen
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Gallant
Genuis
Gladu
Gray
Harder
Hoback
Jansen
Kitchen
Kmiec
Kurek
Kusie
Lewis (Essex)
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacKenzie
Mazier
McColeman
Morrison
Motz
Patzer
Redekopp
Rood
Saroya
Scheer
Shields
Shin
Sloan
Soroka
Steinley
Strahl
Stubbs
Sweet
Tochor
Van Popta
Vidal
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Williamson
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 63
PAIRÉS
Aucun[Traduction]
Le rapport du commissaire à l'éthique sur la députée de Don Valley‑Est
Conformément au paragraphe 28(9) du Code régissant les conflits d'intérêts des députés, qui forme l'Annexe 1 du Règlement de la Chambre des communes, la députée de Don Valley‑Est, qui fait l'objet d'un rapport du commissaire à l'éthique déjà déposé à la Chambre, a le droit de faire une déclaration. La députée devra se limiter à 20 minutes, et il n'y aura pas de période de questions et d'observations.
J'invite maintenant la députée de Don Valley‑Est à s'adresser à la Chambre.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui au sujet du rapport publié récemment par le commissaire à l'éthique. Je ne veux pas me pencher sur ses conclusions ni sur ses recommandations. Je cherche plutôt à mettre la situation en contexte.
Les derniers mois ont été éprouvants pour ma famille et moi, c'est le moins que je puisse dire. Cela a été très difficile, et je suis reconnaissante envers ma famille, mes amis, mes collègues et tous les Canadiens qui m'ont manifesté du soutien pendant cette épreuve.
Je tiens à remercier les milliers de personnes qui m'ont soutenue, qui ont cru en moi et qui m'ont encouragé à ne pas baisser les bras. Je remercie également les divers groupes multiconfessionnels et œcuméniques avec lesquels j'ai collaboré, les résidants de Don Valley-Est et les nombreux autres concitoyens qui m'ont appuyée. Je remercie aussi les sénateurs et les députés qui sont restés à mes côtés et qui m'ont offert leurs conseils.
Lorsque j'ai lu le rapport, quelque chose de très évident m'a sauté aux yeux et m'a fait réfléchir. Encouragée par de nombreux érudits musulmans et amis à vocation œcuménique, j'ai décidé de m'exprimer à la Chambre.
Dans son rapport, le commissaire à l'éthique affirme ceci: « Mme Khatri n'est pas considérée comme membre de la famille aux fins de l'application du Code ». Il ajoute que selon les éléments de preuve recueillis, « Mme Khatri est en fait sa sœur de famille d'accueil [...] [et elle] n'est ni sa sœur biologique ni sa sœur adoptive ».
Le commissaire à l'éthique poursuit:
Mme Ratansi ne semblait pas avoir favorisé ses intérêts personnels ou ceux d'un membre de sa famille, car le Code n'inclut pas les frères et sœurs dans sa définition de « membres de la famille ».
Selon elle, la preuve documentaire présentée montre qu'il n'existe aucun lien juridique entre elle et Mme Khatri, notamment aux fins de l'application du Règlement [...] [et la] relation [...] échappe aux définitions applicables du Code et du Règlement administratif telles qu'elles sont formulées actuellement.
Plus loin, il déclare que le Code est ambigu et que « compte tenu du principe de justice naturelle, les dispositions applicables devraient être interprétées selon leur sens restreint ». Il affirme aussi:
[...] si les dispositions définissant « proche famille » sont imprécises et ambiguës, l'ambiguïté devrait être résolue en faveur de la personne visée par une enquête.
J'accepte [l']affirmation de Mme Ratansi, ainsi que son argument selon lequel Mme Khatri, en sa qualité de sœur de famille d'accueil, ne serait pas légalement considérée comme sa sœur et, par extension, comme membre de sa « proche famille » au sens du Règlement administratif.
Quoi qu'il en soit, étant donné que je présente Mme Khatri comme ma sœur, conformément aux pratiques culturelles islamiques et aux souhaits de mon père, il conclut que, malgré toutes les preuves du contraire, c'est une sœur.
De nombreux érudits musulmans, ma communauté interconfessionnelle et des membres de la communauté musulmane m'ont appelée et m'ont demandé de fournir des références en matière de pratiques islamiques.
Qu’est-ce que nous enseigne l’islam sur le traitement des orphelins?
Le fait d’appeler une personne un frère ou une sœur est une façon digne de désigner d’autres musulmans qui ne font pas partie de la famille, en particulier lorsqu’il s’agit d’orphelins. Ma conduite morale et éthique repose sur ces valeurs et pratiques islamiques; ainsi, je crois que lorsqu’on héberge un orphelin ou un invité quelle que soit sa confession, on doit accorder à cet être humain la même dignité et le même traitement que l’on aurait pour un frère ou une sœur, et qu’on s’adresse à lui en tant que tel. C’est particulièrement important dans le cas des orphelins. Cela leur permet de conserver leur dignité et d’éviter des tabous sociaux.
Toute personne ayant échangé avec des musulmans sait que désigner des personnes comme des frères ou des sœurs fait partie de la philosophie islamique. Par conséquent, ceux qui me soutiennent ont eu l’impression que dans le contexte actuel d’islamophobie et d’incompréhension de l’islam, il serait bon que j’explique certaines normes islamiques.
Les membres de la communauté ont aussi proposé que les décideurs à différents niveaux du Parlement soient sensibilisés à la culture, aux traditions et à la philosophie de l’islam, qui n’est pas bien comprise en tant que foi abrahamique. J’espère que les renseignements que je vais transmettre permettront de prendre des décisions éclairées à l’avenir.
Pour mieux faire comprendre combien il était important pour mon père de m’inculquer la philosophie islamique, je vais citer quelques hadiths, ou paroles, du saint prophète Mahomet, que la paix soit avec lui. Il a dit: « La meilleure des maisons musulmanes est celle où l’on héberge un orphelin et où on le traite avec bonté; en revanche, la pire des maisons musulmanes est celle où on héberge un orphelin et où on le maltraite. »
Le prophète continue ainsi: « Moi et celui qui parraine un orphelin sommes [proches] au Paradis comme le sont ces deux-là », en montrant son index et son majeur collés l'un contre l'autre.
J’ai trouvé des sentiments similaires dans l’Ancien et le Nouveau Testaments, qui disent que Dieu a déclaré que s’occuper d’un orphelin est un acte de charité important et un devoir sacré.
Dans l'islam, un enfant orphelin occupe une place très importante. Il existe de nombreux versets dans le noble Coran où Allah le Tout-Puissant parle du traitement des orphelins. Il suffit de regarder le chapitre 2 de la sourate Al-Baqarah, le chapitre 4 de la sourate An-Nisa et le chapitre 17 de la sourate Al-Isra, où Allah enjoint aux croyants d'être gentils avec les orphelins et de prendre soin d'eux comme s'ils étaient leurs propres enfants, d'être un père miséricordieux envers l'orphelin, d'être bons envers les orphelins et de ne jamais les traiter durement.
Dans les sociétés qui ne respectent pas les valeurs du Coran, il se peut que ce concept soit étranger. Il est donc important de reconnaître la façon dont les musulmans considèrent le traitement des orphelins. Les croyants prennent la question du traitement des orphelins très au sérieux, car Allah interdit aux êtres humains de soumettre les orphelins à un traitement sévère et condamne ceux qui les maltraitent.
Mon défunt père nous a inculqué ces valeurs islamiques très importantes, notamment le fait de traiter chaque être humain comme un frère ou une sœur dans la foi ou dans l'humanité, de faire preuve de compassion, de toujours préserver la dignité d'un autre être humain, et de s'efforcer d'améliorer la vie des orphelins et de les élever pour qu'ils deviennent des personnes honnêtes. Voilà qui je suis. Je n'abaisserai pas la dignité de qui que ce soit.
Pouvoir appeler Mme Khatri une sœur est un privilège que je chéris et que l'islam m'a enseigné. Je ne renoncerai jamais à ces principes islamiques, peu importe la désinformation, la calomnie et le cirque médiatique. Bien que Mme Khatri ait accepté de fournir au commissaire à l'éthique la preuve de sa relation avec moi, je tiens à lui présenter mes excuses pour l'indignité que cet incident lui a causée.
Quant à ceux qui calomnient, de nombreux versets du Coran et des traditions abrahamiques disent que Dieu châtiera ceux qui calomnient et se moquent des autres.
Une autre leçon de vie est celle de l'aigle et du corbeau. Le corbeau est le seul oiseau qui ose picorer le cou de l'aigle. Cependant, l'aigle ne réagit pas. Il ne se défend pas. Il ne perd pas de temps ni d'énergie à se défaire du corbeau. Au contraire, il ouvre ses ailes et commence à voler haut dans le ciel. Plus il s'élève, plus le corbeau a du mal à respirer et finit par tomber au sol par manque d'oxygène.
En tant que parlementaires, nous faisons face à de nombreux corbeaux, internes et externes. Alors que nous tentons d'assumer notre devoir d'améliorer la vie des gens de nos circonscriptions et de l'ensemble des Canadiens, soyons comme les aigles qui volent en hauteur et évitons les tentations des corbeaux aux propos diffamatoires. J'encourage les députés à cesser de perdre du temps avec les corbeaux. Prenons notre envol, et les corbeaux disparaîtront. Personnellement, j'ai pris ce conseil très au sérieux. Alors que je continue de servir les habitants de ma circonscription, je sais que les corbeaux manqueront d'oxygène et battront en retraite.
J'espère sincèrement que ce court exposé sur la culture et les pratiques islamiques nous permettra de devenir de meilleurs parlementaires et de mettre nos paroles en pratique. En tant que Canadiens, nous affirmons que la diversité est notre force. Or, en ce qui concerne la diversité, nous n'avons toujours pas appris à l'intégrer dans nos processus décisionnels. J'espère que mon intervention d'aujourd'hui contribuera, ne serait-ce que très modestement, à changer cette réalité et que, si quelqu'un se trouve un jour dans la même position que moi, il sera jugé différemment.
[Français]
Privilège
La non-conformité alléguée à un ordre de la Chambre
[Privilège]
Madame la Présidente, j'aimerais revenir sur la question de privilège soulevée hier par le leader à la Chambre de l'opposition officielle, alléguant que le président de l'Agence de la santé publique du Canada n'a pas respecté la totalité de l'ordre adopté par la Chambre le 17 juin dernier.
Cette question de privilège est tout à fait appropriée. Nous sommes d'avis que l'ordre de la Chambre n'a pas été respecté dans sa totalité et que la Chambre doit réagir en conséquence. Il est temps qu'elle le fasse.
La semaine dernière, le légiste et conseiller parlementaire Philippe Dufresne faisait parvenir au Comité permanent des finances un document sur les pouvoirs des comités d'exiger la production de documents, car le Comité a de la difficulté à obtenir des documents de KPMG pour son étude sur les paradis fiscaux. Cette lettre de M. Dufresne apporte des précisions judicieuses sur la question de privilège qui nous touche aujourd'hui. Je le cite au sujet du refus de produire les documents demandés:
Seule la Chambre des communes possède les pouvoirs requis pour sévir en pareille circonstance. Parmi les pouvoirs disciplinaires de la Chambre, on compte, par exemple, celui de réprimander une personne qui n’est pas député (La procédure et les usages de la Chambre des communes, 3e éd., p. 983, note 164). Dans les cas où l’auteur ou l’autorité responsable du document refuse d’obtempérer à l’ordre de production de documents d’un comité, ce dernier dispose essentiellement de trois options. La première est l’acceptation des motifs invoqués pour justifier le refus (La procédure et les usages de la Chambre des communes, 3e éd., p. 986). La deuxième est la recherche d’un compromis acceptable pour obtenir l’information grâce à la mise en place de certaines mesures. Cela pourrait impliquer la mise en place de mesures pour assurer la confidentialité entourant la consultation du document, notamment l’étude à huis clos, des copies limitées et numérotées ou des arrangements pour se départir des copies ou les détruire après la réunion du comité (La procédure et les usages de la Chambre des communes, 3e éd., p. 986, notes 180, 181, 182). Une version du document contenant les caviardages proposés pourrait également être soumise à l’examen du Comité ou de mon Bureau avant que toute information soit rendue publique. La troisième option est celle du refus des motifs invoqués pour refuser l’accès au document et de l’insistance sur la production du document dans son intégralité (La procédure et les usages de la Chambre des communes, 3e éd., p. 987). Si un témoin ne fournit pas les documents demandés, le comité ne dispose que d’un seul recours: faire rapport de la situation à la Chambre (La procédure et les usages de la Chambre des communes, 3e éd., p. 983, note 165; p. 987, note 183). Une fois saisie de l’affaire, la Chambre peut prendre toute mesure qu’elle considère appropriée (La procédure et les usages de la Chambre des communes, 3e éd., p. 983, note 166; p. 987).
La lettre de l'avocat de M. Stewart a été déposée dans les deux langues officielles à la Chambre ce matin. M. Stewart n'a pas l'intention de se soumettre à l'ordre de la Chambre dans l'immédiat, ce qui nous renvoie à la troisième option que je viens de citer.
La Chambre s'est déjà posé la question à savoir ce qu'il convenait de prendre comme mesure à l'égard de l'Agence de la santé publique du Canada à la suite du refus manifesté par M. Stewart de déposer les documents non caviardés devant le Comité spécial sur les relations sino-canadiennes.
L'ordre adopté le 17 juin par la Chambre l'a été à la majorité et, dans cette perspective, le recours au Règlement du leader du gouvernement à la Chambre des communes est donc inapproprié. La présidence doit rendre une décision sur la solution, le remède à appliquer au sujet des documents demandés et qui n'ont toujours pas été déposés devant la Chambre.
Je ne reviendrai pas sur l'ensemble des décisions et des précédents auxquels le leader à la Chambre de l'opposition officielle a fait référence hier. Cependant, j'aimerais revenir sur des questions fondamentales qu'il a soulevées sur l'importance des décisions qui sont prises par la Chambre. Je le cite:
Si la Chambre ne respecte pas ses ordres, qui respectera les lois adoptées par la Chambre? Qui respectera les règlements adoptés par la Chambre? Qui respectera les décisions politiques qui sont prises après des débats vigoureux, certes, mais qui ont été dûment votées par les élus de la population?
Nous vous demandons donc de prendre l'une des conclusions proposées hier par le leader à la Chambre de l'opposition officielle.
[Traduction]
Loi no 1 d'exécution du budget de 2021
[Ordres émanant du gouvernement]
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures, soit lu pour la troisième fois et adopté.
Je désire informer la Chambre qu'en raison des votes par appel nominal différés, l'étude des ordres émanant du gouvernement sera prolongée de 12 minutes.
Nous reprenons le débat. Le secrétaire parlementaire de la ministre du Développement économique et des Langues officielles a la parole.
Madame la Présidente, c'est avec plaisir que je m'adresse à vous depuis le territoire ancestral de la Première Nation des Kwanlin Dun et du Conseil des Ta'an Kwach'an. Comme la Chambre ajournera pour l'été demain, je tiens à remercier une fois de plus tous les Yukonnais pour l'immense honneur qu'ils m'ont fait en me permettant de les représenter. Comme ma circonscription est plutôt hétéroclite, cet honneur n'en est que plus grand. Outre 14 Premières Nations, on y retrouve en effet des habitants provenant de plus de 50 pays, sans parler des plus grands champs de glace à l'extérieur des calottes polaires, des plus hautes montagnes au Canada, de la plus importante ruée vers l'or, du plus grand poète, Robert Service, et du plus grand peintre, Jim Robb. Plus important encore, ses habitants sont très attentionnés, et c'est pourquoi c'est un si grand honneur de les représenter.
Je ne vais pas utiliser tout le temps dont je dispose. Le budget est vraiment important, et nous devons l'adopter rapidement. Je crois que les députés en conviennent. Je vais en parler brièvement et tenter de limiter mes propos à quelques faits saillants.
Premièrement, il prévoit 3,8 milliards de dollars pour la construction de 35 000 nouveaux logements abordables, ce qui est très important. J'ai fait de nombreuses annonces d'envergure liées au logement, même avant le budget. C'est une mesure très bien accueillie dans ma circonscription.
La somme de 3 milliards de dollars servant à prolonger les prestations de maladie, pour les porter de 15 à 26 semaines, constitue un autre gros investissement. Tout au long de la pandémie, les Canadiens peuvent également profiter de dispositions plus souples de l’assurance-emploi, qui demeureront en vigueur jusqu’à l’automne de 2022.
Le programme de contribution Nutrition Nord Canada est prolongé. Il permet de fournir à un prix raisonnable des aliments nutritifs aux collectivités situées dans l'Arctique et dans les régions éloignées. C’est formidable.
Je pourrais consacrer toute mon allocution aux changements climatiques. Je suis certain que personne ne s’oppose aux 17 milliards de dollars que nous avons fournis et à l’aide que nous apportons au secteur des ressources pour les mines, les forêts, etc. afin de faciliter la transition vers une économie propre. Je suis certain que personne ne s’oppose aux technologies carboneutres comme l’hydrogène, que nous appuyons, et aux énergies renouvelables. Les producteurs de technologies énergétiques propres profitent d’une grosse baisse d’impôt. Nous espérons que les 17 milliards de dollars aideront aussi le secteur minier hors réseau dans les régions très éloignées, comme ma région, à ne plus dépendre du diésel.
Un autre sujet auquel je pourrais consacrer toute mon allocution, ce sont les 18 milliards de dollars consacrés aux peuples autochtones. Les gens se rappelleront l’Accord de Kelowna et la somme record de 5 milliards de dollars proposée par Paul Martin, un des meilleurs premiers ministres de notre histoire. Dans ce budget, on parle de 18 milliards de dollars. Je mentionnerai seulement deux postes, mais il y en a de nombreux. L’un est de plus de 4 milliards de dollars pour l’infrastructure autochtone; un autre vise le secteur de la police communautaire et de la sécurité.
Je veux saluer chaleureusement le chef Doris Bill de la Première Nation de Kwanlin Dun ainsi que Gina Nagano et la Première Nation de Selkirk. Ils ont fait montre d’un immense leadership et ont permis la mise en place d’une police communautaire novatrice et très efficace.
Je suis très heureux de la prolongation du Programme d’aide à la recherche industrielle. Il s’agit de l’un des meilleurs programmes au Canada, et le meilleur programme gouvernemental qui ait jamais existé, qui favorise l’excellence dans le domaine de la recherche industrielle. Pour les ONG et les organismes de charité, qui sont rarement inclus dans les budgets, le gouvernement a prévu un financement social de 200 millions de dollars, un Fonds canadien de revitalisation des communautés, une somme de 50 millions de dollars pour la création du fonds de financement social et même l’émission d’une obligation sociale. Outre ces mesures et l’obligation verte qui s’élèvera peut-être à 5 milliards de dollars quand elle sera émise pour la première fois, les ONG et les organismes de charité seront également admissibles au Fonds de financement des petites entreprises.
Je crois que tout le monde en milieu rural au Canada a été très enthousiaste d’apprendre la création du fonds pour le transport rural. Je suis très heureux que la diminution du ratio dette-PIB nous permette d’aider tant de gens et d’entreprises qui ont besoin d’être soutenus.
Je veux maintenant parler du Nord. En plus de tout ce dont j'ai parlé, il y a des mesures qui sont tout particulièrement excitantes pour nous dans le Nord, et l’une d’elles est le fond de revitalisation des communautés pour les rues principales, les marchés fermiers et d’autres espaces de rencontre qui sous-tendent les économies locales. Le budget prévoit 500 millions de dollars pour aider les gens dans ces collectivités rurales. Cet argent s’adresse tout particulièrement aux personnes qui habitent dans un petit village, un hameau ou une petite ville ou encore aux petits ONG. Ces gens devraient commencer à préparer leur demande pour ce nouveau fonds.
Une mesure vraiment stimulante pour la moitié nord du Canada est la très importante déduction pour déplacement dans le Nord. Auparavant, seules les personnes à qui les employeurs accordaient une indemnité de déplacement qu’elles déclaraient sur leur feuillet T4 pouvaient y avoir accès, mais, dorénavant, toutes les personnes résidant dans le Nord pourront s’en prévaloir, ce qui est formidable.
Le plus grand employeur du secteur privé dans ma circonscription, c’est le tourisme. Le milliard de dollars consacré au tourisme — une première historique — est tout à fait vital et enthousiasmant. Il y a 200 millions de dollars pour les petits festivals, les petits événements culturels, les célébrations du patrimoine, les musées locaux et les événements sportifs amateurs, ce qui est parfait pour ma circonscription, parce que nous avons beaucoup de tout cela. Pour les grandes villes, 200 millions de dollars sont aussi prévus pour les mêmes événements. Le fonds d’aide au tourisme de 500 millions de dollars aidera les entreprises du secteur du tourisme à adapter leurs produits et services et à répondre aux exigences en matière de santé publique.
Ensuite, dans ma circonscription en particulier, il y a l’exploitation minière, dont l’activité économique est à un sommet inégalé depuis la ruée vers l’or. La principale demande de ce secteur était de l’aide à l’hydroélectricité. Le ministre des Finances a débloqué 40,4 millions de dollars pour réaliser des études dans ce domaine et pour la préparation dans le Nord. En outre, le gouvernement du Yukon a l’un des plans les plus efficaces en matière de lutte contre les changements climatiques, auquel nous consacrons 25 millions de dollars.
Beaucoup de gens ne savent probablement pas que les cinq espèces de saumon du Pacifique — quinnat, sockeye, coho, kéta et rose — arrivent au Yukon par le réseau hydrographique Alsek-Tatshenshini, ou le fleuve Yukon, la plus longue remontée de saumon au monde, qui s’étend sur 2 000 milles. Par conséquent, le montant historique de 647 millions de dollars pour le saumon est une excellente nouvelle. En fait, une organisation des Premières Nations a communiqué avec moi il y a quelques semaines et m’a fait savoir qu’elle était heureuse que les consultations aient déjà commencé à ce sujet.
Le fonds pour les corridors commerciaux du Nord est essentiel pour l’infrastructure dans le Nord. Le budget prévoit 1,9 milliard de dollars pour ce fonds, le Nord recevant 15 % de ce montant. Si l’on considère que nous représentons moins d’un demi pour cent de la population, c’est une aide énorme pour le Nord, tout comme les fonds du plateau continental polaire à l’appui de la recherche dans l’Arctique.
Nous sommes heureux des efforts déployés pour faire baisser les frais d’interchange des cartes de crédit et faire en sorte que ces frais soient les mêmes pour les petites entreprises que pour les grandes, et nous sommes aussi heureux des 146 millions de dollars destinés aux femmes entrepreneures. Le Yukon compte proportionnellement plus de femmes entrepreneures que toute autre région au pays.
La stratégie de développement de l’industrie minière, dont je n’ai pas le temps maintenant de parler autant que je le voudrais, est fondamentale; encore une fois, il s’agit de l’exploitation minière, un secteur si important pour notre économie nordique. Des mines comme Victoria Gold sont d’un très grand soutien.
Il y a des changements dans le financement des petites entreprises, grâce aux lignes de crédit pour fonds de roulement désormais autorisées, et aux prêts sur la propriété intellectuelle, ce qui serait formidable pour notre grand centre NorthLight Innovation. Le programme d’adoption du numérique nous ferait entrer dans la nouvelle économie, avec de nombreux jeunes travailleurs pour les entreprises, ainsi que d’éventuels prêts sans intérêts et des subventions pour faciliter la transition.
Pour prendre notre place dans la nouvelle économie, nous avons un plan. Je suis heureux de voir que les conservateurs sont prêts à adopter un budget pour faire croître notre prospérité à long terme, car c'est exactement de cela qu’il s'agit. Ce budget prévoit des fonds pour la sécurité alimentaire, les entrepreneurs autochtones et les femmes entrepreneures; une stratégie d'intelligence artificielle; l'Institut canadien de recherches avancées; une stratégie quantique; le Centre canadien de fabrication de dispositifs photoniques; des activités de recherche et développement dirigées par les entreprises pour les collèges; 85 000 affectations à Mitacs; CodeCan; l'accélérateur net zéro; le carrefour de croissance propre; de l'aide pour Mesures Canada; le Fonds stratégique pour l'innovation; le programme stratégique de renforcement de la protection de la propriété intellectuelle; les supergrappes d'innovation; les données dans un monde numérique; les lacunes dans les données de Statistique Canada; ainsi que pour le Conseil canadien des normes.
Je pense que la plupart des parlementaires ici à l'autre endroit savent à quel point il est important d'adopter ce budget car des mesures d'aide importantes viennent à échéance dans huit jours, notamment la subvention salariale et la subvention pour le loyer. Au Canada, 447 000 employeurs bénéficient de la subvention salariale; 5 millions de Canadiens en ont besoin pour nourrir leur famille; et 192 000 organisations ont besoin de la subvention pour le loyer. La Prestation canadienne de relance économique sera prolongée de 12 semaines, et le programme d'embauche pour la relance économique du Canada ne pourra pas aller de l'avant sans l'adoption du budget.
Les gens sont conscients de l'importance d'adopter ce projet de loi. Ces programmes prendront fin dans huit jours s'il n'est pas adopté aujourd'hui ou demain. Le député conservateur de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes a même dit hier que certaines de nos dépenses étaient formidables, notamment celles pour la route de comté 43, les projets récréatifs comme le nouvel aréna à Prescott et le projet St. Vincent de Paul à Brockville visant à fournir des logements abordables pour les aînés. Ils vont demander beaucoup plus de fonds gouvernementaux pour Gananoque, Westport, Rideau Lakes et North Grenville.
Compte tenu de toutes ces raisons et de tous ces investissements importants, j'espère que tous les partis vont appuyer ce projet de loi qui viendra en aide à un grand nombre de travailleurs qui sont encore dans une situation précaire, et à de nombreuses entreprises qui ont besoin d'aide pour passer à travers la dernière partie de la pandémie, et pour faire en sorte que ces programmes n'expirent pas et que toutes les initiatives susceptibles de nous aider à faire le saut dans la nouvelle économique numérique créent encore plus d'emplois. S'il est vrai que 80 % des emplois ont déjà été récupérés, il reste néanmoins encore beaucoup à faire.
Madame la Présidente, le budget fait référence aux collectivités rurales et éloignées. J’ai une très grande circonscription rurale, tout comme le député. Je me demande s’il veut nous en dire davantage sur ce que ce budget ferait ou, à mon avis, ne ferait pas pour les collectivités rurales et éloignées. Peut-être a-t-il quelque chose à communiquer à la Chambre qui profitera aux Canadiens des régions rurales et éloignées.
Madame la Présidente, j’ai souligné dans mon discours certaines initiatives comme le Fonds canadien de revitalisation des communautés. Le budget prévoit 500 millions de dollars pour aider les petits villages, les hameaux et les ONG. Il n'y avait pas de tel fonds auquel les petites organisations pouvaient participer. Le tout premier Fonds de transport en commun en milieu rural est emballant pour le Canada rural. Il y a quelques initiatives dans le secteur de l'agriculture comme le financement de la subsistance alimentaire. La bonification du programme de sécurité alimentaire dans le Nord est très intéressante. Il y aura des projets comme la production d'hydroélectricité dans des régions beaucoup plus éloignées. Le transport aérien dans les régions éloignées du Nord est utile dans tout le pays pour maintenir le lien entre les petites communautés qui en dépendent pour leur approvisionnement. Les organismes de développement régional ont aidé des milliers d’entreprises dans les régions éloignées du Canada.
[Français]
Madame la Présidente, j'aime bien entendre le secrétaire parlementaire nous dire qu'il y a un fonds pour les régions rurales, éloignées et nordiques.
Le problème en lien avec les fonds fédéraux, c'est qu'ils sont uniformes — je parle du fameux « coast to coast to coast ». Chaque région a des besoins différents, particulièrement les régions rurales, éloignées et nordiques.
Ces fonds vont‑ils encore être uniformes ou seront-ils au moins un peu adaptés à la réalité de chaque région?
Va‑t‑on donner aux régions le pouvoir de prendre en main leur destin, d'influencer le contenu des programmes et d'avoir accès aux types de financement dont elles ont besoin pour les différents types de programmes?
[Traduction]
Madame la Présidente, d’après ce que je comprends, la réponse est oui. Il s’agira d’un programme très souple qui s'adressera à ceux qui ont le plus besoin d'aide. On prévoit un financement pouvant aller jusqu’à 75 %. Il répondra aux besoins des petites collectivités. Grâce aux demandes approuvées par les organismes de développement régional au titre du Fonds d'aide et de relance régionale, il y a 7 000 projets au Québec, plus de 1 million d’emplois ont été créés, et 173 000 entreprises ont reçu des prêts dans le cadre du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes. L’organisme de développement régional au Québec est l’une des raisons pour lesquelles l’argent est fourni aux organismes de développement régional, car il est totalement en phase avec l’économie locale et les gens. Au lieu que les directives viennent d’Ottawa, elles sont reçues par les employés locaux.
Madame la Présidente, je tiens à remercier tout particulièrement mon collègue d’avoir parlé de la crise climatique. Plus tôt, notre collègue de Cowichan-Malahat-Langford a parlé des communautés autochtones de la Colombie-Britannique qui annonçaient leur intention de reprendre le contrôle de l’intendance des ressources de leurs territoires traditionnels. Bon nombre de ces territoires abritent des forêts pluviales anciennes, des bassins hydrographiques, des estuaires et des promontoires qui sont essentiels à la biodiversité de notre planète et qui sont absolument indispensables pour lutter contre les changements climatiques.
Dans ce budget, 2,3 milliards de dollars sur cinq ans ont été prévus pour l’initiative sur le patrimoine naturel, ce qui est clairement insuffisant. Sept fois ce montant a été dépensé pour doubler le pipeline Trans Mountain. Pour soutenir les initiatives dirigées par les Autochtones et les zones de protection autochtones afin de protéger les forêts pluviales anciennes et les bassins versants, le gouvernement doit consacrer davantage de ressources. Au lieu de s’intéresser à la superficie des terres ou des zones protégées, il doit se pencher sur les éléments réellement importants liés à l’atténuation des changements climatiques et sur la qualité, au lieu de la quantité.
Mon collègue convient-il que le gouvernement doit fournir plus de ressources et travailler plus étroitement avec les communautés autochtones, les provinces, les administrations locales et les intervenants pour créer une économie axée sur la conservation qui protège ces écosystèmes indispensables, beaucoup plus que ce qui est prévu dans ce budget?
Madame la Présidente, nous appuyons, bien entendu, le rôle très important que jouent les communautés autochtones dans la protection de l'environnement. Comme le député l'a indiqué, nous protégeons les eaux et les terres à des niveaux records. De plus, des sommes sans précédent sont consacrées au financement des fonds pour la nature qu’il a mentionnés, lesquels ont permis d'étendre les aires protégées jusqu'aux niveaux records qu'ils atteignent actuellement et auxquels ils demeureront.
Je pense que l’énoncé économique de l'automne précise que nous avons pour mandat de soutenir les gardiens autochtones en raison du rôle fondamental qu'ils jouent. Je ne sais pas ce qui se passe dans d'autres circonscriptions, mais dans ma circonscription du Yukon, presque toutes les communautés autochtones font vraiment preuve de leadership en matière de changement climatique et participent à notre programme destiné à aider les communautés autochtones à délaisser le diésel. Elles ont de merveilleux projets pour réduire les gaz à effet de serre grâce à l'énergie éolienne et solaire, et au biodiésel. Elles font vraiment preuve d’initiative, et c'est pourquoi nous sommes heureux de les soutenir de toutes les manières possibles grâce aux fonds que nous allouons.
Madame la Présidente, je sais que, dans la circonscription du député, beaucoup de travailleurs du secteur touristique n'ont pas encore pu retourner au travail. J'aimerais savoir si le député est favorable à la réduction de 40 % de la Prestation canadienne de relance économique, qui entrera en vigueur le 1er juillet. Quel genre d'incitatif cela représente-t-il pour ces personnes? Elles n'ont pas pu trouver d’emploi. Il n'y en a pas de disponibles: alors, pourquoi réduire leurs prestations?
Madame la Présidente, je remercie le député pour le travail très approfondi qu’il effectue au Parlement, dont je suis parfaitement au courant.
J'ai répondu à cette question hier. Ce que j'ai oublié de dire, c'est que, parmi toutes les mesures de soutien au tourisme destinées à remettre les gens au travail, il y avait le nouveau fonds de 700 millions de dollars pour les petites entreprises. J'ai également mentionné qu'on a récupéré 80 % des emplois perdus au Canada pendant la pandémie, mais qu'au fur et à mesure que les gens retourneront au travail, les diverses mesures d’aide aux entreprises et aux particuliers commenceront à diminuer.
Madame la Présidente, je sais que mon ami défend le Nord ardemment et depuis longtemps. Même lorsque j'étais dans l'opposition, je me souviens d'avoir eu des discussions avec lui. L'environnement compte énormément pour lui. Il en a parlé.
Pourrait-il nous expliquer plus précisément pourquoi, de son point de vue, l'environnement est si important pour le Nord canadien?
Madame la Présidente, c’est particulièrement important pour le Nord, car dans le Nord, comme je le dis depuis 20 ans, les changements climatiques se font sentir trois fois plus que dans le reste du monde. Certaines des espèces dont les peuples autochtones dépendent se déplacent ou sont en train de disparaître.
De nouveaux organismes nuisibles et de nouvelles maladies font leur apparition, comme la tordeuse des bourgeons de l'épinette, qui endommage les forêts. Les mesures d’adaptation et l’innovation liées aux changements climatiques sont très importantes pour le Nord. Il y a des fonds particuliers auxquels les Premières Nations participent. Nous avons annoncé il y a quelques jours d’excellents projets dans le cadre desquels ils ajoutent le savoir traditionnel aux connaissances scientifiques afin de dresser un plan d’avenir pour pouvoir s’adapter aux changements cruciaux qui se produisent actuellement dans l’environnement dans le Nord.
Madame la Présidente, le premier ministre croit qu’il a découvert une véritable corne d’abondance. Au cours du dernier exercice, le déficit s’est chiffré à 354 milliards de dollars. Entre février 2020 et février 2021, la Banque du Canada a augmenté la masse monétaire de, ô surprise, 354 milliards de dollars. Le premier ministre pense que c'est formidable: c’est de l’argent facile. Il commence à devenir accro à l’idée de voir des billets sortir à toute vitesse des machines à imprimer et de nouvelles pièces de monnaie jaillir du dernier étage de l’édifice de la Banque du Canada, à quelques minutes d’ici.
Je soulève la question aujourd’hui, car un débat très intéressant sur la cible d’inflation de la Banque du Canada n’a pas lieu, bien que l'échéance approche à grands pas. À partir de 1991, la Banque et le gouvernement ont signé une entente selon laquelle la cible d’inflation s’établirait entre 1 % et 3 %; ils l'ont appelée le « cadre de conduite de la politique monétaire ». Ce sont des mots ennuyeux pour désigner ce qui peut avoir une incidence sur la santé financière des Canadiens plus que tout ce qui se produit ici, au Parlement. Cette entente concernant la cible d’inflation est renouvelée tous les cinq ans; elle le sera le 24 octobre de cette année. Le premier ministre a clairement indiqué qu’il allait déclencher des élections hâtives cet été, ce qui veut dire que s’il gagnait, il pourrait imposer une nouvelle règle sur l’inflation sans que les Canadiens aient un mot à dire. Je soupçonne que 99 % des Canadiens ne savent même pas que cela peut être débattu, mais voici pourquoi c’est important.
Si le premier ministre modifiait le mandat de la Banque du Canada en octobre, il pourrait commencer à financer de manière permanente de plus grandes parts des dépenses du gouvernement à l’aide de l'argent imprimé par la Banque du Canada, même si cela entraîne une inflation supérieure à 3 %, comme c’est le cas actuellement. Cela aurait été impossible avant la pandémie. Selon des ententes avec la Banque, nous, les Canadiens, étions protégés contre une augmentation indue des prix et une création monétaire inacceptable et injustifiable. Toutefois, compte tenu du renouvellement de cette entente, qui n'a fait l’objet d’aucun débat à la Chambre des communes ni au comité des finances, le premier ministre pourrait procéder à la plus forte augmentation de taxe non approuvée de l’histoire du pays: la taxe d’inflation.
Qu'est-ce que la taxe d'inflation? C'est très simple. Quand la Banque du Canada imprime de l'argent pour financer le gouvernement, cela procure au gouvernement une nouvelle source de revenus. L'an dernier, l'argent neuf imprimé par la Banque du Canada a été la principale source de revenus du gouvernement. Pas les impôts, pas la TPS, pas les droits de douane, pas même l'emprunt auprès des prêteurs du secteur privé, mais bien la production de nouveaux billets pour un total de 303 milliards de dollars comme source de revenus pour le gouvernement actuel. Le premier ministre pourrait vouloir poursuivre sur cette lancée à l'avenir. Or, cela cause un sérieux problème d'augmentation non seulement des impôts, mais du coût de la vie pour les Canadiens. Cette taxe sera payée sous forme d'augmentation des prix. Le prix des maisons a augmenté de 30 % tandis que le prix de la nourriture, du bois d'œuvre, des automobiles et des transports ont tous fracassé des records par rapport à ce qu'ils étaient dans les dernières années. Voilà la conséquence naturelle quand le gouvernement inonde le pays avec de l'argent bon marché. Quand l'argent n'a pas une grande valeur, la valeur de tout le reste augmente soudainement.
Nous pourrions demander à des experts s'ils pensent que cela constitue une taxe déguisée. Si vous me le permettez, je vous cite quelques experts, un à la fois.
Dans un discours prononcé en 1978, Milton Friedman, récipiendaire du prix Nobel d'économie a déclaré ce qui suit:
Dans toute l'histoire, il n'y a jamais eu d'inflation sans une augmentation extrêmement rapide de la quantité d'argent. On n'a jamais vu une augmentation extrêmement rapide de la quantité d'argent sans inflation [...]
C'est pourquoi M. Friedman a écrit, dans son étude détaillée intitulée « Une histoire monétaire des États‑Unis, 1867-1960 », que « l'inflation est toujours et partout un phénomène monétaire ». Il a aussi dit que « l'inflation, c'est comme une taxe imposée sans une loi », ce qui contrevient au principe fondamental selon lequel le Parlement devrait approuver toutes les taxes avant que le gouvernement puisse les imposer.
Certains pourraient dire que ce n'est qu'une vision classique de l'économie. Or, John Maynard Keynes, qu'on ne peut certainement pas qualifier d'économiste classique, a dit ceci:
Par un processus d'inflation continu, les gouvernements peuvent confisquer, secrètement et en cachette, une part importante de la richesse de leurs citoyens. Par cette méthode, non seulement ils confisquent, mais ils confisquent de manière arbitraire; et même si le processus appauvrit beaucoup de gens, quelques-uns s'en trouvent tout de même enrichis.
Ce processus a été démontré. L'inflation profite effectivement aux gens extrêmement fortunés. C'est pourquoi, dans la dernière année, où l'augmentation de la masse monétaire a contribué à l'inflation, nous avons vu les inégalités économiques entre les riches et les pauvres se creuser de façon considérable. Dans les six premiers mois où la banque centrale a fait marcher la planche à billets à toute allure, les 28 Canadiens les plus riches ont vu leur fortune augmenter de 32 %, alors que l'économie du pays accusait un déficit de 120 milliards de dollars.
Où ont-ils trouvé tout cet argent? La banque a imprimé de l’argent, ce qui a fait gonfler l’actif du super-riche tout en dévaluant le salaire du travailleur pauvre. Voilà une des raisons pour lesquelles nous préconisons le principe « pas de taxation sans représentation »: il ne suffit pas d’approuver la quantité de taxes et d’impôts, mais il faut en considérer la composition. La quantité renvoie à la valeur en dollars. Naturellement, cela a été énorme l’an dernier, mais la composition renvoie à celui qui paie.
Nous savons que le pauvre assume une part disproportionnée de la taxe d’inflation. Le gouverneur de la Banque du Canada a reconnu ce fait devant moi lorsqu’il a comparu devant le comité des finances. Il a déclaré que le pauvre paie plus en inflation parce qu’il transige plus avec de l’argent comptant. Il ne peut pas protéger sa richesse limitée dans des actifs à l’abri de l’inflation, comme de l’or, des propriétés foncières, des actions, des obligations, etc. La très petite somme d’argent dont il dispose lui sera donc subtilisée par ce voleur silencieux appelé l’inflation.
Aucun de nous dans cette enceinte ne pourrait se faire réélire s’il votait pour une augmentation d’impôt qui frapperait le travailleur pauvre et utilisait l’argent de façon disproportionnée pour accroître la richesse du super-riche. Voilà pourquoi aucun vote de ce genre n’a été tenu. Le gouvernement a simplement refilé le processus à la Banque du Canada pour qu’elle imprime de l’argent et fasse le sale travail à sa place.
Je vais paraphraser de nouveau Milton Friedman, un lauréat d’un prix Nobel, selon lequel l’inflation est la seule forme d’impôt qui peut être levé sans l’adoption d’une loi. Naturellement, il parlait en qualité d’économiste. Je vais démontrer que la taxe d’inflation a été un choix délibéré et que cette mesure a été prise sans l’approbation des Canadiens par la voix du Parlement. Je vais le démontrer en me reportant aux données empiriques indéniables produites par Milton Friedman.
Il avait démontré l’existence d’une corrélation parfaite entre l’augmentation de l’indice des prix à la consommation et l’augmentation de la masse monétaire pour chaque unité d’extrant économique qu’il a observée aux États‑Unis, au Royaume‑Uni, au Japon, en Allemagne et au Brésil. Autrement dit, dans ces cinq pays répartis sur quatre continents, l’inflation a connu une augmentation presque identique à l’augmentation de la masse monétaire. Voilà une preuve empirique qui démontre au-delà de tout doute que lorsque nous imprimons de l’argent, nous augmentons les prix au profit du riche et aux dépens du pauvre.
Les spécialistes du secteur financier moderne abondent dans le même sens. Le conseiller économique principal de HSBC, Steven Green, a écrit dans le Financial Times l’an dernier que l’inflation et les impôts sont, à bien des égards, les deux côtés de la même médaille. Il a ajouté qu’il en est ainsi parce qu’une inflation plus élevée que prévu sert à redistribuer la richesse, qui passe ainsi des créditeurs privés, comme les pensionnés, à des débiteurs publics. À cette étape, nous bouclons la bouche: la distinction entre la planche à billets et les impôts commencent à disparaître.
Warren Buffett, le plus grand investisseur de l'histoire, a dit ceci:
Les chiffres indiquent clairement que l'inflation est une taxe bien plus dévastatrice que tout ce qui a été adopté par notre assemblée législative. La capacité de consommation de capitaux de la taxe d'inflation est tout simplement extraordinaire. Prenons l'exemple d'une veuve qui place ses économies dans un compte sur livret au taux de 5 %. Qu'elle paie un impôt sur le revenu de 100 % sur ses revenus d'intérêts durant une période où l'inflation est à zéro ou qu'elle ne paie aucun impôt sur le revenu pendant des années où l'inflation s'élève à 5 %, cela ne changera rien pour elle. D'une façon ou d'une autre, son fardeau fiscal sera tel qu'il ne lui restera plus de revenu réel. Tout argent qu'elle dépense sortira directement de ses capitaux. Elle jugerait exorbitant un impôt sur le revenu de 120 %, mais ne semble pas être consciente qu'un taux d'inflation de 5 % est équivalent.
Disons qu'une veuve a réalisé des économies de l'ordre de 100 000 $. Si elle touche des revenus de 5 % là‑dessus, et que le taux d'inflation est de 5 %, elle ne gagnera rien. Tous ses revenus d'épargne se volatiliseront à cause de l'inflation. C'est comme si le Parlement du Canada adoptait un projet de loi imposant une taxe de 100 % sur tous ses revenus d'épargne, ce que nous ne ferions jamais. Cependant, c'est ce que fait la banque centrale, sans qu'on puisse demander des comptes aux politiciens.
Le célèbre Charlie Munger, partenaire d'affaires de M. Buffett, a dit ceci:
Je crois que les démocraties sont prédisposées à l'inflation parce que les politiciens y dépensent de façon démesurée, qu'ils ont accès à une presse à billets et qu'ils utilisent cet argent pour obtenir des votes. Si on regarde l'inflation sous l'Empire romain, où le règne des dirigeants était absolu, l'inflation était beaucoup plus importante, donc nous n'établissons pas de record. C'est un phénomène de longue haleine, peu importe le type de gouvernement.
Poursuivons avec John Kenneth Galbraith, célèbre économiste canadien de gauche qui a déclaré que rien n'affaiblit un gouvernement comme une inflation soutenue.
Pour leur part, Nouriel Roubini et David Backus, deux autres économistes de renommée mondiale, affirment que, puisque le gouvernement acquiert des biens et des services grâce à l'impression de billets, le seigneuriage est en fait un impôt du gouvernement sur des agents privés. On appelle aussi ce seigneuriage un impôt prélevé par l'inflation. Ils expliquent ensuite l'incidence de cet impôt, surtout sur les plus pauvres.
Ce n'est pas qu'un simple point de vue. C'est un fait mathématique qui est confirmé par certains des économistes les plus réputés de la planète, dont un bon nombre de lauréats du prix Nobel qui cumulent des centaines d'années de recherche inductive qui prouve que l'impôt a une incidence sur l'inflation. Il s'agit des réflexions de certains des plus grands investisseurs de notre ère. Ils s'entendent tous pour dire que l'inflation, quand elle est le fruit des fonds injectés dans l'économie par la banque centrale, n'est rien d'autre qu'un impôt.
C'est le genre de taxe qui a été imposée par les pires dirigeants qui soient. Pensons à Henry VIII, par exemple. Il avait la réputation d'être dépensier. Malgré l'immense fortune dont il avait hérité de son père — et je me demande si cela rappelle quelqu'un aux députés —, ses coffres étaient vides. Il était toujours à sec, et la livre britannique, qui correspondait littéralement à une livre d'argent, se faisait de plus en plus rare pour lui.
Il avait besoin de plus de pièces de monnaie, mais il n'avait pas suffisamment d'argent pour fabriquer tout ce dont il avait besoin, alors il a fait fondre les pièces existantes pour en fabriquer d'autres en cuivre, mais en les recouvrant d'une mince, très mince couche d'argent. Son visage se trouvait sur les pièces, bien entendu, tout égocentrique qu'il était, et son visage pointait à l'extérieur de la pièce; il ne s'agissait pas d'un portrait de profil. Comme son nez était protubérant sur la pièce, il frottait à l'intérieur des poches et des sacs d'argent, et la couche d'argent disparaissait et faisait apparaître un nez de cuivre rouge. Tout le monde savait donc que le roi Henry leur avait donné une pièce d'argent fausse, frauduleuse, puisque son nez était rouge. On dit que c'est la longueur du nez d'un politicien qui trahit ses mensonges. Dans le cas d'Henry VIII, c'était la couleur de son nez.
En fait, il a procédé à une dévalorisation massive de la monnaie. Au début de son règne, la livre britannique était composée à 92 % d’argent. La teneur a été réduite à 75 %, puis à 50 %, ensuite à 33 % et était rendue à 25 % en 1551. Son successeur l’a réduite encore davantage. Au bout du compte, la teneur en argent de chaque pièce a diminué d’environ 87 %, et on peut deviner ce qui est arrivé aux prix: ils ont grimpé d’environ 75 %. Tout coûtait de plus en plus cher. La vie s’est améliorée pour lui. Bien sûr, chacun sait qu’il souffrait de la maladie des rois, la goutte, qui résulte des excès de table et de boisson. Par conséquent, la vie était très agréable à la cour du roi, car il avait créé tout cet argent factice qui les enrichissait, lui et ses amis, mais c’était terrible pour les paysans et les gens ordinaires qui travaillaient à la sueur de leur front. Ils s’appauvrissaient à mesure que leur argent perdait de la valeur.
C’est la taxe par l’inflation. On voit bien que l'actuel premier ministre ne nous apprend rien de nouveau. L’idée n’est pas nouvelle. En fait, l’histoire nous enseigne, en matière d’économie, que les dirigeants répètent sans cesse les mêmes erreurs. Je cite Kipling:
Tant le chien retourne à son vomi et la truie à son bourbier,
Tant les doigts bandés de l’imbécile vacillent et retournent se brûler [...]
Ainsi, nous nous brûlons encore et encore en reproduisant les mêmes erreurs que nos prédécesseurs.
Cela me ramène à la Banque du Canada. Les représentants de la Banque ont récemment abordé divers sujets qui n’ont rien à voir avec son mandat. L’ancien gouverneur Stephen Poloz, par exemple, s’est régulièrement prononcé sur des questions qui ne sont pas du tout de sa compétence, notamment en matière de politique sociale, lorsqu’il a proposé que le gouvernement prenne en charge les services de garde d’enfants. Cela dépasse largement le mandat de la Banque du Canada. Récemment, nous avons vu des gouverneurs et des sous-gouverneurs de la Banque du Canada commenter toutes sortes de sujets, de la politique fiscale à la politique environnementale, en passant par une foule de dossiers qui n’ont rien à voir avec le mandat de la Banque. Sur le site Web de la Banque, on peut même trouver un exposé du sous-gouverneur Paul Beaudry sur « le grand renouveau », selon ses propres mots, quel qu’en soit le sens. Il estime que cela relève du mandat de la Banque du Canada, alors que ce n’est évidemment pas le cas.
Il est à craindre que la Banque ne devienne qu’un instrument politique au service d’un gouvernement de gauche, qui tenterait d’accomplir de façon non démocratique ce qu'il ne pourrait jamais faire accepter aux Canadiens de façon démocratique.
Les Canadiens n’appuieraient jamais une hausse massive des impôts des pauvres qui servirait à financer les fantaisies idéologiques et l’enrichissement des super riches et de la super élite. C’est pourquoi nous, au Parlement, devons reprendre nos pouvoirs, les pouvoirs dont cette Chambre et celles qui l’ont précédée au Parlement britannique ont été investies depuis 800 ans, afin que les gouvernements, y compris les banques centrales, ne puissent prélever une taxe que les députés n’ont pas approuvée, que le principe du gouvernement responsable demeure, que le Parlement règne en maître, et que le citoyen passe avant l’État, et le peuple, avant la Couronne.
Madame la Présidente, c’est presque comme du déjà-vu. J’ai entendu cela du député il n’y a pas longtemps, quand il a invoqué une question de privilège, en faisant valoir ses arguments. J’ai répondu en partie en déclarant que ce n’était pas une question de privilège, mais que le député pourrait en parler lors du débat sur le projet de loi C‑30. Nous y voilà, nous parlons du projet de loi C‑30 et l’intervention du député est, au moins, pertinente.
Mon ami d’en face pourrait-il reconnaître, à tout le moins, que sa théorie se fonde sur le fait que le gouvernement devait venir en aide aux Canadiens pendant une pandémie en investissant des milliards de dollars dans des mesures de soutien direct comme la PCU et le programme de subventions salariales, en plus d’un certain nombre d’autres programmes? Fait-il valoir au nom du Parti conservateur que nous n’aurions pas dû agir ainsi?
Madame la Présidente, une fois de plus, un libéral évalue sa réussite en fonction des dépenses qu’il peut faire. Les autres pays qui ont réagi à la pandémie ont géré la crise en obtenant de meilleurs résultats. Ils ont obtenu de meilleurs résultats dans leur lutte contre la COVID et affiché des taux de chômage plus bas et des déficits considérablement moins élevés. En fait, nous avons le déficit le plus important, par rapport au PIB, de tous les pays du G‑20. En fait, notre déficit de l’an dernier, par rapport au PIB ajusté à l’inflation, est plus élevé qu’il l’a été pendant la Première Guerre mondiale, la Grande Dépression et la grande récession mondiale.
Le gouvernement nous prépare une crise de la dette. Il a gonflé massivement le marché du logement en inondant le système hypothécaire avec de l’argent imprimé. Il crée présentement une inflation pour le prix à la consommation et notre dette cumulée des ménages, des sociétés et des gouvernements de 8,6 billions de dollars explosera si les taux d’intérêt augmentent avant que nos ratios d’endettement diminuent.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son énoncé, que je qualifierais de dense.
Au lendemain d'une pandémie et d'une grande crise planétaire, qui touchent une large partie du monde, l'économie est évidemment déstabilisée. Il y a donc un processus de déséquilibre temporaire et un ajustement.
Je pense que nous entrons dans une période d'ajustements. Il n'y a pas des dizaines de façons de contrer ce déséquilibre et de tenter de l'ajuster. On peut injecter de l'argent neuf en espérant stimuler la créativité de notre pays, de notre Québec ou de notre Canada. On peut investir dans les économies novatrices, afin de se replacer dans l'équilibre économique international et national. On peut aussi appliquer une austérité très sévère, afin de maintenir les fluctuations au plus bas.
À l'opposé de ce que vous énonciez, si le gouvernement a mal fait les choses, cela veut-il dire que vous prônez davantage l'austérité rigide?
Je rappelle à la députée qu'elle doit adresser ses commentaires à la présidence. Je suis certaine que sa question ne s'adressait pas à la présidence.
L'honorable député de Carleton a la parole.
Madame la Présidente, je remercie l'honorable députée de sa question.
Le problème, c'est que tous les autres partis mesurent le succès au montant dépensé. Personnellement, je mesure les résultats en fonction de la qualité de vie des gens. Par exemple, Taïwan, Singapour et l'Australie ont dépensé beaucoup moins que le Canada, et ils ont eu beaucoup moins de décès liés à la COVID‑19. De plus, les taux de chômage y sont beaucoup plus bas qu'au Canada.
C’est vrai que l'approche libérale est la plus coûteuse des pays du G7, mais cela ne veut pas dire que nous avons reçu le meilleur produit. Si une personne paie plus cher pour une voiture, cela ne veut pas dire que c'est la meilleure voiture. Personnellement, je cherche la valeur pour nos contribuables, c'est-à-dire le meilleur résultat pour le prix le plus bas. C'est cela, l'approche conservatrice.
[Traduction]
Monsieur le Président, alors que 53 % des Canadiens sont à 200 $ d’être incapables de payer leurs factures, 44 milliardaires canadiens ont augmenté leurs profits pendant la pandémie à près de 80 milliards de dollars et 87 familles ont accumulé plus de richesses que 12 millions de Canadiens. Depuis 2015, le programme de l'ARC pour lutter contre l'évasion fiscale d'individus dont la fortune s'élève à plus de 50 millions de dollars n'a donné suite à aucune poursuite ni aucune condamnation, malgré 6 000 vérifications. Toutefois, ce député et ses collègues conservateurs se sont joints aux libéraux pour voter contre l’impôt sur la fortune que nous avons proposé au NPD.
Le député parle du travailleur pauvre et d’équité fiscale, ne convient-il pas alors que le gouvernement doit finalement éliminer les échappatoires fiscales flagrantes et commencer à poursuivre pour de bon ceux qui cachent leur fortune à l’étranger dans des paradis fiscaux pour éviter de payer leur juste part, ici même aujourd’hui?
Madame la Présidente, oui, nous convenons qu'il faut poursuivre les gens qui ne paient pas leur dû, surtout les plus riches. Le député a tout à fait raison: les plus riches s'en mettent plein les poches comme des bandits grâce à l'évasion fiscale qui sévit au pays, malgré les discours provenant de l'autre côté.
Toutefois, je tiens à souligner que ce ne sont pas les bénéfices qui enrichissent le plus les gens nantis, mais bien les gains en capital. La montée en flèche des gains en capital est attribuable à l'injection de 350 milliards de dollars d'argent frais dans l'économie, de l'argent comme au Monopoly. Ces fonds ont alimenté l'inflation, et cela a fait grimper le prix des biens, ce qui a enrichi davantage les riches et créé une sorte d'économie féodale aristocratique, plutôt qu'une économie ascendante fondée sur le libre marché.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son intervention très instructive et très fouillée sur l'inflation. Lors de mes rencontres avec des fabricants, des importateurs et des détaillants, j'ai beaucoup entendu parler de plusieurs nouvelles exigences réglementaires, qui imposent un fardeau et qui viennent d'entrer en vigueur ou qui sont sur le point d'entrer en vigueur, ainsi que des préoccupations concernant les prix, la disponibilité de produits et la compétitivité du Canada.
Je me demande si le député pourrait parler de la façon dont les fardeaux réglementaires peuvent se répercuter sur l'inflation.
Madame la Présidente, les répercussions possibles sont considérables. Par exemple, je crois que la députée a examiné les nouveaux règlements qui rendraient les appareils électroménagers achetés par les Canadiens beaucoup plus chers que les mêmes appareils vendus au sud de la frontière, même si nous disposons d'un marché intégré pour ces mêmes produits.
Soit dit en passant, les grandes entreprises n'assument pas les coûts occasionnés par les règlements; elles le refilent aux travailleurs en réduisant les salaires et aux consommateurs en augmentant les prix. En fait, bon nombre des plus grandes entreprises adorent la réglementation, car elles peuvent s'en servir pour exclure leurs concurrents en rendant l'accès au secteur de plus en plus difficile et de plus en plus coûteux pour d'autres entrepreneurs.
Qu'est‑ce que cela signifie? Une concurrence réduite entraîne toujours des prix plus élevés pour les consommateurs, des salaires plus bas et moins de possibilités de carrière pour les travailleurs.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai bien aimé la partie historique du discours de mon collègue de Carleton lorsqu'il parlait de la valeur de la monnaie sous Henry IV, si ma mémoire est bonne.
Je constate que mon collègue a une certaine appréciation pour l'histoire. On a beaucoup taquiné les souverainistes avec la « piastre à Lévesque », qu'on disait à 70 ¢. Pourtant, dans les dernières décennies il y a eu bien des moments où on l'aurait appréciée, cette piastre à 70 ¢.
J'aimerais savoir ce que mon collègue pense de l'actuelle « piastre à Trudeau ». Peut-il me dire ce que serait la « piastre à Poilievre » s'il était lui-même responsable des finances?
J'aimerais rappeler au député qu'il ne doit pas utiliser le nom des députés actuels à la Chambre des communes. J'espère qu'il va s'assurer de suivre cette consigne à l'avenir.
L'honorable député de Carleton dispose d'une minute pour répondre à la question.
[Traduction]
[Français]
Madame la Présidente, le député ne m'a pas nommé par mon nom. Il a simplement mentionné le nom officiel de la piastre que je vais créer dans l'avenir. Si le Bloc québécois s'oppose à cette piastre, je pourrai dire que c'est un bloquiste qui avait suggéré que les conservateurs créent une telle piastre portant mon nom de famille. Ce sera une piastre qui conservera sa valeur, que les travailleurs vont apprécier et qui leur permettra d'acheter davantage. C'est la meilleure idée que j'ai jamais entendue ici, à la Chambre des communes.
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera lors de l'ajournement ce soir, à savoir: l'honorable député de Stormont—Dundas—South Glengarry, Les télécommunications; l'honorable députée de Vancouver-Est, Le logement; l'honorable député de Langley—Aldergrove, Le logement.
[Traduction]
Madame la Présidente, c’est pour moi un plaisir de parler du projet de loi C‑30, la loi d’exécution du budget.
Je me rends compte que c’est probablement la dernière fois que je prends la parole avant la tenue des élections. Avant d’en venir au budget, je voudrais dire que c’est pour moi un honneur de représenter les gens de Markham—Unionville au Parlement. Lorsque je suis arrivé au pays, il y a plus de 45 ans, je parlais à peine anglais et je n’aurais jamais imaginé représenter ma collectivité au conseil municipal, et encore moins au Parlement. Je veux remercier ma collectivité pour le soutien sans faille qu’elle m’a témoigné.
Les gens parleront encore pendant des générations de la COVID‑19. Un virus a paralysé le monde entier et tué des millions de personnes. Aucun gouvernement n’était vraiment préparé, et les politiciens ont dû prendre des mesures importantes rapidement au lieu d’attendre des années pour s’attaquer au problème. Dans certains pays, les politiciens ont saisi l’occasion pour travailler ensemble afin d’aider leur pays à surmonter la pandémie. Dans d’autres pays, les gouvernements ont tenu les gens dans l'ignorance, nié l’existence du problème et transformé chaque décision en spectacle politique. De toute évidence, le Canada se trouvait dans la deuxième catégorie.
Dans ce budget, le gouvernement libéral prévoit de continuer à mettre de l'avant bon nombre de ses très mauvaises idées. Au lieu de se concentrer sur ce dont les Canadiens ont besoin pour se remettre sur pied, les libéraux cherchent des façons de dépenser en fonction de leurs priorités. Naturellement, ces priorités comprennent toujours des mesures payantes pour les proches des libéraux. À ce jour, le travail de consultant et de lobbyiste n’a jamais été meilleur pour ceux qui ont des liens avec le premier ministre. Les priorités des libéraux ajoutent des milliards de dollars à la dette, des milliards que nous n’avons pas les moyens de dépenser.
Nous savons que, lorsque les députés libéraux défendent les folles dépenses du premier ministre, ils aiment utiliser des termes techniques difficiles à comprendre. Je vais donc essayer de faire le contraire et de présenter mes arguments de sorte qu’ils soient faciles à suivre.
Lorsque je suis arrivé au pays, je comptais chaque cent. J’étais un adolescent indien qui ne parlait presque pas anglais, et il n’était pas facile de trouver un emploi. Chaque dollar que je dépensais comptait. J’ai pris beaucoup de décisions difficiles, à cette époque-là, sur ce dont je pouvais me passer. Il y a eu beaucoup de repas de sandwichs au fromage.
Lorsque j’ai commencé à fonder ma famille, j’ai dû prendre encore des décisions difficiles. Nous ne pouvions pas dépenser plus que ce que nous gagnions. Je me rappelle avoir décidé de nombreuses fois, avec ma femme Roopa, d’économiser pour les études de nos enfants ou en prévision des périodes difficiles au lieu de prendre des vacances. Pour nous, l’éducation était ce qu’il y avait de plus important, et cela comprenait l’obligation d’enseigner à nos enfants à faire un budget.
J'estime que les décisions difficiles que j'ai prises à table avec Roopa, dans notre cuisine, ont été payantes. Mon aîné, Rohin, est aujourd'hui médecin, et je ne pourrais pas être plus fier de sa réussite. Les économies que j'ai faites alors qu'il était encore bébé l'ont aidé à payer ses études de médecine. L'histoire de sa femme, Preoli, qui est dentiste, est très semblable.
Mon autre fils, Tarun, a fait des études universitaires et travaille aujourd'hui au sein du gouvernement provincial. Il a aussi mis à profit sa scolarité dans le milieu des affaires. Ma fille, Shalin, vient d'être acceptée en droit. Tout cela nous confirme, à ma femme et moi, que nous avons fait le bon choix en économisant. Nous nous sommes privés de bien des choses, mais nous avions l'argent nécessaire pour payer les droits de scolarité de nos enfants.
Je sais que les libéraux détestent entendre les conservateurs comparer l'équilibre budgétaire à la gestion du budget familial. Pour les libéraux, c'est beaucoup plus compliqué que cela. Bien que le budget fédéral soit certes plus compliqué, la base demeure essentiellement la même.
Quand on emprunte, quelqu'un est responsable de cette dette. Certains députés seront peut-être surpris de l'apprendre. Chaque fois qu'il y a un vote à la Chambre sur des dépenses de fonds publics, je me demande qui va payer la note. Il y a des années de cela, quand il était question du budget, on entendait souvent dire que le gouvernement devrait dépenser allégrement en période de stagnation afin de stimuler l'économie, puis payer ses dettes en période de prospérité. Ainsi, advenant une autre crise, il aurait les fonds nécessaires pour stimuler à nouveau l'économie.
Le gouvernement libéral a délaissé cette vision des choses. Il veut faire croire aux Canadiens qu'aucun gouvernement n'a à rembourser quoi que ce soit, qu'il suffit d'une planification soignée pour que le gouvernement puisse indéfiniment jongler avec la dette et ainsi tirer tous les avantages de dépenses débridées sans jamais en subir les conséquences. Ce plan est atroce.
La pandémie de COVID‑19 a montré que les gouvernements doivent avoir la marge de manœuvre nécessaire pour faire des dépenses. Sans aide gouvernementale, nombre de Canadiens auraient déclaré faillite en raison de la COVID‑19. Je sais que, malgré cette aide, beaucoup de petites entreprises ont dû fermer leurs portes.
Avec la pandémie, la dette a atteint de nouveaux sommets. Quand nous votons sur les dépenses au Parlement, nous devons penser à nous préparer en vue de la prochaine crise. Il ne faut donc pas dépenser plus que nous en avons les moyens maintenant.
Voici ce qu'a déclaré la ministre des Finances:
Le Canada est un pays jeune et vaste, qui possède une formidable capacité de croissance. Ce budget stimulera cette capacité. Ce sont des investissements dans notre avenir et ils rapporteront beaucoup. Dans le contexte actuel où les taux d’intérêt sont faibles, non seulement nous pouvons nous permettre ces investissements [...], mais il serait peu judicieux de notre part de ne pas faire ces investissements.
Il serait « peu judicieux de notre part de ne pas faire ces investissements »; voilà une affirmation intéressante. Je me demande si la ministre des Finances peut citer un cas où il était peu judicieux de dépenser plus que ce que nous avions. Le gouvernement libéral semble croire qu’il est toujours nécessaire de dépenser davantage. On n'a qu'à penser à la promesse que le premier ministre a faite en 2015, soit que le budget serait équilibré avant longtemps et qu'après de petits déficits, tout irait bien. Les promesses de dépenses responsables n’ont été que des paroles creuses.
Je vais revenir à qui paie la note. La plupart des Canadiens ne se rendent probablement pas compte de ce que ces emprunts coûtent au Canada. Même avec de faibles taux d’intérêt, c’est bien au-delà de 20 milliards de dollars. En alourdissant notre dette nationale plus que tous ses prédécesseurs réunis, le premier ministre fera grimper les paiements d’intérêts à de nouveaux sommets.
Le premier ministre a dit à tout le monde que les budgets s’équilibrent d’eux-mêmes. S’il le pense encore, je tiens à lui assurer que ce n’est pas le cas. Lorsque nous ne faisons rien pour nous attaquer à la dette et aux dépenses, les choses empirent. On dit aux gens d’éviter ce genre de piège de l’endettement dans leur vie personnelle. Les libéraux croient que c’est responsable de gonfler l’endettement d'un niveau déjà historiquement élevé. Leur plan exige que les Canadiens pensent que la dette est un problème éloigné dans l’avenir et qu’ils seront d’accord pour transmettre la dette à la prochaine génération. Pour moi, c’est inacceptable.
Je suis venu dans ce pays en quête d’une vie meilleure. Je savais qu’ici, les gens pouvaient élever leur famille et assurer la réussite de leurs enfants. La dernière chose que je voudrais faire serait de leur passer la bombe de la dette dont ils devraient s’occuper, eux et leurs enfants.
Quand je parle aux résidants de Markham, on me dit la même chose. Les gens travaillent très fort pour que leurs enfants aient une vie meilleure qu’eux. Ils ne veulent pas leur préparer un avenir difficile.
Une crise de l’endettement finit toujours par des temps difficiles accompagnés d’une augmentation de l’impôt ou d'une réduction des services, ou des deux. Les nouvelles taxes dans le budget sont minuscules par rapport aux dépenses. Les libéraux devraient en doubler certaines chaque année pour pouvoir réunir les fonds nécessaires à la réduction de la dette.
Les hausses d’impôt des libéraux font en sorte qu’il est encore moins abordable de faire vivre une famille. Les Canadiens ne peuvent pas se permettre de payer plus. Certaines personnes pensent que l’inflation est une solution, mais c’est une erreur. L’inflation est une taxe sur tout, et il sera alors encore plus difficile d’emprunter de l’argent.
On a déjà mis en œuvre l’autre option, la réduction des services. Dans les années 90, le gouvernement libéral est allé à la banque pour emprunter de l’argent au milieu d’une crise de l’endettement, mais personne ne voulait lui en prêter. Pour mettre de l’ordre dans leurs affaires, les libéraux ont sabré massivement les dépenses du gouvernement, notamment dans les soins de santé. Nous en ressentons encore les effets aujourd’hui. Quelqu’un pense-t-il que les soins de santé au Canada peuvent faire l’objet d’une autre réduction? Je ne crois pas.
J’ai été choqué, comme bien des Canadiens, de constater que les soins de santé ne représentaient pas une énorme partie de ce budget. Les salles d’urgence de tout le pays sont débordées depuis deux ans. Les interventions chirurgicales essentielles ont été remises à plus tard, car les hôpitaux étaient des foyers de COVID‑19. Il faudra beaucoup de temps pour traiter l’arriéré des opérations.
Les provinces ont besoin d’aide du gouvernement fédéral pour les soins de santé, mais les libéraux n’ont pas l’air de s’en soucier. On peut sortir de ce pétrin. Il faut commencer par contrôler les dépenses pour lutter contre le problème de l’endettement. Le gouvernement ne peut pas repousser le problème.
Ce budget et ce plan d’avenir créeront plus de problèmes et rendront la vie plus difficile pour les Canadiens. C’est pourquoi je voterai contre ce budget.
Madame la Présidente, permettez-moi de dire au député de Markham—Unionville que j’ai entendu son histoire. Il est venu dans ce pays. Il a fait tout ce qu’il a pu: ouvrier, vendeur, entrepreneur. Il est également un mari et un père, et ses valeurs sont des valeurs canadiennes. Quand il se lève pour parler de l’optimisation des ressources, les gens de ma région sont d’accord avec lui. Nous ne pouvons pas toujours dépenser plus que ce que nous avons, et si nous le faisons, nous devons penser à la prochaine génération.
Le député pourrait-il indiquer une chose que le gouvernement doit améliorer en ce qui concerne l’établissement de son budget?
Madame la Présidente, c’est simple: c’est l’emprunt. Il n'y a aucune différence entre l'emprunt dans notre vie personnelle et les dépenses du gouvernement. Prenons par exemple une personne qui gagne 200 000 $ par année, mais qui dépense 300 000 $, année après année. Combien de temps faudra-t-il avant que la banque vienne frapper à sa porte?
Oui, nous devons dépenser de l’argent. Oui, nous nous intéressons aux petites et moyennes entreprises. Oui, nous devons nous assurer qu’on s’occupe d’elles, mais en attendant, nous devons veiller à équilibrer le budget au bout du compte. Nous voulons nous assurer que le gouvernement dépense ce qu’il doit dépenser et qu’il équilibre les comptes en définitive.
Madame la Présidente, j’ai vraiment apprécié les observations de mon collègue. Il a parlé de l’importance pour le gouvernement de dépenser quand c’est nécessaire et d’avoir la capacité de rembourser la dette pour pouvoir, essentiellement, dépenser. Je me demande s’il pourrait nous parler de la différence entre les bonnes et les mauvaises dettes.
Madame la Présidente, il y a les bonnes dépenses et les mauvaises dépenses. Au début de la pandémie, les libéraux ont annoncé qu'ils offriraient 10 % aux petites et moyennes entreprises. Nous nous sommes battus pour nous assurer qu'elles puissent consacrer l'équivalent de 70 % de leur enveloppe salariale au loyer et à d’autres choses. Il s'agissait là de bonnes dépenses et de bonnes dettes.
J’ai lu dans le journal que les libéraux sont en train d'accumuler une dette de 446 milliards de dollars et que 87 % de cet argent n'est pas consacré aux véritables priorités, à savoir les petites et moyennes entreprises, mais aux priorités libérales.
Madame la Présidente, j’entends souvent cet argument de la part des conservateurs au sujet du montant de la dette, et les conservateurs aiment bien le ramener à...
Une voix: Oh, oh!
M. Mark Gerretsen: Si le député de Carleton me laisse parler, je vais poser ma question.
Les conservateurs aiment assimiler le budget d’un gouvernement à celui d’un ménage. Cependant, la réalité est qu’ils ne sont pas comparables. Cela ne revient pas à comparer des pommes avec des pommes.
En réalité, le député doit tenir compte du fait que nous avons une économie qui croît continuellement chaque année, et ce, même si nous avons connu des difficultés au cours de la dernière année. Par conséquent, si les conservateurs veulent faire une meilleure comparaison, il faudrait dire que comme le revenu du ménage d’une personne continue de croître chaque année, la taille de l’hypothèque qu’elle peut contracter augmente aussi chaque année.
Tant et aussi longtemps que l’économie du pays progresse à un rythme suffisamment rapide pour absorber cette dette, c’est tout à fait acceptable. Les députés n’ont pas à me croire ou à croire les libéraux sur parole, car nous faisons la même chose que les conservateurs ont faite avant nous. C’est pourquoi, entre les administrations Mulroney et Harper, 14 budgets sur 16 ont été déficitaires, parce qu’ils reconnaissaient que cela était acceptable.
Le député de Carleton peut vérifier. À cette époque, il y a eu en fait deux budgets excédentaires, les deux du temps de Paul Martin. Il s'agit des deux seuls budgets excédentaires pendant une période extrêmement longue.
Le député ne peut-il donc pas se rendre compte qu’il y a une différence entre la dette des ménages et la dette contractée par…
Madame la Présidente, c’est la même chose. Une dette est une dette, même si c’est le Canada qui la contracte. Tous les ménages canadiens devront rembourser ces 446 milliards de dollars. Cet argent doit être remboursé. Le gouvernement imprime de l’argent sur le dos des gens. Chaque famille aura une dette de 78 000 $, car c’est à peu près la somme que le gouvernement a empruntée.
Je rappelle aux députés qu’il n’est pas très poli de tenir des conversations en aparté pendant une intervention. Je demande aux députés d’écouter les réponses aux questions qu’ils ont posées.
Nous allons poursuivre avec les questions et commentaires.
Le député de Surrey—Newton a la parole.
Madame la Présidente, tout d’abord, je tiens à féliciter mon collègue d’en face de son succès, notamment comme parent. Je tiens aussi à féliciter sa famille.
Par ailleurs, je constate que ma situation est semblable à la sienne. Nous ne sommes peut-être pas d’accord sur certaines des décisions stratégiques qui sont prises, mais il est certainement l’une des personnes que je préfère parmi les députés d'en face.
Toutefois, comme il a parlé d’éducation et des familles qui ont besoin d'argent pour envoyer leurs enfants à l’école et à l’université, j’aimerais savoir s’il croit que le premier ministre a pris la bonne décision à ce moment-là. Au lieu que les familles aient à s’endetter, le gouvernement a décidé d’aider les étudiants en leur versant 1 500 $ par mois, les familles qui en ont le plus besoin, en leur versant 2 000 $ par mois, de même que les entreprises avec la subvention salariale, et les entreprises en démarrage, en leur versant 40 000 $.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue d’en face. Ce qu’il dit est tout à fait sensé. La dette liée aux montants de 1 500 $ que nous versons aux étudiants et à bien d’autres choses représente un bon investissement.
Cependant, nous sommes davantage préoccupés par les 87 % de la dette totale. Où est allé cet argent? Il a été dépensé en fonction des priorités du gouvernement, mais nous le saurons probablement avec plus de précision lorsque nous formerons le gouvernement l’an prochain.
Madame la Présidente, je remercie le député pour ses interventions dans ce débat.
Notre pays est confronté à de nombreux défis. Nous sommes évidemment aux prises avec une pandémie, mais nous devons également réfléchir au vieillissement de notre population et au fait qu’un grand nombre de Canadiens auront besoin de soins de santé, par exemple, ce qui accroît la pression sur notre assiette fiscale et notre capacité de payer toutes les dépenses actuelles.
Il est plus important que jamais de nous doter d’une infrastructure productive et de faire des investissements à long terme. Le député est-il d’accord avec cela?
Madame la Présidente, comme je l’ai dit dans mon allocution, il n’y a pas grand-chose pour l’avenir dans ce budget. Nous savons que la population vieillit et nous avons besoin de beaucoup plus d’argent. Comme nous l’avons constaté au cours des 18 derniers mois, les hôpitaux ont été mis à rude épreuve par la COVID. Des chirurgies ont été retardées et certaines le sont encore.
Sous la gouverne de Stephen Harper, nous avons augmenté le budget du secteur des soins de santé d’année en année, mais les libéraux n’ont rien prévu dans le budget pour les soins de santé.
Madame la Présidente, le député peut être extrêmement fier de son intervention, de sa famille et de ce qu’il a fait et apporté à notre pays.
J’ai une question toute simple pour vous. Êtes-vous inquiet pour l’avenir de vos enfants, compte tenu de la dette exorbitante que le gouvernement est en train d’accumuler?
Je rappelle au député qu’il doit adresser ses questions à la présidence et non à un député en particulier.
Le député de Markham—Unionville a la parole.
Madame la Présidente, je suis inquiet non seulement pour mes enfants, mais pour tous les Canadiens du pays. La dette créée par le gouvernement s’élève à 446 milliards de dollars, sans compter les 437 milliards de dollars accumulés depuis 149 ans. Toutes les générations futures devront payer la facture, ce qui me désole sincèrement. Le gouvernement devrait chercher à équilibrer le budget.
[Français]
La Chambre est-elle prêt à se prononcer?
Des voix: D'accord.
[Traduction]
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que la motion soit adoptée avec dissidence, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Français]
Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité
Motion portant que le débat ne soit plus ajourné
[Article 57 du Règlement]
Madame la Présidente, relativement à l'étude de l'affaire émanant du gouvernement no 9, je propose:
Que le débat ne soit plus ajourné.
[Traduction]
Conformément à l’article 67.1 du Règlement, il y aura maintenant une période de questions de 30 minutes.
La parole est au député de Central Okanagan—Similkameen—Nicola.
Madame la Présidente, je suis terriblement déçu de la conduite du gouvernement. Les Canadiens devraient l’être aussi. Les libéraux ont précipité le renvoi du projet de loi C‑12 au comité. Le comité a décidé qu’il ne voulait pas entendre les Canadiens et a fait fi de la majorité des mémoires. La députée de Saanich—Gulf Islands et les membres du comité de l’environnement ont franchement eu honte de voir les Canadiens ignorés. Maintenant, après avoir mal géré le calendrier de la Chambre, le gouvernement impose la clôture.
Je ne peux pas croire que le Nouveau Parti démocratique appuiera cette motion, mais je voulais demander comment le gouvernement peut justifier le recours à la clôture pour un projet de loi de cette ampleur et empêcher les parlementaires des deux côtés de la Chambre de demander des comptes au gouvernement.
Madame la Présidente, les changements climatiques sont un enjeu extrêmement important. Nous devrions tous le comprendre. Il est important non seulement que nous ayons des cibles et des plans crédibles, mais aussi que nous soyons déterminés à atteindre ce que la science nous exhorte à atteindre, une consommation carboneutre d’ici à 2050.
Le gouvernement a collaboré avec les députés de l’opposition pour produire un projet de loi renforcé qui se trouve parmi les meilleurs au monde. Nous sommes très fiers de ce projet de loi. Il est certain que de nombreux Canadiens souhaitent que nous l’adoptions, et bien que les conservateurs aient retardé l’adoption de toute une gamme de solutions législatives, il est très évident que nous, de ce côté-ci de la Chambre, voulons qu’il soit adopté.
Pour ce qui est d’avoir honte, je dirais qu’étant Canadien, j’ai honte qu’il y ait un parti à la Chambre qui n’arrive toujours pas à convaincre ses propres députés que les changements climatiques sont réels.
[Français]
Madame la Présidente, je trouve la façon dont ce gouvernement gouverne extrêmement décevante. Nous avons été compréhensifs durant la pandémie et les partis de l'opposition ont tendu la main au gouvernement pour mettre en place rondement des mesures exceptionnelles.
Cependant, ce n'est pas notre faute si le gouvernement a mal géré son calendrier parlementaire et se retrouve en fin de session avec des dizaines de projets de loi à adopter à la va-vite. Il ne nous laisse pas le temps d'en débattre et c'est encore ce qui arrive pour le projet de loi C‑12. Nous avons été bousculés en comité et nous n'avons pas pu l'améliorer comme nous l'aurions dû.
Pourquoi le gouvernement ne l'a-t-il tout simplement pas déposé avant?
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa question et de tellement s'intéresser aux changements climatiques, un dossier très important.
Le gouvernement a appuyé un amendement du Bloc québécois pour un examen quinquennal de la Loi et a également inclus plusieurs éléments du projet de loi C‑215 dans le projet de loi C‑12.
Les Canadiens estiment qu'il est très important que nous allions de l'avant avec ce projet de loi. Nous nous sommes engagés à mettre en place une loi qui assurera aux Canadiens que tous les gouvernements à venir seront obligés de respecter les cibles de carboneutralité de 2050.
[Traduction]
Madame la Présidente, ce projet de loi n’est pas celui que nous aurions rédigé. Cependant, il est plus fort qu’il ne l’était, et à notre avis, il faut l’adopter.
Je crois que je viens d’entendre le ministre dire que le projet de loi C‑12 respecte mieux que tous ceux des autres pays les lois internationales sur la responsabilité en matière de climat. Certains des organismes environnementaux les plus reconnus au Canada ont dit au comité que ce projet de loi n’est pas à la hauteur des meilleurs exemples de responsabilité en matière de lutte contre les changements climatiques dans le monde.
Je me demande si le ministre pourrait justifier sa déclaration. Sur quelle preuve se fonde-t-il pour affirmer qu’il est le meilleur de sa catégorie?
Madame la Présidente, je tiens à remercier mon collègue de Skeena—Bulkley Valley pour son approche constructive. Il a fortement collaboré pour faire avancer un projet de loi qui, nous en convenons tous, est très important.
Pour appuyer ce que je viens de dire, ce projet de loi contient un nombre considérable de mécanismes de reddition de comptes. Non seulement il fixe des cibles de plus en plus rigoureuses pour 2050, mais il y aura toute une série de rapports d’étape, dont certains ont été inclus grâce à des amendements adoptés au comité de l’environnement. Nous devrons produire des rapports sur ce que nous aurons accompli, et nous devrons nous pousser plus fort si nous n’atteignons pas nos objectifs. Le projet de loi prévoit des mécanismes de reddition de comptes par des tiers par l’entremise du commissaire à l’environnement. Il prévoit aussi maintenant un mécanisme d’étape pour 2026 afin que la responsabilisation commence dès demain. Tout cela est nécessaire, comme il se doit. Ce projet de loi est très solide.
Madame la Présidente, Greta Thunberg a dit que la carboneutralité d’ici 2050 équivalait à une « capitulation » et qu’en l’absence d’objectifs fermes à court terme, nous abandonnions nos enfants et nos petits-enfants à un monde invivable. Le projet de loi C-12 ne comporte toujours pas de jalon pour 2025, qui a été établi dans le document de décision de la COP que le Canada a signé, tandis que tous les experts s’entendent pour dire que 2030, c'est trop tard.
L’amendement proposé par le NPD et le Parti libéral en vue de fixer un objectif provisoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour 2026 n’établit pas un jalon à proprement parler, mais il fournit un délai pour examiner les progrès accomplis, le cas échéant. Pourquoi le gouvernement a-t-il rejeté l’amendement du Parti vert selon lequel les plans et les objectifs doivent être fondés sur les meilleures données scientifiques disponibles?
Madame la Présidente, il est très important que nous soyons guidés par la science. Nous sommes guidés par les données scientifiques et les conseils du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, selon lequel les pays doivent atteindre la carboneutralité d’ici 2050 pour parvenir à maintenir la hausse de la température mondiale moyenne à moins de 2 degrés Celcius, la cible étant 1,5 degrés Celcius. C’est exactement ce que nous faisons.
Nous avons établi et annoncé notre nouvel objectif il y a quelques mois à peine, et nous l’avons annoncé aux côtés de nos partenaires du G7. Le G7 s’appuie maintenant sur des données scientifiques relatives à la carboneutralité d’ici 2050, données qui correspondent à celles dont disposent le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat. Il est extrêmement important que nous prenions les mesures qui s’imposent pour que nos enfants héritent d’un monde où il fait bon vivre. Je suis d’accord avec le député.
Madame la Présidente, je remercie le ministre pour les efforts qu’il a déployés afin de présenter ce projet de loi. Je pense qu'il reflète très bien ce que les Canadiens de toutes les régions du pays attendent du gouvernement. Ils veulent que nous ayons des objectifs ambitieux et que nous nous efforcions de les atteindre.
Le ministre peut-il expliquer pourquoi il est si important que ce projet de loi très progressiste soit adopté? En fin de compte, je sais que les habitants de Winnipeg-Nord, et à vrai dire l’ensemble des Canadiens, veulent d’un gouvernement qui prenne la question environnementale au sérieux.
Madame la Présidente, cela s’inscrit dans une approche globale de lutte contre les changements climatiques. Bien entendu, il s’agit en partie d’établir une cible à court terme et un plan pour y parvenir. C’est ce que le gouvernement a fait et il a présenté un plan pour atteindre nos objectifs. Nous sommes le premier gouvernement au Canada à avoir présenté une feuille de route détaillée, et je dirais que notre plan de lutte contre les changements climatiques est l’un des plus détaillés au monde.
Bien entendu, nous devons obliger les gouvernements à continuer de faire preuve de transparence et à rendre des comptes aux Canadiens au sujet de ce que la science nous dit de réaliser, c’est-à-dire atteindre la carboneutralité d’ici 2050. Nous n’aurons plus jamais un gouvernement comme celui de Stephen Harper, qui avait une cible et pas de plan. Il y aura désormais un mécanisme contraignant qui obligera tous les partis politiques et tous les gouvernements à prendre cette question au sérieux.
Madame la Présidente, nous débattons de la clôture sur un enjeu très important que tous les Canadiens considèrent comme une priorité. Comme d’autres collègues l’ont déjà dit, ce projet de loi a été adopté à toute vapeur par le comité, et le gouvernement n’a pas examiné tous les rapports du comité. Je siège au comité des ressources naturelles. De nombreux témoins nous ont dit, en citant de multiples études, que le gouvernement n’a même pas de données complètes sur la quantité de carbone que nous séquestrons ici, et il ne semble même pas s’efforcer d’obtenir ces données.
Que fera-t-on pour les obtenir afin d’atteindre la cible que le gouvernement impose aux Canadiens?
Madame la Présidente, je perçois deux ou trois questions en une. Les Canadiens ont hâte de voir des progrès. Nous avons perdu 10 ans sous Stephen Harper, qui n’a rien fait pour s’attaquer au problème climatique. Il est crucial de continuer, car nous devons faire des progrès rapides d’ici à 2030, si nous voulons atteindre l’objectif de consommation carboneutre d’ici à 2050.
Quant au carbone, le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat applique des méthodologies axées sur la façon dont nous tenons compte des divers types de séquestration du carbone et des émissions de carbone. Tous les pays suivent ces méthodologies afin que l’on puisse comparer les progrès des nations.
[Français]
Madame la Présidente, le Bloc québécois n'est pas d'accord sur l'imposition de bâillons. Ce n'est pas nouveau.
Un peu plus tôt, le ministre a dit qu'ils avaient accepté des amendements proposés par le Bloc québécois. Je vais prendre un instant pour remettre les pendules à l'heure: nous avons déposé un seul des trente-trois amendements, et les libéraux ont même trouvé le moyen de voter contre cet amendement.
Le Bloc québécois, quant à lui, s'est prononcé contre l'article qui parlait des cibles pour montrer son indignation du fait que le ministre du Patrimoine canadien, ici, à la Chambre, et que le ministre de l'Environnement et du Changement climatique, au Comité permanent de l'environnement et du développement durable, avaient dit qu'ils mettraient des cibles chiffrées dans le projet de loi C‑12, et ce n'est pas ce qui s'est fait.
Il reste que le projet de loi C‑12 a été déposé en novembre et qu'il est arrivé au Comité à la mi-mai. Si on pense être dans une situation d'urgence, pourquoi le ministre et son gouvernement n'ont-ils pas accéléré les travaux? On avait le mois de décembre, puis de février jusqu'à mai, pour le faire.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa question.
L'amendement du Bloc québécois prévoyait un examen quinquennal de la loi. De plus, nous avons inclus dans le projet de loi plusieurs éléments qui figuraient dans le projet de loi C‑215.
Il y a beaucoup de choses sur lesquelles nous sommes d'accord. Bien sûr, les changements climatiques représentent une crise. Nous devons lutter contre les changements climatiques et nous devons agir très rapidement, car nous n'avons pas beaucoup de temps pour réduire les gaz à effet de serre.
Nous voulons inclure dans la loi les mesures que devront prendre tous les gouvernements, à l'avenir, pour lutter contre les changements climatiques.
[Traduction]
Madame la Présidente, le ministre a parlé à maintes reprises de l’importance de la crise climatique et de l’importance d’agir. Pourtant, un jour à peine avant l’ajournement de la Chambre pour l’été, nous essayons de faire adopter cet important projet de loi à la Chambre.
Le gouvernement contrôle le calendrier législatif. Ce projet de loi a été présenté en novembre dernier et n’a été renvoyé au comité de l’environnement qu’en mai. Le ministre pourrait-il nous expliquer comment nous en sommes arrivés au point où la Chambre étudie ces motions extraordinaires afin d’adopter cette importante mesure législative?
Comme je l'ai dit, madame la Présidente, la question des changements climatiques est urgente. La Chambre a même adopté il y a quelque temps une motion soulignant que nous faisons face à une urgence climatique. La plupart des partis politiques à la Chambre s’entendent sur la nécessité d’agir, mais aussi sur un certain nombre d’instruments que nous devons utiliser pour agir, dont cette loi.
Nous tenons absolument à ce que cette loi entre en vigueur pour obliger tous les gouvernements à prendre les changements climatiques au sérieux. J’ai été très heureux de travailler en collaboration avec le député de Skeena—Bulkley Valley et avec la députée de Victoria. Nous tenons absolument à ce que cette loi entre en vigueur avant la fin de la session.
Madame la Présidente, le ministre a déclaré à la Chambre, à l’étape de la deuxième lecture du projet de loi C-12, qu’il était disposé à tenir compte de toutes les demandes des autres partis. Nous avons demandé que l’industrie soit représentée au sein du conseil consultatif et il a répondu qu’il était ouvert à cela. Ensuite, il a dit que les libéraux étaient disposés à travailler avec tous les partis sur les amendements. Il a aussi affirmé que les libéraux avaient appuyé une motion du Bloc demandant un examen parlementaire, ce qui est faux. Cela ne s’est pas produit. Les libéraux ont voté contre. Aujourd’hui, à la Chambre, il a prétendu qu’il y avait un amendement important du NPD, mais le représentant du Parti vert a dit que ce n’était pas vrai non plus.
Pourquoi le ministre et son parti sont-ils constamment en contradiction avec la vérité? Sommes-nous en train de clore le débat parce qu’ils veulent se soustraire à toute responsabilité et prétendre prendre des mesures pour lutter contre les changements climatiques? Pourquoi le ministre doit-il toujours se rétracter lorsqu’il est pris en défaut?
Madame la Présidente, le député doit faire ses devoirs.
Je peux passer en revue la représentation de l’industrie au sein du Groupe consultatif pour la carboneutralité. Il s’agit de Peter Tertzakian, directeur adjoint de l’ARC Energy Research Institute, de John Wright, ancien président de SaskPower, de Linda Coady, vice-présidente d’Enbridge, de Gaëtan Thomas, ancien chef de la direction d’Énergie NB, et de Dan Wicklum, président-directeur général fondateur de la Canada’s Oil Sands Innovation Alliance. Ce que le député a dit à la Chambre n’est donc pas vrai.
En ce qui concerne notre volonté à travailler avec les autres, nous l’avons montrée. Nous avons collaboré étroitement avec d’autres partis. Le député se souviendra que, même s’il a dit qu’il allait appuyer ce projet de loi au début, il s’y est opposé à l’étape de la deuxième lecture, ce qui signifie qu’il était contre le principe du projet de loi. Ce n’est pas une très bonne base pour travailler ensemble sur les amendements. Toutefois, nous avons trouvé une façon de collaborer avec les autres membres du comité pour renforcer le projet de loi, qui est maintenant très solide.
[Français]
Madame la Présidente, je me lève un peu ému et très fier parce que mon garçon, Léon, vient tout juste de terminer son primaire à Rouyn‑Noranda. J'aimerais donc le féliciter à la Chambre, ainsi que ses collègues et le personnel enseignant de l'école Sacré‑Cœur.
J'ai une question pour le...
Je prie l'honorable député de me pardonner de l'interrompre, mais un député invoque le Règlement, car il n'y a pas d'interprétation en ce moment.
[Traduction]
Le chronomètre est arrêté. Nous vérifions ce qui se passe avec l’interprétation.
[Français]
L'interprétation fonctionne maintenant et j'invite l'honorable député d'Abitibi—Témiscamingue à poursuivre.
En pensant à mon fils et au projet de loi C‑12, je me pose la question suivante: s'il a un jour la chance de siéger à la Chambre, sera-t-il obligé de tenir les mêmes débats qu'aujourd'hui?
Comment le ministre — qui a lui aussi des enfants, je crois — perçoit-il l'avenir de ce débat si l'atteinte des cibles budgétaires n'est pas contraignante? Ne ratons-nous pas notre coup? De quelle façon devrions-nous agir concrètement au nom de nos enfants?
Madame la Présidente, je félicite mon collègue pour les succès de son fils.
J'ai effectivement deux filles, qui sont peut-être la principale raison pour laquelle je me suis lancé en politique. Je crois que cette question est très importante pour tous les députés à la Chambre, mais peut-être encore plus pour ceux qui ont des enfants.
Nous avons travaillé très fort pour avoir une loi très robuste qui garantira qu'à l'avenir, les gouvernements comprendront l'importance des changements climatiques et ne cesseront d'agir pour lutter contre ces changements. Je partage entièrement le point de vue de mon collègue.
[Traduction]
Madame la Présidente, à écouter les conservateurs, il semble qu’ils soient totalement surpris que nous ayons dû présenter cette motion pour pouvoir avancer. La réalité, si nous voulons être justes, c’est qu’au cours des derniers mois, il y a eu une impasse continuelle pour essayer d’inscrire une mesure législative à l’ordre du jour, qui a pris diverses formes, que ce soit de l’obstruction sur divers rappels au Règlement ou d’autres tactiques procédurales pour que la Chambre ne puisse pas poursuivre ses travaux normalement.
La réalité, c’est que ce projet de loi, qui a été déposé à l’automne, a été débattu. Il a franchi l’étape de la deuxième lecture en avril. Il était alors au comité. Le comité a maintenant fait rapport en raison de la motion concernant les programmes. La Chambre en est maintenant de nouveau saisie. Hier, le ministre a donné avis que cette motion serait présentée, alors personne ne devrait s’étonner qu’elle le soit aujourd’hui.
Je ne peux penser à une question qui exige plus d’attention et de divulgation immédiates qu’une question liée à l’environnement. Le ministre peut-il nous dire à quel point il est important que nous réglions cette question maintenant, avant que la Chambre n’ajourne ses travaux?
Madame la Présidente, c’est extrêmement important. Comme je l’ai dit, nous vivons une crise climatique. Il est essentiel que le Canada se dote d’un plan pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et pour saisir les possibilités économiques qui s’offriront aux pays désireux de faire la transition vers un avenir caractérisé par de faibles émissions de carbone.
Nous n’avons pas beaucoup de temps d’ici 2030 et guère plus d’ici 2050, parce que nous parlons de changements très importants dans la façon dont nous manufacturons les produits, conduisons nos voitures et faisons toutes sortes de choses. Il est absolument essentiel de faire ces changements. C’est malheureusement à cause des manœuvres dilatoires du Parti conservateur concernant cette mesure que nous devons forcer cette conversation, étant donné que nous sommes face à une crise.
J’ai d’ailleurs dit aux groupes de parents et aux organismes environnementaux que, s’ils voulaient que ce projet de loi soit adopté, ils devaient s’adresser au bureau du chef de l’opposition pour dire à quel point la mesure est importante.
Madame la Présidente, j’avais l’intention de ne pas prendre part à ce débat, mais après avoir entendu ce que vient de dire mon prédécesseur au sujet de l’obstruction systématique, je ne peux pas rester coi.
Je vais dire ceci au ministre, par votre entremise. Les propos de celui qui m’a précédé ne sont, très franchement, que des balivernes. Si la mesure était si importante pour le ministre, pourquoi lui a-t-il fallu attendre jusqu’en avril pour présenter ce projet de loi, et pourquoi les libéraux ont-ils attendu le dernier jour pour le faire adopter?
Madame la Présidente, les changements climatiques sont une grande priorité du gouvernement depuis son assermentation, il y a près de deux ans. Nous avons élaboré le plan renforcé de lutte contre les changements climatiques, le premier plan que les Canadiens aient jamais eu et qui montre en détail comment atteindre et dépasser la cible existante. Nous avons annoncé des investissements supplémentaires dans le budget. Nous avons travaillé en étroite collaboration avec nos collègues américains et avons considérablement rehaussé le niveau d’ambition grâce à la cible que nous avons fixée au Sommet de la Terre.
Nous appliquons un plan qui vise à réduire les émissions de carbone non seulement d’ici 2030, mais d’ici 2050, avec la carboneutralité en ligne de mire grâce à ce projet de loi. Cela s’inscrit en complément de tout le travail que nous avons fait.
Il n’est pas plus grande priorité pour le gouvernement, à part passer au travers de la pandémie et aider les Canadiens à y faire face, que de lutter contre les changements climatiques de manière à assurer l’avenir de nos enfants et faire en sorte que nous ayons une économie forte et prospère à l’avenir.
Madame la Présidente, le ministre perpétue le mythe selon lequel les conservateurs ont fait de l’obstruction à ce projet de loi. Il y a eu à peine six heures de débat avant qu’ils le renvoient au comité. Le comité a alors décidé d’accélérer la cadence et a négligé d’examiner plus de 70 mémoires avant de proposer des amendements. Le ministre préconise la sourde oreille. Et voici qu’il impose la clôture. Il empêche en fait les députés de son propre caucus de s’exprimer sur une mesure législative de cette importance.
Pourquoi le ministre affiche-t-il un tel mépris, dans cette enceinte, pour les voix autres de celles de son propre gouvernement?
Madame la Présidente, je trouve ces questions plutôt étranges. D’après ce que je comprends, ce projet de loi a l’appui de la majorité des députés de la Chambre. La plupart des partis politiques représentés à la Chambre, à l’exception peut-être du Parti conservateur du Canada, trouvent que c’est un grand pas dans la bonne direction.
J’ai été très encouragé d’entendre le député, au début du débat, dire qu’il allait appuyer le projet de loi. J’ai été très déçu que les députés de son parti décident ensuite de voter contre le principe de ce projet de loi, tout comme j’ai été extrêmement déçu qu’ils aient voté pour dire que les changements climatiques n’étaient pas réels. C’est malheureux. Un jour ou l’autre, le Parti conservateur devra mettre en œuvre le programme de lutte contre les changements climatiques.
[Français]
Madame la Présidente, c'est absolument déstabilisant d'entendre le gouvernement dire que nous sommes en situation d'urgence climatique. Il y avait urgence en avril, en février et tous les autres mois. Nous faisons face à une urgence climatique depuis longtemps.
Si c'était si important pour les libéraux, ils auraient mis le projet de loi au programme bien avant. J'entends les néo-démocrates dire qu'eux ne l'auraient pas écrit de cette façon. C'est bien certain, parce que ce sont les libéraux qui ont clairement écrit les amendements que le NPD a déposés en comité. C'est grâce à la coalition entre libéraux et néo-démocrates que nous nous retrouvons avec un projet de loi à adopter qui est mou et qui n'est pas contraignant.
Le gouvernement nous dit maintenant que si nous sommes progressistes, nous devons voter en faveur du projet de loi. On nous demande de voter en faveur de quelque chose qui aurait pu être meilleur. Pourquoi ne pas l'avoir mis plus tôt à l'ordre du jour?
Cependant, le projet de loi C‑12 est beaucoup plus fort que le projet de loi C‑215, qui a été déposé par le Bloc à la Chambre. Ce dernier vise la cible de 30 % de 2005. Il s'agit d'une réduction de 30 % seulement, alors que les cibles du présent projet de loi sont de 40 % à 45 %, ce qui est beaucoup plus fort.
[Traduction]
Madame la Présidente, il y a deux ans, la Chambre a déclaré que nous étions dans une situation d’urgence climatique. Il a fallu attendre jusqu’en novembre pour que le gouvernement dépose ce projet de loi qui, à première vue, ressemblait plutôt à un document de relations publiques visant à démontrer qu’il voulait faire quelque chose. Ce projet de loi ne prévoit aucun mécanisme de reddition de comptes, c’est une coquille vide. Je n’ai pas pu l’appuyer à l’étape de la deuxième lecture, parce qu’il ne s’appuie sur aucun principe.
Quand il a été renvoyé au comité après un court débat, la plupart des mémoires sont arrivés après la période d’amendement. Le comité a fait semblant d’écouter les citoyens concernés. Les jeunes et les Autochtones n’ont pas été invités à témoigner ni aucun spécialiste du climat. Le comité n’a entendu aucun témoin autochtone.
Combien de fois entend-on les libéraux dire qu’ils n’ont pas eu le temps de consulter les peuples autochtones, tout en prétendant que le projet de loi C-12 respecte la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones?
Madame la Présidente, avant de prétendre que le projet de loi ne prévoit aucun mécanisme de reddition de comptes, mon collègue devrait relire le projet de loi.
Il prévoit un processus juridiquement contraignant qui oblige le gouvernement fédéral à établir des cibles climatiques et à présenter des plans tous les cinq ans, ainsi que trois rapports d’étape distincts d’ici 2030, un rapport d’évaluation pour l’année jalon 2030 qui doit être déposé dans les trois jours suivant le rapport d’inventaire national de 2030, un rapport annuel décrivant en détail la façon dont le gouvernement fédéral gère les risques financiers liés aux changements climatiques. De plus, chaque année, le ministre doit répondre au rapport de l’organisme consultatif pour la carboneutralité et le ministre de l’Environnement a demandé, ce que le projet de loi exige également, au commissaire à l’environnement et au développement durable de présenter un rapport d’ici la fin de 2024. Il y a énormément de mécanismes de reddition de comptes. Je demanderais à mon collègue de relire le projet de loi.
Madame la Présidente, j'ai une question très simple, et j'aimerais une réponse claire et concise du ministre.
Si cette motion est adoptée, et que le projet de loi C‑12 devient loi, qui sera responsable au bout du compte de s'assurer que le Canada atteint ses cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre?
Madame la Présidente, nous vivons dans une société démocratique, et c'est le gouvernement qui sera tenu de rendre compte de sa capacité à tenir ses engagements en vertu de cette loi.
Les mesures que je viens de mentionner et qui sont prévues dans ce projet de loi exigent beaucoup de transparence et de reddition de comptes. Les électeurs disposeront donc de l'information dont ils ont besoin pour décider de l'urgence et de l'importance de cet enjeu, car c'est un rôle qui leur revient dans une société démocratique.
Comme je l'ai déjà mentionné, nous n'aurons plus jamais dans ce pays un gouvernement comme celui de Stephen Harper, qui a établi une cible, prétendu que c'était un enjeu et que c'était important, mais n'a jamais eu de plan et n'a jamais fait de progrès.
[Français]
Il est de mon devoir d'interrompre maintenant les délibérations et de mettre aux voix la motion dont la Chambre est maintenant saisie.
Le vote porte sur la motion.
[Traduction]
Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que la motion soit adoptée avec dissidence, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
Le député de Kingston et les Îles a la parole.
[Français]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 176)
POUR
Députés
AlghabraAnand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Bachrach
Badawey
Bagnell
Bains
Baker
Battiste
Beech
Bendayan
Bennett
Bessette
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Blois
Boulerice
Bratina
Brière
Cannings
Carr
Casey
Chagger
Champagne
Chen
Cormier
Dabrusin
Damoff
Davies
Dhaliwal
Dhillon
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Garneau
Garrison
Gazan
Gerretsen
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hardie
Harris
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
McPherson
Mendès
Mendicino
Miller
Monsef
Morrissey
Murray
Ng
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Petitpas Taylor
Powlowski
Qaqqaq
Qualtrough
Ratansi
Regan
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota (Brampton North)
Saini
Sajjan
Saks
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simms
Singh
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tassi
Trudeau
Turnbull
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Young
Zahid
Zann
Zuberi
Total: -- 176
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Alleslev
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Bergen
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boudrias
Bragdon
Brassard
Brunelle-Duceppe
Calkins
Carrie
Chabot
Champoux
Charbonneau
Chiu
Chong
Cooper
Cumming
Dalton
Dancho
Davidson
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
Desbiens
Desilets
Diotte
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Fortin
Gallant
Gaudreau
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Gourde
Gray
Hallan
Harder
Hoback
Jansen
Jeneroux
Kelly
Kent
Kitchen
Kram
Kurek
Kusie
Lake
Larouche
Lawrence
Lehoux
Lemire
Lewis (Essex)
Liepert
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacKenzie
Maguire
Manly
Marcil
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLean
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Melillo
Michaud
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Nater
Normandin
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perron
Plamondon
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Rood
Ruff
Sahota (Calgary Skyview)
Saroya
Savard-Tremblay
Scheer
Schmale
Shields
Shin
Shipley
Simard
Sloan
Soroka
Stanton
Steinley
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Sweet
Thériault
Therrien
Tochor
Trudel
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vignola
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williamson
Wilson-Raybould
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 149
PAIRÉS
AucunAffaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés]
[Traduction]
La Loi sur le Parlement du Canada
propose que le projet de loi S‑205, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole aujourd’hui au sujet du projet de loi S‑205, qui vise à créer le poste d’artiste visuel officiel du Parlement. Le titulaire serait membre du personnel de la Bibliothèque du Parlement, au même titre que le poète officiel du Parlement. L’artiste visuel officiel du Parlement aurait pour mandat de promouvoir les arts au Canada par l’intermédiaire du Parlement, notamment en encourageant la population à mieux connaître les arts, à les apprécier et à y être sensible, et en favorisant leur développement. Aux termes de ce projet de loi, « arts » s’entend du dessin, de la peinture, de la sculpture, de la gravure de reproduction, du design, de l’artisanat, de la photographie, de la vidéographie et du cinéma.
J’aimerais remercier la marraine de ce projet de loi au Sénat, la sénatrice Patricia Bovey, du travail accompli pour que ce projet de loi soit présenté à la Chambre. J’aimerais également souligner que l’artiste Peter Gough, de la Nouvelle-Écosse, est à l’origine de cette merveilleuse idée. Malheureusement, Peter est décédé avant de voir son idée se concrétiser. Cependant, il y a de nombreux autres artistes exceptionnels en Nouvelle-Écosse et au Canada qui, j’en suis sûre, seront heureux de voir ce projet de loi aller de l’avant et honorer la mémoire de M. Gough ainsi que le travail de la communauté artistique du Canada.
Comme je l’ai dit, le projet de loi S-205 fait appel au même concept que celui du poète officiel du Parlement. Le commissaire aux langues officielles du Canada, le président du Conseil des arts du Canada et le président de l’Académie royale des arts du Canada ont tous témoigné au sujet de cet important projet de loi, tout comme le directeur du Musée des beaux-arts du Canada.
Le titulaire, nommé pour deux ans, aurait pour mandat de promouvoir les arts au Canada par l’entremise du Parlement, notamment en favorisant la connaissance, la jouissance et le développement des arts. Je ne saurais trop insister sur la contribution des artistes canadiens à notre société, à notre bien-être collectif et à la compréhension que nous avons les uns des autres, qu’il s’agisse de Canadiens de longue date, de néo-Canadiens, d’immigrants, de membres des Premières nations ou de réfugiés. Les arts peuvent abattre les barrières qui se dressent entre nous, ce dont nous avons besoin aujourd’hui plus que jamais. Les artistes du Canada mettent en lumière ce qu’être Canadien veut dire. Par le truchement de médias différents, ils font ressortir nos parcours et nos trajectoires, selon les points de vue de nombreuses cultures et régions différentes. Ils sont parfois critiques, mais ils reflètent ce que nous sommes.
Ces 18 derniers mois, nous avons traversé l’une des périodes les plus difficiles que notre pays ait connues depuis des décennies. La pandémie nous a forcés à nous isoler, ce qui a mené à la solitude et au désespoir de nombreux Canadiens, notamment des jeunes. Je dois dire que nos jeunes attendent avec impatience le jour où ils pourront sortir et profiter de nouveau des arts en personne et, comme ma chère nièce, Maia, me l’a dit peu de temps avant de rendre son dernier souffle cette semaine: « Que serait la vie sans musique? La vie serait tellement déprimante sans la musique. » Je suis tout à fait d’accord avec elle. Tout au long de cette pandémie, les artistes du Canada ont été là pour nous donner un peu de lumière et d’espoir en attendant le moment où amis, familles et collègues pourront nous retrouver ensemble.
Les arts sont aussi des moteurs économiques. Troisième employeur en importance au Canada, le secteur des arts et de la culture emploie quelque 600 000 Canadiens et représente 7,5 % de notre PIB. La recherche a montré que les arts contribuent positivement à notre santé, à notre éducation et à notre environnement, et je pense que nous avons besoin de plus d’arts dans les écoles. Les arts sont de véritables programmes de santé mentale. Demandez à n’importe quel enfant de raconter son histoire, et je suis certain qu’il préférera s’exprimer par le dessin, par l’écriture ou même par le théâtre en se glissant dans un personnage, plutôt que de parler directement de lui-même. C’est parfois beaucoup plus facile à faire.
Où serait l’industrie du tourisme sans les arts et les artistes du Canada? Les arts sont une langue internationale universelle et ils sont le prisme par lequel d’autres pays nous identifient comme Canadiens. En anglais, les arts nous différencient des Américains. Les Américains ont leurs propres arts et leur propre culture, mais nous devons appuyer les nôtres pour que nous ne soyons pas noyés et pour que les gens puissent entendre nos propres histoires et nos propres voix, pas seulement celles des Américains.
La dimension culturelle des événements internationaux existe non seulement pour divertir, mais pour montrer au monde qui nous sommes, et nous le faisons très bien. Le gouvernement du Canada s'est engagé à rétablir le pilier culturel de notre politique étrangère. Nous nous présentons au monde par le biais des arts, qui permettent de mieux comprendre qui nous sommes sur la scène internationale.
Je crois qu'il est temps que le Parlement nomme un artiste visuel officiel dont les œuvres pourraient dépeindre, pour la postérité, les événements qui captent l'attention des parlementaires et le travail qu'ils font pour améliorer la vie des Canadiens. Je demande l'appui des députés pour concrétiser cette initiative. C'est une façon concrète de remercier les artistes de leur contribution à la société canadienne, surtout pendant une période aussi difficile que celle que nous vivons actuellement.
J'aimerais réciter un poème de George Elliott Clark, ancien poète officiel du Parlement, qui s'intitule Sur l'idée de nommer un artiste visuel officiel:
La page blanche, la toile blanche est
Indubitablement délicieuse
Comme le brouillard qui cache puis révèle
Ce que l'espoir fige bientôt
Une architecture fantastique
L'imagination bien née:
Ce que la Vision, œil de soi
A rêvé, un Quoi éclairant un Pourquoi...
Peintures et encres explosent en arcs-en-ciel
Un film sculpte la lumière, en un clin d'œil;
Une aiguille, dansante, devient lyrique,
Toute forme devient épique.
L'art vit dans l'œil de ceux et celles,
Dont la vision imagine un artiste officiel.
Monsieur le Président, dans son préambule, la députée a parlé du processus de sélection, et elle a dit que l'artiste visuel officiel serait choisi parmi trois candidats qui reflètent la diversité canadienne. Pourquoi est-il important pour la députée que son projet de loi d'initiative parlementaire tienne compte de la diversité canadienne?
Monsieur le Président, la planète tout entière se compose d'une pléthore d'histoires, les personnes de cultures différentes ne voyant pas la réalité ni la vie de la même façon. Ce n'est que par la transmission visuelle et orale de toutes ces histoires que nous pouvons apprécier toute la beauté du monde et de la vie. D'où toute l'importance d'assurer une bien plus grande expression de la diversité au pays, de sorte que davantage de personnes puissent la vivre et, espérons-le, en ressortir grandies.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie notre collègue de Cumberland—Colchester de son projet de loi, que nous apprécions ici à la Chambre.
J'aimerais demander à ma collègue s'il ne serait pas plus avantageux et plus léger, pour l'exercice en soi, d'avoir au Parlement un comité d'artistes qui puissent y refléter la diversité mieux que ne le ferait une seule personne, laquelle court le risque d'un parti pris influencé par sa perception personnelle? Un comité ferait peut-être davantage l'unanimité qu'une seule personne.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est une question très perspicace, et je comprends le cheminement de ma collègue.
Ici, en Nouvelle‑Écosse, nous avons un comité d'artistes nommés par le gouvernement provincial. Ses membres décident de l'attribution des subventions et de ce genre de choses pour la Nouvelle‑Écosse. Toutefois, pour être franche, l'art par l'intermédiaire d'un comité, c'est loin d'être une sinécure. Chaque artiste a son point de vue, sa vision de son travail au sein du comité. Par exemple, il n'y a habituellement pas dix sculpteurs. Un artiste concrétise sa vision, puis la partage avec le monde.
Voilà sur quoi porte ce projet de loi: mettre en lumière le caractère unique de l'artiste canadien. Un artiste différent sera choisi tous les deux ans afin d'en mettre de nombreux en valeur et de leur permettre de partager leurs œuvres avec les Canadiens.
Monsieur le Président, j’aimerais remercier la députée de Cumberland—Colchester d’avoir présenté ce projet de loi. Étant la mère d’un artiste visuel diplômé du Nova Scotia College of Art and Design, je suis très fière et heureuse de cette initiative de ma collègue.
La députée croit-elle vraiment que les Canadiens sous-estiment la manière dont les arts nous ont façonnés?
Monsieur le Président, je crois que les gens en général sous-estiment l’influence des arts dans leur vie et la mesure dans laquelle ils ont besoin des arts pour se rapprocher. Pendant la pandémie, par exemple, que faisaient les gens? Ils regardaient des séries à la télévision et lisaient des livres. Ce sont les arts qui ont contribué à les réunir et les ont aidés à préserver leur santé mentale.
Malheureusement, dans ma circonscription, un jeune homme de 18 ans, amateur de théâtre, a perdu la vie. Il avait abandonné l’école et ne pouvait pas suivre sa passion. C’est sur scène qu’il était heureux, mais la COVID-19 l’a privé de ce bonheur. J’estime que la promotion des arts aidera les Canadiens. Les arts nous aident à rester forts et contribuent à notre bien-être mental, affectif et spirituel.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui pour appuyer le projet de loi S‑205 et affirmer l'importance des arts dans la vie de tous les Canadiens et, en fait, de tous les peuples depuis des temps immémoriaux. L'appréciation des belles choses et la joie qui en découle sont des aspects fondamentaux de la condition humaine. Les arts nous permettent d'éveiller notre esprit, d'aiguiser notre pensée et de mieux comprendre les notions de bonté et de vérité, en union avec la beauté.
Je réfléchissais à des façons d'introduire le sujet. Je me suis rappelé que, dans la tradition catholique, nous célébrons aujourd'hui la fête de saint Thomas More. On associe son nom à certaines choses plus qu'à d'autres, mais il s'agit d'un personnage complexe qui a beaucoup contribué à la politique et à la littérature. Il est surtout connu pour la façon dont sa carrière s'est terminée: il a été exécuté pour avoir refusé d'approuver le mariage du roi. Il l'a fait par principe et par acquit de conscience. Que nous soyons d'accord ou non sur la position qu'il a adoptée, nous pouvons tous admirer le courage d'un homme politique qui prend position sur un principe et qui reconnaît que ses convictions sont plus importantes que sa carrière ou même sa vie.
Saint Thomas More était aussi un grand humaniste. Il parlait de justice. Il parlait de dignité humaine et établissait un lien explicite entre les mauvais traitements infligés aux gens et la criminalité. Ses écrits et ses commentaires sur ces questions ont été des sources d'inspiration et de contenu pour des gens de toutes les allégeances politiques. Doté d'un sens artistique aiguisé, il savait énoncer ses idées et présenter ses arguments politiques, indirectement peut-être, sous la forme de magnifiques compositions littéraires.
J'encourage tous les députés qui ne l'ont pas fait à lire L'Utopie, d'où vient le concept de l'utopie comme une construction politique. Il a écrit cet ouvrage relativement court, L'Utopie, où il imagine un voyage vers une contrée lointaine appelée Utopie, dont il décrit en détail les caractéristiques, les modes de relations et les croyances de son peuple fictif. Évidemment, il vivait à une époque où il était difficile de présenter directement certaines idées politiques. Comme le montre la fin de sa carrière, si on avait certaines convictions et qu'on les exprimait, les conséquences pouvaient être sinistres. On pouvait être supprimé, non pas comme on l'entend aujourd'hui, mais littéralement supprimé.
Il a parlé de certaines idées et a soulevé certaines questions en décrivant une société imaginaire qui fonctionnait selon des normes et des règles différentes. De nombreuses questions se posaient à l'époque, et se posent toujours, sur ce que de nombreux aspects du livre voulaient vraiment dire. Décrivait-il une société idéale? En revanche, certains aspects de cette société semblaient différer de ceux qu'il défendait et préconisait en tant que politicien. Il ne décrivait peut-être pas une société idéale; il tentait peut-être simplement de développer l'imagination créatrice. Il essayait de faire naître des possibilités en créant un espace dans lequel il était acceptable de penser à des sujets qui auraient peut-être été jugés trop subversifs s'il avait commenté directement les normes et les politiques de son propre pays.
Je pense que L'Utopie a ouvert la voie à la tradition de bouleverser des idées établies au moyen de la subtilité de l'art lorsqu'il est peut-être difficile de présenter ces autres idées directement. Depuis, il existe tout un genre de littérature utopique et dystopique, où la dystopie est évidemment l'inverse de l'utopie. De nombreuses grandes œuvres modernes reprennent cette tradition et utilisent ce mécanisme qui consiste à imaginer un autre lieu, une autre époque et un autre contexte pour commenter subtilement nos réalités actuelles. Certaines des œuvres de Margaret Atwood sont évidemment célèbres à cet égard, comme La Servante écarlate. L'ouvrage intitulé Les Fils de l'homme est un autre grand roman dystopique que j'ai lu récemment et qui, à mon avis, a beaucoup de valeur.
Ce que j'essaie de dire, c'est que, à lui seul, l'art a de la valeur. C'est aussi un véhicule qui permet de soulever des questions et de susciter des réflexions qui ne sont pas nécessairement évidentes et qui ne sont pas directement accessibles au moyen d'un discours politique explicite. L'art permet aussi d'ouvrir des possibilités qui ne sont pas examinées autrement ou qui sont plus difficiles à défendre directement.
C'est peut-être le cas en raison des répercussions directes subies par ceux qui avancent des idées contraires, mais c'est peut-être aussi le cas simplement parce que certains concepts sortent tellement du moule qu'il est difficile d'envisager ce qu'ils signifient à moins qu'ils soient décrits sous une forme littéraire. À titre d'exemple, Thomas Moore a réussi à stimuler l'imagination créatrice par l'art et la littérature.
Nous voyons l'utilité pour le Parlement de créer le poste d'artiste visuel officiel afin de souligner la valeur des artistes et de reconnaître les arts comme un mécanisme par lequel le Parlement utilise sa position et son leadership au pays pour affirmer l'importance des arts. Cependant, c'est aussi une occasion de reconnaître, dans la vie nationale, les nombreuses conversations que nous avons sur les grands défis auxquels notre pays est confronté. Les questions relatives à la justice, aux droits de la personne et à la façon dont nous nous comportons et répondons à certains enjeux peuvent être soulevées et façonnées par l'art.
Dans cette optique, je suis tout à fait en faveur du projet de loi. Il s'agit d'un des nombreux projets de loi d'initiative parlementaire dont la Chambre est saisie — dont certains d'ailleurs proviennent du Sénat —, qui ont une grande utilité et que les conservateurs appuient avec plaisir. Si j'ai bien compris, le projet de loi S‑205, à l'instar du projet de loi S‑204 dont nous avons débattu la semaine dernière, a été appuyé à l'unanimité par les sénateurs. Comme c'était le cas pour le projet de loi S‑204, il obtient aussi beaucoup d'appuis à la Chambre. Tout indique que tous les députés appuieront les dispositions intéressantes du projet de loi. C'est une de ces choses pour lesquelles les parlementaires des deux Chambres peuvent travailler de concert, afin de faire avancer divers projets de loi d'initiative parlementaire importants.
En ce qui concerne l'échéancier législatif à venir, il semble malheureusement que le premier ministre cherche à dénigrer les travaux du Parlement pour donner l'impression qu'il ne fonctionne pas bien. En réalité, le Parlement a beaucoup travaillé pour faire avancer des dossiers importants, mais peut-être pas toujours dans le sens que le gouvernement aurait souhaité.
Par exemple, la marraine du projet de loi est sans doute au courant du travail effectué au comité Canada-Chine, un comité créé contre la volonté du gouvernement, un comité qui a mené des études sérieuses, a effectué un travail important sur la situation à Hong Kong, a pris part à des discussions dans d'autres comités et a reconnu le génocide des Ouïghours, ce qui s'est fait grâce au leadership du Parlement, et non du gouvernement. Maintenant, le Parlement fait valoir ses droits d'accès à des documents. Ce sont là des exemples marquants de leadership de la part du Parlement.
Si le premier ministre critique le Parlement, cela a moins à voir avec le fait que le Parlement ne fonctionne pas et plus avec le fait que, de son point de vue, il fonctionne trop bien. Le Parlement fait des choses que le gouvernement n'aime peut‑être pas, mais il a néanmoins a su montrer la voie, souvent grâce à la collaboration des partis de l'opposition et, parfois, en travaillant avec certains députés ministériels.
Or, à l'approche de la fin de la session du printemps, on a vraiment l'impression que le premier ministre cherche à dénigrer les travaux du Parlement pour justifier le déclenchement d'élections. Si des élections sont déclenchées, cela mettra en péril, évidemment, des projets de loi majeurs qui n'ont pas encore été adoptés.
Nous devrions réfléchir au fait qu'en cette fin possible de session du printemps, nous sommes saisis de projets de loi qui ont été adoptés au Sénat. Si la Chambre pouvait étudier ces projets de loi, cela nous permettrait de les adopter avant la fin de la session du printemps pour qu'ils puissent ensuite entrer en vigueur.
Comme je l'ai indiqué, le projet de loi dont nous débattons actuellement est important. Il reconnaît le rôle fondamental que les arts jouent dans notre pays, l'effet profond de la beauté sur les êtres humains et aussi la façon dont les arts peuvent susciter des questions et des idées dont on n'aurait peut‑être jamais discuté autrement.
[Français]
Monsieur le Président, quelle belle façon de terminer notre passage à la Chambre durant la session parlementaire.
L'objectif du projet de loi est de créer le poste d'artiste visuel officiel du Parlement, chargé non seulement de concevoir des œuvres, mais aussi de promouvoir les arts au Canada par l'intermédiaire du Parlement, notamment en encourageant la population à mieux connaître les arts, à les apprécier, à y être sensible et en favorisant leur développement. C'est noble, mais c'est ambitieux pour une seule et même personne.
L'art visuel peut être universel, entre autres, et il ne se bute pas à la barrière de la langue. L'art visuel raconte, invente et projette, le réel comme l'abstrait. Selon le Regroupement des artistes en arts visuels du Québec, de par sa nature même, l'art est le reflet de l'expression humaine et est profondément lié à la société qui lui est contemporaine. Il est, de ce fait, un véhicule de diffusion et de dialogue exceptionnel, offrant au public des occasions d'échange, indispensables à l'évolution de la société. C'est une belle définition. Même si l'art est souvent considéré comme un miroir de la société, tout comme elle, il s'interprète en fonction du vécu et de l'histoire de la personne qui le regarde. Ce vécu, qui est le nôtre, enveloppe notre regard de ces teintes, de sorte que là où quelqu'un voit la mer, un autre peut voir le ciel; là où une personne comprend la solitude, une autre peut se sentir empreinte liberté; là où un humain voit le désir d'exister ou de se souvenir, un autre peut percevoir de la haine, et même du mépris.
L'art est un moyen d'expression puissant, et trouver une personne qui le maîtrise en étant capable de s'exprimer sans censure dans une œuvre forte et pure et dans un contexte où l'on politise tout, ce ne sera, ma foi, pas une mince affaire. Comment peut-on exiger d'un artiste passion et neutralité, inspiration et représentativité? C'est tout un défi. Les textures, les couleurs, les nuances, tout peut être un symbole, positif pour l'un, négatif pour l'autre. Tout peut être une arme à interprétation. Nous l'avons malheureusement vu à plusieurs reprises. L'art commande la liberté. Même si je suis la dernière à vouloir empêcher une personne de créer et de vivre de sa créativité, il n'en demeure pas moins que cet artiste aura de très grandes responsabilités.
Étant moi-même créatrice de chansons engagées, je sais que le choix des mots est d'une extrême importance et influence mon auditeur. D'ailleurs, j'ai déjà créé une œuvre où la chanson rencontrait les artistes visuels. Mon œuvre, intitulée Chansons sur toiles, qui a gagné un petit prix en Suisse, était le reflet, le miroir, d'images de Charlevoix peintes par les artistes de Charlevoix. Mes chansons ont donc été peintes à ce moment-là.
Ayant rencontré plusieurs artistes d'arts visuels et voyant l'ampleur du défi que représente peindre une chanson, je comprends peut-être davantage le défi qui attend cette personne. La manière de porter au regard et à l'esprit de toutes et tous l'expression visuelle du Parlement et de tous les citoyens qui y sont représentés, souvent dans la confrontation ou à tout le moins dans la divergence, n'est pas une simple tâche. Une période aussi grise, aussi triste, où nous avons dû, bien malgré nous, être éloignés les uns des autres et être séparés contre nature, n'allège en rien le défi que l'artiste devra relever.
Cela étant dit, l'art a le pouvoir de nous émouvoir, de nous choquer, de nous émerveiller à nouveau et de nous faire réfléchir et évoluer. Tout cela, alors que nous voyons désormais la vie d'un autre œil. Nous comprenons maintenant à quel point nous avons besoin les uns des autres, que chaque petit geste compte et à quel point aussi nous ressentons intensément le besoin de nous revoir, de nous étreindre.
L'art reflètera certes notre sortie de la noirceur. Il est rare que nous puissions affirmer que l'humanité toute entière a vécu une même tragédie. Or le message d'espoir et d'amour qui en ressortira sera d'autant plus beau, d'autant plus grand. L'art se devra de refléter tout cela, et plus encore. Il devra nous guider vers la suite, en captant notre attention sur les valeurs et les espoirs que nous chérissons et qui ne sont pas animés par les mêmes objectifs. Qu'en sera-t-il de l'influence que cet artiste aura sur les changements climatiques, par exemple, et les divers points de vue du Parlement?
Comment véhiculera‑t‑il la différence fondamentale qu'il y a entre le multiculturalisme libéral et l'interculturalisme souhaité par le Québec, plus novateur et mieux adapté à la réalité, et ce, en toute impartialité? Plutôt que dans son isolement ou sa fausse indifférence, sera‑t‑il libre d'exprimer la diversité, qui se veut un élan de partage et d'échange culturel, dans ce qu'elle a de plus beau, à savoir sa singularité et sa reconnaissance?
Cet artiste sera également responsable de favoriser et promouvoir l'art. Il faudra donc trouver le ton puis le promouvoir, d'où l'importance, voire la nécessité de la justesse. Or, je ne sais à quel point l'obligation de le faire par l'entremise du Parlement du Canada pourra lui donner la latitude et la liberté dont il aura besoin.
Devra‑t‑il respecter un quelconque critère historique ou politique? Ce type de bien est très insidieux et il faut pouvoir rassurer toutes les communautés, à savoir que l'art sera mis en valeur pour ce qu'il est, pour sa valeur culturelle, sociale et historique, et contextualisé dans le vécu de chacune d'elle, et non pas comme une succession d'œuvres simplement canadiennes dans le respect absolu des valeurs canadiennes, parfois imposées par le pouvoir en place.
Non, l'artiste doit être de Medicine Hat, avec tout ce que cela représente, un Fransaskois, un Huron‑Wendat, un Franco‑Ontarien du Nord de l'Ontario, un Acadien, un Montréalais de Côte‑des‑Neiges, du Plateau ou d'Hochelaga, un Nordien ou un Nisga'a, un Charlevoisien, un Madelinot, un Bleuet du Lac ou un Innu, avec toutes les richesses que chaque histoire, chaque racine et chaque conviction portent.
C'est pourquoi le doute s'installe lorsque je pense à qui pourrait porter cette grande responsabilité digne des plus grandes vertus et devenir l'artiste du Parlement. Le Bloc québécois n'étant point contre la vertu, nous espérons que l'artiste sera à la hauteur exigeante de ce mandat. Ce qui forme une nation appartient à celle‑ci et l'expression de ce qu'elle est appartient à ses artistes, dont les visions sont diverses et parfois divergentes. C'est exactement ce qui fait qu'une société évolue vers le meilleur.
C'est pourquoi mon humble réflexion se résume à ceci: limiter le Parlement à une seule signature, aussi libre puisse‑t‑elle être dans son interprétation personnelle, c'est donner le pouvoir du message à un seul esprit, aussi large soit‑il. Cela ne peut que limiter l'immense ouverture dont ce Parlement a besoin pour que s'exprime l'entièreté de nos projets multiples et qui nous sont propres, pour aujourd'hui et demain. C'est ce que je souhaite à ce Parlement et à cet artiste qui habitera ces lieux.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est en tant que fier résidant d'Hamilton et député d'Hamilton‑Centre que je m'exprime aujourd'hui en faveur du projet de loi S‑205. Depuis des générations, ma ville est un haut lieu culturel, un refuge pour les artistes, un endroit où ils viennent vivre, créer, explorer et partager leurs œuvres avec le reste du pays. Je suis emballé par cette loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada pour créer un poste d'artiste visuel officiel du Parlement, et je constate l'immense influence que les arts visuels ont eue sur ma vie.
Ceux qui connaissent bien Hamilton ou qui ont eu le privilège d'explorer notre formidable ville auront certainement pris le temps de visiter l'Art Gallery of Hamilton. Toute personne qui a fait sa scolarité à Hamilton se souviendra sûrement de ses sorties scolaires à cette galerie d'art. Et, je prie les députés de me croire, les jeunes enfants qui ont l'occasion de découvrir l'installation permanente de Kim Adams, intitulée Bruegel-Bosch Bus, peuvent y passer des heures. En fait, toute personne qui examine cette installation peut y passer des heures à tenter d'en interpréter le sens, voire à rêvasser et à inventer.
Les arts enrichissent nos vies en société de tant de façons. Lorsque je me promène dans ma circonscription, Hamilton-Centre, je suis frappé par la beauté des œuvres d'art publiques, l'inspiration des artistes qui leur a donné vie et les histoires qu'elles racontent. L'art n'est pas toujours accessible et tous n'y ont pas accès de manière équitable. À une certaine époque dans notre ville, l'art était confiné dans des endroits comme les galeries d'art ou d'autres établissements qui pouvaient ne pas être ouverts au public.
Je pense que le fait d'avoir un artiste visuel officiel du Parlement témoigne de notre volonté d'avoir un libre accès à l'art, car tous les gens, peu importe leur revenu ou l'endroit où ils habitent, méritent de voir les œuvres d'art dans toute leur splendeur et leur beauté et les histoires qu'elles racontent.
J'aimerais prendre un moment pour souligner à quel point les artistes locaux ont marqué profondément notre ville. Il fut un temps, il n'y a pas si longtemps, où Hamilton était un endroit abordable pour vivre. Bien sûr, les choses ont changé avec le temps, mais certains artistes ont décidé, au cours des 10 ou 15 dernières années, de s'y établir. Il existe à Hamilton une culture unique, collectiviste, où les artistes prennent soin les uns des autres et créent des espaces parfois nouveaux. J'ai eu l'occasion et le plaisir de siéger à la Fondation humanitaire d'Hamilton au moment de la transition entre l'art comme activité philanthropique et l'art comme partie d'un établissement ou lieu de rencontre au sein de nos villes, et j'aimerais remercier mon bon ami Jeremy Freiburger de Cobalt Connects qui m'a aidée à trouver ce point de référence.
Je songe aux façons dont un artiste visuel officiel du Parlement pourrait servir d’exemple pour le pays et, comme l’a mentionné l’intervenante précédente, donner un aperçu de la diversité unique de notre pays. Quand la députée de Cumberland—Colchester a présenté ce projet de loi d’initiative parlementaire, j’ai jugé important de souligner qu'il faut veiller à ce que l’artiste officiel reflète la diversité du Canada. Dans de tels contextes, on ne regarde pas seulement qui est représenté; bien souvent, si l’on vient d’une collectivité diversifiée, on remarque aussi qui n’est pas représenté. C’est pourquoi sa mention de notre poète officiel de 2016-2017, George Elliott Clarke, était si importante pour moi. Je me souviens d’avoir entendu certaines de ses nombreuses œuvres dans lesquelles il disait la vérité à ceux qui sont au pouvoir, et ce, d’une façon qui n’aurait peut-être pas été possible sans son expérience personnelle.
Quand je songe à cela et que je vois comment nos quartiers ont été transformés par l’art public, comment l’on s’émerveille en trouvant et en découvrant de nouvelles œuvres d’art, qu’il s’agisse de murales ou de sculptures, ou qu’elles soient l’œuvre de graffeurs qui ont contribué à notre collectivité, bref, quelle que soit la forme que prend l’art visuel, je suis profondément reconnaissant.
Si les députés connaissent ma circonscription, ils sauront qu'à une certaine époque, elle était perçue comme un endroit marqué par un industrialisme austère, ce qui a sa propre beauté artistique, mais ma région est certainement embellie par des œuvres d'art public. Je songe à la façon dont ces œuvres sont représentatives de notre ville et à la façon dont l'artiste visuel officiel pourrait, lui aussi, être représentatif de notre pays.
Si je peux me le permettre, j'aimerais saluer le nouveau directeur général d'Hamilton Artists Inc., mon ami et mon voisin, Derek Jenkins, qui est aussi un artiste multidisciplinaire et un cinéaste. Je salue également le nouveau coordonnateur des programmes publics collectifs, John Hill, qui est un artiste de la nation des Oneidas et qui croit que l'art peut donner aux gens les outils nécessaires pour imaginer des mondes nouveaux et pleins d'espoir. J'adore ce message. J'adore la promesse qui s'y rattache, et j'ai l'impression que cela pourrait résumer la promesse liée à ce projet de loi d'initiative parlementaire.
Il y a tellement d'artistes talentueux dans notre ville. Je pourrais passer une heure aujourd'hui à présenter toutes les personnes extraordinaires qui feraient d'incroyables artistes visuels officiels. Je pense à la façon dont ils tissent des liens avec tous les formidables groupes communautaires de notre ville, comme la Coalition of Black and Racialized Artists, qui a pour mandat de favoriser et d'accroître la diversité, ce dont notre scène artistique et culturelle a tant besoin.
Je songe à l'alchimiste visuelle, Stylo Starr, au photographe de renommée mondiale, George Qua-Enoo, au travail incroyablement important et positif de la créatrice de la poupée Herstory, Queen Cee, ou à son mari, Leon « Eklipz » Robinson, qui possède un héritage culturel hors du commun, étant à la fois maître graffiteur, artiste de hip-hop prodigieux, poète, photographe, peintre et cinéaste. En fait, j'ai eu le privilège de collaborer avec lui à un projet dans le cadre duquel il a permis à de jeunes enfants de créer leur propre art dans notre incroyable parc Gage. Cette œuvre est toujours là, près de la piste de pompage, et il s'agit d'un monument qui illustre la créativité de nos enfants et leur capacité de construire de belles choses dans notre collectivité grâce à des activités artistiques.
Je réfléchis souvent aussi aux façons dont quelques-unes de mes œuvres préférées expriment les luttes qu’ont vécues certaines personnes dans ce pays. Je songe à l’artiste montréalaise spécialiste des techniques mixtes Kit Lang, dont l’œuvre Incendiary: Mary Joseph Angélique illustre les vérités historiques et contemporaines qu’affronte la diaspora afro-canadienne au Canada; ou à l’artiste originaire de Hamilton Kapwani Kiwanga, qui offre parfois une critique du colonialisme; ou encore aux œuvres de Syrus Marcus Ware, dont les portraits commémorent les militants et révolutionnaires de chez nous afin de ménager aux personnes noires, autochtones, racisées, queers ou trans, ou aux personnes vivant avec un handicap, des havres de création. Je songe à Camille Turner et à ses perceptions de la « canadienneté », notamment ses prestations en tant que Miss Canadiana, qui s’en prennent à l’idée que le corps noir est étranger ou autre.
La liste est longue des occasions inouïes que ce projet de loi émanant des députés offre à la Chambre des communes de rendre hommage à nos artistes et à leur art, de les élever et de les célébrer, de même que le multiculturalisme et la diversité qui distinguent le Canada.
En terminant, je voudrais remercier la députée de Cumberland—Colchester d’avoir présenté cet important projet de loi et de me donner l’occasion de prendre la parole aujourd’hui pour vous parler de certains des nombreux artistes remarquables de Hamilton-Centre.
Monsieur le Président, je suis fière de prendre la parole aujourd’hui pour appuyer le projet de loi S-205, qui concerne la création d’un poste d’artiste visuel officiel du Parlement.
Je veux remercier ma collègue la députée de Cumberland—Colchester d’avoir présenté cet important projet de loi à la Chambre des Communes. Je voudrais aussi remercier la sénatrice Bovey d’avoir présenté ce projet de loi, qui a son rôle à jouer dans la promotion des arts partout au Canada. La sénatrice Bovey a voué sa longue carrière à la promotion des arts, et nous éprouverions tous beaucoup de difficulté à trouver une personne aussi qualifiée dans ce domaine. Elle avait déjà réclamé la création d’un tel poste dans un projet de loi qui avait été présenté au cours de la dernière session de cette législature, comme l’avait fait le sénateur Wilfred Moore avant elle en 2018. À deux reprises, ce projet de loi a été adopté au Sénat avant de se rendre à la Chambre; alors, unissons nos efforts pour faire adopter le projet de loi S-205 dans cette enceinte.
Tout comme dans le cas du poète officiel, il s'agirait d'un poste d'agent du Parlement non partisan relevant de la Bibliothèque du Parlement. Le titulaire se verrait confier la tâche de promouvoir les arts partout au pays, en en encourageant la connaissance, l'appréciation, l'éveil et le développement. Le poste s'accompagne d'un vaste mandat, étant donné que les arts visuels incluent le dessin, la peinture, la sculpture, l'imprimerie, l'artisanat, la photographie, la vidéographie et la cinématographie. Le mandat consisterait à promouvoir les arts au Canada par l'entremise du Parlement en créant ou en commandant des œuvres artistiques. À la demande du Président de l'une ou l'autre des Chambres, le titulaire pourrait créer des œuvres servant au Parlement ou lors de cérémonies officielles. L'artiste officiel pourrait aussi parrainer des activités artistiques et conseiller le bibliothécaire parlementaire sur la collection de la bibliothèque et ses acquisitions pour enrichir celle-ci dans le domaine de la culture.
À l'instar d'autres pays, le Canada arrive à un moment de son histoire où il jette un regard sur le passé et réexamine quels personnages il souhaite célébrer et commémorer. Je suis donc heureuse de voir qu'on précise dans le projet de loi que l'artiste devra être choisi à partir d'une liste qui reflète la diversité du Canada. Si ce projet de loi est adopté, nous aurons au fil du temps de artistes qui représenteront les nombreuses cultures que l'on trouve au pays: celle des anglophones, des francophones, des Autochtones, des nouveaux venus, des hommes, des femmes et des gens de tous les horizons qui s'expriment au moyen des divers médiums utilisés en arts visuels.
Le milieu des arts dépend souvent d'organismes sans but lucratif et a souvent besoin de l'aide des institutions gouvernementales et de subventions publiques. Le gouvernement finance le Conseil des Arts du Canada, Téléfilm Canada, l'Office national du film, CBC/Radio-Canada et d'autres institutions qui permettent à nos artistes de s'épanouir et de se faire connaître sur la scène mondiale. En 2017, le gouvernement a annoncé des investissements supplémentaires de 300 millions de dollars sur 10 ans dans le Fonds du Canada pour les espaces culturels, ce qui a plus que doublé son budget annuel jusqu'en 2028. En outre, le budget de 2019 prévoyait des investissements supplémentaires pour soutenir les arts, la culture et les festivités par l'intermédiaire de cinq programmes du ministère du Patrimoine canadien, ainsi que pour soutenir la diffusion des arts. C'est une façon de plus pour le gouvernement de témoigner son soutien à l'industrie.
La pandémie est difficile pour toute la communauté artistique. Les musées et les galeries ont dû fermer leurs portes, tandis que les occasions artistiques se sont faites plus rares. Toutefois, beaucoup d'artistes ont décidé de relever les défis posés par ces circonstances difficiles et ont trouvé des façons d'offrir leurs créations en ligne. Le gouvernement soutient d'ailleurs nombre d'entre eux dans cette aventure.
Dans ma collectivité, la galerie d'art, le musée et les archives de Peel, qu'on surnomme la PAMA, propose un éventail d'expositions permanentes et itinérantes de peintures, de photos, de sculptures et d'artefacts en plus d'être les principales archives culturelles de notre région. Elle met en valeur les œuvres autochtones anciennes et modernes, des artefacts locaux, des œuvres d'artistes locaux et bien plus encore.
En octobre dernier, la PAMA a reçu une subvention de 100 000 $ afin qu'elle dispose des ressources nécessaires pour poursuivre son travail de préservation du patrimoine local pendant la pandémie. On a également annoncé tout récemment qu'elle recevrait 800 000 $ du gouvernement fédéral pour apporter les améliorations en matière d'infrastructure dont elle a tant besoin.
Dans ma collectivité, il existe de nombreuses initiatives qui encouragent la création artistique par des membres de communautés très diverses. Le Festival international du film d'Asie du Sud, ou IFFSA, en est un exemple. En tant que plus grand festival de films sud-asiatiques en Amérique du Nord, l'IFFSA est une plateforme exceptionnelle qui permet aux artistes locaux de faire valoir leurs talents. Le festival, qui ne se limite pas aux films, joue un rôle social essentiel grâce à la promotion de l'engagement civique et du dialogue culturel.
Dans ma circonscription, Brampton—Sud, le secteur des arts bénéficie également d'autres initiatives fédérales comme le programme Emplois d'été Canada. Les emplois d'été dans le domaine des arts sont soutenus par l'entremise de la galerie des beaux-arts de Brampton, située dans le centre-ville de Brampton, et dans le cadre de l'Arts and Culture Initiative of South Asia. Qui sait? Peut-être qu'un des artistes appuyés par la galerie d'art de Peel, ou par l'un de ces autres programmes locaux, sera nommé un jour au poste d'artiste visuel officiel du Parlement.
L'art, sous toutes ses formes, a le potentiel d'être à la fois le reflet d'une société et le reflet de ses forces et faiblesses. Il est la manifestation de nos espoirs et de nos rêves, ainsi que de nos luttes quotidiennes. Que ce soit par la pierre ou le pinceau, les artistes s'ouvrent à nous, mais ce n'est pas tout: ils nous aident aussi à nous ouvrir à nous-mêmes.
J'attends avec impatience non seulement l'adoption du projet de loi, mais aussi les grandes œuvres d'art qui seront mises en valeur par les futurs artistes visuels officiels de notre pays.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole. Il me faut remercier le député de Richmond—Arthabaska. Nous siégeons ensemble au comité du patrimoine, et il m’a demandé de parler de ce projet de loi, que nous appuyons. Il m’a fait cette demande un peu plus tôt aujourd’hui. Je n’ai pas eu beaucoup de temps pour me préparer, mais j’ai pensé que ce serait une bonne occasion de parler de ce dont il a beaucoup été question aujourd’hui, c’est-à-dire de l’importance des arts visuels en tant que moyen puissant d’informer, d’instruire et de guérir. De nombreux députés l’ont déjà exprimé avec éloquence.
Je constate avec intérêt qu’aucun d’entre eux ni l’autre député conservateur qui est intervenu avant moi n’ont parlé encore de l’importance des arts pour nous raconter en tant que Canadiens. Ils sont essentiels pour notre plein épanouissement. Ils font partie de notre développement et de notre guérison. Il me paraît extrêmement important, par ailleurs, en tant que conservateur, de souligner les retombées économiques considérables des arts.
Je peux donner aux députés toutes sortes d'exemples dans ma circonscription, Parry Sound—Muskoka. Parry Sound-Muskoka est un endroit magnifique avec de nombreux points de vue magnifiques. Chaque année, des milliers de touristes et de propriétaires de chalets s'y rendent. Ce qu'il y a d'unique, à Muskoka, c'est notamment le fait que nous avons tant d'artistes qui vivent aux abords des magnifiques lacs et des arbres qui agrémentent notre paysage.
En fait, le Muskoka Autumn Studio Tour a été l'une des toutes premières tournées des studios créées au Canada en 1979. On y trouve des dizaines d'artistes, comme Catherine O'Mara et Janice Feist, Stan Tait et Miranda Britton, qui fabriquent des bijoux, et Marni Martin, qui fabrique de magnifiques tapisseries.
Ces personnes font un travail incroyable et elles créent de si beaux objets, mais elles ont aussi bâti leur carrière. Elles travaillent toutes dans ce domaine et elles connaissent un énorme succès. Le Muskoka Autumn Studio Tour est un excellent exemple de la raison pour laquelle soutenir les arts est également une décision économique très judicieuse. Je signale cet exemple à mon collègue de la Colombie‑Britannique.
J'aimerais également souligner que la sénatrice Bovey, de l'autre endroit, a d'abord proposé cette motion, qui a depuis été transmise aux députés. Elle a souligné l'importance du secteur des arts pour l'économie et son incidence sur celle-ci. Elle a indiqué que la part du PIB que représentaient les industries culturelles canadiennes en 2017 était de 58,9 milliards de dollars, soit 1 611 $ par habitant, ce qui correspond à environ 2,8 % du PIB national. Ces chiffres datent de 2017. Ce secteur contribue donc de façon importante à notre économie.
Quand je songe à l'importance de raconter notre histoire, j'ai également en tête les artistes de ma région, par exemple Brenda Wainman Goulet, l'une des fondatrices du Muskoka Autumn Studio Tour, qui est malheureusement décédée subitement il y a quelques années. J'étais maire de Huntsville à l'époque. Quand la famille m'a demandé de prendre la parole à ses funérailles, j'ai longuement réfléchi au travail de Brenda Wainman Goulet. Elle a marié des métaux à du granit de Muskoka, ce qui a donné certaines des plus belles sculptures que j'aie vues.
Lorsqu'est venu le temps d'aménager la façade du théâtre Algonquin, le nouveau théâtre de Huntsville, nous voulions y installer une œuvre spéciale, une statue spéciale. Brenda Wainman Goulet a réalisé une sculpture en bronze de Tom Thomson, un célèbre précurseur du Groupe des sept connu pour ses paysages saisissants du Bouclier canadien. Plus qu'à tout autre endroit en ville, c'est au centre-ville de Huntsville, au côté de ce bronze, que j'ai vu les gens prendre la pose.
Lors de son service commémoratif, j'ai beaucoup pensé à l'importance de la beauté. Je me suis alors rappelé un livre que j'avais lu des années plus tôt, Voyage en Italie. Je ne doute pas que le Président le connaît. Il s'agit en fait de la version éditée du journal de Johann Wolfgang von Goethe, un jeune homme accompli du XVIIIe siècle. Il a été nommé membre du conseil privé du duc Karl August à l'âge de 25 ans.
C'était un homme accompli. Il a supervisé l'expansion des mines d'argent dans le duché de Saxe-Weimar. Il a mis en œuvre des réformes universitaires là-bas. Il a siégé aux commissions de la guerre et de l'autoroute, le tout à l'âge de 25 ans. C'était un jeune homme d'exception. Il a aussi joué un rôle primordial dans la planification des jardins botaniques et la reconstruction du palais ducal, qui est aujourd'hui un site du patrimoine mondial de l'UNESCO en Italie.
Toutefois, à l'âge de 37 ans, Goethe se sentait frustré et avait l'impression qu'il manquait quelque chose à sa vie. Pour se ressourcer, il a décidé de parcourir l'Italie. C'est ce qu'il a fait de 1786 à 1788. Il a bien sûr documenté son expérience dans son journal.
Il a vraiment cherché à comprendre quelles étaient les conditions qui faisaient de l'Italie un tel paradis. Bien sûr, l'Italie était bien connue en tant qu'endroit magnifique à l'époque. Il a conclu que, grâce à l'art qui semblait littéralement omniprésent en Italie, la beauté n'y était pas un sursis momentané à la monotonie du quotidien. C'était le quotidien, et la beauté nourrissait son esprit.
L'art est bon pour l'économie et il est bon pour l'esprit. Il est important que nous racontions et comprenions nos histoires, que les futures générations les connaissent et que nous saisissions de façon significative ce que nous faisons ici. Pour ces raisons, je pense qu'il est très important que l'ensemble des députés appuient ce projet de loi et le concept d'un artiste visuel officiel du Parlement.
[Français]
Monsieur le Président, je me lève pour souligner le fait que, malgré toute l'importance que nous accordons aux arts et à la culture, je trouve déplorable que nous soyons en train de débattre du projet de loi S‑205, qui vise à créer le poste d'artiste visuel officiel du Parlement.
Alors que le premier ministre et le leader du gouvernement à la Chambre des communes passent leur temps à dire aux médias et à tout le monde que le Parti conservateur fait de l'obstruction et bloque les projets de loi importants, nous nous retrouvons à débattre, à 19 h 20, d'un projet de loi pour créer un poste d'artiste officiel. Est-ce cela, un projet de loi d'une importance capitale pour l'avancement du pays?
On sait que le premier ministre veut probablement déclencher des élections cet été. Je tenais tout simplement à souligner officiellement que, nonobstant l'importance que nous accordons aux arts et à la culture, ce qui est primordial pour la société, je trouve très bizarre de devoir débattre de ce sujet aujourd'hui alors que ce gouvernement nous accuse faussement de faire de l'obstruction sur l'ensemble des autres projets de loi.
Cela dit, je souhaite que tout le monde ait une ouverture sur les arts. C'est très important. Malgré ce que certains peuvent penser des conservateurs, nous sommes des gens cultivés, nous voyageons et nous visitons des cathédrales, des monuments et des musées. Nous ne sommes pas des êtres totalement stupides, loin de là. Toutefois, nous n'aimons pas nous faire dire que nous retardons les travaux parlementaires d'une importance capitale. Il ne reste que 24 heures avant la fin de la session parlementaire et nous débattons présentement de l'établissement d'un poste d'artiste officiel.
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Affaire du gouvernement no 9 — Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité
La Chambre passe à l’étude de la motion relative aux délibérations sur le projet de loi C‑12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050.
Monsieur le Président, c’est toujours un plaisir de prendre la parole au nom des bonnes gens de Central Okanagan—Similkameen—Nicola. Il semble y avoir un peu d’urgence électorale dans l’air, alors je me permets de dire que j’ai toujours été reconnaissant d’avoir l’honneur de les représenter et que je défendrai toujours leurs intérêts. Je suis également reconnaissant envers ma famille, qui me permet de poursuivre ce travail.
Si nous revenons au débat sur l’affaire émanant du gouvernement no 9, les députés se souviendront que le secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement et moi-même avons pris la parole. Or, j’ai été interrompu en cours de route en raison des travaux de la Chambre. Cela se produit tout le temps, alors je précise pour ceux qui nous regardent à la maison que je vais poursuivre mon discours. Essentiellement, je dressais une liste des préoccupations exprimées à l’égard du processus de l’étude en comité, qui a été expédié à toute vapeur par les libéraux, avec l’aide du NPD. Dans le cadre de ce processus, les personnes qui ont écrit au comité n’ont pas été entendues. Il n’y a pas eu de témoins autochtones. En fait, même le mémoire de l’Assemblée des Premières Nations et plus de 70 autres mémoires n’ont été traduits et envoyés au comité qu’après la période d’amendement. C’est une préoccupation qui a été soulevée par un certain nombre de personnes, car cela revient à dire aux gens qu’ils n’ont aucune importance.
Pour en revenir à mes observations, je parlais de la nécessité d'inclure différents éléments dans le projet de loi. Je vais reprendre là où je me suis arrêté.
[Français]
Ce que nous voulions donc faire, c'était d'inclure dans le rapport d'évaluation un résumé des mesures prises par les gouvernements provinciaux dans le but d'atteindre les cibles nationales d'émission. Encore une fois, cela semble être une évidence. Pourtant, encore une fois sans débat, les libéraux et les néo-démocrates l'ont rejeté. Il n'y a eu aucune explication pourquoi, ils ont juste voté contre. Leurs changements consisteraient à inclure uniquement les mesures clés que le gouvernement fédéral a en coordination avec les provinces, mais les provinces vont faire beaucoup de grandes choses par elles-mêmes. Alors, celles-ci ne devraient-elles pas au moins être répertoriées?
Les libéraux croient vraiment que les provinces sont soumises au gouvernement fédéral, et, à moins que cela ne soit fait par Ottawa, ce n'est pas important. Ce n'est pas ce que nous croyons. Un gouvernement conservateur travaillerait avec les provinces pour atteindre nos objectifs climatiques. Nous croyons que les provinces sont des partenaires et non pas des sacs de frappe.
Il y a un autre problème dont j'entends beaucoup parler qui est celui de l'impact sur notre réseau électrique causé par la poussée massive de l'électrification des transports.
Maintenant, je soutiens les véhicules électriques. Notre parti a inclus un mandat de véhicules électriques dans notre plan d'agir pour l'environnement. Il ne s'agit donc pas de s'opposer aux véhicules électriques, mais les Canadiens se posent des questions sur la capacité du réseau à résoudre à gérer ce changement. Nous avons donc proposé que le rapport d'évaluation du projet de loi inclue une évaluation de réseau pour faire face à l'augmentation de la demande.
Nous ne pouvons pas avancer si nous ne connaissons pas l'ensemble du tableau. Il s'agit encore d'une proposition raisonnable rejetée par les libéraux et le NPD. Pourtant, nous avons persévéré.
[Traduction]
Beaucoup de préoccupations concernant le projet de loi, y compris de ma part plus tôt dans le processus, ont porté sur la formation du groupe consultatif. Un nombre considérable de mémoires, de témoignages et d'amendements d'autres partis portaient précisément sur le sujet. Nous avons proposé ce que nous pensions être une approche raisonnable, soit que le ministre de l'Environnement et du Changement climatique, au lieu de nommer les 15 membres, en choisisse seulement six, et que la ministre des Finances, le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie et la ministre des Relations Couronne‑Autochtones en choisissent ensuite trois chacun.
Cela permettrait une approche gouvernementale plus globale et permettrait aux différents ministres de faire valoir les priorités de leurs ministères au sein de l'organisme consultatif. Les conservateurs croyaient que c'était le meilleur moyen de refléter toute la diversité de points de vue. Cela ne devait pas être un organisme comprenant des personnes déterminées à détruire le mode de vie d'un grand nombre de Canadiens. Malheureusement, les libéraux et le NPD ont rejeté cette idée. Pourquoi ai-je énuméré tous ces changements et expliqué pourquoi les libéraux et le NPD les ont rejetés sans même en débattre? C'est parce que je voulais montrer à quel point ce processus relevait de la farce.
Tout ce que j'ai dit était réfléchi et raisonnable. Nous ne sommes pas arrivés avec un amendement dénigrant les libéraux et les invitant à démissionner, amendement destiné à être rejeté. Nous avions de bonnes idées, que les libéraux et les néo-démocrates ont refusé de débattre ou d'envisager, tout cela après que le ministre a dit être prêt à travailler avec tous les partis. On a vu ce que cela a donné. Les conservateurs ne sont pas les seuls à avoir subi les conséquences de cette entente entre les libéraux et les néo-démocrates, une entente entachée de mauvaise foi. J'ai déjà expliqué comment un amendement identique du Parti vert avait été rejeté. À la fin du processus, la députée de Saanich-Gulf Islands avait commencé à retirer ses propres amendements parce qu'il était clair que les députés libéraux et néo-démocrates n'avaient pas envie de les écouter.
Le Bloc québécois a présenté de nombreux excellents amendements, non pas que les conservateurs les aient appuyés en général, mais il n'en demeure pas moins qu'ils étaient réfléchis et constructifs. Les libéraux et les néo-démocrates se sont opposés à tous ces amendements sans même en débattre, à l'exception d'un seul à la toute fin, lorsque le NPD a décidé d'appuyer l'ajout d'un examen parlementaire après cinq ans. N'importe qui aurait été dégoûté de voir le déroulement des choses au comité. En plus de rejeter toute suggestion qui n'émanait pas d'eux, les libéraux et les néo-démocrates ont rejeté une grande partie des témoignages.
Par ailleurs, les quelques amendements proposés et appuyés par les libéraux n'ont rien apporté. La plupart énonçaient simplement que le ministre doit faire les choses qu'il est déjà habilité à faire. Le plus ridicule était l'amendement visant à préciser que l'objectif de carboneutralité d'ici 2050 n'empêche aucunement que l'on atteigne l'objectif plus tôt, ce dont personne ne doutait. Néanmoins, avant qu'on nous accuse d'être aussi acrimonieux que les libéraux, nous avons appuyé quelques amendements d'initiative ministérielle qui nous semblaient judicieux. Nous nous sommes présentés au poste prêts à travailler de bonne foi. Malheureusement, on ne peut pas en dire autant des ministériels et des néo-démocrates.
Qu'est-ce que le NPD a obtenu en échange de son appui en tant que partenaire d'une coalition avec le gouvernement dans ce dossier? Pas grand-chose en fait. En gros, tous les témoins et les mémoires disaient qu'il fallait une cible pour 2025 dans le projet de loi, un jalon. Même les néo-démocrates l'ont répété à plusieurs reprises pendant les délibérations au sujet du projet de loi, mais ont-ils réussi à faire en sorte que ce soit inclus dans le projet de loi en vendant leur âme au gouvernement? Non. Ils n'ont obtenu qu'un objectif provisoire pour 2026, qui n'est pas inscrit au projet de loi et qui, selon les amendements du NPD, n'est qu'une question qui devra faire l'objet de rapports.
Dans le projet de loi, les cibles ne sont pas de la rigolade. Elles sont assorties de plans et de rapports. L'objectif provisoire est sans conséquence. Voilà ce que le NPD a obtenu en échange de son appui indéfectible dans ce dossier. Les néo-démocrates prétendent également qu'ils ont obtenu plus d'indépendance en ce qui a trait à l'organisme consultatif. Tout ce que cela signifie, c'est qu'ils ont obtenu l'ajout du mot « indépendants ». Sérieusement, c'est tout ce qui a été changé: un mot a été ajouté. Ce sera toujours le ministre qui sera chargé de nommer les membres et qui décidera de ce qu'ils doivent faire de façon unilatérale, mais le mot a été ajouté au titre, alors ce doit être vrai. On devrait rire de ce que les députés du NPD ont obtenu en échange de leur allégeance si ce n'était aussi triste.
Je suis convaincu que le député néo-démocrate prendra la parole après moi pour proclamer que les néo-démocrates ont amélioré le projet de loi, qu'ils ont réussi à convaincre les libéraux d'apporter des changements insignifiants et que cela montre qu'ils font vraiment du bon travail. En vérité, les libéraux ont joué un vilain tour aux néo-démocrates, leur donnant des miettes en échange de leur dignité. Ils devront rendre des comptes à leurs amis du mouvement environnemental pour cette braderie. Je m'attends à ce que certaines réunions ne soient pas agréables.
Voilà comment nous en sommes arrivés là. Les libéraux et les néo-démocrates ont accéléré le processus, refusé d'écouter les témoins ou de tenir compte des mémoires, en plus de refuser tout débat et de ne pas vouloir entendre les idées des autres. C'est totalement scandaleux. Pendant que les bloquistes et les verts essayaient de débattre du dossier — autrement dit, de faire le travail pour lequel nous avons tous été élus — le ministre nous a accusés de bloquer le projet de loi.
Il y avait plus de 150 amendements au total et ils se précipitaient en accordant moins de 10 minutes à chacun. Nous ne faisions pas de l'obstruction, nous posions des questions pour en débattre, le genre de chose que l'on s'attendrait à voir de la part d'un comité qui fait un examen approfondi. J'imagine que pour les libéraux, poser des questions relève de l'hérésie.
Nous avons été témoins de ce que les libéraux ont fait avec le projet de loi C‑10, c'est-à-dire mettre fin au débat et adopter des dispositions en secret. Les libéraux veulent que la Chambre approuve aveuglément leurs idées libérales. Je rejette cette façon de faire. Les habitants de ma circonscription m'ont élu pour les représenter et contribuer à améliorer notre pays, notamment en participant à des débats.
Par conséquent, j'ai posé des questions lors du débat, et ce n'est pas de ma faute si les libéraux et les néo-démocrates ont refusé de le faire. Dans le monde des libéraux, même poser des questions semble maintenant équivaloir à faire de l'obstruction parce qu'ils ne comprennent pas de quel droit nous remettons en question le député de Papineau, dont les idées sont parfaites et ne devraient jamais être contestées par quiconque. Eh bien, je vais les contester parce que c'est pour cette raison qu'on m'a élu. Je vais en poser, des questions.
Depuis que j'ai écrit mon discours, on a présenté une motion d'attribution de temps, qui a été adoptée aujourd'hui. Comme je l'ai dit, le gouvernement a choisi de présenter un projet de loi, puis de le laisser traîner. Des concitoyens me posaient des questions au sujet du projet de loi C‑12, et je leur disais que le gouvernement avait simplement décidé de ne pas le faire avancer.
Soudainement, les libéraux ont vu arriver la fin de la session et se sont rappelé qu'ils avaient un projet de loi à faire adopter. Ils l'ont fait adopter à toute vapeur au comité, et, comme je l'ai expliqué, le processus a été difficile tant pour les témoins que pour les membres du comité. Je suis certain que les libéraux auraient voulu poser des questions sur beaucoup d'autres sujets pour pouvoir faire leur travail en tant que députés d'arrière-ban et demander des comptes au gouvernement, mais ils n'ont pas pu le faire. Ils ont convenu d'une stratégie et ils se sont alignés fidèlement sur le NPD.
Depuis, à commencer par ce soir même, le ministre tente de dire que les libéraux ont appuyé le Bloc québécois dans leur examen parlementaire, ce qui ne correspond aucunement à la réalité. Cela contredit précisément le témoignage que nous avons entendu plus tôt. La motion de clôture a mis un terme aux débats non seulement pour moi, mais aussi pour tous les députés, y compris les députés libéraux d'arrière-ban qui pensaient peut-être que leurs concitoyens méritaient de voir leurs députés en action, poser des questions, participer au débat et présenter leurs propres idées.
N'oublions pas que le leader du gouvernement à la Chambre a dénoncé l'obstruction des conservateurs dans le cadre d'un projet de loi. Nous posions des questions et il a eu le culot de dire que nous retardions les travaux. D'ailleurs, il y a une semaine, mercredi, le ministre de l'Environnement a écrit à différents partis et nous a demandé de conclure l'étude du projet de loi, qui était presque terminé de toute façon.
Nous l'avons terminé mercredi soir et nous avons attendu pour voir ce qui se passerait jeudi, mais rien ne s'est passé. Finalement, le président du comité de l'environnement l'a déposé vendredi, puis les libéraux ont indiqué qu'ils voulaient en débattre dès lundi. Nous nous attendions donc au débat. La motion no 9 des affaires émanant du gouvernement est ensuite sortie soudainement de nulle part. On aurait dit qu'ils ne voulaient même pas débattre du projet de loi C‑12, ils voulaient juste avoir quelque chose au Feuilleton, peut-être parce qu'ils savaient qu'il ne serait pas prêt à temps.
Ce que je dis, c'est que les libéraux contrôlent l'ordre du jour. L'ordre du jour de la Chambre est l'une des rares choses qui sont encore largement contrôlées par le gouvernement. Les libéraux ont beau dire que nous faisons de l'obstruction, ils n'ont pas présenté le projet de loi. Il n'a même pas été question du débat sur le projet de loi, c'est-à-dire la motion no 9 des affaires émanant du gouvernement, avant‑hier, soit une semaine et demie après le dépôt du projet de loi.
J'espère que j'ai fait comprendre aux députés ce soir que le gouvernement a lentement présenté un projet de loi que beaucoup de témoins n'appuient pas, pour ensuite le laisser traîner au Feuilleton. Lorsque les libéraux se sont enfin rendu compte qu'il fallait mettre les choses en marche, ils l'ont fait avancer à toute vapeur, avec seulement six heures de débat, suivi d'une étude précipitée en comité. Il en va de même aujourd'hui, de sorte que même les députés libéraux ne peuvent pas exiger des comptes du gouvernement, encore moins les autres députés.
Je suis profondément insatisfait du gouvernement. Les Canadiens devraient voir que les libéraux, en agissant comme ils l'ont fait, ont utilisé un processus dans lequel les Canadiens ne se sentent pas entendus et leurs représentants se sentent inutiles. Nous sommes en situation de gouvernement minoritaire. Aucun parti politique ne s'est vu accorder une majorité absolue lui permettant de décider du point de vue de tous les Canadiens.
Nous sommes censés débattre d'idées et nous forcer à faire des compromis. Au lieu de quoi, les libéraux et les néo-démocrates se sont ralliés et affirment qu'ils n'ont pas besoin d'entendre personne d'autre. Dans un gouvernement minoritaire, c'est honteux. Le leader du gouvernement à la Chambre et le ministre de l'Environnement devraient avoir honte.
De ce côté-ci de la Chambre, nous dénoncerons ce que nous voyons. De ce côté-ci de la Chambre, nous allons nous battre pour des idées qui aideront le gouvernement et nous aideront à atteindre les cibles en matière de changements climatiques, plutôt que de nous contenter d'en faire de beaux discours. Après les élections, le gouvernement conservateur fera ce qui s'impose et répondra aux besoins des Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours. Je dois dire que j'ai bien aimé travailler avec lui au comité parlementaire, dont certains des membres voulaient vraiment améliorer ce projet de loi, comme il l'a dit pendant son discours.
Par contre, il est absolument faux de dire — comme l'a fait le ministre — que les libéraux ont voté en faveur d'un amendement du Bloc québécois, qu'ils ont au moins donné cela au Bloc et qu'ils ont été conciliants avec l'opposition. La seule raison pour laquelle un seul des quelque trente amendements que nous avons proposés a été adopté, c'est parce que les conservateurs ont voté de notre côté pour cet amendement. Je les en remercie, d'ailleurs.
J'aimerais savoir comment mon collègue a trouvé le comportement des membres du Comité permanent de l'environnement et du développement durable pour améliorer ce projet de loi.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue. Je trouve important de dire que beaucoup d'idées ont été rejetées par les libéraux et les néo-démocrates. Pour leur part, le Bloc québécois, le Parti vert et le Parti conservateur ont proposé beaucoup d'idées visant à améliorer le projet de loi C‑12.
Ce projet de loi n'était pas parfait, malgré ce que croyait le gouvernement. Ce sont les députés de l'opposition, ceux du Bloc, du Parti conservateur et du Parti vert qui ont apporté beaucoup d'idées positives pour aider l'environnement et vraiment résoudre les défis des changements climatiques.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement les observations du député de Central Okanagan—Similkameen—Nicola, et je trouve ses objections quelque peu malhonnêtes. J'ai assisté à ces réunions du comité. J'ai vu le député voter contre le principe de responsabilité climatique à l'étape de la deuxième lecture, puis voter, au comité, contre les articles 3, 4, 5, 6, 6.1, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18 et 19. C'est comme si le député convenait de la nécessité de traverser la rivière, mais en s'opposant à ce qu'on traverse à gué, à la nage, en empruntant le pont ou en prenant un bateau.
Le député appuie-t-il le principe de responsabilité climatique, et votera-t-il en faveur du projet de loi C‑12?
Monsieur le Président, premièrement, je remercie mon compatriote de la Colombie‑Britannique. Je sais pourquoi il est si tendu et mécontent. Mon discours a révélé le vrai visage du NPD dans cette législature. Il a appuyé le gouvernement libéral et son discours au lieu de promouvoir des mesures concrètes.
J'étais favorable à ce projet de loi au tout début, à la surprise du député, et sûrement de bien d'autres membres de son caucus. Cependant, le ministre a fait preuve de mauvaise foi en travaillant avec nous, et le député a collaboré avec le ministre pour pouvoir essentiellement imposer un processus qui exclut les Canadiens et les experts.
Le député devrait savoir que, lorsqu'il me pointe du doigt, trois autres de ses doigts sont pointés vers lui. Voilà pourquoi le député de Skeena—Bulkley Valley est mécontent. C'est parce qu'il a contribué à la mise en œuvre d'un mauvais processus.
Monsieur le Président, on dirait que le processus du comité n'a été qu'une façade.
J'ai discuté avec la députée de Saanich—Gulf Islands, qui a assisté à 13 conférences COP et qui participe au mouvement de lutte contre les changements climatiques depuis des décennies. Elle connaît beaucoup de scientifiques, elle a de bonnes relations et elle en sait probablement plus que tout autre député à ce sujet. Elle a fait des suggestions très importantes, comme d'entrer en contact avec le Sabin Center for Climate Change Law de l'Université Columbia, où l'on a établi de la jurisprudence et collaboré avec d'autres pays sur les changements climatiques, ou encore avec James Shaw, le ministre des Changements climatiques de la Nouvelle‑Zélande, qui a mis en œuvre une série de plans détaillés de lutte contre les changements climatiques. La députée connaît toute une liste de scientifiques, mais tout cela a été rabroué.
Que pense le député de la responsabilité dans ce projet de loi?
Monsieur le Président, je sais que le député est déçu, et je sais aussi que la députée de Saanich—Gulf Islands était extrêmement déçue, non seulement du produit, mais aussi du processus. Le gouvernement n'arrivera jamais à rallier tous les partis, mais pour l'amour du ciel, le processus devrait au moins être limpide. Par-dessus tout, c'est là que des députés, comme celui de Nanaimo—Ladysmith et celle de Saanich—Gulf Islands, peuvent trouver une cause commune pour demander des comptes au gouvernement.
Il est vraiment triste de voir un ministre aussi déterminé à obtenir ce qu'il veut, qui est prêt à mettre de côté même les députés de son propre caucus. Ce n'est pas de la responsabilité. Ce n'est pas de cette façon que le système devrait fonctionner. J'ai déjà entendu dire qu'avec de bonnes personnes, un mauvais système peut quand même fonctionner, mais qu'avec de mauvaises personnes, même un bon système ne fonctionnera pas correctement.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier le député de Central Okanagan—Similkameen—Nicola. Le nom de sa circonscription n'est pas aussi facile à prononcer que celui d'Essex, mais c'est vraiment un nom magnifique.
Le député a parlé de donner du mordant aux projets de loi et aux rapports, et comment les conservateurs devaient lutter pour promouvoir leurs nouvelles idées. Le député pourrait-il nous donner un exemple de ce que lui et ses collègues conservateurs auraient aimé voir dans le rapport, et éventuellement dans le projet de loi?
Monsieur le Président, je suis vraiment content que le député d'Essex ait écouté mon discours. S'il l'avait écouté au complet, il n'aurait probablement plus jamais voulu me parler. Je vais toutefois répondre à une partie de sa question.
Les conservateurs croient en une approche pangouvernementale. Tout le monde doit mettre la main à la pâte dans la lutte contre les changements climatiques. C'est la seule façon d'y parvenir. Nous devons collaborer avec les provinces. Comme je l'ai dit, les provinces devraient être des partenaires, et non des boucs émissaires, ce que le gouvernement actuel persiste à oublier.
Ce que nous aurions voulu? Nous aurions voulu une approche pangouvernementale, et non que le ministre soit le seul à décider qui fera partie de l'organisme consultatif et quels plans seront soumis au Cabinet. Nous aurions voulu que le tout soit chapeauté par plusieurs ministres, et non un seul. C'est l'ensemble du Cabinet qui devrait pouvoir présenter des arguments, éliminer le travail en vase clos et parvenir à un plan commun.
Les changements climatiques sont bien réels. Ils constituent un défi. S'il est impossible de mettre en place les bonnes structures de gouvernance, de se débarrasser des cloisonnements gouvernementaux et de collaborer avec les provinces, nous n'aboutirons à rien. Tout le monde doit mettre la main à la pâte dans ce dossier, et ce projet de loi libéral ne prévoit que les mains d'un seul ministre pour y parvenir.
Comment une personne au gouvernement peut-elle tout changer, à moins qu'il ne s'agisse du premier ministre? Je n'en sais rien. Les libéraux semblent penser que c'est possible. Nous verrons comment la situation se déroulera dans les faits.
Monsieur le Président, j'ai eu le privilège de siéger au comité de l'environnement avec le député, et j'ai remarqué toute la collusion qui existait entre le NPD et les libéraux dans ce dossier.
Ma question pour lui est simple. Comment toute la collusion dans la façon dont le NPD a travaillé pour appuyer les libéraux sera-t-elle dépeinte lors des prochaines élections? Les Canadiens peuvent-ils faire confiance aux députés du NPD pour avoir leurs propres idées, ou sont-ils simplement là pour appuyer le gouvernement libéral?
Monsieur le Président, nous vivons dans une démocratie, c'est donc aux citoyens de décider qui va défendre leur cause. Si nous examinons le projet de loi C‑10, par exemple, les libéraux se sont rangés du côté du Bloc, du NPD et des Verts pour faire adopter un projet de loi que, très honnêtement, la plupart des Canadiens ne comprennent pas. Lorsque la population découvrira que son droit à la liberté d'expression, tel qu'énoncé au paragraphe 2b) de la Charte, est menacé, elle sera mécontente.
C'est au NPD de décider: les néo‑démocrates sont-ils au service du gouvernement, ou sont-ils ici pour défendre les électeurs de leurs circonscriptions respectives? Malheureusement, dans ce cas-ci, ils ne semblent pas faire grand-chose. Si j'étais un électeur du NPD et que je demandais ce que le parti a obtenu, on me répondrait qu'on a obtenu une évaluation de l'objectif provisoire pour 2026 qui, selon Environnement et Changement climatique Canada, est bien peu de choses.
Le gouvernement ne résiste pas à un examen approfondi. Quand le NPD se décidera-t-il à agir?
[Français]
Monsieur le Président, comme vont le voir mes collègues, mon discours a plusieurs traits communs avec celui de mon collègue de Central Okanagan—Similkameen—Nicola.
Je pense que, pendant l'étude, les verts, les conservateurs et le Bloc québécois ont vécu les mêmes frustrations au sein de ce comité. Malgré cela, le Bloc québécois votera en faveur du projet de loi C‑12, en dépit de ses écueils, parce que nous sommes d'accord sur l'objectif de carboneutralité d'ici 2050, établi dans l'Accord de Paris.
Cependant, je rappelle que le gouvernement a fait le choix de retarder l'inscription du projet de loi C‑12 aux affaires de la Chambre pendant plus de quatre mois. Il aura fallu que les groupes environnementaux fassent pression sur le gouvernement pour qu'il le dépose finalement à la Chambre.
Sa présentation a eu lieu en novembre dernier, et le ministre de l'Environnement annonçait en décembre, avant même que nous en ayons discuté au comité, la constitution de son comité consultatif. En avril, le premier ministre a déclaré toute son ambition climatique devant le président Biden en indiquant les cibles de réduction de 40 à 45 % d'ici 2030. C'est finalement à la mi‑mai seulement que le projet de loi C‑12 se retrouve devant le Comité, à quelques semaines de la fin de la session parlementaire. À notre avis, le calcul du gouvernement est clair: peu de temps pour recevoir les témoins, peu de temps pour lire les correspondances ou les nombreux mémoires adressés aux membres du Comité et, enfin, un processus article par article expéditif, tronqué et, comme l'ont dit certains membres du Comité, aux conclusions déjà établies.
Le gouvernement a bafoué des éléments importants du processus législatif en imposant ce programme et les délais qui ont suivi. Je ne suis pas la seule à tirer ces conclusions. Comme il y a urgence d'agir, on se penche maintenant sur l'affaire émanant du gouvernement no 9. La véritable urgence, c'est l'urgence climatique. Nous avions espoir que les partis qui s'évertuent à clamer leurs préoccupations en faveur d'une loi-climat robuste et rigoureuse, qui s'inscrit dans la transparence et la reddition de comptes et qui est guidée par la science, allaient tenir parole. Je peux le dire immédiatement: les déceptions sont au rendez-vous.
De son côté, le gouvernement, par l'entremise du ministre de l'Environnement et du ministre du Patrimoine canadien, a été explicite: des cibles allaient être inscrites dans le projet de loi. Il la fait deux fois plutôt qu'une; il l'a fait une fois à la Chambre et une autre fois au comité. Lors de la réunion du 17 mai, à 14 h 51, le ministre confirmait ce qui suit à ma collègue d'Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia: « Oui, la nouvelle fourchette cible de 40 à 45 % que nous avons annoncée comme objectif pour 2030 sera une exigence de la Loi. »
Les deux ministres, soit le ministre du Patrimoine canadien et le ministre de l'Environnement, ont menti: aucune cible chiffrée n'y a finalement été inscrite. Nous avons travaillé rapidement, et nous avons dû accélérer la cadence à cause de l'échéancier dont j'ai parlé plus tôt. Cependant, nous avons quand même écouté les propos et les conseils de différents experts sur les éléments clés requis pour l'élaboration d'un projet de loi climatique ambitieux.
Plus important encore, compte tenu des bilans des émissions de gaz à effet de serre du Canada et de ses échecs passés lamentables, il nous importait d'établir quelle serait la feuille de route pour ériger un projet de loi qui permettrait au Canada d'honorer ses engagements internationaux en vertu de l'Accord de Paris, c'est‑à‑dire une législation qui assurerait aux Québécois et aux Québécoises ainsi qu'aux Canadiennes et aux Canadiens une démarche sérieuse vers la carboneutralité, une transition verte et juste et un avenir pour les générations futures. C'est de cela qu'il s'agit. Il s'agit de la vie de nos collectivités telles qu'on peut les concevoir pour les générations futures.
D'excellents conseils nous ont été transmis, mais le gouvernement, avec l'appui calculé et négocié du NPD, n'a pas produit l'essentiel de ce qui était requis, et ce, malgré la science et ce qu'elle nous indique, malgré ce qu'ont clairement exprimé, au fil des ans, les experts provenant d'à peu près tous les secteurs de l'économie, dont des experts du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat et de l'Agence internationale de l'énergie et d'autres, malgré que le temps presse et que les pas ne remplaceront pas les sauts et les bonds qui sont requis, et malgré les amendements rigoureux qui ont été présentés par le Bloc québécois et qui ont été systématiquement refusés, à l'exception d'un seul amendement sur 33.
Pendant le temps qui m'est réservé, je ne vais pas parler de tout ce qui s'est passé en comité, mon collègue l'a fait abondamment, mais je vais vous parler de l'autre comité, celui que le ministre de l'Environnement et du Changement climatique a nommé en décembre, le même qui a porté, depuis décembre, les titres suivants de la part du gouvernement. Selon les circonstances, mes collègues verront que c'est un véritable pêle-mêle.
Ce comité a commencé par s'appeler le « groupe d'experts consultatifs », ce n’était pas mal, on commençait bien, mais cela s'est gâté. Ensuite, il s'est appelé le « comité indépendant consultatif », « le comité ministériel sur la carboneutralité », le « comité consultatif sur la carboneutralité ». Mes collègues qui trouvent que c'est un méli-mélo ont tout à fait raison.
Maintenant, tout ce qui concerne l'organisation de ce que le projet de loi C‑12 nomme désormais le « groupe consultatif pour la carboneutralité » est déterminant pour que le Canada puisse dire qu'il a une loi-climat digne de ce nom, pas seulement pour que le parti du gouvernement déclenche une élection en disant qu'il a une belle loi-climat et qu'il faut voter pour lui.
Le groupe consultatif, sa composition, son mandat, ses responsabilités et attributions, son fonctionnement et ses ressources sont tous des éléments que le Bloc québécois a tenté de préciser dans le seul but de retrouver dans ce projet de loi ce qu'il était censé promouvoir: la transparence et la responsabilisation de l'État devant l'urgence climatique. Ces éléments que je viens de mentionner n'étaient à peu près pas abordés dans la version initiale du projet de loi C‑12.
Dans sa version amendée, le NPD aura déçu en ajoutant le mot « indépendant » au dit comité après le mot « conseils ». Pourtant, fournir des conseils indépendants et avoir un comité indépendant, cela ne signifie pas du tout la même chose. En refusant les amendements que nous proposions, le maigre qualificatif du NPD n'est malheureusement qu'esthétique et sans réelle portée juridique. L'expert du ministère présent à nos travaux l'aura confirmé sans ambiguïté.
La climatologue Corinne Le Quéré est venue témoigner. Elle est présidente du Haut Conseil pour le climat, en France, et membre du Climate Change Commitee, au Royaume‑Uni. Elle a participé à plusieurs études du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, ou GIEC, elle a donc de vastes connaissances et de vastes compétences. Elle dit ce qui suit:
[...] le design actuel de la loi fait que le groupe consultatif est trop près du ministre, et l'indépendance n'est pas tout à fait assez visible. Cela doit être sans lien de dépendance. Or la distance n'est pas très visible.
Parlons maintenant des consultations. Nous voulons que des consultations rigoureuses aient lieu auprès des différents secteurs de l'économie, des acteurs gouvernementaux, dans le respect du Québec, des provinces, des peuples autochtones et de la société civile, cela va de soi. Toutefois, les consultations doivent être guidées par ceux-là mêmes qui détiennent l'expertise et les savoirs scientifiques en matière de changements climatiques, et non l'inverse.
Quand j'écoute la science, je ne suis pas en train d'écouter une multitude de positions et de propositions venant de tous les horizons, des intérêts parfois conciliables et des intérêts parfois divergents. Les personnes les mieux placées pour nous dresser un parcours lorsqu'elles sont indépendantes, en tant qu'individus ou en tant que comité, consultent autrui, accueillent les positions et les propositions et les analysent à la lumière des exigences de la crise climatique et des solutions que l'expertise scientifique peut nous offrir.
Je vais me permettre de faire mention d'un amendement avec lequel le NPD va essayer de faire beaucoup de millage, j'en suis certaine. Il s'agit de celui qui exige que le premier plan du ministre comporte un objectif pour 2026. Que mes collègues ne s'y méprennent pas: l'expert présent à l'étude a affirmé qu'un objectif, ce n'est pas la même chose qu'une cible. Le député de Skeena—Bulkley Valley nous révélera que son amendement négocié, c'est essentiellement le fruit de l'abandon, je vais le citer:
J'aurais moi aussi préféré un autre libellé, mais l'exercice vise à obtenir un appui suffisant pour que ces changements soient adoptés par le comité. C'est le libellé qui, selon nous, obtiendra l'accord de la majorité des membres du comité. Je pense que le mot « objectif » est suffisamment clair pour que la plupart des gens comprennent [...] C'est en tout cas ce que j'en comprends. J'espère que le gouvernement en déduira la même chose.
Je lui souhaite bonne chance avec cela, parce que, l'espoir, ce n'est pas un outil de gestion pour affronter une crise climatique; je pense qu'il est bon de le rappeler aux collègues néo-démocrates.
La fin de semaine qui a succédé aux premières rencontres de l'étude article par article, la boîte vocale de mon bureau a été prise d'assaut par des citoyens inquiets de Kingston, de Victoria, de Sudbury, entre autres, à l'écoute des travaux du comité qui exprimaient leur grande déception en tant que membres du NPD, deux citoyens allant même jusqu'à dire, en parlant du dossier environnemental: « The Bloc québécois is the only real opposition left in Ottawa. » Cela ne s'invente pas.
Le Canada imposera-t-il l'impossible aux prochaines générations en n'accordant qu'une importance de façade à cette responsabilité, qui est la sienne maintenant, et pas dans six mois ou un an?
Le Bloc québécois est un parti intègre qui est allé jusqu'au bout de ses convictions. Nous avons tenu parole dans le dossier de la responsabilité climatique pour le bien commun, pour plus de transparence, pour plus de démocratie, pour plus de rigueur et pour plus de résultats.
Nous avions proposé une cible de 37,5 % du niveau de 1990, année également retenue par Québec et les 27 pays de l'Union européenne. Le Canada, lui, a choisi comme référence l'année 2005, mettant ainsi une croix sur 15 ans de pollution.
Nous avons devant nous une course à laquelle nous ne pouvons nous soustraire, mais nous n'avons que des espadrilles sans lacets. J'en suis inquiète. L'ensemble de la population du Québec et du Canada devrait l'être aussi. Nous n'avons pas pu aller au bout du processus à cause de la façon dont le gouvernement, allié aux néo-démocrates, a mené cet important débat.
On pourrait attendre à l'automne avant de soumettre le projet de loi C‑ 12 à un vote. Après tout, le gouvernement a attendu six mois avant de le déposer à la Chambre puis de le renvoyer au comité. Au lieu de déclencher des élections cet été, pourquoi ne pas continuer nos travaux et attendre à l'automne avant de discuter et de compléter de façon exemplaire ce projet de loi? Ce ne sera pourtant pas le cas, car le gouvernement veut davantage se présenter à l'électorat en lui montrant à quel point il est bien bon.
Comme il est 20 heures, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, il est de mon devoir d'interrompre les délibérations et de mettre aux voix sur-le-champ toute question nécessaire pour disposer de la motion no 9 sous la rubrique des affaires émanant du gouvernement, dont la Chambre est maintenant saisie.
[Traduction]
Le vote porte sur la motion. Si un député d’un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que la motion soit adoptée avec dissidence, je l’invite à se lever et à l’indiquer à la présidence.
[Français]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 177)
POUR
Députés
AlghabraAnand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Bachrach
Badawey
Bagnell
Bains
Baker
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bérubé
Bessette
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blaney (North Island—Powell River)
Blois
Boudrias
Boulerice
Bratina
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Casey
Chabot
Chagger
Champagne
Champoux
Charbonneau
Chen
Cormier
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Dhaliwal
Dhillon
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Garneau
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hardie
Harris
Holland
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lemire
Lightbound
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Manly
Marcil
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
McPherson
Mendès
Mendicino
Michaud
Miller
Monsef
Morrissey
Murray
Ng
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qaqqaq
Qualtrough
Ratansi
Regan
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota (Brampton North)
Saini
Sajjan
Saks
Samson
Sangha
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Simms
Singh
Sorbara
Spengemann
Ste-Marie
Tabbara
Tassi
Thériault
Therrien
Trudeau
Trudel
Turnbull
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Vignola
Virani
Weiler
Wilkinson
Wilson-Raybould
Yip
Young
Zahid
Zann
Zuberi
Total: -- 207
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Alleslev
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Bragdon
Brassard
Calkins
Carrie
Chiu
Chong
Cooper
Cumming
Dalton
Dancho
Davidson
Deltell
d'Entremont
Diotte
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Godin
Gray
Hallan
Harder
Hoback
Jansen
Jeneroux
Kelly
Kent
Kitchen
Kram
Kurek
Kusie
Lake
Lawrence
Lehoux
Lewis (Essex)
Liepert
Lloyd
Lobb
MacKenzie
Maguire
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLean
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Nater
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Rood
Ruff
Sahota (Calgary Skyview)
Saroya
Scheer
Schmale
Shields
Shipley
Sloan
Soroka
Stanton
Steinley
Strahl
Stubbs
Sweet
Tochor
Van Popta
Vecchio
Vidal
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williamson
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 112
PAIRÉS
Aucun
Je déclare la motion adoptée.
[Traduction]
Conformément à l’ordre adopté plus tôt aujourd’hui, la Chambre passe maintenant à l’étude du projet de loi C-12 à l’étape du rapport.
Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité
La Chambre passe à l’étude du projet de loi C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050, dont le comité a fait rapport avec des propositions d’amendement.
Que le projet de loi C-12, à l’article 7, soit modifié par substitution, au paragraphe (4), de ce qui suit:
(4) Le ministre établit la cible nationale en matière d’émissions de gaz à effet de serre:
a) pour l’année jalon 2035, au plus tard le 1er décembre 2024;
b) pour l’année jalon 2040, au plus tard le 1er décembre 2029;
c) pour l’année jalon 2045, au plus tard le 1er décembre 2034.
Que le projet de loi C-12, à l'article 22, soit modifié par substitution, au passage commençant à la ligne 37, page 12, et se terminant à la ligne 8, page 13, de ce qui suit:
« (2) Dans les trente jours suivant la réception du rapport annuel, le ministre le rend public et, dans les cent vingt jours suivant sa réception, il répond publiquement à tout conseil qu’il contient concernant les questions visées aux alinéas 20(1)a) à c), y compris toute cible nationale en matière d’émissions de gaz à effet de serre que l'organisme consultatif recommande et qui diffère de celle que le ministre a établie. »
Que le projet de loi C-12, à l’article 22, soit modifié par substitution du paragraphe (2), par ce qui suit:
(2) Le ministre rend le rapport annuel disponible au public dans les 30 jours de sa réception par le ministre et répond ensuite publiquement dans les 120 jours de la réception du rapport annuel par le ministre à tout conseil contenu dans le rapport annuel de l’organisme consultatif concernant les matières visées aux alinéas 20(1)a) à c), notamment lorsque le ministre a établi une cible nationale des émissions de gaz à effet de serre qui diffère de celle qui lui avait été recommandée par l’organisme consultatif.
Que le projet de loi C-12 soit modifié par substitution, dans la version française, de l’article 27.1, par ce qui suit:
27.1 Cinq ans après la date d’entrée en vigueur de la présente loi, un examen approfondi de ses dispositions et de son application est fait par un comité soit du Sénat, soit de la Chambre des communes, soit mixte, que le Sénat, la Chambre des communes ou les deux chambres, selon le cas, désignent ou constituent à cette fin.
Monsieur le Président, c'est un honneur de prendre la parole de nouveau à la Chambre aujourd'hui pour exprimer mon appui au projet de loi C‑12. Nous débattons de cette mesure à une époque où le Canada se réchauffe deux fois plus vite que la moyenne mondiale et les régions nordiques, trois fois plus vite. En outre, le Canada demeure l'un des 10 principaux émetteurs de gaz à effet de serre en valeur absolue, et il est traditionnellement l'une des trois principales sources d'émissions de gaz à effet de serre par habitant.
Nous avons signé les accords de Kyoto et de Copenhague, et nous nous sommes engagés à réduire nos émissions de gaz à effet de serre, mais nous n'avons jamais adopté les mesures détaillées nécessaires pour respecter nos engagements. Le projet de loi C‑12 changerait cela en exigeant des politiques transparentes que le gouvernement mettrait en place pour atténuer les changements climatiques et nous tenir responsables de tout manquement à nos engagements. Le projet de loi C‑12 garantirait que le Canada atteint ses cibles de réduction des émissions plus ambitieuses, soit de 40 à 45 % sous les niveaux de 2005 d'ici 2030, qui ont été annoncées lors du sommet des dirigeants sur le climat ayant eu lieu durant le Jour de la terre, plus tôt cette année.
Le projet de loi C‑12 mettrait le Canada sur la voie de la carboneutralité d'ici 2050, et il nous permettrait de mettre en œuvre le plan climatique renforcé du Canada, qui réduirait nos émissions et assurerait notre prospérité économique dans un monde à faible émission de carbone. Voilà pourquoi j'exhorte tous mes collègues à se joindre à moi pour appuyer cette mesure législative. Cependant, ils ne devraient pas le faire uniquement parce que je leur demande. Ils devraient écouter les appels des principales organisations non gouvernementales canadiennes œuvrant dans le domaine de l'environnement, qui réclament que les deux Chambres adoptent rapidement le projet de loi C‑12. C'est l'objet d'une récente lettre signée par le Réseau Action Climat, la Fondation David Suzuki, Équiterre, Ecojustice et l'Association du droit de l'environnement de la Côte-Ouest. Il est difficile de croire que, il y a à peine une décennie, le ministre du Patrimoine canadien, le député de Pontiac et moi travaillions respectivement pour ces trois dernières organisations.
Si nous en sommes là aujourd'hui, c'est surtout parce que nous avons perdu toute une décennie sous l'ancien premier ministre Harper. Le Canada a été accusé par certains de faire preuve de lâcheté et a même été considéré comme un paria dans le contexte des négociations dirigées par les Nations unies sur les changements climatiques. Il est donc grand temps d'adopter une loi sur la responsabilité climatique. Depuis que le projet de loi C-12 a été déposé pour la première fois, je me suis entretenu avec des centaines de citoyens et des dizaines d'organisations, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de ma circonscription, qui voulaient en savoir plus et qui avaient des idées à proposer pour cette loi. Des gens comme Daniel Huot m'ont rappelé, pas plus tard qu'aujourd'hui, pourquoi il est important que les représentants de la population rendent des comptes au sujet des engagements qu'ils prennent, et le dossier des changements climatiques ne fait pas exception.
J'ai discuté du projet de loi avec des députés de tous les partis, et je sais qu'il y a eu une énorme mobilisation des experts de tout le pays depuis la première lecture du projet de loi. Nous avons la preuve que des améliorations ont été apportées. Le ministre de l'Environnement et du Changement climatique a déclaré qu'il était ouvert aux amendements qui renforceraient le projet de loi. Il a tenu parole. Je tiens à remercier tous les membres du Comité permanent de l'environnement et du développement durable d'avoir considérablement amélioré un projet de loi qui était déjà bon, grâce à un certain nombre d'amendements. Je remercie en particulier le NPD d'avoir appuyé la plupart des amendements proposés par le gouvernement au comité.
[Français]
Je remercie aussi le Bloc québécois des amendements qu'il a proposés et d'avoir voté en faveur du retour du projet de loi à la Chambre.
[Traduction]
Dans mon discours à l'étape de la deuxième lecture, j'ai expliqué qu'il fallait renforcer certains aspects clés du projet de loi pour que la Chambre et tous les Canadiens aient l'assurance que cette mesure législative obligera le gouvernement à rendre des comptes plus tôt et permettra une planification à plus long terme. À l'origine, le projet de loi n'exigeait pas la production de rapports sur les progrès réalisés par le Canada en ce qui concerne l'atteinte des cibles de 2030, du moins pas avant 2026, année lors de laquelle le commissaire à l'environnement et au développement durable aurait à publier un rapport, suivi d'un rapport d'étape en 2027 par le gouvernement.
J'ai fait valoir que le rapport d'étape prévu dans le projet de loi devait être présenté plus tôt afin que les Canadiens puissent savoir en toute confiance si leur pays est en bonne voie de respecter ses engagements pour 2030 et d'éviter ainsi la plus grande crise qui guette le monde entier. À cette fin, le projet de loi a été modifié de sorte que le premier rapport d'étape soit présenté, au plus tard, à la fin de 2023, suivi d'un autre en 2025. Grâce à des rapports plus rapides et plus fréquents, nous aurons suffisamment de temps pour prendre des mesures correctives ou pour voter en faveur d'un gouvernement qui saura faire face à l'urgence climatique et assumer ses responsabilités internationales.
Le projet de loi C-12 a également été modifié pour que tout rapport d'étape visant l'année jalon 2030 contienne une mise à jour sur l'objectif provisoire en matière d'émissions de gaz à effet de serre pour 2026. Cet amendement saura satisfaire ceux qui voulaient une cible pour 2025. Il répond également à une préoccupation que j'avais soulevée, à savoir qu'en raison de notre structure fédérale, de la responsabilité partagée à l'égard des politiques relatives aux changements climatiques et de l'obligation de consulter les peuples autochtones et de tenir compte de leurs intérêts, il faudrait au moins un an pour franchir toutes les étapes du processus. L'établissement d'une cible à court terme pour 2025 rendrait la tâche difficile, ce qui pourrait nous amener à apporter des modifications à court terme pour réduire les émissions, au détriment d'autres modifications qui risquent de prendre plus de temps pour avoir un effet sur la réduction des émissions.
J'ai aussi mis l'accent sur le long terme, dans mon dernier discours. J'ai fait valoir que nous devrions établir des objectifs et des plans cinq ans à l'avance, comme l'exigeait le projet de loi initial, ainsi que 10 à 15 ans à l'avance, afin de permettre au gouvernement et au secteur privé de réaliser dès maintenant les investissements qui nous permettront d'atteindre nos objectifs à moyen terme et d'être sur la bonne voie pour atteindre la carboneutralité d'ici 2050.
Cela nous permettra de disposer de ce que l'Institut canadien pour des choix climatiques appelle les solutions sûres, qui sont fondées sur des technologies existantes comme les véhicules électriques, les mesures de réduction du méthane et les rénovations domiciliaires, et qui nous aideront à atteindre nos objectifs en matière de réduction à court terme, ainsi que de travailler sur certaines solutions moins prévisibles, c'est-à-dire les technologies à haut risque et à haut rendement dont nous avons besoin pour atteindre la carboneutralité.
Ces technologies révolutionnaires comprennent des solutions climatiques comme l'hydrogène. Elles peuvent changer la donne dans des domaines difficiles à faire évoluer, comme le transport de marchandises. Pour que ces technologies fassent le gros du travail et nous aident à atteindre notre objectif de décarbonisation à moyen et long terme, nous devons faire en sorte que le gouvernement sache où il va et montrer au secteur privé où nous allons, afin que ces investissements soient effectués aujourd'hui et que ces emplois soient également créés aujourd'hui.
Il ressort nettement des témoignages que j'ai entendus au Comité permanent des ressources naturelles que c'est la certitude que réclament les entreprises. Les témoins ont également dit qu'il est essentiel de jumeler ceci à une série de mesures de plus en plus rigoureuses, telles que la Norme sur les combustibles propres et la tarification de la pollution, qui feront du Canada une destination de choix pour l'investissement dans des solutions à faibles émissions de carbone. Les amendements apportés au projet de loi C‑12 tiennent compte de cela en exigeant que les cibles en matière d'émissions soient établies 10 ans et un jour à l'avance.
J'aimerais également parler rapidement d'un certain nombre d'autres changements importants.
Le contenu du rapport a été amélioré pour exiger l'inclusion de plus de détails, notamment les projections des réductions annuelles des émissions pour chaque secteur de l'économie ainsi qu'une description des mesures additionnelles qui pourraient être prises pour augmenter les chances d'atteindre la cible.
Des amendements ont également clarifié que le Groupe consultatif pour la carboneutralité sera indépendant du gouvernement et jouera un rôle dans l'établissement des cibles en plus de son rôle dans l'atteinte de ces cibles. Cet organisme a déjà été créé et regroupe un éventail de 14 experts exceptionnels, dont plusieurs ont critiqué vertement les efforts du gouvernement à ce jour. Ensemble, ces experts fourniront des conseils complètement indépendants ainsi que des rapports annuels à l'intention du ministre, rapports auxquels le ministre devra répondre publiquement.
Cela peut sembler l'évidence même, mais un autre amendement obligera les gouvernements à établir des cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre progressivement plus ambitieuses et à veiller à ce que les cibles du Canada soient au moins aussi ambitieuses que la plus récente contribution déterminée au niveau national et communiquée conformément à l'Accord de Paris. Bien que ces exigences semblent aller de soi, elles garantissent que nos cibles d'émissions demeurent pertinentes et nous permettront d'acquérir et de maintenir une position dans le peloton de tête de la lutte mondiale contre les changements climatiques.
[Français]
Enfin, si mes collègues pensent que cette mesure législative ne va pas assez loin pour assurer la responsabilité climatique avec l'amendement apporté à ce projet de loi par le Bloc québécois, une révision sera mandatée dans cinq ans ou moins.
[Traduction]
Au bout du compte, le projet de loi C‑12 exigera du gouvernement fédéral qu'il adopte des mesures ambitieuses dans sa lutte contre les changements climatiques, qu'il soit transparent face aux Canadiens quant à ces mesures, qu'il explique clairement ce qu'il aurait pu faire de plus pour que la population puisse exiger qu'il rende des comptes afin que le pays fasse ce qu'il faut pour s'attaquer à l'urgence climatique.
En terminant, j'aurais une chose à dire: il ne faut pas laisser l'intransigeance d'un seul parti faire dérailler les efforts du Canada pendant une décennie comme c'est déjà arrivé. Ne faisons pas la même erreur. Assurons-nous de mettre en œuvre les mesures environnementales que souhaitent la majorité des Canadiens et adoptons le projet de loi sur la responsabilité environnementale dès aujourd'hui.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours.
J'aimerais entendre mon collègue au sujet des cibles de réduction des gaz à effet de serre. Au début de la session parlementaire, la cible libérale était la suivante: 30 % de réduction d'ici 2030 par rapport à 2005. Dans le budget, le gouvernement proposait une cible de 36 % de réduction. Le Jour de la Terre, c'est devenu une fourchette de 40 % à 45 % de réduction. Récemment, lors du G7, le premier ministre s'est joint aux autres pays pour dire que ce serait 50 % de réduction des gaz à effet de serre d'ici 2030.
Malgré toutes ces cibles — on ne sait plus trop laquelle on vise —, le gouvernement a été incapable de l'inclure dans le projet de loi. Depuis le Protocole de Kyoto en 2012, les gouvernements canadiens ont systématiquement été incapables d'atteindre leurs cibles.
J'aimerais que mon collègue me dise s'il pense réellement que la version actuelle du projet de loi C‑12 nous aidera à atteindre nos cibles de réduction de gaz à effet de serre.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question. Je pense que c'est une bonne question, car nous avons déjà beaucoup de travail qui nous attend pour atteindre notre cible actuelle. Nous devons respecter ce que la science nous dit de faire.
En vertu de notre plan actuel, nous pouvons prendre des mesures dans ce budget pour arriver à une réduction de 36 % par rapport à nos émissions de 2005. Nous devons en faire encore plus. Je pense que cette législation va aider puisqu'elle obligera le gouvernement à faire preuve de transparence, ce qui, au bout du compte, va aider les citoyens à soutenir et à encourager le gouvernement et à s'assurer qu'il va effectivement faire ce qu'il dit.
[Traduction]
Monsieur le Président, je sais que mon collègue est au courant des récents modèles présentés par l'Agence internationale de l'énergie concernant ce qu'il faudrait faire pour atteindre l'objectif de la carboneutralité d'ici 2050. Ces modèles demandent notamment l'annulation de toutes les nouvelles infrastructures dans le secteur des carburants fossiles dès cette année. Je me demande comment le député peut justifier la construction de l'oléoduc Trans Mountain dans le contexte de l'atteinte de cet objectif d'ici 2050, surtout après que le premier ministre ait signé le communiqué du G7 qui mentionnait précisément les modèles de l'Agence.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question et du travail essentiel qu'il a fait au Comité permanent de l'environnement et du développement durable pour contribuer à l'adoption de ces amendements importants.
Il est vrai que le rapport de l'Agence internationale de l'énergie est très révélateur. C'est un rapport que le gouvernement du Canada et un certain nombre d'autres pays ont demandé à l'agence. Il arrive à des conclusions très importantes sur l'étendue et la vitesse de la transition que nous vivons déjà. Comme mon collègue l'a dit, après cette année, il ne serait plus nécessaire de lancer des projets d'exploration ou de production. Cette situation transformera en profondeur la façon dont l'énergie est produite partout dans le monde, y compris au Canada. Nous devons prendre ce fait en compte.
Dans le discours que j'ai prononcé plus tôt, j'ai notamment parlé de l'hydrogène, qui pourrait bien être un carburant d'avenir pour certains des secteurs où la réduction des émissions est difficile. L'hydrogène bleu et l'hydrogène vert sont prometteurs; ils font partie de ce que sera le secteur canadien de l'énergie.
Monsieur le Président, c'est un privilège et un plaisir d'intervenir ce soir au sujet de cet important projet de loi. Je vais l'aborder d'un angle un peu différent.
Comme les députés le savent, j'ai été élu pour la première fois en 2019. Je suis donc relativement nouveau à la Chambre. Cette période qui précède la pause estivale est très occupée d'après ce que je comprends. C'est la première fois que j'en fais l'expérience. C'est la première fois que j'observe le gouvernement essayer de terminer son programme législatif, qui a pris un peu de retard. Je m'attendais à voir le gouvernement offrir ce qu'il a de meilleur afin de terminer son programme avant que la Chambre ajourne ses travaux pour l'été.
Mon expérience, très brièvement, est dans le domaine de la comptabilité, plus précisément la comptabilité de gestion. L'efficience est l'une des choses sur lesquelles je me concentre tout particulièrement. J'ai travaillé dans une usine, où j'aidais les gens à trouver le moyen le plus facile d'accomplir leur travail, pour qu'il exige le moins d'effort possible et afin de fabriquer le meilleur produit possible, de la manière la plus efficace et la moins coûteuse. Essentiellement, c'est là que j'ai appris l'une de mes devises, qui est « Travaille plus intelligemment, pas plus fort ».
En examinant ce qui s'est passé ici dans les dernières années du point de vue d'un député qui est relativement nouveau dans cette Chambre, j'ai vu exactement le contraire de l'efficacité. J'ai trouvé cela plutôt fascinant. D'ailleurs, j'imagine que, lorsque le premier ministre est revenu de ses vacances en Europe, il y a quelques semaines, il a dû se soumettre à une quarantaine à l'hôtel comme tous les autres Canadiens, mais c'était évidemment un hôtel spécial près de sa résidence, et il est resté seulement quelques heures, mais je m'écarte du sujet. Il aurait probablement fait appel au leader du gouvernement à la Chambre pour lui demander comment vont les choses et comment le programme législatif avance. Malheureusement, le leader du gouvernement à la Chambre aurait été obligé de lui annoncer la triste nouvelle: rien ne s'est produit et tout est bloqué à cause des nombreuses erreurs commises par le gouvernement. En fait, il se rendrait compte que tout est chaotique s'il voyait ce qui se passe par rapport au projet de loi C‑30, au projet de loi C‑10 ou à toute autre mesure.
En ce qui concerne ce projet de loi, le leader du gouvernement à la Chambre a nié à maintes reprises que les libéraux ont l'intention de déclencher des élections en disant que cela n'arrivera tout simplement pas. Cependant, en avril, les libéraux ont semblé se rendre compte soudainement qu'ils devaient faire adopter quelque chose, et c'est à ce moment-là que le projet de loi C‑12 est apparu. Ils devaient faire adopter quelque chose juste au cas où ce qui n'est pas censé arriver se produirait.
Après des mois d'inaction par rapport à ce projet de loi, il y a soudainement un grand mouvement de panique. Pourquoi le gouvernement veut-il faire adopter à toute allure un projet de loi qui comporte des lacunes juste avant l'été? Il le fait juste au cas où l'événement qui n'arrivera pas se produirait. Évidemment, les libéraux pourraient attendre jusqu'en septembre, mais nous sommes plutôt saisis du projet de loi aujourd'hui. C'est le dernier moment de panique avant que l'événement qui n'est pas censé arriver se produise. C'est de l'hypocrisie et un grave manque de respect envers notre démocratie.
Je veux examiner le projet de loi C‑12 en fonction de ma nouvelle perspective. J'étais aux premières loges de l'étude du projet de loi parce que je siège au comité de l'environnement. J'ai pu le voir de mes propres yeux. L'une des questions que je me posais était la suivante: « Comment pouvons-nous créer une nouvelle loi avec succès? » De toute évidence, la première étape consiste à rédiger un bon projet de loi. Lorsque le ministre a comparu devant notre comité, la première chose qu'il a dite, c'est qu'il était ouvert aux amendements. Je suppose qu'il a dit cela parce qu'il savait que le projet de loi n'était pas bien rédigé et qu'il comportait de nombreuses lacunes.
Il a simplement ouvert les vannes, car 114 amendements ont été présentés au comité, dont 17 provenaient du gouvernement. Le projet de loi ne comptait que 10 pages à ce moment-là. Cela représente plus de 11 amendements par page, ou quatre par article. C'est beaucoup d'amendements. Ces chiffres à eux seuls devraient prouver que le projet de loi était imparfait.
Tous les matins, le Président de la Chambre nous invite à réciter une prière, et l'une des lignes de cette prière est « Accorde-nous la sagesse […] de faire de bonnes lois […] » Je ne peux pas rester les bras croisés et regarder cette loi entrer en vigueur. C'est une mauvaise loi. Le nombre d'amendements le confirme.
Le deuxième moyen de réussir à créer une nouvelle loi consiste à obtenir des commentaires. Or, il y a eu beaucoup de commentaires. Le comité de l'environnement a reçu 75 mémoires, ce qui est génial. Beaucoup de Canadiens ont travaillé fort pour rédiger des rapports et fournir de l'information au comité. Malheureusement, seuls huit de ces mémoires ont été reçus avant le début de l'étude. C'est parce que cette étude a été envoyée en toute hâte au comité avec un délai très court.
Autrement dit, 67 mémoires ont été reçus une fois l'étude terminée. Le travail de beaucoup de Canadiens a donc été ignoré, et le gouvernement a été ravi de le faire. Il ne souhaitait pas particulièrement écouter le point de vue des personnes qui ont soumis un mémoire. Le gouvernement avait un plan, une idée de ce qu'il souhaitait accomplir, et c'est ce qu'il comptait faire.
Le troisième moyen de réussir à créer une nouvelle loi consiste à laisser le comité faire son travail. La première chose que le gouvernement a faite, c'est de conclure une entente avec le NPD. Il ne voulait pas que le comité s'empêtre dans de l'information qui aurait pu lui être utile. Il voulait imposer sa volonté.
Or, c'est précisément ce que la coalition entre les libéraux et les néo-démocrates a permis de faire. Elle a imposé ce projet de loi au comité. Presque tous les votes au comité ont été marqués par la coalition entre les libéraux et les néo-démocrates. D'ailleurs, les libéraux et les néo-démocrates ne s'en sont pas cachés.
Avant le début de l'étude article par article, le député néo-démocrate de Skeena-Bulkley Valley a diffusé sur son compte Twitter le message suivant: « Le NPD proposera des amendements que le gouvernement a accepté d'appuyer [...] Nous avons également convenu d'un certain nombre d'autres amendements. »
En pratique, qu'est-ce que cela a donné? Les néo-démocrates et les libéraux n'ont pas dit un mot. Ils n'ont pas posé de questions. Je ne suis même pas sûr qu'ils aient lu beaucoup d' amendements ou qu'ils aient compris de quoi il s'agissait. Ils avaient un plan. Ils savaient qu'il fallait voter pour ceci et pas pour cela. C'est donc aux conservateurs et aux députés du Bloc qu'il est revenu d'examiner ces amendements. Quant à moi, j'ai posé des questions raisonnées et réfléchies aux experts du ministère quant aux conséquences de certains amendements, mais le problème est qu'il y avait 114 amendements, comme je l'ai dit.
Comme je l'ai aussi dit, le gouvernement a présenté lui-même 17 amendements. Cela signifie que le ministre, en 17 occasions distinctes, s'est trompé lors de la rédaction du projet de loi et a eu besoin de ses députés pour régler le problème. C'est comme si nous achetions une nouvelle voiture et qu'au moment de partir, le vendeur nous dise qu'il a prévu 17 rendez-vous pour nous parce qu'il y a un tas de problèmes avec la voiture et qu'il faudrait revenir le lendemain pour commencer les réparations. Cela n'a aucun sens.
Les libéraux et les néo-démocrates au sein du comité ne s'intéressaient qu'à leurs amendements. Ils ont refusé de débattre de nos amendements. Voici un exemple plutôt drôle qui le démontre.
Le paragraphe 7(4) du projet de loi d'origine exigeait que le ministre établisse les cibles nationales cinq ans à l'avance. Le gouvernement et le NPD voulaient plutôt que ce soit 10 ans à l'avance. Le problème, c'est que les verts ont soumis un amendement identique à cet effet et, puisque leur amendement était le premier du lot, nous avons d'abord débattu de celui-là.
Comme d'habitude, les députés ministériels et néo-démocrates ont refusé d'appuyer les amendements de qui que ce soit d'autre, et surtout pas celui des verts. Donc, l'amendement des verts a été mis aux voix, puis rejeté. Le gouvernement a ensuite soumis son amendement, qui était littéralement identique à celui des verts. Le président a décidé, à juste titre d'ailleurs, qu'il n'était pas recevable puisque nous venions d'en débattre et que le comité avait décidé de ne pas suivre cette voie. C'était un sérieux problème. Tous les députés voulaient voter pour ce deuxième amendement parce qu'ils souhaitaient vraiment son adoption. Toutefois, je ne crois pas qu'ils aient même pris connaissance de l'amendement des verts, qui était identique, ce qui fait qu'ils ont pour ainsi dire voté contre leur propre amendement sans s'en rendre compte.
Au bout du compte, après une très longue discussion et beaucoup de temps perdu, les députés ministériels ont finalement compris que, au lieu de proposer 10 ans, ils pouvaient proposer « 9 ans et 366 jours », ce qui était suffisamment différent pour que l'amendement soit adopté. J'ai trouvé cela plutôt amusant que les députés ministériels n'arrivent pas à faire adopter l'amendement prévu.
Ce soir, j'ai présenté un amendement, qui porte sur une section du projet de loi qui concerne le travail de l'organisme consultatif, plus précisément le rapport annuel qu'il doit soumettre. Mon amendement obligerait le ministre à rendre public le rapport et à y répondre publiquement. Il obligerait le gouvernement à prendre des mesures concrètes, ce à quoi les libéraux sont allergiques, comme tout le monde le sait. Les libéraux ont tenté de présenter un amendement à cet article au comité, mais il était bâclé et il a gâché l'article en question.
Essentiellement, l'amendement des libéraux et des néo-démocrates a ajouté des mots au libellé, mais il n'a pas supprimé les mots redondants, de sorte que le libellé actuel de cet article du projet de loi n'a aucun sens. Il contient encore une longue phrase qui ne devrait pas être là et il commence par un mot tronqué. Il n'a tout simplement pas beaucoup de sens. Mon amendement permet de redonner du sens au libellé.
Le Parti vert a présenté de très bons amendements. La députée de Saanich—Gulf Islands était très frustrée pendant l'étude en comité. Je veux citer ses paroles parce qu'elles en disent long:
Je dois dire que c'est le processus d'étude article par article le plus décourageant que j'aie connu. Habituellement, nous étudions les amendements, les gens en débattent et nous travaillons de bonne foi. (...)
Je condamne ce gouvernement pour ce qu'il a fait, c'est-à-dire pour avoir dit à des gens comme moi, qui ont cru sur parole qu'il était animé d'un réel désir de changer ce texte pour l'améliorer, qui ont accepté de préparer des amendements, pour ensuite se présenter ici et regarder les libéraux faire de l'immobilisme. Même chose avec les néo-démocrates qui ne décrochent pas un mot, qui présentent leurs amendements et les font adopter au pas de charge sans se soucier du fait que d'autres amendements auraient pu donner de bons résultats.
Que se passe-t-il lorsque l'étude en comité est boiteuse? Il en résulte un projet de loi boiteux, et c'est le cas du projet de loi C-12.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours. J'ai des chiffres assez intéressants devant moi. L'Agence internationale de l'énergie a clairement indiqué ces dernières semaines que, pour atteindre la carboneutralité d'ici 2050, il fallait que la production pétrolière mondiale soit réduite de 50 % d'ici 2040 et de 75 % d'ici 2050.
Le gouvernement annonce sans équivoque dans ce projet de loi qu'il veut atteindre la carboneutralité en 2050. Cependant, ses propres projections et celles du ministère des Ressources naturelles disent que la production pétrolière et gazière au Canada va continuer de croître jusqu'en 2045. En 2045, nous allons donc produire encore plus que nous produisions en 2019. À la lumière de ces chiffres et de la mouture actuelle du projet de loi, le député pense-t-il que le Canada va réussir à atteindre ses cibles de réduction de gaz à effet de serre?
[Traduction]
Monsieur le Président, ce qu'il faut comprendre dans les données que la députée a fournies, c'est que la planète consommera encore du gaz et du pétrole pendant de nombreuses années à venir. Je veux m'assurer que le Canada sera le pays qui produira ce pétrole et ce gaz pour approvisionner la planète.
Nous sommes l'un des pays ayant les règles les plus rigoureuses en matière de droits de la personne, de politiques du travail et de lois environnementales. Nous ne voulons pas de pétrole qui nous vienne de pays qui n'ont pas des règles aussi rigoureuses que les nôtres. C'est clairement ce que nous voulons, et le Canada peut montrer l'exemple à cet égard.
Nous devons aussi nous rappeler que nos producteurs de pétrole et de gaz sont de bons adeptes de la technologie et qu'ils en mettent au point constamment, ce qui réduit l'empreinte carbone de nos émissions. Grâce à la technologie et à de bonnes lois, nous pouvons être des chefs de file dans le monde et produire le pétrole et le gaz dont la planète aura besoin pendant de nombreuses années à venir.
Monsieur le Président, je veux remercier mes collègues membres du comité de l'environnement du travail qu'ils ont accompli, du moins, ceux qui ont collaboré à l'élaboration du projet de loi. Le résultat témoigne réellement des efforts qu'ils ont déployés au nom des Canadiens.
J'ai une question pour le député qui avait la parole avant moi et je me contenterai d'un oui ou d'un non en guise de réponse. Est-ce que mon collègue croit que le réchauffement climatique est réel et que les humains en sont la cause principale? S'il le croit, que fera-t-il pour convaincre ses collègues conservateurs qui ne sont pas certains ou qui nient carrément l'existence du réchauffement climatique de la réalité de ce phénomène?
Monsieur le Président, oui, le réchauffement climatique est réel et, oui, il faut s'y attaquer. Ce ne sont pas les politiciens qui ont besoin d'être convaincus, c'est la population. Ce qui pose problème à certaines personnes, c'est que bon nombre des solutions proposées auront des effets majeurs pour elles. Leur emploi disparaîtra; leur gagne-pain disparaîtra. Beaucoup de choses auxquelles elles sont habituées disparaîtront. C'est pour cette raison qu'il faut des mesures réfléchies. Nous ne pouvons pas simplement dire que telle ou telle chose est maintenant illégale sans offrir de solution de remplacement valable.
En tant que dirigeants, nous avons le devoir de mettre en place des outils pour réduire l'empreinte carbone du pays, c'est vrai, mais nous devons nous y employer sans faire disparaître des emplois et sans faire tomber des gens dans la pauvreté. Nous devons laisser les gens mener leur vie, mais d'une façon meilleure et plus écologique.
Monsieur le Président, en présentant le projet de loi C‑12, le gouvernement a indiqué qu'il collaborerait avec tous les partis afin de convenir d'une structure pour le conseil consultatif, qui est fondamental pour garantir l'efficacité de cette mesure législative sur la carboneutralité.
Cependant, lors du débat initial sur le projet de loi, j'avais demandé de plus amples renseignements au député de West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country à propos de la structure et des pouvoirs éventuels du conseil consultatif. Il m'avait fièrement répondu que les membres du conseil consultatif étaient déjà nommés.
Je demanderais au député de fournir des précisions sur le fait que son parti démontre une fois de plus qu'il ne souhaite pas vraiment collaborer avec les députés de la Chambre pour concevoir le meilleur projet de loi possible et les meilleurs résultats possible pour le conseil consultatif.
Monsieur le Président, il s'agit d'un enjeu crucial lié à l'une des failles du projet de loi. Le gouvernement dit une chose, mais fait toute autre chose. Les libéraux ont dit qu'ils mettraient sur pied un comité consultatif composé d'un ensemble varié de personnes. Pourtant, ils ont nommé les membres du comité avant même que le projet de loi n'ait été adopté. Nous sommes en train d'en parler dans cette enceinte alors que le comité existe déjà.
La composition du comité a certainement été influencée dans une direction et ses membres n'ont pas la capacité de représenter les différents secteurs. À mon avis, le comité ne compte pas suffisamment de représentants du monde des affaires. Nous devons veiller à ce que le comité soit adéquat, car il joue un rôle essentiel dans le processus. En effet, il nous faut un organe indépendant composé d'experts de tous les horizons qui pourront nous aider à trouver des solutions aux problèmes à venir. Non seulement [...]
[Français]
Monsieur le Président, c'est probablement la dernière fois que je prends la parole à la Chambre sous votre présidence. J'en profite donc pour vous remercier de votre excellent travail. Je dois dire que vous avez été l'un des seuls députés conservateurs à avoir voté pour mon projet de loi, le projet de loi C‑215. Vous êtes un vrai gentleman. Je me considère chanceuse d'avoir siégé à vos côtés, même si cela a été de courte durée. Je vous souhaite une très belle retraite.
Bien honnêtement, avec ce projet de loi, je ne sais pas trop par où commencer. Je dirais que, au commencement de l'étude de ce projet de loi en comité, j'étais comme une petite fille à la veille de Noël. C'était la première étude détaillée à laquelle j'assistais en comité. Je me disais qu'il y avait enfin une loi-climat et que, même si j'étais un peu déçue que la mienne n'ait pu cheminer en comité, nous avions au moins quelque chose à nous mettre sous la dent, quelque chose à améliorer.
Je dirais que j'ai déchanté assez vite. Il me semble qu'en tant que parlementaires, en tant que politiciens et politiciennes, notre travail quotidien consiste aussi à montrer à nos concitoyens qu'on ne doit pas être cynique envers la politique, que nous sommes là pour les bonnes raisons et non juste pour la stratégie, que nous voulons vraiment changer les choses. Malheureusement, j'ai vu tout sauf cela au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.
D'abord, il faut dire que le Comité a été contraint de procéder de façon accélérée. Comme mes collègues l'ont dit avant moi, nous n'avions eu que quelques heures pour débattre de ce projet de loi à la Chambre. Le projet de loi a ensuite été envoyé en comité et il nous a fallu l'étudier rapidement.
Aujourd'hui, on vote un bâillon. À l'avant-dernière journée de la session parlementaire, alors que nous parlons enfin du projet de loi C‑12, on nous dit que, en tant que parti progressiste, nous devrions être en faveur de ce projet de loi. Nous voulons bien faire la part des choses, mais nous aurions aussi voulu que le gouvernement prenne la main tendue du Bloc québécois pour véritablement améliorer ce projet de loi.
Le résultat, c'est que nous nous retrouvons avec une version du projet de loi C‑12 qui, un peu à la lumière de sa mouture originale, ne permet pas de garantir que le Canada respectera ses engagements en matière de réduction de gaz à effet de serre, tel qu'il s'y est engagé à l'international.
Si les libéraux étaient sérieux dans leur engagement, l'objectif ne devrait pas être d'adopter une loi-climat juste pour dire qu'on a adopté une loi-climat. C'est comme si le Bloc québécois était le seul à être resté fidèle à ses convictions. Je dois tout de même reconnaître que les conservateurs, comme on a pu le voir en comité parlementaire, sont eux aussi restés fidèles à leurs convictions. Ils ont déposé plusieurs amendements et ont débattu convenablement, il faut le reconnaître. D'autres partis nous ont davantage déçus lors de ces débats.
L'objectif était bien entendu d'instaurer un cadre légal et rigoureux qui fixe des objectifs dans la loi, qui structure la politique climatique et qui rend obligatoire l'adoption d'un plan. C'est bien d'avoir des cibles et d'être ambitieux, mais, si on n'a pas de plan, on ne s'en va nulle part.
Cela suggère donc que la loi crée un certain nombre de dispositifs et de mécanismes qui vont guider la mise en œuvre, l'évaluation, les outils, la façon dont on va s'y prendre pour vraiment réduire nos émissions de gaz à effet de serre. Ces mécanismes-là étaient présents dans les propositions du Bloc québécois, dans le projet de loi C‑215 et dans les amendements que nous avons déposés en comité.
Les députés libéraux ont voté contre notre projet de loi sur la responsabilité climatique. Ils ont présenté leur propre projet de loi, conçu sur mesure pour bien sûr ne pas entraver leur projet actuel qui est, comme je l'ai dit plus tôt, de continuer la production pétrolière et gazière dans les prochaines années, ce qui fait qu'on s'en va tout droit dans un mur.
J'entendais le ministre dire, un peu plus tôt, qu'il avait le projet de loi C‑215 dans les mains lorsque le projet de loi C‑12 a été rédigé. J'ose espérer qu'ils s'en sont inspirés, mais ce n'est vraiment pas le même projet de loi.
C'est d'ailleurs un peu révélateur de la tactique partisane des libéraux et c'est déplorable. Nous avons dit à maintes reprises à la Chambre que l'urgence climatique ne devait pas être un enjeu partisan. Pourtant, c'est malheureusement ce que les libéraux ont fait avec ce projet de loi quand ils se sont rendu compte qu'il fallait vraiment qu'ils en déposent un, quand les groupes environnementaux de partout au pays leur ont dit qu'il était temps que le débat ait lieu si on voulait adopter une loi-climat avant la fin de la session parlementaire. C'est à ce moment qu'ils se sont réveillés. Ce n'est pas à cause de l'urgence climatique, c'est en raison de l'urgence de la fin de la session. Nous nous retrouvons alors ce soir à débattre de cela à la va‑vite.
Sans surprise, comme je le disais, les libéraux en ont fait une joute partisane, mais, qui est tombé dans leur piège à cent milles à l'heure? C'est leur club-école: le NPD. Celle-là, je l'avoue, je ne l'avais pas vue venir. Comme on le dit en français, shame on me d'avoir cru une seule seconde que les néo-démocrates avaient les mêmes valeurs environnementales que nous. Manifestement, nous commençons à être habitués d'entendre le NPD dire une chose et faire son contraire. Cela a été le cas au Comité permanent de l'environnement et du développement durable, et j'aurais dû le voir venir. C'est mon erreur.
Le gouvernement s'est donc servi du NPD en lui promettant je ne sais quoi. Il a refusé la main tendue du Bloc québécois en votant systématiquement contre tous les amendements que nous avions proposés. Un peu plus tôt, on a entendu le ministre de l'Environnement et du Changement climatique dire qu'ils avaient voté au moins pour un amendement du Bloc québécois, ce qui est faux. Ce sont les conservateurs, et pour une fois le NPD, qui nous ont aidés à faire passer cet amendement, mais les libéraux ont réussi à être contre tout ce que nous avions proposé.
Avec le NPD, le gouvernement a agi comme s'il était majoritaire. Le NPD a accepté l'offre du gouvernement de ne produire que des changements esthétiques au projet de loi C‑12 et a gaspillé le rapport de force de l'opposition que nous aurions pu avoir pour vraiment améliorer ce projet de loi. Il a donc sacrifié l'occasion de renforcer le projet de loi C‑12, et c'est vraiment déplorable. C'est à croire que, tout ce que le NPD souhaitait, c'était de faire des déclarations publiques pour dire ou pour prétendre avoir négocié des améliorations au projet de loi alors que, dans les faits, il n'a rien obtenu du tout. Quant aux amendements du gouvernement, ils sont restés fidèles au projet de loi C‑12 d'origine et sans effet réel. Ce sont des changements esthétiques.
Même avec tout ce travail de façade en comité, le projet de loi C‑12 n'établit même pas des mécanismes de responsabilité en cas d'échec. Lors du dépôt du projet de loi, le premier ministre lui-même l'avait reconnu. Quand il s'est fait questionner sur l'absence de conséquences en cas de non-atteinte des cibles de réduction, le premier ministre avait dit: « On est dans une démocratie et, ultimement, ce sera aux Canadiens de continuer à choisir des gouvernements qui sont sérieux dans la lutte aux changements climatiques et qui vont être redevables devant la population à tous les cinq ans. »
Autrement dit, selon le premier ministre, la loi n'a pas véritablement besoin d'inclure des mécanismes contraignants. Il suffirait de faire confiance au gouvernement libéral. Par cette déclaration, le premier ministre a avoué, dès le jour un, la faiblesse de son projet de loi. Pourquoi l'avoir alors présenté si ce n'est que pour des raisons électorales?
Les critiques ont fusé de toutes parts, bien entendu, des partis de l'opposition et des groupes environnementaux. Même les journalistes s'interrogeaient sur le fait qu'il n'y avait pas de cibles contraignantes dans le projet de loi. Il faut le faire! Le gouvernement avait lancé des chiffres sans données à l'appui en disant qu'il allait y avoir de nouvelles cibles.
Ces fameuses cibles de réduction, nous en parlons, la députée de Repentigny et moi; nous en avons fait notre combat pour être certaines que le projet de loi C‑12 refermerait au moins des cibles de réduction des gaz à effet de serre. Il s'agit tout de même d'une loi-climat.
Comme je l'ai dit un petit peu plus tôt, au début de la session parlementaire, le gouvernement libéral avait pour cible 30 % de réduction des gaz à effet de serre d'ici 2030. Le jour du budget, la cible est passée à 36 %, grâce aux fonds qui allaient être injectés. Or quelques jours plus tard, au Jour de la Terre, la fourchette de cible est devenue de 40 à 45 % de réduction de gaz à effet de serre d'ici 2030. Il y a quelques jours, à la rencontre du G7, le Canada s'est engagé, aux côtés des autres pays, à aller à 50 % de réduction d'ici 2030.
Toutes ces fois, le gouvernement n'a pas été capable d'inclure ces cibles dans le projet de loi — peu importe laquelle, il n'avait qu'à en choisir une et l'inclure —, et ce, malgré le fait que le ministre du Patrimoine canadien et le ministre de l'Environnement et du Changement climatique nous ont dit que ce serait dans le projet de loi C‑12.
C'est assez déplorable de voir cela, parce que cela nous dit qu'ils savent qu'ils ne vont pas être capables d'atteindre ces cibles. C'est comme cela depuis le Protocole de Kyoto, en 2012. Systématiquement, les gouvernements canadiens ont été incapables d'atteindre leurs cibles. Selon nous, le fait d'entendre des chiffres comme cela toujours changer, sans avoir force de loi, a autant de force qu'une résolution du jour de l'An.
Il est donc difficile de ne pas être cynique, et je me demande combien de fois on peut être déçu par les libéraux avant de le devenir. J'aurais plusieurs choses à dire, comme tout ce qui a été rejeté pendant les travaux en comité parlementaire, c'est-à-dire toutes les propositions que nous avons faites que le gouvernement n'a pas acceptées. J'aurais dit qu'il s'agissait d'une occasion manquée, mais le gouvernement libéral savait ce qu'il faisait depuis le début. C'est, je pense, ce qui est le plus décevant dans toute cette histoire.
Nous débattrons alors jusqu'à tard ce soir pour essayer de rendre tout cela meilleur, mais advienne que pourra.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie la députée de sa contribution ce soir. De toute évidence, elle a constaté la même chose que nous en comité lorsqu’un certain nombre de témoins ont exprimé leur mécontentement à l’égard du projet de loi du gouvernement.
Pourrait-elle expliquer quel ingrédient fondamental manque à ce projet de loi? Pense-t-elle que les environnementalistes avec qui elle a parlé sont convaincus que c’est le meilleur projet de loi possible? Qu’est-ce qu’il lui manque? Quels sont ses principaux défauts?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de me donner l'occasion d'aller dans les détails.
Ce que je vais lui répondre est très simple. Le titre du projet de loi est le suivant: Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050. Cependant, il ne reflète pas bien le contenu du projet de loi, puisque ce dernier n'est pas transparent, qu'il ne prévoit aucune reddition de comptes et qu'il ne propose aucune cible ni aucun plan indiquant de quelle façon on veut les atteindre. C'est faux de dire que le projet de loi est transparent, responsable et contraignant. Tout ce qu'on a, c'est un beau titre.
Le premier ministre fait de belles promesses quand il va à l'étranger, mais il n'y a rien qui ait véritablement force de loi.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous avons entendu ce soir les conservateurs exposer toutes les façons dont le NPD aurait prétendument été de mèche avec les libéraux pour ce projet de loi. Nous avons entendu la députée précédente suggérer que tous les amendements qu’ils ont proposés n’ont rien donné. Alors que nous nous sommes battus pour fixer des objectifs provisoires pour les émissions d’ici 2026 et exiger deux autres rapports de progression d’ici 2030, il semble que le Bloc n’a rien obtenu de ses négociations et de ses débats; et pourtant, le Bloc a voté pour mettre fin au débat sur cette motion.
Si le Bloc s’est battu et n’a rien obtenu, pourquoi a-t-il voté pour la clôture? La députée soutiendra-t-elle le projet de loi à la fin du débat de ce soir?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue du NPD de sa très bonne question.
Nous travaillons fort, depuis plusieurs mois, pour qu'il y ait une loi-climat au Canada. Quand j'ai déposé le projet de loi C‑215, il était à peu près temps que quelqu'un le fasse. En effet, lors de la campagne de 2019, le gouvernement disait à qui voulait l'entendre qu'il allait le faire, mais il n'avait encore rien déposé.
Le Bloc québécois est allé de l'avant et a proposé quelque chose, mais le gouvernement est revenu avec sa propre proposition, qui était faible. En comité parlementaire, nous avons essayé de rendre la loi plus contraignante, ce qui n'a pas été le cas. Le NPD s'est dit qu'il allait avoir l'air d'aider, que le gouvernement allait avoir l'air d'être ouvert aux propositions des partis de l'opposition et à la collaboration et que tout le monde allait en sortir gagnant. Cependant, le gouvernement n'a pas consulté les autres partis à ce sujet.
Nous espérons avoir une loi-climat, car c'est mieux que rien — je déteste dire que c'est mieux que rien. Nous avons travaillé trop fort pour en arriver à rien. Finalement, le Bloc québécois va voter en faveur du projet de loi.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son discours et de ses prises de position franches et honnêtes sur l'enjeu de l'environnement. On voit qu'elle a vraiment à cœur de faire des changements.
Je peux comprendre sa déception d'avoir cru que le gouvernement libéral apporterait les changements qu'il avait annoncés lors de la campagne de 2015. Finalement, sur le dossier de l'environnement et sur plusieurs autres dossiers, les libéraux n'ont pas respecté leurs engagements. Personnellement, cela ne me surprend pas, car c'est la marque de commerce des libéraux.
Au début de son discours, ma collègue a mentionné que, au Comité permanent de l'environnement et du développement durable, les conservateurs avaient proposé des amendements intéressants au projet de loi C‑12.
Selon elle, quels amendements présentés par les conservateurs, au sujet de l'environnement, auraient pu être adoptés en vue d'améliorer le projet de loi?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa très bonne question.
Tout à l'heure, j'ai salué le travail de mon collègue en comité parlementaire. Il avait une réelle volonté d'apporter des changements. Je ne dirais pas que tous les changements étaient de bonnes idées, mais il y en avait. La preuve, c'est que le Bloc québécois a voté en faveur d'un amendement conservateur concernant le transport électrique. Après avoir entendu les témoignages en comité, nous avons tenté d'avoir des discussions pour améliorer tout cela.
Je pense que mon collègue est d'accord avec moi pour dire que les discussions que nous avons eues avec les conservateurs ont été plus fructueuses que celles que nous avons eues avec le gouvernement. Encore une fois, le gouvernement fait de la politique partisane. Il veut inscrire dans son bilan qu'il a présenté une loi-climat. Si cela se rend jusqu'au Sénat, tout le monde sera content, sauf les vrais environnementalistes.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole au sujet du projet de loi C‑12, une mesure législative fort importante dont nous sommes saisis ce soir. Il s'agit d'un projet de loi qui vise à créer enfin un vrai cadre de responsabilité climatique au Canada.
Nous débattons de la présente motion d'attribution de temps parce que nous manquons de temps à la Chambre pour étudier un projet de loi qui concerne la crise climatique, une crise où là aussi le temps commence à manquer. Le mois dernier, au-delà du cercle arctique, on a enregistré des températures printanières records: il y a fait plus de 30 degrés Celsius.
À l'heure où nous débattons du projet de loi, l'Ouest des États‑Unis subit une vague de chaleur sans précédent ainsi qu'une mégasécheresse, et la NASA vient de rapporter de façon alarmante que la Terre emprisonne maintenant deux fois plus de chaleur qu'en 2005. Partout dans le monde, l'urgence climatique a déjà de graves conséquences sur la santé humaine et sur les économies, et il est temps de prendre des mesures musclées pour enfin faire une différence dans ce dossier.
La mesure législative sur la responsabilité vise à maintenir le Canada sur la bonne voie pour qu'il atteigne ses objectifs importants de réduction des émissions, notamment ceux de 2030 et de 2050. C'est un défi de taille parce que le Canada a été lamentable pour ce qui est de respecter ses engagements de lutte contre les changements climatiques. En fait, le Canada n'a atteint aucune des cibles qu'il s'était fixées et il a aussi la honte d'être le seul pays du G8 à avoir vu ses émissions augmenter depuis la signature de l'Accord de Paris.
Il est malheureux que, en rédigeant le projet de loi, le gouvernement libéral n'ait pas regardé ailleurs dans le monde pour trouver les normes d'excellence en matière de responsabilité climatique. Nous avons beaucoup entendu parler de l'exemple du Royaume‑Uni au cours du débat sur le projet de loi. Bien sûr, dans l'exemple du Royaume‑Uni, on utilise ce qu'on appelle le bilan de carbone, et ce principe a permis à ce pays d'atteindre et de dépasser tous les objectifs ambitieux de réduction des émissions qu'il s'était fixés.
Le ministre a adopté une approche différente avec le projet de loi et il n'a jamais vraiment expliqué pourquoi, mais c'est ce qui a donné le projet de loi dont nous sommes saisis.
Après tout, un budget carbone est beaucoup plus simple à comprendre parce qu'il ressemble à notre cadre de planification financière. En tant que pays, nous pourrions générer une certaine quantité d'émissions dans une période donnée. En cas de dépassement de cette quantité, nous enregistrerions un déficit. C'est une approche transparente et facile à comprendre pour les citoyens. Même à cette dernière étape des débats, je ne comprends toujours pas pourquoi le ministre a choisi de ne pas utiliser cette structure pour le projet de loi dont nous sommes saisis.
Les libéraux ont présenté un projet de loi, et nous devions faire un choix. Nous pouvions bien sûr le rejeter carrément, en sachant qu'il faudrait au moins un an, si ce n'est pas deux, avant d'avoir l'occasion d'étudier un autre projet de loi sur la responsabilité climatique. Nous pouvions aussi travailler aussi fort que possible pour renforcer le projet de loi et tirer le maximum de cette occasion. Nous avons choisi la deuxième option. Nous l'avons fait parce que, pendant les élections, des milliers de Canadiens nous ont demandé de collaborer avec les autres partis pour que le Canada ait une forme de responsabilité climatique à la fin de la présente législature.
Dans un gouvernement minoritaire, il ne s'agit pas seulement d'une occasion à saisir mais, à mon avis, d'une responsabilité, une responsabilité que le NPD prend au sérieux. Nous avons présenté nos idées au gouvernement, et nous avons fermement insisté pour qu'on apporte des amendements au projet de loi C‑12 qui le renforceraient. Parmi tous les amendements que nous avons proposés, le plus important, comme nous l'avons entendu si souvent ce soir, était l'établissement d'objectifs provisoires pour les émissions entre maintenant et 2030.
Les scientifiques nous disent que nous sommes dans la décennie la plus déterminante pour éviter des changements climatiques catastrophiques. Bon nombre de témoins ayant comparu devant le comité nous ont dit que nous devions assumer nos responsabilités en matière de changements climatiques d'ici 2030 et que, étant donné le bilan du gouvernement au cours des dernières décennies, nous ne pouvions tout simplement pas nous contenter de lui faire confiance et d'attendre jusqu'à la fin de la décennie.
Nous sommes très heureux d'avoir réussi à obtenir l'engagement qu'un objectif provisoire en matière d'émissions de gaz à effet de serre pour 2026 soit fixé. Même si, sur le plan de la procédure, il est différent des autres grands jalons établis dans la mesure législative, nous croyons que cet objectif contribue fondamentalement à favoriser la transparence et la reddition de comptes et à montrer aux Canadiens si nous sommes ou ne sommes pas en voie d'atteindre les cibles cruciales de 2030.
Nous avons également insisté sur d'autres changements, dont il a été question ce soir. Nous voulions que le projet de loi établisse les exigences précises des plans de réduction des émissions. Nous voulions que l'organisme consultatif puisse se prononcer, afin que les Canadiens soient en mesure de faire confiance à la justesse des conseils reçus par le ministre. Troisièmement, j'aimerais mentionner que nous voulions inclure le savoir autochtone, puisque nous savons à quel point il est important que notre législation en tienne compte. Nous voulions que ce soit défini dans le projet de loi et intégré à celui-ci de façon beaucoup plus poussée.
Le ministre a accepté bon nombre de nos propositions. Il en a rejeté d'autres. Après tout, c'est ainsi que se déroulent les négociations, mais soyons bien clairs: le projet devant nous aujourd'hui est beaucoup plus robuste qu'à l'origine. Dans la foulée de l'adoption de l'amendement du Bloc québécois exigeant un examen de la loi après cinq ans, le projet de loi C‑12 comprend désormais des amendements émanant du gouvernement et de deux des trois partis d'opposition. Ce n'est pas le texte législatif que nous aurions rédigé, mais nous pouvons l'accepter.
Les principaux organismes environnementaux au pays s'entendent pour dire que le projet de loi C‑12 doit être adopté; six de ces organismes nous ont écrit le 7 juin. lls affirment que nous ne pouvons simplement pas nous permettre une autre décennie de mesures ponctuelles et incohérentes de la part du Canada en matière de lutte contre les changements climatiques. Il est essentiel d'adopter des mesures législatives en matière de climat pour favoriser l'adoption des changements qui s'imposent, et le projet de loi C‑12, dans sa version modifiée, jette les bases nécessaires à la création d'un cadre de responsabilité robuste dont le Canada a besoin.
Nous avons entendu dans des discours précédents que les bloquistes et les conservateurs sont frustrés à l'égard du processus. Soit! Si les libéraux avaient accordé une plus grande priorité au projet de loi C‑12 au cours de la session parlementaire actuelle, s'ils l'avaient présenté plus tôt et y avaient consacré plus d'heures de débat, nous aurions pu avoir un processus plus complet et plus délibératoire. Pourquoi n'en a-t-il pas été ainsi? C'est une question valable à laquelle seul le gouvernement peut répondre.
En ce qui a trait aux conservateurs, il est difficile de savoir quoi penser de leurs amendements. Ils se sont opposés à pratiquement tous les aspects du projet de loi. À l'étape de la deuxième lecture, ils ont voté contre le principe même du projet de loi, et les amendements qu'ils ont présentés au comité ne m'ont pas semblé avoir pour objectif de renforcer le projet de loi, mais plutôt d'en atténuer la portée.
Quoi qu'il en soit, nous avons maintenant un projet de loi toujours imparfait, mais grandement amélioré. L'essence de ce projet de loi est la transparence. Sa valeur repose sur l'idée que, s'il est adéquatement et régulièrement informé, un électorat soucieux de l'environnement ne tolérera pas un gouvernement qui refuse de prendre les mesures qui s'imposent pour réduire les émissions. Pour y parvenir, le projet de loi exige des rapports fréquents, confère des pouvoirs à un organisme consultatif, oblige le ministre à justifier toute décision ne respectant pas les conseils fournis par cet organisme consultatif, et exige l'établissement de cibles encore plus ambitieuses.
Le projet de loi n'est probablement pas compatible avec un gouvernement qui manque de sincérité et qui se montre récalcitrant à l'égard de la lutte contre les changements climatiques ni avec un gouvernement qui rejette explicitement notre réalité climatique. En même temps, rien dans ce projet de loi n'empêcherait un gouvernement néo-démocrate réellement progressiste de s'attaquer au problème des changements climatiques avec toute l'urgence qui s'impose.
Nous avons le choix, et je voulais terminer de cette façon. Il y a 15 ans, notre ancien chef, le regretté Jack Layton, a proposé le premier cadre de responsabilité climatique du Canada dans le projet de loi C‑377. J'ai trouvé le discours que Jack Layton a prononcé à la Chambre à l'étape de la deuxième lecture et j'aimerais en lire un passage en terminant. Voici ce que M. Layton a dit:
Les Canadiens sont conscients de ces changements et demandent que des mesures soient prises. Nous devons reconnaître qu'ils ont été déçus jusqu'à présent, mais ils espèrent que la Chambre, ici et maintenant, compte tenu du déferlement de l'opinion publique qui nous presse d'agir, du fait que tous les partis veulent qu'on les voie prendre des mesures et, espérons-le, veulent vraiment agir, profitera de ce moment unique dans l'histoire canadienne où elle peut passer à l'action. Il nous faudra pour cela laisser de côté une partie de nos activités habituelles et comprendre que le temps presse [...]
[...] Nous nous engageons auprès de la Chambre et de tous les Canadiens à faire tout en notre pouvoir pour que la Chambre puisse produire des résultats dans le peu de temps qu'il reste avant les prochaines élections. Je ne veux pas devoir dire aux Canadiens que nous n'avons pas réussi à atteindre notre but. Je veux pouvoir leur dire que nous avons travaillé ensemble et que nous avons accompli quelque chose.
Je suis entièrement d'accord. Agissons, enfin.
Monsieur le Président, je remercie le député de son engagement envers la lutte contre les changements climatiques.
Il a mentionné tout à l'heure le rapport et la feuille de route de l'Agence internationale de l'énergie qui indiquent que nous ne pouvons plus investir dans les combustibles fossiles après cette année. J'aimerais lui demander ce qu'il pense de Coastal GasLink, de LNG Canada et de l'expansion de la fracturation en Colombie‑Britannique et s'il croit que nous devrions mettre fin à ces projets, car, comme nous le savons, la fracturation est un processus très dangereux et les émissions atmosphériques de méthane sont 80 fois plus puissantes que les émissions de CO2 au cours des 20 premières années.
J'aimerais savoir ce qu'il en pense.
Monsieur le Président, je crois que tous les gouvernements devraient être en mesure d'expliquer de manière transparente à leurs citoyens comment les calculs liés au climat sont faits et comment leurs décisions peuvent être rationalisées dans le contexte d'un monde qui fait la transition vers un avenir à faible émission de carbone. L'Agence internationale de l'énergie a défini la voie à suivre pour atteindre la carboneutralité. Elle exige que nous fassions des choix très difficiles, mais c'est la voie qu'il faut suivre. Je remercie le député de sa question et j'espère que chaque gouvernement sera sincère avec ses citoyens et leur expliquera comment les chiffres concordent et comment nous pouvons atteindre ces objectifs.
[Français]
Comme il est 21 h 33, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, il est de mon devoir d'interrompre les délibérations et de mettre aux voix sur-le-champ toute question nécessaire pour disposer de l'étape du rapport du projet de loi dont la Chambre est maintenant saisie.
[Traduction]
Le vote porte sur la motion no 1. Le résultat du vote sur cette motion s'appliquera aussi à la motion no 4.
Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
Le député de Kingston et les Îles a la parole.
Le vote par appel nominal sur la motion no 1 est reporté, ce qui s'appliquera également à la motion no 4.
[Français]
La mise aux voix porte sur la motion no 2. Si la motion no 2 est rejetée, il faudra mettre aux voix la motion no 3.
La question porte sur la motion. Puis-je me dispenser d'en faire la lecture?
Des voix: Non.
[La présidence donne lecture de la motion.]
Le vice-président: Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
L'honorable député de Central Okanagan—Similkameen—Nicola a la parole.
[Traduction]
[Français]
En conséquence, le vote par appel nominal sur la motion no 2 est différé.
La Chambre abordera maintenant les votes par appel nominal différés à l'étape du rapport du projet de loi.
Convoquez les députés.
Et la sonnerie s'étant arrêtée:
[Traduction]
(La motion no 1, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 178)
POUR
Députés
AlghabraAnand
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ashton
Bachrach
Badawey
Bagnell
Bains
Baker
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bérubé
Bessette
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney (North Island—Powell River)
Blois
Boudrias
Boulerice
Bratina
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Champagne
Champoux
Charbonneau
Chen
Cormier
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Dhaliwal
Dhillon
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Garneau
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hardie
Harris
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Manly
Marcil
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
McPherson
Mendès
Mendicino
Michaud
Miller
Monsef
Morrissey
Murray
Ng
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qaqqaq
Qualtrough
Ratansi
Regan
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota (Brampton North)
Saini
Sajjan
Saks
Samson
Sangha
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Simms
Sorbara
Spengemann
Ste-Marie
Tabbara
Tassi
Thériault
Therrien
Trudeau
Trudel
Turnbull
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Vignola
Virani
Weiler
Wilkinson
Wilson-Raybould
Yip
Young
Zahid
Zann
Zuberi
Total: -- 209
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Alleslev
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Bragdon
Brassard
Calkins
Carrie
Chiu
Chong
Cooper
Cumming
Dalton
Dancho
Davidson
Deltell
d'Entremont
Diotte
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Gourde
Gray
Hallan
Harder
Hoback
Jansen
Jeneroux
Kelly
Kent
Kitchen
Kram
Kurek
Kusie
Lake
Lawrence
Lehoux
Lewis (Essex)
Liepert
Lloyd
Lukiwski
MacKenzie
Maguire
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLean
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Nater
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Rood
Ruff
Sahota (Calgary Skyview)
Saroya
Scheer
Schmale
Shields
Shin
Shipley
Sloan
Soroka
Steinley
Strahl
Stubbs
Sweet
Tochor
Van Popta
Vecchio
Vidal
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williamson
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 115
PAIRÉS
Aucun[Français]
[Traduction]
(La motion no 2, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 179)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Alleslev
Allison
Arnold
Ashton
Bachrach
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Bergen
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Blaikie
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boudrias
Boulerice
Bragdon
Brassard
Brunelle-Duceppe
Calkins
Cannings
Carrie
Chabot
Champoux
Charbonneau
Chiu
Chong
Cooper
Cumming
Dalton
Dancho
Davidson
Davies
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
Desbiens
Desilets
Diotte
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Duvall
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Findlay
Fortin
Gallant
Garrison
Gaudreau
Gazan
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Gourde
Gray
Green
Hallan
Harder
Harris
Hoback
Hughes
Jansen
Jeneroux
Johns
Julian
Kelly
Kent
Kitchen
Kram
Kurek
Kusie
Kwan
Lake
Larouche
Lawrence
Lehoux
Lemire
Lewis (Essex)
Liepert
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Maguire
Manly
Marcil
Martel
Masse
Mathyssen
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLean
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
McPherson
Melillo
Michaud
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Nater
Normandin
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perron
Plamondon
Poilievre
Qaqqaq
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Rood
Ruff
Sahota (Calgary Skyview)
Saroya
Savard-Tremblay
Scheer
Schmale
Shields
Shin
Shipley
Simard
Singh
Soroka
Stanton
Steinley
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Sweet
Thériault
Therrien
Tochor
Trudel
Van Popta
Vecchio
Vidal
Viersen
Vignola
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williamson
Wilson-Raybould
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 172
CONTRE
Députés
AlghabraAnand
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Badawey
Bagnell
Bains
Baker
Battiste
Beech
Bendayan
Bennett
Bessette
Bibeau
Bittle
Blair
Blois
Bratina
Brière
Carr
Casey
Chagger
Champagne
Chen
Cormier
Dabrusin
Damoff
Dhaliwal
Dhillon
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Garneau
Gerretsen
Gould
Guilbeault
Hajdu
Hardie
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Miller
Monsef
Morrissey
Murray
Ng
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Ratansi
Regan
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota (Brampton North)
Saini
Sajjan
Saks
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simms
Sloan
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tassi
Trudeau
Turnbull
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Young
Zahid
Zann
Zuberi
Total: -- 154
PAIRÉS
Aucun[Français]
Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que la motion soit adoptée avec dissidence, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Traduction]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 180)
POUR
Députés
AlghabraAnand
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ashton
Bachrach
Badawey
Bagnell
Bains
Baker
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bérubé
Bessette
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney (North Island—Powell River)
Blois
Boudrias
Boulerice
Bratina
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Champagne
Champoux
Charbonneau
Chen
Cormier
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Dhaliwal
Dhillon
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duvall
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Garneau
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hardie
Harris
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Manly
Marcil
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
McPherson
Mendicino
Michaud
Miller
Monsef
Morrissey
Murray
Ng
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qaqqaq
Qualtrough
Ratansi
Regan
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota (Brampton North)
Saini
Sajjan
Saks
Samson
Sangha
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Simms
Singh
Sorbara
Spengemann
Ste-Marie
Tabbara
Tassi
Thériault
Therrien
Trudeau
Trudel
Turnbull
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Vignola
Virani
Weiler
Wilkinson
Wilson-Raybould
Yip
Young
Zahid
Zann
Zuberi
Total: -- 209
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Alleslev
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Bragdon
Brassard
Calkins
Carrie
Chiu
Chong
Cooper
Cumming
Dalton
Dancho
Davidson
Deltell
d'Entremont
Diotte
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Gourde
Gray
Hallan
Harder
Hoback
Jansen
Jeneroux
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kram
Kurek
Kusie
Lake
Lawrence
Lehoux
Lewis (Essex)
Liepert
Lloyd
Lukiwski
MacKenzie
Maguire
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLean
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Nater
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Rood
Ruff
Sahota (Calgary Skyview)
Saroya
Scheer
Schmale
Shields
Shin
Shipley
Sloan
Soroka
Stanton
Steinley
Strahl
Stubbs
Sweet
Tochor
Van Popta
Vecchio
Vidal
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williamson
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 117
PAIRÉS
Aucun
Je déclare la motion adoptée.
Quand ce projet de loi sera-t-il lu une troisième fois? Avec la permission de la Chambre, maintenant?
Des voix: D'accord.
La vice-présidente adjointe (Mme Alexandra Mendès): Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la Chambre passe maintenant à l'étape de la troisième lecture du projet de loi.
[Français]
Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, un député de chaque parti reconnu et un député du Parti vert peuvent prendre la parole sur la motion pendant, au plus, 10 minutes, suivi de 5 minutes de questions et d'observations.
L'honorable secrétaire parlementaire du ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté a la parole.
[Traduction]
Madame la Présidente, je tiens d'abord à souligner que je m'adresse à la Chambre aujourd'hui depuis ma circonscription, Vaudreuil-Soulanges, qui se trouve sur un territoire où la nation huronne-wendat, les Mohawks, la nation anishinabe et les Six Nations ont une histoire commune.
[Français]
J'ai le privilège aujourd'hui de parler du projet de loi C‑12, Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité, et de l'importance de l'adopter le plus rapidement possible.
[Traduction]
Il est urgent de passer à l'action en matière de lutte contre les changements climatiques et de mettre de l'avant des mesures sans précédent en vue de limiter l'augmentation de la température mondiale à un maximum de 1,5 degré Celsius.
De 2009 à 2013, j'ai eu le privilège d'être le directeur national de Réalité climatique Canada. Dans le cadre de mes fonctions, j'ai pris connaissance d'une série d'études, évaluées par des pairs, qui démontraient les effets possibles des émissions de gaz à effet de serre sur le climat ici, au Canada, et dans le monde entier, si elles demeurent inchangées. Pour notre pays, les prévisions étaient désastreuses. En fait, il a été démontré que le climat se réchauffe ici deux fois plus vite que dans le reste du monde. En Amérique du Nord, le réchauffement est presque trois fois plus rapide.
C'est encore le cas, et nous en voyons les effets. Songeons aux inondations records à Calgary, qui ont failli entraîner l'annulation du Stampede, aux terribles inondations à Fort McMurray et aux puissants incendies de forêt en Colombie-Britannique. À cela s'ajoutent les ravages causés par le dendroctone du pin, qui n'a plus à affronter les grands froids comme autrefois. Cet insecte détruit des forêts, réduit l'habitat d'innombrables espèces et cause de lourds dégâts au secteur forestier.
Avant cette pandémie, durant l'été 2019, j'ai eu le privilège d'accompagner le premier ministre et son Conseil jeunesse à Iqaluit, au Nunavut, où nous avons entendu des chasseurs nous dire que la saison de chasse s'était raccourcie et que les conditions étaient devenues plus dangereuses en raison de l'amincissement de la glace.
Je n'ai pas eu à me rendre dans les régions les plus éloignées de notre pays pour constater les effets des changements climatiques. Je n'ai eu qu'à franchir le seuil de ma porte et à me promener dans ma circonscription, Vaudreuil—Soulanges, pour voir des rues inondées, des magasins fermés et des maisons emportées par les crues. Cela s'est passé en 2017, puis de nouveau en 2019. Ainsi, ma collectivité a connu deux inondations records en l'espace de trois ans seulement.
C'est notre nouvelle réalité, et les scientifiques nous en avaient prévenus il y a longtemps, mais ils nous ont également donné des solutions. En 2015, les Canadiens ont réclamé des changements et des gestes concrets, et c'est pourquoi ils ont élu le gouvernement libéral dont le programme promettait des mesures sans précédent. Je suis fier de dire que c'est exactement ce que nous avons fait au cours des six dernières années.
Le gouvernement libéral a déjà investi plus de 60 milliards de dollars pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et aider les Canadiens à s'adapter aux changements climatiques. Nous avons proposé des investissements sans précédent dans les technologies et les infrastructures propres, notamment des dizaines de milliards de dollars dans les transports publics, des centaines de millions de dollars en incitatifs pour l'achat de véhicules électriques et un réseau de bornes de recharge partout au pays, 3,2 milliards de dollars pour la plantation de 2 milliards d'arbres, et plus de 6 milliards de dollars pour la protection de 25 % de notre nature d'ici 2025.
Nous avons également établi une tarification de la pollution par le carbone pour la première fois à l'échelle nationale. Nous commençons déjà à voir des résultats positifs, avec des réductions prévues des émissions de gaz à effet de serre de 227 millions de tonnes d'ici 2030.
Ces mesures sont sans précédent, mais nous savons qu'il reste encore beaucoup à faire. Voilà pourquoi nous allons tenir notre promesse de dépasser les objectifs du Canada en matière de réduction des émissions pour 2030, avec des objectifs quinquennaux contraignants fondés sur des conseils d'experts et des consultations avec les Canadiens pour parvenir à la carboneutralité d'ici 2050.
Cette promesse a été réaffirmée dans le discours du Trône, où l'on peut lire: « Le gouvernement légiférera [...] sur l’objectif canadien de zéro émission nette d’ici 2050. » C'est ce que nous réaliserons lorsque le projet de loi C‑12 sera adopté à la Chambre. Ce faisant, nous montrerons l'exemple à plus de 120 pays déjà engagés à atteindre la carboneutralité d'ici 2050.
Dans sa première version, ce projet de loi s'est avéré un texte législatif essentiel, prévoyant un processus juridiquement contraignant pour obliger le gouvernement fédéral à établir des cibles de lutte contre les changements climatiques et à présenter des plans pour atteindre ces dernières, de même que des rapports d'étape détaillés et réguliers, des rapports annuels de l'organisme consultatif indépendant et des rapports de vérification continue du Bureau du vérificateur général du Canada.
Le texte législatif proposait déjà diverses mesures de reddition de comptes, mais des amendements importants et valables ont été apportés au projet de loi durant l'étude en comité, ce qui a permis de le renfoncer encore plus. Ces amendements comprennent un examen en 2025 de notre cible pour 2030, un objectif provisoire de réduction des émissions pour 2026, ce qui vient du coup inscrire dans le texte législatif le principe de la progression pour les cibles futures et la codification de notre nouvelle cible de réduction des émissions de 40 à 45 % par rapport aux niveaux de 2005 d'ici 2030.
L'amendement pour inclure un objectif provisoire de réduction des émissions pour 2026 au paragraphe 8(2.1) du projet de loi est un ajout important à cette mesure législative historique. Cette nouvelle disposition exige l'inclusion d'un objectif provisoire en matière d'émissions de gaz à effet de serre pour 2026 dans le plan de réduction pour 2030, et permet une vérification à mi-parcours entre maintenant et 2030.
Un autre amendement important qui a été adopté exigera la publication et le dépôt de deux rapports d'étape avant la fin de 2023 et de 2025. Cet amendement renforcera encore davantage la reddition de comptes à court terme. Après avoir consulté d'autres ministres fédéraux, le ministre de l'Environnement devra préparer un rapport d'étape visant l'année jalon 2030 au plus tard à la fin de 2023, un autre au plus tard à la fin de 2025, et un autre au plus tard à la fin de 2027. De plus, le rapport d'étape pour 2025 devra contenir une évaluation de la cible en matière d'émissions de gaz à effet de serre pour 2030, et le ministre de l'Environnement devra déterminer si cette cible devrait être modifiée et prévoir d'importants points de contrôle au cours des 10 prochaines années pour assurer une reddition de comptes.
Par ailleurs, un amendement adopté au comité de l'environnement a permis de renforcer davantage le projet de loi en indiquant expressément que l'organisme consultatif sur la carboneutralité doit fournir des conseils indépendants sur l'atteinte de la carboneutralité d'ici 2050, des conseils qui se veulent prospectifs. Le ministre devra aussi prendre en considération les connaissances, l'expérience, l'expertise et les points de vue d'une foule d'intervenants en vue d'atteindre la carboneutralité. Cela comprend des intervenants dans des domaines comme la science des changements climatiques, les connaissances autochtones, les sciences physiques ou sociales, l'offre et la demande énergétiques, et bien d'autres encore.
Enfin, le projet de loi inscrit les cibles dans la loi et garantit que, au fil du temps, elles deviennent de plus en plus ambitieuses. C'est pourquoi l'amendement adopté par le comité, qui comprend notre nouvel objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % à 45 % sous les niveaux de 2005 d'ici 2030, est si crucial. Il prévoit également que les futures cibles de lutte contre les changements climatiques au Canada devront être supérieures à celles déjà en place.
Le projet de loi a été rédigé avec grande minutie et grand soin par le gouvernement. Il a fait l'objet de débats, et nous avons entendu le témoignage d'experts provenant d'un large éventail de secteurs. Il est le fruit de l'excellent travail de la Chambre auquel s'attendent les Canadiens. Des organisations comme la Fondation David Suzuki, le Centre québécois du droit de l'environnement, le Réseau action climat Canada, Ecojustice, Équiterre et l'Association du droit de l'environnement de la Côte-Ouest, ont tous donné de leur temps, de leur expertise et de leurs conseils pour l'étude de ce projet de loi.
Des députés dévoués, notamment les membres du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, ont travaillé fort pour renforcer le projet de loi. Parmi eux, il y a le président du Comité, qui est un excellent ami, le député de Lac-Saint-Louis; le député de St. Catharines, qui est secrétaire parlementaire; ainsi que les députés d'Etobicoke-Centre, de Guelph, de Kitchener-Centre, d'York-Centre, de Repentigny, de Skeena—Bulkley Valley et de Victoria, avec qui j'ai eu l'honneur de travailler pour faire avancer ce projet de loi important.
Je peux dire sans hésitation que le projet de loi C‑12 est devenu une meilleure mesure législative grâce au travail effectué par le comité de l'environnement de la Chambre des communes, à la rétroaction de tous les députés déterminés à combattre les changements climatiques et à la mobilisation des Canadiens.
[Français]
Plusieurs pays accélèrent leur transition vers une économie carboneutre, et le Canada ne peut pas se permettre de prendre du retard. Nous devons saisir l'opportunité économique que représente l'action climatique. C'est pourquoi la carboneutralité n'est pas seulement un plan pour l'environnement plus sain. C'est également un plan pour construire une économie plus propre et plus compétitive, ainsi qu'un meilleur avenir pour nos enfants et nos petits-enfants.
[Traduction]
Je demande à tous les députés de voter en faveur du projet de loi et d'unir leurs efforts pour qu'il se rende au Sénat du Canada, afin qu'il y soit étudié et adopté le plus tôt possible.
Nous avons consacré d'innombrables heures à l'étude article par article du projet de loi et les conservateurs semblent mettre tout en œuvre pour en retarder l'adoption. J'invite le Parti conservateur du Canada à se placer du bon côté de l'histoire et à agir dans l'intérêt de nos enfants et des générations futures de Canadiens, en prenant part à la lutte contre les changements climatiques et en appuyant la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité.
Les Canadiens de partout au pays comptent sur nous pour l'adopter.
Madame la Présidente, avec ce projet de loi, nous avons été témoins d'un manque de respect pour les processus fondamentaux qui devraient être suivis. Le gouvernement a dit qu'il créerait un comité consultatif, pour ensuite annoncer qui siègerait à ce comité consultatif avant même que le projet de loi ait passé à l'étape du comité. Le gouvernement présente le projet de loi comme une sorte de plan environnemental, mais, en réalité, ce n'est pas un plan. Ce n'est qu'un projet de loi qui établit d'autres cibles. L'autre réalité, c'est que le gouvernement n'a pas pris de mesures concernant les compagnies à l'extérieur du pays qui produisent des émissions de gaz à effet de serre et qui vendent leurs produits au Canada.
Je veux poser une question au député concernant les ajustements à la frontière. Appuie-t-il la proposition des conservateurs, qui suggèrent d'avoir des ajustements à la frontière pour que les compagnies étrangères qui exportent au Canada fonctionnent selon les mêmes règles que les compagnies du Canada?
Madame la Présidente, la question de mon collègue montre, malheureusement, que le Parti conservateur ne sait toujours pas où il en est, sur le plan des changements climatiques. Avant de voter contre le principe de ce projet de loi, le député de Central Okanagan—Similkameen—Nicola a déclaré, à la Chambre: « Certains sourcilleront peut-être en voyant que mon parti compte appuyer ce projet de loi. » Le porte-parole en matière de finances conservateur a affirmé, quant à lui: « Les conservateurs appuient ce projet de loi. » Le député de Saskatoon-Ouest a renchéri en disant: « J'aime la mesure législative qui est proposée [...] »
J'ai écouté mes collègues conservateurs aujourd'hui et je ne pense pas avoir été témoin d'un plus grand acte de rétropédalage depuis le film Rogue One de la série Star Wars. Pourquoi les conservateurs n'appuient-ils pas notre engagement à atteindre la carboneutralité d'ici 2050? Est-ce parce que le caucus ne pense pas que les changements climatiques sont réels, ou est-ce parce qu'ils ne veulent toujours rien faire à ce sujet?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours. Comme il est un partisan du Canadien de Montréal, il sera heureux d'apprendre que l'équipe mène la partie trois à zéro.
Je voulais lui poser des questions sur les cibles — un sujet dont je parle souvent.
La dernière cible qui a été annoncée, c'est lorsque le premier ministre était au G7. Il a fait front commun avec les autres pays pour dire qu'on va réduire les émissions de gaz à effet de serre de 50 % d'ici 2030. Au début de la session parlementaire, l'objectif était de 30 %, puis il est passé à 36 % dans le budget. Par la suite, il y a eu la fameuse fourchette de 40 % à 45 %. Dans le projet de loi, on indique essentiellement que c'est en novembre, lors du prochain sommet avec les parties de l'Accord de Paris, que la cible sera déterminée. Plusieurs chiffres sont sur la table. Quelle sera la fameuse cible du gouvernement?
Madame la Présidente, je remercie mon honorable collègue de son travail sur le projet de loi.
Toutefois, je tiens à souligner que, dans le projet de loi C‑215, le Bloc québécois se contentait d'une cible de réduction de 30 % par rapport au niveau des émissions canadiennes de gaz à effet de serre de 2005. Notre gouvernement a voté contre cette cible insuffisante et est allé bien au-delà de ce que le Bloc avait suggéré. Lors du Sommet sur le climat organisé par les Américains, nous avons annoncé une nouvelle cible de réduction de 40 % à 45 % par rapport au niveau de 2005. Ce sont de bonnes nouvelles pour les députés de la Chambre, mais aussi pour tous les Canadiens.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'aimerais remercier mon collègue et ami pour son discours. Nous siégeons au caucus omnipartite sur le climat ensemble.
Il a beaucoup parlé de ce que le gouvernement a fait et a donné une longue liste de travaux importants qui doivent être réalisés en matière de lutte contre les changements climatiques. Le gouvernement vante le budget de 2,3 milliards de dollars sur cinq ans qu'il vient de présenter pour l'initiative sur le patrimoine naturel, mais par ailleurs, il dépense 17 milliards de dollars pour le pipeline Trans Mountain. C'est sept fois plus que ce qu'il dépense pour le financement de la conservation. Nous savons que de nombreuses communautés autochtones recherchent des fonds pour les zones de protection autochtones afin de protéger les forêts anciennes, les estuaires et les bassins hydrographiques, qui sont essentiels pour le saumon sauvage, comme nous le savons. Mon collègue ne convient-il pas que la situation est déséquilibrée et que le gouvernement doit investir rapidement?
Hier, un des habitants de ma circonscription, Zan Callison, un jeune activiste, a souligné l'urgence qu'il y a à protéger ces écosystèmes essentiels. Mon collègue n'est-il pas d'accord pour dire que nous devons faire plus et très vite?
Madame la Présidente, je veux remercier mon collègue pour sa sincérité et pour sa passion à ce sujet. J’ai été très heureux, tout comme il l’a dit, de siéger avec lui à ce comité.
Je ne dirais qu’une chose: nous devons aller plus loin, et c’est ce que nous faisons. Je suis extrêmement fier des investissements sans précédent que nous avons faits, et pas seulement pour atténuer le changement climatique. Il y a aussi des milliards de dollars, dont 4 milliards de dollars dans le budget le plus récent qui sont destinés à la protection de la nature et qui nous aideront à atteindre la cible de 25 % que nous nous sommes fixés en la matière d’ici 2025. Il n’y a pas que le changement climatique. Nous devons aussi protéger les espaces qui abritent des espèces menacées afin que nous puissions laisser ces espaces pour les futures générations de Canadiens...
Madame la Présidente, j'ai le plaisir de prendre la parole à la Chambre ce soir en tant que député de Calgary Centre, peut-être pour la dernière fois si nous comprenons bien le message du gouvernement, c'est-à-dire que les libéraux vont probablement déclencher des élections à la fin de l'été, mais c'est un sujet pour un autre débat.
Je veux parler du projet de loi C‑12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050.
Je me souviens de la première fois que le projet de loi a été présenté au Parlement. Nous avons fait notre travail de parlementaires. Nous avons lu le projet de loi, nous l'avons examiné, et beaucoup d'entre nous l'ont appuyé pour ce qu'il représentait, mais nous avons fait notre travail de parlementaires de l'opposition, pas de parlementaires du gouvernement. Nous l'avons examiné pour décider des sections que nous allions critiquer, de ce sur quoi nous allions travailler avec le gouvernement et comment nous allions faire avancer nos dossiers.
Lorsque le projet de loi a été présenté, j'ai examiné son libellé et ce qui semblait être son intention, c'est-à-dire de tenir le gouvernement responsable d'atteindre des cibles désignées à propos des changements climatiques. Tout bien considéré, comment pourrais-je ne pas appuyer la responsabilité du gouvernement?
Or, c'est franchement le pire échec du gouvernement des six dernières années. Ce gouvernement faible ne semble pas comprendre la signification du mot « responsabilité ».
Parlons du concept de responsabilité dans le cadre de ce débat sur l'environnement. Au cours des six années que les libéraux ont passées au pouvoir, nous avons vu six augmentations des émissions de gaz à effet de serre. Les expériences ratées s'appuyant sur des interventions malavisées se sont accumulées, et je souligne les dépenses excessives du ministère dans des contrats avec de nombreuses organisations non gouvernementales mues par leurs propres intérêts. Des milliards de dollars ont été versés à des organisations bien placées et n'ayant pas de comptes à rendre. Elles n'accomplissent rien, mais cela ne les empêche pas d'être grassement payées.
Penchons-nous sur un autre exemple axé sur les discours vertueux au lieu des objectifs et des résultats. Parlons des 2 milliards d'arbres. Combien de temps s'est écoulé depuis la promesse du gouvernement de planter 2 milliards d'arbres? Maintenant, il dit qu'il plantera en fait 30 millions d'arbres cette année. Ce n'est pas mal. Toutefois, il faut réaliser que le Canada compte des centaines de milliards d'arbres. C'est une très petite quantité, et les résultats seront presque inexistants. Cette mesure accorde de l'importance au discours vertueux au détriment des résultats. Nous avons besoin de résultats concrets en environnement, et il nous faut y parvenir le plus rapidement possible avec des programmes dignes de ce nom.
À l'étape de la première lecture, j'ai appuyé le projet de loi parce qu'il prévoyait un mécanisme de responsabilisation pour un gouvernement trompeur et médiocre. Le masque est tombé assez rapidement. Le projet de loi permet, en fait, au ministre de l'Environnement de nommer 14 représentants à un conseil consultatif sur la carboneutralité. Ils étaient déjà nommés avant même que ce projet de loi ne soit adopté par la Chambre, et il doit encore aller au Sénat. Le ministre a déjà choisi tous ses gens et les a placés là. Cela lui donne beaucoup de pouvoir. Voyons un petit peu ce qu'il a fait avec son dernier coup de force. En vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact, c'est dans les faits lui qui prend les décisions à propos de tous les projets au Canada à l'heure actuelle, qu'ils soient de compétence provinciale ou fédérale.
C'est ce que ce ministre fait en permanence. Il est très clair qu'il essaie d'avoir de plus en plus de décideurs dans son ministère et qu'il veut prendre toutes les décisions pour le gouvernement de façon unilatérale. Ce n'est pas comme cela que le Canada a été gouverné jusqu'à maintenant.
Le Groupe consultatif pour la carboneutralité a été constitué avant même que la loi n'existe. C'est une bonne chose que nous ayons examiné sa composition. Je vais parler de l'une des membres, mais j'admets en connaître deux avec qui j'ai déjà travaillé et qui sont en fait de bons choix. Toutefois, je ne crois pas que deux bons choix sur 14 soit une formule nécessairement gagnante. Certains membres semblent plutôt obstructionnistes, si l'on peut dire, et le résultat sera, éventuellement, assez éloquent lorsqu'un conflit éclatera au sein du groupe.
Catherine Abreu, directrice générale du Réseau action climat Canada, fait partie des membres qui ont été nommés pour faire partie du groupe. Quelle est sa compétence? Elle est une militante primée. C'est fantastique. Une militante fait maintenant partie d'un groupe consultatif nommé par le gouvernement.
Mme Abreu estime que nous devons gérer le déclin rapide de l'industrie canadienne du pétrole et du gaz, l'industrie la plus importante du Canada, celle qui génère le plus de revenus fiscaux pour le Canada et le plus important employeur au pays. Excellent! Nous gérerons simplement le déclin rapide de cette industrie plutôt que de collaborer avec cette dernière pour déterminer comment nous pouvons en fait réduire les émissions de carbone. Bonne décision!
En quoi consiste le Réseau action climat? Il s'agit d'une coalition de plus de 100 organisations, dont Clean Energy Canada. Toutes ces autres organisations semblent graviter autour de cette coalition et, pour une raison quelconque, elles ont besoin de financer une organisation qui les supervise. Qui les finance? Réponse: chacune des organisations non gouvernementales, qui sont également financées par le gouvernement. Les fonds circulent en boucle et, au final, c'est le contribuable qui paie la facture, mais suivons la trace de l'argent. Environnement et Changement climatique Canada est le bailleur de fonds d'un grand nombre de ces organisations. Il est embarrassant qu'un ministère dépense des dizaines de millions de dollars de plus que ce qui est prévu dans le budget, en plus des dizaines de millions de dollars supplémentaires pour des contrats externes attribués à des experts-conseils. Voilà où va l'argent. Ce sont tous les amis bien placés qui y trouvent leur compte.
Cela me rappelle le Groupe de travail pour une reprise économique résiliente de l'été dernier: l'audacieuse initiative environnementale de l'été 2020. Bien entendu, nous ne trouvons aucune trace de ce qu'elle a fait ni aucune explication des raisons pour lesquelles elle a recommandé telle ou telle mesure, mais assez notoirement, 15 personnes de 15 organisations financées par le gouvernement se sont réunies sans tarder, en pleine pandémie, pour ne pas laisser passer cette occasion. Cette « occasion », c'était la pandémie et la mort des gens, car des milliers de personnes ont perdu la vie, et ce groupe en a profité pour faire avancer son programme.
Voilà qui donne la chair de poule. Le Parlement était fermé. Les Canadiens étaient confinés. Est-ce que ces 15 organisations et ces 15 personnes ont tenu des réunions? A-t-on demandé de la rétroaction extérieure? Est-ce que des figures de l'économie ou de la société canadienne ont pris part à ce rapport ou à ces réunions? Que dire des travailleurs de la santé, des enseignants, des gens d'affaires, des ingénieurs, des agriculteurs, des transformateurs, des technologues, des ouvriers, des juristes et des représentants d'organisations autochtones? Il n'y a pas eu la moindre contribution. C'était en fait la version édulcorée d'études menées par un professeur universitaire.
Stewart Elgie, de l'Institut pour l'IntelliProspérité, en a fait la promotion en s'appuyant sur un seul document. Qui était associé à cette initiative? Je vais citer quelques noms: l'Institut international du développement durable, Efficacité Canada, l'Accélérateur de transition, l'Institute for Sustainable Finance, Clean Energy Canada, Protection environnementale du Canada, Corporate Knights, l'Institut de l'environnement de Stockholm, Environnement et Changement climatique Canada — qui faisait une fois de plus de l'autofinancement —, la Fondation Pierre-Elliott-Trudeau et l'Institut Broadbent. Sans oublier que d'autres instituts, tous financés par le gouvernement, se sont réunis sous la houlette de nul autre que Gerald Butts, cette figure de proue de la gouvernance démocratique et transparente.
Si on regarde de près tous ces organismes, on constate qu'il y a des chevauchements importants des conseils, de la direction et des mandats. Ces gens adorent recevoir de l'argent du gouvernement. Un autre groupe d'organismes financés par le gouvernement s'est réuni et a recommandé que le gouvernement investisse davantage dans ses initiatives. Les députés ne doivent pas essayer de trouver le rapport; il n'est pas disponible. Par contre, nous avons accès à ses recommandations. On les retrouve dans le dernier discours du Trône et dans le budget de cette année, certaines mot pour mot, ou milliard pour milliard. Les politiques gouvernementales sont dictées par la Chambre étoilée formée de personnes grassement payées qui défendent leurs intérêts personnels. C'est la démocratie sous la gouverne du gouvernement libéral actuel. Est-ce que les conflits sont divulgués? Absolument pas.
Le projet de loi C‑12 propose d'installer cet organisme décisionnel conflictuel et intéressé qui ne sera pas tenu de rendre des comptes comme instrument de la prise de décisions en matière d'environnement au Canada. D'ailleurs, certains des membres de ce conseil faisaient partie du groupe de travail pour une reprise économique résiliente. « Merci de vos efforts de tromperie, peut-on entendre dire le ministre de l'Environnement et du Changement climatique, les Canadiens vous remercieront en versant des fonds sans compter et sans exiger de comptes. »
Le projet de loi C‑12, qui porte supposément sur la responsabilité gouvernementale, supprimera plutôt cette responsabilité gouvernementale. Les députés devraient suivre la piste de l'argent. Les amis du gouvernement nous coûtent de plus en plus cher.
Madame la Présidente, j'aimerais souligner au bénéfice du député que Catherine Abreu a fait de l'excellent travail en Nouvelle‑Écosse en matière d'environnement pendant un certain nombre d'années. Pendant les dix années que j'ai passées à titre de députée de la province, j'ai été fort impressionnée par les connaissances de Mme Abreu.
Le député connaît-il le bagage que possède Mme Abreu ou l'a-t-il choisie au hasard pour se moquer d'elle pour une raison quelconque?
Madame la Présidente, voilà une question étrange. Je ne me moque pas d'elle. Je ne l'ai pas choisie au hasard. Je n'ai fait que citer ce qui était écrit dans le journal au sujet des compétences de cette personne et des raisons pour lesquelles elle est susceptible d'être nommée à l'organisme consultatif. Je ne sais pas d'où la députée sort cela. Je sais qu'il y a une raison qui justifie pourquoi cette femme a été choisie pour faire partie de l'organisme consultatif. Je sais ce qu'elle a dit publiquement au sujet de l'économie canadienne et je sais qu'elle a contribué activement à mettre fin à l'un des moteurs économiques du Canada sans rendre de comptes.
Bien franchement, voilà ce qui ne va pas avec le gouvernement. C'est le manque de reddition de compte.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours. On entend les libéraux dire qu'ils écoutent les scientifiques et les experts, mais ils ne nous ont laissé que quelques heures au comité pour entendre des témoins, dont des scientifiques et des environnementalistes venus nous parler du milieu, de ce qu'il fallait faire, de la raison de l'urgence climatique et de l'importance d'avoir une loi-climat. Il est donc un peu particulier de les entendre dire cela.
Je sais que les conservateurs ont vraiment participé aux débats. J'aimerais savoir ce qu'ils auraient aimé voir dans le projet de loi C‑12 pour qu'il soit plus transparent comme son nom l'indique, plus contraignant et pour qu'il exige vraiment une reddition de comptes de n'importe quel gouvernement en poste après la promulgation d'une loi-climat comme celle que le projet de loi C‑12 doit devenir.
Madame la Présidente, je remercie la députée d'Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia de sa question, que je trouve bonne. Je cherche encore la raison d'être du projet de loi et la raison pour laquelle il est devant le Parlement maintenant. D'après ce qu'il contient, je ne sais pas pourquoi il est devant le Parlement, car il n'accomplit rien pour l'environnement. D'après moi, on doit faire mieux pour l'environnement, quelque chose qui serait meilleur pour notre avenir.
[Traduction]
Madame la Présidente, l'un de mes divertissements préférés à la Chambre des communes est de regarder le député de Calgary-Centre se disputer avec le ministre des Ressources naturelles pour savoir quel parti est le plus déterminé à appuyer l'industrie des hydrocarbures. Le député a parlé de reddition de comptes. Le projet de loi prévoit l'établissement d'un organisme consultatif, dont il a parlé, qui était censé avoir le mandat d'examiner les progrès du gouvernement.
Quelles mesures précises de reddition de comptes le député voudrait-il que nous adoptions pour faire en sorte que l'industrie soit tenue responsable des changements climatiques?
Madame la Présidente, la reddition de comptes concerne l'ensemble du pays, y compris l'industrie pétrolière et gazière. Je remercie donc le député de sa question, surtout parce qu'elle touche au ministre des Ressources naturelles de l'autre côté de la Chambre.
Nous devons fixer des objectifs. Nous devons imposer des objectifs et des objectifs réglementaires en vue de réduire la carbonisation de notre économie, ce qui s'applique à toutes les industries.
À ce jour, l'industrie des ressources naturelles est celle qui a le mieux réussi à se décarboniser. Nous devons continuer sur cette lancée. Une entreprise de ma circonscription a réduit son empreinte carbone de 18 % au cours des quatre dernières années. Il s'agit d'un progrès considérable. Si on peut me montrer une autre entreprise ou une autre industrie au Canada qui réduit son empreinte carbone de 4,5 % par année, nous réussirons tous à ce chapitre.
[Français]
Madame la Présidente, si mon discours intéresse les gens, je les invite à lire les données de Mes Gooderham et Nathan, dont je me suis fortement inspirée.
La main gauche sait‑elle ce que fait la main droite? Il semble que non au Canada. L'augmentation de la production des sables bitumineux du Canada n'est pas compatible avec l'objectif de la carboneutralité. D'un côté, le rapport « Avenir énergétique du Canada en 2020 », publié par la Régie de l'énergie du Canada, n'indique aucun changement à venir dans la politique et le plan du Canada afin de limiter l'augmentation de la production de pétrole actuellement prévue. De l'autre côté, le plan du gouvernement, intitulé Un environnement sain et une économie saine et une annexe publiée le 11 décembre 2020 ne comportent aucun engagement à freiner l'augmentation de la production des sables bitumineux, laquelle devrait se poursuivre jusqu'en 2045, selon le rapport de la Régie.
Le gouvernement et le ministre de l’Environnement et du Changement climatique ont gardé le silence pendant plus de six mois après la publication de ce rapport. Ils n'ont formulé aucun commentaire sur la façon de concilier, d'un côté, les plans actuels du Canada visant à accroître l'exploitation des sables bitumineux avec, de l'autre côté, l'objectif de la carboneutralité d'ici 2050.
Les secteurs pétrolier et gazier, on le sait, sont la principale source de croissance des émissions de gaz à effet de serre du Canada. Plus ces dernières augmentent, plus nous tardons à inverser la tendance et plus le niveau annuel d'élimination des émissions devra être élevé après 2050 si on veut un jour atteindre la carboneutralité. Tous les risques, toutes les pertes, toutes les souffrances vont être transférés aux générations futures en échange de notre propre gain financier immédiat.
Un aspect vraiment troublant du rapport de la Régie de l'énergie du Canada est qu'il ne contient ni analyse ni conclusion pouvant informer les citoyens canadiens des futurs niveaux d'extraction des sables bitumineux compatibles avec l'objectif de l'Accord de Paris de 1,5 degré. Des études semblables sont pourtant courantes et réalisables. Cela fournirait une évaluation sûre et concrète des futurs niveaux de production des sables bitumineux dans un monde qui s'engage à ne pas dépasser 1,5 degré de réchauffement.
Un exemple récent d'une telle étude, datant de fin 2019, est le scénario de développement durable de l'Agence internationale de l'énergie. La nécessité de disposer de ce type d'information sur la future production pétrolière du Canada est plus accentuée à la lumière du nouveau scénario de la carboneutralité d'ici 2050 de l'Agence internationale de l'énergie et du projet de loi C‑12.
Quelle voie le gouvernement entend‑il prendre à l'égard de la production canadienne? Il serait important de le savoir. D'ailleurs, l'allégation extraordinaire du gouvernement du Canada selon laquelle les émissions des industries pétrolière et gazière seront réduites à 138 millions de tonnes d'ici 2030 n'est confirmée par aucune analyse de données divulguée au public. Aucun des rapports semestriels successifs du Canada n'a jamais laissé entendre que des réductions d'émissions de cette ampleur pourraient être réalisées d'ici 2050. Tout est donc fait pour induire la population en erreur et donner une fausse assurance.
Je vais citer quelqu'un que j'admire et qui est décédé il y a longtemps. Il a été un grand premier ministre du Québec et il s'appelait René Lévesque. Il disait: « La tâche des vrais démocrates est de voir à ce que le peuple soit de plus en plus au courant, instruit, renseigné sur ses propres intérêts. » C'est cela, la véritable démocratie, mais nous en sommes loin.
La réalité est que, au fil des ans, le Canada est devenu un cancre sur la scène internationale. Lord Deben, président du Climate Change Committee du Royaume‑Uni, dit qu'il doit y avoir un rappel constant, rien de moins. Il faut marteler la réalité et souligner, sans relâche, à quoi mène la négation des changements climatiques ainsi que les effets économiques négatifs qui découlent de cet aveuglement. Il faut que le Canada prenne la pleine mesure de ce que ses comportements et son inaction en matière de lutte contre les changements climatiques produisent dans les autres pays de la planète. We Matter. C'est cela, la transparence.
Pourquoi Lord Deben parle‑t‑il d'inaction climatique? Récapitulons: le 12 décembre 2011, le Canada est devenu le premier pays à se retirer du Protocole de Kyoto sur la réduction des gaz à effet de serre, qu'il avait signé en 1997 et qui était entré en vigueur en 2005. Le Canada devait réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 6 % par rapport au niveau de 1990. Au moins, à cette époque, on utilisait la bonne année, 1990, et non 2005 comme le fait le gouvernement actuel et comme l'a fait le gouvernement conservateur précédent, avec pour résultat que les émissions canadiennes n'ont diminué que de 1,5 % depuis 2005.
En 2015, un peu désespérés du gouvernement Harper sur la question climatique, beaucoup de Québécois et de Canadiens ont tenté leur chance avec le premier ministre actuel, qui promettait déjà de faire de la lutte contre les changements climatiques une priorité. Ils ont déchanté, en particulier lorsque le premier ministre a décidé d'acheter l'oléoduc Trans Mountain au coût de 4,5 milliards de dollars.
En guise de premier tour de magie libéral, le premier ministre affirmait que les profits seraient réinvestis dans des projets d'énergie renouvelable et que c'était cela, la transition. Or, les coûts de Trans Mountain et de son expansion sont aujourd'hui rendus à plus de 12,6 milliards de dollars. Des profits, il n'y en aura pas. Au fond, le gouvernement a décidé d'investir dans les énergies fossiles plutôt que dans les technologies vertes aux frais des contribuables, point à la ligne.
Pour lutter contre les changements climatiques, il y a un deuxième tour de magie libéral. On veut nous vendre du pétrole vert. On va donc nous faire croire qu'on encourage l'hydrogène propre et vert alors qu'il est fait à partir de gaz naturel. Il s'agit d'hydrogène bleu. Il provient du gaz naturel, qui est une énergie fossile, et il ne faut pas aller vers cela. Ainsi, le seul but de la stratégie canadienne, c'est de trouver de nouveaux débouchés pour le gaz de l'Ouest.
On va aussi nous faire croire qu'on réduira les émissions avec les technologies de captage d'utilisation et de stockage du carbone. Toutefois, quand le carbone est capté pour être injecté dans le puits de pétrole pour en augmenter la durée de vie, cela ne réduit pas les émissions, cela les augmente.
Finalement, le troisième tour de magie, ce sont les arbres. On va planter 2 milliards d'arbres d'ici 2030 pour pouvoir continuer d'exploiter les sables bitumineux en même temps. En tout, 2 milliards d'arbres, c'est 30 mégatonnes de moins d'ici 2030. Trans Mountain, c'est 620 mégatonnes de plus de gaz à effet de serre d'ici 2030. Le calcul est facile à faire.
Le gouvernement prétend maintenant que la plantation retirerait 2 millions de tonnes par an des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030. Je ne suis pas botaniste, mais comment les arbres qui ne sont pas arrivés à maturité peuvent-ils capter du carbone de manière significative?
C'est drôle, parce que quand on regarde les projections du ministère des Ressources naturelles dans le cadre du programme Accroître les forêts canadiennes, on voit que la majorité des 2 milliards d'arbres seront plantés en 2028, en 2029 et en 2030. À ce jour, 30 millions d'arbres ont été plantés. À ce rythme, il faudra plus de 65 ans avant de remplir cette promesse électorale de 2019 des libéraux. C'est bon de planter des arbres, c'est sûr, mais peut-on se fier uniquement là-dessus pour réduire les émissions de gaz à effet de serre? Soyons sérieux.
La politique climatique du Canada est décevante. La gouvernance climatique du Canada, elle, est déficiente et elle va continuer de l'être, avec le projet de loi C‑12 ou pas, parce que les prévisions sont que, d'une main, la production de pétrole et de gaz va continuer d'augmenter au moins jusqu'en 2040, et que, de l'autre main, c'est incompatible avec la lutte contre les changements climatiques.
Le projet de loi C‑12 a été écrit et fait sur mesure pour ne rien changer au plan du gouvernement libéral. Les libéraux vont faire des choses, mais elles vont être insuffisantes, parce qu'ils gaspillent toutes les bonnes actions d'une main en continuant de subventionner les énergies fossiles de l'autre main.
Mes collègues me demanderont pourquoi le Bloc appuie le projet de loi. La réponse est simple: c'est parce que nous sommes d'accord sur l'objectif de carboneutralité à l'horizon de 2050 et parce que, établir cet objectif dans la loi, c'est l'essentiel de ce que le projet de loi C‑12 accomplit.
Nous sommes en faveur du projet, mais nous ne nous faisons pas d'illusions. Disons-le aussi, affirmer la carboneutralité pour 2050, ce n'est pas révolutionnaire. Cet objectif était dans l'Accord de Paris, et nous avons ratifié l'Accord de Paris en 2016. On ne le dit jamais assez: pour atteindre la carboneutralité, il faut d'abord atteindre le plafonnement mondial des émissions, et le Canada n'est pas sur la voie de participer à sa juste part pour atteindre cet objectif rapidement.
Les libéraux devraient parler un peu moins de 2050 et un peu plus de 2030. Les Québécoises et les Québécois peuvent compter sur le Bloc pour être aux aguets et à l'affût des actions de ce gouvernement. Nous ne laisserons pas le premier ministre continuer à faire des coups de baguette magique libérale pour nous faire croire que le pétrole vert existe. Le premier ministre est le grand champion de l'écoblanchiment, parce que le pétrole vert n'existe pas et n'existera jamais.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis d'accord avec presque tout ce que la députée a dit. Compte tenu de la situation de la planète et du Canada, des difficultés qui nous attendent et de tous les sujets dont nous avons discuté ce soir au cours du débat, où trouve-t-elle de l'espoir?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue, qui siège d'ailleurs avec moi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.
Où est-ce que je trouve de l'espoir? J'ai effectivement de la difficulté à trouver de l'espoir. Cependant, je le trouve dans des groupes comme Mères au front, où des femmes et des mères se réunissent pour défendre leurs enfants ou leurs petits-enfants. Je le trouve dans tous ces groupes, dans ces citoyennes et ces citoyens qui se battent jour après jour, qui entreprennent des actions quotidiennes pour l'environnement. Je le trouve dans mes collègues ici, à la Chambre, dans les discours que l'on tient, les questions que l'on pose et la façon dont on veut pousser ce pays à respecter les accords qu'il signe à gauche et à droite.
Le gouvernement doit arrêter de faire du théâtre et prendre de véritables actions.
Madame la Présidente, je tiens d'abord à saluer et à féliciter ma collègue de Repentigny pour son très bon discours, enflammé et rempli de convictions. Je lui lève mon chapeau.
Il y a des gens qui veulent défendre l'industrie en disant que cela a des retombées positives.
Qu'est-ce que ma collègue a à leur dire?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Joliette.
En parlant d'espoir, quand je vois comment mon collègue de Joliette défend ses dossiers, cela me remplit toujours d'espoir.
J'ai trouvé des données fort intéressantes sur le fait que l'industrie vante toujours ses retombées socioéconomiques. Une ingénieure environnementale et professeure à l'Université Laval, qui est aussi experte en pollution, a dit que « […] sur les vingt dernières années, alors que la production et les émissions atteignaient des sommets sans précédent, l'industrie éliminait des emplois pour sabrer les coûts, et les revenus publics issus de redevances et taxes diminuaient sérieusement ».
Il ne faut pas se laisser avoir par les arguments que peut nous servir l'industrie. Il y a une autre face à la médaille.
[Traduction]
Madame la Présidente, je tiens à remercier la députée de son appui envers un amendement au projet de loi C‑12 proposé par les conservateurs. Cet amendement porte sur des questions liées à l'électrification et aux transports. Je sais que c'est un dossier qu'elle a vraiment à cœur. En fait, elle a été en mesure d'obtenir une étude sur les véhicules électriques, qui m'a permis d'en apprendre beaucoup plus sur le sujet.
Un certain nombre d'amendements ont été proposés par les libéraux et les néo-démocrates. Toutefois, la plupart d'entre eux se limitaient à la portée actuelle du projet de loi: ils ne faisaient que décrire avec précision comment le ministre ferait quelque chose. Ils avaient très peu à offrir. Par exemple, le NPD parle de l'évaluation de l'objectif provisoire pour 2026. Même le ministre a tenté d'en faire un jalon.
La députée pourrait-elle nous dire si elle est d'avis que ces amendements permettraient de réaliser des gains? Que pense-t-elle des velléités de transparence et de reddition de comptes de la part du gouvernement dans le projet de loi?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue avec qui je siège aussi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.
D'après l'expert qui a témoigné en comité, il est bien clair qu'un objectif n'est pas une cible. Si un parti qui se dit en faveur de l'environnement et qui veut se fier à la science prétend que c'est bon ce qu'il a réussi à faire en mettant un objectif provisoire en 2026, eh bien, c'est faux! L'expert du gouvernement nous l'a dit: un objectif n'est pas une cible.
Des amendements ont été proposés afin d'améliorer la transparence et pour faire que la loi soit contraignante, mais ils ont tous été rejetés.
Comme je le disais il y a quelques heures déjà, nous avons une course devant nous et nous n'avons pas le choix de la faire, mais nos souliers de course n'ont pas de lacets.
[Traduction]
Madame la Présidente, comme c'est sans doute ma dernière chance de prendre la parole au cours de cette session, je tiens à remercier mon équipe à Ottawa: James Hammond, Justin Vossenberg, Zhenglin Liu et Nick Watts; et dans la magnifique région du Nord-Ouest de la Colombie‑Britannique, Eric Holdjik, Adelle Jonker, Josh McLeod, Ben Tassell et Enya Watson. Ils ont travaillé d'arrache-pied au cours de la dernière année — et je sais que tous les députés en savent quelque chose — dans les conditions difficiles imposées par la pandémie en faisant un travail exemplaire, et je leur en suis profondément reconnaissant.
Je veux aussi saluer ma collègue exceptionnelle la députée de Victoria et son adjointe législative Alicia Tiffin, qui ont travaillé fort sur le projet de loi dont nous discutons ce soir.
Lors de mes observations plus tôt ce soir, j'ai parlé des divers aspects de la reddition de comptes dans le projet de loi et j'espère que ces éléments vont se combiner pour forcer le gouvernement à assumer ses responsabilités dans l'avenir. Les enjeux sont très élevés dans ce dossier, et il faut bien dire qu'il est difficile d'accepter un projet de loi imparfait. Pour être honnête, nous ne savons pas encore s'il produira les résultats attendus, mais nous n'avons pas le temps de refaire le travail. Nous devons aller de l'avant.
Il est à noter que le projet de loi C‑12 mettrait en œuvre un système de suivi des mesures, mais pas les mesures elles-mêmes. Or, ce qui manque au Canada depuis au moins 30 ans, ce sont des mesures concertées et adaptées à l'urgence de la situation. Nous devons agir en ce qui concerne l'électrification des transports et le développement du transport en commun, la rénovation des immeubles du pays, les processus manufacturiers et industriels à faibles émissions de carbone, les infrastructures de production et de transmission d'énergie non polluante, les solutions naturelles, l'utilisation judicieuse et durable des terres communautaires, les mesures que les Canadiens peuvent percevoir de façon concrète et, surtout, les mesures qui sont adaptées à l'ampleur de la crise qui nous attend.
Si le projet de loi devient loi, nous attendrons le plan de réduction des émissions qui devra être présenté dans un délai de six mois. C'est le contenu de ce plan, et non du projet de loi dont nous débattons ce soir, qui déterminera si le Canada est vraiment déterminé à atteindre ses objectifs et à faire des efforts en vue de ralentir les changements climatiques. Les Canadiens, en particulier les jeunes, nous observerons pour voir si nous voulons sincèrement nous attaquer à la situation d'urgence climatique que nous avons déclarée dans cette enceinte il y a seulement deux ans.
Dans son livre intitulé A Good War: Mobilizing Canada for the Climate Emergency, Seth Klein parle du besoin de mobiliser notre pays autour de la question climatique d'une façon que l'on n'a pas vue depuis la Deuxième Guerre mondiale. Il définit quatre marqueurs indiquant que le gouvernement s'est placé en mode d'urgence: dépenser autant qu'il le faut pour gagner; créer de nouvelles institutions pour faire le travail; remplacer les politiques volontaires et incitatives par des mesures obligatoires; et dire la vérité sur la gravité de la crise et sur ce qui est requis pour relever le défi.
Si l'on considère la dernière année et demie, on constate cette mentalité d'urgence dans la réponse du Canada à la pandémie. M. Klein la fait remarquer dans son livre, mais il nous reste à la voir à l'œuvre sur la question du climat. Malheureusement, les approches utilisées à ce jour se sont avérées hésitantes plutôt que radicales. À l'évidence, il faut faire bien plus et il faut agir rapidement.
Je veux parler d'un aspect important de notre future lutte contre les changements climatiques, c'est-à-dire la nécessité d'une transition équitable. Avec l'annonce récente des cibles dans le projet de loi à l'étude, nous faisons face à une vérité gênante, l'éléphant dans la pièce qui est la principale source d'embarras pour le Canada dans le dossier climatique. Je parle des émissions produites par le pétrole et le gaz, qui augmentent plus rapidement que tout autre secteur au Canada.
De 1990 à 2019, les émissions de ce secteur ont augmenté de 87 %. Paul Fauteux a travaillé en tant que diplomate et cadre supérieur pour le gouvernement fédéral de 1980 à 2010. Il a dirigé le Bureau des changements climatiques du Canada et la délégation canadienne dans les négociations internationales sur la mise en œuvre du Protocole de Kyoto.
En comité, j'ai demandé à M. Fauteux pourquoi, d'après lui, les gouvernements fédéraux qui se sont succédé ont affiché un si piètre bilan en matière de lutte. Voici ce qu'il a répondu:
[...] la politique climatique du Canada a eu comme principal objet de protéger l'industrie pétrolière et gazière du Canada. Elle n'a pas vraiment été conçue pour protéger le climat. La preuve en est qu'après toutes ces années de politique climatique, les émissions ne cessent d'augmenter, surtout dans le cas des émissions provenant du pétrole et du gaz.
Le mois dernier, l'Agence internationale de l'énergie, ce groupe de réflexion composé de granolas et fondé en 1974 par le célèbre gauchiste, Richard Nixon, a été très claire à ce sujet. En parlant de ce qu'il faudrait faire pour atteindre l'objectif de la carboneutralité d'ici 2050, l'Agence a affirmé qu'il fallait arrêter de construire de nouvelles infrastructures dans le secteur des carburants fossiles dès cette année. C'est une déclaration frappante. Pas plus tard que samedi, le premier ministre a souscrit au communiqué du G7, qui mentionne précisément la voie à suivre selon l'Agence.
Le quatrième marqueur d'un sentiment d'urgence climatique est la divulgation de la vérité sur la gravité de la crise et l'urgence de prendre les mesures qui s'imposent. Le premier ministre et son Cabinet doivent dire honnêtement aux Canadiens comment ils prévoient combler l'écart croissant entre ce que le Canada fait et ce qu'il doit faire.
Tous les Canadiens méritent de connaître la vérité, mais encore plus les travailleurs des secteurs pétrolier et gazier. L'énergie propre crée bel et bien des emplois, beaucoup d'emplois. Cependant, dans certaines conjonctures, les travailleurs sont susceptibles d'être perturbés par une transition rapide. Ils méritent un gouvernement qui leur dit la vérité et qui leur garantira une transition équitable.
Je me sens encore un peu inexpérimenté et, au cours des dernières heures, j'ai réfléchi au système d'opposition qui existe au Canada, pas seulement au sujet des résultats qu'il génère, mais aussi au sujet de la manière dont il crée la confrontation entre les partis, même sur des enjeux pour lesquels il y a consensus. À mon avis, la question du climat est tellement importante qu'elle devrait nous amener à aller au-delà de ce système et à nous entendre et j'imagine que, si nous arrivons à adopter le projet de loi à l'étude alors qu'il est minuit moins une, nous pourrons dire que nous l'avons fait, dans une certaine mesure.
Même s'il comportait des lacunes, le projet de loi originel avait aussi ses forces et j'en ai déjà parlé. Bon nombre des amendements proposés par le Parti vert et par le Bloc au comité reflétaient notre volonté de rendre le projet de loi beaucoup plus solide et, même si je ne crois pas que les amendements des conservateurs peuvent renforcer le projet de loi, je suis heureux que leur parti ait finalement décidé de s'attaquer sérieusement à la question climatique.
Dans un gouvernement minoritaire, la meilleure manière de procéder consiste à miser sur la collaboration de tous les partis pour arriver à une entente qu'appuiera la majorité de la Chambre. Pourtant, quand cela se produit, on parle d'une entente conclue en catimini ou d'une « alliance contre nature », pour reprendre l'expression employée hier par le secrétaire parlementaire. En réalité, le NPD a collaboré de bonne foi avec le gouvernement pour explorer les possibilités d'amélioration du projet de loi. Nous sommes coupables sur toute la ligne. Une grande part de nos propositions ont été incluses dans le projet de loi. Si ma mémoire est bonne, nos collègues du Bloc québécois ont voté en faveur de chacune d'elles, et c'est tout à leur honneur.
Avant de clore mes observations, j'aimerais vous raconter une histoire.
Le projet de loi 41 était une mesure législative à l'étude dans ma province, la Colombie‑Britannique. Il est devenu la loi de la Colombie‑Britannique sur la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, une mesure législative essentielle et attendue depuis longtemps. À l'assemblée législative, chacune des étapes du processus a amené son lot de questions et de débats vigoureux. Cependant, quand le gouvernement provincial a présenté la version définitive du projet de loi 41 pour l'ultime vote à l'assemblée législative, à Victoria, les trois partis de la Chambre, tous les députés, ont voté à l'unanimité. Quelle belle démonstration de l'importance des droits des Autochtones pour l'avenir de la province.
À la lumière du vote récent, le projet de loi sur lequel nous nous penchons comporte des amendements de tous les partis. Chaque parti a fait comprendre aux Canadiens que les changements climatiques sont un enjeu urgent. Je ne peux que m'imaginer le message clair que nous lancerions si tous les députés unissaient leurs efforts ce soir pour voter à l'unanimité en faveur du projet de loi. Voilà mon souhait. De plus, j'espère que le projet de loi marquera un tournant dans les efforts du Canada pour lutter contre les changements climatiques. Dans de nombreuses années, nous pourrions nous remémorer ce moment et dire que ce n'était pas un projet de loi parfait, mais que nous nous sommes unis pour en faire une réalité.
Madame la Présidente, je remercie mon confrère britanno-colombien. Je sais qu'il a à cœur ce dossier et qu'il se soucie grandement des citoyens de sa circonscription. Je le remercie également de ses efforts au comité de l'environnement en vue, comme il l'a dit, de tendre la main.
Le député a parlé un peu plus tôt de bilans de carbone. La raison pour laquelle je soulève les bilans de carbone est qu'il en a été question au comité relativement à des amendements du Parti vert. Cependant, le député n'a ni proposé de bilans de carbone au comité ni appuyé les amendements du Parti vert dans le but d'amorcer le dialogue à ce sujet. Pourtant, de nombreux témoins en ont parlé.
Je voudrais simplement que le député explique pourquoi il dit appuyer les bilans de carbone alors que, lorsqu'il a eu l'occasion au comité d'appuyer ne serait-ce que la tenue d'une discussion à ce sujet, il ne l'a pas fait. Pourrait-il justifier son raisonnement à la Chambre?
Madame la Présidente, si je me souviens bien, les bilans de carbone ont été jugés inadmissibles au comité parce qu'ils allaient au-delà de la portée du projet de loi initial.
Les bilans de carbone sont un concept que nous appuyons tout à fait. Nous les avons soulevés auprès du gouvernement dans nos conversations en vue d'amender le projet de loi. Franchement, nous sommes déçus que le gouvernement n'ait pas choisi d'emprunter cette voie. Toutefois, nous ne pouvons rien y changer. J'espère que l'approche que prend le gouvernement s'avèrera efficace.
Madame la Présidente, j'aimerais remercier le député d'avoir appuyé mon projet de loi, le projet de loi C‑230, au comité de l'environnement hier.
Le député a raison de dire que nous devons travailler ensemble. C'est ce que souhaitent les Canadiens. Que pense le député de féliciter les autres partis pour leurs bons coups et d'appuyer ces derniers plutôt que de se livrer à des jeux partisans, comme cela semble si souvent arriver en politique?
Madame la Présidente, je remercie ma collègue du travail qu'elle a accompli. Son projet de loi sur le racisme environnemental est un grand pas en avant. J'étais vraiment fier d'en parler et de l'appuyer au comité de l'environnement.
Si j'avais la réponse à sa question, je la crierais sur tous les toits. Beaucoup de Canadiens sont consternés par la partisanerie de la pire espèce. Pourtant, à son meilleur, la partisanerie a quelque chose à apporter. De temps en temps, nous unissons nos efforts parce qu'un enjeu est si important pour l'avenir qu'il nous saute aux yeux. J'ose espérer que le problème des changements climatiques est un de ces enjeux.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours.
Mon collègue conservateur m'a un peu devancée, car j'avais exactement la même question.
Un peu plus tôt, on entendait le collègue être complètement outré que le gouvernement n'aille pas de l'avant avec le budget carbone, mais, quand le Parti vert a proposé un amendement en ce sens, il a voté contre. Je ne me rappelle pas si cela était inadmissible, mais, je ne sais pas pourquoi, on se rappelle tous que le NPD a voté contre. C'est peut-être parce qu'il a voté contre tous les amendements que le Parti vert et le Bloc québécois ont présentés. Il dit une chose et il fait son contraire. Il vient tout juste de dire que les amendements du Bloc québécois auraient contribué à améliorer ce projet de loi, mais il a voté contre.
Je me demande ce que le gouvernement lui a promis pour que le NPD lui signe un tel chèque en blanc.
[Traduction]
Madame la Présidente, il n'y a pas eu de chèque en blanc. Il y a eu des discussions sur les améliorations que nous espérions apporter au projet de loi en vue de le renforcer. En fait, nous nous sommes inspirés de bon nombre des idées et des concepts proposés par le Bloc et le Parti vert.
La réalité, c'est que certains des amendements présentés auraient annulé d'autres amendements que nous espérions appuyer plus tard. L'étude en comité est un processus complexe.
Au bout du compte, nous avons un projet de loi qui est plus solide qu'il ne l'était au début. C'est ce qui importe. J'espère que cette mesure législative sera efficace pour obliger les gouvernements à rendre des comptes.
Madame la Présidente, c'est un honneur et un privilège de prendre la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C‑12 au nom des membres du Parti vert dans l'ensemble du Canada et des habitants de la circonscription de Nanaimo—Ladysmith, qui se trouve sur le territoire non cédé des Premières Nations des Snuneymuxws, des Snaw-Naw-As, des Stz'uminus et des Lyacksons. Je remercie les électeurs de Nanaimo—Ladysmith de m'avoir accordé leur confiance.
Les gens de ma circonscription voient les effets des changements climatiques et sont profondément préoccupés par l'avenir de leurs enfants et petits-enfants. Je suis né et j'ai grandi sur l'île de Vancouver. Je vois aussi les effets. Je vois les changements dans l'écosystème local. Les mois de sécheresse s'étendent jusqu'en hiver. Des arbres de plus de 100 ans meurent par manque d'humidité. Le mois d'août dans le Sud de la Colombie‑Britannique est maintenant communément appelé « Smogust », une combinaison des mots « smog » et « août » en anglais, en raison de l'épaisse fumée des feux de forêt qui recouvre la province. Si je me souviens bien, je n'ai jamais été incapable de sortir dehors à cause de la fumée, quand j'étais plus jeune, sauf l'année où le mont Saint Helens est entré en éruption. Le climat est en train de changer, et nous n'en faisons pas assez pour atténuer les changements et nous y préparer.
Il y a deux ans, le 18 juin 2019, la Chambre a voté pour déclarer une urgence climatique. Dix-huit mois après cette déclaration, le gouvernement a déposé le projet de loi C‑12, un projet de loi si vide qu'il ressemblait à une tentative de tromper le public canadien en lui faisant croire que de véritables mesures allaient être prises pour lutter contre la crise climatique. Où est la reddition de comptes dans le projet de loi, dans une série de rapports qui montrent les progrès — ou l'absence de progrès — vers l'atteinte des objectifs? Si la population est insatisfaite des progrès — ou de l'absence de progrès —, elle peut élire un autre gouvernement. Comme l'a dit Greta Thunberg, « l’objectif de carboneutralité d’ici 2050 équivaut à une capitulation ». Sans objectifs à court terme ambitieux, nous laisserons à nos enfants et à nos petits-enfants à un monde inhabitable.
La députée de Saanich—Gulf Islands a offert de mettre en contact le ministre de l'Environnement avec le Sabin Center for Climate Change Law de l'Université Columbia. Cela aurait pu contribuer à ce que le projet de loi soit pertinent et comparable à la loi sur les dépenses liées au climat du Royaume‑Uni. La députée a proposé de mettre le ministre en contact avec James Shaw, le ministre des Changements climatiques de la Nouvelle‑Zélande, qui vient de mettre en œuvre une série de plans complets pour lutter contre les changements climatiques. Elle a suggéré des climatologues qui pourraient témoigner devant le comité. Le ministre ne voulait pas l'avis de ces experts.
Pourquoi l'organisme consultatif a-t-il été créé avant que ce projet de loi soit renvoyé au comité? Peut-être parce que l'organisme consultatif constitue le maillon faible de ce projet de loi. Ce devrait être un organisme expert composé de climatologues, mais ce n'est pas le cas.
Le projet de loi C‑12 a été mal géré. Il a été présenté en novembre, il a traîné jusqu'en mars sans débat, puis il a traîné encore jusqu'en mai. La plupart des commentaires des experts sur le projet de loi C‑12 ont été fournis aux députés une fois qu'il était trop tard pour proposer des amendements. Le processus a été bafoué. Il n'y a pas eu de témoignages de climatologues, aucun jeune ne s'est adressé au comité et aucun témoin autochtone n'a été entendu. Combien de fois les libéraux pourront-ils affirmer ne pas avoir eu le temps de consulter les peuples autochtones tout en affirmant du même souffle que le projet de loi C‑12 respecte la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones?
Le projet de loi C‑12 n'a pas de jalon pour 2025, ce que demandait le document sur la décision de la Conférence des parties que le Canada a signé à Paris. Tous les experts s'entendent pour dire qu'il sera trop tard en 2030. L'amendement proposé conjointement par les néo-démocrates et les libéraux à l'égard d'une cible intérimaire de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour 2026 ne constitue pas une année jalon. Cela procure uniquement une occasion d'évaluer les progrès réalisés ou leur absence.
Pourquoi le gouvernement a-t-il rejeté l'amendement du Parti vert qui demandait que les cibles et les plans soient fondés sur les meilleures données scientifiques disponibles? Les libéraux et les néo-démocrates étaient à ce point résolus à bloquer les propositions du Parti vert qu'ils ont voté contre un amendement dont le libellé était identique à celui de l'amendement suivant du gouvernement, qui a donc aussi été rejeté. Après avoir perdu une heure à chercher une solution pour réintégrer ce passage dans le projet de loi, le gouvernement a proposé ce qui suit:
Il [Le ministre] établit chaque cible nationale en matière d’émissions de gaz à effet de serre au moins neuf ans et 366 jours avant le début de l’année jalon visée.
On ne parle plus de 10 ans, comme le faisait l'amendement du Parti vert, mais de 10 ans plus un jour. Cet incident est un exemple de la pire forme de partisanerie. Les libéraux tentent de reprocher au Parti vert de retarder l'adoption du projet de loi, mais soyons bien clairs. Les retards ont été causés par le calendrier entourant le projet de loi, qui est établi par les libéraux.
Parce que la fin de session approchait, la députée de Saanich—Gulf Islands a demandé le retrait de neuf de ses amendements pour aider le comité à terminer l'étude article par article. Les conservateurs ont fait la même chose. De toute façon, leurs propositions auraient été rejetées. Tout au long de ce processus, le Parti vert a accordé la priorité au climat. Les libéraux et les néo-démocrates ne peuvent pas en dire autant.
Le projet de loi C‑12, Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité, ne permettra pas d'exiger des comptes au gouvernement actuel, au prochain gouvernement ou à celui qui lui succédera en ce qui concerne la réduction des émissions.
En effet, malgré son titre, le projet de loi n'augmentera en rien la responsabilité exercée. Si les Canadiens n'aiment pas ce que fait le gouvernement, ils peuvent s'en défaire lors des prochaines élections. L'urgence climatique exige que des responsabilités soient prises durablement, plutôt que de dépendre des caprices des politiciens.
Le Canada doit suivre l'exemple du Royaume‑Uni, qui a adopté une loi sur le budget carbone obligeant tous les gouvernements successifs à respecter des objectifs de réduction des émissions, ainsi qu'à rendre des comptes à cet égard, ce qui dépolitise la lutte contre les changements climatiques. Le Royaume‑Uni a réduit ses émissions de 42 % par rapport à ses niveaux de 1990. Collectivement, les 27 pays de l'Union européenne ont réduit leurs émissions de 25 % depuis 1990. Les niveaux d'émission actuels du Canada, eux, ont augmenté de 21 % depuis 1990. C'est honteux.
Le Canada n'a pas respecté les cibles des neuf accords climatiques internationaux qu'il a signés. Le plus récent objectif du Canada, réduire les émissions de gaz à effet de serre de 17 % en deçà des niveaux de 2005 d'ici 2020, a été fixé par le gouvernement conservateur de Harper en 2009. Même si la majorité des provinces et des territoires ont sincèrement tenté d'atteindre cette cible, les émissions de l'industrie pétrolière et gazière du Canada ont tellement augmenté que ces efforts ont été faits en vain.
Les priorités de l'actuel gouvernement montrent qu'il ne prend pas suffisamment au sérieux la menace existentielle que sont les changements climatiques. Le gouvernement est en train de dépenser 17 milliards de dollars pour l'expansion du pipeline Trans Mountain. Or, Trans Mountain est perdant, pas seulement sur le plan du climat, mais aussi sur le plan financier. Selon le directeur parlementaire du budget, on évitera que le pipeline Trans Mountain entraîne des pertes de milliards de dollars que si le gouvernement abandonne sa lutte contre les changements climatiques et augmente l'exploitation des sables bitumineux.
Pour le gouvernement néo-démocrate de l'Alberta, la lutte contre les changements climatiques consistait à plafonner les émissions à 100 mégatonnes, ce qui représente une augmentation de presque 40 % par rapport aux niveaux de 2014. Pour le gouvernement de la Colombie‑Britannique, la lutte contre les changements climatiques consiste à intensifier les efforts de fracturation hydraulique, à construire de nouveaux pipelines pour exporter du gaz liquéfié extrait par fracturation et à offrir des subventions à hauteur de 6 milliards de dollars à cinq multinationales étrangères. Par-dessus le marché, le gouvernement de la Colombie‑Britannique permet l'exploitation des forêts anciennes en péril qui séquestrent le carbone.
Pourquoi le gouvernement fédéral ne peut-il pas faire en sorte que les provinces unissent leurs efforts pour que nous respections nos engagements internationaux en matière de climat? Pourquoi devrions-nous croire que le projet de loi C‑12 changera cela?
Ce ne sont là que quelques raisons qui expliquent pourquoi le Canada a besoin d'une loi sur le budget carbone. Il faut sortir la politique de la lutte contre les changements climatiques et se fier à la science. Il faut une transition équitable pour les travailleurs du secteur des combustibles fossiles et une fin à toutes les subventions versées à l'industrie des combustibles fossiles.
Le vrai problème ne vient pas de ceux qui nient l'existence des changements climatiques. Il vient des politiciens qui acceptent la science, mais qui n'ont pas le courage de sortir la politique de l'action climatique. Le projet de loi C‑12 ne répond pas au problème que nous devons affronter. Il crée un faux sentiment de sécurité et repousse d'une autre décennie la prise de mesures requises depuis longtemps et la responsabilisation. Ce n'est pas seulement irresponsable, c'est immoral.
Toutes les civilisations qui nous ont précédés ont fini par s'effondrer. L'histoire nous rappelle que, dans tous les cas, tant que l'effondrement n'avait pas débuté, les gens croyaient que tout allait bien. Certains effondrements historiques ont touché uniquement certaines régions. Lorsque l'Empire romain s'est effondré, les gens de l'île de la Tortue ou du sud de l'Afrique ne s'en sont pas rendu compte.
Pour la première fois de l'histoire de l'humanité, nous vivons dans une civilisation interconnectée à l'échelle planétaire. C'est également la première fois de l'histoire que des menaces technologiques et environnementales pèsent sur la capacité de la planète à héberger la vie. L'humanité doit faire face à une situation sans précédent. Nous risquons de ne plus être capables de survivre sur notre planète. Le prochain effondrement pourrait être le dernier.
Pour accepter l'existence de cette menace et y réagir, il faut un changement. L'ampleur du défi de l'urgence climatique et de la crise de la biodiversité exige que nous gagnions en maturité. Nous devons choisir une vision à long terme, nous devons collaborer et défendre les intérêts communs. Il n'y a là rien de radical. Il s'agit de vivre en harmonie avec notre environnement comme le font les Autochtones depuis des temps immémoriaux. C'est le minimum que l'on peut faire pour se sortir de cette civilisation autodestructrice.
Les jeunes de partout au pays veulent que nous en fassions plus. Ces jeunes, nos enfants et nos petits-enfants, méritent mieux que cette pauvre mesure législative. Je vais appuyer le projet de loi, parce que c'est mieux que rien, mais mieux que rien n'est pas loin de rien du tout.
Monsieur le Président, je conviens que les changements climatiques mondiaux représentent pour nous une crise existentielle. Je suis originaire de l'Australie, et j'ai vu ce qui s'est passé là-bas. Il y a eu des feux de forêt l'année dernière, et des membres de ma famille s'en sont sortis de justesse.
Que fait-on des dirigeants provinciaux qui ne sont pas conscients de la situation, qui continuent d'encourager les forages pétroliers et de nier l'existence des changements climatiques provoquant des inondations et des incendies dans notre pays? Selon le député, que devons-nous faire pour convaincre ces gens?
Madame la Présidente, nous signons déjà des accords commerciaux internationaux que les provinces sont tenues de respecter, et nous devons faire la même chose avec les traités en matière d'environnement. Ce n'est qu'avec l'accord de Montréal sur la couche d'ozone que nous avons vraiment conclu un accord international musclé en matière d'environnement qui prévoyait des sanctions, et nous n'avons conclu aucun accord de ce genre depuis. L'un des problèmes avec les conférences sur le climat et les accords que nous concluons, c'est que n'importe qui peut se défiler. Nous devons veiller à ce que les provinces respectent nos engagements internationaux, et nous devons prendre ces engagements au sérieux. C'est ce qu'il faut faire, de toute évidence.
Madame la Présidente, je suis certes reconnaissant au député de son intervention, étant moi-même un représentant de la Colombie-Britannique.
Dans la version modifiée du projet de loi C‑12 après l'étude en comité, le NPD a proposé une disposition essentiellement pour inclure le mot « indépendant » et préciser que l'organisme consultatif doit être indépendant. Estime-t-il que ce devrait effectivement être le cas?
Le ministre a déclaré ce soir qu'il y avait un jalon d'inclus pour 2025‑2026 en raison de la collaboration entre les libéraux et les néo-démocrates. Si je comprends bien, il s'agit de l'évaluation de l'objectif provisoire en matière d'émissions de gaz à effet de serre. Est-ce que le député peut nous dire si, selon lui, ces deux éléments contribuent de quelque façon que ce soit à renforcer le projet de loi du point de vue des verts?
Madame la Présidente, d'emblée, l'organisme consultatif devrait être composé de scientifiques. Nous devons écouter nos scientifiques. Ce sont les faits. Ils doivent être tout à fait indépendants du ministre et du gouvernement, et le gouvernement doit suivre leurs conseils. C'est ainsi que ce devrait être, mais le projet de loi prévoit quelque chose de différent.
La date de 2026 n'est pas une cible. Elle ne correspond à aucun objectif de réduction des émissions que nous tentons d'atteindre, contrairement à ce dont nous avons convenu dans l'accord de Paris, où il est précisé que nous devons avoir une cible pour 2025. Il s'agit simplement d'un rapport d'étape sur l'état des lieux, ce qui est absolument inacceptable.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours.
Il est triste de voir à quel point la députée de Saanich—Gulf Islands a travaillé fort au Comité permanent de l'environnement et du développement durable, mais n'a même pas pu voter sur ses propres amendements. La plupart du temps, le Bloc québécois a été le seul parti à voter en faveur des amendements du Parti vert, lesquels auraient vraiment contribué à améliorer le projet de loi C‑12.
Considérant le fait que le Canada n'a jamais atteint ses cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre et qu'il n'y en a même pas dans ce projet de loi, le député pense-t-il que nous allons enfin réussir, grâce au projet de loi C‑12 ou avec ce dernier, à atteindre nos cibles?
[Traduction]
Madame la Présidente, je trouve extrêmement irrespectueuse et très triste la façon dont la députée de Saanich—Gulf Islands a été traitée au comité. Cette personne a consacré des décennies de sa vie à cette cause. Elle a participé à 13 ou 14 de ces conférences. Elle suivait ce dossier dans son ancienne carrière et le suit maintenant dans sa carrière actuelle, et je dirais qu'elle en sait probablement plus au sujet des changements climatiques que tout autre député. Je ne crois pas qu'elle ait été traitée avec le respect que son savoir et ses relations exigent par le gouvernement ou dans le cadre de l'étude en comité. Ce projet de loi ressemble beaucoup plus à...
Malheureusement, le temps est écoulé.
Comme il est 23 h 50, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, je dois interrompre les délibérations et mettre aux voix sur-le-champ toutes les motions nécessaires pour terminer l'étude à l'étape de la troisième lecture du projet de loi dont la Chambre est saisie.
[Français]
La mise aux voix porte sur la motion.
[Traduction]
Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que la motion soit adoptée avec dissidence, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
Le député de Kingston et les Îles a la parole.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 181)
POUR
Députés
AlghabraAnand
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ashton
Bachrach
Badawey
Bagnell
Bains
Baker
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bérubé
Bessette
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blaney (North Island—Powell River)
Blois
Boudrias
Boulerice
Bratina
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Champagne
Champoux
Charbonneau
Chen
Cormier
Dabrusin
Damoff
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Dhaliwal
Dhillon
Dong
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duvall
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Garneau
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hardie
Harris
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lametti
Lamoureux
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Manly
Marcil
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
McPherson
Mendès
Mendicino
Michaud
Miller
Monsef
Morrissey
Murray
Ng
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qaqqaq
Qualtrough
Ratansi
Regan
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota (Brampton North)
Saini
Sajjan
Saks
Samson
Sangha
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Simms
Singh
Sorbara
Spengemann
Ste-Marie
Tabbara
Tassi
Thériault
Therrien
Trudel
Turnbull
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Vignola
Virani
Weiler
Wilkinson
Wilson-Raybould
Yip
Young
Zahid
Zann
Zuberi
Total: -- 204
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Alleslev
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Bragdon
Brassard
Calkins
Carrie
Chiu
Chong
Cooper
Cumming
Dalton
Dancho
Davidson
Deltell
d'Entremont
Diotte
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Gourde
Gray
Hallan
Harder
Hoback
Jansen
Jeneroux
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kram
Kurek
Kusie
Lake
Lawrence
Lehoux
Lewis (Essex)
Liepert
Lloyd
Lukiwski
MacKenzie
Maguire
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLean
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Nater
Patzer
Paul-Hus
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Richards
Rood
Ruff
Sahota (Calgary Skyview)
Saroya
Scheer
Schmale
Shields
Shin
Shipley
Sloan
Soroka
Stanton
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Strahl
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Sweet
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