Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Le dimanche 15 août 2021 (À LA DISSOLUTION) |
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Étape du rapport des projets de loi |
| Projet de loi C-19 |
| Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19) |
Avis de motions |
| Motion no 1 — 22 juin 2021 — Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — Que le projet de loi C-19, à l'article 1, soit modifié par suppression du passage commençant à la ligne 22, page 2, et se terminant à la ligne 6, page 3. |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| Mme Gladu (Sarnia—Lambton) — 22 juin 2021 |
| Motion no 2 — 22 juin 2021 — Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — Que le projet de loi C-19 soit modifié par suppression de l'article 3. |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| Mme Gladu (Sarnia—Lambton) — 22 juin 2021 |
| Motion no 3 — 22 juin 2021 — M. Therrien (La Prairie) — Que le projet de loi C-19, à l'article 4, soit modifié par suppression des lignes 1 à 6, page 7. |
| Motion no 4 — 22 juin 2021 — M. Therrien (La Prairie) — Que le projet de loi C-19, à l'article 4, soit modifié par suppression des lignes 17 à 20, page 7. |
| Motion no 5 — 22 juin 2021 — Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — Que le projet de loi C-19, à l'article 4, soit modifié par suppression du passage commençant à la ligne 14, page 12, et se terminant à la ligne 25, page 14. |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| Mme Gladu (Sarnia—Lambton) — 22 juin 2021 |
| Motion no 6 — 22 juin 2021 — Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — Que le projet de loi C-19, à l'article 5, soit modifié par suppression des lignes 13 à 23, page 19. |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| Mme Gladu (Sarnia—Lambton) — 22 juin 2021 |
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| Projet de loi C-205 | |
| Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux | |
Avis de motions |
| Motion no 1 — 22 juin 2021 — M. Barlow (Foothills) — Que le projet de loi C-205, à l'article 1, soit modifié : |
| a) par substitution, à la ligne 6, page 1, de ce qui suit : |
| « 9.1 Il est interdit, sans autorisation légitime, de pénétrer dans un bâtiment ou un » |
| b) par substitution, à la ligne 10, page 1, de ce qui suit : |
| « la chose, pourrait vraisemblablement avoir comme consé- » |