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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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43rd PARLIAMENT, 2nd SESSION	43^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Journals No. 18 Friday, October 23, 2020 10:00 a.m.	Journaux N^o 18 Le vendredi 23 octobre 2020 10 heures

The clerk informed the House of the unavoidable absence of the Speaker.	Le greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.
Whereupon, Mr. Stanton (Simcoe North), Deputy Speaker and Chair of Committees of the Whole, took the chair, pursuant to subsection 43(1) of the Parliament of Canada Act.	Sur ce, M. Stanton (Simcoe-Nord), vice-président de la Chambre et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.

Prayer

Prière

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

The order was read for the second reading and reference to the Standing Committee on Canadian Heritage of Bill C-5, An Act to amend the Bills of Exchange Act, the Interpretation Act and the Canada Labour Code (National Day for Truth and Reconciliation).	Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien du projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale de la vérité et de la réconciliation).
Mr. Guilbeault (Minister of Canadian Heritage), seconded by Mrs. Schulte (Minister of Seniors), moved, — That the bill be now read a second time and referred to the Standing Committee on Canadian Heritage.	M. Guilbeault (ministre du Patrimoine canadien), appuyé par M^me Schulte (ministre des Aînés), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.
Debate arose thereon.	Il s'élève un débat.

Statements By Members	Déclarations de députés
Pursuant to Standing Order 31, members made statements.	Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Oral Questions	Questions orales
Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.	Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Daily Routine Of Business

Affaires courantes ordinaires

Tabling of Documents

Dépôt de documents

Pursuant to Standing Order 32(2), Mr. Oliphant (Parliamentary Secretary to the Minister of Foreign Affairs) laid upon the table, — Copy of the Headquarters Agreement between the Government of Canada and the Commission for Environmental Cooperation, and Explanatory Memorandum, done at Gatineau and Ottawa on October 5, 2020. — Sessional Paper No. 8532-432-6.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Oliphant (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères) dépose sur le bureau, — Copie de l’Accord de siège entre le gouvernement du Canada et la Commission de coopération environnementale, et Note explicative, fait à Gatineau et à Ottawa le 5 octobre 2020. — Document parlementaire n^o 8532-432-6.


Pursuant to Standing Order 32(2), Mr. Oliphant (Parliamentary Secretary to the Minister of Foreign Affairs) laid upon the table, — Copy of the Headquarters Agreement between the Government of Canada and the Northwest Atlantic Fisheries Organization, and Explanatory Memorandum, done at Ottawa and Miquelon, on June 5 and 13, 2019. — Sessional Paper No. 8532-432-7.	Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Oliphant (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères) dépose sur le bureau, — Copie de l’Accord de siège entre le gouvernement du Canada et l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest, et Note explicative, fait à Ottawa et à Miquelon, les 5 et 13 juin 2019. — Document parlementaire n^o 8532-432-7.

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères), seconded by Ms. Normandin (Saint-Jean), Bill C-249, An Act to amend the Canada Transportation Act (refund – cancelled air service), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères), appuyé par M^me Normandin (Saint-Jean), le projet de loi C-249, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (remboursement – service aérien annulé), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Presenting Petitions	Présentation de pétitions
Pursuant to Standing Order 36, petitions certified by the Clerk of Petitions were presented as follows:	Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— by , one concerning fisheries (No. 432-00146);

— par M. Johns (Courtenay—Alberni), une au sujet des pêches (n^o 432-00146);

— by , two concerning consumer protection (Nos. 432-00147 and 432-00148), one concerning business and trade (No. 432-00149) and one concerning the environment (No. 432-00150).

— par M. Masse (Windsor-Ouest), deux au sujet de la protection des consommateurs (n^os 432-00147 et 432-00148), une au sujet des affaires et du commerce (n^o 432-00149) et une au sujet de l'environnement (n^o 432-00150).

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

The House resumed consideration of the motion of Mr. Guilbeault (Minister of Canadian Heritage), seconded by Mrs. Schulte (Minister of Seniors), — That Bill C-5, An Act to amend the Bills of Exchange Act, the Interpretation Act and the Canada Labour Code (National Day for Truth and Reconciliation), be now read a second time and referred to the Standing Committee on Canadian Heritage.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Guilbeault (ministre du Patrimoine canadien), appuyé par M^me Schulte (ministre des Aînés), — Que le projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale de la vérité et de la réconciliation), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Returns and Reports Deposited with the Clerk of the House	États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre
Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the table as follows:	Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :

— by the Speaker — Minutes of Proceedings of the Board of Internal Economy of the House of Commons for October 8, 2020, pursuant to Standing Order 148(1). — Sessional Paper No. 8527-432-6.

— par le Président — Comptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes du 8 octobre 2020, conformément à l'article 148(1) du Règlement. — Document parlementaire n^o 8527-432-6.

— by Mr. Blair (Minister of Public Safety and Emergency Preparedness) — Amendment to the Agreement for RCMP policing services (First Nations Community Policing Service) for the province of Prince Edward Island, pursuant to the Royal Canadian Mounted Police Act, R.S. 1985, c. R-10, sbs. 20(5). — Sessional Paper No. 8560-432-475-02. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Public Safety and National Security)

— par M. Blair (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) — Modification à l'Entente des services de police de la GRC (Service de police communautaire des Premières nations) pour la province de l'Île-du-Prince-Édouard, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R. 1985, ch. R-10, par. 20(5). — Document parlementaire n^o 8560-432-475-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— by Mr. Blair (Minister of Public Safety and Emergency Preparedness) — Amendment to the Agreement for RCMP policing services (First Nations Community Policing Service) for the province of Alberta, pursuant to the Royal Canadian Mounted Police Act, R.S. 1985, c. R-10, sbs. 20(5). — Sessional Paper No. 8560-432-475-03. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Public Safety and National Security)

— par M. Blair (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) — Modification à l'entente des services de police de la GRC (Service de police communautaire des Premières nations) pour la province de l'Alberta, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R. 1985, ch. R-10, par. 20(5). — Document parlementaire n^o 8560-432-475-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— by Mr. Blair (Minister of Public Safety and Emergency Preparedness) — Amendment to the Agreement for RCMP policing services (First Nations Community Policing Service) for the province of New Brunswick, pursuant to the Royal Canadian Mounted Police Act, R.S. 1985, c. R-10, sbs. 20(5). — Sessional Paper No. 8560-432-475-04. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Public Safety and National Security)

— par M. Blair (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) — Modification à l'Entente des services de police de la GRC (Service de police communautaire des Premières nations) pour la province du Nouveau-Brunswick, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R. 1985, ch. R-10, par. 20(5). — Document parlementaire n^o 8560-432-475-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— by Mr. Blair (Minister of Public Safety and Emergency Preparedness) — Amendment to the Agreement for RCMP policing services (First Nations Community Policing Service) for the province of Nova Scotia, pursuant to the Royal Canadian Mounted Police Act, R.S. 1985, c. R-10, sbs. 20(5). — Sessional Paper No. 8560-432-475-05. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Public Safety and National Security)

— par M. Blair (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) — Modification à l'entente des services de police de la GRC (Service de police communautaire des Premières nations) pour la province de la Nouvelle-Écosse, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R. 1985, ch. R-10, par. 20(5). — Document parlementaire n^o 8560-432-475-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— by Mr. Rodriguez (Leader of the Government in the House of Commons) — Orders in council approving certain appointments made by the Governor General in Council, pursuant to Standing Order 110(1), as follows:	— par M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Décrets approuvant certaines nominations faites par le gouverneur général en conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :
— P.C. 2020-691, P.C. 2020-734 and P.C. 2020-767. — Sessional Paper No. 8540-432-3-03. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Canadian Heritage)	— C.P. 2020-691, C.P. 2020-734 et C.P. 2020-767. — Document parlementaire n^o 8540-432-3-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)

— P.C. 2020-735, P.C. 2020-736, P.C. 2020-737, P.C. 2020-738, P.C. 2020-739, P.C. 2020-740, P.C. 2020-741, P.C. 2020-742, P.C. 2020-743, P.C. 2020-744, P.C. 2020-745, P.C. 2020-746 and P.C. 2020-747. — Sessional Paper No. 8540-432-14-03. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Citizenship and Immigration)

— C.P. 2020-735, C.P. 2020-736, C.P. 2020-737, C.P. 2020-738, C.P. 2020-739, C.P. 2020-740, C.P. 2020-741, C.P. 2020-742, C.P. 2020-743, C.P. 2020-744, C.P. 2020-745, C.P. 2020-746 et C.P. 2020-747. — Document parlementaire n^o 8540-432-14-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

— P.C. 2020-664, P.C. 2020-692, P.C. 2020-704, P.C. 2020-784 and P.C. 2020-785. — Sessional Paper No. 8540-432-9-02. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Finance)

— C.P. 2020-664, C.P. 2020-692, C.P. 2020-704, C.P. 2020-784 et C.P. 2020-785. — Document parlementaire n^o 8540-432-9-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances)

— P.C. 2020-665, P.C. 2020-666, P.C. 2020-668 and P.C. 2020-781. — Sessional Paper No. 8540-432-4-03. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Government Operations and Estimates)

— C.P. 2020-665, C.P. 2020-666, C.P. 2020-668 et C.P. 2020-781. — Document parlementaire n^o 8540-432-4-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— P.C. 2020-670. — Sessional Paper No. 8540-432-18-02. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Health)

— C.P. 2020-670. — Document parlementaire n^o 8540-432-18-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la santé)

— P.C. 2020-693, P.C. 2020-694, P.C. 2020-695, P.C. 2020-696, P.C. 2020-697, P.C. 2020-698, P.C. 2020-699, P.C. 2020-700, P.C. 2020-748, P.C. 2020-787, P.C. 2020-788, P.C. 2020-789, P.C. 2020-790 and P.C. 2020-791. — Sessional Paper No. 8540-432-16-02. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities)

— C.P. 2020-693, C.P. 2020-694, C.P. 2020-695, C.P. 2020-696, C.P. 2020-697, C.P. 2020-698, C.P. 2020-699, C.P. 2020-700, C.P. 2020-748, C.P. 2020-787, C.P. 2020-788, C.P. 2020-789, C.P. 2020-790 et C.P. 2020-791. — Document parlementaire n^o 8540-432-16-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— P.C. 2020-667, P.C. 2020-716, P.C. 2020-717 and P.C. 2020-718. — Sessional Paper No. 8540-432-1-02. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Indigenous and Northern Affairs)

— C.P. 2020-667, C.P. 2020-716, C.P. 2020-717 et C.P. 2020-718. — Document parlementaire n^o 8540-432-1-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)

— P.C. 2020-669, P.C. 2020-690 and P.C. 2020-782. — Sessional Paper No. 8540-432-22-03. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Industry, Science and Technology)

— C.P. 2020-669, C.P. 2020-690 et C.P. 2020-782. — Document parlementaire n^o 8540-432-22-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— P.C. 2020-786. — Sessional Paper No. 8540-432-28-03. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on International Trade)

— C.P. 2020-786. — Document parlementaire n^o 8540-432-28-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du commerce international)

— P.C. 2020-749, P.C. 2020-750, P.C. 2020-751, P.C. 2020-752, P.C. 2020-753, P.C. 2020-754 and P.C. 2020-755. — Sessional Paper No. 8540-432-13-03. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights)

— C.P. 2020-749, C.P. 2020-750, C.P. 2020-751, C.P. 2020-752, C.P. 2020-753, C.P. 2020-754 et C.P. 2020-755. — Document parlementaire n^o 8540-432-13-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— P.C. 2020-758, P.C. 2020-759, P.C. 2020-760, P.C. 2020-761, P.C. 2020-762, P.C. 2020-763, P.C. 2020-764, P.C. 2020-765 and P.C. 2020-766. — Sessional Paper No. 8540-432-5-02. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Procedure and House Affairs)

— C.P. 2020-758, C.P. 2020-759, C.P. 2020-760, C.P. 2020-761, C.P. 2020-762, C.P. 2020-763, C.P. 2020-764, C.P. 2020-765 et C.P. 2020-766. — Document parlementaire n^o 8540-432-5-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)

— P.C. 2020-686. — Sessional Paper No. 8540-432-30-02. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Public Safety and National Security)

— C.P. 2020-686. — Document parlementaire n^o 8540-432-30-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— P.C. 2020-731, P.C. 2020-732, P.C. 2020-733 and P.C. 2020-783. — Sessional Paper No. 8540-432-24-02. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities)

— C.P. 2020-731, C.P. 2020-732, C.P. 2020-733 et C.P. 2020-783. — Document parlementaire n^o 8540-432-24-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

Petitions Filed with the Clerk of the House	Pétitions déposées auprès du Greffier de la Chambre
Pursuant to Standing Order 36, a petition certified by the Clerk of Petitions was filed as follows:	Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est déposée :

— by , one concerning information and privacy (No. 432-00151).

— par M. Sloan (Hastings—Lennox and Addington), une au sujet de l'information et de la vie privée (n^o 432-00151).

Adjournment	Ajournement
At 2:32 p.m., the Deputy Speaker adjourned the House until Monday at 11:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).	À 14 h 32, le vice-président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.

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