Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 23 Friday, October 30, 2020 10:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 23 Le vendredi 30 octobre 2020 10 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
Questions |
Questions |
Q-2122 — October 29, 2020 — Mr. Vidal (Desnethé—Missinippi—Churchill River) — With regard to Indigenous Services Canada's provision of personal protective equipment (PPE) for Indigenous peoples in Canada since January 1, 2020: (a) what is the total amount requested by First Nations communities and other Indigenous organizations, broken down by type of PPE (masks, face shields, etc.); (b) what is the breakdown of (a) by (i) date of request, (ii) name of First Nations community or organization making the request, (iii) amount requested, broken down by type of PPE; and (c) what are the details of each PPE delivery provided to First Nations and other Indigenous organizations, including (i) date of delivery, (ii) recipient community or organization, (iii) amount delivered, broken down by type of PPE? | Q-2122 — 29 octobre 2020 — M. Vidal (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill) — En ce qui concerne l’équipement de protection individuelle (EPI) fourni aux peuples autochtones du Canada par Services aux Autochtones Canada depuis le 1er janvier 2020 : a) quelle est la quantité totale demandée par les collectivités des Premières Nations et d’autres organisations autochtones, ventilée par type d’EPI (masques, visières, etc.); b) quelle est la ventilation de a) par (i) date de la demande, (ii) nom de la collectivité ou de l’organisation des Premières Nations qui a présenté la demande, (iii) quantité demandée, ventilée par type d’EPI; c) quels sont les détails de chaque livraison d’EPI fournie aux Premières Nations et à d’autres organisations autochtones, y compris (i) la date de livraison, (ii) la collectivité ou l’organisation qui a reçu la livraison, (iii) la quantité livrée, ventilée par type d’EPI? |
Q-2132 — October 29, 2020 — Mr. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies) — With regard to the Invest in Canada Hub: (a) since March 12, 2018, how much has been spent on hospitality or ticket purchases related to attracting foreign investment; and (b) what are the details of all expenditures in (a), including (i) date, (ii) amount, (iii) number of guests or tickets purchased, (iv) location, (v) vendor, (vi) description of event, (vii) number of government officials in attendance, (viii) number of guests in attendance, (ix) companies or organizations represented? | Q-2132 — 29 octobre 2020 — M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies) — En ce qui concerne Investir au Canada : a) depuis le 12 mars 2018, combien d’argent a été dépensé en activités d’accueil ou pour l’achat de billets en vue d’attirer des investissements étrangers; b) quels sont les détails de toutes les dépenses en a), y compris (i) la date, (ii) le montant, (iii) le nombre d’invités ou de billets achetés, (iv) l’endroit, (v) le fournisseur, (vi) la description de l’activité, (vii) le nombre de représentants gouvernementaux présents, (viii) le nombre d’invités présents, (ix) les sociétés ou organisations représentées? |
Q-2142 — October 29, 2020 — Mr. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies) — With regard to the Business Credit Availability Program (BCAP): (a) how many businesses have received loans from (i) Export Development Canada, (ii) the Business Development Bank of Canada, (iii) other sources under the BCAP program since the pandemic began; (b) how many applications for loans under the program were declined; (c) what is the total value of loans provided under the program; and (d) what were the median and average value of loans provided under the program? | Q-2142 — 29 octobre 2020 — M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies) — En ce qui concerne le Programme de crédit aux entreprises (PCE) : a) combien d’entreprises ont reçu des prêts (i) d’Exportation et développement Canada, (ii) de la Banque de développement du Canada, (iii) d’autres sources, dans le cadre du PCE, depuis le début de la pandémie; b) combien de demandes de prêt présentées dans le cadre du programme ont été refusées; c) quelle était la valeur totale des prêts accordés dans le cadre du programme; d) quelle était la valeur médiane et moyenne des prêts accordés dans le cadre du programme? |
Q-2152 — October 29, 2020 — Mr. Patzer (Cypress Hills—Grasslands) — With regard to the application process for Senate appointments since October 28, 2019: (a) how many applications were received for Senate appointments; (b) of the applications in (a), how many were unsolicited applications and how many were nominated; and (c) of the nominated candidates, how many were nominated by (i) government employees, (ii) parliamentary staff, (iii) ministers or members of Parliament within the governing party? | Q-2152 — 29 octobre 2020 — M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands) — En ce qui concerne le processus de demande de candidature pour les nominations au Sénat, depuis le 28 octobre 2019 : a) combien de candidatures ont été reçues pour des nominations au Sénat; b) parmi les candidatures en a), combien étaient des candidatures non sollicitées et combien de candidats ont été nommés; c) parmi les candidats nommés, combien ont été nominés par (i) des employés du gouvernement, (ii) du personnel parlementaire, (iii) des ministres ou des députés du parti au pouvoir? |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
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