Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Le lundi 2 novembre 2020 (No 24)
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Ordre du jour |
Ordres émanant du gouvernement |
Travaux des subsides |
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| 23 septembre 2020 — Le président du Conseil du Trésor — Prise en considération des travaux des subsides. |
| Période des subsides se terminant le 10 décembre 2020 — maximum de neuf jours désignés, conformément à l’ordre adopté le lundi 20 avril 2020. |
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| Motion de l’opposition — Vote par appel nominal différé |
| 29 octobre 2020 — Vote par appel nominal différé sur la motion de M. Blanchet (Beloeil—Chambly), appuyé par M. Therrien (La Prairie), — Que la Chambre réclame des excuses officielles du premier ministre au nom du gouvernement du Canada pour la promulgation, le 16 octobre 1970, de la Loi sur les mesures de guerre et le recours à l'armée contre la population civile du Québec afin d'arrêter de façon arbitraire, d'incarcérer sans accusation et d'intimider près de 500 Québécoises et Québécois innocents. |
| Vote par appel nominal — différé jusqu'au lundi 2 novembre 2020, à la fin de la période prévue pour les questions orales, conformément à l'ordre adopté le mercredi 23 septembre 2020. |
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| Le mardi 3 novembre 2020 — quatrième jour désigné. |
| Le jeudi 5 novembre 2020 — cinquième jour désigné. |
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| Motions de l’opposition |
| 23 septembre 2020 — M. Fortin (Rivière-du-Nord) — Que la Chambre réclame des excuses officielles du premier ministre pour la promulgation, le 16 octobre 1970, de la Loi sur les mesures de guerre et le recours à l'armée contre la population du Québec par le gouvernement du Canada afin d'arrêter sans motif, puis d'incarcérer sans accusation, près de 500 Québécoises et Québécois innocents. |
| Avis aussi reçu de : |
| M. Therrien (La Prairie) — 23 septembre 2020 |
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| 23 septembre 2020 — M. Thériault (Montcalm) — Que la Chambre demande au gouvernement d'augmenter sans condition le Transfert canadien en matière de santé afin qu'il représente 35 % des dépenses en santé du Québec et des provinces pour l'année en cours, puis d'indexer ce Transfert afin de maintenir ce ratio, conformément à la demande des premiers ministres du Québec, de l'Ontario, de l'Alberta et du Manitoba. |
| Avis aussi reçu de : |
| M. Therrien (La Prairie) — 23 septembre 2020 |
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| 23 septembre 2020 — Mme Chabot (Thérèse-De Blainville) — Que la Chambre reconnaisse que le français est la langue officielle du Québec et sa langue commune; et qu'elle demande au gouvernement de s'engager à ne pas entraver l'application de la Charte de la langue française L.R.Q., ch. C-11, au Québec aux entreprises sous compétence fédérale. |
| Avis aussi reçu de : |
| M. Therrien (La Prairie) — 23 septembre 2020 |
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| 15 octobre 2020 — M. Chong (Wellington—Halton Hills) — Que la Chambre : |
| a) reconnaisse que la décision prise par la République populaire de Chine d’imposer une loi sur la sécurité nationale à Hong Kong contrevient à la Déclaration conjointe sino-britannique de 1984, qui garantit à Hong Kong un degré élevé d’autonomie selon le principe « un pays, deux régimes » et qui garantit aussi des droits et libertés aux habitants de Hong Kong, y compris la liberté individuelle, la liberté d’expression, la liberté de la presse, la liberté de réunion, la liberté d’association, la liberté de déplacement et de circulation, la liberté de correspondance, le droit de grève, le droit au choix professionnel, le droit à la recherche universitaire et la liberté de religion; |
| b) demande au gouvernement d’imposer immédiatement, en collaboration avec les alliés du Canada, des sanctions, telles que la loi de Sergueï Magnitski en vertu de la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus, aux dirigeants responsables des actes contrevenant à ce traité international. |
| Avis aussi reçu de : |
| M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — 15 octobre 2020 |
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| 15 octobre 2020 — Mme Stubbs (Lakeland) — Que la Chambre demande au gouvernement d’interdire à Huawei l’accès au réseau 5G du Canada. |
| Avis aussi reçu de : |
| M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — 15 octobre 2020 |
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| 20 octobre 2020 — Mme Stubbs (Lakeland) — Que la Chambre demande au gouvernement de prendre une décision sur la participation de Huawei au réseau 5G du Canada dans les 30 jours suivant l’adoption de la présente motion. |
| Avis aussi reçu de : |
| M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — 20 octobre 2020 |
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| 30 octobre 2020 — M. Doherty (Cariboo—Prince George) — Que, étant donné que le taux de suicide alarmant au Canada constitue une crise sanitaire nationale, la Chambre demande au gouvernement d’agir immédiatement pour établir un service d’écoute téléphonique national pour la prévention du suicide où sont regroupés, sous un numéro unique à trois chiffres (988) accessible par tous les Canadiens, tous les services d’écoute pour la prévention du suicide. |
| Avis aussi reçu de : |
| M. O'Toole (Durham) et M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — 30 octobre 2020 |
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| 30 octobre 2020 — M. Kelly (Calgary Rocky Ridge) — Que, étant donné que la pandémie a eu des conséquences désastreuses pour les entreprises et travailleurs canadiens, particulièrement dans les secteurs de la restauration, de l’hébergement et du tourisme, la Chambre demande au gouvernement : a) de suspendre immédiatement et jusqu’en juin 2021 au moins, l’audit des petites entreprises qui ont reçu la Subvention salariale d’urgence du Canada; b) de déposer immédiatement les projets de loi nécessaires pour donner suite aux prolongations et aux modifications de programme de soutien promises; c) d’apporter plus de souplesse à la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer, à la Subvention salariale d’urgence du Canada et à d’autres programmes de soutien. |
| Avis aussi reçu de : |
| M. O'Toole (Durham) et M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — 30 octobre 2020 |
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| 30 octobre 2020 — M. Kelly (Calgary Rocky Ridge) — Que, étant donné que la pandémie a eu des conséquences désastreuses pour les entreprises et travailleurs canadiens, particulièrement dans les secteurs de la restauration, de l’hébergement et du tourisme, la Chambre demande au gouvernement : a) de suspendre immédiatement et jusqu’en juin 2021 au moins, l’audit des petites entreprises qui ont reçu la Subvention salariale d’urgence du Canada; b) d’apporter plus de souplesse à la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer, à la Subvention salariale d’urgence du Canada et à d’autres programmes de soutien. |
| Avis aussi reçu de : |
| M. O'Toole (Durham) et M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — 30 octobre 2020 |
Voies et moyens |
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| No 1 — 30 octobre 2020 — La vice-première ministre et ministre des Finances — Prise en considération d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu. — Document parlementaire no 8570-432-1, déposé le vendredi 30 octobre 2020. |
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes) |
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| C-2 — 24 septembre 2020 — La ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-2, Loi relative à la relance économique en réponse à la COVID-19. |
| Recommandation royale — avis donné le jeudi 24 septembre 2020, par le leader du gouvernement à la Chambre des communes. |
| C-3 — 30 octobre 2020 — Le ministre de la Justice — À compter du mardi 3 novembre 2020 — Étude à l'étape du rapport du projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel, dont le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a fait rapport avec des amendements. |
| Rapport du Comité — présenté le vendredi 30 octobre 2020, document parlementaire no 8510-432-5. |
| C-5 — 30 octobre 2020 — Vote par appel nominal différé sur la motion de M. Guilbeault (ministre du Patrimoine canadien), appuyé par Mme Schulte (ministre des Aînés), — Que le projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale de la vérité et de la réconciliation), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien. |
| Vote par appel nominal — différé jusqu'au lundi 2 novembre 2020, à la fin de la période prévue pour les questions orales, conformément à l'ordre adopté le mercredi 23 septembre 2020. |
| C-8 — 22 octobre 2020 — Le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord du projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (appel à l'action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada). |
Projets de loi émanant du gouvernement (Sénat) |
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Affaires émanant du gouvernement |
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