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43e LÉGISLATURE, 2e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 024
TABLE DES MATIÈRES
Le lundi 2 novembre 2020
Débats de la Chambre des communes
Volume 150
No 024
2e SESSION
43e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le lundi 2 novembre 2020
Présidence de l'honorable Anthony Rota
Affaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés]
[Traduction]
La Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers
propose que le projet de loi C-229, Loi révoquant certaines restrictions relatives au transport maritime, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui au sujet de mon projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C-229, qui encadre à mon avis une question extrêmement importante pour notre pays.
Le 21 juin 2019, les libéraux ont célébré l'adoption du projet de loi C-48 dans cette enceinte. Ottawa fêtait la Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers, alors que des milliers de Canadiens de l'Ouest, qui habitent dans les deux millions de kilomètres carrés à l'ouest de l'Ontario, déploraient un autre coup dur porté à leur mode de vie. C'était une autre atteinte à l'économie de ma province, l'Alberta, et, au bout du compte, à l'ensemble de l'économie canadienne.
Il s'agissait d'une promesse électorale formulée par le premier ministre en 2015. Cette promesse était d'ailleurs réitérée dans les lettres des ministres moins d'un mois après les élections. Le temps manquait pour exercer une diligence raisonnable, ce qui créa un précédent de manquement à ce principe pour les années à venir.
Le projet de loi C-48 interdit aux pétroliers transportant une cargaison de plus de 12 500 tonnes métriques de pétrole brut ou d'hydrocarbures persistants de s'arrêter, de charger et de décharger leur cargaison dans les ports ou les installations maritimes du nord de la Colombie-Britannique. C'était le premier pas du premier ministre vers l'élimination graduelle du dynamique secteur pétrolier et gazier du pays, un objectif qui lui tient particulièrement à cœur.
Depuis 2015, le gouvernement libéral ne cesse de s'en prendre à l'industrie énergétique du Canada. Des milliards de dollars en projets énergétiques se sont évaporés à cause des politiques gouvernementales hostiles au secteur de l'énergie, comme le projet de loi C-48, moratoire sur les pétroliers, et le projet de loi C-69, moratoire sur les pipelines. En 2019, les politiques libérales avaient déjà fait perdre 100 000 emplois dans ce secteur au pays. Les investissements de capitaux dans le secteur canadien du pétrole et du gaz naturel ont diminué de plus de la moitié depuis 2014. Je ne peux m'imaginer comment de tels chiffres seraient vus s'ils s'appliquaient à d'autres industries et ce que serait la réaction du gouvernement.
On aurait dit que toute tentative visant à transporter du pétrole à l'extérieur de l'Alberta se faisait bloquer, que ce soit par oléoduc, par bateau ou par train. On aurait dit que la seule façon de transporter du pétrole à l'extérieur de l'Alberta était de réserver des sièges dans un avion pour les barils de pétrole. C'est pourquoi, en février dernier, j'ai présenté mon projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C-229, Loi révoquant certaines restrictions relatives au transport maritime. Lorsque la COVID-19 a frappé, tout le monde a dû mettre la main à la pâte, et le projet de loi a été mis de côté, mais je suis plus emballé que jamais de présenter le projet de loi de nouveau et de venir en aide au secteur des hydrocarbures et à l'économie.
Avec le recul, les sombres perspectives de 2019 n'étaient que le calme avant la tempête que personne ne pouvait prédire. Voici quelques faits, et, bien franchement, ils n'ont rien de réjouissant.
Aujourd'hui, le ratio de la dette fédérale par rapport au PIB est de 50 % et il augmente. D'ici la fin de l'exercice, on prévoit que la dette fédérale dépassera 1,2 billion de dollars. Le Canada a le taux de chômage le plus élevé des pays du G7, il engage les dépenses plus élevées et il accuse un retard en matière de productivité et d'innovation par rapport à ses pairs. De surcroît, contrairement à ce qu'a déclaré la ministre des Finances, qui vit dans un monde imaginaire et qui dit que nous avons contracté des dettes pour que les Canadiens n'aient pas à le faire, nous ne disposons pas d'un plan solide de relance économique. Bien franchement, quelqu'un devra rembourser ces dettes.
Que faire? Je viens de brosser un portrait bien sombre de l'avenir économique, mais, heureusement, la solution est sous nos yeux. En 2019, les combustibles minéraux, y compris le pétrole, comptaient pour 22 % de la totalité des exportations du pays. Ce sont les produits que nous exportons le plus. La plus grande partie est envoyée aux États-Unis. En outre, le Canada est le troisième pays au monde pour ce qui est des réserves de pétrole prouvées et il est également troisième pour le volume de ses exportations de pétrole.
Dans ses Chants de l'innocence, William Blake a écrit:
Comment l'oiseau né pour la joie
Peut-il être en cage et chanter?
Là-dessus, je pose la question suivante: comment un pays capable d'accroître la prospérité de chacun peut-il permettre le gaspillage de ses ressources?
Notre pays a la chance d'être riche en ressources naturelles. Cette abondance pourrait nous assurer à tous une prospérité au-delà de nos espérances. La pandémie a décimé l'économie. Nous avons un devoir envers nos enfants et petits-enfants — et je pense en particulier à mon nouveau petit-fils — de nous sortir de ce pétrin financier. Nous pouvons le faire, notamment en exportant nos ressources naturelles vers de nouveaux marchés.
Tous les experts en climatologie, les innovateurs du secteur des technologies propres et les universitaires sérieux reconnaissent que le monde continuera de consommer du pétrole durant les décennies que durera la transition vers l'énergie renouvelable. Nous sommes loin d'être prêts à utiliser uniquement des sources d'énergie renouvelable. En fait, pour l'instant, celles-ci ne fournissent qu'une portion minime de l'énergie consommée. Au Canada, le pétrole et le gaz naturel fournissent 73,9 % de l'énergie utilisée, l'hydroélectricité et le nucléaire viennent ensuite, à 22,3 %, suivi du charbon, à 0,5 %, et de l'énergie éolienne et solaire à 3,3 %. Paradoxalement, la transition vers les énergies propres ne sera pas une rupture nette. Tandis que nous développons le secteur encore naissant des énergies renouvelables et que nous y investissons, nous pouvons considérer le pétrole et le gaz comme des appuis qui nous soutiendront dans l'atteinte de nos objectifs de développement durable.
Le secteur canadien de l'énergie a déjà commencé à innover et à effectuer un virage vert. En 2018, l'intensité des émissions de gaz à effet de serre par baril de pétrole produit dans le secteur des sables bitumineux était de 36 % inférieure à ce qu'elle était en 2000. Par ailleurs, le gaz naturel émet de 50 % à 60 % moins de dioxyde de carbone que le charbon, dont dépendent toujours des pays comme la Russie, la Chine et les États-Unis. En moyenne, la conversion du charbon au gaz naturel permet de réduire les émissions de 50 % lorsqu'il s'agit de production d'électricité, et d'environ 30 % lorsqu'il s'agit de production de chaleur. Les émissions de CO2 seraient vraiment moins élevées si tout le monde passait du charbon au gaz naturel.
Les innovations du secteur privé sont gages d'avenir et seront sources des technologies qui nous permettront d'atteindre la durabilité mondiale. Nos solides entreprises énergétiques canadiennes constatent la demande mondiale et y répondent en investissant des centaines de millions de dollars dans les énergies renouvelables. Les sociétés pétrolières et gazières financent divers projets énergétiques, et l'élimination de ces sociétés mettra fin à ces investissements. Il faut me croire, le gouvernement n'est pas la solution en matière d'innovation.
J'aimerais vous parler de quelques-uns de ces projets.
Enbridge est l'un des principaux producteurs d'énergies renouvelables. Cette société s'est engagée à investir plus de 7,8 milliards de dollars dans ce domaine. Elle possède 22 parcs éoliens, six installations de production d'énergie solaire et une centrale hydroélectrique.
Quant à Suncor, elle a terminé en 2019 le projet d'autoroute électrique du Canada, un réseau de bornes de recharge rapide situées au plus à 250 kilomètres les unes des autres qui s'étend d'un océan à l'autre. Cette société a également construit quatre parcs éoliens.
TC Énergie a appuyé l'objectif visant à éliminer les centrales au charbon en Ontario grâce à sa participation de 48,5 % dans la centrale nucléaire de Bruce Power, qui fournit de l'électricité sans émissions à environ le tiers de l'Ontario.
La demande mondiale en pétrole a augmenté d'environ 11 millions de barils entre 2010 et 2019 et s'élevait à plus de 100 millions de barils avant la pandémie de COVID. Le fait est que le monde a besoin de pétrole et que le Canada est le seul pays qui peut fournir ce produit de la manière la plus écoénergétique et éthique.
Parlons-en un peu. Selon l'indice de démocratie mondial, le Canada se classe au 7e rang, un rang qu'il partage avec le Danemark. Nos concurrents dans l'industrie sont le Nigeria, au 109e rang; la Russie, au 134e rang; le Venezuela, au 140e rang; et l'Arabie saoudite, au 159e rang. Entre 2009 et 2017, l'intensité des émissions de gaz à effet de serre provenant de l'exploitation des sables bitumineux a diminué de plus de 25 %. C'est cela, l'innovation.
Voici le pourcentage des émissions de gaz à effet de serre par pays en 2016. La Chine est à 25,8 % et son industrie du gaz naturel produit 0,911 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Les États-Unis sont à 12,8 %. L'Iran est à 1,7 %. La Russie est à 5,3 %. Le Canada est responsable de moins de 1,6 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre, dont environ 0,29 % est attribuable à l'industrie pétrolière et gazière du Canada.
La conversion du charbon au profit du gaz naturel liquéfié constitue une grande avancée. En effet, une nouvelle installation efficace de traitement de gaz naturel permet une réduction des émissions de CO2 de 50 % à 60 % comparativement aux émissions produites par une nouvelle centrale au charbon traditionnelle. De 1990 à 2018, la consommation de charbon de la Chine est passée de 0,99 milliard de tonnes à 4,64 milliards de tonnes. En 2008, le charbon représentait 59 % de la consommation énergétique de la Chine. Depuis 2011, ce pays a consommé davantage de charbon que tous les autres pays réunis. Ce sont des chiffres effarants.
Certains parlent de la présente période et de la reprise économique à venir comme d'une « grande remise à zéro ». Les incohérences, les lacunes et les contradictions de nombreux systèmes, que l'on parle de la santé, des finances ou de l'éducation, sont plus visibles que jamais, et l'on s'inquiète beaucoup de l'avenir des gens et de leurs moyens de subsistance. Cette pandémie a ébranlé notre pays, c'est indéniable. Alors que nous sommes sur la voie de la reprise économique, j'invite le gouvernement et les députés des deux côtés de la Chambre à réfléchir très attentivement aux façons de rendre cette reprise juste et équitable.
L'intégrité de la Confédération du pays n'a jamais été aussi menacée. D'ouest en est et du nord au sud, le pays est en mauvais état. Il saigne. Certains diront même qu'il est au bord du gouffre. La stabilité politique ne peut être maintenue en l'absence de croissance économique, pas plus que la croissance économique ne peut être soutenue dans un état d'instabilité politique. À cette fin, il sera essentiel d'inclure les Canadiens autochtones dans la reprise économique, et, si tout se passe bien, cela permettra de forger des relations plus solides et plus harmonieuses entre tous les Canadiens.
Le secteur de l'énergie est le plus grand employeur d'Autochtones du pays, ceux-ci constituant environ 6 % de la main-d'œuvre. En 2015 et 2016, 48,6 millions de dollars ont été investis par des producteurs de pétrole dans les communautés autochtones. Coastal GasLink a attribué des contrats totalisant 620 millions de dollars à des entreprises autochtones pour des activités logistiques, le pipeline Northern Gateway a reçu un soutien important et le projet Eagle Spirit est dirigé par des Autochtones.
Mis à part le contexte mondial, j'invite tous les Canadiens, avec le gouvernement à la barre, à accueillir cette « grande remise à zéro » comme un appel à l'action. À l'avenir, j'exhorte le gouvernement à n'accorder aucun traitement spécial et à n'imposer aucune mesure punitive à une province ou à un territoire dans le cadre de son approche à l'égard de la reprise économique.
Les mesures punitives et de rétorsion prises par le gouvernement concordent étrangement avec ce que de nombreux Albertains pensent: que le programme énergétique national est une ingérence injustifiée du gouvernement fédéral dans un champ de compétence provinciale et que son objectif est de déposséder la province de ses richesses naturelles. Les investisseurs doivent savoir qu'ils ont accès aux marchés, et l'Alberta devrait y avoir accès tout comme n'importe quelle autre province. Il n'est pas possible de transporter le pétrole par oléoduc. Il n'est pas possible de l'expédier par bateau. Il n'y a aucune option. Les quelques grognements occasionnels ont laissé place à une véritable aliénation de l'Ouest.
Nous avons besoin d'acheminer notre produit jusqu'aux marchés. Il n'y a aucune autre possibilité. Le projet de C-48 constitue une attaque flagrante contre le secteur des ressources de l'Alberta. Certaines personnes ont laissé croire que mon projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C-229, est du gaspillage, mais, étant donné l'état lamentable dans lequel se trouve notre pays, je crois honnêtement que c'est tout sauf du gaspillage. Ce projet de loi réparerait une injustice et corrigerait des mesures législatives qui sont incroyablement discriminatoires. Il est essentiel pour une industrie qui a contribué à stimuler l'économie durant des décennies. Il est essentiel aux milliers de travailleurs qui sont fiers de leur emploi dans ce secteur et du produit créé grâce à leurs efforts. Il est essentiel pour le secteur manufacturier d'un bout à l'autre du pays. Il est essentiel pour l'environnement, puisque le Canada a la possibilité de déloger les autres joueurs mondiaux qui ne peuvent offrir des produits qui respectent des normes environnementales aussi rigoureuses que les nôtres.
Le pétrole canadien se retrouve dans tout. Il ne se limite pas à l'essence pour les voitures. Les hydrocarbures servent à fabriquer le tissu vert qui recouvre nos chaises, les lunettes que portent les députés et les chaussures que je porte. On trouve également du pétrole dans les capsules des vitamines et l'encre de mon stylo, et ces hydrocarbures peuvent provenir entièrement du Canada.
Je suis un fier Canadien et un fier Albertain qui reconnaît le rôle important qu'a joué le secteur des ressources dans la réussite économique du pays. J'ai été témoin de nombreuses fluctuations du marché, mais je suis fermement convaincu qu'il est possible d'élargir notre part de marché, de faire croître l'économie et de continuer à réduire les émissions de gaz à effet de serre à l'échelle mondiale. Le Canada a fait figure de chef de file et continue de le faire. Pour qu'il soit possible de soutenir la concurrence et croître, il suffirait de donner au secteur des ressources la possibilité d'accéder aux marchés.
Monsieur le Président, le député a terminé son intervention en disant que le secteur des ressources doit avoir accès aux marchés. Pourtant, pendant 10 ans, l'administration Harper a refusé à cette industrie d'avoir accès aux ports d'exportation. En fait, le gouvernement actuel, au moyen du projet d'expansion du réseau Trans Mountain, permettra que davantage de pétrole soit acheminé vers les marchés par les ports maritimes. Le moratoire a été imposé pour des raisons environnementales et il est tout à fait justifié.
Les conservateurs brandissent la prétendue aliénation de l'Ouest pour se faire du capital politique, mais le député ne se rend-il pas compte que, au cours des dernières années, le gouvernement du Canada a soutenu l'Alberta?
Monsieur le Président, je peux dire au député que ce n'est pas l'avis des Albertains. Ils voient les choses différemment, car le gouvernement libéral continue d'adopter des mesures qui visent à punir l'Alberta et qui empiètent sur sa compétence provinciale.
Le député a donné comme exemple le projet Trans Mountain, qui n'est pas un projet de port en eau profonde et qui ne permettra donc pas d'exporter le pétrole canadien vers beaucoup d'autres pays. Il va surtout continuer à acheminer le pétrole vers le marché étasunien, alors ce n'est pas la solution au problème. La solution, c'est l'accès aux ports en eau profonde.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement mon collègue. Il a apporté plusieurs arguments, d'un point de vue économique, pour justifier son projet de loi. Or, j'entends rarement mes collègues du Parti conservateur parler de l'environnement.
À ses yeux, y a-t-il des règles, des normes environnementales qui doivent encadrer le secteur pétrolier?
Peut-il nous énumérer des règles environnementales qui sont justes, selon lui, pour encadrer le secteur pétrolier?
[Traduction]
Monsieur le Président, l'industrie énergétique du Canada est l'une des industries les plus réglementées du monde. Nous nous sommes dotés de règles solides que les entreprises respectent.
Comme je l'ai dit dans mon discours, les entreprises innovent: même en cette période difficile, elles travaillent fort pour réduire les émissions. Je suis fier du secteur de l'énergie. Je suis fier du travail qu'il accomplit. Il est capable d'être très performant et de se distinguer comme un chef de file dans le monde.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec beaucoup d'intérêt le discours de mon collègue et son argument en faveur de l'abrogation de la loi qui a été mise en place avec l'adoption du projet de loi C-48 et qui impose un moratoire sur les pétroliers dans la région que j'habite.
À un certain moment, il a mentionné les Autochtones du pays. J'espère que le député est conscient que les nations autochtones des côtes nord et centrale de la Colombie-Britannique, c'est-à-dire les Premières Nations côtières, ont elles-mêmes décrété un moratoire sur les pétroliers au large de leurs côtes en vertu de leurs lois traditionnelles.
Au moment de concevoir ce projet de loi d'initiative parlementaire, je me demande si le député a consulté l'un ou l'autre des dirigeants de ces nations autochtones qui souscrivent à ce moratoire, y compris les Haïdas, les Heiltsuks ou les Xaixais. Les a-t-on consultés?
Monsieur le Président, je suppose qu'on pourrait poser la même question au gouvernement. A-t-il consulté tous les autres groupes autochtones qui appuyaient les projets de pipeline et qui ont besoin de ports en eau profonde pour accéder aux marchés?
Je crois qu'il faut consulter. Cependant, il faudrait une vaste consultation qui tient compte des conditions de vie et des moyens de subsistance d'un grand nombre de personnes au pays, et je suis sûr que c'est ce que mon parti ferait s'il était au pouvoir.
Monsieur le Président, mon collègue parle de la stratégie punitive du gouvernement libéral. Il a mentionné le programme énergétique national. Le programme d'énergie verte libéral a littéralement anéanti la compétitivité de l'Ontario. Ma question concerne l'Ontario, parce qu'un grand nombre d'emplois dans le secteur manufacturier découlent du secteur pétrolier et gazier, par exemple dans les domaines de l'acier, des pipelines, des valves, de l'électronique, des harnais, du câblage, des plastiques et des revêtements de tuyau.
Mon collègue pourrait-il nous dire ce qu'il pense de l'approche globale du gouvernement libéral, de son manque de prévoyance, de son manque de consultation et du fait qu'elle constitue une menace pour l'unité canadienne? Que cherche-t-il à faire en allant de l'avant avec ces mesures?
Monsieur le Président, le secteur de l'énergie génère évidemment des retombées importantes dans tous les secteurs, y compris dans le secteur manufacturier en Ontario, et partout au pays. On n'a qu'à penser aux tuyaux qu'on enfouit dans le sol ou aux divers sous-produits du secteur de l'énergie.
Ce secteur est incroyablement important pour le pays, pas seulement pour l'Alberta ou la Saskatchewan. Il est important pour le reste du pays aussi. Voilà pourquoi je pense qu'il est essentiel de le reconnaître et de pouvoir acheminer nos produits vers les marchés.
Avant de reprendre le débat, je félicite les députés d'avoir gardé leurs interventions courtes durant la période de cinq minutes ayant suivi le premier discours dans le cadre des affaires émanant des députés. Il est difficile de réussir à entendre quatre questions, mais nous y sommes parvenus grâce à la concision des réponses et des questions. Je m'en réjouis.
La parole est maintenant au secrétaire parlementaire du ministre des Transports.
Monsieur le Président, je suis reconnaissant de pouvoir prendre la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C-229, Loi révoquant certaines restrictions relatives au transport maritime. Comme nous le savons, le projet de loi propose d'abroger la Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers, ce qui supprimerait toutes les exigences et les interdictions pertinentes qui sont actuellement en vigueur.
J'aimerais discuter de l'importance de la Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers, ainsi que de la façon dont elle vient compléter les efforts déployés par le gouvernement d'un bout à l'autre du pays pour protéger l'environnement. Aujourd'hui, je souhaite parler du rôle crucial joué par les écosystèmes marins dans les collectivités de la côte nord de la Colombie-Britannique et souligner que le gouvernement a à cœur l'exploitation et la gestion durables de ces écosystèmes, qui servent de nombreuses localités le long de la côte.
Je ne crois pas avoir besoin de rappeler que la COVID-19 a bouleversé la vie de bon nombre de Canadiens, souvent de manière durable, et qu'elle est une énorme source de stress. Nous en ressentons d'ailleurs les effets encore aujourd'hui, et c'est loin d'être terminé. Malgré tout, la pandémie aura eu cela de bon qu'elle nous a rappelé à quel point il est important de protéger l'environnement où nous vivons et les liens qui nous unissent à notre milieu de vie. Même si les priorités du gouvernement ont quelque peu évolué ces derniers mois, il a toujours l'intention de doter le Canada de l'un des meilleurs systèmes de sécurité maritimes du monde afin que les Canadiens puissent continuer de tirer parti des débouchés économiques qui s'offrent à eux tout en protégeant les régions côtières du pays pour le bien des générations à venir.
La vision du gouvernement repose sur deux choses: l'amélioration continue de la sécurité maritime et la navigation responsable, et ce, dans les trois océans qui bordent le Canada. Pour ce faire, le gouvernement entend notamment protéger les milieux maritimes, favoriser la conclusion de partenariats avec les peuples autochtones et définir la reconnaissance des droits, le respect et la collaboration comme la pierre angulaire de ces partenariats.
Deux grandes initiatives continuent d'influer sur le secteur canadien des transports et l'obligent à se transformer. La première est Transports 2030, qui définit la vision qui doit façonner l'avenir du transport maritime au Canada, tandis que la seconde est le Plan de protection des océans. Grâce à ces deux initiatives, le Canada pourra compter sur un réseau national de transports moderne qui favorisera la croissance économique, la création d'emplois et le renforcement de la classe moyenne. Parmi les cinq grands thèmes qui composent l'initiative Transports 2030, celui des voies navigables, des côtes et du Nord contribuera directement à doter le pays du réseau de transports novateur et moderne auquel s'attendent les Canadiens.
Outre Transports 2030, le gouvernement a lancé, en novembre 2016, le Plan de protection des océans, une initiative de 1,5 milliard de dollars qui s'inspire de nombre des thèmes de Transports 2030 centrés sur l'environnement marin et les développe. La Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers s'ajoute à ces initiatives. Le gouvernement du Canada est désireux de protéger les écosystèmes marins dans tout le pays. C'est pourquoi cette loi est si importante pour la côte nord de la Colombie-Britannique.
Nous sommes déjà conscients de ce que les environnements marins au large des côtes de la Colombie-Britannique comptent parmi les systèmes écologiques les plus diversifiés de la planète. Des zones côtières aux grands fonds, les eaux du Pacifique baignant la Colombie-Britannique abritent des formes de vie d'une extrême diversité, lesquelles soutiennent l'économie de la province et le mode de vie de nombreuses communautés côtières. Nous savons qu'aujourd'hui, plus que jamais, les moyens de subsistance de ces communautés doivent être protégés.
Nos océans continuent d'abriter toute une série de ressources biologiques précieuses, des poissons aux crustacés, en passant par les grands mammifères marins comme les orques et les rorquals à bosse. D'autres espèces de poissons importantes, comme le saumon et le hareng, utilisent nos eaux pour le frai et la croissance des jeunes poissons. Ce sont des eaux qui méritent également notre protection.
Dans le cadre de la Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers, adoptée en 2015, le premier ministre s'engageait à protéger les écosystèmes intacts et uniques et les moyens de subsistance de nombreuses collectivités qui dépendent des eaux de la côte nord de la Colombie-Britannique, et le gouvernement est fier d'avoir respecté cet engagement. Grâce à cette loi, il est maintenant interdit pour les pétroliers transportant une cargaison de plus de 12 500 tonnes métriques de pétrole brut ou d'hydrocarbures persistants de s'arrêter, de charger ou de décharger du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants aux ports ou aux installations maritimes du Nord de la Colombie-Britannique.
La zone visée par le moratoire s'étend de la frontière canado-américaine, au nord, jusqu'à la pointe de la partie continentale de la Colombie-Britannique adjacente à la pointe nord de l'île de Vancouver. Au moment où l'on se parle, le moratoire protège les écosystèmes délicats de la côte nord, notamment les îles Haida Gwaii.
Le gouvernement reconnaît que lorsque l'équilibre délicat de la côte est menacé, cela perturbe les liens entre l'environnement et ses habitants qui sont établis depuis des milliers d'années. Cette côte revêt une importance historique et culturelle profonde, et des pratiques culturelles et des structures sociales y sont intrinsèquement liées. C'est ce qui fait qu'elle mérite d'être protégée.
Le moratoire protège le gagne-pain des collectivités de la côte nord de la Colombie-Britannique au moyen d'une protection environnementale accrue qui permet tout de même le réapprovisionnement des collectivités et de l'industrie. Une panoplie d'activités économiques continuent d'alimenter et de soutenir le cycle économique de la région comme la pêche commerciale, la transformation et l'exploitation forestière. Dans de nombreuses collectivités de la région, l'industrie dépend du transport maritime pour s'approvisionner en produits pétroliers afin de soutenir ses activités, et c'est pourquoi nous permettons toujours l'expédition de 12 500 tonnes métriques ou moins de produits de pétrole brut.
Les Canadiens ont pu participer à de nombreuses consultations au sujet de la Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers. Nous avons entendu de nombreux Canadiens lors de ces consultations et nous avons tenu compte de leur opinion. À partir de janvier 2016, Transports Canada a organisé environ 75 rencontres au sujet du moratoire, dont 21 tables rondes. Le ministère a reçu plus de 80 lettres et plus de 300 mémoires par l'entremise de son portail de participation en ligne. Nous avons consulté directement les groupes autochtones des régions intérieures, ainsi que les collectivités côtières de la Colombie-Britannique qui allaient être touchées ou qui étaient intéressées par le moratoire. Nous avons discuté avec nos homologues des gouvernements provinciaux et municipaux pour connaître leur avis quant à la façon d'accroître la sécurité marine et de concrétiser l'établissement du moratoire.
Nous avons aussi été à l'écoute de nos collègues au Sénat. C'est pourquoi nous avons appuyé un amendement qui prévoyait un examen obligatoire de la loi après cinq ans pour en étudier les répercussions. Cet examen inclura notamment les répercussions de la loi sur l'environnement et sur les conditions sociales et économiques des peuples autochtones. Il permettra également à toutes les parties intéressées, soit les communautés autochtones, les provinces et d'autres intervenants, d'exprimer leurs opinions après l'entrée en vigueur du moratoire depuis une période raisonnable.
Même si nous avons entendu une diversité de points de vue, la nécessité d'adopter des protections environnementales pour cette région est clairement ressortie des consultations. Le Canada est un pays maritime. Nous avons le plus long littoral au monde. C'est pourquoi le Plan de protection des océans est extrêmement important. Les Canadiens comptent sur les côtes et les voies navigables pour gagner leur vie, importer des biens et exporter des produits d'ici.
Les communautés autochtones côtières entretiennent des liens avec les océans du Canada depuis des générations. Elles ont des traditions culturelles et spirituelles associées aux zones terrestres et maritimes qu'elles habitent. Les eaux côtières sont une source de subsistance, une façon d'assurer la sécurité alimentaire et de précieuses voies de transport. Le gouvernement tient à ce que ces côtes soient protégées afin que les générations à venir puissent en profiter. Il faut permettre une navigation commerciale sûre et responsable sur toutes les côtes. L'économie canadienne en dépend.
Toutefois, cela nécessite, en contrepartie, des protections environnementales solides. La Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers les garantit, et j'espère pouvoir compter sur l'appui des députés pour faire en sorte que les protections prévues dans cette loi demeurent en place pour les générations à venir.
[Français]
Monsieur le Président, je ne ferai pas tomber mes collègues de leur chaise en annonçant que le Bloc québécois s'opposera au projet de loi C-229, puisque la loi actuelle est légitime et protège les écosystèmes.
J'aimerais revenir sur certaines considérations du discours de mon collègue conservateur, que j'ai écouté attentivement. Il y a deux grandes questions qui m'intriguent dans le projet de loi C-229.
Premièrement, j'ai l'impression que mon collègue utilise l'unité canadienne comme un levier pour se soustraire à certains engagements environnementaux. Le projet de loi C-229 met effectivement en avant l'épineuse question entre l'environnement et l'économie. Il s'agit d'une épineuse question que les conservateurs règlent généralement rapidement en faisant primer l'économie. On ajoute une nouvelle couche à cela en disant que si l'on est contre l'exploitation des sables bitumineux, c'est que l'on est contre l'unité canadienne. Nous entendons fréquemment que, pour désenclaver l'Ouest, il faudrait créer des projets de pipeline et réduire les évaluations environnementales.
Pourtant, j'ai personnellement souvent l'impression que s'il y a une province qui a été laissée-pour-compte au Canada, c'est le Québec. L'industrie forestière vit des crises depuis plus de 20 ans. Y a-t-il eu des actions du gouvernement fédéral pour soutenir l'industrie forestière? À ce que je sache, il n'y a pas grand-chose.
Si nous prenons comme période de référence celle du début des années 1980 à la fin des années 2000, le secteur pétrolier a reçu un soutien du gouvernement fédéral de plus de 70 milliards de dollars, dont 14 milliards de dollars qui provenaient du Québec. Quand on me parle d'aliénation, cela laisse un arrière-goût assez amer.
Depuis un certain temps, je regarde la période de référence allant de 2017 à 2020. Pendant cette période, c'est 24 milliards de dollars que le gouvernement fédéral a remis dans l'industrie pétrolière et gazière, dont 17 millions de dollars francs destinés à l'oléoduc de Trans Mountain. Quand nous regardons ce que le gouvernement fédéral a fait pour l'industrie forestière lors de la même période, nous nous apercevons qu'il a investi 952 millions de dollars, dont 75 % des sommes sont uniquement des prêts. Ce n'est pas de l'argent qui est investi directement dans le secteur.
J'ai fait un calcul mesquin que j'aime particulièrement. Le gouvernement a donné environ 70 millions de dollars par année au Québec. Ma région, le Saguenay—Lac-Saint-Jean, rapporte plus au gouvernement fédéral que ce qu'il investit dans l'ensemble du secteur forestier par année.
On parle d'aliénation et on dit qu'il faut répondre aux préoccupations de l'Ouest, je veux bien, mais il faut regarder ailleurs aussi, surtout dans le contexte d'une crise environnementale déterminante. Je pense que l'argument de l'aliénation de l'Ouest peut être laissé de côté.
Un autre élément est intéressant. Nos amis conservateurs sont souvent les champions de la dette. Ils voient la dette comme étant le péché moderne, la nouvelle crise qui nous guette. Ils ont probablement raison. À cet effet, j'aime écouter le député de Carleton qui a des affirmations assez intéressantes.
Dans son discours, mon collègue a parlé du ratio de la dette sur le PIB. Il voit le secteur des énergies fossiles comme le plus prometteur pour résoudre la crise économique qui nous guette. Pourtant, il existe une dette sur laquelle nous n'entendons jamais nos amis conservateurs, soit la dette environnementale que nous laisserons.
S'ils ne veulent pas laisser une dette importante à nos enfants, ils ne devraient pas vouloir leur laisser une situation précaire, à mon avis. La situation précaire que nous sommes en train de laisser à nos enfants, c'est la situation environnementale. Nos enfants ne pourront peu ou pas agir. Actuellement, nous pouvons agir sur cette crise environnementale. J'aimerais en discuter avec mon collègue lorsque nous en aurons l'occasion.
Pour ces considérations, il va de soi que nous voterons contre le projet de loi.
J'ai compris la vision des conservateurs en écoutant le discours de mon collègue. J'ai l'impression que l'objectif des conservateurs est d'abroger toutes les normes qui pourraient déranger les actionnaires et les propriétaires des compagnies pétrolières.
En ce sens, le Parti conservateur peut souvent paraître comme un énorme lobby des énergies fossiles. Je n'ai jamais entendu un collègue du Parti conservateur dire quoi que ce soit de négatif sur l'industrie pétrolière. Il est quand même assez étonnant de constater à quel point ce secteur d'activité économique fait l'unanimité chez mes collègues conservateurs.
D'ailleurs, pendant la campagne électorale, je trouvais assez rigolo de rappeler au député conservateur de Chicoutimi—Le Fjord que, si le Bloc québécois défend uniquement les intérêts du Québec, il existe un autre bloc au gouvernement du Canada, le bloc de l'Ouest, qui défend uniquement les intérêts de l'industrie pétrolière et qu'incarne, trop souvent peut-être selon moi, le Parti conservateur. Le problème majeur, c'est que le Parti conservateur refuse de tenir compte de la protection de l'environnement dans la majorité des interventions qu'il fait.
Je n'apprendrai rien aux députés de la Chambre en leur disant que les sables bitumineux ont une énorme empreinte environnementale. Il y a quelque temps de cela, Neil Young a comparé la région des sables bitumineux à Hiroshima. Cela n'était peut-être pas sans raison. Selon de nombreuses études environnementales, les sables bitumineux sont un des principaux facteurs de pollution, non seulement au Canada, mais dans le monde entier. Il faut prendre cela en considération.
Mon collègue a fait tout à l'heure référence à des études environnementales. Je lui ai demandé s'il était d'accord sur les normes mises en place pour encadrer le secteur pétrolier et gazier. Il m'a dit que le Canada avait probablement les normes les plus strictes dans ce domaine. Pourtant, dans de nombreuses publications dont Nature Communication, on voit que les sables bitumineux émettent probablement 64 % de plus de gaz à effet de serre que ce que déclarent les entreprises pétrolières. Si l'on n'y voit pas une façon de miner la confiance du public envers ce secteur d'activité économique, on a un sérieux problème.
Le pétrole des sables bitumineux de l'Alberta est la troisième source de pétrole la plus polluante au monde. Ce n'est pas le député souverainiste de Jonquière qui le dit, mais bien l'ARC Energy Research Institute de Calgary. On peut donc comprendre pourquoi certaines personnes ont des réticences à mettre tous leurs œufs dans le même panier et à investir abondamment dans ce secteur d'activité économique.
Les résidus des sables bitumineux sont d'une toxicité qui n'est plus à démontrer, ce qui a des conséquences considérables sur les communautés autochtones. Je disais tout à l'heure que j'ai souvent l'impression que mes collègues du Parti conservateur sont les lobbyistes de l'industrie pétrolière. Selon moi, l'objectif de cette industrie pétrolière est souvent de faire le plus de profits possible le plus rapidement possible sans considération pour l'environnement.
En réponse à une question que j'ai posée la semaine dernière, un de mes collègues conservateurs m'a dit que le Parti conservateur ne demandait pas au gouvernement fédéral d'accorder plus de financement au secteur pétrolier, mais plutôt de s'ôter de son chemin. Que signifie « s'ôter de son chemin »? J'ai l'impression que cela veut dire d'avoir le moins de réglementation possible et de laisser le champ entièrement libre aux entreprises du secteur pétrolier pour qu'elles s'autoréglementent. C'est ce que démontre le projet de loi de mon collègue aujourd'hui.
Je voudrais terminer en disant qu'aujourd'hui, le pétrole n'a plus la cote auprès des investisseurs. La majorité des grands fonds d'investissement se retirent du secteur pétrolier et gazier, à plus forte raison lorsqu'on songe au secteur des sables bitumineux, qui est probablement l'un des plus polluants au monde. Il n'y a qu'à penser au projet de mine Frontier de l'entreprise Teck Resources, lequel a avorté, non pas à cause des environnementalistes ou du gouvernement, mais parce que personne ne soutenait financièrement ce projet.
Je crois que la meilleure chose à faire aujourd'hui est de mieux encadrer le secteur pétrolier et gazier au moyen de normes environnementales plus strictes. Si l'on souhaite aider l'Alberta, il faut réfléchir à une transition énergique qui éviterait que cette province ne reste engluée dans un secteur d'activité économique d'une autre époque.
[Traduction]
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour m'opposer au projet de loi d'initiative parlementaire de mon collègue conservateur, le projet de loi C-229, qui vise à lever le moratoire relatif aux pétroliers sur la côte nord de la Colombie-Britannique, une région de réputation internationale également appelée la forêt pluviale de Great Bear.
Ma brève expérience de député m'a appris que l'un des plus grands honneurs qui soient conférés aux députés n'est pas de pouvoir exprimer leurs propres idées, mais plutôt de faire valoir l'opinion des gens et des collectivités qu'ils représentent. Je prends donc aujourd'hui la parole pour m'opposer, au nom des habitants du Nord-Ouest de la Colombie-Britannique, à un projet de loi visant la suppression d'un moratoire relatif aux pétroliers dont l'élaboration est le fruit de 50 ans d'efforts et dont la suppression compromettrait le gagne-pain des habitants de la région côtière, porterait atteinte aux droits des Autochtones et menacerait l'intégrité de l'un des plus grands trésors naturels du pays.
Quand j'ai entendu parler de ce projet de loi, j'ai tout de suite pensé au peuple Heiltsuk. Le 13 octobre 2016, à leur réveil, les Heiltsuks ont appris que le Nathan E. Stewart, un remorqueur-chaland articulé immatriculé aux États-Unis s'était échoué sur les rochers à l'entrée du passage Seaforth, juste à l'ouest de Bella Bella. Le bâtiment transportait 190 000 litres de diésel. À 9 h 30, malgré tous les efforts de la Garde côtière canadienne et du peuple Heiltsuk, le bâtiment a coulé, déversant 110 000 litres de diésel dans l'environnement marin. L'épicentre de ce déversement se trouvait à 50 mètres seulement de l'endroit où, selon les histoires que racontent les Heiltsuk au sujet de la création, sont descendus des cieux les premiers ancêtres de l'une de leurs tribus. Quatre ans plus tard, les bancs de palourdes, un élément crucial de la culture et de la vie des Heiltsuks, ne s'en sont pas encore remis. Mes pensées se tournent donc aujourd'hui d'abord vers les Heiltsuks, les Wuikinuxv, la nation Kitasoo, les Nuxalk, les Gitga’at, la bande de Metlakatla, les Haïdas et les autres nations qui habitent la côte et dont la vie est si étroitement liée aux écosystèmes marins que viendraient menacer les pétroliers transportant du brut.
Je me souviens également des centaines de résidants du Nord-Ouest de la Colombie-Britannique qui ont participé aux audiences de la commission d'examen conjoint du projet d'oléoduc Northern Gateway. De tous les horizons, ils sont venus affirmer leur opposition à l'exploitation du pétrole brut sur nos côtes, et présenter la vision positive d'un avenir plus durable. Combinées, les transcriptions de ces audiences se lisent comme une sorte de lettre d'amour, une déclaration de témoins, et une soutenance de thèse, le tout assemblé en un seul document présenté par un peuple indéfectiblement attaché à l'endroit où il vit.
Je me souviens enfin des gouvernements locaux, qui ont su offrir une caisse de résonnance à leurs résidants en adoptant des résolutions officielles contre l'exploitation pétrolière au large de nos côtes, qu'il s'agisse du village de Queen Charlotte, de la ville de Terrace, de la ville de Prince Rupert, de la ville de Smithers, du village de Hazelton, du village de Fort St. James, et de bien d'autres municipalités.
Mes pensées se tournent vers les bonnes gens de Kitimat. S'il est une collectivité au Canada qui est à l'aise avec la grande industrie, c'est bien Kitimat. Cette ville s'est construite autour d'une aluminerie et abrite aujourd'hui le plus important projet industriel du Canada. Les gens de Kitimat sont également les gens du chenal Douglas. Leur ancienne mairesse, Joanne Monaghan, a même tenu un plébiscite sur la question de la circulation des pétroliers. Les résultats montrent l'opposition nette des résidants de Kitimat. Le Nord-Ouest de la Colombie-Britannique est à la fois un lieu d'indépendance farouche et de communautés très unies. C'est un lieu où l'on comprend l'exploitation des ressources, mais également l'importance de prendre soin des terres et des eaux. Tous les débats qui ont eu lieu au cours des 40 ou 50 dernières années concernant les usines de pâtes et papiers, la chasse à l'orignal, la répartition du saumon, la possibilité annuelle de coupe, les aires protégées et les mines à ciel ouvert ont forgé dans la région l'opinion très arrêtée selon laquelle la circulation de pétroliers aux abords de la côte présente un risque qui n'en vaut tout simplement pas la peine. Pourquoi? Parce que les habitants de la côte Ouest savent que les déversements de pétrole tuent. Nous savons que même une intervention considérée comme étant réussie en cas de déversement ne permet en fait de recouvrer qu'une fraction du pétrole déversé. Nous savons que les outils de nettoyage actuels sont pratiquement inutiles dès que le temps est légèrement inclément, et encore moins dans les rudes tempêtes d'hiver qui frappent la côte nord de la Colombie-Britannique.
Bien sûr, en théorie, l'industrie pétrolière continue de promettre toutes sortes de technologies pour répondre à toutes les situations et à toutes les urgences, mais comme les Heiltsuks le savent trop bien, il y a très peu de choses que l'on puisse faire lorsque le type qui dirige le navire s'endort et le fait sombrer dans les rochers.
En tant que société, nous avons de l'ingéniosité à revendre, mais il nous manque parfois la sagesse nécessaire pour reconnaître quand le risque est tout simplement trop grand.
Pour de nombreuses personnes, la Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers représente une victoire de la sagesse sur l'ingéniosité, de l'environnement sur les profits et de la culture sur la catastrophe. Le projet de loi C-48 est le fruit de plus de 50 ans d'efforts de simples citoyens. Les gens qui se sont portés à la défense de cette mesure législative pendant toutes ces années ne laisseront certainement pas ce projet de loi d'initiative parlementaire anéantir tous leurs efforts sans rien faire.
J'ai écouté le discours du député très attentivement. Je comprends qu'il y a de nombreux travailleurs en Alberta qui traversent une période difficile en ce moment, comme c'est le cas des Canadiens d'un bout à l'autre du pays alors que nous tentons tous de surmonter la pandémie. Il n'en demeure pas moins que je suis surpris que le député conservateur ait décidé de faire de cet enjeu une priorité en ces temps difficiles au lieu de veiller à ce que les collectivités autochtones aient accès à de l'eau potable ou d'améliorer les conditions de vie épouvantables dans les établissements de soins de longue durée ou encore d'accroître le soutien aux personnes âgées et aux personnes handicapées.
Il est d'ailleurs étonnant que le projet de loi ne comporte qu'un seul article, qui abroge le moratoire relatif aux pétroliers dans sa totalité et le remplace par — roulement de tambour — absolument rien. Le projet de loi n'offre aucune mesure de rechange pour protéger la côte nord. Il ne tient aucunement compte de l'avis des peuples autochtones et des collectivités de la région la plus touchée. Ce n'est rien de plus qu'une brutale rebuffade idéologique de la part des conservateurs qui réduirait à néant près de cinq décennies d'efforts pour arriver à un consensus dans la région que je représente.
Cependant, il se peut que cette situation ait tout de même un certain aspect positif. Les panneaux publicitaires usés par les intempéries qui longent la route 16 et les affiches que l'on peut toujours voir dans les fenêtres des maisons situées entre Old Massett et Bella Bella nous en donnent un aperçu. Je pense que c'est le chef haïda Guujaaw qui a fait remarquer le paradoxe que les collectivités ne sont jamais plus heureuses et plus unies que lorsqu'elles font front commun contre une menace commune. Stephen Harper et Joe Oliver ont également découvert ce phénomène: lorsqu'ils menacent les habitants du Nord-Ouest, cela a comme seul effet de nous rapprocher les uns des autres.
Par exemple, 1 000 personnes se sont réunies dans un gymnase de la communauté de Kitamaat Village, à l'invitation des Gitga'ats et des Haislas, pour assister à la mise en place, par les Premières Nations de la côte nord et de la côte centrale de la Colombie-Britannique, d'une interdiction des pétroliers en vertu des lois autochtones. Cette cérémonie a été marquée par la distribution des morceaux d'un bouclier en cuivre qui avait été taillé en pièces. Il aurait fallu que le député voie cela. C'était une cérémonie spectaculaire.
Je me contenterai de dire que, à l'heure actuelle, alors que nous avons des problèmes plus urgents à régler, je n'ai aucun doute que, le cas échéant, les gens du Nord-Ouest de la Colombie-Britannique se mobiliseront de nouveau pour protéger la côte du Pacifique. Espérons que nous n'aurons pas à le faire. Je vois en face des députés libéraux. J'espère vivement qu'ils sont toujours aussi résolus qu'il y a quelques années et qu'ils se joindront à nous pour voter contre ce projet de loi insensé.
La question des pétroliers sur la côte de la Colombie-Britannique a un long historique, non seulement dans ma région, mais aussi à la Chambre.
Au cours des années 1960 et au début des années 1970, le député de Skeena était un dénommé Frank Howard. Comme mon père et mon frère, Frank était bûcheron. Il était syndicaliste et champion des travailleurs du Nord-Ouest. Le 15 mai 1972, M. Howard a pris la parole à la Chambre pour présenter la motion suivante:
Que la Chambre déclare par les présentes que le transport de pétrole par navires le long de la côte de la Colombie-Britannique, de Valdez (Alaska) à Cherry Point (Washington), est contraire aux intérêts canadiens et, notamment, à ceux qui se rattachent à l'environnement.
La motion de Frank a été adoptée à l'unanimité et elle a finalement donné lieu à une zone d'exclusion volontaire qui a tenu la circulation des pétroliers loin de nos côtes pendant des décennies. Puis, il y a quelques années de cela, Nathan Cullen, mon prédécesseur, a pris la parole à la Chambre et s'est battu bec et ongles afin de transformer ce moratoire volontaire en loi. Comme les députés le savent, cela s'est concrétisé grâce au projet de loi C-48, que le ministre des Transports actuel a présenté et qui a été adopté en juin de l'année dernière.
Aujourd'hui, je suis très honoré de suivre les traces de ces anciens députés de Skeena, de générations de Britanno-Colombiens du Nord-Ouest et de dirigeants autochtones de toute la région pour m'opposer haut et fort au projet de loi dont nous sommes saisis, qui éliminerait bon nombre d'acquis pour lesquels nous avons travaillé.
Pour les habitants du Nord-Ouest, cette question est réglée depuis des décennies. J'espère que mes collègues à la Chambre reconnaîtront de nouveau ce fait en votant contre le projet de loi. Ce projet de loi ne sera pas adopté.
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de prendre la parole aujourd'hui pour appuyer la motion du député d'Edmonton-Centre. Son projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C-229, abrogera la Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers qui freine le développement économique, environnemental et social du pays depuis son adoption il y a plus de quatre ans. Le projet de loi a été présenté à la suite du projet de loi C-48, qui est l'une des dernières mesures législatives que le gouvernement a adoptées lors de son dernier mandat, durant la 42e législature.
L'abrogation de la Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers est évidemment très importante. C'est très important pour le pays pour de nombreuses raisons, mais il est essentiel de comprendre ce que cela représenterait pour l'ensemble du pays. Nous ne pouvons pas parler de l'abrogation de la Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers sans parler des infrastructures au Canada. Il est question de ports et de pipelines. Autant nous pouvons parler de ports parce qu'il s'agit d'annuler un moratoire concernant le transport de produits pétroliers au-delà d'une certaine quantité, autant nous devons parler de pipelines parce qu'il s'agit d'un enjeu qui découle des pipelines.
Parce que les activités de l'industrie pétrolière canadienne se font à l'intérieur des terres, notre ressource doit parcourir de longues distances afin d'atteindre les ports qui l'achemineront aux divers marchés. Ces oléoducs sont inextricablement liés à l'industrie qui fournit le produit. Bien entendu, le développement de ce produit continue de prendre de l'expansion au Canada, et ce, avec raison, car c'est une ressource très reconnue et sans danger pour l'environnement dont le monde a besoin actuellement et dont il aura besoin dans les prochaines décennies. Ne pas tenir compte de cette réalité maintenant serait faire preuve d'un manque de vision.
Nous sommes en concurrence avec des pays qui produisent du pétrole selon des normes environnementales beaucoup moins rigoureuses. Pour le bien de notre planète, nous devons faire en sorte d'acheminer notre produit sur les marchés, car son empreinte écologique est beaucoup moins dommageable.
L'industrie pétrolière et gazière s'efforce d'acheminer les ressources aux marchés de manière efficace et économique. À cette fin, il faut un cadre de réglementation constructif pour que l'on puisse aménager des infrastructures comme des pipelines. Un pipeline est essentiel pour que ce produit se rende jusqu'à la côte et jusqu'aux consommateurs. Tout cela exige une planification à long terme qui tient compte des facteurs économiques. Toutes les entreprises qui participent à ces activités de construction ou de planification mettent leurs idées en commun dès le départ, ce qui permet de prévoir les résultats de façon transparente. C'est une façon de faire avancer les projets qui s'est perdue au Canada, et il est temps d'y remédier.
J'aimerais parler d'un concept qu'on appelle le « monopsone ». Je suis sûr que les députés d'en face savent qu'il y a monopole lorsqu'il n'y a qu'un seul fournisseur. On parle cependant de monopsone lorsqu'il n'y a qu'un client pour un produit. Or, l'industrie pétrolière canadienne est actuellement aux prises avec cette situation, puisque toutes les exportations pétrolières du pays sont destinées à un seul client étranger, c'est-à-dire, bien sûr, les États-Unis.
Pour briser ce monopsone, il faut réussir à sortir le pétrole et le gaz du pays, ce qui nous permettrait du coup d'en avoir un meilleur prix. Or, c'est impossible pour le moment. Il s'agit d'une perte d'environ 16 milliards de dollars par année pour l'économie canadienne, seulement pour la production actuelle de pétrole. Je répète: 16 milliards de dollars qui pourraient se retrouver dans les poches des Canadiens finissent ailleurs. Pourquoi? Parce que nous devons le vendre avec un rabais énorme sur le marché américain — c'est ce qu'on appelle le « différentiel de prix ». Si on fait le calcul et qu'on compte 16 milliards par année pour les cinq années du mandat du gouvernement libéral, on arrive à un manque à gagner de 80 milliards de dollars pour l'économie nationale. C'est bien ce que j'ai dit: 80 milliards de dollars. Je sais que c'est peu par rapport aux sommes que le gouvernement dépense ces jours-ci, mais c'est quand même beaucoup d'argent.
Ce qui est dommage, c'est que nous exportons la majorité de notre production vers notre marché monopsonistique, les États-Unis. Le pétrole que nous produisons est raffiné là-bas; il y en a une partie qui revient ici, et nous le payons alors au même prix que le reste du monde. Alors, non seulement nous perdons de l'argent, mais nous payons pour importer notre propre pétrole. Le pays tout entier devrait avoir honte.
Parlons de l'industrie pétrolière et gazière du Canada. Il s'agit d'une industrie dont les coûts sont très élevés. Ces coûts importants découlent en partie des exigences réglementaires et environnementales qui sont imposées à l'industrie pour qu'elle soit responsable envers les Canadiens relativement au produit qu'elle élabore, lequel répond aussi à une norme environnementale de calibre mondial. C'est le pétrole le plus écologique au monde.
Je souhaite que mes collègues à la Chambre soient davantage renseignés sur les coûts environnementaux de l'ensemble du cycle de production du pétrole canadien. Il n'existe rien de tel au monde. Cette situation est attribuable à plusieurs facteurs. Bien sûr, il y a le coût, mais la performance environnementale est aussi très importante.
Le Canada produit environ cinq millions de barils de pétrole par jour. Du moins, c'était le cas avant la COVID. Tout a diminué depuis. Avant la COVID, la demande était d'environ 100 millions de barils par jour. Nous disposons des troisièmes réserves en importance au monde, mais notre production est à la baisse, à cause d'autres contraintes. Le pétrole canadien est une ressource d'une grande valeur, et le monde entier pourrait en bénéficier.
Je voudrais aborder un autre élément économique que les députés comprennent, j'en suis certain, soit la balance des paiements. Le Canada affiche présentement une balance des paiements d'environ 18 milliards de dollars en raison de son déficit au chapitre du commerce des biens en 2019. Quand on pense au manque à gagner de 16 milliards de dollars attribuable au fait que le Canada n'obtient pas le prix du marché mondial pour ses produits pétroliers, on peut conclure que le déficit commercial relatif aux biens pourrait être bien inférieur. Présentement, aucun bien produit au pays ne contribue davantage à la balance des paiements que le pétrole.
Il faut y réfléchir, car ces chiffres sont révélateurs. Cela signifie des emplois et des avantages pour les Canadiens, qui paient des taxes et des impôts, qui touchent une pension et qui contribuent à financer les services sociaux partout au pays. Qu'on parle des taxes et impôts, des services, des gouvernements ou des particuliers, tout le monde profite de la rentabilité de l'industrie.
Où vont ces 16 milliards de dollars chaque année? Qui empoche cet argent? Il ne s'est pas simplement volatilisé. Quelqu'un vend ses produits au prix du marché mondial, mais ce n'est pas le Canada. Certains font des profits et il existe des intérêts qui n'ont pas été désignés ouvertement, des intérêts économiques aux États-Unis. C'est aussi là-bas que des taxes sont perçues sur un produit à valeur ajoutée plutôt qu'ici au Canada.
Au milieu de tout cela est arrivée au milieu des années 2000 l'entreprise Enbridge, qui pensait pouvoir résoudre une grande partie du problème grâce à un nouveau projet appelé Northern Gateway et acheminer notre pétrole vers les marchés. Cela représentait 7,9 milliards de dollars, sur le papier.
Les audiences réglementaires ont duré presque 10 ans et le processus réglementaire a coûté 100 millions de dollars au Canada, tout cela, pour acheminer notre pétrole vers les marchés. Ce projet aurait permis de résoudre bien des problèmes: il aurait contribué notamment à mettre un terme à un monopsone, à créer des emplois, à augmenter la production à partir d'une ressource écologique présente dans tout le Canada et aurait eu un effet bénéfique pour l'environnement sur toute la planète.
L'accord prévoit en outre la participation des Autochtones qui ont, en fait, bénéficié — et c'était une première — d'une prise de participation dans le pipeline. C'est quelque chose qu'on observe plus souvent aujourd'hui, mais ce projet était le premier du genre dans lequel les Autochtones avaient une participation directe.
En juin 2014, l'approbation du gazoduc a été assortie de 209 conditions. Ces 209 conditions prévoyaient notamment un mécanisme d'intervention en cas de déversement sur la côte nord de la Colombie-Britannique. Ce mécanisme de lutte contre les déversements était essentiel pour contourner le moratoire sur le transport de pétrole en place depuis 1972. Je sais que mes collègues des autres partis de la Chambre diraient que c'était nécessaire pour que nous n'ayons pas de déversements de pétrole au large de la côte nord comme celui qu'ils ont eu en Alaska.
Les 209 conditions, y compris le mécanisme d'intervention en cas de déversement, auraient permis de régler cette question efficacement. Nous courons un risque: les États-Unis continuent d'exporter du pétrole dans des zones où le Canada l'interdit. Il n'y a pas vraiment d'avantage environnemental si la mesure ne limite que le pétrole canadien. Elle n'impose aucune limite au pétrole provenant d'ailleurs dans le monde. C'est inacceptable pour les Canadiens.
Ce projet de pipeline a été annulé par le gouvernement libéral. À son arrivée au pouvoir, le premier ministre n'y est pas allé par quatre chemins. Il allait se plier aux exigences de groupes d'intérêts sans tenir compte des parties qui profiteraient de l'annulation et de celles qui en paieraient le prix. Il n'y a pas de coûts sans avantages, ni d'avantages sans coûts, et l'on n'en a pas fait d'évaluation adéquate. À mon avis, cette interdiction des transporteurs étrangers était malavisée et cette motion visant à l'abroger est tout à fait acceptable. Je l'appuie à 100 %.
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Français]
Les voies et moyens
La Loi de l'impôt sur le revenu
propose qu'une motion de voies et moyens visant à modifier la Loi de l'Impôt sur le revenu soit adoptée.
Comme d'habitude, si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou l'adoption de la motion avec dissidence, je l'invite à se lever maintenant et à l'indiquer à la présidence.
Et un député ou plus s'étant levé:
Le vice-président: Que l'on convoque les députés.
[Traduction]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 16)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Alghabra
Alleslev
Allison
Amos
Anand
Anandasangaree
Angus
Arnold
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bagnell
Bains
Baker
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Benzen
Bergeron
Bérubé
Bessette
Bezan
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchette-Joncas
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Blois
Boudrias
Boulerice
Bragdon
Brassard
Bratina
Brière
Brunelle-Duceppe
Calkins
Cannings
Carr
Carrie
Casey
Chabot
Chagger
Champagne
Champoux
Charbonneau
Chen
Chiu
Chong
Collins
Cooper
Cormier
Dabrusin
Dalton
Damoff
Dancho
Davidson
Davies
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
Desbiens
Desilets
Dhaliwal
Dhillon
Diotte
Doherty
Dong
Dowdall
Dreeshen
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Duncan (Etobicoke North)
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Epp
Erskine-Smith
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Fergus
Fillmore
Findlay (South Surrey—White Rock)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gallant
Garneau
Garrison
Gaudreau
Gazan
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gill
Gladu
Godin
Gould
Gray
Guilbeault
Hajdu
Hallan
Harder
Hardie
Harris
Hoback
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Jaczek
Jansen
Jeneroux
Johns
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Kelloway
Kelly
Kent
Khalid
Khera
Kitchen
Kmiec
Koutrakis
Kram
Kurek
Kusie
Kusmierczyk
Kwan
Lake
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Larouche
Lattanzio
Lauzon
Lawrence
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lehoux
Lemire
Lewis (Essex)
Liepert
Lightbound
Lloyd
Lobb
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
Lukiwski
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKenzie
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Maloney
Manly
Martel
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLean
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
McLeod (Northwest Territories)
McPherson
Melillo
Mendès
Mendicino
Michaud
Miller
Monsef
Moore
Morantz
Morrison
Morrissey
Motz
Murray
Nater
Ng
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Poilievre
Powlowski
Qualtrough
Ratansi
Rayes
Redekopp
Regan
Reid
Rempel Garner
Richards
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rood
Ruff
Sahota (Calgary Skyview)
Sahota (Brampton North)
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Saroya
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Schmale
Schulte
Seeback
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shin
Shipley
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Simms
Singh
Sloan
Sorbara
Soroka
Spengemann
Stanton
Steinley
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Sweet
Tabbara
Tassi
Thériault
Therrien
Tochor
Trudel
Turnbull
Uppal
Van Bynen
van Koeverden
Van Popta
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Vecchio
Vidal
Viersen
Vignola
Virani
Vis
Warkentin
Waugh
Webber
Weiler
Wilkinson
Williamson
Wilson-Raybould
Wong
Yip
Young
Yurdiga
Zahid
Zann
Zimmer
Zuberi
Total: -- 322
CONTRE
AucunPAIRÉS
Aucun
propose que le projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (Subvention d'urgence pour le loyer du Canada et Subvention salariale d'urgence du Canada), soit lu pour la première fois et imprimé.
(La motion est réputée adoptée, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi sur la citoyenneté
propose que le projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (appel à l'action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Monsieur le Président, je tiens d'abord à souligner que la Chambre des communes se trouve sur le territoire traditionnel des peuples algonquins.
Aujourd'hui, j'ai le privilège de parler du projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté.
[Français]
Si elle était adoptée, la loi modifierait le serment de citoyenneté du Canada de sorte que les peuples autochtones de ce pays soient reconnus dans les déclarations solennelles faites par les nouveaux arrivants lorsqu'ils sont accueillis dans la famille canadienne.
[Traduction]
Je tiens à souligner l'importance de cette mesure législative et expliquer pourquoi le gouvernement souhaite la faire adopter.
Au moyen de ce projet de loi, le gouvernement poursuit l'engagement qu'il a pris de donner suite aux appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation, en particulier l'appel à l'action no 94. Le gouvernement a proposé pour la première fois de présenter cet amendement il y a un certain temps, dans le cadre de nos efforts globaux pour faire avancer la réconciliation de façon significative. Comme les députés le savent, des mesures législatives identiques à celle-ci avaient été présentées lors de la dernière législature et de la dernière session. C'est pourquoi je suis si fier de présenter de nouveau ce projet de loi aujourd'hui.
[Français]
C'est une période difficile pour les Canadiens et les Canadiennes et pour le monde entier. Tout au long de la pandémie mondiale, le gouvernement s'est donné la priorité de soutenir les communautés autochtones, de travailler pour aider à contenir la propagation de la COVID-19 et d'assurer la sécurité de tous.
[Traduction]
Le gouvernement poursuivra ses efforts dans ce sens, alors que nous continuons d'avancer sur la voie commune de la réconciliation et que nous gardons le cap sur la mise en œuvre des engagements pris en 2019.
Le racisme n'a pas cessé durant la pandémie, loin de là. En fait, la crise a sans doute exacerbé le problème. Le gouvernement a cependant la ferme intention de combattre le racisme en se fondant sur l'expérience vécue par les communautés racialisées et les peuples autochtones. Cela exigera beaucoup d'efforts, non seulement de la part du Parlement, mais aussi de tous les Canadiens. Le renouvellement des relations avec les peuples autochtones doit en outre s'appuyer sur les principes de reconnaissance des droits, du respect, de la coopération et du partenariat.
[Français]
Nos lois et nos politiques doivent favoriser la collaboration avec les peuples autochtones et refléter la manière dont nous pouvons tous travailler à protéger les langues, les traditions et les institutions autochtones.
[Traduction]
Comme l'a dit le sénateur Murray Sinclair: « Le chemin que nous parcourons est tout aussi important que notre destination [...] Lorsqu'on cherche la vérité et la réconciliation, il faut passer par toutes les étapes. »
Nous avons fait des progrès en matière de réconciliation, mais il est évident qu'il reste beaucoup à faire. J'espère que nous profiterons de l'occasion pour tenir un débat constructif au sujet du projet de loi, à commencer par une entente entre tous les partis quant au caractère essentiel des modifications proposées à la Loi sur la citoyenneté pour l'avancement de la réconciliation.
Avant que nous discutions de la teneur du projet de loi, je voudrais expliquer brièvement le contexte historique qui a mené à l'appel à l'action no 94.
Comme on l'a mentionné au moment de la publication du rapport de la Commission de vérité et réconciliation, trop peu de Canadiens sont au fait de la tragédie des pensionnats autochtones. Il y a eu un manque de sensibilisation concernant les efforts systémiques déployés pour retirer de force les enfants autochtones à leur famille. Alors qu'ils avaient été contraints par la honte à garder le silence au sujet de leurs origines, des milliers de survivants ont raconté à la commission l'expérience douloureuse de leur passage dans les pensionnats, ce qui a contribué à déclencher une importante discussion partout au Canada sur ce qu'il fallait reconnaître pour commencer le processus de guérison des traumatismes.
Nous avons tous beaucoup à apprendre en écoutant la voix des Autochtones. C'est dans cet esprit de partage, de savoir et d'apprentissage que nous présentons ce projet de loi afin que les nouveaux Canadiens commencent à comprendre, dès qu'ils deviennent des citoyens de notre pays, que l'histoire et les droits des peuples autochtones font partie de la mosaïque canadienne.
L'histoire des Premières Nations, des Inuits et des Métis fait partie intégrante de l'histoire du Canada. C'est pourquoi l'approche que nous adoptons avec ce nouveau serment est si importante. Comme l'a dit le sénateur Sinclair, nous devons prendre « des mesures rassembleuses ». Avec ce projet de loi, nous modifions le serment de citoyenneté pour qu'il soit plus inclusif et qu'il contribue à transformer du tout au tout la nature de nos relations avec les peuples autochtones.
Pendant des centaines d'années, même avant les pensionnats autochtones, les Autochtones ont fait l'objet de discrimination dans toutes les facettes de leur vie. Le gouvernement actuel croit fermement qu'il faut reconnaître les injustices du passé et envisager une nouvelle relation fondée sur les droits inhérents des peuples autochtones.
Le projet de loi que nous présentons aujourd'hui contribue à préparer le terrain pour ce faire. S'il est adopté, le nouveau serment de citoyenneté se lira comme suit:
Je jure fidélité et sincère allégeance à Sa Majesté la Reine Elizabeth Deux, Reine du Canada, à ses héritiers et successeurs et je jure d’observer fidèlement les lois du Canada, y compris la Constitution, qui reconnaît et confirme les droits — ancestraux ou issus de traités — des Premières Nations, des Inuits et des Métis, et de remplir loyalement mes obligations de citoyen canadien.
Pour arriver à ce libellé, le gouvernement a sollicité la participation de dirigeants autochtones, notamment des organismes autochtones nationaux. C'est en 2016 qu'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a commencé les consultations auprès de l'Assemblée des Premières Nations, de l'Inuit Tapiriit Kanatami et du Ralliement national des Métis. Qui plus est, le ministère a consulté des membres de la Coalition pour les ententes sur les revendications, un organisme qui représente les organismes et les gouvernements autochtones signataires de traités modernes au Canada.
Pour résumer le processus de consultation, à mon avis, l'intention derrière l'appel à l'action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada jouissait d'un appui général, mais il était évident que des efforts supplémentaires étaient nécessaires pour rendre le serment aussi précis et inclusif que possible. Toutefois, le gouvernement croit sincèrement que le libellé du projet de loi tient compte des expériences des Premières Nations, des Inuits et des Métis, ce qui répond non seulement l'appel à l'action no 94, mais aussi aux éléments fondamentaux qui sont ressortis tout au long des consultations menées par mon ministère.
[Français]
Le projet de loi que nous avons présenté à la Chambre aujourd'hui reflète une proposition révisée du serment de citoyenneté qui introduirait et, espérons-le, inculquerait le principe de la réconciliation à nos nouveaux citoyens.
[Traduction]
Je pense que mes collègues seraient nombreux à convenir que les nouveaux arrivants et les éventuels citoyens constituent un groupe qui serait sûrement prêt à adopter ce principe. L'obtention de la citoyenneté est une étape importante. Au cours de la dernière décennie, le Canada a accueilli près de 1,7 million de nouveaux citoyens.
Depuis que je suis ministre, j'ai déjà eu l'occasion de participer à un certain nombre de cérémonies de citoyenneté aux quatre coins du pays et je peux dire que c'est particulièrement touchant et inspirant. On peut voir la fierté sur le visage des nouveaux citoyens et tout l'engagement que représente ce serment dans les démarches pour s'établir dans notre pays. Le serment de citoyenneté fait partie intégrante du processus d'acquisition de la citoyenneté. Il exprime un engagement envers l'égalité, la diversité et le respect dans une société ouverte et libre. Au moment où ils prêtent serment, les nouveaux citoyens acceptent l'héritage de ceux qui les ont précédés et les valeurs qui caractérisent le Canada.
[Français]
Bref, notre histoire devient leur histoire et leur histoire fait partie de la nôtre.
[Traduction]
Grâce à ce projet de loi, cette histoire collective fera en sorte que les nouveaux arrivants reconnaissent et affirment que les droits ancestraux des peuples autochtones ainsi que les droits issus de traités font partie intégrante du passé, du présent et de l'avenir du Canada. Nous avons parcouru un long chemin et avons encore du travail à faire, mais notre objectif est de faire en sorte que les nouveaux arrivants prennent conscience des contributions importantes des peuples autochtones au Canada. Ainsi, le gouvernement réaffirme également son attachement à la réconciliation et à une relation renouvelée avec les peuples autochtones.
Toutefois, une telle transformation devra aller plus loin que le projet de loi dont il est question aujourd'hui et elle exigera un respect mutuel, de la détermination et de la patience. Il faudra écouter nos partenaires autochtones ainsi que les communautés et les jeunes des Premières Nations, apprendre d'eux et mettre en œuvre des mesures décisives à la lumière du message que nous aurons entendu, soit qu'il faut bâtir la confiance et veiller à la guérison. Il faudra également faire tout en notre pouvoir pour soutenir le droit inhérent à l'autodétermination des peuples autochtones, afin d'assurer à l'ensemble des Canadiens un meilleur avenir. Ensemble, nous pouvons bâtir un meilleur Canada, et c'est ce que nous ferons, mais nous n'y arriverons que dans le cadre d'un partenariat honnête et en bonne et due forme avec les peuples autochtones, qui sont vraiment les mieux placés pour savoir ce dont leurs communautés ont besoin.
En conclusion, force est de reconnaître que les défis sont nombreux. Néanmoins, cette mesure législative offre une excellente occasion pour le Canada. Le serment de citoyenneté est un moment pour célébrer notre grand pays et devrait aussi permettre aux gens de reconnaître la présence des peuples autochtones sur le territoire canadien depuis des temps immémoriaux. Ce faisant, nous pouvons nous attaquer au racisme et à ses répercussions sur tout le monde au Canada, car, en tant que citoyens actifs et engagés, nous pouvons tous faire partie de la solution.
Allons de l'avant vers une nouvelle et meilleure relation de nation à nation avec les peuples autochtones qui est axée sur les droits inhérents, le respect et le partenariat. Je suis impatient de collaborer avec l'ensemble des députés afin d'appuyer ce projet de loi, qui constitue un autre pas en avant vers la réconciliation.
Monsieur le Président, le ministre a déclaré que le projet de loi représente un pas vers la confiance et la guérison. Nous parlons d'une modification du serment de citoyenneté qui, à mon avis, est tout à fait appropriée et acceptable. Nous avons également parlé d'un jour férié. Cependant, pendant ce temps, il manque les choses qui améliorent réellement la situation des peuples autochtones, comme l'eau potable et un plan d'action relatif aux femmes et aux filles autochtones assassinées ou disparues.
Les libéraux ont donné suite à 10 appels à l'action, ce qui constitue peut-être un pas en avant, mais le ministre ne croit-il pas que le respect d'autres engagements, comme celui de fournir de l'eau potable, inspirerait la confiance et favoriserait la guérison?
Monsieur le Président, je suis d'accord avec une partie de la question de ma collègue, c'est-à-dire que nous devons continuer à travailler avec les communautés autochtones partout au pays pour faire en sorte que tous les Autochtones aient accès à de l'eau potable. Mes collègues, le ministre des Services aux Autochtones et la ministre des Relations Couronne-Autochtones, font des progrès dans ce dossier, quoiqu'il reste encore beaucoup à faire. Il en va de même lorsqu'il s'agit de s'assurer que les enfants autochtones ont accès à des soins de santé et à l'éducation. Ces priorités revêtent une importance considérable.
En ce qui concerne l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, j'aimerais souligner que c'est le parti de ma collègue qui a refusé d'appuyer cette enquête au cours de la dernière législature. J'ose espérer qu'il a changé d'idée à cet égard.
Quant au projet de loi, comme je l'ai dit, il constitue une étape importante de notre cheminement vers la réconciliation. Espérons que ma collègue et son parti y donneront leur appui.
[Français]
Monsieur le Président, je serai évidemment en faveur du projet de loi C-8. Ce projet de loi est bien, mais je me demande si les libéraux évitent de se concentrer sur la mise en œuvre de choses qui pourraient aider plus concrètement la vie des Autochtones.
Je pense à deux choses en particulier, notamment à la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Le fait que nous ne l'ayons pas encore ratifiée est une honte à l'international. L'autre chose est que je suis membre du Comité permanent de la condition féminine. À quand la mise en application des mesures du rapport final de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées? C'est plus qu'important et essentiel.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier ma collègue de son appui au projet de loi C-8. Il est tellement important que tous les députés de la Chambre travaillent ensemble pour faire avancer la réconciliation. Ce projet de loi est l'une des étapes qui peuvent faire avancer cet objectif important.
Comme je l'ai dit un peu plus tôt, je suis totalement d'accord sur le fait qu'il faut continuer de faire des progrès sur la qualité de l'eau pour nos communautés autochtones. Cela va continuer avec le travail de mes collègues.
[Traduction]
Monsieur le Président, je vais également appuyer le projet de loi et je suis heureuse qu'il soit présenté.
Je remercie le député d'en face pour ses propos d'aujourd'hui et je me réjouis aussi des interventions de certains de nos collègues des deux côtés de la Chambre. Je tiens à souligner que, comme nous l'avons entendu, le gouvernement a donné suite à seulement 10 des 94 appels à l'action jusqu'à présent et que tout le travail a été effectué avant 2018. Depuis, rien n'a été fait.
II aura même fallu cinq ans pour arriver à ce petit changement, qui est néanmoins très important et que j'appuie sans réserve. Le gouvernement continue de faire traîner les efforts de réconciliation. Il continue de démontrer son incapacité à établir une relation fructueuse de nation à nation. Que pense le député du fait qu'il a fallu cinq ans pour mettre en œuvre cette seule recommandation, parmi 94? Quelle justification a-t-il à donner aux populations autochtones, qui, de toute évidence, ne voient pas cette relation comme vraiment fructueuse?
Monsieur le Président, ma collègue ne rencontrera aucune résistance de ma part, pas plus que de la part de mes collègues de ce côté-ci de la Chambre, car nous sommes conscients qu'il y a encore beaucoup à faire dans ce dossier. Dans le cadre de mon mandat, il m'incombe notamment de contribuer à la réconciliation en présentant cette mesure législative. Comme je l'ai dit, elle avait été présentée au cours de la dernière législature et j'espère que la députée comprendra, étant donné que je la présente de nouveau maintenant, que je suis sincèrement déterminé à mettre la main à la pâte, dans les limites du portefeuille qui m'a été confié, et à prendre les mesures nécessaires pour sensibiliser les nouveaux Canadiens.
Comme j'ai participé à de nombreuses cérémonies d'attribution de la citoyenneté, y compris à distance pendant la pandémie de COVID-19, j'estime qu'une véritable occasion s'offre à nous, au moment où les nouveaux venus entrent dans la famille canadienne, de leur inculquer certains principes et de les sensibiliser à l'importance de nos relations avec les peuples autochtones. Ce projet de loi permettrait d'atteindre cet objectif.
Monsieur le Président, à l'origine, le libellé de la recommandation numéro 94 différait de celui qui figure dans le projet de loi. Le député pourrait-il nous expliquer la raison de cette différence? Pourquoi n'a-t-il pas utilisé le libellé initial figurant dans le rapport de la Commission de vérité et réconciliation?
Monsieur le Président, comme le député d'en face m'a certainement entendu le dire dans mon discours, depuis 2016, nous avons tenu de vastes consultations auprès des dirigeants et des communautés autochtones. Nous croyons que le libellé que nous avons proposé dans ce projet de loi est très inclusif à l'égard des expériences des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Bien sûr, nous attendons avec impatience l'étude en comité du projet de loi, qui, je le sais, permettra de poursuivre le débat, mais je tiens à répéter que le libellé proposé est parfaitement conforme au résultat des vastes consultations que nous avons menées et qui nous ont permis d'arriver là où nous en sommes.
Monsieur le Président, le projet de loi dont nous sommes saisis est en préparation depuis cinq ans. En 2016, l'ancien ministre, John McCallum, a présenté le projet de loi C-6. C'est alors que j'ai proposé un amendement pour apporter cette modification à la loi. Le projet de loi n'a pas été adopté. Il n'a pas franchi toutes les étapes, et il a fallu cinq années au gouvernement pour reprendre le travail.
Par conséquent, étant donné que nous n'avons pas avancé pendant tout ce temps, il faut se demander comment la population canadienne et les nouveaux arrivants peuvent prendre le gouvernement au sérieux concernant la réconciliation avec les peuples autochtones. De plus, je me demande ce que fera le ministre pour veiller à ce que les nouveaux arrivants aient accès aux renseignements qui leur permettront d'apprendre et de bien comprendre l'histoire des Premières Nations au Canada, pour qu'ils puissent respecter pleinement les droits des peuples autochtones.
Monsieur le Président, je tiens tout d'abord à remercier ma collègue de son travail dans ce dossier. J'ai souvent été témoin de tous les efforts qu'elle déploie, et je lui en suis très reconnaissant.
En ce qui concerne ce projet de loi, j'espère, comme ma collègue, qu'il sera adopté le plus vite possible. J'encourage la députée à inviter tous ses collègues et tous les députés d'en face à appuyer le projet de loi pour qu'il devienne loi. Nous avons aussi besoin d'établir une stratégie parallèle pour sensibiliser les gens et expliquer aussi clairement que possible la raison de ce changement. Je suis certain qu'elle trouvera sans problème un collègue prêt à l'aider à faire ce travail.
Quant aux autres parties de sa question, nous avons réalisé de grands progrès sur le plan de l'accès à l'eau potable pour les Autochtones ainsi que sur les plans de l'accès à l'éducation et des services de santé, et ce sont des efforts qui se poursuivent.
Monsieur le Président, j'ai une question à propos du libellé du nouveau serment qui est proposé. Lors de mes consultations auprès des chefs autochtones, ceux-ci ont demandé pourquoi, dans la version anglaise du serment proposé, les libéraux ont choisi d'utiliser le mot « aboriginal » alors que la Commission de vérité et réconciliation employait plutôt le mot « indigenous ».
Je cherche à y voir clair pour déterminer quels sont les termes les plus appropriés aujourd'hui, par rapport à ceux qu'on utilisait hier, pour ainsi dire.
Monsieur le Président, cette question est très semblable à une autre qui m'a été posée tout à l'heure. Je le répète, le libellé choisi est le résultat de vastes consultations menées depuis 2016 auprès de dirigeants et de communautés autochtones. Selon nous, le libellé retenu reflète ce que nous avons entendu lors de ces consultations. Le projet de loi sera renvoyé au comité, où il sera examiné et où d'autres témoins comparaîtront, et ensuite nous attendrons avec impatience que le comité nous présente son rapport.
Ce qui importe le plus, c'est que nous adoptions ce projet de loi le plus rapidement possible. J'espère sincèrement que la députée qui me pose la question décidera de l'appuyer.
Avant que nous reprenions le débat et que je donne la parole à la députée Kildonan—St. Paul, j'aimerais lui signaler qu'il ne reste qu'environ 11 ou 12 minutes à la période consacrée aux ordres émanant du gouvernement avant que nous arrivions à l'heure prévue pour les déclarations des députés et pour la période des questions. Lorsque ce moment sera venu, je serai donc obligé de l'interrompre de la façon habituelle. Cela dit, elle disposera bien sûr du temps qu'il lui reste lorsque la Chambre reprendra le débat sur la question.
Nous reprenons le débat. La députée de Kildonan—St. Paul a la parole.
Monsieur le Président, j'aimerais commencer par dire que je me trouve actuellement sur le territoire du Traité no 1 et dans le berceau de la nation métisse ici, au Manitoba.
En tant que Canadienne et députée, je respecte profondément le serment de citoyenneté canadienne. Les conservateurs ont beaucoup réfléchi à la modification proposée par les libéraux à la Loi sur la citoyenneté, en plus de l'étudier attentivement. La modification dont nous débattons aujourd'hui marque un tournant historique dans la relation du Canada avec ses peuples autochtones et constitue un élément déterminant des appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada.
Dans le cadre de mon intervention, je vais discuter de mes expériences personnelles avec l'histoire autochtone et le serment de citoyenneté canadienne. Je mettrai l'accent aussi sur le sens profond du libellé du serment de citoyenneté, ainsi que sur la grande importance de la Commission de vérité et réconciliation. J'aborderai également les positions très différentes des conservateurs et des libéraux sur ces enjeux importants. En conclusion, je crois que le projet de loi C-8 élève considérablement et nécessairement la reconnaissance des droits des Autochtones et de nos traités avec eux au rang de la déclaration de patriotisme et de loyauté institutionnellement symbolique qu'est notre serment de citoyenneté.
J'aimerais d'abord dire que mon cheminement personnel relativement à la compréhension des réalités auxquelles sont confrontés les peuples autochtones du Canada n'a pas véritablement commencé avant l'âge adulte, alors qu'aujourd'hui on enseigne aux enfants l'histoire des Autochtones beaucoup plus tôt. Bien franchement, mon seul apprentissage de l'histoire autochtone avant cet âge a eu lieu au secondaire, la première fois que j'ai entendu parler d'Helen Beatty Osborne, cette jeune femme crie de 19 ans qui vivait à The Pas, au Manitoba, où elle avait été enlevée, battue, poignardée plus de 50 fois au moyen d'un tournevis et tuée. Il a fallu 16 ans pour résoudre son meurtre, et on a par la suite découvert que le racisme, le sexisme et l'indifférence des personnes qui avaient un pouvoir décisionnel au sujet de son affaire avaient causé ce déni de justice pendant 16 ans. Le gouvernement du Manitoba a présenté des excuses officielles à ce sujet en 2000.
À la suite de cette expérience, j'ai entamé des études en sciences politiques à l'Université McGill, puis à l'Université du Manitoba. J'ai approfondi mes connaissances de l'histoire autochtone canadienne pendant cette période. J'ai eu la chance d'avoir comme enseignant le professeur Niigaan Sinclair, le fils du sénateur Murray Sinclair, président de la Commission de vérité et réconciliation. Même si nos opinions politiques ne concordent pas toujours, j'ai beaucoup appris du professeur Sinclair sur l'histoire autochtone, et j'ai aussi profité de la plus importante Faculté d'études autochtones au pays, qui se trouve à l'Université du Manitoba.
Peu avant d'obtenir mon baccalauréat, je me suis rendu compte que j'avais suffisamment de crédits pour obtenir une mineure en histoire canadienne, à un élément près. En effet, l'Université McGill ne permettait pas d'inclure les études autochtones dans les cours donnant droit à une mineure en histoire canadienne. À mon avis, il s'agissait d'une injustice puisque les études autochtones font bien évidemment partie de l'histoire du Canada. J'ai donc présenté une demande officielle à l'Université McGill pour qu'elle change ses exigences et intègre les études autochtones au programme d'histoire canadienne. Ma demande a été approuvée, et j'ai donc obtenu un baccalauréat avec une mineure dans ce domaine. J'imagine que les étudiants de McGill peuvent faire de même depuis.
Je mentionne ces événements parce qu'ils m'ont profondément marquée lorsque j'étais jeune. Ils ont mis en évidence à quel point le Canada et ses institutions ont du chemin à faire pour aboutir à la réconciliation. Grâce au projet de loi C-8, l'ajout de 23 mots au serment de citoyenneté bref mais profond de notre pays marque un autre jalon important dans ce cheminement fondamental.
Voilà pourquoi les conservateurs appuieront le projet de loi. J'ai vécu des expériences très positives avec le serment de citoyenneté. En fait, elles restent gravées dans ma mémoire, se réclamant de l'héritage d'une longue tradition canadienne, avec tout le faste qui s'impose.
Je n'oublierai jamais la première cérémonie de citoyenneté à laquelle j'ai assisté. C'était au Manitoba, par une très chaude journée d'été, et j'y étais en tant qu'adjointe spéciale du ministre de la Culture du Manitoba. Le maître de cérémonie était Dwight MacAulay, l'ancien chef du protocole de l'Assemblée législative du Manitoba. Il parlait avec beaucoup d'éloquence de la signification de la citoyenneté canadienne et de l'espoir qu'elle allait procurer aux gens dans leur nouveau rôle de citoyens du Canada.
Les gens étaient d'âges, de races et de religions très différents et ils étaient rayonnants de fierté en ce jour mémorable. Certains d'entre eux ont même pleuré de joie après avoir prononcé le serment de citoyenneté. Je me rappelle du profond sentiment de patriotisme qui m'habitait à ce moment. Avant l'événement, la citoyenneté était quelque chose que j'avais vraiment tenue pour acquise, car je l'avais obtenue dès ma naissance, mais je me suis sentie très choyée d'être témoin de ce jalon important dans la vie de ces nouveaux Canadiens.
Dans le cadre du débat d'aujourd'hui sur la modification du serment de citoyenneté, il est important que nous reconnaissions la riche histoire du système démocratique de type Westminster que nous avons au Canada. Cette mise en contexte permet de parler du caractère sacré du serment et de la grande importance qu'il a dans la culture canadienne. Symbole lourd de sens, cette pratique est enracinée dans des coutumes et des traditions qui remontent à la convocation du premier Parlement anglais en 1215, à la signature de la Grande Charte. Le régime démocratique canadien et les libertés et la stabilité dont nous profitons sont le résultat de plus de 800 années de développement de nos institutions gouvernementales. Par conséquent, nos coutumes et nos traditions sont profondément ancrées dans le tissu social qu'est l'identité canadienne.
Voilà pourquoi le débat à l'étape de la deuxième lecture sur le projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté, qui porte sur l'appel à l’action no 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada, est très important.
Le serment d'allégeance est la première partie du serment de citoyenneté. Il doit être prêté par tous ceux qui souhaitent devenir juges, policiers et membres des Forces armées canadiennes, par toutes les personnes qui ont été élues pour servir au Parlement et dans les assemblées législatives provinciales et par d'autres encore.
Qu'est-ce qu'un serment d'allégeance? C'est une déclaration de fidélité solennelle, historique et forte envers le monarque canadien, la reine Elizabeth II, qui personnifie l'État canadien. Le serment que nous utilisons au Canada découle de celui qui est prêté au Royaume-Uni, qui a été mis en place en 1689 par le roi William II.
Récemment, j'ai prêté serment d'allégeance à la Reine dans le cadre de mon assermentation en tant que députée. Cette phrase courte, mais lourde de sens, m'a rappelé que je m'apprêtais à assumer de sérieuses obligations et responsabilités. J'ai posé ma main sur une bible et juré « fidélité et sincère allégeance à Sa Majesté la Reine Elizabeth II ». Lorsque les députés prononcent ce serment, ils proclament leur allégeance aux institutions que la Reine représente, y compris le modèle démocratique de Westminster, et promettent de se conduire de manière à défendre les intérêts du Canada. Les députés sont obligés de prêter ce serment depuis l'adoption de la Loi constitutionnelle de 1867.
Cependant, le serment de citoyenneté, qui est inspiré du serment d'allégeance, a été exigé des citoyens de nombreuses années plus tard. Ce n'est qu'en 1946 que la Chambre des communes du Canada a adopté la Loi sur la citoyenneté, laquelle a établi officiellement la citoyenneté canadienne. Fait intéressant, le serment de citoyenneté du Canada n'a été inscrit dans la loi que lorsque la Loi sur la citoyenneté fut modifiée en 1977, soit 110 ans après la Confédération. C'est alors qu'a été introduite l'affirmation symbolique de patriotisme et de loyauté dans le serment de citoyenneté.
Le projet de loi C-8 vise à apporter la première modification au serment de citoyenneté depuis 40 ans. Étant donné l'importance historique et symbolique que je viens de souligner, cette modification au serment de citoyenneté est tout simplement d'une importance capitale. En résumé, le serment de citoyenneté lie les néo-Canadiens à notre monarque constitutionnel, qui incarne depuis toujours nos institutions gouvernementales. Il permet d'inclure les gens dans l'identité historique canadienne.
La version actuelle du serment de citoyenneté se lit de la façon suivante:
Je jure
Fidélité
Et sincère allégeance
À Sa Majesté la Reine Elizabeth Deux,
Reine du Canada,
À ses héritiers et successeurs
Et je jure d'observer fidèlement
Les lois du Canada
Et de remplir loyalement mes obligations
De citoyen canadien.
Le projet de loi C-8 ajouterait 23 mots au serment de citoyenneté. Si le projet de loi est adopté, le serment se lira ainsi: « Je jure fidélité et sincère allégeance à Sa Majesté la Reine Elizabeth Deux, Reine du Canada, à ses héritiers et successeurs et je jure d'observer fidèlement les lois du Canada, y compris la Constitution, qui reconnaît et confirme les droits — ancestraux ou issus de traités — des Premières Nations, des Inuits et des Métis, et de remplir loyalement mes obligations de citoyen canadien. »
Cette modification historique visant à inclure les droits des Autochtones et les droits issus de traités dans le serment de citoyenneté reconnaît la dignité inhérente des peuples autochtones et des accords conclus avec eux. Un tel serment informe les nouveaux arrivants de leurs obligations envers le pays et de leur devoir de loyauté envers la reine du Canada, ainsi que de notre engagement envers la vérité et la réconciliation avec les peuples autochtones.
Étant donné le débat d'aujourd'hui sur le projet de loi C-8, il est important de mentionner l'objectif de la Commission de vérité et réconciliation du Canada, qui a été mise sur pied par l'ancien premier ministre Stephen Harper et organisée par les parties à la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens.
L'objectif de la Commission de vérité et réconciliation du Canada consistait à documenter l'impact historique des pensionnats autochtones au Canada et les séquelles qu'ils ont laissées sur les peuples autochtones du pays. Il y avait plus de 130 pensionnats au Canada, qui ont reçu 150 000 enfants des Premières Nations, des Métis et des Inuits. Sept générations d'Autochtones du Canada ont subi les impacts de ces pensionnats.
Plus de 6 000 personnes ont témoigné devant la commission. Leurs récits décrivent les horreurs et les mauvais traitements, y compris les agressions sexuelles, dont elles ont été victimes dans les pensionnats. Nous avons appris que 3 200 enfants y sont décédés de tuberculose, de malnutrition et d'autres maladies. Beaucoup de parents autochtones n'ont jamais été informés du décès de leur enfant. Ces parents se sont simplement fait enlever leur enfant et ne l'ont jamais revu. Le dernier pensionnat autochtone au Canada a fermé ses portes en 1996.
Comme le dit son nom, la Commission de vérité et réconciliation avait pour mandat de faire ressortir la vérité à propos de ce qu'ont vécu les Autochtones du Canada, notamment les horribles traitements que l'on a fait subir aux enfants autochtones et leur assimilation forcée dans les pensionnats, de même que le fait que, pendant plus de 150 ans, les gouvernements fédéraux n'ont pas respecté les droits issus des traités conclus de bonne foi avec les peuples autochtones.
Le sénateur Murray Sinclair a dit que la réconciliation doit passer par l'enseignement de cette vérité à la population canadienne générale et l'acceptation, par cette dernière, que d'autres démarches s'imposent pour se réconcilier avec les peuples autochtones. Grâce à la Commission de vérité et réconciliation, nous comprenons que les pensionnats constituent l'un des facteurs déterminants qui expliquent pourquoi les Autochtones continuent de souffrir de manière disproportionnée au Canada. Un Autochtone sur quatre vit dans la pauvreté, et 40 % des enfants autochtones vivent dans la pauvreté.
Le recensement canadien de 2016 a révélé que plus de 33 % des Autochtones au pays n'avaient pas de diplôme d'études secondaires ou l'équivalent, alors que, dans le reste de la population canadienne, ce taux atteint seulement 18 %. En outre, le taux de chômage parmi la population autochtone est depuis toujours beaucoup plus élevé que dans la population non autochtone au pays. De plus, le nombre d'Autochtones dans les prisons fédérales n'a jamais été aussi élevé; 30 % des détenus sous responsabilité fédérale se déclarent Autochtones, alors qu'ils ne représentent que 4,3 % de la population canadienne.
Fait tragique, le taux de suicide est de cinq à sept fois supérieur chez les jeunes Autochtones que chez les jeunes non autochtones, et la situation est encore pire chez les jeunes Inuits, qui ont le taux de suicide le plus élevé dans le monde, soit 11 fois plus élevé que la moyenne canadienne. C'est vraiment incroyable. D'ailleurs, le suicide et les blessures auto-infligées sont les principales causes de décès chez les jeunes et les adultes autochtones de moins de 44 ans. Au Canada, les femmes et les filles autochtones risquent 12 fois plus que les autres Canadiennes de disparaître ou d'être assassinées; c'est honteux.
Quand on regarde toutes ces données et de nombreuses autres, on comprend vite que les politiques déployées depuis des siècles par les gouvernements ont nui aux Canadiens autochtones. La Commission de vérité et réconciliation constitue un effort historique important et puissant en vue de délaisser l'approche « Ottawa a toujours raison », de discuter avec les survivants des politiques gouvernementales désastreuses, d'apprendre de leur expérience et de mettre en œuvre les solutions qu'ils proposent pour bâtir un Canada meilleur pour tous.
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Les armes nucléaires
Monsieur le Président, le mois dernier, nous avons franchi une étape historique sur la voie de la paix et de la sécurité mondiales. Un 50e pays, soit le Honduras, a ratifié le Traité sur l'interdiction des armes nucléaires et a déposé les documents à cet effet. Grâce à cette 50e ratification, le traité entrera en vigueur légalement le 22 janvier.
Malheureusement, le Canada ne figure pas au nombre des pays ayant ratifié le traité. Néanmoins, j'espère vivement qu'il se ravisera et s'opposera aux armes de destruction massive en signant et en ratifiant ce traité, comme il l'a fait dans le cas du traité d'Ottawa sur les mines antipersonnel. Ce faisant, le Canada joindrait les rangs de nombreux pays, dont la Nouvelle-Zélande et le Costa Rica, qui défendent la paix mondiale en cette année qui marque le 75e anniversaire des bombardements d'Hiroshima et de Nagasaki.
Je remercie les gens de la Campagne internationale pour l'abolition des armes nucléaires et je les assure que nous appuyons leur travail.
Albert Levy
Monsieur le Président, wela'lin. C'est avec une profonde tristesse que j'annonce qu'Albert Levy a quitté ce monde paisiblement. M. Levy, qui a dirigé la Première Nation d'Elsipogtog pendant 26 ans, était également un mari et un père aimant, un défenseur de l'éducation, un entrepreneur prospère et un grand sportif.
Dans les années 1960, il a fait de la lutte professionnelle sous le nom de chef Young Eagle, avant de se faire connaître comme entraîneur de hockey et de baseball. En outre, il a été investi de l'Ordre du Canada et il a reçu un diplôme honorifique en droit de l'Université Mount Allison.
M. Levy a contribué à l'avancement de sa collectivité à maints égards, et une grande partie de l'infrastructure qui s'y trouve aujourd'hui est attribuable à ses efforts. Je suis certain que sa collectivité n'oubliera jamais l'important héritage qu'il laisse derrière lui.
J'exprime mes plus sincères condoléances à la famille de M. Levy et à la population d'Elsipogtog.
[Français]
Rouleauville
Monsieur le Président, aujourd'hui, c'est le 121e anniversaire de l'incorporation du village de Rouleauville et c'est aussi le lancement du livre historique Rouleauville, the Cradle of Calgary (1899 -1907).
Le lancement du livre se déroule en ce moment même à la maison Rouleau. J'aimerais souligner le travail acharné de Suzanne de Courville Nicol et de son équipe pour cette réalisation.
Il y a quelques semaines, le 14 septembre, la Ville de Calgary a désigné la maison Rouleau comme étant un lieu historique. Le village de Rouleauville doit son nom au juge Charles-Borromée Rouleau et à son frère, le docteur Édouard-Hector Rouleau. Le fils cadet du Dr Rouleau, le soldat Henry Joseph Rouleau, a combattu à Passchendaele et à Vimy pendant la Première Guerre mondiale. Il est mort au combat le 13 septembre 1917 et a été enterré à Calais.
N'oublions jamais.
[Traduction]
James Choi
Monsieur le Président, c'est avec une grande tristesse que nous avons appris en fin de semaine le décès accidentel du caporal James Choi pendant un exercice d'entraînement à la base des Forces canadiennes Wainwright, en Alberta.
Le caporal Choi était membre du Royal Westminster Regiment, qui faisait partie du 39e Groupe-brigade du Canada de la 3e Division du Canada. Il s'était joint au 3e Bataillon du Princess Patricia's Canadian Light Infantry dans le cadre de cet exercice d'entraînement.
C'est lorsque des tragédies semblables surviennent et que nos forces armées pleurent l'un des leurs qu'on se souvient des dangers que nos militaires chevronnés et dévoués, comme le caporal Choi, doivent affronter au service du Canada. En temps de guerre comme en temps de paix, ils mettent leur vie en danger, au risque de faire l'ultime sacrifice.
Nos pensées accompagnent la famille et les proches du caporal Choi alors qu'ils vivent cette terrible perte. Au nom de tous les Canadiens, nous sommes là, aujourd'hui et toujours, pour leur offrir notre aide, notre soutien et notre gratitude.
[Français]
La liberté d'expression
Monsieur le Président, ce message s'adresse à M. Emmanuel Macron, président de la République française.
Monsieur le président de la République, je me saisis du privilège confié par les électeurs du Québec pour vous adresser de tout cœur notre solidarité et nos vœux de courage face aux attentats que le terrorisme islamique s'entête à infliger à notre sœur, la France.
Je ne prétends pas parler au nom de toutes les Québécoises et de tous les Québécois au sein du Parlement canadien, mais je parle au nom de la plupart de mes compatriotes lorsque je vous enjoins de demeurer brave et fidèle à vos valeurs de liberté, de fraternité et d'égalité.
C'est toutefois d'une seule voix unanime que l'Assemblée nationale du Québec, elle, a soutenu sans équivoque la cause que vous défendez au péril de grands conflits dont on vous menace, dans le respect des traditions d'accueil généreux qui caractérisent nos nations respectives. La formation politique que je représente se dissocie sans équivoque du renoncement à nos valeurs de liberté et de laïcité et du grave manque de courage exprimé par le premier ministre du Canada quant à l'étendue de la liberté d'expression.
Nous croyons sans réserve que les grands peuples savent faire un rempart de leur voix et de leur corps pour assurer l'égalité, la liberté et la sécurité de chacun des leurs.
L'avenir vous donnera raison. Le Québec sera à vos côtés.
[Traduction]
Le mois de la sensibilisation au diabète
Monsieur le Président, ce mois de novembre qui débute est le tout premier mois de la sensibilisation au diabète au Canada. Onze millions de Canadiens sont atteints de diabète ou de prédiabète, et bon nombre d'entre eux ont vécu des moments difficiles en cette période de pandémie.
Le diabète a d'importantes conséquences et répercussions sur notre système de santé. Je tiens à souligner l'excellent travail que font des organismes tels que Diabète Canada, la FRDJ, l'AIIC et la CINA dans ce domaine.
Novembre est le mois de la sensibilisation au diabète, et l'an prochain marquera le 100e anniversaire de la découverte de l'insuline, une découverte canadienne. Nous devons faire mieux, et il nous faut un cadre national. Le Canada a découvert l'insuline, alors pourquoi ne pourrait-il pas aussi être un chef de file mondial dans le traitement du diabète?
À la législature précédente, j'ai été fière de proposer une motion visant à faire du mois de novembre le mois de la sensibilisation au diabète. J'espère que tous les députés se joindront à moi pour sensibiliser la population au diabète. C'est ensemble que nous parviendrons à vaincre le diabète et à éteindre la flamme qui se trouve devant la maison Banting, à London.
Le centre d'activités pour les aînés de Westend
Monsieur le Président, je suis ravi de souligner le travail extraordinaire du centre d'activités pour les aînés de Westend, qui est situé dans ma circonscription. Dirigés par M. Haidong Liang, les employés et les bénévoles dévoués du centre servent plus de 3 200 aînés de la ville. Cet organisme a toujours été un centre d'excellence pour les aînés, mais il s'est vraiment distingué pendant la pandémie.
Le centre est passé rapidement d'une offre de services à l'interne à des services en ligne et mobiles: parmi les 40 cours offerts en ligne, M. Haidong a lui-même organisé un programme de conditionnement physique de huit semaines pour les aînés. Le centre a obtenu de grandes quantités d'équipement de protection individuelle qu'il a revendu au prix coûtant. Les membres du centre ont fait plus de 7 000 appels aux personnes confinées afin qu'elles entendent une voix amicale. Le centre a lancé un programme de plats congelés, qui a pour but de préparer des repas sains et abordables qui sont livrés directement aux résidences pour personnes âgées.
J'ai toujours dit que le centre d'activités pour les aînés de Westend est le meilleur du genre dans l'Ouest canadien. Grâce à M. Haidong et à son équipe, il est très facile de constater que c'est vrai.
William Keir Carr
Monsieur le Président, c'est avec honneur et tristesse que je prends aujourd'hui la parole à la Chambre pour informer mes collègues et tous les Canadiens du décès du lieutenant-général William Keir Carr.
Je n'énumérerai pas la longue liste d'accomplissements et de sacrifices du général Carr aujourd'hui, mais c'était un vrai héros canadien. Lors de la Seconde Guerre mondiale, il a piloté des Spitfire au Royaume-Uni et à Malte, et il a ultimement reçu la Croix du service distingué dans l'Aviation.
Commandeur de l'Ordre du mérite militaire et membre du Panthéon de l'Aviation du Canada, il était et demeurera une source d'inspiration pour beaucoup, dont moi.
[Français]
Au nom de tous les Canadiens, je tiens à rendre hommage au service du lieutenant-général Carr et à son leadership exemplaire.
[Traduction]
J'offre mes condoléances les plus sincères à sa famille et à ses amis. Que le lieutenant-général Carr repose en paix!
Les Canadiens d'ascendance africaine
Monsieur le Président, la participation du Canada à la traite transatlantique des esclaves et à l'asservissement des peuples africains est une tache sur l'histoire du pays, dont les effets persistent aujourd'hui alors que le racisme systémique dans la société et les institutions continue de nuire aux Canadiens noirs.
En 2016, lors d'une visite officielle au Canada, le Groupe de travail d’experts sur les personnes d’ascendance africaine des Nations unies a recommandé que le gouvernement du Canada « reconnaisse les Afro-Canadiens comme un groupe distinct qui a apporté — et continue d'apporter — au Canada de profondes contributions aux plans économique, politique, social, culturel et spirituel » et « présente des excuses et envisage des réparations pour l'esclavage et les injustices historiques ».
Plus tard dans la journée, je vais présenter à la Chambre une pétition lancée par la Coalition pour la Décennie des personnes d’ascendance africaine en Nouvelle-Écosse, qui demande au gouvernement de donner suite aux recommandations et de désigner le 1er août comme Jour de l'émancipation au Canada. J'espère sincèrement que tous les députés appuieront ces mesures importantes.
Les anciens combattants du Canada
Monsieur le Président, il y a 80 ans, le Canada était en guerre. Les soldats, les marins et les pilotes canadiens se sont battus pour que le Canada demeure un pays libre et fier.
Ma grand-mère, Helen Jamrozinski, a fui la Pologne avec le reste de sa famille afin de se protéger contre le communisme russe de Staline et ses soldats. Grâce aux Canadiens, elle a survécu et elle a pu venir s'installer au Canada, où elle a goûté à la liberté. Son histoire, elle l'a racontée à des générations d'écoliers. Aux Pays-Bas, la famille de mon père a été libérée de l'occupation nazie par les Canadiens. Mon père et ses proches aussi ont fini par faire du Canada leur chez-soi.
Ma famille doit ni plus ni moins son existence aux Canadiens qui ont combattu pendant la Seconde Guerre mondiale, qui a coûté la vie à environ 45 000 d'entre eux. Nous nous souvenons d'eux comme nous nous souvenons de tous ceux qui ont donné leur vie pour notre liberté, que ce soit pendant l'une des deux guerres mondiales, la guerre de Corée, la guerre du Golfe, la guerre d'Afghanistan ou dans le cadre d'une mission de paix un peu partout sur la planète.
En mon nom personnel et au nom de ma famille et des habitants de Lambton—Kent—Middlesex, j'offre nos plus sincères remerciements aux légionnaires et à tous les anciens combattants du Canada.
Les femmes et l'égalité des genres
Monsieur le Président, il a été récemment porté à l'attention du public que le Parti conservateur fait de la publicité contre l'avortement dans les transports en commun de Vancouver. Alors que le Mois de l'histoire des femmes s'est terminé samedi, il est décourageant de voir l'opposition officielle tenter activement de limiter les droits génésiques des femmes canadiennes.
Le chef de l’opposition affirme défendre les droits des Canadiens et pourtant, il continue d'appuyer le député de Hastings—Lennox and Addington et bien d'autres dans son caucus qui contestent aux femmes le droit de décider ce qui arrive à leur corps. Le chef de l'opposition doit faire disparaître ces affiches aujourd'hui et défendre les droits des femmes canadiennes.
Les anciens combattants du Canada
Monsieur le Président, novembre est le mois où l'on doit penser aux anciens combattants. De nombreuses organisations d'anciens combattants ont du mal à s'en sortir.
Cela me rappelle le poème « L'ancien combattant », qui dit vrai: « C'est le soldat, pas le ministre, qui nous a donné la liberté de religion. C'est le soldat, pas le journaliste, qui nous a donné la liberté de la presse. C'est le soldat, pas le poète, qui nous a donné la liberté d'expression. C'est le soldat, pas l'organisateur du campus, qui nous a donné la liberté de protester. C'est le soldat, pas l'avocat, qui nous a donné le droit à un procès équitable. C'est le soldat, pas le politicien, qui nous a donné le droit de vote. »
Nous avons une dette envers les anciens combattants que nous ne pourrons jamais rembourser parce que ce sont leurs sacrifices et leur courage qui nous ont donné les libertés dont nous jouissons. J'encourage les Canadiens, d'un bout du pays à l'autre, à donner ce qu'ils peuvent pour aider nos anciens combattants et à appuyer la Légion et ses filiales. Achetez et portez un coquelicot pour rendre hommage à nos anciens combattants, et achetez aussi un masque à la Légion.
N'oublions jamais.
La traite des personnes
Monsieur le Président, 93 % des victimes de la traite des personnes au Canada viennent de l'intérieur de nos frontières, et 50 % d'entre elles sont des Autochtones. La traite des personnes est un crime sexospécifique qui cible les femmes plus que les hommes. D'ailleurs, la plupart des auteurs de ces crimes sont des hommes.
Les victimes sont de vraies personnes dont la vie a été radicalement bouleversée. En 2012, le gouvernement conservateur a lancé un plan d'action de quatre ans pour lutter contre la traite des personnes. Au lieu de renouveler le financement fédéral accordé aux services de soutien pour les victimes de la traite des personnes en renforçant ce plan, le premier ministre soi-disant féministe, qui est assis en face de moi, a décidé que l'argent pouvait être mieux investi ailleurs, qu'il valait mieux accorder, par exemple, 200 millions de dollars à une société de casino au bord du gouffre.
Je trouve absolument scandaleux que les libéraux ne prennent pas de mesures adéquates pour lutter contre la traite des personnes, surtout en cette période de pandémie où il est extrêmement difficile pour les victimes de trouver de l'aide. Ces femmes et ces filles méritent d'être vues et entendues. Elles méritent que le gouvernement passe à l'action.
Ma question est simple: quand le premier ministre fera-t-il ce qui s'impose et renouvellera-t-il le financement de ce programme de lutte contre la traite des personnes?
L'éclosion de COVID-19 à la centrale de Keeyask
Monsieur le Président, la pandémie de la COVID-19 s'aggrave au Manitoba. L'une des principales préoccupations est l'éclosion survenue sur le chantier de Keeyask. Soyons clairs: la société Manitoba Hydro a été prévenue bien à l'avance que cette situation pourrait se produire, mais elle a ignoré les Premières Nations, qui demandent la prise de mesures décisives depuis des mois.
Manitoba Hydro a plutôt choisi de donner la priorité à ses décisions opérationnelles au détriment de la santé de ses travailleurs et des membres des communautés les plus vulnérables du pays. Manitoba Hydro doit assumer l'entière responsabilité de cette éclosion. Elle doit veiller à ce que la fermeture du chantier s'effectue en étroite collaboration avec ses partenaires et dans la plus grande transparence à l'égard des travailleurs et de leurs communautés. Manitoba Hydro doit assumer les coûts en matière d'isolement des nombreux travailleurs qui n'ont aucun endroit où s'isoler de manière sécuritaire une fois qu'ils auront quitté le chantier sans savoir s'ils ont contracté la COVID-19. Les travailleurs doivent en outre être indemnisés.
Le gouvernement fédéral doit appuyer les Premières Nations, demander des comptes à Manitoba Hydro et lutter contre cette éclosion aux côtés des Autochtones. Il n'y a pas de temps à perdre. Des vies sont en jeu.
[Français]
L'attaque dans le Vieux-Québec
Monsieur le Président, c'est avec horreur que nous avons tous pris connaissance des événements tragiques qui se sont déroulés à Québec samedi soir. Au nom du Bloc québécois, je tiens à offrir mes condoléances aux proches de Suzanne Clermont et de François Duchesne, ainsi que mes souhaits de prompt rétablissement aux cinq blessés. Je remercie les premiers répondants et le gardien du port de Québec, dont la vigilance et l'intervention ont sauvé des vies. Je tiens également à offrir mes vœux de courage à toute la ville de Québec, qui est sous le choc aujourd'hui.
C'est d'autant plus effroyable que ces gestes semblent avoir été faits sans raison par une personne malade. Les problèmes de santé mentale peuvent toucher tout le monde et sont exacerbés par le stress lié à la pandémie. J'implore quiconque a besoin d'aide de ne jamais hésiter à la demander en utilisant les ressources ou les organismes disponibles, ou en composant le 811 au Québec. Prenons soin de nous.
L'attaque dans le Vieux-Québec
Monsieur le Président, les gens de Québec sont encore sous le choc à la suite de l'horrible tragédie survenue dans la nuit de samedi à dimanche, soir d'Halloween. Sept innocentes victimes ont été attaquées à l'arme blanche par un homme en déguisement médiéval.
Deux de ces victimes en sont mortes. François Duchesne avait 56 ans. Il était directeur des communications et du marketing au Musée national des beaux-arts du Québec. Selon ses amis, ce joggeur était un homme engagé et positif. Suzanne Clermont, elle, avait 61 ans. Elle était coiffeuse. Elle était un rayon de soleil, comme l'ont si bien dit unanimement ses amis. Ces gens étaient au mauvais endroit au mauvais moment. La barbarie n'a pas de ville, de frontière, de langue ou de croyance. Elle est surtout imprévisible et peut frapper partout.
Dans toute cette horreur, saluons l'exceptionnelle réaction des premiers répondants: les policiers de Québec, les agents de sécurité du port de Québec, les ambulanciers et tout le corps médical. La ville de Québec demeure l'une des villes les plus sécuritaires.
Aujourd'hui et pour toujours, nos pensées vont aux victimes, à leurs familles et à leurs proches. Nous leur offrons nos plus profondes et sincères condoléances.
L'attaque dans le Vieux-Québec
Monsieur le Président, c'est le cœur lourd et l'esprit sombre que je m'adresse à la Chambre aujourd'hui. Une fois de plus, la tragédie a frappé ma ville, qui s'est réveillée dimanche après l'une de ses nuits les plus tristes.
En mon nom, celui de mon ami le député de Québec et de l'ensemble de notre gouvernement, je tiens à offrir aux familles et aux proches de François Duchesne et de Suzanne Clermont nos plus sincères condoléances. Vous êtes dans nos pensées et dans nos prières.
Aux cinq blessés, je souhaite que votre guérison se fasse le plus rapidement et complètement possible. À Québec, nous sommes nombreux à vous envoyer de la lumière. Au pays, nous sommes nombreux à penser à vous.
Aux policiers, au personnel médical, aux voisins et aux bons samaritains, je dis merci de votre protection, de vos soins et de votre bienveillance. Vous nous faites honneur.
À la suite de discussions entre les représentants de tous les partis à la Chambre, je comprends qu'il y a consentement pour observer un moment de silence en hommage aux victimes de l'attaque de samedi soir dans le Vieux-Québec. J'invite les honorables députés à se lever.
[La Chambre observe un moment de silence.]
Questions orales
[Questions orales]
[Traduction]
Le terrorisme
Monsieur le Président, la liberté d'expression est l'une des valeurs les plus nobles et les plus importantes que prône notre grand pays, le Canada. Le premier ministre devrait figurer au nombre des plus ardents défenseurs de cette valeur.
Malheureusement, le premier ministre croit qu'il faut limiter la liberté d'expression. Vendredi, il a déclaré que les propos qu'il estime irrespectueux ne seront pas protégés par la Charte. Or, le Parti libéral se présente constamment comme le grand défenseur de la Charte des droits et libertés.
Le premier ministre peut-il nous dire pourquoi il lui est si facile d'imposer des conditions à la liberté d'expression?
Monsieur le Président, nous avons tous été vraiment horrifiés par les attaques survenues récemment en France. Et ce ne sont pas uniquement les parlementaires qui sont incrédules devant ces drames, ce sont tous les Canadiens. Nous sommes solidaires de nos collègues français et nos pensées vont aux familles des victimes.
Comme mes homologues du monde entier l'ont dit, nous devons faire front commun contre la terreur et l'intolérance. Le Canada est un ardent défenseur de la liberté d'expression et nous continuerons de défendre ce principe à l'échelle mondiale.
[Français]
Monsieur le Président, la liberté d'expression est une des valeurs principales de notre pays. Elle est même protégé par la Constitution. Mieux que cela, le premier ministre doit être le plus grand défenseur de la liberté d'expression.
Malheureusement, le premier ministre, vendredi, a émis des réserves et des conditions quand vient le temps de s'exprimer librement. Le premier ministre doit défendre la liberté d'expression, mais, au contraire, il met des conditions.
Pourquoi le premier ministre veut-il imposer des conditions à la liberté d'expression?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Nous devrions éviter de politiser cette question. Tous les Canadiens et les Canadiennes ont été horrifiés par les récents attentats qui ont été perpétrés en France. Nous sommes bien évidemment solidaires de nos compatriotes français. Nos pensées sont avec les familles des victimes.
Ensemble, nous devons lutter contre la terreur et l'intolérance à travers le monde. Le Canada est l'un de grands défenseurs de la liberté d'expression dans le monde, et nous allons continuer de le faire.
Monsieur le Président, la liberté d'expression n'existe pas seulement quand cela fait notre affaire. Elle doit exister surtout quand cela ne fait pas notre affaire. C'est ça, la liberté d'expression qui doit être honorée par le premier ministre. Malheureusement, vendredi dernier, le premier ministre a émis des conditions pour ce qui fait et ce qui ne fait pas son affaire quand on a la liberté d'expression et quand elle est réduite. C'est inacceptable.
Est-ce à cause de cela que cela a pris 12 jours au premier ministre pour condamner le meurtre du professeur Paty?
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de sa question. J'ai énormément de respect pour lui, et il le sait très bien.
Il est faux de dire aux Canadiens et aux Canadiennes que nous avons tardé à réagir. Le lendemain de l'attaque, au nom du gouvernement du Canada, j'ai évidemment exprimé notre solidarité avec le peuple français. J'ai dit que nous devions lutter contre cette intolérance à travers le monde et que le Canada continuera d'être un grand défenseur mondial de la liberté d'expression.
Monsieur le Président, malgré tout le respect réciproque que j'ai pour mon collègue, ce n'est pas encore lui, le premier ministre du Canada.
Le premier ministre du Canada a pour sa part tardé avant d'offrir ses condoléances et ses sentiments en réaction au meurtre de M. Paty. C’est dans des moments de crise que les vrais leaders se lèvent. Le président de la France, Emmanuel Macron, n'a pas tardé, lui, à défendre correctement la liberté d'expression, sans ambages, nuance ni condition.
Le président de la France, c’est un ami, c'est un allié, c'est même un proche du premier ministre. Pourquoi le premier ministre du Canada ne s'est-il pas inspiré du président Macron plutôt que de s'en éloigner?
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de sa question.
De ce côté-ci de la Chambre, quand on émet un gazouillis ou une déclaration, c'est au nom du gouvernement du Canada, c'est au nom de tous les Canadiens et les Canadiennes. Le lendemain de l'attaque, j'ai réagi.
L'ambassadrice de la France au Canada a d'ailleurs salué les propos du Canada selon lesquels on se tenait aux côtés de ses compatriotes français et françaises. Nous allons toujours le faire, comme je le disais. Tous les pays reconnaissent le Canada comme l'un des grands défenseurs de la liberté d'expression dans le monde.
Monsieur le Président, il y a des faits qui parlent d'eux-mêmes. Vendredi dernier, lorsque le premier ministre a été questionné directement sur la liberté d'expression, il a donné l'exemple suivant comme quoi la liberté d'expression avait ses conditions et était limitée. Je le cite: « On n'a pas le droit [...] de crier au feu dans un cinéma bondé [...] »
Est-ce que c'est cela, l'explication du premier ministre pour dire que la liberté d'expression doit être contrainte? Sérieusement, non seulement ce qu'il a dit n'a-t-il aucun bon sens, mais c'est surtout gênant pour le Canada. Encore une fois, le premier ministre nous fait honte sur toute la planète. D'ailleurs, aujourd'hui, en France, on n'est pas vraiment content.
Est-ce que le premier ministre est capable de défendre la liberté d'expression haut et fort et sans condition?
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de sa question.
Comme je l'ai dit, je pense qu'on devrait éviter de politiser cette question à la Chambre. Nous avons réagi haut et fort en solidarité avec nos compatriotes français. Notre message a été bien reçu par nos compatriotes français. Les Français et les Françaises comprennent que le Canada est l'un des grands défenseurs de la liberté d'expression dans le monde.
Nous allons continuer de le faire. Nous allons continuer de nous battre partout dans le monde pour défendre les valeurs et les principes qui sont si chers aux Canadiens et aux Canadiennes.
Monsieur le Président, après avoir mis 11 jours pour dénoncer l'assassinat de l'enseignant Samuel Paty par un intégriste islamiste, le premier ministre a tenu des propos dangereux vendredi dernier. Parlant d'un terroriste qui a tué un homme pour avoir montré des caricatures, le premier ministre a déclaré qu'il y avait des limites à la liberté d'expression.
Soyons clairs: il n'existe aucune situation où l'expression d'idées puisse justifier le meurtre. Lorsque des intégristes tuent des gens pour les faire taire, c'est aux intégristes qu'il faut s'en prendre, pas à la liberté d'expression.
Qu'attend la vice-première ministre pour dénoncer ces dérives?
Monsieur le Président, je ne peux pas parler au nom de la vice-première ministre, mais je peux certainement parler au nom du gouvernement.
Il est faux de dire aux Québécoises et aux Québécoises que nous avons tardé à réagir. Le lendemain même, nous avons réagi avec mes collègues de la communauté internationale pour dénoncer ce qui s'était passé, pour dire aux Français et aux Françaises toute notre solidarité et pour dire que nous devions lutter ensemble contre l'intolérance et la terreur et continuer dans cette voie où le Canada était engagé, c'est-à-dire être l'un des grands défenseurs de la liberté d'expression.
Monsieur le Président, tout le monde sait que la liberté d'expression est déjà balisée. On n'a pas le droit, par exemple, de tenir des propos haineux ou diffamatoires.
Ce que le premier ministre laisse entendre, c'est qu'il faudrait censurer toute opinion susceptible de déplaire et que la violence constituerait une réaction acceptable à des propos qu'on n'aime pas.
Alors que la France se bat bec et ongles pour la liberté d'expression, tous les journaux français n'ont pas manqué de remarquer que le premier ministre ne s'était pas comporté en allié.
Le gouvernement réalise-t-il qu'en plus de banaliser le terrorisme islamiste, le premier ministre nuit aux relations privilégiées qu'entretiennent le Québec et la France?
Monsieur le Président, je pense que tous les parlementaires sont clairs sur le fait que rien ne justifie la violence. Les députés des deux côtés de la Chambre — j'aimerais éviter de politiser cette question — sont tous solidaires de nos amis français.
Je rappelle à mon collègue que l'ambassade de France au Canada a salué les propos du gouvernement du Canada en solidarité avec le peuple français.
Au contraire, je pense que nos alliés voient que le Canada est l'un des grands défenseurs de la liberté d'expression dans le monde, et nous allons continuer de le faire.
La santé
Monsieur le Président, pour commencer, j'aimerais exprimer toutes mes condoléances aux proches des victimes de l'attentat survenu à Québec.
Beaucoup de gens ont soulevé la question des services en santé mentale. En particulier pendant la pandémie, il y a un manque de services en santé mentale.
Le premier ministre va-t-il augmenter le financement nécessaire aux services en santé mentale?
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement libéral investit dans les services de santé mentale depuis déjà un certain nombre d'années. Pendant cette période, il a versé plus de 5 milliards de dollars aux provinces et aux territoires afin d'améliorer les services aux Canadiens partout au pays.
Nous sommes de tout cœur avec tous les Québécois et les habitants de la ville de Québec. J'aimerais rappeler à tout le monde que nous offrons d'autres ressources gratuites à tous les Canadiens sur le site Espace mieux-être Canada. J'encourage tous les Canadiens qui ont des difficultés, s'inquiètent ou ont peur à demander de l'aide.
Les mesures d'urgence visant la COVID-19
Monsieur le Président, dès le début de la pandémie, nous avons su que les petites entreprises auraient de la difficulté à payer leur loyer. Lorsqu'il a été nécessaire de confiner, les petites entreprises se sont demandé comment elles allaient faire pour payer leur loyer commercial. Au lieu de créer un programme pour aider ces petites entreprises, le gouvernement libéral a mis sur pied un programme qui a aidé les proches du Parti libéral.
Le premier ministre va-t-il s'engager à ce que tout autre programme destiné aux petites entreprises, et programme d'aide, ait effectivement pour but d'aider les petites entreprises plutôt que les proches du Parti libéral?
Monsieur le Président, je suis heureux de répondre à la question.
Dès le début de la pandémie, les entreprises nous ont fait savoir haut et fort qu'elles avaient besoin d'un soutien rapide. C'est pourquoi nous avons mis en place des programmes tels que la Subvention salariale d'urgence du Canada, qui a contribué au maintien de trois millions d'emplois. Nous avons également créé le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, qui aide plus de 700 000 PME canadiennes à rester ouvertes. Enfin, nous avons mis sur pied des programmes de soutien pour aider les entreprises à payer leur loyer commercial.
Je suis ravi de faire savoir au député que nous débattrons bientôt à la Chambre d'un nouveau système axé sur les demandes visant à fournir aux locataires de partout au pays un soutien direct au loyer commercial, afin que davantage d'entreprises puissent survivre à la fin de...
La justice
Monsieur le Président, le ministre libéral de la Justice ne cesse de répéter les mêmes rengaines sur la nature totalement non partisane de la nomination des juges sous le gouvernement libéral, mais nous savons que ce n'est pas vrai. En réalité, c'est l'inverse qui est vrai: la nomination des juges est un processus très partisan avec le gouvernement.
Le ministre peut-il dire aux Canadiens pourquoi la note d'un juge dans la base de données Libéraliste est le facteur déterminant dans son cheminement professionnel?
Monsieur le Président, je conteste les présomptions qui sous-tendent cette question. Nous avons mis en place un processus transparent, axé sur la qualité et la diversité. Les seules personnes qui font l'objet de consultations sont celles qui ont comparu devant le comité de nomination des juges, un comité non partisan qui n'a pas accès à des renseignements politiques partisans. Dans la plupart des cas, elles ne passent à l'étape suivante que si elles sont fortement recommandées, mais il arrive parfois qu'une simple recommandation suffise.
Nous avons mis en place un processus exceptionnel et je demande aux Canadiens de regarder les résultats, tant sur le plan de la qualité que de la diversité.
Voilà, monsieur le Président: le même ministre qui répète la même vieille histoire.
Les libéraux placent toujours leurs amis libéraux au début de la file. En fait, Mathieu Bouchard, un joueur clé du Cabinet du premier ministre durant le scandale SNC-Lavalin, continue de s'immiscer dans les affaires du ministre de la Justice. Les libéraux veulent faire en sorte que s'ils n'obtiennent pas le bon procureur, ils auront au moins le bon juge.
Pourquoi le gouvernement fait-il toujours pencher la balance de la justice de côté de ses amis libéraux bien branchés?
Monsieur le Président, je rappelle au député que les seules personnes au sujet desquelles nous consultons, que les seules candidatures que nous envisageons, sont celles qui ont été soumises à l'examen du Comité sur les nominations à la magistrature fédérale et à un processus rigoureux. Plus de la moitié de ces personnes ne reçoivent pas de nomination. Seules celles qui sont chaudement recommandées et occasionnellement recommandées reçoivent une offre de nomination.
J'assure à la Chambre et aux Canadiens que je présente mes recommandations au Cabinet et que le Cabinet du premier ministre ne s'est pas immiscé dans mes décisions, et aucune des candidatures que j'ai recommandées n'a été refusée.
Monsieur le Président, des documents nous permettent de confirmer que la nomination de 15 juges a été empêchée par le Cabinet du premier ministre sous prétexte qu'il ne pouvait obtenir le point de vue du caucus. Les libéraux contrôlent chaque étape de la nomination des juges. Même des députés libéraux qui ne se sont pas présentés à la Chambre depuis une année, comme Nicola Di Iorio, ont eu plus d'influence sur la nomination des juges que le procureur général.
La question est simple: quelle qualification le gouvernement considère-t-il comme plus importante, être avocat ou être libéral?
Monsieur le Président, la qualification la plus importante est la qualité du candidat, qui est déterminée, en premier lieu, par les comités consultatifs à la magistrature. En deuxième lieu, on effectue de vastes consultations auprès du milieu juridique pour, encore une fois, jauger la qualité du candidat, seulement dans le cas des candidats fortement recommandés ou, parfois, des candidats recommandés.
Nous sommes fiers du processus que nous avons établi. Je suis fier des nominations que j'ai effectuées. Je répète, en tant que ministre de la Justice, que le Cabinet du premier ministre n'a rejeté aucun des candidats que j'ai nommés et qu'il ne m'a proposé la nomination d'aucun candidat.
[Français]
Monsieur le Président, les médias nous rapportent que des ministres, des députés libéraux, des proches collaborateurs du premier ministre, des membres influents du Parti libéral du Canada, ainsi que des adjoints de circonscription, sont couramment mis à contribution pour influencer la nomination des juges au pays.
Est-ce que cela représente la composition du comité d'experts promis par le premier ministre en 2016 pour s'occuper de la nomination des juges?
Monsieur le Président, en tout respect, l'honorable député a mal décrit le processus.
Chaque candidat et candidate passe par les comités consultatifs à la magistrature qui sont non partisans. Ils n'ont pas accès à des informations partisanes. Ce sont uniquement les candidats hautement recommandés ou recommandés qui passent à la prochaine étape de consultations dans la communauté juridique.
Nous visons la qualité et la diversité. Je suis très fier de mes nominations et je peux assurer l'honorable député que je n'ai jamais subi de pressions de la part du bureau du premier ministre.
Monsieur le Président, le ministre de la Justice nous répète à la Chambre qu'il n'y a aucune influence politique dans la nomination des juges au Canada, et cela, malgré ce qu'on lit dans les médias.
Est-ce que le ministre va changer sa version des faits, compte tenu de ce que nous savons maintenant concernant le processus corrompu du choix des juges au Canada?
Monsieur le Président, nous avons modifié et amélioré le processus de nomination des juges justement parce que l'ancien gouvernement conservateur faisait des nominations très partisanes.
Les comités consultatifs à la magistrature travaillent très fort pour évaluer les candidats et les candidates qui sont hautement recommandés ou recommandés afin qu'ils passent à la prochaine étape. Oui, nous faisons des consultations, mais elles sont larges et profondes et menées auprès de toute la communauté juridique.
Je suis très fier de la qualité et de la diversité de mes nominations.
Monsieur le Président, nous allons reparler de cela.
Du personnel du bureau du premier ministre vérifie de façon systématique avec le système « Libéraliste » les antécédents politiques des candidats à la magistrature. Les candidats ayant contribué à la caisse électorale du Parti libéral ou ayant participé à des campagnes sont placés en priorité sur la liste des nominations.
Le ministre de la Justice peut-il me confirmer ce stratagème non éthique dans le choix des candidats hautement recommandés pour les postes de juges au Canada?
Monsieur le Président, encore une fois, l'honorable député a mal décrit le processus.
Je nomme des personnes de toutes couleurs politiques. Les informations qui proviennent à la fin du processus sont uniquement pour savoir comment procéder à une nomination. Je n'ai jamais eu un blocage d'un candidat ou d'une candidate. Je peux assurer au député que c'est moi qui nomme les candidats et les candidates au Cabinet et que ce sont uniquement des candidats hautement recommandés et recommandés.
Monsieur le Président, on savait déjà que les libéraux passaient la nomination des juges à travers un outil partisan, la « Libéraliste », pour favoriser leurs petits amis, mais c'est pire qu'on le pensait.
En fin de semaine, le journaliste Joël-Denis Bellavance stipulait que même le bureau du premier ministre interférait directement pour orienter le ministère de la Justice vers les bons vieux libéraux. Selon ce même journaliste, les ministres, notamment celles du Revenu national et de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, se faisaient demander par leur collègue à la Justice d'approuver les nouveaux juges. Cela va loin.
Est-ce encore possible d'être nommé juge au Canada sans être libéral?
Monsieur le Président, comme je viens de le dire, je nomme des personnes de tous les partis du spectre politique, ainsi que des personnes qui n'ont aucune affiliation à un parti politique.
Je viens de décrire le processus. Les comités consultatifs à la magistrature travaillent très fort pour évaluer les candidatures. Les candidats qui sont hautement recommandés ou recommandés passent à la deuxième étape, soit les consultations dans la communauté juridique. C'est fait d'une façon non partisane et je suis fier des nominations que j'ai faites.
Monsieur le Président, le ministre dit une chose et un journaliste dit exactement le contraire. Un des deux ne dit pas la vérité. Je ne suis pas convaincu que ce soit le journaliste, car il n'a pas avantage à mentir.
On sait que les libéraux consultent leur monde pour savoir qui est un bon libéral, mais cela va plus loin. L'ancien député libéral Nicolas Di Iorio a tenté de bloquer la nomination d'une juge parce qu'elle est issue d'une famille de séparatistes. Les libéraux interviennent personnellement non seulement pour favoriser leurs amis, mais en plus, pour nuire à ceux qui ne le sont pas.
La compétence est-elle encore un critère pour devenir juge au Canada?
Monsieur le Président, je peux parler uniquement de mes expériences en tant que ministre de la Justice.
Je peux assurer à l'honorable député que c'est moi qui fais les nominations finales au Cabinet. Je n'ai jamais subi de pression de la part du bureau du premier ministre. Ils n'ont jamais bloqué l'une de mes nominations. Je suis très fier de mes nominations. J'ai nommé des personnes de plusieurs partis politiques et d'autres qui n'ont pas d'affiliation politique. Je vise la qualité et la diversité dans mes nominations et j'en suis très fier.
Monsieur le Président, ce qui se passe avec les juges est très grave. Il faut se rappeler qu'il y a deux ans, on a été obligé de libérer des bandits au Québec, notamment des motards à cause des délais de procédure et de l'arrêt Jordan. On apprend que, pendant ce temps-là, en 2018, cinq nominations de juges au Québec ont été retardées par ce gouvernement parce qu'il attendait le feedback du caucus. Cela ne s'invente pas.
C'est déjà grave qu'ils favorisent leurs amis libéraux. C'est déjà grave qu'ils nuisent à ceux qui ne sont pas libéraux, mais se rendent-ils compte qu'ils nuisent à la justice au Québec?
Monsieur le Président, j'ai travaillé, depuis ma nomination en tant que ministre de la Justice, pour m'assurer que les nominations à la magistrature sont faites avec régularité et avec fidélité au processus. Comme je l'ai dit, j'ai nommé plusieurs candidats et candidates au Québec. Je travaille avec mes homologues québécois pour m'assurer de minimiser l'impact de l'arrêt Jordan et je surveille en tout temps la situation dans les tribunaux.
[Traduction]
L'agriculture et l'agroalimentaire
Monsieur le Président, la semaine dernière, le gouvernement a refusé de dire comment il comptait protéger les consommateurs canadiens des grandes chaînes de supermarchés qui pratiquent des prix abusifs. Le gouvernement a d'abord parlé de programmes gouvernementaux, pour ensuite jeter le blâme sur les provinces, alors qu'il sait qu'il lui incombe de protéger la concurrence et le secteur de l'agriculture, d'autant plus qu'il a sacrifié les agriculteurs dans de nombreux accords commerciaux.
Quand le gouvernement va-t-il sérieusement se mettre à protéger les consommateurs et les agriculteurs?
Monsieur le Président, en effet, il est très décevant de voir les grandes épiceries imposer des prix abusifs qui nuisent à des milliers de producteurs alimentaires du Canada, qui travaillent fort pour nourrir les Canadiens et soutenir leurs collectivités, en plus de faire face à d'autres difficultés en ce moment.
Nous partageons les préoccupations des Canadiens et nous veillons à la mise en œuvre de pratiques commerciales équitables. Nous continuons de travailler à régler le problème et de collaborer avec les provinces en ce sens.
Monsieur le Président, la Loi sur la concurrence relève du ministre de l'Industrie. Il le sait.
C'est au gouvernement fédéral de protéger les consommateurs et les agriculteurs contre les frais injustes qu'imposent Walmart, Metro et consorts, mais il préfère renvoyer la balle aux provinces.
Le gouvernement assumera-t-il les responsabilités que lui confère la Loi sur la concurrence et fera-t-il le nécessaire pour que les Canadiens, qui souffrent déjà bien assez de la pandémie, ne se retrouvent pas encore une fois à être ceux qui écopent?
Monsieur le Président, il s'agit d'une question très importante. Comme je le disais, le gouvernement est conscient que la santé financière de la chaîne d'approvisionnement alimentaire du pays dépend de celle des producteurs, des transformateurs et des épiciers indépendants. Cela dit, la réglementation de la vente au détail relève en général des provinces.
Nous incitons nos homologues provinciaux et territoriaux à se pencher sur la question. Comme je le disais, nous allons continuer à discuter et à collaborer avec eux, car nous sommes là pour défendre les intérêts des Canadiens.
Monsieur le Président, le mot-clé dans la réponse du ministre était « en général ». Le seul secteur d'activité qui n'a pas ralenti pendant la pandémie est celui des épiceries. La plupart des grandes chaînes ont engrangé des profits records parce qu'au printemps dernier, les Canadiens craignaient d'être enfermés chez eux durant des semaines et ils ont fait des provisions.
Alors que la région du Grand Toronto, le Québec et maintenant Winnipeg sont en pleine deuxième vague de confinement, de plus en plus de Canadiens se demandent s'ils auront de quoi manger demain. Il s'agit d'une responsabilité fédérale. Le ministre de l'Industrie le reconnaîtra-t-il et fera-t-il le nécessaire pour que les lois canadiennes sur la concurrence protègent concrètement les clients des épiceries?
Monsieur le Président, ce sont là des questions importantes. Je fais pleinement confiance au Bureau de la concurrence et à ses compétences en la matière. Des Canadiens ont soulevé la question et je remercie le député de la soulever également.
Comme nous l'avons indiqué à maintes reprises, nous reconnaissons que les conditions de vente en question, c'est-à-dire les frais imposés aux marchés indépendants, relèvent de la compétence des provinces. Nous encourageons nos homologues provinciaux et territoriaux à examiner la situation. Nous surveillons le dossier également.
L'infrastructure
Monsieur le Président, la Banque de l'infrastructure du Canada a enfin admis ce que nous savions depuis longtemps: les sociétés qui réalisent les projets d'infrastructure publique pourront imposer des frais aux Canadiens afin de réaliser des profits. Parmi ces projets, mentionnons le Réseau électrique métropolitain de Montréal, à qui la banque a déjà versé plus de 1 milliard de dollars.
Quelle grande société engrangera des profits en faisant payer les usagers? Les députés l'auront deviné: c'est SNC-Lavalin. La banque envisageait même de permettre à des investisseurs privés de faire payer aux habitants de Mapleton l'accès à l'eau de leur propre municipalité.
Pourquoi le gouvernement libéral donne-t-il d'une main des fonds publics à ses amis du milieu des affaires, pour ensuite venir prendre de l'autre main l'argent des Canadiens qui utilisent les infrastructures de leurs collectivités?
Monsieur le Président, nous savons qu'il est temps de construire, et la Banque de l'infrastructure du Canada est une composante importante de ce plan. Ce plan permet de créer un million d'emplois. Il aide à bâtir des collectivités fortes grâce à des investissements dans des infrastructures comme celles liées au transport en commun, à l'énergie propre, à l'accès aux services Internet à large bande et aux logements abordables pour les communautés autochtones du Nord.
Le gouvernement sait qu'investir dans les infrastructures des collectivités est important pour la croissance et pour les Canadiens. Nous continuons de collaborer avec les dirigeants des provinces pour offrir aux provinces et aux territoires les ressources dont ils ont besoin pour rebâtir en mieux.
Le transport aérien
Monsieur le Président, l'incapacité du gouvernement à s'assurer que les passagers récupèrent leur argent est en train de devenir une honte à l'échelle internationale. Voilà maintenant que des passagers américains poursuivent Air Canada en justice pour récupérer leur argent.
Au lieu de se porter à la défense des consommateurs, le gouvernement continue de laisser entendre qu'il ne peut rien faire. Or, c'est faux.
Pourquoi le gouvernement tergiverse-t-il ainsi? Y a-t-il quelqu'un dans cette Chambre qui croit qu'il est acceptable que des transporteurs aériens du Canada arnaquent leurs clients?
Monsieur le Président, je sais fort bien que bon nombre de Canadiens sont frustrés et préféreraient se faire rembourser. Je le comprends, et nous encourageons les transporteurs aériens à répondre à cette situation.
Cependant, les transporteurs aériens et le secteur du transport aérien en général traversent actuellement une période très difficile. C'est pourquoi nous voulons prendre un ensemble de mesures pour répondre aux besoins et pour que les Canadiens puissent compter sur des services de transport aérien fiables, abordables et sécuritaires lorsque la pandémie sera terminée.
[Français]
Les anciens combattants
Monsieur le Président, j'ai fait des annonces de financement aux légions de Lockerby, Markstay St. Charles, dans Nickel Belt pour dévoiler des nouveaux cénotaphes commémoratifs en l'honneur des héros locaux. Avec la campagne annuelle du coquelicot en cours, j'encourage tout le monde à donner généreusement en se procurant un coquelicot avant le jour du Souvenir.
[Traduction]
Plus que jamais, la Légion royale canadienne et les anciens combattants ont besoin de notre appui. Le ministre des Anciens Combattants peut-il nous dire ce que fait notre gouvernement pour s'assurer qu'ils obtiennent le soutien dont ils ont besoin, et qu'ils méritent, durant la pandémie?
Monsieur le Président, je veux remercier mon collègue le député de Nickel Belt pour tout le travail qu'il accomplit pour la Légion et les organisations d'anciens combattants de sa circonscription. Nous encourageons tous les Canadiens à soutenir la campagne annuelle du coquelicot de la Légion royale canadienne plus que jamais cette année, car ses filiales doivent affronter les défis que pose la COVID-19.
Notre gouvernement est également fier d'appuyer la Légion et les organisations d'anciens combattants en procurant une aide financière de 20 millions de dollars dans le cadre du projet de loi C-4. Nous pouvons être fiers de la campagne du coquelicot et du travail incroyable que font ces organisations d'un océan à l'autre.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, dans la circonscription de Kenora, la Première Nation de Neskantaga a été évacuée parce qu'elle n'a pas accès à de l'eau potable. L'usine de traitement des eaux a été fermée. L'été dernier, le gouvernement a créé de nombreux programmes titanesques pour gérer la crise provoquée par la pandémie de COVID-19. Pourtant, il semble penser que donner accès à de l'eau potable aux communautés autochtones est un objectif trop ambitieux.
Le gouvernement s'est engagé à mettre fin à tous les avis concernant la qualité de l'eau potable d'ici ce printemps. Le ministre des Services aux Autochtones peut-il réitérer aujourd'hui l'engagement à respecter cette échéance?
Monsieur le Président, la question du député est excessivement importante. Je réitère le fait qu'il est inacceptable que la Première Nation de Neskantaga n'ait pas accès à de l'eau potable depuis plus de 25 ans.
Le gouvernement a investi 16,5 millions de dollars dans une nouvelle usine, à Neskantaga, et d'autres sommes aux quatre coins du Canada. Il reste beaucoup de travail à faire, mais cette situation dure depuis un quart de siècle. J'invite le député à jeter un œil à l'argent investi pendant les 10 années au pouvoir des conservateurs, à Neskantaga en particulier: ils n'ont versé que 300 000 $ par année, ce qui est tout simplement tragique. Nous nous sommes engagés à corriger cette situation. Nous le ferons et nous y arriverons en fournissant des ressources financières en collaboration avec les Premières Nations.
Monsieur le Président, la Première Nation de Neskantaga fait l'objet d'un avis de faire bouillir l'eau depuis 9 406 jours. Il s'agit du plus long avis de faire bouillir l'eau au pays. Le ministre était là en 2016, et il a promis que ce problème serait réglé d'ici 2018. La Première Nation de Neskantaga n'est pas la seule dans cette situation.
Vendredi, le chef des Chippewas de Nawash a dit à la CBC que l'usine de traitement des eaux n'ouvrirait pas ses portes avant 2023. Les Chippewas sont l'une des soixantaines de communautés qui n'ont toujours pas accès à de l'eau potable. Les membres de la Première Nation ne peuvent pas se laver les mains en pleine pandémie de COVID.
Combien de temps encore le premier ministre les fera-t-il attendre? Si les avis de faire bouillir l'eau ne prennent pas fin en 2021, quand prendront-ils fin?
Monsieur le Président, j'encourage la députée à lire la fin de l'article dans lequel elle a tiré son information. Elle y verra une citation d'un aîné, qui a affirmé que le premier ministre était la première personne à se soucier du problème et à avoir pris des mesures concrètes pour le corriger, et qu'il méritait d'être respecté pour cela.
Il y a encore beaucoup de travail à faire. C'est le résultat de décennies de négligence. Nous poursuivons nos efforts pour régler le problème. De toute évidence, il est trop tôt pour déterminer toutes les répercussions de la COVID-19 sur les délais de construction des infrastructures hydrauliques, mais nous demeurons complètement déterminés à assurer la construction de ces infrastructures et à continuer de collaborer avec les Premières Nations bien après cela.
Monsieur le Président, je ne comprends pas pourquoi le gouvernement continue d'agir comme s'il était l'opposition et de rejeter la faute sur tout le monde. C'est lui qui est au pouvoir et c'est lui qui est en mesure de corriger immédiatement la situation.
En raison de la pandémie, les gens doivent se laver les mains plus souvent et pratiquer la distanciation physique. La pandémie a également chamboulé les chaînes d'approvisionnement du Nord. Les communautés autochtones ont ainsi plus de difficulté à se procurer de l'eau en bouteille. Les communautés autochtones sont négligées depuis beaucoup trop longtemps.
La question que j'aimerais poser au ministre est la suivante: en combien de temps le gouvernement aurait-il agi si c'était des gens de Toronto ou de sa circonscription, dans le centre-ville de Montréal, qui n'avaient pas accès à de l'eau potable?
Monsieur le Président, comme le député l'a souligné, à juste titre, il s'agit d'un problème qui dure depuis 25 ans et qui ne se résout pas du jour au lendemain. C'est le genre de problème qui se résout grâce à la décision de gouvernements successifs d'investir continuellement de l'argent et des ressources dans le partenariat avec les Premières Nations qui, trop souvent, ont été trahies.
Nous avons réussi à éliminer 96 avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable et à empêcher que d'autres avis ne deviennent des avis à long terme. Il est vrai que bon nombre de ces avis ont été lancés sous l'ancien gouvernement, qui a été au pouvoir pendant 10 ans. L'ancien gouvernement a dépensé 300 000 $ par année dans la nation de Neskantaga, alors que nous y avons injecté 16,5 millions de dollars. Il s'agit d'un investissement...
Monsieur le Président, en 2015, le premier ministre a promis solennellement à la Chambre qu'il veillerait à ce que soient levés, d'ici 2021, tous les avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable. Il a maintenant admis qu'il s'agit d'une autre promesse brisée. Bien franchement, c'est impardonnable. Cinquante et un avis se sont ajoutés à la liste depuis. Une collectivité a même des composés de pétrole et de charbon dans son eau.
Quand le premier ministre présentera-t-il ses excuses et nous dira-t-il ce qu'il prévoit faire pour remédier au problème?
Monsieur le Président, je vais expliquer à la députée exactement ce que nous prévoyons faire. Nous prévoyons faire en sorte que soient levés tous les avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable en faisant des investissements, en travaillant en partenariat avec les collectivités concernées et en ne ménageant aucun effort. Contrairement au gouvernement précédent, qui, pendant une décennie, n'a rien fait, ce qui est inadmissible, nous avons réussi, jusqu'à présent, à faire lever 96 avis. Le gouvernement est intervenu rapidement dans ce dossier. D'ailleurs, depuis 2015, nous avons augmenté le nombre d'avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable auxquels nous souhaitons remédier.
Les collectivités des Premières Nations méritent d'avoir accès à de l'eau potable. C'est leur droit, et elles le revendiquent depuis beaucoup trop longtemps. Nous maintenons notre engagement à travailler en partenariat avec elles afin de faire lever tous les avis concernant la qualité de l'eau potable de même qu'afin d'éviter d'autres contaminations de leur eau, et ce, bien au-delà de 2021.
[Français]
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, partout au Québec, des travailleurs qui ont droit à l'assurance-emploi ou à la nouvelle PCU sont incapables de faire leur demande parce que leur dossier est bloqué pour, soi-disant, des raisons de sécurité. Ils ont beau appeler pendant des semaines, personne n'est capable de leur dire pourquoi leur dossier est bloqué ni quand il sera débloqué. Alors que des industries complètes sont fermées à cause de la pandémie, le gouvernement n'a pas le droit d'abandonner les travailleurs sans revenu et sans réponse.
Que se passe-t-il?
Quand le problème sera-t-il réglé?
[Traduction]
Monsieur le Président, je peux assurer à la députée que nous travaillons fort pour que tous les travailleurs admissibles à l'assurance-emploi puissent obtenir les prestations auxquelles ils ont droit et que tous ceux qui n'y sont pas admissibles puissent recevoir les nouvelles prestations de la relance. Je vais m'informer au sujet de cette question en particulier. Je n'ai, en toute honnêteté, pas été informée d'un tel problème. Je vais m'informer et revenir avec une réponse pour la députée dans les plus brefs délais.
[Français]
Monsieur le Président, même si l'on travaille fort, c'est trop long.
Le gouvernement ne peut pas laisser des travailleurs sans revenu pendant des semaines. Pendant ce temps, les gens s'endettent. Ils font des sacrifices relatifs à des besoins fondamentaux alors qu'ils vivent avec une aide gouvernementale, soit le strict minimum.
Il faudra une vraie réforme pour que les programmes fédéraux protègent correctement l'identité des citoyens, mais nous y reviendrons.
Aujourd'hui, en pleine deuxième vague, que fait le gouvernement pour débloquer les dossiers afin que les travailleurs soient capables de payer leur épicerie?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous déployons absolument tous les efforts voulus, et je suis fière de dire que 2,85 millions de Canadiens présentement...
[Français]
Il n'y a pas de rappel au Règlement pendant cette période, sauf s'il s'agit d'un problème technique.
C'est la deuxième fois que la traduction n'est pas faite pendant la réponse de la ministre, étant donné la qualité du son. J'aimerais qu'on corrige la situation.
La santé
Monsieur le Président, nous voyons des éclosions de la COVID-19 dans de multiples centres de transformation de viande au Québec. Nous apprenons que ces employés d'un domaine essentiel et à haut risque ne sont testés que sur une base hebdomadaire en raison du manque d'accès aux tests rapides. Le Canada a des mois de retard sur les autres pays.
À quand l'arrivée massive des tests rapides pour pallier la situation qui menace la santé alimentaire du Canada?
[Traduction]
Monsieur le Président, en vérité, nous avons distribué plus de 1,7 million de tests rapides depuis le 24 octobre: 531 000 en Ontario; 577 000 au Québec; 153 000 en Colombie-Britannique; 303 000 en Alberta; et ainsi de suite. D'ailleurs, le gouvernement a soutenu les provinces et les territoires dans leurs efforts de réponse à la pandémie et il continuera de collaborer avec eux à chaque étape.
Le secteur de l'autocar
Monsieur le Président, depuis mars, le secteur de l'autocar en Colombie-Britannique a vu ses revenus bruts chuter comme jamais auparavant, jusqu'à 95 % dans le cas de certaines entreprises. Des sociétés comme Wilson's Transportation, établi à Victoria, ou International Stage Lines, à Richmond, ont besoin de notre aide. Des restrictions ont été mises en place; les mises à pied se multiplient et les cas de personnes infectées à la COVID-19 sont en hausse.
Que fait précisément le gouvernement libéral pour aider les sociétés d'autocars, qui desservent notamment les groupes de jeunes, les équipes sportives et le secteur touristique de la Colombie-Britannique?
Monsieur le Président, à l'instar du secteur aérien et du secteur ferroviaire, le secteur de l'autocar a été durement touché par la pandémie et nous étudions son cas. Le gouvernement fédéral est intervenu au moment où Greyhound a suspendu son service d'autocars il y a un an et demi, et nous nous penchons depuis sur la question. Je rappelle qu'il s'agit également d'une responsabilité provinciale.
Pour l'instant, force est de constater que peu de gens désirent voyager et que les temps sont difficiles pour le secteur de l'autocar.
L'industrie aéroportuaire
Monsieur le Président, il y a trois semaines, WestJet a annoncé l'annulation de ses vols vers les provinces de l'Atlantique et la ville de Québec. Les dirigeants des aéroports de Regina, de Saskatoon et d'autres aéroports de taille moyenne se demandent s'ils seront les prochains. Huit mois après le début de la pandémie, les aéroports du pays ignorent toujours si un plan de secours sera mis en place.
Quand le ministre cessera-t-il de procrastiner et présentera-t-il un vrai plan pour sauver les aéroports du Canada?
Monsieur le Président, les compagnies aériennes ne sont pas les seules à souffrir de l'absence de passagers, les aéroports aussi. En effet, si les gens ne prennent pas l'avion, ils ne se rendent pas à l'aéroport non plus.
Nous en sommes bien conscients. Comme je l'ai dit à plusieurs reprises, nous travaillons à trouver des solutions qui garantiront que les services du secteur aérien, tels que les aéroports et les compagnies aériennes, soient toujours là pour les Canadiens une fois que la pandémie se sera résorbée.
[Français]
Les femmes et l'égalité des genres
Monsieur le Président, nous avons tous été témoins de l'impact économique disproportionné que la COVID-19 a eu sur les femmes et leurs entreprises. Nous ne pouvons tout simplement pas nous permettre de laisser l'écart de richesse entre les hommes et les femmes s'agrandir pendant cette pandémie.
Quelles mesures le gouvernement fédéral a-t-il prises pour s'assurer que les femmes canadiennes ne portent pas le fardeau économique de cette pandémie?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de Vimy de son travail auprès des femmes en affaires dans sa communauté.
Notre gouvernement a pris des mesures concrètes pour soutenir les femmes entrepreneures. Tout récemment, nous avons investi 15 millions de dollars supplémentaires pour soutenir les femmes entrepreneures, afin qu'elles puissent traverser la pandémie. Cela a été fait par le truchement de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat, une stratégie qui représente 5 milliards de dollars.
Soutenir les femmes entrepreneures au Québec et partout au Canada est une priorité de notre gouvernement.
[Traduction]
Les anciens combattants
Monsieur le Président, à Oshawa, le Corps canadien, le club de la marine, l'association 420 Wing, l'association des anciens combattants polonais et d'autres d'associations d'entraide pour les militaires aident tous les jours nos anciens combattants locaux, nos héros locaux. Ces associations d'entraide jouent un rôle essentiel dans la vie d'un grand nombre d'anciens combattants de retour à la vie civile et, sans aide, l'avenir de ces associations reste incertain.
Sachant tout ce que les associations d'entraide font pour nos militaires et nos anciens combattants, le gouvernement va-t-il enfin leur donner de l'aide pour qu'elles puissent continuer leur excellent travail, oui ou non?
Monsieur le Président, je comprends parfaitement la préoccupation de mon collègue. Cela a toujours été ma priorité de soutenir les organisations qui font tant pour les anciens combattants, et c'est exactement pour cela que le projet de loi C-4 est assorti d'un financement de 20 millions de dollars.
Au fil des ans, j'ai travaillé avec certains de ces groupes. Quoi qu'il en soit, j'encourage aussi les Canadiens à soutenir les programmes du coquelicot, les filiales de la Légion et les autres organisations d'aide aux anciens combattants partout au pays. Ils ont dû mal à s'en sortir avec la COVID. Nous devons tous les aider, et le gouvernement les aidera aussi.
Monsieur le Président, la semaine dernière, j'ai rencontré à distance des responsables de filiales de la Légion royale canadienne dans ma circonscription, soit les filiales de Brooks, de Strathmore, de Taber et de Standard. Ils m'ont dit qu'ils se trouvaient dans une situation désespérée. Ils ont perdu leurs sources de financement habituelles et pourraient devoir fermer définitivement. Ils ont le sentiment que le gouvernement a oublié les promesses qu'il a faites et les a abandonnés à leur triste sort.
Le ministre a parlé de 20 millions de dollars. Quand cet argent sera-t-il alloué, quand sera-t-il disponible et quand sera-t-il distribué à ces filiales désespérées de la Légion au Canada et dans ma circonscription?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son intérêt. Il va sans dire que comme ce dossier me tient à cœur, c'est pour moi une priorité de toujours m'assurer personnellement que les organisations qui s'emploient de leur mieux à aider les vétérans reçoivent du soutien. Comme je l'ai indiqué précédemment, c'est pour cette raison que dans le projet de loi C-4, nous avons alloué 20 millions de dollars à ces organisations.
J'ai collaboré avec ces organisations. Tout ce que je peux faire c'est de m'assurer que mes collègues et les Canadiens dans l'ensemble du pays soutiennent ces organisations d'une importance cruciale qui aident nos concitoyens qui se sont battus un peu partout dans le monde pour la démocratie.
La marijuana
Monsieur le Président, il y a un problème dans ma circonscription, comme dans l'ensemble du pays d'ailleurs. Des permis sont accordés pour cultiver de la marijuana dans des endroits hors des zones municipales réservées à la culture. À l'instar de la municipalité de Caledon, j'ai écrit à la ministre de la Santé six fois au cours des neuf derniers mois à ce sujet. Pour toute réponse, nous n'avons obtenu que le silence radio total.
Pourtant, il y a une solution raisonnable et simple: il faut rejeter les demandes à moins qu'elles ne visent des zones approuvées par les municipalités. Il pourrait y avoir une case à cocher sur le formulaire de demande. Quand la ministre recourra-t-elle à cette solution simple et raisonnable?
Monsieur le Président, en fait, Santé Canada travaille en étroite collaboration avec les demandeurs et avec les autorités concernées pour s'assurer que les demandeurs respecteront leurs responsabilités. Comme le député d'en face le sait, je communique régulièrement avec bon nombre de nos collègues au sujet des demandes présentées à Santé Canada, et je continuerai de le faire.
Si le député d'en face veut bien me faire parvenir le nom de la compagnie concernée, je me ferai un plaisir de me pencher sur le dossier.
Le logement
Monsieur le Président, la COVID-19 est particulièrement dangereuse pour les itinérants. Le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social pourrait-il dire à la Chambre comment l'Initiative pour la création rapide de logements peut aider des villes comme London? Le ministre pourrait-il aussi donner des exemples précis de projets que cette initiative permet de financer?
Monsieur le Président, je remercie le député de London-Centre-Nord de ses efforts soutenus à l'égard de sa collectivité.
La semaine dernière, nous avons annoncé l'Initiative pour la création rapide de logements, un investissement de 1 milliard de dollars visant la construction de 3 000 logements abordables partout au pays. Je suis heureux d'annoncer que, par l'entremise du volet des grandes villes, nous remettrons directement à la Ville de London une somme de 7,5 millions de dollars pour la construction de logements abordables à l'intention des plus démunis. Nous financerons aussi d'autres excellents projets à l'intention des démunis dans des collectivités comme London et d'autres localités de notre grand pays. Voilà la Stratégie nationale sur le logement à l'œuvre.
L'éducation postsecondaire
Monsieur le Président, quand le gouvernement a suspendu temporairement le paiement des prêts aux étudiants, au printemps, tous les prélèvements préautorisés ont été annulés sans préavis. Or, des milliers de paiements ont été considérés en retard en octobre lorsque les prélèvements ont repris, ce qui a obligé les personnes concernées à payer injustement des frais et des intérêts supplémentaires. La situation est déjà assez difficile comme cela, il me semble.
Comment le gouvernement peut-il ajouter au stress émotionnel et financier des étudiants et des diplômés en leur soutirant ainsi de l'argent, alors que l'erreur vient de lui?
Monsieur le Président, aussitôt que la pandémie a frappé, le gouvernement a tout fait pour venir en aide à l'ensemble des Canadiens, y compris aux étudiants. C'est pour cette raison qu'il a créé un programme spécialement pour eux et qu'il l'a assorti d'une enveloppe de 9 milliards de dollars.
Pour répondre à la question de la députée, je communiquerai avec elle et nous lui fournirons une réponse détaillée dès que nous aurons fait les vérifications nécessaires. Nous tenons à ce que les étudiants et les jeunes aient les ressources et le soutien dont ils ont besoin.
La santé et la sécurité des Canadiens demeureront la priorité du gouvernement, car nous savons que la pandémie de COVID-19 est loin d'être derrière nous. Nous allons continuer de trimer dur au nom de tous les Canadiens.
[Français]
Les langues officielles
Monsieur le Président, nous savons que le renforcement du caractère bilingue du pays repose sur la vitalité des communautés où le français est en situation minoritaire.
Le français procure un avantage concurrentiel au Canada. La stratégie en matière d'immigration prévoit que 4,4 % d'immigrants francophones seront admis à l'extérieur du Québec comme résidents permanents d'ici 2023.
Est-ce que le ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté peut indiquer si cette cible permet effectivement d'assurer la vitalité d'une langue officielle?
Est-ce qu'il a confiance que, malgré la pandémie, son gouvernement sera en mesure de l'atteindre?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question.
Je suis très fier du travail que notre gouvernement a fait pour attirer plus d'immigration et d'immigrants francophones. La semaine dernière, j'ai annoncé de la part du gouvernement l'octroi de points supplémentaires pour les candidats francophones et bilingues à l'immigration. C'est là un bon progrès et ce sont de bonnes nouvelles, pas seulement pour nous, mais pour tout le monde.
Ordres émanant du gouvernement
[Travaux des subsides]
[Français]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Des excuses officielles du premier ministre
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 29 octobre, de la motion.
Comme il est 15 h 10, conformément à l'ordre adopté le mercredi 23 septembre, la Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion du député de Beloeil—Chambly relative aux travaux des subsides.
Convoquez les députés.
(La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 17)
POUR
Députés
AshtonAtwin
Bachrach
Barsalou-Duval
Beaulieu
Bergeron
Bérubé
Blaikie
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney (North Island—Powell River)
Boudrias
Boulerice
Brunelle-Duceppe
Cannings
Chabot
Champoux
Charbonneau
Collins
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Duvall
Fortin
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gill
Green
Harris
Hughes
Johns
Julian
Kwan
Larouche
Lemire
MacGregor
Manly
Masse
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
McPherson
Michaud
Normandin
Pauzé
Perron
Plamondon
Savard-Tremblay
Simard
Singh
Ste-Marie
Thériault
Therrien
Trudel
Vignola
Total: -- 56
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Alghabra
Alleslev
Allison
Amos
Anand
Anandasangaree
Arnold
Arseneault
Arya
Badawey
Bagnell
Bains
Baker
Barlow
Barrett
Battiste
Beech
Bendayan
Bennett
Benzen
Bergen
Berthold
Bessette
Bezan
Bibeau
Bittle
Blair
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Blois
Bragdon
Brassard
Bratina
Brière
Calkins
Carrie
Casey
Chagger
Champagne
Chen
Chiu
Chong
Cooper
Cormier
Cumming
Dabrusin
Dalton
Damoff
Dancho
Davidson
Deltell
Dhaliwal
Dhillon
Diotte
Doherty
Dong
Dowdall
Dreeshen
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Fergus
Fillmore
Findlay (South Surrey—White Rock)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gallant
Garneau
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gladu
Godin
Gould
Gourde
Gray
Guilbeault
Hajdu
Hallan
Harder
Hardie
Hoback
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Jaczek
Jansen
Jeneroux
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Kelloway
Kelly
Kent
Khalid
Khera
Kitchen
Kmiec
Koutrakis
Kram
Kurek
Kusie
Kusmierczyk
Lake
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lattanzio
Lauzon
Lawrence
LeBlanc
Lebouthillier
Lehoux
Lewis (Essex)
Liepert
Lloyd
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
Lukiwski
MacAulay (Cardigan)
MacKenzie
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Maloney
Martel
May (Cambridge)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLean
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
McLeod (Northwest Territories)
Melillo
Mendès
Mendicino
Miller
Monsef
Moore
Morantz
Morrison
Morrissey
Motz
Murray
Nater
Ng
O'Connell
Oliphant
O'Regan
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Petitpas Taylor
Poilievre
Powlowski
Qualtrough
Ratansi
Rayes
Redekopp
Regan
Reid
Rempel Garner
Richards
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rood
Ruff
Sahota (Calgary Skyview)
Sahota (Brampton North)
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Saroya
Scarpaleggia
Scheer
Schiefke
Schmale
Schulte
Seeback
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shin
Shipley
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simms
Sloan
Sorbara
Soroka
Spengemann
Stanton
Steinley
Strahl
Stubbs
Sweet
Tabbara
Tassi
Tochor
Turnbull
Uppal
Van Bynen
van Koeverden
Van Popta
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Vecchio
Vidal
Virani
Vis
Waugh
Webber
Weiler
Wilkinson
Williamson
Wilson-Raybould
Wong
Yip
Young
Yurdiga
Zahid
Zann
Zimmer
Zuberi
Total: -- 263
PAIRÉS
Aucun[Traduction]
La Loi sur les lettres de change
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 30 octobre, de la motion portant que le projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale de la vérité et de la réconciliation), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Conformément à l'ordre adopté le mercredi 23 septembre, la Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-5.
Monsieur le Président, je pense que vous constaterez qu'il y a consentement unanime enthousiaste pour que le résultat du vote précédent s'applique à la motion dont la Chambre est maintenant saisie, les députés libéraux votant oui.
Monsieur le Président, les conservateurs sont d'accord pour appliquer le résultat du vote précédent et vont voter oui.
[Français]
Monsieur le Président, le Bloc québécois est d'accord pour appliquer le vote, et il votera en faveur de la motion.
[Traduction]
Monsieur le Président, les députés néo-démocrates sont d'accord pour appliquer le résultat du vote précédent et vont voter pour la motion.
Monsieur le Président, la députée de Saanich—Gulf Islands est d'accord pour appliquer le résultat du vote précédent et va voter oui.
Monsieur le Président, je suis d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et je voterai oui.
Monsieur le Président, je suis d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et je voterai pour.
Monsieur le Président, je me suis abstenu de voter lors du dernier vote, mais je suis très heureux de voter en faveur de la motion.
Monsieur le Président, je me suis également abstenu de voter lors du vote précédent, mais je vote en faveur de la motion.
[Français]
[Traduction]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 18)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Alghabra
Alleslev
Allison
Amos
Anand
Anandasangaree
Angus
Arnold
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bagnell
Bains
Baker
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Benzen
Bergen
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bessette
Bezan
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Blois
Boudrias
Boulerice
Bragdon
Brassard
Bratina
Brière
Brunelle-Duceppe
Calkins
Cannings
Carrie
Casey
Chabot
Chagger
Champagne
Champoux
Charbonneau
Chen
Chiu
Chong
Collins
Cooper
Cormier
Cumming
Dabrusin
Dalton
Damoff
Dancho
Davidson
Davies
DeBellefeuille
Deltell
Desbiens
Desilets
Dhaliwal
Dhillon
Diotte
Doherty
Dong
Dowdall
Dreeshen
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Duncan (Etobicoke North)
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Epp
Erskine-Smith
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Fergus
Fillmore
Findlay (South Surrey—White Rock)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gallant
Garneau
Garrison
Gaudreau
Gazan
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gill
Gladu
Godin
Gould
Gourde
Gray
Green
Guilbeault
Hajdu
Hallan
Harder
Hardie
Harris
Hoback
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Jaczek
Jansen
Jeneroux
Johns
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Kelloway
Kelly
Kent
Khalid
Khera
Kitchen
Kmiec
Koutrakis
Kram
Kurek
Kusie
Kusmierczyk
Kwan
Lake
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Larouche
Lattanzio
Lauzon
Lawrence
LeBlanc
Lebouthillier
Lehoux
Lemire
Lewis (Essex)
Liepert
Lloyd
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
Lukiwski
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKenzie
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Maloney
Manly
Martel
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLean
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
McLeod (Northwest Territories)
McPherson
Melillo
Mendès
Mendicino
Michaud
Miller
Monsef
Moore
Morantz
Morrison
Morrissey
Motz
Murray
Nater
Ng
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Poilievre
Powlowski
Qualtrough
Ratansi
Rayes
Redekopp
Regan
Reid
Rempel Garner
Richards
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rood
Ruff
Sahota (Calgary Skyview)
Sahota (Brampton North)
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Saroya
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Scheer
Schiefke
Schmale
Schulte
Seeback
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shin
Shipley
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Simms
Singh
Sloan
Sorbara
Soroka
Spengemann
Stanton
Steinley
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Sweet
Tabbara
Tassi
Thériault
Therrien
Tochor
Trudel
Turnbull
Uppal
Van Bynen
van Koeverden
Van Popta
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Vecchio
Vidal
Vignola
Virani
Vis
Waugh
Webber
Weiler
Wilkinson
Williamson
Wilson-Raybould
Wong
Yip
Young
Yurdiga
Zahid
Zann
Zimmer
Zuberi
Total: -- 322
CONTRE
AucunPAIRÉS
AucunAffaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Pétitions
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter la pétition électronique e-2764, qui a été signée par plus de 1 500 Canadiens des 10 provinces et du Nord. Lancée par l'organisme African Nova Scotian Decade for People of African Descent Coalition, la pétition prie la Chambre des communes d’adopter une résolution demandant au gouvernement du Canada de présenter des excuses pour le rôle du Canada dans l’esclavage des peuples africains et de leurs descendants, de reconnaître publiquement que les Afro-Canadiens constituent un peuple distinct, de faire du 1er août le Jour de l’émancipation et de renouveler l’engagement qu’a pris le Canada de contrer les conséquences globales de l’esclavage, de la ségrégation et du racisme systémique anti-Noirs.
Les pétitionnaires font remarquer que les Nations unies ont demandé aux pays de reconnaître les souffrances et les maux causés par l’esclavage des peuples africains. Ils exhortent donc le gouvernement à agir, tout comme moi d'ailleurs.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur et le privilège de déposer la pétition électronique e-2783, qui a été proposée par des résidants de ma circonscription, Nanaimo—Ladysmith.
La Colombie-Britannique a déclaré que la crise des surdoses qui sévit actuellement constitue une urgence de santé publique. Cette année, plus de personnes sont mortes d'une surdose d'opioïdes que d'une infection à la COVID-19 dans cette province.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de déclarer l’état d’urgence sanitaire au Canada en raison du nombre de morts par surdose; de faire de la crise des surdoses un enjeu de santé et non un enjeu criminel; d'adopter une stratégie à la fois multidimensionnelle et exhaustive face à la crise des surdoses en s’attaquant aux problèmes de toxicomanie, de pauvreté, de logement, de soins de santé, de discrimination raciale, ainsi que d’inégalité et d’instabilité économiques; d'écouter, en vue d’y donner suite, les recommandations des travailleurs sociaux, des travailleurs de première ligne, du personnel infirmier, des médecins, des consommateurs de drogue et des personnes engagées auprès de la communauté des toxicomanes; de mettre un terme à la lutte contre la drogue, laquelle est coûteuse et inefficace; et de décriminaliser la possession de toutes les drogues pour usage personnel au Canada et d'assurer un approvisionnement sûr en drogues au Canada.
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je présente cinq pétitions à la Chambre.
La première pétition porte sur les droits des propriétaires d'armes à feu respectueux des lois, ainsi que sur la nécessité de protéger les Canadiens.
Les pétitionnaires soulignent que pratiquement tous les crimes commis à l'aide d'une arme à feu au Canada le sont avec des armes illégales, souvent des armes qui ont été passées en contrebande à la frontière. Ils estiment que le décret que le gouvernement a pris pour interdire les armes à feu obtenues et détenues légalement ne permet pas de s'attaquer efficacement à ce problème.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement d'annuler le décret signé le 1er mai et de le remplacer par des mesures qui cibleraient efficacement les armes à feu illégales et la contrebande d'armes à feu.
Monsieur le Président, la deuxième pétition porte sur le projet de loi C-7.
Les pétitionnaires s'inquiètent du fait que le projet de loi C-7 supprime un certain nombre de mesures de sauvegarde liées à l'euthanasie qui n'ont rien à voir avec la décision Truchon. Ils mentionnent plus particulièrement l'élimination de la période de réflexion de 10 jours, qui donne la possibilité à une personne d'obtenir l'euthanasie le jour même où elle la demande.
Les pétitionnaires demandent que le projet de loi C-7 ne soit pas adopté ou qu'il soit amendé afin de retirer ces modifications.
Les communautés afghanes en situation minoritaire
Monsieur le Président, la quatrième pétition porte sur la situation des minorités sikhes et hindoues en Afghanistan. Elle exhorte le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté d'exercer les pouvoirs qui lui sont conférés pour créer un programme spécial d'aide aux minorités persécutées en Afghanistan. Les pétitionnaires demandent également au ministre des Affaires étrangères de s'adresser directement à son homologue afghan pour discuter de cette question.
Monsieur le Président, la cinquième et dernière pétition porte sur le projet de loi S-204. Les pétitionnaires appuient ce projet de loi, qui vise à ériger en infraction criminelle le fait, pour un Canadien, de se rendre à l'étranger dans le but d'obtenir un organe qui a été prélevé sans le consentement de son donneur. Cette pétition vise à lutter contre la pratique horrible du prélèvement forcé et du trafic d'organes. Le projet de loi est actuellement à l'étude au Sénat.
Je soumets toutes ces pétitions à l'examen de la Chambre.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter la pétition électronique e-2734, élaborée par des habitants de ma circonscription et d'autres. Elle souligne ce que tout le monde sait, c'est-à-dire que les gens de couleur et les Autochtones sont victimes de façon démesurée du recours à la force par les policiers comparativement aux Blancs et aux non-Autochtones, soit les Canadiens appartement à la culture colonisatrice. Les pétitionnaires soulignent qu'il est très difficile de recueillir des données sur la fréquence à laquelle les policiers ont recours de façon exagérée à la force à l'encontre des Autochtones et des gens de couleur.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de créer une base de données ventilées qui permettra le suivi du recours à la force des policiers, car aucune donnée du genre n'est recueillie à l'heure actuelle. Ils demandent que les données soient ventilées par race, par origine ethnique, par couleur et par d'autres facteurs identitaires afin de documenter, suivre et, espérons-le, inverser le recours disproportionné à la force par les policiers à l'encontre des Autochtones et des gens de couleur.
Questions au Feuilleton
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
La Loi sur la citoyenneté
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (appel à l'action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Avant de poursuivre, je désire informer la Chambre que, en raison du vote par appel nominal différé, l'étude des ordres émanant du gouvernement sera prolongée de 45 minutes.
Nous reprenons le débat. La députée de Kildonan—St. Paul a la parole.
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de poursuivre mes observations sur le projet de loi C-8.
Au début du processus de vérité et réconciliation, soit le 11 juin 2008, le très honorable Stephen Harper, 22e premier ministre du Canada, a présenté des excuses historiques et symboliques aux anciens élèves des pensionnats autochtones au nom du gouvernement du Canada. Lors de cette journée de 2008, j'étais sur le point de terminer mes examens de 12e année. Je me préparais avec enthousiasme à obtenir mon diplôme d'études secondaires. J'étais loin de me douter que j'allais revenir 12 ans et demi plus tard sur les sages paroles de l'ancien premier ministre du pays dans le cadre d'un discours prononcé par vidéoconférence à la Chambre des communes.
Étant donné que le débat d'aujourd'hui est centré sur l'appel à l'action no 94 de la Commission de vérité et réconciliation, j'estime qu'il est prudent de souligner et de réaffirmer certains des propos tenus par le 22e premier ministre du Canada. Je le cite:
Le système des pensionnats indiens avait deux principaux objectifs: isoler les enfants et les soustraire à l'influence de leurs foyers, de leurs familles, de leurs traditions et de leur culture, et les intégrer par l'assimilation dans la culture dominante. Ces objectifs reposaient sur l'hypothèse que les cultures et les croyances spirituelles des Autochtones étaient inférieures. D'ailleurs, certains cherchaient, selon une expression devenue tristement célèbre, « à tuer l'Indien au sein de l'enfant ».
Le gouvernement reconnaît aujourd'hui que les conséquences de la politique sur les pensionnats indiens ont été très néfastes et que cette politique a causé des dommages durables à la culture, au patrimoine et à la langue autochtones.
Le gouvernement du Canada présente ses excuses les plus sincères aux peuples autochtones du Canada pour avoir si profondément manqué à son devoir envers eux, et leur demande pardon.
Nous le regrettons.
La Commission constitue une occasion unique de sensibiliser tous les Canadiens et Canadiennes à la question des pensionnats indiens. Il s'agira d'une étape positive dans l'établissement d'une nouvelle relation entre les peuples autochtones et les autres Canadiens et Canadiennes, une relation basée sur la connaissance de notre histoire commune, sur un respect mutuel et sur le désir de progresser ensemble, avec la conviction renouvelée que des familles fortes, des communautés solides et des cultures et des traditions bien vivantes contribueront à bâtir un Canada fort pour chacun et chacune d'entre nous.
En ce qui concerne ces excuses, le sénateur Murray Sinclair a dit qu'elles représentaient un moment important dans la vie des survivants ainsi que pour les communautés autochtones et les Canadiens. Selon lui, il s'agit d'une reconnaissance des torts du passé et du caractère inacceptable de ce que le gouvernement a fait et de ce qu'il entendait accomplir. Dans le cas des survivants des pensionnats, ces excuses ont finalement reconnu la justesse de leurs affirmations et leur ont donné un sentiment de validation.
Les conservateurs croient que le gouvernement fédéral a l'obligation fondamentale d'améliorer les conditions de vie des Canadiens autochtones, y compris les Inuits, sur le plan des débouchés économiques, de la santé, de l'éducation et de la sécurité communautaire. Fort de cette conviction, le Parti conservateur appuie pleinement les droits issus de traités et le processus de réconciliation avec les peuples autochtones, ainsi que les mesures concrètes visant à fournir de l'eau potable, des logements sûrs, une éducation appropriée, l'accès aux soins de santé et des débouchés économiques équitables. Les conservateurs comprennent le poids des traités dans l'ensemble des lois canadiennes et appuient la résolution des problèmes liés aux non-respect des obligations en vertu de traités, dans le cadre du processus de réconciliation avec les peuples autochtones du Canada.
Historiquement, c'est le gouvernement de l'ancien premier ministre conservateur John Diefenbaker qui est responsable de l'adoption d'une mesure législative qui a accordé aux Premières Nations le droit de voter au Canada. Près de 60 ans plus tard, le nouveau chef conservateur a affirmé clairement son engagement envers les Autochtones au cours de sa campagne à la direction du parti. Plus précisément, le chef s'est engagé à ce que, s'il devenait premier ministre du Canada, le gouvernement contribue à la réconciliation de façon respectueuse et en reconnaissant que, quand les communautés autochtones connaissent une croissance économique, c'est tout le Canada qui en connaît une. Il a aussi déclaré que l'amélioration de la relation entre le gouvernement et les communautés autochtones doit être une priorité absolue et que l'avenir de notre pays dépend du succès de la réconciliation et de l'établissement d'une véritable relation de confiance.
En ce qui a trait au serment de citoyenneté, le cadre constitutionnel du Parti conservateur prévoit plusieurs principes directeurs qui servent de fondement à toutes ses positions politiques. Voici l'un de ces principes directeurs: « La croyance à la monarchie constitutionnelle, aux institutions parlementaires et au processus démocratique. » Ce principe directeur affirme notre appui envers le souverain du Canada, la Reine Elizabeth II, et la démocratie parlementaire de Westminster, qui régit notre grand pays. Par conséquent, nous appuyons le libellé du serment de citoyenneté du Canada où on jure allégeance à la Reine, à ses héritiers et à successeurs.
Pour les besoins de la discussion d'aujourd'hui, je rappelle que, dans les années 1990, plusieurs députés libéraux, et même des ministres, ont essayé de modifier le serment de citoyenneté au mépris de centaines d'années de tradition et d'évolution. Heureusement, aucun n'a réussi.
Pendant qu'on y est, je signale que le bilan des libéraux dans le dossier de la réconciliation avec les peuples autochtones est loin de correspondre aux exploits dont ils se vantent depuis qu'ils sont au pouvoir. À l'époque où Stephen Harper était premier ministre, les libéraux ont voté contre le projet de loi qui visait à améliorer les droits des femmes autochtones vivant dans une réserve en matière de divorce et de séparation. Il y a trois ans et demi, le premier ministre actuel a déclaré qu'« [a]ucune autre relation n'est plus importante pour le Canada que la relation que nous entretenons avec les peuples autochtones », que son gouvernement était « en train d'examiner toutes les lois et politiques fédérales qui touchent les autochtones » et qu'il entendait « mett[re] en œuvre progressivement les appels à l'action énoncés dans le rapport final de la Commission de vérité et réconciliation ».
Pourtant, les libéraux sont au pouvoir depuis maintenant cinq ans et, si le projet de loi C-8 est adopté, il s'agira seulement du sixième appel à l'action de la Commission auquel le premier ministre aura donné suite, et le dixième au total pour le Canada. Quoique les gestes symboliques, comme la modification du serment de citoyenneté, ont leur importance, d'aucuns pourraient avancer qu'avec leur projet de loi, les libéraux préfèrent la voie de la facilité et se tiennent loin des appels à l'action les plus difficiles à concrétiser.
Qui plus est, même en faisant abstraction de la pandémie, 2020 aura été une année particulièrement difficile pour les relations entre le gouvernement libéral et les peuples autochtones. L'année a commencé par une levée de boucliers nationale concernant le pipeline Coastal GasLink. La circulation des marchandises et des voyageurs a ensuite été sérieusement perturbée par le blocage des voies ferrées. Ces événements ont révélé des failles dans la capacité du gouvernement libéral de recourir à la médiation avec les peuples autochtones et de favoriser leur développement autant que leur réussite économiques.
Plus récemment, nous avons été témoins de cette approche qui laisse à désirer dans le cadre de la crise des pêches en Nouvelle-Écosse, où des manifestations violentes ont éclaté entre les pêcheurs commerciaux et les Premières Nations. Le gouvernement doit avoir pour priorité la sécurité de l'ensemble des Canadiens. Il est évident que le premier ministre et le gouvernement n'ont pas fait preuve de leadership et n'ont pas pris les mesures voulues pour empêcher que la situation dégénère ainsi. Ils n'ont pas non plus fait les démarches de médiation qui s'imposent depuis longtemps ni ordonné à la GRC de soutenir la communauté afin d'assurer, au meilleur de sa capacité, la sécurité de tous les Néo-Écossais dans leurs collectivités et de résoudre pacifiquement le conflit.
En conclusion, les conservateurs appuient fermement et fièrement les traditions et les institutions du Canada façonnées au fil des siècles dans notre démocratie axée sur le modèle de Westminster. Nous sommes conscients de l'importance du symbolisme lié à la culture canadienne, notamment le symbolisme de la modification proposée au serment de citoyenneté. Si le projet de loi est adopté, le nouveau serment de citoyenneté exalterait et ferait valoir les droits des Autochtones, dont les droits issus de traités, de même que la dignité inhérente aux peuples autochtones, une dignité qui, pendant si longtemps, leur a été refusée.
Madame la Présidente, je me réjouis que la députée de Kildonan—St. Paul ait mentionné d'autres mesures concrètes que nous devons prendre pour soutenir les communautés autochtones et la vie quotidienne des Autochtones au-delà de la portée du projet de loi à l'étude. Pourrait-elle parler davantage des autres mesures que le gouvernement doit prendre pour faire de la réconciliation véritable une réalité?
Madame la Présidente, le gouvernement pourrait en faire beaucoup plus. Il faudrait également amener l'ensemble des Canadiens à en apprendre davantage au sujet de l'histoire autochtone et des séquelles qu'ont laissées les pensionnats autochtones, comme le demandait l'ancien premier ministre Stephen Harper. Je crois également que, à la lumière des constats de la Commission de vérité et réconciliation, tous ses appels à l'action devraient être observés.
Madame la Présidente, je suis plutôt en désaccord avec la députée lorsqu'elle tente de minimiser l'importance accordée par le gouvernement à la vérité et à la réconciliation, surtout que, au cours des dernières années, il a continué d'avancer sur différents fronts, notamment en ce qui concerne les langues, la création d'un jour férié tout récemment et, aujourd'hui, la citoyenneté. Tout cela était lié à des appels à l'action.
Je suis bien conscient des excuses faites par le premier ministre Harper. Elles avaient été très appréciées, mais le consensus aujourd'hui est qu'il ne suffit pas de recevoir des excuses, il faut aussi voir des progrès arriver dans la foulée de ces excuses, ce que le gouvernement actuel a fait, par exemple, au sujet des avis de faire bouillir l'eau.
Je me demande si la députée souhaiterait reformuler sa pensée.
Madame la Présidente, j'aimerais rappeler au député de Winnipeg-Nord que c'est en fait le premier ministre Harper qui a mis sur pied la Commission de vérité et réconciliation, ce qui prouve qu'en réalité, les conservateurs ont un excellent bilan en ce qui concerne les droits des Autochtones. Je souhaite également porter à l'attention de la Chambre cinq appels à l'action mis de l'avant par le gouvernement Harper: le sport et l'appui à l'égard des Jeux autochtones de l'Amérique du Nord, lesquels sont très importants; le soutien fédéral à l'égard de la Commission de vérité et réconciliation; l'enquête sur les femmes autochtones disparues ou assassinées; et la reconnaissance par le gouvernement fédéral des droits linguistiques des Autochtones.
Cela fait donc 5 appels à l'action sur les 94 mis de l'avant par le gouvernement Harper, et j'attire l'attention du député sur la première initiative, qui a trait à l'héritage de la réforme sur la protection de l'enfance. Le député étant comme moi originaire du Manitoba, il sait très bien que plus de 10 000 enfants sont pris en charge dans cette province — un taux plus élevé que partout ailleurs dans le monde —, et que 97 % d'entre eux sont autochtones. J'aimerais également attirer son attention sur les deux premiers appels à l'action du gouvernement Harper.
Madame la Présidente, je me félicite que la députée exprime le soutien du Parti conservateur à l'égard de ce projet de loi.
Lors du débat précédent sur les modifications proposées au serment de citoyenneté, le député de Thornhill a déclaré que si les peuples autochtones continuaient de protester contre le gazoduc Coastal GasLink, ils perdraient tout soutien à l'égard de cette modification. Une telle déclaration démontre une ignorance crasse des droits des peuples autochtones.
Si les conservateurs appuient la reconnaissance des droits inhérents des peuples autochtones, comme le propose le projet de loi, ne seraient-ils pas également en faveur de l'article 10 de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones relativement au consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause?
Madame la Présidente, le député de Thornhill faisait référence au tollé suscité par les barrages ferroviaires, ainsi qu'à l'immense appui exprimé par le conseil de bande élu des Wet'suwet'en et certains de leurs chefs héréditaires. Par exemple, la chef héréditaire Helen Michelle avait déclaré: « Beaucoup de manifestants ne sont même pas des Wet'suwet'en » et « Notre peuple a donné le feu vert » à Coastal GasLink. Ils n'ont eu de cesse de discuter, et ils les ont ramenés. Elle a ajouté qu'ils ont marché le long du tracé du projet et qu'ils allaient lui donner le feu vert.
Par ailleurs, le chef Larry Nooski, de la Première Nation Nadleh Whut'en, a dit ceci: « Coastal GasLink constitue pour la Première Nation Nadleh Whut'en une occasion de développement économique qui ne se présente qu'une fois au cours d'une génération. Nous avons négocié énergiquement [...] pour garantir que les Nadleh, y compris les jeunes, puissent bénéficier directement et indirectement du projet, tout en veillant à la protection des terres et des eaux. » Je crois que la réponse de mon collègue dans son discours portait sur ces commentaires.
De plus, en ce qui concerne la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, les conservateurs sont favorables à la réconciliation avec les peuples autochtones. Cette piste doit être examinée en détail par tous les ordres de gouvernement. J'ai hâte de voir si le gouvernement proposera quelque chose sans tarder. Cela fait déjà quatre ans qu'il s'était engagé à adopter le projet de loi; pourtant, aucune mesure n'a été mise en œuvre à ce jour. Je le redis, c'est une question qui doit être examinée plus en profondeur et j'ai très hâte que ce soit fait.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de son discours.
A-t-elle une boule de cristal et sait-elle déjà s'il y aura du sable dans l'engrenage pour les prochaines étapes de l'actuel projet de loi, notamment pour ce qui est de la lecture article par article en comité et du vote définitif, ou si nous serons davantage sur la bonne voie que pour l'adoption du dernier projet de loi?
[Traduction]
J'ai très hâte que ce projet de loi soit renvoyé au comité pour être examiné afin de vérifier si l'énoncé est approprié et respectueux. J'ai soulevé ce point quand j'ai questionné le ministre de l’Immigration plus tôt aujourd'hui sur son allocution et le fait qu'en anglais, il a utilisé le mot « indigène » au lieu du mot « autochtone ». J'attends toujours que le ministre m'explique clairement pourquoi le gouvernement a décidé de ne pas utiliser ce mot, qui figure pourtant dans les recommandations de la Commission de vérité et réconciliation, et a choisi un mot plus vieux qui n'est plus vraiment accepté socialement, ou, du moins c'est ce que j'avais appris, que le mot « autochtone » est plus acceptable que le mot « indigène ».
Je ne suis pas certaine parce que c'est ce qu'un grand chef du Manitoba m'a dit, mais j'aimerais obtenir des éclaircissements sur ce point. Ce sont des points de ce genre qui doivent être examinés par le comité et j'espère qu'il fournira des éclaircissements. Par ailleurs, je suis totalement à l'aise d'adopter le projet de loi aujourd'hui, dans son libellé actuel.
Madame la Présidente, j'aimerais revenir sur des observations similaires concernant l'importance de renvoyer ce projet de loi à un comité. Il importe que les parlementaires puissent faire le travail pour lequel ils ont été envoyés ici, y compris étudier des mesures législatives, et qu'ils puissent l'exécuter comme il faut.
Il est intéressant que ma collègue la députée de Kildonan—St. Paul ait parlé de consulter les chefs du Manitoba. J'ai fait quelque chose de semblable à Kenora. J'ai parlé avec les grands chefs de ma circonscription ainsi qu'avec des chefs et des résidants de collectivités locales afin d'obtenir leur avis sur cette proposition.
La députée peut-elle indiquer ce que des chefs et des dirigeants des collectivités manitobaines pensent de ce projet de loi?
Madame la Présidente, j'aimerais mentionner plusieurs choses. Selon ce que j'ai entendu lors des consultations que j'ai menées plus particulièrement auprès de dirigeants autochtones du Manitoba, lorsque ceux-ci voyagent à l'étranger, par exemple, les gens ne savent pas qu'il y a des peuples autochtones au Canada. Si on modifiait le serment de citoyenneté de manière à mentionner les peuples autochtones et leurs droits au titre de traités, ainsi que les Métis et les Inuits, ce geste aurait une portée symbolique très importante aux yeux de la communauté autochtone. On indiquerait ainsi aux Néo-Canadiens qu'il y a des Autochtones ici, qu'ils ont une histoire, et qu'il faut les traiter avec dignité et respect. Ce geste aurait une portée symbolique très importante.
Par ailleurs, il y a un autre aspect dont on m'a fait part lors de mes consultations et dont j'ai déjà parlé dans mon discours. On m'a dit que ces gestes symboliques sont formidables et qu'ils sont essentiels pour aller de l'avant. Cependant, les Premières Nations doivent faire face à de nombreux problèmes. Aujourd'hui, le député de Kenora a mentionné une réserve de sa circonscription qui n'a pas l'eau courante.
Nous savons que c'est un problème répandu partout au pays. Nous savons aussi que le taux de suicide est extrêmement et désespérément élevé chez les Premières Nations des réserves. J'ai lu sur le sujet et j'en ai été témoin au Manitoba. Il y a des dossiers beaucoup plus importants que le gouvernement tarde à régler et sur lesquels il devrait se concentrer.
[Français]
Madame la Présidente, pour commencer, je mentionne que je souhaite, si la Chambre me le permet, partager mon temps de parole avec ma collègue la députée d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou.
Lors d'une séance hybride de la Chambre, par souci de clarté, je demande seulement à ceux qui s'opposent à la demande d'exprimer leur désaccord, parce que nous avons besoin d'obtenir le consentement unanime.
Par conséquent, que tous ceux qui s'opposent à ce que l'honorable députée propose la motion veuillent bien dire non.
Puisqu'il n'y a aucune opposition, l'honorable députée a le consentement unanime de la Chambre afin de partager son temps de parole.
Madame la Présidente, je remercie mes collègues. J'imagine que ma collègue d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou sera bien heureuse de pouvoir prendre la parole.
Aujourd'hui, je vais parler du projet de loi C-8. Bien qu'une partie de mon discours portera effectivement sur le fond du projet de loi, j'aimerais aussi me permettre un éditorial plus ou moins long sur la façon dont ce projet de loi a été déposé et débattu, tant durant cette législature-ci que durant la précédente.
Pour commencer, je vais faire un peu d'histoire, pas si ancienne, sur la volonté du gouvernement de faire modifier le serment d'allégeance pour l'obtention de la citoyenneté. En effet, ce n'est pas la première fois que ce projet de loi revient sur le tapis vert de la Chambre.
Les modifications au serment de citoyenneté, telles que contenues dans l'actuel projet de loi C-8, ont vu le jour pour la première fois lors de la législature précédente, la 42e, par le truchement du projet de loi C-99. Ce projet de loi a été déposé le 28 mai 2019, peu de temps avant la fermeture de la Chambre. Puisque cette dernière ne serait pas rouverte avant la tenue des élections d'octobre 2019, on pouvait raisonnablement s'attendre à ce que le projet de loi meure au Feuilleton, ce qui est arrivé.
Par la suite, une deuxième mouture a été présentée sous la forme du projet de loi C-6 lors de la première session de la 43e législature. Comme le projet de loi avait cette fois été présenté en début de session, on pouvait espérer qu'il ne meure pas au Feuilleton. Or, les voies de la Chambre des communes et du gouvernement étant tout aussi impénétrables qu'une prorogation était — semble-t-il — inévitable, le projet de loi C-6 aura été victime d'une mort prématurée.
Le projet de loi C-6 aura toutefois bénéficié d'une heure de débat. Afin qu'il ne soit pas mort pour rien, je me permets un résumé des faits saillants dudit débat.
En premier lieu, le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté a affirmé que son ministère avait, dans la préparation du projet de loi, consulté l'Assemblée des Premières Nations, l'Inuit Tapiriit Kanatami, le Ralliement national des Métis et la Coalition pour les ententes sur les revendications territoriales, un organisme qui représente les parties autochtones du Canada signataires des 24 traités modernes. Ces consultations auraient eu lieu dès 2016.
Deuxièmement, pour justifier le fait que le libellé du serment prévu dans le projet de loi était différent de celui prévu au point 94 des appels à l'action rédigés par la Commission de vérité et réconciliation du Canada, le ministre a affirmé que les parties consultées ne s'entendaient pas sur la formulation. Le ministère a donc finalement tranché en faveur d'un texte qui reflétait mieux l'expérience des Premières Nations, des Métis et des Inuits.
Finalement, le ministre a clairement énoncé l'intention du législateur, comme suit:
Le but de ce projet de loi est donc double. Premièrement, notre objectif est de faire en sorte que les nouveaux Canadiens reconnaissent les contributions importantes des peuples autochtones au Canada. Le gouvernement réaffirme également son attachement à la réconciliation et à une relation renouvelée avec les peuples autochtones.
Pour revenir à mon éditorial quant à la façon dont le projet de loi a été mené au fil du temps, on serait tenté de conclure que le gouvernement n'est pas si pressé de mettre en application les recommandations de la Commission de vérité et réconciliation du Canada. Effectivement, si les consultations ont commencé en 2016 avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis, on peut s'étonner que ce ne soit qu'en mai 2019 que la première mouture du présent projet de loi ait été déposée pour une première lecture et que cela ait été fait à la toute fin de la législature.
À cet effet, bien que le rapport de la Commission de vérité et réconciliation du Canada ait été déposé en juin 2015, force est de constater qu'en date d'aujourd'hui, peu de chemin a été parcouru puisque seulement 10 des 94 appels à l'action ont été mis en œuvre. On peut donc se questionner sur la réelle intention du gouvernement d'être proactif dans ce dossier. Pour que l'application du rapport de la Commission de vérité et réconciliation du Canada ne soit pas que cosmétique, il faut garder à l'esprit que, bien que chaque appel à l'action est nécessaire, chacun est insuffisant s'il n'est pris qu'individuellement.
S'il ne s'agit pas d'un manque d'empressement et de volonté de la part du gouvernement, on peut alors au minimum se questionner sur l'efficacité du gouvernement. Par exemple, pourquoi ne pas avoir greffé la modification au serment d'allégeance au projet de loi C-5 sur la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, que nous venons tout juste de débattre et d'adopter en deuxième lecture, pas plus tard qu'aujourd'hui même?
Pourquoi ne pas avoir carrément proposé la modification au serment d'allégeance lors de la 42e législature, dans le cadre du projet de loi C-6, qui modifiait, lui aussi, la Loi sur la citoyenneté?
Si chacun des appels à l'action qui ne sont toujours pas en œuvre doit faire l'objet d'un projet de loi individuel, nous ne sommes pas sortis de la proverbiale auberge. Par contre, nous sommes en droit de nous poser la question suivante: le fait de traiter chaque appel à l'action par l'entremise d'un projet de loi individuel, en plus de les réchauffer, est-il une façon pour le gouvernement de camoufler tant bien que mal le fait que son programme législatif est pour le moins pauvre?
En résumé, soit le gouvernement est peu convaincant lorsqu'il dit que l'enjeu des Premières Nations est une priorité, soit son efficacité est loin d'être légendaire, soit il est volontairement inefficace dans le but de cacher un autre défaut, sa paresse législative.
Cela conclut la partie éditoriale de mon discours, et j'aborderai maintenant le fond du projet de loi.
Je ne surprendrai personne en disant que le Bloc entend voter en sa faveur. Le Bloc québécois a déjà fait connaître sa volonté d’être un allié des Premières Nations. En ce sens, il coule de source que nous donnions notre appui à la mise en application d'une des recommandations émanant du rapport de la Commission de vérité et réconciliation du Canada.
Comme je l’ai déjà mentionné, même s'ils sont insuffisants lorsque pris individuellement, chaque appel à l'action est nécessaire et j'entends voter en faveur d'un projet de loi qui vise la mise en application de celui-ci.
L'insertion dans le serment d'allégeance des nouveaux citoyens d'une reconnaissance des droits des Premières Nations, des Inuits et des Métis est un pas dans la bonne direction vers la réconciliation avec les peuples autochtones. La demande des Premières Nations d'introduire une référence aux droits autochtones dans la prestation du serment est des plus légitimes.
Évidemment, le Bloc québécois préconise une approche de nation à nation, telle que sera l'approche que le Québec devra avoir au moment de déclarer son indépendance. Les peuples autochtones, au moment de créer avec nous le nouveau pays du Québec, le feront à titre d'égaux, à titre de peuples fondateurs.
Toutefois, dans l'intervalle, on peut espérer que cette nouvelle version de la prestation de serment sensibilisera les nouveaux arrivants à la réalité des Premières Nations, à leur histoire, mais aussi à la façon sombre dont leur nouveau pays d'accueil a traité les Premières Nations par le passé. Il s'agit là d'une occasion d'ouvrir le dialogue entre les nouveaux arrivants et les Premières Nations. Ils pourront se parler d'égal à égal, de citoyen à citoyen, avec pour objectif que les premiers connaissent davantage non seulement l'histoire des seconds, mais aussi l'apport de ceux-ci à la société.
Afin d'éviter que cette histoire bégaie, comme elle en a parfois l'habitude, nous pouvons espérer que cette connaissance du passé soit garante d'une meilleure préparation du futur.
Personnellement, j'espère que le gouvernement accélérera la cadence en ce qui a trait aux gestes de réconciliation. Ce faisant, il trouvera toujours en le Bloc québécois un allié.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis heureuse que la députée du Bloc ait parlé de la paresse législative du gouvernement. Cinq ans après qu'il se soit engagé à donner suite aux 94 appels à l'action, nous avons un projet de loi qui ajouterait 23 mots à un serment de citoyenneté. C'est un projet de loi important, mais il est très simple. S'il faut six ans au gouvernement pour donner suite à un appel à l'action raisonnablement simple, que prévoit-elle pour les quelque 84 autres appels à l'action?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa question.
En effet, elle souligne la crainte que j'ai mentionnée dans mon discours. C'est important que les gestes soient posés, mais il me semble que la sélection des gestes à poser reflète une certaine paresse ou un certain manque de leadership en la matière.
Le projet de loi qui est proposé est pratiquement un copier-coller de la recommandation qui a été faite dans le cadre de la Commission de vérité et réconciliation du Canada. Des démarches ont été faites en 2016 pour la bonifier et pour en arriver à un consensus. Quatre ans plus tard, nous avons finalement le projet de loi, qui contient un préambule et deux articles. Je crains effectivement qu'il soit plus compliqué à mettre en place.
[Traduction]
Madame la Présidente, si on met de côté la controverse que les conservateurs ont tenté de fabriquer autour de la modification du serment de citoyenneté au cours de la dernière législature, ce qui a retardé les choses, ma question pour la députée du Bloc est très simple.
La députée a parlé de la discrimination systémique dont sont victimes les Autochtones au Canada, qui comprend évidemment le Québec. Pourtant, elle fait partie d'un parti qui refuse de reconnaître qu'il existe de la discrimination et du racisme systémiques au Québec.
Comment les Autochtones de tout le pays peuvent-ils se dire victimes de discrimination et de racisme systémiques sans que, pour une raison ou une autre, cela comprenne les Autochtones du Québec? Ils doivent sûrement subir le même genre de racisme dans cette province. C'est certainement ce qu'on constate lorsqu'on pose la question aux Autochtones, mais certains députés du Bloc québécois prétendent que cela n'existe pas au Québec.
[Français]
Madame la Présidente, il me semble pourtant que le Bloc québécois a été relativement clair lorsqu'il a été question de racisme systémique, et ce, bien avant que ce soit presque populaire d'en parler.
Lors de la crise wet'suwet'en, nous avons dénoncé l'existence du racisme systémique. Jamais je ne croirai que nous avons dit que le Québec, sur cette portion-là, était à part et qu'il n'y en avait pas.
Nous avons dit que cela existe. Il semblerait qu'il faut encore le rappeler. Je le fais donc une fois de plus: le Bloc québécois a reconnu l'existence du racisme systémique.
[Traduction]
Madame la Présidente, la députée a fait des observations sur la lenteur de la mise en œuvre des 94 appels à l'action et sur la frustration que cette lenteur suscite. Assurément, je partage cette frustration. La difficulté vient du fait que certaines des réformes les plus importantes aux systèmes et aux services n'ont pas encore été mises en place. Peut-elle nous dire à quels appels à l'action, parmi les 84 qui restent, le gouvernement devrait accorder la priorité, selon elle?
[Français]
Madame la Présidente, je n'ai pas la prétention d'être le gouvernement. Or il y a un aspect qui me tient à cœur, et c'est la reconnaissance et l'intégration du droit autochtone en matière de justice.
J'ai eu le plaisir de faire un peu de droit carcéral dans ma vie et d'avoir représenté des gens de la population autochtone qui étaient incarcérés. J'ai aussi eu l'occasion d'avoir de la formation sur le milieu carcéral, sur les rapports Gladue et sur la possibilité, comme le font d'autres pays du monde, d'avoir des tribunaux mixtes.
Au sein de ces tribunaux mixtes, on a une justice qui relève du gouvernement fédéral, notamment en matière criminelle, mais aussi une justice qui a un aspect hybride où l'on reconnaît, par exemple, des peines imposées par les cercles de décision, par les communautés elles-mêmes. Cela évite d'avoir des peines qui sont complètement déconnectées de la réalité des Premières Nations. Cela permet aussi d'éviter que, par exemple, on prenne des gens des communautés inuites, qu'on les incarcère loin de chez eux, qu'on ne les retourne pas chez eux par la suite et qu'ils se retrouvent à vivre en situation d'itinérance, notamment. C'est un des aspects que j'aimerais voir couverts.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de partager son temps de parole avec moi et de me permettre de débattre le projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (appel à l'action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada), déposé par le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté.
Le texte du projet de loi modifie la Loi sur la citoyenneté afin d'inclure une promesse solennelle de respecter les droits, ancestraux ou issus de traités, des Premières Nations, des Inuits et des Métis dans le serment de citoyenneté et l'affirmation solennelle, et ce, pour donner suite à l'appel à l'action no 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada.
Plus tôt, ma collègue a exprimé la même chose que moi, mais, quelquefois, il faut répéter avec notre gouvernement. Le ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté a affirmé que, en ce qui a trait au projet de loi, son ministère avait consulté dès 2016 l'Assemblée des Premières Nations, l'Inuit Tapiriit Kanatami, le Ralliement national des Métis et la Coalition pour les ententes sur les revendications territoriales, laquelle représente les parties autochtones du Canada signataires des 24 traités modernes.
Comme on le remarque, le libellé du serment prévu dans le projet de loi est différent de celui proposé par la Commission de vérité et réconciliation du Canada. Pour justifier cela, le ministre a affirmé que les parties prenantes de la consultation ne s'entendaient pas sur la formulation et que c'était pour cela que le ministre avait tranché en faveur d'un texte qui reflétait mieux, du point de vue du gouvernement, l'expérience des Premières Nations, des Métis et des Inuits.
C'est un autre bel exemple qui montre que le gouvernement pense mieux savoir que les Premières Nations, les Métis et les Inuits. On a souvent vu cette façon de faire des gouvernements libéraux et conservateurs qui se sont succédé au fil des ans. On donne de l'argent. On offre des programmes aux Premières Nations ou à d'autres groupes en leur dictant une façon de faire. Le gouvernement fédéral croit toujours tout savoir, tout connaître ou être le meilleur. Il pense mieux connaître les besoins des Premières Nations, des Métis et des Inuits que ces derniers. Il pense connaître leurs valeurs et leurs coutumes, mais il se trompe chaque fois. On n'a qu'à penser aux pensionnats autochtones, un pan triste de l'histoire du Canada.
D'un autre côté, je ne suis pas surprise. Cela ne fait-il pas penser à autre chose? On l'a vu dernièrement avec les transferts en santé pour les provinces: le gouvernement libéral pense mieux connaître les besoins du Québec que le Québec lui-même et lui dicte la façon dont l'argent doit être utilisé. Dans le fond, je trouve que c'est une blague.
Le premier ministre n'a pas entendu ou n'a pas écouté la demande de toutes les provinces pour une hausse immédiate, sans condition et durable, des transferts en santé. Il revient avec son obsession nuisible de s'ingérer et de choisir où le Québec dépenserait son propre argent, et son idée de normes canadiennes dans des champs de compétence québécois.
Il faut que le Québec obtienne les transferts en santé dont il a besoin pour affronter la pire crise sanitaire du siècle, et ce, je le répète, sans conditions. En pleine crise de santé publique, les coupes faites dans les transferts en santé aggravent la situation et rendent les besoins plus criants. Les transferts en santé sont essentiels. C'est une question de bonne gestion par les provinces pour une meilleure qualité de soins et de services.
Le gouvernement libéral en est à sa troisième tentative d'honorer la recommandation no 94 du rapport de la Commission de vérité et réconciliation du Canada. En effet, les idées contenues dans le projet de loi C-8 ont pour la première fois vu le jour avec le projet de loi C-99, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté, de la 42e législature. Ce projet de loi, déposé le 28 mai 2019, n'a jamais dépassé l'étape de la première lecture. Lors de la dernière session parlementaire, le gouvernement libéral a déposé le projet de loi C-6 qui, après une seule heure de débats, est mort au Feuilleton des suites de la prorogation du Parlement.
C'est arrivé pour museler les parlementaires et ne pas leur permettre de faire la lumière sur le scandale WE Charity, un scandale d'usurpation par le gouvernement et qui représente aussi un manque d'éthique de la part du gouvernement: on parle de versements d'argent de WE Charity à la famille Trudeau et de l'attribution de la gestion du programme de Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant par le gouvernement à WE Charity. C'est toute une gestion!
Espérons que cette fois-ci sera la bonne, étant donné la lenteur avec laquelle les libéraux mettent en œuvre les recommandations du rapport de la Commission de vérité et réconciliation du Canada.
Jusqu'à présent, on a donné suite à seulement 9 des 94 appels à l'action, celui-ci étant le 10e. Une chance que le processus de réconciliation avec les peuples autochtones est une priorité du gouvernement. Imaginons ce qui se passerait si ce n'était pas le cas.
Pour se préparer à devenir des citoyens canadiens, tous les immigrants du Canada étudient un guide intitulé Découvrir le Canada. Dans ce guide, on ignore le fait que les peuples autochtones constituent une source de droit pour le Canada et on affirme que la tradition canadienne d'une liberté ordonnée est attribuable à l'Angleterre, mais pas du tout aux peuples autochtones du Canada qui ont accueilli les explorateurs européens, les ont aidés à survivre dans ce climat, les ont guidés dans tout le pays et ont signé avec eux des traités pour partager leur territoire avec les nouveaux venus d'Europe.
La recommandation no 94 du rapport de la Commission de vérité et réconciliation du Canada est libellée ainsi:
Nous demandons au gouvernement du Canada de remplacer le serment de citoyenneté par ce qui suit:
Je jure (ou affirme solennellement) que je serai fidèle et porterai sincère allégeance à Sa Majesté la Reine Elizabeth Deux, Reine du Canada, à ses héritiers et successeurs, que j'observerai fidèlement les lois du Canada, y compris les traités conclus avec les peuples autochtones, et que je remplirai loyalement mes obligations de citoyen canadien.
Comme je le disais plus tôt, la formulation que nous retrouvons dans le projet de loi dont nous débattons aujourd'hui diffère de la recommandation no 94. Le gouvernement a plutôt opté pour le texte suivant:
Je jure fidélité et sincère allégeance à Sa Majesté la Reine Elizabeth Deux, Reine du Canada, à ses héritiers et successeurs et je jure d'observer fidèlement les lois du Canada, y compris la Constitution, qui reconnaît et confirme les droits — ancestraux ou issus de traités — des Premières Nations, des Inuits et des Métis, et de remplir loyalement mes obligations de citoyen canadien.
L'adoption du projet de loi C-8 apporterait aussi une modification à l'affirmation solennelle actuelle et remplacerait ce qui suit:
J'affirme solennellement que je serai fidèle et porterai sincère allégeance à Sa Majesté la Reine Elizabeth Deux, Reine du Canada, à ses héritiers et successeurs, que j'observerai fidèlement les lois du Canada et que je remplirai loyalement mes obligations de citoyen canadien.
Cela serait remplacé par le texte suivant:
J'affirme solennellement que je serai fidèle et porterai sincère allégeance à Sa Majesté la Reine Elizabeth Deux, Reine du Canada, à ses héritiers et successeurs, que j'observerai fidèlement les lois du Canada, y compris la Constitution, qui reconnaît et confirme les droits — ancestraux ou issus de traités — des Premières Nations, des Inuits et des Métis, et que je remplirai loyalement mes obligations de citoyen canadien.
Le Bloc québécois appuie le projet de loi C-8, parce qu'il s'est engagé à être un allié des Premières Nations. Ce projet de loi permet d'avancer vers la réconciliation avec les peuples autochtones. Les rapports inégaux instaurés ont dépossédé les peuples autochtones des moyens susceptibles de leur permettre d'assumer leur propre destin et ont nourri une méfiance certaine envers les services publics et le gouvernement.
De plus, le projet de loi répond à l'appel à l'action no 94 du rapport de la Commission de vérité et réconciliation du Canada. Notons que, sur les 94 appels à l'action, 10 ont été complétés depuis septembre dernier.
Ce projet de loi sensibilisera les nouveaux arrivants à la réalité des Premières Nations et à la nature constitutionnelle de leurs droits lorsque ceux-ci deviendront des citoyens. Cela créera également un dialogue sur l'histoire des Premières Nations entre les nouveaux arrivants et les peuples autochtones.
Pour les raisons mentionnées précédemment, nous voterons en faveur du projet de loi C-8.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis heureux que le Bloc appuie le projet de loi. Pour de nombreuses raisons, le projet de loi mérite l'appui de tous les députés. Je suis encouragé par le soutien que je constate.
Les députés mentionnent souvent les appels à l'action, que je connais assez bien. J'ai souvent pris la parole pour en parler. Les députés ne doivent pas oublier que les 96 appels à l'action ne visent pas tous le gouvernement fédéral. La députée indique qu'il y a 96 appels à l'action et que l'on a répondu à 10 d'entre eux, mais seulement quelque 70 appels à l'action relèvent de la compétence fédérale. Pour beaucoup d'entre eux, le gouvernement fédéral doit travailler de concert avec d'autres ordres de gouvernement et d'autres intervenants.
La députée ne convient-elle pas qu'il est important de continuer à collaborer avec les autres ordres de gouvernement afin de répondre à certains appels à l'action dont nous ne sommes pas les seuls responsables et qu'en fait, le gouvernement a donné suite de bonne foi à plusieurs d'entre eux?
Je remercie le Bloc de son soutien.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
Il sait fort bien que des décisions doivent être prises par le gouvernement. Nous avons beau travailler avec les communautés et leur offrir du soutien, c'est toujours le gouvernement actuel qui décide de ce qu'il fera avec les communautés autochtones.
Le gouvernement fonctionne à pas de tortue. Si le processus continue ainsi, il faudra 38 ans avant de régler les 94 appels à l'action. Nous demandons au gouvernement d'appuyer ce projet de loi, qui sera éventuellement un grand pas pour les communautés autochtones.
[Traduction]
Madame la Présidente, la députée a tout à fait raison de dire que le gouvernement a mis cinq ans pour arriver à ce stade-ci de la mise en œuvre de cette recommandation importante de la Commission de vérité et réconciliation. Il faut le dire, le gouvernement avance on ne peut plus lentement dans ce dossier. Les appels à la justice découlant de l'enquête sur les femmes autochtones assassinées ou portées disparues ont été mis de côté indéfiniment; le gouvernement prétend que c'est en raison de la COVID-19.
J'aimerais connaître l'opinion de ma collègue sur cette question et sur le retard des mesures liées au dossier des femmes et des filles autochtones assassinées ou portées disparues.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa précieuse question.
Mes collègues comprendront que la situation que vient d'évoquer ma collègue s'est passée dans ma circonscription d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou, à Val-d'Or, lors de la réconciliation, mais rien ne s'est fait. J'étais présente et je me suis dit qu'il se passait enfin quelque chose, que nous allions faire quelque chose avec nos communautés et que nous les aiderions, mais c'est encore sur les tablettes.
Après des années de témoignages sur la souffrance endurée par les témoins, je trouve dommage que nous ne réagissions pas et que nous n'établissions pas de plan d'action pour répondre aux besoins.
Madame la Présidente, j'ai une question pour ma collègue.
J'aimerais savoir comment les communautés autochtones de sa région voient ce projet de loi. Comment est-il perçu? Voient-elles un espoir dans cette nouvelle mouture de la loi?
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa question.
Les communautés de ma circonscription et d'ailleurs attendent cette loi. D'ailleurs, j'ai souvent des discussions avec les responsables des communautés et ils sont vraiment en attente d'un grand pas qui répondra à leurs besoins et leurs nécessités. Ces femmes ont besoin de nous.
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera lors de l'ajournement ce soir, à savoir: l'honorable député de Dufferin—Caledon, Les télécommunications; l'honorable député de Regina—Wascana, L'infrastructure; l'honorable député de Kenora, Le développement économique.
[Traduction]
Madame la Présidente, c'est avec plaisir que je prends la parole pour appuyer le projet de loi C-8 au nom du NPD.
Le NPD n'a cessé de demander que l'on mette en œuvre l'ensemble des appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation. En fait, en 2016, j'ai présenté un amendement à un projet de loi antérieur sur l'immigration, le projet de loi C-6, dont le but était de revoir le serment de citoyenneté afin de reconnaître et d'affirmer les droits ancestraux ou issus de traités des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Malheureusement, l'amendement n'a pas été adopté.
Même si cette modification faisait partie de la lettre de mandat de 2017 du ministre, les libéraux ont agi seulement à la toute fin de la législature précédente, soit juste avant les élections de 2019. Par conséquent, le projet de loi ne s'est même pas rendu à l'étape de la deuxième lecture.
Le premier ministre prétend que sa relation la plus importante est cette nouvelle relation qu'il a établie avec les Autochtones, et pourtant, il a fallu trois ans au ministre pour qu'il réponde à cette priorité de sa lettre de mandat. Je demande aux députés d'y réfléchir. Il est consternant que les libéraux aient mis tout ce temps pour agir. Il n'y a tout simplement aucune bonne raison pour que cette question ne soit pas déjà réglée.
Les libéraux ont raté l'occasion de faire en sorte que le grand nombre de nouveaux citoyens qui ont prêté serment depuis 2017 entament leur vie de citoyens canadiens en prenant la pleine mesure de notre obligation collective qui consiste à honorer les droits des peuples autochtones. S'il faut autant de temps aux libéraux pour ajouter une ligne au serment de citoyenneté, faut-il s'étonner qu'ils échouent autant dans leurs relations de nation à nation avec les peuples autochtones?
En 2017, quand le premier ministre a déclaré: « aucune relation n'est plus importante pour le Canada que celle qu'il entretient avec les peuples autochtones », le Canada s'est gonflé d'espoir. Peut-être arriverions-nous finalement à redresser les torts historiques du pays et à guérir du traumatisme causé par le passé colonial du Canada. Peut-être serions-nous du bon côté de l'histoire et pourrions-nous établir une nouvelle relation ayant en son cœur les droits des peuples autochtones. Malheureusement, les actions du premier ministre indiquent le contraire.
Il suffit de faire un examen attentif des expériences qu'ont vécues les peuples autochtones pour se rendre compte que le Canada a échoué et qu'il continue d'échouer à remplir ses obligations envers ces peuples. Voyez ce qui arrive aux enfants autochtones. En 2016, le Tribunal canadien des droits de la personne a reconnu le Canada coupable de discrimination raciale délibérée et inconsidérée, parce qu'il avait sous-financé sciemment les services d'aide à l'enfance dans les réserves.
Pourquoi a-t-il fallu 10 ordonnances de non-conformité pour obliger le gouvernement fédéral à agir? Pourquoi Cindy Blackstock a-t-elle dû travailler si longtemps et si obstinément pour que le gouvernement traite les enfants autochtones de façon juste et équitable? Pourquoi le gouvernement libéral, et le gouvernement conservateur qui l'a précédé, ont-ils tant de mal à respecter les droits fondamentaux des peuples autochtones? La situation dépasse l'entendement.
Le peu d'empressement des gouvernements successifs à vraiment garantir l'application et le respect des droits des Autochtones a eu des effets dévastateurs sur les communautés autochtones de partout au pays, sur les jeunes, les aînés et tous les autres. On en voit tous les jours les effets dans nos collectivités, par exemple, sous la forme d'actes de violence qui sont commis contre les pêcheurs micmacs.
Comme l'indique la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, l'autodétermination est un droit. Ce droit a été inscrit dans les traités de paix et d'amitié, et il a été confirmé par la Cour suprême du Canada dans la décision Marshall en 1999. En effet, cette décision d'il y a 20 ans a affirmé les droits issus des traités de pratiquer la chasse, la pêche et la cueillette pour s'assurer une subsistance convenable. Pourtant, les gouvernements successifs, libéraux comme conservateurs, n'ont pas négocié avec les communautés autochtones pour définir en quoi consiste une « subsistance convenable » et n'ont pas fait en sorte que les pêcheurs autochtones puissent pleinement exercer leurs droits, des droits consacrés par la Constitution du Canada.
Comment est-ce possible? S'il s'agissait d'une décision de la Cour suprême en faveur de peuples non autochtones, personne n'imaginerait, ne serait-ce qu'un seul instant, que le gouvernement mettrait plus de deux décennies à agir. Cette inaction a entraîné des actes de violence, d'intimidation et de terrorisme intérieur contre les pêcheurs micmacs. Ils ont été victimes de crimes. Des gens ont subi des blessures et des dommages matériels.
Il y a deux semaines, les ministres libéraux ont convenu avec les néo-démocrates qu'un débat d'urgence à ce sujet s'imposait à la Chambre des communes. Or, pendant le débat, les députés libéraux ont voté contre la motion du NPD demandant le consentement unanime en vue d'affirmer les droits inhérents des peuples micmacs et malécites. Les libéraux ont refusé de confirmer ces droits consacrés par la Constitution canadienne et par la Cour suprême du Canada. Ils refusent de considérer le fait que la nation micmaque a le droit à la protection pleine et égale de la loi contre la violence, l'intimidation et le terrorisme intérieur.
Maintenant, selon les reportages des médias, l'Assemblée des chefs micmacs de la Nouvelle-Écosse laisse entendre que le ministère des Pêches et des Océans a l'intention de saisir les engins et les casiers de pêche des pêcheurs micmacs. Est-ce cela, la définition de la réconciliation des libéraux? C'est carrément honteux.
Le gouvernement libéral doit cesser de ridiculiser l'intention qui sous-tend ce projet de loi et agir avec intégrité en prenant des mesures concrètes pour affirmer les droits des Autochtones. Le premier ministre doit également prendre un instant pour réfléchir au message qu'il envoie aux jeunes Autochtones qui sont témoins de l'inaction flagrante de la GRC pour ce qui est d'offrir à la nation micmaque la même protection qu'à tous les autres.
Cette situation est plus préoccupante que celle des défenseurs des terres des Wet'suwet'en, qui ont été encerclés par un nombre considérable d'agents de la GRC lourdement armés alors qu'ils tentaient de faire valoir leurs droits en s'opposant au gazoduc Coastal GasLink. C'est vraiment consternant d'apprendre que les agents de la GRC avaient reçu l'ordre d'« employer la violence à volonté pour démanteler le barrage ».
C'est comme si le jugement phare de 1997 de la Cour suprême du Canada, dans lequel celle-ci a conclu que les droits de la nation des Wet'suwet'en n'étaient pas éteints, n'existait pas. Les libéraux vont de l'avant avec l'agrandissement du pipeline Trans Mountain. On ne tient nullement compte de la voix des défenseurs des terres. On fait complètement abstraction de l'article 10 de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, lequel énonce explicitement la nécessité, pour le gouvernement, d'obtenir auprès des peuples autochtones leur consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause, en ce qui a trait à l'exploitation des ressources situées sur leurs terres, ce qui inclut la nécessité de respecter leur décision s'ils n'y consentent pas.
Avec des violations aussi évidentes des droits des peuples autochtones, comment les libéraux peuvent-ils continuer à prétendre qu'ils défendent les droits des peuples autochtones? Malheureusement, ce n'est pas la première fois que nous sommes témoins de ce genre d'injustice ni de ce genre de double discours.
Mes questions pour le premier ministre sont les suivantes: que faudra-t-il pour que cesse la violation des droits de la personne des Autochtones? Que faudra-t-il pour qu'il comprenne que les traumatismes engendrés par ces violations sont intergénérationnels?
Ma collègue la députée de North Island—Powell River nous a parlé de l'expérience bien réelle vécue par ses enfants en tant qu'Autochtones. Aucun parent ne devrait voir ses enfants être victimes d'un tel racisme systémique. Aucun parent ne devrait craindre pour la sécurité de ses enfants parce qu'ils sont Autochtones, mais c'est pourtant ce que vivent chaque jour des parents au pays.
Les habitants de ma circonscription, qui sont témoins des violations commises quotidiennement par le gouvernement, disent que la réconciliation n'est plus possible. Ils voient un nombre sans précédent d'enfants autochtones être enlevés à leur famille par le système d'aide à l'enfance. Ils voient la brutalité dont fait preuve la police à l'endroit des Autochtones. Ils voient le racisme qui est présent dans tout le système de santé. Ils continuent d'apprendre la disparition de femmes et de filles autochtones.
L'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées a déterminé que les structures et les politiques coloniales, qui persistent au Canada, sont la cause première de la violence subie par les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA autochtones. Selon le rapport, cette violence équivaut à un génocide racial contre les peuples autochtones, particulièrement les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA.
Pour remédier au problème et mettre fin à ce génocide canadien, l'enquête nationale a présenté 231 appels à la justice dans son rapport final. Lorsque ce rapport a été publié, le gouvernement fédéral a promis de mettre en place un plan d'action national d'ici l'anniversaire de la publication annuelle.
Les familles, les survivantes et les organisations autochtones ont souligné la nécessité d'avoir un plan d'action national dirigé par des femmes autochtones pour mettre en œuvre les 231 appels à la justice. Cependant, sous prétexte de la pandémie de COVID-19, le plan d'action national a été retardé indéfiniment. Plus le gouvernement tarde à agir, plus les gens souffrent.
Par exemple, bon nombre des appels à la justice demandent qu'on s'attaque au racisme dans le réseau de la santé et plus particulièrement dans les hôpitaux. La mort consternante de Joyce Echaquan, cette mère autochtone de sept enfants, sous les quolibets racistes et désobligeants du personnel de l'hôpital où elle était traitée, nous prouve de manière irréfutable que le gouvernement libéral n'a aucune excuse pour retarder la mise en œuvre des appels à la justice.
Le gouvernement a beau invoquer la pandémie pour justifier son inaction et ses atermoiements, il y a déjà des dizaines d'années que la population réclame des actions concrètes, sur le terrain, pour améliorer la sécurité et le bien-être des femmes et des jeunes filles autochtones. Les exemples ne manquent pas, de l'accès à un logement sûr et abordable à la réforme du réseau d'aide à l'enfance, de l'appareil judiciaire ou de la police en passant par l'accès aux soins de santé et le financement durable des organismes qui offrent des services adaptés culturellement ou du soutien aux personnes ayant vécu un traumatisme.
La pandémie ne doit pas servir d'excuse pour retarder la mise en œuvre de ce qui devrait être une priorité pour le Canada. Elle devrait au contraire pousser le gouvernement à agir au plus vite. La pandémie a fait ressortir de nombreux problèmes. Les députés peuvent-ils s'imaginer sans eau potable en pleine pandémie? Pourtant, le gouvernement libéral, qui avait promis de lever tous les avis de faire bouillir l'eau dans les communautés autochtones du pays d'ici mars 2021, c'est-à-dire dans à peine cinq mois, est revenu sur sa parole dernièrement.
Pas plus tard que le mois dernier, la Première Nation de Neskantaga a été évacuée en pleine pandémie mondiale après la découverte de niveaux élevés d'hydrocarbures dans le réseau d'approvisionnement en eau. Même si le gouvernement donne la pandémie pour excuse pour les retards dans la concrétisation de sa promesse, cette situation n'a pas été causée par la pandémie. La communauté des Neskantaga fait l'objet d'un avis de faire bouillir l'eau depuis 25 ans. Avec la pandémie de COVID-19, l'accès à l'eau potable pour répondre aux besoins en matière d'hygiène est plus important que jamais. La pandémie devrait signifier une action rapide et non pas une excuse pour les retards. La santé et la sécurité des populations autochtones sont importantes. La vie des populations autochtones est importante.
L'accès à un logement sûr et abordable est lié à la question de l'eau potable. Le Canada est confronté à une crise évitable en matière de logement abordable et d'itinérance. Cette crise a des conséquences beaucoup plus graves sur les communautés autochtones en raison des déplacements forcés historiques et continus et du racisme systémique dont sont victimes les populations autochtones. Les Autochtones sont dix fois plus à risque de se retrouver sans abri que les Canadiens non autochtones.
Les communautés autochtones des collectivités rurales, urbaines et nordiques connaissent des conditions de logement parmi les pires de tout le Canada. Ma collègue la députée de Nunavut a fait une tournée des logements dans sa région. Toutes les familles chez qui elle s'est rendue vivaient dans des logements surpeuplés qui avaient tous de graves problèmes de moisissure. Certaines maisons étaient en si mauvais état que les lits étaient collés aux murs par le gel.
Le surpeuplement dans les maisons et le manque de logements font que de nombreuses personnes sont souvent contraintes de rester avec leurs agresseurs. Des enfants sont retirés de leur foyer et de leur famille parce qu'il n'y a pas de logement habitable sûr disponible pour les familles. Comme ma collègue le dit: « Mettre les Inuits dans des situations où ils meurent, tombent malades ou se font arracher leurs enfants à cause de logements inadéquats est une forme de colonialisme des temps modernes. »
Les communautés autochtones urbaines et rurales doivent également surmonter des défis uniques et considérables en matière de logement. Ma circonscription, Vancouver-Est, est l'une des plus durement touchées au pays par la crise de l'itinérance, une crise qui affecte de façon disproportionnée les peuples autochtones.
Parmi toutes les personnes qui vivent actuellement dans le village de tentes érigé dans le parc Strathcona, quelque 40 % sont d'origine autochtone, et ce malgré que les Autochtones ne représentent que 2,5 % de la population du Grand Vancouver.
Le manque d'accès au logement, un droit fondamental de la personne, est une des causes profondes du nombre disproportionné d'enfants autochtones pris en charge et retirés de leur famille par l'État. C'est une des causes profondes de la violence dont sont victimes les femmes et les filles autochtones ainsi que les membres de la communauté 2ELGBTQQIA. C'est stressant, traumatisant et préjudiciable.
Il est tout simplement incroyable que la Stratégie nationale sur le logement n'ait absolument pas tenu compte des besoins des communautés autochtones des régions urbaines, rurales et nordiques. Malgré toutes les discussions au fil des ans, il n'y a toujours rien de prévu relativement à une stratégie sur le logement pour les communautés autochtones des régions urbaines, rurales et nordiques qui serait dirigée par des Autochtones, pour des Autochtones.
Le serment de citoyenneté modifié affirme une réalité qui aurait toujours dû être un fait: la reconnaissance et la confirmation des droits ancestraux ou issus de traités des peuples autochtones devrait être au cœur des obligations de tout citoyen canadien. Le gouvernement doit agir dès maintenant afin de remplir ses propres obligations à propos de la reconnaissance et de la confirmation de ces droits ancestraux ou issus de traités.
La nouvelle version de la Loi sur la citoyenneté aide les nouveaux Canadiens à mieux comprendre mais, parallèlement, nous, parlementaires, avons un rôle crucial à jouer pour faire en sorte que le Canada respecte ses obligations envers les peuples autochtones. Les traités ont donné aux colons canadiens le privilège de vivre sur des terres autochtones, mais ce privilège s'accompagne de la responsabilité collective de s'engager à reconnaître et à affirmer les droits des Autochtones, notamment les droits issus de traités.
C'est le juge Murray Sinclair qui a le mieux résumé cette obligation en disant: « La réconciliation n'est pas un problème autochtone, c'est un problème canadien. Cela nous concerne tous. » Il incombe donc au gouvernement fédéral de faire preuve du leadership nécessaire à toutes les étapes du processus. Quant au gouvernement libéral, il doit faire mieux qu'il n'a fait jusqu'ici dans ce dossier.
Il ne suffit pas d'avoir donné suite à 10 appels à l'action. Les peuples autochtones ne devraient pas devoir continuellement attendre qu'on respecte leurs droits, notamment les droits fondamentaux de la personne. La réconciliation progressive ne devrait pas être la voie à suivre. Le gouvernement doit passer à l'action dès maintenant. On ne peut permettre que la pandémie lui serve d'excuse. Le gouvernement doit accélérer le processus et aller de l'avant. Des générations attendent qu'on donne suite aux appels à l'action. Les peuples autochtones méritent mieux.
Madame la Présidente, je conviens que le gouvernement doit en faire plus dans les jours à venir. Nous savons que la réconciliation est un processus pour lequel nous devons poursuivre nos efforts.
Elle a attiré l'attention sur la question de la subsistance convenable en Nouvelle-Écosse. Je suis député de la Nouvelle-Écosse, et ma collègue vient de la Colombie-Britannique. Elle a certes retracé l'historique de la subsistance convenable. Toutefois, elle a oublié de mentionner que les gouvernements ont tenté de garantir l'accès commercial aux communautés micmaques. Elle s'est en fait véritablement concentrée sur la décision Marshall et la définition de subsistance convenable.
À son avis, quelle est la définition de subsistance convenable? La ministre responsable de ce dossier devrait-elle jouer un rôle dans l'adoption de cette définition?
Madame la Présidente, il ne me revient pas de déterminer ce qu'est une subsistance convenable. Il incombe plutôt au gouvernement de négocier avec les peuples autochtones et de s'entendre sur une telle définition.
Comment est-il possible qu'après 20 ans, nous ne nous soyons toujours pas conformés à la décision de la Cour suprême à ce sujet? Le gouvernement peut certainement se rendre compte qu'il a failli à la tâche dans ce dossier. Cela s'applique autant à l'actuel gouvernement libéral qu'à l'ancien gouvernement conservateur.
Nous ne pouvons pas affirmer que nous respectons les droits des peuples autochtones et que nous appuyons la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et, en même temps, reporter indéfiniment l'exécution d'une décision déterminante de la Cour suprême. C'est inacceptable.
[Français]
J'aimerais l'entendre sur le fait que le projet de loi prévoit d'inclure dans le serment de citoyenneté l'existence des droits autochtones alors qu'on n'a toujours pas mis en application la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.
Selon elle, quel message envoie le fait qu'on le reconnaisse dans le serment, mais qu'on ne soit toujours pas en voie d'intégrer la Déclaration des Nations unies?
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis vraiment consternée de voir que la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones n'est toujours pas devenue loi. Cette déclaration devrait servir de canevas au gouvernement du Canada pour l'élaboration de toutes les politiques et de toutes les lois. Or, ce n'est toujours pas le cas.
Par son inaction, le gouvernement libéral a montré à maintes reprises qu'il ne place pas les droits fondamentaux des Autochtones au centre de ses préoccupations. Autrement, pourquoi continuerait-il de poursuivre en justice les enfants autochtones? Pourquoi a-t-il fallu des décennies à Cindy Blackstock pour convaincre le gouvernement de reconnaître la discrimination systémique à l'égard des enfants des Premières Nations? Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas respecté les 10 ordonnances exécutoires du Tribunal canadien des droits de la personne?
Tout cela nous confirme que les libéraux n'avaient pas comme priorité d'adopter la Déclaration et qu'ils ne sont pas sincères, car ils ne font pas ce qu'ils ont promis de faire.
Il est essentiel que nous insistions tous pour que le gouvernement fasse le travail qui l'attend. Les peuples autochtones — les premiers habitants de ce pays — méritent d'être reconnus, honorés et respectés. Leurs droits fondamentaux doivent être respectés.
Madame la Présidente, les remarques de ma collègue étaient touchantes. Je la remercie du travail qu'elle accomplit pour aider les sans-abri. Je pense que tous mes collègues à la Chambre reconnaissent que la députée de Vancouver-Est est la principale défenseure et porte-parole des sans-abri. J'apprécie vraiment ce qu'elle fait.
La députée siégeait à la Chambre lors de la dernière législature quand le député néo-démocrate Romeo Saganash a présenté un projet de loi visant à mettre en œuvre la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Le travail a été fait, le projet de loi a été rédigé et, pourtant, les libéraux ne l'ont pas encore déposé.
Comme ma collègue du Bloc québécois l'a mentionné, nous n'avons toujours pas mis en application la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. La députée a-t-elle l'impression que les libéraux retardent délibérément la mise en œuvre de cette déclaration?
Madame la Présidente, je remercie la députée de ses aimables paroles.
Les libéraux tardent à mettre en œuvre la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Nous l'avons constaté lors de la dernière législature. Le gouvernement aurait pu s'assurer que le projet de loi sur cette déclaration progresse bien plus rapidement. Or, il ne l'a pas fait, et le projet de loi est mort au Feuilleton. Maintenant, depuis le début de la nouvelle législature, une nouvelle version de cette mesure législative n'a pas encore été présentée. Je ne sais pas ce que le gouvernement attend. Il semble qu'il lui manque la volonté politique d'aller de l'avant avec cette déclaration afin qu'il puisse enfin respecter les droits fondamentaux des peuples autochtones.
La Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones devrait servir, à l'avenir, de plan directeur au gouvernement et à tout le monde. Il est tout simplement inexcusable que cette déclaration ne soit pas encore devenue loi.
Madame la Présidente, je tiens à souligner que je suis sur le territoire non cédé des Micmacs, les peuples de l'aurore, en Nouvelle-Écosse.
Je remercie la députée pour son allocution vibrante, et je suis d'accord avec elle sur presque tout ce qu'elle a dit. Cependant, nous avons déjà dit plusieurs fois que le gouvernement prévoit présenter la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones avant Noël. J'espère que la députée l'appuiera alors.
La députée appuiera-t-elle le projet de loi quand nous le présenterons?
Madame la Présidente, bien sûr que le NPD appuiera la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. En fait, c'est un ancien député du NPD, M. Romeo Saganash, qui avait présenté ce projet de loi. C'était l'œuvre de sa vie et il avait centré tous ses efforts pour le déposer à la Chambre.
La véritable question à poser est la suivante. Pourquoi le gouvernement libéral attend-il en décembre, ou presque, pour présenter ce projet de loi? Pourquoi ne pas le faire maintenant? Pourquoi ne pas l'avoir fait hier? Combien de temps les Autochtones devront-ils encore attendre pour que leurs droits soient respectés? Combien de temps devront-ils attendre avant que la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones ait force de loi au Canada?
Madame la Présidente, je comprends une partie des observations que la députée a faites. Toutefois, l'attitude de certains députés du Nouveau Parti démocratique me pose souvent problème: ils ont tendance à penser qu'il nous suffit de claquer des doigts et de donner un coup de baguette magique pour faire bouger les choses, tout simplement, du jour au lendemain.
Penchons-nous sur les appels à l'action. Il y en a 94, dont 74 relèvent du fédéral. Bon nombre de ces 74 appels à l'action nécessitent de collaborer avec d'autres ordres de gouvernement, par exemple. Je me demande si la députée est d'avis que le gouvernement du Canada a une quelconque obligation de travailler avec d'autres intervenants, en particulier les dirigeants autochtones, pour tenter de trouver des façons de répondre à d'autres appels à l'action et que ce travail ne relève pas uniquement du gouvernement fédéral.
Madame la Présidente, c'est exactement le problème avec les libéraux. Ils croient toujours pouvoir reporter à plus tard. Ils sont toujours convaincus d'avoir une raison et une excuse pour ne pas agir. À mon avis, le député devrait se demander pourquoi le gouvernement libéral veut encore que les Autochtones attendent avant que leurs droits soient respectés. Pourquoi le gouvernement libéral traîne-t-il les enfants autochtones devant les tribunaux alors qu'il doit être conscient qu'il est inacceptable de les traiter de façon inéquitable?
Le gouvernement peut agir dès maintenant en ce qui concerne l'article 10 de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Il n'a qu'à reconnaître pleinement leur droit à un consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause. En fait, il pourrait annuler le projet d'expansion de l'oléoduc Trans Mountain pour respecter les droits des peuples autochtones dès maintenant, s'il avait la volonté d'avancer.
Madame la Présidente, la députée a parlé des Wet'suwet'en et des interventions policières qui ont eu lieu dans la région. Savait-elle que c'était le gouvernement néo-démocrate de la Colombie-Britannique qui avait donné ses ordres à la GRC? Souhaite-t-elle que le projet d'oléoduc soit annulé, qu'on cesse de pratiquer la fracturation hydraulique dans la région et que les projets de liquéfaction de gaz naturel que les néo-démocrates veulent imposer dans le territoire des Wet'suwet'en soient annulés?
Madame la Présidente, j'appuie les peuples autochtones et leurs droits. C'est la raison pour laquelle je suis ici et c'est ce pour quoi je lutte. Il est grand temps que nous respections leurs droits.
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole aujourd'hui avec la députée de Labrador.
J'aimerais souligner tout d'abord que la Chambre des communes tient son débat sur le territoire traditionnel de la nation algonquine.
Je suis heureux de discuter des modifications au serment de citoyenneté du Canada que le gouvernement propose de faire adopter par le Parlement.
L'histoire des Premières Nations, des Inuits et des Métis est l'histoire du Canada lui-même. Les peuples autochtones du Canada sont les descendants des premiers habitants de ce pays. La Constitution du Canada reconnaît trois groupes distincts: les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Les Autochtones du Canada ont été essentiels au développement de notre pays et le sont tout autant pour son avenir. Ils forment des communautés très diverses, avec de nombreux patrimoines et de nombreuses langues, cultures, pratiques et croyances spirituelles distinctes. La réconciliation avec les peuples autochtones demeure l'une des grandes priorités du gouvernement; nous continuerons notre travail de partenaire voué au renouvellement de notre relation avec eux.
Il est important de reconnaître les efforts que les Autochtones ont déployés et continuent de déployer en vue de l'édification d'un pays encore plus fort et plus inclusif. Avec des institutions autochtones solides, nous entamerons l'important travail visant à combler l'écart socioéconomique et à favoriser le développement de communautés autochtones vigoureuses pour les générations futures. Tous les Canadiens doivent participer au processus continu de la réconciliation. Cela nous amène à la question des changements que le gouvernement suggère d'apporter à la formulation actuelle du serment de citoyenneté.
Dans les changements qu'il propose, le gouvernement donne suite à un appel à l'action de la Commission de vérité et réconciliation qui vise l'immigration, les réfugiés et les candidats à la citoyenneté. Selon l'appel à l'action no 94, le gouvernement du Canada doit modifier le serment de citoyenneté afin d'y ajouter une référence aux traités conclus avec les peuples autochtones. Selon les consultations que nous avons tenues avec les organisations autochtones nationales, il est évident que la phrase « traités conclus avec les peuples autochtones » recommandée par la Commission ne concerne pas tous les peuples autochtones et, ainsi, n'inclut pas toutes les expériences autochtones.
La modification du serment dans le cadre de ce projet de loi contribue à élargir la formulation proposée par la Commission pour tenir davantage compte de la diversité des expériences autochtones. Cela répond à ce que nous avons entendu lors des consultations et reflète l'esprit de cet appel particulier à l'action. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a consulté d'autres ministères fédéraux et des organisations autochtones nationales sur le libellé du serment de citoyenneté. Par conséquent, pour répondre aux appels à l'action de la Commission ainsi qu'à l'engagement pris dans le discours du Trône de 2019, le libellé du serment de citoyenneté se verrait modifié ainsi:
Je jure fidélité et sincère allégeance à Sa Majesté la Reine Elizabeth Deux, Reine du Canada, à ses héritiers et successeurs et je jure d’observer fidèlement les lois du Canada, y compris la Constitution, qui reconnaît et confirme les droits — ancestraux ou issus de traités — des Premières Nations, des Inuits et des Métis, et de remplir loyalement mes obligations de citoyen canadien.
Le texte révisé du serment utilise un libellé qui reflète l'éventail très large des droits des diverses populations autochtones. Toute modification du serment de citoyenneté nécessite des amendements à la Loi sur la citoyenneté et est soumise au processus parlementaire. Comme le ministre l'a souvent fait remarquer, le gouvernement s'est engagé à achever le travail législatif en lien avec les changements qui reflètent les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation. Cela explique les changements que nous avons proposés aujourd'hui.
Je conclus en invitant mes collègues à réfléchir à certains points. L'histoire des peuples autochtones du Canada est riche et diversifiée. Elle remonte à des temps immémoriaux, c'est-à-dire avant l'histoire écrite ou orale. J'insiste sur le fait qu'il faut profiter de l'occasion pour à la fois reconnaître le passé du pays et établir avec les peuples autochtones une nouvelle relation fondée sur les droits inhérents, le respect et le partenariat.
Le changement apporté au serment de citoyenneté constitue un pas important dans cette voie. Grâce à ce projet de loi et à d'autres mesures, tous les Canadiens peuvent entreprendre, ensemble, le chemin vers la réconciliation afin que nous laissions un héritage digne de ce nom aux générations futures.
Madame la Présidente, lorsque nous parlons de réconciliation, il est important d'en aborder tous les aspects et de relever certains manquements du gouvernement libéral. Le gouvernement a, certes, pris quelques mesures positives. En fait, tous les partis en ont pris, mais ils ont aussi tous commis quelques erreurs et, bien franchement, échoué dans ce dossier.
J'ai soulevé aujourd'hui à la Chambre un enjeu touchant ma circonscription et plus précisément la Première Nation de Neskantaga. Celle-ci a été évacuée parce qu'elle n'a pas accès à de l'eau potable en ce moment. Elle fait d'ailleurs l'objet d'avis concernant la qualité de l'eau potable depuis des dizaines d'années. Au lieu de remédier à la situation, le gouvernement décide de faire de la petite politique, lance des accusations, parle des gouvernements passés et souligne à quel point, à son avis, il fait beaucoup mieux que ce qu'ont fait MM. Harper, Mulroney, Diefenbaker et Macdonald. Voilà ce que fait le gouvernement au lieu d'agir sans tarder et de reconnaître que c'est lui qui est au pouvoir maintenant et qui peut donc s'attaquer à bon nombre de ces problèmes.
Le député peut-il nous parler de cette question et nous dire quand le gouvernement cessera de faire de la politique dans ce dossier et quand il posera des gestes concrets en vue de la réconciliation?
Madame la Présidente, pendant la période des questions et à d'autres occasions, j'ai entendu à plusieurs reprises, par exemple, le ministre des Services aux Autochtones répondre en disant que le gouvernement étudie la question ou qu'il s'efforce de faire lever l'avis de faire bouillir l'eau le plus rapidement possible.
Nous organisons toutes les ressources nécessaires pour soutenir les communautés autochtones du Canada. Je remercie mon collègue de sa question, que je vais soulever, et j'attends avec impatience d'autres mesures de ce côté-ci.
Madame la Présidente, l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées est une des questions qui ont été soulevées aujourd'hui et dont on parle certainement de ce côté-ci de la Chambre. Encore une fois, le gouvernement libéral, bien qu'il ait parlé de l'importance de la relation, a mis le rapport sur une tablette. Il n'a adopté aucune mesure. Il n'a présenté aucun plan d'action.
J'aimerais que le député nous dise quand sera annoncé un plan d'action concernant les femmes et les filles autochtones assassinées ou portées disparues.
Madame la Présidente, en tant que parent, je ne peux qu'imaginer l'horreur de ce qu'ont vécu les proches. En tant qu'ancien député de l'assemblée législative provinciale, j'ai participé à des débats sur la question et j'ai demandé qu'on agisse.
Je suis d'accord avec la députée. Il s'agit d'une question importante à laquelle les Canadiens doivent s'attaquer et nous devons réunir toutes les ressources nécessaires et travailler ensemble pour arriver à une bonne solution.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue d'en face de son discours.
En ce qui concerne le dossier autochtone, j'ai l'impression que le gouvernement libéral a tendance à prendre des mesures symboliques plutôt que de poser des gestes concrets. Les choses traînent souvent quand vient le temps de poser des gestes concrets, que l'on pense à la crise des Wet'suwet'en ou à celle de l'eau potable qui afflige encore de nombreuses communautés autochtones au pays. Présenter des excuses n'est pas toujours facile. Par contre, ce l'est quand cela n'égratigne pas trop l'histoire du Parti libéral.
Mon collègue pense-t-il qu'il serait peut-être temps d'agir plus rapidement et de consacrer plus d'heures à l'ensemble des recommandations plutôt que de les traiter une par une et de seulement choisir celles qui sont plus symboliques que concrètes?
[Traduction]
Madame la Présidente, ce dont nous discutons aujourd'hui est une proposition de modification du serment de citoyenneté. Je viens de consulter la proposition du serment de citoyenneté, et j'en ai encore des frissons, tout comme ce fut le cas il y a plus de 20 ans, lorsque j'ai acquis la citoyenneté canadienne.
Il est très important que les nouveaux arrivants ne se contentent pas de comprendre ce qu'ils lisent, mais qu'ils s'en souviennent également. Il est essentiel qu'ils le fassent sous l'œil de leurs compatriotes et des juges, et qu'ils prennent conscience de ce que cela signifie pour eux en tant que nouveaux citoyens canadiens. C'est une étape fondamentale que nous devons franchir afin que les nouveaux arrivants puissent apprécier les contributions des peuples autochtones.
Madame la Présidente, c'est un plaisir de prendre la parole aujourd'hui. Je tiens à souligner que la Chambre des communes se trouve sur les terres ancestrales de la nation algonquine. Par ailleurs, je prends la parole depuis ma circonscription, Labrador, la patrie ancestrale des Inuits et des Innus. Nous sommes très fiers de la culture que nous partageons sur ce grand territoire.
L'histoire des peuples autochtones au Canada remonte à très loin dans le passé, bien avant l'arrivée des premiers Européens au pays. Les Autochtones ont joué un rôle prépondérant dans l'histoire du Canada, et ils constituent un pilier solide de notre société. Voilà les paroles prononcées à l'occasion des nombreuses cérémonies de citoyenneté qui se déroulent partout au pays. Prêter le serment de citoyenneté est une étape essentielle du processus à suivre pour devenir citoyen canadien. Il s'agit en fait de la dernière étape.
Au cours de la cérémonie, les participants acceptent les droits et les responsabilités des citoyens en prêtant le serment de citoyenneté, après quoi ils deviennent citoyens canadiens et ils reçoivent un certificat qui l'atteste. Il est important pour les nouveaux Canadiens et les personnes nées ici de connaître les peuples autochtones et la riche histoire de la culture autochtone. Le projet de loi, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté, propose de modifier le serment de citoyenneté du Canada pour y inclure une référence claire à la Constitution, qui reconnaît et confirme les droits — ancestraux ou issus de traités — des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
La modification proposée du serment reflète l'engagement du gouvernement du Canada à l'égard de la réconciliation avec les peuples autochtones, fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat. Elle s'inscrit dans la réponse du gouvernement aux appels à l'action de la Commission de vérité et de réconciliation. Parmi les 96 appels à l'action, 70 sont du ressort du gouvernement du Canada. Nous travaillons très fort pour y donner suite, car nous croyons que c'est la bonne voie et que c'est la véritable voie de la réconciliation.
Les changements constituent une étape importante et nécessaire de la réalisation du programme général du Canada pour concrétiser la réconciliation et renforcer la précieuse relation du pays avec les peuples autochtones. La modification du serment de citoyenneté proposée par le gouvernement permettrait aux nouveaux Canadiens de bien comprendre et de reconnaître que les peuples autochtones jouent un rôle important dans l'histoire et l'identité du Canada. Le nouveau serment de citoyenneté montrerait en outre que nous nous attendons à ce que les nouveaux Canadiens comprennent les peuples autochtones et leurs droits constitutionnels.
Le Canada doit continuer de défendre ses valeurs, que ce soit en accueillant les nouveaux arrivants, en célébrant les communautés LGBTQ2 ou en valorisant les deux langues officielles.
La voie vers la réconciliation inclut le besoin de lutter contre le racisme systémique au Canada. Aucune relation n'est plus importante pour le gouvernement que celle qu'il entretient avec les peuples autochtones, et nous allons continuer de façonner avec eux une relation renouvelée fondée sur la reconnaissance des droits, la confiance, le respect et un réel esprit de collaboration. C'est pourquoi, aux quatre coins du pays, le Canada et les peuples autochtones travaillent ensemble pour combler l'écart qui existe entre la qualité de vie des Autochtones et celle des non-Autochtones. Nous avons déjà accompli des progrès considérables. Les trois derniers budgets ont consacré 16,8 milliards de dollars d'argent frais aux peuples autochtones, et les dépenses prévues en 2020-2021 seront de 34 % supérieures à 2015, mais il reste encore beaucoup de travail à faire.
Tous les enfants canadiens méritent d'avoir véritablement une chance égale de réaliser leur plein potentiel, peu importe où ils habitent. Grâce à sa collaboration continue avec des partenaires autochtones et inuits, le gouvernement travaille à éliminer les obstacles à l'accès aux soins de santé de qualité et aux aides sociales adaptées à la culture, dont les enfants ont besoin pour réussir. Le projet de loi C-92 a contribué à réformer les soins et les services à l'enfance pour les Autochtones du pays. En nous fondant sur notre collaboration avec les gouvernements autochtones et ce que nous avons appris d'eux en les consultant, nous savons que nous pouvons nous engager sur une meilleure voie pour tous les Autochtones.
De plus, un financement fondé sur les distinctions rendra les études postsecondaires plus accessibles aux étudiants autochtones, inuits et métis, dont il favorisera la réussite scolaire. Nous l'avons souvent constaté.
Le gouvernement a également pris des mesures pour aider les communautés à se réapproprier, à revitaliser, à conserver et à renforcer les langues autochtones ainsi qu'à perpétuer des histoires et des traditions culturelles. En faisant la promotion de l'entrepreneuriat et des entreprises autochtones, le gouvernement aidera les Premières Nations, les Inuits et les Métis à contribuer pleinement à la prospérité économique du Canada et à en tirer profit. Il s'agit d'une mesure essentielle pour favoriser la réconciliation et l'autodétermination.
Même si le chemin de la réconciliation est long — et nous savons qu'il est difficile et qu'il le demeurera à différents égards —, le gouvernement, par ses actions et ses interactions, continuera d'y avancer avec les Premières Nations, les Inuits, les Métis et l'ensemble des Canadiens.
Comme je l'ai dit plus tôt, les changements proposés au serment dont il est question aujourd'hui représentent un grand pas nécessaire pour faire avancer le dossier plus vaste de la réconciliation avec les peuples autochtones du Canada. Ces changements témoignent aux nouveaux Canadiens — à tous les Canadiens, en fait — d'un respect profond envers les peuples autochtones, tout en soulignant que les histoires des Premières Nations, des Inuits et des Métis sont indissociables de la société et de l'identité canadiennes.
Depuis que les libéraux ont formé le gouvernement en 2015, nous avons investi plus d'argent que tout autre gouvernement avant nous pour nous attaquer aux défis importants que les peuples autochtones du Canada doivent relever. Nous sommes très fiers de la réforme que nous avons menée dans le cadre du projet de loi sur le bien-être des enfants autochtones. Nous sommes très heureux du progrès qui a été accompli dans un grand nombre de communautés autochtones à l'échelle du pays.
Nous avons été le premier gouvernement à prendre l'engagement de régler les problèmes d'eau potable, de logement et de tant d'autres éléments d'infrastructure importants pour lesquels nous savions qu'il existait des écarts énormes. Nous n'avons tout de même pas fait cela tout seuls. Nous y sommes parvenus avec le soutien, les conseils et la participation des gouvernements autochtones par la voie de la table ronde de partenariat entre l'État et les Inuits, ainsi que par la voie des tables rondes de partenariat avec les Premières Nations et les Métis. Nous avons entendu de la part de dirigeants nationaux, de représentants de conseils de bande et de chefs de gouvernement de communautés autochtones ce qui comptait pour eux, ce qu'ils attendaient du gouvernement et ce qui permettrait d'établir un partenariat avec eux.
Grâce à nos consultations, nous avons pu diriger beaucoup de fonds là où l'on en avait le plus besoin et au moment où l'on en avait besoin, en plus d'adopter des stratégies à long terme: des stratégies pour éradiquer la tuberculose sur une période de 10 ans; des stratégies pour gérer les problèmes de santé mentale et de toxicomanie dans les régions du Canada occupées par les Autochtones; des stratégies visant les systèmes d'éducation autochtone; des stratégies pour permettre aux Autochtones de jouer un rôle plus important dans la prestation de services de santé et de services sociaux dans les réserves.
Nous avons continué à collaborer avec les dirigeants autochtones parce que nous savons qu'ils connaissent mieux que nous la situation. Le gouvernement du Canada discute en tant que partenaire véritable. Nous souhaitons non seulement écouter et apprendre, mais également suivre la voie de la réconciliation et prendre les décisions difficiles qui doivent y être prises. Le gouvernement du Canada et le premier ministre ont pris la parole afin de présenter des excuses aux peuples autochtones du pays pour les torts qu'ils ont subi dans le passé et pour faire amende honorable. Tout cela fait partie du parcours de réconciliation que nous devons effectuer ensemble comme Canadiens.
La réconciliation ne concerne pas uniquement les peuples autochtones, elle concerne tous les Canadiens. Je l'ai entendu à maintes reprises. J'ai entendu beaucoup de députés prononcer ces mots à la Chambre. À mon avis, c'est on ne peut plus vrai.
Nous avons tous un travail à faire et un rôle à jouer. Le projet de loi que les députés veulent adopter aujourd'hui pour faire suite aux appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation est un moyen parmi d'autres que le gouvernement prend pour faire ce qui s'impose et ce qui aurait dû être fait il y a longtemps…
Malheureusement, le temps de parole de la députée est écoulé. Je suis consciente qu'il y a un délai dans la transmission.
Naturellement, l'accès aux services Internet et leur fiabilité sont un problème dont j'entends beaucoup parler dans ma circonscription. J'ignore si c'est parce qu'il fait froid où se trouve la députée, mais il gèle de notre côté. Je parle de l'écran et non du temps. Il fait froid ici également, mais je sais qu'il y a un délai. Je veux simplement que les députés soient patients lorsqu'ils posent des questions, car les échanges sont un peu ralentis.
Nous passons maintenant aux questions et observations.
Le député de La Pointe-de-l'Île a la parole.
[Français]
Madame la Présidente, dans son rapport, la Commission de vérité et réconciliation du Canada semblait regretter que, dans le guide à l'usage des citoyens en devenir, on ne parle pas des peuples autochtones et de leurs sources des droits. Le guide qui est intitulé Découvrir le Canada mentionne les textes britanniques, le droit civil français, mais on ne parle pas du tout des traités autochtones et de leurs droits inhérents.
Je voulais savoir ce que la députée en pense. Pense-t-elle que cela devrait être intégré au prochain guide pour les nouveaux citoyens?
[Traduction]
Espérons que les députés peuvent m'entendre, madame la Présidente. Je pense avoir entendu l'essentiel de la question. Malheureusement, j'ai des problèmes avec Internet ici, au Labrador. En fait, c'est le cas un peu partout dans la circonscription, ce qui est courant dans le Nord. Il est donc toujours beaucoup plus difficile de participer au processus parlementaire.
Les modifications proposées au serment montrent à quel point le gouvernement est résolu à faire avancer les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation. Elles reflètent son engagement envers la réconciliation et le renouvellement de ses relations avec les peuples autochtones du Canada. Le gouvernement s'est engagé dans cette voie dès ses débuts et il entend poursuivre sa démarche.
Madame la Présidente, la secrétaire parlementaire a mentionné les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation. L'année dernière, l'institut Yellowhead a publié un rapport estimant que, au rythme où vont les choses, il faudra attendre jusqu'en 2057 pour que les 94 appels à l'action soient mis en œuvre. Je sais que la secrétaire parlementaire représente une région du pays qui compte un pourcentage élevé d'Autochtones. C'est aussi mon cas: ma circonscription se trouve dans le Nord-Ouest de la Colombie-Britannique, où environ le tiers des habitants sont des Autochtones.
Je me demande si la secrétaire parlementaire peut préciser à la Chambre comment elle explique à ses concitoyens la lenteur choquante et accablante de la mise en œuvre des appels à l'action.
Madame la Présidente, comme les députés le savent, la Commission de vérité et réconciliation demande effectivement au gouvernement du Canada de modifier sa relation avec les Autochtones, mais elle fait aussi cette demande à d'autres intervenants, y compris les provinces et les territoires, à des entités religieuses et à beaucoup d'autres particuliers et organismes au pays. Le gouvernement du Canada a continué de mettre l'accent sur les questions relevant de sa compétence. Cependant, nous avons aussi communiqué avec des intervenants à l'extérieur du gouvernement pour leur demander de respecter les recommandations de la Commission et de prendre la responsabilité de les mettre en œuvre.
C'est ce que nous continuerons de faire. Comme c'est le cas maintenant, nous ne ménagerons pas nos efforts pour nous assurer que les recommandations relevant de la compétence du gouvernement fédéral continuent d'être mises en œuvre.
Madame la Présidente, je remercie la députée des efforts qu'elle déploie jour après jour. Tous les Canadiens ont la responsabilité de participer aux efforts de réconciliation. Nous devons tous reconnaître les torts causés par les pensionnats, les atrocités qui y ont été commises et les conséquences qu'ils ont eues sur les membres des Premières Nations, les Inuits et les Métis. Grâce aux appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation, nous avons un plan. Nous ne pouvons pas ignorer ce que les Autochtones nous disent. Nous devons les écouter. Il faut que nous reconnaissions, au plus profond de nous-mêmes, les conséquences des pensionnats.
Selon ma collègue, quelles mesures peuvent être prises par chacun d'entre nous dans nos collectivités pour favoriser la réconciliation?
Madame la Présidente, je pense que nous devons faire l'effort au quotidien d'en apprendre davantage sur les cultures et les valeurs de tous les Canadiens, notamment les Canadiens autochtones. Plus nous en apprenons sur les valeurs culturelles de nos concitoyens, plus notre pays devient fort et plus nous pouvons cheminer ensemble vers la réconciliation.
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député de Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill.
Je parlerai d'abord de la question de la citoyenneté et du processus lié à son obtention. Puis, je me pencherai sur les objectifs du projet de loi et les effets qu'il aurait.
Nous avons beaucoup entendu parler de la Commission de vérité et réconciliation, mais il est également important de réfléchir à l'obtention de la citoyenneté canadienne, à ce que le processus inclut et à ce qu'il signifie.
Comme tout le monde le sait, il n'y a que deux façons d'obtenir la citoyenneté: à la naissance ou par naturalisation. Au Canada, le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté a publié il y a quelques jours les derniers chiffres sur les nouveaux arrivants. En règle générale, on parle de plus ou moins 300 000 personnes. Chaque année, plus de 100 000 personnes, ou de 100 000 à 200 000 personnes, parmi celles qui ont choisi de s'installer au Canada en tant que résidents permanents décident de franchir l'étape suivante en devenant des citoyens canadiens.
Divers critères s'appliquent pour devenir citoyen de notre merveilleux pays. Parmi les 350 000 personnes qui pourraient obtenir la résidence permanente l'an prochain, certaines pourraient choisir de repartir parce que le Canada n'est pas vraiment l'endroit où elles veulent vivre; d'autres resteront toujours résidents permanents. Cependant, pour devenir citoyen, il faut être un résident permanent, avoir vécu ici de trois à cinq ans, avoir rempli des déclarations de revenus au moment approprié et avoir passé l'examen pour la citoyenneté. Il serait intéressant de soumettre les Canadiens de naissance à cet examen pour voir quels seraient leurs résultats. Je pense qu'il compte 20 questions et qu'il faut avoir 15 bonnes réponses pour le réussir. Il faut aussi avoir une certaine maîtrise de l'une de nos langues officielles, mais il y a bien sûr quelques exceptions pour les résidents plus âgés et une partie des jeunes.
Pour ceux qui choisissent de faire les démarches pour devenir citoyens canadiens et qui réussissent le test, la cérémonie de citoyenneté est le point culminant du processus. La plupart des députés qui sont élus depuis un bon moment ont eu l'occasion d'assister à une cérémonie de citoyenneté. Rien n'est plus profondément émouvant. Souvent, ces cérémonies rassemblent de grands groupes de personnes provenant de partout dans le monde. Il s'agit, pour ces personnes, de la dernière étape pour devenir citoyennes canadiennes.
J'ai assisté à de telles cérémonies qui se donnaient dans des écoles. C'était très amusant. Tous les élèves pouvaient venir observer. À une occasion, les élèves de la première à la sixième année avaient décoré l'auditorium et ont regardé la cérémonie. J'ai assisté à l'une de ces cérémonies le jour de la fête du Canada. Que peut-on demander de mieux qu'être dehors, dans un parc, le jour de la fête du Canada? Dans ce cas, 80 ou 90 personnes de ma circonscription, Kamloops—Thompson—Cariboo, avaient choisi de devenir citoyennes canadiennes et se trouvaient au parc. En plus de célébrer la fête du Canada, elles ont célébré l'engagement qu'elles ont pris.
Malheureusement, en raison de la pandémie de COVID-19, les cérémonies ont maintenant lieu par vidéoconférence. Je n'ai pas assisté à une telle cérémonie, mais je doute que ce soit aussi émouvant qu'en personne. Je me souviens avoir vu des familles complètes — la mère, le père et les enfants — prêter serment. Je me souviens d'une dame qui avait passé 40 ans au Canada avant de prendre cette décision. Pour elle, c'était un pas si important qu'elle a mis 40 ans à décider de devenir citoyenne canadienne.
Il y a des gens qui viennent au Canada en tant que résidents permanents et dont l'objectif est d'obtenir la citoyenneté canadienne le plus rapidement possible. Les gens qui n'ont pas le privilège d'être des citoyens canadiens de naissance, mais qui choisissent de le devenir, sont possiblement ceux qui sont les plus reconnaissants de leur citoyenneté.
La Commission de vérité et réconciliation a indiqué dans ses appels à l'action qu'il fallait tout d'abord modifier l'examen pour mieux vérifier que les gens comprennent l'histoire du Canada, l'histoire de la relation du Canada avec les peuples autochtones, les traités et, franchement, dans le cas de la Colombie-Britannique, l'absence de traités. C'était un appel à l'action.
Il est intéressant de constater que le serment n'a pas changé depuis plus de 40 ans. Je me suis penchée sur son histoire. Les gens ont souvent envisagé de le modifier au fil des ans, et certains serments très intéressants ont été proposés au début des années 1990 et 2000. Nous avons toutefois le même serment depuis 40 ans.
Comme les députés le savent, le serment est la dernière exigence légale qu'une personne doit satisfaire pour devenir citoyenne du Canada. Je voudrais dire rapidement en quoi consiste le serment actuel, puis je dirai en quoi consiste le serment proposé. Il est très simple. J'ai été surprise de sa brièveté.
Le serment actuel se lit comme suit:
Je jure fidélité et sincère allégeance à Sa Majesté la Reine Elizabeth Deux, Reine du Canada, à ses héritiers et successeurs et je jure d’observer fidèlement les lois du Canada, et de remplir loyalement mes obligations de citoyen canadien.
La Commission de vérité et réconciliation a proposé une modification. Je comprends que ce que nous avons dans le projet de loi n'est pas vraiment ce que la Commission de vérité et réconciliation a proposé, mais c'est une modification apportée après consultation de groupes autochtones et de groupes d'immigrants dans l'ensemble du pays. Ce sera intéressant lorsque le projet de loi sera renvoyé au comité.
Voici le serment qui est proposé:
Je jure fidélité et sincère allégeance à Sa Majesté la Reine Elizabeth Deux, Reine du Canada, à ses héritiers et successeurs et je jure d’observer fidèlement les lois du Canada, y compris la Constitution, qui reconnaît et confirme les droits — ancestraux ou issus de traités — des Premières Nations, des Inuits et des Métis, et de remplir loyalement mes obligations de citoyen canadien.
Certains éléments de la version révisée ont été remis en question. La Commission de vérité et réconciliation vient de parler des traités. J'ai déjà fait remarquer qu'en Colombie-Britannique, il n'y a pas de traités; toutefois, il y a des droits autochtones, et il faut respecter ces droits.
D'après le débat d'aujourd'hui, la Chambre semble convenir de façon générale que nous devrions renvoyer le projet de loi au comité pour qu'il soit examiné plus en profondeur. Je crois que c'est important.
Je tiens à profiter du temps qu'il me reste pour parler un peu plus du rapport. Il a été déposé il y a presque six ans. Il contenait des appels à l'action, et six ans se sont écoulés depuis. Le jour où le rapport a été déposé, le premier ministre a pris la parole à la Chambre. À ce moment-là, il était le chef du troisième parti. Il a déclaré qu'il s'engagerait à mettre en œuvre tous les appels à l'action. Comme nous le savons, en 2015, il est devenu premier ministre. Il a répété qu'il s'engagerait à mettre en œuvre tous les appels à l'action.
La mesure législative dont nous sommes saisis ajoute 23 mots à un serment. On a formulé beaucoup d'appels à l'action, et bon nombre d'entre eux sont complexes. S'il a fallu six ans au gouvernement libéral pour ajouter 23 mots à un serment et, bien franchement, pour faire adopter une mesure législative relativement simple à la Chambre, je m'interroge vraiment sur l'engagement du gouvernement à aller de l'avant comme le premier ministre l'a déclaré et l'a promis à la Chambre.
Mon temps de parole est malheureusement écoulé, mais je pourrais donner de nombreux exemples de la façon dont les libéraux nous ont déçus au fil des ans.
Madame la Présidente, je tiens à souligner à quel point la citoyenneté canadienne est importante pour la personne qui l'obtient. Je suis très heureux d'assister aux cérémonies de citoyenneté chaque fois que l'occasion se présente. Le fait d'être témoin de nouveaux Canadiens qui prêtent serment constitue certes un moment tout à fait spécial. J'en conserve d'ailleurs quelques bons souvenirs. Je me souviens notamment d'une jeune femme d'origine philippine, enroulée d'un drapeau du Canada, en pleurs, et prêtant le serment de citoyenneté canadienne. Je garde le souvenir d'autres familles faisant la même chose. Il est bon d'encourager les députés à participer à ces cérémonies, et je sais que ceux-ci sont toujours accueillis à bras ouverts.
La députée a soulevé le sujet pendant le débat, et j'aimerais lui poser une petite question à cet égard. Je sais que certaines préoccupations ont été exprimées à propos des appels à l'action. Il y a eu 76 appels à l'action, et le gouvernement y a un rôle à jouer. La députée peut-elle nous dire ce qu'elle pense de l'importance que nous travaillions avec les autres intervenants, les dirigeants autochtones...
Je dois prévoir du temps pour d'autres questions.
La députée de Kamloops—Thompson—Cariboo a la parole.
Madame la Présidente, je veux encore une fois réfléchir à l'énorme privilège qui est accordé à un député de pouvoir assister aux cérémonies de citoyenneté. J'ai été très touchée à toutes celles auxquelles j'ai assisté. Je ressens beaucoup d'émotion en regardant les personnes qui y participent.
Pour en revenir à ce qui disait le député, il s'agit d'un appel à l'action très simple. Le gouvernement n'a présenté ce projet de loi qu'une semaine avant la dissolution du Parlement. Il savait qu'il n'aboutirait pas.
Il faut s'occuper de réseaux d'aqueduc. Il faut un plan d'action pour les femmes et les filles autochtones assassinées ou disparues. S'il faut six ans aux libéraux pour ajouter 23 mots à un serment de citoyenneté, je crains vraiment pour les choses qui doivent avoir un impact majeur, comme un plan d'action pour les femmes et les filles autochtones assassinées ou disparues.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de son discours et de ses propos sur le sujet qui nous touche aujourd'hui.
Quand j'étais jeune, nous avions chaque année une sortie scolaire au Village-Huron, près de Québec. Cela nous permettait d'avoir un contact avec la culture autochtone. C'était très pittoresque, mais cela n'a rien à voir avec la réalité de l'histoire des Autochtones et des Premières Nations au Canada et au Québec. Je comprends que la prestation du serment de citoyenneté est quelque chose de très important. Or on s'entend pour dire que, après avoir prêté serment et après avoir inclus dans le serment quelques phrases concernant les droits ancestraux des Autochtones, il ne restera pas grand-chose à ces nouveaux citoyens.
Au lieu de se contenter de ces gestes symboliques, ma collègue ne serait-elle pas d'accord pour qu'on ajoute, dans les programmes scolaires du primaire et du secondaire, l'étude d'une langue autochtone ou l'étude plus approfondie de la culture autochtone?
J'aimerais entendre ma collègue à ce sujet.
[Traduction]
Madame la Présidente, on a parlé des deux façons d'obtenir la citoyenneté: à la naissance ou par naturalisation. Je sais que le programme éducatif a bien changé par rapport au temps où j'étais jeune fille et que je ne connaissais pas beaucoup notre histoire.
Je pense qu'il était très clair dans les commentaires reçus concernant les appels à l'action nos 93 et 94 qu'au moment où les nouveaux citoyens prêtent serment, ils doivent vraiment comprendre l'histoire. Cela fait maintenant partie du processus. Nous avons parlé du livret et de l'examen.
Faut-il en faire davantage? Certainement. Espérons quand même que nous proposerons un meilleur processus aux nouveaux citoyens et à ceux qui sont nés au Canada.
Madame la Présidente, je veux d'abord affirmer que c'est pour moi un honneur de prendre la parole au sujet du projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté.
Le serment de citoyenneté prononcé par tous les nouveaux citoyens de notre beau pays est assez court, concis et simple, mais il constitue en même temps la promesse solennelle de respecter fidèlement les lois canadiennes. C'est une affirmation de patriotisme et de loyauté.
Dans notre étude du projet de loi C-8 aujourd'hui, il est assez facile d'appuyer l'esprit de ce dernier. Comme l'a mentionné ma collègue de Kildonan—St. Paul aujourd'hui, notre parti est heureux d'appuyer le projet de loi à l'étape de la deuxième lecture. Il répond à l'un des 94 appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation mise sur pied par le premier ministre Harper. D'ailleurs, c'est grâce au leadership du premier ministre Harper dans ce dossier que nous avons tous l'occasion de discuter du projet de loi C-8 et de son éventuelle entrée en vigueur.
Dans les débats au sujet du bien-fondé du projet de loi, il serait facile de s'écarter du sujet et de s'attarder sur certains des détails les plus subtils. Par exemple, le libellé proposé diffère légèrement de ce que la Commission de vérité et réconciliation avait proposé. On pourrait soutenir que la modification du serment crée une certaine redondance, puisque les nouveaux citoyens ont déjà l'obligation de jurer ou d'affirmer qu'ils respecteront l'ensemble des lois du Canada, ce qui inclut les droits autochtones consacrés par la Constitution canadienne.
De plus, on ne devient pas citoyen canadien du jour au lendemain. La cérémonie de déclaration de serment est l'aboutissement d'années de résidence obligatoire, de l'apprentissage de l'une des langues officielles, ou des deux, et de l'étude des documents et des données contenus dans le manuel Découvrir le Canada. Le manuel donne un aperçu détaillé de l'histoire des peuples autochtones, qui est un volet primordial de l'apprentissage avant de faire le test de citoyenneté. Cependant, au lieu de mettre l'accent sur ces détails, je prendrai quelques minutes pour aborder certains enjeux plus pressants dans la période de grandes difficultés que nous traversons présentement.
Le gouvernement a affirmé à de nombreuses reprises au cours des dernières semaines, qu'il n'a pas de temps à perdre avec des peccadilles comme l'éthique, l'examen de la réponse à la première vague de COVID-19 et des leçons retenues, ou même le dépôt d'un budget, parce que sa seule priorité est d'aider les gens à traverser la pandémie. Les actions qu'il a entreprises au cours des dernières semaines en présentant des projets de loi qui n'ont aucun lien avec la pandémie démontrent réellement quelles sont ses priorités.
Nous sommes en présence d'un premier ministre qui manifeste son indignation comme si son parti était le seul à se soucier des Autochtones au Canada. Cela m'amène à parler brièvement de l'exaspération causée par le moment choisi pour étudier ce projet de loi. Alors que les dirigeants autochtones veulent qu'on agisse, on nous demande de débattre, à la Chambre ou à distance, d'un projet de loi qui, à court terme, ne réglera aucun des problèmes auxquels les Autochtones du pays doivent faire face. Si moi, je trouve cela décourageant, quel message cela envoie-t-il aux Autochtones et à leurs dirigeants?
Depuis mon élection, il y a un an, j'ai eu le privilège de travailler en étroite collaboration avec le chef Ron Mitsuing, de la nation de Makwa Sahgaiehcan. Je ne sais pas si les députés s'en souviennent, mais c'est sa communauté qui a déclaré l'état d'urgence, à la fin de l'automne dernier, parce que le problème du suicide était devenu critique. Son leadership et sa préoccupation sincère pour les gens de sa communauté lui ont permis d'aider ceux-ci à traverser nombre de situations très difficiles qui sont survenues depuis ce temps. Son leadership et sa façon de s'occuper des gens de sa communauté sont une source d'inspiration pour tous ceux qui ont pu témoigner de son parcours.
Tout récemment, j'ai eu le plaisir de rencontrer le chef à nouveau. Il était accompagné de l'aîné Morningchild. Ils sont venus à mon bureau il y a environ un mois. Entre le moment où il a déclaré l'état d'urgence il y a un an et le début de la pandémie en mars, le chef Mitsuing m'a informé qu'il y avait environ 40 jeunes sur sa liste de surveillance des suicides. En raison de l'avènement de la COVID-19 et des conséquences de la pandémie sur cette communauté, sa liste compte maintenant 100 jeunes. Nous parlons ici d'une communauté d'environ 1 000 habitants. Mettons-nous à la place du chef Mitsuing, qui doit écouter les politiciens à Ottawa débattre du langage d'un serment et ensuite les voir plier bagage, ou fermer Zoom, et terminer leur journée de travail avec le sentiment d'avoir accompli quelque chose d'important pour les peuples autochtones. Imaginons sa frustration, ou la frustration des membres de la Première Nation de Neskantaga qui ont dû évacuer leur communauté en pleine pandémie en raison d'un avis de faire bouillir l'eau en vigueur depuis 25 ans. En cette période où les autorités fédérales de la santé demandent aux gens de limiter leurs contacts avec les autres, cette communauté a été contrainte de monter à bord d'avions afin d'aller vivre dans un hôtel à des kilomètres de la maison.
Il suffit de visionner la vidéo réalisée par le chef autochtone Chris Moonias, dans laquelle des enfants de Neskantaga posent des questions telles que « Quand aurons-nous accès à de l'eau potable? », « Allons-nous recevoir de l'aide? », ou encore « Quand pourrons-nous rentrer à la maison? » C'est déchirant. C'est dévastateur. C'est honteux.
En 2016, le comité a écouté le témoignage de la ministre des Affaires autochtones et du Nord, qui avait promis à ces personnes que les problèmes seraient résolus d'ici 2018. Aujourd'hui, ces mêmes enfants autochtones sont logés dans un hôtel loin de leur communauté, obligés de subir une situation ironique: le gouvernement libéral de cette ministre présente un projet de loi qui demande aux nouveaux Canadiens de faire une promesse. Le gouvernement actuel ne peut même pas tenir ses propres promesses. Sa devise devrait être « Faites ce que je dis et non ce que je fais. » J'imagine très bien la frustration qu'ils doivent ressentir.
Parlant d'eau, il y a une petite localité dans ma circonscription qui fournit de l'eau potable et d'autres services à une communauté d'une Première Nation voisine. À cause d'un problème de compétence qui n'a pas encore été réglé en ce qui concerne le paiement, cette petite localité attend toujours d'être payée et assume la dette du gouvernement fédéral depuis des années. Je regrette, mais une petite municipalité ne devrait jamais se retrouver dans une position où elle doit décider si elle sera obligée de cesser de fournir de l'eau à ses voisins pour attirer l'attention sur le fait qu'on lui doit un important montant d'argent qui, bien franchement, devrait être utilisé pour fournir à ses résidants des services dont ils ont bien besoin pendant cette période difficile.
Il y a sept mois, j'ai soulevé cette question directement auprès du ministre des Services aux Autochtones, son chef de cabinet et le représentant du ministère chargé de l'Ouest. La semaine dernière, la rencontre qui avait été promise entre le ministère, la Première Nation et la localité n'avait pas encore eu lieu et une date n'avait même pas encore été fixée. Alors que les communautés voisines ont besoin de travailler ensemble, le fait que le gouvernement ne puisse agir dans un délai raisonnable entraîne la division et cause du tort à ces communautés. Je peux m'imaginer leur frustration.
Les dirigeants des communautés métisses et des Premières Nations de ma circonscription ont géré de manière remarquable la première vague de la COVID au printemps. Ils ont pris les mesures qui s'imposaient pour assurer la sécurité de leurs membres. En travaillant sans relâche sur le terrain, ils ont réussi à éviter une crise sanitaire dans bon nombre de ces communautés. Maintenant, alors que le nombre de cas augmente encore, ils s'inquiètent de plus en plus de ce qui les attend en tant que dirigeants. Disposent-ils d'un nombre suffisant de pièces d'équipement de protection individuelle pour leurs communautés? Comment arriveront-ils à obtenir les tests de dépistage rapide dont ils ont grandement besoin? Comment administreront-ils les points de contrôle en hiver? Qui assurera la santé et la sécurité des aînés et des personnes vulnérables dans leurs communautés? Lorsqu'un vaccin sera approuvé, comment y auront-ils accès et comment le distribueront-ils parmi leurs membres?
Les dirigeants de ces communautés ont besoin que le gouvernement leur accorde en priorité les services d'aide essentiels dont ils ont absolument besoin pour protéger leur population. Ils sont exténués. Ils sont inquiets. Ils méritent plus qu'un simple geste symbolique en ces temps difficiles. Il nous aurait fallu chercher longtemps un dirigeant dans ces communautés pour qui la modification du libellé du serment de citoyenneté devrait constituer la principale priorité du gouvernement à l'heure actuelle. Les belles paroles ne suffisent plus. Il est temps de prendre des mesures concrètes.
Pour commencer, le gouvernement doit assumer ses responsabilités, c'est-à-dire la responsabilité de ne pas avoir fermé rapidement les frontières canadiennes, la responsabilité d'avoir diffusé des informations contradictoires à l'intention des Canadiens concernant les masques, la responsabilité d'avoir ignoré le besoin de tests rapides dans l'ensemble du Canada, la responsabilité d'avoir établi des programmes d'aide mal conçus qui excluent les entreprises autochtones et de nombreuses autres et la responsabilité de ne pas avoir tenu sa promesse de mettre fin aux sempiternels avis de faire bouillir l'eau avant le printemps.
Le gouvernement doit agir. Il doit agir pour mettre fin aux avis de faire bouillir l'eau et il doit le faire avec la ferveur dont il a fait preuve lorsqu'il a créé et adopté la PCU et, si j'ose dire, lorsqu'il a dissimulé sa corruption dans le scandale de l'organisme UNIS. Le gouvernement doit soutenir les Premières Nations aux prises avec des taux de suicide élevés chez les jeunes. Il doit agir pour résoudre les problèmes décrits dans le rapport sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Il doit agir pour faire preuve d'un vrai leadership au lieu de gérer des crises comme il l'a fait dans le conflit impliquant les Micmacs et concernant la pêche au homard ou dans le différend concernant la revendication territoriale à Calédonia.
Madame la Présidente, j'aimerais faire le lien entre les observations du député et ceux de la députée qui l'a précédé. Une des choses que la députée de Kamloops—Thompson—Cariboo a dites était que les cérémonies de citoyenneté sont très émouvantes. Puis, notre collègue qui vient de prendre la parole a mentionné le bilan de Stephen Harper.
Lorsque j'étais maire de Smithers, je n'ai pu assister qu'à une seule cérémonie de citoyenneté parce qu'un an après le début de mon mandat, le gouvernement de Stephen Harper a éliminé les cérémonies dans les petites villes du pays. Le député se joindra-t-il à moi pour demander le rétablissement des cérémonies de citoyenneté dans les petites villes, pour que le changement dont nous débattons aujourd'hui, et qui sera adopté, je l'espère bien, puisse être encore plus significatif pour les habitants des régions rurales du Canada?
Madame la Présidente, nous entendons souvent parler de Stephen Harper, de l'époque conservatrice et de ce que les conservateurs ont fait ou n'ont pas fait. Je rappellerais au député que c'est M. Harper qui a prononcé les premières excuses pour les torts causés par les pensionnats autochtones. C'est M. Harper qui a lancé tout le processus qui a abouti aux recommandations de la Commission de vérité et réconciliation. Je ne crois pas que nous devrions dénigrer le travail accompli par le gouvernement conservateur, sur bien des questions. Nous devons poursuivre ses efforts.
Dans mes observations, je ne cherche pas à diminuer l'importance du serment de citoyenneté. Je dis plutôt que nous devons régler les problèmes concrets des gens sur le terrain, dans les collectivités du Nord.
Madame la Présidente, la circonscription du député, qui est située dans le Nord de la Saskatchewan, ressemble énormément à la mienne, qui est située dans le Nord de l'Ontario, et elle connaît des problèmes semblables. Le député a notamment mentionné les mesures prises pour lutter contre la pandémie de COVID-19 dans les communautés nordiques et autochtones.
Peut-il en dire un peu plus à ce sujet et au sujet des lacunes qui existent? De plus, peut-il nous dire ce que le gouvernement devrait faire afin que les communautés nordiques soient prêtes à affronter toute autre vague de la pandémie?
Madame la Présidente, je remercie le député de Kenora de l'excellent travail qu'il accomplit. Il a raison de dire que sa circonscription ressemble énormément à la mienne et que nous connaissons de nombreux problèmes semblables. Je suis persuadé qu'il parlerait des mêmes questions que moi. Nous avons collaboré avec certains dirigeants des communautés des Premières Nations, des communautés métisses et des conseils tribaux lorsque nous avons dû nous assurer que ces communautés avaient suffisamment d'équipement de protection individuelle.
Alors que la pandémie progressait, nous avons saisi l'importance des tests de dépistage rapide et nous nous sommes demandé comment acheminer les trousses jusqu'aux communautés éloignées et nordiques. Il y avait tant de choses. Je pense notamment à un cas dans ma circonscription, à La Loche, et à la Première Nation voisine de ce village. Le gouvernement provincial et des dirigeants se sont réunis pour mettre en place un régime de dépistage incroyable, qui a permis d'enrayer la crise très rapidement.
Je suis d'accord avec le député: nous devons connaître tous les éléments qui concernent des circonscriptions semblables à la sienne et à la mienne et nous devons continuer à défendre les intérêts de ces gens.
Madame la Présidente, je tiens à souligner l'importance du projet de loi et du fait qu'il constitue l'un des appels à l'action. Il montre très clairement qu'en tant que gouvernement, nous voulons continuer à avancer dans le dossier de la réconciliation.
Le député peut-il nous faire part de ses réflexions sur cette question?
Madame la Présidente, je mets le député au défi. Il doit s'assurer que nous comprenons que beaucoup d'éléments très importants doivent être pris en compte dans les choix des gestes symboliques. Voilà pourquoi il est important de travailler avec les Autochtones et leurs dirigeants. Je le mets au défi de se regarder dans le miroir et de se demander si le gouvernement en a fait assez dans les dossiers des avis de faire bouillir l'eau, de la crise du suicide, du logement ou des autres enjeux auxquels les communautés autochtones sont confrontées.
Au lieu de se féliciter de certaines réalisations, pourquoi le gouvernement ne se met-il pas à l'œuvre et ne travaille-t-il pas sur de nombreuses questions plus importantes pour les communautés?
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec mon ami le député de Territoires du Nord-Ouest.
Je suis reconnaissant de pouvoir exprimer mon appui au projet de loi du gouvernement sur la révision du serment de citoyenneté et de l'affirmation solennelle. Je tiens à préciser que je m'adresse à la Chambre depuis Surrey, en Colombie-Britannique, et que je suis sur le territoire ancestral des Premières Nations de Semiahmoo, de Katzie, de Kwikwetlem, de Kwantlen, de Qayqayt et de Tsawwassen.
Ce projet de loi s'inscrit dans les efforts du gouvernement pour avancer, ensemble, sur le chemin de la réconciliation. Il donne suite à l'appel à l'action no 94 du rapport final de la Commission de vérité et réconciliation. Nous savons que les nouveaux arrivants au Canada ont très hâte de pouvoir s'acquitter de la responsabilité de la citoyenneté. À cet effet, l'adoption du projet de loi contribuerait à ce que les nouveaux arrivants s'engagent à respecter les droits et les traités des peuples autochtones. Ils reconnaîtraient l'apport fondamental des Premières Nations, des Inuits et des Métis au sein du Canada.
En résumé, ce projet de loi réitérerait aux nouveaux Canadiens le passé commun avec les Autochtones et le rôle de premier plan que ces derniers ont joué, et qu'ils continueront de jouer, au Canada. C'est particulièrement important pour continuer de remédier à des problèmes comme le racisme systémique, qui, malheureusement, existe encore aujourd'hui.
Le rapport final de la Commission de vérité et réconciliation compte 94 appels à l'action. Le 94e de ces appels demande au gouvernement de modifier le serment de citoyenneté afin qu'il y soit fait mention des traités conclus avec les peuples autochtones.
Je tiens à souligner l'étendue et la profondeur des consultations menées par mon collègue avant de présenter la mesure législative que voici. Avant de proposer le moindre changement, le gouvernement a tenu à avoir l'avis des organismes autochtones nationaux quant à ce que devrait être le libellé du serment de citoyenneté.
Le ministère de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté a notamment consulté l'Assemblée des Premières Nations, l'Inuit Tapiriit Kanatami, le Conseil national des Métis et les membres de la Coalition pour les ententes sur les revendications territoriales, qui représente les organismes autochtones signataires des traités modernes et les gouvernements autochtones du pays.
Si le but visé faisait l'unanimité, les consultations ont fait ressortir que les mots choisis devaient être plus précis et plus inclusifs. Nous avons par exemple constaté que certains n'aiment pas l'adjectif « autochtone » pour se décrire.
Je comprends cet argument parce qu'il correspond à ce que j'entends depuis des années. Beaucoup de gens s'identifient à leur ville, à leur patrie ou à leur territoire d'origine, et chacun ou presque a sa propre façon de se désigner. Tout comme les relations entre la Couronne et les Autochtones, le serment de citoyenneté doit être formulé de manière à respecter les préférences de chacun et, dans un sens plus large, les expériences et les histoires de tous.
On nous a également fait comprendre l'importance profonde que revêt l'appel visant à faire inclure les traités dans le serment de citoyenneté. Les traités sont des éléments essentiels de la création et de l'avenir du Canada, mais, grâce aux consultations, il est apparu clairement qu'il fallait étoffer la référence aux traités. On nous a rappelé que l'expression « traités avec les peuples autochtones » n'était pas pertinente pour tous les peuples autochtones et n'incluait pas toutes les expériences autochtones. Par exemple, en général, les Inuits ne font pas partie des traités antérieurs à 1975 et leurs ententes avec la Couronne ne sont pas toujours considérées comme des traités.
À la suite de ces consultations, et étant donné nos ententes préexistantes et notre engagement à établir des relations respectueuses, le nouveau serment se lira comme suit: « Je jure fidélité et sincère allégeance à Sa Majesté la Reine Elizabeth Deux, Reine du Canada, à ses héritiers et successeurs et je jure d’observer fidèlement les lois du Canada, y compris la Constitution, qui reconnaît et confirme les droits — ancestraux ou issus de traités — des Premières Nations, des Inuits et des Métis, et de remplir loyalement mes obligations de citoyen canadien. »
J'appuie fièrement le projet de loi visant à modifier le serment de citoyenneté. Ce serment, c'est plus que des mots. Il sert à déclarer publiquement que l'on se joint à la famille canadienne et que l'on s'engage à promouvoir les valeurs et les traditions canadiennes comme l'égalité, la diversité et le respect, qui sont toutes d'une importance capitale aujourd'hui, demain et à jamais.
Les modifications apportées au serment constituent également une étape importante pour faire progresser la réconciliation entre les peuples autochtones et non autochtones au Canada, renforcer les relations entre la Couronne et les Autochtones et donner suite aux appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation.
Au cours des cinq dernières années, des progrès substantiels ont été réalisés pour établir une approche pangouvernementale. Il s'agit d'un engagement collectif faisant intervenir 13 grands ministères et organismes fédéraux et le soutien de 25 autres ministères et organismes fédéraux, et visant à mettre en œuvre ou à faire progresser 76 appels à l'action qui relèvent entièrement ou partiellement de la responsabilité fédérale. À ce jour, près de 80 % des appels à l'action qui relèvent de la responsabilité fédérale ou dont la responsabilité est partagée ont été réalisés ou sont en bonne voie de l'être. Je tiens à souligner que la mise en œuvre de ces appels à l'action nécessite des efforts à long terme, constants et soutenus, que nous nous engageons à déployer.
Le projet de loi dont il est question aujourd'hui constitue une nouvelle étape vers la mise en œuvre complète de l'appel à l'action no 94, et je suis heureux de m'exprimer en sa faveur.
Madame la Présidente, lorsqu'il est question de réconciliation et de plusieurs enjeux auxquels sont confrontées les collectivités autochtones et du Nord, le logement constitue en soi un problème très important. Un peu partout dans le Nord, les collectivités sont aux prises avec un problème de surpopulation ainsi qu'avec des problèmes structurels liés aux logements.
Au moment où le gouvernement a présenté sa dernière initiative en matière de logement, j'étais un peu inquiet de constater que la plupart des fonds étaient principalement destinés à certains grands centres urbains, et non aux collectivités du Nord et aux communautés autochtones, qui ont dû se battre pour obtenir le reste des fonds. Je me demande si le député pourrait nous donner son avis, car je sais que c'est inquiétant pour de nombreux habitants de ma circonscription, ainsi que pour les populations qui vivent dans le Nord du Canada.
Madame la Présidente, le logement est un droit fondamental. C'est un droit de la personne que le gouvernement prend beaucoup à cœur.
Nous sommes le premier gouvernement à avoir présenté une stratégie nationale en matière de logement. Nous nous sommes engagés à bâtir et rebâtir plus de logements pour les Autochtones, et je pense que mon collègue parlera plus tard des efforts que nous avons faits et que nous continuons de faire à cet égard. Je sais qu'ici, dans la vallée du bas Fraser, de nombreuses initiatives en matière de logement ont été mises en œuvre, y compris des projets destinés aux communautés autochtones et adaptés à leurs besoins. Cependant, il reste encore du travail à faire.
Évidemment, le climat plus froid du Nord rend la construction beaucoup plus difficile. Cependant, nous avons une obligation envers ces communautés, et je m'engage à faire tout en mon pouvoir et à appuyer toutes les initiatives de mes collègues pour que le gouvernement veille à ce que toutes les communautés autochtones du Nord aient accès à des logements adéquats.
Madame la Présidente, je sais qu'on a aussi beaucoup parlé aujourd'hui des avis de faire bouillir l'eau. Dans le cas des Oneidas de la Thames, qui ne sont pas tout à fait dans ma circonscription, mais qui vivent très près de celle-ci et qui sont certainement des membres exceptionnels de notre grande collectivité, un avis de faire bouillir l'eau est en vigueur depuis septembre 2019.
Le gouvernement dit souvent qu'il fait de grands progrès lorsqu'il s'agit d'éliminer les avis de faire bouillir l'eau dans les communautés des Premières Nations, mais il est évident que des nations doivent encore composer avec ce genre de problème. Je me demande si le député pourrait parler de ce que le gouvernement et lui comptent faire pour la nation des Oneidas de la Thames.
Madame la Présidente, un de nos principaux engagements a été de mettre fin aux avis de faire bouillir l'eau. Je crois que 91 d'entre eux ont été levés et qu'il en reste encore environ 63. Nous y travaillons en ce moment même et certains sont déjà réglés. Notre engagement est ferme.
Près de chez moi, il y a la nation Semiahmoo. Elle est la voisine immédiate d'une des circonscriptions les mieux nanties, Surrey-Sud, mais pendant des années, elle a fait l'objet d'un avis de faire bouillir l'eau sans pouvoir utiliser le réseau d'aqueduc avoisinant. Je suis fier de pouvoir dire que moins de deux ans après avoir formé le gouvernement en 2015, cet avis de faire bouillir l'eau a été levé. Cette nation a été reliée au réseau d'aqueduc et au réseau sanitaire.
Nous sommes résolus à faire en sorte que chacune des communautés de ce pays ait accès à de l'eau potable. C'est ce que nous nous engageons à faire.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai une question à poser à mon honorable collègue.
Cela fait un peu plus d'un an que le gouvernement siège. Depuis un an que l'on a commencé à la Chambre, comment se fait-il qu'il n'y ait toujours aucun projet de loi sur la mise en œuvre de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones?
[Traduction]
Madame la Présidente, comme les députés le savent, nous en sommes à l'étude du projet de loi numéro huit de cette législature. Peu après notre arrivée au pouvoir, la plus grave pandémie de l'histoire s'est abattue sur le pays et sur la planète. Cela a entravé plusieurs projets de loi qui auraient dû être présentés rapidement, car il a fallu faire en sorte que les Canadiens puissent se nourrir, qu'ils soient en sécurité et qu'ils puissent payer leur hypothèque et leurs factures.
Je pense que ces mesures avaient priorité. Or, cela ne diminue en rien l'importance de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et des autres mesures qui font partie de notre engagement. Nous continuerons à aller de l'avant avec ces mesures.
Madame la Présidente, je tiens à souligner que je prends la parole sur les terres ancestrales des Dénés, des Métis et des Inuvialuits des Territoires du Nord-Ouest.
Je suis de descendance métisse. Je suis membre des Premières Nations du Dehcho. On nous appelle le peuple du « grand fleuve ». Je pense être le seul député en exercice à avoir participé au programme des pensionnats autochtones ou à ce qui portait le nom de programme d'hébergement.
Je suis reconnaissant d'avoir la possibilité de prendre la parole pour appuyer le projet de loi du gouvernement qui modifierait le serment de citoyenneté. Il s'inscrit dans l'important travail du gouvernement pour avancer sur la voie commune de la réconciliation et pour mettre en œuvre les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation.
Je vais parler d'un certain nombre de mesures législatives importantes qui répondent à des appels à l'action et qui font avancer la réconciliation.
Le projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones, a reçu la sanction royale en juin 2019. Cette loi appuie les initiatives du gouvernement du Canada pour soutenir les peuples autochtones dans leurs efforts visant à se réapproprier les langues autochtones et à les revitaliser, les maintenir et les renforcer. Cette loi a été élaborée pour donner suite aux appels à l'action nos 13, 14 et 15, à des éléments de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et à l'engagement du gouvernement du Canada envers le renouvellement de la relation avec les peuples autochtones en se fondant sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat.
Le même mois, en juin 2019, le projet de loi C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis, a reçu la sanction royale. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2020. Ce projet de loi a fait l'objet d'un processus d'élaboration conjointe dans le cadre des efforts du gouvernement du Canada visant à réformer les services à l'enfance et à la famille pour les Autochtones, qui comprenaient notamment la mise en œuvre de l'appel à l'action no 4. Le projet de loi affirme les droits des Premières Nations, des Inuits et des Métis d'exercer leur compétence en matière de services à l'enfance et à la famille, et énonce des principes applicables, à l'échelle nationale, à la fourniture de tels services aux enfants autochtones, notamment l'intérêt de l'enfant, la continuité et l'égalité réelle. C'est à l'aune de ces principes que l'on doit interpréter et administrer la prestation des services à l'enfance et à la famille pour les Autochtones.
Ce projet de loi est le résultat de vastes consultations menées auprès des Premières Nations, des Inuits et des Métis, des nations signataires de traités, des Premières Nations autonomes, des gouvernements provinciaux et territoriaux et de personnes ayant une expérience vécue, notamment les aînés, les jeunes et les femmes. Cette mesure législative réaffirme l'engagement du gouvernement de faire progresser l'autodétermination et d'éliminer les inégalités qui existent entre les enfants et les jeunes autochtones et non autochtones.
Elle prévoit des mécanismes flexibles pour que les corps dirigeants autochtones puissent exercer leur compétence sur les services à l'enfance et à la famille, au rythme de leur choix. Grâce au cadre législatif du projet de loi, les corps dirigeants autochtones peuvent adopter leurs propres lois et modèles de prestation de services et choisir leurs propres solutions pour leurs enfants et leurs familles. Cela permet de s'assurer que les enfants autochtones reçoivent les soins appropriés dans le respect de leurs communautés, de leurs cultures et de leurs langues. En outre, depuis le 1er janvier 2020, tous les fournisseurs de services à l'enfance et à la famille chez les Autochtones, y compris les provinces et les territoires, devront respecter les normes minimales prévues dans la loi.
Le projet de loi C-5, qui vise à modifier la Loi sur les lettres de change, la Loi d'interprétation et le Code canadien du travail relativement à la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, a été présenté par le ministre du Patrimoine canadien le 29 septembre 2020. S'il est adopté, le projet de loi contribuera grandement à donner suite à l’appel à l’action no 80 en instituant la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, qui aura lieu le 30 septembre, comme jour férié pour les travailleurs sous réglementation fédérale. Cette journée nationale rendrait hommage aux survivants, à leur famille et à leurs communautés. Elle rappellerait également à la population l'histoire tragique et douloureuse des pensionnats autochtones, ainsi que leurs séquelles, ce qui demeure un aspect essentiel du processus de réconciliation.
Le gouvernement du Canada continue de collaborer étroitement avec ses partenaires pour donner suite aux appels à l'action n'ayant pas encore été mis en œuvre.
En juin 2019, le gouvernement a reçu le rapport final de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, qui s'intitule « Réclamer notre pouvoir et notre place ». Cette enquête répondait à l'appel à l'action no 41, qui demandait la tenue d'une enquête publique sur la victimisation disproportionnée des femmes et des filles autochtones.
En outre, le gouvernement du Canada s'est engagé à assurer l'égalité des sexes et la réconciliation avec les peuples autochtones et il a retiré toutes les inégalités fondées sur le sexe qui subsistaient dans les dispositions de la Loi sur les Indiens relatives à l'inscription, des inégalités qui remontent à la création de la loi, il y a 150 ans. Nous avions promis de supprimer toute discrimination fondée sur le sexe dans le processus d'inscription de la Loi sur les Indiens et nous avons tenu cette promesse.
L'entrée en vigueur du projet de loi S-3 répond également aux appels à la justice de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles disparues et assassinées et vise à permettre aux femmes et à leurs descendants d'obtenir justice, eux qui se battent depuis des décennies pour que ces modifications soient apportées. Nous allons continuer de collaborer avec nos partenaires et les autres ordres de gouvernement afin de donner suite aux conclusions de l'enquête nationale et à cette tragédie nationale.
En terminant, je rappelle que le gouvernement est déterminé à s'attaquer au racisme historique du colonialisme et aux injustices du passé autant qu'il l'est à endiguer le racisme d'aujourd'hui. Comme les Canadiens ne l'ont que trop clairement constaté en cette période difficile, le racisme, tant systémique que social, demeure trop répandu dans le pays. Cela ne doit pas et ne peut pas être toléré et ce constat fait également partie du processus de guérison, tout comme le projet de loi à l'étude.
Le projet de loi représente un pas de plus sur le chemin commun de la guérison et de la réconciliation. Il répond aux préoccupations exprimées dans le rapport final de la Commission de vérité et réconciliation. Il nous amène vers un Canada plus inclusif. De plus, la modification du serment de citoyenneté favorisera une meilleure sensibilisation et répondra à l'appel à l'action no 94.
Je suis heureux d'appuyer pleinement le projet de loi à l'étude.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai écouté avec attention le discours de mon collègue, tout comme j'ai écouté les excellents discours de mes collègues de Saint-Jean et d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou. J'ai écouté également la question qu'a posée le leader parlementaire adjoint du gouvernement à cette dernière. Il disait que, parmi les 94 recommandations, il y en avait peu qui touchaient seulement le gouvernement fédéral, qu'elles touchaient également d'autres compétences. Quand il s'agit de ses propres responsabilités, il s'en décharge toujours sur les autres. On l'a vu pendant la crise des Wet'suwet'en et on l'a vu au début de la pandémie, alors que le gouvernement tardait à fermer les frontières. Toutefois, il est prompt à s'ingérer dans les compétences des autres paliers de gouvernement, dont celles du Québec et des provinces; là, il y voit une pertinence et un intérêt à s'en mêler.
Ma question est fort simple. Le gouvernement fédéral a des obligations constitutionnelles à l'égard des Premières Nations. Comment se fait-il qu'il y ait encore des Premières Nations qui n'ont toujours pas accès à l'eau potable?
Le gouvernement prétend pouvoir donner des leçons en matière de santé, alors qu'il ne gère aucun hôpital et aucun centre pour personnes âgées. Comment peut-il donner des leçons, alors qu'il est incapable de fournir de l'eau potable à certaines Premières Nations?
Il devrait peut-être se comporter de façon exemplaire dans ses propres champs de compétences avant de prétendre pouvoir donner des leçons aux autres dans les leurs.
[Traduction]
Madame la Présidente, pendant 10 ans, alors que les conservateurs étaient au pouvoir, il y avait bien peu d'espoir pour la population autochtone au pays. Nous avons vu de nombreuses tentatives de museler les peuples autochtones. Nous faisons maintenant des progrès. Nous sommes sur la bonne voie. Le progrès se fait plus lentement que nous nous y attendions et que nous le souhaiterions, mais nous allons dans la bonne direction.
Il a fallu 150 ans pour parvenir là où nous en sommes et la réconciliation prendra peut-être autant de temps à se réaliser. J'espère que les choses s'accéléreront, mais je suis convaincu qu'il faudra des générations pour parvenir à une véritable réconciliation. Pour ce faire, chacun doit mettre la main à la pâte.
Le gouvernement a appuyé la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones en mai 2016, après que le gouvernement conservateur précédent eût refusé de le faire pendant de nombreuses années. Le projet de loi visant à la mettre en œuvre a suscité bien peu d'appui de la part de certains partis ainsi que de la part de certains sénateurs.
Madame la Présidente, mon collègue de Territoires du Nord-Ouest a mentionné la réconciliation et l'éradication du racisme au Canada. Je le remercie de ses observations à ce sujet.
J'aimerais parler du Nord du Canada. Manifestement, il existe de nombreux écarts entre les habitants du Nord du Canada, dont les Autochtones, et le reste des Canadiens. Les gens des Territoires du Nord-Ouest me parlent beaucoup des transports et de l'infrastructure. Ces investissements sont très importants pour le Nord et, à bien des égards, le gouvernement manque à son devoir pour ce qui est d'appuyer ces projets. Or, ils pourraient servir de catalyseurs du développement et offrir une qualité de vie supérieure à bien des gens dans le Nord.
J'aimerais savoir ce qu'en pense le député.
Madame la Présidente, l'infrastructure, surtout celle dans le domaine des transports, revêt une grande importance pour nous. Nous avons très peu de routes, et la plupart des aéroports dans nos collectivités sont très petits. Toutefois, le gouvernement libéral a effectué des investissements très importants. Au cours des cinq dernières années, j'ai fait de nombreuses annonces au nom du gouvernement, et certaines d'entre elles ont réellement porté fruit. Elles donneront de très bons résultats. Des sommes ont été injectées dans des aéroports, qui sont maintenant en construction. Au cours de la prochaine année, nous inaugurerons une route vers Wha Ti, une route vitale pour cette collectivité, mais aussi vers un projet d'exploitation minière qui démarrera probablement une fois que la route sera achevée.
Nous pourrions en faire plus, mais nous avons un très bon bilan jusqu'à présent.
Madame la Présidente, en tant que député de Kenora, c'est pour moi un honneur d'intervenir aujourd'hui dans ce débat au sujet du projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté conformément à l'appel à l'action no 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada.
Je tiens à préciser que je suis très heureux de partager mon temps de parole avec le formidable député de Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley. Je remercie en outre Élections Canada d'avoir donné un nom tellement plus simple à ma circonscription que celui assigné à la circonscription de mon collègue.
Le projet de loi à l'étude aujourd'hui ajoute un élément au serment de citoyenneté du Canada, dans lequel les nouveaux Canadiens mentionneront explicitement les droits ancestraux et issus de traités. Je dois dire que je serai très heureux de voir ce projet de loi adopté. J'ai eu maintes conversations à ce sujet avec mes concitoyens. J'ai parlé à des chefs, à des dirigeants communautaires et à des résidants des Premières Nations de ma circonscription pour savoir ce qu'ils en pensent. Plus précisément, j'ai posé beaucoup de questions sur ce à quoi devrait ressembler une réconciliation véritable et significative et j'ai écouté attentivement les réponses obtenues.
La circonscription de Kenora compte de nombreux peuples autochtones. Il y a 42 Premières Nations dans ma circonscription. Beaucoup de Métis et d'Autochtones vivent dans les neuf municipalités de ma circonscription ou dans ses secteurs ruraux non constitués en municipalités. Ma circonscription englobe également trois territoires distincts faisant l'objet de traités; la réconciliation y est donc certainement une priorité pour beaucoup de ses habitants, mais j'entends toujours la même rengaine. Les gens ne veulent pas de platitudes et de gestes futiles, ils veulent des mesures concrètes. Il y a évidemment beaucoup d'opinions différentes sur ce qui constitue une mesure concrète, mais je pense qu'il est important de noter que tous les députés savent et devraient reconnaître que tous les partis et tous les gouvernements ont pris des mesures très positives pour combler les écarts qui existent entre les Autochtones et les non-Autochtones. De même, chaque parti a commis quelques faux pas et, franchement, a connu quelques échecs dans ce dossier.
Le dernier gouvernement conservateur avait présenté des excuses officielles au sujet des pensionnats autochtones et avait mis sur pied la Commission de vérité et réconciliation. Toutes ces années plus tard, je pense que le moment est venu pour nous de travailler ensemble pour donner suite à l'objectif de cette commission. Il arrive trop souvent que les politiciens emploient le mot réconciliation presque comme un slogan à des fins politiques. On laisse de côté de nombreuses questions importantes et on se contente de discours creux et de gestes qui ne veulent rien dire et n'ont aucune répercussion concrète sur le quotidien des peuples autochtones. Je le souligne parce que nous devons absolument veiller à ne pas oublier l'objectif de ce projet de loi, qui est tout à fait positif à mon avis, et à continuer de prendre des mesures qui changent concrètement les choses pour les Autochtones qui vivent dans le Nord et ailleurs au Canada.
Comme je l'ai indiqué, je me suis entretenu avec de nombreux chefs de ma circonscription à propos de ce projet de loi. Ils appuient cette mesure législative et le fait que le gouvernement respecte cette recommandation de la Commission de vérité et réconciliation. Ils m'ont cependant également indiqué que, si nous nous contentons de modifier le serment de citoyenneté sans adopter de mesures pour améliorer le bien-être socioéconomique des peuples autochtones, cela ne donnera rien et ne voudra pas dire grand-chose. C'est pourquoi nous devons favoriser la croissance économique dans les communautés du Nord, des options équitables en matière de soins de santé et l'amélioration des infrastructures et de l'éducation. Il va sans dire que nous devons aussi voir à ce que tout le monde au Canada ait accès à de l'eau potable.
En ce moment, dans ma circonscription, la communauté de Neskantaga a dû être évacuée après la fermeture complète de son réseau d'alimentation en eau, laissant la population sans eau. La communauté est visée par un avis de faire bouillir l'eau depuis 25 ans. Il y a des gens de la communauté qui ont vécu toute leur vie sans avoir accès à de l'eau potable. C'est inimaginable pour la plupart des Canadiens, mais c'est une réalité pour beaucoup trop de gens dans le Nord et dans tout le Canada, en particulier dans ma circonscription, qui vivent depuis beaucoup trop longtemps avec des avis concernant la qualité de l'eau potable. Je tiens à souligner quelque chose. J'ai eu une conversation avec quelqu'un de ma circonscription au sujet des différences frappantes entre certaines des collectivités que je représente et la vie dans ce magnifique endroit.
D'un simple geste de la main, quelqu'un nous apporte de l'eau, ou nous pouvons aller dans l'antichambre derrière moi pour avoir le choix entre de l'eau ordinaire ou de l'eau pétillante, avec de la lime ou du citron, ou même la préparer à notre goût, mais il y a des gens dans la circonscription que je représente qui n'ont jamais eu accès à de l'eau potable. C'est important que nous prenions tous le temps de reconnaître ce fait et de réfléchir aux deux visages du Canada, si je peux me permettre cette expression.
C'est pourquoi j'ai été excessivement déçu quand le gouvernement est revenu sur sa promesse de mettre un terme à la suite ininterrompue d'avis de faire bouillir l'eau sur les réserves d'ici l'année prochaine. Selon de récents reportages de la CBC, le gouvernement risque de dépasser cette échéance de plusieurs années. C'est inacceptable que des habitants de notre pays n'aient pas accès à de l'eau potable et c'est inacceptable que le gouvernement remette encore cela à plus tard.
Dans beaucoup de communautés du Nord, un peu partout dans ma circonscription, dans les territoires et au Canada, les infrastructures sont insuffisantes en général, qu'il s'agisse du logement, de l'amélioration des routes ou d'Internet. Comme nous l'avons constaté durant le débat d'aujourd'hui, Internet fonctionne mal. Je remarque tous ces problèmes, car ces lacunes énormes existent dans ma circonscription et dans bien d'autres. Dans des collectivités comme Cat Lake, il y a pénurie de logements. Ils sont surpeuplés et, parmi ceux qui sont disponibles, beaucoup ont des défauts de structure, de la moisissure ou d'autres problèmes de longue date.
Beaucoup de communautés n'ont pas accès à Internet. Les habitants n'ont pas la possibilité de suivre leurs cours ou d'accéder à des services gouvernementaux. La pandémie a montré que l'accès à Internet n'est pas un luxe, mais une nécessité. Malheureusement, beaucoup de communautés autochtones ont l'une des pires connexions à Internet au pays ou n'ont pas de connexion du tout. Ce sont là des problèmes importants sur lesquels nous devons aussi travailler.
J'ai déjà mentionné les lacunes en matière de soins de santé. Étant donné que beaucoup de communautés de ma circonscription sont éloignées, et accessibles seulement par avion ou par route d'hiver, le financement est toujours insuffisant — ou n'est jamais mis en priorité — et mal géré par le gouvernement fédéral, les options en matière de services de santé laissent à désirer. Nous devons en faire davantage pour assurer à toutes les personnes qui vivent au Canada un accès équitable aux soins de santé. Bien entendu, cela doit inclure le Nord.
Je crois en l'importance du soutien économique et du rôle que jouent le développement économique et la diversification économique du Nord pour offrir des perspectives intéressantes aux habitants des collectivités autochtones et du Nord. En collaborant pour créer de bons emplois et en veillant à ce que les revenus restent dans le Nord, tout le monde pourra bénéficier du développement responsable. Je l'ai constaté dans ma circonscription, où le Grand conseil du Traité no 3 a signé un accord historique de partage des recettes provenant des ressources avec le gouvernement de l'Ontario. Nous devons favoriser plus de collaborations de ce genre et veiller à ce que la croissance économique fasse partie des discussions sur la réconciliation et sur le processus de réconciliation, car je crois que cela nous aidera à réaliser nos autres aspirations.
Cela étant dit, j'adhère à l'esprit de cette proposition et je suis convaincu qu'elle sera très bénéfique, tant que nous pourrons entreprendre des mesures concrètes visant à régler les nombreuses questions dont j'ai parlé. C'est important que les nouveaux Canadiens comprennent l'importance des droits issus des traités et les droits des Autochtones. Comme l'ont fait valoir de nombreux dirigeants de communauté dans ma circonscription, ce serait peut-être l'occasion de favoriser l'enseignement de l'histoire du Canada — les bons aspects comme les mauvais — pour que chaque Canadien, qu'il soit nouvel arrivant ou issu d'une famille qui habite ici depuis plusieurs générations, puisse comprendre pourquoi la réconciliation et le respect des droits issus des traités ont une importance vitale.
J'insiste sur l'importance de ce point. On ne peut pas se permettre qu'il se perde dans la discussion. Je presse donc mes collègues, surtout ceux des banquettes ministérielles, de collaborer avec l'opposition officielle et l'ensemble des partis afin que la politique ne nous empêche pas de poser des gestes concrets et significatifs qui auront une incidence réelle sur la vie des peuples autochtones du Canada.
Madame la Présidente, j'ai beaucoup aimé la partie de l'intervention du député de Kenora où il dit que le mot « réconciliation » est souvent utilisé comme un slogan à des fins politiques alors qu'au départ, il devrait signifier que la relation avec les peuples autochtones se fait de nation à nation.
Même si j'admets qu'il s'agit d'un projet de loi important, je ne suis pas la première aujourd'hui à souligner à quel point les choses avancent lentement. Il a fallu six ans pour donner suite à une recommandation plutôt simple de la Commission de vérité et réconciliation. Les enjeux sont pourtant énormes. Le député a donné l'exemple de l'eau potable. Selon lui, il s'agit d'un droit fondamental, et le gouvernement ne fait rien pour remédier à la situation. La Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones n'est pas encore intégrée à nos lois et à nos politiques. Le plan d'action sur les femmes et les jeunes filles autochtones tuées ou disparues se fait encore attendre.
Qu'en pense le député: s'agit-il au fond, des façons de faire d'un gouvernement paternaliste à l'attitude encore nettement colonialiste?
Madame la Présidente, ma collègue de London a évoqué plusieurs aspects. Je ferai de mon mieux pour les aborder tous dans le temps qui m'est alloué.
Elle a noté les mots à la mode et leur connotation politique. Bien que la question dont nous débattons aujourd'hui constitue une étape et un symbole positifs, comme je suis sûr que la députée en conviendra, elle est relativement simple et certainement pas très haute dans la liste des priorités de plusieurs communautés et de plusieurs peuples autochtones de ma circonscription. Comme je l'ai fait remarquer dans mon allocution, une communauté de ma circonscription a dû être évacuée à cause du manque d'eau potable.
Lorsque je discute avec des chefs et des Autochtones de ma circonscription, ils me disent souvent qu'il s'agit d'une bonne proposition et d'une étape positive. Par contre, ils se demandent pourquoi nous perdons du temps à débattre de cette question à la Chambre quand tant d'autres questions urgentes restent à régler. J'espère moi aussi que le gouvernement se montrera plus résolu sur plusieurs de ces questions.
[Français]
Madame la Présidente, mon collègue allègue que le gouvernement libéral n'accomplit pas suffisamment d'actions et je pense que beaucoup de gens le remarquent. Le gouvernement s'en tient beaucoup à des gestes symboliques plutôt que de réaliser des actions. Sur les 94 appels à l'action de la part de la Commission de vérité et réconciliation du Canada, seulement 10 ont été mis en œuvre.
Par ailleurs, je me demande pourquoi le parti de mon collègue a voté contre ce projet de loi lors de la dernière session parlementaire. Ne serions-nous pas rendus un peu plus loin si son parti avait voté en faveur?
[Traduction]
Madame la Présidente, j'apprécie toujours le travail du Bloc québécois, qui exige que l'opposition rende des comptes. Pendant ce temps, de ce côté-ci de la Chambre, plus près de la présidence, nous cherchons d'abord à collaborer avec le gouvernement et, certes, à lui demander des comptes lorsque c'est nécessaire.
Comme je l'ai dit à maintes reprises, je ne pense pas que nous devrions politiser ces questions. Nous reconnaissons que chaque gouvernement, chaque parti et chacun d'entre nous — je n'en doute pas — a fait des erreurs et des faux pas sur la voie de la réconciliation. Je me concentre sur ce qui se passe aujourd'hui, en me tournant vers l'avenir et en cherchant des façons de soutenir tout le monde, y compris tous les Autochtones, partout au Canada.
Madame la Présidente, au début de son discours, mon collègue de Kenora a fait une observation sur le nom de sa circonscription. Comme les députés le savent, je viens d'Oshawa, qui veut dire « endroit où traverser » en ojibwé. Le nom vient du mot aazhaway. Il est crucial que le projet de loi aille de l'avant pour que les néo-Canadiens comprennent l'importance de notre histoire. Je pense que tout le monde s'entend sur ce point.
Mon collègue a un point de vue intéressant. Il vient du Nord, d'une région où vivent de nombreux Autochtones. Je me demande s'il peut nous parler des grandes priorités des Autochtones de sa région et, plus précisément, de l'exploitation des ressources et des effets des politiques du gouvernement actuel à ce chapitre. C'est une question importante pour l'avenir du Canada.
Madame la Présidente, il y a une panoplie de sujets que je pourrais aborder. Comme je l'ai dit dans mon discours, on a conclu dans ma circonscription un accord historique de partage des recettes provenant des ressources entre le Grand Conseil des nations du Traité no 3 et la province de l'Ontario. Je sais que le développement des ressources revêt une grande importance pour de nombreuses collectivités des Premières Nations dans l'ensemble de ma circonscription et dans le Nord. C'est un catalyseur pour nous de pouvoir améliorer le mode de vie d'un grand nombre de gens dans le Nord.
Madame la Présidente, je pense chaque jour à la chance que j'ai d'être Canadien. C'est tout simplement le meilleur pays du monde. Le Canada est un symbole d'espoir pour tant de gens. Que ce soit grâce à la beauté naturelle de l'environnement, à la gentillesse des Canadiens, à notre économie de libre marché robuste ou à notre droit de vivre dans une société libre, qui cherche à honorer et à protéger les droits de ses citoyens, nous sommes vraiment parmi les plus fortunés du monde.
Cependant, le Canada n'a pas toujours été aussi juste que nous l'aurions voulu. Certains groupes ont eu à surmonter plus de difficultés que d'autres, notamment les Canadiens autochtones. La façon dont le Canada a traité les Autochtones est une tache sur son histoire et nous ne pouvons pas oublier les injustices du passé. Nous pouvons toutefois en tirer des leçons.
En tant que juif canadien, je pense toujours à l'expression « plus jamais ». La promesse du « plus jamais » est un engagement solennel de ne plus jamais permettre à la haine et à l'injustice de prendre le contrôle de notre société, de ne plus jamais permettre la pratique du génocide et de ne plus jamais rester les bras croisés pendant que des gens malveillants aux motivations sinistres annihilent tous ceux qui semblent leur faire obstacle.
Elie Wiesel, un intellectuel qui a survécu à l'Holocauste, a déclaré ceci:
Je me suis engagé à ne jamais rester silencieux.
Nous devons toujours choisir un camp. La neutralité aide l'oppresseur, jamais la victime. Le silence encourage le persécuteur, jamais le persécuté.
Les 338 députés de la Chambre ont tous été élus pour représenter les 38 millions de Canadiens. Ces 38 millions de Canadiens s'attendent à ce que nous fassions les choses correctement. Nous n'avons pas d'autre choix.
Le processus de réconciliation est vital et essentiel pour l'avenir de la société canadienne. En tant que Canadiens, nous devons avoir les conversations difficiles nécessaires pour que les Canadiens autochtones puissent vivre dans une société plus équitable pour tous.
Comme l'a dit le sénateur Murray Sinclair:
Le chemin que nous parcourons est tout aussi important que notre destination […] Lorsqu'on cherche la vérité et la réconciliation, il faut passer par toutes les étapes.
Il est difficile de croire à quel point les défis que les communautés autochtones ont encore à relever sont énormes. Comment est-il possible que nous vivons dans un pays où des avis de faire bouillir l'eau sont encore en vigueur? Nous sommes en 2020, et nous observons des développements technologiques sans précédent. Certains téléphones cellulaires possèdent une puissance informatique 100 000 fois plus élevée que celle ayant permis à Neil Armstrong d'atterrir sur la Lune. Pourtant, nous sommes toujours incapables de fournir de l'eau potable à des communautés autochtones.
Avant d'avoir l'honneur de venir représenter ma région à Ottawa, j'ai été un élu au sein du conseil municipal de Winnipeg. Pendant mon passage au conseil municipal, nous avons réalisé d'importants progrès pour permettre à la ville de s'unir et de comprendre ce que la réconciliation signifie concrètement. Le 22 janvier 2015, peu de temps après mon élection, le magazine Maclean's a publié un article dans lequel on qualifiait ma ville de l'endroit où le racisme était à son comble.
Nous aurions pu protester contre cette affirmation de Maclean's, mais nous avons plutôt choisi de répondre à notre propre appel à l'action et de faire de notre mieux pour « passer par toutes les étapes », comme l'a dit le sénateur Sinclair. Nous avons donc pris des mesures immédiates et proactives afin que la réconciliation ne soit pas qu'un mot écrit sur du papier.
Je me souviens très clairement de cette journée-là. Je me rendais en voiture à l'hôtel de ville lorsque l'article a été publié. Le maire Brian Bowman a convoqué une réunion d'urgence avec des intervenants de la collectivité, autant des communautés autochtones que non autochtones. Je me souviens d'avoir participé à une cérémonie traditionnelle de purification ce matin-là dans le bureau du maire, où nous nous étions réunis en compagnie des leaders autochtones pour exprimer notre désir de faire mieux.
En tant que Winnipegois, nous avons réussi à faire mieux. Voici ce que nous avions fait. En 2015, l'année même où l'article en question a paru, nous avons organisé, au Musée canadien des droits de la personne, un sommet national du maire sur l'inclusion raciale. Dans le cadre de ce sommet, de nombreux leaders et membres de la collectivité ont réfléchi ensemble aux façons de combattre le racisme sous toutes ses formes au moyen de la compassion.
L'année suivante, le maire a déclaré que 2016 serait l'année de la réconciliation. Nous avons également mis en place un programme obligatoire de sensibilisation aux réalités autochtones pour tous les employés et conseillers, en réponse à l'appel à l'action no 57 de la Commission de vérité et réconciliation. J'ai moi-même assisté à ces séances de formation.
De plus, la même année, nous avons investi 10 millions de dollars dans la construction de la route Freedom, une route toute-saison qui se trouve non pas à Winnipeg, mais sur le territoire de la Première Nation de Shoal Lake no 40, à la frontière entre l'Ontario et le Manitoba. La construction s'est achevée il y a à peine un an.
Cette communauté approvisionne Winnipeg en eau potable depuis plus de cent ans; pourtant, elle fait l'objet d'avis de faire bouillir de l'eau depuis des dizaines d'années. Je suis fier d'avoir joué, à titre de président du comité des finances de la ville, un petit rôle dans la réparation de cette tragique ironie et de cette injustice historique. Nous sommes passés à l'action, la route Freedom est ouverte, et les travaux de construction de la nouvelle usine de traitement de l'eau sont déjà bien avancés.
En 2017, nous avons en outre adopté à l'unanimité la toute première entente relative aux Autochtones de Winnipeg. Je suis très fier de faire partie de ses premiers signataires. L'entente a marqué le début de nouvelles conversations au sujet de l'avenir ainsi que l'engagement de rendre notre communauté plus inclusive. De plus, elle a établi le cadre nécessaire pour permettre aux citoyens autochtones et non autochtones de tout Winnipeg de continuer d'avancer sur la voie de la réconciliation. Mes collègues du conseil et moi avons fait un travail d'introspection et nous avons réfléchi à ce que nous pourrions faire pour créer une ville meilleure. Nous avons choisi l'unité au lieu de la division, et nous nous sommes efforcés de réparer les injustices passées. Nous avons favorisé un dialogue public positif sur la réconciliation avec les groupes autochtones dans l'ensemble de nos collectivités, et nous leur avons demandé comment nous pourrions faire mieux. Je suis persuadé que mes collègues de la région et de partout au Canada partagent ces mêmes objectifs.
Si nous avons pu réaliser toutes ces choses à Winnipeg, nous pouvons en faire encore plus ici, à la Chambre. Le Canada est un pays d'immigrants qui vivent côte à côte avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis sur les terres ancestrales de ceux-ci. En fait, comme beaucoup l'ont souligné aujourd'hui, nous sommes réunis en ce moment même sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin.
Le Canada est l'un des seuls pays au monde à avoir inscrit les droits des Autochtones et les droits issus de traités dans sa Constitution. Je suis fermement convaincu qu'il est important de renseigner les Canadiens sur ces droits dans le cadre du processus de réconciliation. Je suis ravi de me joindre à mes collègues conservateurs pour appuyer ce projet de loi, et pour soutenir les droits issus de traités et le processus de réconciliation avec les peuples autochtones du Canada. En fait, l'énoncé de politique de mon parti est très clair sur ce point: le gouvernement fédéral a l'obligation fondamentale d'améliorer les conditions de vie des Canadiens autochtones — y compris les Inuits —, sur le plan des possibilités économiques, de la santé, de l'éducation et de la sécurité des collectivités.
Je me suis entretenu avec un nombre incalculable de nouveaux Canadiens qui sont devenus des citoyens de notre grand pays. Lorsqu'ils prononcent enfin leur serment d'allégeance envers le Canada, ils ont parcouru un chemin difficile qui peut s'étendre sur de nombreuses années. Ce serment ouvre en quelque sorte la voie à de nouvelles possibilités et à un nouveau départ à des personnes qui, souvent, ont fui la guerre, des actes de génocide, des violations des droits de la personne ou, encore, des personnes qui veulent tout simplement offrir une vie meilleure à leur famille. Selon le projet de loi proposé, les nouveaux Canadiens doivent jurer qu'ils vont observer les lois du Canada, y compris respecter les droits des Autochtones. Les nouveaux Canadiens doivent se familiariser avec les droits prévus par la Constitution et comprendre l'histoire de la relation du Canada avec les peuples autochtones et la nécessité de la réconciliation.
Les changements que ce projet de loi propose d'apporter au serment de citoyenneté, à savoir l'ajout de la reconnaissance des droits des Canadiens autochtones prévus par la Constitution, vont apprendre quelque chose d'important aux personnes qui veulent s'établir au Canada. Ils montrent que la réconciliation avec les Canadiens autochtones est l'une de nos grandes priorités et que nous invitons les nouveaux Canadiens à participer à cette démarche.
Il y a encore dans notre société trop de voix qui alimentent la haine et la discrimination. Nous, les Canadiens, nous devons nous élever au-dessus de cela. Nous ne devons pas écouter ces voix. Nous devons respecter l'important travail réalisé par la Commission de la vérité et réconciliation et, ensemble, voir à ce que la réconciliation fasse partie de notre présent et de notre avenir.
En conclusion, nous avons beaucoup de travail à faire, non seulement en tant que législateurs, mais aussi en tant que Canadiens. Nous devons contribuer à bâtir un avenir meilleur pour tous les Canadiens. Nous devons bâtir une société inclusive où les Canadiens de tous les horizons peuvent se sentir en sécurité et bénéficier des libertés et des droits fondamentaux qui leur sont accordés en tant que citoyens de notre grand pays. Nous devons continuer à avoir ces conversations inconfortables et à nous souvenir des sombres chapitres de notre passé tandis que nous poursuivons notre cheminement sur la voie de la réconciliation.
Madame la Présidente, j'ai aimé entendre mon collègue parler de l'importance de régler des problèmes tels que celui des avis de faire bouillir l'eau et de donner suite aux appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation et aux appels à la justice issus de l'enquête sur les femmes et filles autochtones disparues ou assassinées. Mon problème, c'est que j'ai parfois l'impression que les conservateurs choisissent arbitrairement quand ils veulent soutenir les droits autochtones et quand ils ne veulent pas les soutenir.
L'ancien chef du Parti conservateur, le député de Regina—Qu'Appelle, a dit que ce qui le préoccupe principalement dans le projet de loi, c'est le fait que la reconnaissance des droits des Autochtones au consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause nuirait à l'économie. Je me demande si le député pourrait nous parler de la nécessité de ne pas choisir arbitrairement pour quels droits autochtones il faut lutter et quand il faut défendre les peuples autochtones du Canada.
Madame la Présidente, en réalité, quand les députés du NPD nous lancent de grossières attaques partisanes et qu'ils nous prennent pour cible, les conservateurs, eux, se concentrent sur les Canadiens. Il nous a fallu un an pour mettre en œuvre à Winnipeg les mesures dont j'ai parlé. Le gouvernement est au pouvoir depuis six ans, et ce n'est qu'aujourd'hui que nous parlons de modifier le serment.
Nous pourrions faire tellement plus, et je comprends vraiment les communautés autochtones, qui sont frustrées parce que les choses prennent trop de temps, étant donné que je sais que nous pouvons agir plus rapidement.
Madame la Présidente, quelques semaines à peine après les élections de 2015, le gouvernement, sous la direction du premier ministre, a pris des mesures, que ce soit l'enquête publique ou une série de réponses aux appels à l'action, dont certaines ont été présentées à la Chambre. D'autres réponses sont encore en cours ou font l'objet de discussions parce que le gouvernement fédéral a une obligation à ce chapitre. Toutefois, les appels à l'action ne relèvent pas tous uniquement du gouvernement fédéral. En effet, 74 appels nous sont destinés, tandis que certains d'entre eux nécessitent la collaboration d'autres administrations.
Le député convient-il qu'il est important pour nous de mettre l'accent non seulement sur les appels à l'action, mais aussi sur l'aspect financier, la route Freedom, le racisme systémique et ainsi de suite? Il y a d'autres questions, et, en tant que gouvernement, en tant qu'assemblée élue, nous devons agir sur plusieurs fronts afin d'avancer idéalement sur la voie de la réconciliation.
Madame la Présidente, je suis d'accord avec le député: je ne pense pas qu'il s'agisse d'une question partisane ou que cela devrait l'être. Ce devrait être une question qui nous permet de tendre la main à ceux d'en face et de travailler ensemble. Cependant, la modification du serment aurait dû être faite il y a six ans. Je viens d'être élu il y a un an, et j'ignore pourquoi, six ans après l'élection du gouvernement, nous débattons enfin du projet de loi. Comme je l'ai dit, à Winnipeg, nous avons fait toutes les mesures que j'ai décrites en un an.
En ce qui concerne la question du député, je suis d'accord pour dire que certains appels à l'action relèvent de la compétence du gouvernement fédéral et d'autres de la compétence d'autres ordres de gouvernement. En tant que Canadiens et législateurs, nous devons tous travailler ensemble pour essayer de faire avancer le dossier.
Madame la Présidente, il me semble que dans son approche à l'égard des droits autochtones, le gouvernement essaie de choisir certains des problèmes les plus faciles à résoudre. Il souhaite peut-être changer le libellé du serment ou quelque chose du genre, mais il existe de nombreux problèmes systémiques plus vastes et plus profonds, notamment la création de possibilités de développement économique pour les Autochtones, pour lesquels il n'a pas vraiment trouvé de solutions. Il semble vouloir s'occuper des questions symboliques, mais il y a beaucoup de grandes questions qui sont plus importantes pour les Canadiens autochtones et sur lesquelles il n'a pas du tout travaillé.
Le député peut-il nous en dire plus sur le fait que le gouvernement doit se concentrer sur de grandes questions, des questions difficiles, qui amélioreront concrètement et considérablement la vie des Canadiens autochtones?
Madame la Présidente, je pense qu'il aurait été beaucoup mieux de passer toute cette journée à parler des moyens de fournir de l'eau propre et potable aux communautés autochtones, ou encore de la façon de promouvoir des projets de développement économique dans ces communautés. Comme je l'ai dit, nous aurions dû adopter cette modification au serment il y a des années. Ce dossier a avancé très lentement, et en réalité, ce n'est que sur le gouvernement actuel qu'on peut jeter le blâme.
Madame la Présidente, aujourd'hui, nous parlons de vérité et de réconciliation. Les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation sont nombreux, mais il est particulièrement important de promouvoir la sensibilisation et de trouver des façons de faire avancer le pays.
La Commission de vérité et réconciliation fait valoir que, dans bon nombre de systèmes d'éducation du pays, le degré de sensibilisation n'est pas le même que dans les réserves. Les Autochtones ont appris à connaître leurs droits, leur histoire et les conséquences des pensionnats autochtones. Nous devons trouver des façons de mieux avancer sur le long chemin de la réconciliation.
Nous parlons d'immigration et des nouveaux immigrants au pays. De nouveaux immigrants ont été accueillis par les Autochtones il y a plus de 400 ans. Depuis 400 ans, nous partageons des ressources, des valeurs et des façons de survivre, et ce projet de loi tient compte de cette réalité importante. Nous espérons que l'adoption de ce projet de loi nous amènera à trouver de nouvelles façons d'informer les nouveaux immigrants au sujet des Autochtones et de la façon dont le pays partage ses abondantes ressources depuis sept générations et compte le faire pour sept autres générations.
Le député prononcera-t-il une allocution de 20 minutes ou de 10 minutes? Vous disposerez soit de 18 minutes, soit de huit minutes pour terminer votre allocution.
Madame la Présidente, je ferai une allocution de 10 minutes. Je partagerai mon temps de parole avec le député de Nanaimo—Ladysmith.
Motion d'ajournement
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Madame la Présidente, la semaine dernière, j'ai eu la chance de poser une question à la ministre concernant les services à large bande dans les régions rurales. Je lui avais spécifiquement demandé de ne pas me répondre en me disant qui avait installé le plus de bandes ou qui avait investi le plus dans les services à large bande, peu importe que ce soit le gouvernement libéral, l'ancien premier ministre Harper ou sir John A. Macdonald. La ministre m'a alors répondu que le gouvernement avait investi plus d'argent que l'ancien premier ministre Stephen Harper, et elle n'a pas répondu à ma question.
J'ai transmis ce qu'elle m'a dit aux habitants de ma circonscription et je leur ai demandé s'ils estimaient que cette réponse répondait à leurs problèmes ou à leurs préoccupations. Sans surprise, le résultat a été un non retentissant. Les habitants de ma circonscription sont à bout de ne pas avoir accès à des services Internet fiables et abordables, et ils m'ont envoyé d'innombrables commentaires. Je vais vous en donner quelques exemples.
Premièrement, Jim, qui m'a dit: « Nous utilisons la Centrale sans-fil de Rogers et avec la COVID, je travaille à partir de la maison, et ma fille a quitté la ville pour venir vivre à la maison. Nos factures mensuelles dépassent les 700 $. C'est totalement inacceptable. »
Voici ce qu'en dit Marion: « Nous avons aussi un centre Élan de Rogers. Il y transite beaucoup de données, et nous avons reçu une facture mensuelle de 400 $. C'était quand nos petits-enfants étaient en visite et ils essayaient de faire leurs travaux scolaires de chez nous. »
Leanne écrit qu'elle a décidé de renvoyer ses enfants à l'école en raison de l'absence d'Internet fiable et abordable chez elle. Elle s'inquiète de les avoir renvoyés à un endroit où ils risquent de s'exposer à la COVID-19, et c'est parce qu'ils n'ont pas accès à un service Internet fiable à la maison et que le coût en est astronomique.
Charles parle de la facture de 300 $ qu'il reçoit chaque mois depuis des années. Il aimerait savoir pourquoi le gouvernement n'est pas capable de trouver de l'argent pour régler ce problème. Il a des enfants qui habitent à Ottawa, qui paient moins du tiers de ce prix et qui ont pourtant un service Internet à haute vitesse.
Dans son courriel, Lai dit: « vous me pardonnerez mon langage », alors je vais le lui pardonner en lisant son message. Elle écrit: « À Mansfield, le service Internet est merdique. Aucun fournisseur ne peut me donner mieux qu'une connexion DSL de 5 Mb/s ou parfois 6 Mb/s. La population de Mansfield doit-elle vivre à l'âge de pierre? »
Ce genre de situation se produit quotidiennement dans ma circonscription. Les services Internet sont peu fiables et inabordables. Mes concitoyens en ont assez d'obtenir des réponses désinvoltes du genre « Eh bien, nous avons investi davantage que le gouvernement précédent » ou « Quelque chose d'emballant s'en vient peut-être ».
Ils ont besoin de réponses maintenant. Ils ont besoin de services Internet abordables maintenant. Quand auront-ils accès à des services à large bande fiables et abordables?
Madame la Présidente, je suis très heureuse de répondre aux observations du député de Dufferin—Caledon sur la nécessité pour les Canadiens des régions rurales d'avoir accès à des services de télécommunications fiables et abordables.
Le gouvernement reconnaît l'importance des services à large bande et des services mobiles pour permettre à tous les Canadiens de participer pleinement à l'économie numérique. La pandémie de COVID-19 nous a fait réaliser encore plus à quel point ces services sont essentiels pour l'économie, la société et les collectivités canadiennes. Le gouvernement a un plan visant à connecter tous les Canadiens, peu importe où ils vivent, aux services Internet haute vitesse dont ils ont besoin pour travailler, apprendre et garder le contact avec leurs êtres chers. Nous nous sommes engagés à brancher tous les Canadiens, même ceux dans les régions les plus difficiles d'accès, d'ici 2030.
Grâce à plusieurs initiatives concertées, nous avons débloqué des milliards de dollars, et les progrès sont déjà visibles. Dans le cadre du programme Brancher pour innover, le gouvernement a investi plus de 585 millions de dollars pour améliorer Internet haute vitesse. Si on ajoute les sommes consenties par le privé, les provinces et les territoires, on dépasse 1,2 milliard de dollars. Le programme Brancher pour innover est un véritable succès.
Nous prévoyons améliorer la connexion à Internet dans plus de 975 localités, dont 190 communautés autochtones. Dans l'ensemble du Canada, ce sont 390 000 ménages et 1 200 établissements comme des écoles, des bibliothèques et des cliniques, qui auront plus aisément accès à Internet.
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, mieux connu sous le sigle CRTC, s'emploie lui aussi à faciliter l'accès à Internet grâce à un fonds doté d'une enveloppe de 750 millions de dollars. Les cinq premiers projets ainsi financés permettront de brancher plus de 10 000 ménages situés dans 51 localités, des communautés autochtones pour la plupart.
Dans le même ordre d'idées, le gouvernement a profité du budget de 2019 pour annoncer des investissements historiques de 1,7 milliard de dollars dans Internet à large bande. Il s'agit du plus gros investissement de l'histoire dans ce domaine.
Comme le disait le discours du Trône de 2020, le gouvernement accélérera le calendrier de mise en œuvre de la connectivité et reverra à la hausse les ambitions du Fonds pour la large bande universelle afin que les Canadiens de toutes les régions aient accès à Internet haute vitesse. Le gouvernement a également consulté les principaux intéressés afin que ce fonds réponde bien aux besoins des habitants des régions rurales. Le lancement devrait avoir lieu très bientôt.
Nous allons également tirer parti d'autres mesures afin de favoriser l'accès dans les régions rurales. Je parle d'investissements dans les satellites sur orbite basse, qui assureront aux magnifiques régions éloignées du Nord, qui ont le plus de difficultés, l'accès à des investissements accrus de la part de la Banque de l'infrastructure du Canada pour les services Internet à large bande, de même que des mesures de politique du spectre et des incitatifs à l'investissement accéléré.
Enfin, le gouvernement collabore avec le secteur des télécommunications pour assurer aux Canadiens une connexion continue et des réseaux résilients en cette période difficile.
En conclusion, le gouvernement s'engage à assurer un accès universel à tous les Canadiens et met en place divers projets pour atteindre cet objectif. Il me tarde de travailler avec les députés de tous les partis en vue de connecter tous les Canadiens.
Madame la Présidente, selon cette réponse, tout le monde sera branché d'ici 2030 grâce aux libéraux. Comme ils sont déjà en retard, je doute fort qu'ils respectent cet échéancier. Il s'agit d'un délai 10 ans. Je vais donc répondre à Jim, dont la facture d'Internet se chiffre à 800 $ par mois, ou 9 600 $ par an, qu'il devra payer encore 96 000 $ pour des services Internet lents et inabordables.
J'ai obtenu une réponse partielle: 2030. Voilà qui est terrible pour les gens de ma circonscription.
La députée n'a rien dit sur l'abordabilité. À quoi doit-on s'attendre pour ce qui est de l'abordabilité? Je prie la députée de me dire que je n'aurai pas à informer Jim qu'il devra débourser 96 000 $ pour des services Internet au cours des 10 prochaines années, alors que le gouvernement reste les bras croisés.
Madame la Présidente, j'aimerais beaucoup m'adresser à Jim par l'entremise du député d'en face.
En septembre dernier, la collectivité du député d'en face a bénéficié de l'investissement du gouvernement dans le projet de Southwestern Integrated Fibre Technology qui a permis de démarrer des travaux de construction d'infrastructures à large bande, qui coûteront jusqu'à 16,6 millions de dollars, dans le comté de Dufferin et dans la ville de Caledon.
Le gouvernement a un solide bilan lorsqu'il s'agit de produire des résultats et il s'inspirera de ses réussites pour offrir un avenir meilleur aux collectivités rurales, isolées et autochtones. Le gouvernement continuera de défendre le droit des gens d'avoir un accès fiable et abordable à Internet et de favoriser la croissance économique, l'innovation et l'inclusion sociale.
Je viens d'une circonscription très rurale. Je comprends donc l'importance de la connectivité. Je suis fière de faire partie d'un gouvernement qui a un plan visant à brancher tous les Canadiens. Les travaux se poursuivent, et au cours des 18 prochains mois, 250 000 ménages supplémentaires auront accès à Internet haute vitesse.
Madame la Présidente, je suis ravi d'avoir l'occasion de faire un suivi au sujet d'une question fort passionnante que j'ai soulevée pour la première fois à la Chambre le mois dernier: la ligne ferroviaire de l'Alaska à l'Alberta.
J'ai été content de voir dans l'actualité le mois dernier l'annonce, par l'Alaska-Alberta Railway Development Corporation, qu'elle avait obtenu le permis nécessaire des États-Unis pour aller de l'avant avec le projet. Ce chemin de fer sera énormément avantageux pour les Canadiens pour bien des raisons. Premièrement, les coûts de son aménagement sont assumés par le secteur privé. L'Alaska-Alberta Railway Development Corporation est une société privée prête à investir jusqu'à 17 milliards de dollars pour concrétiser ce projet. La seule chose qui soit demandée au gouvernement fédéral est d'approuver le permis de sorte que le projet puisse être mis en chantier.
Deuxièmement, ce projet créera de nombreux emplois: 28 000 bons emplois bien rémunérés pour les Autochtones et les non-Autochtones du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du reste de l'Ouest canadien. À l'issue de la pandémie, les chômeurs canadiens auront besoin d'emplois pour retourner sur le marché du travail, et la ligne ferroviaire de l'Alaska à l'Alberta peut contribuer à créer ces emplois.
Troisièmement, ce chemin de fer présente l'occasion idéale de relier le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest au reste du Canada et d'ouvrir ainsi l'accès au Nord du Canada. Les résidants du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest paient l'un des paniers d'épicerie les plus dispendieux au pays parce que les collectivités éloignées du Nord doivent faire venir les denrées par avion ou, l'hiver, par des camions franchissant des routes de glace sur des lacs et des rivières gelés.
Selon une enquête récente de la Coalition anti-pauvreté du Yukon, le salaire vital à Whitehorse s'élevait à 19,07 $ l'heure en 2019, plaçant la ville parmi celles où le coût de la vie est le plus élevé au pays. Si les habitants du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest avaient accès à un service ferroviaire fiable et régulier, les factures d'épicerie et le coût de la vie diminueraient. Les habitants du Nord disposeraient de plus d'argent à la fin du mois.
Le projet de ligne ferroviaire de l'Alaska à l'Alberta aidera finalement les provinces enclavées de la Saskatchewan et de l'Alberta à acheminer les ressources de l'Ouest canadien vers les marchés internationaux. La production de blé, d'orge, de canola, de lentilles, de pétrole, de gaz naturel et de potasse de ces deux provinces dépasse largement la consommation au Canada. Toutes les mesures que nous pouvons prendre pour acheminer ces produits jusqu'aux côtes et vers les marchés internationaux profiteront à tous.
Je sais que le gouvernement n'a pas encore reçu de description du projet initial de ligne ferroviaire de l'Alaska à l'Alberta, mais j'aimerais savoir s'il peut à tout le moins voir les avantages potentiels de ce projet pour les Autochtones et les non-Autochtones du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du reste de l'Ouest canadien. Le gouvernement s'engagera-t-il à collaborer de bonne foi avec l'entreprise Alaska to Alberta Railway Development Corporation afin que ce projet reçoive toute l'attention pour lui permettre d'aller de l'avant dans l'intérêt de toutes les parties concernées?
Madame la Présidente, le gouvernement est déterminé à ce que les grands projets d'exploitation des ressources soient développés de façon durable et responsable afin de favoriser la santé économique pour tous les Canadiens. Nous veillons à ce que les secteurs de l'énergie et des ressources naturelles demeurent une source de bons emplois pour la classe moyenne, de prospérité et, bien sûr, de débouchés dans tout le pays. Nous sommes résolus à soutenir et à promouvoir la compétitivité des entreprises canadiennes afin d'attirer des investissements, d'ouvrir des marchés internationaux et d'acheminer les ressources vers les marchés.
Si l'Alaska to Alberta Railway Development Corpration décide de soumettre son projet au système réglementaire canadien, le gouvernement s'efforcera de mener un examen rapide et prévisible. Pour aider le Canada à remplir l'engagement qu'il a pris de créer un environnement plus propre et une économie durable, nous effectuons des évaluations environnementales et des évaluations d'impact de haute qualité de façon ouverte et efficace. Ces évaluations comprennent des contributions du public et de groupes autochtones dans le but de permettre au gouvernement de prendre des décisions fondées sur des données probantes au sujet des grands projets.
La Loi sur l’évaluation d’impact a mis en place de meilleures règles pour protéger l'environnement, pour rétablir la confiance du public dans la façon dont sont prises les décisions qui concernent l'exploitation des ressources et pour veiller à ce que le Canada demeure compétitif sur le marché mondial. Elle garantit que l'examen des projets tient compte de tous les facteurs de vaste portée au plan économique, environnemental, social et, bien sûr, sanitaire.
La Loi sur l'évaluation d'impact assure une plus grande transparence des décisions fédérales concernant les grands projets. Dans le cadre du nouveau régime d'études d'impact, la science et le savoir autochtones vont tous deux être pris en compte dans la prise de décision. Ces modifications visent à renforcer la confiance de la population dans la capacité de faire progresser de grands projets de manière adéquate, en respectant des délais raisonnables. La Loi sur l'évaluation d'impact rationalise le processus d'évaluation et améliore la coordination avec les provinces et les territoires, dans le but de réduire les formalités administratives pour les entreprises et d'éviter le double emploi dans l'examen des projets proposés.
En vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact, toutes les évaluations s'effectueront en partenariat avec les peuples autochtones, ainsi qu'avec les provinces et les territoires. Les Canadiens auront la possibilité d'exprimer leur point de vue par rapport au processus plus tôt et plus fréquemment, et les exigences seront formulées de manière plus claire à l'intention des intervenants de l'industrie. Les évaluations de projet seront menées de manière plus rigoureuse et plus efficace, et il sera plus facile de prévoir les délais.
Nous savons qu'un environnement sain et une économie forte vont de pair. Nous continuerons à appuyer les bons projets de ressources au Canada de manière responsable, transparente et opportune, tout en garantissant un avenir durable aux générations futures.
Madame la Présidente, je suis content de voir qu'il y a au moins un certain appui conditionnel de la part du gouvernement envers le projet de ligne ferroviaire de l'Alaska à l'Alberta, mais je dois avouer que je crains que l'histoire se répète.
Il y a environ un an et demi, l'Agence canadienne d'évaluation environnementale a recommandé l'approbation du projet minier Frontier de la société Teck. Ce projet représentait un investissement du secteur privé de 20 milliards de dollars et aurait créé 9 500 emplois. Malheureusement, la demande de la société Teck est restée sur le bureau du premier ministre pendant six mois.
Je demande au gouvernement de ne pas faire dérailler le projet de ligne ferroviaire de l'Alaska à l'Alberta comme il l'a fait avec le projet minier Frontier de la société Teck. Le gouvernement peut-il promettre de faire avancer rapidement le projet de ligne ferroviaire de l'Alaska à l'Alberta au lieu de laisser traîner la demande sur le bureau du premier ministre pendant six mois?
Madame la Présidente, le gouvernement libéral s'est engagé à faire croître l'économie tout en protégeant l'environnement. Nous allons continuer de veiller à ce que tous les bons projets puissent avancer en temps utile.
Grâce à la nouvelle Loi sur l'évaluation d'impact, le gouvernement renforce la certitude et la clarté en matière réglementaire et encourage ainsi les investissements dans le secteur des ressources naturelles et les secteurs connexes au Canada. Nous allons continuer de travailler avec l'Alberta ainsi que l'ensemble des provinces et des territoires afin d'assurer de bons emplois et une croissance propre et durable pour les gens de toutes les régions du pays.
Madame la Présidente, en juin 2019, le député de Sault Ste. Marie, le secrétaire parlementaire responsable de l'Initiative fédérale de développement économique dans le Nord de l'Ontario, ou FedNor, a annoncé que l'entreprise de haute technologie Skritswap recevrait 800 000 $ de financement de FedNor. Près d'un an et demi plus tard, l'économie de Sault Ste. Marie a tiré très peu de bénéfices de ce financement, voire aucun.
Lorsque cette entreprise a demandé des fonds à FedNor, les candidats ont fourni l'adresse du Centre d'innovation de Sault Ste. Marie comme adresse de leur entreprise, mais le directeur du centre d'innovation a déclaré publiquement que Skritswap n'occupe pas de locaux dans ses installations. Il se peut que l'entreprise utilise le centre d'innovation pour acheminer son courrier à son adresse plus permanente et y emprunte parfois un bureau.
Le directeur a en fait communiqué avec FedNor après l'annonce de financement de Skritswap. Il était préoccupé par le fait que l'entreprise ne cherchait pas activement à embaucher des travailleurs locaux. Nous savons que la grande majorité de la main-d'œuvre de l'entreprise se trouve dans le Sud de l'Ontario et que Skritswap a aussi des répertoires d'emplois et des offres d'emploi dans l'ensemble de la Colombie-Britannique et en Californie. Il n'y a donc vraiment aucune indication que les dirigeants de Skritswap ont utilisé les fonds que FedNor leur ont versés pour créer un seul emploi à Sault Ste. Marie ni, d'ailleurs, dans le Nord de l'Ontario.
Je suis ministre du cabinet fantôme conservateur responsable de FedNor. Des électeurs de Sault Ste. Marie ont communiqué avec moi pour me demander comment des fonds de développement économique qui avaient été réservés pour le Nord de l'Ontario ont pu être versés à une entreprise qui opère en grande partie, voire entièrement, dans le Sud de la province. L'objectif de FedNor, si je ne me trompe pas, est d'aider à soutenir l'économie et à créer des possibilités pour les entreprises et les travailleurs du Nord de l'Ontario.
Les électeurs de ma circonscription m'ont posé la question après que je l'aie soulevée lors de la période des questions. Il y a beaucoup d'entreprises qui méritent de recevoir de l'aide financière à Sault Ste. Marie, mais il y en a tout autant à Sudbury, à Timmins, à Thunder Bay et dans l'ensemble de ma circonscription, Kenora, et peut-être à Dryden, à Sioux Lookout et dans bon nombre des collectivités que je représente. Je me demande combien d'entreprises du Nord de l'Ontario ont été écartées pour que cette entreprise, qui semble n'avoir rien d'autre qu'une case postale dans la région, puisse recevoir des fonds. Beaucoup de gens dans le Nord de l'Ontario considèrent que la situation n'est pas juste.
Comme je l'ai mentionné, j'ai soulevé la question auprès de la ministre lors de la période des questions. Malheureusement, elle a évité d'y répondre et elle a poursuivi en parlant de l'aide du gouvernement durant la pandémie, comme si je n'avais pas posé de question. Par conséquent, je voudrais donner l'occasion une fois de plus au gouvernement de répondre à la question.
Le secrétaire parlementaire peut-il me dire, dire à l'ensemble des députés et à tous les Canadiens, particulièrement ceux de sa circonscription, combien d'emplois ont été créés à Sault Ste. Marie grâce aux fonds de FedNor?
Madame la Présidente, je suis heureux de répondre aux observations faites plus tôt par le député de Kenora au sujet du financement remboursable offert en 2019 à Skritswap aux termes de l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario.
Je peux d'emblée clarifier une chose pour rassurer le député d'en face.
Cette contribution fédérale est un prêt et non une subvention sans condition. Toute somme versée à Skritswap était assortie d'une condition bien claire. Si l'entreprise n'arrive pas à atteindre son objectif de croissance économique dans le Nord de l'Ontario, elle devra rembourser au complet les sommes en question.
Nous avons investi dans Skritswap parce que le gouvernement comprend l'importance d'investir dans le Nord de l'Ontario pour créer de bons emplois et faire croître l'économie. FedNor est, depuis longtemps, un partenaire clé des entrepreneurs dans le Nord de l'Ontario et l'organisme travaille avec les entreprises et les entrepreneurs à bâtir des collectivités plus fortes.
Cela a été plus qu'évident pendant la pandémie de COVID. Par l'entremise de notre fonds d'aide et de relance, FedNor a soutenu plus de 130 organismes grâce à 23 millions de dollars. Avec ce financement, nous avons soutenu directement plus de 1 800 emplois. En outre, ces subventions ont été versées à des organismes qui montrent la diversité de notre région.
Au 15 octobre, 33 bénéficiaires du fonds d'aide et de relance sont des entreprises qui appartiennent à des femmes ou qui sont exploitées par celles-ci, 16 sont des entreprises autochtones, 43 sont des entreprises touristiques et 112 sont des entreprises situées en milieu rural. C'est la même chose pour les organisations financées par le Programme de développement des collectivités de FedNor. Jusqu'à maintenant, nous avons versé plus de 22 millions de dollars à près de 650 organisations et nous avons soutenu directement plus de 1 500 emplois dans la région. Parmi les clients du Programme de développement des collectivités, 247 sont des entreprises qui appartiennent à des femmes ou qui sont exploitées par celles-ci, 44 sont des entreprises autochtones, 224 sont des entreprises touristiques et 645, soit la totalité, sont des entreprises situées en milieu rural.
Ces chiffres sont importants parce qu'ils démontrent, encore et encore, que le gouvernement épaule les entreprises de toutes les circonscriptions du Nord de l'Ontario lorsqu'elles ont besoin d'aide.
Je souligne par ailleurs qu'il est étrange que le Parti conservateur attire l'attention sur ce dossier en particulier. Pour une raison que j'ignore, les conservateurs ont décidé de ressortir une histoire qui avait d'abord été rapportée à l'été 2019; nous avons toujours soutenu que l'argent sera remboursé si l'entreprise ne réussit pas à créer des emplois dans le Nord de l'Ontario. Les conservateurs ne sont peut-être pas fiers de ce que FedNor accomplit et ils souhaitent peut-être décourager les autres femmes entrepreneures d'investir le secteur de la haute technologie dans cette région. En ce qui nous concerne, nous sommes fiers d'aider les entrepreneurs à créer des emplois dans ma circonscription, Sault Ste. Marie, et dans tout le Nord de l'Ontario.
J'aimerais aussi prendre quelques instants pour parler de l'entreprise, Skritswap, parce qu'il est évident que les conservateurs souhaitent brouiller les cartes. Depuis 2015, cette entreprise a attiré l'attention pour ses travaux sur l'intelligence artificielle. Elle a obtenu du capital de risque, pas seulement de FedNor, mais aussi d'investisseurs providentiels du Canada et des États-Unis. Elle a réussi tout cela en gardant son siège administratif à Sault Ste. Marie.
Contrairement à ce que les conservateurs proclament, Skritswap affirme n’avoir aucun employé à l'extérieur du Canada, et encore moins en Californie. Elle compte quatre employés permanents en Ontario, soit deux dans le Nord de la province, et deux dans le Sud. De plus, elle a créé 16 emplois contractuels spécialisés à l'échelle du Canada depuis le début de la pandémie. Cette entreprise comprend que tout emploi créé avec les investissements de FedNor doit demeurer dans le Nord de l'Ontario, sinon elle devra rembourser la totalité de l'investissement.
Bien entendu, Skritswap doit relever le défi de trouver des candidats qualifiés dans le Nord de l'Ontario, et de les maintenir en poste. Nous comprenons que de nombreux entrepreneurs dans la partie nordique du Canada ont les mêmes défis. C'est pourquoi le gouvernement soutient l'immigration dans les régions rurales du Canada au moyen de programmes comme le Programme pilote d'immigration dans les communautés rurales et du Nord, qui aide les entrepreneurs et les employeurs à trouver les employés qualifiés dont ils ont besoin pour être concurrentiels, ce qui contribue à la prospérité des communautés rurales.
La réalité, c'est que c'est exactement le type d'entreprises dont le Nord de l'Ontario et le Canada ont besoin. Elles créent les emplois de l'avenir. Pour soutenir ces créateurs d'emplois, nous devons continuer de remédier à la pénurie de main-d'œuvre qualifiée dans la région et d'investir dans l'entrepreneuriat. Nous sommes fiers de la façon dont FedNor travaille avec le centre d'innovation de Sault Ste. Marie, l'Université Algoma et le Sault College pour trouver les bonnes occasions à saisir. Nous sommes fiers de former un gouvernement...
Madame la Présidente, pour répondre aux observations du secrétaire parlementaire, je dirai que j'ai soulevé cette question à la Chambre des communes aujourd'hui parce que les gens de ma circonscription me l'ont demandé et parce que le secrétaire parlementaire n'a pas voulu les écouter.
Ils m'ont demandé à juste titre de faire enquête là-dessus. Il semble que cette entreprise n'ait pas créé un seul emploi dans le Nord de l'Ontario. J'ai posé une question directe à la ministre, et le secrétaire parlementaire n'a pas su y répondre pendant les cinq minutes dont il disposait.
Je signale au secrétaire parlementaire que, si le gouvernement souhaite assurer la croissance économique dans le Nord-Ouest de l'Ontario, il pourrait soutenir les entreprises du Nord de la province.
J'aimerais savoir sur quels critères on s'est fondé pour déterminer que l'entreprise était admissible à un financement de FedNor, et de quelle façon FedNor compte évaluer la réussite ou l'échec de ce financement, particulièrement en ce qui a trait à Skritswap?
Madame la Présidente, encore une fois, nous remercions le député d'en face de se soucier de cette question.
Cependant, nous devons nous rappeler les faits. Comme nous l'avons toujours dit, le prêt était assorti de la condition que si les emplois promis ne sont pas créés dans le Nord de l'Ontario, le prêt doit être remboursé. Nous l'avons dit très clairement à l'entreprise et, à plusieurs occasions, celle-ci a informé FedNor qu'elle comprenait cette condition.
Nous avons prêté cet argent parce que nous sommes déterminés à soutenir les entrepreneurs du Nord de l'Ontario. Nous pouvons le faire en offrant une aide financière aux entrepreneurs et aux entreprises pour qu'ils aient le financement dont ils ont besoin et qu'ils profitent des occasions d'avant-garde ainsi que pour leur fournir, dans le Nord de l'Ontario, des occasions de faire des carrières enrichissantes et bien rémunérées dans de nouveaux secteurs de technologies de pointe.
Les fonds étaient disponibles même avant la pandémie de COVID-19, et nous avons continué de soutenir ces secteurs essentiels de l'économie depuis le début de la pandémie.
Je puis assurer au député que nous continuerons d'être présents, de faire croître l'économie du Nord de l'Ontario et de créer des emplois dans la région après la fin de la pandémie.
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