Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 32 Thursday, November 19, 2020 10:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 32 Le jeudi 19 novembre 2020 10 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
| November 18, 2020 — Mr. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies) — That the first report of the Standing Committee on Public Accounts, presented on Wednesday, November 18, 2020, be concurred in. | 18 novembre 2020 — M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies) — Que le premier rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 18 novembre 2020, soit agréé. |
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| November 18, 2020 — Mrs. Block (Carlton Trail—Eagle Creek) — That the second report of the Standing Committee on Public Accounts, presented Wednesday, November 18, 2020, be concurred in. | 18 novembre 2020 — Mme Block (Sentier Carlton—Eagle Creek) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 18 novembre 2020, soit agréé. |
Questions |
Questions |
| Q-2342 — November 18, 2020 — Mr. Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) — With regard to the government's Joint Support Ship program and the report of the Parliamentary Budget Officer, dated November 17, 2020: (a) why did the government choose the more expensive option rather than purchase the vessels from Chantier Davie Canada Inc.; (b) why was the estimated savings of $3 billion with the Davie option not the deciding factor in the government's choice not to use Davie; (c) does the government accept the findings of the Parliamentary Budget Officer as accurate, and, if not, which specific findings does it not accept; and (d) has the government conducted an assessment of the capabilities of the Asterix and Obelix as commercial vessels converted for military purposes versus those of the built-for-purpose Joint Support Ship program, and, if so, what were the findings of the assessment, or, if not, why not? | Q-2342 — 18 novembre 2020 — M. Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) — En ce qui concerne le programme de navires de soutien interarmées conjoints du gouvernement et le rapport du directeur parlementaire du budget, daté du 17 novembre 2020 : a) pourquoi le gouvernement a-t-il choisi l'option la plus coûteuse plutôt que d'acheter les navires de Chantier Davie Canada Inc.; b) pourquoi les économies estimées de 3 milliards de dollars avec l'option Davie n'ont-elles pas été le facteur décisif dans le choix du gouvernement de ne pas utiliser Davie; c) le gouvernement accepte-t-il les conclusions du directeur parlementaire du budget comme exactes et, si ce n'est pas le cas, quelles conclusions précises n'accepte-t-il pas; d) le gouvernement a-t-il procédé à une évaluation des capacités de l'Astérix et de l'Obélix en tant que navires commerciaux convertis à des fins militaires par rapport à celles du programme de navires de soutien interarmées construits à cet effet et, dans l'affirmative, quelles ont été les conclusions de l'évaluation, et si ce n'est pas le cas, pourquoi? |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
| C-223 — September 23, 2020 — Ms. Bérubé (Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou) — Second reading and reference to the Standing Committee on Citizenship and Immigration of Bill C-223, An Act to amend the Citizenship Act (adequate knowledge of French in Quebec). | C-223 — 23 septembre 2020 — Mme Bérubé (Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration du projet de loi C-223, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (connaissance suffisante de la langue française au Québec). |
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