Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 43rd PARLIAMENT, 2nd SESSION | 43e LÉGISLATURE, 2e SESSION |
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JournalsNo. 32A Thursday, November 19, 2020 |
JournauxNo 32A Le jeudi 19 novembre 2020 |
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Pursuant to Standing Order 28(5), the Speaker caused to be published the following message: |
Conformément à l'article 28(5) du Règlement, le Président fait paraître le message suivant : |
| Royal Assent | Sanction Royale |
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A message was received informing the Commons that on November 19, 2020, at 7:04 p.m., Her Excellency the Governor General signified royal assent by written declaration to the following bill: |
Un message est reçu avisant les Communes que, le 19 novembre 2020, à 19 h 4, Son Excellence la gouverneure générale a octroyé la sanction royale par déclaration écrite au projet de loi suivant : |
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Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (Subvention d'urgence pour le loyer du Canada et Subvention salariale d'urgence du Canada) — Chapitre no 13. |