Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 33 Le vendredi 20 novembre 2020 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 19 novembre 2020 — M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 18 novembre 2020, soit agréé. |
Questions |
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| Q-2352 — 19 novembre 2020 — M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — En ce qui concerne la réponse du gouvernement à la question inscrite au Feuilleton Q-35, qui dit que le gouvernement a versé « jusqu’à 30 millions de dollars aux petites et moyennes entreprises du secteur forestier » pendant la pandémie : a) quelles entreprises ont obtenu du financement; b) quelles sommes ces entreprises ont-elles reçues; c) à quelle date ces entreprises ont-elles touché les fonds versés par le gouvernement? |
| Q-2362 — 19 novembre 2020 — M. Diotte (Edmonton Griesbach) — En ce qui concerne l’engagement du gouvernement à moderniser le Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD) : a) quel est le montant des fonds engagés pour la modernisation du NORAD; b) comment l’engagement financier est-il réparti par année pour chacune des cinq prochaines années? |
| Q-2372 — 19 novembre 2020 — M. Diotte (Edmonton Griesbach) — En ce qui concerne les dépenses relatives aux entreprises de marketing et de gestion des médias sociaux, ventilées par ministère, organisme, société d’État et autre entité du gouvernement : a) quel est le montant total dépensé chaque année depuis le 1er janvier 2016; b) en date du 11 novembre 2020, quels sont les détails de tous les comptes de médias sociaux gérés, en tout ou en partie, par une entreprise, y compris (i) la plateforme, (ii) le pseudonyme ou le nom du compte, (iii) le nom de l’entreprise qui gère le compte, (iv) le type de travail effectué par l’entreprise (rédaction de messages, programmation, promotion, etc.); c) quels sont les détails de tous les contrats signés depuis le 1er janvier 2016, y compris (i) le fournisseur, (ii) le montant, (iii) la date et la durée du contrat, (iv) les comptes de médias sociaux visés par le contrat, (v) la description détaillée des biens ou services fournis? |
| Q-2382 — 19 novembre 2020 — Mme Wong (Richmond-Centre) — En ce qui concerne la réponse du gouvernement à la demande que le maire de Vancouver a présentée ou présentera sous peu, et qui vise la décriminalisation d’un certain nombre de drogues illégales dans cette ville, dont la cocaïne, le fentanyl et la méthamphétamine : a) le gouvernement va-t-il permettre la décriminalisation de la cocaïne, du fentanyl et de la méthamphétamine dans cette ville; b) le premier ministre est-il toujours d’avis qu’une décriminalisation totale n’est pas du tout envisagée, comme il l’a déclaré dans une entrevue accordée à Global News et diffusée le 24 septembre 2019? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| M-35 — 23 septembre 2020 — M. Battiste (Sydney—Victoria) — Que : a) la Chambre reconnaisse que (i) les Canadiens savent que les changements climatiques constituent une menace pour leur mode de vie et cherchent des moyens de changer les choses dans leur quotidien, (ii) les consommateurs canadiens veulent et ont le droit de connaître l’incidence environnementale des produits qu’ils achètent afin de pouvoir prendre des décisions éclairées, (iii) les industries canadiennes ont déjà commencé à voir les avantages qu’il y a à vendre des produits locaux cultivés selon des méthodes durables, (iv) le gouvernement peut contribuer à concilier les intérêts des consommateurs et des entreprises canadiennes en créant un mécanisme clair et précis permettant aux Canadiens d’évaluer les répercussions de leurs habitudes de consommation; b) le Comité permanent de l’environnement et du développement durable reçoive instruction (i) d'entreprendre une étude ayant pour but de recommander l’apposition, sur tous les produits qui s’offrent aux consommateurs canadiens, d’une étiquette indiquant à quel point ce produit est néfaste pour l’environnement, de recommander au secteur industriel des moyens de mettre en œuvre ce système d’étiquetage, et d’évaluer, entre autres, la possibilité que l’étiquette en question comprenne des renseignements sur les émissions de gaz à effet de serre, la consommation d’eau et d’énergie et la production de déchets, (ii) d'inviter différents intervenants canadiens, notamment des agriculteurs, des représentants du secteur industriel et des spécialistes de l’environnement, à comparaître devant le Comité dans le cadre de cette étude, (iii) de prévoir au moins 12 réunions pour cette étude, (iv) de présenter ses conclusions et ses recommandations à la Chambre dans l’année suivant l’adoption de la présente motion. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Manly (Nanaimo—Ladysmith) — 21 février 2020 |
| Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 24 février 2020 |
| Mme Atwin (Fredericton) — 25 février 2020 |
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