Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 34 Le lundi 23 novembre 2020 11 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 20 novembre 2020 — Mme Vignola (Beauport—Limoilou) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les langues officielles et la Loi canadienne sur les sociétés par actions ». |
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| 20 novembre 2020 — Mme Gill (Manicouagan) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (régimes de pension et régimes d’assurance collective) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-2392 — 20 novembre 2020 — M. Seeback (Dufferin—Caledon) — En ce qui concerne le délai de 16 semaines établi comme la norme de service d’Anciens Combattants Canada pour donner suite aux demandes de prestations d’invalidité, parmi les demandes reçues pendant l’exercice 2019-2020 : a) combien et quel pourcentage de demandes ont fait l’objet d’une décision (i) dans le délai de 16 semaines, (ii) dans une période de 16 à 26 semaines, (iii) après plus de 26 semaines; b) combien n’ont pas encore fait l’objet d’une décision? |
| Q-2402 — 20 novembre 2020 — M. Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry) — En ce qui concerne les atteintes à la vie privée depuis le 1er novembre 2019, ventilées par ministère, organisme, société d’État ou autre entité gouvernementale : a) combien y a-t-il eu d’atteintes à la vie privée; b) pour chaque atteinte à la vie privée, (i) y a-t-il eu un signalement à la commissaire à la protection de la vie privée, (ii) combien de personnes ont été affectées, (iii) à quelles dates ces atteintes à la vie privée se sont-elles produites, (iv) les personnes concernées ont-elles été avisées que des renseignements les concernant pourraient avoir été compromis et, le cas échéant, quand et de quelle manière? |
| Q-2412 — 20 novembre 2020 — M. Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry) — En ce qui concerne les publications sur les comptes du gouvernement dans les médias sociaux qui sont ensuite modifiées ou supprimées, depuis le 1er janvier 2019, ventilées par ministère, organisme, société d’État ou autre entité gouvernementale : quels sont les détails de toutes ces publications, y compris (i) le sujet, (ii) l’heure et la date de la publication originale, (iii) l’heure et la date de sa suppression ou de sa modification, (iv) la description de la publication originale, y compris le type de publication (texte, photo, vidéo, etc.), (v) le résumé de la modification, y compris les différences précises entre la version originale et la version corrigée, (vi) le motif de la suppression ou de la modification? |
| Q-2422 — 20 novembre 2020 — M. Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry) — En ce qui concerne les directives données par le ministre du Patrimoine canadien au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications depuis le 1er janvier 2016 : quelles sont les directives données et quelle est la date de chacune des directives? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-206 — 23 septembre 2020 — M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire du projet de loi C-206, Loi modifiant la loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (combustible agricole admissible). |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Falk (Provencher) — 19 février 2020 |
| M. Maguire (Brandon—Souris) — 21 février 2020 |
| Mme Stubbs (Lakeland) — 23 février 2020 |
| M. Viersen (Peace River—Westlock) — 6 mars 2020 |
| M. Melillo (Kenora) — 28 septembre 2020 |
| M. Barlow (Foothills) — 27 octobre 2020 |
| M. Steinley (Regina—Lewvan) et M. Kurek (Battle River—Crowfoot) — 20 novembre 2020 |
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