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43e LÉGISLATURE, 2e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 034
TABLE DES MATIÈRES
Le lundi 23 novembre 2020
Débats de la Chambre des communes
Volume 150
No 034
2e SESSION
43e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le lundi 23 novembre 2020
Présidence de l'honorable Anthony Rota
Affaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés]
[Traduction]
La Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre
propose que le projet de loi C-206, Loi modifiant la loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (combustible agricole admissible), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, les agriculteurs sont la pierre angulaire de la collectivité et le moteur de l'économie. Ces hommes et ces femmes travaillent fort dans les champs tous les jours, malgré les chaleurs accablantes et, ces jours-ci, la neige et le froid. Grâce à eux, nous avons de la nourriture sur nos tables et des vêtements sur le dos. L'industrie agricole compte pour plus de 7 % du PIB. Il convient de répéter à quel point la communauté agricole et son apport à l'économie sont importants, cruciaux et essentiels.
Les agriculteurs génèrent plus de 2,3 millions d'emplois, y compris les propriétaires d'exploitations agricoles et ceux qui travaillent dans le domaine de l'agriculture. Cela signifie qu'un emploi sur huit existe à cause des agriculteurs et de leur excellent travail. En matière d'agriculture, nous sommes très forts.
Nous sommes des chefs de file dans de nombreuses catégories. Nous sommes les premiers producteurs de sirop d'érable au monde. Nous fabriquons 75 % de tout le sirop d'érable produit dans le monde. Vive le sirop d'érable! Nous nous classons parmi les cinq premiers producteurs de graines de lin, de canola, de légumineuses, d'avoine et de blé dur.
Jamais pendant la pandémie, pas plus qu'à aucun moment de l'histoire récente de leur pays, les Canadiens n'ont eu à s'inquiéter au sujet de l'offre alimentaire. Les Canadiens ont accès aux aliments parmi les moins chers, les meilleurs et les plus sûrs dans le monde entier, et ce, grâce à nos extraordinaires agriculteurs et travailleurs de l'agroalimentaire.
Pendant la pandémie, les agriculteurs ont continué à travailler. Alors que nous luttions contre l'épidémie, ils ont continué à ensemencer leurs champs et à nourrir leurs animaux pour que nous ayons à manger.
Alors que nous commençons à réfléchir à ce à quoi un Canada plus fort ressemblera à l'avenir, il est évident que nous allons penser à notre autosuffisance. S'il y a bien une chose que je peux dire à la Chambre à propos de l'avenir, c'est celle-ci: tant et aussi longtemps que nous nous préoccuperons des agriculteurs, nous serons en mesure de nous nourrir ici, au Canada.
Malheureusement, les dernières années ont été difficiles pour les agriculteurs. Ils ont été confrontés à bien des problèmes, qu'il s'agisse d'intempéries, de guerres commerciales dans le monde ou de litiges au sujet des prix. Parmi ces problèmes, on compte, hélas, le dernier accord de libre-échange avec les États-Unis, l'Accord Canada–États-Unis–Mexique, ou ACEUM, dans le cadre duquel beaucoup d'agriculteurs ont vu leur part du marché rétrécir, ce qui est décevant.
L'aide offerte aux agriculteurs depuis le début de la pandémie varie beaucoup selon les gouvernements. Nos voisins du Sud leur ont littéralement donné des milliards de dollars pour survivre jusqu'au retour des jours meilleurs. Malheureusement, les agriculteurs du Canada n'ont pas eu cette chance. Ils ont plutôt droit à une litanie de platitudes et d'annonces réchauffées. Les agriculteurs méritent mieux que ça.
Même sur le marché canadien, les agriculteurs en arrachent. Les grandes chaînes d'épiciers engrangent des profits records, alors qu'elles sont déjà multimillionnaires, et c'est sur le dos des agriculteurs canadiens qu'elles s'enrichissent, du moins en partie. Je crois qu'ils ont droit à un répit bien mérité.
Les agriculteurs ne veulent pas qu'on leur fasse de cadeaux. Ils ne veulent même pas qu'on les traite différemment des autres. Ils veulent seulement que les règles soient les mêmes pour tous, car ai-je besoin de rappeler que les agriculteurs canadiens sont les meilleurs du monde? Ils sont tout à fait capables de tirer leur épingle du jeu et de réussir. Il suffit qu'on leur en donne la possibilité.
Dès 2008, avant même que le gouvernement ne songe à faire la même chose à l'échelle pancanadienne, la Colombie-Britannique se dotait d'une taxe sur le carbone. De nombreux observateurs ont d'ailleurs fait remarquer que la taxe actuelle est directement inspirée de celle de la Colombie-Britannique. Il y a toutefois des différences importantes, à commencer par le fait qu'avant d'aller de l'avant, la Colombie-Britannique a bien réfléchi aux conséquences que sa future taxe aurait sur le secteur agricole.
Elle a donc accordé de vastes exemptions aux agriculteurs, qui ont ainsi pu être traités de manière équitable. Ces derniers jouissent en fait d'une exemption complète sur les combustibles agricoles, dont le gaz naturel et le propane, exactement comme le propose mon projet de loi d'initiative parlementaire. La plupart des observateurs britanno-colombiens ont d'ailleurs constaté que, dans les faits, cette exemption avait aidé les agriculteurs et rendu la taxe sur le carbone plus efficace. Pourquoi ne pas faire la même chose à l'échelle fédérale?
Dans un monde où une bonne partie de la concurrence n'est assujettie à aucune taxe sur la pollution, la taxe sur le carbone constitue un obstacle injuste pour les agriculteurs du Canada. Que fait le gouvernement? Il hésite, il tergiverse, bref il se défile en invoquant le coût de ceci ou de cela.
Nous disposons de chiffres sur le coût de la taxe sur le carbone, mais, malheureusement, ils ne proviennent pas du gouvernement fédéral. Ils proviennent des producteurs, comme ceux de la Saskatchewan, qui ont calculé que 8 % de leur revenu net serviront à payer la taxe sur le carbone, ce qui est incroyable.
En 2022, à cause du facteur de progression prévu pour tout le monde, la taxe augmentera automatiquement sans le consentement du Parlement. Il s'agit manifestement d'un régime pernicieux. D'ici 2022, à cause du facteur de progression, la taxe passera à 12 %. Comme le disent mes voisins, 1 vache sur 10, 1 porc sur 10 ou 1 tonne de grain sur 10 servira à payer la taxe sur le carbone.
Beaucoup d'agriculteurs ont envoyé leurs factures à mon bureau. Elles sont exorbitantes, particulièrement celles de la récolte de l'année dernière, où le grain était humide. Les agriculteurs ont dû consacrer davantage de temps et d'argent au séchage. J'ai de nombreuses factures qui montrent que la taxe sur le carbone leur a coûté entre 10 000 et 20 000 $.
Le comble, c'est que le gouvernement a décidé d'exiger la TVH sur la taxe sur le carbone. Voyons donc. Non seulement cette taxe rend les producteurs canadiens moins concurrentiels, mais elle réduit aussi leur marge bénéficiaire.
Même si le gouvernement refuse de le reconnaître, la taxe sur le carbone entraîne un coût pour les agriculteurs. Le principe voulant que la taxe sur le carbone n'entraîne pas de coût est remis en question; ce qui n'est pas remis en question est le fait que, dans le secteur de l'agriculture en particulier, cette taxe entraîne un coût. Ce ne sont pas les agriculteurs qui établissent les prix de leurs produits; ces prix sont dictés par les gouvernements et les marchés internationaux. Les agriculteurs ne peuvent donc pas simplement récupérer leurs coûts. Cet argent vient directement de leurs poches, et c'est de l'argent qu'ils pourraient plutôt réinvestir dans leur exploitation, investir dans des technologies propres ou utiliser pour subvenir aux besoins de leur famille.
Je viens d'une petite ville de l'Ontario qui s'appelle Orono. Je pense que c'est une des plus jolies villes au pays. Son économie est fondée sur l'agriculture. Les agriculteurs vont dans les restaurants locaux. Ils vont dans les magasins d'aliments pour animaux et achètent de quoi nourrir leur bétail. Ils achètent des tracteurs chez les concessionnaires de tracteurs. Ils créent d'innombrables emplois. Quand on sort cet argent des régions rurales du Canada, on l'enlève des mains des Canadiens. Les régions rurales du pays n'ont pas besoin de plus de taxes; elles ont besoin de plus de soutien.
La Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre prévoit actuellement une exemption partielle concernant les combustibles fossiles utilisés par les agriculteurs. L'exemption couvre le diésel et l'essence, mais ni le gaz naturel ni le propane; malgré tous mes efforts, je n'ai pas réussi à découvrir exactement pourquoi. Rappelons que, d'après presque tous les écologistes, le gaz naturel et le propane sont en fait des carburants plus propres que les deux autres.
Je ne comprends pas pourquoi on choisit d'exempter de la loi des carburants particulièrement polluants, mais pas des carburants plus propres. Ce n'est pas logique. Cette décision a des conséquences pour l'ensemble du secteur agricole, mais elle touche particulièrement les producteurs de grain, qui doivent utiliser du gaz naturel et du propane pour faire sécher leurs récoltes. Ils préféreraient vraiment ne pas avoir à le faire, ou avoir la possibilité d'employer une source d'énergie renouvelable, mais une telle méthode n'existe pas pour le moment.
Si on pouvait donner aux agriculteurs un congé de taxe sur le carbone, ils pourraient investir cet argent dans l'innovation et les technologies propres et peut-être régler ce problème. Le libre marché pourrait trouver d'excellentes idées pour réduire la pollution. La réalité actuelle, toutefois, c'est que la taxe sur le carbone demeure un fardeau pour les agriculteurs. Elle ralentit l'innovation et contribue à la pollution.
À titre de député de Northumberland—Peterborough-Sud, j'ai le grand plaisir de représenter certains des meilleurs agriculteurs du pays. Je converse souvent avec eux, que ce soit derrière un camion, dans les champs ou dans une salle de réunion, et ils me répètent encore et toujours qu'ils passent plus de temps que n'importe qui dans l'environnement. Ils me répètent qu'ils souhaitent évidemment un environnement propre, qu'ils reconnaissent évidemment la réalité des changements climatiques et qu'ils souhaitent lutter contre ce problème, mais autrement que par l'intermédiaire d'une taxe.
Nous cherchons à faciliter les projets innovants, notamment dans les technologies propres, pour réaliser des progrès. On en constate déjà des exemples. Les agriculteurs sont des chefs de file de l'environnement au Canada. Ils utilisent des technologies de pointe comme la culture sans travail du sol et l'agriculture de précision.
Des agriculteurs m'ont fait découvrir les techniques d'agriculture de précision. Pour les gens de ma génération, le concept semble tout droit sorti d'un épisode des Jetsons. Il repose sur l'utilisation de satellites. En effet, les satellites envoient des coordonnées GPS qui servent à optimiser chaque pouce des terres cultivables, de façon à réduire au minimum la consommation d'essence, de diésel, de gaz naturel et de propane, et partant, les émissions de gaz à effet de serre. Les agriculteurs ne ménagent pas leurs efforts pour être les gardiens de l'environnement au bénéfice des Canadiens.
En fait, les producteurs de grains ont fait une analyse à partir des données de Statistique Canada. Ils ont évalué que leurs émissions de dioxyde de carbone s'élèvent à 66 mégatonnes, ce qui n'est pas bon. Cependant, de l'autre côté de l'équation se trouvent leurs cultures qui constituent des puits qui absorbent plus de 100 mégatonnes de dioxyde de carbone. Les agriculteurs atteignent déjà la carboneutralité, 20 ans avant l'échéancier du gouvernement. Malheureusement, ils ne reçoivent aucune reconnaissance pour leur contribution, contrairement à la majorité des autres industries. Les agriculteurs ne reçoivent aucune mesure de contrepartie pour les bienfaits précieux qu'ils procurent à l'environnement. Nous demandons seulement que les agriculteurs soient sur un pied d'égalité avec les autres industries.
Pourquoi le projet de loi d'initiative parlementaire ne recevrait-il pas d'appui? En Colombie-Britannique, le NPD a fait la même chose. La province a renforcé sa taxe sur le carbone. D'un point de vue environnemental, c'est un bon point pour le projet de loi. Il aidera les agriculteurs à être plus compétitifs. Voilà un autre bon point. Il renforcera notre économie. Voilà un troisième bon point. Je ne vois aucun domaine où le projet de loi a une mauvaise note.
Je sais que cela ne peut pas être vrai et j'espère que ce ne l'est pas, mais la seule raison de s'opposer au projet de loi serait purement politique. Je sais que les députés d'en face veulent l'appuyer. Qu'ils soient du Bloc québécois, du NPD ou du Parti libéral, les députés veulent pouvoir dire aux agriculteurs qu'ils sont fiers d'avoir voté aujourd'hui en faveur d'un projet de loi qui leur facilitera un peu la vie et qui rendra les choses un peu moins difficiles pour eux. Il faut surmonter cette impasse.
Il y a environ deux semaines, j'ai été fier de prendre la parole à la Chambre au nom des propriétaires de petites entreprises pour demander l'arrêt des vérifications pendant la pandémie. Notre demande a fait l'objet d'opposition. Un seul parti a voté contre nous. Je pense que nous avons proposé d'excellents amendements pour un certain nombre de projets de loi, mais chaque fois, on s'y est opposé.
Je demande à mes grands amis d'en face de faire ce qui est bon pour leurs concitoyens. Je les prie de rengainer leurs sabres, de tendre la main et de travailler avec notre gouvernement en attente afin de trouver des solutions constructives pour les Canadiens. Nous voulons travailler avec nos collègues. Nous voulons améliorer la vie des Canadiens. J'invite les députés à se joindre à nous.
Madame la Présidente, je respecte les observations de mon collègue. Je ne crois pas qu'il exagère. Je suis par contre en désaccord avec lui pour ce qui est de la région où se trouvent les meilleurs agriculteurs du pays. Je crois qu'il s'est légèrement trompé sur ce point.
Une exemption pour le diésel et l'essence est assez facile à instaurer, car il est facile de colorer ces combustibles. Je n'ai pas vérifié la situation en Colombie-Britannique, mais je suis content d'entendre ce qu'en a dit le député et je vais me renseigner.
Comment le député propose-t-il de prévenir les abus d'une telle exemption? Car, à mon avis, c'est l'un des principaux facteurs à considérer. Je suis tout à fait d'accord avec le député en ce qui concerne le coût. J'ai passé beaucoup de temps dans l'Ouest canadien et je sais que, pour certains agriculteurs, il en coûte plus de 30 000 $ rien qu'en propane et en gaz naturel pour faire sécher le grain. Je suis conscient de ce fardeau.
Comment pourrait-on prévenir les réclamations abusives au titre de l'exemption dans le système?
Madame la Présidente, je respecte sincèrement le député d'en face pour sa défense des intérêts des agriculteurs et de l'Île-du-Prince-Édouard. La famille de mon épouse vient de l'Est, alors j'admets que cette région compte elle aussi d'excellents agriculteurs.
La Colombie-Britannique le fait déjà. Autrement, nous pourrions utiliser un système qui fonctionne à partir de reçus. Toute personne issue d'une collectivité agricole — et je suis convaincu que le député d'en face en convient — sait que les agriculteurs comptent parmi les gens les plus honnêtes et les plus travaillants qui soient. Je suis certain que nous pourrons trouver un système que les agriculteurs respecteront pour s'assurer que l'exemption n'avantage personne indûment. Je connais les agriculteurs. Ils n'abuseront pas du système. J'en fais la promesse.
[Français]
Madame la Présidente, je félicite mon collègue pour son discours et pour sa présentation.
J'aimerais qu'il nous dise quelle est la proportion réelle du secteur des combustibles tels que le propane et le gaz naturel dans l'émission des gaz à effet de serre en comparaison avec d'autres secteurs.
Au Bloc québécois, nous pensons qu'il faut vraiment axer nos travaux sur une transformation de tout le secteur énergétique de l'Ouest. Quel est son avis à cet égard, et quelle mesure suggère-t-il pour soutenir les agriculteurs afin qu'ils deviennent plus verts?
[Traduction]
Madame la Présidente, j'ai eu le plaisir de faire ma formation en français dans la belle province de Québec. Je dois encore m'améliorer, mais peut-être que la prochaine fois que je prendrai la parole, ce sera en français.
Je crois profondément au libre marché et à l'entreprise privée. Je crois que les agriculteurs investiront dans les technologies vertes si on leur en donne la possibilité. Je suis sûr que les députés ont eu les mêmes conversations avec les agriculteurs au Québec. L'environnement est un dossier qui tient à cœur aux agriculteurs. Il en va de même pour les changements climatiques. Les agriculteurs veulent simplement avoir la possibilité de travailler dans le secteur privé et ne pas devoir rendre des comptes à un gouvernement autoritaire.
Madame la Présidente, le député de Northumberland—Peterborough-Sud peut-il nous parler de quelques-uns des autres coûts que doivent assumer les agriculteurs? Nous l'avons vu, l'endettement agricole a doublé depuis l'an 2000. Nous avons constaté que les coûts des engrais, des produits chimiques, de la machinerie, des technologies et des services engloutissent une part croissante des revenus des agriculteurs, de sorte qu'il ne leur reste pas grand-chose.
Le député a-t-il une idée de la manière dont nous pouvons aider les agriculteurs à faire face à ces autres coûts, compte tenu de ce qu'ils paient actuellement pour les intrants?
Madame la Présidente, j'ai beaucoup de respect pour le député. J'ai siégé à titre de remplaçant au comité de l'agriculture, où il fait toujours des observations d'une très grande qualité et très bien préparées.
Je dirais à peu près la même chose que tantôt. Les agriculteurs sont les gens les plus indépendants et les plus travaillants. Ils sont parmi les gens qui travaillent le plus fort au Canada. Ils ont simplement besoin que le gouvernement leur laisse le champ libre: les agriculteurs seront en mesure de faire leur travail si le gouvernement réduit leur fardeau. La beauté du système de libre entreprise est que grâce à la liberté qu'il accorde, des millions d'agriculteurs peuvent prendre d'excellentes décisions et produire de merveilleux produits. Bien franchement, ils ont un excellent bilan à cet égard.
[Français]
Madame la Présidente, je vous remercie de me donner l'occasion de parler aujourd'hui du projet de loi C-206, une loi qui modifie la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, afin d'élargir l'exemption qui s'applique au combustible agricole admissible et d'inclure le gaz naturel commercialisable et le propane.
[Traduction]
Le projet de loi dont nous sommes saisis vise à réduire les coûts potentiels assumés par les agriculteurs canadiens. Examinons de plus près les répercussions du projet de loi et les mesures que le gouvernement a déjà prises pour réduire le fardeau des Canadiens tout en protégeant l'environnement naturel.
Nous continuons à voir les répercussions des changements climatiques dans les phénomènes météorologiques extrêmes, comme les feux de forêt dans l'Ouest du Canada ainsi que les ouragans, les typhons et les tempêtes de plus en plus puissants qui frappent les collectivités du monde entier. Il n'est plus question de savoir si un phénomène météorologique se produira, mais où il se produira.
[Français]
L'engagement de notre gouvernement à affronter et à relever ce défi générationnel est sérieux. Le Canada doit jouer un rôle important dans cette lutte mondiale. Il faut que nous agissions dès maintenant afin de faire en sorte que nos enfants et nos petits-enfants puissent respirer de l'air pur et profiter d'une économie vigoureuse et saine.
Mes concitoyens sont très préoccupés par le changement climatique, comme je le suis aussi. Au cours des derniers mois, j'ai reçu beaucoup de courriels me demandant de ne pas laisser tomber l'environnement durant cette pandémie et me disant que nous devions traiter l'environnement en priorité. Ils ont absolument raison.
[Traduction]
Voilà pourquoi, en décembre 2016, les premiers ministres provinciaux du Canada ont adopté le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Ce cadre est le plan élaboré par le Canada pour atteindre ses objectifs en matière de réduction des émissions, pour faire croître l'économie et pour renforcer la résilience face aux changements climatiques.
[Français]
Le cadre est constitué des quatre piliers suivants: la tarification de la pollution; des mesures complémentaires pour réduire davantage les émissions produites à l'échelle de l'économie canadienne; des mesures pour nous adapter aux répercussions des changements climatiques et accroître notre résilience; et des mesures pour accélérer l'innovation, soutenir les technologies propres et créer des emplois.
[Traduction]
La tarification de la pollution est un élément essentiel de ce cadre. En associant un prix à la pollution, on réduit celle-ci au plus bas coût possible pour les entreprises et pour les consommateurs. Un système de tarification de la pollution bien conçu constitue un incitatif à agir pour le climat et à favoriser l'innovation verte, tout en protégeant la compétitivité des entreprises. Une telle tarification est efficace et rentable, parce qu'elle permet aux entreprises et aux ménages de décider de la meilleure façon de réduire les émissions.
Nous nous assurons d'appliquer un prix à la pollution partout au pays, tout en prenant des mesures pour que cela reste abordable pour les ménages et pour faire en sorte que les entreprises canadiennes puissent soutenir la concurrence et réussir dans un marché mondial concurrentiel.
Le système fédéral de tarification de la pollution se compose de deux éléments: une redevance réglementaire sur les combustibles fossiles et un système de tarification fondé sur le rendement, qui s'applique aux grandes installations industrielles. Cela incite à réduire les émissions et stimule l'innovation.
Toutes les recettes directes provenant du système fédéral de tarification de la pollution sont reversées à la province ou au territoire où elles ont été générées. Cette remise aide les Canadiens à faire des choix de consommation plus écologiques sans réduire l'encouragement à moins polluer. Chaque fois qu'un consommateur ou qu'une entreprise prend une décision à propos d'un achat ou d'un investissement, il existe un incitatif financier à choisir des options plus écologiques, peu importe la façon dont le produit de l'incitatif leur est rendu.
[Français]
Notre gouvernement a clairement indiqué que l'on ne devrait pas pouvoir polluer impunément au Canada. De plus, je tiens également à être claire: le système fédéral de tarification de la pollution ne vise pas à générer des recettes. Il vise plutôt à faire prendre connaissance que la pollution a un prix, ainsi qu'à favoriser une croissance plus propre et un avenir plus durable.
[Traduction]
Je le répète, le gouvernement du Canada ne perçoit aucune recette provenant directement du régime fédéral de tarification de la pollution. En Saskatchewan, au Manitoba, en Ontario et en Alberta, le gouvernement verse la majeure partie des recettes de la redevance fédérale sur les combustibles directement aux ménages au moyen du paiement de l'incitatif à agir pour le climat, ce qui a permis à la plupart des ménages de recevoir davantage que ce que leur coûte le régime fédéral de tarification de la pollution par le carbone.
Le reste des recettes provenant du régime fédéral de tarification de la pollution est utilisé pour soutenir des secteurs clés dans les provinces, notamment les PME, les municipalités, les universités, les écoles, les collèges, les hôpitaux et les organismes à but non lucratif, de même que les communautés autochtones.
Il convient de souligner que le secteur agricole bénéficie déjà d'un allègement significatif dans le cadre du régime fédéral de tarification de la pollution par rapport aux autres secteurs de l'économie. La plupart des émissions provenant du secteur agricole sont issues d'une source biologique et ne sont donc pas couvertes par ce régime.
Le projet de loi, dans sa forme actuelle, prévoit une aide initiale importante pour les agriculteurs en ce qui concerne l'essence et le diésel, sous certaines conditions. En particulier, la totalité ou la quasi-totalité du carburant devra être utilisée dans le cadre d'activités agricoles autorisées. L'exonération de la taxe sur le carburant s'applique généralement au fonctionnement des équipements et de la machinerie agricole, comme les moissonneuses-batteuses. Seules des émissions limitées du secteur agricole sont couvertes par le régime en question.
Bref, ce projet de loi doit être soigneusement examiné pour s'assurer qu'il n'introduirait pas de complications et de conséquences imprévues. L'avantage de la loi actuelle, c'est qu'elle est simple et directe par rapport à son objectif de cibler une réduction des émissions polluantes.
[Français]
Il s'agit là de considérations importantes, et les Canadiens s'attendent à ce que nous les prenions en compte dans l'évaluation des avantages éventuels du projet de loi C-206.
[Traduction]
Le système fédéral de tarification de la pollution vise à reconnaître que la pollution a un coût, à responsabiliser les Canadiens et à favoriser l'innovation. En établissant une tarification de certains produits qui sont plus polluants que d'autres et en retournant la plus grande partie des sommes perçues directement aux personnes et aux familles qui résident dans la province ou le territoire d'origine, il permet aux ménages de faire des choix plus propres et plus respectueux de l'environnement.
Je serai heureuse d'appuyer le projet de loi C-206 s'il est jugé viable et s'il n'y a aucun autre moyen d'aider le secteur agricole. Cependant, je suis convaincue que si nous prévoyons des exceptions pour certaines industries, comme celle de l'agriculture, ce serait un recul: d'autres industries pourraient ensuite demander des exceptions.
Je comprends que, compte tenu de la pandémie, les agriculteurs canadiens portent un lourd fardeau. Ils ont été beaucoup plus touchés que leurs concitoyens d'autres secteurs. Je ne parle pas nécessairement de conséquences financières parce qu'ils s'en tirent plutôt bien. Ils portent néanmoins un lourd fardeau. Grâce à eux, les Canadiens peuvent s'alimenter en cette période de pandémie. Cela dit, je ne suis pas complètement convaincue que le projet de loi C-206 doit être appuyé, et il me faudra plus d'information à ce sujet. J'attendrai donc avant d'adopter une position officielle.
[Français]
Madame la Présidente, je voudrais d'abord souligner le travail des producteurs agricoles ainsi que leur dévouement quotidien. Jour après jour, de l'aube au crépuscule, ces gens travaillent dans les champs, directement dans la nature. S'il y a des individus au Québec et au Canada qui ont à cœur la préservation de l'environnement, ce sont bien les producteurs agricoles. Je leur tire mon chapeau.
Je dois dire que j'adhère à l'idée de base émise dans la proposition de mon collègue de Northumberland—Peterborough-Sud, selon laquelle il faut alléger le fardeau des producteurs agricoles. Nous avons tous le souci de réduire la pollution, mais il faudra toujours se questionner sur l'approche à adopter pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Deux approches sont possibles: la carotte ou le bâton.
En ce qui concerne la carotte, il s'agit de recourir à des mesures incitatives pour encourager les gens à changer de comportement, tandis que l'approche du bâton consiste à prendre des mesures punitives pour y arriver. Chaque fois qu'on instaure une telle mesure, je pense qu'il est judicieux de se demander si elle est efficace et pertinente. Dans ce cas-ci, ce n'est pas évident.
La proposition vise à ajouter le propane et le gaz naturel aux exemptions, puisqu'ils sont essentiels pour le séchage des grains. On se souvient tous de la grève du Canadien National, à l'automne dernier, alors que la panique générale s'est installée dans nos campagnes.
À l'heure actuelle, le propane et le gaz naturel sont encore les moyens les plus efficaces pour procéder au séchage des grains. Quand on parle de protection de l'environnement, on parle aussi de minimiser les conséquences des changements sur les gens qui en souffrent le plus. Or les agriculteurs sont les premiers à être exposés aux bouleversements climatiques. Si les récoltes sont extrêmement humides, il faudra utiliser plus de combustibles pour sécher les grains. Il ne s'agit pas là d'un choix personnel facilement modifiable, à l'heure actuelle.
Est-il pertinent de chercher d'autres sources de chaleur qui seraient tout aussi efficaces et qui pourraient remplacer les combustibles actuels à moyen ou long terme? La réponse est oui. Je pense à la biomasse, entre autres. Cependant, il y a des coûts de développement et de mise en place importants à considérer.
Il faudrait donc songer à apporter un soutien à l'industrie agricole pour effectuer ces transformations le plus rapidement possible, plutôt que de frapper les gens de la base. Le problème, dans les politiques libérales, c'est qu'on rejette souvent la responsabilité sur les citoyens et les gens de la base. On voit peu de mesures visant les grandes entreprises, l'industrie pétrolière et la production d'électricité au charbon dans l'Ouest du pays. Au Bloc québécois, nous savons que ce sont là les principales sources d'émission de gaz à effet de serre, car les chiffres le démontrent.
Bien sûr, cela ne veut pas dire qu'il ne faut pas se pencher sur la pollution agricole, au contraire. Cependant, il faut quand même être conscient que l'utilisation de combustibles n'est pas la source majeure de la pollution émise par le milieu agricole. Il s'agit des émanations du bétail, de l'utilisation des engrais et d'un paquet de choses qu'il faut aller explorer si on veut avoir une bonne performance en matière de réduction des gaz à effet de serre.
Si on veut arriver à atteindre les objectifs de l'Accord de Paris, qui ont été clairement endossés par ce gouvernement, c'est aux gros pollueurs qu'il faut s'adresser. Jusqu'à maintenant, on ne nous a présenté que des programmes timides qui, de toute évidence, ne nous permettront pas d'atteindre ces objectifs.
Présentement, au Québec, le transport individuel est la principale de source de production de gaz à effet de serre, or nous avons la chance de pouvoir compter sur l'hydroélectricité. Il en va autrement de l'Ouest. Il ne s'agit pas d'un reproche. J'aimerais que les gens de l'Ouest comprennent bien mon intervention. Depuis 1990, si on considère le Canada dans sa globalité, toutes les augmentations d'émissions de gaz à effet de serre émanent principalement de l'Ouest. Elles émanent principalement de l'exploitation des sables bitumineux. À notre sens, des projets comme l'expansion de Trans Mountain devraient être abandonnés. C'est là qu'il faut frapper plus fort.
Je vais revenir au monde agricole. Une autre raison incite le Bloc à être assez favorable au projet de loi C-206, et c'est évidemment le désir de donner de l'oxygène au monde agricole. Cela dit, il y a également le fait que le Québec n'est pas touché par cette loi, puisque la taxe sur le carbone a été instaurée par le fédéral pour compenser le fait que certaines provinces et certains territoires n'avaient pas adopté de programme. Or le Québec a le marché du carbone, et son système est lié à celui de la Californie, depuis 2013. Cela fonctionne bien. Dans ce programme, il y a une exemption pour le monde agricole, qui n'est pas touché par cela.
Par contre, en ce qui a trait aux combustibles, il y a une partie qu'il est impossible de mesurer, et cela a des répercussions indirectes sur les producteurs agricoles du Québec. Les membres de l'Union des producteurs agricoles estiment qu'environ 40 millions de dollars ont été versés par les producteurs agricoles dans la taxation indirecte du marché du carbone. Il y a actuellement des pourparlers avec Québec pour retourner cet argent dans le milieu. C'est, je pense, ce qu'il faut faire, et c'est dans cet esprit et en toute logique qu'il faut reconnaître l'apport du monde agricole, de même que les difficultés qu'il éprouve. Ainsi, nous serons favorables au projet de loi C-206.
Il faut garder quelque chose en tête. Nous pensons qu'il serait injuste d'exiger que l'effort soit réalisé d'un seul coup par les gens qui sont les premières victimes de la crise du secteur de l'énergie et des défis proposés par les changements climatiques, à commencer par leurs familles et le monde agricole. Nous devons donc commencer par les industries les plus polluantes.
Le fédéral a un rôle à jouer là-dedans en cessant de subventionner les énergies fossiles et en cessant d'accorder des exemptions fiscales énormes en comparaison avec ce que reçoivent d'autres secteurs. Je pourrais parler notamment du secteur de la forêt, au Québec, où il y a un sous-investissement épouvantable. Pourtant, il s'agit d'une source de matériaux extrêmement verte, si on l'exploite intelligemment. Le mot « intelligemment » est important. Quand on impose une taxe comme la taxe sur le carbone, il faut se demander si elle va fonctionner et si elle va faire changer le comportement des gens.
Je crois qu'il faut faire beaucoup de recherche-développement pour trouver des solutions alternatives au propane et au gaz naturel pour le séchage du grain. Actuellement, les producteurs n'en ont pas à leur disposition et cela demeure le moyen le plus efficace.
Qu'est-ce que la loi veut faire? Actuellement, l'article 3 de la loi décrit les combustibles agricoles admissibles à une exemption. Il s'agit de l'essence, du mazout léger ou des combustibles visés par un règlement. Le projet de loi de notre collègue du Parti conservateur veut simplement rajouter le gaz naturel commercialisable et le propane à cette nomenclature. Il me semble que cela respecte l'esprit du projet de loi, qui visait à imposer un coût à la pollution sans pénaliser le secteur agricole.
En conclusion, nous décidons d'épargner les agriculteurs du fardeau de la taxe environnementale. Je pense que c'est une bonne chose. En contrepartie, les provinces de l'Ouest doivent entamer une transition énergétique pour diversifier leur économie. Le Bloc québécois sera toujours là pour appuyer les gens de l'Ouest. Nous sommes solidaires et nous les soutenons. Nous ne souhaitons pas arrêter toutes leurs industries et les laisser mourir de faim.
Ce que nous disons, c'est qu'il faut commencer la transition. C'est là qu'il est important de faire de gros gains. C'est la voie de l'avenir. Il ne s'agit pas de faire porter le poids aux travailleurs les plus vulnérables.
[Traduction]
Madame la Présidente, je tiens d'abord à remercier le député de Northumberland—Peterborough-Sud d'avoir présenté cette mesure législative. Il a siégé à titre de remplaçant au comité de l'agriculture à quelques reprises, et j'ai sincèrement aimé travailler avec lui. Je serai heureux de le revoir au comité, cette fois comme témoin, lorsqu'il défendra son projet de loi.
Avant d'entrer dans les détails du projet de loi, je souhaite préciser que le NPD croit qu'il faut tarifier la pollution. L'existence des changements climatiques causés par l'homme ne fait plus aucun doute: c'est un fait scientifique qui est vérifiable. Le Canada est plongé dans une urgence climatique qui se traduira par un coût environnemental et économique de plus en plus élevé à l'échelle nationale.
Les changements climatiques accroîtront l'incidence de phénomènes météorologiques extrêmes, et ce sont nos agriculteurs qui en souffriront. La modification des régimes de précipitations augmentera la fréquence et la durée des inondations et des périodes de sécheresse dans diverses régions du pays. La variation des températures pourrait en outre avoir des effets dévastateurs sur l'élevage de bétail. C'est sans compter les feux de forêt meurtriers qui se produiront plus souvent. Les changements climatiques auront de réelles répercussions économiques, que ce soit pour que nous nous y adaptions ou pour que nous fassions de notre mieux pour les atténuer.
Il s'agira bel et bien du combat du XXIe siècle. Hélas, la bataille politique incessante à propos de la taxe sur le carbone fait fi de ces réalités et empêche le Canada de prendre les initiatives nécessaires pour lutter contre les changements climatiques.
J'aimerais parler un peu des agriculteurs et du rôle important qu'ils jouent dans cette discussion, au cœur de laquelle se trouve la séquestration du carbone. La seule façon de résoudre le problème des changements climatiques, c'est de réduire considérablement la quantité de carbone que nous émettons dans l'atmosphère et de trouver des manières ingénieuses de séquestrer le carbone qui s'y trouve déjà.
Une de ces manières consiste à favoriser les bonnes pratiques agricoles et à reconnaître aux agriculteurs le potentiel de contribuer à la séquestration du carbone. Selon la littérature scientifique, on estime que les terres agricoles ont la capacité d'emmagasiner de 30 à 50 tonnes de carbone par hectare. Les pratiques agricoles écologiques, notamment la culture sans labour ou avec travail du sol réduit et la culture intercalaire, permettent déjà aux agriculteurs de séquestrer plus de carbone qu'on ne le pense.
J'ai récemment fait un voyage dans la région intérieure de la Colombie-Britannique, où je me suis entretenu avec des éleveurs primés pour leurs pratiques agricoles durables. Ils assurent une gestion proactive des pâturages qui nourrissent leurs troupeaux de bovins. C'est le genre de leadership qui est nécessaire, et les agriculteurs n'ont pas peur d'assumer ce rôle. Ils nous offrent un bon exemple de ce dont nous pouvons nous réjouir au Canada. De plus, les exploitations agricoles au Canada ont énormément de potentiel au chapitre de l'énergie renouvelable, notamment l'énergie solaire, l'énergie éolienne et la production de la biomasse nécessaire à la fabrication de biocarburants.
Malgré toutes les avancées technologiques et toutes les possibilités qu'offrent les bonnes pratiques agricoles dans la lutte aux changements climatiques, un fait incontournable demeure: les agriculteurs modernes dépendent des carburants fossiles. C'est particulièrement vrai lorsqu'il s'agit du séchage du grain.
L'automne 2019, particulièrement humide, a été surnommé la « récolte infernale ». Il y a eu une période de pluie intense et prolongée juste avant et pendant les récoltes dans de nombreuses régions du pays. De plus, des chutes de neige et du gel précoces ont ruiné de nombreuses récoltes. Les agriculteurs ont dû utiliser des séchoirs au propane et au gaz naturel pour sécher leur grain. Sans ces appareils, leurs cultures commerciales auraient été perdues, car le grain aurait pourri. Les dommages économiques auraient été énormes. En ce moment, il n'existe aucune autre solution de rechange viable aux séchoirs au propane et au gaz naturel.
Avec les changements climatiques, la nouvelle réalité fait en sorte que les agriculteurs canadiens devront probablement sécher de grandes quantités de grain pendant de nombreuses années. Comme certaines régions de l'Ouest canadien perdent année après année des travailleurs au moment des récoltes, les séchoirs à grain sont en train de passer du statut d'équipement pratique à celui d'équipement essentiel.
J'aimerais préciser la valeur de l'industrie agricole pour l'économie canadienne.
Le secteur du canola à lui seul représente des ventes de 26,7 milliards de dollars, dont 90 % sont destinées à l'exportation, et permet de verser 11,2 milliards de dollars en salaires. C'est le principal produit agricole destiné à l'exportation du pays.
Un autre secteur de l'industrie des grains, celui du blé, a exporté 20,5 millions de tonnes de blé en 2017, et la valeur de ces exportations s'élève à 21 milliards de dollars.
C'est un secteur important de notre économie. Si les agriculteurs souffrent, comme lors des récoltes récentes, je crois qu'il faut les aider comme on propose de le faire dans le projet de loi.
J'aimerais maintenant parler plus particulièrement du projet de loi C-206.
En tant que porte-parole du NPD en matière d'agriculture et d'agroalimentaire, je peux dire que le NPD appuiera le projet de loi à l'étape de la deuxième lecture. Je crois qu'il s'appuie sur un bon principe et qu'il mérite d'être renvoyé à un comité pour y être étudié davantage. D'ailleurs, j'ai écrit à la ministre de l'Agriculture en février pour porter cette question à son attention.
Examinons ce qui est proposé dans le projet de loi. Le projet de loi vise à apporter des modifications à l'article de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre qui contient les définitions afin d'élargir la définition de ce qui constitue un combustible agricole admissible. La Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre a été mise en place lors de la dernière législature avec l'adoption du projet de loi omnibus C-74. Le projet de loi C-206 ajouterait le gaz naturel et le propane à la définition, qui n'inclut actuellement que l'essence, le mazout léger ou un combustible visé par règlement.
C'est important, parce que le terme « combustible agricole admissible » revient dans plusieurs parties majeures de la loi fédérale. Par exemple, il en est question dans l'article 17 et dans l'article 38. C'est important parce que ces deux articles précisent les circonstances où la taxe sur le carbone n'a pas à être payée. Une fois ajoutés à la liste des combustibles agricoles admissibles, le gaz naturel et le propane utilisés strictement pour l'agriculture ne seraient pas soumis à la taxe sur le carbone.
Comme le parrain du projet de loi l'a si bien dit, il existe des précédents à l'échelon provincial. Dans ma province, la Colombie-Britannique, on peut acheter du carburant coloré, comme de l'essence teintée ou du diésel teinté, qui est exempté de la taxe sur les carburants et de la taxe sur le carbone de la Colombie-Britannique. Le propane figure aussi sur la liste des carburants exemptés de la taxe sur les carburants de la Colombie-Britannique. Il est entendu que le propane sera utilisé par une exploitation agricole admissible uniquement pour l'agriculture, sous certaines conditions.
Je crois qu'il existe de bons exemples dans les provinces et c'est pourquoi le projet de loi doit être renvoyé au comité pour un examen plus approfondi. Il est à espérer que des témoins qualifiés pourront être reçus.
Je vois que le temps qui m'est accordé pour parler du projet de loi arrive à sa fin. Je crois que le projet de loi C-206, à l'étape de la deuxième lecture, doit être renvoyé au comité. Je suis heureux d'appuyer l'adoption du projet de loi pour que cette discussion puisse se poursuivre.
Dans le cadre des discussions plus larges au sujet du projet de loi et des coûts que doivent assumer les agriculteurs, il faut être conscients, comme l'a expliqué le Syndicat national des cultivateurs, que la dette des exploitations agricoles au Canada a presque doublé depuis 2000 et dépasse maintenant les 100 milliards de dollars. Depuis 1990, les sociétés qui vendent de l'engrais, des produits chimiques, de la machinerie, du carburant et des services technologiques et celles qui fournissent du crédit accaparent pratiquement tous les revenus des exploitations agricoles, ne laissant aux agriculteurs que 5 % des revenus totaux.
Même si les mesures prévues dans le projet de loi C-206 auraient des impacts mesurables et présenteraient des avantages, notamment dans le cas des producteurs qui doivent faire sécher leur grain, j'espère que nous pourrons nous servir du projet de loi pour élargir la discussion aux autres coûts que les agriculteurs doivent assumer. En tant que pays, nous devons nous serrer les coudes pour répondre à la crise en agriculture. Il faudra un effort soutenu pour arriver à vraiment aider les agriculteurs.
Je vais m'arrêter ici. Je voudrais remercier de nouveau le député de Northumberland—Peterborough-Sud d'avoir présenté le projet de loi. J'espère que la Chambre jugera que ce dernier mérite d'être adopté à l'étape de la deuxième lecture en vue de discussions plus ciblées au comité.
Madame la Présidente, c'est avec plaisir que je prends la parole au sujet du projet de loi C-206. Je profite de l'occasion pour remercier mon collègue le député de Northumberland—Peterborough-Sud, de l'avoir présenté et de s'être attaqué à ce très grave problème au sein de notre secteur agricole.
Les agriculteurs canadiens comprennent que certaines choses sont hors de leur contrôle, dont les conditions météorologiques, les sécheresses, les inondations et le prix des produits de base. Cependant, ils continuent à travailler extrêmement fort, tout en subissant de l'anxiété et du stress, pour produire les aliments qui se trouvent dans notre assiette et ainsi contribuer à la santé des Canadiens. Les agriculteurs le font parce qu'ils sont passionnés et qu'ils aiment ce qu'ils font.
Ils comptent toutefois sur le gouvernement à certains égards. Ils veulent avoir les infrastructures nécessaires pour acheminer leurs produits vers les marchés. Ils veulent avoir un régime fiscal et réglementaire compétitif. Ils veulent avoir accès à des marchés partout dans le monde pour y vendre leurs produits de base. Le régime fiscal et réglementaire est l'un des secteurs dans lesquels le gouvernement libéral laisse tomber les agriculteurs canadiens, et le projet de loi C-206 tente de remédier à la situation.
À mon avis, la pandémie de COVID a eu des conséquences désastreuses sur notre économie. En tant que parlementaires et Canadiens, nous allons nous tourner vers certains secteurs de l'industrie pour sortir le pays de ce gouffre financier très profond. Je soutiens que l'agriculture sera l'un des secteurs clés qui pourront nous aider à y parvenir.
Il y aura des pénuries alimentaires dans le monde entier et, au Canada, la sécurité alimentaire constituera un enjeu. Les agriculteurs, les éleveurs et les transformateurs canadiens sont prêts à relever le défi et en sont capables, mais pour ce faire, nous devons nous assurer qu'ils disposent des ressources nécessaires non seulement pour survivre à la pandémie mais aussi pour prospérer par la suite. Il est insensé de leur demander de payer le lourd tribut d'une taxe sur le carbone, que d'autres industries n'ont pas à payer ou à l'égard de laquelle elles bénéficient d'exemptions. Le projet de loi réglerait ce problème.
Ce qui est frustrant pour les agriculteurs et les éleveurs, c'est qu'on ne leur reconnaît pas de mérite pour ce qu'ils ont déjà fait. Le secteur agricole ne reçoit pas le mérite qui lui revient pour la séquestration du carbone et le fait de constituer un puits de carbone. L'association Keystone Agricultural Producers, au Manitoba, a réalisé une étude qui révèle que l'agriculture canadienne représente un puits de 30 mégatonnes de carbone. Pourtant, ce secteur continue d'être la cible de désinformation et de fausses perceptions.
L'industrie agricole canadienne ne contribue pas au changement climatique. En réalité, elle fait partie de la solution. Elle a des décennies d'avance sur toutes les autres industries du Canada, et personne n'a obligé les gens de ce secteur à prendre des initiatives environnementales. Aucune taxe sur le carbone n'a forcé les agriculteurs à agir. Ils l'ont fait parce qu'ils savent que c'est ce qui s'impose. Très peu de Canadiens sont aussi soucieux du sol, de l'eau, du bétail et du grain. Comme c'est leur gagne-pain, les agriculteurs vont évidemment tout mettre en œuvre pour bien s'occuper du milieu et des ressources.
J'ai trouvé intéressant d'entendre ma collègue libérale, qui prenait la parole au nom du Parti libéral, dire que les agriculteurs devraient trouver une solution plus équitable au problème. S'il y avait une façon moins coûteuse et plus efficace de faire les choses, les agriculteurs l'auraient trouvée.
Il faut que mes collègues d'en face comprennent de quoi il s'agit, de même que les répercussions que cela a sur l'agriculture. Ma collègue libérale blâme les agriculteurs pour les changements climatiques; c'est malheureux. Encore une fois, comme je l'ai dit, les agriculteurs ont fait tout ce qu'ils pouvaient pour voir à faire leur part dans la lutte contre les changements climatiques et la protection de l'environnement.
Je ne dirai pas qui, mais, l'an dernier, un de nos collègues libéraux a demandé pourquoi les agriculteurs ne mettaient pas des panneaux solaires sur leur moissonneuse-batteuse. Cela montre le peu de compréhension qu'on a ici du secteur de l'agriculture. À l'époque de la récolte, les agriculteurs travaillent 24 heures par jour, 7 jours par semaine, du lever ou coucher du soleil. Quand les gens disent que les agriculteurs devraient essayer de trouver des solutions de rechange, on voit qu'il reste du chemin à faire avant qu'ils comprennent ce que font les agriculteurs et avec quelles limites ils doivent déjà composer.
La famille Kielstra exploite un élevage de volaille dans ma circonscription et j'ai visité celui-ci au début de l'été. M. Kielstra était très contrarié par la taxe sur le carbone. Il m'a montré ses factures et m'a donné sa feuille de calcul Excel. Il a payé 51 526 $ en taxe sur le carbone l'année dernière, juste pour chauffer ses poulaillers. Il n'a pas d'autre choix que de le faire. C'est l'hiver.
Il doit chauffer les poulaillers pour assurer la santé et la sécurité des volailles, sinon il va être accusé de cruauté envers les animaux. Il n'a pas d'autre alternative. Il ne peut pas faire un feu dans le poulailler. Il chauffe les poulaillers au gaz naturel et au propane parce que ce sont des combustibles propres, peu coûteux et efficaces.
Lorsque la taxe sur le carbone passera à 50 $ la tonne en 2022, les 50 000 $ qu'il dépense actuellement frôleront les 100 000 $ par année. Ce n'est pas une mince somme. On parle de la différence entre pouvoir continuer d'exploiter son élevage de volaille de façon viable et faire faillite. Ce qui distingue ce secteur des autres, c'est que les agriculteurs ne peuvent pas refiler les coûts aux consommateurs. Le secteur de l'agriculture est soumis aux prix du marché. Il ne peut pas simplement augmenter le prix de la volaille de 50 $ la livre ou le kilogramme.
La situation est similaire pour les céréaliculteurs. L'un d’eux, qui habite dans le Nord de la Saskatchewan, m'a fait parvenir la facture qu'il doit acquitter, à cause de la taxe sur le carbone, pour le propane dont il se sert pour faire sécher son grain. Pour une seule livraison de propane, la taxe lui coûte 800 $, et il s'agit de livraisons qui doivent être répétées aux semaines, pas aux mois ni aux années. Cela revient à 3 200 $ par mois pour faire sécher les céréales qu'il cultive. Dans ce cas-ci également, il ne s'agit pas de quelque chose dont il peut se passer.
Après la terrible saison des récoltes de l'année dernière, dont nous avons abondamment parlé à la Chambre, le Nord de la Saskatchewan a reçu de grandes quantités de neige cet automne. Ce céréaliculteur devra encore une fois faire sécher ses récoltes, tout comme les agriculteurs de la région qui s'étend de la Saskatchewan à l'Ontario ont eu à le faire l'année dernière. Ils ont dû assumer des coûts inattendus. Je tiens à préciser que les céréaliculteurs ne peuvent pas refiler ces coûts à quiconque. Ils doivent les payer eux-mêmes. La ministre de l'Agriculture a déclaré la semaine dernière qu'elle reconnaît que les agriculteurs ont une marge de profit très mince. Oui, c'est la réalité. Par conséquent, quand le gouvernement a la possibilité d'améliorer les choses, pourquoi ne le fait-il pas?
Les agriculteurs se contentent de travailler fort et de faire tout leur possible, mais au cours des 12 à 18 derniers mois, ils se sont exprimés très ouvertement sur l'impact que la taxe sur le carbone avait sur eux. Je suis très préoccupé par la position qu'adopte le gouvernement libéral à ce sujet. L'ancien ministre de l'Agriculture a affirmé que tous les agriculteurs canadiens à qui il avait parlé appuyaient la taxe sur le carbone. Je peux compter sur les doigts de ma main le nombre d'agriculteurs à qui j'ai parlé qui appuient la taxe sur le carbone. Il n'y en a presque aucun.
Quand j'ai demandé à la ministre de l'Agriculture actuelle, dans une question inscrite au Feuilleton, quel était le coût de la taxe sur le carbone pour les agriculteurs canadiens, elle m'a répondu que cette information était secrète. Si les libéraux sont les grands défenseurs de l'agriculture qu'ils se targuent d'être, ils ne devraient pas cacher la vérité. Nous connaissons bien le coût qu'impose la taxe sur le carbone à l'agriculture canadienne. Il est prohibitif. Selon la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, la taxe sur le carbone coûte aux agriculteurs canadiens environ 14 millions de dollars par année.
Les conservateurs proposent une solution très simple. Il existe déjà des exemptions pour l'essence mauve et pour le diésel. Il existe des exemptions pour l'industrie des cultures de serre. Pourquoi ne pas élargir la définition pour inclure le propane et le gaz naturel, qui sont les carburants les plus propres et les moins coûteux, afin de donner la chance aux agriculteurs canadiens de garder la tête hors de l'eau durant cette période très difficile?
Comme je l'ai dit au début, c'est une occasion unique pour l'agriculture canadienne d'alléger le fardeau, pas seulement ici, au Canada, mais aussi dans le monde entier, et d'aider le Canada à se sortir de la très difficile situation financière dans laquelle se trouve le pays. Néanmoins, il est aussi important que nous protégions notre chaîne d'approvisionnement alimentaire. Si nos agriculteurs ne survivent pas à cette crise, il n'y aura plus rien à manger dans les supermarchés.
Sans exploitations agricoles, il n'y a pas de nourriture. C'est essentiel. Le projet de loi C-206 contribuerait à alléger le fardeau financier et psychologique qui pèse sur les épaules des agriculteurs canadiens. J'invite donc instamment tous mes collègues à appuyer ce projet de loi.
Madame la Présidente, je tiens à être très clair quant à l'appui que le gouvernement du Canada donne en permanence à notre milieu agricole. Le ministère de l'Agriculture compte d'ardents défenseurs de la cause agricole et, notamment, une ministre très à l'écoute des besoins des différentes régions et du monde agricole.
Je voulais intervenir à propos de ce projet de loi parce que je suis moi-même né et j'ai grandi dans les Prairies, au Manitoba et en Saskatchewan. Je me revois, à l'âge de 12 ou 13 ans, trônant derrière le volant d'un tracteur John Deere, en Saskatchewan, ou en train de descendre la route 2, au Manitoba, au milieu de champs de blé que de nombreux agriculteurs s'activaient à cultiver et à récolter. C'est très impressionnant de voir la récolte, une récolte qui nourrira le monde, se faire à la lueur des phares, dans la nuit, vers 23 heures ou minuit. Cela donne un tout nouveau sens à ce qu'est la sécurité alimentaire. Je le comprends et je ne crois pas être le seul.
Au sein du caucus libéral, qui compte des représentants de circonscriptions rurales, les députés sont très conscients des problèmes auxquels sont confrontés les agriculteurs de toutes les régions du pays. En ce qui concerne la tarification de la pollution, c'est notamment pour cette raison que nous avons, au moyen d'une motion budgétaire, tenu compte de certains coûts pour les agriculteurs, en particulier pour l'essence et le diésel, et que nous en sommes venus à une exemption. C'est un aspect qui est assez facile à suivre. Par conséquent, nous avons pu donner un répit aux agriculteurs par rapport à la tarification de la pollution.
Je doute que, comme l'a dit le député, 98 % des agriculteurs s'opposent à une tarification de la pollution. Au bout du compte, peu importe si nous venons d'une région urbaine ou rurale, nous reconnaissons tous les effets de la population sur l'environnement. Nous voulons tous jouer un rôle dans ce dossier.
L'important, c'est que le gouvernement a reconnu que nous devions établir des règles équitables pour que tous fournissent leur juste part d'efforts. Le gouvernement l'a fait, et nous continuerons à chercher des façons d'améliorer le système. Parfois, les conservateurs tentent de donner la fausse impression que le gouvernement, le caucus libéral, ne comprend pas les agriculteurs. Ce n'est tout simplement pas vrai.
J'ai pu à de nombreuses occasions discuter avec des agriculteurs et visiter des exploitations agricoles de différents secteurs. Je pense à la volaille, à l'industrie porcine du Manitoba et aux nombreuses céréales qui sont cultivées. Je ne suis pas le seul à l'avoir fait au sein du caucus. Nous comprenons les difficultés que vivent les agriculteurs lorsqu'ils doivent assécher une récolte humide avant de l'acheminer vers les marchés.
Je tiens à rappeler à mes collègues que, lorsque Stephen Harper était premier ministre, des montagnes de blé s'accumulaient à l'extérieur des silos, alors que des navires vides se trouvaient à quelques miles du port de Vancouver.
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
La Loi sur la citoyenneté
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 2 novembre, de la motion portant que le projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (appel à l'action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Madame la Présidente, c'est un honneur et un privilège de prendre la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C-8 depuis le territoire traditionnel non cédé de la Première Nation Snuneymuxw. Je tiens à reconnaître que la circonscription de Nanaimo—Ladysmith se trouve sur le territoire des Premières Nations Snuneymuxw, Snaw-naw-as, Stz'uminus et de Lyackson.
Huy’chka siem.
Je tiens à remercier le député de Sydney—Victoria de partager son temps de parole avec moi aujourd'hui afin que je puisse parler de cet important projet de loi.
Le projet de loi C-8 vise à modifier la Loi sur la citoyenneté. Il modifierait le serment de citoyenneté pour que les nouveaux arrivants au Canada, en plus de prêter allégeance à la reine, observent fidèlement les lois du Canada, y compris la Constitution, qui reconnaît et confirme les droits ancestraux ou issus de traités des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
Aujourd'hui, j'interviens depuis le territoire de la Première Nation Snuneymuxw, qui a signé un traité en 1854. Il s'agissait du 14e et dernier des traités dits « traités Douglas » et on en a fait fi pendant plus de 100 ans. Il a fallu attendre le fameux arrêt White and Bob rendu par la Cour suprême en 1965 pour que le gouvernement du Canada reconnaisse enfin ce traité. Cette affaire historique a marqué le début de l'ère moderne du militantisme pour le respect des droits et titres ancestraux ou issus de traités partout au Canada.
J'ai entendu parler pour la première fois de ce traité quand je travaillais sur un film au sujet de la rivière Nanaimo, intitulé Voices of the River. Lors de mes entrevues avec l'aînée de la Première Nation Snuneymuxw Ellen White et son petit-fils Doug White, qui était le chef à l'époque, les deux ont souligné l'importance de ce traité et des droits et des titres qu'il garantit. La plupart des habitants de Nanaimo n'ont aucune connaissance de ce traité ni de ce qu'il signifie. Les Snuneymuxw doivent constamment se battre pour faire reconnaître leurs droits issus de ce traité.
C'est vrai pour toutes les Premières Nations du Canada, comme nous avons pu le constater lors des événements liés à la pêche micmaque, en Nouvelle-Écosse, et lors du conflit avec les Haudenosaunee, à Caledonia, en Ontario. Au Canada, nous sommes tous visés par des traités. Nous devons respecter les traités historiques qui ont été signés. En ce qui a trait aux Premières Nations qui n'ont jamais signé de traité, il incombe au gouvernement de conclure des traités modernes avec elles, de manière respectueuse.
Il est important que les nouveaux arrivants au Canada comprennent les droits des Autochtones et des Premières Nations inscrits dans la Constitution du Canada et dans la Charte des droits et libertés du Canada. Tous les Canadiens, y compris les néo-Canadiens, devraient comprendre ces textes juridiques. Ils devraient comprendre que s'ils se trouvent dans une région qui n'est pas visée par un traité, cette région n'a jamais été cédée; elle est toujours, juridiquement parlant, un territoire autochtone.
Le projet de loi répondrait à l'appel no 94 des 94 appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation. Cela ne veut pas dire que le Parlement actuel est finalement arrivé au bout de la liste et qu'il a déjà donné suite aux 93 appels à l'action précédents, loin de là. Nous affichons un bien piètre bilan pour ce qui est d'appliquer ces recommandations. Cette année, ma collègue la députée de Fredericton en a fait le décompte dans son discours. On a donné suite à sept recommandations sur 52 en ce qui a trait à la réconciliation, à une recommandation sur 18 en matière de justice, à une recommandation sur cinq en ce qui concerne la langue et la culture, et à aucune des recommandations concernant la santé, l'éducation et la protection de l'enfance.
On a donné suite à cinq recommandations pendant la première année, et à seulement quatre recommandations depuis 2016. Au rythme actuel, il faudra encore attendre environ 38 ans avant la mise en œuvre de toutes les recommandations. Ce n'est pas une façon de poser des gestes concrets pour la réconciliation.
L'appel à l'action no 94 est important, mais il y a des recommandations beaucoup plus urgentes dont nous devons nous occuper. L'appel à l'action no 1 demande au gouvernement fédéral, aux gouvernements provinciaux et territoriaux de même qu'aux gouvernements autochtones de s'engager à réduire le nombre d'enfants autochtones pris en charge. À l'heure actuelle, il y a au pays plus d'enfants autochtones qui sont pris en charge par le système de protection de l'enfance qu'il y en avait dans le système des pensionnats à son apogée. On continue donc d'aller à l'encontre d'un droit de la personne et de la justice sociale fondamentale.
Lorsque je parle avec des dirigeants des communautés autochtones et des Autochtones en milieu urbain de ma circonscription, ils me disent tous la même chose: des enfants sont pris en charge par les services provinciaux de protection de l'enfance, et ce n'est pas parce que leurs parents ont négligé de leur donner de l'amour, des soins ou de l'attention. Dans la majorité des cas, la prise en charge découle directement de la pauvreté et des logements inadéquats. Le gouvernement du Canada pourrait résoudre ce problème immédiatement en mettant en œuvre une stratégie de lutte contre la pauvreté et un programme visant à fournir des logements rapidement pour les Premières Nations et les populations autochtones en milieu urbain.
Le rapport de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées recommande l'établissement d'un programme de revenu annuel garanti pour s'assurer qu'aucun Canadien ne connaisse la pauvreté. La mise en place d'un tel programme permettrait également d'éliminer les biais propres à nos programmes d'aide sociale, en plus de représenter une étape vers l'élimination du racisme systémique au Canada. Les Autochtones sont surreprésentés dans notre système carcéral, ainsi que parmi les sans-abri. Il s'agit d'une conséquence directe de la pauvreté et du nombre disproportionné d'enfants ayant été arrachés à leur famille et à leur communauté par le système d'aide à l'enfance.
Nous avons encore beaucoup à faire pour parvenir à une véritable réconciliation avec les peuples autochtones du Canada. Dans la partie consacrée aux recommandations de la Commission de vérité et réconciliation, le premier appel à l'action, qui porte le numéro 43, demande aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, ainsi qu'aux administrations municipales d'adopter et de mettre en œuvre la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones en tant que cadre du processus de réconciliation. C'est important et nous devons agir tout de suite. Pourquoi ne sommes-nous pas en train de discuter de cet enjeu dès maintenant?
C'est une honte nationale que des communautés autochtones soient toujours obligées de faire bouillir leur eau, et que cette situation perdure depuis des années, voire des décennies. C'est une honte nationale que les communautés autochtones soient confrontées à une pauvreté à la fois grave et persistante, que les Autochtones soient surreprésentés au sein du système de justice pénale et parmi les sans-abri, que les taux de suicide soient si élevés chez les jeunes autochtones, et que les résultats en matière de santé chez les populations autochtones soient comparables à ceux des habitants de pays à faible revenu.
La réputation du Canada est ternie sur la scène internationale quand, après une parodie de consultation, on impose aux communautés autochtones des projets industriels et des développements qui empiètent sur leur territoire et que des forces policières lourdement armées protègent ensuite l'exécution des travaux.
Nous avons besoin d'une réconciliation économique afin de créer des conditions propices au développement et à la souveraineté économiques des Premières Nations. Le lien à la terre est un élément central de la culture des peuples autochtones du Canada, mais, en tant que colonisateurs, nous avons brisé ce lien. Le système de réserves a forcé les peuples autochtones à quitter leurs terres et coupé ce lien essentiel à leur culture. L'industrialisation a aussi détruit beaucoup de territoires traditionnels pour en extraire des ressources, que ce soit par des coupes de bois excessives, l'extraction minière ou la production pétrolière et gazière, des activités qui détruisent la biodiversité et laissent derrière elles des lieux contaminés.
Dans ma circonscription, Nanaimo Ladysmith, les terres traditionnelles des peuples parlant le hul'qumi’num leur ont été volées pour la concession de terres au chemin de fer E & N, il y a 150 ans. Robert Dunsmuir, baron du charbon et ministre au sein du gouvernement de la Colombie-Britannique, a reçu 8 000 kilomètres carrés de terres, soit 20 % de l'île de Vancouver, pour bâtir le chemin de fer E & N d'Esquimalt à Nanaimo. Cela faisait partie de l'entente conclue pour que la Colombie-Britannique se joigne à la Confédération. Il faut rectifier cette entente malhonnête et cette injustice historique. Nous ne pouvons pas célébrer, l'an prochain, les 150 ans de l'entrée de la Colombie-Britannique dans la Confédération sans avoir réparé ce tort. La réconciliation doit aller au-delà des belles paroles. Elle doit comprendre la réparation des torts du passé.
Elle est longue la liste de choses que nous devrions faire pour remettre sur les rails notre relation avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis. S'il s'agit véritablement de la relation la plus importante qui soit pour l'État canadien, comme le répète sans cesse le premier ministre, alors agissons.
J'ai eu l'honneur et le privilège de travailler avec de nombreux néo-Canadiens, alors je sais à quel point ces gens tiennent à être de bons citoyens et à s'intégrer à la société. Beaucoup de nouveaux arrivants ont échappé à des circonstances difficiles et ont connu la guerre, la pauvreté, les cataclysmes environnementaux et les violations des droits de la personne. Quand ils apprennent l'histoire de notre pays et comprennent vraiment les conditions dans lesquelles vivent de nombreux Autochtones, ils n'en reviennent pas.
Le projet de loi C-8 fait ressortir les responsabilités qui incombent à tous les Canadiens, y compris ceux qui viennent d'arriver. Il s'agit d'une mesure législative de première importance, et le Parti vert l'appuie. Nous souhaitons que l'État donne suite à tous les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation, aux recommandations de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées et à la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.
J'espère que nous pourrons débattre de bien d'autres mesures législatives visant à mettre en œuvre les urgents appels à l'action qui se trouvent dans le rapport de la Commission de vérité et réconciliation, et j'espère que ce sera très bientôt.
Madame la Présidente, l'une des plus grandes difficultés rencontrées lors de l'étude de ce projet de loi est que le gouvernement ne joue pas un rôle actif et ne met pas réellement en œuvre les appels à l'action formulés par la Commission de vérité et réconciliation. Il s'agit encore une fois d'un petit pas vers la réconciliation, mais nous attendons toujours un appui véritable à cet égard.
Le député peut-il expliquer pourquoi les gouvernements, l'un après l'autre, demandent aux communautés autochtones d'attendre? Peut-il aussi indiquer quand des mesures concrètes seront prises et quelles formes elles prendront?
Madame la Présidente, c'est une très bonne question. J'aimerais moi aussi savoir quand le gouvernement prendra des mesures appropriées. Quand mettrons-nous en œuvre les autres appels à l'action formulés par la Commission de vérité et réconciliation? Quand appliquerons-nous les recommandations de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, y compris celle visant l'adoption d'un revenu minimum garanti? Quand sortirons-nous les Autochtones de la pauvreté et quand reverrons-nous notre système d'aide à l'enfance?
Je crois que nous devons agir le plus tôt possible, et j'invite la députée à se joindre à moi pour appuyer l'indemnisation des terres concédées à la compagnie de chemin de fer E & N. Je sais que sa circonscription inclut une partie des terres concédées à cette compagnie, ce qui constitue un tort historique. Il s'agissait de l'un des accords les plus malhonnêtes conclus au Canada, qui a permis au baron du charbon Robert Dunsmuir de construire des châteaux à Victoria grâce à la richesse qu'il a extraite des territoires autochtones.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours très intéressant.
On constate depuis quelques années l'inaction du gouvernement libéral par rapport à la cause des Autochtones partout au Canada et particulièrement au Québec. On entend parler d'histoires d'horreur, notamment de réserves où il n'y a même pas d'eau potable pour les enfants. Cela n'a pas de bon sens et il faut des gestes concrets.
Ici, le projet de loi pose un geste concret et fait œuvre utile. Je pense qu'il est important de modifier le serment de citoyenneté comme proposé, en y ajoutant « [...] y compris la Constitution, qui reconnaît et confirme les droits — ancestraux ou issus de traités — des Premières Nations, des Inuits et des Métis [...] ».
Tant qu'à faire œuvre utile et à nettoyer le serment de citoyenneté pour y ajouter des choses importantes, on pourrait aussi en enlever les éléments inutiles. Ainsi, dans la première partie du serment, il est écrit « Je jure fidélité et sincère allégeance à Sa Majesté la Reine Elizabeth Deux, Reine du Canada [...] ». Est-ce qu'il y a encore quelqu'un qui pense que cela est important? J'aimerais entendre ce qu'en pense mon collègue.
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie le député de sa déclaration. Je suis certain que si les députés du Bloc québécois ont d'autres idées à proposer au sujet de la modification du serment de citoyenneté, ils peuvent le faire à l'occasion d'une journée de l'opposition qui leur est réservée.
Madame la Présidente, bon nombre des 94 appels à l'action ne nécessitent pas de changements au niveau fédéral. Néanmoins, je crois qu'environ 75 en exigent. Cependant, la mise en œuvre des appels à l'action n'exige pas toujours l'adoption d'une mesure législative.
Examinons le premier appel à l'action qui traite du bien-être des enfants. Le député ne convient-il pas que le gouvernement a donné suite à un grand nombre des résolutions et recommandations, du moins en partie? Il faut collaborer avec d'autres intervenants. Le gouvernement fédéral ne peut pas se contenter d'intervenir pour dire qu'il a fait le nécessaire. Il a l'obligation de travailler avec les intervenants. Le député pourrait-il au moins reconnaître qu'il y a collaboration à l'égard de bon nombre d'appels à l'action?
Madame la Présidente, je conviens que le gouvernement fédéral doit collaborer avec différents niveaux de gouvernement pour donner suite à tous ces appels à l'action. Cependant, le gouvernement fédéral peut prendre certaines mesures immédiatement. L'une de ces mesures consiste à mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Je souhaite que le gouvernement fédéral fasse avancer ce dossier sans tarder. Faisons en sorte que cette mesure législative soit derrière nous le plus rapidement possible. J'ai entendu dire...
Nous reprenons le débat. Le secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine a la parole.
Madame la Présidente, dans le même ordre d'idées, lorsque nous parlons de l'importance de la résolution des Nations unies, nous reconnaissons que c'était en fait une idée qui a été présentée à la Chambre par un député néo-démocrate il y a un certain nombre d'années. Le gouvernement du Canada avait bel et bien appuyé cette mesure législative et elle a été adoptée à la Chambre des communes. Elle aurait reçu la sanction royale et serait devenue loi si le Sénat l'avait adoptée, mais ce ne fut pas le cas.
Beaucoup de choses se sont passées depuis les dernières élections fédérales, à commencer par une évidence: l'avènement du coronavirus. L'absolue priorité du gouvernement était de contrer les effets négatifs du virus. Cela ne veut pas dire qu'il n'a pas pris d'autres mesures qui s'imposaient dans de nombreux dossiers différents pendant qu'il concentrait son attention sur le coronavirus. Le gouvernement a décidé de repartir à neuf en prononçant un nouveau discours du Trône, mais les conservateurs lui ont souvent reproché cette décision. Pourquoi a-t-il fallu que le gouvernement présente un nouveau discours du Trône? J'ai expliqué pourquoi dans d'autres discours que j'ai prononcés à la Chambre.
Le discours du Trône contient un autre engagement visant à présenter la même mesure législative à laquelle le député du Parti vert vient de faire allusion. J'ai constaté que le temps file plutôt rapidement à Ottawa. Les années passent vraiment vite. Nous voici une fois de plus à discuter de cette mesure législative en grande partie à cause de circonstances hors de notre contrôle. Dans le discours du Trône, le gouvernement s'est engagé à donner suite à cet appel à l'action précis concernant la résolution des Nations unies. J'ai confiance que ce sera bientôt chose faite. Espérons que la Chambre adoptera bientôt cette mesure, ainsi que celle sur la formation des juges en matière d'agressions sexuelles. La Chambre avait adopté une autre mesure lors de la législature précédente, mais comme elle n'a pas franchi l'étape du Sénat, elle n'a pas pu obtenir la sanction royale.
Il en va de même dans le cas présent. Le gouvernement a présenté une mesure législative prévue dans son programme législatif. Nous allons devoir en débattre une fois de plus, mais nous sommes très optimistes.
Il y a 94 appels à l'action. La mesure dont nous sommes saisis aujourd'hui, le projet de loi C-8, prévoit la modification du serment de citoyenneté. Je vais discuter du serment en soi et des cérémonies dans quelques instants, mais j'aimerais préciser que ce projet de loi porte sur le dernier appel à l'action. J'ai ici un livret pratique contenant les 94 appels à l'action. Je le conserve en permanence sur mon bureau, ce qui démontre à quel point il est important à mes yeux. Il est aussi important aux yeux du premier ministre, qui, pratiquement depuis le premier jour, parle de la relation entre le gouvernement et les peuples autochtones et de la nécessité de changer cette relation et d'y mettre tous les efforts nécessaires.
Que fait le projet de loi C-8? Il répond à l'appel à l'action no 94 en demandant au gouvernement du Canada de remplacer le serment de citoyenneté par ce qui suit:
Je jure [...] que je serai fidèle et porterai sincère allégeance à Sa Majesté la Reine Elizabeth Deux, Reine du Canada, à ses héritiers et successeurs, que j'observerai fidèlement les lois du Canada, y compris les traités conclus avec les peuples autochtones, et que je remplirai loyalement mes obligations de citoyen canadien.
Le nouveau serment proposé dans le projet de loi ne correspond peut-être pas mot pour mot à celui recommandé dans l'appel à l'action, mais bien des efforts ont été déployés pour y parvenir. C'est le produit d'une vaste consultation entre le ministère, les communautés autochtones, et d'autres intervenants.
J'entends constamment des députés de tous les partis souligner l'importance d'appuyer, en général, mais peut-être pas intégralement, les appels à l'action. Nous sommes résolus à tenter de les mettre tous en œuvre ou, du moins, à les appuyer. Il est question ici de l'un de ces appels à l'action. Ce qu'il demande est très positif et plutôt simple. Il serait bien que la Chambre des communes l'adopte plus tôt que plus tard. En bonne partie, la balle est maintenant dans le camp de l'opposition. C'est elle qui va déterminer combien de temps il faudra attendre encore avant que le projet de loi soit adopté par la Chambre des communes.
Comme je l'ai mentionné, il y a 94 appels à l'action, dont 76 qui relèvent des compétences du gouvernement fédéral. Dans bien des cas, pour remplir les engagements prévus dans les appels à l'action, Ottawa devra collaborer avec d'autres parties. Le premier appel à l'action en est un exemple. Aujourd'hui, nous parlons de l'appel à l'action no 94, mais revenons sur le premier. Je l'ai mentionné dans ma question au député du Parti vert. Le libellé de cet appel à l'action est plutôt long, mais il s'agit d'un appel à l'action important. Il concerne le bien-être des enfants.
Ce qui est important, pour le débat en cours, c'est qu'il faut comprendre qu'il existe différents types d'appels à l'action. Aujourd'hui, il est question d'un enjeu qui concerne Ottawa et de notre responsabilité de modifier le serment. Une telle modification doit se faire par voie législative. C'est pour cette raison que la Chambre est saisie du projet de loi à l'étude. Cependant, tous les appels à l'action n'exigent pas ce genre de mesures.
Dans l'appel à l'action no 1, on peut lire:
Nous demandons au gouvernement fédéral, aux gouvernements provinciaux et territoriaux de même qu’aux gouvernements autochtones de s’engager à réduire le nombre d’enfants autochtones pris en charge en ayant recours aux moyens suivants:
Suit une série de moyens que nous pourrions employer.
Ce qui importe, dans ce cas, c'est que, contrairement à la question que vise le projet de loi à l'étude, le gouvernement fédéral ne pourrait simplement adopter un projet de loi et dire qu'il a répondu à l'appel à l'action no 1. Ce n'est pas de cette façon qu'on peut donner suite à tous les appels à l'action.
Celui-ci nécessitera la contribution des dirigeants autochtones, des gouvernements et des organismes provinciaux, et même au-delà. Lorsque nous parlons du système de protection de l’enfance, comme il en a été question dans le débat aujourd’hui, je suis tout à fait conscient de la situation. Il suffit d’observer ce qui se passe dans ma circonscription à propos des enfants. En ce qui concerne le nombre d’enfants arrêtés, ou placés en familles d’accueil, par habitant, je serais étonné si Winnipeg-Nord n’avait pas l’un des taux les plus élevés, sinon le plus élevé au pays.
Pendant bien des années, que ce soit comme parlementaire à Ottawa ou membre de l’Assemblée législative du Manitoba, nous avons dû faire face à ce problème. J’aimerais que mes amis néo-démocrates sachent que la pire entité provinciale à laquelle je peux penser me ramène aux 15 années de gouvernance par le NPD provincial au Manitoba. Le problème a atteint son apogée pendant cette période.
Même si le NPD aimerait reprocher aux libéraux de ne pas en faire assez, je peux dire qu'au Manitoba, le Nouveau Parti démocratique pourrait grandement s'améliorer à ce chapitre. C’est l’un des derniers enjeux sur lesquels je me suis penché avant de quitter l’Assemblée législative du Manitoba. Le bureau du défenseur des enfants avait indiqué que le Manitoba était en crise à cause de la situation des enfants pris en charge. Le premier ministre néo-démocrate se préoccupait davantage de la source de l’information et de sa diffusion que des faits.
Dans le cadre de ces appels à l’action, nous devons mettre en place les mesures de soutien et les consultations nécessaires et collaborer avec les différents intervenants. Lorsque mes collègues et amis du Parti vert ou du Nouveau Parti démocratique, en particulier, disent qu’il y a 94 appels et que le gouvernement a donné suite à seulement 8 ou 9 d’entre eux, je ne crois pas que ce soit le cas.
Pour un grand nombre d’appels à l’action, certaines mesures ont pris plus de temps que d’autres. Toutefois, nous pouvons être encouragés par le fait que, contrairement à certains rapports qui ont été présentés, ces recommandations ne dorment pas sur une tablette. Les ministres et les députés de notre caucus soulignent sans cesse l’importance de la réconciliation dans les appels à l’action ici même, à la Chambre, au sein de notre caucus ou dans nos collectivités.
J’ai parlé plus tôt du petit livret que m’a remis un de mes anciens collègues, Robert-Falcon Ouellette, l’ancien député de Winnipeg-Centre. Nous nous souvenons tous de la personnalité de Robert, et il nous manque beaucoup. J’espère qu’il reviendra. Cependant, lorsque nous examinons les 94 appels à l’action, nous constatons que, pour certains d’entre eux, Ottawa peut jouer le rôle principal et agir rapidement. C’est le cas de celui-ci.
Je présume que presque tous les députés ont participé à des cérémonies de remise des certificats de citoyenneté. Quelle chance merveilleuse nous avons là. Je le fais depuis de nombreuses années, tant comme député fédéral que député de l’Assemblée législative du Manitoba. J’ai de merveilleux souvenirs de ce dont j’ai été témoin. Les cérémonies se tenaient à l’Assemblée législative du Manitoba, dans ce qu’on appelle la salle Manitoba, qui donne sur Broadway, avec ses immenses et magnifiques lustres. C’était une sensation tellement merveilleuse d’entrer dans cette pièce, de voir les chaises alignées, avec un juge debout à l’avant et les personnes qui allaient recevoir leur certificat de citoyenneté avec un sourire fendu jusqu’aux oreilles. Leur présence dans cette belle salle, dans cette institution démocratique en dit long sur la liberté et la démocratie.
Je me souviens de m’être rendu dans ce qui était le centre de santé NorWest dans Winnipeg-Nord. Une salle avec de nombreuses chaises avait été aménagée et un juge était présent. Des gens recevaient leur certificat de citoyenneté. L’une des parties les plus touchantes de cette cérémonie est survenue lorsqu’une jeune femme d’origine philippine a prêté serment. Lorsque le moment est venu de chanter l’hymne national, elle a sorti un grand drapeau canadien pour s’en draper. Certains étaient en larmes lorsque nous avons commencé à chanter l’hymne national. C’est un moment très spécial quand les gens deviennent citoyens canadiens. J’ai assisté à de nombreuses cérémonies de prestation de serment pour réaffirmer ma citoyenneté, parce que nous vivons dans une grande nation, le meilleur pays du monde selon moi.
Il est primordial de reconnaître l’importance des peuples autochtones. Je n’arrive pas à me souvenir de son nom de famille, mais Winston est un résident de Winnipeg-Nord. Je crois qu’il vit sur la rue Arrow, pour être plus précis. Il est d’origine autochtone. J’ai assisté à un événement de citoyenneté spécial dans un manège militaire à Winnipeg. Un moment fort est survenu lorsqu’il a fait une salutation et une bénédiction. Les nouveaux citoyens ont entendu de première main les mots qu’il a prononcés. C’était un message assez fort et puissant sur l’ouverture du Canada pour tous.
Dans ces cours de la citoyenneté, il doit y avoir un juge, mais il y a aussi un agent de la GRC. Ces dernières années, il y a aussi eu un représentant des Forces canadiennes. J’ai assisté à quelques cérémonies en présence d’un aîné autochtone. J’encouragerais les aînés autochtones à continuer d’y assister pour raconter l’histoire du Canada. C’est un aspect important.
Dans toutes les cérémonies de citoyenneté auxquelles j’ai eu le privilège d’assister, je suis toujours reparti avec un très grand sentiment de fierté d’être canadien, car des gens du monde entier ont choisi le Canada comme patrie. Les Autochtones ne reçoivent pas la reconnaissance qu’ils méritent pour leur présence, des ouvertures et des possibilités. La volonté de partager est si importante pour comprendre les traités et leurs liens. C’est pourquoi la réconciliation est si importante. C’est pourquoi le premier ministre parle toujours de la relation entre les peuples autochtones et le gouvernement et pourquoi elle est si importante pour nous tous.
La Commission de vérité et réconciliation a lancé d’excellents appels à l’action. Aujourd’hui il est question de l’appel à l’action no 94, et j’invite tous les députés à y souscrire.
Madame la Présidente, le moment est bien choisi pour parler des appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation. Dans la vallée Alberni, où je vis, il y a une crise du logement. Plus des deux tiers des personnes qui vivent à la rue sont des Autochtones. Nous savons que le gouvernement a promis 3 000 lits l’an prochain pour lutter contre l'itinérance, mais ce n’est pas suffisant.
Hier soir, j’ai reçu un appel de Martha Martin, la mère de Chantel Moore. Sa fille a été abattue par la police au Nouveau-Brunswick. Elle m’a dit que son fils, Mike, qui avait été placé en famille d’accueil, mais qui avait atteint l'âge adulte, s’est suicidé avant-hier soir. Je crois que Mike aurait pu être en vie aujourd’hui si tous les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation avaient été suivis d’effet. Les appels nos 18, 19 et 3 concernent la santé. Les appels nos 30, 31, 35, 36, 37, 38 et 43 se rapportent à la justice.
Notre système a pris la vie de deux de ses enfants. Sa famille vit un vrai drame. Je sais que le député voulait beaucoup parler de politique partisane, mais l’heure est à la concertation. Nous devons accélérer l’adoption de ce projet de loi afin d’examiner l’appel à l’action numéro 94 et d’y donner suite. Nous devons examiner ces questions et faire en sorte qu’on ne meure plus dans les rues de notre pays.
Madame la Présidente, plus nous tardons à prendre les mesures nécessaires pour améliorer les conditions de vie en général, plus les conséquences pour la société sont importantes. Elles sont terribles. Le député a mentionné deux exemples.
Il est tout aussi irresponsable de notre part de laisser se créer une attente à laquelle il est très difficile de répondre. Nous ne pouvons pas régler tous les problèmes du jour au lendemain. Le député le sait bien. Il faut du temps, des moyens et des efforts considérables de la part non seulement du gouvernement d’Ottawa, mais aussi de tous les gouvernements, des dirigeants autochtones, des dirigeants communautaires et de bien d’autres encore.
Madame la Présidente, c’est un plaisir de voir mon ami d’en face en personne. En ce qui concerne les débats sur les questions autochtones, je suis toujours frappé d’entendre les députés ministériels parler comme s’ils n’étaient pas au pouvoir depuis cinq ans. Ils parlent de tous ces problèmes à régler, ce qui est vrai, mais ils sont en mesure d’agir à leur sujet. Pour ce qui est du programme législatif du gouvernement relatif aux questions touchant les Autochtones, il porte sur des questions importantes, mais relativement symboliques, comme celle-ci, au lieu de questions plus concrètes.
Le député nous dira-t-il franchement pourquoi le gouvernement n’a pas agi plus efficacement au cours des cinq dernières années pour s’attaquer aux problèmes dont nous avons parlé à la Chambre au cours de cette période et les régler?
Madame la Présidente, imaginez tout le travail qu'il a fallu quand un député néo-démocrate a présenté le projet de loi C-262 et que, ensuite, avec le soutien de députés, nous avons pu le faire adopter à la Chambre des communes pour le renvoyer au Sénat. Le mécontentement était palpable quand les sénateurs conservateurs en ont empêché l’adoption.
Une voix: C’était un mauvais projet de loi.
M. Kevin Lamoureux: Le député dit que c’est parce que c’était un mauvais projet de loi. Il me semble qu’une majorité à la Chambre aujourd’hui dirait que le député se trompe et que les sénateurs conservateurs ont eu tort. J’imagine que le temps nous le dira.
Nous voyons de la part du gouvernement des mesures législatives, des ressources financières et une coopération comme nous n'en avions pas vu depuis de nombreuses années. Il travaille avec de nombreux intervenants pour vraiment aider les collectivités et leurs habitants jour après jour, plus particulièrement les personnes d’ascendance autochtone.
Madame la Présidente, je tiens à rappeler au député qu’il a fallu deux ans et demi au gouvernement pour accepter de soutenir le projet de loi C-262. J’ai participé aux démarches. J'ai marché et écrit en raison des pressions de Canadiens qui ont vraiment acculé le gouvernement au pied du mur.
Le député a beaucoup parlé de reconnaître l’importance des peuples autochtones. Je tiens à l’informer que la meilleure façon de le faire, c’est de respecter les droits de la personne. Le gouvernement en est à sa neuvième ordonnance de non-conformité qui lui intime de cesser immédiatement la discrimination raciale à l’égard des enfants des Premières Nations. Il a dépensé plus de 3 millions de dollars pour combattre les victimes du pensionnat St. Anne.
Il se sert de la COVID comme excuse pour atermoyer, mais je veux parler d’un exemple en particulier, celui de l’eau potable. La Première Nation de Neskantaga a été évacuée parce qu’il n’y avait pas d’eau potable. Nous savons que se laver souvent les mains est une des meilleures mesures prophylactiques pendant la pandémie. J’aurais donc pensé que ce serait prioritaire, mais il parle constamment de justice graduelle pour les peuples autochtones.
Je me demande si le député se montrerait aussi patient si sa circonscription de Winnipeg-Nord devait être évacuée à cause d’un manque d’eau potable et si ses concitoyens étaient privés de ce droit fondamental. J’en doute fort. Je l'informe, puisqu'il représente Winnipeg-Nord, qu’il a le taux de prise en charge d’enfants le plus élevé du pays. Il est important qu’il le sache, étant donné qu’il est leur représentant politique.
Madame la Présidente, je n’ai pas de leçon à recevoir du député de Winnipeg-Centre en ce qui concerne les arrestations dans Winnipeg-Nord. J’y suis depuis 30 ans, à la fois comme député provincial et comme député fédéral. Je peux assurer au député que non seulement je demande des comptes au gouvernement pour son rôle dans la lutte contre les arrestations d’enfants, mais je l’ai fait pendant de nombreuses années lorsque le NPD, à l’échelle provinciale, ne faisait rien concrètement pour les enfants de Winnipeg-Nord et que le député ne disait absolument rien, je présume, pendant toutes ces années.
Le député a cité le projet de loi C-262 et expliqué pourquoi il a fallu autant de temps. Après l’annonce des appels à l’action, l’actuel premier ministre s’est engagé à les respecter tous. L’appui au projet de loi C-262 et à la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones faisait partie de ces appels à l’action. Les membres du caucus libéral y ont souscrit. Lorsque le projet de loi C-262 a été déposé, le gouvernement n’était pas tenu de le présenter. Il s’agissait d’un projet de loi d’initiative parlementaire, et le caucus libéral l’a appuyé. Avec les néo-démocrates, nous avons contribué à faire en sorte qu’il soit adopté par la Chambre des communes. Il faudrait que le député demande aux sénateurs conservateurs qui ont décidé de bloquer l'adoption du projet de loi pourquoi la sanction royale ne lui a jamais été accordée.
Madame la Présidente, j’aimerais faire remarquer au député qu’en septembre 2019, le Tribunal canadien des droits de la personne a conclu que le gouvernement avait sciemment et imprudemment exercé de la discrimination contre les enfants des Premières Nations en sous-finançant les services liés à l’enfance et à la famille. Le gouvernement a contesté les décisions de ce tribunal pendant des années, dépensant temps et argent devant les tribunaux.
Le député souscrit-il à l’appel découlant de l’enquête sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées qui réclame un revenu de subsistance garanti pour éviter de laisser des gens dans la pauvreté? J’aimerais savoir s’il souscrit à l'idée d'un programme de création rapide de logements dans les réserves des Premières Nations, y compris dans celles de ma circonscription, Snuneymuxw et Stz'uminus. Serait-il pour la mise en œuvre d'un tel programme pour Autochtones en milieu urbain? Un nombre disproportionné d’Autochtones en milieu urbain sont…
Madame la Présidente, il n’y a pas si longtemps, je suis intervenu à la Chambre à l’occasion de la deuxième et peut-être même de la troisième lecture du projet de loi C-92, lors de la législature précédente. Dans ce projet de loi, nous avions prévu et favorisé le transfert accru de responsabilités à l’égard de la garde d’enfants à des organismes autochtones afin qu’ils s’occupent davantage des enfants d’origine autochtone. J’y voyais un pas dans la bonne direction. L’appel à l’action no 1 parle des enfants. Oui, il nous reste encore beaucoup à faire et nous sommes résolus à le faire.
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député de Markham—Unionville.
Je suis heureux d'avoir l'occasion de prendre la parole au sujet du projet de loi et je veux également remercier ma collègue la ministre du cabinet fantôme chargée de ce dossier, la députée de Kildonan—St. Paul, de l'excellent travail qu'elle accomplit à la Chambre et dans le comité, au sujet de cet enjeu. Elle a un rôle très important à jouer, celui d'exiger des comptes du gouvernement alors que s'amorce la réouverture du pays et que les immigrants qui feront un jour partie de la famille canadienne recommencent à entrer au pays.
Je prends la parole au sujet du projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté, appel à l'action no 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada.
Je veux tout d'abord dire que j'appuierai le projet de loi. La majorité de la population sait que l'objectif de ce dernier est de modifier le serment de citoyenneté. Je crois qu'il s'agit d'une importante mesure législative qui nous fera progresser sur le chemin de la réconciliation avec les peuples autochtones du Canada.
Pour que nous sachions exactement de quoi il est question, voici le libellé actuel du serment de citoyenneté:
Je jure (ou j'affirme solennellement) que je serai fidèle et porterai sincère allégeance à Sa Majesté la Reine Elizabeth Deux, Reine du Canada, à ses héritiers et successeurs, que j'observerai fidèlement les lois du Canada et que je remplirai loyalement mes obligations de citoyen canadien.
Dans le projet de loi, la fin du serment est modifiée comme suit:
[...] et je jure d’observer fidèlement les lois du Canada, y compris la Constitution, qui reconnaît et confirme les droits — ancestraux ou issus de traités — des Premières Nations, des Inuits et des Métis, et de remplir loyalement mes obligations de citoyen canadien.
Il est bon de rappeler que le Canada est un pays d'immigrants, qui sont venus et qui continuent à venir ici pour avoir une vie meilleure. De plus, les Canadiens vivent côte à côte avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis sur les terres ancestrales de ces peuples.
Selon moi, nous devrions être fiers que le Canada soit l'un des seuls pays au monde à avoir inscrit les droits ancestraux ou issus de traités dans sa Constitution. En reconnaissant et en confirmant les droits ancestraux ou issus de traités des Premières Nations, des Inuits et des Métis dans le serment de citoyenneté, nous informons aussi les Canadiens, surtout les nouveaux Canadiens, au sujet de ces droits.
La Constitution est l'un de nos documents les plus importants, voire le plus important, et nous devrions informer les nouveaux Canadiens au sujet des différents dossiers résolus ou non résolus liés aux droits issus de traités dans les différentes régions du pays pour qu'ils en soient au courant et qu'ils les comprennent. Informer les nouveaux Canadiens au sujet de la relation avec les Autochtones est un élément essentiel de la réconciliation, qui est crucial pour l'avenir du Canada.
Je suis convaincu que mes collègues conviendront que travailler à la réconciliation avec nos peuples autochtones devrait être une priorité absolue pour nous tous. Pour ceux qui nous regardent chez eux, je précise que j’étais à la Chambre des communes, dans l’édifice du Centre, au moment où le premier ministre Harper a présenté des excuses sans réserve au nom des Canadiens pour le système des pensionnats. Ce fut un moment historique, que je n’oublierai jamais. Le traitement réservé aux enfants dans les pensionnats indiens a été un triste chapitre de notre histoire, et nous devions le reconnaître. Le gouvernement devait présenter des excuses, et il l’a fait en toute légitimité. C’est également le gouvernement conservateur précédent, sous le premier ministre Harper, qui a créé la Commission de vérité et réconciliation pour faciliter la réconciliation entre les anciens élèves des pensionnats indiens, leurs familles, leurs collectivités et tous les Canadiens.
De 2007 à 2015, le gouvernement a versé environ 72 millions de dollars pour financer les travaux de la Commission, qui a passé six ans à se rendre dans toutes les régions du Canada, où elle a entendu plus de 6 500 témoins. Elle a aussi organisé sept événements nationaux dans tout le Canada pour mobiliser la population canadienne, renseigner les gens sur l’histoire et les séquelles du système des pensionnats et faire connaître et honorer le vécu d’anciens élèves et de leurs familles.
La Commission de vérité et réconciliation a créé un compte rendu historique essentiel du système des pensionnats et, dans le cadre de ce processus, le gouvernement du Canada a fourni plus de 5 millions de documents à la CVR. Le Centre national pour la vérité et la réconciliation de l’Université du Manitoba abrite tous les documents recueillis par la Commission de vérité et réconciliation.
Compte tenu du travail incroyable accompli par la Commission de vérité et réconciliation, nous sommes nombreux à la Chambre à nous inquiéter de la lenteur du gouvernement à réagir aux appels à l’action formulés dans le rapport. En fait, une nouvelle analyse révèle que des progrès épouvantables aux résultats décevants ont été réalisés sur les 94 appels à l’action de la Commission. Le premier ministre a fait siens ces appels à l’action lors de la présentation du rapport en 2015, les décrivant comme un plan directeur pour la réconciliation avec les peuples autochtones. Toutefois, il est évident que les choses ne se passent pas comme elles le devraient et qu'en ne donnant suite qu'une seule fois aux appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation, le gouvernement ajoute beaucoup de promesses non tenues à son bilan.
Que dire aussi de la promesse à propos des avis de faire bouillir l’eau? Le premier ministre a récemment semblé revenir sur la promesse de son gouvernement de mettre fin à tous les avis de faire bouillir l’eau dans les collectivités des Premières Nations d’ici mars 2021. Il ne voulait plus s’engager à respecter l’échéance de 2021 et il a déclaré que le gouvernement fédéral s’efforçait de lever les derniers avis concernant l’eau potable « dès que possible ».
Que signifie « dès que possible »? Est-ce dans des mois, dans des années ou dans plus longtemps?
Prenons l’exemple de la Première Nation de Neskantaga, qui est visée par un avis de faire bouillir l’eau depuis plus de 25 ans. Les responsables ont coupé l’eau après avoir détecté un voile huileux dans la réserve hydrique. Les analyses ont montré que l'eau était contaminée par des hydrocarbures. Plus de 200 résidants ont maintenant été évacués à Thunder Bay, où ils sont logés dans des hôtels.
Le chef de la Première Nation de Neskantaga a déclaré que les aînés, les enfants, les nourrissons et les personnes souffrant d’affections chroniques ont été évacués par avion après que l’eau a été coupée dans la collectivité, ce qui a entraîné la fermeture des écoles et du poste de soins infirmiers. Sans eau courante, les résidants restés sur place doivent aller puiser de l’eau dans le lac, avec des seaux, par des températures glaciales.
Le chef a déclaré avoir 50 ans et n’avoir jamais eu accès à de l’eau potable. Il a expliqué combien il est difficile de voir ses parents, ses enfants, qui sont son avenir, vivre dans ces conditions. Il a ajouté qu’à l’heure actuelle, on ne leur offre que des solutions temporaires.
Le gouvernement a déclaré en décembre 2015 que la collectivité serait dotée d’une nouvelle usine de traitement des eaux avant le printemps 2018. Nous sommes en novembre 2020 et on dirait que le gouvernement n’a pas tenu promesse.
N’oublions pas non plus que l’hiver arrive. Le premier ministre a déclaré que le gouvernement avait levé nombre d’avis de faire bouillir l’eau depuis 2015, mais d’après le site Web de Services aux Autochtones Canada, 61 réserves des Premières Nations sont encore sous le coup d’avis permanents de faire bouillir l’eau.
N’oublions pas non plus que les Premières Nations vivent une crise du logement que le gouvernement ne gère pas très bien. L’an dernier, l’état d’urgence a été déclaré dans la Première Nation de Cat Lake à cause de la présence excessive de moisissures, de toits qui fuyaient et de conditions de logement par ailleurs déplorables. La situation a empiré quand une résidante de Cat Lake est décédée des suites de problèmes respiratoires. Sa famille a affirmé qu’elle est morte à cause des moisissures qui envahissaient son logement. Il est démontré qu’il y a suffisamment de moisissures dans près de la moitié des logements des réserves canadiennes pour provoquer de graves problèmes respiratoires et d’autres maladies.
En ce qui concerne Cat Lake, je dois dire que le gouvernement a fourni des maisons mobiles et des matériaux de construction pour bâtir de nouveaux logements. Cependant, tout ce qu’il fait dans ce dossier semble être en réaction. Il attend qu'une crise majeure se déclare, puis il réagit.
Le gouvernement ne devrait pas être complaisant. Cette crise du logement dans les collectivités autochtones ne devrait pas coûter des vies humaines. D’après les dirigeants autochtones, une épidémie de moisissures, d’eau non potable et de surpopulation des logements dans les Premières Nations reste un problème national en grande partie ignoré.
Nous avons un autre problème en Nouvelle-Écosse, où la situation est très tendue en raison d’un différend de longue date sur les pêches. Il y a eu de la violence et bien des discours incendiaires. Voilà des années que la question est préoccupante. Ce n’est pas comme si le gouvernement l’avait découverte quand les esprits se sont échauffés. Une fois de plus, le gouvernement réagit au lieu d’agir. Les pourparlers durent depuis des années, mais sans déboucher sur une solution.
Le gouvernement est maintenant en place depuis cinq ans et pas grand-chose n’a été fait. Il doit se ressaisir, et les conservateurs sont tout disposés à aider. Tout cela pour dire que les Autochtones méritent l’attention du gouvernement et que la réconciliation devrait être prioritaire pour tous les députés. Il faut en faire plus, mais le projet de loi est un pas dans la bonne direction pour les peuples autochtones et je l’appuierai donc.
Je ne suis pas souvent d’accord avec le secrétaire parlementaire, mais je ne peux pas avoir de conversation sur un serment de citoyenneté sans parler de l’immense honneur que je ressens d’y participer. Il avait parfaitement raison quand il a dit tout l’honneur que c’est pour les députés de participer à ces cérémonies.
Depuis 16 ans, l’un des points forts de mon travail est certainement d’avoir eu la chance d’assister à des cérémonies de citoyenneté. Elles se présentent sous différentes formes et tailles. J'ai même assisté à une de ces cérémonies le 1er juillet, qui est un jour particulièrement important et spécial. J’y ai aussi assisté dans des écoles, des salles de la Légion et un peu partout dans la région de Niagara.
C’est un grand honneur pour moi, et je me fais donc l’écho des propos du secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes. Comme députés, nous jouons un rôle assez particulier. Le simple fait d’avoir la chance d’entendre les récits des gens sur leur arrivée dans notre grand pays et sur certaines des difficultés qu’ils ont éprouvées est tout à fait inspirant.
Ce fut un honneur d’intervenir à propos de ce projet de loi, le projet de loi C-8. Comme je l’ai dit, l’un des privilèges extraordinaires que nous avons en tant que députés est d’avoir la chance d’assister assez régulièrement aux cérémonies de citoyenneté, où nous avons l’occasion d’entendre d’incroyables récits de personnes venues des quatre coins du monde pour devenir citoyens de notre grand pays.
Madame la Présidente, je m’élève contre une partie des propos de mon collègue d’en face.
Il a dit que le gouvernement devrait accélérer sa réponse aux appels à l’action, et je suis tout à fait d’accord avec lui sur le fait que nous devons en faire plus et plus vite, mais peut-il expliquer pourquoi, au cours de la législature précédente, son parti, les membres conservateurs du Sénat, ont bloqué l’adoption du projet de loi C-262, même si celui-ci avait été adopté à la Chambre des communes et qu’il avait fait l’objet d’une résolution demandant au Sénat d’en accélérer l’adoption?
Pourquoi son parti l’a-t-il bloqué au Sénat? Comment cela cadre-t-il avec ce qu’il dit à propos de la mise en œuvre de ces appels à l’action et des choses que nous devons faire pour parvenir à une véritable réconciliation?
Madame la Présidente, lorsqu’un projet de loi est mauvais, il est toujours possible de ne pas l’appuyer afin de l’améliorer. L’une des choses que j’entends sans cesse de la part du gouvernement est: « Ce n’est pas notre faute. Cela ne vient pas de nous. »
Le gouvernement est au pouvoir depuis six ans. Je pense que la plupart d’entre nous sont un peu las d’entendre que c’est la faute du gouvernement précédent. Une fois de plus, il n’y a aucune raison de soutenir un mauvais projet de loi. Nous devons l’améliorer et nous devons faire un meilleur travail en ce sens à la Chambre.
Madame la Présidente, c’est un plaisir de travailler avec mon ami et collègue sur de nombreux dossiers, et je le remercie d’appuyer le projet de loi. Nous sommes heureux de son soutien parce que le précédent chef du Parti conservateur avait déclaré qu’il n’appuierait pas le projet de loi.
Il a parlé de l’urgence de problèmes qui concernent les Autochtones. J’ai parlé tout à l’heure du grand nombre d’Autochtones qui sont sans abri à l’heure actuelle. J’ai aussi parlé de mon amie Martha Martin qui m’a appris que son fils, Mike Martin, s’est enlevé la vie. Il s’est suicidé. Mike vivait dans la rue et il a perdu espoir.
Le gouvernement prévoit actuellement construire 3 000 unités l’an prochain pour lutter contre l'itinérance. C’est manifestement insuffisant. Le député soutient-il les néo-démocrates et travaillera-t-il de concert avec les députés et avec tous les paliers de gouvernement, y compris les dirigeants et les collectivités autochtones, pour faire pression sur le gouvernement libéral afin qu’il en fasse plus pour sauver des vies, pour que des personnes comme Mike n’en arrivent pas à se donner la mort parce qu’elles ont perdu espoir?
Madame la Présidente, je partage la douleur du député de Courtenay—Alberni au sujet de la personne qu’il connaissait, Mike, qui s’est suicidé. Ce n’est jamais une bonne chose, et je suis de tout cœur avec lui. Par ailleurs, c’est un plaisir de travailler avec lui sur un certain nombre d’initiatives depuis quelques années.
Il est important, selon moi, de toujours dialoguer, certainement, avec les Premières Nations lorsque des questions les concernent. Le gouvernement ne devrait jamais adopter une approche descendante qui revient à dire que nous sommes mieux placés pour savoir et trouver des solutions. À mon avis, sans la collaboration de tous les paliers de gouvernement et des Premières Nations, quoi que nous fassions en tant que gouvernement, en tant que gouvernement fédéral, est voué à l’échec.
Il est important, et il nous incombe, en tant que législateurs, de travailler avec tous les paliers de gouvernement et les Premières Nations lorsque nous cherchons à mettre en œuvre des solutions que nous espérons être efficaces à long terme. Nous espérons aussi qu’elles seront mises en œuvre de manière à ce que les choses se fassent comme il faut dès le départ.
Madame la Présidente, je remercie le député de sa réflexion sur ce point. Souvent, lorsque le gouvernement examine les recommandations de la Commission de vérité et réconciliation, on constate qu'il essaie de choisir les plus faciles, celles qui seront peut-être plus simples à mettre en œuvre.
Il y en a beaucoup de plus difficiles à mettre en œuvre, mais qui auront, en fait, le plus d’incidence sur la qualité de vie des Autochtones. Le gouvernement fait très peu à leur sujet et se contente de choisir les recommandations les plus faciles à mettre en œuvre. Je suis curieux de savoir ce que le député en pense.
Madame la Présidente, malheureusement, ce semble être toujours le cas. Soit le gouvernement soulève un point de discussion, soit il annonce une mesure facile à mettre en œuvre. Nous voyons très rarement des mesures nécessaires et durables qui nécessitent parfois des efforts beaucoup plus considérables.
Madame la Présidente, c'est un plaisir pour moi d'intervenir aujourd'hui pour défendre le projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (appel à l’action no 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada).
Le projet de loi changera le serment de citoyenneté en ces termes:
Je jure fidélité et sincère allégeance à Sa Majesté la Reine Elizabeth Deux, Reine du Canada, à ses héritiers et successeurs et je jure d’observer fidèlement les lois du Canada, y compris la Constitution, qui reconnaît et confirme les droits — ancestraux ou issus de traités — des Premières Nations, des Inuits et des Métis, et de remplir loyalement mes obligations de citoyen canadien.
Ayant moi-même émigré au Canada, je sais d'expérience combien prêter le serment de citoyenneté est une expérience précieuse et mémorable. C'est pourquoi ce projet de loi me tient beaucoup à cœur. Lorsque je suis arrivé au Canada en 1974, l'attente pour obtenir ma citoyenneté m'a semblé longue.
Le jour de ma cérémonie de citoyenneté a été l'un des plus beaux de ma vie. Je me souviens encore du bâtiment, des personnes qui étaient assises à côté de moi et de la couleur du tapis dans la pièce. Cependant, ce dont je me souviens le plus, c'est le moment où j'ai mis la main sur mon cœur et j'ai prêté serment. J'y pense encore aujourd'hui, et je me rappelle ce que cela signifiait pour moi.
Quand je parle à d'autres néo-Canadiens, j'entends la même chose. La prestation du serment de citoyenneté constitue une exigence juridique à laquelle il faut satisfaire pour devenir citoyen canadien, mais elle représente bien plus que cela pour chaque nouvel arrivant.
Pour obtenir la citoyenneté, j'ai dû réussir l'examen. Je devais démontrer une bonne compréhension de l'histoire du Canada et des valeurs chères à notre pays. C'était avant que le Canada devienne un des seuls pays dans le monde où les droits autochtones et les droits issus de traités sont inscrits dans la Constitution.
J’ai pu répondre à certaines questions de l’examen grâce aux connaissances que j’avais acquises au fil des années, alors que pour d'autres questions, j'ai dû étudier. Il n'était pas obligatoire de connaître la relation qu'entretient le Canada avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis. On n'en parlait pas souvent. À cette époque, quand j'entendais le mot « Indien », je ne savais pas si on parlait de moi ou des Premières Nations du Canada.
Je vais dire à la Chambre ce que je connaissais, même à cette époque. Je connaissais l'existence des réserves et de la pauvreté. Bon nombre des itinérants que je voyais à Toronto étaient, malheureusement, issus des Premières Nations. Depuis ce temps, j'ai beaucoup appris sur les Autochtones du Canada et sur les difficultés qu'ils connaissent encore aujourd'hui.
Par exemple, des avis de faire bouillir l'eau sont encore en vigueur dans des réserves après des dizaines d'années. Les Autochtones ne représentent qu'environ 5 % de la population adulte au Canada, mais 30 % de la population carcérale. Les répercussions à long terme des pensionnats autochtones et la crise de santé mentale ont poussé de nombreux Autochtones à s'enlever la vie. La crise du logement dans les réserves a obligé les gens à vivre dans des maisons délabrées et rongées par la moisissure noire, au péril de leur vie.
J'en ai appris beaucoup plus depuis mon élection. J'aurais aimé être mieux informé. Je suis heureux que les écoles en Ontario veillent maintenant à ce que les élèves connaissent bien ces sujets. Ce n'était pas le cas lorsque mes enfants allaient à l'école.
Ces enjeux sont très mal connus, même si aucun d'entre eux n'est nouveau. Ils s'étendent sur des générations. Dans les cas où des progrès ont été réalisés, le processus a été trop lent. Notre nouveau chef a dit que « tous les gouvernements de notre histoire ne se sont pas montrés à la hauteur de leurs obligations selon la Constitution et envers les Canadiens autochtones ».
Je tiens à être clair à ce sujet. Le Canada est le meilleur pays du monde et je suis fier d’être Canadien. Si le Canada est si extraordinaire, c’est qu’il reconnaît toujours ses erreurs et les corrige.
Je n’étais pas député quand c’est arrivé, mais je me souviens que le premier ministre Harper a présenté des excuses au nom des Canadiens pour l’odieux système des pensionnats indiens. Le gouvernement conservateur a également créé la Commission de vérité et réconciliation dans le cadre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens de 2007, qui reconnaît que le système des pensionnats indiens a eu des répercussions dévastatrices et durables sur la culture, le patrimoine et les langues autochtones.
À la publication des appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation, le député de Papineau, à présent premier ministre, s’est engagé à agir immédiatement. Il a ensuite dirigé un gouvernement majoritaire pendant quatre ans. Dans certains de ses premiers discours, il soulignait l’importance de la relation du Canada avec les peuples autochtones.
Le rapport de la Commission de vérité et réconciliation contient 94 appels à l’action. Nous mettons en œuvre l’appel à l’action numéro 94 aujourd’hui, mais il est important que les Canadiens sachent que les progrès promis par le premier ministre sont loin d’être accomplis.
Quatre années de gouvernement majoritaire et peu de progrès. D’après un rapport publié en 2019 par l’institut Yellowhead, en 2018, seuls huit appels à l’action avaient été mis en œuvre. On était passé à neuf à la fin de 2019.
Si les progrès sont tellement lents pour les peuples autochtones du Canada, c’est parce que souvent, le gouvernement les traite comme une cinquième roue du carrosse. Ce n’est qu’à la toute fin de son mandat majoritaire que le gouvernement a présenté la première version de ce projet de loi, le projet C-99. Après les élections, qui ont reconduit le premier ministre au pouvoir, le gouvernement a présenté une nouvelle version du projet de loi C-6, pour recommencer le processus. Ensuite, il a décidé de proroger le Parlement, torpillant par la même occasion le projet de loi avant que la Chambre ait pu se prononcer.
Je reconnais que le projet de loi est porteur de nombreux changements. Après quatre ans de la même litanie, j’étais heureux de voir que le gouvernement le présentait de nouveau à la session en cours. Cependant, je ne saurais trop insister sur le fait qu’il faut prendre de vraies mesures pour les Autochtones, notamment en ce qui concerne la santé mentale, les taux d’incarcération et le logement. C’est pourquoi il est important d’adopter rapidement le projet de loi C-8, car il aura des répercussions sur la vie de personnes qui éprouvent des difficultés en ce moment même.
Certains diront que cette mesure est uniquement symbolique. Je répondrai que les symboles sont très importants. Il n’y a de problème que si le gouvernement continue de se contenter de belles paroles sans mesures concrètes pour les Autochtones du Canada.
Si le libellé du projet de loi suscite des questions, je suis certain que nous pouvons parvenir à nous entendre lors de l'étude en comité. Il est très important que les groupes autochtones de tout le pays aient voix au chapitre. Je sais que le comité a de nombreuses restrictions en ce qui concerne les témoins. J’espère donc que le gouvernement libéral mène des consultations en ce moment même.
Madame la Présidente, le rapport de la Commission de vérité et réconciliation compte 94 appels à l'action. Bon nombre de ces appels à l'action ne nécessitent pas d'intervention législative. L'appel à l'action numéro 94, lui, oui, car il consiste à modifier le serment de citoyenneté. Je me réjouis d'entendre que le Parti conservateur semble appuyer le projet de loi.
Le député ne convient-il pas que la mise en œuvre de beaucoup d'appels à l'action ne nécessite pas d'intervention législative, mais simplement une collaboration entre le gouvernement du Canada et d'autres instances? De nombreux appels à l'action pourraient être ainsi mis en œuvre.
Madame la Présidente, j'ai écouté le discours du député de Winnipeg-Nord tout à l'heure. Il a dit ne pas avoir droit de regard sur ce qui s'est produit, que le temps file à Ottawa et que les libéraux essaient de faire du mieux qu'ils le peuvent. Quelles balivernes!
À quand les résultats? Quand les Autochtones verront-ils des mesures concrètes de la part du gouvernement? Voilà mes questions à l'intention du gouvernement libéral. Les problèmes à régler sont nombreux, mais nous devons tout faire pour répondre aux besoins des Autochtones, notamment en matière de logement et de prévention du suicide.
Madame la Présidente, je tiens à remercier mon collègue d'avoir mis l'accent sur les questions de l'itinérance et du logement autochtones, sur le nombre élevé de sans-abri chez les Autochtones et l'absence de mesures concrètes.
Les recommandations de la commission de vérité et réconciliation sont des appels à l'action. Dans le présent débat, le député de Winnipeg-Nord a continué de dire qu'il ne faut pas seulement adopter des mesures législatives, il faut aussi prendre des mesures concrètes. Or, ces mesures, elles n'arrivent pas. Le gouvernement s'est engagé à construire 3 000 logements dans tout le Canada, alors que 235 000 personnes sont sans abri à l'heure actuelle. C'est tout à fait insuffisant.
Mon collègue pense-t-il que c'est loin d'être adéquat et que le gouvernement doit accélérer de beaucoup la cadence sans attendre afin de sauver des vies, surtout dans le contexte de la COVID, qui a contribué à marginaliser encore plus de gens? Les Autochtones sont surreprésentés parmi les sans-abri pendant cette crise.
Madame la Présidente, je suis tout à fait d'accord avec le député en ce qui concerne les problèmes avec lesquels les Autochtones sont aux prises, qu'il s'agisse de logement, de pauvreté, du nombre de suicides, de l'eau potable, de la moisissure dans les logements, du manque d'emplois et j'en passe. Le gouvernement libéral, qui en est à sa sixième année au pouvoir, parle beaucoup, mais agit peu.
Madame la Présidente, le député de Markham—Unionville est arrivé au Canada en 1974. Je suis arrivé en 1984. Je suis passé par le même processus que lui et j'ai prêté le serment de citoyenneté avec fierté. Je me souviens encore de ce jour-là.
Il a mentionné que l'ancien premier ministre Stephen Harper avait présenté des excuses. Je lui rappellerai que c'est ce même premier ministre qui a mis de côté l'Accord de Kelowna, un accord qui aurait amélioré des vies.
Pour en revenir au projet de loi, le député convient-il qu'il s'agit d'une mesure très importante pour permettre aux nouveaux immigrants de se familiariser avec le patrimoine et l'histoire des Autochtones au Canada?
Madame la Présidente, oui, absolument. Cependant, nous devons en faire davantage pour les peuples autochtones. Nous n'en faisons pas assez. On peut parler de Stephen Harper ou de n'importe qui d'autre...
Madame la Présidente, je suis heureux d'être ici à la Chambre avec tant de collègues pour participer à cet important débat et prendre la parole après mon collègue de Markham-Unionville, qui a prononcé un excellent discours. Il a dit qu'il est arrivé au Canada en 1974. Je suis arrivé au Canada en 1987; il est donc ici depuis plus longtemps que moi.
Je tiens à commencer mon intervention en parlant brièvement du contenu du projet de loi. Je tiens aussi à parler un peu du contexte dans lequel s'inscrivent le programme et les propositions du gouvernement en ce qui concerne les questions autochtones.
Le projet de loi modifierait le serment de citoyenneté pour qu'il se lise comme suite:
Je jure fidélité et sincère allégeance à Sa Majesté la Reine Elizabeth Deux, Reine du Canada, à ses héritiers et successeurs et je jure d’observer fidèlement les lois du Canada, y compris la Constitution, qui reconnaît et confirme les droits — ancestraux ou issus de traités — des Premières Nations, des Inuits et des Métis, et de remplir loyalement mes obligations de citoyen canadien.
La mention des Premières Nations, des Inuits et des Métis et celle des droits ancestraux ou issus de traités sont de nouvelles mentions que le projet de loi propose d'ajouter à la loi.
La source de la discussion sur la modification du serment de citoyenneté est une recommandation de la Commission de vérité et réconciliation, plus précisément l'appel à l'action numéro 94. Comme l'ont fait remarquer les députés, le projet de loi semble avoir l'appui de tous les partis. Il passera à l'étape de la deuxième lecture et il sera renvoyé en comité. Cependant, il est important de souligner qu'un point devra être abordé plus en détail en comité. Nous aurons besoin d'entendre des témoins sur la différence entre le libellé du serment dans le projet de loi et la proposition qui figurait dans la recommandation numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation.
Voici le serment proposé dans le rapport de la commission, que j'ai consulté avant mon intervention:
Je jure (ou affirme solennellement) que je serai fidèle et porterai sincère allégeance à Sa Majesté la Reine Elizabeth Deux, Reine du Canada, à ses héritiers et successeurs, que j’observerai fidèlement les lois du Canada, y compris les traités conclus avec les peuples autochtones, et que je remplirai loyalement mes obligations de citoyen canadien.
Le libellé proposé dans la recommandation numéro 94 est légèrement différent de ce qui est proposé dans le projet de loi. La version du projet de loi fait référence aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis, et elle est un peu plus longue. Quoi qu'il en soit, il est important que, dans la démarche de réconciliation, nous écoutions les chefs autochtones. Il sera important de préciser en comité si les parties prenantes et les communautés concernées qui sont particulièrement investies dans le dossier ont été consultées au sujet de la différence de libellé entre la recommandation de la Commission de vérité et réconciliation et le projet de loi. Ce sera un point important sur lequel nous devrons faire un suivi.
Avant de réfléchir à certains détails concernant la modification du serment, je tiens à dire que les conservateurs appuient le projet de loi. Nous pensons que les aspirations qui le sous-tendent et son contenu sont raisonnables et valables, et nous sommes ravis de la poursuite des discussions et du débat à cet égard.
À l'heure actuelle, le Parlement étudie trois mesures législatives dont l'état d'avancement diffère et qui concernent toutes, plus ou moins directement, la relation entre le gouvernement et les peuples autochtones du Canada. Il s'agit des projets de loi C-5, C-8 et C-10. Nous discutons actuellement du projet de loi C-8, qui modifie le serment de citoyenneté. Pour sa part, le projet de loi C-10, une mesure plus vaste, touche à divers enjeux. Il vise notamment à inscrire, dans la Loi sur la radiodiffusion, que les diffuseurs doivent offrir un contenu qui reflète des communautés diverses, dont les communautés autochtones. Enfin, le projet de loi C-5 permettrait d'instaurer un nouveau jour férié afin de souligner et de commémorer ce qui s'est produit dans les pensionnats autochtones.
Ces trois mesures législatives contiennent toutes des éléments importants. Du côté des conservateurs, nous appuyons les projets de loi C-5 et C-8. Nous avons toutefois quelques réserves à propos du projet de loi C-10; elles ne portent pas sur ses objectifs, mais sur d'autres aspects de la mesure, dont la portée est relativement vaste. Quoi qu'il en soit, ces trois projets de loi font partie du programme législatif actuel du gouvernement.
Si les libéraux décident des types de projets de loi sur les dossiers autochtones qu'ils présentent, les députés pourraient dire qu'ils ont quelques options. On pourrait diviser les projets de loi présentés en deux grandes catégories. Il y aurait les projets de loi qui constituent des gestes de reconnaissance, et il y aurait ceux qui ciblent des mesures visant à améliorer la qualité de vie.
Il est important de faire cette distinction. Poser un geste de reconnaissance, c'est par exemple instituer un jour férié, modifier un libellé ou des dispositions, faire une déclaration, admettre certains faits et tendre vers la réconciliation. Voilà le genre de gestes de reconnaissance que nous faisons en tant qu'assemblée législative. Ils sont importants et ont leur place, et c'est pourquoi nous appuyons ce projet de loi.
Parmi les gestes de reconnaissance posés par la Chambre, il y a des motions dans lesquelles nous exprimons notre appréciation à l'égard de certaines communautés ou de certaines actions. À la dernière législature, nous avons par exemple adopté plusieurs projets de loi instituant des mois du patrimoine. Ces mois sont un moyen de commémorer et de reconnaître la contribution de certaines communautés. Ces gestes de reconnaissance et ces mesures législatives qui visent une plus grande reconnaissance de la part de la population sont importants.
Qu'est-ce qui rend ces gestes si importants? En fait, ils sont l'occasion de prendre conscience de la contribution inestimable de certains groupes à la société et d'y réfléchir. Nous sommes façonnés par l'histoire. Or, cette histoire, elle doit rayonner et être connue du plus grand nombre, et cette responsabilité incombe à l'assemblée législative que nous sommes. Il s'agit d'un rôle aussi important qu'utile, et ce rôle, nous sommes capables de le jouer. Nous avons toute la légitimité nécessaire.
L'autre catégorie de mesures législatives dont je parlais vise à améliorer la qualité de vie des gens, à changer leurs conditions de vie afin qu'ils puissent à leur tour améliorer leur sort.
Qu'il s'agisse du libellé d'un serment, d'une journée commémorative, d'un mois du patrimoine xyz ou de la représentation dans les médias, ces gestes de reconnaissance sont importants, mais jamais autant, tout bien considéré, que les mesures législatives qui ont une incidence directe sur la qualité de vie des gens, qui leur permettent d'avoir accès plus aisément à l'appareil judiciaire, qui les aident à faire valoir leurs droits, qui leur offrent des services — de santé ou autres — ou qui favorisent leur développement économique.
Étant donné toutes les recommandations de la Commission de vérité et réconciliation et toutes les options qui s'offrent au gouvernement afin de répondre aux recommandations prioritaires, ce qui me frappe, c'est qu'on se concentre presque exclusivement sur des gestes de reconnaissance plutôt que sur des mesures qui visent à améliorer la qualité de vie de façon concrète.
Il serait bon de prendre les deux types de mesures. Cependant, il y a lieu de commencer à faire un examen critique et à s'interroger quand on se concentre exclusivement sur les gestes de reconnaissance au lieu de prendre les mesures dont j'ai parlé plus tôt et qui visent à améliorer la qualité de vie.
Dans quels domaines y a-t-il des lacunes? De quelle façon le gouvernement a-t-il manqué à ses responsabilités lorsqu'il s'agit d'améliorer la qualité de vie? Nous devons nous pencher sur les nombreuses façons d'améliorer la qualité de vie de façon concrète, qu'il soit question de justice, de santé ou de bien d'autres domaines.
J'aimerais d'abord parler de développement économique. D'après mes discussions avec des Autochtones de ma région et d'ailleurs au pays, je sais que ces gens veulent vraiment pouvoir développer leur économie et avoir accès à des emplois et à des possibilités dans leur propre collectivité.
Il faut aussi tenir compte du fait que, lorsque des communautés connaissent un développement économique, cela leur donne un certain contrôle et la capacité d'investir dans des programmes qui sont axés sur leurs priorités. On entend les demandes de diverses communautés qui souhaitent que le gouvernement finance des programmes dans la santé, les langues, les infrastructures, entre autres. Cependant, ces communautés veulent que ces investissements les aident à prospérer, car elles visent ultimement à pouvoir faire leurs propres investissements en fonction de leurs priorités sans avoir à quémander des fonds au gouvernement. Il ne s'agit pas de choisir entre deux options. Il ne s'agit pas de mettre les communautés dans une position où elles doivent choisir entre obtenir des fonds publics ou connaître une croissance économique. Toutefois, quand les communautés deviennent prospères, elles deviennent plus autonomes et elles ont la possibilité d'investir sans attendre selon leurs priorités.
De nombreuses communautés autochtones ont bénéficié de pouvoir jouer un rôle dans le secteur de l'énergie, en participant au développement du secteur des ressources naturelles, entre autres. Depuis le début du débat sur ce sujet, le secrétaire parlementaire a répondu à ma question sur les actions concrètes en faisant référence au projet de loi C-262 de la législature précédente. Il serait important d'envisager la voie directe. Si nous voulons donner les moyens aux communautés autochtones de devenir prospères, elles doivent pouvoir le faire dans un contexte qui prévoit de véritables consultations, mais qui, au bout du compte, leur permet d'aller de l'avant. Si, par exemple, des communautés autochtones d'une certaine région ont la possibilité de prendre part à un projet de développement dans le secteur de l'énergie pour lequel elles agissent comme promoteurs, mais qu'une minorité de personnes s'opposent au projet, le processus de consultation devrait permettre que le projet aille de l'avant si une très forte majorité des habitants des communautés locales l'appuient.
C'est là que les conservateurs se sont dissociés des autres partis, surtout pour les enjeux comme le projet de loi C-262. En effet, si l'on met en place un cadre qui se traduit dans les faits par la possibilité qu'une communauté oppose son veto au désir de développement économique de toutes les communautés avoisinantes, c'est un problème. Il est certes nécessaire d'adopter un processus de consultation sérieux dans le cadre duquel les communautés pourront se faire entendre, mais il faut également donner l'occasion aux communautés de mettre en valeur leurs propres ressources. La norme ne devrait pas être l'atteinte d'un consensus absolu. On ne saurait attendre l'accord de tous avant d'œuvrer à un quelconque développement économique.
Nous en avons peut-être moins parlé depuis quelque temps, puisque nous avons tourné toute notre attention sur la COVID-19, mais au début de l'année, nous nous trouvions justement dans une situation où tous les dirigeants communautaires élus voulaient mettre en place un projet — le projet de gazoduc Coastal GasLink —, alors qu'une minorité de chefs héréditaires s'y opposaient. Telle était la situation, et nous en avions débattu longuement. Certains députés se comportaient comme si le fait qu'une minorité au sein d'une communauté s'insurge contre le projet suffisait en soi pour mettre un frein au développement économique. Nous étions plutôt d'avis que si un projet obtient un fort appui au sein des communautés autochtones, alors il devrait être possible de le mettre en œuvre. Il faut consulter les gens et, si les gens sont d'accord, ils devraient être en mesure de mettre en valeur leurs ressources et d'en tirer profit.
Partout au pays, des peuples autochtones cherchent des occasions de développement économique, notamment en exploitant leurs ressources. Cela peut donner lieu à des débats — parfois vifs — au sein d'une même communauté ou entre plusieurs communautés. Toutefois, il est important que les gens puissent poursuivre leur développement économique.
Dans le débat d'aujourd'hui sur le projet de loi C-8, les ministériels parlent d'un projet de loi distinct: le projet de loi C-262, qui a été présenté au cours de la dernière législature. Cela est préoccupant pour bien des Canadiens d'origine autochtone qui souhaitent saisir l'occasion d'exploiter leurs propres ressources, de profiter des perspectives que ces ressources leur ouvrent, c'est-à-dire se servir de ces ressources pour investir dans la préservation des langues, l'amélioration de la santé et des infrastructures, et j'en passe. Ils veulent être en mesure d'utiliser les retombées du développement économique à ces fins.
Je veux simplement ajouter, en ce qui concerne le développement économique, que les projets de développement comme l'expansion des infrastructures de pipelines soulèvent l'enthousiasme et l'intérêt parce qu'ils peuvent aussi apporter d'autres choses, comme une meilleure connexion à Internet dans certaines collectivités.
Les ententes sur les avantages ne donnent pas seulement des possibilités directement liées au secteur des ressources naturelles. En effet, elles se traduisent par la construction d'infrastructures dans diverses communautés et autour, ce qui permet aux gens d'avoir accès à une meilleure connexion et à diverses ressources et formations et de travailler pour des entreprises en ligne. Ce genre de développement est porteur d'innombrables possibilités qui sont à un doigt seulement de se réaliser.
Le pays a tellement de potentiel et une grande partie de ce potentiel tourne autour de l'exploitation des ressources. Ceux qui sont le plus susceptibles de profiter de cette exploitation sont ceux qui vivent près de l'emplacement de ces ressources.
Nous pourrions parler de questions importantes liées à la justice et du travail à faire pour que le système judiciaire soit juste pour tout le monde. Nous nous employons à cerner les raisons qui expliquent les impacts disproportionnés sur certaines communautés et à les atténuer sérieusement. Ce genre de chose exige de grands efforts.
Le gouvernement a fait des déclarations pour reconnaître les problèmes qui existent dans la manière dont les peuples autochtones ont été traités par notre système judiciaire. C'est une chose de reconnaître publiquement l'existence d'un problème, mais c'est autre chose d'oser affirmer que nous allons prendre des mesures concrètes pour améliorer la qualité de vie des peuples autochtones.
Comme je l'ai déjà dit pendant la période des questions et observations, il m'arrive très souvent, lors de débats concernant les affaires autochtones, que les députés ministériels agissent comme s'ils étaient encore sur les banquettes de l'opposition, que ce soit dans leur discours ou leur ton. Ils répètent que nous sommes confrontés à tel ou tel problème, et que nous devons toujours faire mieux et en faire plus.
J'observe les députés d'en face et je remarque que les libéraux sont au pouvoir depuis cinq ans déjà, mais qu'ils continuent pourtant à blâmer Stephen Harper, et à ressasser les échecs historiques qui ont retardé le processus de réconciliation avec les peuples autochtones. Est-ce que je pense qu'il est possible de tout changer et de parvenir à une situation parfaite en cinq ans? Non. Est-ce que je crois que le gouvernement actuel pourrait se concentrer pour réaliser de véritables progrès concrets dans le cadre de son programme? Oui.
J'espère que le gouvernement actuel ne sera pas encore au pouvoir pour les cinq ou dix prochaines années, mais s'il l'était, j'imagine qu'il prononcerait les mêmes discours. Les mêmes députés nous diraient que le Canada échoue depuis trop longtemps et que nous devons faire mieux. À partir de quel moment arrêteront-ils de fuir leurs responsabilités et de dire que « nous », au sens large, devons faire mieux et commenceront-ils plutôt à dire que « nous », les ministériels, devons faire mieux?
Le gouvernement doit faire nettement mieux. Les conservateurs sont favorables au projet de loi C-8. Nous l'appuierons afin qu'il soit renvoyé au comité. Nous attendons avec impatience l'étude en comité, notamment l'étude de certaines des questions que j'ai soulevées au sujet de la différence entre la version proposée dans le projet de loi et la recommandation émise par la Commission de vérité et réconciliation. Nous souhaitons toutefois que le gouvernement prenne au sérieux la nécessité de faire progresser des mesures législatives qui améliorent concrètement la qualité de vie des Autochtones du Canada.
Oui, c'est important de reconnaître qu'il faut en faire plus, mais si on nous présente une multitude de projets de loi qui sont axés sur la reconnaissance des droits des Autochtones plutôt que sur des actions concrètes qui permettront d'améliorer leur qualité de vie, on a de plus en plus l'impression que le gouvernement essaie d'éviter d'avoir à se pencher comme il se doit sur les politiques complexes qui amélioreraient grandement les choses. Si le gouvernement reconnaît la nécessité d'accroître les ressources et le développement économique au sein des communautés autochtones, quand nous présentera-t-il un projet de loi qui cherche vraiment à soutenir le développement économique au sein de ces communautés et qui aide réellement les Autochtones à saisir ces occasions de développement? Quand nous présentera-t-il un projet de loi qui vise à remédier à ces problèmes de justice qui traînent depuis longtemps?
Le gouvernement dit qu'il faut faire mieux. Il serait peut-être temps qu'il agisse afin que ces améliorations deviennent réalité.
Madame la Présidente, le député demande quand le gouvernement prendra des mesures législatives à l'égard d'une variété d'enjeux. Le député sait très bien qu'il y a 94 appels à l'action. Cependant, tous ne relèvent pas de la compétence du gouvernement fédéral et bon nombre n'exigent pas nécessairement une intervention législative. Au fil des ans, outre des mesures législatives, notre gouvernement a pris des mesures monétaires concrètes qui ont considérablement amélioré la vie quotidienne des gens.
Je crois que dans son discours le député a omis certains éléments très importants en ce qui concerne le fait que la responsabilité du gouvernement va au-delà du simple fait de légiférer. Pourrait-il nous dire pourquoi, selon lui, le gouvernement conservateur de M. Harper a privé les communautés autochtones de la possibilité de s'attaquer à de nombreux problèmes auxquels elles sont confrontées, notamment les conséquences de l'insalubrité de l'eau?
Madame la Présidente, cette question était fidèle aux habitudes du député. C'était une autre question du type « blâmons Stephen Harper ».
Faisons le point sur les questions autochtones de l'année 2020. Nous avons commencé l'année avec un conflit sur une des côtes canadiennes; nous devons maintenant en gérer un à l'autre extrémité du pays. Il s'agit de situations où les communautés autochtones veulent participer à l'économie et profiter des débouchés économiques, mais où elles se heurtent à des obstacles. Le gouvernement dort aux commandes sur tous ces fronts.
Certes, toutes les recommandations de la Commission de vérité et réconciliation ne nécessitent pas une mesure législative, mais si l'on examine où le gouvernement a agi et les domaines qu'il a ignorés, on constate qu'il reconnaît les grands problèmes, mais qu'il n'y donne pas suite. Il s'emploie seulement à les reconnaître. Or, les gestes de reconnaissance sont importants, mais ils ne règlent pas l'ensemble des problèmes.
[Français]
Madame la Présidente, j'apprécie l'intervention de mon collègue sur ce projet de loi.
Je suis d'accord avec lui pour dire qu'on peut facilement résumer la position du gouvernement libéral sur les problèmes autochtones, ici, au pays. Comme mon collègue a récemment fait l'effort de parler en français lors du débat sur une autre motion, je vais faire un effort de mon côté pour dire que la position du Parti libéral sur cette question se résume ainsi: words, words, words, soit « des mots, des mots, des mots ».
En matière de logement — on en a beaucoup parlé récemment —, le gouvernement a lancé une initiative pour le logement rapide d'un bout à l'autre du Canada. Malheureusement, au Québec, seulement deux villes, soit Montréal et Québec, ont eu l'occasion d'avoir des sous dans le cadre de cette initiative, et la mairesse Valérie Plante a souligné que, pendant la pandémie, le nombre de personnes itinérantes à Montréal était passé de 3 000 à 6 000. Le nombre a doublé, et c'est un gros problème.
Je voudrais attirer mon collègue sur ce qui suit. Dans le nouveau serment de citoyenneté, on dit: « Je jure fidélité et sincère allégeance à Sa Majesté la reine Elizabeth Deux [...] ». Cela est évidemment un problème pour nous, mais on y apporte soudainement la Constitution. Je sais que mon collègue est féru d'histoire. Comme il le sait, le Québec ne l'a pas signée. N'est-ce pas un peu...
Madame la Présidente, j'ai une solution à proposer. Si le Québec signe la Constitution, il n'y aura plus de problème.
C'est une blague.
Je remercie mon collègue de sa question. C'est vrai qu'avec le gouvernement, il n'y a que des mots, mais pas de gestes.
Mon collègue nous a présenté cet exemple. Je siège au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, et je peux dire que le gouvernement dit certaines choses, mais il ne joint pas le geste à la parole.
[Traduction]
Le député a parlé d'un certain nombre de problèmes dans le serment. Il ne semble pas très enthousiaste qu'on y fasse mention de la reine ou de la Constitution.
L'esprit du projet de loi est de mettre en application la recommandation no 94. Cela dit, il convient de noter que l'appel à l'action no 94 ne fait pas mention de la Constitution. Cela dit, je suis certain qu'il s'agit d'une question que les députés pourront soulever au comité. Ce dont il est question à l'étape de la deuxième lecture, c'est l'esprit du projet de loi.
Madame la Présidente, j'aimerais rectifier quelques faits énoncés par mon collègue dans son discours. J'aimerais lui signaler que le projet de loi C-262 a fait l'objet d'une étude d'un comité dans le cadre de laquelle le comité a entendu 71 témoins et qu'un seul a mentionné le droit de veto. Quand j'entends le député parler de l'hystérie entourant la reconnaissance des droits fondamentaux de la personne des Autochtones dans ce pays par la voie de l'adoption et de la mise en œuvre de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, je me demande pourquoi les conservateurs continuent de fonder leur opinion sur des renseignements non factuels, de l'avis de la communauté juridique, et pourquoi le député estime que si nous respectons les droits fondamentaux de la personne des Autochtones, comme nous le faisons pour tous les autres Canadiens, le ciel va nous tomber sur la tête.
Les conservateurs brandissent la menace du Bonhomme Sept Heures dès qu'il est question de veiller à ce que les Autochtones jouissent des mêmes droits que tous les autres Canadiens. Pourquoi le député et son parti s'y opposent-ils aussi violemment? Ont-ils, une fois de plus, l'intention de voter en bloc contre les droits de la personne des Autochtones au pays?
Madame la Présidente, malgré tout le respect que je dois à ma collègue, je doute que sa caractérisation de l'attitude des conservateurs dans ce dossier comme étant une hystérie ou une opposition violente soit tout à fait juste. Je dirai simplement que je désapprouve l'ancien projet de loi C-262, car je ne crois pas qu'il propose un mécanisme efficace. Oui, il honore les aspirations que nous partageons tous, mais la question ne tient pas seulement à la reconnaissance. Il faut aussi penser aux implications pratiques du projet de loi.
Il nous faut un projet de loi qui reconnaît les droits et qui donne clairement aux collectivités autochtones l'occasion d'exploiter leurs propres ressources, car nous ne voulons pas nous retrouver dans une situation où les sentiments d'une minorité au sein de la collectivité élargie privent des collectivités autochtones de pouvoir exploiter leurs propres ressources et de pouvoir ainsi prospérer. Il doit y avoir un véritable processus de consultation, un résultat et une occasion d'exploiter les ressources lorsque la majorité l'appuie.
Madame la Présidente, j'espère que mon collègue de Sherwood Park—Fort Saskatchewan me pardonnera de reprendre l'un de ses points, soit que les libéraux blâment toujours Stephen Harper pour tous les maux. Je comprends très bien ce qu'il ressent. Toutefois, nous avons débattu à la Chambre une question qui, je le sais, tient à cœur à mon collègue, à savoir le comportement scandaleux de la République populaire de Chine en matière de droits de la personne et ses entreprises qui exercent leurs activités au Canada. Je tiens à souligner un élément de ses observations.
Non seulement l'Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers entre le Canada et la Chine a été négocié par Stephen Harper et il a été concrétisé et ratifié par son Cabinet au moyen d'un décret, mais il lie aussi légalement le Canada pendant 31 ans. Il est plutôt difficile de le rompre ou de le traiter comme une chose du passé, étant donné qu'il nous lie à la Chine pour de nombreuses années. Je me demande si le député pense comme moi qu'il est plus que temps d'examiner soigneusement quelles sont nos obligations et dans quelle mesure nos mains sont liées à cause de cet accord.
Madame la Présidente, la relation entre le Canada et la République populaire de Chine suscite beaucoup d'intérêt. Qu'on me pardonne de ne pas avoir amené mes notes à ce sujet pour le débat sur le projet de loi C-8, qui traite du serment de citoyenneté et des Autochtones.
Je comprends l'intention derrière l'accord. Il a été conçu pour tenter de protéger davantage les investisseurs canadiens qui œuvrent en Chine. Il s'agit évidemment d'un milieu très difficile pour les investisseurs canadiens, et il faut reconnaître à quel point les circonstances ont changé dans cette relation au cours des cinq ou six dernières années. Il existait peut-être des attentes à propos de cette relation il y a 10 ou 15 ans, qui ne se sont pas concrétisées.
Peut-être qu'à un autre moment, lors d'une journée de l'opposition du Parti vert, nous aurons l'occasion d'en débattre plus en profondeur, et je serai alors bien préparé pour fournir une réponse détaillée.
Madame la Présidente, j'ai le privilège de partager mon temps de parole aujourd'hui avec ma collègue d'Oakville-Nord—Burlington.
Je ne peux pas commencer cette allocution sans d'abord mentionner que la Chambre des communes se trouve sur le territoire traditionnel des Algonquins.
Le serment de citoyenneté est très important pour moi en tant qu'immigrant de ce pays. Le jour où j'ai pu le réciter devant un juge de la citoyenneté a marqué mon arrivée véritable dans ce pays. C'est un moment que je n'oublierai jamais. C'était en 1987, alors que j'étais étudiant en ingénierie à l'Université de Calgary. Pendant plusieurs années, aussi bien avant qu'après mon arrivée de l'Inde, le Canada représentait deux choses pour moi-même et pour les rêves que je caressais pour mon avenir: l'égalité pour tous et les possibilités pour tous.
Même si je n'avais pas une solide maîtrise de l'anglais et très peu d'argent, je savais que si je travaillais dur et que je profitais de tout ce que mon nouveau pays avait à m'offrir, je réussirais. C'est pourquoi, dans les semaines précédant la cérémonie de citoyenneté, je n'ai pas cessé de réciter le serment. Je me suis efforcé de mémoriser chacun de ses mots. J'ai pratiqué ma prononciation avec diligence afin de montrer le respect que j'ai pour un moment aussi fondamental de ma vie. Plus important encore, j'ai pris le temps de mettre en contexte ce que cela signifie de s'engager à remplir ses devoirs en tant que citoyen canadien.
J'ai lu tout ce que j'ai pu sur l'histoire du Canada pour me familiariser avec celle-ci. J'ai également lu la Charte des droits et libertés afin de pouvoir pleinement comprendre les valeurs qui unissent des citoyens de toutes les origines. Surtout, j'ai parlé à des gens. J'ai découvert ce que cela signifie être Canadien grâce aux amis et aux collègues que j'ai eus au fil des ans.
Je parle de mon expérience personnelle parce que, au bout du compte, tout le processus entourant le serment de citoyenneté est essentiellement une question de valeurs. Il s'agit des principes que nous voulons partager, en tant que Canadiens, avec ceux qui cherchent à obtenir la citoyenneté. Il s'agit aussi des piliers fondamentaux qui aident les néo-Canadiens à bâtir leur nouvelle vie ici, au Canada. C'est pourquoi le projet de loi C-8 est si important. Il vise à rétablir un cadre de réconciliation qui exprime respect et déférence envers les droits ancestraux ou issus de traités des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
L'histoire du Canada prend racine dans le patrimoine des peuples autochtones du pays. Le gouvernement du Canada est déterminé à renouveler sa relation de nation à nation avec les peuples autochtones. Dans le cadre de cet engagement continu et en constante évolution, nous devons inclure dans la loi la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat en action. Ce processus est multidimensionnel. C'est pourquoi le premier ministre a promis aux organismes autochtones nationaux qu'il les rencontrera chaque année afin de soutenir et de faire avancer les initiatives qui continuent à nourrir les priorités communes et les progrès recherchés. C'est pourquoi chaque fois que le gouvernement présente une mesure législative, il le fait en tenant compte des notions de réconciliation et de respect. C'est pourquoi, en ce qui concerne l'obtention de la citoyenneté, nous proposons une version révisée du serment qui reflète l'éventail des droits que détiennent les divers peuples autochtones.
C'est une période difficile pour les Canadiens et pour le monde entier. Tout au long de la pandémie mondiale, le gouvernement s'est donné comme priorités de soutenir les communautés autochtones, de tenter de limiter la propagation de la COVID-19 et d'assurer la sécurité de tous.
Le gouvernement poursuivra ses efforts dans ce sens, alors que nous avançons sur la voie commune de la réconciliation avec les peuples autochtones et que nous gardons le cap sur la mise en œuvre des engagements pris en 2019.
La situation n'a pas changé durant la pandémie; elle pourrait même s'être aggravée. Le gouvernement tient cependant à combattre le racisme en se fondant sur l'expérience vécue par les communautés racialisées et les peuples autochtones. On parle d'une lourde tâche, pas seulement pour le Parlement, mais pour l'ensemble des Canadiens. Le renouvellement de la relation avec les peuples autochtones doit être fondé sur la reconnaissance des droits, le respect, la collaboration et le partenariat. Les lois et les politiques du pays doivent favoriser la collaboration avec les peuples autochtones et refléter la manière dont nous pouvons protéger les langues, les traditions et les institutions autochtones.
Le gouvernement continue de s'appuyer sur la conviction que la diversité du Canada est l'une de ses plus grandes forces. Nous sommes un pays uni en raison — et non en dépit — de nos différences. En même temps, nous continuons de travailler à rendre la société plus inclusive et à nous assurer qu'elle repose sur des valeurs communes. Le serment de citoyenneté est beaucoup plus qu'un passage à réciter; il représente une profonde reconnaissance pour l'ouverture, la liberté, la diversité et le caractère démocratique du Canada. Le gouvernement croit sincèrement que c'est au cœur de la reconnaissance et de la compréhension des peuples autochtones, de leur histoire et de leurs droits.
La modification proposée dans le projet de loi C-8 a pour objectif de contribuer à la réconciliation avec les peuples autochtones.
Je veux de nouveau souligner l'importance qu'ont eue dans ma vie la cérémonie de citoyenneté et le serment que j'ai récité. Ils me donnaient la voie à suivre pour réaliser mes rêves, pour devenir pleinement Canadien. Les changements qui sont proposés aujourd'hui permettront de poursuivre ce processus pour tous les nouveaux Canadiens.
Les peuples autochtones sont au cœur de l'histoire, de l'identité et de l'avenir du Canada. La mesure législative à l'étude permettra de continuer à bâtir la confiance grâce à une relation plus solide, plus collaborative et plus respectueuse avec les peuples autochtones partout au Canada.
Madame la Présidente, le discours du député à l'appui du projet de loi C-8 était vraiment beau et émouvant.
J'ai une question toute simple à son intention. Il a parlé avec passion de l'importance d'inclure les droits issus de traités des peuples autochtones du Canada dans le serment, mais j'aimerais savoir si, à son avis, cela ne constitue qu'une étape parmi tant d'autres sur le chemin de la reconnaissance des droits issus des traités au sein de notre nation.
Madame la Présidente, il est tout à fait vrai qu'il ne s'agit là que d'une des étapes à franchir. Le rapport de la Commission de vérité et réconciliation en contient de nombreuses autres.
Je sais que les ministres travaillent en très étroite collaboration avec les dirigeants autochtones d'un bout à l'autre du pays afin d'assurer un accès à de l'eau potable et à des soins de santé adéquats et de résoudre d'autres dossiers qui concernent les communautés autochtones.
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Traduction]
La pandémie de COVID-19
Madame la Présidente, tout en reconnaissant la période difficile et inhabituelle que nous traversons depuis le mois de mars, j'aimerais rendre hommage aux efforts incroyables consentis par les gens de ma circonscription, qui ont répondu à l'appel et aidé notre communauté de bien des façons remarquables, que ce soit en aidant des organismes caritatifs locaux, en achetant des produits locaux, et en réorganisant littéralement du jour au lendemain leur petite entreprise pour aider à offrir des produits et des services fort nécessaires en toute sécurité.
[Français]
Je rends hommage aux huit gouvernements municipaux, aux conseils des deux Premières Nations, au conseil des Métis de la baie Georgienne, aux quatre chambres de commerce et au bureau de santé publique du district de Simcoe Muskoka pour tout leur leadership et la manière dont ils ont informé et appuyé les gens de ma circonscription pendant cette pandémie.
[Traduction]
Enfin, je rends hommage aux travailleurs de la santé de première ligne de Simcoe-Nord qui, malgré une charge accablante et d'importants risques pour leur propre santé, prennent soin de leurs patients avec une détermination inébranlable. Ils méritent notre plus profonde gratitude jour après jour.
Le Mois de la sensibilisation aux personnes handicapées autochtones
Monsieur le Président, novembre est le Mois de la sensibilisation aux personnes handicapées autochtones. Cette célébration, qui a vu le jour en 2015, en Colombie-Britannique, est l'une des premières au monde qui vise à reconnaître spécifiquement les Autochtones qui vivent avec un handicap.
Tout au long du mois, nous avons sensibilisé la population aux problèmes auxquels les Autochtones handicapés sont confrontés ainsi qu'à l'importance que l'on réponde à leurs besoins liés à leur handicap et en matière de santé, tout en soulignant les précieuses contributions quotidiennes de ces personnes à nos collectivités.
Récemment, je me suis entretenue avec Neil Belanger, de la British Columbia Aboriginal Network on Disability Society, qui m'a appris que les Canadiens autochtones sont deux fois plus susceptibles d'être atteints d'un handicap que le reste de la population du pays. La prévalence des handicaps chez les Autochtones, conjuguée aux difficultés auxquelles doivent faire face leurs communautés, aggrave les défis auxquels ceux-ci sont confrontés.
En tant que gouvernement, faisons en sorte que leurs voix soient prises en compte pour créer une société vraiment inclusive.
[Français]
Les prisonniers politiques
Monsieur le Président, plusieurs sujets ont été discutés en fin de semaine au sommet du G20, présidé par l'Arabie saoudite. Malheureusement, un des sujets les plus importants est passé sous silence: la libération des prisonniers politiques, comme Raïf Badawi.
Le Bloc québécois a imploré deux fois le gouvernement de profiter de cette circonstance opportune. Il est en effet coutume, lors de la tenue de grands événements internationaux, que l'Arabie saoudite gracie des prisonniers. Or, visiblement, le gouvernement n'était pas à pied d'œuvre et n'a pas tout fait ce qui était possible pour faire libérer Raïf Badawi.
Aujourd'hui, à l'issue du G20, la déclaration commune ne fait aucune mention des droits de la personne, et M. Badawi continue de purger la peine qu'il subit depuis huit ans. Le Canada s'est comporté comme si ce G20 était organisé par un État comme un autre. C'est une occasion en or qu'Ottawa a ratée pour M. Badawi, pour sa femme, Ensaf, et pour leurs enfants. Ottawa devra rendre des comptes.
[Traduction]
M. Seamus O'Regan, père
Monsieur le Président, je voudrais profiter de l'occasion pour adresser mes plus sincères condoléances à notre collègue le ministre des Ressources naturelles pour la perte de son père, M. Seamus O'Regan père, la semaine dernière. Je suis sûr que toute notre province et toute notre famille parlementaire se joindront à moi pour envoyer leurs pensées et leurs prières au ministre et à sa famille durant ce moment très difficile.
M. Seamus O'Regan père était un fier Terre-Neuvien et Labradorien, un fonctionnaire dévoué et, surtout, un mari, un père et un grand-père attentionné. Après être devenu avocat en 1968, il a passé de nombreuses années à exercer le droit à Happy Valley-Goose Bay, au Labrador, avant d'être nommé à la Cour suprême provinciale où il a été juge pendant 34 ans, jusqu'à sa retraite en 2017.
On se souviendra de M. O'Regan pour sa vivacité d'esprit, son sens pratique et sa grande gentillesse envers tous. J'espère que chacun prendra un moment pour se souvenir de lui ainsi que de l'influence profonde qu'il a eue sur sa famille et sur la province de Terre-Neuve-et-Labrador.
La Ligue nationale de football
Monsieur le Président, il y a huit mois, peu de Canadiens avaient entendu parler de Chase Claypool, mais il a depuis été repêché par les Steelers de Pittsburgh, dans la Ligue nationale de football. Pendant sa deuxième partie en tant que professionnel, le receveur de passes recrue a obtenu trois réceptions, dont une réception de touché de 84 verges, le plus long touché de mêlée de l'histoire de la ligue réalisé par un joueur canadien. Deux semaines plus tard, Chase a réussi quatre touchés de plus contre les Eagles de Philadelphie, un autre record. Depuis, il continue de bousculer la ligue, notamment grâce aux 10 touchés réussis pendant ses 10 premières parties. On peut facilement imaginer une victoire au Super Bowl!
À l'école secondaire, Chase a joué dans l'équipe de football des Panthers d'Abbotsford. Il est ensuite passé à l'équipe de l'Université Notre Dame. Comme l'avaient déjà fait beaucoup d'athlètes émérites, dont les champions de golf Nick Taylor et Adam Hadwin, la joueuse de soccer Sophie Schmidt, qui a participé à la Coupe du Monde et Jake Virtanen, des Canucks de Vancouver, Chase vient encore renforcer la réputation d'Abbotsford, une grande pépinière de talents.
Mes félicitations à tous ces athlètes qui nous remplissent de fierté.
[Français]
Le Marché de Noël et des traditions de Longueuil
Monsieur le Président, ce mercredi, j'aurai le grand plaisir de participer au lancement officiel du 14e Marché de Noël et des traditions de Longueuil.
Cette année, pandémie oblige, cet événement prendra une allure différente en devenant un vrai marché dans l'air du temps: un marché virtuel. Grâce à la créativité des organisateurs, tous auront l'occasion de découvrir le talent et les produits de nos artisans locaux et de faire leurs achats en ligne. Les visiteurs du site Web auront aussi droit à toutes sortes d'activités thématiques comme des chants, des recettes secrètes, et bien plus.
Je tiens à remercier l'équipe des métiers et traditions et la Ville de Longueuil de permettre à la population de ma circonscription et d'ailleurs de vivre pleinement et en toute sécurité la magie des Fêtes, tout en encourageant l'achat local. Je vous invite tous à venir découvrir le Marché de Noël et des traditions de Longueuil.
[Traduction]
L'Orchestre symphonique de Kitchener-Waterloo
Monsieur le Président, c'est un honneur de prendre la parole à la Chambre pour rendre hommage à l'une des plus grandes organisations artistiques et culturelles de la région de Waterloo, je veux parler de l'Orchestre symphonique de Kitchener-Waterloo qui célèbre son 75e anniversaire.
Depuis 1945, l'Orchestre symphonique de Kitchener-Waterloo est passé d'un orchestre communautaire au troisième orchestre le plus important en Ontario. Ses musiciens ont effectué des tournées dans le monde entier et ses enregistrements ont reçu des nominations à la cérémonie des prix Juno. Tout au long de la pandémie, cet orchestre symphonique s'est réinventé en donnant des concerts virtuels, comprenant un orchestre physiquement éloigné sur la scène de son lieu d'origine, le Centre in the Square, diffusé par vidéo en continu.
Sur un plan personnel, l'une des plus grandes expériences que j'ai vécues est le privilège de partager la scène avec notre orchestre symphonique, de jouer et d'entendre mes propres compositions interprétées par ces musiciens de calibre mondial. Ma fille et de nombreux autres jeunes artistes, qui font partie de la chorale pop des jeunes de notre région, appelée KW Glee, ont également accompagné à plusieurs reprises cet orchestre symphonique.
Au nom de tous les députés de la région de Waterloo, de Kitchener, de Waterloo, de Cambridge et de nos cantons, nous souhaitons féliciter l'Orchestre symphonique de Kitchener-Waterloo pour cet anniversaire très important, et souligner sa résilience et son succès.
L'Holodomor
Monsieur le Président, cet été, j'ai eu l'honneur de rencontrer à Edmonton une personne fascinante qui m'a raconté une histoire renversante.
Leo Korownyk m'a raconté ce que c'était de subir l'Holodomor. On parle de la famine imposée à des millions de personnes en Ukraine dans les années 1930. Joseph Staline était le leader communiste responsable de ce génocide. Même si les récoltes en Ukraine étaient abondantes, les gens sont morts de faim.
C'est la période de l'année où nous commémorons cette horrible famine. Je tiens à remercier Leo de m'avoir raconté son récit de vive voix. Je suis ravi de prendre un moment pour rappeler que cette atrocité a eu lieu. Nous devons continuer à nous protéger contre le socialisme et le communisme purs et durs. C'est le communisme qui a asservi l'Ukraine et qui a causé ce génocide. Rappelons-nous les paroles de Winston Churchill: « Ceux qui ne tirent pas leçon des erreurs du passé sont condamnés à les répéter. »
L'Holodomor
Monsieur le Président, je prends la parole pour souligner le 87e anniversaire de l'Holodomor, le génocide par la famine survenu en Ukraine lorsque Joseph Staline a fermé les frontières du pays et confisqué toute la nourriture afin d'anéantir une population ukrainienne opposée à son règne. Au plus fort de l'Holodomor, le rythme des morts était le suivant: 19 à la minute, 1 200 à l'heure et 28 000 par jour. Parce que le monde a fermé les yeux sur ce génocide, des millions de personnes ont perdu la vie.
Ma grand-mère Olena avait survécu à l'Holodomor. Elle m'a souvent dit espérer non seulement qu'on commémore la mémoire des victimes de ce génocide, mais aussi qu'on leur rende hommage. Selon elle, en rendant hommage à ces victimes, on pourrait non seulement se souvenir d'eux et les commémorer, mais aussi agir pour qu'un tel crime ne se répète jamais.
Cette semaine, j'espère que nous nous souviendrons tous des victimes et que nous les commémorerons. Cependant, j'espère aussi que nous nous engagerons à nouveau à faire en sorte que de tels crimes, qui ont lieu même aujourd'hui, cessent et ne se reproduisent plus jamais. Faisons ce que ma grand-mère nous aurait demandé de faire si elle était ici aujourd'hui. Souvenons-nous des victimes, commémorons leur mémoire et rendons-leur hommage.
Le commerce interprovincial
Monsieur le Président, je suis ravi de prendre la parole à la Chambre pour exhorter les leaders d'un bout à l'autre du Canada à renouveler l'engagement commun que nous avons pris d'éliminer les barrières non tarifaires qui entravent le commerce intérieur.
L'économie de notre pays a cruellement besoin d'un leadership solide et de certitude pour pouvoir être rebâtie plus solidement. Les experts de tous les secteurs économiques s'entendent pour dire que l'élimination des barrières commerciales entre les provinces permettrait d'ajouter annuellement de 50 à 130 milliards de dollars au PIB du Canada, ce qui représenterait une épargne annuelle de 5 700 $ à 7 500 $ aux familles canadiennes.
Dans un monde caractérisé par une incertitude et une volatilité économique accrues, le temps est venu de miser sur nos concitoyens canadiens en tant que nos partenaires commerciaux les plus fidèles et fiables. Éliminer les barrières commerciales contribuerait à renforcer l'unité nationale, à protéger les industries essentielles et à remettre notre économie sur la bonne voie.
À la Chambre, je fais tout mon possible pour parler au nom des habitants de Regina—Lewvan, qui adorent l'expression « Le monde a besoin du Canada ». L'heure est venue de considérer que le Canada a besoin du Canada en optimisant le commerce intérieur pour en faire un élément crucial du coffre à outils dont nous nous servons pour redresser l'économie.
La Semaine des victimes et survivants d'actes criminels
Monsieur le Président, nous célébrons cette semaine les victimes et survivants d'actes criminels. Je tiens aujourd'hui à rendre hommage à quelques-unes des victimes de ma région, ainsi qu'à leur famille.
Lyle et Marie McCann, de St. Albert, ont disparu et ils ont été assassinés. Leur meurtrier a été condamné, mais il n'a toujours pas révélé l'emplacement des corps. Nous devons redoubler d'efforts pour veiller à ce que les assassins soient tenus responsables lorsqu'ils refusent de fournir de l'information aux familles. La loi de McCann, que j'ai présentée lors de la dernière législature, permettrait précisément de le faire.
Je pense aussi à Shelly MacInnis-Wynn, qui a perdu son époux, l'agent David Wynn, au casino Apex de St. Albert. L'assassin avait été libéré sous caution sur la foi de renseignements incomplets, ce qui illustre la nécessité d'adopter la loi de Wynn, qui garantirait que les antécédents criminels soient toujours communiqués lors des enquêtes sur le cautionnement.
J'ai également une pensée pour les femmes autochtones assassinées ou portées disparues et les citoyens des régions rurales du Canada, qui ont été victimes d'actes criminels et qui se sont vu refuser l'appui dont ils ont besoin pour se protéger des criminels.
Les conservateurs continueront de lutter jusqu'à ce que toutes les victimes et leur famille obtiennent la justice qu'ils méritent.
[Français]
Okill Stuart
Monsieur le Président, nous arrivons à la fin novembre, qui est pour moi le mois du Souvenir.
Je côtoie régulièrement les anciens combattants qui habitent Brossard—Saint-Lambert, et rares sont les occasions où ces rencontres ne sont pas source d'émotions fortes, mais aussi de beaucoup d'humour.
[Traduction]
Aujourd'hui, je tiens à rendre hommage à Okill Stuart.
M. Stuart est décédé l'an dernier à l'âge honorable de 98 ans. Il était le dernier combattant de la Seconde Guerre mondiale de ma circonscription. Il avait également de nombreuses réalisations à son actif en tant qu'homme d'affaires. Il était dévoué à sa famille et il s'impliquait grandement au sein de la communauté de Saint-Lambert.
[Français]
Okill Stuart n'hésitait jamais à faire part de ses expériences de la guerre aux jeunes Lambertois de la nouvelle génération qui ont eu la chance de l'écouter.
[Traduction]
J'ai eu la chance de connaître cet être humain admirable et de me lier d'amitié avec lui. Il a reçu de nombreux honneurs au cours de sa vie, mais je crois que ceux qu'il chérissait le plus sont ceux qu'il a remportés pour son service, soit l'Étoile France-Allemagne, la Médaille de la Défense et la Médaille de guerre.
[Français]
Il a également reçu la médaille de la Légion d'honneur.
Honorons sa mémoire.
[Traduction]
Les petites entreprises de Coquitlam
Monsieur le Président, j'ai eu le plaisir dernièrement de participer à un appel vidéo très spécial avec trois chefs de petite entreprise de Coquitlam — Zabrina, Justin et Phil — et le premier ministre. La pandémie de COVID-19 a semé de nombreuses embûches sur le chemin des petites entreprises, et la boutique de thé à bulles de Zabrina, Justin et Phil, Ninja Bubble Tea, ne fait pas exception.
Ninja Bubble Tea a en effet dû cesser ses activités de mars à mai à cause de la pandémie. Quand elle a pu rouvrir ses portes, elle s'est adaptée aux contraintes causées par la COVID. J'ai été ravi d'apprendre que Ninja Bubble Tea avait pu profiter pleinement des programmes de soutien du gouvernement, dont la Subvention salariale d'urgence du Canada, l'Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial et le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes.
Pour les habitants de Coquitlam, Ninja Bubble Tea est un bel exemple de réussite, et des histoires comme la sienne, le pays en regorge: des histoires d'entrepreneuriat, de persévérance et de résilience à la canadienne. Je suis fier de faire connaître une autre entreprise dynamique de Coquitlam—Port Coquitlam à la Chambre.
[Français]
Jean Beauchesne
Monsieur le Président, je veux rendre un hommage bien senti à un collègue de mon bureau de circonscription, dans Trois-Rivières: Jean Beauchesne. Celui-ci a reçu, en juin dernier, non pas un, mais deux diagnostics de cancer. Cette mauvaise nouvelle fut une onde de choc qui nous a tous bouleversés.
Malgré tout, Jean garde une attitude résiliente et un sang-froid hors du commun, alors qu'il est en plein traitement de chimiothérapie. Jean, qui évolue dans la sphère médiatique mauricienne depuis près de 30 ans, était notre responsable des communications. Sa persévérance et sa résilience ont fait dire à une amie proche qu'il était le Terry Fox de 2020.
Au nom de tous les Trifluviennes et les Trifluviens, je souhaite à Jean un bon rétablissement. J'espère que nos ondes positives seront providentielles pour toi, Jean.
[Traduction]
Les droits de la personne
Monsieur le Président, qu'il s'agisse de la démocratie, des droits de la personne ou de la primauté du droit, les conservateurs défendent les valeurs canadiennes contre le régime communiste chinois. Les conservateurs appuient sans réserve les militants prodémocratie de Hong Kong, qui se font arrêter et qui risquent leur vie pour la libération du joug chinois.
Les Canadiens ont été alarmés d'apprendre que le Parti communiste chinois enferme la minorité musulmane ouïghoure dans des camps de rééducation où la brutalité règne en maître. Les Canadiens sont au courant des violations généralisées des droits de la personne auxquelles se livre la Chine. Pourquoi, dans ce cas, la députée néo-démocrate de Churchill—Keewatinook Aski et le député vert de Nanaimo—Ladysmith ont-ils accepté de prendre la parole dans le cadre d'une activité visant à faire rayonner la propagande communiste chinoise et à s'ingérer dans le processus judiciaire indépendant du Canada?
Les organisateurs réclament la libération de Meng Wanzhou, qui est actuellement assignée à domicile dans son manoir de 13 millions de dollars à Vancouver. Les députés du NPD et du Parti vert utiliseraient leur temps à meilleur escient en réclamant la libération des Canadiens Michael Spavor et Michael Kovrig, qui croupissent dans les conditions inhumaines des geôles chinoises depuis plus de 700 jours.
Le NPD et le Parti vert devraient avoir honte de préférer la propagande communiste chinoise aux valeurs canadiennes de liberté, de démocratie et de primauté du droit.
Marc Hovingh
Monsieur le Président, comme tant d'autres, j'ai été profondément bouleversée et attristée par le décès du gendarme Marc Hovingh, qui a été tué jeudi dernier dans l'exercice de ses fonctions à l'île Manitoulin.
Le gendarme Hovingh, qui a fait partie de la Police provinciale de l'Ontario pendant 28 ans, était décrit comme un doux géant par ses amis. Avec son épouse Lianne, il était engagé dans sa collectivité, notamment au sein de l'Église missionnaire Mindemoya.
Alors que nous nous efforçons de mieux reconnaître la contribution des travailleurs essentiels et de première ligne, cet incident nous rappelle le sacrifice consenti par ceux qui acceptent de servir et protéger les Canadiens.
Au nom des gens d'Algoma—Manitoulin—Kapuskasing, qui sont grandement peinés par cette perte tragique et reconnaissants envers tous ceux qui mettent leur vie en péril chaque jour pour nous protéger, je souhaite à son épouse Lianne et à ses enfants Nathan, Elena, Laura et Sarah de demeurer forts durant cette période difficile.
J'offre mes sincères condoléances à sa famille ainsi qu'à ses collègues de la Police provinciale de l'Ontario, à ses amis et aux habitants de l'île Manitoulin.
J'invite tous les députés à se joindre à moi pour observer un moment de silence à la mémoire du gendarme Hovingh.
À la suite de discussions entre les représentants de tous les partis à la Chambre, je crois comprendre qu'il y a consentement pour observer un moment de silence en hommage à l'agent Marc Hovingh, de la Police provinciale de l'Ontario, qui a été tué dans l'exercice de ses fonctions le 19 novembre 2020.
J'invite maintenant les députés à se lever.
[La Chambre observe un moment de silence.]
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
Les mesures d'urgence visant la COVID-19
Monsieur le Président, le premier ministre n'hésite pas à s'ingérer dans les champs de compétence des provinces à des fins politiques, mais lorsqu'il est question de la santé des Canadiens et des mesures visant la COVID-19, il brille par son absence. Le premier ministre est le seul responsable des mesures frontalières. Il a manqué à ses responsabilités dans ce domaine. Le premier ministre est le seul responsable en ce qui concerne les vaccins et les tests de dépistage rapide. Il manque à ses responsabilités à cet égard. Pour le premier ministre, il est plus facile de jeter le blâme sur les provinces pour les mesures de confinement et l'augmentation des cas que d'intervenir. C'est de la lâcheté.
Pourquoi les belles paroles du premier ministre ne se sont-elles jamais traduites par des solutions concrètes?
Monsieur le Président, j'aimerais parler brièvement des vaccins. Je tiens d'abord à remercier les fonctionnaires exceptionnels d'Approvisionnement Canada. Grâce à eux, le Canada a accès aux meilleurs carnets de commandes de vaccins du monde. Nous avons conclu des ententes d'achat de vaccins avec tous les principaux candidats, soit Pfizer, Moderna, Johnson & Johnson, Sanofi, GlaxoSmithKline, Medicago, Novavax et Oxford-AstraZeneca. Nous sommes en bonne voie de pouvoir faire vacciner les Canadiens, et c'est ce que nous allons faire.
Monsieur le Président, le premier ministre est l'unique responsable des frontières canadiennes et de ce qui s'y passe. Aujourd'hui, nous avons appris que plus de 5 millions de personnes sont entrées au Canada sans se mettre en quarantaine. Si nous avions eu des tests de dépistage rapide, ces personnes, dont beaucoup sont des travailleurs essentiels, auraient pu être testées puis autorisées à intégrer la population en toute sécurité ou isolées et traitées. Nous voici, 11 mois après le début de la pandémie, et le dépistage rapide n'est toujours pas pratique courante au Canada et les tests de dépistage à domicile sont inexistants.
Quand le premier ministre va-t-il agir, faire son travail et veiller à ce que les tests de dépistage rapide et à domicile soient accessibles aux Canadiens?
Monsieur le Président, je tiens à informer les Canadiens et les députés à la Chambre que six tests de dépistage rapide ont été autorisés: le test bKIT Virus Finder d'Hyris, le test BD Veritor System de Becton, Dickinson and Company, le test ID NOW d'Abbott, le test Panbio d'Abbott, le test Xpert Xpress de Cepheid et le test Sofia 2 SARS Antigen FIA de Diagnostic Hybrids. D'ici la fin de l'année, nous nous attendons à ce que le gouvernement fasse l'acquisition et la distribution de 20,5 millions de tests antigéniques Panbio, d'Abbott.
Monsieur le Président, beaucoup de paroles, peu de résultats.
Onze mois après l'arrivée de la COVID, les pertes sont nombreuses au Canada: des milliers de vies, des millions d'emplois et de nombreuses libertés. Une crise de santé mentale se pointe à l'horizon. Les confinements, qui devaient être une mesure de dernier recours pour nous permettre de gagner du temps, sont devenus la seule solution du premier ministre. Des mesures judicieuses à la frontière, les tests de dépistage rapide et une bonne collecte de données sont tous des éléments de la solution et une responsabilité fédérale. Or, le premier ministre reste les bras croisés et ne s'occupe pas des tâches difficiles.
Quand va-t-il agir, faire son travail et présenter une stratégie judicieuse pour faire face à la COVID?
Monsieur le Président, j'ai déjà parlé des vaccins et des tests de dépistage rapide, alors je vais parler brièvement de la frontière. J'aimerais d'abord rappeler à tous les Canadiens et à tous les visiteurs qu'il y a une quarantaine obligatoire de 14 jours et que nous exigeons qu'elle soit respectée.
En ce qui a trait à la frontière canado-américaine, je tiens à souligner que nous avons imposé des restrictions sans précédent sur les déplacements transfrontaliers tout en maintenant le commerce essentiel entre le Canada et les États-Unis. C'est une grande réalisation, une réalisation qui illustre bien l'amitié qui existe entre les deux pays.
[Français]
Monsieur le Président, on le voit actuellement, le problème que l'on vit, c'est que l'information arrive au compte-goutte.
De plus, ce sont les provinces qui nous informent du plan de distribution des vaccins, au lieu que nous apprenions directement d'Ottawa, ici, ce qu'il en est. Trois provinces nous annoncent la quantité de vaccins qu'elles vont recevoir.
Oui, le plan est facile à voir: la distribution est faite au prorata de la population de chaque province. Cependant, il n'est pas normal que l'on apprenne par la bouche des provinces le plan de match du fédéral. Pourquoi le gouvernement du Canada ne peut-il pas dire publiquement quel est son plan de distribution? C'est pourtant simple.
Monsieur le Président, je suis d'accord avec le député d'en face que le plan de distribution des vaccins est absolument essentiel.
C'est pour cette raison que je suis si fière des fonctionnaires de Services publics et Approvisionnement Canada. C'est grâce à eux que le Canada possède le meilleur carnet de commandes de vaccins au monde. Nous avons des contrats avec Pfizer, Moderna, Johnson & Johnson, Sanofi—GlaxoSmithKline, Medicago, Novavax et AstraZeneca—Oxford.
Monsieur le Président, avec tout le respect que j'ai envers la vice-première ministre, le problème n'est pas là.
Le problème est que, chaque jour, le premier ministre, qui est revenu à Rideau Cottage, en sort pour donner un petit spectacle aux Canadiens, mais il ne dit rien. On a des conférences de presse qui n'apprennent rien.
Or, pendant ce temps, le gouvernement américain nous démontre un plan d'opération. L'achat est fait d'avance. Le plan de distribution est commencé. On sait où le gouvernement s'en va. Parlons d'un plus petit pays: les Pays-Bas. Ils ont annoncé que l'injection serait faite aux gens de 60 ans et plus, aux gens ayant des problèmes de santé et aux travailleurs de santé de première ligne.
Pourquoi notre gouvernement ne fait-il pas de plan global et ne l'annonce-t-il pas aux Canadiens?
Monsieur le Président, pour avoir une distribution de vaccins, la chose la plus importante est d'acheter les vaccins.
C'est pour cette raison que je veux souligner que le Canada a fait cela. Il est important de rassurer les Canadiens et d'expliquer que l'on a vraiment le meilleur carnet de commandes de vaccins au monde.
Concernant la distribution, on est maintenant en train de travailler avec les provinces et les territoires, les experts, et les Forces armées canadiennes pour assurer un excellent plan de distribution.
Les langues officielles
Monsieur le Président, en fin de semaine, la ministre des Langues officielles a déclaré qu'on était au bord d'une crise linguistique.
J'ai une nouvelle pour elle. Cela fait longtemps que le français est en déclin au Québec et c'est beaucoup à cause du gouvernement fédéral, aussi bien libéral que conservateur. Elle me fait penser à une pyromane qui crie au feu. Ottawa charcute la loi 101 depuis 1977. Ottawa finance des organismes qui contestent les lois québécoises. Ottawa s'oppose à la loi 101 pour les entreprises de compétence fédérale.
Le gouvernement peut-il admettre que la crise linguistique est pas mal l'affaire d'Ottawa?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
On a aujourd'hui parlé de l'Holodomor, qui visait à tuer une langue et à tuer une culture. C'est pour cette raison que je veux assurer au député que, sur le plan personnel, le français au Québec est très important pour moi. Je comprends très bien la fragilité de la langue française.
Je veux assurer à tous les députés que l'on va travailler pour protéger le français au Québec.
Monsieur le Président, voilà une exception au Parti libéral.
Il y a depuis longtemps une culture hostile au français chez les libéraux. Une demi-heure après s'être excusée d'avoir sous-estimé le déclin du français, la députée de Saint-Laurent a appuyé un gazouillis disant que ce déclin était dramatiquement exagéré. C'est tout de même incroyable!
Quand le Bloc a voulu faire appliquer la loi 101 aux entreprises de compétence fédérale, le député de Mont-Royal s'est levé à la Chambre et a dit que c'était une honte. Aujourd'hui, le Bloc revient avec un projet de loi concret pour protéger le français.
Quel camp va gagner chez les libéraux: ceux qui disent vouloir agir ou, comme d'habitude, ceux qui se moquent du français?
Monsieur le Président, je veux encore une fois souligner que je comprends à quel point cela a toujours un immense défi pour le Québec et les Québécois de demeurer francophones en Amérique du Nord alors qu'ils étaient entourés d'anglophones.
Je comprends aussi qu'il y a de nouveaux défis à l'ère numérique. C'est pour cette raison que je veux vraiment travailler avec tous nos collègues pour protéger la langue française au Québec et à Montréal.
Les mesures d'urgence visant la COVID-19
Monsieur le Président, au début de la pandémie, les petites entreprises ont dû fermer leurs portes et cela a été difficile. Les libéraux ont proposé un plan, mais ce plan ne marchait pas parce qu'il était conçu pour les propriétaires, pas pour les locataires.
À l'heure actuelle, le plan n'aide toujours pas les petites entreprises. Le NPD a une solution simple: est-ce que le premier ministre va rendre l'aide aux petites entreprises rétroactive au printemps, oui ou non?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Je suis très heureuse d'informer la Chambre que, à compter d’aujourd’hui, les petites et moyennes entreprises peuvent demander la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer par l’intermédiaire de l’Agence du revenu du Canada. Elles seront payées à partir du 4 décembre.
Je veux aussi souligner que l'aide sera rétroactive au 27 septembre. Le gouvernement versera jusqu'à 65 % du prix du loyer. Si les entreprises sont ciblées par des restrictions de reconfinement, elles recevront 90 % du prix du loyer.
[Traduction]
Monsieur le Président, permettez-moi de poser encore une fois la même question en anglais.
Lorsque les petites entreprises ont été forcées de fermer, le programme que les libéraux ont proposé était absolument inadéquat et a carrément échoué parce qu'il était conçu pour les propriétaires d'immeubles et non pas pour les locataires. Par conséquent, les petites entreprises locataires ne pouvaient y participer. Maintenant, le programme remanié n'aide toujours pas les entreprises qui ont été forcées de fermer leurs portes au printemps.
Nous proposons une solution simple. Nous demandons au gouvernement de rendre cette mesure d'aide rétroactive au mois d'avril. C'est ce que demandent les petites entreprises. Le premier ministre aidera-t-il les petites entreprises en rendant cette aide rétroactive au printemps?
Monsieur le Président, aujourd'hui, nous présentons une mesure qui ne vise pas uniquement le loyer commercial. Nous présentons un projet de loi que j'invite l'ensemble des députés et des sénateurs à appuyer.
Je profite de l'occasion pour faire savoir à toutes les petites entreprises d'un bout à l'autre du Canada qu'elles peuvent présenter une demande auprès de Revenu Canada pour obtenir de l'aide au loyer. Les paiements commenceront à compter du 4 décembre. Cette mesure est rétroactive au 27 septembre. Voilà le genre de soutien dont les entreprises ont besoin et nous le leur offrons.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, vendredi, l'administratrice en chef de la santé publique du Canada a publié un document qui fait le point sur la modélisation concernant la COVID-19 au Canada. Bien que les statistiques donnent à réfléchir et nous rappellent brutalement la gravité de la situation, une chose retient mon attention. Ce rapport ne mentionne aucunement les Autochtones et leurs collectivités.
Comment le gouvernement peut-il adéquatement soutenir les Autochtones en ce moment s'il n'inclut pas de statistique à leur sujet dans un rapport aussi important?
Monsieur le Président, comme le sait le député, au cours de la dernière semaine, les cas se sont multipliés dans les collectivités autochtones. En effet, c'est alarmant. Le député sait également qu'une intervention ciblée est en cours au Manitoba, en Saskatchewan et en Alberta.
Le gouvernement du Canada soutient ces personnes alors qu'elles déploient des mesures exceptionnelles pour protéger la population et prévenir la transmission de la COVID au sein des collectivités. Nous serons toujours là pour les appuyer.
Monsieur le Président, ma question portait sur les données. En fin de semaine, compte tenu de l'augmentation alarmante du nombre de cas dans les communautés autochtones, le ministre des Services aux Autochtones a parlé du manque de données exactes.
Le 28 avril dernier, au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, j'ai demandé directement au ministre quelles mesures son ministère prenait pour assurer la prise de décisions éclairées. Sept mois plus tard, une deuxième vague de la pandémie frappe de plein fouet les Autochtones et leurs communautés, et pourtant, les médias rapportent encore à quel point le manque de données constitue un problème.
Le ministre a-t-il une solution, ou est-il simplement trop tard?
Monsieur le Président, la collecte de données est un processus continu. L'information dont nous disposons concerne ce que nous pouvons contrôler, à savoir les éléments qui relèvent de notre compétence, ce qui est la situation dans les réserves. Nous savons que, jusqu'à maintenant, les données sont positives. L'augmentation du nombre de cas ces dernières semaines est effectivement alarmante. Voilà pourquoi nous déployons des ressources adaptées, qui se fondent sur la rétroaction que nous avons obtenue des communautés.
Nous constatons que cette vulnérabilité est présente en milieu urbain, ce qui exige l'établissement de partenariats avec les communautés autochtones sur le terrain ainsi qu'avec les provinces. C'est l'objectif que nous viserons toujours, soit travailler inlassablement afin d'adopter des mesures sanitaires adaptées pour répondre à une pandémie mondiale.
Monsieur le Président, il ne sert à rien de pointer les provinces du doigt. Essayons plutôt autre chose.
Le 20 décembre de l'année dernière, Maxwell Johnson et sa petite-fille ont été menottés et retenus sur le siège arrière d'un véhicule de police pour avoir tout simplement tenté d'ouvrir un compte de banque en utilisant un certificat de statut d'Indien comme pièce d'identité. Nous avons appris aujourd'hui que c'est Services aux Autochtones Canada, qui relève directement du ministre, qui a encouragé les employés de la banque à composer le 911.
Le ministre considère-t-il que les employés de son ministère ont bien agi?
Monsieur le Président, les incidents en question sont extrêmement alarmants. Ils se sont effectivement produits il y a un an et ils témoignent du racisme systémique qui existe et qui a mené à une intervention de la police.
Il est évident que tous les membres de la société doivent respecter la validité d'un certificat de statut d'Indien. On m'a récemment remis la transcription de l'appel au 911. Son examen laisse planer quelques incertitudes, mais s'il existe un problème au niveau de Services aux Autochtones Canada et de son implication, nous agirons rapidement.
[Français]
La santé
Monsieur le Président, les tests rapides aident à sauver des vies et aident également à maintenir l'économie en marche.
Malheureusement, le gouvernement libéral s'est traîné les pieds concernant les tests rapides. Prenons l'exemple suivant: le test ID NOW de la société Abbott a été approuvé par le gouvernement canadien le 30 septembre dernier. Or, à quelle date a-t-il été approuvé aux États-Unis? Il l'a été le 27 mars dernier. En comptant mars, avril, mai, juin, juillet, août et septembre, cela fait six mois d'attente.
Pourquoi le gouvernement s'est-il traîné les pieds pendant six mois pour ce test rapide si important?
[Traduction]
Monsieur le Président, plus de 4,6 millions de tests de dépistage rapides ont été livrés depuis octobre aux provinces et aux territoires. D'ailleurs, plus de 2 millions de tests sont allés en Ontario et 1,2 million, au Québec.
Partout au pays, nous avons fourni les ressources dont les provinces et les territoires ont besoin pour protéger la santé des citoyens. Nous continuerons d'être là pour les provinces et pour les territoires, alors qu'ils distribueront ces tests rapides de manière à les aider à combattre la COVID-19.
[Français]
Monsieur le Président, dans tous les chiffres que la ministre a cités, il y a un chiffre qui manque: le six, six mois d'attente pour reconnaître le test rapide qui avait été approuvé par les Américains.
Parlons maintenant des tests à la maison. Mardi dernier, le 17 novembre, le gouvernement américain était tout fier d'annoncer que les États-Unis avaient approuvé le test de la société Lucira Health, un test que l'on peut faire à la maison et dont le résultat est connu en à peine 30 minutes.
Cela a pris six mois au gouvernement canadien pour reconnaître les tests rapides. Va-t-il falloir qu'on attende encore six mois pour les tests maison?
[Traduction]
Monsieur le Président, depuis le début, nous cherchons à travailler avec les entreprises et les fabricants qui mettent au point de nouveaux outils pour lutter contre la COVID-19, notamment en ce qui concerne les tests. Le monde entier attend avec impatience les tests rapides, les tests salivaires et les nouvelles technologies qui nous aideront à accélérer le dépistage des cas de COVID-19.
De notre côté, notre travail est de veiller à ce que les provinces et les territoires aient les ressources dont ils ont besoin pour assurer la prestation des soins de santé, et c'est exactement ce que nous faisons depuis le début. Qu'il s'agisse des 19 milliards de dollars pour la relance sécuritaire ou de l'achat et de la distribution des tests rapides, nous serons là pour aider les provinces et les territoires.
[Français]
Monsieur le Président, c'est le film qui revient encore une fois. C'est le disque qui saute.
Il y a six mois, c'est exactement ce que la ministre nous disait concernant les tests rapides: il faut étudier cas par cas. Pourtant, les Américains, eux, ont approuvé ces tests il y a six mois.
Actuellement, nous en sommes aux tests maison, des tests maison qui peuvent sauver des vies et dont on a les résultats en 30 minutes. Le gouvernement américain a approuvé l'un de ces tests il y a une semaine. Aujourd'hui, le gouvernement canadien n'est pas capable de l'approuver.
Est-ce qu'on va attendre six mois? En effet, plus on attend, plus on étend l'éclosion de la COVID-19.
[Traduction]
Monsieur le Président, près de 10,9 millions de Canadiens ont subi un test de dépistage de la COVID-19 ici, au Canada. C'est en grande partie grâce aux sommes que le gouvernement canadien a envoyées aux provinces et territoires pour leur permettre d'assumer leurs responsabilités en matière de santé.
Que l'on parle des 19 milliards de dollars en transferts ou de l'approbation et de la distribution des tests rapides, toutes les formes de soutien que nous offrons aux provinces et territoires ont un seul grand objectif: protéger les Canadiens contre la COVID-19. Nous continuerons d'être là pour aider les provinces et les territoires à toutes les étapes.
[Français]
Les langues officielles
Monsieur le Président, la ministre avait raison en fin de semaine en déclarant qu'on est au bord d'une crise linguistique.
Selon ce qu'elle disait, il est vrai qu'il faut tout faire pour protéger le français, et c'est comme cela qu'on doit progresser comme société. C'est pourquoi le Bloc québécois va déposer un projet de loi pour assujettir les entreprises de compétence fédérale à la loi 101.
Le premier ministre dit qu'il appuie la loi 101. Par conséquent, et logiquement, est-ce que son gouvernement et son parti vont appuyer notre projet de loi?
Monsieur le Président, plusieurs parlementaires ont foulé le sol de cette enceinte.
De toute l'histoire des 42 législatures précédentes, jamais le français n'a été reconnu comme une langue minoritaire au pays. La Chambre a devant elle le premier gouvernement de l'histoire qui reconnaît l'importance des 8 millions de francophones qui se battent chaque jour pour parler leur langue, et nous serons à leurs côtés.
Monsieur le Président, ce qu'on veut voir, ce sont des gestes. C'est une chose de reconnaître, comme la ministre, qu'on est au bord d'une crise linguistique, mais pour la régler, il faut reconnaître que les libéraux l'ont alimentée eux-mêmes, cette crise, et il faut appuyer des solutions concrètes.
Le Bloc québécois propose de rendre la connaissance du français obligatoire pour devenir citoyen au Québec, et les libéraux veulent voter contre cela. Le Bloc propose d'appliquer la loi 101 pour les entreprises de compétence fédérale, et les libéraux sont incapables de dire s'ils vont voter pour ou contre cela.
Pourquoi, quand on propose des solutions concrètes, sont-ils incapables de passer à l'acte?
Monsieur le Président, il va de soi que nous sommes d'accord avec les députés du Bloc québécois et tous nos collègues qui sont des francophiles et des alliés des langues officielles.
C'est important de protéger notre langue au Québec et partout au pays. En même temps, lorsqu'on est en faveur de la protection du fait français, on l'est au Québec et partout au pays. On ne peut pas appuyer cela seulement au Québec, on doit le faire pour tous les francophones. Il y a 1 million de francophones qui sont en situation minoritaire et qui se battent chaque jour pour pouvoir parler en français.
Voilà pourquoi nous présenterons une modernisation de la Loi sur les langues officielles qui tiendra compte de ces dimensions.
Les mesures d'urgence visant la COVID-19
Monsieur le Président, quand le gouvernement a prolongé la Subvention salariale d'urgence du Canada jusqu'à l'été prochain, le Bloc a proposé un amendement pour en retirer l'accès aux partis politiques. Le gouvernement a voté contre cela, supposément parce qu'il n'aimait pas notre libellé. J'ai donné deux semaines aux libéraux pour me revenir avec un libellé qui ferait leur affaire, mais c'est le silence radio.
En fin de compte, est-ce le libellé qu'ils n'aimaient pas, ou est-ce plutôt l'idée d'avoir à rembourser les 800 000 $ qu'ils ont pris dans l'argent destiné aux organismes de bienfaisance et aux PME?
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question. Cela me donne l'occasion de souligner, pour les Canadiens, que nous avons créé, tous ensemble, un programme de subvention pour le loyer et qu'il est possible de faire une demande aujourd'hui.
Concernant la Subvention salariale d'urgence, nous avons aussi décidé ensemble de prolonger ce programme jusqu'à l'été. C'est aussi très important pour toutes nos entreprises de partout au pays.
Monsieur le Président, pour avoir accès à la Prestation canadienne d'urgence, ou PCU, les gens sont obligés d'avoir gagné au moins 5 000 $ dans l'année précédente. Cependant, selon des informations obtenues la semaine dernière, le gouvernement a permis à 800 000 personnes de recevoir la PCU sans même avoir à remplir leur déclaration de revenus. Il n'y avait donc aucune confirmation qu'elles étaient admissibles à recevoir cet argent. Ces prestations ont été payées par des contribuables qui travaillent fort.
Comment le gouvernement a-t-il confirmé l'admissibilité des gens qui n'ont pas rempli leur déclaration de revenus?
Monsieur le Président, notre gouvernement a été très clair dès le début de la pandémie: nous serons toujours là pour les Canadiens lorsqu'ils en auront besoin.
Les critères d'admissibilité de la Prestation canadienne d'urgence stipulent clairement qu'une personne doit avoir gagné au moins 5 000 $ en 2019 ou au cours des 12 derniers mois. Il peut s'agir de revenus d'emploi, de revenus de travail indépendant ou de prestations provinciales liées à un congé de maternité ou de paternité.
C'est quand même aberrant de devoir dire au député d'en face de faire des recherches avant de croire tout ce qu'il voit sur Internet.
[Traduction]
Monsieur le Président, dois-je comprendre qu'elle dit de ne pas croire les documents que produit son propre ministère? C'est de là que vient cette information.
Elle croit qu'il y a un complot dans son ministère, qui affirme que 800 000 personnes ont eu accès à la Prestation canadienne d'urgence sans avoir rempli de déclaration de revenus, pourtant requise pour prouver qu'ils avaient gagné au moins 5 000 $. Je pense à tous les travailleurs qui gagnent le salaire minimum, ceux qui mettent les articles dans nos sacs à l'épicerie et qui ont travaillé fort pendant la pandémie. Leurs impôts servent à financer le versement de cette prestation.
Qu'a fait le gouvernement pour s'assurer que les personnes qui reçoivent des chèques sont bien admissibles?
Monsieur le Président, pour dire la vérité, je suis un peu perplexe. Je peux affirmer à la Chambre qu'avoir produit une déclaration de revenus n'est pas un critère d'admissibilité à la Prestation canadienne d'urgence. Il faut avoir gagné 5 000 $ au cours des 12 derniers mois ou de la dernière année. Il est possible que des gens aient gagné cette somme au cours de la dernière année, mais que cette période couvre deux années d'imposition. Cela permet de montrer qu'on remplit les critères d'admissibilité, mais il ne s'agit pas d'un des critères à proprement parler.
Monsieur le Président, évidemment, le fait de produire une déclaration de revenus n'est pas un critère en soi, mais c'est l'une des seules manières dont on peut prouver que l'on a gagné les 5 000 $ nécessaires pour être admissible. Dans le cas qui nous occupe, 800 000 personnes n'avaient pas produit de déclaration de revenus. Le gouvernement devrait indiquer s'il existe une autre manière de montrer que le revenu exigé a été gagné. On parle d'un gouvernement qui a remis des chèques à des prisonniers et qui a dit aux fonctionnaires d'envoyer de l'argent même s'ils soupçonnaient qu'il y avait fraude.
Si on n'utilise pas la déclaration de revenus pour prouver son admissibilité, quelle preuve utilise-t-on?
Monsieur le Président, bien entendu, nous pouvons nous fier à la déclaration de revenus, mais, si une personne n'en a pas produit, nous faisons un suivi auprès d'elle. Il est possible que l'on ait gagné le montant de 5 000 $ au cours de la présente année d'imposition — en janvier ou en février de cette année. Naturellement, ce montant ne figurerait pas sur la déclaration de revenus de l'an dernier. L'Agence du revenu du Canada peut déterminer l'admissibilité de cette façon, mais, comme le député l'a dit lui-même, il existe d'autres manières de procéder.
La santé
Monsieur le Président, c'est en Alberta qu'on compte maintenant le plus de cas de COVID-19 au pays, plus qu'en Ontario et au Québec. Il y a des flambées épidémiques dans les établissements de soins de longue durée. Les soins intensifs dans nos principaux hôpitaux ont atteint leur capacité d'accueil et les patients n'ont nulle part où aller.
En Alberta, le masque n'est pas obligatoire. C'est là qu'il y a le moins de restrictions liées à la COVID-19 dans le pays et Jason Kenney refuse d'autoriser l'application fédérale de recherche des contacts, même si l'application albertaine, elle, est un échec total.
Les Albertains sont en train de mourir. Le gouvernement fera-t-il preuve de leadership pour protéger les Albertains de ce désastre?
Monsieur le Président, chaque province et chaque territoire a la responsabilité de protéger la santé de ses citoyens. Nous avons été en permanence aux côtés des provinces et des territoires pour les aider à faire cela: nous avons ainsi débloqué 19 milliards de dollars, par l'intermédiaire de l'Accord sur la relance sécuritaire, pour effectuer la recherche des contacts, le dépistage et la collecte des données; 740 millions de dollars de cet argent sont destinés aux établissements de soins de longue durée pour soutenir et protéger contre l'infection les personnes qui y vivent. Il y a 2 milliards de dollars pour les écoles pour protéger les élèves, les enseignants et le personnel qui y travaillent contre l'infection, et il y a des tests de dépistage rapide pour les provinces et les territoires.
Nous continuerons d'être là, notamment avec la Croix-Rouge canadienne, plus de ressources pour la recherche de contacts et plus encore.
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration reçoit considérablement moins de demandes. Le ministère, qui reçoit habituellement plus de 6 000 demandes de parrainage de conjoint par mois, n'en reçoit que 30 par mois à l'heure actuelle. De plus, le gouvernement n'est pas en mesure de respecter le délai de traitement de 14 jours fixé par le ministre pour les demandes de réunification avec des membres de la famille élargie. En fait, le bureau du ministre a indiqué qu'il n'y a aucune façon de savoir si ces demandes existent vraiment et que ce n'était pas la peine de se renseigner à ce sujet parce que le groupe qui en est responsable est débordé.
Le ministre va-t-il simplement autoriser le renouvellement automatique des documents qui ont expiré depuis le confinement sans que les demandeurs aient à satisfaire à des exigences supplémentaires dans le but de libérer les maigres ressources dont dispose le ministère?
Monsieur le Président, pas un seul gouvernement en a fait plus que le gouvernement actuel pour réunir des familles, et cela même en contexte de pandémie.
Nous allons accélérer le processus de traitement des demandes de réunification des familles et en faire une priorité, notamment celles liées aux conjoints, et avons pour objectif de traiter 49 000 demandes d'ici la fin de l'année. Nous allons permettre 40 000 admissions au Canada dans le cadre du Programme de parrainage des parents et des grands-parents, et nous respectons effectivement les normes de services liées à la réunification des familles dans ce contexte de pandémie. Cela reflète l'engagement du gouvernement à réunir les familles.
Les mesures d'urgence visant la COVID-19
Monsieur le Président, la semaine dernière, le premier ministre a déclaré à la population canadienne que le nombre de cas de COVID-19 de la deuxième vague actuelle est à la hausse et qu'il est temps de redoubler d'efforts pour lutter contre le virus. Il a également promis que le gouvernement fédéral serait toujours là pour soutenir les Canadiens et leur gagne-pain.
La vice-première ministre et ministre des Finances pourrait-elle nous faire une brève mise à jour sur l'économie canadienne et nous parler de la démarche du gouvernement pour la suite des choses?
[Français]
Monsieur le Président, notre gouvernement a accordé la priorité à la réponse sanitaire face à la COVID-19 et a soutenu les entreprises et notre économie.
[Traduction]
Au début de la crise, le Canada jouissait d'une excellente situation financière, ce qui a permis au gouvernement d'apporter un soutien sans précédent à la population pendant la pandémie.
Je suis ravie d'annoncer aujourd'hui que le 30 novembre, nous présenterons l'énoncé économique de l'automne 2020. Notre plan nous permettra de continuer de soutenir les Canadiens pendant la pandémie, et de faire en sorte que l'économie post-COVID soit à la fois dynamique, inclusive et durable.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, B'nai Brith, le Centre consultatif des relations juives et israéliennes et les Amis du Centre Simon Wiesenthal pour études de l'Holocauste sur la Colline, avec à leur tête l'ancien député libéral Michael Levitt, ont tous exprimé leur profonde déception face à la terrible décision du gouvernement de voter en faveur d'une résolution anti-Israël aux Nations unies la semaine dernière.
Le gouvernement va-t-il rétablir la politique d'opposition de longue date du Canada aux résolutions anti-Israël?
Monsieur le Président, soyons clair pour l'ensemble des parlementaires, des communautés juives du Canada et nos amis israéliens: le Canada est un allié fidèle d'Israël et continuera toujours de l'être.
Nous renforçons nos relations bilatérales et nous sommes solidaires avec Israël à chaque occasion qui se présente sur la scène mondiale. Les communautés israélienne et juive savent qu'elles peuvent toujours compter sur le Canada, et nous continuerons à être à leurs côtés.
Monsieur le Président, les amis sont censés se soutenir mutuellement. La vice-première ministre aime dire que le gouvernement est solidaire avec Israël, mais c'est difficile à croire étant donné certains de ses commentaires de la semaine dernière.
Lorsqu'on l'a interrogée sur le vote, elle a tenté d'expliquer la décision du Canada d'appuyer la résolution anti-Israël par ce qu'elle a appelé « une montée inquiétante des régimes autoritaires [et] du populisme antidémocratique. »
La vice-première ministre essayait-elle sérieusement de comparer le régime d'Israël à des régimes autoritaires?
Monsieur le Président, le député devrait adresser sa question à la vice-première ministre.
En ce qui concerne le gouvernement du Canada et l'ensemble des Canadiens et des députés, nous avons été, nous sommes et nous serons toujours solidaires avec nos amis d'Israël. La communauté juive de tout le Canada le sait. J'ai parlé à mon homologue en Israël, et le gouvernement israélien sait que le Canada est un allié solide.
Nous continuerons de soutenir Israël aux Nations unies.
[Français]
Les langues officielles
Monsieur le Président, ça fait un an que le gouvernement Legault demande au gouvernement fédéral de faire respecter la loi 101 aux entreprises relevant de sa compétence au Québec.
On a vu le ministre du Patrimoine canadien, la ministre des Langues officielles, et même le premier ministre pavoiser avec de belles paroles en l'air au sujet du français au Québec.
Quand vont-ils passer de la parole aux actes concrets?
Monsieur le Président, il va de soi qu'il y a un recul du français au Québec. Nous le reconnaissons et nous voulons agir.
J'ai de bonnes conversations avec mon homologue du Québec, Simon Jolin-Barrette, qui travaille sur sa réforme.
De notre côté, nous travaillons aussi en collaboration avec plusieurs intervenants au pays, y compris plusieurs Québécois, afin de moderniser la Loi sur les langues officielles. C'est une priorité, et nous y consacrons beaucoup d'efforts tous les jours. Je suis convaincue que cela aidera la protection et la promotion du français au pays.
L'Agence du revenu du Canada
Monsieur le Président, ce sont encore de belles paroles en l'air qui ne veulent rien dire. Ce que nous voulons, ce sont des actions concrètes. Je vais essayer de poser une autre question.
Mes collègues et moi avons réitéré, ce matin, notre demande au gouvernement libéral de reporter les audits néfastes auprès des PME qui sont durement touchées par les conséquences de la COVID-19.
La ministre du Revenu national peut-elle respecter la volonté du Parlement, qui a voté une motion à cet effet le 4 novembre?
Monsieur le Président, contrairement aux conservateurs, notre gouvernement respecte le statut d'indépendance de l'Agence du revenu du Canada. La ministre du Revenu national ne donnera pas d'instruction à l'Agence pour qu'elle entame des vérifications, et elle n'interviendra pas non plus dans les vérifications qui sont en cours.
La justice
Monsieur le Président, le ministre de la Justice nous dit qu'il ne tient compte d'aucune considération partisane quand il nomme des juges.
Pourtant, on sait que le bureau du premier ministre est intervenu au moins quatre fois pour parler de candidatures. On sait aussi que les députés libéraux donnent leur avis sur les affiliations politiques des candidats quand ce premier ministre ou son personnel la leur demande. Si je comprends bien ce que dit le ministre, tout le monde lui parle des candidatures, mais lui, il n'écoute personne.
Pourquoi tout le monde s'acharne-t-il, si cela ne fonctionne pas? Est-ce parce que ses collègues ne comprennent pas vite, ou est-ce que c'est le ministre qui nous mène en bateau?
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de sa question.
Notre gouvernement a mis en place un processus qui met l'accent sur la transparence, le mérite et la diversité afin d'identifier et de nommer des juristes hautement qualifiés à la magistrature.
Nous sommes fiers d'avoir nommé plus de 400 juristes à la magistrature en nous basant sur le mérite de ces hommes et de ces femmes. Ces juristes correspondent aux besoins des cours, mais ils sont aussi le reflet de la diversité canadienne.
Monsieur le Président, moi, je pense que mes collègues d'en face comprennent vite, et ils ont compris qu'insister auprès du ministre, cela fonctionne.
Par exemple, l'an dernier, le ministre des Affaires intergouvernementales a réussi à faire nommer juges quatre de ses meilleurs donateurs, la femme de son beau-frère et sa voisine. Le ministre voudrait qu'on pense que c'est une coïncidence, que personne ne lui a parlé de ces candidats-là et que, même si on lui en avait parlé, il n'aurait pas écouté.
Est-ce qu'on s'entend pour dire que cela paraît mal? Est-ce que le ministre va enfin comprendre qu'il est tout seul à croire que ces nominations ne sont pas partisanes?
Monsieur le Président, comme je l'ai souligné à maintes reprises, chaque candidat et chaque candidate passe par un comité consultatif sur les nominations à la magistrature qui n'a pas accès aux informations partisanes. Celui-ci base ses décisions sur le mérite. Après cela, on consulte la magistrature et la communauté juridique pour s'assurer que les personnes vont combler les besoins des cours et promouvoir la diversité partout au Canada. Je suis très fier du processus que nous avons mis en place.
[Traduction]
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, Manmeet Bhullar, ancien député provincial de l'Alberta, était un homme altruiste, intègre et bon qui s'était donné pour mission de faire venir au Canada des réfugiés afghans, sikhs et hindous qui avaient été persécutés. Il est décédé tragiquement il y a cinq ans aujourd'hui, mais son legs reste et son travail doit se poursuivre.
Un peu plus tôt cette année, des terroristes du groupe État islamique ont assassiné 25 sikhs qui assistaient à une cérémonie de prière en Afghanistan et ont ensuite fait éclater une bombe lors du service funèbre tenu en hommage à ces victimes. La fondation Manmeet Singh Bhullar demande au gouvernement libéral de créer un programme de réfugiés spécial pour faire venir au Canada des membres de cette communauté menacée.
Le ministre de l'Immigration va-t-il appuyer cette demande, oui ou non?
Monsieur le Président, je partage l'opinion de ma collègue à propos de la fondation Manmeet Singh Bhullar, un partenaire très important dans la réinstallation de certains des sikhs afghans ciblés par ces actes odieux. Nous allons continuer de collaborer avec la fondation de Manmeet Bhullar ainsi qu'avec d'autres organismes du Canada pour faire respecter les droits de la personne partout sur la planète et réinstaller les personnes les plus vulnérables dans le monde.
La santé
Monsieur le Président, le suicide est la deuxième cause de décès chez les jeunes de 10 à 24 ans. Chaque année, 294 jeunes en moyenne s'enlèvent la vie au Canada. Pour chaque décès par suicide, on compte près de 400 tentatives de suicide. Cela représente plus de 110 000 tentatives parmi les jeunes Canadiens, et un bien plus grand nombre d'entre eux souffrent en silence. La communication est la première étape essentielle pour aider les jeunes susceptibles de s'enlever la vie.
Quand le gouvernement créera-t-il une ligne d'assistance téléphonique 988 pour ceux qui ont besoin d'aide?
Monsieur le Président, comme le sait le député d'en face, je suis aussi extrêmement préoccupée par la santé mentale des Canadiens, notamment de ceux qui souffrent de toxicomanie. Nous constatons l'augmentation du nombre de personnes qui souffrent de détresse psychologique en raison de la COVID-19, ce qui rend les choses encore plus difficiles pour les Canadiens d'un océan à l'autre. Voilà pourquoi nous avons lancé le portail Espace mieux-être Canada, au tout début de la pandémie. Je tiens à souligner que plus de 530 000 Canadiens de partout au pays ont accédé au portail, lors de plus de 1,5 million de sessions Web distinctes. Je profite de l'occasion pour informer les Canadiens qu'il ne s'agit pas uniquement d'une page Web offrant des ressources d'autothérapie. Les gens peuvent aussi communiquer avec des professionnels compétents et participer à des séances téléphoniques ou en ligne.
Je collaborerai avec le collègue du député d'en face sur l'idée d'une ligne d'assistance à numéro unique.
La justice
Monsieur le Président, le ministre de la Justice dit être fier de nommer un donateur de son parti politique à la Cour supérieure du Québec. Bien franchement, il n'y a pas de quoi l'être. Même la simple apparence de partialité dans les nominations à la magistrature érode la confiance du public dans le système de justice. En tant qu'avocate et ex-membre de direction d'une association du barreau, je sais que le système fonctionne uniquement si les Canadiens ont foi dans son équité et son indépendance.
Le ministre ne réalise-t-il pas que les nominations partisanes à la magistrature effectuées par les libéraux minent la confiance du public envers l'indépendance de cette institution?
Monsieur le Président, le gouvernement a mis en place un processus ouvert, transparent et responsable qui permet de sélectionner des juristes hautement qualifiés pour les nommer à la magistrature.
Dans le cas auquel la députée fait référence, je signale que j'ai pris l'initiative de demander l'avis du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique, qui a étudié la situation et déterminé qu'il n'y avait pas de conflit d'intérêts, et donc qu'une récusation n'était pas nécessaire.
Nous sommes fiers d'avoir nommé à la magistrature plus de 400 juristes, hommes et femmes, qui sont tous hautement compétents. Ils représentent la diversité canadienne et reflètent les besoins des tribunaux.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, le changement climatique est une question très importante pour les Canadiens et pour les citoyens de ma circonscription. Les Canadiens veulent savoir comment nous allons relever le défi très réel du changement climatique tout en construisant l'économie de l'avenir.
Le secrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement et du Changement climatique peut-il expliquer à la Chambre comment la loi sur la responsabilité en matière de carboneutralité, qui a été déposée la semaine dernière, rendra cela possible?
Monsieur le Président, je voudrais remercier la députée de Vimy de son travail en faveur de l'action climatique. La semaine dernière, notre gouvernement a présenté une partie importante de notre plan visant à construire une économie prospère pour le Canada tout en relevant les défis du changement climatique. Les syndicats, l'industrie, les environnementalistes et les grandes entreprises du secteur de l'énergie nous avaient clairement dit que c'était une étape importante vers un avenir à faible émission de carbone.
[Traduction]
La diversification de l'économie de l'Ouest
Monsieur le Président, l'entreprise Blue Sky Hemp Ventures, qui se trouve dans ma circonscription, Saskatoon-Ouest, conçoit des produits novateurs comme la biomasse de chanvre, qui peut être utilisée pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. En juin, le bureau de Saskatoon de Diversification de l'économie de l'Ouest a approuvé une demande de financement pour Blue Sky qui visait à créer jusqu'à 10 emplois. La demande a traîné sur le bureau de la ministre pendant plus de cinq mois alors que la COVID ravageait notre économie. Elle ne l'a approuvée qu'il y a 72 heures, quand elle a commencé à voir mon nom sur les courriels qui lui étaient adressés.
Pourquoi la ministre fait-elle de la petite politique avec les emplois des Prairies, alors que notre économie est en difficulté?
Monsieur le Président, je suis surprise par les allégations de mon collègue. J'aimerais évidemment discuter avec lui de ce cas précis.
Nous avons toujours été là pour de nombreuses entreprises de l'Ouest. Non seulement nous avons été là, mais nous avons récemment affecté beaucoup plus de fonds à Diversification de l'économie de l'Ouest en doublant son budget. Il est clair que de nombreuses demandes ont été présentées, car beaucoup d'entreprises ont été touchées par le double coup assené à l'économie de l'Ouest, mais nous avons été là pour elles et nous continuerons à l'être.
CBC/Radio-Canada
Monsieur le Président, au cours des dernières semaines, plusieurs anciens journalistes réputés de CBC, dont Peter Mansbridge et Adrienne Clarkson, ont exprimé publiquement de vives préoccupations à l'égard du nouveau projet Tandem de CBC/Radio-Canada, qui vise à vendre la crédibilité de cette société au plus offrant et à faire croire qu'il s'agit d'actualité.
Pourquoi a-t-on seulement permis la mise sur pied, par notre radiodiffuseur public, d'un programme visant à vendre du contenu de marque à titre d'actualité?
Monsieur le Président, je rappelle au député d'en face que CBC/Radio-Canada est une société d'État autonome, responsable de gérer ses propres activités d'exploitation et d'offrir aux Canadiens de l'information exacte et de qualité, sans ingérence politique.
Les conservateurs aimeraient dicter à CBC/Radio-Canada et à ses journalistes les sujets à aborder et la façon de le faire, mais ce n'est pas ainsi que fonctionne la démocratie. Certains pourraient dire que les conservateurs ont une imagination délirante tellement ils semblent voir des théories du complot un peu partout.
Nous devons respecter l'indépendance des journalistes, et c'est ce que nous ferons toujours.
La fiscalité
Monsieur le Président, en cette période de pandémie, le gouvernement libéral devrait aider les industries canadiennes au lieu de les punir.
Or, il fait exactement le contraire. Chaque année, le gouvernement augmente automatiquement les taxes sur le vin, la bière et les spiritueux canadiens. La taxe avec indexation imposée sur l'alcool fait disparaître des emplois, réduit la concurrence commerciale et punit les consommateurs. Elle a une incidence considérable sur le gagne-pain des agriculteurs, des producteurs et des propriétaires de restaurant et de bar des quatre coins de notre grand pays.
Quand les libéraux élimineront-ils la taxe d'accise, qui augmente sans cesse, imposée sur l'alcool canadien?
Monsieur le Président, bien sûr, tout le monde est très fier de l'industrie vinicole canadienne, et nous sommes fiers des progrès remarquables qu'elle a réalisés.
Le gouvernement du Canada travaille très fort pour appuyer cette industrie dans toutes les régions du pays, y compris pour régler certaines des questions commerciales au sujet desquelles le député a posé des questions.
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, les Canadiens honorent aujourd'hui la mémoire de Manmeet Singh Bhullar, qui a tant donné à sa communauté ici au Canada et aux communautés sikhes et hindoues particulièrement vulnérables à l'étranger.
Comme l'a dit un jour M. Bhullar:
La grandeur de l'humanité, la grandeur inculquée à chaque être humain, la grandeur du service doit être réalisée et approfondie. C'est mon espoir, c'est mon rêve.
Alors que nous réfléchissons aux contributions et à la mémoire de ce grand Canadien, le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté pourrait-il nous dire ce que le gouvernement fait pour poursuivre son important travail?
Monsieur le Président, la Manmeet Singh Bhullar Foundation représente un hommage approprié à un leader qui a tant donné au Canada et au monde. L'héritage de M. Bhullar se perpétue à travers les activités de la fondation, qui constitue un vecteur irremplaçable de la compassion canadienne en faveur des populations sikhes et hindoues qui sont vulnérables à l'étranger.
Je me réjouis à l'idée de renforcer encore notre partenariat et de poursuivre nos efforts pour offrir un refuge aux personnes qui fuient les conflits et les persécutions.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, dans la vallée Alberni, plus du tiers des sans-abri sont des Autochtones. Les lits additionnels promis par les libéraux sont loin de suffire à la demande. Hier soir, Martha Martin, la mère de Chantel Moore, qui a été tuée par la police au Nouveau-Brunswick, m'a dit que son fils Mike était devenu un sans-abri et qu'il s'était suicidé il y a quelques jours. Je crois que Mike pourrait encore être parmi nous aujourd'hui si tous les appels à l'action énoncés dans le rapport de la Commission de vérité et réconciliation du Canada avaient été mis en œuvre, et si les libéraux avaient établi une stratégie de logement pour et par les Autochtones.
Le ministre peut-il expliquer à Martha, qui a perdu deux enfants, pourquoi ils ont attendu pour donner suite aux appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation et pourquoi ils continuent de laisser tomber les familles autochtones?
Monsieur le Président, aucune relation n'est plus importante pour le gouvernement que la relation de nation à nation avec les peuples autochtones. Nous avons investi des nouveaux montants importants dans des projets de logement autochtone un peu partout au Canada. Cela comprend un montant de 1,5 milliard de dollars dans la mise en œuvre de stratégies qui sont fondées sur les distinctions pour améliorer le logement des Premières Nations et des Métis et des projets de logement dirigés par les Inuits. En outre, le Fonds national de co-investissement pour le logement, qui est assorti d'un financement de 13,2 milliards de dollars, accordera la priorité aux projets axés sur les besoins des Autochtones.
Il reste encore beaucoup de travail à faire, mais beaucoup de progrès ont déjà été réalisés.
La justice
Monsieur le Président, le projet de loi C-7, sur l'aide médicale à mourir, élimine cette mesure de sauvegarde qu'est la période de réflexion de 10 jours de même que l'exigence d'une nouvelle confirmation du consentement, ce qui ouvre la voie aux demandes anticipées d'aide médicale à mourir. Pourquoi?
Ce changement n'est aucunement exigé par la décision Truchon rendue par la Cour d'appel du Québec, que le gouvernement a choisi de ne pas porter en appel. De plus, la Cour suprême du Canada insiste, dans l'arrêt Carter, sur la nécessité d'obtenir un consentement clair. Divers experts, dont des médecins spécialisés en soins palliatifs et des défenseurs des personnes handicapées, soutiennent qu'il s'agit d'une mesure de sauvegarde cruciale. Par ailleurs, des rapports sur l'aide médicale à mourir dont la production est exigée par la loi et qui concernent les mineurs matures et les personnes souffrant d'une maladie mentale soulignent que les demandes anticipées créent des défis considérables.
Rien n'indique clairement...
Monsieur le Président, pendant les consultations que nous avons menées de façon intensive d'un bout à l'autre du pays, nous avons entendu de la part de gens qui travaillent dans ce domaine, de familles et d'autres personnes que la période d'attente de 10 jours n'était qu'une source de souffrances supplémentaires. Quand les patients ont pris leur décision, qu'ils ont discuté avec leurs médecins et leur famille avant de choisir de demander l'aide médicale à mourir pour mettre fin à leur vie, leur idée est faite. La période d'attente de 10 jours vient seulement prolonger leur souffrance. On nous a expliqué que certaines personnes avaient choisi de ne pas prendre leurs médicaments contre la douleur pendant ces 10 derniers jours pour être en mesure de donner leur consentement final.
Nous avons entendu, à de multiples reprises, que cet élément n'avait fait qu'ajouter à leurs souffrances. C'est pourquoi nous l'avons éliminé pour les situations de fin de vie.
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, lorsqu'un député parle, en particulier s'il s'agit d'une mère qui vient de perdre un deuxième enfant en six mois, les autres députés devraient faire preuve de respect et le laisser poser sa question afin qu'un ministériel puisse répondre et que la famille puisse obtenir des réponses et avoir droit au respect qui lui est dû.
Monsieur le Président, je vous demande d'inviter les députés à faire preuve de respect et de décorum à la Chambre afin que les familles qui ont subi une si terrible injustice puissent obtenir le respect qu'elles méritent.
Je remercie le député de ce recours au Règlement.
Je rappelle à tous les députés que lorsqu'un de leurs collègues parle, il est probable qu'il raconte une histoire qui lui est chère et qui lui tient à cœur. J'ai remarqué que certains députés discutent entre eux, et qu'ils ne portent donc pas attention à ce qui est dit à la Chambre. Il est parfois agréable de voir que les députés passent du bon temps et rient, mais lorsqu'il est question de choses sérieuses, j'aimerais que tous les députés soient attentifs même s'ils discutent entre eux. Je suis certain que dans le cas présent il s'agissait d'un moment d'inattention et que cela n'a pas été fait de façon délibérée, mais cela peut être perçu comme un manque de compassion et je demanderais donc aux députés d'être attentifs à ce qui est dit à la Chambre.
Le député de Nanaimo—Ladysmith invoque le Règlement.
Monsieur le Président, je soulève une question de privilège d'ordre personnel.
La députée de Kildonan—St. Paul a invoqué l'article 31 du Règlement pour donner une fausse image de moi et du Parti vert du Canada et porter atteinte à notre réputation. Les faits qu'elle a présentés sont erronés et je souhaite les rectifier officiellement.
Je participe à un groupe de discussion qui cherche à établir si Mme Meng Wanzhou devrait être remise en liberté...
Des voix: Le débat.
Je crois que nous nous engageons dans un débat. Je constate que des opinions sont émises à la Chambre à ce sujet. Cela dit, je me demande si la députée de Kildonan—St. Paul souhaite répondre. Non, elle ne le souhaite pas.
Je rappelle aux députés que lorsqu'ils font des affirmations et parlent d'un collègue de la Chambre, ils doivent mesurer soigneusement leurs paroles et les répercussions qu'elles peuvent avoir.
ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT
[Ordres émanant du gouvernement]
[Français]
La Loi sur les juges
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 20 novembre, de la motion portant que le projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel, soit lu pour la troisième fois et adopté.
Comme il est 15 h 10, conformément à l'ordre adopté le mercredi 23 septembre, la Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-3.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 24)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Alghabra
Alleslev
Allison
Amos
Anand
Anandasangaree
Angus
Arnold
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bagnell
Bains
Baker
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergen
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bessette
Bezan
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Blois
Boudrias
Boulerice
Bragdon
Brassard
Bratina
Brière
Brunelle-Duceppe
Calkins
Cannings
Carrie
Casey
Chabot
Chagger
Champagne
Champoux
Charbonneau
Chen
Chiu
Chong
Collins
Cormier
Cumming
Dabrusin
Dalton
Damoff
Dancho
Davidson
Davies
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
Desbiens
Desilets
Dhaliwal
Dhillon
Dong
Dowdall
Dreeshen
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Duncan (Etobicoke North)
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Epp
Erskine-Smith
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Fast
Fergus
Fillmore
Findlay (South Surrey—White Rock)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gallant
Garneau
Gaudreau
Gazan
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gill
Gladu
Gould
Gourde
Gray
Green
Guilbeault
Hajdu
Hallan
Harder
Hardie
Harris
Hoback
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Jaczek
Jansen
Jeneroux
Johns
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Kelloway
Kelly
Kent
Khalid
Khera
Kitchen
Kmiec
Koutrakis
Kram
Kurek
Kusie
Kusmierczyk
Kwan
Lake
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Larouche
Lattanzio
Lauzon
Lawrence
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lehoux
Lemire
Lewis (Essex)
Liepert
Lightbound
Lloyd
Lobb
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
Lukiwski
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKenzie
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Maloney
Manly
Martinez Ferrada
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLean
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
McLeod (Northwest Territories)
McPherson
Mendès
Mendicino
Michaud
Miller
Monsef
Moore
Morantz
Morrison
Morrissey
Murray
Nater
Ng
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Poilievre
Powlowski
Qualtrough
Ratansi
Rayes
Redekopp
Regan
Reid
Richards
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rood
Ruff
Sahota (Calgary Skyview)
Sahota (Brampton North)
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Saroya
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Scheer
Schiefke
Schmale
Schulte
Seeback
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shin
Shipley
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Simms
Singh
Sorbara
Soroka
Spengemann
Stanton
Steinley
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Sweet
Tabbara
Tassi
Thériault
Therrien
Tochor
Trudeau
Trudel
Turnbull
Uppal
Van Bynen
van Koeverden
Van Popta
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Vecchio
Vidal
Viersen
Vignola
Virani
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Weiler
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wong
Yip
Young
Yurdiga
Zahid
Zann
Zimmer
Zuberi
Total: -- 315
CONTRE
AucunPAIRÉS
AucunAFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
[Français]
Les comités de la Chambre
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le premier rapport du Comité permanent de la santé qui porte sur l'examen du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice 2020-2021.
Le Comité a examiné le budget renvoyé par la Chambre et en fait rapport.
[Français]
La Loi sur la faillite et l’insolvabilité
— Monsieur le Président, c'est à la fois avec fierté et avec honneur, appuyée par mon estimée collègue de Thérèse-De Blainville que je dépose aujourd'hui à la Chambre un projet de loi d'initiative parlementaire qui a pour objectif de modifier la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.
Ce projet de loi réaffirme mon engagement indéfectible, tout comme celui de ma collègue et du Bloc québécois, envers les travailleurs et les retraités. C'est un engagement que j'avais pris à la Chambre, le 17 octobre 2017, en proposant le projet de loi C-372, celui de défendre les droits des travailleurs, lesquels devraient, à mon sens, être inaliénables.
Selon les lois actuelles, lors de la restructuration ou la faillite d'une entreprise, les caisses de retraite et les assurances des travailleurs ne sont pas dûment protégées. Pourtant, cela appartient aux travailleurs. C'est le paiement de leur salaire qu'ils ont négocié et accepté de différer. Mon projet de loi entend corriger cette injustice.
En effet, lorsque l'on pense aux anciens travailleurs de Cliffs Natural Resources, de chez Mabe, de La Pointe-de-l'Île, ou encore de Sears, aux quatre coins du Québec, mon projet de loi est là pour protéger ce qui appartient aux travailleurs. J'invite alors tous mes collègues à appuyer mon projet de loi.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
[Traduction]
Pétitions
Monsieur le Président, j'ai plusieurs pétitions à présenter aujourd'hui.
La première porte sur la situation des Ouïghours. Je ne sais pas si les députés ont vu les images de gens qui attendent en file sur le quai d'une gare qu'on les emmène dans un camp de concentration. « Plus jamais », disions-nous, mais on dirait pourtant que l'histoire se répète. Les signataires demandent au gouvernement du Canada de reconnaître le génocide dont sont victimes les Ouïghours de Chine et d'invoquer la loi de Magnitski pour sanctionner les dirigeants chinois qui y prennent part.
Monsieur le Président, la deuxième pétition a été signée par des Canadiens de partout au pays. Ils demandent à la Chambre des communes de protéger la liberté de conscience des médecins, des travailleurs de la santé et des établissements de santé. Ils rappellent que, selon l'Association médicale canadienne, la liberté de conscience ne compromet aucunement l'accès aux soins de santé.
Monsieur le Président, la prochaine pétition a été signée par des centaines de Canadiens de partout au pays. Ils s'inquiètent de voir à quel point il est facile de consulter du matériel sexuellement explicite dégradant et violent en ligne et craignent que la situation n'ait des conséquences néfastes sur la santé publique, et plus particulièrement sur le bien-être des femmes et des jeunes filles. Les signataires rappellent qu'aux termes de la Convention relative aux droits de l'enfant des Nations unies, le Canada a le devoir de protéger les enfants contre les contenus médiatiques susceptibles de nuire à leur bien-être. Ils demandent donc à la Chambre des communes d'obliger tous les sites Web pour adultes à se doter de mécanismes efficaces de vérification de l'âge.
Monsieur le Président, la pétition suivante que je souhaite présenter a été signée par des centaines de Canadiens de partout au pays qui sont inquiets de la situation des soins palliatifs au pays. Ils ont signé cette pétition pour demander au gouvernement d'établir une stratégie nationale sur les soins palliatifs.
Monsieur le Président, la pétition suivante que je souhaite présenter aujourd'hui vise à protéger la santé et la sécurité des propriétaires d'armes à feu canadiens. Les pétitionnaires reconnaissent l'importance de posséder des armes à feu et se préoccupent des pertes auditives causées par le niveau sonore des armes à feu et de la nécessité de réduire le bruit.
Ces pétitionnaires sont conscients que le silencieux est le seul dispositif universellement reconnu sur le plan de la santé et de la sécurité et que sa possession peut entraîner des poursuites pénales au Canada. Par ailleurs, la majorité des États membres du G7 ont reconnu les avantages du silencieux sur le plan de la santé et de la sécurité et l'ont autorisé pour la chasse, le tir sportif et la réduction de la pollution sonore. Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d'autoriser ces propriétaires d'armes à feu à acheter et à utiliser des silencieux lors d'activités légales de chasse et de tir sportif.
La sélection en fonction du sexe
Monsieur le Président, la dernière pétition que je souhaite présenter aujourd'hui a été signée par des Canadiens de partout au pays. Dans cette pétition, ils condamnent l'avortement sélectif et demandent que le projet de loi présenté par la députée de Yorkton—Melville soit adopté rapidement.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre la pétition e-2943 ayant recueilli plus de 30 200 signatures.
Les pétitionnaires demandent à l'Agence du revenu de surseoir immédiatement à l'imposition de la taxe fédérale de vente aux soins ostéopathiques offerts au Québec.
On m'a contacté dans ma circonscription pour prendre cet enjeu très au sérieux, puisque Québec mène actuellement des consultations pour mettre en place un ordre professionnel pour les ostéopathes. Cela va se produire au cours des 12 prochains mois. Les pétitionnaires demandent qu'on sursoie à l'application de la taxe, puisque cela a été fait de façon très abrupte et sans avertissement auprès de l'ensemble de ces professionnels.
[Traduction]
Monsieur le Président, étant donné que, au terme de son étude approfondie et après avoir examiné toutes les données probantes présentées par les témoins, le Sous-comité des droits internationaux de la personne de la Chambre des communes a conclu que le traitement que le Parti communiste chinois fait subir aux musulmans ouïghours du Turkestan oriental équivaut à un génocide, les pétitionnaires exhortent la Chambre des communes à répondre à la situation en prenant les mesures suivantes. Ils demandent au gouvernement de reconnaître formellement que les Ouïghours de Chine ont été et sont victimes d'un génocide et d'utiliser la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus, plus communément appelée la loi de Magnitski, pour sanctionner les responsables des crimes odieux commis contre les musulmans ouïghours du Turkestan oriental.
La sélection en fonction du sexe
Monsieur le Président, je souhaite présenter une pétition signée par des milliers de Canadiens. Les pétitionnaires indiquent que l'avortement en fonction du sexe est actuellement légal au Canada, qu'il est contraire à notre volonté d'assurer l'égalité entre les hommes et les femmes et qu'une enquête menée pour le National Post a révélé que 84 % des Canadiens croient qu'un avortement devrait être illégal si la famille refuse l'enfant en raison de son sexe.
Les pétitionnaires font aussi valoir que des organismes internationaux, dont l'Organisation mondiale de la santé, ONU Femmes et le Fonds des Nations unies pour l'enfance, constatent que les rapports de masculinité des naissances sont un problème croissant dans le monde.
Enfin, les pétitionnaires mentionnent que les professions de la santé du Canada reconnaissent que l'avortement sélectif en fonction du sexe est un problème. Par conséquent, ils exhortent la Chambre des communes à adopter une disposition dans le Code criminel interdisant l'avortement sélectif en fonction du sexe.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter une pétition. Je m'adresse aujourd'hui à la Chambre depuis le territoire traditionnel de la nation W̱SÁNEĆ. Hych'ka Siem.
Les pétitionnaires demandent à la Chambre de respecter les engagements visant à mettre en œuvre la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et à donner suite aux appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation. Les pétitionnaires soulignent expressément le différend qui oppose les promoteurs du projet Coastal GasLink aux Wet’suwet’en. Les pétitionnaires proposent également des façons d'intégrer la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones à l'ensemble du droit canadien.
Monsieur le Président, je présente seulement trois pétitions à la Chambre aujourd'hui. J'essaierai de faire mieux la prochaine fois.
La première porte sur le projet de loi S-204, qui est actuellement à l'étude au Sénat. Cette mesure législative a été présentée par la sénatrice Salma Ataullahjan, qui accomplit un travail exceptionnel pour faire avancer les droits de l'homme. Le projet de loi érigerait en infraction criminelle le fait, pour un Canadien, de se rendre à l'étranger dans le but d'obtenir un organe qui a été prélevé sans le consentement de son donneur. Il comprend également une disposition selon laquelle une personne serait interdite de territoire au Canada si elle s'est livrée à des activités de prélèvement et de trafic d'organes.
Monsieur le Président, la deuxième pétition porte sur les droits des Ouïghours, et son libellé est semblable à celui de pétitions présentées par d'autres collègues. Elle demande qu'on reconnaisse que les Ouïghours de la Chine sont victimes d'un génocide et qu'on ait recours à la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus, aussi connue sous le nom de loi de Magnitski, afin de sanctionner les responsables de ces crimes haineux.
La sélection en fonction du sexe
Monsieur le Président, la troisième et dernière pétition que je présente aujourd'hui porte sur la sélection en fonction du sexe. Elle appuie le projet de loi d'initiative parlementaire de la députée de Yorkton—Melville. Les pétitionnaires soulignent le vaste appui du public dont bénéficient les mesures législatives visant à mettre fin à cette pratique et à réaffirmer que le principe de la dignité de la personne s'applique à tous, peu importe le sexe.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur et le plaisir de présenter une pétition qui appuie également le projet de loi S-204, qui vise à lutter contre le prélèvement forcé et le trafic d'organes.
Monsieur le Président, je présente aujourd'hui une pétition au nom d'une personne de ma circonscription, Davenport. Il s'agit de la pétition électronique no 2699, lancée par Alex Quaresma. Je remercie Mme Quaresma de l'enthousiasme dont elle fait preuve dans cette pétition.
La pétition électronique no 2699 reconnaît certaines des injustices historiques à l'origine de la création de la GRC, ainsi que le racisme contre les Autochtones qui existe toujours au sein de bon nombre d'institutions canadiennes, dont la GRC. Les pétitionnaires exhortent la Chambre à se concentrer davantage sur la réaffectation d'une partie du financement et des ressources de la GRC vers des investissements dans les ressources communautaires et les soins tenant compte des traumatismes, entre autres choses.
Ils exhortent aussi la Chambre à éliminer les peines minimales obligatoires, qui visent de façon disproportionnée les Autochtones, les Canadiens noirs et les personnes qui vivent dans la pauvreté, et à mettre en œuvre les mesures proposées par le Caucus des parlementaires noirs. Enfin, les pétitionnaires demandent de toute urgence la mise en œuvre des recommandations formulées dans le rapport de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.
Je remercie Mme Quaresma de son formidable travail et je présente cette pétition en son nom à Chambre.
Monsieur le Président, je présente deux pétitions aujourd'hui.
La première concerne la situation des Ouïghours en Chine. Les pétitionnaires pressent la Chambre des communes de reconnaître que ce groupe ethnique est victime d'un génocide, ce qu'a récemment reconnu le Sous-comité des droits internationaux de la personne.
La sélection en fonction du sexe
Monsieur le Président, je souhaite aussi présenter une pétition sur l'élimination des Ouïghours par le Parti communiste chinois par des moyens tels que la stérilisation et l'avortement forcés.
Monsieur le Président, je souhaite aussi, comme mes collègues, présenter une pétition qui porte sur les Ouïghours en Chine. Les enjeux ont déjà été bien expliqués par certains de mes collègues.
Je présente la pétition no 10874647 au nom du peuple ouïghour, reconnaissant officiellement que ce dernier est victime d'un génocide en Chine, et pressant le gouvernement de recourir à la loi de Magnitski pour imposer des sanctions aux responsables de ce crime odieux.
Questions au Feuilleton
[Texte]
En ce qui concerne la Prestation de survivant optionnelle (PSO) destinée aux conjoints de fait et la déclaration suivante sur le site Web du gouvernement à l'effet que « La Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes a été modifiée pour permettre à un participant qui vit en union de fait de procurer à son conjoint une pension de survivant même si l’union a débuté après le 60e anniversaire de naissance du participant. Cependant, le règlement doit être modifié pour préciser les modalités d’application de la loi. Conséquemment, la PSO n’est pas encore disponible pour les unions de fait. »: a) quand le règlement sera-t-il modifié pour que la PSO puisse être accordée aux personnes dont l’union a débuté après le 60e anniversaire de naissance du participant; b) pourquoi le règlement n’a-t-il pas encore été modifié; c) quelles sont les prévisions du gouvernement quant au nombre de personnes qui pourraient être admissibles à la PSO; d) parmi les personnes mentionnées en c), selon le gouvernement, quel pourcentage décidera de se prévaloir de la PSO?
Mme Anita Vandenbeld (secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale, Lib.):
Monsieur le Président, les Forces armées canadiennes offrent des salaires compétitifs et des avantages sociaux de classe mondiale qui commencent dès le premier jour de service d'un membre, jusqu'à son départ à la retraite. Pour s'assurer que les membres sont rémunérés équitablement pour leur service au Canada, la Défense nationale continue de travailler sur des questions telles que l'indemnité facultative de survivant pour les conjoints de fait, afin de mieux refléter la réalité des anciens combattants d'aujourd'hui.
En réponse à la partie a) de la question, le règlement sur les prestations facultatives de survivant est en cours de modification. Ces modifications sont complexes et nécessitent une coordination entre plusieurs ministères pour garantir qu'elles soient effectuées correctement. Ce processus se fait en collaboration avec le Conseil du Trésor et la Gendarmerie royale du Canada, ou GRC.
En ce qui a trait à la partie b) de la question, la Défense nationale travaille actuellement en collaboration avec le Conseil du Trésor et la GRC afin d’établir une approche politique commune pour la modification des règlements. Cela permettra de s'assurer que les régimes de retraite des Forces armées canadiennes, de la fonction publique et de la GRC sont cohérents et contiennent des dispositions similaires en matière de prestations facultatives aux survivants.
Enfin, pour ce qui est des parties c) et d) de la question, la Défense nationale ne conserve pas cette information et ne peut pas fournir de projection pour le moment.
En ce qui concerne les poursuites judiciaires concernant des anciens combattants et des groupes d’anciens combattants, depuis le 1er janvier 2018: a) quel est le montant total des dépenses engagées jusqu’à maintenant, ventilé par affaire; b) quelles sont les dépenses en a), ventilées par type et par poste?
L’hon. David Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada, Lib.):
Monsieur le Président, en ce qui a trait aux dépenses encourues depuis le 1er janvier 2018 dans le cadre de poursuites judiciaires concernant des anciens combattants et des groupes d’anciens combattants, dans la mesure où les renseignements demandés sont ou peuvent être protégés par des privilèges juridiques, y compris le secret professionnel de l'avocat ou le privilège relatif aux règlements, la Couronne fédérale invoque ces privilèges. En l’instance, elle ne renonce qu’au secret professionnel, et ce, uniquement aux fins de divulguer le total des coûts juridiques, tels que définis ci-après.
Le total des coûts juridiques, réels et notionnels, associés aux poursuites judiciaires concernant des anciens combattants et des groupes d’anciens combattants, depuis le 1er janvier 2018, s’élève à environ 5 475 000,00 $. Ces coûts couvrent tous les types de procédures judiciaires, incluant les actions individuelles et recours collectifs engagés par des anciens combattants, les demandes de contrôle judiciaire à l’encontre de décisions du Tribunal des anciens combattants, révision et appel, et les appels. La Couronne n'entreprend généralement pas ces procédures, mais agit plutôt comme partie défenderesse ou intimée. Les coûts juridiques ont trait aux services de contentieux et de support au contentieux qui, en l’instance, ont été offerts par le ministère de la Justice. Les avocats, notaires et parajuristes du Ministère sont des fonctionnaires salariés et, par conséquent, aucuns frais juridiques ne sont encourus pour leurs services. Un « montant notionnel » peut toutefois être établi pour rendre compte des services juridiques qu'ils fournissent. Le montant notionnel est calculé en multipliant le nombre total d'heures enregistrées par ces employés dans les dossiers pertinents pour la période concernée par les taux horaires internes des services juridiques applicables. Les coûts réels comprennent les déboursés légaux liés aux dossiers, payés par le ministère de la Justice puis recouvrés auprès des ministères ou organismes clients, ainsi que les coûts des agents mandataires qui peuvent être engagés par le ministre de la Justice pour fournir des services de contentieux dans certains dossiers. Le montant mentionné dans cette réponse est basé sur les informations contenues dans les systèmes du ministère de la Justice en date du 6 octobre 2020.
En ce qui concerne la réaction du gouvernement au génocide et aux violations des droits fondamentaux des Ouïgours dans la province du Xinjiang, en Chine, ainsi que la décision quant à l’imposition de sanctions Magnitski aux responsables: a) le gouvernement imposera-t-il des sanctions en vertu de la loi de Sergueï Magnitski aux représentants du gouvernement chinois responsables du génocide; b) dans l’affirmative, à quels représentants du gouvernement chinois s’appliqueront les sanctions, et quels critères utilisera le gouvernement pour décider à quels représentants appliquer les sanctions; c) dans la négative, pour quelles raisons des sanctions ne seront-elles pas imposées aux responsables de ce génocide?
L'hon. François-Philippe Champagne (ministre des Affaires étrangères, Lib.):
Monsieur le Président, la promotion et la protection des droits de la personne font partie intégrante de la politique étrangère canadienne et constituent une priorité dans l’engagement du gouvernement du Canada vis-à-vis de la Chine. La nature et l’ampleur des abus commis par les autorités chinoises à l’encontre des Ouïghours et d’autres minorités ethniques et religieuses, sous prétexte de contrer l’extrémisme, sont profondément inquiétantes. Le gouvernement du Canada est alarmé par les détentions arbitraires massives, la surveillance répressive, les allégations de torture, de mauvais traitements, de travail forcé, de stérilisation forcée des femmes et de séparation arbitraire massive des enfants de leurs parents. Ces gestes du gouvernement chinois sont contraires à sa propre constitution, en violation des obligations internationales en matière de droits de la personne et incompatibles avec la stratégie mondiale de lutte contre le terrorisme des Nations unies.
Le Canada prend les allégations de génocide très au sérieux. Nous continuerons de collaborer étroitement avec nos alliés pour faire en sorte que ces allégations fassent l’objet d’une enquête par un organisme international indépendant et que des experts impartiaux aient accès à la région afin de pouvoir observer la situation de première main et produire un rapport.
Le Canada a continuellement fait part de ses préoccupations concernant les actes de la Chine directement aux responsables chinois. Le Canada a également pris des mesures pour se faire entendre aux Nations unies en coopération avec nos partenaires. Par exemple, en juin 2020, lors de la 44e session du Conseil des droits de l’homme, le Canada et 27 autres pays ont signé une déclaration commune exprimant leurs préoccupations concernant la situation des droits de la personne à Hong Kong et au Xinjiang. Récemment, lors de la troisième commission de l’Assemblée générale des Nations unies, soit le 6 octobre 2020, le Canada a cosigné, avec 38 autres pays, une déclaration commune sur la situation des droits de la personne au Xinjiang et à Hong Kong. Dans le cadre de communications conjointes, le Canada et d’autres pays ont demandé à plusieurs reprises à la Chine d’autoriser un accès sans entrave au Xinjiang aux experts des droits de la personne des Nations unies et au Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme.
Le Canada adopte une approche judicieuse en ce qui concerne le moment où il convient de déployer des sanctions ou de s’inspirer d’autres mesures dans sa boîte à outils diplomatique, en fonction des priorités de sa politique étrangère. Les règlements adoptés en vertu de la Loi sur la justice pour les victimes d’agents étrangers corrompus permettent au gouvernement du Canada de cibler les personnes qui, de l’avis du gouvernement, sont responsables ou complices de violations flagrantes des droits de la personne reconnus à l’échelle internationale ou d’actes de corruption importants. Nous prenons très au sérieux la question de l’inscription des individus sur la liste de la Loi sur la justice pour les victimes de fonctionnaires étrangers corrompus. Un processus rigoureux de diligence raisonnable a été mis en place pour examiner et évaluer les cas possibles de violation des droits de la personne ou de corruption partout dans le monde en fonction des critères énoncés dans la loi, dans le contexte d’autres efforts en cours pour promouvoir les droits de la personne et combattre la corruption. Notre gouvernement estime que les sanctions ont le plus grand impact lorsqu'elles sont imposées en collaboration avec d'autres pays.
Il est également à noter que le Service des délégués commerciaux a mis à jour ses conseils aux entreprises sur les risques de faire des affaires en Chine, y compris les risques liés aux violations des droits de la personne. Il est essentiel de veiller à ce que les entreprises adoptent des pratiques commerciales responsables pour gérer les risques sociaux, juridiques, économiques et de réputation. Le gouvernement du Canada s’attend à ce que les entreprises canadiennes actives à l’étranger, quel que soit le marché ou le pays, respectent les droits de la personne, gèrent leurs opérations légalement et mènent leurs activités de manière responsable, conformément aux normes internationales telles que les Principes directeurs des Nations unies concernant les entreprises et les droits de l’homme et les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales. Le gouvernement du Canada s’attend notamment à ce que les entreprises canadiennes adoptent les meilleures pratiques mondiales en matière de diligence raisonnable de la chaîne d’approvisionnement afin d’éliminer le risque direct ou indirect de participation à tout travail forcé ou à toute autre violation des droits de la personne.
Je tiens à assurer à la Chambre que la promotion et la protection des droits de la personne sont des priorités fondamentales de la politique étrangère du Canada. Le gouvernement du Canada continuera à faire part de ses préoccupations concernant la situation des droits de la personne au Xinjiang et dans toute la Chine, et continuera à demander à la Chine de respecter ses obligations internationales.
En ce qui concerne les installations d’isolement ou de quarantaine offertes aux étrangers en visite au Canada durant la pandémie: a) à combien de visiteurs étrangers le gouvernement a-t-il dû fournir des installations d’isolement ou de quarantaine à leur arrivée au Canada depuis mars 2020; b) quel est le montant, ventilé par mois, des dépenses relatives aux installations d’isolement ou de quarantaine fournies aux visiteurs étrangers; c) les visiteurs étrangers sont-ils tenus de rembourser aux contribuables canadiens les frais des installations d’isolement ou de quarantaine fournies, et, le cas échéant, (i) combien de visiteurs ont remboursé ces frais, (ii) quel montant en dollars le gouvernement a-t-il récupéré au total grâce à ces remboursements?
M. Darren Fisher (secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé, Lib.):
Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, les installations de quarantaine fédérales s’adressent aux voyageurs arrivant au Canada qui ne disposent pas de moyens convenables pour s’isoler ou se mettre en quarantaine. L’Agence de la santé publique du Canada, ou ASPC, a hébergé jusqu’ici environ 32 ressortissants étrangers dans des installations de quarantaine désignées par le gouvernement fédéral — ce chiffre ne comprend pas les passagers de navires de croisière rapatriés en mars 2020 —, ce qui représente moins de 3 % des voyageurs qui ont utilisé ces installations.
En ce qui a trait à la partie b) de la question, parce que des activités de passation de marchés sont en cours actuellement, y compris de possibles processus concurrentiels, nous ne pouvons pas publier à l’heure actuelle la ventilation exacte des coûts.
Pour ce qui est de la partie c) de la question, non, les visiteurs étrangers ne sont pas tenus de rembourser le gouvernement du Canada pour leur séjour dans des sites désignés par le gouvernement fédéral: d’abord, l’ASPC s’est vu rembourser les coûts de quarantaine, environ 40 000 $, pour un petit nombre de ressortissants étrangers membres des équipages de quatre navires étrangers, parce que les agents maritimes avaient omis de se soumettre aux mesures de santé publique à leur arrivée au Canada; ensuite, à ce jour, l’ASPC a facturé environ 40 000 $ à des agents maritimes pour la mise en quarantaine de membres de leurs équipages dans des installations désignées par le gouvernement fédéral.
En ce qui concerne les bureaux de secteur d’Anciens Combattants Canada qui ont tous fermé leurs portes aux anciens combattants depuis mars 2020: a) lesquels ont rouvert et quelle a été la date de réouverture de chacun d’entre eux; b) quelle est la date de réouverture prévue, des bureaux qui sont toujours fermés, ventilée par emplacement?
L'hon. Lawrence MacAulay (ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale, Lib.):
Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, Anciens Combattants Canada continue d’offrir les services aux vétérans et à leur famille par téléphone et en ligne. En plus d’offrir les services réguliers, Anciens Combattants Canada a communiqué avec 18 000 clients vulnérables depuis le début de la pandémie.
En ce qui a trait à la partie b) de la question, la santé, la sécurité et le bien-être des vétérans, de leur famille et des employés d’Anciens Combattants Canada sont la priorité d’Anciens Combattants Canada durant la pandémie de COVID-19.
Essentiellement, les employés d’Anciens Combattants Canada disposent des outils nécessaires pour travailler à distance, ce qui permet à Anciens Combattants Canada de continuer d’offrir des services aux vétérans et à leur famille dans le contexte de cette pandémie mondiale.
Anciens Combattants Canada continuera à tenir compte des conseils des responsables de la santé publique et à travailler de concert avec ses partenaires à l’échelle du gouvernement pour appliquer les mesures d’assouplissement de façon graduelle et contrôlée, tout en accordant la priorité à la santé et à la sécurité de ses employés et des clients qui se présentent à ses points de service. Bien que l’accès aux bureaux d’Anciens Combattants Canada soit interrompu, les vétérans et leur famille continuent à recevoir des programmes et des services d’Anciens Combattants Canada. Le personnel d’Anciens Combattants Canada est disponible, travaille à distance et accorde la priorité à offrir des avantages aux vétérans qui en ont le plus besoin.
En ce qui concerne les achats de produits désinfectants depuis le 13 mars 2020: a) combien de litres ont été achetés; b) sur la quantité en a), (i) combien de litres ont été distribués par l’entremise du système de distribution du gouvernement, (ii) combien de litres de désinfectant ont été achetés de fournisseurs étrangers, (iii) combien de litres de désinfectant ont été achetés de fournisseurs nationaux; c) sur la quantité en a), combien de litres achetés à des fournisseurs ont fait l’objet d’un rappel de Santé Canada; d) des produits désinfectants figurant sur la liste de rappel ont-ils été distribués à des fournisseurs de soins de santé canadiens; e) comment le gouvernement assure-t-il le suivi des produits désinfectants et de l’équipement de protection personnel qui ont été distribués avant de faire l’objet d’un rappel?
M. Steven MacKinnon (secrétaire parlementaire de la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, Lib.):
Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, 20 649 819 litres de produits désinfectants ont été achetés depuis le 13 mars 2020.
En ce qui concerne la partie b)(i) de la question, 20 649 819 litres de produits désinfectants ont été distribués par l’entremise du système de distribution du gouvernement.
Pour ce qui est de la partie b)(ii) de la question, 10 243 813 litres de produits désinfectants ont été achetés de de fabricants étrangers.
En ce qui concerne la partie b)(iii) de la question, 10 406 006 litres de désinfectant ont été achetés de fournisseurs nationaux.
En ce qui a trait à la partie c) de la question, aucun des produits désinfectants achetés par SPAC n'a fait l'objet d'un rappel.
Pour ce qui est de la partie d) de la question, aucun des produits désinfectants achetés par SPAC n'a fait l'objet d'un rappel.
Enfin, en ce qui a trait à la partie e) de la question, aucun des produits désinfectants ou des équipements de protection individuelle achetés par SPAC n'a fait l'objet d'un rappel.
[Traduction]
Questions transformées en ordres de dépôt de documents
Monsieur le Président, si les questions nos 126, 127, 129, 130, 132 et 135 à 137 pouvaient être transformées en ordres de dépôt de documents, les documents seraient déposés immédiatement.
[Texte]
En ce qui concerne les clichés de photothèque achetés par le gouvernement depuis le 1er décembre 2019, ventilés par ministère, organisme, société d’État et autre entité gouvernementale: a) quel est le montant total des dépenses; b) quels sont les détails de chaque contrat ou dépense, y compris (i) le fournisseur, (ii) le montant, (iii) les détails et la durée du contrat, (iv) la date, (v) le nombre de photos ou d’images achetées, (vi) l’endroit où les photos ou images ont été utilisées (Internet, babillards, etc.), (vii) la description de la campagne de publicité, (viii) le numéro de dossier du contrat?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les dépenses du gouvernement pour les droits d’adhésion, ventilées par ministère, organisme, société d’État et autre entité gouvernementale, depuis le 1er décembre 2019: a) combien d’argent a été dépensé; b) quels sont les détails de chaque dépense, y compris (i) le nom de l’organisme ou du fournisseur, (ii) la date d’achat, (iii) le montant, (iv) le nombre d’adhésions achetées?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le financement fédéral dans la circonscription de Steveston—Richmond-Est, de janvier 2019 à octobre 2020: a) quelles demandes de financement ont été reçues, y compris pour chacune d’elles (i) le nom du demandeur, (ii) le ministère, (iii) le programme et sous-programme au titre desquels la demande a été présentée, (iv) la date de la demande, (v) le montant demandé, (vi) si la demande a été approuvée ou refusée, (vii) le montant total des fonds attribués, si la demande a été approuvée, (viii) la description du projet ou l’objet du financement; b) quels fonds, prêts et garanties d’emprunt n’ayant pas à faire l’objet d’une demande directe le gouvernement a-t-il octroyés par l’entremise de ses ministères et organismes dans la circonscription de Steveston—Richmond-Est, y compris, pour chaque cas (i) le nom du bénéficiaire, (ii) le ministère, (iii) le programme et sous-programme au titre desquels les fonds ont été reçus, (iv) le montant total des fonds attribués, si la demande a été approuvée, (v) la description du projet ou l’objet du financement; c) quels projets ont été financés dans la circonscription de Steveston—Richmond-Est par des bénéficiaires chargés de verser les fonds du gouvernement à des bénéficiaires secondaires (p. ex., Fondations communautaires du Canada), y compris pour chaque cas (i) le nom du bénéficiaire, (ii) le ministère, (iii) le programme et sous-programme au titre duquel les fonds ont été reçus, (iv) le montant total des fonds attribués, si le financement a été approuvé, (v) la description du projet ou l’objet du financement?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le format électronique des documents fournis au titre de la Loi sur l’accès à l’information et sur la protection des renseignements personnels ainsi que la stratégie numérique du gouvernement: a) quelles organisations fournissent encore des fichiers trop volumineux pour être transmis par courriel aux personnes qui envoient leur demande à l’aide de CD ou de DVD; b) pour ce qui est des organisations qui utilisent un format différent, comme la poste électronique ou des clés USB, pour remettre des fichiers volumineux aux personnes ayant présenté une demande, quel est le format utilisé; c) est-ce que toutes les organisations en a) ont adopté un plan pour commencer à utiliser un format qui ne nécessite pas de lecteur de disque optique et, le cas échéant, quels sont les détails du plan, y compris le calendrier d’exécution; d) quel pourcentage approximatif (i) des ordinateurs de bureau, (ii) des ordinateurs portables achetés par le gouvernement du Canada au cours des deux dernières années sont munis d’un lecteur de disque optique capable de lire les CD ou les DVD?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les Centres Service Canada: a) quels centres ont rouvert leurs portes au public depuis le confinement en mars 2020, et quelle a été la date de réouverture pour chaque centre; b) pour chaque centre encore fermé au public, quelle est la date de réouverture prévue, ventilée par centre?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les drones de technologie canadienne exportés en Turquie dont se servent actuellement les forces militaires azerbaïdjanaises: a) pourquoi le gouvernement a-t-il renouvelé les licences d’exportation de matériel militaire en Turquie au printemps 2020; b) le gouvernement a-t-il reçu des garanties comme quoi le matériel militaire exporté ne serait pas employé contre l’Arménie et, le cas échéant, quelles sont les détails de ces garanties; c) quels sont les détails concernant l’ensemble du matériel militaire exporté en Turquie jusqu’au 1er janvier 2019, y compris (i) le fournisseur, (ii) la description du matériel, y compris son volume, (iii) la valeur du matériel, (iv) l’usage prévu du matériel, tel qu’il est précisé dans la demande; d) quels sont les détails concernant tous les documents traitant des exportations militaires, y compris les pièces de correspondance qui ont été envoyés ou reçus par la ministre du Développement international ou son cabinet, y compris (i) la date des documents, (ii) le destinateur, (iii) les destinataires, (iv) le titre des documents, (v) le type de document (note de service, courriel), (vi) le numéro de dossier, (vii) le résumé du contenu?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne la réaction du gouvernement canadien au rapport du National Cyber Security Centre et du Huawei Cyber Security Evaluation Centre du Royaume Uni, qui indiquait que la technologie 5G de Huawei pouvait compromettre la sécurité nationale: a) le Centre canadien pour la cybersécurité a-t-il effectué sa propre évaluation des risques liés à Huawei et, le cas échéant, quels en ont été les résultats; b) d’autres ministères ou organismes du gouvernement ont-ils effectué une évaluation des risques liés à Huawei et, le cas échéant, quels en sont les détails, y compris la portée et les résultats de l’évaluation?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le programme Incitatifs pour l’achat de véhicules zéro émission ainsi que les rabais incitatifs à l’achat et à la location de tels véhicules qui sont entrés en vigueur le 1er mai 2019: a) combien de véhicules achetés ont donné droit au rabais en question; b) quelle est la ventilation de a) par marque et par modèle; c) quel est le montant total versé jusqu’ici dans le cadre de ce programme; d) quelle est la ventilation du montant donné en c), (i) par constructeur, (ii) par concessionnaire, incluant le nom et l’adresse de chaque concessionnaire?
(Le document est déposé.)
[Traduction]
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Français]
La Loi sur la citoyenneté
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (appel à l'action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Avant de passer à ce débat, je désire informer la Chambre qu'en raison du vote par appel nominal différé, les ordres émanant du gouvernement seront prolongés de 34 minutes.
Nous reprenons maintenant le débat. La dernière fois que la Chambre étudiait cette motion, il restait quatre minutes à l'honorable député de Surrey—Newton pour les questions et commentaires.
Nous allons donc commencer par les questions et commentaires.
[Traduction]
Nous passons aux questions et observations. Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
Monsieur le Président, le député a parlé avec beaucoup de fougue de sa situation et de l'importance du projet de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui. Je le remercie d'avoir parlé de son histoire à la Chambre, et j'aimerais lui donner l'occasion de réitérer pourquoi il s'agit d'un projet de loi crucial et de dire quelques mots, peut-être, sur l'importance de la cérémonie d'assermentation.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier le secrétaire parlementaire de sa question. Ce qu'il dit m'inspire. Il m'a demandé pourquoi ce projet de loi est important. Je suis arrivé au Canada comme immigrant et j'ai obtenu ma citoyenneté canadienne en 1987. À cette époque, nous n'avions que très peu de connaissances sur les Autochtones, leur culture, leur histoire et leur patrimoine.
L'adoption du projet de loi dont nous sommes saisis est une étape très importante en vue de reconnaître le patrimoine des Autochtones et en vue de la réconciliation. La recherche de la vérité et de la réconciliation est un processus qui touche de nombreux aspects, dont l'un consiste à veiller à ce que les nouveaux citoyens canadiens soient conscients de l'importance des nations autochtones et du patrimoine qu'elles ont légué.
Monsieur le Président, je participe au débat d'aujourd'hui depuis mon domicile, qui se trouve sur le territoire traditionnel de la Première Nation des Mississaugas de Credit.
Je suis heureuse d'intervenir au sujet du projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté, visant à modifier le serment de citoyenneté du Canada. Le projet de loi propose d'ajouter au serment des propos qui font état des droits des Autochtones. Le nouveau serment comprendrait le libellé suivant: « [...] qui reconnaît et confirme les droits — ancestraux ou issus de traités — des Premières Nations, des Inuits et des Métis[...] » Ce changement témoigne encore une fois de l'engagement du gouvernement à mettre en œuvre les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation, plus particulièrement l'appel à l'action numéro 94.
La reconnaissance des droits issus de traités est importante non seulement pour les nouveaux Canadiens, mais aussi pour tous les Canadiens.
En mars, j'ai assisté à une cérémonie d'échange de wampums, à Oakville, à l'occasion du 200e anniversaire de la signature du traité numéro 22. Le maire d'Oakville, Rob Burton, et la cheffe de la Première Nation des Mississaugas de Credit, Stacey Laforme, ont dirigé l'échange, et des dirigeants communautaires étaient là pour observer la cérémonie qui, comme le veut la tradition, souligne les alliances et les liens de fraternité entre différents peuples.
Lors de cette manifestation, Wendy Rinella, la PDG de l'Oakville Community Foundation, a fait observer que la plupart des Canadiens croient, à tort, que traité est synonyme de capitulation pour les peuples autochtones. En fait, la ceinture à deux rangs wampum est plutôt synonyme d'un engagement à vivre en harmonie avec les habitants du Canada et leur gouvernement.
La reconnaissance des droits des Autochtones issus des traités est un pas important vers la réconciliation. Dans une lettre que j'envoie aux néo-Canadiens de ma circonscription, je parle des immigrants qui forment notre pays — notre pays est un pays d'immigration — qui ont travaillé dur et fait de nombreux sacrifices afin de participer à la formation de l'État démocratique équitable, divers et prospère que nous appelons le Canada.
Comme nombre d'entre nous à la Chambre, j'ai assisté à des cérémonies de citoyenneté et j'ai pu voir la joie et la fierté immenses que les néo-Canadiens ressentent à l'idée d'être citoyens de ce pays qu'ils ont choisi, comme le député de Surrey—Newton l'a dit plus tôt dans son discours. Je me rappelle en particulier mon ami Hisham recevant la citoyenneté et le juge à la citoyenneté invitant les nouveaux citoyens à agiter un drapeau canadien à la fin. J'en ai eu les larmes aux yeux.
Au moment d'accueillir ceux qui ont choisi de faire du Canada leur pays d'adoption, il est important qu'ils apprennent le tribut que la colonisation a fait payer aux peuples autochtones de notre pays.
Alors que nous modifions le serment de citoyenneté, il est également important de répondre à l'appel à l'action no 93 de la Commission de vérité et réconciliation, qui demande de mettre à jour la trousse d'information pour les nouveaux arrivants afin d'inclure une histoire plus précise du Canada et de la diversité des peuples autochtones, dont les terres ont servi à l'édification du pays.
On parle notamment d'information sur les traités et les obligations des Canadiens à respecter les ententes qui ont été conclues pour vivre en harmonie. L'éducation en matière de traités ne doit pas se limiter à une liste de droits et de responsabilités. Elle doit aussi expliquer aux candidats à la citoyenneté canadienne comment le Canada n'a pas respecté ses promesses consignées dans les traités, comment des générations de Canadiens ont agi de mauvaise foi et adopté des politiques nuisibles et racistes qui ont causé bien des dommages. Il faut insister sur le traumatisme intergénérationnel des pensionnats et sur la responsabilité de tous les Canadiens de faire avancer la réconciliation et la guérison du pays que nous partageons.
En 2016, j'ai organisé une projection du film Nous n'étions que des enfants..., qui raconte l'expérience de deux enfants autochtones dans un pensionnat. Pendant la discussion qui a suivi, deux néo-Canadiens ont demandé pourquoi on ne leur avait jamais parlé des pensionnats et de l'histoire des peuples autochtones pendant le processus pour devenir citoyen canadien.
En 2017, j'étais heureuse de soutenir une femme de Burlington, Mariam Manaa, qui a travaillé avec Steve Paquette, un gardien du savoir autochtone, sur la pétition e-1228. J'ai eu le privilège de présenter cette pétition signée par plus de 600 Canadiens à la Chambre des communes le 13 février 2018.
La pétition priait le gouvernement de continuer à travailler en consultation et en partenariat avec les nations autochtones d’un bout à l’autre du Canada et avec la ministre des Services aux Autochtones afin de revoir le contenu du guide d’étude pour l’examen de la citoyenneté intitulé « Découvrir le Canada » pour qu’on y reconnaisse les droits autochtones issus de traités, qu’on oblige les demandeurs à répondre à une question au sujet des territoires traditionnels où ils habitent, le cas échéant, et qu’on respecte l’engagement à informer les nouveaux Canadiens de l'existence des pensionnats indiens et de l’héritage du colonialisme.
Lorsque le gouvernement élabore des politiques concernant les peuples autochtones, il est impératif qu'il le fasse en collaboration et en partenariat avec les peuples autochtones. Il faut un guide à jour pour informer les néo-Canadiens au sujet des pensionnats autochtones. Ce guide doit être transparent quant aux séquelles permanentes laissées par le colonialisme et le racisme du gouvernement canadien. Il pourrait aussi traiter de la rafle des années 1960 et de la crise actuelle du système de placement en famille d'accueil.
J'estime que les nouveaux immigrants qui choisissent de devenir citoyens méritent de connaître l'histoire du Canada — les bons moments comme les mauvais. Les gens qui immigrent au Canada viennent parfois de pays dont l'histoire est écrite depuis des milliers d'années. Nous ne rendons pas service à ces nouveaux immigrants lorsque nous prétendons que le territoire que nous habitons n'existe que depuis 150 ans.
Nous pouvons raconter des histoires sur la crête de Vimy et sur la Série du siècle en 1972, mais si ces histoires ne sont pas accompagnées des expériences vécues par les survivants des pensionnats autochtones, nous empêchons les nouveaux venus de prendre part pleinement au débat public sur ce que signifie le fait d'être Canadien. Selon moi, quiconque prête serment de citoyenneté a accès égal à tous les avantages et à tout le bagage que comporte la citoyenneté canadienne.
Dans le cadre de la préparation à l'examen pour la citoyenneté, en plus de mieux informer les nouveaux Canadiens sur les séquelles des pensionnats autochtones et du colonialisme, nous devons aussi mieux les informer sur les territoires traditionnels qu'ils habitent. Je sais que cette recommandation exigerait une modification du matériel d'apprentissage, selon l'endroit où les nouveaux immigrants étudient en préparation de leur examen, mais si nous veillons à ce que les nouveaux arrivants connaissent bien l'histoire des terres qu'ils habitent, nous serons mieux en mesure de comprendre le processus de réconciliation en cours et les problèmes auxquels font face les nations autochtones aujourd'hui.
[Français]
Enfin, je crois qu'il est essentiel que nous enseignions à tous les Canadiens et Canadiennes, y compris les gens qui sont sur le point de devenir de nouveaux citoyens, l'histoire des peuples autochtones influents qui ont façonné l'identité du Canada. Trop souvent, on ne nous parle que des peuples autochtones qui vivaient avant la création du Canada.
[Traduction]
Si Tecumseh et Joseph Brant sont des personnages historiques qui ont certainement façonné l'histoire du Haut-Canada, nous devons aussi faire connaître le travail des nombreux dirigeants, intellectuels, artistes et militants autochtones contemporains remarquables.
Quand le projet de loi a été présenté, le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté a dit:
Le serment est une déclaration solennelle que tous les nouveaux arrivants récitent lors de la cérémonie de citoyenneté. Avec cette modification au serment, nous renforçons le caractère inclusif du serment et nous prenons des mesures visant à transformer en profondeur la nature de notre relation avec les peuples autochtones en encourageant les nouveaux Canadiens à comprendre et à respecter pleinement le fait que les peuples autochtones et leur histoire sont une partie importante du tissu et de l'identité du Canada.
La modification du serment de citoyenneté représente une mesure importante parmi une série de mesures qui doivent être adoptées pour veiller à ce que les nouveaux Canadiens comprennent bien et respectent notre passé commun avec les peuples autochtones. J'espère sincèrement qu'un nouveau guide d'étude sera diffusé rapidement pour que nous puissions répondre aux deux appels à l'action liés aux nouveaux arrivants.
[Français]
Monsieur le Président, le Bloc québécois est en faveur de ce projet de loi, car il s'est lui aussi engagé à être un allié des Premières Nations.
Cela dit, quelque chose me fascine dans le serment de citoyenneté au Canada. La loterie génétique, c'est lorsque quelqu'un, par son rang et par son sang, peut devenir chef d'État. C'est en gros l'histoire de la reine d'Angleterre.
Je me demande si mon honorable collègue est d'accord avec moi pour dire que, dans un pays qui prône l'égalité et la juste chance pour tout le monde, ce n'est pas normal qu'on prête allégeance à quelqu'un qui est chef d'État seulement par sa naissance.
[Traduction]
Monsieur le Président, le Canada fait toujours partie du Commonwealth, et la reine est toujours notre chef d'État. Tant que cela ne changera pas, le serment doit rester tel quel.
Monsieur le Président, je suis enseignante de formation; j'ai enseigné avant d'être élue à la Chambre. J'ai donc écouté avec beaucoup d'intérêt les observations du député sur le rôle de l'éducation dans la réconciliation, pour qu'elle soit véritable.
En ce moment, à l'Université de l'Alberta, on offre un merveilleux cours en ligne, « Le Canada autochtone ». Beaucoup de personnes savent que Daniel Levy l'a suivi récemment. C'est mon cas également.
La députée pourrait-elle nous parler un peu de ce qu'a fait le gouvernement libéral jusqu'ici, pendant ses cinq années au pouvoir, pour augmenter les ressources pédagogiques à ce sujet, pour assurer une réconciliation véritable?
Monsieur le Président, même si je ne l'ai pas encore suivi, je suis inscrite au cours dont parle la députée et je félicite Daniel Levy de tout ce qu'il fait pour le promouvoir auprès des Canadiens.
Comme le sait la députée, les programmes d'études relèvent des provinces. Nous sommes prêts à les aider si elles ont besoin d'information. Cependant, en Ontario, le gouvernement a apporté des changements aux programmes d'études qui en ont réduit le contenu autochtone, du moins dans ma région, Halton. Il est essentiel que cette matière soit dispensée. J'invite toutes les provinces à prendre des mesures pour offrir une meilleure formation dans leurs écoles.
Cela dit, je pense que les jeunes en savent beaucoup plus que moi quand j'étais à l'école primaire. Lors de la Journée du chandail orange, j'étais ravie de voir tant de jeunes porter un chandail orange pour souligner ce que signifie cette journée.
Monsieur le Président, ma collègue a avancé quelques arguments vraiment pertinents. Il y en a un qui m'a vraiment interpellé, et c'est le fait que, dans le monde, certains pays ont des traditions, une culture et un patrimoine vieux de 5 000 ans et qu'ils semblent les embrasser et les célébrer tout en y réfléchissant. Cependant, pour une raison quelconque, au Canada, on a du mal à remonter plus loin que quelques siècles.
La députée pourrait-elle me dire pourquoi elle pense cela, mais aussi, et surtout, pourquoi il est si important que nous racontions enfin correctement notre histoire et que nous remontions à bien plus que quelques siècles?
Monsieur le Président, en gros, cela se résume au racisme et au colonialisme. En tant que pays, nous n'avons pas reconnu le fait que les peuples autochtones vivaient déjà sur ces terres avant que nous arrivions, et racisme et colonialisme perdurent depuis 150 ans. C'est seulement aujourd'hui que nous essayons de réparer ces torts. Changer le serment de citoyenneté est un premier pas dans la bonne direction. Ce n'est certainement pas le seul, mais c'est un pas important et il concrétise un des appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation.
Monsieur le Président, la députée a parlé du système d'éducation et dit qu'il relève des provinces, mais ce n'est pas vraiment le cas. L'éducation dans les réserves relève du gouvernement fédéral. La députée pourrait-elle parler de cela et du rôle que le gouvernement fédéral décidera de jouer en ce qui concerne les réserves au pays dans l'avenir?
Monsieur le Président, le député a tout à fait raison: l'éducation dans les réserves est une responsabilité fédérale. Cela dit, je pense que les élèves dans les réserves ne connaissent que trop bien, malheureusement, l'héritage laissé par les pensionnats et le colonialisme, puisqu'ils le vivent. Par conséquent, les démarches en vue d'éduquer doivent viser le reste des Canadiens, qui n'ont jamais étudié cette tranche de notre histoire. Malheureusement, les enfants dans les réserves n'ont pas besoin qu'on la leur enseigne; ils en subissent les conséquences au quotidien.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le distingué député de Newmarket—Aurora.
C'est un honneur pour moi de prendre la parole en cette enceinte vénérable au nom des habitants de Davenport. Je voudrais d'abord reconnaître que la Chambre des communes se trouve sur le territoire ancestral de la nation algonquine.
Je prends la parole au sujet du projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté. Il s'agit d'une mesure répondant spécifiquement à l'appel à l'action no 94 de la Commission de vérité et réconciliation, soit l'une des recommandations découlant de l'étude menée.
Mes collègues le savent, pour devenir citoyens de notre merveilleux pays, les nouveaux arrivants de 14 ans et plus doivent prononcer le serment de citoyenneté. Dans le serment, ces personnes s'engagent à respecter les lois du pays et à remplir leur devoir de Canadien. Le serment de citoyenneté ne contient que quelques phrases, mais son importance est énorme. D'ailleurs, ce serment représente un symbole important des valeurs canadiennes et de ce qui nous unit en tant que citoyens canadiens.
Lorsqu'un nouvel arrivant prête serment, il fait une promesse solennelle à ses compatriotes canadiens. Il s'agit d'une déclaration publique de son intégration à la famille canadienne et de son engagement envers les valeurs et les traditions canadiennes. Il s'agit d'une promesse importante, car les nouveaux arrivants contribuent à l'orientation que prendra le Canada.
Comme moi, mes collègues ont probablement eu l'occasion d'assister à des cérémonies de citoyenneté. C'est très spécial d'entendre ces personnes qui sont sur le point de devenir des Canadiens prêter serment. C'est un moment très émouvant pour elles. Elles répètent le serment à l'avance et le récitent avec application. Après cette étape, il y a un autre moment d'émotion, car elles sont alors des citoyens canadiens et se joignent à une nouvelle nation, qui a sa propre Constitution, ses règles et ses lois, pour commencer une nouvelle vie.
À l'heure actuelle, le Canada compte des citoyens de plus de 200 origines ethniques. Treize de ces groupes ont une population de plus d'un million de personnes au Canada. Aujourd'hui, plus d'un cinquième des Canadiens sont nés à l'extérieur du Canada. Ce sont des gens qui ont choisi de venir au Canada. Je suis heureuse de dire que plus de 40 % des gens de ma circonscription, Davenport, sont nés dans un autre pays. Ils sont venus de nombreux pays différents et ont volontairement choisi de s'installer au Canada. Notre pays n'en est que plus riche.
Le fait que le Canada détienne un des taux de naturalisation les plus élevés au monde témoigne de la valeur qu'on accorde à notre citoyenneté. Au cours de la dernière décennie, le Canada a accueilli près de 1,7 million de nouveaux citoyens canadiens. Nous chercherons à augmenter ce nombre au cours des prochaines années, non seulement parce que nous croyons, du plus profond de notre cœur, que la diversité nous rend plus forts, mais aussi parce qu'à l'avenir, la santé de notre économie sera tributaire d'une politique d'immigration solide qui nous permettra de disposer de la main-d'œuvre, des idées et de l'innovation dont nous aurons besoin pour réussir au XXIe siècle.
À compter de 2021, nous visons à dépasser la cible d'immigration de 1 %, établie auparavant. Nous voulons accueillir 401 000 immigrants en 2021, 411 000 en 2022 et 421 000 en 2023. Comme mes collègues peuvent le constater, nous accordons beaucoup d'importance aux nouveaux citoyens canadiens. Nous savons à quel point ils contribuent à l'essor de notre pays.
Parallèlement, le Canada est conscient des contributions importantes que les Autochtones ont apportées tout au long de son histoire. Les Premières Nations, les Inuits et les Métis ont tous joué un rôle dans la création d'un Canada fort, et ils continueront de le faire à l'avenir.
Le gouvernement fédéral est déterminé à mettre en œuvre tous les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation. Ce projet de loi, comme je l'ai mentionné précédemment, vise l'appel à l'action n° 94, qui demande au gouvernement de modifier le serment de citoyenneté pour y inclure une référence aux traités conclus avec les Autochtones.
La modification que le gouvernement fédéral propose au serment de citoyenneté permettrait aux nouveaux Canadiens de bien comprendre et de reconnaître que les peuples autochtones jouent un rôle important dans l'histoire et l'identité du Canada. Le nouveau serment refléterait aussi une attente, c'est-à-dire que les nouveaux Canadiens démontrent une bonne compréhension des peuples autochtones et de leurs droits constitutionnels.
Ainsi, le nouveau serment proposé permettrait aux personnes naturalisées canadiennes de mieux comprendre les importantes contributions des Autochtones tout en reflétant l'engagement du gouvernement à l'égard de la réconciliation. En effet, le gouvernement fédéral s'est engagé à établir avec les peuples autochtones une nouvelle relation fondée sur le respect, les droits, la coopération et le partenariat. Cet engagement est absolument essentiel parce que le racisme systémique est une réalité pour beaucoup trop de Canadiens de diverses origines, et nous savons qu'il n'a certainement pas diminué pendant la pandémie.
Le nouveau serment de citoyenneté proposé donne suite à un appel à l'action de la Commission de vérité et réconciliation et résulte de consultations auprès d'organisations autochtones nationales. Je sais que ces consultations remontent en fait à 2016. Nous avons pris part à un dialogue. Nous avons fait en sorte d'entendre et d'écouter, et nous avons tout à fait intégré les recommandations des organisations et nous avons respecté l'esprit de l'appel à l'action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation.
Le texte révisé rappellerait aussi à tous les Canadiens que la reconnaissance des droits ancestraux et issus de traités n'est pas qu'un simple geste politique ou administratif, mais bien une responsabilité enchâssée dans notre Constitution. La Constitution du Canada affirme les droits des Autochtones, mais le gouvernement fédéral estime que tous les Canadiens doivent mieux comprendre le rôle que les Autochtones ont joué dans l'histoire du Canada et le façonnement de sa culture.
Que l'on soit né ici ou que l'on ait décidé d'immigrer au Canada, il est important que les citoyens canadiens respectent les libertés et les droits fondamentaux, adhèrent au principe de l'égalité pour tous et célèbrent les diverses cultures, traditions et langues du Canada. En reconnaissant ces éléments importants de l'identité canadienne, nous devons toujours inclure les éléments identitaires des peuples autochtones du Canada parce que tous les Canadiens doivent contribuer à la réconciliation, qui concerne tout le monde et qui doit absolument inclure les nouveaux citoyens. Ainsi, les nouveaux Canadiens pourront se joindre à tous les autres pour progresser sur la voie de la réconciliation afin de laisser un bel héritage aux générations futures.
Profitons de l'occasion que nous offre la modification du serment de citoyenneté pour reconnaître le passé du pays et pour aller de l'avant en établissant une nouvelle relation avec les Autochtones fondée sur les droits inhérents, le respect et le partenariat. Le gouvernement fédéral est fier de proposer ces changements historiques au serment de citoyenneté afin que les nouveaux Canadiens puissent jurer d’observer fidèlement les lois du Canada, y compris la Constitution, qui reconnaît et confirme les droits ancestraux ou issus de traités des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Cette mesure permettra de renforcer le patrimoine et les institutions autochtones, contribuera à combler les écarts socioéconomiques au Canada et favorisera le développement de communautés autochtones vigoureuses pour les générations futures.
Je dirais aussi que le serment de citoyenneté n'est qu'une des nombreuses mesures que nous devons prendre, mais pour moi, c'est une mesure importante parce que nous voulons indiquer dès le départ que les droits issus de traités des peuples autochtones du pays sont absolument essentiels et qu'il est important que nous les connaissions. Je pense que cela permettra également d'alimenter une bonne partie du dialogue qui doit se poursuivre et s'approfondir dans ce pays, afin d'établir véritablement une nouvelle relation de nation à nation avec les Premières Nations.
Je vais terminer en racontant l'histoire de ma mère. Elle a quitté le Mexique et elle est venue au Canada. Je me souviens du temps où elle étudiait pour son examen de citoyenneté. Elle mémorisait les noms des provinces et des territoires. Elle mémorisait les noms des premiers ministres et elle se préparait à répondre à toutes les questions de l'examen de citoyenneté. Je pense qu'il aurait été intéressant et utile que l'examen contienne à l'époque des éléments sur les peuples autochtones du pays. Il est important que tous les Canadiens, qu'ils soient nés ici ou qu'ils aient été naturalisés, connaissent l'existence des peuples autochtones, leur histoire, leur contribution à l'édification de notre grand pays et la nouvelle relation de nation à nation que nous nous efforçons de nouer avec eux.
Je suis ravie d'avoir l'occasion de parler au nom des résidants de Davenport.
Monsieur le Président, je dois admettre que je n'ai jamais eu le privilège d'assister à une cérémonie de citoyenneté pendant la courte période depuis mon élection. C'est probablement en raison de toutes les restrictions et autres circonstances liées à la COVID-19. J'ai hâte d'en avoir l'occasion un jour.
Je conviens tout à fait qu'il est important de bâtir des relations positives avec les Autochtones dans l'ensemble du pays. Cette mesure est un pas dans la bonne direction. En plus de prendre ce genre de mesures, nous devons nous pencher sur des choses concrètes comme les problèmes d'accès à l'eau qui touchent les Premières Nations et certains problèmes graves que l'on a observés cette semaine à Neskantaga ou dans ma circonscription, à Fond-du-Lac.
La députée pourrait-elle parler de l'importance d'aller au-delà de ces mesures symboliques pour trouver des solutions à ces problèmes?
Monsieur le Président, je dirais d'abord que l'inclusion des droits issus de traités dans notre serment de citoyenneté est à mon sens plus que symbolique. C'est vraiment un aspect que les néo-Canadiens doivent connaître et s'engager à respecter. Je conviens que nous avons bien d'autres choses à faire pour bâtir cette nouvelle relation de nation à nation.
Nous avons éliminé 96 avis de faire bouillir l'eau. Comme il y en a environ 150 en tout, nous avons encore du travail à faire, mais je suis fière des progrès que nous avons réalisés jusqu'à présent. Lors de ma campagne électorale, j'ai été traumatisée notamment par le fait que le financement offert pour les services d'éducation et de santé aux enfants autochtones n'était pas le même que pour les autres Canadiens. Nous avons dépensé plus de 20 milliards de dollars dans les cinq dernières années. Ce sont deux des principaux problèmes que nous avons tenté de régler en plus d'offrir des logements, des centres communautaires convenables et plus d'argent pour les soins en santé mentale, alors...
Nous poursuivons les questions et observations. Le député de Jonquière a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, le projet de loi qui est à l'étude aujourd'hui fait la démonstration qu'il est possible de modifier quelque chose comme le serment que l'on doit prêter pour devenir citoyen.
Je trouve qu'on s'est arrêté un peu trop tôt. Il y a un principe premier sur lequel nous ne pouvons qu'être en accord, et c'est la reconnaissance qu'on offre aux nations autochtones. Cela m'apparaît essentiel. Le Canada est un pays polyethnique, composé de plusieurs ethnicités, mais c'est aussi un pays plurinational. Il y a les nations autochtones, mais il y a aussi la nation québécoise. Je ne peux comprendre qu'on se soit arrêté en si bonne route.
On aurait tout à fait pu offrir, dans le projet de loi, une reconnaissance qu'il y a deux peuples fondateurs, soit les Canadiens français, qui sont aujourd'hui les Québécois, et les Canadiens anglais, et il y a la nation autochtone. Par le fait même, on aurait pu biffer quelque chose qui ne représente plus ce qu'est le Canada aujourd'hui, c'est-à-dire l'allégeance à la reine.
Ma collègue est-elle d'accord sur cela?
[Traduction]
Monsieur le Président, je répondrai de manière beaucoup plus brève cette fois. Il y a eu de nombreuses discussions sur ce que devrait contenir le serment de citoyenneté. Pour l'instant, le projet de loi C-8 est fortement axé sur la mise en œuvre de l'une des recommandations principales de la Commission de vérité et réconciliation, celle liée à l'appel à l'action no 94. La Commission a recommandé qu'on reconnaisse les droits issus des traités des peuples autochtones du Canada. À cet égard, le projet de loi est une grande réussite. C'est la priorité pour l'instant, et j'invite tous les députés à donner leur appui.
Monsieur le Président, je ne peux m'empêcher de me joindre à la conversation: je suis profondément émue par l'intervention de la députée de Davenport, dans laquelle elle évoque les souvenirs de sa mère qui étudiait en vue de l'examen pour la citoyenneté.
Je suis moi aussi née dans un autre pays. Par chance, mes parents ont emmené la famille à l'île du Cap-Breton au début des années 1970. J'ai obtenu ma citoyenneté dès que j'ai pu, soit en 1978. Je n'oublierai jamais les taquineries de mes parents, qui me disaient que je ne réussirais jamais l'examen parce que je n'arriverais pas à me souvenir de tous les règlements du hockey. Heureusement pour moi, cela ne faisait pas partie de l'examen pour la citoyenneté.
Je salue la reconnaissance des droits inhérents des peuples autochtones dans notre Constitution au moment où les nouveaux citoyens prêteront serment. Je tiens à remercier la députée de Davenport de nous rappeler que nous venons tous d'ailleurs, sauf si nos ancêtres faisaient partie des Premières Nations.
Monsieur le Président, je remercie la députée de nous avoir fait part de ses observations. Elle a tout à fait raison. Si j'ai parlé de ma mère lors de ce débat, c'est en partie parce que je me réjouis à l'idée de la voir étudier en vue de son examen pour la citoyenneté. J'étais l'étudiante studieuse de la famille et, tout à coup, voilà que je vois ma mère étudier elle aussi.
Je pense qu'il est essentiel d'inclure dans le serment les droits issus des traités des peuples autochtones. Dès le départ, nous voulons que les néo-Canadiens connaissent les droits issus des traités et qu'ils participent à la conversation, au dialogue et aux initiatives plus larges qui nous permettront d'établir une véritable relation de nation à nation au sein du Canada.
Avant de reprendre le débat, conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: la députée de Renfrew—Nipissing—Pembroke, Les mesures d'urgence visant la COVID-19; le député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes, Les affaires étrangères; la députée de North Island—Powell River, Les affaires autochtones.
Monsieur le Président, je tiens d'abord à souligner que la Chambre, qui tient le débat d'aujourd'hui, siège sur les terres ancestrales des Algonquins anishinabes.
Comme certains députés l'ont déjà mentionné, les peuples autochtones ont joué et jouent encore un rôle fondamental dans l'histoire du Canada. Le Canada doit continuer de défendre les valeurs qui lui sont propres, qu'il s'agisse d'accueillir des nouveaux arrivants, de célébrer avec fierté la contribution des communautés LGBTQ2 ou de valoriser nos deux langues officielles.
Il reste encore beaucoup à faire pour avancer sur le chemin de la réconciliation. Il faut notamment enrayer le racisme systémique et ses effets sur toutes les communautés, dont les communautés autochtones. Cela dit, le Canada est absolument résolu à mettre en œuvre les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation. Le gouvernement déploie des efforts considérables en ce sens, comme le démontrent les changements qu'on propose d'apporter au serment de citoyenneté.
Nous avons pour objectif d'établir une relation renouvelée entre la Couronne et les peuples autochtones. Pour avancer ensemble, nous devons devenir de véritables partenaires au sein de la Confédération. La promotion de la réconciliation est un impératif canadien, et nous aurons besoin des partenaires de tous les niveaux pour réaliser de réels progrès. Nous savons qu'il reste encore beaucoup à faire, et nous continuerons à travailler ensemble.
L'une des manières les plus importantes avec lesquelles nous pouvons démontrer ce soutien est de le mettre en évidence lors des cérémonies de la citoyenneté d'un bout à l'autre du pays, qu'elles aient lieu à distance comme c'est le cas depuis quelques mois ou en personne comme elles se déroulent en temps normal. La reconnaissance du rôle que les peuples autochtones ont joué dans ce pays est un aspect fondamental de chaque cérémonie de citoyenneté.
D'ailleurs, les juges et ceux qui président les cérémonies reconnaissent systématiquement le territoire autochtone sur lequel se déroule chaque cérémonie et évoquent également l'histoire des peuples autochtones du Canada dans leur discours de bienvenue aux nouveaux Canadiens. L'histoire des Premières Nations, des Inuits et des Métis fait partie intégrante de l'histoire du Canada, et les peuples autochtones continueront de jouer des rôles importants dans l'avenir du pays.
En prêtant serment au cours de ces cérémonies, les participants acceptent les droits et les responsabilités de la citoyenneté. Le serment de citoyenneté est une déclaration publique grâce à laquelle une personne se joint à la famille canadienne et s'engage à respecter les valeurs et les traditions canadiennes.
Afin que cette déclaration soit honnête et inclusive, elle doit comprendre la reconnaissance des peuples autochtones au Canada. Le projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (appel à l'action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada), propose de modifier le serment de citoyenneté pour reconnaître et affirmer les droits ancestraux et issus de traités des Premières Nations, des Inuits et des Métis, tels qu'ils sont inscrits dans la Constitution.
La modification proposée au serment reflète l'engagement du gouvernement du Canada à donner suite aux appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation. Elle démontre aussi une relation renouvelée avec les peuples autochtones en s'appuyant sur les principes de reconnaissance des droits, du respect, de la coopération et du partenariat.
La réconciliation est importante pour tous les Canadiens. Les changements proposés au serment contribueraient à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones au Canada. Or, cela valoriserait la diversité que les gens de toutes origines apportent au Canada ainsi qu'à notre histoire, à notre société et à notre identité.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt ce que le député avait à dire au sujet de ce projet de loi.
S'il y a une chose qui revient souvent depuis le début du débat, c'est le temps que met le gouvernement à donner suite aux 94 appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation. Si ma mémoire est bonne, l'Institut Yellowhead a calculé qu'à ce rythme, il faudra attendre 2057 avant qu'ils aient tous été mis en œuvre.
Le député pourrait-il nous dire s'il y a des choses, selon lui, que le gouvernement fédéral pourrait faire différemment pour accélérer la mise en œuvre de ces 94 appels à l'action et garantir aux peuples autochtones du pays qu'ils n'auront pas à attendre jusqu'en 2057 pour que les changements qu'ils préconisent deviennent réalité?
Monsieur le Président, la question du député me rappelle le proverbe suivant que mon père me répétait sans cesse: « Qui s'engage à la hâte, se repent à loisir. » Le processus de réconciliation doit mobiliser l'ensemble des parties intéressées et doit tenir compte du point de vue des personnes avec qui on travaille si l'on veut trouver un terrain d'entente qui conviendra à tout le monde. Il s'agit hélas d'une démarche qui prend du temps. Il y a toutes sortes de choses que nous aimerions faire sans attendre — nous en avons entendu quelques exemples tout à l'heure —, mais nous devons demander l'avis de toutes les parties, tenir compte de leurs priorités et établir une relation de collaboration durable, à défaut de quoi elle pourrait mener à un autre cul-de-sac et causer encore plus de conflits.
[Français]
Monsieur le Président, je viens d'écouter la réponse de mon honorable collègue. Il a dit qu'il fallait écouter ce que veulent les Premières Nations. Il a absolument raison.
Je suis entièrement favorable au projet de loi C-8. Toutefois, je me demande pourquoi le gouvernement donne la priorité à ce genre de mesures, qui sont certes importantes, mais plutôt symboliques, au lieu de se concentrer sur la mise en œuvre de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, par exemple.
Le député d'en face est-il d'accord avec moi pour dire que cela ferait une différence bien plus concrète dans la vie de nos concitoyens des Premières Nations?
[Traduction]
Monsieur le Président, je ne pense pas que ces initiatives s'excluent mutuellement. Elles sont toutes deux importantes. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle nous devrions également donner suite aux engagements que nous avons pris par rapport à la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Je suis d'accord avec le député.
Monsieur le Président, les partenariats noués avec les groupes autochtones sont essentiels pour ma province, la Saskatchewan. J'ai pu constater cette réalité dans les conseils scolaires de la Saskatchewan. Dans cette province, beaucoup d'étudiants viennent des réserves pour s'installer en ville et repartent habiter dans les réserves après leurs études.
En ce qui concerne l'élément du projet de loi relativement à la citoyenneté, je remarque que beaucoup d'entre nous avons assisté à de nombreuses cérémonies de citoyenneté canadienne. Ces cérémonies sont toujours prévues deux à trois mois à l'avance. À l'avenir, je suggère qu'un grand nombre d'entre elles se tiennent dans les réserves afin de concrétiser le partenariat avec les Autochtones. Dans la ville de Saskatoon, il y a le conseil tribal de Saskatoon, Dakota Dunes et un certain nombre d'autres organisations, et le député du nord de la Saskatchewan en a beaucoup d'autres.
Le libellé du projet de loi est juste; mais peut-être qu'il faudrait maintenant, pour donner suite à la démarche de vérité et de réconciliation et compte tenu du serment de citoyenneté, tenir ces cérémonies dans les réserves.
Monsieur le Président, dans la mesure où elle est réalisable, la recommandation est excellente. Ma fille enseigne dans une école de l'Ontario et participe activement à de nombreuses expériences du genre. J'ai assisté à la cérémonie où mes parents, accompagnés de 11 enfants, ont prêté le serment de citoyenneté canadienne et je sais quelle importance revêt cette cérémonie.
Je le redis, dans la mesure où elle est réalisable, la recommandation est excellente et je remercie le député de sa suggestion.
Monsieur le Président, j'ai un bref commentaire à faire depuis le territoire traditionnel du Conseil des Ta'an Kwäch'än et de la Première Nation de Kwanlin Dün, qui ont tous les deux signé des traités modernes et des ententes d'autonomie gouvernementale.
Je veux que les gens qui nous regardent songent à la manière dont ils se sentiraient s'ils achetaient une maison et si, au moment d'y emménager, quelqu'un leur disait que la maison ne leur appartient pas et qu'on ne les laisserait pas en prendre possession. On peut imaginer comment les Premières Nations et les peuples autochtones se sentent au sujet des traités qu'ils ont signés et qui n'ont pas été honorés. Le sentiment est le même.
Le projet de loi apporte un certain réconfort aux immigrants et les reconnaît. Comme je l'ai mentionné lors d'un récent débat, on ne nous a pas suffisamment enseigné le sujet à l'école. Le projet de loi reconnaît les droits autochtones, qui sont enchâssés dans la Constitution, et le caractère sacré des traités qu'il faut respecter et, conformément au principe de l'honneur de la Couronne, nous aurions dû les respecter dès le départ. Le projet de loi servirait à reconnaître cela.
Monsieur le Président, je ne suis pas certain que le député a posé une question, mais s'il déclare que nous devrions nous engager à respecter et à mettre en œuvre les engagements de la Couronne envers les peuples autochtones, je suis tout à fait d'accord avec lui.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-8. Le projet de loi vise à modifier le serment de citoyenneté pour qu'il mentionne les droits ancestraux ou issus de traités des Autochtones.
J'appuie le projet de loi premièrement parce qu'il fait suite à l'appel à l'action no 94 de la Commission de vérité et réconciliation et, deuxièmement, parce que, selon les consultations que j'ai tenues auprès de dirigeants autochtones du Nord-Ouest de la Colombie-Britannique, la région que j'ai le privilège de représenter, il semble constituer un pas dans la bonne direction.
Je tiens à souligner l'initiative de l'ancien député Romeo Saganash et de la députée actuelle de Vancouver-Est. Leur initiative a également contribué à ce que ce changement soit apporté, et ils méritent des félicitations.
Des intervenants précédents ont mentionné que la mise en œuvre des appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation progresse beaucoup trop lentement. Seulement 10 des 94 appels à l'action de la Commission ont été mis en œuvre cinq ans après qu'elle les a publiés, et aucune n'a été mise en œuvre depuis 2018. Nous débattons d'un changement relativement modeste et symbolique à un moment où le gouvernement traîne toujours des enfants autochtones devant les tribunaux alors que beaucoup trop de communautés au Canada n'ont toujours pas d'eau potable et que nous continuons à constater que les Autochtones sont victimes de racisme systémique dans les institutions du pays.
Un serment, c'est une promesse. Alors que nous réfléchissons à la nécessité d'exiger des nouveaux Canadiens qu'ils fassent une promesse solennelle aux peuples autochtones, nous devrions peut-être, dans cette enceinte, nous demander si nous tenons ceux que nous avons nous-mêmes faits. C'est la troisième fois qu'une version du projet de loi est présentée à la Chambre, et cela soulève la question de savoir comment on légiférera à propos des appels à l'action les plus importants alors qu'un changement aussi simple a connu tant de faux départs. Pourtant, le projet de loi C-8 représente un pas en avant et devrait être adopté le plus rapidement possible.
Il a été noté, à juste titre, que la véritable valeur du projet ne réside pas dans les quelques mots qui ont été insérés dans le serment, mais plutôt dans l'éventualité que ce changement ait un effet éducationnel sur les néo-Canadiens et les amène à se familiariser avec les droits des peuples autochtones et à y réfléchir, ce qui représente vraiment un pas en avant.
Dans le Nord-Ouest de la Colombie-Britannique se trouvent les terres non cédées de nombreuses nations: Tahltan, Tlingit, Tsimshian, Haida, Heiltsuk, Gitga'at, Gitxaala, Wuikinuxv, Haisla, Nuxalk, Wet'suwet'en, Gitxsan, Carrier Sekani et Kaska. C'est également la patrie du peuple nisga'a, qui est le si fier signataire du premier traité moderne en Colombie-Britannique.
Alors que je réfléchissais au projet de loi, je me suis demandé ce que les nouveaux Canadiens qui vivent à Prince Rupert, Terrace, Houston, Smithers et Fraser Lake pourraient apprendre sur les premiers peuples de leur pays d'adoption. À la lumière de l'origine du projet de loi, les nouveaux Canadiens doivent évidemment prendre connaissance de l'atrocité des pensionnats afin qu'une telle chose ne se reproduise plus jamais au Canada. Ils pourraient également prendre connaissance de l'arrêt historique concernant les Gitxsan et les Wet'suwet'en qui a été rendu par la Cour suprême dans l'affaire Delgamuukw, qui a confirmé le fait que les titres ancestraux n'ont jamais été éteints par la colonisation. Ils pourraient apprendre que les droits ancestraux mentionnés dans le serment de citoyenneté modifié sont toujours très contestés et qu'il reste encore beaucoup de travail à faire pour assurer une coexistence juste. Ils pourraient prendre connaissance du traité des Nisga'as, qui a pris aux Nisga'as, dont des dirigeants comme feu Joseph Gosnell, 113 ans à conclure. Ils pourraient prendre connaissance du système des festins, qui est un pilier de la gouvernance traditionnelle, et des efforts déployés par le Canada pour l'éliminer à jamais au nom de l'assimilation.
Pendant la fin de semaine, j'ai parlé brièvement à la cheffe héréditaire des Gitxsan Gwininitxw, Yvonne Lattie. Cette femme exceptionnelle m'a accordé une heure de son temps. Je lui ai demandé ce qu'elle pensait de cette mesure législative. Elle m'a dit qu'elle espérait que les néo-Canadiens apprendraient le mode de vie de son peuple et son système qui lui convient encore aujourd'hui. Les néo-Canadiens pourraient apprendre en quoi consiste l'intendance autochtone en matière de ressources naturelles, qui est exercée depuis des millénaires. On pourrait aussi expliquer combien de nations reprennent un rôle central dans la gestion de leurs ressources, y compris le saumon sauvage, ce qui est très important dans la région que je représente.
Ils pourraient également apprendre l'histoire tragique des fascines de pêche de la nation du lac Babine que le gouvernement fédéral a détruites dans la rivière Babine en 1904, ou du site de pêche de la nation de Hagwilget, qui a été détruit par les activités de dynamitage du ministère des Pêches en 1959. Il pourrait être question des efforts déployés par les nations pour établir des constitutions modernes qui tiennent compte de leurs systèmes de gouvernance traditionnels et des besoins actuels de leurs communautés. Dans le même ordre d'idée, on pourrait parler des nombreuses langues autochtones et de la lutte pour les revitaliser. Ces efforts des communautés partout dans le Nord-Ouest de la Colombie-Britannique sont très inspirants. Il est incroyable d'observer les Autochtones, surtout les jeunes, apprendre ces langues de leurs aînés. C'est un travail que nous devons soutenir et financer, maintenant plus que jamais.
D'abord et avant tout, j'espère que les néo-Canadiens apprendront l'incroyable résilience dont ont fait preuve les Autochtones face à une politique d'extinction. Comme l'a dit Chad Day, président du gouvernement central de Tahltan: « Il serait bien qu'ils apprennent que nous sommes toujours là. »
Lorsque j'ai consulté les dirigeants autochtones du Nord-Ouest de la Colombie-Britannique, une question a été soulevée concernant le libellé du serment modifié, que nous avons entendu à maintes reprises au cours du présent débat, mais que je vais relire. Le serment modifié dirait:
[...] je jure d’observer fidèlement les lois du Canada, y compris la Constitution, qui reconnaît et confirme les droits — ancestraux ou issus de traités — des Premières Nations, des Inuits et des Métis [...].
De plus en plus le terme « Première Nation » est utilisé pour parler d'une bande créée en application de la Loi sur les Indiens, et le terme « nation autochtone » pour parler des groupes plus élargis d'Autochtones. Je tiens à remercier la journaliste de CBC Angela Sterritt de m'avoir aidé à comprendre cette importante distinction. Par exemple, la nation gitsxane comprend cinq bandes, dont plusieurs ont changé leur nom pour adopter le générique « Première Nation » plutôt que « bande », et les députés peuvent comprendre pourquoi. Bien entendu, le mot « bande » tient ses origines de la Loi sur les Indiens, laquelle est si problématique. Dans le cas des Wet'suwet'en, il existe maintenant à la fois une nation wet'suwet'en et une Première Nation wet'suwet'en. Cette dernière s'appelait auparavant la bande indienne de Broman Lake.
Cela peut sembler être un argument technique un peu pédant, mais la question de savoir quel groupe détient les droits prévus à l'article 35 de notre Constitution est largement contestée. Il suffit d'examiner les récents conflits à propos de l'exploitation des ressources qui ont eu lieu dans le Nord-Ouest de la Colombie-Britannique et ailleurs au Canada pour constater comment tout cela se déroule et crée des tensions.
Dans le Nord-Ouest de la Colombie-Britannique, on retrouve plusieurs exemples de cas où le groupe autochtone qui réclame des droits autochtones est en réalité une nation autochtone, pas une bande, constituée en vertu de la Loi sur les Indiens. Les Haïdas, les Heiltsuks, les Gitksans, les Wet'suwet'en et les Nuxalk en sont tous des exemples. Il deviendra donc important que le serment modifié les reconnaisse comme étant les véritables titulaires des droits prévus à l'article 35. J'ai récemment consulté la nouvelle loi de la Colombie-Britannique, qui vise à harmoniser les lois de la province avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. J'ai fait une recherche avec l'expression « Premières Nations », qui ne semble pas y figurer. Il y a donc une évolution du vocabulaire utilisé pour décrire les groupes autochtones.
Je suis sûr que le libellé du serment modifié a fait l'objet d'un examen juridique. Il serait cependant utile que le gouvernement précise si l'expression « Première Nation » fait référence à une bande ou à une nation plus vaste de titulaires de droits.
D'autres députés ont expliqué à la Chambre l'importance des cérémonies de citoyenneté. Certains de ces récits ont été très touchants. Nous en avons entendu un il y a quelques instants, et j'aimerais moi aussi raconter une histoire.
En 2012, peu de temps après avoir été élu maire de Smithers, j'ai été invité à une cérémonie de citoyenneté locale. Elle s'est déroulée dans le gymnase de l'école primaire Muheim, à Smithers. Une vingtaine de résidants de Smithers étaient réunis pour recevoir enfin la citoyenneté canadienne. Certains étaient nouveaux au Canada et ils avaient travaillé très dur pour arriver à cette étape le plus rapidement possible, alors que d'autres vivaient au pays depuis des décennies.
Un juge de la citoyenneté est venu à Smithers de Victoria, je crois, pour prononcer un discours et faire prêter serment. Je ne me souviens pas du contenu exact de son discours, mais je me souviens qu'il était éloquent et inspirant. Un groupe d'écoliers a chanté lors de la cérémonie. Les enfants ont chanté en anglais, en français et en wet'suwet'en, la langue du territoire.
Ce dont je me souviens le plus, c'est du public, qui était composé de membres de la famille, d'amis et de concitoyens venus ce jour-là voir leurs proches prêter le serment de citoyenneté et franchir cette étape importante. C'était vraiment émouvant et je me souviens avoir pensé à l'époque que, en tant que maire, je devrais promouvoir cette cérémonie afin que l'année suivante, toute la ville puisse assister à cet événement important et vivre la même expérience que j'étais en train de vivre.
Je n'ai jamais eu cette chance, car, plus tard dans l'année, le gouvernement fédéral a coupé les fonds destinés aux cérémonies de citoyenneté dans les petites villes des régions rurales du Canada. Les habitants de ma communauté natale, Smithers, doivent maintenant conduire pendant quatre heures, beau temps mauvais temps, pour prêter leur serment de citoyenneté dans la ville de Prince George.
J'ai conscience que dans les circonstances actuelles, les gens doivent prêter leur serment de citoyenneté de manière virtuelle. Cependant, même avant la pandémie, je ne crois pas qu'une seule cérémonie de citoyenneté en personne ait eu lieu dans tout le Nord-Ouest de la Colombie-Britannique.
La prestation du serment de citoyenneté représente un moment important pour de nombreuses personnes. Il est d'autant plus significatif s'il est prononcé dans sa communauté d'adoption devant sa famille, ses amis et ses proches. Ne nous contentons pas de modifier le serment de citoyenneté. Prenons également des mesures pour rétablir les cérémonies de citoyenneté dans toutes les régions rurales du Canada afin que les nouveaux arrivants puissent prêter serment sur les terres appartenant aux personnes dont ils s'engageront à défendre les droits.
Je conclurai mes remarques par les mots de Murray Sinclair, tirés de la préface du rapport final de la Commission de vérité et réconciliation, dans lequel il écrit: « La réconciliation n’est pas un problème autochtone, c’est un problème canadien. Tous les aspects de la société canadienne pourraient devoir être réexaminés. »
Le serment de citoyenneté représente une très petite composante de la société canadienne. Effectuons ce changement rapidement et passons aux défis les plus urgents de notre relation avec les peuples autochtones.
Monsieur le Président, j'aimerais répondre à certaines des préoccupations de mon collègue en ce qui concerne l'endroit où se tiennent les cérémonies de citoyenneté. Au cours des 30 dernières années, j'ai eu l'occasion de participer à bon nombre d'entre elles. Ce que j'ai constaté, c'est que le ministère fait preuve d'une souplesse exceptionnelle à cet égard. En fait, c'est souvent le juge de la citoyenneté d'une région donnée qui prend l'initiative de se rendre dans les communautés.
J'ai assisté à ces cérémonies à différents endroits, par exemple: dans diverses localités de ma circonscription, Winnipeg-Nord; dans le centre-ville de Winnipeg; à l'édifice de l'assemblée législative; et dans des manèges militaires. Je pense que si le député s'informait, il constaterait que les juges de la citoyenneté et l'administration ont une grande latitude quand vient le temps de choisir un emplacement.
Nous pouvons parler des écoles. J'adore l'idée des réserves. Ce serait un endroit merveilleux pour être témoin d'un serment de citoyenneté. Je suppose que nous le ferons, si cela n'a déjà été fait. J'imagine que cela s'est déjà produit, mais ce serait bien de souligner à quel point il serait merveilleux de voir un plus grand nombre de cérémonies de citoyenneté s'y dérouler. Peut-être même que certaines des organisations sans but lucratif qui s'y trouvent...
Le député de Skeena—Bulkley Valley a la parole.
Monsieur le Président, j'encourage le secrétaire parlementaire à se familiariser avec la géographie de la région que je représente, dans le Nord-Ouest de la Colombie-Britannique. Les juges de la citoyenneté se trouvent surtout dans les grands centres urbains. S'ils sont libres de décider où les serments seront prononcés, je crois que le gouvernement devrait déployer des efforts plus concertés pour s'assurer qu'il y ait des cérémonies d'assermentation dans les régions où habitent les gens.
Les gens de toutes les régions du pays devraient avoir la chance d'assister à ces cérémonies, selon moi. Lorsqu'on oblige de nouveaux Canadiens à faire un trajet de quatre, six ou huit heures sur l'autoroute pour aller prêter leur serment de citoyenneté, je crois qu'on ne rend pas justice à cette étape marquante de leur nouvelle identité canadienne.
Monsieur le Président, j'ai écouté le discours du député au sujet du projet de loi C-8. J'avais le bonheur de siéger à l'Assemblée législative de la Saskatchewan quand le gouvernement provincial a ajouté la connaissance des traités au programme scolaire. C'était un grand pas sur le chemin de la vérité et de la réconciliation, une façon de veiller à ce que les élèves apprennent, tout au long du primaire, ce que sont les traités, comment ils ont été signés et ce qui s'est passé. Nous avons tous la responsabilité de nous mobiliser et d'en parler à nos gouvernements provinciaux respectifs.
En Colombie-Britannique, envisage-t-on d'enseigner les traités dans les écoles? Je ne sais pas si c'est le cas. Le député fait-il fortement valoir, dans sa région, que les traités devraient faire partie du programme d'enseignement, tant à l'école élémentaire qu'au secondaire?
Monsieur le Président, je ne sais pas si j'apprends quelque chose au député, mais le Nord-Ouest de la Colombie-Britannique n'est visé que par un seul traité. Je crois effectivement qu'il faudrait mieux faire connaître les traités. Quand je discute avec les dirigeants des Nisga'as, ils me disent souvent à quel point ils aimeraient que les non-Autochtones connaissent mieux les termes de leur traité.
Cela dit, pour comprendre les traités, il faut d'abord comprendre les droits et les titres autochtones, notamment sur les terres non cédées. Il s'agit d'un pan important de la réconciliation dans le Nord-Ouest de la Colombie-Britannique. Beaucoup de Canadiens ne comprennent pas la jurisprudence établie par la Cour suprême et la manière dont l'interprétation des titres et des droits autochtones a évolué avec le temps. Les efforts de sensibilisation à venir devront insister là-dessus, c'est aussi ce que je crois. À mon avis, le gouvernement de la Colombie-Britannique a réussi un bon coup en intégrant cet aspect au programme scolaire.
[Français]
Monsieur le Président, je félicite mon collègue pour son discours très senti. J'aimerais lui dire qu'il a mis le doigt sur une chose qui est exacte selon moi, à savoir la reconnaissance.
Dans le projet de loi C-8, on voit une reconnaissance du caractère fondamental des nations autochtones. Mon collègue l'a fait remarquer au moyen de plusieurs exemples, en parlant notamment de la façon particulière qu'ont les Autochtones de concevoir la nature, une relation de laquelle nous aurions beaucoup à apprendre. Il en va de même sur le point de vue culturel. D'ailleurs, à cet effet, il y a chez nous, à l'Université du Québec à Chicoutimi, un groupe qui s'appelle Nikanite, et qui vise à revaloriser la culture autochtone. Je trouve que c'est essentiel. Selon moi, le député a donc mis le doigt sur une chose primordiale, à savoir la reconnaissance. J'en arrive donc à ma question.
À mon avis, il manque, dans ce projet de loi, la reconnaissance de la nation francophone. Les gens qui prêtent serment pour devenir citoyens devraient être conscients que l'un des peuples fondateurs est francophone, que l'un des peuples fondateurs n'a pas encore signé la Constitution. Il me semble qu'il y a donc aussi de la pédagogie à faire dans ce sens.
Qu'en pense mon collègue?
[Traduction]
Monsieur le Président, il s'agit effectivement d'un sujet qui mérite d'être discuté. Je crois toutefois que, pour le moment, le débat s'y prête moins, car il porte sur une question plutôt pointue, mais tout à fait fondamentale, soit la relation avec les peuples autochtones. Sans rien vouloir enlever au député, je crois que ce sujet devrait faire l'objet d'une discussion à part. Le changement à l'étude a été maintes fois annoncé, mais il ne s'est jamais concrétisé. Je crois que nous devrions l'inscrire sans tarder dans la loi afin que nous puissions nous intéresser à d'autres sujets liés à la citoyenneté. Nous pourrions ensuite prendre du temps pour discuter des idées du député.
Monsieur le Président, je sais que c'est une question très importante pour nous. Pour le Nouveau Parti démocratique, il s'agit d'un pas en avant vers de nombreux changements qu'il faut apporter. Certains pensent peut-être que la modification du serment de citoyenneté n'est que symbolique, mais il s'agit d'un progrès important. Cependant, il a fallu au gouvernement presque cinq ans pour apporter cette modification. Il est très préoccupant, quand on voit tous les problèmes qui existent, comme les femmes et les filles autochtones assassinées ou portées disparues, le manque d'accès à de l'eau potable, la moisissure dans les maisons des Autochtones et ainsi de suite, qu'il ait fallu cinq ans au gouvernement juste pour apporter cette modification.
Mon collègue croit-il que le gouvernement tergiverse dans ces dossiers? À en juger par les propos très positifs que tiennent certains députés libéraux, pense-t-il qu'ils pourraient adopter une position susceptible de faire progresser plus rapidement ces autres dossiers?
Monsieur le Président, il est certain que la question du rythme auquel se font les changements a été soulevée plusieurs fois. Les députés viennent de m'entendre poser une question semblable à mon collègue d'en face. À mon avis, le gouvernement actuel n'est pas le parti auquel il faut demander si le rythme des changements est assez rapide, car, bien sûr, il défendra le rythme incroyablement lent auquel les changements sont apportés. Les gens à qui il convient de poser la question sont les dirigeants des Premières Nations du Canada. Je suis presque certain que si nous demandons aux dirigeants autochtones si le rythme auquel on donne suite aux appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation est adéquat, ils seront presque unanimes pour dire que ce n'est pas le cas.
Il reste encore beaucoup à faire. Il s'agit des mesures qui comptent parmi les plus importantes que nous devons prendre ensemble, comme pays. Il est grand temps que nous cessions de nous traîner les pieds et que nous passions à l'action.
Monsieur le Président, en ce qui concerne la réconciliation, les dirigeants du Conseil de la nation haïda se sont toujours comportés de façon remarquable envers moi. Je me souviens clairement des paroles de Miles Richardson, l'ancien président du Conseil de la nation haïda, qui définit la « réconciliation », une chose qui nous donne du fil à retordre, en ces mots: il y aura réconciliation lorsque vous pourrez me voir comme je me vois moi-même et que je peux vous voir comme vous vous voyez vous-mêmes.
J'aimerais savoir ce que pense le député de la lenteur dont font preuve les Canadiens colonisateurs dans le processus de réconciliation. Comment peut-elle répondre aux aspirations des dirigeants autochtones du Canada?
Monsieur le Président, je ne crois pas que la lenteur du changement réponde vraiment aux besoins des peuples autochtones. C'est pourquoi il faut accélérer la cadence à cet égard et redoubler d'efforts à la Chambre et dans toutes les institutions du pays.
Aujourd'hui même, nous avons entendu des révélations concernant une transaction dans une succursale de la Banque de Montréal à Vancouver, où un membre de la nation Heiltsuk et sa petite-fille ont été arrêtés pour avoir commis le prétendu crime de tenter de se servir de leur certificat de statut d'Indien pour ouvrir un compte bancaire, et le rôle que le gouvernement fédéral a peut-être joué dans l'affaire. Nous avons encore beaucoup trop de chemin à parcourir et il faut accélérer le pas de façon marquée.
Monsieur le Président, il est tout à fait à propos que j'intervienne après le député de Skeena—Bulkley Valley. Il vient tout juste de nous informer qu'il est de Smithers. L'histoire des Viersen au Canada débute à Smithers.
Mon grand-père a immigré dans cette région lorsqu'il était un aventurier néerlandais de 21 ans. Il y a fait fortune en tant que bûcheron. Il nous a raconté beaucoup d'histoires passionnantes du temps où il travaillait dans les forêts du Nord de la Colombie-Britannique, où il a lutté contre des incendies de forêt, bâti des camps de bûcherons et une scierie et où il défendait les droits de coupe. C'était toujours le défi le plus difficile à relever. Il nous disait qu'il pouvait construire une scierie quand il voulait, mais obtenir des droits de coupe était une tout autre paire de manches.
J'ai l'occasion d'intervenir après le député de Skeena—Bulkley Valley et de parler à mon tour du serment de citoyenneté, un serment que mon grand-père a prononcé. Lui et ma grand-mère sont maintenant des citoyens canadiens. Elle est déménagée à Telkwa, qui se trouve à quelques kilomètres de Smithers. Elle est arrivée au Canada lorsqu'elle avait 14 ans. Elle travaillait au magasin général. Un jour, mon grand-père s'est présenté au magasin général pour y acheter des provisions pour un camp de bûcherons. Mon grand-père ne parlait pas très bien l'anglais et ma grand-mère non plus, mais ils étaient tous deux très à l'aise de communiquer en néerlandais. Voilà comment ma famille est née. C'est comme cela que les Viersen ont abouti au Canada.
Cela dit, le nom Viersen n'est pas très courant. Mes grands-parents ont eu 11 enfants, mais seulement 2 fils. J'ai beaucoup de parenté un peu partout dans Skeena—Bulkley Valley, mais le nom Viersen demeure plutôt rare, car j'ai surtout des tantes et qu'elles ont changé de nom en se mariant. Il s'agit en quelque sorte d'une édition limitée.
Mes grands-parents sont très fiers d'être Canadiens. Ils sont vivants encore tous les deux et ils ont plus de 90 ans. Ils ont survécu à la Deuxième Guerre mondiale. Ils se souviennent tous les deux des Canadiens qui ont libéré les Pays-Bas. Mon grand-père avait 14 ans à l'époque et ma grand-mère, 10. En plus d'être gravé à jamais dans leur mémoire, ce souvenir a eu une influence sur le reste de leur vie. Quand mon grand-père était jeune, il avait soif d'aventure et il est venu au Canada tout seul, sans être accompagné de qui que ce soit. Ma grand-mère est arrivée ici avec sa famille.
Ils voyaient le Canada comme une terre d'accueil, comme la patrie de leurs sauveurs. Pour eux, les possibilités y étaient infinies, et c'est là qu'ils ont choisi d'élever leur famille.
Le NPD a été élu en Colombie-Britannique juste avant 1976. C'est en 1976 que, peut-être au grand dam de mon collègue de Skeena—Bulkley Valley, mes grands-parents ont décidé de déménager à la terre promise qu'est le Nord de l'Alberta. Ils ont dit que le NPD a eu des effets dévastateurs sur l'économie du Nord de la Colombie-Britannique, ce qui a mené à leur déménagement en Alberta. À bien des égards, le député de Skeena—Bulkley Valley a des liens avec mon histoire personnelle, probablement plus étroits qu'il le pense.
Mes grands-parents sont mariés depuis plus de 60 ans. C'est tout un engagement. Prêter le serment de citoyenneté est un autre exemple d'engagement profond. Les gens prêtent serment d'allégeance au pays et à la reine et ils jurent de remplir leurs obligations dans notre pays. J'aimerais souligner que la reine est mariée depuis 73 ans, ce qui est un engagement extrêmement profond. Ce n'est pas le genre d'histoire qu'on entend très souvent ces jours-ci. Je tiens à saluer cet engagement dans mon discours aujourd'hui.
Je suis un grand admirateur de la reine, ce que j'ai hérité de ma mère. Elle suit de près tout ce qui touche à la royauté, et ce, depuis aussi loin que je me souvienne. Elle m'a transmis une grande appréciation pour les membres de la famille royale, en particulier pour la reine.
Il semble qu'il y ait une série sur Netflix intitulée The Crown. Peu importe où je vais, tout le monde m'en parle. Je ne l'ai pas regardée. Même le Président m'a suggéré de la regarder, alors elle doit en valoir la peine. Je ne me suis jamais abonné à Netflix, alors ce n'était pas possible pour moi de la regarder. J'imagine que je pourrais l'acheter en coffret ou quelque chose du genre.
Comme je suis né au pays, je n'ai jamais eu à prêter le serment de citoyenneté. Par contre, je me souviens très bien du serment que j'ai dû prêter lorsque j'ai été assermenté en tant que député et par lequel j'ai juré de porter allégeance à la reine et de respecter les lois de la Couronne au Parlement. Pour moi, c'était un moment de grande fierté. J'ai pu ressentir un peu la même chose que les immigrants qui prêtent serment, comme l'ont fait mes grands-parents lorsqu'ils sont arrivés au pays. Je trouve cela très intéressant.
La reine occupe son trône depuis très longtemps. Elle est la gardienne de l'Empire britannique et de la common law britannique et elle représente une force stabilisatrice dans le monde. Je lui en serai éternellement reconnaissant. Son titre est imposant: gardienne du Commonwealth et de la foi. Elle nous manquera énormément; les années passent et elle ne rajeunit pas. Son mari a cessé de conduire. Je sais qu'elle aime toujours conduire son Land Rover. C'est une des choses qu'elle et moi avons en commun. Nous aimons conduire des véhicules 4x4; c'est un côté d'elle que j'aime bien. Par contre, je préfère les véhicules de marque Jeep.
Je suis heureux que nous ayons hérité du patrimoine du Commonwealth britannique et de son système de common law et que nous disposions de cette force stabilisatrice. L'autorité du Parlement repose sur l'autorité du gouvernement, qui est représentée par la masse. Nous savons exactement d'où provient l'autorité. Les Canadiens tiennent souvent ce principe pour acquis. C'est notamment pourquoi le Canada est un pays beaucoup plus stable que, disons, celui de nos voisins du Sud. Ce dernier ne dispose pas nécessairement d'une figure de proue ou d'autorité constante dans sa structure politique et dans sa structure du pouvoir. Au Canada, il y a la reine. Elle est là depuis très longtemps. Elle est très stable. Il s'agit d'une entité stable, d'une institution, qui représente l'autorité.
J'aime beaucoup la reine et je suis très heureux qu'on lui prête allégeance, non seulement quand on est assermenté pour siéger à la Chambre, mais aussi quand on devient citoyen canadien. Les gens doivent aussi reconnaître les obligations des citoyens canadiens. Ils doivent respecter les règles qui régissent le Canada, qui ont été mises en place sous l'autorité de la reine et des traités. Le projet de loi reconnaît les traités de paix que la Couronne, c'est-à-dire la reine, a signés.
Je viens d'un territoire visé par le Traité no 8. Le territoire où j'habite est visé par le Traité no 6, mais à environ 10 kilomètres de là, de l'autre côté de la rivière, c'est le Traité no 8 qui s'applique. Ce traité a été conclu en 1899, à Grouard, sur le bord du Petit lac des Esclaves, le plus grand lac de l'Alberta. La paix dure depuis ce temps.
Souvent, on parle simplement de « traités », mais ce sont des traités de paix qui ont été négociés par différents groupes de personnes ayant convenu de respecter un certain nombre de règles communes, de ne pas se faire la guerre, de rendre justice aux habitants du pays en suivant la common law britannique, et de fournir le nécessaire pour l'agriculture, des médicaments ainsi qu'une école à classe unique. Toutes ces choses figuraient dans le traité signé par l'agent des Indiens.
Bon nombre de ces traités ont été conclus en Alberta avec l'aide du père Lacombe. D'ailleurs, une ville, Lacombe, a été nommée en son honneur. C'était un bon ami des Premières Nations qui parlait couramment le cri. Il pouvait donc communiquer avec les Cris et défendre leurs intérêts. Il a contribué de façon exceptionnelle à l'adoption de ces traités. Les traités nos 6, 7 et 8 s'appliquent à l'Alberta. Nous y sommes assujettis depuis ce temps.
J'appelle souvent ma circonscription la terre promise. J'ignore si les députés le savent, mais la ville de Falher est la capitale du miel au Canada, en plus de compter environ 7 500 vaches laitières. Le lait et le miel coulent littéralement en abondance dans la ville. Ma circonscription englobe également les districts municipaux de Peace et d'Opportunity. Tous ces noms découlent d'une promesse appelée le traité no 8. Je dis toujours que mon coin de pays est la terre promise, un territoire qui abonde en miel et où règnent la paix et les possibilités. Tout le monde devrait y vivre. Ce n'est pas la place qui manque. Ma circonscription, Peace River—Westlock, a la taille d'un pays européen de taille moyenne. Juste pour donner une idée de sa superficie, les Pays-Bas, d'où viennent mes ancêtres, sont deux fois et demie plus petits que la circonscription de Peace River—Westlock.
J'ai le privilège de représenter 14 Premières Nations du Nord de l'Alberta, tous des Cris qui parlent le cri. Ces Autochtones occupent un vaste territoire allant des abords de la ville de Slave Lake, dans le cas de la bande Sawridge, jusqu'à un emplacement très éloigné en bordure du parc national Wood Buffalo, dans le cas de la Première Nation de Garden Creek ou Garden River — le nom diffère selon à qui l'on s'adresse. Ces collectivités sont dynamiques. Elles survivent très bien dans le Nord de l'Alberta grâce à l'exploitation des ressources naturelles. Beaucoup comptent des entreprises de construction routière. On y trouve également des entreprises forestières et des entreprises de services pétroliers. L'abondance des ressources naturelles est pour elles une bénédiction.
Toutefois, ces derniers temps, comme on ne construit pas de pipelines au pays, il y a eu une diminution du nombre d'emplois dans le Nord de l'Alberta. Par conséquent, un grand nombre des bandes commencent à éprouver des difficultés. Elles doivent mettre à pied des gens de leur communauté faute d'accès aux marchés pour les produits. Quand les prix du pétrole baissent à des niveaux record, le pétrole de l'Alberta tombe en territoire négatif. Nous devons nous assurer d'avoir accès aux marchés et que nos frères et sœurs des Premières Nations aient la possibilité de participer à l'économie comme tous les autres, comme les personnes qui habitent à Toronto, à Montréal ou à Vancouver. Il faut veiller à ce que les gens du Nord de l'Alberta et ceux qui habitent le territoire visé par le Traité no 8 aient cette possibilité.
Bien que ce projet de loi soit important, il ne va pas nécessairement apporter les résultats concrets que nous souhaiterions voir à l'égard de certaines grandes questions, comme l'emploi dans les Premières Nations ainsi que l'eau potable et l'application de la Charte des droits et libertés dans les réserves. Il y a un sujet que j'aborde souvent. La ville la plus près de là où j'habite est Barrhead, en Alberta. En allant sur Google, en 30 secondes à peu près, je peux trouver les états financiers de la ville. Je peux voir combien gagne le maire. Je peux voir comment on dépense l'argent. Toute l'information est publique.
Nos frères et sœurs des Premières Nations n'ont pas cette possibilité. Dans bien des cas, la documentation n'est pas à jour. On ne peut y avoir facilement accès sur le site Web de la bande et ainsi de suite. Cette reddition de comptes est prévue dans la Loi sur la transparence financière des Premières Nations que le gouvernement précédent avait adoptée mais que le gouvernement actuel ne fait pas appliquer. J'en entends constamment parler par des membres de bandes qui viennent me voir.
Dernièrement, j'ai parlé à Denise, du Nord de l'Alberta, et elle est très préoccupée par le versement de fonds qui a eu lieu dans le cadre d'une entente en matière d'agriculture. De nombreuses bandes ont conclu des ententes en matière d'agriculture avec le gouvernement fédéral, mais les fonds n'ont pas été versés de façon suivie.
D'une bande à l'autre, il y a des irrégularités, et Denise aimerait savoir à qui les fonds sont versés et comment ils sont gérés. Les réponses ne sont pas disponibles; voilà donc un autre dossier dans lequel nous aimerions que le gouvernement prenne des mesures pour garantir la solidité des relations entre le Canada et les Premières Nations, étant donné que nous sommes tous visés par les traités.
L'autre point que je veux souligner concerne ce même dossier. La Charte des droits et libertés s'applique-t-elle dans les réserves? On pose rarement cette question. Les chefs de bande doivent-ils accorder aux membres de leur bande les mêmes droits et privilèges que ceux que tout autre ordre de gouvernement est tenu d'accorder?
En vertu des traités, en particulier du Traité no 8, je dirais que oui. Nous travaillons fort pour que les membres des bandes se voient accorder les mêmes droits que les Canadiens en ce qui concerne leurs relations avec n'importe quel ordre de gouvernement au Canada, au regard de la Charte des droits et libertés qui s'applique à eux. Nous faisons également valoir cette idée auprès des Premières Nations de ma circonscription.
Voilà une question intéressante. Au cours de la législature précédente, je me souviens que le député de Winnipeg-Centre et moi en avons discuté longuement. Je crois qu'il faudrait s'y attarder davantage pour s'assurer que c'est bien le cas. Ceux qui vivent dans les réserves devraient bénéficier de tous les droits et privilèges prévus dans la Charte canadienne des droits et libertés et la Constitution canadienne.
En signant le traité, ils sont devenus Canadiens. En conséquence, la Charte canadienne des droits et libertés s'applique à eux. Ce document devrait leur permettre de tenir responsables leurs propres dirigeants, ainsi que ceux des administrations fédérales, provinciales et municipales, selon le cas.
En terminant, je voudrais parler de la prorogation et du fait que ce projet de loi existait déjà au début de la législature et qu'il est maintenant de retour, mais sous un autre numéro, ce qui ne fait que créer de la confusion. Je veux souligner que s'il y a eu prorogation, c'est uniquement parce que le gouvernement tentait d'éviter qu'on fasse la lumière sur le scandale UNIS. D'ailleurs, en ce moment même, au comité de l'éthique, les libéraux retardent les travaux pour tenter d'éviter qu'on puisse étudier le scandale UNIS. Cette attitude aussi a eu un impact sur ce projet de loi.
Nous avons vu que ce projet de loi avait maintenant un nouveau numéro. Il a été présenté avant la prorogation. Il avait un numéro, et nous l'avons présenté à nouveau après la prorogation. Cela a causé un retard. Il s'agit d'un projet de loi qui est largement appuyé par tous les partis. Nous nous sommes assurés de ces appuis, mais la prorogation a certainement fait obstacle à l'adoption du projet de loi et a entraîné la situation actuelle, avec un nouveau numéro et une certaine confusion quant à savoir quel projet de loi nous devrions appuyer ou non.
Avant la prorogation, j'avais plaidé en faveur du projet de loi auprès des Premières Nations de ma circonscription, dans le Nord de l'Alberta. Maintenant, je dois leur expliquer pourquoi il y a un nouveau numéro et leur dire que nous n'avons jamais adopté le dernier projet de loi, qu'il y a eu une prorogation, et ainsi de suite.
Je signale au passage le gouvernement fait absolument tout pour éviter de devoir répondre aux questions concernant le scandale UNIS. Il a d'ailleurs fermé le Parlement pour s'en assurer. La mauvaise utilisation de l'argent des contribuables canadiens a été mise au jour.
Sur ce, je tiens à dire officiellement que j'appuierai le projet de loi. J'ai hâte qu'il soit adopté et je remercie la Chambre de m'avoir donné la parole aujourd'hui.
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député pour son appui à l'égard de ce projet de loi.
Il a commencé par parler de la libération des Pays-Bas et du rôle important que le peuple canadien y a joué. Lorsque, pour souligner le 65e anniversaire de la libération des Pays-Bas, j'en ai visité les hauts lieux, j'étais accompagné d'un soldat autochtone, qui avait lui-même participé à cette libération.
J'aurais vraiment souhaité que le député parle du rôle important que les Canadiens autochtones ont joué dans ces événements, ce qui serait une raison de vouloir reconnaître leurs droits issus de traités dans notre serment de citoyenneté.
Je tiens à citer Irene Plante: « Kahgee pohn noten took », ce qui signifie en cri « le combat est terminé ». Je pense que cette phrase symbolise la raison pour laquelle nous devons prendre la parole à la Chambre, non pas pour parler de prorogation ou d'autres sujets, mais pour rappeler le rôle important que les Canadiens autochtones ont joué dans l'histoire du Canada et du monde. Nous devons les traiter avec respect et honorer leurs traités.
Je me demande si le député comprend le rôle joué par les peuples autochtones au sein des Forces armées canadiennes lors de la libération des Pays-Bas.
Monsieur le Président, en fait, je le comprends très bien. Il y a un monument à Peace River dédié aux soldats autochtones qui ont participé aux différentes guerres. Il y a notamment un tireur d'élite très connu qui vient du Nord de l'Alberta. J'ai souligné sa contribution à plusieurs occasions. Chaque jour du Souvenir, nous faisons une déclaration en sa mémoire en particulier.
J'aimerais savoir si le député d'en face appuierait l'idée que préconise le Parti conservateur et qui consiste à illustrer le billet de 5 dollars avec l'image d'un soldat autochtone.
[Français]
Monsieur le Président, je ne sais pas par où commencer.
Je veux féliciter mon collègue pour un discours qui, ma foi, est surréaliste. On a appris des choses sur la vie de ses grands-parents. J'ai bien aimé ce qu'il a dit sur leurs 60 ans de mariage.
On a entendu parler de prorogation, de pétrole, du secteur pétrolier, et surtout de la reine. Le bout de son discours sur la reine m'a particulièrement touché. Si on parle de la reine à quelqu'un qui vient du Québec, ce qui nous vient immédiatement en tête, c'est la conquête et l'impérialisme. La seule Queen qui, je pense, est acceptable au Québec, c'est le groupe rock. Sinon, nous n'avons pas la même vision.
Ce qui me laisse dubitatif, c'est que, dans cette motion, la seule chose qui est intéressante pour moi, c'est la reconnaissance qui est offerte à la nation autochtone.
Je veux formuler une question pour mon collègue. Celui-ci a dit qu'un engagement, c'était sérieux. Dans le serment de citoyenneté qu'on porte, l'engagement est sérieux. Il faisait référence à ses grands-parents qui ont été mariés pendant 60 ans. Je connais maintenant un peu plus sa vie.
Comme c'est un engagement sérieux, je pense que mon parti politique ne pourra pas appuyer cette motion, puisque, la Constitution qu'on présente dans ce document, le Québec ne l'a jamais signée.
Si nous sommes sérieux, nous n'appuierons pas ce projet de loi.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux que le député d'en face ait écouté mon discours avec tant d'attention. J'essaie en effet de les rendre intéressants et je suis heureux quand je vois que c'est le cas.
En ce qui a trait à l'engagement, beaucoup de Canadiens étaient en désaccord avec l'adoption de la Charte des droits et libertés. Il fallait l'accord de 10 provinces représentant 80 % de la population pour l'adopter afin qu'elle fasse partie de la Constitution. Le Québec n'y a pas adhéré, mais cela ne change pas le fait que depuis 1982, si ma mémoire est bonne, nous respectons et nous appliquons la Constitution. Cela fonctionne, et je n'entends personne réclamer son abrogation. Si c'est ce que prône le député, je voudrais bien qu'il nous le dise.
Je lui demande également de s'engager à nous aider pour que les exploits de Tommy Prince, un guerrier autochtone, puissent être commémorés sur le billet de 5 dollars.
Monsieur le Président, je suis content d'entendre le député de Peace River—Westlock exprimer son appui pour le projet de loi C-8.
J'aimerais d'abord faire un commentaire. Avant la colonisation de l'Amérique du Nord par les Européens, les Premières Nations et les Inuits vivaient selon des coutumes et des normes distinctes. Ces peuples étaient constitués de sociétés dont le fonctionnement reposait sur leurs propres lois et règles. Puis, évidemment, beaucoup de ces lois et règles ont été remplacées après les premiers contacts avec les Européens.
Si nous voulons réellement bâtir une relation de nation à nation, il faut reconnaître ce qui existait avant les premiers contacts. Avec cette nouvelle formulation, nous reconnaissons les droits ancestraux ou issus de traités des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Je me félicite que l'on reconnaisse cette démarche et qu'on l'appuie.
Comment expliquer cette position en regard de son vote, durant la législature précédente, contre le projet de loi C-262 qui visait à confirmer la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones? Quelle distinction fait-il entre ces deux ensembles de droits? J'aimerais entendre l'opinion du député à ce sujet.
Monsieur le Président, cette question est très semblable à celle que m'avait adressée le Bloc québécois sur la portée de la Charte. Ce ne sont pas tous les Canadiens qui ont signé la Charte quand elle est entrée en vigueur, mais elle existe depuis un peu plus d'une trentaine d'années. On peut en conclure que la région où l'on vit n'a aucune importance, car la Charte des droits et libertés s'applique à tous, quel que soit le gouvernement au pouvoir.
Concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, les Nations Unies en ont fait sur divers sujets. L'une d'elles, que j'essaie de promouvoir au Canada, est le Protocole de Palerme, qui nous habiliterait à déterminer si un citoyen est victime de la traite de personnes dans notre pays. Il ne s'agit pas de rédiger une nouvelle loi canadienne, mais plutôt d'harmoniser les lois existantes au Protocole de Palerme. Je pense que cela s'applique également aux droits des Autochtones.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours, et surtout des commentaires qu'il a faits relativement à sa circonscription. J'ai passé plusieurs semaines dans sa circonscription quand j'étais jeune, et c'était l'une des meilleures circonscriptions du pays.
Je ne l'ai pas entendu parler des villes francophones de sa circonscription. Le député peut-il nous parler de ces villes, qui sont remplies de Canadiens venus du Québec pour bâtir des villes il y a plusieurs années? Il y a des communautés francophones qui vivent là maintenant. Il y a aussi des communautés métisses.
Le député peut-il nous en parler?
[Traduction]
Monsieur le Président, beaucoup de gens l'ignorent, mais 4 000 francophones habitent dans le Nord de l'Alberta. Je me souviens qu'il y a quelques années, une certaine madame Bombardier s'était moquée d'eux. Elle avait déclaré qu'il n'y avait aucune communauté francophone florissante à l'extérieur du Québec.
J'invite Mme Bombardier à venir à St. Isidore et à participer au carnaval. Elle y trouvera une communauté francophone florissante. Elle peut visiter Guy, Marie Reine ou Falher. Le mot « arrêt », en français, s'affiche sur les panneaux d'arrêt, et on trouve une station de radio francophone dans chaque localité. Qu'elle vienne, et nous lui montrerons ce que signifie le mode de vie français dans le Nord de l'Alberta.
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement l'allocution du député de Peace River—Westlock. J'attendais qu'il fasse référence au projet de loi à l'étude, mais j'ai constaté qu'il a « tergiviersen » passablement avant d'aller au vif du sujet.
Le député et moi avons un point commun, soit la magnifique région de Bulkley Valley, dans le Nord-Ouest de la Colombie-Britannique. En effet, l'un des moments les plus marquants de mon expérience en tant que maire a été de contribuer, aux côtés des Wet'suwet'en, à faire connaître les liens qui unissent les premiers colons à la région et à la nation des Wet'suwet'en.
Je me demande si le député connaît quelques pans de cette histoire douloureuse. Sinon, je pourrais peut-être lui prêter le livre Shared Histories, qui documente cette époque avec force détails.
Monsieur le Président, je ne sais pas grand-chose des Wet'suwet'en qui vivent dans la circonscription du député. Ma famille a toutefois d'excellents liens avec les Porteurs de la région du lac Babine. C'est un coin où j'ai passé des vacances et où j'ai beaucoup d'amis.
Je sais que le député et moi avons parlé tous les deux, dernièrement, de la notice nécrologique d'un M. George de Smithers. Je connais beaucoup de gens de la région, mais pas vraiment parmi les Wet'suwet'en.
[Français]
Avant d'aller plus loin, j'aimerais informer la Chambre qu'il y a eu plus de cinq heures de débat depuis le début de l'étude de cette motion. En conséquence, toutes les interventions qui suivront vont être limitées à 10 minutes pour les discours et à cinq minutes pour la période des questions et commentaires.
Nous reprenons le débat. L'honorable député de Rivière-du-Nord a la parole.
Monsieur le Président, c'est bien dommage, parce que le Bloc québécois s'est toujours tenu fidèlement aux côtés des Premières Nations. Nous avons toujours défendu les droits des Premières Nations, issus tant des traités que de tout autre accord ou loi.
Nous nous retrouvons aujourd'hui à devoir nous positionner contre le projet de loi C-8. Je trouve cela bien dommage, parce que tout ce que le gouvernement libéral avait à faire était de reconnaître les droits ancestraux issus des traités des Premières Nations et il y avait une multitude de façons de le faire.
Or on a voulu faire passer ce qu'on appelle une pilule empoisonnée en instrumentalisant les droits des Premières Nations pour essayer de faire dire à la Chambre que c'était une bonne chose que les nouveaux arrivants jurent d'observer fidèlement la Constitution canadienne. Voilà ce que propose le projet de loi C-8.
Je le regrette, mais, le problème, c'est que ce n'est pas le cas au Québec. Les gouvernements du Québec qui se sont succédé depuis la Constitution de 1982 ont toujours refusé de reconnaître l'autorité de cette Constitution et de la signer. Je vais donner quelques exemples de résolutions unanimes de l'Assemblée nationale du Québec. La première date du 17 avril 2002 alors que Bernard Landry était premier ministre du Québec.
QUE l'Assemblée nationale réaffirme qu'elle n'a jamais adhéré à la Loi constitutionnelle de 1982 qui a eu pour effet de diminuer les pouvoirs et les droits du Québec sans le consentement du gouvernement québécois, de l'Assemblée nationale, et que celle-ci est toujours inacceptable pour le Québec.
En voici une autre qui date du 14 juin 2007, alors que Jean Charest, un bon libéral, était le premier ministre du Québec.
QUE [cette Assemblée] rappelle qu'il y a 25 ans cette année était promulguée la Loi constitutionnelle de 1982 sans l'accord du Québec et [que cette Assemblée] réaffirme formellement qu'elle n'a jamais adhéré à cette loi qui a eu pour effet de diminuer les pouvoirs et les droits du Québec sans son consentement et que la Loi constitutionnelle de 1982 demeure toujours inacceptable pour le Québec.
J'imagine que mes collègues à la Chambre vont toujours faire preuve de probité et de cohérence. Je voudrais mentionner que le député libéral de Bourassa était à l'époque, député de Viau à l'Assemblée nationale lorsque cette résolution a été adoptée.
Le 16 novembre 2011, le député de Bourassa était toujours membre de l'Assemblée nationale, et il y avait également mon respecté collègue, le leader à la Chambre du Parti conservateur, le député de Louis-Saint-Laurent, qui était à l'époque député de Chauveau à l'Assemblée nationale. Ces deux députés étaient donc à l'Assemblée nationale le 16 novembre 2011 lorsqu'ils ont adopté la résolution unanime suivante:
QUE l'Assemblée nationale rappelle qu'il y a 30 ans cette année, était promulguée la Loi constitutionnelle de 1982 sans l'accord du Québec;
Qu'elle réaffirme formellement qu'elle n'a jamais adhéré à cette loi qui a eu pour effet de diminuer les pouvoirs et les droits du Québec sans son consentement et que la Loi constitutionnelle de 1982 demeure toujours inacceptable pour le Québec.
Évidemment, j'imagine que mes collègues de Bourassa et de Louis-Saint-Laurent ne pourront, en toute cohérence, voter en faveur du projet de loi C-8.
Voici une dernière résolution. Elle date du 17 avril 2012. Encore une fois, mon collègue de Louis-Saint-Laurent, l'actuel leader à la Chambre du Parti conservateur, était membre de l'Assemblée nationale du Québec lorsque cette résolution unanime a été adoptée le 17 avril 2012.
QUE l'Assemblée nationale rappelle qu'il y a 30 ans cette année, était promulguée la Loi constitutionnelle de 1982 sans l'accord du Québec;
QU'elle réaffirme formellement qu'elle n'a jamais adhéré à cette loi qui a eu pour effet de diminuer les pouvoirs et les droits du Québec sans son consentement et que la Loi constitutionnelle de 1982 demeure toujours inacceptable pour le Québec.
Encore une fois, je fais trop confiance à la probité et à la cohérence de mes collègues de Bourassa et de Louis-Saint-Laurent pour douter qu'ils votent contre le projet de loi C-8, qui prévoit demander aux nouveaux arrivants de jurer et d'observer la Constitution canadienne. À l'époque, ils reconnaissaient que la Constitution n'était même pas acceptable pour le Québec.
Ce sont des résolutions unanimes, mais des déclarations des différents premiers ministres du Québec s'y sont également rajoutées.
Sans surprise, en 1978, René Lévesque a dit que « Le Québec ne consentira jamais, dans le régime actuel, au rapatriement de la Constitution ». À quelques reprises, il a répété un peu la même chose, mais je vais maintenant évoquer Robert Bourassa qui était, lui aussi, un premier ministre du Québec et, lui aussi, un bon libéral.
Il disait ceci:
Le Québec doit pouvoir dire non à tout amendement constitutionnel pouvant affecter les pouvoirs de l’Assemblée nationale ainsi que les institutions et les caractéristiques principales de la fédération canadienne. Aucun gouvernement québécois ne peut accepter un accord constitutionnel sans droit de veto.
Durant son deuxième mandat, le 9 mai 1986, Robert Bourassa, encore une fois un premier ministre du Québec libéral a dit:
Aucun gouvernement québécois de quelque tendance politique que ce soit ne pourrait signer la Loi constitutionnelle de 1982 dans son texte actuel. Toutefois, si certaines modifications y étaient apportées, cette loi constitutionnelle pourrait être acceptable pour le Québec.
Il nomme ensuite les cinq conditions historiques que fixait le Québec pour signer la Constitution. C'était donc en 1986.
Il y a eu donc Robert Bourassa, qui était un bon libéral et René Lévesque. Cependant, on va en rajouter d'autres comme des gens un peu plus connus à la Chambre. Par exemple, Lucien Bouchard, qui a été premier ministre du Québec, mais qui avait également siégé, ici, au sein du Parti progressiste-conservateur. En 1997, il disait ceci:
Le gouvernement ne s’associera pas à d’éventuelles discussions constitutionnelles multilatérales, à partir d’un constat lucide fait par l’ancien premier ministre Robert Bourassa au lendemain de l’échec de l’Accord du Lac Meech selon lequel le processus de révision constitutionnelle existant au Canada était discrédité.
Voici ce que disait, en 1994, Jacques Parizeau, en tant que premier ministre du Québec:
Il y a 12 ans, le rapatriement unilatéral sous la gouverne de Pierre Trudeau a réduit les pouvoirs de l’Assemblée nationale, contre notre gré, dans une Constitution que jamais le Québec n’a signée. Il y a quatre ans, la mort de l’Accord du lac Meech a signifié le refus du Canada anglais de reconnaître, même symboliquement, notre différence. À ce jour, la loi fondamentale du Canada ne reconnaît les Québécois ni comme une nation, ni comme un peuple, ni même comme une société distincte. C’est un triste constat.
Il y en a encore beaucoup comme cela. Je vais donc arrêter là mes citations, car je pourrais en citer beaucoup d'autres. Cependant, je voulais dire clairement que tous les premiers ministres du Québec ont toujours considéré que la Constitution de 1982 était odieuse et qu'elle avait été signée sans le consentement du Québec. Elle n'a jamais été reconnue par l'Assemblée nationale du Québec ou par le peuple du Québec en aucune circonstance et sous aucun gouvernement, aussi fédéraliste puisse-t-il être.
J'en appelle donc à mes collègues de la Chambre, car je suis en faveur de respecter et de faire reconnaître les droits des autochtones dans leur traité. Je pense que l'on ne pourrait pas, du même souffle, nier le droit de la nation québécoise d'être reconnue pour ce qu'elle est et de ne pas être liée par des contrats qu'elle n'a pas signés.
Encore une fois, le leader à la Chambre conservateur était d'accord sur ce que je viens de dire il y a quelques années, et il en va de même pour pour le député de Bourassa. J'imagine que ces hommes sont sérieux et qu'ils ne changent pas d'idée toutes les semaines. Ils vont sûrement être contre ce projet de loi.
Au nom de la Paix des braves, signée par Québec et la nation crie en 2002 alors que Bernard Landry était premier ministre du Québec, en vertu de tout ce que j'ai dit et des droits inaliénables de la nation québécoise à son autodétermination, nous allons voter contre le projet de loi C-8.
J'invite mes collègues conservateurs à suivre leur leader à la Chambre et donc à voter également contre ce projet de loi, ainsi que mes collègues au gouvernement, du Parti libéral. Qu'ils aillent discuter avec mon collègue de Bourassa qui va sûrement les convaincre qu'il n'était pas fou quand il a décidé de voter en faveur de ces résolutions, à Québec, à l'époque.
[Traduction]
Madame la Présidente, je dois dire que le Bloc me déçoit. Je suis conscient que les députés bloquistes ont parfois l'impression de devoir jouer un rôle destructeur à la Chambre des communes, mais le moment me semble mal choisi.
Les députés du Bloc devraient, selon moi, se familiariser avec les nombreuses contributions et l'histoire des peuples autochtones de notre merveilleux pays. En votant contre le projet de loi à l'étude, ils nient l'importance de la réconciliation. Je crois que beaucoup de Canadiens aimeraient voir le Bloc adopter une attitude un peu plus constructive et soutenir la réconciliation.
Le député et son parti ne craignent-ils pas qu'un vote contre le projet de loi constitue un manque de respect flagrant à l'égard de la réconciliation?
[Français]
Madame la Présidente, en matière de respect, je dirais que nos collègues libéraux n'ont pas de leçon à donner à qui que ce soit. Si nous votons contre le projet de loi C-8, c'est leur faute.
Ce sont eux qui ont agi, dans le projet de loi C-8, comme ils le font dans les projets de loi omnibus, soit en insérant la fameuse pilule empoisonnée dont je viens de parler. Nous sommes d'accord. Les libéraux savent très bien que le Bloc québécois s'est toujours tenu debout avec les nations autochtones et que nous allons continuer de le faire. C'est en essayant de se servir de cela qu'on veut nous faire avaler cette fameuse pilule de la reconnaissance de la Constitution canadienne.
Moi aussi, je suis déçu. Je suis pas mal plus déçu de mes collègues libéraux que mon collègue libéral peut l'être à l'égard du Bloc. Je suis déçu de cette façon d'agir, qui est déloyale et qui va peut-être empêcher la Chambre de se prononcer en faveur du projet de loi C-8.
J'annonce que, le cas échéant, si nous devons étudier le projet de loi C-8 en comité, nous allons proposer un amendement pour retirer cette partie, qui, encore une fois, est odieuse, à mon avis.
Madame la Présidente, j'ai vraiment beaucoup aimé le discours de mon honorable collègue.
Pourrait-il rafraîchir la mémoire de certains libéraux, et peut-être de certains conservateurs aussi, en leur expliquant les raisons pour lesquelles nous n'avons jamais signé la Constitution et les raisons pour lesquelles aucun premier ministre fédéraliste du Québec n'a voulu signer ce rapatriement?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
Je dirais qu'il y a évidemment les cinq conditions historiques, qui ont été évoquées pour la première fois en 1986 par Robert Bourassa, qui était premier ministre libéral. Il s'agissait de: la reconnaissance explicite du Québec comme société distincte; la garantie des pouvoirs accrus en matière d'immigration; la limitation du pouvoir fédéral de dépenser; la reconnaissance du droit de veto; et de la participation du Québec à la nomination des juges. Tiens, tiens, on parle souvent de cette dernière condition, ces temps-ci.
Ces revendications sont toujours pertinentes, et au-delà de tout cela, la principale raison qui fait que nous n'avons jamais signé cette entente, c'est qu'elle est déshonorante. C'est une entente qui a été conclue la nuit lors d'une rencontre des premiers ministres, alors que le premier ministre du Québec n'était pas là. L'ancien premier ministre du Canada, Pierre Elliott Trudeau, a réussi à convaincre ses collègues des provinces de signer cette entente dans le dos de René Lévesque, qui dormait dans sa chambre d'hôtel.
C'est odieux, cela ne se fait pas, c'est un manque de respect innommable. Je n'aurais même jamais pensé à faire cela, si j'avais été à sa place.
Si nous n'avons jamais signé la Loi constitutionnelle de 1982, c'est pour cette raison. On a agi de façon déloyale envers le Québec, on a toujours refusé de reconnaître le Québec comme nation fondatrice. Aujourd'hui, on voudrait que le Québec reconnaisse des droits aux Premières Nations, mais on voudrait, du même souffle, nier les droits de la nation québécoise. C'est indécent.
Nous sommes d'accord sur la reconnaissance des droits des Premières Nations. Nous allons nous tenir debout et nous allons demander le respect de nos droits en tant que nation cofondatrice de cette fédération.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est un honneur de prendre de nouveau la parole à la Chambre pour participer au débat sur le projet de loi C-8. C'est une question importante.
La réconciliation nous concerne tous. C'est le genre de question que nous devons tous prendre au sérieux. J'aimerais d'abord raconter deux histoires qui n'ont pas vraiment de lien entre elles, mais qui peuvent être conciliées grâce à la question dont nous sommes saisis aujourd'hui.
J'ai fait mes études universitaires en Colombie-Britannique, et toutes les universités britanno-colombiennes ont suspendu leurs cours lorsque la Commission de vérité et réconciliation s'est réunie sur les terrains de l'exposition nationale du Pacifique, à Vancouver. Toutes les universités de la vallée du bas Fraser et de nombreuses écoles secondaires de cette région également, si je ne m'abuse, ont accordé un congé à leurs étudiants ce jour-là afin que ces derniers puissent assister à la conclusion de cet événement qui s'est échelonné sur une semaine. Un transport par autobus avait été organisé pour les étudiants qui voulaient s'y rendre.
Mon épouse et moi-même avons décidé d'y aller ensemble. Lorsque je suis monté à bord de l'autobus ce jour-là, j'ai d'abord pensé que l'université que je fréquentais et beaucoup d'autres s'étaient efforcées d'offrir aux étudiants une occasion d'assister à un événement pour la réconciliation et j'étais déçu qu'il n'y eût pas plus d'étudiants présents. Les autobus, y compris ceux des autres universités, n'étaient pas remplis. Quelques étudiants et moi-même avons assisté à cet événement pour la réconciliation. Si je me souviens bien, et qu'on me corrige si je me trompe, sept événements du genre ont été organisés un peu partout au pays.
Ce fut une occasion unique de voir les répercussions que les pensionnats autochtones ont eues sur la vie des Autochtones du Canada. Pour moi qui n'ai pas d'ancêtres autochtones, ce que j'ai vu et entendu en déambulant dans les couloirs et dans les salles m'a bouleversé. Je me souviens que, dans l'un des centres d'activités situés sur le terrain d'exposition, on avait installé des kiosques présentant des photos des différents pensionnats. En entrant dans cet endroit, on pouvait entendre des pleurs et des rires, tandis que d'anciens pensionnaires se revoyaient après des décennies et revivaient leur douleur et leurs expériences. Ce fut un moment de réconciliation incroyablement chargé d'émotions. Pour une personne qui a grandi dans un petit village des Prairies, ce fut très éclairant d'assister à l'événement et d'entendre les divers intervenants. Durant le programme de la soirée, j'ai entendu des témoignages sur les traumatismes subis par les Autochtones et j'ai pris connaissance de ce sombre chapitre de l'histoire canadienne. Cette journée m'a marqué de manière incroyable. Elle m'a laissé un souvenir indélébile qui m'accompagne dans mon travail en tant que député. C'était ma première histoire.
La deuxième histoire est celle d'une cérémonie de citoyenneté. Mon beau-père est arrivé au Canada à un très jeune âge; ses parents arrivaient des États-Unis. Il y a un certain nombre d'années, j'ai eu l'occasion d'assister à une cérémonie de citoyenneté qui se tenait dans l'auditorium d'une bibliothèque à Saskatoon. J'ai alors pu voir mon beau-père et environ 40 ou 50 autres personnes sur la scène prêter serment d'allégeance à notre pays. C'était avant que je me lance en politique. J'ai beaucoup aimé cette cérémonie. La diversité du groupe qui se tenait sur la scène m'a particulièrement frappé. C'était incroyable.
Il y avait des gens de partout dans le monde. Il y en avait certains comme mon beau-père, qui ne connaît que le Canada comme patrie. Il est arrivé ici trop jeune pour se souvenir d'un autre pays. Il y en avait d'autres, par contre, qui n'étaient ici que depuis quelques années, des réfugiés et autres qui avaient connu diverses situations. C'était vraiment un moment très fort.
La juge qui leur faisait prêter serment a demandé à chaque personne sur la scène de décrire brièvement ce que le Canada représentait pour elle ou, pour ceux qui avaient de la difficulté à le faire, de lui donner une lettre qu'elle lirait. C'était vraiment incroyable d'entendre ces courts témoignages les uns après les autres. Quand le moment de prêter serment est arrivé, la juge a invité toutes les personnes de l'auditoire à réciter le serment elles aussi. De voir ces personnes sur le point de devenir des nouveaux Canadiens prêter serment, c'était vraiment émouvant.
Je raconte ces deux histoires parce que le projet de loi dont nous sommes saisis est important, car il fait d'une partie importante de notre histoire un élément de cette expérience canadienne. Il faut que le pays reconnaisse ce genre de chose pour pouvoir aller de l'avant.
Je veux parler un peu de la Commission de vérité et réconciliation. Je suis fier en tant que conservateur que ce soit le premier ministre Stephen Harper qui, en 2008, ait présenté des excuses concernant les pensionnats autochtones. Il avait présenté des excuses pour les quelque 130 pensionnats qui ont volé leur avenir à tant de jeunes Autochtones. Je sais que ces chiffres ont déjà été donnés, mais je crois qu'il vaut la peine de les répéter.
Il y a eu plus de 130 pensionnats autochtones au pays sur une période d'environ 130 ans, soit des débuts de la Confédération jusqu'aux années 1990 lorsque le dernier de ces pensionnats a fermé ses portes. Quelque 150 000 enfants métis, inuits et des Premières Nations ont été contraints de passer par ces pensionnats. Pas moins de sept générations de Canadiens ont été touchées.
Une des données les plus significatives est que nous avons appris depuis que plus de 3 200 enfants sont morts de tuberculose, de malnutrition et d'autres maladies alors qu'ils se trouvaient dans ces pensionnats. En tant que parent, je ne peux m'imaginer ce que ce serait de voir mes enfants m'être enlevés et que par la suite, ils décèdent et que personne ne prend même la peine de m'en informer. Il est incroyable que cela se soit produit au Canada.
Le nom de la Commission de vérité et réconciliation est puissant. On parle ici d'une mesure concrète et d'un symbole qui sont réunis. La Commission de vérité et réconciliation visait à découvrir la vérité. J'ai déjà parlé d'une rencontre de la Commission à laquelle j'avais participé en 2013 à Vancouver et de ce qui y avait été révélé. Il est important de voir la réalité en face et d'agir en vue de la réconciliation.
Même si le projet de loi C-8 ne réglera pas nécessairement les problèmes créés par les impacts persistants qui accablent nos populations autochtones, sa présentation constitue un symbole, une reconnaissance pour l'avenir du fait que le Canada peut apprendre, grandir et avancer, une reconnaissance de ce qui s'est passé autrefois et un appel à bâtir, ensemble, un avenir meilleur.
Madame la Présidente, je n'avais pas l'intention de parler de Stephen Harper, mais puisque le député l'a fait, Stephen Harper n'avait absolument rien à dire pour le rapport de la Commission de vérité et réconciliation. Il n'avait aucun désir de mettre en œuvre la moindre recommandation et n'a certainement jamais donné son opinion à ce sujet.
Le député peut-il nous dire s'il croit que Stephen Harper a eu tort de faire ainsi? Je respecte sincèrement ce qu'a dit le député. Je pense que ses propos ont été très sincères. Convient-il que Stephen Harper a eu tort de ne tenir essentiellement aucun compte du rapport de la Commission de vérité et réconciliation?
Madame la Présidente, il est malheureux que l'on se prête à de la petite politique à un pareil moment. L'heure appelle à la solennité. Même si je n'ai pas grand-chose de positif à dire au sujet de la politique libérale, j'ai l'intention d'appuyer le projet de loi. C'est un pas dans la bonne direction.
Le député refuse de reconnaître que les conservateurs sont responsables de certains progrès, comme, je crois, la modification de la Loi sur le divorce et des droits de propriété des Premières Nations. Les conservateurs ont pris des mesures concrètes. Il est malheureux que des députés semblent aveuglés par la partisanerie alors qu'il est question de faire progresser notre pays ensemble.
À mon avis, à l'égard d'un dossier comme celui-ci, les Canadiens sont capables de se mobiliser, de progresser et de faire en sorte que le Canada reconnaisse ses erreurs passées dans le but de bâtir un avenir meilleur.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours.
J'ai bien aimé le début de son discours sur la réconciliation, qui est un élément essentiel. Comme lui, je partage la nécessaire reconnaissance de la nation autochtone.
Parlant de réconciliation, je ne sais pas si mon collègue a écouté la présentation de mon collègue de Rivière-du-Nord, tout à l'heure. Est-ce qu'il serait d'accord pour enlever la référence à la Constitution pour que le projet de loi devienne acceptable, à tout le moins pour les francophones et pour les Québécois qui n'ont jamais signé la Constitution?
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie le député de sa question, que je trouve intéressante. La recommandation no 94 du rapport de la Commission de vérité et réconciliation ne mentionne pas expressément la Constitution. La formulation est quelque peu différente. Je suis curieux de savoir si c'est une tentative du gouvernement d'utiliser cet enjeu à des fins politiques en essayant de diviser les Canadiens au lieu de les unir. Si c'est le cas, c'est malheureux, car un dossier aussi sérieux devrait être une occasion d'unir les Canadiens afin qu'ils puissent, comme je l'ai déjà dit, bâtir un meilleur pays ensemble.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de ses observations, mais j'ai seulement une correction à apporter. Ce ne sont pas « nos » populations autochtones. Elles n'appartiennent à personne. Ce sont des peuples souverains et indépendants.
Le député a beaucoup parlé des violations des droits de la personne dans les pensionnats autochtones. Je le remercie de reconnaître ces violations des droits de la personne, mais j'aimerais qu'il me dise pourquoi le Parti conservateur continue de voter contre la mise en œuvre de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, un document sur les droits fondamentaux de la personne qui tient compte des violations commises contre les peuples autochtones du monde entier, contre mes frères et sœurs autochtones que je vais toujours défendre sans hésitation lorsqu'il sera question de faire respecter ces droits fondamentaux.
Étant donné ses observations réfléchies sur la volonté de changer la situation pour mettre fin aux violations des droits de la personne que les Autochtones subissent encore, je me demande si mon collègue est prêt à appuyer, si l'occasion se présente, la mise en œuvre de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.
Madame la Présidente, je répondrai à la question avec plaisir et je suis désolé si j'ai blessé des gens. Je parle de cette façon de nombreux groupes que je côtoie dans le but d'être inclusif. Je n'avais pas l'intention d'offenser qui que ce soit.
En ce qui concerne la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones dont la députée a parlé, ce document inclut de nombreux éléments auxquels tous les membres des Nations unies devraient aspirer. Toutefois, la Chambre des communes et le Sénat sont les organes législatifs de notre pays. Les documents de ce genre demandent aux États de partout dans le monde d'avoir des normes minimales en matière de droits de la personne et d'autres éléments dont la députée a parlé, mais il revient à la Chambre d'établir un cadre législatif pour garantir le respect de ces obligations sacrées.
Madame la Présidente, c'est un honneur pour moi de participer au débat d'aujourd'hui sur le projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté.
Je vais d'abord parler un peu de mon expérience personnelle. Chacun doit suivre sa propre voie vers la vérité et la réconciliation. Chacun doit faire ce qu'il peut pour soutenir le processus de vérité et de réconciliation dans sa vie.
J'ai grandi dans le Sud-Ouest de la Saskatchewan, où il y avait peu de réserves autochtones à proximité. À 18 ans, j'ai déménagé dans un petit village du Nord de la Saskatchewan appelé Air Ronge. J'y suis allé pour jouer dans la ligue de hockey junior de la Saskatchewan. Lors de ma première visite dans la région, l'enfant du Sud-Ouest de la Saskatchewan que j'étais a d'abord remarqué qu'il y avait beaucoup plus d'arbres dans le Nord de la province que chez moi.
La deuxième chose que j'ai remarquée, ce fut la différence culturelle. J'en étais ravi. Mes hôtes étaient Jimmy et Tina Roberts. Jimmy est décédé il y a quelques années. Ces personnes se sont révélées extraordinaires. Ils avaient deux jeunes enfants, et à 18 ans, c'était une expérience révélatrice que de déménager dans le Nord.
Je n'y suis pas resté si longtemps, mais pas parce que je n'aimais pas cette communauté. Je n'étais pas un très bon joueur de hockey, donc je n'ai pas passé beaucoup de temps à La Ronge, mais je garde de bons souvenirs du temps que j'y ai passé. J'ai vécu beaucoup d'expériences culturelles différentes. J'avais seulement 18 ans. Je suis ravi que, dans le Nord de la Saskatchewan, j'aie appris à connaître pas mal de membres de la communauté de cette région. Je suis resté en contact avec plusieurs d'entre eux.
Au cours de cette dernière campagne, l'épouse d'une personne dont je n'avais pas eu de nouvelles depuis des années est entrée dans le bureau de campagne. Elle s'appelait Taryn et avait déjà vécu à La Ronge avec sa famille pendant de nombreuses années. Il se trouve qu'elle et son mari avaient élu domicile dans Regina—Lewvan. Ce sont des gens formidables, et c'était agréable de renouer avec quelqu'un que je n'avais pas vu depuis longtemps.
Au cours de mon ancienne carrière de député provincial de la Saskatchewan, j'ai vécu quelques expériences sur la voie de la vérité et de la réconciliation. Dans le cadre d'une question que j'ai adressée plus tôt au député de Skeena—Bulkley Valley, j'ai dit que nous formions le premier gouvernement provincial à intégrer l'enseignement des traités dans les programmes scolaires. Je crois que le député de Cypress Hills—Grasslands faisait partie du conseil scolaire lorsque ce processus était en cours. Les conseillers scolaires de la province et le ministère de l'Éducation ont tous apporté leur contribution. Nous l'avons pris très au sérieux.
Je crois que Russ Marchuk était ministre lorsque cette initiative a été présentée. M. Marchuk est un cher ami et il œuvre dans le domaine de l'éducation à Regina depuis aussi longtemps que je me souvienne. Il est un grand défenseur de l'intégration de l'enseignement autochtone dans les programmes scolaires. En tant que ministre, il a fait un excellent travail pour promouvoir et faire avancer cette initiative. Cela montre qu'une personne et un groupe d'individus peuvent apporter de grands changements.
Je suis né en 1982 et il y avait peu de programmes autochtones dans le système éducatif de la Saskatchewan lorsque je fréquentais l'école. Le fait de faire partie d'un gouvernement qui a mis cette initiative en place est de bon augure pour les générations futures. Cela s'inscrit dans le projet de loi C-8 et les efforts visant à ce que nous fassions tous notre part pour cheminer sur la voie de la vérité et de la réconciliation.
En tant que député du gouvernement de la Saskatchewan, j'ai également pu participer aux excuses présentées pour la rafle des années 1960. Le processus a été long. Nous avons tendu la main à des intervenants des Métis et des Premières Nations de partout en Saskatchewan. Nous avons fait tout ce que nous avons pu pour réunir des intervenants parce que nous ne voulions pas donner des excuses générales. Nous voulions nous assurer que les excuses soient acceptables pour les groupes qui avaient subi des torts lors de la rafle.
Nous avons également pris notre rôle très au sérieux en tant que gouvernement. Nous avons organisé des cercles de partage dans toute la province, où les membres des communautés n'avaient que de courtes distances à parcourir en voiture. Nous avons pu nous rendre dans les communautés pour prendre part aux cercles de partage. Les ministres et de nombreuses personnes au sein du gouvernement y ont pris part. Il y a eu six ou huit cercles de partage dans la province.
Il a fallu des mois pour trouver le bon libellé et pour déterminer comment les groupes auxquels nous présentions des excuses et nous voulions procéder avec la cérémonie et les excuses à l'assemblée législative. Je me rappellerai très longtemps que, avant que nous présentions les excuses, des représentants des groupes d'intervenants et des groupes touchés sont venus parler à l'ensemble du caucus du gouvernement, soit environ 48 députés.
Ces représentants ont raconté leur histoire et ils ont exprimé ce que les excuses à venir de la part de la province allaient signifier pour eux, quand on reconnaîtrait enfin le traumatisme de la rafle des années 1960 et les répercussions sur les générations d'Autochtones dans notre province et ailleurs. Je crois que les gouvernements du Manitoba et de l'Alberta ont également présenté des excuses pour la rafle des années 1960. Ce sont des démarches authentiques et significatives vers la réconciliation. J'ai eu l'immense privilège d'assister à certaines d'entre elles quand j'étais député de l'Assemblée législative de la Saskatchewan.
Je pense à ces histoires quand il est question de regarder en avant et de répondre à l'appel à l'action no 94 de la Commission de vérité et réconciliation en modifiant le serment de citoyenneté. Je ne pense pas que beaucoup s'opposeront à cette démarche. Je pense que tout le monde considère qu'il s'agit d'un pas dans la bonne direction pour favoriser la reconnaissance souhaitée.
Dans mon ancienne carrière, j'ai eu l'occasion d'assister à de nombreuses cérémonies de citoyenneté. Quand les néo-Canadiens prêtent serment, on voit dans leurs yeux à quel point ils sont fiers et enthousiastes de faire désormais partie de la société canadienne. Ils sont fiers d'avoir les droits et les responsabilités des citoyens canadiens. Ils prennent leur démarche au sérieux. Personnellement, je suis né au Canada, alors je n'ai jamais eu à prêter serment à mon pays, mais chaque fois que j'assiste à ce type de cérémonie, l'émotion des gens est palpable.
J'ai pu participer à la répétition générale d'une cérémonie il y a quelques semaines. La société Open Door de Regina est très active auprès des néo-Canadiens auxquels elle fait passer des tests, prononcer des discours d'acceptation, bref en leur faisant tout répéter d'avance. C'est le genre de chose qui peut être très utile, parfois. Juste de voir le temps et les efforts que ces gens mettent pour réussir leur examen et devenir un jour des citoyens canadiens, c'est quelque chose à voir une fois dans sa vie, car on mesure alors ce que cela représente pour eux de faire du Canada leur patrie d'adoption et de joindre leurs efforts aux nôtres pour que notre pays demeure le meilleur pays du monde.
Les nouveaux citoyens nous donnent de la force, et je trouve important que le serment qu'ils prêtent parle aussi des traités signés par leur nouveau pays. Je suis content que cette mesure ait vu le jour. Cela dit, il reste encore beaucoup de chemin à faire. Il serait temps que les libéraux s'en rendent compte.
C'est un changement qui aurait dû être fait plus tôt, d'après beaucoup de gens. Par ailleurs, nous devons aussi commencer à travailler sur les aspects de la réconciliation qui concernent l'économie et l'accès à l'eau potable. L'accès à l'eau potable, dans les réserves comme ailleurs, est un droit fondamental qu'il faut prendre au sérieux. Le gouvernement libéral ne le prend pas au sérieux depuis cinq ans. Il n'a pas posé les gestes nécessaires et il a encore repoussé l'échéance. Je crois qu'il a promis que toutes les réserves auraient l'eau potable dans un an ou deux, mais cette échéance pourrait être repoussée une fois de plus.
Les libéraux sont foncièrement incapables de tenir leurs promesses. Ainsi, ils avaient promis de planter 2 milliards d'arbres et ne l'ont jamais fait. Ils avaient aussi promis d'équilibrer le budget, et qui sait quand cette promesse deviendra réalité.
Au chapitre de la vérité et de la réconciliation, nous devons nous concentrer sur certains des enjeux les plus difficiles, pour lesquels il faudra établir des partenariats afin que les communautés autochtones aient accès, elles aussi, à la réussite économique. Il n'y aura pas de réconciliation sans réconciliation économique.
Le gouvernement n'aime pas beaucoup le secteur canadien de l'énergie, comme nous le savons tous. Ses politiques le montrent clairement. Rappelons toutefois que le projet Teck Frontier aurait aidé 14 communautés du Nord albertain à avancer vers la liberté économique et qu'il aurait procuré des débouchés à toute une génération. Le gouvernement a pratiquement expulsé Teck du Canada. On peut aussi penser au projet Coastal GasLink, pour lequel les intentions du gouvernement ne sont pas très claires pour le moment.
Le gouvernement actuel doit se rendre compte qu'il n'y aura pas de réconciliation sans réconciliation économique. C'est un enjeu que le gouvernement doit prendre vraiment au sérieux s'il souhaite s'assurer que tous les Canadiens puissent réussir, et ce, pendant de multiples générations.
Madame la Présidente, j'ai beaucoup aimé la façon dont le député a abordé le fait que nous devons faire plus en ce qui concerne le rapport de la Commission de vérité et réconciliation. Il a parlé de l'eau potable. Le gouvernement a fait des progrès importants, même s'il reste encore beaucoup à faire. Cela ne fait aucun doute.
Dans la même veine, le député peut-il nous parler d'autres éléments du rapport de la Commission de vérité et réconciliation que nous devrions également concrétiser?
Madame la Présidente, il y a beaucoup de recommandations formulées dans le rapport de la Commission de vérité et réconciliation que nous devrions mettre en œuvre. Comme le disait le député de Saskatoon—Grasswood, il y a l'appel à l'action no 81, qui concerne les monuments. Je le remercie de son intervention, et je sais qu'il voudra poser des questions plus tôt que tard.
Nous pouvons nous pencher sur les droits issus des traités et assurer l'éducation de tous les jeunes Canadiens afin qu'ils connaissent la véritable histoire du pays et qu'ils sachent en quoi consistent les traités pour assurer leur respect.
Le député de Kingston et les Îles vient de passer totalement à côté de l'idée de la réconciliation économique, et c'est un sujet que les libéraux n'ont vraiment pas pris assez au sérieux. Je vais le dire encore et encore: sans prospérité économique et sans liberté, il n'y aura pas de réconciliation.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours. Grâce aux présentations de lois comme le projet de loi C-8 et aux discours de mes collègues conservateurs, je peux en apprendre plus sur leur vie privée. Je suis vraiment contente, parce que je ne les connaissais pas.
Malgré le fait qu'il nous présente une tranche de vie très intéressante, je me demande si mon collègue aurait eu le même sentiment dans sa présentation, s'il était venu voir à Trois-Rivières. Il aurait peut-être été plus compréhensif quant aux demandes du Bloc qui veut que la nation québécoise soit reconnue dans ce projet de loi.
[Traduction]
Madame la Présidente, un engagement que nous avons tous pris comme membres d'une assemblée législative est d'écouter, avant de prendre notre décision finale, les interventions de tous les députés à la Chambre pour comprendre pourquoi ils veulent ou ne veulent pas adopter un projet de loi. C'est ce que nous devrions tous faire pour chaque projet de loi.
Si le Bloc québécois présente une motion ou un projet de loi d'initiative parlementaire qui suscite des conversations sur la modification de la cérémonie de citoyenneté pour changer le libellé du serment, nous devrions tous l'évaluer en fonction de son bien-fondé.
Madame la Présidente, comme le sait le député, je suis d'accord avec lui sur de nombreuses questions qu'il a soulevées. Un sujet qu'il a abordé et qui m'intéresse beaucoup porte sur l'équité économique. Dans ma province, l'Alberta, le gouvernement provincial a présenté un important projet de loi, le projet de loi 1. À l'époque, le ministre de la Justice de l'Alberta, Doug Schweitzer, a déclaré que les Albertains ne seraient pas pris en otages économiques par les extrémistes hors-la-loi.
Beaucoup de personnes ont dit que ce projet de loi est très raciste parce qu'il cible les Autochtones et qu'il compromet leur capacité de garantir leur propre équité économique. Je me demande ce qu'en pense le député et ce qu'il pense de l'importance pour nous de soutenir le droit des Autochtones à l'équité économique, y compris en Alberta.
Madame la Présidente, en ce qui concerne les manifestations dans les lieux publics, les Canadiens devraient avoir le droit de protester, de se rassembler et d'exprimer leur désaccord, pourvu que ce soit fait de façon sécuritaire et en respectant la loi.
J'ai hâte qu'on puisse débattre du projet de loi d'initiative parlementaire présenté par le député de Foothills à propos de l'interdiction des manifestations sur les propriétés privées pour savoir si les Canadiens devraient pouvoir manifester sur les fermes, ce dont je ne suis pas en faveur. Ce projet de loi sera très bientôt à l'étude et nous pourrons avoir de bons échanges à ce sujet, mais les Canadiens ont le droit de manifester sécuritairement sur les propriétés privées.
Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui pour débattre du projet de loi C-8, qui vise à modifier le serment de citoyenneté en réponse à l'appel à l’action no 94 de la Commission de vérité et réconciliation. On prétend respecter les droits issus de traités des Premières Nations, des Inuits et des Métis en apportant une simple modification à la Loi sur la citoyenneté.
Je trouve qu'il y a très peu de raisons d'appuyer ce projet de loi, étant donné qu'il exclut de manière si flagrante les nombreux Métis, Inuits et membres des Premières Nations de la Colombie-Britannique qui ne bénéficient pas de droits issus de traités. Aucun traité n'est en vigueur dans leur région.
À quoi sert ce projet de loi, à part permettre au gouvernement de se draper dans la vertu pour la plus grande joie des amateurs de mots-clics et de médias sociaux qui militent dans leur fauteuil? Il ne serait pas purement symbolique d'affirmer que notre nation est faite d'immigrants qui vivent sur des territoires traditionnels, côte à côte avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Le Canada est un des seuls pays dans le monde où les droits des Autochtones et les droits issus de traités sont inscrits dans la Constitution. Je crois que l'éducation des Canadiens à propos de ces droits constitue un élément important du processus de réconciliation.
L'éducation ne se limite pas à des platitudes. Je suis fier de dire qu'au Canada, on enseigne déjà ces droits. En effet, on s'attend à ce que les nouveaux citoyens qui ont satisfait aux exigences en matière de résidence et qui ont étudié le guide sur l'histoire, les responsabilités et les obligations soient conscients des droits établis dans la Constitution. Ainsi, ces gens ont à tout le moins une idée générale des différents dossiers résolus ou non résolus en ce qui a trait aux droits issus de traités dans les différentes régions du pays. En apprenant notre histoire nationale, ils prennent conscience des lois en vigueur au Canada et de la nécessité de remplir les obligations découlant de traités dont le Canada ne s'est pas encore acquitté dans le cadre du processus de réconciliation. Ils peuvent souhaiter l'amélioration de leur nouveau chez-soi dans l'intérêt de tous.
Le gouvernement libéral semble penser que les Canadiens sont naïfs au point de croire qu'il suffit de modifier le serment de citoyenneté pour atteindre cet objectif. Des gestes aussi futiles montrent que la direction du gouvernement s'intéresse davantage à faire preuve de paternalisme envers les minorités et à mener des opérations de relations publiques qu'à élaborer des politiques de fond.
Je suis arrivé au Canada en tant qu'immigrant il y a plus de 30 ans. À l'instar de quelques députés, j'ai prêté le serment de citoyenneté envers notre grande nation. Le serment est simple. Contrairement aux promesses gouvernementales, il ne s'agit pas d'un salmigondis de mots. Il représente la dernière étape d'un parcours qui a commencé par l'arrivée d'une personne, son installation définitive au pays, puis l'obtention de sa citoyenneté. Le serment de citoyenneté n'a pas besoin d'être compliqué; en fait, il ne devrait pas l'être. Il ne doit pas non plus constituer un examen approfondi des obligations et droits liés à l'identité canadienne. Il s'agit uniquement d'une déclaration de loyauté envers la reine du Canada, qui est le chef d'État de notre monarchie constitutionnelle, ainsi que d'une affirmation que nous obéirons aux lois du pays et remplirons nos obligations de citoyen canadien. Ces lois incluent la Constitution, qui reconnaît et confirme les droits — ancestraux ou issus de traités — des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Le projet de loi à l'étude est donc inutile, car il est redondant.
Je pose donc de nouveau la question: à quoi sert ce projet de loi?
Comme je l'ai dit, dans son cheminement en vue de devenir citoyen canadien, un immigrant doit lire des documents sur les origines du Canada, notamment sur les Canadiens autochtones. Selon moi, les Autochtones du Canada seraient mieux servis si nous mettions l'accent sur l'appel à l'action numéro 93 de la Commission de vérité et réconciliation, qui vise à améliorer l'information sur les peuples autochtones, plutôt que sur la recommandation numéro 94. L'appel à l'action numéro 93 demande au gouvernement fédéral d’examiner, en collaboration avec les organisations autochtones nationales, la trousse d’information pour les nouveaux arrivants au Canada et l’examen de citoyenneté afin que l’histoire relatée reflète davantage la diversité des peuples autochtones du Canada, y compris au moyen d’information sur les traités et sur l’histoire des pensionnats. Ce que je propose à la place du projet de loi C-8, c'est de simplement mettre en œuvre la recommandation numéro 93, qui permettrait de mieux renseigner les Néo-Canadiens à propos de l'histoire de notre pays avec les Premières Nations et des obligations de la Couronne envers celles-ci.
Il pourrait aussi être question de l'article 35 de la partie II de la Charte canadienne des droits et libertés, qui prévoit ceci: « Les droits existants — ancestraux ou issus de traités — des peuples autochtones du Canada sont reconnus et confirmés. » En dépit des nombreux mois qui se sont écoulés et de la foule d'idées qui ont été présentées, le gouvernement continue de présenter ce projet de loi sans y apporter de changement. De nombreux Canadiens et moi-même continuons d'avoir la même réaction à ce projet de loi que toutes les autres fois qu'il a été présenté. Il s'agit d'un autre geste vide de sens du gouvernement libéral, un autre beau discours sans mesures concrètes.
Les Canadiens commencent à en avoir assez de ce cliché. Le gouvernement passe constamment d'une crise à l'autre, tentant désespérément de faire oublier ses échecs en ce qui concerne les peuples autochtones du Canada. Alors que le gouvernement Trudeau est fier de dire qu'il franchit des étapes menant à la réconciliation, les Autochtones du Canada sont toujours...
Le député n'a pas le droit de prononcer le nom d'une personne qui siège à la Chambre. Il a nommé le premier ministre par son nom de famille et je lui demanderais de ne plus le faire pour tout le reste de son intervention.
Madame la Présidente, le gouvernement libéral continue de se draper dans la vertu. Les Canadiens commencent à en avoir assez de ces platitudes. Le gouvernement cafouille dans la gestion de crise après crise et cherche désespérément à détourner l'attention de son incapacité à diriger le pays. Tandis que le gouvernement s'enorgueillit de cette forme de réconciliation, les Autochtones du Canada demeurent confrontés à des manques d'eau potable et à des avis de faire bouillir l'eau dans leurs communautés. Le gouvernement devrait consacrer son temps et son énergie à des mesures qui viseront à mettre fin à la nécessité de tels avis, afin de garantir la salubrité de l'eau pour ces communautés autochtones, et ce, de façon durable, pour qu'elles n'aient plus à s'en faire pour des besoins aussi essentiels que leur approvisionnement en eau potable.
Si un gouvernement affirme que la réconciliation est une priorité fondamentale pour lui, il doit être prêt à faire le nécessaire pour assurer l'égalité des chances de toutes les communautés canadiennes. Comme l'ensemble de la population canadienne touchée par la pandémie, les Premières Nations veulent travailler et faire ce qui est le mieux. Sous le gouvernement libéral, ces deux possibilités leur ont été refusées. Avant la pandémie, les Premières Nations ont montré leur volonté de travailler et de contribuer à la prospérité du Canada. Les membres des Premières Nations ont appuyé les projets de construction de pipelines, car ils comprenaient bien que ces projets allaient générer des occasions d'emploi et favoriser la croissance économique.
À mesure que l'année a progressé, nous avons vu, à l'autre bout du pays, les Premières Nations continuer de réclamer un avantage économique en luttant pour leur droit à une pêche procurant un moyen de subsistance convenable. L'année 2020 a apporté des pertes d'emplois et une montée en flèche du déficit. Le Canada ne peut se permettre plus d'indécision et de gestes insignifiants. Les Canadiens ont besoin de voir la prise de véritables mesures. Le Canada a une relation de longue date fort compliquée avec ses Autochtones, et je conviens tout à fait qu'il faut faire plus pour renforcer notre relation.
Modifier le serment de citoyenneté n'accomplit pas cette grande tâche. Les efforts déployés doivent renforcer les relations qui forment le tissu social canadien, faute de quoi le gouvernement aura des comptes à rendre pour justifier son inaction. Les Canadiens méritent mieux qu'une autre promesse creuse de voies ensoleillées faite par des politiciens qui souhaitent s'attirer la sympathie des électeurs et qui réduisent les fiers citoyens de ce pays à des pions sur l'échiquier politique.
En tant que député conservateur, je prône l'amélioration du Canada. Mon parti prône l'amélioration du pays. Nous représentons de nombreux Canadiens qui veulent mieux qu'un gouvernement qui se soustrait constamment à son devoir en modifiant les règles et en ne prenant pas de mesures urgentes ou transparentes pour remédier aux préoccupations. Quelle que soit la gravité du problème avec lequel le Canada est aux prises ou les préoccupations des habitants autochtones, le gouvernement ne sert à la Chambre qu'un salmigondis de mots peu alléchants en guise de réponse.
De même, le projet de loi n'est qu'une autre réponse sans substance. Peut-être que l'on devrait reporter le projet de loi C-6 jusqu'à ce que soit mis en œuvre l'appel à l'action numéro 93 ou que soit prise une mesure plus substantielle permettant de faire de réels progrès vers la réconciliation, telle que l'élimination de tous les avis de faire bouillir l'eau.
Madame la Présidente, lorsque le député de Battle River—Crowfoot m'a reproché d'être trop partisan, je me suis dit un instant que j'avais peut-être été trop dur avec lui, mais cette pensée s'est vite évanouie lorsque j'ai entendu le discours.
Le député a dit que probablement un grand nombre de députés n'avaient pas prêté ce serment. Je l'ai prêté. Je ne suis pas immigrant. Mes parents sont arrivés au Canada dans les années 1950 et ils ont dû prêter serment, mais j'ai eu à prononcer le serment à de nombreuses reprises lorsque j'étais maire. Avant que Stephen Harper ne mette fin aux magnifiques cérémonies d'assermentation qui se déroulaient partout au pays, en tant que maire, j'avais l'occasion de prendre la parole tous les quelques mois pour réciter le serment avec de nouveaux citoyens. C'était toute une expérience de voir ces gens vivre cet événement et de pouvoir y prendre part.
Le député ne croit-il pas qu'il est crucial, pour les nouveaux arrivants, que le nouveau serment reflète la réalité canadienne actuelle?
Je veux signaler aux députés qu'on entend beaucoup de commentaires de part et d'autre et que je suis certaine que le député de Steveston—Richmond-Est n'a pas besoin d'aide pour répondre.
Le député a la parole.
Madame la Présidente, tel est le fardeau que doit porter le gouvernement. Je suppose que le député conviendra aussi que changer le serment n'est pas une mesure qui améliorera considérablement la vie des Autochtones. Ce que je veux dire, c'est que, si le gouvernement veut vraiment promouvoir la réconciliation et contribuer à améliorer la vie des Premières Nations, des Inuits et des Métis, alors il devrait envisager ce que je recommande, c'est-à-dire s'employer plutôt à rétablir l'accès à l'eau potable ou à mettre en œuvre la recommandation 93.
[Français]
Madame la Présidente, je veux revenir sur ce que mon collègue libéral a dit tout à l'heure. Il a parlé d'un serment qui reflète véritablement ce qu'est le Canada.
Cela me rappelle que j'entendais fréquemment le premier ministre dire que le Canada était le premier pays postnational au monde. Cela veut dire qu'il n'y a pas de nation au Canada; pas de nation québécoise, pas de nations autochtones. C'est un pays postnational.
Il y a donc deux possibilités: ou bien le premier ministre est incohérent, ou bien il reconnaît qu'il y a des nations au Canada, dont les nations autochtones.
Je pose donc à mon collègue la question suivante: reconnaît-il que le Canada n'est pas un pays postnational et qu'il y a des nations, notamment la nation québécoise et les nations autochtones?
[Traduction]
Madame la Présidente, au début de son mandat, le gouvernement conservateur du premier ministre Harper a reconnu le Québec comme une nation au sein d'un Canada uni. C'était une mesure très audacieuse qui a contribué à renforcer l'unité dont le pays bénéficie énormément aujourd'hui. Ce que je veux dire, c'est que, lorsqu'il s'agit de promouvoir la réconciliation avec les peuples autochtones du pays, il y a bien d'autres mesures plus importantes et plus substantielles à prendre que de changer le serment de citoyenneté comme le gouvernement l'a proposé.
Madame la Présidente, j'ai écouté avec intérêt les observations de mon collègue. Je pense l'avoir entendu décrire les modifications dont nous sommes saisis comme un salmigondis de mots. Je crois par ailleurs qu'il fait fausse route en disant que ces changements sont proposés par le gouvernement, car ils ont plutôt été recommandés par la Commission de vérité et réconciliation. Je me demande donc si le député a lu les 93 autres appels à l'action de cette commission, et s'il décrirait d'autres appels à l'action comme un salmigondis de mots.
Aimerait-il en faire part à la commission elle-même?
Madame la Présidente, mon discours portait sur la grande frustration que j'ai accumulée et sur ce que j'ai observé depuis mon arrivée à la Chambre, il y a un an. On fait beaucoup de promesses ici. On promet beaucoup de voies ensoleillées, sauf qu'il neige toujours et que c'est encore nuageux. Je ne fais pas directement allusion à la proposition actuelle concernant le serment de citoyenneté dont nous sommes saisis.
Je le répète, changer à peine quelques mots n'améliorera pas la vie des Autochtones.
Madame la Présidente, c'est toujours un honneur de prendre la parole à la Chambre, et, pour le présent débat, c'est un très grand honneur pour moi.
Des députés ont parlé de leur expérience des cérémonies de citoyenneté. Bien sûr, ces cérémonies sont extrêmement émouvantes. Bien sûr, ceux qui reçoivent leur citoyenneté sont remplis d'une profonde gratitude, tout comme ceux qui sont nés ici quand ils se rendent compte de la chance qu'ils ont eue de naître au Canada, le meilleur pays au monde.
J'ai plusieurs souvenirs, mais j'en raconterai seulement deux. Je me souviens de la cérémonie de citoyenneté de mon beau-père, qui, après avoir été citoyen allemand pendant de nombreuses années, a reçu la citoyenneté canadienne. Subséquemment, c'est ma femme qui a reçu la citoyenneté canadienne. Ces journées ont été marquantes.
Je tiens aussi à rendre hommage à un homme remarquable, qui a été maire d'Hamilton pendant huit ans, puis qui a travaillé comme juge de la citoyenneté pendant six ans. Je tiens à rendre hommage au regretté Robert Morrow parce que c'était l'un des juges de la citoyenneté que je connaissais qui pouvait résumer l'histoire du Canada, en commençant par les Premières Nations, les Autochtones et les Métis pour se rendre jusqu'à aujourd'hui. Il était capable de capter l'attention de toute la salle pendant 20 minutes tout en donnant vie à cette histoire, et il s'agit d'une magnifique histoire. Je remercie profondément Bob Morrow de sa contribution à la citoyenneté.
J'aimerais également mentionner une chose à laquelle un de mes collègues a fait allusion plus tôt, soit la campagne visant à faire du sergent Tommy Prince le nouveau visage des billets de 5 $. Tommy Prince a reçu 11 médailles, dont les honneurs de guerre. Il a servi au sein du régiment Princess Patricia's Canadian Light Infantry. Je vais lire un passage d'un article publié par CBC, qui citait mon collègue de Calgary Shepard:
C'est un membre fondateur du 1er Bataillon canadien de parachutistes, un bataillon d'élite, ainsi que de la Brigade des diables pendant la Deuxième Guerre mondiale [...] Il est l'un des soldats qui ont défendu la colline 677 durant la bataille de Kapyong de la guerre de Corée. On lui a décerné 11 médailles, ce qui fait de lui l'ancien combattant autochtone le plus décoré de l'histoire du Canada.
J'invite mes collègues, puisque nous parlons beaucoup d'agir plutôt que de nous limiter à des messages, à appuyer cette initiative.
Je vais lire le serment et indiquer là où il sera modifié. Il commence comme ceci: « Je jure fidélité et sincère allégeance à Sa Majesté la Reine Elizabeth Deux, Reine du Canada, à ses héritiers et successeurs et je jure d'observer les lois du Canada », puis le projet de loi C-8 ajoute « y compris la Constitution, qui reconnaît et confirme les droits — ancestraux ou issus de traités — des Premières Nations, des Inuits et des Métis, et de remplir loyalement mes obligations de citoyen canadien ».
Une façon de comprendre ce que la modification représente est de mieux connaître nos frères et sœurs des Premières Nations. Les Autochtones que je connais ont été les meilleurs professeurs pour me sensibiliser à leur situation. J'ai vécu une période sombre dans ma vie, qui est connue du public, et cela ne me dérange pas d'en parler. J'ai été placé dans un centre quand j'étais jeune, et il y avait là une vingtaine de jeunes des Premières Nations de tout le pays. Ils y étaient en général parce qu'ils étaient très pauvres. À l'époque, des jeunes pouvaient être incarcérés s'ils étaient incorrigibles, si bien qu'un grand nombre d'entre eux ont été placés dans ce qu'on appelait à l'époque des « écoles de réforme », dont j'ai déjà parlé à la Chambre. Il s'agissait en fait de pénitenciers pour les garçons de 8 à 16 ans, et il existait aussi plusieurs établissements de ce genre pour les filles. Je ne veux pas m'attarder sur ce point, mais plutôt dire que j'ai connu des garçons des Premières Nations à cette époque et que je n'avais jamais rencontré un membre des Premières Nations avant cela.
J'ai grandi à Kingston, en Ontario, et le député de Kingston et les Îles sera heureux — ou non — d'apprendre que j'ai grandi sur les rues Alfred, Earl et Frontenac. Mes frères sont allés au Kingston Collegiate and Vocational Institute, au Loyalist Collegiate and Vocational Institute et au Queen Elizabeth Collegiate and Vocational Institute. Moi, je suis allé à l'ancienne école Victoria, qui a depuis été réaménagée pour l'Université Queen's. Cependant, je n'avais jamais rencontré quelqu'un d'une réserve ou un Autochtone qui vivait hors réserve. Ce n'est qu'à mon arrivée dans cet établissement que j'ai commencé à comprendre ce que signifiait être un membre des Premières Nations.
Pour mon plus grand bonheur, j'en ai rencontré beaucoup d'autres. J'ai fait partie du conseil d'administration d'un organisme caritatif en compagnie d'un chef mohawk de Tyendinaga appelé Ross Maracle. Ross sera sans doute ravi d'apprendre que je me rappelle encore son nom mohawk: Rowedahowe. J'ai aussi rencontré un chef cri du Manitoba, Larry Wilson — j'ai appris dernièrement qu'il est aujourd'hui aumônier dans le milieu carcéral, où il aide les détenus à retrouver leurs repères et à faire de meilleurs choix de vie. Je me souviens d'avoir aussi rencontré le chef David General, à Caledonia, dans des circonstances très difficiles. J'ai aussi fait une tournée des Premières Nations avec la cheffe Anita Hill.
Tous ces gens m'ont beaucoup appris et m'ont aidé à comprendre leur histoire. Ils m'ont aussi fait comprendre que les gens veulent être appréciés pour ce qu'ils sont, et non pour leur appartenance à tel ou tel groupe, et c'est vrai que c'est souvent ce qu'on a tendance à faire quand on veut régler un problème.
Je suis content qu'on veuille modifier ainsi le serment de citoyenneté. Espérons seulement que nous nous rendrons au bout du processus.
Un de mes amis — et j'espère qu'il ne m'en voudra pas de dire qu'il est mon ami — s'appelle Nathan Tidridge. Dernièrement, les cours d'histoire qu'il donne lui ont valu un prix du Gouverneur général. Nathan est l'un des meilleurs Canadiens que je connaisse pour bâtir des ponts avec les Premières Nations et favoriser la réconciliation.
J'ai vraiment appris à le connaître alors qu'il venait de recueillir des fonds pour un monument. Il y a, dans la circonscription que je représente, un village qui s'appelle Waterdown. Il connaît une croissance fulgurante, ce qui entraîne de nombreux développements, notamment sur des territoires traditionnels des Premières Nations. Nathan Tidridge tenait à ce qu'y soit installé un monument à l'intention du peuple de Souharissen.
Il a recueilli des fonds pour la construction du monument et a obtenu la permission de la ville pour son installation. Quelques personnes se sont rassemblées, dont le lieutenant-gouverneur de l'Ontario et moi-même, afin qu'il y ait non seulement une cérémonie, mais aussi que la communauté s'engage solennellement à garder le souvenir de la zone naturelle de Souharissen. Il s'agit du territoire traditionnel des Haudenosaunee, des Neutres et des Mississaugas de Credit.
Plus j'apprenais à connaître Nathan Tidridge, plus je l'admirais. Voici quelque chose qu'il a écrit à propos de notre rôle d'intendants des promesses faites à nos sœurs et frères autochtones:
Selon un enseignement autochtone, pour les non-Autochtones, la cérémonie sert souvent à marquer le début et la fin du travail réel des gouvernements, tandis que, pour les Autochtones, elle est intégrée à l'ensemble du processus. Au Canada, la reine et ses représentants se trouvent au sommet de notre État et sont donc les gardiens de nos protocoles et nos cérémonies nationales les plus importants.
Les relations particulières entre les représentants de la reine et les Premières Nations fournissent des moyens de rassembler la communauté — en rassemblant divers intervenants de manière non partisane pour se pencher sur une question particulière — et de favoriser la communication qui ne sont pas accessibles aux politiciens tributaires d'un système dominé par un cycle électoral de quatre ans.
Les invitations du gouverneur général, une fonction liée aux peuples autochtones par un traité et imprégnée de siècles d'histoire, sont plus aisément acceptées que celles d'un politicien ou d'un gouvernement. Ce pouvoir particulier permet aux députés de diverses origines et de divers points de vue de se réunir dans l'espace apolitique nécessaire pour respecter les valeurs inhérentes au traité.
Le pouvoir de rassembler la communauté n'empiète nullement sur la notion de gouvernement responsable. Toutefois, il peut se fonder sur les droits traditionnels de la Couronne d'être consultée, d'encourager et de mettre en garde qui ont été énoncés pour la première fois par l'expert constitutionnel britannique du XIXe siècle, Walter Bagehot. La capacité particulière de la Couronne à rassembler la communauté au-delà des luttes politiques est encore plus importante en ces temps de polarisation et d'instabilité.
J'espère non seulement que cela fera partie du nouveau serment, mais que le gouvernement actuel et les gouvernements futurs envisageront de donner au gouverneur général, le représentant de la reine au Canada, le pouvoir de s'occuper vraiment de l'aspect relationnel entre nous et les Premières Nations afin d'apporter des changements concrets et d'amener une véritable réconciliation.
Madame la Présidente, j'aimerais plutôt faire une observation que poser une question: c'est toujours plaisant d'entendre les histoires des gens qui ont déjà habité à Kingston. L'école primaire que le député a fréquentée a fermé et je regrette de l'informer que son école secondaire fermera également. C'est la dernière année où le Kingston Collegiate & Vocational Institute accueillera des élèves.
Le député a dit quelque chose au début de son intervention qui m'a vraiment frappé: ceux qui habitent au Canada ont gagné à la loterie. Je suis tout à fait d'accord avec lui. Nous vivons dans le meilleur pays au monde et nous jouissons d'une qualité de la vie incroyable. Malgré les opinions divergentes que nous exprimons ici à la Chambre, j'espère vraiment que nous pourrons réfléchir à son observation, car c'est la pure vérité à propos du Canada et des Canadiens.
Madame la Présidente, j'espérerais que le député m'appelle un Kingstonien, car seuls les gens de Kingston connaissent cette appellation. Je le remercie de ses aimables observations.
Il s'agit d'un domaine qui me passionne. Je repense à l'esprit de 1967, notre centenaire, lorsque nous avons célébré non seulement notre pays, mais aussi nos Premières Nations. Si nous nous rappelons cet esprit et cette époque, à mon avis, nous pouvons assister à une renaissance et apporter de véritables changements radicaux, avec nos frères et sœurs autochtones.
[Français]
Madame la Présidente, le Bloc québécois appuie le principe du projet de loi C-8 et est certainement d'accord sur le dialogue de nation à nation avec les Premières Nations.
Cependant, on voit qu'il faut apporter un ajustement au serment de citoyenneté prêté la reine, à la monarchie. C'est répugnant pour les Québécois. C'est un héritage colonialiste britannique dont le Canada fait toujours partie. C'est un héritage encore très douteux actuellement. Les chiffres parlent d'eux-mêmes. Plus de 70 % des Québécois désirent le retrait de la monarchie constitutionnelle. Cela a été révélé par un sondage d'Angus Reid qui date de janvier 2020, ce qui est assez récent.
Près de 45 % des Canadiens aimeraient se retirer de la monarchie constitutionnelle. Cela coûte plus de 50 millions de dollars par année. Je pense que mes collègues conservateurs seront d'accord pour ce qui est des économies d'argent.
L'ancien ministre des Finances, qui est tombé en bas du train dernièrement avec l'affaire du mouvement UNIS, disait que, la seule raison pour laquelle il voulait rester dans la monarchie, c'était pour garder un bon lien avec le Commonwealth. Il y a 53 pays dans le Commonwealth, et 21 d'entre eux sont des monarchies, dont 16 sont sous Elizabeth II, et cinq ont différents monarques; et il y a 32 républiques.
Quand verrons-nous la fin de la monarchie pour s'affranchir du néo-colonialisme britannique?
[Traduction]
Madame la Présidente, je ne suis pas d'accord avec mon collègue.
Si je peux me permettre, je vais prendre un instant pour parler d'une chose que je voulais aborder. Lorsque les nations autochtones ont rencontré les Européens pour la première fois sur l'île de la Tortue, ceux-ci ont commencé à les initier à un protocole de longue date, celui qui entoure la conclusion de traités. Les traités créent un espace diplomatique nécessaire où des sociétés très distinctes peuvent communiquer et négocier des relations complexes malgré des visions du monde radicalement différentes.
Pour les colonisateurs, la Couronne était un véhicule naturel pour l'établissement de relations à long terme avec leurs partenaires autochtones. Un traité, comme l'institution de la monarchie, est une création organique qui évolue ou dégénère, selon les personnes qui en font partie. Il est censé refléter le mieux possible ses constituants. Un traité exige également des relations personnelles efficaces.
Madame la Présidente, je remercie le député de ses observations. J'ai eu l'immense plaisir de travailler avec lui au sein du comité des droits internationaux de la personne et j'ai beaucoup de respect pour son travail.
J'aimerais entendre son commentaire sur une autre chose. Sachant à quel point une véritable réconciliation est importante à ses yeux, j'aimerais qu'il nous dise s'il compte appuyer le projet de loi de l'actuel gouvernement sur la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.
Madame la Présidente, je crois que la députée a parlé de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, mais je n'en suis pas certain. Les principes de la Déclaration sont très bons, mais celle-ci comporte certains aspects problématiques. Nous sommes l'un des rares pays où les droits des Premières Nations sont consacrés par la Constitution. Voilà ma position.
Madame la Présidente, c'est toujours un privilège de prendre la parole dans cette enceinte, surtout à propos d'un enjeu aussi important que celui-ci.
J'ai l'honneur aujourd'hui de m'adresser à la Chambre sur le territoire non cédé du peuple algonquin anishinabe à propos du projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté, qui porte sur l'appel à l'action no 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada.
Malgré le fait que le Canada soit l'un des seuls pays au monde à avoir inscrit les droits des Autochtones et les droits issus de traités dans sa Constitution, ses relations avec les peuples autochtones sont loin d'être sans faille. Dans de nombreux cas, elles constituent de sombres chapitres de l'histoire canadienne, qui ont marqué profondément la vie des peuples autochtones du pays. C'est vraiment désolant et honteux.
En vertu de la Loi sur les Indiens, adoptée en 1876, le gouvernement administrait le statut d'Indien, les gouvernements autochtones locaux, les terres de réserve et les fonds de la communauté. Cette loi est toujours en vigueur, mais elle a été modifiée au fil du temps. Les changements les plus significatifs ont été apportés en 1951 et en 1985, alors que des parties particulièrement discriminatoires de la loi ont été abrogées. Dans sa version actuelle, le gouvernement exerce encore un certain contrôle sur les peuples autochtones du Canada, ce qui montre que nous avons encore du chemin à faire sur la voie de la réconciliation.
Parmi les épisodes les plus marquants de l'histoire entre le Canada et les peuples autochtones, il y a la création et la gestion du système des pensionnats. Cette décision terrible du gouvernement a arraché des milliers d'enfants de leur famille et les a obligés à assimiler ce qui était perçu comme les valeurs canadiennes, ce qui ne pouvait être plus faux.
De 1831 à 1996, on a ouvert et exploité 130 écoles. Dans ces établissements se trouvaient 150 000 enfants autochtones qui avaient été retirés de leur famille et obligés de vivre dans de terribles conditions alors qu'ils étaient dépouillés de leur riche culture. En tant que parent d'enfants de cinq et sept ans, je peine à m'imaginer la douleur de ces enfants qui ont été arrachés de leur maison, à qui on a dit que tout ce qu'il croyait était faux. Ce serait l'un de mes pires cauchemars. Le fait qu'une telle tragédie ait eu lieu au Canada et qu'elle ait touché des milliers d'enfants est honteux.
Les sévices que ces pauvres enfants ont endurés étaient multiples: agressions physiques et sexuelles, surpeuplement, mauvaises conditions hygiéniques, manque de soins médicaux et travail forcé. Nous avons perdu plus de 6 000 enfants autochtones. Un de ces enfants aurait peut-être un jour trouvé un remède contre le cancer ou contre la COVID-19. Malheureusement et tragiquement, nous les avons perdus.
Les survivants ont souffert de traumatismes historiques qui marqueront au fer rouge les cultures autochtones pour des générations à venir. Les mauvais traitements qui leur ont été infligés constituent un passage sombre de l'histoire du Canada et nous rappellent que tous méritent le respect et la dignité, y compris les peuples autochtones.
En cette ère moderne, les peuples autochtones de partout au Canada continuent d'affronter de nombreux défis de taille. Notre pays a beaucoup de pain sur la planche avant la réconciliation, avant une réconciliation véritable et significative.
J'ai été choqué et dégoûté par certains articles récents décrivant la manière dont les peuples autochtones sont traités encore aujourd'hui. Plusieurs communautés autochtones partout au Canada n'ont toujours pas accès à de l'eau potable. C'est...
Motion d'ajournement
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Les mesures d'urgence visant la COVID-19
Madame la Présidente, en tant que députée de Renfrew—Nipissing—Pembroke, je tiens à remercier les bonnes gens de ma circonscription pour leur soutien et leurs mots d'encouragement. C'est un honneur de les représenter au Parlement du Canada.
Plus tôt durant la présente session, j'ai posé sans détour une question au premier ministre à propos de l'industrie des promoteurs du crédit d'impôt pour les personnes handicapées, industrie qui est très florissante depuis l'arrivée au pouvoir du gouvernement actuel. Ces promoteurs exigent des frais exorbitants aux Canadiens handicapés pour un service que j'offre gratuitement aux citoyens de ma circonscription.
Il y a sept ans, j'ai présenté un projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C-462, Loi limitant les frais imposés par les promoteurs du crédit d’impôt pour personnes handicapées. À l'époque, le premier ministre avait voté en faveur de cette réglementation, comme tous les autres députés. Mon intention à titre de parrain de ce projet de loi était très claire. Je voulais accroître la protection des Canadiens handicapés contre les pratiques abusives de certains individus qui se disent promoteurs du crédit d'impôt. Quand j'ai découvert que les frais de certains promoteurs correspondaient à 20, 30 ou 40 % du crédit d'impôt, j'ai su qu'il fallait agir.
La dernière fois que j'ai posé une question à ce sujet, le secrétaire parlementaire de la ministre du Revenu national a choisi d'insulter les Canadiens handicapés en donnant une réponse sans aucun lien avec ma question. Maintenant, la députée de Delta, qui a été rebaptisée, à juste titre, la ministre responsable de l'étalage de vertu pour les personnes handicapées, s'est fait confier par le premier ministre le mandat d'insulter les Canadiens handicapés en leur fournissant une autre non-réponse pour justifier pourquoi le gouvernement n'a pas mis en œuvre le projet de loi C-462, loi limitant les frais imposés par les promoteurs du crédit d’impôt. Cette mesure législative visant à protéger les personnes handicapées du Canada a été mise aux voix et adoptée à l'unanimité au Parlement.
Je vais maintenant lire un courriel que j'ai reçu d'un habitant de ma circonscription au sujet de l'un des plus importants promoteurs du crédit d'impôt du Canada. C'est un courriel parmi tous ceux que j'ai reçus de la part de Canadiens handicapés qui sont victimes d'abus à cause de la politique du gouvernement qui consiste à les ignorer. Le courriel explique la situation que le gouvernement encourage chaque fois qu'il décide de retarder la mise en œuvre du projet de loi C-462, loi limitant les frais imposés par les promoteurs du crédit d’impôt. Voici ce que dit le courriel:
« J'habite à Arnprior avec ma femme de 75 ans, qui est pratiquement grabataire. Je vous écris, parce que je ne sais plus vers qui me tourner et que je me souviens que vous avez mené une enquête au sujet de cette entreprise, il y a quelques années. Vous avez présenté un projet de loi pour qu'elle cesse ses pratiques. Toujours est-il que, il y a environ 10 ans, sans réaliser ce qu'elle faisait, ma femme a communiqué avec l'entreprise pour qu'elle l'aide à recevoir des paiements d'invalidité que lui devait l'Agence du revenu du Canada. Elle croyait avoir affaire à un organisme gouvernemental, et l'entreprise a réussi à aller chercher un peu plus de 9 000 $ pour elle, avant de lui envoyer une facture de 3 500 $. Nous trouvions que cette demande était déraisonnable et nous avons consulté un juriste. On nous a dit que c'était assurément une demande déraisonnable et qu'il suffisait de l'ignorer. Ma femme n'a donc jamais reconnu cette créance. C'était il y a 10 ans.
« Puis, en janvier dernier, nous avons reçu une facture de 11 000 $ d'une entreprise nommée Veritas. Je me suis dit que c'était une arnaque parce que nous ne devons 11 000 $ à personne. Il y a environ un mois, nous avons reçu une autre facture de 9 000 $ d'un cabinet d'avocats affirmant que, si nous ne payions pas avant le 14 novembre, il exigerait que ma femme déclare faillite. Le montant a été réduit à 6 800 $ depuis. Ma femme reçoit des montants du Régime de pensions du Canada, de la Sécurité de la vieillesse et d'un autre petit régime de pension, ce qui lui donne 1 800 $ par mois.
Je suis désolé d'avoir pris autant de votre temps, mais j'espère que vous pourrez nous aider. Merci. »
Ce sont des frais de près de 40 %, et on me dit que ce promoteur des crédits d'impôt conduit une Maserati, qui, comme le sait le premier ministre, est une voiture de luxe italienne très coûteuse.
La ministre responsable de l'étalage de vertu pour les personnes handicapées se vante d'accomplir bien des choses en coulisses. Que dirait-elle de travailler pour le bien des Canadiens handicapés en coulisses et de faire adopter le projet de loi C-462?
Madame la Présidente, nous sommes tous d'accord pour dire que la défense des personnes handicapées représente un enjeu réellement important, mais je souhaite répondre à la question inscrite au Feuilleton concernant le droit à la déconnexion dans les lieux de travail sous réglementation fédérale.
Le Canada et le monde entier continuent de faire face aux conséquences de la pandémie COVID-19, qui n'est pas encore terminée.
[Français]
Tandis que nous continuons d'affronter la tempête ensemble, je peux affirmer que la santé et la sécurité des employés sont une priorité pour le gouvernement du Canada et des employeurs.
[Traduction]
La députée ne peut pas invoquer le Règlement au moment du débat d'ajournement. Toutefois, je suis en train de mener certaines vérifications, et il se pourrait bien qu'il y ait eu un peu de confusion quant à la question inscrite au Feuilleton pour le débat d'ajournement, car le secrétaire parlementaire de la ministre du Travail est présent. Je vais autoriser le secrétaire parlementaire à continuer son intervention. Je suis en train de vérifier auprès des greffiers du Bureau pour comprendre quelle était la véritable question à l'ordre du jour pour ce soir.
Madame la Présidente, je peux comprendre pourquoi la députée a invoqué le Règlement. Je suis aussi perplexe qu'elle. Toutefois, je pense que je dois répondre à la question inscrite au Feuilleton pour aujourd'hui. Je vais reprendre où j'en étais, et nous pourrons régler la question plus tard.
Nous comprenons que les employés et les employeurs des lieux de travail sous réglementation fédérale pourraient avoir des inquiétudes au sujet de la COVID-19. C'est pourquoi le Programme du travail a communiqué avec les employeurs et les représentants des travailleurs pour s'assurer que tous connaissent et comprennent leurs responsabilités.
[Français]
En effet, en vertu du Code canadien du travail, les employeurs sont tenus de protéger la santé et la sécurité des travailleurs en milieu de travail. Ils doivent créer des programmes de prévention des risques ou les mettre à jour, tout en assurant que ces mesures comprennent la lutte contre les risques biologiques comme la COVID-19.
[Traduction]
Nous devons aussi accorder une plus grande attention à la santé mentale des travailleurs en ces temps difficiles. La pandémie a accéléré l'application de nombreux changements, notamment le virage vers le télétravail. Les technologies mobiles et une variété de facteurs, y compris le fait que beaucoup plus de Canadiens travaillent maintenant à la maison, ont brouillé la frontière entre la vie personnelle et la vie professionnelle.
Malgré les nombreux avantages, le fait de pouvoir rester connecté en permanence avec le milieu de travail peut exacerber certains risques psychosociaux pour les employés, ce qui peut mener à un sentiment d'anxiété, à la dépression ou à l'épuisement professionnel. C'est pourquoi le gouvernement du Canada a établi un dialogue avec les employeurs et les syndicats dans le but de déterminer la meilleure façon d'offrir aux travailleurs sous réglementation fédérale le droit à la déconnexion et ainsi mieux soutenir la conciliation travail-famille et le bien-être des employés.
De plus, depuis le début de la pandémie, le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail offre de précieux conseils aux travailleurs et aux entreprises du Canada. Il a publié des conseils sur la santé et la sécurité sur son site Web, a organisé des formations en ligne sans frais et a offert un espace virtuel. Pour aider le centre à continuer son travail important, le gouvernement lui verse des fonds additionnels de 2,5 millions de dollars sur deux ans.
[Français]
Tous les Canadiens ont droit à un milieu de travail sain et sûr, que ce soit en temps de crise ou en temps ordinaire. Personne ne devrait travailler dans des conditions dangereuses ou dans des conditions mettant en péril sa sécurité.
[Traduction]
Alors que nous continuons de travailler durant la pandémie de COVID-19 et d'en gérer les répercussions, le gouvernement du Canada va continuer de consulter les syndicats, les travailleurs, les employeurs, les experts et les gouvernements provinciaux et territoriaux et de travailler avec eux. Ensemble, nous allons prendre les mesures nécessaires pour assurer la santé et la sécurité au travail de tous pendant la pandémie et la reprise. Les autorités de la santé publique, comme l'Agence de la santé publique du Canada, appuyée par le CCHST, resteront alors disponibles pour offrir conseils et soutien.
J'ai vérifié, et la députée de Renfrew—Nipissing—Pembroke a raison; la question portait sur le crédit d'impôt pour personnes handicapées. Je vais lui permettre de poser sa question complémentaire sur le sujet.
Madame la Présidente, encore une fois, le gouvernement insulte les Canadiens handicapés en refusant de répondre à la question que j'ai posée au premier ministre en leur nom. Il est temps que le gouvernement prenne les préoccupations des personnes handicapées au sérieux.
Les Canadiens savent comment le premier ministre aux mains baladeuses traite les femmes fortes. En effet, il a expulsé l'ancienne ministre de la Santé, la Dre Jane Philpott, ainsi que l'ancienne ministre de la Justice et une ex-députée libérale, qui a dit du premier ministre: « Vous croyez en elles quand cela vous convient, et vous vous débarrassez d'elles quand cela ne vous convient plus. » Au sujet de sa démission, l'ex-députée libérale a aussi donné l'explication suivante: « Il y a eu plusieurs situations que je n'ai pas vraiment digérées et qui ne cadraient pas avec mes principes les plus chers. Je voulais être capable de me regarder dans le miroir le lendemain. »
Si on refuse d'agir, avoir un titre ronflant qui comprend l'« inclusion des personnes handicapées » n'est qu'une parure. La ministre, dont le titre pseudo-vertueux englobe les personnes handicapées, a l'occasion d'être plus qu'un simple accessoire dans une séance de photos du premier ministre. Qu'elle ajoute dès maintenant la réglementation nécessaire à la mise en œuvre du projet de loi C-462, Loi sur les restrictions applicables aux promoteurs du crédit d'impôt pour personnes handicapées, au plan pour l'inclusion des personnes handicapées.
Madame la Présidente, je suis désolé de ne pas répondre à la question de la députée, mais je vais réagir aux observations qu'elle vient de faire.
J'ai le plaisir de travailler avec le premier ministre depuis cinq ans, et je puis dire qu'il n'y en a pas un autre dans l'histoire du Canada qui aurait eu un programme plus féministe que notre chef actuel. Qu'il s'agisse de lutter pour les droits des femmes à l'étranger, de défendre le droit des femmes au libre choix au Canada, de financer les soins de santé des femmes ou de s'assurer de nommer des femmes à la moitié des postes de son Cabinet, le premier ministre est fier de défendre les droits des femmes partout au Canada, et son équipe l'appuie.
En ce qui a trait à la ministre dont parle la députée, elle n'est surtout pas une ministre symbolique, mais une femme de caractère, intègre, forte et déterminée qui est dotée d'une grande intelligence. Elle a accompli un travail extraordinaire pour les Canadiens, tout au long de la pandémie.
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole à la Chambre. Comme la dernière fois que j'ai participé au débat d'ajournement, j'ai d'excellentes nouvelles et une annonce formidable à faire aux députés. Il s'agit de la naissance de mon fils Nathan. Je suis absolument ravi. Mon épouse Amanda va très bien. Amanda est ma meilleure amie. Je suis extraordinairement fier d'elle. Sa force et son exemple m'inspirent. Nous saluons les membres du personnel formidable de l'hôpital général de Brockville qui ont accueilli Nathan avec elle.
Nous avons reçu des soins extraordinaires et très personnalisés. Ils se sont très bien occupés de mon nouveau fils et de mon épouse. Je vais rendre hommage à certains d'entre eux, sachant que je vais oublier quelques noms. Il y avait l'infirmière Kate, la Dre Kristin Finkenzeller, les infirmières Coralie, Ellen, Riley, Jackie, Lisa et d'autres également. Je les remercie toutes. Leur travail est du plus haut calibre. Nous savons que l'année 2020 a présenté son lot de difficultés pour les professionnels de la santé, mais les députés n'en seraient pas conscients s'ils se basaient seulement sur les soins que ma famille a reçus. Ma famille a été bénie par l'arrivée de Nathan, mais aussi par le concours des professionnels de la santé qui se sont occupés d'elle. Mes autres enfants, Luke, Ama, Michaela et James, sont très excités par l'arrivée de leur nouveau frère à la maison parmi nous. Nous avons hâte à Noël et à tous les jours à venir.
Je dois revenir sur une question que j'ai posée précédemment. Elle porte sur l'approche adoptée par le gouvernement en ce qui concerne la Chine. Plus précisément, j'aimerais savoir ce soir pourquoi le gouvernement persiste dans son refus d'intervenir, comme nous l'avons vu la semaine dernière dans le débat sur la motion de l'opposition qui traitait de Huawei et qui demandait au gouvernement de prendre une décision concernant l'interdiction de cette technologie dans le réseau 5G au Canada. Alors que nos partenaires du Groupe des cinq ont banni Huawei de leur réseau, le gouvernement libéral ne l'a toujours pas fait et a même voté contre l'ensemble des députés de l'opposition à l'égard de cette motion qui lui aurait imposé un délai pour prendre sa décision.
Nous savons que l'ancien ministre Ralph Goodale a promis, le 1er mai 2019, que le gouvernement prendrait une décision. Depuis, une élection a eu lieu, M. Goodale n'est plus des nôtres à la Chambre, et nous avons un nouveau ministre de la Sécurité publique qui n'intervient pas non plus. Pourquoi le gouvernement refuse-t-il de se montrer catégorique en ce qui concerne la Chine? Pourquoi les libéraux traînent-ils toujours la patte?
Ils disent qu'ils agissent de concert avec nos alliés, mais cela ne saurait être plus faux. La décision à l'égard de Huawei en est un parfait exemple. On en arrive au point où c'est le secteur privé qui prend la décision d'exclure cette technologie de son infrastructure alors que le gouvernement continue d'hésiter et refuse d'agir de manière décisive.
Ma question au ministre est la suivante: quand le gouvernement donnera-t-il suite à l'engagement qu'il a pris d'agir de concert avec ses alliés, de durcir enfin le ton dans ce dossier, de finalement sévir contre la Chine et de prendre une décision?
Madame la Présidente, je suis très heureux qu'on m'ait donné l'occasion de remplacer mon collègue le secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères afin que je puisse être l'un des premiers, ou du moins l'un des premiers à avoir appris la nouvelle, à féliciter le député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes et Mme Barrett pour la naissance de Nathan.
Je leur souhaite à tous les deux un très gros mazel tov. C'est une excellente nouvelle. À ce stade-ci, il ne manque qu'un enfant au député pour égaler la famille Brady. Je lui souhaite la meilleure des chances et j'espère que les grands-parents ne vivent pas loin pour aider à garder les enfants.
Je me permets de commencer par contester la perception erronée du député selon laquelle rien n'a changé dans l'approche du gouvernement à l'égard de la Chine. Comme l'a dit à plusieurs reprises le ministre des Affaires étrangères, la Chine de 2020 n'est pas la Chine de 2016. C'est pourquoi nous adoptons une approche correspondante à son égard.
Certains aspects de notre relation avec la Chine n'ont pas changé. Je vais en souligner quelques-uns. Primo, nous continuerons à dénoncer la détention arbitraire de nos citoyens. À cet égard, je vais répéter la position ferme et fondée sur des principes que ma collègue la ministre du Commerce international a expliquée clairement à l'auditoire du Conseil commercial Canada-Chine. Comme elle l'a mentionné, la libération immédiate des Canadiens Michael Spavor et Michael Kovrig et l'appel à la clémence pour les Canadiens condamnés à mort en Chine, notamment Robert Schellenberg, demeurent une priorité absolue.
Secundo, nous continuerons à collaborer avec des pays aux vues similaires pour trouver des façons de résister à la diplomatie coercitive de la Chine en insistant sur le respect mutuel, la réciprocité et le respect des règles et des principes, y compris des droits de la personne. Par exemple, nous nous sommes joints à d'autres pays pour exprimer nos vives préoccupations concernant l'imposition et la mise en œuvre par Pékin de la loi sur la sécurité nationale à Hong Kong. De plus, le Canada a donné l'exemple en prenant un certain nombre de mesures, notamment en suspendant le traité d'extradition entre le Canada et Hong Kong, en restreignant les exportations d'articles de nature délicate vers Hong Kong et en mettant à jour les conseils et avertissements aux voyageurs pour Hong Kong.
Tertio, peu importe le contexte difficile qui pourrait exister entre nos deux pays ou à l'échelle mondiale, nous continuerons de développer nos relations commerciales avec la Chine. C'est, en effet, la deuxième économie en importance sur la planète et un consommateur important de denrées et de produits canadiens, notamment dans le secteur agroalimentaire. Pour stimuler la création d'emplois dont les Canadiens ont bien besoin, nous continuerons de soutenir les exportateurs canadiens, y compris les entreprises qui font affaire avec la Chine et y exportent des produits. La Chine est un marché d'importance pour de nombreuses entreprises canadiennes dans une multitude de secteurs. Nous devons inciter la Chine à respecter ses obligations internationales à l'égard des accords commerciaux, afin que les entreprises canadiennes aient droit à des règles équitables.
Pour bien défendre nos valeurs et nos intérêts, nous devons écouter les intervenants, y compris les membres du Conseil commercial Canada-Chine, tout en faisant savoir que nous sommes résolus à soutenir les citoyens canadiens à l'étranger, dont MM. Kovrig, Spavor et Schellenberg, à défendre les droits de la personne et à veiller à ce que les gestes abusifs du gouvernement chinois ne passent pas inaperçus.
Madame la Présidente, je tiens d'abord à remercier mon collègue de ses bons vœux, que je vais certainement transmettre à mon épouse, Amanda.
J'aimerais que le député me dise pourquoi il a voté contre une motion qui appelait à prendre des mesures concrètes selon un échéancier précis. Il s'agissait non pas d'imposer une décision précise au gouvernement, mais simplement de lui demander de prendre, dans un certain délai, une décision qu'il aurait dû prendre depuis bien longtemps et qu'il s'était engagé à prendre.
J'aimerais que le député me dise pourquoi il a voté contre une motion qui tombait sous le sens et qui visait à résoudre cette question avec certitude et à démontrer au monde entier que le Canada est prêt à tenir tête à la Chine.
Madame la Présidente, je renvoie le député aux observations faites par la ministre et par sa secrétaire parlementaire dans ce débat.
Je peux assurer au député que, lorsqu'il s'agira de revoir la relation avec la Chine, nous allons continuer de défendre les valeurs et les intérêts du Canada. Comme la ministre du Commerce international l'a indiqué clairement le 13 octobre, lorsqu'elle s'est adressée à des membres du Conseil d'affaires Canada-Chine, obtenir la libération immédiate de Michael Kovrig et de Michael Spavor demeure la priorité absolue.
Nous nous engageons également à travailler avec des pays aux vues similaires pour résister aux mesures diplomatiques coercitives de la Chine et promouvoir le respect des règles et des principes, y compris les droits de la personne. Nous allons aussi continuer de soutenir la création d'emplois dont les Canadiens ont bien besoin et d'aider les entreprises canadiennes à faire des affaires avec la Chine tout en faisant constamment la promotion du respect de la primauté du droit à l'échelle internationale.
Madame la Présidente, je remarque que les autres députés ont commencé leur intervention en transmettant des salutations et en faisant des remarques personnelles, donc j'aimerais moi aussi souhaiter un très joyeux anniversaire à ma grand-mère, qui a eu 90 ans hier. Je suis extrêmement fière d'elle. Sa santé va toujours bien. Je suis triste de ne pas avoir eu la possibilité de souligner cette journée avec elle.
Plus tôt ce mois-ci, le 5 novembre, j'ai posé une question au gouvernement et ce dernier, à mon avis, ne m'a pas fourni une réponse satisfaisante. La Commission canadienne des droits de la personne a répété à maintes reprises au gouvernement qu'il devait arrêter de faire preuve de discrimination à l'égard des enfants autochtones.
Nous savons que les enfants autochtones sont surreprésentés dans le système de prise en charge des enfants du Canada. Le constat est clair. Nous avons pris connaissance des statistiques. Nous savons que les enfants issus de ces communautés sont victimes de racisme systémique et qu'ils ne se font pas offrir les mêmes ressources que les enfants non autochtones.
Nous connaissons l'histoire du Canada. Nous savons d'où nous venons. Nous sommes au courant des pensionnats et du système colonial, et pourtant, les enfants autochtones ne se voient toujours pas accorder le respect qu'ils méritent.
Je suis ici parce que la vie des enfants autochtones compte elle aussi et parce que, dans la vie, on ne peut pas vivre deux fois son enfance. L'histoire du Canada est marquée par les générations d'enfants autochtones qu'on a enlevés à leur famille et à qui on a volé leur enfance. Nous constatons aujourd'hui que l'histoire se répète et qu'elle est condamnée à se répéter à jamais.
Dans sa réponse, le ministre des Services aux Autochtones m'a dit ceci:
[Le gouvernement] a l'intention d'indemniser les enfants des Premières Nations victimes de politiques discriminatoires en matière de services à l'enfance et à la famille. Tout au long du processus, nous nous concentrerons sur l'élaboration d'un plan qui priorise l'intérêt de l'enfant et qui place sa sécurité et son bien-être au premier plan.
Malgré ces belles paroles, le gouvernement s'adresse encore aux tribunaux pour contester les droits des enfants autochtones. On ne compte plus les ordonnances de non-conformité qu'il a reçues parce qu'il ne remplit toujours pas ses obligations. Il s'agit d'un vaste problème, mais à sa source, il y a le fait que l'État ne se soucie pas autant qu'il le devrait des enfants autochtones et qu'il n'en prend pas soin comme il le devrait.
Je rappelle aux députés qu'il y a déjà un plan qui existe. La Société de soutien à l'enfance et à la famille des Premières Nations du Canada a en effet mis sur pied le plan Spirit Bear, qui a comme objectif de mettre fin aux inégalités dans les services publics destinés aux enfants, aux jeunes et aux familles des Premières Nations. Je suis fatiguée d'entendre chaque fois que le gouvernement a reçu une nouvelle ordonnance de non-conformité.
La vie des enfants autochtones compte et il faut prendre soin d'eux. La seule façon d'y arriver, c'est de tout faire pour que ces services disposent des ressources nécessaires pour aider les enfants autochtones. Nous devons également commencer à passer en revue l'ensemble des ministères afin de nous assurer que toute entité appelée à interagir avec les Premières Nations commence à se pencher sur les inégalités et il faut prévoir un financement en conséquence.
Même dans le projet de loi C-92, qui, d'après le gouvernement, corrigera enfin la situation, un des plus gros problèmes demeure la quantité de ressources.
Il est temps d'être sérieux et d'agir concrètement. Nous savons que, en septembre 2017, l'Assemblée des Premières Nations a adopté à l'unanimité une résolution en faveur du Plan de Spirit Bear, qui vise à mettre fin aux iniquités dans la prestation des services publics financés par le fédéral. Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas simplement mis en œuvre ce plan, trois années plus tard?
Madame la Présidente, je souhaite remercier la députée d'avoir soulevé la question et reconnaître que je prends la parole ce soir sur le territoire traditionnel de la Première Nation des Mississaugas de Credit. Je me joins aux autres députés pour souhaiter également un bon anniversaire à sa grand-mère.
La sécurité et le bien-être des enfants, des familles et des communautés seront toujours une priorité pour le gouvernement. La surreprésentation des enfants autochtones pris en charge est un élément tragique de notre histoire commune. Nous ne pouvons pas défaire cette réalité, mais en travaillant ensemble, nous pouvons réparer les torts du passé et faire en sorte que l'histoire ne se répète pas.
Nous avons présenté la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis, et nous continuons à travailler à la réforme du système qui a donné lieu à cette injustice historique. Nous reconnaissons l'existence du racisme systémique au pays, nous abhorrons le fait que le phénomène se perpétue et nous nous engageons à nous en occuper, à en atténuer les effets dévastateurs et à l'éliminer.
Nous reconnaissons que le système a laissé tomber à plusieurs reprises les enfants, les jeunes et les familles, et nous reconnaissons la nécessité de faire ce qui est juste. Le gouvernement a été très clair. Nous reconnaissons que les enfants des Premières Nations qui ont subi un préjudice en raison de services à l'enfance et à la famille discriminatoires doivent être indemnisés. C'est pourquoi, avec nos partenaires, nous travaillons à l'atteinte d'un objectif d'indemnisation complète, juste et équitable pour les personnes touchées par les inégalités historiques en matière de protection de l'enfance des Premières Nations.
Bien qu'il reste des questions de fond non résolues sur la compétence du Tribunal canadien des droits de la personne, nous sommes toujours déterminés à offrir une indemnisation complète, juste et équitable aux enfants. Cela pourrait se faire sans avoir recours au Tribunal canadien des droits de la personne. Nous continuons à consulter activement toutes les parties pour progresser sur cette question importante.
La députée de North Island—Powell River et moi nous sommes rencontrés pour discuter de la sécurité et du bien-être des enfants autochtones pris en charge, en raison de la grande importance qu'ils revêtent pour nous deux. Le gouvernement du Canada s'est engagé à travailler en partenariat avec les peuples autochtones afin de réformer les services à l'enfance et à la famille de manière à ce que chaque enfant autochtone puisse grandir au sein de sa communauté, plongé dans sa culture et entouré de ses proches.
Pour assurer un avenir meilleur aux enfants autochtones, nous travaillons activement à mettre en œuvre la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2020. Cette loi sans précédent comprend des dispositions essentielles pour aider les Premières Nations, les Inuits et les Métis à exercer leur compétence sur les services à l'enfance et à la famille ainsi que pour répondre à des préoccupations que les peuples autochtones du pays soulèvent depuis des générations. Les familles et les communautés autochtones devraient pouvoir décider de ce qui est dans leur intérêt supérieur et dans celui des enfants et des jeunes de leur communauté.
Nous poursuivons nos efforts. Nous continuons d'aider les communautés qui conçoivent leurs propres programmes de services à l'enfance et à la famille et d'offrir un financement sans précédent pour réformer le système. Nous sommes déterminés à promouvoir avant tout l'intérêt supérieur des enfants, des jeunes et des familles autochtones.
Madame la Présidente, je remercie la députée d'avoir offert ses vœux d'anniversaire à ma grand-mère, Dona Aloise Letnes. Je suis très fière de porter son deuxième prénom.
Pour revenir à la question, ce que j'aimerais savoir est pourquoi le gouvernement fédéral a décidé de ne pas mettre en œuvre le plan Spirit Bear? Ce plan, qui a reçu l'appui de nombreux organismes, va au cœur de la question, à savoir que les enfants autochtones ont droit à une enfance.
En septembre 2019, le Tribunal canadien des droits de la personne a conclu qu'il y avait de la discrimination envers les enfants des Premières Nations dans le cadre du programme fédéral de protection de l'enfance des Premières Nations.
La secrétaire parlementaire reconnaît-elle que le Canada poursuit sa discrimination envers les enfants des Premières Nations du pays et qu'il est temps d'y mettre fin? Il ne s'agit pas seulement d'indemniser. Il faut aussi veiller à ce que les enfants autochtones aient une enfance.
Madame la Présidente, je pense que la députée et moi sommes d'accord: c'est extrêmement important que les enfants autochtones puissent avoir une véritable enfance. C'est pour cela que nous continuons à travailler pour mettre en place le cadre d'indemnisation, qui doit non seulement refléter précisément l'ordre émis en septembre 2019 par le Tribunal canadien des droits de la personne, mais aussi d'autres ordres connexes. L'objectif est d'offrir une indemnisation complète, juste et équitable pour contribuer à la guérison des personnes touchées par les injustices notoires des services de protection de l'enfance des Premières Nations.
Je tiens à souhaiter bon anniversaire à Donna, la grand-mère de la députée de North Island—Powell River. C'est tout un événement.
La motion d'ajournement est adoptée d'office.
[Français]
La Chambre demeure donc ajournée jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 19 h 34.)
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